CNE DE DAMPIERRE EN BRESSE - sanitaires publics

Commune de DAMPIERRE EN BRESSE (71310)
REGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE 1 : Mode de passation : Procédure adaptée
(passé en application suivant Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR:
EINM1600207D)) et suivant l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
ARTICLE 2 : Objet de la consultation :
La présence consultation concerne : Création d’un local , d’un espace convivial et d’une place de parking PMR
ARTICLE 3 : Nombre et consistance des lots :
Les travaux seront répartis en 9 lots, désignés ci-après :
-
1/ Démolition, terrassement, gros œuvre , réseaux
2/ Charpente – MOB – Bardage
3/ Menuiseries extérieures aluminium
4/ Portes sectionnelles
5/ Plâtrerie Peinture Menuiseries bois
6/ Chape – Carrelage – Faïences
7/ Electricité – Chauffage
8/ Plomberie sanitaire ECS
9/ Enduits de façades
ARTICLE 4 : Date limite de réception des offres
Les offres devront être parvenues à la Mairie de DAMPIERRE EN BRESSE
Octobre 2016 à 16h30 .
-
au plus tard Jeudi 27
Horaires d’ouverture : Lundi de 9h00 à 11h30 / Jeudi de 14h00 à 16h30 .
ARTICLE 5 : Délai de validité des offres
Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours, à compter de la date limite fixée
pour la réception des offres.
ARTICLE 6 : Justificatifs à produire
- Références similaires à l'objet du marché.
- Attestation d'assurance de responsabilité civile 2016
- Attestation d'assurance de responsabilité décennale 2016
- Pièces énoncées dans les articles 45 et 46 du CMP 2016 (DC1, DC2, NOTI 2)
- Mémoire technique permettant de juger de la valeur technique de l’offre .
ARTICLE 7 : Conditions d’envoi ou de remise des offres
La remise d’offre par voie électronique est
suivante : www.klekoon.com
autorisée par le biais de plateforme de dématérialisation
Les conditions d’envoi ou de remise des offres papier sont les suivantes :
Les candidats transmettent leur offre, sous pli cacheté, faisant apparaître la mention « Création d’un local, d’un
espace convivial et d’une place de parking PMR»
LOT N°:
NOM ET ADRESSE DE L’ENTREPRISE
Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis
Cette enveloppe doit contenir :
-
Les justificatifs demandés à l’article 6
L’acte d’engagement dûment rempli et signé
Le CCAP daté et signé
-1-
-
Le CCTP/DPGF daté et signé
Le Mémoire technique permettant de juger la valeur technique de l’offre (les moyens humains et matériel
affectés à l’opération, l’organisation de l’entreprise vis-à-vis de l’hygiène et de la sécurité, de la gestion
des déchets, les procédés de construction, produits et matériel avec fiches techniques)
Les plis contenant les offres pourront soit être remis à La mairie de DAMPIERRE EN BRESSE avant la
date et l’heure limites fixées à l’article 4 du présent règlement, soit être renvoyées par la poste, en
recommandé avec A.R et parvenir à la Mairie de DAMPIERRE EN BRESSE avant les mêmes date et heure
limites.
Les dossiers qui seraient remis ou arriveraient après la date et l’heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous
enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
ARTICLE 8 : Délai d’exécution envisagé
Le délai d’exécution des travaux s’élève à 3mois à compter de l’ordre de service de démarrer les travaux .
ARTICLE 9 : Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Nouveau Code des Marchés
Publics.
Les critères de l’article 53 du Nouveau Code des Marchés Publics, retenus dans le jugement des offres sont :
- Le prix de la prestation 60 %
- La capacité technique 40 % ( devront être développés les éléments suivants : les moyens humains
et
matériel affectés à l’opération, l’organisation de l’entreprise vis-à-vis de l’hygiène et de la sécurité , de la
gestion des déchets , les procédés de constructions , produits et matériel avec fiches techniques )
Il est précisé que conformément au Décret du 19 Décembre 2008 qui modifie l’article 28 du CMP, le pouvoir
adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous
les éléments de l’offre, notamment sur le prix.
ARTICLE 10 : Renseignements complémentaires, d’ordre technique et administratif
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
-
Cabinet d’architecture ATELIER 71 – 39, chemin des jardins – 71480 DOMMARTIN LES CX
Tél : 03 85 76 62 63
Fax : 03 85 76 61 71
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré un dossier.
Pour déverrouiller le document EXCEL vous devez utiliser le mot de passe : socinfo . Chaque entreprise devra
remettre un DPGF complet comportant bien la page d’entête, le dpgf et la dernière page datée, tamponnée et
signée
ARTICLE 11 : Les prix seront rédigés sur le devis et l’acte d’engagement en EUROS.
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