subventions diverses montagne

DEPARTEMENT DE L’ISERE
VILLE DE GRENOBLE
CONVENTION-CADRE REGISSANT LES RELATIONS ENTRE
LE DEPARTEMENT DE L’ISERE ET LA VILLE DE GRENOBLE
EN MATIERE D'INFORMATION MONTAGNE
2015
ENTRE
Le Département de l'Isère représenté par le Président du Conseil départemental de l’Isère,
agissant au nom et pour le compte du Département en vertu d'une décision de la
commission permanente en date du 20 novembre 2015,
et ci-après désigné par le "Département",
d'une part,
ET
La Ville de Grenoble représentée par le Maire, agissant au nom et pour le compte de la
Commune en vertu d'une décision du conseil municipal en date du
et ci-après désignée par la "Ville"
d'autre part.
Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992, relative à la répartition des compétences dans le
domaine du tourisme,
Vu le schéma d'aménagement touristique départemental de l'Isère, adopté par l'assemblée
départementale le 7 février 2000, et actualisé le 18 avril 2003,
Vu la convention-cadre régissant les relations entre le Département et la Ville en matière de
tourisme en date du 16 novembre 2004,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En application de la loi du 23 décembre 1992, les collectivités territoriales sont associées à
la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de
leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le domaine des
loisirs de pleine nature, des hébergements et de l'accueil touristique.
Dans cet esprit, la Ville et le Département souhaitent développer un partenariat actif sur les
activités de pleine nature en Isère et dans les Alpes.
Ces orientations, partagées par les deux parties signataires, sont le fondement de la
présente convention, qui établit les principes et les modalités de ce partenariat.
ARTICLE 1er : LES MISSIONS DU SERVICE INFORMATION DE LA MAISON DE LA
MONTAGNE
La Ville et le Département décident conjointement que les missions du service information
montagne sont les suivantes :
I - Mission d’information des pratiquants de la montagne sur les itinéraires et activités
de pleine nature du département de l’Isère :




répondre aux attentes des publics résidents et touristiques, en matière d'itinéraires,
de composition de séjours, d'activités, de prestations, et de sécurité en montagne,
constituer et mettre à jour une base de données de l’offre d'hébergements sur les
sites de randonnée et d'itinérance en montagne,
diffuser, à la Maison de la montagne, la documentation pratique nécessaire à la
pratique de la randonnée, de l'alpinisme, et plus généralement des sports et loisirs de
pleine nature (guides, cartes, topos, carto-guides), plus particulièrement pour les
éditions des territoires qui ne se trouvent pas en librairie,
mettre en œuvre un partenariat soutenu avec l'office de tourisme de Grenoble,
notamment afin d’obtenir une meilleure présence sur le web, en créant un renvoi des
sites Internet des deux structures l'une vers l'autre, en répondant aux demandes et
suggestions de l'Office de Tourisme.
II - Mission de relais sur Grenoble des offices du tourisme de montagne :



animer un réseau permanent des offices de tourisme de montagne, et plus
particulièrement pour les petits offices de tourisme, afin de relayer sur Grenoble les
propositions de manifestations et d'évènements des territoires, en lien avec les
activités de pleine nature.
être la vitrine des documents et informations sur les activités de pleine nature de tous
les offices de tourisme, parcs, et associations de développement touristique,
renseigner le public sur les caractéristiques des stations iséroises (quatre saisons).
III - Missions propres à la ville :




faire le lien entre les différents organismes d'encadrement hébergés par la Maison de
la montagne,
représenter la Maison de la montagne et ses différentes composantes sur des
manifestations et évènements extérieurs,
animer l'espace d'accueil à travers des manifestations de promotion de la montagne,
mettre en place et animer une bibliothèque de prêt de cartes et topos de randonnée
en lien avec le réseau des bibliothèques municipales.
ARTICLE 2 : LA COMMUNICATION
Les documents édités par la Maison de la montagne, porteront les logos du Département et
de la Ville, selon les règles définies par leur charte graphique respective.
ARTICLE 3 : RELATION FINANCIERE ENTRE LA VILLE ET LE DEPARTEMENT
Pour permettre au service information montagne d'assurer ses missions, au titre de
l'exercice 2015, le Département attribuera une subvention de 46% des charges salariales
des deux agents d'accueil, pour un montant maximum de 25 000 euros.
La Ville doit utiliser la subvention du Département pour les affectations qui ont été prévues.
Elle garantira une destination conforme aux missions du service information montagne.
Le versement de la subvention est subordonné à la signature de la convention par les deux
parties. Elle sera versée en deux règlements.
Pour 2015, la Ville s'engage à :



fournir un compte rendu d'exécution donnant l'emploi exact des subventions du
Département,
faciliter le contrôle, par le Département, de la réalisation des missions, et notamment
l'accès aux documents administratifs et comptables,
soumettre à l'approbation du Département toute modification du programme
d'activités pouvant justifier une modification de l'affectation de la subvention.
ARTICLE 4 : CLAUSE DE DUREE
La présente convention entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Elle est conclue
pour l'année 2015, elle expirera donc le 31 décembre 2015.
ARTICLE 5 : CLAUSE DE RESILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties soussignées d'un seul des engagements pris
pas elles-mêmes aux termes de la présente convention, l'autre partie pourra demander,
quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
restée infructueuse, la résiliation de plein droit de la convention, avec effet sous quinze jours
à compter de la lettre de rupture constatant la mise en demeure et le non-respect de
l'obligation concernée.
ARTICLE 6 : CLAUSE DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
En cas de difficulté d'appréciation quant au contenu de la convention, les parties
rechercheront toutes solutions amiables avant de voir régler leurs différends par voie
judiciaire.
ARTICLE 7 : FRAIS D'ENREGISTREMENT
La présente convention est dispensée de frais de timbre et d'enregistrement.
Fait en 2 exemplaires, à Grenoble,
Le
Pour la Ville de Grenoble,
Le Maire
Eric Piolle
Pour le Département de l'Isère,
Le Président