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ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS
Hebdomadaire économique du Var
Vendredi 14 février 2014 - N° 4558
58 année
e
Likers and Followers
0,80 €
Toulon, Fréjus, Draguignan
Rentrées solennelles des TGI
et des Prud’hommes
Rade de Toulon
L’implantation de Monaco Marine
dans sa phase opérationnelle
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Capital social 315.033.520 euros – 455, promenade des Anglais, 06200 Nice – 384 402 871 RCS NICE – Intermédiaire d’assurance,
immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans perception d’effets ou valeurs, n° 10480 délivrée par la Préfecture des Alpes Maritimes, garantie par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 128 rue de la Boétie 75378 PARIS Cedex 08.
Conseil Supérieur
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est interdite sans l’autorisation expresse
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9
4 l’actu
70e anniversaire de la Libération : Un appel à projets est lancé
Toulon : Une première résidence de compositeurs au CNRR
5-8 à la une
Conseil des Prud’hommes de Toulon : L’avenir d’une juridiction en question
Tribunal de Grande Instance de Toulon : La confiance, un vrai défi à relever
Conseil des Prud’hommes de Fréjus : Près des trois-quarts des décisions confirmées
Tribunal de Grande Instance de Draguignan : Un bilan contrasté
Cahier central
d’annonces légales
et judiciaires
14-15 Spécial enchères®
Ventes aux enchères immobilières
9 en vedette
Rade de Toulon : L’implantation de Monaco Marine dans sa phase opérationnelle
10 entreprises
Economie : Les patrons varois tirent le signal d’alarme
Défense nationale : Le savoir-faire de DCNS une nouvelle fois reconnu
11 dernière minute
Concours Général agricole : Les vins varois prêts à se faire reconnaître
Inondations dans le Var : Des mesures de soutien pour les agriculteurs sinistrés et pour la filière horticole
Traversée souterraine de Toulon : Le second tube bientôt mis en service
13 temps libre
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LE VAR INFORMATION
N° 4558 - VENDREDI 14 FEVRIER 2014 3
L’actu
Edito
A propos de justice
I
l y a quelques jours se tenaient les audiences solennelles
de rentrée des différents tribunaux que l’on peut trouver
dans le Var, à Toulon, Draguignan et Fréjus. Voilà qui
donne prétexte à rappeler quelques évidences attachées
au principe même de la justice. Ainsi, doit-on bien avoir à
l’esprit que l’idée de justice fait référence sinon à l’égalité, du moins à l’équilibre dans les relations entre les hommes :
de fait, la justice implique la proportion et la stabilité. Une
formule médiévale la définit d’ailleurs comme “l’art du bon
et de l’égal”.
Dans quelque domaine que ce soit (pénal, civil, commercial, social…), la justice s’attache à corriger une inégalité, à combler un handicap, à sanctionner une faute. En cela, elle est, sans conteste possible, l’un des principaux piliers de la société tenant aussi bien compte de l’intérêt général que des droits de la personne.
A cette réflexion, il convient encore d’ajouter ce qu’écrivait
Albert Camus : “Si l’homme échoue à concilier la justice
et la liberté, alors il échoue à tout”.
MARC NARI
70e anniversaire de la Libération
Toulon
Un appel à
projets est lancé
Une première résidence
de compositeurs au CNRR
U
ne homologation “70e anniversaire” pourra être décernée à certains projets
liés, en 2014, au 70e anniversaire de la Résistance, des
débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme. Elle valorisera les projets s’inscrivant
dans le cadre des thématiques
retenues au plan national : hommage aux survivants, rappel
des valeurs qui ont été défendues, conséquence sur la construction européenne et le renforcement des valeurs démocratiques, valorisation des territoires de mémoire. D’autres critères seront également pris en
compte, comme l’exactitude historique, les objectifs pédagogiques poursuivis, l’impact de
l’opération auprès des publics
visés, sa dimension locale, nationale ou internationale ainsi
que les aspects relatifs au tourisme de mémoire.
L’homologation sera gage de
reconnaissance et de la qualité du sérieux des actions proposées. Les commémorations
susciteront en effet en 2014 de
multiples actions mémorielles
4 LE VAR INFORMATION
partout en France.
Les projets commémoratifs d’origine publique ou privée, liés
au cycle du 70e anniversaire,
devront être adressés au service départemental de l’Office
National des Anciens Combattants
et Victimes de Guerre (ONACVG)
dès à présent s’ils sont appelés à se dérouler au premier semestre 2014, et avant le 25 février 2014 s’ils sont prévus au
second semestre 2014
(ONACVG du Var, 247 avenue Jacques Cartier, 83090
Toulon cedex 9 - mél :
[email protected]).
Cette homologation constitue
une validation de la qualité et
de la pertinence du projet, mais
aussi la garantie que celui-ci
pourra figurer sur les documents
ou sites officiels locaux récapitulant les actions du 70e anniversaire et être mis en valeur
sur le site Internet dédié qui sera prochainement mis en place par le ministère de la défense.
Pour plus d’informations sur cet
appel à projets : www.defense.gouv.fr/sitememoire-et-patrimoine
N° 4558 - VENDREDI 14 FEVRIER 2014
L
e Conservatoire National à
Rayonnement Régional de
Toulon Provence Méditerranée
a décidé d’accueillir deux compositeurs en résidence, Isabelle
Aboulker du 10 au 15 février
et Roger Tessier, du 17 au 22 février 2014. Séances de travail
publiques, concerts, conférences
et rencontres rythmeront leur séjour…une première pour le
CNRR !
Autant dire que Roger Tessier,
artiste d’envergure qui a déjà
laissé sa trace dans l’Histoire
de la Musique, et Isabelle
Aboulker, reconnue pour son
écriture consacrée à la voix et
au chant choral en particulier
vont être particulièrement sollicités. Séances de répétitions
avec les élèves ouvertes au public, rencontres avec les scolaires, concerts de chant choral
ou d’orchestre, conférence…
chaque manifestation permettra
de montrer que l’art est vivant
car il continue d’être créé.
Lors d’un travail en amont de la
résidence, ces créateurs ont rencontré les professeurs, participé aux cours de musique de
chambre, d’orchestre, de chant
choral, de culture, d’écriture,
de composition. Depuis octobre
ils ont travaillé avec les élèves
pour transmettre chacun une vision de la musique qui anime
leur vie, bien sûr, au travers l’étude de leurs œuvres mais aussi
par l’écoute et le conseil sur des
travaux d’élèves.
Diner-conférence
Quand les entrepreneuses veulent
mieux communiquer
Magalie Turbatte, Présidente des Femmes Chefs d’Entreprises et
Sylvie Mentor, Présidente des Femmes du Bâtiment du Var ont décidé d’organiser une rencontre commune, le 19 février à partir
de 18h45, dans les locaux de la fédération du BTP, à La Valette.
Au cours de cette soirée qui se terminera par un dîner, l’assistance pourra assister à une conférence sur le thème : “adoptez une
communication sur-mesure et captez de nouveaux clients”. Inscription
via [email protected]
A la Une
Dossier réalisé par Marc Nari et Henri Lameyre
Conseil des Prud’hommes de Toulon
L’avenir d’une juridiction en
question
L’audience solennelle de
rentrée du Conseil de
Prud’hommes de Toulon
aura été marquée par les
questions que se posent et
le président sortant,
Bruno Scotti, et le
nouveau président,
Jacques Sinelle, au sujet
de l’avenir de cette
juridiction.
C
raignant la mise en place d’un échevinage au
sein d’un tribunal de travail intégré à un tribunal social,
en remplacement du Conseil
de Prud’hommes tel qu’il existe aujourd’hui, ancien et nouveau président se sont entendus pour dénoncer les propositions émanant du “fameux”
rapport Marshall, commandité
par la Chancellerie.
“Ce projet, devait ainsi expliquer Bruno Scotti dans un discours où il fut aussi question de
l’excellent bilan de la juridiction, est perçu par les conseillers
prud’hommes comme source
d’une perte d’identité et sera
Les chiffres pour 2013
Affaires nouvelles : 2 796 (contre 1 931 en 2012)
Affaires terminées : 2 158 (contre 2 501 en 2012)
Affaires en stock : 2 618 (contre 1 980 en 2012)
On notera que la plupart des demande (61,17%) concernent le secteur de l’Industrie et le secteur du Commerce (18,83%).
Taux de recours devant la Cour d’appel : 37,1% (contre 62% au niveau national)
source d’un probable désinvestissement”.
Des propos qui étaient en totale résonance avec l’analyse
du nouveau président, Jacques
Sinelle. “Il s’avère que nous
soyons à la veille d’un bouleversement important de la juridiction prud’homale… et peutêtre même de sa disparition
complète”, devait souligner en
l’espèce celui-ci.
Une réforme non
souhaitée
Mais que dis exactement ce
rapport Marshall émanant du
premier président de la Cour
d’appel de Montpellier ?
Réponse : il y est question de
réformer le mode de désignation des Conseillers prud’hommes
qui sont actuellement élus.
“En résumé, a précisé le président Sinelle dans son intervention, il n’y aura plus d’élection
mais une désignation des candidats par les organisations saLE VAR INFORMATION
lariales et patronales qui seront
nommés par le premier président de la Cour d’appel. En
examinant de plus près ce projet d’article d’habilitation, on
s’aperçoit qu’il pourrait être disposé par ordonnance, non seulement sur le mode de désignation des conseillers, mais
encore sur leur nombre par section et collège de chaque conseil,
sur les conditions de candidatures et les modalités d’établissement des listes de candidats,
sur la procédure de nomination, sur les modalités de remplacement en cas de vacances
et sur la durée du mandat…
c’est-à-dire en fait sur tout le
fonctionnement au quotidien
d’un Conseil de prud’hommes…”.
Et ce dernier de prévenir : “Les
Conseils de prud’hommes sont
des juridictions paritaires dont
l’équilibre, comme celui d’une
entreprise, peut être beaucoup
plus facilement perturbé que
l’on peut bien le croire vu de
l’extérieur”.
N° 4558 - VENDREDI 14 FEVRIER 2014 5
A la Une
Tribunal de Grande Instance de Toulon
La confiance : un vrai défi à
relever
M
ettant d’emblée l’accent
sur une enquête récente destinée à connaître
l’opinion des français sur la justice de leur pays, François Rachou,
président du TGI de Toulon a
tenu à préciser qu’il y avait là
un véritable défi à relever pour
tous ceux qui travaillent au sein
de l’institution. Le constat est, en
effet, sans équivoque avec 95%
des français qui considèrent la
justice “trop lente”, plus de 80%
qui la trouvent “trop complexe”
et 87% qui estiment qu’elle a
besoin de se “réformer”…
De quoi faire préciser au président Rachou qu’il convenait
de raccourcir les délais de traitement des dossiers, de simplifier les procédures, et de continuer à jouer la carte de la proxi-
mité avec les justiciables. C’est
d’ailleurs dans cet état d’esprit
qu’aura été installé, en 2013,
un Bureau d’Aides aux Victimes
au sein du Palais de Justice de
Toulon, bureau qui a reçu
715 victimes depuis avril dernier et qui affiche de leur part
un taux de satisfaction de 88%.
Cela dit, la crédibilité de la
Justice passe aussi par la qualité de ses infrastructures pénitentiaires. Au regard des 150 %
de taux de surpopulation de la
prison de La Farlède, il y a certes
beaucoup à faire, mais cela ne
veut en aucun cas dire que rien
n’est entrepris. Pour preuve, l’ouverture prochaine d’un quartier
de semi-liberté sur la commune
de La Valette.
Reste le problème du nombre
de magistrats. Un problème récurrent et qui ne touche pas le
seul TGI de Toulon où pour diverses raisons seuls 31 magistrats sur 41 sont actuellement
présents. Ce problème d’effec-
Fréjus : conseil des Prud’hommes
Près des trois-quarts
des décisions confirmées
A
vant de commenter le bilan de l’activité écoulée,
le président sortant Dogliani
s’est adressé à ses collègues à
propos de leur mandat, “unila-
6 LE VAR INFORMATION
téralement allongé de 2 ans.
Vous voilà, conseillers prud’hommes
pour une période anormale de
7 ans. Pour votre renouvellement
exit l’élection, vive la désigna-
N° 4558 - VENDREDI 14 FEVRIER 2014
tion, a-t-il regretté. Nos organisations représentatives choisiront
les candidats, le 1er président
de la Cour d’appel les nommera”. En dépit du nombre important de ruptures conventionnelles,
la Juridiction a enrôlé 756 affaires dont 582 au fond et 174
en référé. Excepté le référé, la
durée moyenne d’une affaire a
été de 11,6 mois (moyenne nationale : 20,6 mois) lorsqu’il n’y
a pas départage. La juridiction
a du recourir au juge départiteur
pour 33 affaires : 15 en commerce, 7 en Industrie, 7 en activités diverses, 4 en encadrement. Près des trois-quarts des
décisions rendues en 1° ressort
ont été confirmées par la Cour
d’Appel.
Le bâtonnier Escoffier a déve-
tif est, en effet, national… et le
président Rachou de préciser :
“D’ici 2017, environ 1 400 magistrats partiront à la retraite.
Un vrai problème en perspective…”.
loppé l’idée de Condorcet selon laquelle “Les amis de la vérité sont ceux qui la cherchent et
non ceux qui se vantent de l’avoir
trouvée”. (…) “Garantir le secret
professionnel, l’ériger en principe général du droit supérieur à
toute autre norme, a-t-il poursuivi, ce n’est pas rendre l’avocat
complice des confidences recueillies. Les derniers échos sur
l’adaptation des directives antiblanchiment sont inquiétants voire catastrophiques. Aucune déclaration de soupçons dans notre
Barreau et je ne suis pas prêt de
rédiger ma première. (…) Rendre
la Justice, c’est trouver un équilibre entre le fort et le faible, les
intérêts de l’entreprise et ceux du
salarié, le droit et l’équité. Cela
exige recul et réflexion.”
A propos de la rupture conventionnelle, a insisté la nouvelle
présidente élue, Valérie-Emmanuelle
Hennig, cet outil juridique a certes
son utilité lorsqu’il n’est pas détourné de son sens. A savoir
quand les deux protagonistes
ont vraiment chacun l’intention
A la Une
riés subissent quotidiennement
de la discrimination voire du harcèlement pouvant les conduire
jusqu’à des actes irrémédiables
tel que le suicide. Il me semble
que la jurisprudence est un
peu plus souple sur la char-
de rompre le contrat, ce qui est
sa justification initiale. Le danger guette dès l’instant où ce mode de rupture a été détourné par
l’une ou l’autre des parties”. Sur
la souffrance au travail “dans
certaines entreprises, des sala-
ge de la preuve, ce dont je me
réjouis.” Enfin, à propos des délais de procédure, la présidente a rappelé la décision prise
lors de la dernière assemblée
général annuelle, d’être “beaucoup plus fermes en ce qui
concerne les demandes de renvoi. Dès le 2e renvoi, il sera fait
une ordonnance de dernier renvoi qui, en cas de nécessité, à
l’audience suivante sera suivie
automatiquement d’une radiation.”
Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Un bilan contrasté
A
gression traduit, d’une part et
pour moitié environ, un accroissement du volume du contentieux constaté dans tous les services.
“Le bilan des trois tribunaux d’instance et juridictions de proximité demeure, a commenté le
président Fabrice Adam, comme l’an dernier contrasté. Alors
que la juridiction brignolaise
(NDLR : Tribunal d’Instance) continue de devoir faire face à un
accroissement de son activité,
accroissement lié vraisemblablement au dynamisme démographique de cet arrondissement dont la population s’est accrue de quelque 10 000 habitants au cours des 4 dernières
années (chiffres de l’INSEE), l’activité du tribunal d’instance de
Draguignan stagne alors que
celle du tribunal de Fréjus continue de reculer.”
“La situation de la magistrature
au niveau national (avec près
de 400 emplois vacants) ne
nous permet pas d’espérer à
brève échéance, a-t-il poursuivi, une amélioration alors que
plus d’un millier de magistrats
partiront en retraite au cours des
Rayclame - 04 98 11 97 97 - © fotolia
lors qu’en 2012, l’activité civile du tribunal de
grande instance avait été
marquée par un tassement significatif du nombre de saisines,
les chiffres de l’année 2013 ont
traduit un très net redressement.
Quelque 11 574 affaires nouvelles ont été enrôlées contre un
peu moins de 10 000 (9757)
l’année précédente. Cette pro-
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Tour d’horizon sur
l a L o i d e F i n a n ce s 2 0 1 4
Mardi 18 février 2014 - 18h00 / 20h00 - Pôle BTP / Fréjus
LE VAR INFORMATION
N° 4558 - VENDREDI 14 FEVRIER 2014 7
A la Une
quatre années à venir et que les
recrutements n’ont pas été anticipés à ce niveau même si des
efforts, qu’il ne saurait être question de nier, ont été récemment
accomplis.”
Fonctionnement
précaire des
tribunaux d’instance
“Je souhaitais vous entretenir très
brièvement de trois réformes importantes, n’évoquant que pour
mémoire le projet de loi sur la
simplification du droit et des procédures en discussion devant le
Parlement, qui auront à brève
échéance un fort impact sur la
juridiction et devront être anticipées au cours de cette année
à moins que certaines d’entre
elles ne soient à nouveau différées : la nouvelle réforme de
l’hospitalisation sans consentement (applicable au 1er septembre 2014, va sensiblement
alourdir la tâche du juge des li-
bertés et de la détention), la collégialité de l’instruction, dont
l’application a été à nouveau
reportée in extremis au 1er janvier 2015, ne pourra être effective sans renforcer ce service, compte tenu de la charge
actuelle de travail des magistrats instructeurs, la disparition,
enfin, de la juridiction de proxi-
Vous êtes une TPE-PME y compris de l’ESS, des AlpesMaritimes, du Var ou des Alpes-de-Haute-Provence, qui
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mité (mais non des juges de
proximité dont les attributions
seront redéployées), reportée
au 1er janvier 2015, qui risque
de compromettre le fonctionnement déjà précaire des tribunaux d’instance.”
Hausse sensible du
nombre de plaintes
Dans ses réquisitions, Mme DrouyAyral, procureur de la République,
a rappelé combien l’année écoulée avait été “éprouvante pour
les magistrats du parquet de
Draguignan, effectifs réduits du
fait de mutations successives,
absences que n’ont pas comblé
l’affectation de magistrats placés. S’il a été possible de faire
face, nous le devons à du renfort ponctuel mais aussi à l’aide précieuse que nous apportent les assistants de justice et
au dévouement des magistrats
de ce parquet. Comme un bonheur ne vient jamais seul, a-t-elle souri, c’est bien évidemment
en 2013 que le parquet a connu
une hausse sensible du nombre
de plaintes et procès-verbaux :
plus de 39 000 procédures ont
été enregistrées au bureau d’ordre
(+ 27 % par rapport à 2012)”.
Numérisation plus
efficace des dossiers
correctionnels
Ce programme exemplaire au profit de la compétitivité des TPE-PME et de l’excellence de notre
territoire, est soutenu par l’Ademe Paca, la Région Paca, la CCIT06 et de grandes entreprises
impliquées : Crédit Agricole PCA, EDF, V. Mane Fils, Schneider Electric, Virbac, Aéroports de Nice
Côte d’Azur, ERDF, Eiffage Construction Côte d’Azur, Amadeus, Cafés Malongo...
8 LE VAR INFORMATION
N° 4558 - VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A propos des comparutions par
procès-verbal (90 en 2013, soit
40 de plus qu’en 2012, une
hausse de 80 %), ce mode de
poursuite ouvre “la possibilité
pour le parquet de saisir le juge des libertés et de la détention en vue de voir prononcer
un contrôle judiciaire. Cette procédure est largement utilisée par
mon parquet dans le traitement
des procédures de violences intra familiales qui ne justifient pas
une comparution immédiate. Elle
permet, notamment, d’éloigner
le conjoint violent. La hausse
sensible de ces procédures a
donc du sens et démontre la volonté de mon parquet d’assurer
la sécurité des victimes qui peuvent en outre continuer à bénéficier du domicile conjugal, avec
les enfants.”
“Les comparutions immédiates
ont quant à elles augmenté de
14 %, passant de 255 en 2012
à 291 en 2013. Une analyse
affinée des chiffres m’a permis
de constater qu’en 2013, les
infractions les plus poursuivies
en comparution immédiate furent celles commises contre les
biens. En effet, ces infractions
représentent 30 % des poursuites, devant les infractions
contre les personnes (22 %) et
les délits routiers (19 %). (…) A
ce sujet, nous avons eu avec les
avocats du groupe de défense
pénale une rencontre utile et fructueuse et j’ai le plaisir d’annoncer
ici que nous avons mis en place, avec l’aide des assistants
de justice, un système de préparation des dossiers destiné à
permettre une numérisation plus
efficace des dossiers correctionnels”.
Annonces légales et judiciaires du Var
URGENT - A SAISIR - VENTES A LA BARRE
Pour surenchérir : Les résultats des ventes aux enchères immobilières
Pour enchérir : Les prochaines ventes aux enchères immobilières sur 2 mois
Publicités légales détaillées des ventes aux enchères immobilières
Offres de reprises d’entreprises, fonds de commerce, actifs
11
RÉSUMÉS PARTIELS DES ANNONCES LÉGALES DU 83
Semaine passée
Informations générales
37
2 11
17
Retrouvez Les Indices Insee
Les avantages réservés aux professionnels du droit du
chiffre et du secteur public sur l’Avenir Côte d’Azur
38
(https://fr.fr.facebook.com)
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES
Semaine en cours
Publicités légales des sociétés civiles et commerciales du 83
Publicités légales des marchés publics du 83 et du 06
39
64
Appels d’offres - Avis d’attribution - Enquêtes publiques
58
URGENT - A SAISIR : Marchés publics
Appels d’offres du 83
Retrouvez chaque semaine
L’INTÉGRALITÉ DE NOS RÉSUMÉS D’ANNONCES LÉGALES DU 83
sur notre site Internet :
http://www.varinformation.com
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–1
A SAISIR...
POUR SURENCHÉRIR
L E S R E S U LTAT S D E S V E N T E S A U X E N C H E R E S D E B I E N S I M M O B I L I E R S
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale
11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M. - 53 : Var Matin
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
VENDREDI
7 FEVRIER 2014 À 8 H 30
VENTES
MISES À PRIX
SCP DUHAMEL-AGRINIER - Tél. : 04.94.68.00.35
Rians, 259 B, chemin de La Huppe Dorée.
Maison de plain-pied 96,56 m2 terrain 17 a 51 ca.
SCP DUHAMEL-AGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
Draguignan, lieudit Saint-Martin,
3194, rte de Grasse.
Bastide provençale du XVIIe,
élevée de 2 étages
sur r.-de-c. 452,526 m2.
ADJUDICATIONS
Me DUHAMEL
88 000 e
1 200 000 e
114 000 e
CARENCE
D’ENCHERES
En cas de carence
d’enchères le bien sera
immédiatement mis
en vente à 950 000 e
puis 700 000 e
SCP DUHAMEL-AGRINIER - Tél. : 04.94.68.00.35
Puget/Argens, rue Gal-de-Gaulle.
Studio 21,030 m2 au 1er étage
et une aire de stationnement.
SCP DUHAMEL-AGRINIER - Tél. : 04.94.68.00.35
Ampus, lieudit Le Moulin Vieux.
Parcelle de terre 10 ha 22 a 75 ca
Lieudit le Moulin Vieux et Le Plan de Carubie
Parcelles de terre 9 ha 97 a 10 ca
Lieudit Notre-Dame du Plan & La Rouvière
& Valsegure & Olives. Parcelles de terre
119 ha 97 a 17 ca.
SELARL BOUZEREAU-KERKERIAN
Tél. : 04.94.76.20.93
Néoules, 109, ch. des Genêts, Les Hautes
Le Clos d’Ansanne. Maison de 264 m2
avec terrain 45 a 60 ca.
Me LATAPIE
30 000 e
42 000 e
30 000 e
M DUHAMEL
725 000 e
Me BROCVIELLE
31 000 e
150 000 e
Me DUHAMEL
165 000 e
233 200 e
Me RODRIGUEZ
235 200 e
300 000 e
RESULTAT INTERNET
LE 17/02/2014
Me PLATON - Tél. : 04.94.93.64.64
Solliès-Pont, 14, impasse des Cigalons. Maison
de plain-pied 80 m2 avec terrasse
et garage 2 a 65 ca.
100 000 e
RESULTAT INTERNET
LE 17/02/2014
Me BARBIER Ph. - Tél. : 04.94.92.42.81
Toulon, 78, rue J.-Pezous. Un appartement au
1er étage divisé en 2, soit 42,50 & 44,40 m2, un
local de 83,30 m2, un garage de 22,10 m2, un
débarras de 18,20 m2, jardin 275 m2, un vestibule
de 4 m2 et un débarras de 8 m2.
120 000 e
RESULTAT INTERNET
LE 17/02/2014
Me PLATON - Tél. : 04.94.93.64.64
Toulon, 4, rue du Mal-Bugeaud.
1) Les murs d’un local commercial 23,06 m2........... 10 000 e
2) Un appartement au 4e étage, 57,14 m2
& une cave sous combles................................................ 45 000 e
RESULTAT INTERNET
LE 17/02/2014
RESULTAT INTERNET
LE 17/02/2014
Me MAS Michel - Tél. : 04.94.62.62.20
Toulon, 23, bd de Strasbourg. Studio au 5e étage
de 22,02 m2.
RESULTAT INTERNET
LE 17/02/2014
13 000 e
Mes ESCLAPEZ P. - SINELLE O.
MATHIEU P. - PILLIARD G. - Tél. : 04.94.92.80.59
Toulon, qt Valbourdin, 2, rue Th.-Gauthier.
Maison vétuste élevée 2 étages sur sous-sol aménagé. 75 000 e
7 FEVRIER 2014 À 9 H
VENTE
MISE À PRIX
Cabinet WATBOT
Tél. : 03.29.37.06.75
Hyères, 278, av. René-de-Knyff.
Maison jumelée, terrain 9 a 23 ca.
MISES À PRIX
ADJUDICATIONS
M Marie-Paule PERALDI & Frédéric PEYSSON
Tél. : 04.94.62.89.59
Carqueiranne, 11, av. de La Grande Bastide
Lieudit Port Les Salettes. Maison élevée
d’un étage sur r.-de-c., avec grenier garage atelier. 100 000 e
RESULTAT INTERNET
LE 17/02/2014
RESULTAT INTERNET
LE 17/02/2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EPINAL
VENDREDI
13 FEVRIER 2014 À 15 H
VENTES
45 000 e
e
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
JEUDI
Me BARBIER Philippe
Tél. : 04.94.92.42.81
Toulon, 16, rue de Molière, 98 B, rue J.-Muraire
2 appartements au 4e étage et un appartement
au 5e étage.
500 000 e
ADJUDICATION
NON COMMUNIQUÉ
es
POUR ENCHÉRIR
LES PROCHAINES VENTES AUX ENCHERES IMMOBILIERES SUR 2 MOIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
VENDREDI
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
Les Mayons, rue du Plus Haut Château. Un
appartement au 1er étage, 36,57 m2 & une cave
au r.-de-jardin.
21 FEVRIER 2014 À 8 H 30
0801-52
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
0101-52
SCP GHRISTIGUENOT
Tél. : 04.94.19.64.21
0301-11
Flassans/Issole, lieudit Perdigon.
Maison 87,08 m2 simple r.-de-c.
Garage terrain 5 a
Trans-en-Provence, 5, rue de Provence.
Maison 95,87 m2 simple r.-de-c.
Terrain 4 a 84 ca.
❁ ❁ ❁ ❁
70 000 e
120 000 e
SCP LOUSTAUNAUFORNO
Tél. : 04.94.60.64.50
0801-52
Montauroux, lieudit Les Chaumettes, RD 562.
Bâtiment avec 4 locaux au r.-de-ch. & 2 appartements au 1er étage, parkings.
Me MICHEL J.-C.
Tél. : 04.94.50.79.00
1001-11
Le Val, lieudit Les Machottes. Terrain non
constructible 1 ha 2 a 45 ca. Visites libres.
SELARL BOUZEREAU- Draguignan, 38, rue de l’Observance.
KERKERIAN
Un appartement 43,12 m2, 3 locaux habitation
Tél. : 04.94.76.20.93
de 25,48 m2, 32,02 m2 & 43,70 m2 & 2 caves.
1001-11
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
30 000 e
Avec faculté
de baisse de
1/2 en cas
d’enchères
désertes
380 000 e
3 850 e
50 000 e
A.L.–2
A SAISIR...
SELARL BOUZEREAU Fayence, ZAC des Claux, 54, av. de Cades
KERKERIAN
Villa de plain-pied de 142 m2 avec garage
Tél. : 04.94.76.20.93
& Terrain 11 a 95 ca.
1501-52
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
1501-52
112 200 e
La Verdière. Maison de plain-pied 147,88 m
terrain clos 43 a 79 ca.
Visite : lundi 17/02/2014 de 10 h à 11 h.
110 000 e
7 MARS 2014 À 8 H 30
AVOCATS
VENTES
MISES À PRIX
Le Muy, 287, ch. des Chaussieyes. Maison
r.-de-ch. 163,080 m2 & étage 72,940 m2, piscine
et jardin. Visite : jeudi 20/02/2014 de 14 h 30
à 15 h 30.
120 000 e
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
1001-11
Fréjus 566, Via Aurélia. Appartement en duplex
au r.-de-ch. & 1er étage 23,70 m2.
Visite : mardi 25/02/2014 de 10 h à 11 h.
29 000 e
Me HESTIN Claude
Tél. : 04.94.73.98.60
Callas, qt Blimousses. Terrain 70 a 54 ca
Zone INC & ND
Visite : mercredi 19/02/2014 de 11 h à 12 h.
1001-11
30 000 e
Avec faculté
de baisse
de la moitié
3101-11
VENDREDI
21 MARS 2014 À 8 H 30
AVOCATS
Me MICHEL J.-C.
Tél. : 04.94.50.79.00
3101-11
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3101-11
VENTES
Méounes-Les Montrieux, lieudit Planestel
Maison de 131,64 m2, terrain 20 a.
Visites : vendredi 28/02/2014 &
lundi 10/03/2014 de 14 h 30 à 15 h 30
VENTE
M HESTIN Claude
Tél. : 04.94.73.98.60
0702-11
La Seyne/Mer, 25, avenue de La Jetée, qt St-Elme
Les Sablettes. Appartement au 1er étage, 9,10 m2.
Mes PERALDI &
PEYSSON
Tél. : 04.94.62.89.59
1701-01
Bandol, 47, bd des Hirondelles. Maison
de 154,35 m2 avec piscine, terrain 15 a 11 ca
Visite : lundi 17/02/2014 de 14 h 30 à 15 h 30.
Mes COUTELIER
L & Fr.
Tél. : 04.94.46.92.32
1701-11
La Garde, 73, rue D.-Jacob, Qt Ste-Musse
Lot. Les Hauts de la Garde. 2 appartements
communiquant de 128,30 m2 dans une maison.
Visite : jeudi 20/02/2014 de 14 h à 15 h.
226 600 e
Mes COUTELIER
L. & Fr.
Tél. : 04.94.46.92.32
1701-11
Toulon, 116, bd des Allobroges, qt Aguillon.
Appartement de 52,06 m2 au 8e étage avec
un débarras dans la cour.
Visite : jeudi 20/02/2014 de 16 h à 17 h.
26 600 e
Me BARBIER Ph.
Tél. : 04.94.92.42.95
2401-11
Bormes-les-Mimosas, Rte de La Garrigue,
lieudit « Le Gaspardet ». Parcelle non bâtie 7 ha 61 a
41 ca.
456 500 e
Mes DURBAN
& ABRAN
Tél. : 04.94.92.85.58
2201-52
Sanary/Mer, angle rue Gaillard & rue Courrau,
Rés. L’Amphore. Appartement 2 pièces G1 au
1er étage 43,98 m2 & une cave.
126 500 e
Mes ESCLAPEZ P.
O. SINELLE
G. PILLIARD
Tél. : 04.94.92.80.59
2201-52
Toulon, 3, rue E.-Zola.
Appartement au 1er étage, 70,89 m2.
JEUDI
AVOCATS
Mes PERALDI &
PEYSSON
Tél. : 04.94.62.89.59
180 000 e
350 000 e
400 000 e
ADJUDICATION
192 500 e
18 AVRIL 2014 À 8 H 30
MISE À PRIX
Le Thoronet, lieudit La Ponche.
Maison type Phénix, terrain 20 a 33 ca.
Visite : mercredi 02/04/2014 de 11 h à 12 h.
❁ ❁ ❁ ❁
ADJUDICATION
130 000 e
MISES À PRIX
Mes LOPEZ P.
& L. FARACI
Tél. : 04.94.09.14.29
1001-11
4 AVRIL 2014 À 8 H 30
MISE À PRIX
VENDREDI
e
VENTES
232 100 e
SELARL BOUZEREAU- Montauroux, 26, bd de Tournon,
KERKERIAN
Domaine de Tournon. Villa de 84,50 m2
Tél. : 04.94.76.20.93
surélevée d’un étage avec terrasse
Terrain 34 a 40 ca.
0702-11
Visite : mercredi 12/03/2014 de 11 h à 12 h.
27 FEVRIER 2014 À 15 H
AVOCATS
Seillans, 329, chemin de la Combe
Les Hautes Selves. Maison élevée d’un étage
sur r.-de-c., de 284,65 m2, terrain 54 a 13 ca
Visite : mardi 18/02/2014 de 11 h à 12 h.
VENDREDI
VENTE
20 000 e
20 000 e
20 000 e
20 000 e
20 000 e
20 000 e
20 000 e
20 000 e
20 000 e
20 000 e
Lorgues, 74, traverse Le Rocher de Madame
Propriété de 5 a 60 ca & 29 a 18 ca
comprenant 2 bâtisses : principale 101,570 m2
& annexe 20,980 m2, reliées par une terrasse/
pergola 28,380 m2.
Visite : mardi 11/03/2014 de 11 h à 12 h.
3101-11
Me SADOUSTY Valérie
(Nice)
SELARL BOUZEREAU
KERKERIAN
Tél. : 04.94.76.20.93
2901-52
MISES À PRIX
Draguignan, 1201, chemin des Incapis.
1) Local de 76,9 m2 au r.-de-c.
2) Local de 70,5 m2 au 1er étage
3) Local de 66,3 m2 au 1er étage
4) Local de 77,1 m2 au r.-de-c.
5) Local de 76,9 m2 au r.-de-c.
6) Local de 75,9 m2 au r.-de-c.
7) Local de 117,3 m2 au r.-de-c.
8) Local de 78,1 m2 au r.-de-c.
9) Local de 78,2 m2 au r.-de-c.
10) Local de 71,2 m2 au 1er étage
Visite : le lundi 03/03/2014 de 14 h à 16 h.
SELAS Cabinet DREVET Vidauban, 2960, chemin Marafiance
Tél. : 04.98.10.68.25
Lieudit Peissonnel, rte de St-Tropez.
Maison de 160,438 m2, terrain 25 a 46 ca
Piscine 11 x 5,50.
0702-11
Visite : mercredi 12/03/2014 de 10 h à 11 h.
SELARL BOUZEREAUKERKERIAN
Tél. : 04.94.76.20.93
JEUDI
2
VENDREDI
Me MICHEL J.-C.
Tél. : 04.94.50.79.00
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
3101-11
Me FONTAN
Catherine
Tél. : 04.94.22.13.18
3101-11
9 900 e
720 000 e
68 200 e
13 MARS 2014 À 15 H
VENTES
MISES À PRIX
Le Castellet, lieudit le Plan du Castellet.
1) Appartement T3 au r.-de-c. de 73,85 m2
un jardin, parking extérieur ............................................. 35 000 e
2) Appartement T1, au r-de-c. de 32,55 m2
un jardin, parking extérieur ............................................. 25 000 e
3) Appartement T3, au r-de-c. de 65,20 m2
un jardin, parking extérieur ............................................. 40 000 e
4) Appartement T1, au r-de-c. de 32,40 m2
un jardin, parking extérieur ............................................. 23 000 e
5) Appartement T1, au r-de-c. de 32,45 m2
un jardin, parking extérieur ............................................. 24 000 e
6) Appartement T3, au r-de-c. de 65,45 m2
un jardin, parking extérieur ............................................. 40 000 e
7) Appartement T1, au r-de-c. de 32,40 m2
un jardin, parking extérieur ............................................. 23 000 e
8) Local professionnel à usage de crèche 289,35 m2
jardin & parkings extérieurs ............................................110 000 e
9) Appartement T3, au 1er étage de 73,80 m2
parking extérieur .............................................................. 30 000 e
10) Appartement T3, en duplex aux 1er
et 2e étage de 61,35 m2, parking extérieur ...................... 41 000 e
11) Appartement T3, au 1er étage de 65 m2
parking extérieur .............................................................. 40 000 e
12) Appartement T3, en duplex aux 1er
& 2e étages de 62,05 m2 parking extérieur ..................... 41 000 e
13) Appartement T3, en duplex aux 1er
& 2e étage de 62,35 m2, parking extérieur ...................... 42 000 e
14) Appartement T3, au 1er de 64,90 m2
parking extérieur .............................................................. 38 000 e
15) Appartement T3, au 1er étage de 69,90 m2
parking extérieur .............................................................. 24 000 e
16) Appartement T3, au 2e étage de 73,55 m2
parking extérieur .............................................................. 40 000 e
17) Appartement T3, au 2e étage de 64,15 m2
parking extérieur .............................................................. 35 000 e
18) Appartement T3, au 2e étage de 65,10 m2
parking extérieur .............................................................. 40 000 e
19) Appartement T3, au 2e étage de 65,10 m2
parking extérieur .............................................................. 40 000 e
20) Appartement T3, au 2e étage de 70 m2
parking extérieur .............................................................. 38 000 e
Visites : lundi 24/02/2014 de 13 h à 17 h
(1er et 2e étage). Mardi 25/02/2014 de 8 h à 9 h
(Crèche). Mardi 25/02/2014 de 9 h à 12 h (r.-de-c.).
La Seyne-sur-Mer, qt Les Gagets,
39, av. des Anciens Combattants.
3 parcelles de terre de 11 a 6 ca, 4 a 14 ca
4 a 24 ca. Visite : lundi 03/03/2014
de 14 h 30 à 15 h 30
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
215 000 e
A.L.–3
A SAISIR...
Cab. PERALDI &
PEYSSON
Tél. : 04.94.62.89.59
0702-11
Solliès-Pont, 3 & 7, rue du Fbg St-Antoine
Bastide du XIXe siècle de 198,25 m2
élevée de 2 étages sur r.-de-c.
Visite : jeudi 27/02/2014 de 14 h 30 à 15 h 30.
Me DURAND J.-B.
Tél. : 04.94.61.06.49
Sanary-sur-Mer, 144, allée des Oliviers
Ch. de la Canolle, lieudit La Morvenède.
Maison 177 m2 de type 5 piscine.
Visite : mardi 18/02/2014 de 14 h à 15 h.
0702-11
Me DURAND J.-B.
Tél. : 04.94.61.06.49
0702-11
Me DURAND J.-B.
Tél. : 04.94.61.06.49
0702-11
Me DURAND J.-B.
Tél. : 04.94.61.06.49
195 000 e
Six-Fours-Les Plages, 162, av. J.-Raynaud.
Local commercial aménagé en 5 bureaux
& un parking.
Visite : jeudi 27/02/2014 de 14 h 30 à 15 h 30.
0702-11
79 000 e
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
100 000 e
Hyères, Ile du Levant, place d’Héliopolis.
Maison d’habitation et de commerce et
un garage à usage d’entrepôt.
Visites : vendredi 28/02/2014 de 11 h 30 à 12 h 30
& de 14 h à 15 h.
Hyères, Ile du Levant, chemin d’Ayguade
Maison aménagée en 3 studios, simple r.-de-c.
Visites : vendredi 28/02/2014 de 11 h 30 à 12 h 30
& de 14 h à 15 h
JEUDI
27 FEVRIER 2014 À 9 H 30
AVOCAT
145 000 e
VENTE
M DAVIN J.-Paul.
Tél. : 04.91.55.66.36
2201-52
e
MISE À PRIX
Brignoles, 26, rue Entraigues, angle rue Cariamette
Maison élevée de 5 étages avec petite terrasse.
Visite : lundi 17/02/2014 de 14 h 30 à 15 h 30.
189 200 e
❁ ❁ ❁ ❁
150 000 e
INFO
13 e édition du Concours Talents des Cités
Talents des cités
Les inscriptions
sont ouvertes !
La création d’entreprise a le vent en poupe
dans les quartiers prioritaires de la Ville.
Leurs habitants sont de plus en plus nombreux à partager cette ambition et à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Elle
est aussi au cœur de l’action du gouvernement avec le lancement en décembre 2013
d’un plan « entrepreneurs des quartiers »
par le ministère délégué à la Ville. Les
inscriptions à Talents des Cités en hausse
constante d’année en année témoignent de
cet engouement.
Regroupant un réseau de 450 anciens lauréats, créateurs d’entreprises présents
dans toute la France, dont 75 % toujours en activité, les Talents des Cités
ont déjà créé plus de 4 000 emplois dans
les quartiers prioritaires depuis la création
du concours en 2002.
Forts de ces succès, le ministère de la
Ville et le Sénat lancent la 13e édition
du concours Talents des Cités, coorganisé par BGE et la Caisse des Dépôts. S’inscrivant pleinement dans les objectifs du
plan « entrepreneurs des quartiers », le
concours Talents des Cités bénéficie du
soutien de nombreux partenaires publics et
privés : l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
(Acsé), le Groupe Safran, GDF Suez,
Epareca, la Fondation EDF, le Groupe
Casino, la Fondation SFR, FinanCités,
l’Agence nationale pour la rénovation
urbaine (Anru), le Club XXIe siècle,
Public Sénat, France Télévisions, et
Radio France.
• Talents des Cités 2014 : 21 concours
régionaux, 1 concours national
Talents des Cités est ouvert aux créateurs
d’entreprise ou d’association et aux porteurs de projet – installés dans les quartiers
prioritaires de la politique de la Ville. Les
candidats sont invités à présenter leur projet d’ici le 31 mai 2014 au plus tard.
Pour participer, les candidats doivent au
préalable avoir fait valider leur projet ou
être suivis par un organisme d’accompagnement à la création d’entreprise, BGE ou
autre.
Organisés dans toute la France par les
BGE, les jurys régionaux désignent deux
lauréats par région dans chacune des catégories suivantes :
– Création, destinée aux créateurs d’entreprises et d’associations dont l’activité
a été lancée entre 2011 et 2013.
SERVICE - EMPLOI - FORMATION
PETITE STRUCTURE FAMILIALE
FAMILIALE
À LA GARDE EN DÉVELOPPEMENT
RECHERCHE ASSISTANTE À TEMPS PARTIEL
AYANT BONNE CONNAISSANCE DE LA GESTION LOCATIVE
ET PATRIMONIALE ET DES RAPPORTS
AVEC LES DIVERSES ADMINISTRATIONS, NOTAIRES ET AVOCATS
T ÉL . : 06 11 76 94 94
– Émergence, dédiée aux porteurs de projet,
ou d’idée qui souhaitent créer une activité.
Ils seront récompensés par un prix régional
de 1 000 à 2 000 €. Parmi eux, 10 lauréats
se verront distingués par un jury national.
Ils recevront un prix de 7000 € et seront
parrainés par un des partenaires de Talents
des Cités.
En octobre 2014, le « Grand Prix Talents
des Cités 2014 » et la « Mention spéciale
2014 » seront dévoilés au cours de la remise des prix, seule cérémonie organisée dans
le cadre prestigieux de l’hémicycle du
Sénat. Les deux lauréats recevront un prix
de 5 000 €. Les prix remis aux différentes
étapes du concours sont cumulatifs.
Les candidats seront évalués selon les critères suivants :
– leur parcours, leur motivation, leur profil entrepreneurial,
– la viabilité économique et financière du
projet,
– l’impact de l’activité sur le quartier, les
créations d’emplois et de lien social,
– leur mission « d’ambassadeur des quartiers » (volonté de changer l’image de
leur quartier, d’aider d’autres jeunes à
entreprendre).
IMMOBILIER - COMMERCE - ENTREPRISES
PARTICULIER
VEND DANS ZONE ARTISANALE
UN BÂTIMENT DE
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Composé de 3 locaux + un grand logement au 1er étage
+ terrain de 2 000 m2
à 83440 TOURRETTES-SUR-VAR
Tél. : 06 49 47 68 91
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DE VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
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Cabinet de Maîtres Marie-Paule PERALDI & Frédéric PEYSSON
Avocats associés, 323, rue Jean-Jaurès - 83000 TOULON
Tél. : 04.94.62.89.59 - e-mail : [email protected]
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Dans un ensemble immobilier en copropriété
situé à TOULON (Var), chemin de Forgentier
Résidence « Les Pins »
cadastré section DS N° 616, les lots de copropriété
N° 1074 soit UN APPARTEMENT
situé au rez-de-chaussée du bâtiment D d’une superficie de 46,10 m2
se composant d’un séjour (16,90 m2) d’une cuisine (10,30 m2), d’une chambre (10,10 m2)
d’une salle de bains (3,00 m2), d’une entrée (4,05 m2), d’un w.-c. (1,75 m2)
N° 1407 soit UN EMPLACEMENT
pour voiture dans le bâtiment N
N° 1064 soit UNE CAVE
située au sous-sol du bâtiment d’une superficie de 6,50 m2
MISE À PRIX : 38 000 g
(TRENTE-HUIT MILLE EUROS)
Visite assurée sur place par la SCP DENJEAN-PIERRET-VERNANGE
Huissiers de Justice associés à Toulon le lundi 17 mars 2014 de 11 h à 12 h
L’adjudication aura lieu le JEUDI 27 MARS 2014 à 15 h à l’audience
du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var)
au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri
CRÉANCIER POURSUIVANT :
Le CREDIT FONCIER DE FRANCE,
société anonyme, au capital de
806 319 000,50 e, dont le siège social
est sis 19, rue des Capucines, 75001
Paris et dont le numéro d’identification
est le 542 029 848 RCS Paris, agissant
poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant et domiciliés
de droit audit siège,
Ayant pour Avocat constitué Me Frédéric PEYSSON, associé de Me MariePaule PERALDI, au Cabinet desquels il a
élu domicile à 83000 Toulon, 323, rue
Jean-Jaurès.
MODE D’OCCUPATION
Le bien est inoccupé.
SYNDIC
Il s’agit de FONCIA SOGIM, dont le
siège social est 11, avenue Colbert,
83000 Toulon.
CONDITIONS POUR ENCHÉRIR
Les enchères doivent être portées
par le Ministère d’un Avocat inscrit au
Barreau du Tribunal de Grande Instance de Toulon,
Avant de porter les enchères, il
conviendra que tout enchérisseur
remette à son Avocat contre récépissé
une caution bancaire irrévocable ou
un chèque de banque rédigé à l’ordre
du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de
vente.
Cette caution bancaire irrévocable
ou ce chèque de banque devra représenter 10 % du montant de la mise à
prix et en toute hypothèse cette garantie ne pourra être inférieure à 3 000 e.
CLAUSE T.V.A.
Si le terrain a été acquis ou si l’im-
meuble a été construit sous le régime de la Taxe à la Valeur Ajoutée, il
demeure dans le champ de l’application de cette taxe, l’adjudicataire devra
supporter en sus du prix d’adjudication considéré hors taxes et indépendamment des frais préalables à la
vente, la Taxe sur la Valeur Ajoutée
due par le vendeur ou le saisi.
Le paiement de cette taxe par l’adjudicataire sera considéré comme
ayant été effectué d’ordre et pour le
compte de ce vendeur ou de ce saisi et
compte tenu de ces droits à déduction à faire valoir.
ENCHÈRES & MISE À PRIX
Les biens & droits immobiliers susdésignés seront exposés et mis en vente
aux enchères publiques à l’audience du
Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), au Palais de
Justice de ladite Ville, place Gabriel-
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
Péri, le jeudi 27 mars 2014 à 15 h, sur la
mise à prix de : TRENTE-HUIT MILLE
EUROS,
ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 000 g
Outre les charges et conditions du
cahier des conditions de vente.
Pour tous renseignements, s’adresser
à : Me Frédéric PEYSSON, Avocat, et aux
Avocats exerçant près le Tribunal de
Grande Instance de Toulon (Var) qui ont,
seuls, qualité pour enchérir, et pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente, s’adresser au greffe du
Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon où il a été déposé le 30 septembre 2013 et a été enregistré sous le n° 13/00140 (Greffe ouvert
de 9 h à 11 h 30).
À Toulon, le 6 février 2014.
Signé : Me Frédéric PEYSSON
Avocat
A.L.–5
A SAISIR...
1372
SELAS Cabinet DREVET
Société d’Avocats inscrite au Barreau de Draguignan
y demeurant 45, boulevard Général-Leclerc, 83300 DRAGUIGNAN
Tél. : 04.98.10.68.25 - Appels reçus de 9 h à 10 h
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR - EN UN LOT
UNE PROPRIÉTÉ AVEC PISCINE
sise sur la commune de VIDAUBAN
consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée
UNE MAISON À USAGE D’HABITATION
élevée d’un simple rez-de-chaussée
lieudit « Peissonnel », route de Saint-Tropez
2960, chemin Marafiance
cadastrée section BX n° 30 pour une contenance de 25 a 46 ca
Ladite maison se compose :
Hall de 7,131 m2, séjour de 33,596 m2, salle à manger-cuisine de 20,431 m2,
buanderie de 8,538 m2, mezzanine de 11,521 m2 avec bureau de 10,857 m2, couloir chambres de 5,371 m2, w.-c. de 1,461 m2, salle de bains de 6,436 m2, chambre 1 de 11,770 m2, chambre 2 de 9,262 m2,, chambre 3 de 11,774 m2 avec salle
de bains de 5,884 m2, chambre indépendante de 9,262 m2 soit un total de
160,438 m2.
Dans le jardin d’agrément, entièrement clôturé, se trouvent un abri de 3 m x 2 m
soit 6 m2 et une piscine de construction traditionnelle, carrelée, de 11 m x 5,50 m.
À ce jour l’occupation des lieux est inconnue.
On accède à ladite propriété en empruntant la route de la Garde-Freinet. À hauteur
du Rey d’Agneou, prendre le chemin à droite « Chemin de Marafiance ». Le
n° 2960 est sur la gauche. Il s’agit d’un chemin de terre, la villa est au fond à gauche.
MISE À PRIX : 350 000 g
(TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS)
Cette adjudication aura lieu à l’audience des criées du Tribunal de Grande
Instance de Draguignan (Var), au Palais de Justice de ladite ville
rue Pierre-Clément, le VENDREDI 21 MARS 2014 à 8 h 30
La présente vente est poursuivie à la requête de :
BNP PARIBAS, S.A. au capital de 1 823 540 634 e, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, immatriculée sous le numéro 662 042 449 RCS Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, demeurant de droit audit siège.
Représentée par la SELAS Cabinet DREVET, Société d’Avocats.
VISITE
La SCP BERGE RAMOINO, Huissiers de Justice à Draguignan, fera visiter les lieux :
Le mercredi 12 mars 2014 de 10 h à 11 h. Rendez-vous sur place.
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Draguignan.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, RG n° 08/07803, et au Cabinet de l’Avocat poursuivant.
Pour la SELAS Cabinet DREVET - Signé : Serge DREVET
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
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– 1799 –
Cabinet de la SCP GHRISTI-GUENOT
Avocats au Barreau de Draguignan
15, rue Jean-Aicard, 83700 SAINT-RAPHAËL
Tél. : 04.94.19.64.21 (appels reçus de 9 h à 10 h)
Cabinet de Maîtres F. BRITSCH-SIRI & M. RIVOLET
Avocats Associés, 215, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON
Tél. : 04.94.92.20.73
VENTE
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT
LE JEUDI 27 MARS 2014 À 15 heures
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
En un seul lot
au plus offrant et dernier enchérisseur
à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal
de Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel-Péri
APPARTEMENT avec CELLIER et PARKING
sis à TOULON (Var), boulevard des Armaris
Rue Sainte-Claire-Deville, « Le Parc des Armaris »
MISE À PRIX : 67 000 g
(soixante-sept mille euros)
Sur la commune de TAVERNES (Var)
quartier Les Vignes Blanches
UNE MAISON D’HABITATION
élevée d’un simple rez-de-chaussée et le terrain sur lequel
elle est édifiée, le tout figurant au cadastre :
– Section L numéro 734, lieudit « Les Vignes Blanches », pour une
contenance de 6 ares 47 centiares,
– Section L numéro 771, lieudit « Les Vignes Blanches », pour une
contenance de 3 ares 92 centiares,
– Section L numéro 774, lieudit « Les Vignes Blanches », pour une
contenance de 2 ares 7 centiares,
Soit au total : 12 ares 46 centiares,
se composant ainsi qu’il suit :
– une salle de séjour et un coin cuisine groupés,
– un couloir de distribution des chambres,
– une salle de bains,
– un local w.-c.,
– deux chambres (l’une au Sud, l’autre au Nord),
– une terrasse au Sud,
– une piscine hors sol à l’Ouest, accolée à la construction, présentant
une plage en bois sommairement aménagée.
Il résulte d’un certificat de superficie du 8 août 2013 que la surface habitable est de 49,23 m2.
OCCUPATION : A la date du procès-verbal descriptif, la maison est inoccupée.
VISITE : Maître Patrick CECCONI, Huissier de Justice à Draguignan (Var),
fera visiter les lieux le mercredi 19 mars 2014 de 10 h à 12 h.
MISE À PRIX : 110 000 g
(CENT DIX MILLE EUROS)
Cette adjudication aura lieu
le VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 8 h 30
à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier
du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
au Palais de Justice, rue Pierre-Clément
La présente vente est poursuivie à la requête de :
– La CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D’AZUR, dont le siège social
est à 06200 Nice, 455, Promenade des Anglais, immatriculée au R.C.S. de Nice sous
le numéro D 384 402 871,
Ayant pour Avocat la SCP GHRISTI-GUENOT du Barreau de Draguignan, susnommée.
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Draguignan.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution
Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG n° 13/08576) et au Cabinet de l’Avocat poursuivant.
Signé : Me J.B. GHRISTI
Conditions pour enchérir :
- En cas de 1re adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à
son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire
irrévocable du dixième de la mise à prix
et au minimum 3 000 e.
- En cas de revente sur surenchère,
tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit
ou colicitant devra remettre à son avocat,
un chèque de banque ou justifier d’avoir
consigné à la CARPA, une some correspondant au 10e du prix principal de la
vente, objet de la surenchère, ou disposer
d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des
enchères, les conditions ci-dessus seront
appliquées, le montant susvisé étant celui
de la mise à prix.
Observations : Au cas où la vente des
biens ci-dessus désignés donnerait lieu à
la perception de la TVA, cette taxe sera de
convention expresse et dans tous les cas
à la charge de l’adjudicataire, payable au
même titre que les frais, en sus du prix
d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
Renseignements : Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du
Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être
consulté RG n° 13/00039 de 9 h à 11 h 30
et notamment l’énoncé des conditions
requises pour soutenir les enchères.
Seuls les Avocats du Barreau de Toulon
peuvent soutenir les enchères. Autres
renseignements sur internet : www.infoencheres.com où est publié le cahier
des conditions de la vente.
Visite : lundi 10 mars 2014 de 11 h à
12 h.
Signé : Félix BRITSCH-SIRI
À la requête de : la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. au capital de 453 225 976 e, dont le siège social
est à 75009 Paris, 1, bd Haussmann,
immatriculée au RCS de Paris sous le
n° 542 097 902, agissant poursuites et
diligences de son représentant légal,
domicilié en cette qualité audit siège,
représenté par Me Félix BRITSCH-SIRI,
Avocat.
Désignation : Dans un ensemble
immobilier situé à Toulon (Var), boulevard des Armaris, rue Sainte-ClaireDeville, dénommé « LE PARC DES
ARMARIS », cadastré lieudit bd des
Armaris, section AW nos 258 et 283 pour
une contenance totale de 1 ha 26 a
15 ca :
– Le lot n° 413 : UN APPARTEMENT
sis au 5e étage, d’une superficie de
99,65 m2 comprenant : un dégagement
Sud (5,15 m2), quatre chambres (10 m2,
9 m2, 10 m2 et 9,6 m2), une salle de bains
(3 m 2), un grand dégagement Nord
(10,20 m2), une cuisine (8,30 m2), un
séjour (26,70 m2), un petit dégagement
Ouest (2,40 m2), une salle d’eau (3,80 m2),
un w.-c. (1,50 m2) et un balcon transformé en loggia. L’appartement est actuellement inoccupé.
– Le lot n° 423 : UN CELLIER sis au
5e étage, sur le palier et de l’autre côté
du couloir de dégagement (en partie Nord
et à l’Est).
– Lot n° 415 : UN EMPLACEMENT DE
PARKING qui n’a pas pu être identifié lors
du procès-verbal descriptif en date du
11/01/2013.
Le Syndic est la société FONCIA
SOGIM, 11, avenue Colbert, 83000 Toulon
(04.94.24.60.60).
1587
PLATON
Société d’Avocats 6, rue Molière - 83000 TOULON Tél. : 04.94.93.64.64
(Renseignements fournis uniquement le matin, sauf le mercredi)
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Au Tribunal de Grande Instance de TOULON, place Gabriel-Péri.
LE JEUDI 27 MARS 2014 à 15 HEURES
UN APPARTEMENT en très bon état et en 1er étage, d’environ 61,74 m² habitables, se composant d’une entrée, d’un séjour avec cuisine,
de deux chambres, d’un dégagement, d’un cabinet de toilette, d’une salle
d’eau et d’une terrasse est de 5,82 m², climatisation réversible
et eau chaude individuelle et un BOX en sous sol.
Occupés à titre de résidence secondaire.
Dans un ensemble immobilier récent dénommé « Villa Angelina »,
sis à SIX-FOURS-LES-PLAGES (Var), 76, rue Pasteur.
Mise à prix : 160.000 euros
Visite assurée par Me Patrick LAURE, huissier de justice,
sur place, le lundi 17 mars 2014 de 14 h à 15 h.
Pour tous renseignements, s’adresser aux avocats exerçant près le TGI de TOULON qui ont seuls qualité pour enchérir et, pour prendre communication du cahier
des conditions de la vente le consulter de 9 h à 11 h 30 au Greffe du TGI de TOULON, place Gabriel-Péri, où il a été déposé en rappelant le numéro de CDCV suivant : 13/00141 ou au Cabinet de la SELARL PLATON.
SELARL PLATON
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A SAISIR...
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Cabinet de Maître Philippe BARBIER
Avocat au Barreau de 83000 TOULON
155, avenue Vauban, Tél. : 04.94.92.42.95
Renseignements : du lundi au vendredi de 9 H à 12 H
E.MAIL : [email protected]
VENTE
SUR RÉITÉRATION - AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Sur la Commune de 83000 TOULON
Quartier de Saint-Jean-du-Var, 381, boulevard Maréchal-Joffre
UN LOCAL COMMERCIAL de 86,05 m
2
et
DEUX CAVES
Cadastrés Section CH n° 244 pour 1 a 24 ca - Les LOTS 2, 3 et 4 de l’EDD
MISE À PRIX : 15 000 g
N° cahier des conditions de vente : 13/00016
Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 h à 11 h 30
Visite assurée par la S.C.P. DENJEAN-PIERRET & VERNANGE
Huissiers de Justice à Toulon (Tél. : 04.94.20.94.34)
Le 11 MARS 2014 de 11 h à 12 h
L’audience sur réitération des enchères aura lieu le JEUDI 27 MARS 2014 à 15 h
aux enchères publiques à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de
Grande Instance de Toulon, Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri
QUALITÉ DES PARTIES
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D’AZUR, (CRCAM PCA), société civile
coopérative à capital et personnel variables, régie par le Livre V du Code Rural,
RCS Draguignan n° 415 176 072, dont le
siège social est avenue Paul-Arène, Les
Négadis, 83330 Draguignan, prise en la
personne de MM. les Président et Membres de son Conseil d’administration
domiciliés de droit audit siège,
POURSUIVANTE,
Ayant pour avocat Me Philippe BARBIER du Barreau de 83000 Toulon.
DÉSIGNATION DES BIENS
Dans un immeuble sur trois niveaux
situé à 83000 Toulon, 381, boulevard
Maréchal-Joffre, cadastré Section CH
n° 244, lieudit bd Maréchal-Joffre, pour
une contenance de 1 a 24 ca, les LOTS 2,
3 et 4, savoir DEUX CAVES et UN LOCAL
COMMERCIAL de 86,05 m2 au rez-dechaussée, composé d’une salle de bar
(79 m2), de sanitaires (2 m2), d’un w.-c.
(1,50 m2) et un cellier (3,55 m2).
Etant précisé que ledit ensemble
immobilier a fait l’objet le 5 avril 2007
d’un état descriptif de division publié
au 1er Bureau des Hypothèques de Toulon, le 22 mai 2007, volume 2007 P,
n° 4734, par lequel 7 lots ont été créés
dont les tantièmes sont exprimés en
1 000e.
Diagnostic de performance énergétique : Classe G.
Charges et taxes : Inconnues.
Mode d’occupation : Le bien est occupé par l’enseigne « La Civette Centrale » depuis le 1er avril 2011 pour un loyer
déclaré de 800 e TTC. « La Civette Centrale » occupe le local commercial et la
cave de gauche. Les autres occupants de
l’immeuble se servent de la cave de
droite sans plus de précision.
CONDITIONS POUR ENCHÉRIR
1) En cas de 1re adjudication, tout
enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque
à l’ordre de la CARPA, ou une caution
bancaire irrévocable du dixième de la
mise à prix et au minimum 3 000 e.
2) En cas de revente sur surenchère,
tout enchérisseur, s’il n’est créancier
inscrit ou colicitant, devra remettre à
son avocat, un chèque de banque, ou
justifier avoir consigné à la CARPA, une
somme correspondant au dixième du
prix principal de la vente, objet de la
surenchère, ou disposer d’une caution
bancaire de même montant.
3) En cas de revente sur réitération
des enchères, les conditions ci-dessus (2)
seront appliquées, le montant susvisé
étant celui de la mise à prix.
OBSERVATIONS
Au cas où la vente des biens ci-dessus
désignés donnerait lieu à la perception
de la T.V.A., cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la
charge de l’adjudicataire, payable au
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
même titre que les frais, en sus du prix
d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
ENCHÈRES ET MISE À PRIX
La réitération des enchères aura lieu
à l’audience du Juge de l’Exécution près
le Tribunal de Grande Instance de Toulon, au Palais de Justice de ladite ville,
place Gabriel-Péri, le jeudi 27 mars 2014
à 15 h sur la mise à prix suivante : QUINZE MILLE EUROS,
ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 000 g
Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser aux avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, ayant seuls qualité pour
enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente,
s’adresser au greffe du Tribunal où il
est déposé et notamment l’énoncé des
conditions requises pour soutenir les
enchères.
Signé : Philippe BARBIER
A.L.–8
A SAISIR...
– 1698 –
– 1699 –
Cabinet GUISIANO
Société d’Avocats au Barreau de Toulon
78, boulevard Foch, 83000 TOULON
Téléphone : 04.94.92.96.07
SELAS CABINET POTHET
Avocats associés au Barreau de Draguignan
Place des Lices, BP 220, 83990 SAINT-TROPEZ Cedex
Tél. : 04.94.40.39.39 - Fax : 04.94.95.73.29
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AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
UNE MAISON
À USAGE D’HABITATION
élevée d’un étage sur rez-de-chaussée
AVEC TERRAIN ATTENANT
situés sur la commune de TOULON (Var)
et du REVEST-LES EAUX
791, route des Commoni
cadastrés Section EP n° 434 et A n° 45, soit :
VILLA
d’une superficie de 94,35 m2 se composant
d’un salon/salle à manger (56 m2), d’une cuisine
de trois chambres, d’une salle de bains, d’un bureau
d’un w.-c. indépendant et d’un garage de 25,70 m2
construite sur une parcelle de terrain de 2913 CA
TERRAIN
attenant d’une superficie de 8 ares et 11 centiares
MISE À PRIX : 338 000 g
(TROIS CENT TRENTE-HUIT MILLE EUROS)
Visite assurée sur place par la S.C.P. DENJEAN
PIERRET-VERNANGE, Huissiers de Justice Associés
à Toulon le mardi 18 mars 2014 de 11 h à 12 h
À la requête de :
Syndicat des copropriétaires TURQUOISE, 83240 Cavalaire-sur-Mer, pris
en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L. PROVENCE AGENCE
IMMOBILIÈRE, Les Hespérides BP 27,
boulevard Gabriel-Péri, 83240 Cavalaire-sur-Mer, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés Fréjus sous le
numéro 488 454 307, agissant poursuites et diligences de son gérant légal en
exercice domicilié en cette qualité audit
siège,
Ayant pour avocat Me Alain-David
POTHET du Barreau de Draguignan.
Il sera procédé à l’audience des Criées
du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, Palais de Justice, rue PierreClément, le VENDREDI 4 AVRIL 2014 à
8 h 30, sur la MISE À PRIX :
de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 000 e
(quatre vingt dix mille euros)
à l’adjudication, en UN LOT, de l’immeuble ci-après désigné :
CAVALAIRE-SUR-MER (Var)
avenue Alphonse-Daudet
et avenue Pierre-Rameil
À l’angle des deux rues cadastré section AM n° 718 pour une contenance de
41 a et 67 ca, et plus particulièrement
les lots :
– Volume 11 le lot n° 11052 : 5e étage
UN APPARTEMENT de type T2C avec les
20/1 000 des charges d’ascenseur et les
136/10 000 des parties communes générales pour une superficie de 32,920 m2.
Cet appartement bénéficie d’une terrasse de 9 m2 et est équipé d’un système
de climatisation.
Volume 8 le lot n° 8115 : au sous-sol
un parking et les 10/10 000 des parties
communes générales.
On accède au bien en empruntant
depuis le rond point de la Promenade de
la Mer, l’avenue Mal-Lyautey, à droite l’avenue Pierre-Rameil, et au rond point à
gauche, la rue Alphonse-Daudet. La résidence est sur la gauche au n° 55.
L’appartement se situe à gauche, au
5e étage, en sortant de l’ascenseur, prendre le couloir de gauche. L’appartement
se situe au fond à droite.
OCCUPATION
Les lieux sont inoccupés.
Visite : prévue le mardi 25 mars 2014
de 10 h à 11 h par la SCP BERGE RAMOINO, Huissier de Justice à Draguignan.
R.V. sur place.
Les enchères ne peuvent être portées
que par un Avocat inscrit au Barreau de
Draguignan, les frais étant supportés
par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.
Le cahier des conditions de vente
peut être consulté au greffe du Juge de
l’Exécution immobilière du Tribunal
de Grande Instance de Draguignan sous
le n° 13/09050 ou au Cabinet de l’Avocat
du poursuivant Me Alain-David POTHET,
Avocat au Barreau de Draguignan,
Tél. : 04.94.40.39.39.
Signé : Alain-David POTHET
1700
L’adjudication aura lieu le JEUDI 27 MARS 2014 à 15 h
à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal
de Grande Instance de Toulon (Var)
au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri
MODE D’OCCUPATION
Le bien est inoccupé.
été effectué d’ordre et pour le compte de
ce vendeur ou de ce saisi et comptetenu de ces droits à déduction à faire
valoir.
CONDITIONS POUR ENCHÉRIR
Les enchères doivent être portées par
le Ministère d’un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance de
Toulon.
Avant de porter les enchères, il
conviendra que tout enchérisseur remette à son Avocat contre récépissé une
caution bancaire irrévocable ou un
chèque de banque rédigé à l’ordre du
séquestre ou du consignataire désigné
dans le cahier des conditions de vente.
Cette caution bancaire irrévocable
ou ce chèque de banque devra représenter 10 % du montant de la mise à prix
et en toute hypothèse cette garantie ne
pourra être inférieure à 3 000 e.
CLAUSE T.V.A.
Si le terrain a été acquis ou si l’immeuble a été construit sous le régime de
la Taxe de la Valeur Ajoutée, il demeure
dans le champ de l’application de cette
taxe, l’adjudicataire devra supporter en
sus du prix d’adjudication considéré
hors taxes et indépendamment des frais
préalables à la vente, la Taxe sur la
Valeur Ajoutée due par le vendeur ou le
saisi.
Le paiement de cette taxe par l’adjudicataire sera considéré comme ayant
ENCHÈRES ET MISE À PRIX
Les biens et droits immobiliers susdésignés seront exposés et mis en vente
aux enchères publiques, à l’audience
du Juge de l’Exécution, du Tribunal de
Grande Instance de Toulon (Var), au
Palais de Justice de ladite ville, place
Gabriel-Péri, le jeudi 27 mars 2014 à
15 h sur la mise à prix de : TROIS CENT
TRENTE-HUIT MILLE EUROS,
ci .............................................. 338 000 g
Outre les charges et conditions du
cahier des conditions de vente.
Pour tous renseignements, s’adresser à SELARL GUISIANO, Avocat et aux
Avocats exerçant près le Tribunal de
Grande Instance de Toulon (Var), qui
ont seuls, qualité pour enchérir et pour
prendre connaissance du Cahier des
Conditions de Vente, s’adresser au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de
Grande Instance de Toulon où il a été
déposé le 13 janvier 2014 et a été enregistré sous le n° 14/00006 (Greffe ouvert
de 9 h à 11 h 30).
À Toulon, le 6 février 2014.
Signé : SELARL GUISIANO
Me Jean-Philippe GUISIANO
Maître Philippe CAMPOLO
Cabinet LLC Avocats associés, Avocat
Pôle d’Excellence Jean-Louis, immeuble Captech
342, Via Nova - 83600 FRÉJUS
Tél. : 04.94.95.00.64 - Fax : 04.94.95.82.71
email : [email protected]
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
SUR LICITATION
AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR
EN UN LOT
avec faculté de baisse du prix du quart
puis de la moitié en cas de carence d’enchères
Il sera, aux requêtes, poursuites et
diligences de :
M. Alain Daniel DOLLA, né le 17 avril
1952 à 83700 Saint-Raphaël, de nationalité française, divorcé de Mme Elisabeth Michelle Yvonne LIGIER, suivant
jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de 69000 Lyon, le 22 mars
1993, non remarié, ingénieur, demeurant 10, rue de la Muzardière, 69210
Saint-Germain-sur-L’Arbresle,
Ayant pour Avocat Me Philippe CAMPOLO, membre de la SELAS LLC &
ASSOCIES, Avocat au Barreau de Draguignan,
Procédé à l’audience des Criées du
Tribunal de Grande Instance de Draguignan, Palais de Justice, rue Pierre-Clément, le VENDREDI 4 AVRIL 2014 à
8 h 30, sur la MISE À PRIX :
de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154 000 e
à l’adjudication des biens et droits
immobiliers ci-après, savoir :
SUR LA COMMUNE
DE 83440 CALLIAN
Lieudit « Le Brusquet »
180, route de Mons
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
UNE MAISON élevée d’un rez-dechaussée composée de deux chambres, salle de séjour, cuisine, salle de
bains, couloir et débarras, garage indépendant avec pièce attenante et un petit
atelier indépendant, le tout cadastré, :
Section E N° 400 pour une contenance de 00 h 15 a 90 ca.
Section E N° 601 pour une contenance de 00 ha 00 a 25 ca.
Outre les charges, clauses et conditions indiquées au cahier des conditions
de vente dressé par Me Philippe CAMPOLO, Avocat au Barreau de Draguignan, déposé au greffe du Tribunal de
Grande Instance de Draguignan (RG
14/00545), où il peut être consulté, au
Greffe du Juge de l’Exécution immobilière, les enchères seront reçues par
ministère d’avocat inscrit au Barreau de
Draguignan.
Visite : par la SCP BERGE - RAMOINO, Huissiers de Justice à Draguignan,
le mardi 18 mars 2014 de 10 h à 12 h.
Rendez-vous sur place.
Signé : Me Philippe CAMPOLO
A.L.–9
A SAISIR...
1588
Cabinet de la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN
Avocats associés au Barreau de Draguignan
62, avenue Lazare-Carnot - BP 169 - 83305 DRAGUIGNAN CEDEX
Tél. : 04.94.76.20.93 appels reçus du lundi au vendredi
Fax : 04.94.68.50.74 - E-Mail [email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE
UNE VILLA DE STYLE ANNEES 60 d’une superficie de 129,08 m2
située sur la commune de RIANS (83560), Lieudit « Bléoune »,
quartier La Roquette, cadastrée section AO n° 55 et AO n° 388
pour une contenance totale de 00 ha 35 a 16 ca.
Mise à prix : 90.200 euros (quatre-vingt dix mille deux cent euros)
Visites le lundi 17 mars 2014 de 11 h à 12 h
et le lundi 24 mars 2014 de 11 h à 12 h.
ADJUDICATION LE VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 8 H 30 à l’audience
du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance
de DRAGUIGNAN (Var), Palais de Justice, Cité Judiciaire, rue Pierre Clément.
Le ministère d’avocat est obligatoire.
OCCUPATION : Le bien est vide de toute occupation.
Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions
de vente déposé le 21 mai 2013 sous le n° 13/04273 au greffe du juge de l’exécution immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, et peuvent être
consultées audit Greffe et au Cabinet de la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN.
OFFRES DE REPRISES
D’ENTREPRISES, FONDS
DE COMMERCE, ACTIFS
1630
Maître Anne DELORET
Centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson
83300 DRAGUIGNAN
AVIS D’APPEL
D’OFFRES
1748
Georges-André PELLIER, Mandataire-judiciaire
Villa Lesterelle, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 FRÉJUS
Tél. : 04.94.53.02.33 - 04.94.53.02.36 – Fax : 04.94.44.28.73
([email protected])
AVIS D’APPEL D’OFFRES
LIQUIDATEUR JUDICIAIRE CÈDE
DEUX DROITS AU BAIL RELATIFS A DES LOCAUX
Situés : 65, rue Isaac-Newton, Technoparc Epsilon 1, 83700 SAINT-RAPHAËL
LOCAUX À USAGE DE STOCKAGE, TRAVAUX DE COUTURE, SALLE D’EXPOSITION
ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE, LIÉES AUX PRESTATIONS DE SERVICES AUX ENTREPRISES
ET AUX PARTICULIERS CONCERNANT L’ÉVÉNEMENTIEL ET L’ANIMATION
DROIT AU BAIL
d’une durée de 9 ans jusqu’au 31/12/2010 renouvelé par tacite reconduction
Superficie : 146 m2 - Loyer : 938,64 e TTC/mois
DROIT AU BAIL
d’une durée de 9 ans jusqu’au 31/03/2022
Superficie : 148 m2 - Loyer : 885,04 e TTC/mois
Le dépôt des offres se fera au plus tard le 28/02/2014 au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus et en l’étude de Me Georges-André PELLIER à Fréjus, en trois exemplaires par lettre recommandée AR.
Pour la visite des locaux, contacter la SCP SALORD CHARLIER de VRAINVILLE ANGOT, Huissiers de Justice à
Fréjus, Tél. : 04.94.44.52.60.
Communication dossier de reprise contre retour d’engagement
de confidentialité ([email protected])
Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter :
– L’identité précise de l’acquéreur (joindre K BIS et statuts si personne morale, copie de carte nationale d’identité
si personne physique),
– La mention « offre ferme et définitive »,
– La mention manuscrite suivante « DÉCLARE SUR L’HONNEUR ne pas être parent ou allié jusqu’au 4e degré
inclusivement du dirigeant ou du débiteur, personne physique de l’entreprise objet de mon offre.
Je déclare, en outre, n’avoir jamais été condamné à une interdiction de gérer ou fait l’objet d’incapacité commerciale quelconque résultant d’une décision de justice civile ou pénale, ni faire l’objet actuellement de poursuites en ce sens.
Je n’ignore pas que la présente déclaration est destinée à être produite en justice et que je m’expose, de ce
fait, à des poursuites pénales et civiles en cas de fausse déclaration »,
– Un chèque de banque de 10 % du prix proposé.
La présente vente s’effectue dans un cadre judiciaire et les éléments vendus en l’état, tant sur un plan matériel que juridique. Aucun recours n’étant possible contre le vendeur vous êtes invité à étudier avec précision
les termes de votre offre et à procéder à l’ensemble des recherches nécessaires quant à sa détermination. En
effet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par le juge-commissaire qui rendra une ordonnance, il ne vous
sera plus possible de vous désister. Il vous est par conséquent conseillé de recourir aux conseils d’un Avocat
spécialisé ou d’un notaire.
Actif à céder sur le site « www.ajmj »
Vente effectuée dans le cadre de l’article L 642-19 du Code de Commerce
Mise en vente de l’actif dépendant de la liquidation
judiciaire de Mme DERAY Myriam
ci-dessous désigné :
UN FONDS DE COMMERCE
DE BOULANGERIE-PÂTISSERIE
sur la commune de TOURTOUR
sis au 13 bis, place des Ormeaux
Il dépend notamment du fonds de commerce :
– Un droit au bail commercial, initialement consenti le 11 juin 2009, pour
une durée de neuf années à compter du 1er avril 2009,
– du matériel d’exploitation.
Le liquidateur informe les personnes intéressées que toute offre d’acquisition sera reçue au Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan,
accompagnée d’un chèque de dédit de 10 % du montant de l’offre, étant
bien précisé qu’il s’agit d’un chèque de dédit.
Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concernant l’acquéreur, à savoir : État civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures.
Ce dossier ainsi que l’offre seront adressés en copie au Mandataire Judiciaire.
peut se charger de vos insertions légales
dans tous les départements de France
Tél. : 04 94 19 54 52 — Fax : 04 94 45 88 22
Pour vos règlements, notre service comptabilité
vous remercie de bien vouloir joindre
le papillon détachable de votre facture
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–10
A SAISIR...
1633
0702-11
Maître Anne DELORET
Centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson
83300 DRAGUIGNAN
AVIS D’APPEL
D’OFFRES
Mise en vente de l’actif dépendant de la liquidation
judiciaire de MÈCHES RE-BELLES SASU
ci-dessous désigné :
UN FONDS DE COMMERCE
DE SALON DE COIFFURE
MIXTE ET PARFUMERIE
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
sur la commune de VIDAUBAN
sis au 5, rue Célestin-Gayol
Le contrat de bail à loyer à titre commercial est consenti et
accepté pour une durée de 9 années, commençant à courir le
28 juillet 2010, pour se terminer le 27 juillet 2019.
Le liquidateur informe les personnes intéressées que toute offre
d’acquisition sera reçue en son étude avant le vendredi 28 février
2014, accompagnée d’un chèque de dédit de 10 % du montant
de l’offre, étant bien précisé qu’il s’agit d’un chèque de dédit.
Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concernant l’acquéreur, à savoir : État civil, modalités de paiement du
prix proposé avec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire,
détail des activités antérieures.
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
TRIBUNAL FREJUS
0702-11
0702-11
RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83
SEMAINE PASSÉE...
PUBLICITÉS
LÉGALES
DES SOCIÉTÉS CIVILES
ET COMMERCIALES
FONDS DE PIZZERIA A TOULON 4 PL. N-BLACHE
- 20 000 euros (OPP. Me LEONARDI A LA SYENE/MER)
ESCORIZA Philippe A CEDE A Gwen PERFEZOU
CLIENTELE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE EXPLOITEE A LA SEYNE/MER
AV. A-PEIRE IMM. LE CATAMARAN C
- 16 670 euros (OPPP. DOMICILE DE L'ACQUEREUR)
VAN DEN CROMMENACKER Johan A CEDE A Gwenn PERFEZOU
CLIENTELE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE EXPLOITEE A LA SEYNE/MER
AV. A-PEIRE IMM. LE CATAMARAN C
- 16 670 euros (OPPP. DOMICILE DE L'ACQUEREUR)
DELAYE Lucile A CEDE A Gwenn PERFEZOU
CLIENTELE MASSEUR KINESITHERAPEUTE EXPLOITEE A LA SEYNE/MER
AV. A-PEYRE IMM. LE CATAMARAN C
- 16 670 euros (OPP. DOMICILE DE L'ACQUEREUR)
ETS CECCALDI Pascal SARL A CEDE A SARL DUFANKEV
FONDS DE STATION SERVICE A LA CRAU 1400 CH. LONG
- 140 000 euros (OPP. SCP GRELLIER A TOULON)
MUSCARDINI Jean Marie A CEDE A SARL LA FABRIK
FONDS DE BUJOUTERIE A CARQUEIRANNE 33 RUE J-JAURES
- 37 000 euros (OPP. SCP ROPION A LA VALETTE DU VAR)
SANTE ET BONHEUR SARL A CEDE A EURL DIVINS AROMES
FONDS DE RESTAURANT A OLLIOULES 12 RUE HOCHE
- 27 000 euros (OPP. Me VINCENT A TOULON)
URBAN DESIGN A CEDE A PARVATY AMEUBLEMENT SAS
FONDS DE VENTE DE MEUBLES A LA GARDE 738 RN 98 SALONS CENTER
- 180 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
COURME Gilbert & PASQUALI Aline ONT CEDE A Cédric CARVILLE
& Jacqueline BOS
FONDS DE BOUCHERIE A BORMES LES MIMOSAS 24 PL. DU PIN
- 140 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DU LAVANDOU)
DELIGNY Françoise & Karl LACQUEMANT ONT CEDE A Julie VIGUIER
FONDS DE SALON DE COIFFURE A LA VALETTE DU VAR 3 RUE L-GUERIN
- 28 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DE LA GARDE)
MARELI SARL A CEDE A Serge PONGIN & Mme
FONDS DE VENTE DE POTERIES A LE LAVANDOU 12 RUE DES PIERRES PRECIEUSES
- 70 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL LE LAVANDOU)
PFEIFFER-BILGER Anne Marie A VENDU A SAS GROUPE A BIS MEDITERRANEE
DROIT AU BAIL A SANARY/MER 18 QUAI GAL DE GAULLE
- 200 000 euros (OPP. Me ROCHE A SIX FOURS LES PLAGES)
PALAZZOLO Sauveur A FAIT APPORT A PALAZZOLO SASU
FONDS D'ALIMENTATION A SIGNES 13 PLACE DU MARCHE
- 91 650 euros (OPP. M. PALAZZOLO A SIGNES)
0702-11
0702-11
HELO Eric A VENDU A AGENCE DU VIEUX PORT SARL
FONDS DE VENTE IMMOBILIER A COGOLIN ERA IMMOBILIER 21 RUE GAMBETTA
- 50 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)
SOCIETE VAROISE D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE
SOVIA IMMOBILIER SARL A CEDE A AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION VENTE C.L.V.
FONDS D'ADMINISTRATION DE BIENS A COGOLIN C.C. AGORA
- 289 870 euros (OPP. Me ORDRONNEAU A COGOLIN)
PAINS DELICES FREJUS MAIRIE A CEDE A ELISA SAS
FONDS DE TERMINAL DE CUISSON A FREJUS PLACE FORMIGE
- 110 000 euros (OPP. Me ROBBE A ST-RAPHAEL)
GRIMAL Denis A VENDU A GARAGE GRIMAL SARL
FONDS DE GARAGE A LA CROIX VALMER Z.A. DU GOURBENET N°3
- 180 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
GERANCES DE FONDS DE COMMERCE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple
titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale
0702-11
CASTELY Célectin, AUGIER Gilbert, BLANC Sylviane,
BLANC Maurice, REBERGUES Véronique & BLANC Mélanie ONT CONFIE A THE THIRD PLACE SARL
GERANCE FONDS DE CAFE A SEILLANS GRAND RUE ET PLACETTE DE LA ROUTE
0702-11
CASTELY Céleste, AUGIER Gilbert; BLANC Sylviane
BLANC Marurice, REBERGUES Véronique, BLANC Mélanie A DEMARTEAU SINSOULIEU Vanessa
FIN GERANCE FONDS DE CAFE A SEILLANS GRAND RUE BAR CHARLOT
11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin
VENTES DE FONDS DE COMMERCE
TRIBUNAL TOULON
0502-52
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0602-53
LE LAC SARL A CEDE A LES CENTRES DU KANGOUROU SARL
FONDS DE CAMPING A BAUDUEN LIEUDIT LES VALLONS
- 150 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
0702-11
LA CIVETTE SARL A CEDE A L'ESCALE DU PHENIX SARL
FONDS DE BAR A BRIGNOLES 1 RUE DE LA REPUBLIQUE
- 150 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
0502-52
DIDIER SARL A VENDU A CHEZ MICHEL SAS
FONDS DE BOULANGERIE PATISSERIE A COMPS/ARTUBY AV. DU FAYET ET Z.A.
LA GRANGE DE ROUX LE FOUR DE PIERRE
- 50 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL A ST-AYGULF)
0702-11
0702-11
S.P.I. SAS A CEDE A ESTERETS IMMOBILIER SARL
FONDS D'AGENCE IMMOBILIERE AGENCE DU LAC A MONTAUROUX L'HIBISCUS
LA COLLE NOIRE
- 35 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)
0702-11
0702-11
TRIBUNAL FREJUS
0502-52
0502-52
0702-11
0702-11
ALMELA Cécile A CEDE A L'OUSTAOU SARL
FONDS DE RESTAURANT L'OUSTAOU A SALERNES 3 PL. DU 8 MAI 45
- 70 000 euros (OPP. Me MINO A TOULON)
0702-11
TRIBUNAL TOULON
0702-11
0502-52
JIMO SARL A VENDU A M. Aziiz FARRAH
NAVY IRISH PUB SARL A Nathalie RAPPA
FIN GERANCE FONDS DE RESTAURANT A TOULON 394 AV. DE LA REPUBLIQUE
VITYSY SARL A DONNE A SARL LCAM
GERANCE FONDS DE CLUB RESTAURANT CLUB VERTIGO A LA LONDE LES MAURES
RN 98 QT ST-NICOLAS
BOUCHERIE HUGOU SARL ET David FARINA
FIN GERANCE FONDS DE BOUCHERIE A SOLLIES PONT 24 RUE G-PERI
LE RELAIS DES ADRETS SARL A DONNE A SARL DSG
GERANCE FONDS BAR A LES ADRETS DE L'ESTEREL RUE GRANDE
CABANE CAFE SARL A SARL TROIS F
FIN GERANCE FONDS DE RESTAURATION RAPIDE A ST TROPEZ PASSAGE DU PORT
BABBO SARL A DONNE A ASTA SAS
GERANCE FONDS DE RESTAURANT A AGAY 1315 AV. DE LA 36 DI DU TEXAS LE DRAMONT
BERGON SAS A SAS BERGON SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION
FIN GERANCE FONDS DE VENTE DE GRAINES A LE MUY 386 RTE DE FREJUS QT LES PLANS
& A FREJUS QT DES BAISSES & A LE LUC EN PROVENCE RTE DE TOULON QT DE LA MOURINETTE & A HYERES 685 LE VIEUX CHEMIN DE TOULON QT DEMI LUNE
GRIMAL Denis A GARAGE GRIMAL
FIN GERANCE FONDS DE GARAGE A LA CROIX VALMER Z.A. LE GOURBENET N°3
TOTAL MARKETING SERVICES SA A DONNE A BRETONNE
D'AVITAILLEMENT ET DE DISTRIBUTION SAS SOBAC
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–11
RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83 - SEMAINE PASSÉE...
GERANCE FONDS DE STATION-SERVICE A COGOLIN LES MARINES DU PORT
0502-52
CONSTITUTIONS DE SOCIETES
0502-52
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0502-52
0302-53
CARVALHO INVEST SAS
TRANS EN PROVENCE 541 RTE DE LA MOTTE
OBJET : MARCHAND DE BIENS. PRESIDENT : Eric CARVALHO
0502-52
0502-52
20 RUE VOLTAIRE SCI
POURRIERES 46 AV. DES BASTIDES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Christine LAPLACE
0502-52
0502-52
CARDOSO SARL
BRIGNOLES QT DES FORUCHES EST RTE DU VAL
OBJET : TRAVAUX AGRICOLES. GERANT : CARDOSO GOMES Fernando
0502-52
0502-52
VROOM VROOM SARL
LE LUC EN PROVENCE HAMEAU LES MURAINES
OBJET : HABILLEMENT. GERANTS : Tanguy NICCOLINI & Wilson KHAN
0502-52
0502-52
AZ AERO SARL
LE LUC EN PROVENCE RUE MONOD JACQUES ZA LA PARDIGUIERE
OBJET : MATERIEL AERONAUTIQUE. GERANT : Olivier COLINET
0702-11
0702-11
AUTO MOTO CARROSSERIE SARL
DRAGUIGNAN 197 BD DE CAUSSEMILLE
OBJET : CARROSSERIE. GERANTS : ROUALEC Morgan & Loïc
0702-11
0702-11
EURELEC 83 EURL
GAREOULT 12 RUE L-CAUVIN
OBJET : TRAVAUX ELECTRICITE. GERANT : BIENASSIS Joseph
0702-11
0702-11
BG STONE SARL
CALLIAN 5 CH. DES MAURES
OBJET : NEGOCE MATERIAUX BRUTS. GERANT : Frédéric GRAILLE
0702-11
0702-11
L'OUSTAOU SARLU
LORGUES 878 CH. DE LIECABRE. OBJET : RESTAURANT. GERANT : LAFAY Olivier
0702-11
I MONTI SARL
DRAGUIGNAN 104 CH. DE DRAGUIGNAN
OBJET : DETENTION DE PARTS. GERANT : Antoine TREIL
0702-11
0702-11
AZUR BAT PRO SARL
LE LUC QT COUDOUNELLES RTE DE TOULON
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Mariline COELHO MACHADO
0702-11
0702-11
AURECELIA SAS
BRUE AURIAC 18 CRS ROUX DE CORSE
OBJET : BAR. PRESIDENT : Jean Claude MIGLIORE
0702-11
0702-11
FARMP SARL
DRAGUIGNAN 1025 AV. DU PONT D'AUPS 1 CLOS MIREILLE
OBJET : NEGOCE POSE MENUISERIES. GERANT : Fabrice CRESTANI
0702-11
0702-11
QUINCE MEDIA SARL
COTIGNAC LE RECLUS 13 RUE DE L'ARAIGNEE
OBJET : INFORMATION. GERANT : David & Mélanie CHATER
SAMONTIELLO SAS
CARCES ZA LES PRADERIES RTE DE BRIGNOLES
OBJET : ALIMENTATION EN GROS. PRESIDENT : DUMONT SAINT MARC Francine
0702-11
0702-11
0702-11
ENOLA IMMOBILIER SCI
VIDAUBAN 830 CH. ROUCAS TROUCAS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : LEHMANN Jordane
0702-11
MBS SAS
DRAGUIGNAN 118 AV. P-ROSSO
OBJET : EXPLOITATION JEUX VIDEO. PRESIDENT : Nabil MERZOUG
0502-52
EMMET EURL
ST ANTONIN DU VAR 1110 CH. DES BASTIDES D'ESTELLE. OBJET : COMMERCE
PRODUITS DE L'AGRICULTURE. GERANT : Caroline LIVINGSTON
0502-52
INTIMA SASU
DRAGUIGNAN 9 RUE F-MIREUR
OBJET : PRET A PORTER. PRESIDENT : GIOVINO Claudia
0502-52
THE THIRD PLACE SARL
SEILLANS 4 RUE DE LA PLACETTE
OBJET : BAR. GERANTS : Kate GRANT HOLLOWAY & Derrol HOLLOWAY
0502-52
AZUR FROID LOGISTIQUE SARL
FAYENCE 2438 CH. DE DRAGUIGNAN
OBJET : TRANSPORT DE MARCHANDISES. GERANT : TOUAOULA Badra
0502-52
TONCELLI CONSTRUCTION ET FILS SAS
FAYENCE 409 ANC. RTE DE ST-PAUL
OBJET : MACONNERIE. PRESIDENT : Sylvain TONCELLI
0502-52
PONTVIELLE SCI
LA CELLE 254 CH. STE-MARTHE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : RUOCCO Frédéric
0502-53
MART'INS SCI
CALLAS 23 RUE ST-ELOI
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jean Pierre MARTIN
0602-53
LA BASTIDE DE SARAH SCI
LE CANNET DES MAURES CH. DE CARBONNEL
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Thérèse NGOM
TRIBUNAL TOULON
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-53
TSINGY SCI
TOULON 40 RUE Dr-REYNAUD
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : François MATHELIN
0702-11
0702-53
L.V.D.S. MEDITERRANEE SARL
HYERES LES PALMIERS 1 AV. DES GRIVES
OBJET : COMMUNICATION. GERANT : Samuel FOURNEZ
0702-11
0802-53
SUD FROID VENTIL SASU
LA SEYNE/MER 306 AV. P-A-RENOIR
OBJET : INSTALLATION THERMIQUE. PRESIDENT : Olivier FANCELLU
0702-11
0502-52
AUX DELICES DE SO SARLU
BORMES LES MIMOSAS 11 BD DU LEVANT
OBJET : PLATS CUISINES. GERANT : Sonia AIELLO
0502-52
LA SOURIS VERTE SAS
SANARY/MER LELONG LANGLOIS 254 AV. DES PRATS . OBJET : ACCUEIL JEUNES
ENFANTS. PRESIDENT : LELONG Christophe & LANGLOIS Emeline
PAOLA BIJOUX SARL
SIX FOURS LES PLAGES 101ter RUE DE LA REPUBLIQUE
OBJET : VENTE BIJOUX FANTAISIE. GERANT : Cesar Paula
AGP PROBAT SARLU
SIX FOURS LES PLAGES 169 BD L-FARAUD RES. LES DELPHES BAT D
OBJET : PEINTRE EN BATIMENT. GERANT : Antoine GAIMARD
POURPRE DES ANCIENS SCI
SIX FOURS LES PLAGES 92 CH. DE LA GARDIOLE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Muriel XHAARD
LE BOUFFON DU ROI SARLU
BANDOL 189 CH. DE NARON
OBJET : LOCATION SALLES DE SPECTACLES. GERANT : RICCIARDO Catherine
BIENVENUE EN ITALIE SARL
HYERES 31 AV. GAMBETTA
OBJET : VENTE PRODUITS ITALIENS. GERANT : BENHAMOU Patrick
ELSEC SERVICES SARLU
TOULON 80 IMPASSE DU MAS DES ROCHERS
OBJET : INSTALLATION ELECTRIQUE. GERANT : Mohammed EL MANNOUTI
EXAGONE EURL
HYERES 140 AV. N-NIEPCE
OBJET : VENTE A DISTANCE. GERANT : Franck DATAMANTI
IN FINE SCI
CARQUEIRANNE 1210 CH. DU BAU ROUGE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Hervé EDIEU
VENCE AZUR SARL
HYERES 76bis AV. GAMBETTA CENTRE D'AFFAIRES
OBJET : CONSTRUCTION BATIMENT. GERANT : Reynald ROUSSELIN
CARSUD EURL
LA FARLEDE QT DE LA CHABERTE
OBJET : CARROSSERIE. GERANT : LUCIANI Olivier
ELFA SCI
SOLLIES TOUCAS 111 CH. DES RGAOUS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Olivier BINDI
ECO BATEAU SAS
HYERES 1078 CH. DU ROUBAUD
OBJET : RECYCLAGE BATEAUX.. PRESIDENT : Patrick BONDY
RITA BIJOUX SARL
LA SEYNE/MER GALERIE MARCHANDE C.C. AUCHAN RN 63 QT LERY
OBJET : BIJOUX FANTAISIE. GERANT : DI COSTANZO Rita
I.C.E. SARL
LA GARDE BDL SERVICES 175 AV. ST-JUST
OBJET : PEINTURE EN BATIMENT. GERANT : Clélia MERBOUCHE
LES BARAQUES SCI
SOLLIES TOUCAS 1650 RTE DE VALLAURY
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : François AMAT
ATLAS SCI
LA CRAU 125 CH. DU PETIT TAMAGNON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : GAMERRE Frédéric
SUD AGENCEMENT SAS
LA CADIERE D'AZUR 355 CH. ST-MARC
OBJET : INSTALLATION ELETRIQUE. PRESIDENT : DROUARD Christian
U CEPPU SCI
HYERES 8 AV. DES MIMOSAS VILLA U CEPPU
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Don Victor SANTINI
FRISON SCI
LE CASTELLET 1148 RTE DU GRAND VALLAT. OBJET : GESTION BIENS
IMMOBILIERS. GERANTS : SIMEON Benjamin & SAMMUT Delphine
MADELEINE SCI
LA FARLEDE 311 CH. DES FOURNIERS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : FRANZ Olivier
ATILLAH EURL
BANDOL 35ter RUE Dr-L-MARCON
OBJET : ALIMENTATION. GERANT : Aïcha ATILLAH
PALAZZOLO SASU
SIGNES 136 PLACE DU MARCHE
OBJET : ALIMENTATION. PRESIDENT : Sauveur PALAZZOLO
HOLDING AVEROUS SARL
SANARY/MER 3 RUE G-PERI
OBJET : PRISE DE PARTICIPATIONS. GERANTS : Carole & Jean Marc AVEROUS
LA TABLE DU FORT SARL
LA SEYNE/MER 830 BD DE LERY
OBJET : TRAITEUR. GERANTS : Eric DAUMAS & Doren WILCKE DAUMAS
HENNEMANN-LAGRASSA SELARL
LA VALETTE DU VAR LE LAURENT GERMAIN A1 - 156 AV. Dr-TREMOLIERE
OBJET : ORTHOPHONISTE. GERANTS : HENNEMANN Caroline & LAGRASSA Cécile
NEWDAY SARL
SANARY/MER 19 RUE L-GUEIRARD. OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Alain PROVASI
SOU.NET.SERV SARL
TOULON 20 RUE J-D'ARBAUD LES CIGALES
OBJET : NETTOYAGE. GERANTS : SOULAN Hervé & Audrey
DESIGN BRIDGE GROUP SAS
LA VALETTE DU VAR CENTRE HERMES PARC VALGORA
OBJET : STRATEGIE DE L'ENTREPRISE. PRESIDENT : MERCIER Matthieu
LA SANHA SAS
LA SEYNE/MER C.C. AUCHAN RN 63 QT LERY
OBJET : BRASSERIE. PRESIDENT : Alexandre DUMAS
BAT'R.S. SARL
TOULON BUROFACIL 9 BD DE STRASBOURG BAT A
OBJET : MACONNERIE. GERANT : RIERA Stéphane
H.B.S. SC
OLLIOULES 265 CH. DES HAUTS DE STE-BARBE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Hanifa DALI-BEY MARTIN
VOILE DU SUD FERRONNERIE SAS
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–12
RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83 - SEMAINE PASSÉE...
0502-52
0502-52
0502-52
0502-52
0502-52
0502-52
0502-52
0502-52
0502-52
0502-52
0502-52
0502-52
0502-52
0702-53
LA CRAU 32 CH. DES TERRIMAS LA MOUTONNE
OBJET : VOILES D'OMBRAGE. PRESIDENT : ZEGGARI Rabah
LA MONTAGNE SCI
SOLLIES PONT 151 AV. DE LA REPUBLIQUE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Sophie PAGANI
SAMALA SAS
TOULON 213 ALLEE DES LAURIERS ROSES LA COTE D'AZUR BAT B
OBJET : VENTE TOUS PRODUITS. PRESIDENT : Samuel MAROUANI
FRILEC EURL
EVENOS 8 IMPASSE DE LA NORIA
OBJET : INSTALLATIONS ELECTRIQUES. GERANT : Bruno LESNE
CANDY'S SARL
SANARY/MER 131 IMPASSE P-CEZANNE
OBJET : CONFISERIE. GERANT : Hanina FARGEON
COLLECTION PRIVEE AUTOMOBILE SASU
TOULON 20 RUE DAVOUST
OBJET : VENTE AUTOMOBILES. PRESIDENT : VASLIN Cédric
SARL SARL
BORMES LES MIMOSAS DOMAINE DU PAS DE COURTIN 2 ALLEE DES ROCHES
OBJET : INFIRMIER. GERANT : GEORGE Axel
AQUADIVE SARL
LA SEYNE/MER AV. DE LA JETEE IMM. LE MEDITERRANEE
OBJET : ENSEIGNEMENT PLONGEE SOUS-MARINE. GERANT : Philippe POLLARA
EXPERTISE ET SINISTRE SAS
SOLLIES PONT 467 D CH. DES RUSCATS
OBJET : FORMATION INDEMNISATION SINISTRES. PRESIDENT : Philippe EGIZIANO
IMS DATA PROTECT EURL
LA SEYNE/MER 1463 RTE DE LA SEYNE A SIX FOURS D 216
OBJET : INFORMATIQUE. GERANT : Frédéric LASBENNES
BON'HEUR GOURMAND SARL
LA CRAU 4 PL. V-HUGO. OBJET : BOULANGERIE. GERANT : Alban NUSS
LE PALAIS MODERNE SCI
SANARY/MER 122 AV. GAL ROSE PALM'AZUR BAT A
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Nathalie ABRAN
VILLA LOUDZAKI SARL
CARQUEIRANNE 1205 RTE DU VALLON. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Patrice BARLATIER & Luc BONNENFANT
J & B SAS
TOULON 2 RUE H-SEILLON
OBJET : DEBIT DE BOISSONS. PRESIDENT : Sylvie BAZZARA
EDELWEISS SASU
SANARY/MER RES. EDELWEISS 99 AV. BIR-HAKEIM
OBJET : AGENCE IMMOBILIERE. PRESIDENT : Julie MORDEFROY
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0502-52
0502-52
0502-52
0502-52
0502-52
0502-52
0502-52
TRIBUNAL FREJUS
0402-53
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
QUAI D'HONNEUR SC
GASSIN CHATEAU MINUTY BELIEU. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : MATTON Jean Etienne & ALLEMAND MATTON Marie Catherine
MANICA SARL
COGOLIN 13 RTE NATIONALE. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Nicolas COURTEL
GEL FORMATIONS SARL
LE MUY 1400 RTE DE CALLAS. OBJET : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DE
VEHICULES. GERANT : Emilie BAIL
CACHOU SARLU
GRIMAUD HAMEAU DE LA TOURRE N°570
OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Julie BRUNO
MEGA-PHONE SARL
FREJUS 131 BD DE LA LIBERATION
OBJET : VENTE TELEPHONIE. GERANT : ZABBOUJ Abdelhafid
YELO MANAGEMENT SARLU
FREJUS C/O GLOBAL SERVICES LE BRISBANE 441 RUE MAL-GALLIENI. OBJET : TRANSFERT
DE JOUEURS DE FOOTBALL. GERANT : JEAN DE DIEU YENEBOUCHILA LOWE
LEVEL ONE AUTOS SASU
STE MAXIME C/O COGESTA 26 AV. J-JAURES
OBJET : VENTE AUTOMOBILES. PRESIDENT : PANTALEO Cédric
G.G. THALEIA SCI
LES ISSAMBRES 481 AV. DES CORAILLEURS LE GRAND BOUCHAREL
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Evelyne GARCIA
JMB INVESTISSEMENTS SARL
STE MAXIME 207 RTE DU PLAN DE LA TOUR
OBJET : FOURNITURE ET POSE MENUISERIES. GERANT : Jean Michel BROGIONI
AZUR INGENIERIE SASU
STE MAXIME DOMAINE DU GRAND SOULEYAS 8A AV. DU JAS
OBJET : ETUDE DE L'ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION. PRESIDENT : SAELI Yves
VILLA LE GRAND CALME SCI
ST RAPHAEL ZA LES GENETS LOT 43/44 BD J-MOULIN
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Guy GASTALDI
JULES SAS
ST RAPHAEL 1 RUE DU 11-NOVEMBRE 43 BD DE LA PLAGE AGAY
OBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : Fabrice PERROT
MANASO SCI
COGOLIN 3 IMP. CH-CAMOIN LOTISSEMENT CALLAS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : FRESIA Gwenael
H.B.1 SCI
LES ISSAMBRES 74 AV. DES EUCALYPTUS MARBRES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Hervé BROGGI
LUCA SAS
FREJUS 159 RUE A-EINSTEIN Z.I. LA PALUD
OBJET : VENTE MEUBLES. PRESIDENT : Patrick LEMAITRE
ASTA SAS
ST RAPHAEL C/O SOS ASSISTANCE LA RAPHAELLE 350 AV. GAL LECLERC
OBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : SZCZPINSKA Krystyna
LA GOULOTTE SCI
STE MAXIME Z.A. DOU CAMP FERRAT
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : SCIGALA Frank & Kasimir
0502-52
0502-52
0802-53
0802-51
0502-52
0502-52
0502-52
0502-52
0502-52
A.J. SARL
GRIMAUD 6 RUE DES MIGRANIERS
OBJET : BAR. GERANTS : Julien ANTOINE & Axel DE PAZ
PARKING DES LAURIERS SCI
ST RAPHAEL C/O SCI FAI SOULEOU 473 BD R-POINCARE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Patrick LABORDE
ESCO OVERSEAS SAS
FREJUS 44 PL. DES JESUITES
OBJET : COMMERCE DE GROS. PRESIDENT : LOURGHI Boualem
PROVENCE AZUR SC
FREJUS BD EINSTEIN ZAC DE LA PALUD. OBJET : GESTION BIENS
IMMOBILIERS. GERANTS : LEPINE Yannick & NEGRO René
DESSA SAS
FREJUS 349 BD DE LA LIBERATION
OBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : Alain BASIM
LIBRA SCI
ST RAPHAEL LA BASTIDE DOMAINE DE L'ILE D'OR 220 AV. DE LA 36e DIVISION
DU TEXAS QT DU DRAMONT. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT :
Peter OXYGARDEN
MAM'S SAS
FREJUS 71 BD DE LA LIBERATION QT LE FREJUS PLAGE
OBJET : RESTAURATION. PRESIDENT : Emmanuelle TOPCU
LES JARDINS DE LA MADELEINE SAS
FREJUS 69 RUE R-LOUIS
OBJET : CONSTRUCTION ENSEMBLE IMMOBILIER. PRESIDENT : Z.C.I. SARL
AGESCO SERVICES SARL
ST RAPHAEL C/O AXE CENTRE EUROPE BD DE CERCERON
OBJET : VENTE LOCATION ENGINS. GERANT : Gabrielle ADELMUND
PBL 6167 SARL
STE MAXIME 1 IMPASSE LIS-AURETO LOTISSEMENT LOU CIGALOUN
OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Bernard & Jean Pierre GARCIA
MIALI SCI
PUGET/ARGENS QT DES ROUGUIELLES 124 CH. DU GABRON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : TOSI Eliane
NEW ASIA WOK SARL
FREJUS 26 AV. DES COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD ESPACE ARENE LOU
GABIAN. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Van Tao NGUYEN
FACEA III SCI
ST TROPEZ QT VALFERE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Corinne SCHULER-VOITH
L'ESCALOUIS SARL
RAMATUELLE 6 RUE V-LEON. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Frédéric PERREE
AC/DC SCI
LA CROIX-VALMER 2472 BD DU LITTORAL
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Daniel CHOPPART
J.DIFFUSION SARL
GRIMAUD C/O KRB CONSULTANTS
OBJET : DISTRIBUTION BOISSONS. GERANT : Laurent PETIT
MATHIEU SCI
LA CROIX VALMER LOTISSEMENT N°1 Z.A.
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Mathieu SFERAZZA
LES GAULOIS SARL
FREJUS QT ST-AYGILF 225 AV. CH-GOUNOD
OBJET : RENOVATION INTERIEURE. GERANT : Gilles VOISOT
MATEM SAS
LES ISSAMBRES 35 AV. DES EUCALYPTUS CALANQUE TARDIEU
OBJET : BAR RESTAURANT. PRESIDENT : Hervé CASALINI
JCS SARL
GASSIN 114bis IMPASSE DES PITHOS
OBJET : PLOMBERIE. GERANT : SAVOYANT Jean Claude
VLADISLAV SARL
FREJUS ESPACE BURO 73 RUE THORON CHEZ BW FINANCES
OBJET : VENTE VETEMENTS. GERANT : Vladislac VIKTOROV
I.S.D.T. SC
ROQUEBRUNE/ARGENS ZAC DES GARILLANS RUE DE LA TUILERIE LOT 33B
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : JANER Jacques
SHAMALI SCI
GRIMAUD QT DE BEAUVALLON PARC DE BEAUVALLON VILLA N°42 OBJET : GESTION BIENS
IMMOBILIERS. GERANTS : Hubert BENJAMIN & Fabienne LAURENT
INGENIERIE ET GESTION COMMCERCIALE SARL
ST RAPHAEL 94 RUE M-L-ROBINSON
OBJET : OPERATIONS IMMOBILIERES. GERANT : MENDES DACOSTA Antonio
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
LPB 83 SARL
LA CELLE 1 RUE D'ENGARDIN QT STE-MARTHE. MACONNERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
LES CHAMPS DU COQ SARL
TRANS EN PROVENCE 41 AV. DE LA GARE. BIENS AGRICOLES
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
RIVIL PLAISANCE SARLU
LE LUC EN PROVENCE RTE DE PIOULE LE PLAN. SELLERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
LA PASSION DE L'EBENISTERIE SARL LPE
TAVERNES RTE DE MONTMEYAN LA TAVERNAISE. MENUISERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
M B M SARL
TRANS EN PROVENCE BAR RESTAURANT LE COMMERCE 1 PL. DE L'HOTEL
DE VILLE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
TRIBUNAL TOULON
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–13
RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83 - SEMAINE PASSÉE...
DRAGUIGNAN A VIGNA 32 BD J-JAURES CHEZ CODE PRODUCTION. TRAVAUX
AGRICOLES. LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
0702-11
MISTRAL MARINE SARL
HYERES 6 RUE DE LA GAVINE. ACTIVITES LIEES A LA MER. EXTENSION DE LA
SARL ANGELINA. AUDIENCE 16-01-14
0702-11
0702-11
ANGELINA SARL
HYERES 6 RUE DE LA GAVINE. ACTIVITES LIEES A LA MER. EXTENSION DE LA
SARL ANGELINA. AUDIENCE 16-01-14
MELINA SARLU
MONTAUROUX ENORA BOUTIQUE 8 RUE DE LA ROUGUIERE. PRET A PORTER
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
0702-11
0702-11
AMYSAR SARL
LE BEAUSSET 1 RUE G-PERI. DEBIT DE BOISSONS
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 20-01-14
LAURATINE SARLU
LES ARCS/ARGENS LYLY C.C. HYPER U SUD DRACENIE. PRET A PORTER
LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 28/01/14
0702-11
0702-11
ADM SERVICES SARLU
CUERS 224 RUE DES DECOUVERTES. NETTOYAGE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 20-01-14
BARTHEL SARL
MONTAUROUX CENTRE SIRIUS RTE DEP. 562. CHARPENTES
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
0702-11
0702-11
AQUAMADERN SASU
OLLIOULES 123 RUE DU PIEDARDANT. VENTE PLANTES AQUATIQUES
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 20-01-14
CORTI Claudio
DRAGUIGNAN LES OMBRAGES BAT 2 - 66 BD H-MEGE MOURIES. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
0702-11
0702-11
TERRE ET MER HOTELLERIE SARLU
SANARY/MER 15 RUE DE L'INNOVATION Z.A. LE PARC LA BAOU.
MATERIEL HOTELIER. PLAN DE REDRESSEMENT DURANT 10 ANS.
COMMISSAIRE EXECUTION Me LAURE. AUDIENCE 21-01-14
BS-PLAC SAS
LE VAL CH. DES LAVALS. TRAVAUX DE CARRELAGE
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 04/02/14
0702-11
0702-11
MINI TERRASSEMENT ET SERVICE SARL
TOULON 1567 AV. ORTOLAN LA BASTIDE. TERRASSEMENT. PLAN DURANT 10 ANS
COMMISSAIRE EXECUTION Me BES. AUDIENCE 30-01-14
SALIM Nabil
BRIGNOLES ALLO PEINTURE HLM LE VABRE. TRAVAUX DE PEINTURE
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 04/02/14
0702-11
SEMAPHORE PUB SARL
SIX FOURS LES PLAGES 67 RUE D'OLLIOULES ZONE LES MILONES II. ESPACES
PUBLICITAIRES. PLAN DURANT 10 ANS. COMMISSAIRE EXECUTION Me RIOUX. AUDIENCE 30-01-14
DRAEVA SPORT SARL
DRAGUIGNAN C.C. SALAMANDRIER MAEVA SHOP. VENTE VETEMENTS DE SPORT
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 04/02/14
0702-11
WOOD'S CREATION SARLU
DRAGUIGNAN 665 CH. ST-HERMENTAIRE VILLA LE COTEAU. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
0702-11
0702-11
TECHNIC SAINT CYR SARLU
ST CYR/MER 23 ALLEE CINSAULT LES EUCALYPTUS. INSTALLATION ELECTRIQUE
PLAN DURANT 10 ANS COMMISSAIRE EXECUTION Me RIOUX. AUDIENCE 30-01-14
0702-11
B.E.T. REAL PLAN SARL
FAYENCE 32 VILLA ST-ELOI GARELLE. BUREAU D'ETUDE BATIMENT
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
0702-11
BERTRAND Emmanuel
TOULON 257 RUE FISQUET. MACONNERIE. PLAN DURANT 10 ANS
COMMISSAIRE EXECUTION Me BES. AUDIENCE 30-01-14
0702-11
ANOUZET Jean René
CAMPS LA SOURCE 10 RUE DY MENAGE. TRAVAUX ELECTRIQUES
LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 28/01/14
0702-11
BLANDEL Sylvie
TOULON 125 CORNICHE GAL DE GAULLE. AGENCE IMMOBILIERE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 27-01-14
0702-11
CHEVASSU Karine
AUPS ECOLE ET LOISIRS 6 RUE DU MARCHE. LIBRAIRIE
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
0702-11
CALEX SARL
SANARY/MER PLAGE DE PORT ISSOL LE CABANON. RESTAURANT
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 27-01-14
0702-11
MECHES RE-BELLES SASU
VIDAUBAN 5 RUE C-GAYOL. COIFFURE.
LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 28/01/14
0702-11
GORRY Martine
PUGET VILLE 4 RUE DE LA MAIRIE. BOULANGERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 27-01-14
0702-11
TARLIE Aurore
BARGEMON ASSUR PEINTURE CH. LES HAUTS ADRECHS VILLA L'ALTAIR
TRAVAUX DE PEINTURE. LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
0702-11
AMARYNE SARL
CAVALAIRE/MER 26 LES RESIDENCES DU PONT. VENTE BIJOUX FANTAISIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE 20-01-14
0702-11
GML SARL
BRIGNOLES CINEBANK 13 AV. DREO. VENTE LOCATION DVD
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
0702-11
TAIR Fayçal
TOULON RUE DE LA DOUALA LA MARQUISANNE BAT D12. TRAVAUX DE PEINTURE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 20-01-14
LA PASSION DU QUAD SARL
SIGNES 850 RUE PLAN DE CHIBRON. ACTIVITES AUTOUR DU QUAD
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 20-01-14
0702-11
FLORENCE JOLIVET EURL
DRAGUIGNAN 16 RUE F-MIREUR LES PATES FLORENTINES. TRAITEUR
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
L'AVENTURE SARL
SANARY/MER 194 ANC. CH. DE TOULON. VENTE MATERIEL DE SECURITE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BES. AUDIENCE 20-01-14
0702-11
0702-11
0702-11
TRIBUNAL TOULON
0702-11
TRIBUNAL FREJUS
CLOISONS ISOLATION AMENAGEMENTS SARL CIA
BANDOL 5 RUE JENNER RES. LA PORTE D'AZUR BAT A. FOURNITURE ELEMENTS
DE CONSTRUCTION. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 13-01-14
CLEMENTINE CRUISES SARL
SOLLIES VILLE RUE CARRAIRE DES COLLES. GESTION DE NAVIRES
LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 13-01-14
0702-11
VILLE MICHELE
CAVALAIRE/MER RES. LES REGATES AV. DE GAULLE. HABILLEMENT
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
FF BATIMENT SARLU
OLLIOULES 24 AV. G-CLEMENCEAU. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 13-01-14
0702-11
LOU FOURGEIROUN SARL
ROQUEBRUNE/ARGENS 43 RUE DES ENTREPRENEURS ZAC LA BOUVERIE
MENUISERIE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
CAUCHEZ BRUNO
LA CADIERE D'AZUR 2 RUE CALADE ST COME. PAYSAGISTE
LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 13-01-14
0702-11
DJP ORGANISATION SARL
ST RAPHAEL 51 RUE J-BARBIER CENTRE D'AFFAIRES LE STANISLAS B.
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
CL ROUTAGE SARL
LA GARDE 100 AV. DU 14-JUILLET. PUBLICITE
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 13-01-14
0702-11
MOUTOUFIS SAS
FREJUS 390 AV. L-LEPINE ZI DU CAPITOU. MENUISERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
BOUKOUM Mickaël
TOULON 949 AV. J-B-ABEL. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 16-01-14
0702-11
MECIBAH Salim
RAMATUELLE 5 RUE V-LEON. RESTAURANT
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
WATTECO SAS
LA GARDE 1766 RUE DE LA PLANQUETTE LES CYCLADES. SYSTEMES DE MESURES
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 20-01-14
0702-11
BEGUELIN MOTORCYCLES RACING DIFFUSION SARLU
GRIMAUD 370 AV. DES CAUCADIS ZA DU GRAND PONT.
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
INTERMEDIA SARL
SIX FOURS LES PLAGES 26 CARREFOUR MAJOR FRANKLIN L. ROBINSON
EDITION DE LIVRES. LIQUIDATEUR Me BES AUDIENCE 20-01-14
0702-11
J.M.V. SAS
BAGNOLS EN FORET LE HAMEAU DES MOLIERES. MACONNERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
LIGNE BEAUTE SARL
LE LAVANDOU 22 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE. SOINS ESTHETIQUES
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 20-01-14
0702-11
SETER Amar
ROQUEBRUNE/ARGENS 36 RUE A-CABASSE. MACONNERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
MABILLE Catherine
HYERES 27 RUE RIONDET. SNACK
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 20-01-14
0702-11
SANTOS BATIMENT VAR SARL
FREJUS 109 RUE MONTGOLFIER C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION. MACONNERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
SANTAMARIA Pierre-Line
HYERES 85 RUE A-DENIS. VENTE DRAGEES CHOCOLATS
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 20-01-14
0702-11
DE SIMONE David
ST RAPHAEL 1387 AV. DE VALESCURE. CHARCUTERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
FASHION NAILS COSMETIQUE DE L'ONGLE SARLU
LE PRADET 135 RUE G-PERI. PRODUITS COSMETIQUES
LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 20-01-14
0702-11
DRAPIER Frédéric
HYERES 1892 bis RUE DE L'AEROPORT DOMAINE DU TRIANA BATEAU BERGAMOTTE
SELLERIE. LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 20-01-14
0702-11
R.C.L. SARLU
CUERS 15 RUE DE L'EGALITE. NETTOYAGE. LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 20-01-14
0702-11
MDMA SARL
LA FARLEDE 497 RUE DE LA FONT DES FABRE. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 20-01-14
0702-11
NYMPHEAS SARL
LE LAVANDOU RUE DES PIERRES PRECIEUSES. PRET A PORTER
LIQUIDATION JUDICIAIRE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0702-11
MARIOTTINI Christian
TOURRETTES C.C. LES MERCURIALES. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
0702-11
SPY SASU
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–14
RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83 - SEMAINE PASSÉE...
LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 23-01-14
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
TRIBUNAL TOULON
PRO FORM SARL
LE PRADET 1360 AV. GANZIN QT DES CLAPIERS. SALLE DE REMISE EN FORME
LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 23-01-14
0702-11
LILOU SARL
LE LAVANDOU RUE DES PECHEURS ET QUAI D'HONNEUR LE NOUVEAU PORT
BAR. LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 23-01-14
DIFEX SARL
SIX FOURS LES PLAGES 429 RUE DE LERY Z.A. LES PLAYES. PRODUITS HYGIENE
REPORT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/02/2009. AUDIENCE 09-01-14
0702-11
BAKKARI Mohamed
TOULON 238 RUE PH-LEBONIE MASSENA. VENTE CHAUSSURES
LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 21-01-14
MDIT SARLU
TOULON 51 RUE G-CLEMENCEAU. AGENCE IMMOBILIERE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14
0702-11
AXEO SARL
HYERES 6 RUE G-SIMENON SAT LE PALATIN. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 21-01-14
PISSEAU Isabelle
CARQUEIRANNE 900 RUE DE LA BENOITE. GESTION DE PLANNING
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14
0702-11
ADS PISCINES SARL
HYERES 22 RUE O-RIQUIER. ETANCHEITE
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 21-01-14
RAYAS Lofti
LA SEYNE/MER HLM LE FLOREAL BAT C3. ETANCHEITE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14
0702-11
GOTECH SARL
LA FARLEDE 112 RUE Dr-GUERIN Z.I. TOULON-EST. FOURNITURE PANNEAUX
SOLAIRES. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 21-01-14
INTERBATIPEINTURE SARL
LA SEYNE/MER 837bis RUE DE PARIS ZAC J-MONNET. BATIMENT
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14
0702-11
GOCOM SARL
LA FARLEDE 112 RUE Dr-GUERIN Z.I. TOULON-EST. COMMERCE PANNEAUX
SOLAIRES. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 21-01-14
M.G.R. MACONNERIE GENERALE RENOVATION SARL
TOULON 18 RUE PAVE D'AMOUR. TRAVAUX DE BATIMENT
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14
0702-11
TAIEB Faouzi
LA SEYNE/MER 117 RUE DE LA PETITE GARENNE. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 20-01-14
ALLURE ET ALU SARLU
LE CASTELLET 5115 RUE DES HAUTS DU CAMP DOMAINE DE LA BERGERIE
MENUISERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14
0702-11
APPLICATION TUYAUTERIES CALORIFUGE INDUSTRIELS
SARL ATCI
LA SEYNE/MER 321 RUE DU LUXEMBOURG. CHAUDRONNERIE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 30-01-14
0702-11
BOULANGERIE IBARZ SARL
TOULON 649 RUE MAL-JOFFRE. BOULANGERIE
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 30-01-14
0702-11
0702-11
P.I.B. PRESTATIONS D'IMMEUBLES ET DE BUREAUX SARL
LA VALETTE DU VAR 334 RUE P-PICASSO. NETTOYAGE.
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 30-01-14
BENOIT Fabrice
LA SEYNE/MER 18 RUE E-ARMANDO COTE PORT B. VENTE PATES FRAICHES
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 30-01-14
0702-11
0702-11
TLAS CHARPENTES SARL
LA GARDE 222 CH. DES PLANTADES. CHARPENTES
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BES. AUDIENCE 28-01-14
MARTIN Christine
SIX FOURS LES PLAGES 73 RUE REPUBLIQUE. VENTE DE FLEURS
CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF. AUDIENCE 30-01-14
0702-11
0702-11
RAPID COMMUNICATION SARL
TOULON 5 RUE J-RENOUX. DISTRIBUTION DE DOCUMENTS
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 27-01-14
CREATION IMPORT DISTRIBUTION SAS
SIGNES RUE DE COPENHAGUE PARC ACTIVITES DE SIGNES. CREATION TOUS
PRODUITS. RECTIFICATION DATE DU JUGEMENT D'OUVERTURE DU REDRESSEMENT
JUDICIAIRE DU 03-01-14 IL S'AGIT EN REALITE DU 06-01-2014. AUDIENCE 20-01-14
0702-11
N.M.H. SARL
TOULON 22bis RUE J-B-VIN. TRANSACTIONS IMMOBILIERES
LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 27-01-14
0702-11
M.C. MAVI CONSTRUCTION SARL
LA SEYNE/MER 324 RUE LUXEMBOURG. TRAVAUX BATIMENT. FAILLITE
PERSONNELLE DURANT 15 ANS A L'ENCONTRE DE M. USLAN Mehmet. AUDIENCE 16-01-14
0702-11
LOKAPECHE SARL
ST MANDRIER/MER QUAI SEVERINE. ARTICLES DE PECHE
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 27-01-14
0702-11
AENOR SARL
TOULON 572 RUE MONTSERRAT. SERVICE ADMINISTRATIF. FAILLITE PERSONNELLE
DURANT 15 ANS A L'ENCONTRE DE M. PELLET Jean-François. AUDIENCE 16-01-14
0702-11
ROUX Catherine
SANARY/MER 11 RUE SIAT MARCELIN. DECORATION
LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 27-01-14
DALLALI Haithem
TOULON 1151 RUE TROLLEY DE PREVEAUX. SANDWICHERIE
LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 27-01-14
0702-11
FELIX SARL
HYERES 2 RUE A-THOMAS. CAFE.
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14
SOL ECO SARL
HYERES 196 RUE N-NIEPCE CDA ZAC DU PALYVESTRE. VENTE PANNEAUX
SOLAIRES. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14
0702-11
0702-11
0702-11
0702-11
BORDURE DALLAGE MACONNERIE SARLU
LA SEYNE/MER RUE A-GRANSCI HAMEAAU DES ROMANES. CONSTRUCTION
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 27-01-14
J C C SARL
BANDOL 1 RUE DE LA REPUBLIQUE. RESTAURATION RAPIDE
LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 13-01-14
PATRICK G SARLU
TOULON 4 RUE J-JAURES. SALON DE COIFFURE
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 13-01-14
TRIBUNAL FREJUS
0702-11
0702-11
ELECTRICITE DU BATIMENT SARL
TOULON 488 RUE MARCEAU IMM. LE MARCEAU ST JEAN DU VAR. INSTALLATION
ELECTRIQUE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14
0702-11
LE TANGAGE RAVALEMENT DE FACADES SARL
LA SEYNE/MER 3 PLACE MARTEL. RAVALEMENT DE FACADES. FAILLITE
PERSONNELLE DURANT 15 ANS A L'ENCONTRE DE Mme BEN MAADE Sabrina
AUDIENCE 30-01-14
0702-11
MIRAMAR PORT SARL
LA LONDE LES MAURES RUE PORT MIRAMAR. CAFE. FAILLITE PERSONNELLE
DURANT 10 ANS A L'ENCONTRE DE M. VANHOVE Aimé. AUDIENCE 30-01-14
0702-11
ROQUAIN Bernard
TOULON 3 RUE DE L'ETOILE. RESTAURANT. FAILLITE PERSONNELLE DURANT
5 ANS. AUDIENCE 30-01-14
0702-11
PANTIB
PUGET/ARGENS GALERIE MARCHANDE CONTINENT RN7.
LIQUIDATEUR SELARL GAUTHIER-SOHM. AUDIENCE 29-01-14 T.C. GRASSE
0702-11
0702-11
GROUPE ATHOS
FREJUS ESPACE PALADIEN LE PALADIEN C AV. PORT FREJUS. CONSEILS EN
AFFAIRES. LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 03-02-14
MOUNIN Didier
COLLOBRIERES RUE DE CONDAMINE LES HOIRS PELLEGRIN. REPARATIONS
NAVALES. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 30-01-14
0702-11
0702-11
LALBATRY FRANCK
FREJUS 108 PL. D'HERMES 21 RESIDENCE ROYAL MARINE C. ALIMENTATION
LIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 03-02-14
BEN AISSA Latif
TOULON RES. PONTCARAL BAT A . RAVALEMENT DE FACADES
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 30-01-14
0702-11
COMPTOIR HOTELLERIE RESTAURATION CHR DIFFUSION SARL
LA VALETTE DU VAR IMP. LAVOISIER LES ESPALUNS. MATERIEL FROID COMMERCIAL
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 30-01-14
0702-11
MAINTENANCE PROPRETE MEDITERRANEE SARL
PUGET/ARGENS 139 CH. DES VERNEDES. NETTOYAGE
LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
PROVENCE SUD REBOV SARLU
CUERS RTE DE NICE MAISON TUIA. TRAVAUX DU BATIMENT
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14
0702-11
CHRISTINA SARLU
LE MUY C.C. LES JONQUIERES. VENTE JOURNAUX
LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 03-02-14
TRIBUNAL FREJUS
0702-11
RODRIGUES GEORGES MAUNEL
GASSIN 50 LES LISIERES. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
HOLDER ANTHONY
ST TROPEZ 123 PASSAGE DU PORT FLY PICTURES. PLAN DE CONTINUATION
COMMISSAIRE EXECUTION Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
GAM.EVENT SARL
LE MUY QT LE RAYOL ANC. RTE DE STE-MAXIME. ORGANISATION FOIRES
LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
FERNANDES Sergio
GRIMAUD PARC D'ACTIVITES DU GRAND PONT LOT 26. MACONNERIE
REPORT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06-09-12. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
SOCIETE RAMATUELLOISE D'ESPACES VERTS SARL
RAMATUELLE 3 BD PATCH. TERRASSEMENT
LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 03-02-14
ART METAUX PROVENCE SARL AMP
LES ARCS/ARGENS QT ESCROY. FERRONNERIE. ARRET PLAN CONTINUATION.
COMMISSAIRE EXECUTION Me LECA. AUDIENCE 28/01/14
0702-11
AMC AUX MARRONS CHAUDS SARL
LA CRAU 431 CH. DES TERRES NOIRES. COMMERCE DE DETAIL
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14.
GT PRESTA LOC SARLU
GRIMAUD LES BLAQUIERES AIGO PUTO. TERRASSEMENT
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
CARRELAGES BOUTAL SA
SALERNES QT ST ROMAIN. CERAMIQUES. MODIFICATION PLAN DE CONTINUATION
AUDIENCE 28-01-14
0702-11
LUCI BATIMENT EURL
ST RAPHAEL 170 AV. GAL LECLERC LE LORENZO. MACONNERIE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
JUCHAT Stéphane
LA MOTTE JLS ARROSAGE 135 CH. DU PIN FOURCA LE MITAN. ENTRETIEN JARDINS
RETRACTATION LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR TIERCE OPPOSITION ET REMISE
EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 04/02/14
0702-11
DIESE 27 SARLU
ST TROPEZ RESIDENCE DU PORT BAT A.
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
PADOT DAVID
0702-11
0702-11
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–15
RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83 - SEMAINE PASSÉE...
COGOLIN 6 RUE CONDORCET ZI DE COGOLIN. MACONNERIE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
0702-11
MADRAGO SA
COGOLIN N 36 VILLAGE DES ARTISANS PORT COGOLIN. VENTE LOCATION BATEAUX
PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. Jean Claude PATURLE. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
BENAKMOUM RABAH
FREJUS 357 AV. MAL DE LATTRE DE TASSIGNY LE CLIPPER.
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
LES ALIZES SARL
GRIMAUD LOTISSEMENT LA BAIE N°7.
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
3B SARL
GASSIN PARC OASIS. RESTAURANT
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14
0702-11
0702-11
AU PANIER BIO DE MANON SARL
MONTAUROUX IMPASSE DES ARBOUSIERS LES ESTERETS DU LAC
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14
VANHOREN Laurent
COGOLIN LA GALIOTE PORT DES MARINES. DEBIT DE BOISSONS
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14
S.L.G. SARL
ST TROPEZ 2 RESIDENCE DU PORT. PLAN DE CONTINUATION
COMMISSAIRE EXECUTION Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14
France – Fédération Promoteurs Immobiliers
Huit organisations professionnelles du secteur
de la construction appellent à une simplification
des exigences normatives
L
a Fédération des promoteurs immobiliers de France, la,Fédération
Française du Bâtiment, l'Union
sociale pour l'habitat, la Confédération de
l'Artisanat et des Petites Entreprises du
Bâtiment, l'Union des Maisons Françaises,
la Fédération des Entreprises Publiques
Locales, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs et l'Union Nationale
des Economistes de la Construction ont
adressé à Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, une
centaine de propositions d'adaptation ou
de suppression d'exigences réglementaires
et normatives sur les champs de la
construction et de l'aménagement.
Les huit organisations signataires souhaitent ainsi voir créées les conditions d'une
baisse significative des coûts de production
des logements en neuf, en rénovation et en
amélioration-entretien, ainsi que des coûts
d'entretien et de maintenance qui ont un
impact sur les charges qui pèsent sur les
ménages, le tout sans perte de qualité des
logements.
Cette initiative intervient dans le prolongement de l'ambition affichée par le Président de la République qui avait appelé,
dans le cadre du Plan d'Investissement
pour le Logement présenté le 21 mars dernier, à un "choc de simplification", et décidé d'un moratoire de deux ans concernant
l'édiction de toutes nouvelles normes, réglementations ou labels, ainsi que la révision
du stock de normes et de réglementations
sous l'angle coût/efficacité. Elle s’inscrit en
contribution collective dans la démarche
"Objectifs 500 000", mise en place par
Cécile Duflot, Ministre de l’Égalité des
territoires et du Logement.
« Notre approche est claire. Les réglementations et normes techniques peuvent
être des facteurs d’amélioration de la
qualité et de progrès dans la construction.
Mais elles doivent s’inscrire dans u
démarche d’élaboration raisonnée q
installe une véritable concertation d
acteurs, systématise les mesures d’im
pacts avant toute édiction de nouve
norme ou loi-règlement et garantisse u
période transitoire entre la promulgati
d’un texte et sa mise en application effe
tive afin de permettre de procéder, le c
échéant, aux ajustements nécessair
avant l’entrée en vigueur définitive d
textes. Nous partageons ensemble
nécessité de revoir un certain nombre
règlementations et de normes qui, c
dernières années, ont connu une infl
tion forte. Entre 2000 et 2011, le prix
revient des logements a presque doub
Nous évaluons, sur cette même périod
l’impact économique des évolutions rég
mentaires sur le prix de revient des log
ments entre 25% et 35% », indiquent l
organisations signataires.
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–16
INFO
Formation, emploi, démocratie sociale
Michel Sapin défend son projet
à l’Assemblée Nationale
Le ministre du Travail, Michel Sapin, est récemment intervenu
à l’Assemblée Nationale afin de présenter le projet de réforme
sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale.
On l’aura compris, l’objectif visé est bel et bien de relancer
le marché de l’emploi et, de ce fait, l’économie.
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,
Madame la Présidente de la commission des affaires sociales,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et messieurs les Députés,
J’ai l’honneur de vous présenter, au
nom du Gouvernement, le projet de
réforme relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie
sociale.
L’esprit d’une loi
Un nouveau succès du dialogue
social
à la française
L’accord national interprofessionnel
sur la formation professionnelle du
14 décembre, qui inspire ce projet de
loi, est le quatrième conclu depuis
18 mois. Les autres dispositions du
texte – qui apportent des avancées profondes dans le champ de l’apprentissage ou de la démocratie sociale – sont
également issues d’une large concertation et d’un dialogue social nourri.
Ce texte en est une nouvelle démonstration : la réforme est possible, en
France, par le dialogue.
Pas « contre » mais « avec »,
Sans bulldozer, ni « coup de balai », ni
karcher,
Sans rupture purement sémantique, ni
grand soir qui ne vient jamais,
Pas avec un gagnant et des perdants,
Pas avec l’un qui recevrait des cadeaux
et l’autre qui paierait pour tous,
Non !
Avec des gagnants des deux côtés,
Avec des conflits – qui existent, ne le
nions pas – des antagonismes que l’on
n’efface pas mais que l’on dépasse,
par la négociation, par le compromis.
La démocratie sociale est une force,
d’abord parce qu’elle fait confiance à la responsabilité des acteurs
sociaux. Elle est fondée sur la certitude que si on leur fait confiance, les
acteurs économiques et sociaux savent
s’en saisir. Chacun peut alors agir
dans le sens de l’intérêt général SANS
trahir les intérêts des siens, de ses
mandants, de ses collègues, de ses
camarades.
Oui, Mesdames et Messieurs les Députés, il y a, chez les partenaires sociaux,
lorsqu’ils trouvent ensemble des
accords, un sens de l’intérêt général.
La confiance de la représentation
nationale, issue de la légitimité électorale, les incite, à chaque étape, à
chaque grand accord, à poursuivre
sur cette voie.
Et que l’on ne vienne pas nous dire
que cette méthode est un frein, une
perte de temps, un luxe inutile en temps
de crise : c’est tout le contraire !
C’est un temps gagné dans la mise en
œuvre effective, le moment venu ;
et c’est un temps court en vérité, en
amont, dans la négociation ellemême. Ce projet en est une preuve : à
peine plus de 6 mois se sont écoulés
depuis la Grande conférence sociale
de juin dernier qui lança le processus de
réforme de la formation professionnelle, après tant d’années de petites
réformes ou d’immobilisme... Une
preuve que l’on peut faire vite et
bien !
Voilà la méthode qui nous inspire, avec
succès, vous le voyez.
J’en viens au projet de loi, qui traite trois domaines très complémentaires :
• la formation professionnelle, l’apprentissage et l’emploi
• la démocratie sociale
• et le renforcement de l’efficacité de
l’administration du travail.
Leur assemblage dans le même texte
ne doit rien à un artifice de calendrier
parlementaire. Il y a une profonde
logique à traiter ces sujets ensemble.
La cohérence du projet de loi
Pas plus pour la formation professionnelle aujourd’hui, qu’hier pour
la sécurisation de l’emploi, je ne crois
aux réformes « à la découpe », petits
morceaux par petits morceaux, ajoutant ici une rustine, là une nouvelle
couche de droits. C’est particulièrement vrai s’agissant d’un système aussi
dense et complexe que la formation
professionnelle.
Pour réussir, il fallait d’emblée être
extrêmement ambitieux, et nous le
fûmes. Je vais y revenir dans un instant.
Mais d’abord un mot de la cohérence
d’ensemble du projet de loi, qui fonctionne – pour faire image – comme
une partition accordant ensemble
trois grands répertoires de la vie économique et sociale de notre pays.
Je m’explique.
Si l’on veut transformer la formation
professionnelle – donner envie aux salariés de se former, la regarder dans les
entreprises comme un facteur de compétitivité – il faut qu’elle devienne un
élément central du dialogue social
dans les branches professionnelles et
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les entreprises, et aussi un élément
central du dialogue entre chaque salarié et son encadrement.
De nouveaux leviers sont créés à cette
fin :
• au niveau collectif, avec les instances
représentatives du personnel – dans le
cadre de l’information consultation
sur le plan de formation – comme
avec les organisations syndicalesdans le cadre de la négociation relative à la gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences.
• au niveau individuel, par le biais de
l’entretien professionnel.
Mais alors, si l’on veut que ce dialogue social soit légitime et crédible, il
faut qu’il soit porté par des acteurs
représentatifs, disposant de moyens
transparents. Trop longtemps, la
démocratie sociale a été suspectée d’être une « boîte noire ». C’est pourquoi
le financement du paritarisme et celui
de la formation professionnelle seront
désormais scrupuleusement séparés.
En outre, si l’on veut garantir la
transparence de la formation professionnelle, dissiper les fantasmes
sur la « gabegie », il faut un ministère
du travail fort, équipé de pouvoirs
étendus de contrôle – tant sur les structures, que sur les financements ou la
qualité de l’offre de formation. Ce sont
des missions régaliennes. Dans le projet de loi, ces pouvoirs de contrôle sont
accrus.
De la formation professionnelle à la
démocratie sociale, en passant par l’action du ministère du travail, la réforme
sera un tout, une nouvelle pratique,
une conviction tout autant que des
règles de droit.
Il ne s’agit pas de changer la « tuyauterie des financements » mais de « rendre une âme », un sens, à des mécaniques qui en sont aujourd’hui
dépourvues :
– La formation professionnelle ne
transformera l’économie que si elle
est un élan, porté par des moyens
nouveaux, mais aussi par la conviction qu’elle est le coeur de la performance des économies modernes.
– La démocratie sociale changera l’entreprise, non pas si elle se décompose en un chapelet d’instances et de
procédures, mais si elle s’incarne
dans des acteurs légitimes, ouverts
au dialogue et qui jouent le jeu.
Voilà pourquoi, formation professionnelle, démocratie sociale et reconstruction d’un ministère fort se tiennent, se pensent ensemble et font bloc
pour écrire cette nouvelle page de
notre histoire sociale.
Le contenu
Mesdames et messieurs les Députés,
ce projet de loi né du dialogue social,
cohérent, porte des changements
d’ampleur que je veux maintenant
détailler.
La réforme de la formation
professionnelle
Je voudrais d’abord parler de la formation professionnelle, et pour cela,
emprunter avec vous le couloir du
temps pour nous ramener en juin
1969. Jacques Chaban-Delmas, nouveau Premier ministre vient de recevoir
une « Note sur la politique sociale »
écrite par son conseiller social Jacques
Delors. Elle disait ceci (je cite) : « la
société française accomplit une mutation difficile caractérisée par la modernisation de ses structures économiques,
l'ouverture à la compétition internationale, la poussée d'une jeunesse nombreuse, avide de connaissances et d'activités ayant un sens. Nous sommes au
milieu du gué entre le rivage de la
société préindustrielle que certains
considèrent encore avec nostalgie et
le rivage de la société postindustrielle
que certains nous pressent d'atteindre
au plus vite ».
Dans cette même note, Jacques Delors
faisait une recommandation : « la mise
en place progressive d'un système d'éducation permanente pour les adultes
en liaison avec le développement de
la formation professionnelle ».
Deux ans plus tard, le projet prend
forme légale avec la grande loi du
16 juillet 1971 qui marque l'entrée
dans l'ère moderne de la formation
professionnelle. Moderne, car elle
porte une révolution copernicienne
dans l'organisation et la représentation
de l'entreprise. Ce qui va devenir l'article L900-1 du Code du travail l’explicite (je cite) : « la formation professionnelle permanente constitue une
obligation nationale. Elle comporte
une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes
et aux jeunes. La formation professionnelle continue fait partie de l'éducation permanente. Elle a pour objet de
permettre l'adaptation des travailleurs
au changement des techniques et des
conditions de travail, de favoriser leur
promotion sociale par l'accès aux différents niveaux de la culture et de la
qualification professionnelle et leur
contribution au développement culturel, économique et social ». Tout est dit.
La loi de juillet 1971 donne un véritable élan à la formation continue et
la « révolution scolaire » des années
1980 élève le niveau de toute la société.
Mais depuis une décennie, l’effort de
formation initiale et continue plafonne.
L’investissement des entreprises dans la
formation ne progresse plus.
En somme, la loi de 1971 a produit
tous ses effets.
Un nouvel élan est nécessaire !
D’autant que le monde a changé. En
1971, dans une France sans chômage,
où le nombre de bacheliers représente
7% de la population, la formation professionnelle a été pensée pour les salariés. Aujourd’hui, les demandeurs
d’emploi en ont un besoin vital.
Mais le changement va bien au-delà : la
discontinuité des trajectoires professionnelles et l’accélération des mutations économiques ont changé la donne
et forgé une conviction : la formation
professionnelle est encore plus nécessaire, comme levier d’accès, de maintien et de retour à l’emploi.
Aujourd’hui, notre devoir
est de nous préoccuper
– des chômeurs pour qui la formation
est un sésame vers l’emploi,
– des salariés menacés dans une économie qui change plus vite,
– des salariés des petites entreprises
dans lesquelles un travailleur qui part
en formation est un problème majeur,
au risque d’arrêter l’activité.
– de tous ceux qui n’ont pas bénéficié
comme ils le pouvaient de la formation initiale, et aspirent à une
deuxième ou troisième chance.
Alors nous proposons de refonder le
système de formation dans sa globalité.
Quatre constats guident cette refondation :
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1. La formation continue est faiblement qualifiante. Si le taux d’accès
des salariés à la formation a considérablement augmenté, passant de
17% en 1975 à 40% en 2010, les
formations qualifiantes restent peu
nombreuses : 11% des formations
suivies.
2. De trop fortes disparités existent
encore
o Disparités en fonction de la taille
de l’entreprise. Plus l’entreprise est
grande, plus les salariés accèdent à la
formation continue : 53% d’entre
eux dans les entreprises de plus de
1000 salariés, 29% seulement dans
les entreprises de moins de 10.
o Disparités selon les catégories
socioprofessionnelles : les cadres ont un taux d’accès à la formation de 57%, les ouvriers de
32%
o Disparités en fonction du sexe :
les formations « qualifiantes »
concernent 22% des hommes mais
15% des femmes.
o Disparités en fonction du statut
des actifs : le taux d’accès des
chômeurs à la formation reste faible. En 2011, 20% des chômeurs
ont entamé une formation.
3. Troisième constat : un système trop
complexe, avec trois contributions
obligatoires distinctes (professionnalisation, congé individuel de formation et plan de formation), des
taux variables selon les tailles d’entreprise, des collecteurs multiples
(OPCA / OCTA, FONGECIF).
4. Enfin, 4e constat, en forme de point
d’interrogation : les entreprises
consacrent à la formation des financements allant bien au-delà de leurs
obligations légales – plus de
13 milliards par an – et pourtant, le
système peine à répondre à ses
enjeux prioritaires. S’appuyant sur le
respect d’une obligation de financement, il apparaît comme focalisé
sur les moyens au détriment des
finalités, la dépense obligée plutôt que l’investissement.
Or ce sont justement ces finalités
qu’il faut remettre au centre du jeu.
La première des finalités à affirmer,
c’est la sécurisation des parcours
professionnels. Puisque l’univers de
l’emploi est mouvant, puisque les
emplois se succèdent au cours d’une
vie, nous voulons que la formation professionnelle soit présente et mobilisable à tout instant, surtout au moment où
la fragilité survient, sous la forme d’un
licenciement par exemple. Et si ce n’est
pas une fragilité mais une opportunité
qui surgit – une promotion à saisir –
l’enjeu est le même : que la formation
soit là et convertisse l’esquisse d’un
rêve en réalité.
Eh bien, Mesdames et Messieurs les
Députés, si vous adoptez ce projet
de loi, ce sera le cas demain : la formation professionnelle sera davantage
attachée à la personne et moins au poste
de travail. Et elle la suivra tout au long
de sa vie active, particulièrement dans
les moments de transition, sans se soucier du statut. Peu importent les cases
et les cloisons, les droits à la formation
les enjamberont grâce au compte personnel de formation.
Le DIF avait ouvert la voie, beaucoup
trop timidement. Le nouveau Compte
Personnel de Formation fait un pas
immense. Il est la réponse sociale au
changement économique et outille
les salariés dans l’économie moderne.
La sécurité sociale professionnelle
dont nous sommes nombreux sur ces
bancs à rêver depuis longtemps
devient aujourd’hui une réalité !
Outre le compte personnel de formation, la réforme porte d’autres mécanismes de sécurisation des parcours
professionnels. Il en est ainsi de la nouvelle possibilité de conclure un
contrat d’apprentissage dans le cadre
d'un CDI.
Sécuriser les parcours, c’est aussi l’objet du renforcement des missions des
CFA qui devront notamment assister
les postulants à l'apprentissage dans la
recherche d'un employeur, et accompagner les apprentis, en lien avec les
Missions locales, pour résoudre leurs
difficultés d'ordre social et matériel.
Sécuriser l’apprenti, son employeur,
prévenir les ruptures, rendre attractif l’apprentissage, voilà de quoi soutenir l'objectif de 500 000 apprentis à
l'horizon 2017 fixé dans le Pacte pour
la croissance, la compétitivité et l'emploi.
Deuxième finalité, Mesdames et Messieurs les Députés : la qualification.
La réforme affirme le droit à la qua-
lification et reconnaît comme une
nécessité la progression d’un ou de
plusieurs niveaux de qualification au
cours de sa vie. En effet, l’enjeu de
l’époque que nous vivons n’est plus
seulement le diplôme mais bien de se
former tout au long de la vie. Oui, cela
revient à remettre en cause le règne du
seul diplôme initial, qui fait que l’essentiel d’une carrière se joue à l’école
et qu’ensuite il est très difficile de rattraper les choses.
La réforme porte un message : vive
la 2e chance ! Etre brillant ou non à
20 ans ne signifie plus que vous le
serez encore ou toujours pas à 50 ans.
Oui, nous pouvons rebattre les cartes
sociales, même dans la société française ! Nous pouvons remettre en marche l’ascenseur social.
Cette ouverture vers la seconde
chance est une ouverture vers la qualification, car le système français reste
trop médiocrement qualifiant. On s'adapte sans se qualifier plus, malgré les
progrès des réformes antérieures, sur
les titres professionnels ou la validation
des acquis de l'expérience.
Vincent MERLE, acteur clé de cette
VAE, pour qui j’ai – comme beaucoup
d’entre vous certainement – une pensée
aujourd’hui, était le premier à dénoncer
cette lenteur à progresser vers la qualification.
Cet accord, cette loi, nous invitent à
faire un pari : la formation pour ne
pas décrocher, c’est nécessaire. La
formation pour progresser, la formation comme promotion, c’est aussi
ce qui est attendu de la réforme.
Troisième enjeu : l’envie. Pour les
entreprises, les salariés, les chômeurs,
les injonctions à se former sont multiples. Pourtant, l'envie importe au moins
autant. Eh bien, elle sera une condition de succès du Compte Personnel
de Formation qui fera des personnes les
acteurs – enfin – majeurs de leur formation, en la mettant dans leurs mains.
En effet, le compte donne une possibilité nouvelle aux salariés et aux demandeurs d’emploi de construire, choisir et
négocier leur carrière. Leur initiative
devient décisive dans un système où
jusque-là celle de l’employeur restait la
porte d’entrée quasi systématique vers
la formation.
Quatrième enjeu : la responsabilité.
Un changement majeur ! La formation
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d’adaptation au poste est de la responsabilité de l’entreprise. Chacun sait
qu’elle est nécessaire à sa survie. Pour
preuve, elle avoisine 3% de la masse
salariale quand la loi impose 0,9%.
Cette obligation n’est plus nécessaire.
Demain, chaque entreprise sera face
à ses choix ! Cela s’appelle la responsabilité !
En revanche, les fonds mutualisés de la
formation professionnelle seront accrus
et affectés à des enjeux d’intérêt
général, qui dépassent le cadre singulier de chaque entreprise en particulier.
C’est là que la mutualisation fait
sens… et qu’elle fonctionne.
C’est tellement nécessaire que la réforme le renforcera. Aujourd’hui, plus
d'un euro sur 5 collecté via les dispositifs à financement contraint – Congé
Individuel de Formation, Droit Individuel à la Formation et professionnalisation – est utilisé pour financer la formation d'entreprises plus petites que
celles qui versent. Pour les moins de
20 salariés, cela représente 2 à 3 fois la
somme versée aux Organismes Paritaires au titre de la professionnalisation
et du DIF et plus de 5 fois pour le CIF.
En revanche, les sommes collectées au
titre du plan de formation participent
très peu à la redistribution entre les
classes de taille.
Vous avez dans ces chiffres l’une des
explications de la réforme…
– qui remplace le DIF par le CPF et le
dote de plus d’un milliard par an
contre 180 millions.
– qui renforce le financement du CIF.
Il est aujourd’hui de 1,2 milliard par
an. Demain, avec l’augmentation des
fonds destinés au CIF et la création
d’un financement dédié au CPF,
2,3 milliards d’euros pourraient être
consacrés au financement de formations qualifiantes mobilisées à l’initiative des salariés et des chômeurs.
C’est une augmentation de 72%.
Cinquième enjeu : la bataille des
connaissances et des compétences.
Elles sont le nouveau « nerf de la
guerre » de la compétition mondiale.
Cet enjeu guide la réforme de la formation professionnelle et l’inscrit dans
le même mouvement que la refondation
de l’école ou que la loi sur l’université. Nous sommes le gouvernement
qui promeut les connaissances et soutient les compétences !
L’économie des connaissances, ce n’est
pas élitiste, c’est la progression de tous.
– Celui qui ne sait pas lire doit pouvoir
accéder aux savoirs de base.
– Celui qui a un CAP doit pouvoir aller
vers le bac pro.
– Celui qui a le bac doit pouvoir viser
le niveau BTS
– et ainsi de suite jusqu’aux plus hauts
niveaux
– de même pour ceux qui sont dans
l’emploi et qui doivent pouvoir accéder à des formations leur permettant,
soit d’actualiser une compétence, soit
de prendre des responsabilités, soit de
changer totalement de métier.
Autre finalité encore dont vous avez
déjà vu poindre l’ambition : une action
plus forte en faveur des demandeurs
d’emploi. Précisément, ce sont ces personnes qui ont le plus besoin d’accéder
à une formation qualifiante, gage de
meilleure insertion ou de reconversion
et qui, jusqu’à présent, bénéficiaient
le moins de formation professionnelle.
560 000 demandeurs d’emploi sont
entrés en formation en 2011 : nous
devons pouvoir faire mieux !
Là aussi, un chiffre est à retenir dans
cette réforme : une augmentation de
50% des financements des partenaires sociaux pour former les
demandeurs d’emploi, dont
300 millions apportés par le Fonds
paritaire de sécurisation des parcours
professionnels pour abonder le compte personnel de formation des demandeurs d’emplois. Par ailleurs, s’ils le
souhaitent, les régions et l’Etat pourront abonder, de manière supplémentaire, le compte personnel des demandeurs d’emploi.
Enfin, enjeu d’importance encore,
cette réforme se fait aussi en faveur
d’une simplification radicale du
système de collecte, d’affectation et
de mobilisation des fonds pour le
rendre plus transparent, lisible et
simple d’accès, grâce à la réforme
des contributions obligatoires et à la
rationalisation du réseau des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. Leur nombre sera divisé
par trois et le produit de la taxe sera
davantage affecté à l’apprentissage
lui-même.
Quant à la gouvernance, elle sera
décentralisée, transférée aux régions
pour créer un bloc de compétence
homogène et incarné dans un service
public régional de la formation professionnelle. Les régions vont avoir la
main pour :
– rendre effectif l’accès de tous à un
premier niveau de qualification.
– faciliter l’insertion et les transitions professionnelles
– adapter les qualifications à chaque
territoire, au regard de son tissu économique. Pourquoi ? Parce que la
formation professionnelle est gage
d’insertion si elle est adaptée aux
besoins en compétences d’un territoire. Cela ne peut se faire qu’au
plus près de la vie économique.
– La région garantira encore le droit
d’accès à la formation quel que soit
son lieu de résidence,
– Elle mettra en place des programmes
dédiés aux personnes en grande difficulté d’apprentissage, en habilitant
des organismes de formation.
– Et elle fédèrera les différents
acteurs comme les politiques de
l’emploi et de la formation.
Les régions sont des acteurs essentiels
et elles joueront demain un rôle décisif
pour réussir enfin à croiser logique
sectorielle et logique territoriale, autant
que développement économique et
développement des compétences.
Vous le constatez, mesdames et messieurs les députés, nous franchissons
une étape dans la mobilisation de tous
pour l’emploi. Le projet comporte aussi
une disposition d’assouplissement du
contrat de génération « création d’entreprise » (jusqu’à 30 ans désormais) et
des dispositions de mise en oeuvre de
la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique. Nous y
reviendrons dans le débat.
La démocratie sociale
J’en viens à la démocratie sociale, qui
forme le titre II du projet de loi
Renforcer la démocratie sociale, c’est
renforcer la maturité démocratique
de notre pays, capable de dialogue
pour réformer sans se renier.
Le dialogue social tient une place centrale dans la conception et la mise en
oeuvre des politiques d’emploi, de travail, de formation – et cela, à tous les
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niveaux : dans l’entreprise, les branches, au niveau interprofessionnel.
Salaires, temps de travail, protection
sociale, droits collectifs : c’est la vie
quotidienne de millions de salariés
qui est au coeur de la négociation
collective.
Pour assumer cette responsabilité de
négocier, les partenaires sociaux ont
besoin d’une légitimité confortée et
de moyens solides. Oui, il faut des
syndicats forts, un patronat fort, pour
construire des compromis forts. Ceux
qui s’assoient autour de la table doivent
être légitimes aux yeux de ceux qu’ils
représentent, et en capacité d’exercer
leur responsabilité.
Le volet « démocratie sociale » fait
une percée décisive.
– Il est marqué par une double ambition : la légitimité et la transparence.
– Il parachève des années de réflexions
sur la représentativité, en tranchant la
question laissée pendante de la représentativité patronale.
Le paysage patronal est trop éclaté.
La majorité des branches couvrent
moins de 5000 salariés. À l’issue d’un
recensement effectué depuis 5 ans,
nous dénombrons l’existence de 1043
confédérations et organisations professionnelles signataires ou adhérentes
d’une convention collective ou d’un
accord de branche. Cet émiettement
nuit à l’action comme à la légitimité ;
à la force comme à la responsabilité. Il
faut changer.
Le projet de loi porte l’ambition de
la structuration des branches et pose
enfin des règles claires en matière
de représentativité patronale. Il est la
traduction des préconisations du rapport du Directeur général du travail,
Jean-Denis COMBREXELLE, ellesmêmes prolongeant des premières propositions des organisations patronales
lors de la grande conférence sociale
de juin 2013 :
– un socle de critères communs avec
la représentativité syndicale,
– une mesure de l’audience adaptée
à la spécificité de la représentation
patronale en la fondant sur l’adhésion.
La précédente majorité a lancé le mécanisme de la représentativité syndica-
le. Gérard LARCHER était ministre
du travail. Nous pouvons nous entendre sur celui de la représentativité patronale. Ce serait un signe fort !
S’agissant justement de la représentativité syndicale, le projet de loi tire les
conclusions de l’évaluation de la loi
de 2008. Les aménagements proposés
visent une plus grande proximité de la
représentation syndicale des salariés
et davantage sécurité juridique dans
l’organisation des élections professionnelles.
La réforme poursuit un second objectif : garantir la transparence de notre
jeu social. La démocratie sociale a un
coût. Il doit être assumé.
Au-delà des cotisations des adhérents,
qui demeurent naturellement le socle
nécessaire à l’indépendance des organisations, nous voulons sortir d’un système éclaté et précaire parce que non
encadré. D’autant plus que l’absence de
transparence donne prise à tous les
fantasmes, si erronés soient-ils.
La réforme créé un cadre transparent
et assumé pour les missions d’intérêt
général accomplies par les partenaires
sociaux. Il reposera sur une gouvernance paritaire au travers d’un fonds
dédié.
Ce dernier – c’est là la grande innovation – sera alimenté par une contribution des entreprises, des organismes paritaires et des pouvoirs publics
en fonction des missions qu’il sera
amené à financer : paritarisme, participation à la construction des politiques
publiques, formation syndicale.
Ce cadre se substituera aux financements existants, en premier lieu ceux
qui sont aujourd’hui issus de la formation professionnelle, avec lesquels la
séparation sera désormais nette et franche. Aucune charge nouvelle ne sera
supportée par les entreprises, un simple
transfert assurera l’étanchéité et la
transparence.
Le projet de loi porte enfin les règles de
transparence des comptes des comités d’entreprises, adaptées à la taille
de chacun. La transparence ne vaut pas
pour le seul niveau central. Elle s’impose à tous et à tous les niveaux. Je m’y
étais engagé devant vous. Voilà le cadre
aujourd’hui clairement établi.
Avec ce texte, une étape nouvelle va
être franchie. La démocratie sociale
à la française atteint l’âge de raison.
Pour un ministère fort
J’aborde maintenant le dernier titre du
projet de loi.
Défier le chômage, lutter pour l’emploi,
sont des priorités qui ne doivent pas
s’exercer au détriment du travail. Je
l’ai toujours dit :
– Il n’y a pas de lutte contre le chômage sans lutte pour la qualité du travail
– Et il n’y aura pas chez nous de stratégies de mini-jobs à l’allemande.
Le salut ne viendra pas d’une précarisation générale du travail, de moindres
garanties collectives pour les salariés.
La bataille de l’emploi, c’est aussi la
bataille du travail. Je l’assume totalement.
C’est pourquoi nous devons nous
donner les moyens de veiller aux
droits des travailleurs. C’est le troisième volet du projet de loi. Il me tient
à coeur.
Quand je suis arrivé au ministère du
Travail, j’ai trouvé une inspection du
travail en plein doute sur ses missions, face à des questions laissées trop
longtemps sans réponse comme celle
de l’avenir des contrôleurs du travail,
mais aussi une organisation qui doit
être adaptée.
C’est le sens de la reforme du système d’inspection du travail.
Chaque jour, les agents de l’inspection répondent aux demandes des
salariés et des entreprises : des heures non payées, un risque d’accident
grave, une information sur la convention collective, une liberté publique
bafouée, etc. Chaque jour, inspecteurs
et contrôleurs vont dans les entreprises
pour faire appliquer ces règles : plus de
260 000 contrôles sont effectués en
une année.
Cette mission indispensable est bien
sûr maintenue et confortée. Mais il
faut aller plus loin pour que l’inspection du travail pèse davantage sur le
monde du travail d’aujourd’hui. Car
de nombreux changements ont lieu :
– le code du travail, comme les autres
codes, s’est élargi et complexifié.
– les précarités se sont développées
sous de multiples formes, notamment
du détachement international illicite.
Mais comment agir contre le détachement illégal de travailleurs si
l’inspection du travail ne collabore
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pas avec les autres services de contrôle et les pays d’origine ?
– l’entreprise classique a souvent
laissé place à l’entreprise en réseau.
Aujourd’hui, le véritable décisionnaire économique est souvent lointain, invisible, dilué. Or c’est lui qu’il
faut atteindre. Comment agir sur la
filiale d’une entreprise si l’on ne se
préoccupe pas de la maison-mère ?
– Et si les risques professionnels classiques demeurent, de nouveaux
risques liés se sont répandus. Comment identifier les nouveaux risques
technologiques, si la veille n’est pas
activée partout ?
Cela veut dire que, pour être véritablement utiles aux salariés, nous devons
être capables dans certains cas de compléter la réponse de terrain par une
réponse plus spécialisée, tout en maintenant une réponse généraliste et de
proximité. Demain nous devons pouvoir agir sur les deux fronts.
Une action construite est nécessaire, avec une dimension collective qui
implique toutes nos forces et à tous
les niveaux. Voilà l’enjeu.
C’est pourquoi demain :
– Sans faire disparaitre les sections qui
resteront l’échelon de base – un
inspecteur = une section = un territoire – des unités de contrôle seront
mises en place regroupant 8 à
12 agents sur un territoire, animés
par un responsable chargé de faire
vivre le collectif de travail.
– Cette organisation territoriale sera
complétée par la création d’une
unité spécialisée de contrôle sur le
travail illégal dans chaque région et
de réseaux régionaux sur des risques
particuliers (comme l’amiante).
– Au niveau national, des priorités
d’action seront définies.
Et le tout, en garantissant naturellement l’indépendance des inspecteurs
du travail. Ce principe résulte d’une
convention internationale et le Conseil
d’Etat comme le Conseil constitutionnel l’ont érigé en principe général du
droit.
Indépendance, c’est très concret, cela
veut dire liberté de l’agent d’organiser le contrôle et de donner des
avertissements ou des conseils, d’intenter ou de recommander des pour-
suites. Cela veut dire impossibilité de
le dessaisir d’un dossier, de l’écarter
d’une entreprise. Cela veut dire protection contre toute influence indue :
ingérence, pressions, menaces.
Mais ce principe intangible d’indépendance ne s’oppose pas à la
coopération entre collègues et avec
d’autres services, ni même à l’action collective qui sait se focaliser,
quand c’est utile, sur des priorités
partagées – par exemple contre les
fraudes au détachement ou pour l’égalité hommes/femmes.
Cette réforme engagée il y a 18 mois
est le contraire d’un affaiblissement de
l’inspection du travail. La lecture du
projet de loi vous en aura convaincu :
c’est un renforcement de ses pouvoirs, de son utilité, et de ses moyens,
car la réforme s’accompagne d’un
mouvement de promotion professionnelle sans précédent puisque les postes
de contrôleurs du travail seront progressivement transformés, sur une
dizaine d’années, en postes d’inspecteurs du travail.
Faire du ministère du travail un ministère plus fort suppose également de
conforter notre compétence régalienne
sur le champ de la formation professionnelle. Trop souvent sont mises en
cause - à tort ou à raison – l’utilité des
dépenses de formation professionnelle
et l’activité de certains organismes de
formation. Le présent projet de loi permet à nos services d’étendre le champ
de leur regard, de mieux lutter contre
certaines dérives et, au final, de contribuer à l’amélioration de la qualité de la
formation professionnelle dans notre
pays.
***
Alors je conclus en remerciant chaleureusement votre rapporteur JeanPatrick GILLE qui a su, dans des
délais très contraints j’en ai conscience, travailler avec beaucoup de précisions pour améliorer le texte.
Je remercie également la présidente de
la commission des affaires sociales
Catherine LEMORTON qui a mené
les débats avec l’efficacité, le francparler et l’humour qu’on lui connaît.
Je remercie les services de la commission des affaires sociales qui ont
déployé des trésors d’énergie pour faciliter l’examen du texte.
Un mot, aussi, à l’égard de la commission des affaires culturelles et de
l’éducation, à sa rapporteure pour avis,
Colette LANGLADE.
Et un mot de remerciement encore à la
délégation aux droits des femmes, à
sa présidente Catherine COUTELLE et sa rapporteure sur le texte, Ségolène NEUVILLE.
J’associe bien sûr l’ensemble des députés qui ont travaillé en alliant vitesse et
précision. Je pense notamment à Denys
ROBILIARD pour le groupe SRC, à
Monique IBORRA, Monsieur
CAVARD pour le groupe ecolo,
comme à Madame FRAYSSE pour
le groupe GDR. Je pense aussi à Messieurs CHERPION et TARDY pour
l’UMP, comme à Monsieur VERCAMER pour l’UDI… ainsi que les autres députés que je ne peux pas tous
nommer.
Soyez ici tous remerciés.
***
Mesdames et Messieurs les Députés,
vous le voyez, notre pays se transforme.
La France change, les acteurs sociaux
se prennent en main, se parlent, s’accordent, avancent !
Trop souvent notre pays est décrié.
Nous avons là un motif légitime de
fierté.
Nous vivons un moment important,
celui d’une réforme au long cours,
qui refonde la formation professionnelle, peut-être pour 40 ans à nouveau
; qui réorganise l’inspection du travail
dont la structure n’avait pas évolué
depuis presque un siècle et qui créé
les règles de la représentativité patronale sans doute pour longtemps.
Nous avons ensemble l’occasion de
faire date. Vous avez l’occasion de
prendre date avec nos lointains successeurs.
Ce texte est désormais dans vos
mains car la démocratie sociale à la
française est une « relation à trois ».
La démocratie sociale a besoin de la
force de la représentation nationale
pour, de l’accord entre certains,
patronats et syndicats, elle devienne
la loi de tous, l’intermédiaire de votre
vote.
Je m’en remets à vous.
Je vous remercie.
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–22
INFO
Le baromètre des prix de l’immobilier neuf – Spécial Paris et IDF
La hausse des prix de l’immobilier
neuf à Paris se confirme
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–23
INFO
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–24
INSEE
Insee Conjoncture
Point de conjoncture - Octobre 2013
L’éclaircie se confirme
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–25
INSEE
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–26
INSEE
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A.L.–27
INSEE
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A.L.–28
INSEE
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–29
INSEE
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–30
INSEE
Insee Conjoncture - Principaux Indicateurs - n° 240
Enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie – Octobre 2013
En octobre 2013, le climat
des affaires dans l’industrie
manufacturière est quasi stable
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–31
INSEE
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–32
INSEE
Insee Conjoncture - Principaux Indicateurs - n° 261
Indice des prix à la consommation – octobre 2013
Les prix à la consommation
diminuent de 0,1 % en octobre
2013 ; ils augmentent de 0,6 %
sur un an
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–33
INSEE
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–34
INSEE
Insee Conjoncture - Principaux Indicateurs - n° 260
Comptes nationaux trimestriels - Premiers résultats du 3e trimestre 2013
Au troisième trimestre 2013,
le PIB baisse légèrement
(-0,1 % après +0,5 %)
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–35
INSEE
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–36
L E S
I N D I C E S
I N S E E
Informations publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.)
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953
Valeur de l’indice de références des loyers et variation annuelle en %
BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998
TRIM.
Ier
IIe
IIIe
IVe
TRIM.
2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 125 (1 108,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 139 (1 121,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 145 (1 134,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 140 (1 137,25)
2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 159 (1 145,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 163 (1 151,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 170 (1 158,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 172 (1 166,00)
2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 183 (1 172,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 202 (1 181,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 203 (1 190,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 214 (1 200,50)
2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 (1 211,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 267 (1 227,29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 272 (1 244,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 269 (1 258,25)
2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 270 (1 269,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 276 (1 271,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 278 (1 273,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 332 (1 289,00)
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 362 (1 312,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 366 (1 334,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 381 (1 360,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 406 (1 378,75)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 385 (1 384,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 (1 401,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 443 (1417,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 474 (1434,25)
2008......................................1 497 (1 462,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 562 ......................................................................................1 594 (v . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 523 (000000)
2009 ............................................................1 503 .........................................................................................1 498 .......................................................................................1 502 ..................................................................................... 1 507................
2010 ............................................................1 508 . . . . . . . . . . . . . . .............................................1 517 ( .....................................................................................1 52000 ....................................................................................1 533
2011 ............................................................1 554....................................... .......................................................1 593 ( .....................................................................................1 6240 ....................................................................................1 638
2012 ............................................................1 617....................................... .......................................................1 666 ..................................................................................... 1 6480 ....................................................................................1 639
2013 ............................................................1 646....................................... .......................................................1 637
Ier
IIe
IIIe
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0113,07 (+ 1,44) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,37 (+1,24) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,68 (+ 1,11) . . . . . . . . . . . . . . . . . .114,30 (+ 1,36)
2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0115,12 (+ 1,81) . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,07 (+2,38) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,03 (+ 2,95) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,54 (+ 2,83)
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,7
. . . . . . . . . . . . . . . .117,59
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,41
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,47
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81
. . . . . . . . . . . . . . . .118,26
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118,7
. . . . . . . . . . . . . . . . . .119,17
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,69
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31
......................................120,95
. . . . . . . . . . . . . . . . . .121,68
2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122,37
. . . . . . . . . . . . . . . . . .122,96
......................................123,55
. . . . . . . . . . . . . . . . . .123,97
2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124,25
. . . . . . . . . . . . . . . . . .124,44
......................................124,6655
. . . . . . . . . . . . . . . . . .123,97
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement
des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le
14 février 2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus.
SMIC–Minimum garanti
INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01
(Valeurs réelles Base 100 = 1er janvier 1974 hors T.V.A.)
Cet index remplace l’indice pondéré départemental qui a cessé d’être publié depuis juin 1977.
Il y a lieu d’appliquer la formule suivante pour obtenir l’actualisation des anciens chiffres basés sur
l’indice pondéré départemental (I.P.D.).
Index du mois de révision
5,501 (I.P.D. juin 1977)
x
I.P.D. initial
157,9 (Index B.T. 01 juin 1977)
2006
Janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Septembre . . . . . . . . . . . . . . . .
Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Novembre . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2007
707,2
709,8
713,7
717,3
721,6
723,0
728,5
731,9
732,7
734,8
734,5
733,3
740,5
747
749,4
754,2
755,9
758,2
760,6
762,3
761,2
763,2
765,6
767,2
2008
2009
776,8
780,6
787
792,5
799,5
805,1
815,5
815
811,7
805,1
799,7
797,7
2010
802,9
803,6
796,4
797,8
800,3
802,6
800,9
802,2
803,0
804,7
803,6
804,3
IVe
2011
807,2
809,7
814,3
822,5
826,1
825,6
827,8
827,2
828,3
829,7
830,6
834,6
845,8
851,0
853,1
854,7
854,4
855,6
858,0
858,9
858,3
860,2
862,7
863,6
2012
Smic
horaire
Minimum
garanti
horaire
horaire
9,43 e
9,43 e
9,43 e
9,43 e
9,43 e
3,49 e
3,49 e
3,49 e
3,49 e
3,49 e
1-06-13
1-07-13
1-08-13
1-09-13
1-10-13
2013
871,9
873,9
875,3
877,2
874,8
874,0
875,1
877,2
875,3
876,6
874,4
877,4
884,6
885,4
884,5
882,0
880,5
880,5
880,6
880,9
Indice de référence
des Loyers Commerciaux
Indice trimestriel
TRIM.
Ier
IIe
IIIe
IVe
2009 0102,73
102,05
101,21
101,07
2010 0101,36
101,83
102,36
102,92
2011 0103,64
104,44
105,31
106,28
2012 107,01 107,65
2013 108,53 108,50
108,17
108,34
Indice des PRIX À LA CONSOMMATION - base 100 : 1998 (ensemble des ménages, regroupements et indices divers, base 1998) Ensemble hors tabac
Année
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
2008
116,32
116,57
117,46
117,86
118,50
118,95
118,69
118,64
118,56
118,49
117,92
117,63
2009
117,13
117,59
117,81
118
118,18
118,33
117,80
118,41
118,12
118,23
118,31
118,60
2010
118,32
118,99
119,58
119,90
120,04
120,02
119,68
119,97
119,88
120,03
120,09
120,61
2011
120,32
120,90
121,90
122,32
122,40
122,49
121,94
122,59
122,49
122,73
123
123,51
2012
123,03
123,56
124,58
124,79
124,71
124,76
124,18
125,03
124,72
124,80
124,61
125,02
2013
124.36
124,72
125,69
125,50
125,57
125,78
125,35
125,90
125,60
125,44
125,38
Indice des PRIX À LA CONSOMMATION - Ensemble harmonisé - base 100 : 2005
Année
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
2008
105,25
105,48
106,32
106,72
107,34
107,79
107,49
107,43
107,40
107,34
106,79
106,51
2009
106,05
106,49
106,71
106,87
107,03
107,18
106,64
107,23
106,99
107,11
107,28
107,60
2010
107,34
107,99
108,57
108,89
109,04
109,04
108,68
108,95
108,91
109,07
109,22
109,75
2011
109,44
109,97
110,93
111,33
111,41
111,50
110,95
111,58
111,55
111,85
112,19
112,69
2012
112,24
112,77
113,82
114,02
113,96
114,02
113.43
114,24
113,95
114,19
113,99
114,41
2013
113.76
114,12
115,06
114,92
114,98
115,18
114,78
115,36
115,13
114,97
114,93
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–37
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–38
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
PUBLICITÉS
LÉGALES
DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES
FONDS DE
COMMERCE
VENTES
ET GÉRANCES
1793
OFFICE NOTARIAL de 83700 SaintRaphaël (Var), Centre d’Affaires EUROPE, boulevard du Cerceron, Valescure.
Tél. : 04.94.19.80.00 - Fax : 04.94.95.45.05.
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par M e Gilles
DEBARD, notaire associé à Saint-Raphaël
(Var), le 4 février 2014, enregistré au
SIE de Draguignan-Nord, le 7 février
2014, bordereau n° 2014/428, case n° 1,
extrait 1251, la société BOCOM, SARL
au capital de 35 000 e, dont le siège est
à 83300 Draguignan, 868, avenue Pierre-Brossolette, Pont de Lorgues, identifiée
au Répertoire SIRENE n° 523 036 374, et
immatriculée auprès du RCS de Draguignan, a cédé à la société dénommée DS PUBLICITE, SARL au capital
de 10 000 e, dont le siège est à 83300 Draguignan, 868, avenue Pierre-Brossolette, Pont de Lorgues, identifiée au Répertoire SIRENE n° 799 485 834, et
immatriculée auprès du RCS de Draguignan, un fonds artisanal et commercial de vente en gros et au détail de
vêtements et équipements publicitaires, imprimerie sur tissus, matériels et
accessoires de sport, produits diététiques, flocage, conception publicitaire, publicité et lettres adhésives, exploité à 83300 Draguignan, 868, avenue
Pierre-Brossolette, connu sous le nom
commercial « DS PUBLICITE », et pour
lequel le CEDANT est immatriculé au
Répertoire des Métiers du Var et au
RCS de Draguignan. Moyennant le prix
principal de 165 000 e, s’appliquant aux
éléments incorporels pour 136 300 e et
au matériel pour 28 700 e. Le cédant a
cessé son activité le 4 février 2014. Le cessionnaire est propriétaire et en a la
jouissance à compter du 5 février 2014.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues exclusivement par acte d’huissier,
conformément à la loi, dans les dix
jours de la parution au BODACC, en
l’étude de Me Jean-Claude VALLET,
notaire associé à 83300 Draguignan,
l’Antigone A, boulevard des Martyrs de
la Résistance, où domicile a été élu à cet
effet. Pour unique insertion. Me DEBARD,
notaire.
1640
Erratum
Dans l’insertion n° 12359, parue le
20/12/2013, concernant l’apport de fonds
de commerce entre M. Lucien Loidon et
Loidon Automobile SARL il fallait lire :
Les créanciers de l’apporteur pourront
dans le délai de 10 jours suivnat la dernière en date des publications légales faire
les déclarations de créances auprès du
Greffe du TC de Toulon.
1670
1695
1608
OFFICE NOTARIAL
115, rue Montgolfier
83600 FREJUS
OFFICE NOTARIAL
Me Stéphan GADY
Avocat
10, qt le Village des Artisans
Port Cogolin
83310 COGOLIN
Vente de FDC reçue par Me Anna
GIANNINI, Notaire associé à Fréjus, le
24 janvier 2014 enregistrée au SIE de Draguignan-Nord le 31 janvier 2014, bordereau n° 2014/347 case n° 1.
Par : La société dénommée SVPC
STE VAROISE DE PLOMBERIE ET DE
CHAUFFAGE, société à responsabilité limitée, au capital de 8 000 e dont le siège
est à Roquebrune sur Argens (83520) Les
Calanques des Issambres, Siren : 613 750
413, RCS Fréjus.
Au profit de : La société dénommée
C.P.C MEDITERRANEE, Société à responsabilité limitée, au capital de 1 000 e
dont le siège est à Puget sur Argens
(83480) 54, chemin du Carréou ZA, Les
Carréous, siren : 528 941 396 - RCS Fréjus.
Désignation : Un fonds de commerce de Plomberie et d’installations sanitaires et de chauffage sis à Roquebrune sur Argens 83520, Les Calanques
des Issambres, connu sous le nom commercial SVPC Société Varoise de Plomberie et de Chauffage pour lequel le
cédant est immatriculé au RCS de Fréjus sous le n° 613 750 413
Prix : CENT VINGT MILLE SEPT CENTS
EUROS (120 700 e), s’appliquant aux
éléments incorporels pour 100 000 e
au matériel pour 20 700 e.
Jouissance : au 1er février 2014
Oppositions : Elles seront reçues, s’il
y a lieu, dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales,
en l’Office Notarial de Fréjus (83600),
115, rue Montgolfier où domicile a été
élu à cet effet.
Pour avis,
115, rue Montgolfier
83600 FREJUS
Vente de FDC reçue par Me Grégoire
CARAMAGNOL, Notaire associé à Fréjus, le 31 janvier 2014, enregistrée au SIE
de DRAGUIGNAN-NORD, le 06 février
2014, bordereau n° 2014/406 case n° 1.
PAR : La société dénommée ELISE,
société à responsabilité limitée, au capital de 1 000 e, dont le siège est à SaintRaphaël (83700), Quartier Santa-Lucia,
ZAC du Nouveau Port, Siren 751 988 346
RCS Fréjus.
AU PROFIT DE : La société dénommé
SIDI BOU SAID, société à responsabilité
limitée, au capital de 1 000 e, dont le siège
est à Saint-Raphaël (83700), 159, rue
de la Garonne, Siren 512 226 119, RCS
Fréjus.
DESIGNATION : Un fonds de commerce de RESTAURANT ET VENTE A
EMPORTER exploité à Saint-Raphaël
(83700), Quartier Santa-Lucia, ZAC du nouveau Port, connu sous le nom commercial « LA VILLA » pour lequel le
cédant est immatriculé au RCS de Fréjus sous le numéro 751 988 343.
PRIX : Cent cinquante-cinq mille euros
(155 000 e) s’appliquant aux éléments
incorporels pour 120 874 e au matériel
pour 34 126 e.
JOUISSANCE : Au 31 janvier 2014.
OPPOSITIONS : Elles seront reçues,
s’il y a lieu, dans les dix jours suivant la
dernière en date des publications légales, en l’Office Notarial à Fréjus (83600)
115, rue Montgolfier où domicile a été
élu à cet effet.
Pour avis
Eric DELUCA
Emmanuelle DELUCAFERRAND
Notaires associés
70, rue Mermoz
83150 BANDOL
Suivant acte reçu par Me Emmanuelle
DELUCA-FERRAND, Notaire à Bandol le
03 février 2014 enregistré à Toulon Nord
est le 06 février 2014 Bordereau 2014/255
Case n°2,
La SARL “ARTHUR K’’ dont le siège
est situé 1. rue de La Paroisse à (83150)
Bandol, immatriculée au RCS de Toulon
sous le numéro 422 344 382,
A vendu à:
La SARL ‘’ HILY “ dont la siège est situé
521, boulevard du Bois Maurin, 83150
Bandol, immatriculée au RCS de Toulon
sous le numëro 798 796 900
Le fonds de commerce de restaurant
exploité à Bandol (Var), 1, rue de la
Paroisse sous l’enseigne « Le Clocher »,
identifié au réportolre Nationale des
Entreprises sous le n°422 344 382 00011,
Moyennant le prix de : 200 000 e payé
comptant.
Entrée en jouissance : 03 février 2014.
Oppositions par huissier seulement,
à Bandol, en l’étude de Me DELUCA
Notaire, dans les dix jours de la dernière
en date des publications légales.
Me DELUCA, Notaire.
Suivant acte SSP en date du 31/01/2014,
enregistré au SIE de Draguignan-Nord
(Var), le 06/02/2014, bordereau 2014/390,
case n° 24, extrait n° 1185, la société FERRARIA, S.A.R.L, au capital de 8 000 e,
dont le siège est à 83310 La Môle, 22, rue
du Vol de Nuit, ZAC St-Exupery, identifiée au RCS de Fréjus sous le numéro 477
501 027, a cédé à la société FASCINO
METAL, S.A.R.L au capital de 5 000 e,
dont le siège est à 83310 La Môle, Z.A.C
Saint-Exupéry 22, rue du Vol de Nuit, identifiée au RCS de Fréjus sous le numéro
753 954 643, son fonds de commerce de
Ferronerie d’art ainsi que toute autre activité afférente à la métalurgie, sis exploité à 83310 La Môle, Z.A.C Saint-Exupéry 22, rue du Vol de Nuit, moyennant le
prix de 50 000 e, s’appliquant aux éléments incorporels pour 40 250 e, et au
matériel pour 9 750 e. La prise de jouissance a été fixée au 01/01/2014. Les
oppositions seront reçues en la forme
légale dans les dix jours de la dernière
en date des publications légales, au
Cabinet de Me Stéphan GADY, Avocat,
10, quartier le Village des Artisans, Port
Cogolin, 83310 Cogolin. Me Stéphan
GADY, Avocat, a été constitué séquestre d’un commun accord. Pour avis.
1684
1783
1602
Vente de fonds de commerce
Contrat de location-gérance
saisonnière
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Fréjus (83) du 11 février 2014,
la société anonyme « CAMPING L’ETOILE D’ARGENS », au capital de
306 117,63 e, dont le siège social est à
83600 Fréjus, chemin des Etangs, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 68 B 31,
A donné en location-gérance saisonnière à Mme Martine DELOFFRE,
demeurant 83600 Fréjus, rue du Reyrannet, Les Floralies,
Un fonds de commerce de libre-service, épicerie, droguerie, cartes postales et téléphoniques, dépôt de glaces à
rafraîchir, gaz, pain, viennoiserie, viande, fruits et légumes, timbres, sis et
exploité au Camping l’Etoile d’Argens à
83600 Fréjus, chemin des Etangs, pour
une durée de six (6) mois à compter
du 1er avril 2014 pour se terminer le
30 septembre 2014.
En vertu de ce contrat, Mme Martine
DELOFFRE exploitera le fonds à ses
risques et périls et sous son entière
responsabilité et la société « CAMPING
L’ETOILE D’ARGENS », bailleur, ne sera
tenue d’aucune dette, ni d’aucun engagement contracté par la gérante et le
fonds de commerce ne pourra, en aucun
cas, être considéré comme gage des
créanciers du locataire ou gérant libre.
Pour avis
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
OFFICE NOTARIAL
115, rue Montgolfier
83600 FREJUS
Acte contenant CESSION DE MANDATS reçu par Me CARAMAGNOL, le
16 janvier 2014 enregistrée au SIE de DRAGUIGNAN-NORD, le 24 janvier 2014,
bordereau n° 2014/269 case n° 1,
PAR : LA ROSE THE, SARL au capital de 12 000 e, dont le siège est à Fréjus (83600) 808, rue Hippolyte Fabre,
Siren 440 946 416 RCS Fréjus.
AU PROFIT DE : TERRE DU SUD
IMMOBILIER SARL, au capital de
30 000 e, dont le siège est à SaintRaphaël (83700), 298, avenue de la
Gare, Boulouris, Siren 498 456 367 RCS
Fréjus.
DESIGNATION : Les éléments ci-après
désignés dépendant d’un FDC de transactions immobilières, bureautique, prestations administratives exploité à Fréjus
(83600) 808, rue Hyppolyte Fabre, connu
sous le nom commercial « L’ADRESSE
FREJUS PLAGE » pour lequel le cédant
est immatriculé au RCS de Fréjus sous
le numéro 440 946 416, savoir : La clientèle, le fichier, et les dossiers y attachés, savoir les mandats de gestion
immobilière.
PRIX : Dix-huit mille euros (18 000 e).
JOUISSANCE : Rétroactive au 12 septembre 2013.
OPPOSITIONS : Elles seront reçues,
s’il y a lieu, dans les dix jours suivant la
dernière en date des publications légales, en l’Etude de Me DELORET, liquidateur à Fréjus (83600) 246, avenue du
XVe corps où domicile a été élu à cet effet.
A.L.–39
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
1782
1624
Cabinet de Maîtres Marie-Paule
PERALDI & Frédéric PEYSSON
Avocats associés 323, rue Jean Jaurès
- 83000 TOULON Tél. : 04.94.62.89.59 [email protected]
Cession de fonds
de commerce
Par acte ssp du 31/01/2014 enregistré le 06/02/2014 à la Recette des Impôts
de Toulon Nord-Est Bordereau n° 2014/252
case 30, M. DRIEUX Guillaume né le
27 janvier 1979 à Limoges et Mme Dorothée DISTINGUIN épouse DRIEUX née
le 28 décembre 1981 à Millau, demeurant et domiciliés ensemble Le Saint
Flavien, Route Cap Cépé 83430 Saint
Mandrier ont cédé à la société LE PALAIS
DES SENS, EURL au capital de 2 000 e
immatriculée au RCS de Toulon sous le
n° 791 228 166 dont le siège social est
124, boulevard de la Mer, 83150 Bandol,
pris en la personne de sa gérante en exercice Mlle Cynthia CAVAZZA demeurant
et domiciliée de droit audit siège un
fonds de commerce “Esthétique, vente
de produits liés à l’activité, et vente
d’accessoire fantaisie” exploité à 83500
La Seyne sur Mer, 2161, avenue Auguste Renoir moyennant le prix de 37 000 e
. Entrée en jouissance le 01/02/2014.
Les oppositions s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale dans les dix
jours de la dernière en date des publicités légales au domicile élu à cet effet
au Cabinet de Maître Frédéric PEYSSON, Avocat Associé, 323, rue Jean
Jaurès à Toulon.
1601
SCP MURET TRIVERO MARIN
Avocats
Tél 04 98 12 63 50
Cession de fonds de commerce
Par acte SSP en date du 03/02/2014 à
Fréjus, enregistré à la recette des impôts
de Draguignan sous le numéro 2014/375,
la SARL RN 98 au capital social de
10 000 e immatriculée au RCS Fréjus sous
le n°753 141 001,dont le siège social
est 29, avenue Georges-Clémenceau,
Galerie Raimu à (83310) Cogolin, a
vendu à Mme MERIEM ANQUETIL un
fonds de commerce de Restauration
rapide salade sandwicherie, exploité
sous le nom de « GOURMANDISES
CAFE »pour lequel la SARL RN 98 est
immatriculée au RCS Fréjus sous le
n°753 141 001, situé aux 16-17, avenue
Georges-Clémenceau, Galerie RAIMU à
(83310) Cogolin avec tous ses éléments
incorporels et corporels, au prix de
60 000 e, s’appliquant aux éléments
incorporels du fonds de commerce pour
55 745 e et aux éléments corporels pour
4 255 e. L’entrée en jouissance est fixée
au jour de la signature de l’acte. Le prix
sera réparti conformément aux règles
des procédures collectives.
Pour avis.
1669
La SARL LES ECURIES DE LA BOUQUETIERE, au capital de 76 376,96 e, sise
157, chemin de la Verlaque, 83400 Hyères, RCS Toulon 395 120 017
Donne en location gérance à
M. JIYAR Noureddine, demeurant
Bat 19, HLM Romain Rolland, 83130 la
Garde
Un fonds de commerce d’élevage de
volailles avec une tuerie, sis et exploité 157, chemin de la Verlaque, 83400 Hyères.
Pour une durée de 1 an, à compter du
01/09/2013, renouvelable par tacite
reconduction.
Contrat de location-gérance
saisonnière
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Fréjus (83) du 29 janvier 2014,
la Société Anonyme « CAMPING L’ÉTOILE
D’ARGENS », au capital de 306 117,63 e,
dont le siège social est à 83600 Fréjus,
chemin des Étangs, immatriculée au
RCS de Fréjus sous le numéro 68 B 31,
A donné en location-gérance saisonnière à M. José PARODI, demeurant à 83700 Saint-Raphaël, Les Terrasses de Valescure, 524, avenue
Théodore-Rivière,
Un fonds de commerce de restaurant, brasserie, snack, salle de réunion
et d’animation, sis et exploité au CAMPING L’ETOILE D’ARGENS à 83600 Fréjus, chemin des Étangs, pour une durée
de six (6) mois à compter du 1er avril 2014
pour se terminer le 30 septembre 2014.
En vertu de ce contrat, M. José PARODI exploitera le fonds à ses risques et périls
et sous son entière responsabilité et la
société « CAMPING L’ETOILE D’ARGENS », bailleur, ne sera tenue d’aucune
dette, ni d’aucun engagement contracté par le gérant et le fonds de commerce ne pourra, en aucun cas, être
considéré comme gage des créanciers
du locataire ou gérant libre.
Pour avis
1647
Suivant acte authentique en date du
17 janvier 2014, enregistré au SIE de
Draguignan Nord le 23 janvier 2014,
bordereau 2014/246, case n° 1, ext 686.
La société ESPO, Sarl au capita de
1 000 e siège social 39, rue Paul Bert 83120
Sainte Maxime, RCS Fréjus 489 243
790,
A vendu à
La société LE SEAGULL, SAS au capital de 5 000 e siège social 39, rue Paul
Bert 83120 Sainte Maxime RCS Fréjus
799 499 421,
Un fonds de commerce de restaurant snack vente à emporter, sis et
exploité sous l’enseigne “MYTHAI”
83120 Sainte Maxime, 39, rue Paul Bert,
et pour lequel la société ESPO est
immatriculée au RCS de Fréjus n° 489
243 790,
Moyennant le prix de 200 000 e, s’appliquant aux éléments incorporels pour
159 672,75 e et aux éléments corporels
pour 40 327,75 e.
La prise de jouissance et la propriété sont fixées au 17 janvier 2014.
Les oppositions s’il y a lieu, seront
reçues par acte d’huissier, pour la validité et pour la correspondance en l’étude
de Me Barbara FREY, Notaire, Espace
Vernède, 6, chemin des Vernèdes, 83480
Puget sur Argens, domicile élu, dans les
10 jours de la parution au BODACC.
Pour unique insertion
1747
Avis de location-gérance
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Draguignan du 22 janvier
2014, enregistré à Draguignan, le 3 février
2014, bordereau n° 2014/350, case n° 38,
M. Robert PECETTA, loueur, demeurant 43500 Chomelix, La Clémentine
Lafarge, a donné en location-gérance à
Mme Sylvie DEMAN et M. Frédéric
OTTEVENT, société de fait en cours
d’immatriculation, au RCS de Draguignan,
dont le siège social est 63, rue de Trans,
83300 Draguignan, un fonds de commerce de bar, débit de boissons, licence IVG, revente de glaces et sandwiches, exploité à la même adresse,
immatriculé au Registre du Commerce
et des Sociétés sous le numéro A 702 841
347, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2014, ensuite renouvelable par tacite reconduction, sauf
dénonciation.
Pour insertion unique
1776
1694
SCP LABORDE & FOSSAT
Avocat au Barreau
de Draguignan
Château Martin Sud
RN 98 A - BP 139
83993 SAINT-TROPEZ Cedex
FIDUCIAL SOFIRAL
Sociétés d’Avocats
Val Parc B - Avenue de Rome
ZE Les Playes Jean Monnet Sud
83500 LA SEYNE-SUR-MER
Avis de location-gérance
Par un acte sous seing privé en date
du 6 février 2014, enregistré le 10 février
2014 au SIE de Draguignan-Nord, bordereau n° 2014/434, case n° 16, Mme Marguerite ROUX veuve CHAMPEY,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous
le numéro 313 416 620, a donné en
location-gérance à M. Damien GROS,
domicilié HLM « Le Quadran Solaire»,
83630 Aups, un fonds de commerce de
café-bar, connu sous l’enseigne « CAFÉ
CENTRAL », sis à Aups, rue GabrielPéri et place Général-Girard, à compter
du 1er mars 2014 pour se terminer le
28 février 2017.
Pour avis
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Hyères du 1er septembre 2013,
la SARL LES ECURIES DE LA BOUQUETIERE, au capital de 76 376,96 e,
dont le siège social est à Hyères (83400),
157, chemin de la Verlaque RCS Toulon
395 120 017, a donné en location-gérance à M. Noureddine JIYAR, demeurant
à La Garde (83130), résidence Romain
Rolland, bâtiment 19, la partie élevage
et négoce de volailles de son fonds de
commerce sis et exploité à Hyères
(83400) 157, chemin de la Verlaque pour
une durée d’une année à compter du
1er septembre 2013 renouvelable d’année en année par tacite reconduction, sauf
dénonciation.
1438
Location-gérance
1788
Fin de location-gérance
La location-gérance consentie par
M. Richard BORT, demeurant 83170 La
Celle, villa La Grande Herbe, quartier Récabélière,
A la société ENTREPRISE BORT,
société à responsabilité limitée, à associé unique, au capital de 2 000 e, ayant
son siège social à Brignoles (Var), ZI
des Consacs, 1040, boulevard Bernard
Long, représentée par M. Richard BORT,
en sa qualité de gérant, suivant acte
sous seing privé en date du 13 août
2012, portant la mention suivante : enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Draguignan-Nord, le 14 août
2012, bordereau 2012/2703, case n° 15,
extrait 8058,
Du fonds de commerce de vente de
piscines, vente de matériel de piscines
et accessoires de loisirs, sis et exploité
à 83170 Brignoles, ZI Les Consacs,
1040, boulevard Bernard-Long,
A pris fin le 31 janvier 2014 par acte
sous seing privé entre les parties.
Pour unique avis
signé : le locataire-gérant
1603
Aux termes d’un acte ssp en date du
05/02/2014, Enregistré au SIE de Draguignan le 07/02/2014, Bordereau n°
2014/414 Case n°12,
La SASU FAÇADES DU GOLFE, capital 2 000 e, sise 10, avenue Georges-Clémenceau, 83350 Ramatuelle, RCS 537 766
S45 a cédé à la SARL B.F.C au capital de
1 500 e s.s Rue du Thoron Espace Buro,
83600 Fréjus RCS 799 228 960, un fonds
de commerce de ravalement de façades,
enduits extérieurs et peintures petite
maçonnerie sis 10, avenue GeorgesClémenceau, 83350 Ramatuelle moyennant un prix de 25 000 e s’appliquant à
savoir : aux éléments incorporels VINGT
MILLE EUROS (20 000 e) et aux éléments corporels CINQ MILLE EUROS
(5 000 e). L’entrée en jouissance a été fixée
au 05/02/2014. Pour Ies oppositions
domicile est élu à l’adresse du fonds
vendu soit chez M. Stéphane BIASETTI 10, avenue Georges-Clémenceau,
83350 Ramatuelle et la correspondance devra être adressée au Cabinet de
Me MEYRONNET Alexandre, Avocat,
21, avenue de Tournamy 06250 Mougins.
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
Aux termes d’un acte SSP en date du
21/09/13, à Fréjus, enregistré le 03/02/14
sous le n° 2014/350 case n° 60, Mme
ANGILBAUT Marianne, née PERROT
demeurant 12 Quai Général de Gaulle
69250 Albigny sur Saone, a donné en location gérance à la SARL MANOU au capital de 8 000 e, siège social 70, avenue du
Commandant Guilbaud représenté par
son gérant M. MORAIS Octavio Manuel,
domicilié 211 Impasse de Nans, La
Vieille Bergerie, 83600 Fréjus, son fonds
de commerce de SNACK, CREPERIE,
BOISSONS, sis 9, bd de La Libération,
83600 Fréjus, pour lequel le loueur de
fonds sera immatriculé au RCS de Fréjus pour une durée d’une année à compter du 01/12/13 pour se terminer le
30/11/14. Cette durée se renouvellera
par tacite reconduction d’année en
année pour une période de 12 mois.
Pour avis unique.
1767
Dans le journal LE VAR INFORMATION du 24/01/2014, N° 4555, Edition Var,
N° d’ordre 843, page 22, Affaire CHELEA/GABANNE, il y a lieu de lire les
oppositions seront reçues chez Me VALLET Jean-Claude, Notaire à Draguignan
(83), 158, bd des Martyrs de la Résistance,
L’Antygone, Bât. A.
Le reste est sans changement.
A.L.–40
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
1761
Vente de fonds artisanal
Par acte en date à Saint-Tropez (Var)
du 27 janvier 2014, enregistré à SIE Draguignan-Nord, le 30 janvier 2014, bord.
2014/330, case n° 20, ext. 930, la société EXPRESS VITRE, SARL en liquidation, dont le siège est 7, boulevard
Louis-Blanc à 83990 Saint-Tropez, RCS
Fréjus 329 923 056, a cédé à M. JeanMichel LEROY, demeurant Les Bartavelles, chemin des Bastidettes, 83990
Saint-Tropez, un fonds artisanal de vitrerie-miroiterie, moyennant le prix de
40 000 e.
Entrée en jouissance le 27 janvier
2014.
Les oppositions seront reçues dans les
dix jours de la dernière en date des
publications légales par la SCP BENESTAN FLORI-GANTOIS, avocats à SaintTropez (Var), 25, avenue Paul-Roussel.
Pour avis
1600
Le contrat de location-gérance qui
avait été consenti suivant acte SSP du
30 novembre 2012 par la LA SARL LE
FARFADET GAMBADEUR , immatriculée au RCS de Fréjus 520 731 662, à la
SARL HOMYGO immatriculée au RCS
de Fréjus 790 192 835, portant sur un
fonds de commerce de restaurant sis et
exploité au 7, place Georges-Clémenceau
au (83120) Plan de la Tour et venant à expiration le 28 février 2014, a été prorogé
jusqu’au 31 mai 2014 , et ne sera susceptible d’ aucune reconduction audelà de cette date. Pour avis.
1760
Erratum
Suite à la cession de fonds de commerce en date du 9 janvier 2014, enregistrée à Draguignan, le 10 janvier 2014,
bordereau n° 2014/85, case n° 8, et
publiée le 17 janvier 2014 sous le numéro 628, il convient de lire que les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues au
siège du fonds vendu, soit Grand Rue,
83630 Baudinard-sur-Verdon.
Pour avis
1594
Erratum
Dans l’annonce N° 525, parue dans le
Var Information du 17/01/2014, il y a
lieu de lire pour les oppositions, qu’elles seront reçues pour la validité au Cabinet de Maître Anne DELORET, mandataire judiciaire, 29, rue Cisson, Centre
Hermès, 83300 Draguignan et pour la correspondance chez Maître Colette HELLO,
1, rue Vincent-Allègre, 83000 Toulon.
1592
1614
1807
Me Claude RINGENSEN
Notaire
67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
Tél: 03.88.78.04.19
Office Notarial « Henri AUBIN, Frédéric LOMBARDO et Philippe FAVREVERAND », à Genas (Rhône).
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me Frédéric
LOMBARDO, Notaire de la Société
« Henri AUBIN, Frédéric LOMBARDO et
Philippe FAVRE-VERAND », société civile professionnelle titulaire d’un Office
Notarial à Genas (Rhône), 38, rue de la
République, le 27 janvier 2014, a été
constituée une société civile immobilière
ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : La propriété, la mise en valeur,
l’administration et l’exploitation par
bail, location ou autrement :
- De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue
propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement,
- De tous biens et droits pouvant
constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,
La constitution de tous syndicats,
participations ou sociétés sous toutes formes, la prise d’intérêts sous quelque
forme que ce soit, notamment par voie
d’apport ou participation, souscription
ou achat d’actions, d’obligations ou de
titres quelconques, dans toutes sociétés
ayant un objet principal ou secondaire
se rattachant directement ou indirectement à l’objet social précité.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement
ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement,
et ne modifiant pas le caractère civil de
la société.
Dénomination : C.U.N.I.
Siège : 44, allée du Phénix, 83600 Fréjus.
Durée : 99 ans.
Capital social : DEUX CENTS EUROS
(200 e).
Apports : en numéraire.
Le capital social est fixé à la somme
de : DEUX CENTS EUROS (200 e).
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément
préalable à l’unanimité des associés.
Le premier gérant de la société est :
M. William Philippe Gérard ELUECQUE,
demeurant 28, rue Louis à 69500 Bron.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Fréjus.
Pour avis
Le notaire
CONSULTIS AVOCATS
Société d’Avocats
ZAE de la Millonne
L’Arboretum, bât. A1
Rue de St-Mandrier
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
Aux termes d’un acte reçu par Maître Claude RINGEISEN, notaire à Oberschaeffolsheim, le 30 décembre 2013,
enregistré au SIE de Strasbourg le
30/01/2014 sous bordereau N° 130 Case
4, il a été constitué une société aux
caractéristiques suivantes :
Dénomination : SRE FRANCE.
Forme : société à responsabilité limitée.
Capital : 2 020 e divisé en 101 parts
de 20 e chacune.
Apports en numéraire : 2 020 e.
Siège : (83580) Gassin, Lotissement
Cambon Bonne Fontaine, lot 17.
Objet : La société a pour objet :
- I’acquisition de tous terrains ou
droits immobiliers comprenant le droit
de construire,
- la construction sur ces terrains ou
droits immobiliers, de tous immeubles,
de toutes destinations et usages,
- la vente des immeubles construits,
- l’exercice de la profession de marchand de biens respectivement l’achat
pour revendre,
- la promotion immobilière,
- les opérations de lotissement,
- l’aménagement ou la rénovation de
tous immeubles,
- la gestion de toutes sociétés civiles
immobilières ou autres qui pourraient
être constituées pour la réalisation de son
activité,
- la mise en valeur, l’administration,
l’exploitation, la location, l’aliénation
en tout ou en partie de tous terrains,
immeubles ou biens meubles en France ou à l’étranger
- la souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilière donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en
propriété,
- I’assistance et le conseil dans le
cadre d’opérations immobilières et d’aménagement en tout genre,
- la participation de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à son
objet,
- la prise de participation dans des
sociétés civiles immobilières.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation.
Cession des parts :
Cession libre entre associés et au
profit du conjoint et des héritiers en
ligne directe et agrément par l’assemblée générale des associés pour toute
autre cession.
Gérant : M. Jürgen AMANN, demeurant 87471 Durach (Allemagne) An der
Halde 26.
Immatriculation : TC de Fréjus.
Pour insertion,
Me C. RINGEISEN, notaire.
1620
CONSTITUTIONS
SOCIÉTÉS
1584
Par AGE du 4 février 2014, les associés de la SARL SOCIETE CONSEILS
FORMALITES, capital de 5 000 e, siège
4, rue Jules-Massel, 83400 Hyères, RCS
TOULON B 503 698 185, ont décidé l’adjonction des activités suivantes : marchand
de biens, location de bateaux. Modification
au RCS de Toulon.
Par acte S.S.P. du 5 février 2014, il a
été constitué une société par actions
simplifiée. Dénomination : GROUPE O
REGALO. Siège : 2, avenue de la Liberté, 83120 Sainte-Maxime. Objet : holding animatrice de groupe, la détention par tous moyens de titres de sociétés
commerciales ou civiles. Durée : 99
ans à compter de son inscription au
R.C.S. Capital : 10 000 e. Président :
M. AFONSO GONCALVES PIRES Joaquim, demeurant villa Soana, boulevard du Corail, 83380 Les Issambres,
nommé pour une durée indéterminée.
Agrément : La cession des actions est
soumise à l’agrément des associés entre
associé comme avec les tiers. Droits attachés aux actions : Chaque action
donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la
quotité du capital qu’elle représente.
Immatriculation : au R.C.S de Fréjus.
Avis de constitution
Avis de constitution
Suivant acte sous seing privé en date
à Six-Fours-Les Plages (Var), du 5 février
2014, enregistré à la Recette Principale
de Toulon Nord-Est, le .. février 2014, il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : C.L.A.C.
Forme : Société en nom collectif.
Capital : QUATRE MILLE EUROS
(4 000 e) divisé en QUATRE CENTS (400)
pars de DIX EUROS (10 e) chacune.
Objet : Exploitation d’un fonds de commerce de débit de tabac, loto, boissons
à emporter, confiseries, jeux de la Française des Jeux, vente articles fumeurs,
d’articles de plage et de bijoux fantaisies
situé 1330, avenue de la Mer, résidence Le Soleil$Z, 83140 Six-Fours-Les Plages.
Siège social : 83140 Six-Fours-Les
Plages, 1330, avenue de la Mer, résidence Le Soleil A.
Durée : QUATRE VINGT-DIX-NEUF (99)
années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Apports en numéraire : QUATRE
MILLE EUROS (4 000 e).
Gérant associé : M. Christophe
CASTILLAZUELO, né le 4 août 1965 à Sète
(34), demeurant 83140 Six-Fours-Les
Plages, 2246, avenue du Brusc, est
nommé gérant associé de la société
pour une durée illimitée.
Associés : Mme Carole CASTILLAZUELO, née le 9 novembre 1970 à La
Tronche (38), demeurant 83140 SixFours-Les Plages, 2246, avenue du Brusc,
est la deuxième associée de la société.
M. Alexandre CASTILLAZUELO, né le
25 octobre 1995 à Lyon (69), demeurant 83140 Six-Fours-Les Plages,
2246, avenue du Brusc, est le troisième
associé de la société.
Agrément : Les parts sociales ne
peuvent être cédées entre associés ou
à des personnes étrangères à la société qu’avec le consentement de tous les
associés.
Immatriculation : La société sera
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon (Var).
Pour avis
1780
1672
Avis de constitution
Au terme d’un acte sous seing privé
en date du 28/01/2014 à Saint Raphaël,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : GROUPE
PATUS
Forme sociale : Société par Actions
Simplifiée
Siège social : Immeuble EPSICOD A,
Zone Epsilon 2, 66 avenue de Thalès,
83700 Saint Raphaël
Objet social : fabrication, gestion et
commercialisation de site internet, vente
d’imprimés de produits publicitaires et
tous autres produits dérivés, création et
commercialisation de logiciels de gestion ou autres.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date d’immatriculation
Capital social : 1 000 e constitué uniquement d’apport en numéraire
Présidence : Jean-François PATUS,
demeurant 101, Impasse des néfliers, lotissement Sainte Candie, 83520 Roquebrune sur Argens, est désigné pour une
durée indéterminée.
Immatriculation au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus.
Pour avis, le président
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
Suivant acte sous seing privé en date
du 10 février 2014, Il a été constitué
une Société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Société Civile.
Dénomination : SCI DES DEUX AL.
Siège social : « La Retirado » - Quartier des Sinières – 83680 La Garde-Freinet.
Capital : 400 000 e.
Apport en numéraire : 400 000 e.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS.
Objet : L’acquisition, la gestion, la location et l’administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et particulièrement
l’acquisition de droits immobiliers de biens
situés sur la commune de La GardeFreinet (Var).
Gérants : M. Patrick LIMAUGE et
Mme Anne LIMAUGE demeurant ensemble Saint-Fontaine 1 – 4560 Clavier (Belgique).
Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, elles ne peuvent être cédées à des
personnes non associées que si cette cession a été préalablement autorisée par
tous les associés dans les conditions prévues dans les statuts.
La société sera immatriculée au
RCS de Fréjus.
Le Gérant
A.L.–41
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
1631
Avis de constitution
Suivant acte sous seing privé en date
du 15 janvier 2014, enregistré à Toulon
Nord Est, le 20 janvier 2014, bordereau
n° 2014/133 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition de tous immeubles de toute nature par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation,
la construction, l’aménagement , l’administration, la gestion par bail ou autrement, l’attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés
par eux-mêmes, la disposition des biens
dont elle sera propriétaires par voie
d’acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous
toutes formes, y compris la souscription
ou l’acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, la vente des
actifs mobiliers et immobiliers détenus
si besoin et, en général, toutes opérations
ayant trait à l’objet ci-dessus défini, en
tous pays, pourvu que ces opérations ne
modifient pas le caractère civil de la
société.
La société est dénommée : IMMO
BANDOL
Le siège social est fixé à : Saint Cyr
sur Mer (83270) ZAC des Pradeaux,
espace Triangle.
La société est constituée pour une
durée de 99 années.
Le capital social est fixé à la somme
de Mille euros (1 000 e).
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément
préalable à l’unanimité des associés.
Le premier gérant de la société est :
M. Bruno SUPRANO, demeurant à La
Cadière d’Azur 83740, 320, chemin de la
Bégude.
La société sera immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de
Toulon.
1732
MORVILLIERS-SENTENAC
Société d’Avocats
18, Rue Lafayette
31000 TOULOUSE
Tél. : 05 62 27 50 50
Fax : 05 62 27 50 51
www.msgw.com
« MAURES AND MORE »
SARL au capital de 1 000 e
Siège social :
Domaine de la Bastide Neuve
Chemin de Bagarry
LE CANNET-DES-MAURES
(83340)
R.C.S. Draguignan
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
à Castres du 30 décembre 2013 il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : Société à Responsabilité
Limitée.
Dénomination sociale :
« MAURES AND MORE ».
Siège social : Domaine de la Bastide Neuve – Chemin de Bagarry – 83340 Le
Cannet-des-Maures.
Objet : commercialisation de vins
ainsi que des produits dérivés et toutes
activités se rapportant directement ou
indirectement aux précédentes.
Durée : 99 ans.
Capital social : 1 000 e.
Gérant : M. Philippe BRULIERE
demeurant 80, chemin du Corporal,
81100 Castres.
Immatriculation : R.C.S de Draguignan.
Pour avis. Le représentant légal
1735
Laure ATHENOUX MASSENA
& Rémi CHARLES
Notaires associés
Pascale CHEVILLE
Olivier DUVAL-DAURAT
Notaires
Centre Héxagone
Rue Antoine Albalat
83170 BRIGNOLES
Aux termes d’un acte reçu par Me Pascale CHEVILLE, en date du 10 février
2014, il a été consitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques
suivantes : La société est de forme civile.
La société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la
propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de
tous biens et droits immobilliers, de
tous biens et droits pouvant constituer
l’accessoire, l’annexe ou le complément
des biens et droits immobiliers en question.
La société est dénommée « NITEAL ».
Le siège social est fixé à Brignoles
(83170), 26 Lotissement La Tour.
La société est constituée pour une
durée de 99 ans.
Le capital social est fixé à la somme
de 1 000 e.
Les gérants de la société sont : M. Philippe CICCONE, et Mme Laetitia SAUVAIGO, son épouse, demeurant ensemble à Brignoles (83170), 26 Lotissement
Campagne la Tour.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Draguignan.
Pour avis, le Notaire
1725
1709
Avis de constitution
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Six-Fours-les-Plages du 30 janvier 2014, enregistré à Toulon le 6 février
2014, bordereau n° 2014/252 case n° 2,
a été constituée une société ayant les
caractéristiques suivantes :
La société est de forme société à
responsabilité limitée..
La société a pour objet en France et
à l’étranger : L’activité de bar, de bar musical, de piano bar, de vernissage, de discothèque, de touts activités artistiques,
de concert, de restauration sur place
ou à emporter, de vente d eproduits
dérivés. La création, l’acquistion, la prise
à bail et l’exploitation de tous fonds de
commerce. La participation de la société, par tous moyens, à toute entreprises
ou sociétés créées ou à créer.
La société est dénommée : MAFANA JKL.
Le siège social est fixé à Six-Fours-LesPlages (83140), domaine de la Coudoulière, L’Acapulco Bâtiment A, Port Hélèna.
La société est constituée pour une
durée de 99 ans.
Le capital social est fixé à la somme
de 5 000 e.
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
Le gérant de la sociét est : Mme Julie
BOURHO demeurant à Six-Fours-Les-Plages (83140), 245, rue du Stade, Résidence Les Alizés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Toulon.
Pour avis
Aux termes d’un acte sous seings
privés en date à St-Raphaël du 1er février
2014 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : OCPC.
Siège : Le Petit Défend D3 - 43, allée
des Serins, 83700 St-Raphaël.
Durée : 50 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 1 000 e
Objet : Tous travaux de climatisation - plomberie - chauffage.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité
et de l’inscription en compte de ses
actions au troisième jour ouvré avant la
décision collective.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est
libre.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions,
à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la
collectivité des associés.
Président : M. Ahmed OMARY, Le Petit
Défend D3 - 43, allée des Serins, 83700 StRaphaël.
La Société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Fréjus.
Pour avis
Le Président
1723
1707
1566
Avis de constitution
Sarah TRILLE
Notaire
80, avenue de Boutiny
06530 PEYMEINADE
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Solliès-Pont du 03/02/2014, il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Dénomination : RADICICH.
Siège : 820, chemin de La Tour, 83210
Solliès-Pont.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 1 000 e.
Objet : Activités immobilières d’achat,
vente, construction, division, rénovation, aménagement, gestion, administration, location et exploitation de biens
ou droits immobiliers ainsi que leurs
annexes et accessoires, propres ou
loués. Activités de marchand de biens
immobiliers.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité
et de l’inscription en compte de ses
actions au jour de la décision collective.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est
libre.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions.
Président : M. RADICICH Laurent,
demeurant 820, chemin de La Tour,
83210 Solliès-Pont.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Toulon.
Pour avis
le Président
Avis de constituion
Suivant acte reçu par Me Sarah TRILLE,
Notaire à Peymeinade {06530), 80, avenue de Boutiny, le 7 février 2014, enregistré à S.I.E. de Grasse le 7/02/2014
Bordereau n°2014/139 Case n°1 a été constituée une soctete civile immobilière
ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : l’acquisition par voie d’achat
ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement. l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le
complément des biens et droits immobiliers en question.
Dénomination : CYPAM.
Siège : (83200) Toulon 27, mas du
Faron, 610, corniche Emile Fabre.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au RCS de Toulon.
Capital : 100 e en numéraire.
Toutes les cessions de parts sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérant : M. Cyril OLIVA. demeurant
à (06530) Saint-Cezaire-sur-Siagne,
756, boulevard du Santon du Pré Bouquet.
lmmatriculatlon : RCS de Toulon.
Pour avis,
Le Notalre.
Avis de constitution SAS
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 06/01/2014, enregistré
à SIE de Draguignan-Nord, le 04/02/2014,
il a été constitué une Société par Actions
Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : A.A COMMUNICATIONS.
Siège social : 22, rue Jules-Ferry,
83460 Les Arcs.
Objet social : La détention de participations d’autres sociétés, consultation pour les affaires, gestion d’entreprises,
assistance commerciale.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 1 000 e.
Admission aux Assemblées :
Chaque associé à le droit de participer
aux décisions collectives par lui-même,
ou par un mandataire
Exercice du droit de vote : Sous
réserve des dispositions légales, chaque
membre de l’Assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Clauses restreignant la libre cession des actions : Libres à l’exception
des transmissions au profit de descendants, ascendants, et conjoints d’associé qui sont soumises au respect d’un
droit de préemption.
Clause d’inaliénabilité : néant.
Président : Alain ZANOLETTI, demeurant : 22, rue Jules-Ferry, 83460 Les
Arcs.
Immatriculation de la société :
au R.C.S de Draguignan.
1611
Erratum
Dans l’annonce N° 1216, parue dans
le Var Information le 31/01/2014, relative à la constitution de la SARL VINESPRIT, il y a lieu de lire que l’acte est
daté du 29/01/2014 au lieu du 29/12/2014.
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–42
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
1577
1770
1676
CDJ
Avis de constitution
Avis de constitution
Dénomination :
CENTRALE AUTO AVENUE.
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique.
Capital : 5 000 e.
Siège social : chez la SARL ASECA
ORFAC, Centre Europe, boulevard du Cerceron, 83704 Saint-Raphaël Cedex.
Objet : Le commerce de gros et de
détail de véhicules neufs ou usagés,
camions, remorques et semi-remorques,
véhicules pour le camping tels que caravanes et auto-caravanes (camping-cars).
Durée : quatre vingt-dix-neuf années
à compter de son immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés.
Président : M. Alexandre SABA,
demeurant à 83830 Figanières, quartier de Terrissole.
Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par luimême ou par mandataire. Chaque action
donné droit à une voix. Le droit de vote
attaché aux actions est proportionnel au
capital qu’elle représente.
Toute mutation d’actions à titre onéreux ou gratuit au profit de tiers est
soumises à l’agrément de l’Assemblée
générale statuant à la majorité de plus
de 50 % des droits de vote.
Immatriculation : la société sera
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Alexandre SABA
Président spécialement habilité
Suivant acte sous seing privé du
10 février 2014 enregistré à Draguignan
le 10 février 2014 bord. 2014/434 case n° 1,
il a été consittué une société à Responsabilité Limitée avec un seul associé
présentant les caractérisitiques suivantes :
Dénomination sociale : Société
VALIPA
Forme : S.A.R.L.
Capital : 1 000 e.
Siège social : Tennis-Club de Ste-Maxime, 3, avenue du Souvenir Français,
83120 Ste-Maxime.
Objet : Restauration de type rapide,
et plus généralement toutes opérations,
de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières,
civiles et commerciales, se rattachant à
l’objet social sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société,
son extension ou son développement.
Durée : Le durée de la sociéte est
fixée à 99 années à compter de la date
de son immatriculation au Registre du
commerce et des sociétés.
Gérant : M. Pascal MIALET, Hameau
de Guerrevieille, 83310 Grimaud.
RCS Fréjus.
Pour avis, la gérance
SCI au capital de 1 000 e
Siège social :
Domaine de Cantarelle
83119 BRUE AURIAC
RCS Draguignan
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Brue Auriac du 3 février 2014,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile Immobilière.
Dénomination sociale : CDJ.
Siège social : Domaine de Cantarelle,
83119 Brue Auriac.
Objet social : Acquisition, construction, gestion de tout bien immobilier.
Durée de la Société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 1 000 e, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : M. Claude DIEUDONNE,
demeurant 21, chemin des Ange, 83470
Saint-Maximin (83), né le 19/03/1951 à
Saint-Maximin-La Sainte-Baume.
Clauses relatives aux cessions
de parts : Cession libre entre ascendants,
descendants et conjoints.
Immatriculation de la Société : au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Draguignan.
La gérance
1585
1718
A&B Expertise Comptable
Brignoles - 04 22 14 50 31
Avis de constitution SCI
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 4/02/2014, il a été constitué une Société Civile Immobilière
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : UFDA.
Siège social : 22, rue François-Dufort,
83170 Brignoles.
Objet social : L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou
autrement de tous immeubles et biens
immobiliers la vente de tous immeubles
et biens immobiliers, et notamment
d’un immeuble sis rue François-Dufort,
83170 Brignoles.
Durée de la société : 80 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 12 000 e.
Mode de cession de parts sociales : librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant, sur
agrément dans les autres cas.
Gérants : M. FRANCOIS Ulysse,
demeurant 578, route de Besse, L’Ecluse, 83660 Carnoules,
Et Mme ABAD FRANCOIS Delphine,
demeurant 578, route de Besse, L’Ecluse, 83660 Carnoules.
Immatriculation de la société :
au R.C.S de Draguignan.
Pour avis
1591
Avis est donné de la constitution de
la société présentant les caractéristiques
suivantes : Dénomination : Côté Réception. Forme sociale : SASU. Siège social :
Impasse du 92, bd de l’Enseigne de
Vaisseau Gues, Le Pont de Suve, 83100
Toulon. Objet social : Location de mobiliers, organisation d’évènements, conseil.
Durée : 99 ans. Capital : 100 e. Président :
Mme Mélanie REMY, demeurant 507, chemin mon Paradis, le Maremont A1,
83200 Toulon. Immatriculation au RCS
de Toulon.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Correns du 15/01/2014, il a été
constitué une société présentant les
caractéristisques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Dénomination sociale : ASPRAS
LATZ.
Siège social : Domaine des Aspras,
83570 Correns.
Objet social : Négoce en vin, à ce titre,
toutes activités qui s’y rapportent dont
achat et commercialisation en lots. Dans
le domaine viticole à l’importation
comme à l’exportation, vente de prestations de services de conseil et toute mission de conseil pouvant permettre à
l’entreprise d’accroître ses ventes, la
conclusion de contrats d’agent commercial au service de toute entreprise de
production ou de vente.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 750 e uniquement en
numéraire.
Gérance : M. Michaël LATZ, demeurant 33, rue du Cros, 83570 Correns, a
été nommé gérant.
Immatriculation de la société :
au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan.
Pour avis
le gérant
1797
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 02/02/2014, il a été constitué
une EURL :
Dénomination : TWB.
Siège social : 315, avenue du XVème
Corps, 83200 Toulon.
Objet : Négoce de produits alimentaires, frais, surgelés, conditionnés,
liquides, alcool sur place et livraisons.
Durée : 99 années.
Capital : 7 000 e.
Gérance : M. Stéphane SANTER
demeurant à (83890) Besse-sur-Issole ,
4, lotissement Le Tilleul.
Immatriculation : RCS de Toulon.
Pour avis.
1606
Etude de Maitres VERMIGUO
EYMARD et MARIE
Notaires associés
à CAVALAIRE SUR MER (Var)
115, rue Pierre Rameil.
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître Stéphane EYMARD, le 06 février 2014,
Dénomination : KU BE.
Forme : société civile.
Capital social : 500 000 e.
Apport en numéraire : 500 000 e.
Siège social : Domaine Villa Bella,
16, rue Jean de-Florette, 83240 Cavalairesur-Mer.
Objet : l’acquisition per voie d’achat
ou d’apport, la propriêté, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Durée: 99 ans.
Cogérants : M. Klaus BEHRINGER et
Mme Ulrike HOFMANN épouse BEHRINGER demeurant ensemble à Nürnberg (90491) Allemagne, Beethovenstr.
4.
Immatriculation : RCS de Fréjus.
Pour avis,
Me EYMARD
1756
1677
AGRIFUENTES
Aux termes d’un acte SSP en date du
11 février 2014, il a été constitué une
société :
Dénomination sociale :
VIRNETCOM.
Siège social : 800, promenade Général-de-Gaulle, résidence l’Adonis, 83140
Six-Fours-Les Plages.
Forme : SARL.
Capital : 8 000 e.
Objet social : Toutes prestations de
conseil, d’études et d’ingénierie, de formations liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Toutes prestations et réalisation
de photographies aériennes à basses et
moyennes altitudes
Gérance : M. Frédéric MARTIN,
800, promenade Général-de-Gaulle,
83140 Six-Fours-Les Plages.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de Toulon.
SARL au capital de 7 500 e
Siège social :
Route de Toulon
Quartier Les Debras
83340 LE LUC-EN-PROVENCE
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Le Luc-en-Provence du 1er février
2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Dénomination sociale : AGRIFUENTES.
Siège social : Route de Toulon,
quartier Les Debras, 83340 Le Luc-en-Provence.
Objet social : Travaux agricoles
pour le compte de tiers.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 7 500 e.
Gérance : M. Rafael FERNANDEZ
RODRIGUEZ, demeurant route de Toulon, 83340 Le Luc-en-Provence.
Immatriculation de la société :
au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan.
1758
Aux termes d’un acte SSP en date du
11/02/2014 à Bormes-Les Mimosas, a été
constitué une SCI.
Dénomination : TERRE DES SIMPLES.
Siège : 93, chemin du Petit Fort,
Hameau de Cabasson, 83 Bormes-Les
Mimosas.
Capital : 1 000 e en numéraire.
Objet : Administration, gestion et
location de bhiens immobiliers.
Durée : 90 ans.
M. ROULLIER François et Mme BELLEC
Sylvie, demeurant 93, chemin du Petit
Fort, Hameau de Cabasson, BormesLes Mimosas (83), sont nommés cogérants de la société pour une durée indéterminée.
Toute cession à des tiers doit être
autorisée par la majorité des parts sociales.
Immatriculation : au RCS Toulon.
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–43
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
1660
1778
1654
1636
Avis est donné que par acte sous
seing privé, en date du 28/01/2014, il a
été constitué la :
SOCIÉTÉ « DO MI SI LA DO RE ».
Forme : Société Civile Immobilière.
Capital : 1 000 e entièrement libéré.
Siège : 291, boulevard de la Mer,
83600 Fréjus.
Objet :
– L’acquisition et la gestion, sous toutes ses formes, d’un bien immobilier
sis à 83600 Fréjus, 395, avenue du 8-Mai1945,
– De donner en jouissance une partie du bien susvisé aux associés gérants
de la société,
– De louer la partie du bien non concédée en jouissance aux associés gérants
de la société,
– Et, généralement, toutes opérations
pouvant se rattacher, directement ou
indirectement à cet objet, à l’exclusion
de celles pouvant porter atteinte au
caractère civil de la société.
Gérants : M. LEMARQUAND Hervé,
demeurant à 83600 Fréjus, 291, boulevard de la Mer, et Mme LEFEBVRE Myriam
épouse LEMARQUAND, demeurant à
83600 Fréjus, 291, boulevard de la Mer,
83600 Fréjus.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation.
R.C.S. : Tribunal de Commerce de Fréjus.
Les gérants
Avis de constitution
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date du
16/01/2014, enregistré au SIE de ToulonNord-Est le 03/02/2014, bordereau
N° 2014/228, case n° 46, est constituée
la société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : PB EXPERTISE.
Forme : Société par actions simplifiée.
Capital : 1000 e.
Siège : 834, chemin de Fontanieu,
83200 Le Revest-Les Eaux.
Objet : Expertises, conseils, diagnostics et formations en électricité,
courants forts et courants faibles, réseaux
secs de distribution d’énergie.
Durée : 20 ans.
Admission aux Assemblées et
droit de Vote : Tout associé peut participer aux Assemblées sur justification
de son identité et de l’inscription en
compte de ses actions.
Agrément : Les cessions d’actions
sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du
droit de vote.
Président : Mme BALMELLI Paule,
demeurant 834, chemin de Fontanieu,
83200 Le Revest-Les Eaux.
Immatriculation : RCS de Toulon.
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à La Crau du 04/02/2014, il a été
constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : L’OUSTALOU. Siège social : 277, avenue
Pasteur, 83260 La Crau. Capital : 1 200 e.
Apports : en numéraire. Objet : l’exercice de toutes activités de restauration.
Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social
et à tous objets similaires ou connexes;
la participation de la société, par tous
moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par
voie de création de sociétés nouvelles,
d’apport, commandite, souscription ou
rachat de titres ou droits sociaux, fusion,
alliance ou association en participation
ou groupement d’intérêt économique ou
de location gérance. Durée : 99 ans.
Gérance : Mme Isabelle AUVERGNAS
épouse CAZEAUX, demeurant 277, avenue Pasteur, 83260 La Crau. Immatriculation : RCS Toulon.
Pour avis, La gérance
Par acte SSP en date du 1er février
2014, à Saint-Tropez, il a été constitué
une société par action simplifiée dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : TANDEM.
Capital social : 2 000 e divisé en 200
actions de numéraire entièrement libérées.
Siège social : 32, av des Bermudes,
83420 La Croix-Valmer.
Objet : toutes prestations de services
de toutes sortes dans tous les secteurs
d’activités non réglementées. L’organisation d’évènements et gestion de manifestations privées ou professionnelles,
intermédiaire dans les transactions
immobilières en France et à l’étranger.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Directeur associé : Mme Emmanuelle MAINFROY épouse JEHANNO,
demeurant au 32, av. des Bermudes,
83420 La Croix-Valmer.
Président associé : Mme Muriel
LAGESSE, demeurant 10, bd des Micocouliers, 83310 Grimaud.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Fréjus.
Le gérant
1653
1582
1619
Avis de constitution SASU
A&B Expertise Comptable- Brignoles - 04.22.14.50.31.
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 03/01/2014, il a été
constitué une Société par Actions Simplifiée à associé Unique présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination : ART DANSE SPECTACLES ET EVENEMENTS.
Siège social : 1081, chemin de Bellevue, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
Objet social : Création de chorégraphie, individuelle ou collectives en
danse classique, néo-classique, ou jazz
pour la préparation de concours et examen de danse.
Création et répétitions de spectacles
chorégraphiques pour manifestations
socio-culturelles, événements....
Durée de la société : 30 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 500 e.
Président : LEVASTRE Frédérique,
demeurant 1081, chemin de Bellevue,
83520 Roquebrune-sur-Argens.
Il est précisé que les statuts comportent une clause d’agrément.
Le Président est habilité à statuer sur
les demandes d’agrément.
Immatriculation de la société au
R.C.S de Fréjus.
1800
Avis de constitution
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 01/02/2014, il a été constitué
une société aux caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile Immobilière.
Dénomination : LES POIRIERS.
Siège : 528, chemin de la Pierre Blanche, 83210 La Farlède.
Objet : Toutes acquisitions et locations
d’immeubles nus ainsi que toutes opérations civiles se rattachant directement
ou indirectement à l’objet social.
Durée : 99 ans.
Capital social : 1000 e.
Gérants pour une durée illimitée :
Mlle Aurélie MALAGOLI, née le 19 février
1985 à Hyères (Var), demeurant 528, chemin de la Pierre Blanche, 83210 La Farlède, célibataire, de nationalité Française.
M. Jonathan LAPIPE, né le 30 mai
1984 à Toulon (Var), demeurant 528, chemin de la Pierre Blanche, 83210 La Farlède, célibataire, de nationalité Française.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Toulon.
Pour avis unique.
Suivant acte reçu par Me Pierre CORNILLAC, notaire à Toulon (Var), le 27 janvier 2014, a été constituée une société
civile immobilière, ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, l’administration, la
location et la vente de tous biens et
droits immobiliers, de tous biens et
droits pouvant constituer l’accessoire,
l’annexe ou le complément des biens et
droits immobiliers en question.
Dénomination sociale : HAPPY.
Siège social : 83160 La Valette-duVar, Les Mûriers, bâtiment B3, 43, avenue Pasteur.
Durée : 99 ans.
Capital social : 100 e.
Les parts sont librement cessibles au
profit d’un ou plusieurs associés ou au
profit du ou des conjoints d’eux, toutes
les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des
associés.
Les associés nomment pour premiers
gérants, Mme Brigitte COLLET et M. Michel
BERTHIER.
1746
Avis de constitution d’une SARL
Par acte sous seing privé du 05/02/2014,
il a été constitué la SARL suivante :
Dénomination : « KIATA SERVICES
SARL ».
Capital social : 20 000 e.
Siège social : « Villa Coco », 69, Les
Vanades, 83990 Saint-Tropez.
Objet social : La prise par bail de
locaux d’hébergements en vue d’assumer leur exploitation sous forme de
location meublée à usage d’habitation
et/ou touristiques avec fournitures de prestations de services para hôteliers et
organisation d’activités de loisirs nécessaires à ces activités, l’achat et la vente
de produits du terroir.
Durée : 99 anns.
Gérance : M. TOLSMA Gerrit, Johannes, demeurant à Vence (06140),
2341, avenue de Provence.
Immatriculation : RCS de Fréjus.
Suivant acte SSP en date du 01 février
2014, constitution de la SAS :
Dénomination sociale : SORAISE.
Capital social : 500 e.
Siège social : 42, chemin du Petit
Recours, 83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume.
Objet : Toutes prestations de services, de conseil, d’assistance, de formation dans le domaine informatique.
Président : M. Nicolas FERRE, 42, chemin du Petit Recours, 83470 Saint-Maximum-La Sainte-Baume.
Admission aux Assemblées et
droit de vote : Tout associé peut participer aux Assemblées sur justification
de son identité et de l’inscription en
compte de ses actions.
Chaque action donne droit à une voix.
Agrément : Les cessions d’actions sont
soumises à l’agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des
voix des associés disposant du droit
de vote.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de Draguignan.
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 06/02/2014, enregistré
à Toulon, le 06/02/2014, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AGELLOS.
Siège social : Les Genêts, bât. 3,
310, chemin de la Barre, 83000 Toulon.
Objet social : Acquisition, administration et exploitation par bail, location
ou autrement de tous immeubles dont
elle pourrait devenir propriétaire. Eventuellement l’alliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 100 e.
Mode de cession de parts sociales : acte notarié ou sous seing privé.
Gérants : M. BOVA Ange, demeurant
Les Genêts bât. 3, 310, chemin de la
Barre, 83000 Toulon et Mme BOVA MarieElisabeth, demeurant Les Genêts bât. 3,
310, chemin de la Barre, 83000 Toulon.
Immatriculation de la société :
au R.C.S de Toulon.
Pour avis
1785
1693
1743
Avis de constitution SCI
Avis de constitution
Suivant acte SSP en date du 7/02/14
à Callian, il a été constitué une société
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société à Responsabilité
Limitée.
Objet : Centre esthétique lipotherm
center, centre UV, onglerie, ventes de produits de beauté.
Dénomination : « LAURA ».
Capital social : 500 e divisé en
100 parts de 5 e chacune, entièrement
souscrites et libérées.
Apports : 250 e en numéraires et
250 e en nature.
Siège Social : Centre Aria - 636, chemin Jean-Paul, Lot n° 13 - 83440 Callian.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS.
Gérance : M. FAIVRE René, demeurant 13, Lot Monthaureux - 70270 SaintBarthélemy.
La société sera immatriculée au
RCS de Draguignan.
Pour avis
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
SCP T. EYMARD
P. ROUDEN - R. PIONNIER
A. CHATEL
T. CHRETIEN-BOSCH
Notaires associés
83390 CUERS
Suivant acte reçu par Me Tiziana CHRETIEN-BOSCH, notaire associé à Cuers
(Var), le 11 février 2014, a été constituée
la société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI FREDVAL.
Forme : Société civile. Capital social :
9 590 e. Siège social : Cuers (Var),
96, impasse Jean-du-Plessis de Grenedan, lotissement les Jardins des Bouquets.
Objet social : L’acquisition, la gestion,
l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes
sociétés immobilières. Durée : 99 ans.
Gérance : M. Frédéric MADULI et
Mme Valérie DANJARD, son épouse,
demeurant à Cuers (Var), 96, impasse
Jean-du-Plessis de Grenedan, lotissement
Les Jardins des Bousquets. Immatriculation : RCS de Toulon (Var). Pour avis.
Le notaire.
A.L.–44
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
1692
1784
1581
1595
Avis de constitution
« JCS LA GARDE »
SARLU au capital de 1 000 e
Siège social :
CC « Faubourg St-Michel »
975, chemin des Plantades
83130 LA GARDE
Avis de constitution
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 31/01/2014 à (83490) Le Muy,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
unipersonnelle.
Dénomination : E.M.
Siège social : 1105, route de Fréjus, chez CLAIRE COPIE DOMICILIATION (83490) Le Muy.
Objet : maçonnerie générale.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 1 000 e.
Président : Mme TOKAT née EMLEK
Neslihan demeurant 230, chemin de
Bonnefont (83490) Le Muy.
Immatriculation : au registre du
commerce et des sociétés de Fréjus.
Pour avis,
Le représentant légal.
Avis est donné de la constitution de
la société présentant les caractéristiques
suivantes : Dénomination : SASU beniboss. Forme sociale : SASU. Siège
social : 5, rue Picot 83000 Toulon. Objet
social : debosselage sans peinture.
Durée :99 ans. Capital : 500 e. Admission
aux assemblées : chaque associé a le droit
de participer aux décisions collectives
par lui-même ou un mandataire. Exercice du droit de vote : chaque membre
de l’Assemblée dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions. Cession des actions : libre. Président : M. Nestile Benjamin ne le 11/06/76
a Schoelcher Martinique demeurant
2, place Gambetta 83000 Toulon chez Nestile Caleb. Immatriculation au RCS de Toulon.
1665
Avis de constitution
1773
Avis de constitution
Avis de constitution SCI
Par acte sous seing privé en date du
05/02/2014 à St-Cyr-sur-Mer il a été constitué une société par actions simplifiée.
Dénomination : LES VIGNOBLES GAEL
CLUCHIER. Siège : C/O Action secrétariat
services résidence Beau Rivage, rue de
la Chapelle, 83270 St-Cyr-sur-Mer. Durée :
90 ans. Capital : 14 000 e. Objet :
Négoce en vins et produits régionaux.
Conseils et prestations de service en
viticulture et œnologie. Gestion d’exploitation agricole. Transmission des
actions : La cession des actions de
l’associé unique est libre. Agrément :
Les cessions d’actions, à l’exception
des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité
des associés. Président : M. Gaël CLUCHIER, demeurant 16, chemin du Lavadou, 30200 Saint-Gervais. La Société
sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.
Avis est donné de la constitution
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : WL.
Forme : SARL Unipersonnelle.
Siège social : 17, avenue du Littoral, 83600 Fréjus.
Objet : Coiffure mixte, vente de produits de beauté, d’esthétique, parfumerie, bijoux fantaisie et d’une manière générale toute prestation se rapportant
à la coiffure.
Durée : 99 ans.
Capital : 8 000 e.
Gérance : Mme Sophie DELMON,
demeurant 571, chemin de la Lauve,
Le Clos des Vignes, 83700 Saint-Raphaël.
Immatriculation : au RCS de Fréjus.
Pour avis
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Sainte-Maxime du 1er janvier
2014, il a été constitué la SARL au caractéristiques suivantes :
Dénomination : ASSISTANCE VAR
SERVICE.
Sigle : A V S.
Nom commercial : France LOISIR.
Siège social : 2, rue des Combattant
en Afrique du Nord, Sainte-Maxime
(83120).
Objet social : Négoce et fabrication
de mobil-homes, remorque, réparation,
dépannage, transport, mise en place, travaux de génie civil, mécanique générale,
carrosserie (voiture, poids lourd, matériel industriels et de loisirs), la vente et
dépôt-vente, location, vente de pièces
détachées et tout ce qui vient de la terre
naturel ou modifié.
Durée de la société : 99 années.
Capital social : 1 100 e.
Gérance : M. GALAY François demeurant quatier Le Blavet, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
Immatriculation au RCS de Fréjus.
Pour avis, le gérant
GALAY François
1714
Avis de constitution SCI
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 01/02/2014, enregistré
à Draguignan, le 03/02/2014, il a été
constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : GAMBETTA.
Siège social : 51, Bd Gambetta,
83700 Saint-Raphaël.
Objet social : Propriété et gestion à
titre civil de tout bien mobilier et immobilier.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 50 000 e.
Mode de cession de parts sociales : Les cessions de parts sociales sont
soumises à agrément, sauf entre associés, ascendants et descendants, ainsi
qu’au bénéfice du conjoint d’un associ.
Gérant : M. MARTIN Julien, demeurant Villa Viva Tosca - 365, chemin de l’Aerium - 83700 Saint-Raphaël.
Immatriculation de la société :
au R.C.S de Fréjus.
Pour avis
1621
Avis de constitution SCI
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 07/02/2014, il a été
constitué une Société Civile présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI FLEURAD.
Siège social : 27, rue Fluorit, 83600
Fréjus.
Objet social : L’acquisition de tous
biens mobiliers et immobiliers.
La gestion et l’administration desdits
biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit.
L’emprunt de tous les fonds nécessaires
à la réalisation de ces objets.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 1 000 e.
Mode de cession de parts sociales : libre entre associés.
Gérant : Mme LORILLOT Adeline,
demeurant 28, hameau de Marras aux
83600 Adrets-de-l’Esterel.
Immatriculation de la société :
au R.C.S de Fréjus
Pour avis
Avis est donné de la constitution de
la SARL Unipersonnelle dénommée
« JCS LA GARDE », pour une durée de
60 années à compter de son immatriculation au RCS de Toulon, au capital
de 1 000 e, dont le siège social est au
Centre Commercial « Faubourg StMichel », 975, chemin des Plantades,
83130 La Garde.
Ayant pour objet : coiffure mixte,
vente de produits capillaires, tous soins
de beauté et esthétiques, vente de parfumerie et accessoires de mode ainsi que
toute activité de nature à participer au
développement de la société.
Et dont le gérant est M. Claude
BAGUR, demeurant au 300 G, Clos du
Vivier, 34830 Jacou.
Pour avis
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 05/02/2014, enregistré
à Draguignan, le 11/02/2014, il a été
constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI LE BASTIDON.
Siège social : 35, chemin du Bouillonnet, 83120 Sainte-Maxime.
Objet social : Propriété et gestion à
titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 1 000 e.
Mode de cession de parts sociales : Cession libre.
Gérant : M. BOULANGE Jean Paul,
demeurant 35, chemin du Bouillonnet,
83120 Sainte-Maxime.
Immatriculation de la société :
au R.C.S. de Fréjus.
Pour avis
1808
Avis de constitution
Aux termes d’une Assemblée générale en date du 5 février 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : KINE-BAT.
Forme : SARL.
Objet : Maçonnerie générale, carrelage, façade.
Siège social : C/o Global Services Le
Brisbane, 441, rue Maréchal-Galliéni,
83600 Fréjus.
Capital : 6 000 e divisé en 500 parts
de 12 e chacune.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RC.
Gérante : Mlle AKSOY SEVIM, demeurant Hameau de la Fontaine, 427, avenue St-Hermentaire, 83300 Draguignan.
A été nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée.
Début d’activité : 15 février 2014.
La semaine sera immatriculée au
Registre des Sociétés de Fréjus.
1815
Erratum
A l’insertion n° 1081 parue le 31/01/2014
concernant DV INVEST,
Il fallait lire :
Siège social : 212, avenue Général-Gouraud, 83200 Toulon.
1755
1809
Constitution de société
1574
Par acte ssp date du 03/02/2014, il a
été constitué la Société suivante :
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE
MOYENS KINÉ VALBERTRAND.
Objet : Faciliter l’activité professionnelle de ses membres par tous
moyens..
Capital social : 240 e.
Durée : 99 ans à dater de son immatriculation au RCS.
Siège social : 507, avenue Lechatellier
83200 Toulon.
Agrément de l’assemblée des associées pour la cession de parts à des
tiers.
Gérance : Mme Mathilde ROCHETEAU demeurant Bât A1 Résidence les
Micocouliers, 66,impasse Cassini 83200
Toulon et Mme Luana GENEVARD
demeurant 90, chemin de la Castellane
83190 Ollioules sont nommées cogérantes
pour une durée illimitée.
Immatriculation au RCS de Toulon.
1571
Par acte SSP du 07/02/2014, il a été
constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MSBE.
Siège : 345 RD 97, 83210 SolliesVille.
Capital : 2 000 e.
Objet : Vente de produits de bien-être
sur catalogue spécialisé.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mme Gabriela ENGI-SAMACCA, demeurant 40, bd du Faron, 83200
Toulon.
Immatriculation au RCS de Toulon.
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 10/02/2014 à Sainte-Maxime,
il a été constitué une société par actions
simplifiée unipersonnelle SASU.
Dénomination : TTJ.
Capital social : 600 e.
Siège social : 39, rue Courbet, 83120
Sainte-Maxime.
Objet : Tous services de protection,
gardiennage et sécurité attaché aux
biens comme aux personnes et services
d’agent d’accueil.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au RCS
de Fréjus.
Président : M. CHRETIEN Olivier,
demeurant 7, traverse d’Alger, 83120
Sainte-Maxime, pour une durée illimitée.
1646
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 05/01/2014, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination : BUBBLY WOMEN.
Nom commercial : LA PETITE BOURGEOISIE.
Forme sociale : SARL.
Siège social : 13, avenue du Port,
83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
Objet social : Vente de prêt à porter
et d’accessoires de mode aux particuliers et professionnels et participation aux
foires, salons et marchés.
Durée : 99 ans.
Capital : 100 e.
Gérance : Mme NOEL Rachelle demeurant 280, chemin du Puits Martin, 83270
Saint-Cyr-sur-Mer.
Immatriculation au RCS de Toulon.
A.L.–45
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
1662
Par acte de la SCP Bernard BOUCAUD, Charlotte d’ESTEVE DE BOSCH
BOUCAUD, France ROUANET-RIGAUD
du 30 janvier 2014, il a été constitué
une société en nom collectif : dénomination : MG PROMOTION-JCF HOLDING SAS, siège : Quartier Taurelle
83340 Le Cannet des Maures. Objet : toutes opérations de promotion immobilière,
lotissement, marchands de biens, durée :
5 ans à compter de son inscription au
RCS - Capital : 5 000 e - Gérants : la SARL
MG PROMOTION, Quartier Taurelle
83340 Le Cannet des Maures, et la SAS
JCF HOLDING SAS, Château Paradis,
Domaine Paradis, 83340 Le Luc en Provence, nommées pour une durée indéterminée. Immatriculation au RCS de
Draguignan.
1590
Avis de constitution
Suivant acte sous seing privé en date
du 01/02/2014, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes:
Forme: SARL .
Dénomination : KARADOC SARL .
Siège Social : Résidence Le Lagon
Bleu Bat Les Maldives 393, rue Gustave-Bret 83600 Fréjus.
Objet social : Agence de communication et de publicité.
Durée : 99 ans .
Capital : 100 e.
Gérant : M. BERBAR Ibrahim demeurant Résidence Le Lagon Bleu Bat Les Maldives 393, rue Gustave-Bret 83600 Fréjus.
Immatriculation : Fréjus.
1794
1774
1704
Par acte SSP en date du 11/02/2014,
il a été constitué une société par actions
simplifiée HABITATION TOUTES CONSTRUCTION ET RENOVATION, capital :
100 e, siège social : quartier de la
Beaume, impasse de Faissette, 83890
Besse-sur-Issole. Durée : 99 ans. Objet :
Tous travaux de maçonnerie générale bâtiment et toiture. Président : M. RUTIN
Heikel, demeurant 423, bd JacquesMonod, 06110 Le Cannet. Admission
aux Assemblées et exercice du droit
de vote : Tout associé a le droit de
participer aux décisions collectives par
lui-même ou par son mandataire. Chaque
action donne droit à une voix. Transmission des actions : toutes cessions
d’actions à titre gratuit ou onéreux, à des
tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée.
Aux termes d’un acte SSP en date du
21/1/2014 à La Garde, a été constitué une
SARL Unipersonnelle :
Dénomination: K MODE LA GARDE.
Siège: ZAC des 4-Chemins, 455, avenue Robespierre, 83130 La Garde.
Capital: 10 000 e en numéraire.
Objet: Vente d’articles de Paris, prêtà-porter, articles de confection et articles
accessoires.
Durée: 90 ans.
M. PERES Jean-Roch, demeurant
168, chemin des Narcisses, La Moutonne, 83260 La Crau et Mme CHEKROUN
Géraldine, demeurant 168, chemin des
Narcisses, La Moutonne, 83260 La Crau,
sont nommés cogérants de la société
pour une durée indéterminée.
Immatriculation au RCS Toulon.
Selon acte ssp en date à 83860 NansLes-Pins du 25/01/2014, il a été constituée la société suivante :
Forme : Société Civile Immobilière.
Dénomination : SCI SERINGAT.
Objet social : Acquisition location de
tous biens immobiliers.
Durée : 99 années.
Capital : 1 000 e.
Siège social : 489, route du Cauron, 83860 Nans-Les-Pins.
Co-gérants : M. SALVY François,
demeurant 489, route du Cauron, 83860
Nans-Les-Pins, et Mme TAGAWA épouse SALVY Aurélie demeurant 489, route
du Cauron, 83860 Nans-Les-Pins..
Immatriculation : RCS de Draguignan.
1663
Aux termes d’un acte ssp en date à
Hyères (Var), du 03/02/2014, il a été
constituée une société civile immobilière
aux caractéristiques suivantes : Dénomination : MELMULO - Capital : 1 000 e
- Siège : 219, av. Alsace Lorraine, résidence le Pinédou n° 16 (Var) - Objet : La
gestion civile par voie de location ou autrement, de tous immeubles ou biens
immobiliers et fonciers de toute nature
ainsi que l’acquisition par tous moyens,
l’administration, la mise en valeur de tous
biens immobiliers - Durée : 99 ans à
compter de son immatriculation au RCS
- Cogérants : M. GUELAFF Loïc et
Mlle MALAISE Muriel domiciliés tous
deux à (Var) Hyères 219, av. Alsace Lorraine, résidence Le Pinédou n° 16 Immatriculation : RCS de Toulon. Pour
avis,
1749
1703
Avis de constitution
Par acte ssp établi à La Valette-du-Var
en date du 20/01/2014, il a été constitué
une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : JH ART CONCEPT,
Siège : Ave de la Libération, Le Marco
Polo Bât A, La Valette-du-Var (Var),
Objet : Menuiserie intérieure et extérieure,
pose de cuisines, Durée : 99 ans à
compter de son immatriculation au
RCS, Capital : 3 000 e, Gérance : Jérôme HUGON, demeurant av. de la Libération, Le Marco Polo Bât. A, La Valette-du-Var (Var), Immatriculation : Au
RCS
de
Toulon.
1805
1685
1572
Par acte SSP du 05/02/2014, il a été
constitué une société civile. Dénomination : LE POINT DU JOUR, siège :
2, avenue de la Liberté, 83120 Sainte-Maxime. Objet : Constitution d’un patrimoine immobilier par acquisition de
tous biens immobiliers, mise en valeur,
transformation, aménagement, gestion,
administration, location. Durée : 99
ans à compter de son inscription au
R.C.S. Capital : 250 000 e. Gérant
nommé pour une durée indéterminée :
M. PIRES Julien, demeurant à 83120
Sainte-Maxime, 15, avenue Saint-Antoine. Les parts ne peuvent être cédées à
toutes personnes qu’avec le consentement des associés, donné par décision
extraordinaire, à l’unanimité des associés. Immatriculation : au RCS de Fréjus.
1596
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 06/02/2014, il a été
constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ORTHOVIC.
Siège social : Immeuble le Tampico,
Quartier les Lices, 880, avenue de la Victoire, 83000 Toulon.
Objet social : Acquisition et gestion
de biens immobiliers.
Durée : 99 ans.
Capital social : 1 000 e.
Mode de cession de parts sociales : avec agrément des associés.
Gérante : Mme Sabine GAUTHIER,
168, avenue Lieutaud, 83000 Toulon.
Immatriculation au RCS de Toulon.
Avis est donné de la constitution de
la société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination
:
STBK
CONSTRUCTION.
Forme sociale : SASU.
Siège social : 9, rue Gimelli, 83000
Toulon.
Objet social : Montage charpente
métallique, maçonnerie générale.
Durée : 99 ans.
Capital : 200 e.
Président : M. Tarik SARIKOSE,
demeurant Le Vendémiaire Bât B, 83500
la Seyne-sur-Mer.
Immatriculation au RCS de Toulon.
Création Société civile immobilière
SCI GAMBET 83 soumise au capital de
100 e, divisé en 100 parts de 1 e chacune,
numérotées de 1 à 100, constituée par
acte sous sein privé le 6 février 2014. Elle
a pour objet l’ acquisition,la mise en
valeur, l’ administration et la location de
biens immobiliers. Les parts sociales
sont librement cessibles entre associés
après accord de la gérance. Gérant
M. SERRE Romain, Christophe, né le
03/12/1977 à Rosny-sous-Bois, demeurant Les Hespérides C, 27, av Ambroise-Thomas, 83400 Hyères. Le siège est
situé Le grand Trianon 6 Bis, 27, av
Ambroise-Thomas 83400 Hyères, durée
99 ans, immatriculation au RCS de Toulon.
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 30/01/2014, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination : B.R.T.P.
Forme sociale : SARLU
Siège social : 5, rue Picot, 83000
Toulon.
Objet social : Peinture et maçonnerie générale en bâtiment.
Durée : 99 ans.
Capital : 50 e.
Gérance : M. Akime GHARBI TARCHOUNA, demeurant 58, bd Carnot,
06110 Le Cannet.
Immatriculation au RCS de Toulon.
1609
Avis est donné de la constitution de
la société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : SASU VAR FRET
EXPRESS.
Forme sociale : SASU.
Siège social : 4, rue de la Darse,
83000 Toulon.
Objet social : tous transports de
marchandises inférieurs à 3.5 tonnes.
Durée : 50 ans.
Capital : 1 000 e.
Président : M. Laurent CAUCHI
demeurant 171, rue Pierre-Bories, 83100
Toulon.
Immatriculation au RCS de Toulon.
1575
Par Assemblée générale du 01/01/2014
de la SARL LA PIAZZA, au capital de
6 000 e, sise Place Lalo, 83500 la Seynesur-Mer, RCS Toulon 488 703 406, il a été
décidé l’adjonction de l’activité de Hotel,
restaurant, pizzeria, sur place et à emporter, Licence IV, sis et exploité à l’Hôtel des
Rives d’Or, 2177, Corniche GeorgesPompidou, 83500 la Seyne-sur-Mer à
l’objet social, à compter du 01/01/2014.
Mention sera faite au RCS de Toulon.
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–46
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
1716
1659
Avis est donné de la constitution de
la société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : La Plume.
Forme sociale : SASU.
Siège social : 2, rue Corneille, 83200
Toulon.
Objet social : Restauration rapide et
activités connexes.
Durée : 99 ans.
Capital : 100 e.
Président : M. Christophe MARCEL
demeurant 49, chemin de Forgentier,
83200 Toulon.
Immatriculation au RCS de Toulon.
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 05/02/2014, il a été constitué
une SCI présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : AUVARGNAT. Siège
social : 1549, route de Maraval, 83260
La Crau. Objet : Acquisition, construction, administration et exploitation de tous
biens immobiliers. Durée : 99 ans.
Capital social : 10 000 e. Gérant :
M. RUIZ David, demeurant au siège
social. Immatriculation : au RCS de
Toulon.
1722
Dénomination : AMBIANCE ENVIRONNEMENT. Forme : SASU. Capital : 100 e. Siège : chemin de Barielle,
83910 Pourrières. Objet : Conseils études et réalisations techniques dans les
domaines des lieux de loisirs. Président : M. ROYER Nicolas domicilié
idem siège. Admission aux assemblées
et participation aux décisions : Tout
associé peut participer aux décisions
collectives. Droit de vote : une action
donne droit à une voix, transmission d’actions à un tiers est soumise à l’agrément
de la collectivité des associés. Durée :
99 ans. Immatriculation : RCS Draguignan.
1691
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution de
la société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination : NEW BATIE.
Siège social : 53, avenue MarcelCastié, 83000 Toulon.
Capital : 1 e.
Objet : Entreprise du bâtiment.
Durée : 99 ans.
Gérant : ZEBOUCHI Noureddine,
53, avenue Marcel-Castié, 83000 Toulon.
Immatriculation au RCS de Toulon.
1724
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution de
la SARL «HONG KONG SUSHI », au
capital de 2 000 e. Siège à Cogolin
(83310), 16, rue Hoche. Objet : La société a pour objet la création, l’acquisition,
la prise en location-gérance, l’exploitation sous quelque forme que ce soit, de
tout fonds de commerce de Restaurant,
Vente à Emporter. Gérant : Mme Isabelle LY demeurant à Gogolin (83310),
21, rue Hoche. Durée : 99 ans. RCS Fréjus.
1656
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 15/01/2014, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL BMS83. Forme sociale : SARL. Siège social : 1, rue AmableLagane, 83500 La Seyne-sur-Mer. Objet
social : Peinture, construction, maçonnerie. Durée : 99 ans. Capital : 7 500 e.
Gérance : M. BOUTALEB Abdelrani,
demeurant 1, rue Amable-Lagane, 83500
La Seyne-sur-Mer. Immatriculation
au RCS de Toulon.
MODIFICATIONS
SOCIÉTÉS
1675
Philippe VILLALARD
Avocat
Immeuble « Expert»
200, boulevard du Four à Chaux
06110 LE CANNET
Tél : 04.92.18.09.09
Fax : 04.92.18.07.67
E-mail : [email protected]
orange.fr
CREMATORIUM DE
VIDAUBAN
CLAUDE PIANETTI
SARL à associé unique
au capital social de 7 622,45 e
Siège social :
Quartier L’Ambrède
83550 VIDAUBAN
RCS Draguignan 345 059 471
1988 B 00113
Suivant décisions constatées dans
un procès-verbal en date du 29/12/2013,
l’associé unique et gérante, Mme Jacqueline MILESI demeurant à Taradeau
(83460), Quartier Les Chaberts, a décidé :
- de transformer la société en société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (S.A.S.U.), à compter du 1er janvier
2014, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts régissant désormais la société sous sa forme
nouvelle.
- d’assumer, à compter du 1er janvier
2014, les fonctions de Présidente de la
société et ce pour une durée de dix ans.
- de ne pas nommer de Commissaires aux comptes.
- de ne pas clôturer l’exercice en cours
au jour de la transformation.
Conditions d’admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de
participer aux décisions collectives par
lui-même ou par mandataire.
Exercice du droit de vote : Chaque
action donne droit à une voix. Le droit
de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.
Cession des actions : Toutes les cessions d’actions, même entre associés,
sont soumises au respect du droit de préemption conféré aux associés. Les
actions de la société ne peuvent être
cédées, y compris entre associés, qu’après agrément préalable donné par
décision collective adoptée à la majorité
de la moitié des associés présents ou
représentés.
Dépôt légal auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Dragruignan.
Pour avis
1627
COGIMEX FRANCE
1795
SCG3P - Thibaut VIVIER
SAS au capital de 1 000 000 e
porté à 1 050 000 e
Siège social :
Route du Plan de la Tour
83120 STE MAXIME
RCS Fréjus 383 131 265
Conseil et Investissement
EURL au capital de 10 000 e
Siège social : Espace Athéna C
Quartier Quiez
83190 OLLIOULES
RCS Toulon 487 601 916
Rectificatif parution du
24/01/2014
COGIMEX France et non pas
COGIMEX
Suivant procès-verbal de l’associé
unique en date du 23 janvier 2014, il a
été procédé à la modification de l’article 2 - objet social des statuts par adjonction d’activités.
Ancien objet social : Le conseil en
matière d’investissement, d’administration, de gestion, de management,
de structure de capital, de stratégie et les
prestations connexes, ainsi que les services concernant la création, l’achat, la
vente ou les fusions d’entreprises.
Le conseil en gestion de patrimoine,
ainsi que les prestations connexes.
L’investissement financier pour son propre compte dans les entreprises du secteur côté et non côté.
L’activité de courtier en assurances.
Nouvel objet social : Le conseil en
investissements financiers (CIF), le courtage d’assurance et de réassurance
(COA), le courtage en opérations de
banque et services de paiement (COBSP).
Le conseil en matière d’investissement, d’administration, de gestion, de
management, de structure de capital, de
stratégie et les prestations connexes, ainsi
que les services concernant la création,
l’achat, la vente ou les fusions d’entreprises.
Le conseil en gestion de patrimoine,
ainsi que les prestations connexes.
L’investissement financier pour son propre compte dans les entreprises du secteur côté et non côté.
Pour avis
le gérant
Du procès-verbal de l’assemblée
Générale Extraodinaire en date du
13 décembre 2013.
Du certificat délivré le 16 décembre
2013 par le Commissaire aux comptes,
constatant la libération d’actions nouvelles
par compensation de créances liquides
et exigibles sur la société.
Du procès-verbal des décisions du
Président du 23 décembre 2013 constatant
la réalisation de l’augmentation de capital.
Il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 50 000 e par émission de 1 000 actions nouvelles de
numéraire, et porté de 1 000 000 e à
1 050 000 e.
En conséquence l’article 6 des statuts a été modifié.
Article 6 - Apports
Lors de l’augmentation de capital
social en date du 13 décembre 2013, la
somme de 50 000 e a été incorporée au
capital pâr apport en compte courant.
Le capital social fixé ainsi à un million
cinquante mille euros (1 050 000 e) est
divisé en 21 000 actions entièrement
souscrites et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits.
En conséquence, l’article 7 des statuts
a été modifié.
Article 7 - Capital social
Ancienne mention : Le capital est
fixé à un million euros (1 000 000 e). Il
est divisé en 20 000 actions de 50 e
chacune, de même catégorie, libérées
comme il a été dit ci-dessus.
Nouvelle mention : Le capital social
est fixé à un million et cinquante mille
euros (1 050 000 e). Il est divisé en
21 000 actions de 50 e chacune, de
même catégorie, libérées comme il a été
dit ci-dessus.
Pour avis, le Président
1689
Avis de projet de fusion
1 – Fusion par voie d’absorption par
la Société ETABLISSEMENTS PIC, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 450 000 e, dont le siège
social est sis quartier Simian, 83480 Pugetsur-Argens (603 750 233 RCS Fréjus)
de la société la société BRV, Société à
responsabilité limitée unipersonnelle
au capital de 90 000 e, dont le siège
social est sis quartier Simian, 83480 Pugetsur-Argens, (301 102 455 RCS Fréjus).
2 – Les éléments de l’actif et du passif de la Société BRV dont la transmission à la Société ETABLISSEMENTS
PIC est prévue sont évalués à leur valeur
comptable, soit :
Actif : 36 327 e - Passif : 41 711 e
3 – En raison de la détention par la
Société absorbante de la totalité des
parts sociales émises par la Société
absorbée, il ne sera procédé à aucune
augmentation de capital.
4 – Montant prévu du mali de fusion :
- 5 744 e.
5 – Le projet de fusion a été établi en
date du 07/02/2014 et a été déposé au
greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus aux noms de la Société ETABLISSEMENTS PIC et de la société BRV, le
07/02/2014.
Pour la SAS
ETABLISSEMENTS PIC :
Le Président
Pour la SARL BRV : Le gérant
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
1661
LES RESTANQUES
SCI au capital de 152,4 e
Siège social : 83136 ROCBARON
Quartier les Farrugues
RCS Draguignan 377 547 427
Par PV de l’AGE du 08/10/2013, 3
résolutions à l’unanimité :
1°) Agrément pour cession par
Mme DUVENT Bernadette et Mme DUVENT
Aimée de toutes leurs parts sociales à
BEAUCOURT Jean, LE MAO Karine et
LE MAO Emilie pour la np et LE MAO Jacqueline en usuf. L’art 7 des statuts sera
modifié.
2°) de transférer le siège social à partir du 15/10/2013 à l’ad. 16 lotisst Monge,
3, av. Pierre de Coubertin 83400 Hyères.
L’art 4 des statuts sera modifié.
3°) changement de gérance : BEAUCOURT Jean, demeurant 16 lotisst
Monge, 3, av. Pierre de Coubertin 83400
Hyères est nommé gérant à compter du
15/10/2013 en remplacement de
Mme DUVENT Bernadette, démissionnaire à cette date. Cette démission est
acceptée par l’AGE qui lui donne quitus.
L’art 15 des statuts sera modifié.
Par acte ssp du 10/10/2013 enrg. Draguignan Nord le 29/01/2014,
Bord. 2014/311 case 23, DUVENT Bernadette cède 1367 parts en np à LE
MAO Karine, 166 parts en np à LE MAO
Emilie et l’usuf des parts à LE MAO Jacqueline.
Par acte ssp du 10/10/2013 enrg. Draguignan Nord le 29/01/2014,
bord. 2014/311, case 22, DUVENT Aimée
cède 167 parts en np à BEAUCOURT Jean,
166 parts en np à LE MAO Karine,
166 parts en np à LE MAO Emilie et l’usuf des parts de LE MAO Jacqueline.
Pour avis unique
A.L.–47
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
1817
1690
Avis de projet de fusion
Avis de projet de fusion
1 – Fusion par voie d’absorption par
la Société ETABLISSEMENTS PIC, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 450 000 e, dont le siège
social est sis Quartier Simian - 83480
Puget-sur-Argens (603 750 233 RCS Fréjus) de la société PIC ALPES, Société à
responsabilité limitée unipersonnelle
au capital de 35 000 e, dont le siège
social est sis Quartier de la Gandière RN 85 - 05110 La Saulce, (400 441 333
RCS Gap).
2 – Les éléments de l’actif et du passif de la Société PIC ALPES dont la transmission à la Société ETABLISSEMENTS
PIC est prévue sont évalués à leur valeur
comptable, soit :
Actif : 589 585 e - Passif : 777 524 e.
3 – En raison de la détention par la
Société absorbante de la totalité des
parts sociales émises par la Société
absorbée, il ne sera procédé à aucune
augmentation de capital.
4 – Montant prévu du mali de fusion :
- 187 939 e.
5 – Le projet de fusion a été établi en
date du 07/02/2014 et a été déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce de
Fréjus au nom de la Société ETABLISSEMENTS PIC le 07/02/2014 et au Greffe du Tribunal de Commerce de GAP au
nom de la Société PIC ALPES le
10/02/2014.
Pour la SAS
ETABLISSEMENTS PIC :
Le Président
Pour la SARL PIC ALPES
Le gérant
1 – Fusion par voie d’absorption par
la Société ETABLISSEMENTS PIC, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 450 000 e, dont le siège
social est sis Quartier Simian, 83480 Pugetsur-Argens (603 750 233 RCS Fréjus)
de la société G.F.A.J. LOCATION, société à responsabilité limitée unipersonnelle
au capital de 10 000 e, dont le siège
social est sis quartier Simian, 83480 Pugetsur-Argens, (484 980 974 RCS Fréjus).
2 – Les éléments de l’actif et du passif de la Société G.F.A.J. LOCATION
dont la transmission à la Société ETABLISSEMENTS PIC est prévue sont évalués à leur valeur comptable, soit :
Actif : 54 577 e - Passif : 518 901 e.
3 – En raison de la détention par la
société absorbante de la totalité des
parts sociales émises par la société
absorbée, il ne sera procédé à aucune
augmentation de capital.
4 – Montant prévu du mali de fusion :
- 464 324 e.
5 – Le projet de fusion a été établi en
date du 07/02/2014 et a été déposé au
greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus aux noms de la Société ETABLISSEMENTS PIC et de la société G.F.A.J.
LOCATION, le 07/02/2014.
Pour la SAS
ETABLISSEMENTS PIC :
Le Président
Pour la SARL G.F.A.J. LOCATION :
Le gérant
W.G. CONSULTING
Société Par Actions Simplifiée
Au capital de 2 000 e
Siège social :
27, avenue Alexis-Godillot
83400 HYERES
510 153 331 RCS Toulon
Aux termes d’un procès-verbal d’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
tenue en date du 28 juin 2013, réunie aux
fins d’approuver les comptes clos au
31 décembre 2012, il résulte qu’il convient
désormais de nommer :
En qualité de commissaire aux comptes titulaire M. Christian GIROUSSE,
domicilié à (83000) Toulon, 4, rue Corneille. Inscrit en 1995 auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires
aux Comptes sous le numéro 6001087.
Et en qualité de commissaire aux
comptes suppléant : M. Philippe LEBON,
domicilié à (83150) Bandol, Avenue Dei
Reganeu « Le Pergolèse ». Inscrit en
2006 auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes sous
le numéro 1100017379.
Ce pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions
légales, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle devant
approuver les comptes à clore au 31
décembre 2018.
Dépôt légal au greffe du tribunal de
commerce de Toulon.
Pour avis,
Le représentant légal.
1717
SARL MER, 15, rue des Endronnes,
83300 Draguignan, au capital de 1 000 e,
Siren : 753 337 385 00011. Suite à une
assemblée générale du 1er décembre
2013, il a été décidé du changement de
gérant à compter du 1er décembre 2013.
Ancien gérant : M. SALEM Mohamed Ali,
demeurant 412, avenue Boticelli, Domaine du Palatin, 83600 Fréjus. Nouveau
gérant : M. SALEM Badih, demeurant
412, avenue Boticelli, Domaine du Palatin, 83600 Fréjus.
A.A.C.F.P. (Sté absorbante)
SARL au capital de 11 053 e
Quartier Maraval
83590 GONFARON
RCS Draguignan 413 057 449
GONFARON IMMOBILIER
(Sté absorbée)
SARL au capital de 5 000 e
Quartier Maraval
83590 GONFARON
RCS Draguignan 751 623 158
Avis de projet de fusion
simplifiée par voie d’absorption
Evaluation de l’actif et du passif de la
SARL GONFARON IMMOBILIER dont
la transmission à la SARL A.A.C.F.P. est
prévue :
- Montant de l’actif : 14 022 e
- Montant du passif: 9 130 e
- Pas d’augmentation de capital.
- Mali de fusion : 108 e.
Le projet de fusion établi le 30 janvier
2014 a été déposé le 31 janvier 2014, au
nom des deux sociétés, au greffe du
tribunal de commerce de Draguignan.
Corinne MASSA
ép. RENAUD
CONSULTIS AVOCATS
Société d’Avocats
ZAE de la Millonne
L’Arboretum, bât. A1
Rue de St-Mandrier
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
MOJOSTORM
SAS au capital de 500 e
Siège social :
27, chemin de Provence
83190 OLLIOULES
RCS Toulon 528 176 068
Suivant décision en date du 30/12/2013,
l’associé unique a décidé de nommer :
- M. Vincent BERGMANN, domicilié
professionnellement ZAC de La Millonne 2, Centre d’affaires OPTIMUM, 83140
Six-Fours-Les Plages, en qualité de
Commissaire aux comptes titulaire pour
une durée de six exercices.
- M. Luc CAMPANELLA, domicilié
professionnellement 33, avenue des
Mimosas, Le Cassiopée, 06110 Le Cannet, en qualité de Commissaire aux
comptes suppléant, pour une durée de
six exercices.
Ceux-ci ont accepté leurs fonctions.
Le dépôt légal sera effectué au RCS
de Toulon.
Pour avis
Jean-Claude VALLET Michel BAIN
Agnès CONCEDIEU-OULLIER
Thomas VALLET
Notaires associés
(SCP Titulaire
d’un Office Notarial)
L’Antygone A
158, bld. Des Martyrs
de la Résistance
83302 DRAGUIGNAN cedex
Société CROS D’AIMARS
Siège social :
DRAGUIGNA
Le Cros d’Aimar
RCS Draguignan 432 955 771
Suivant acte authentique reçu par
Me Michel BAIN, notaire associé à Draguignan le 26 décembre 2013, enregistré à Draguignan-Nord le 5 février 2014
Bord. 2014/383 Case 4, les associés de
la société CROS D’AIMARS ont accepté à compter du 26 décembre 2013 la
démission de M. Claude DAMIANO, dt
à Draguignant Le Clos d’Aimar en sa qualité de co-gérant et décidé que M. MELCHIORI actuellement co-gérant serait
le seul gérant de ladite société.
PEYRASSOL
SAS au capital de 37 000 e
Siège social :
Domaine de Peyrassol
83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
R.C.S. Draguignan 449 016 096
Suivant procès-verbal en date du
16 décembre 2013, l’associé unique :
– a décidé la transformation de la
société en société à responsabilité limitée à associé unique sans que cela n’implique la création d’un être moral nouveau.
Cette décision entraîne la fin du mandat des dirigeants de la société sous
son ancienne forme.
Sous sa nouvelle forme, la société
aura pour dirigeant :
Gérant : M. Alban CACARET, demeurant Commanderie de Peyrassol,
83340 Flassans-sur-Issole.
Les fonctions de Commissaires aux
comptes titulaire et suppléant ont pris
fin.
– a décidé de modifier la dénomination sociale qui devient :
COMMANDERIE DE PEYRASSOL.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera portée au R.C.S. de Draguignan.
Le représentant légal
SCM LES CADUCEES
au capital de 4 573,47 e
35, avenue Clemenceau
83630 AUPS
RCS Draguignan 339 534 190
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 19/12/2013,
les associés ont agréé les nouvelles
associées et pris note des cessions de
parts :
- M. DORIEN Sylvain a cédé à
Mme STEIDL-FUENTES Léa, 10 parts
sociales de 91,47 e chacune, soit au
total 914,70 e.
- Mme ASTIER-MORTEYROL MarieJosée a cédé à Mme TULLIE-JOUAN
Dorothée, 5 parts sociales de 91,47 e chacune, soit au total 457,35 e.
De ce fait, Mme STEIDL-FUENTES Léa
devient associée, en remplacement de
M. DORIEN Sylvain.
La même Assemblée a décidé de rectifier l’erreur matérielle de dactylographie des statuts relative au siège social,
celui-ci étant sis au 35, avenue Clemenceau, 83630 Aups au lieu de 3.
Modifications correspondantes des
statuts, art. 4 (siège) et 7 (capital social).
Formalités effectuées au RCS de Draguignan.
1674
SASU ENVELOP’COLOR
1576
TR CONSTRUCTIONS
1645
SARL au capital de 1 000 e
Siège social :
6, lotissement de La Pinède
83310 GRIMAUD
N° R.C.S. : 528 254 048
Société d’Avocats
4, rue Georges-Simenon
Centre Europe- Imm. le Palatin
83400 HYERES
Transfert de siège social
L’assemblée générale du 14 janvier
2014 de la SARL PRISE 2 TETE au capital de 1 500 e, siège social : 12, rue de
la République 83500 La Seyne sur Mer,
750 485 195 RCS Toulon a décidé de transférer le siège social au Beausset (83330),
zone artisanale, RDN n° 8 et ce à compter du 1er février 2014. Dépôt RCS Toulon.
1741
1671
1727
1589
1804
1607
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 31/01/2014,
il a été décidé de transférer le siège
social à compter du 01/02/2014, de
6, lotissement de La Pinède, 83310 Grimaud au 549, chemin de Rascas, 83310
Grimaud.
En conséquence l’article 4 des statuts a été modifié.
Les modifications seront enregistrées
au R.C.S de Fréjus.
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
Société par action simplifiée
unipersonnelle
au capital de 1 000 e
Siège social :
Chez AXE, Centre Europe
Bd. du Cerceron
83700 SAINT RAPHAEL
RCS Fréjus 532 508 686
Suivant délibération de l’assemblée
générale extraordinaire en date du 6 janvier 2014, il a été décidé de transférer le
siège de : chez AXE, Centre Europe, Bd.
du Cerceron, (83700) Saint Raphaël à
76, lotissement les Grillons, (30150)
Sauveterre, à compter du 06/01/2014.
En conséquence, l’article n° 4 des
statuts est modifié en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Fréjus et
la société sera désormais immatriculée au RCS de Nimes.
Pour avis, le représentant légal
A.L.–48
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
1769
1618
1763
1696
Etude de Mes Evelyne
BRON-FULGRAFF
Anne-Marie LASSERRE
et François-Xavier ROCHETTE
Notaires Associés
à ANNEMASSE (Haute-Savoie)
3, rue du Faucigny
OFFICE NOTARIAL
Vincent BELIN
Notaire associé
BP 20, 83830 BARGEMON
Me Claude RINGEISEN
Notaire
67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
Tél : 03.88.78.04.19
Suivant Assemblée générale extraordinaire en date du 21 décembre 2012, de
la société dénommée « SCI ALJO »,
société civile immobilière, au capital
de 24 000 e, dont le siège social est à
74120 Megève, allée des Champs Loquets,
et en cours de transfert à 83990 SaintTropez (Var), chemin des Salins, Villa
Kamareops, identifiée au SIREN sous le
numéro 447 698 622 et immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy, il a été décidé que M. Olivier MULLER, gérant démissionnaire
de la société, sera remplacé par M. Marc
VANHELLEMONT, né le 13 décembre
1969 à Moresnet (Belgique), de nationalité
belge, demeurant B-4053 Embourg,
20, Source de la Lèche (Belgique).
Pour avis
Le notaire
Suivant acte en date du 28/01/2014 reçu
par Me BELIN Vincent, notaire associé à
83830 Bargemon, contenant dépôt de pièces d’un acte sous seing privé en date
du 19/09/2013, nommant les nouveaux
cogérants de la SCI LOU RIGAOU, au capital de 335 387,84 e, dont le siège social
est à 83440 Tourrettes, quartier Le Lac,
immatriculée au RCS de Draguignan
sous le numéro 415 275 692, il a été
désigné en qualité de cogérant, M. Patrick
TURNER, demeurant à RG 26 5 DF
HANTS (Royaume-Uni), Grays House,
Sichester Road, Bramley et Mme Katrin
TURNER, demeurant à SW II I BN Londres (UK) 53 Mallison Road, en remplacement de l’ancien gérant, décédé,
M. David TURNER. Les statuts seront
modifiés en conséquence. RCS de Draguignan.
Pour avis
SRE FRANCE
SARL au capital de 2 020 e
Siège : GASSIN (83580)
Lotissement Cambon
Bonne Fontaine - lot 17
Aux termes d’une assemblée générale
des associés du 25 janvier 2014, il a été
décidé de nommer comme nouveau
gérant M. Ulrich AMANN, demeurant à
87471 Durach (Allemagne) An der
halde 26, pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Jürgen
AMANN demeurant à 87471 Durach
(Allemagne) An der Halde 26.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour insertion
Me C. RINGEISEN, Notaire
PHARMACIE GARNIER
S.N.C. au capital de
2 555 960,22 e
Siège social :
36, rue de la République
83270 SAINT-CYR-SUR-MER
R.C.S : 431 493 311 Toulon
Aux termes d’une délibération eu
date du 30 septembre 2013, l’Assemblée
Générale Ordinaire a nommé :
M. Michael AITAS, domicilié 23, boulevard d’Annam à Marseille (16) en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
et :
La SARL EXAUDIS, domicilié 645, rue
Mayor de Montricher, Bât.23 ZA Les
Milles à Aix-en-Provence, en qualité de
Commissaire aux Comptes suppléant.
Les Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant sont nommés pour une
nouvelle période de six exercices, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/03/2019.
Pour avis,
Le Gérant
LPO
SAS au capital de 4 000 e
Siège social :
814, avenue de Bruxelles
83500 LA SEYNE-SUR-MER
RCS Toulon 538 024 324
SCP PLUMIER-JAUFFRET
BLANC
Notaires associés
153, rue du 11 novembre 1943
83530 AGAY
Aux termes d’une A.G.E. en date du
20/01/2014, les associés, connaissance
prise d’une erreur matérielle figurant
à l’article 26 des statuts ont décidé de
modifier l’article 26 des statuts de la
manière suivante :
Article 26 - Exercice social : L’année sociale commence le 1er décembre
et se termine le 30 novembre de chaque
année.
Par exception, le premier exercice
social comprendra le temps à courir à
compter de la date d’immatriculation de
la société au Registre du Commerce et
des Sociétés jusqu’au 30 novembre
2012.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
Le Président
Suivant acte reçu par Me PLUMIERJAUFFRET Notaire à Agay le 26 décembre 2013, enregistré à Draguignan le
4/2/2014 bordereau n° 2014/374, case n° 1,
les associés de :
La société civile dénommée LA PROVENCALE ayant son siège à Saint Raphaël
83700 - 2 Allée des Muses Parc Santa
Lucia immatriculée au RCS de Fréjus sous
le n° 418 998 456 au capital de
248 491,90 e.
Ont nommé comme co-gérant de
cette société Mme Anne-Marie Christiane PETEUL, épouse de M. OTTO JeanPierre demeurant à 83700 St Raphaël,
2, allée des Muses Parc Santa Lucia,
sans limitation de durée.
En conséquence ladite société sera à
compter du 26/12/2013 gérée par M. et
me
M OTTO.
1796
1635
FENÊTRES PLEIN CIEL
1806
SELARL DR FRANCOISE
LE CHERPIE - BALAT
SELARL au capital de 7 500 e
Siège Social :
3, rue Pierre-Brossolette
77380 COMBS LA VILLE
480 310 564 RCS Melun
En date du 31/12/2013, l’associé unique
a décidé de transférer le siège social
de la société : 382, Corniche de SaintFerréol, 83510 Lorgues, à compter du
31/12/2013.
Gérante : Mme LE CHERPIE Françoise, 382, Corniche de Saint-Ferréol,
83510 Lorgues.
Immatriculation : RCS Draguignan.
En date du 31/12/2013, l’associé unique
a décidé la dissolution anticipée de la
société à compter du même jour et sa
mise en liquidation.
Liquidateur : Mme LE CHERPIE Françoise,
382, Corniche de Saint-Ferréol, 83510 Lorgues.
Le siège de la liquidation reste fixé au
siège social.
Mention au RCS de Draguignan.
SARL au capital de 10 000 e
porté à 15 000 e
Siège social :
233, chemin des Mimosas
83550 VIDAUBAN
RCS Draguignan 794 578 203
Aux termes d’une délibération en
date du 29/01/2014, la collectivité des associés :
1) a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 5 000 e par
apports en numéraire et création de
50 parts nouvelles de 100 e. Les articles
7 et 8 des statuts seront modifiés en
conséquence.
Ancienne mention : Le capital social
est fixé à 10 000 e.
Nouvelle mention : Le capital social
est fixé à 15 000 e.
2) a nommé en qualité de cogérant
M. Nicolas, Jacques, Henri TIRARD,
demeurant 12, rue Paradou, 83490 Le Muy
pour une durée illimitée à compter du
29/01/2014.
Pour avis, la gérance
Transfert de siège social
Par décision du 10/02/2014, l’AGE a
décidé de transférer le siège social à
compter du 10/02/2014.
Ancien siège social : 31, résidence Les Bois de Costebelle, 45, Montée
de Costebelle, 83400 Hyères.
Nouveau siège social : Au 38, rue
Chenier, 83100 Toulon.
En conséquence l’article 5 des statuts a été modifié.
Les modifications seront enregistrées
au RCS de Toulon.
Pour avis
1639
SARL SOVAREC
1637
1629
1616
SCI TISER
SCI au capital de 1 000 e
Siège social : 3A Résidence
Les Bois de Costebelle
45, Montée de Costebelle
83400 HYÈRES
RCS Toulon 499 107 563
ORBI FINANCE
SARL au capital de 5 000 e
Les Espaluns III – Bât C
16. rue Berthelot
83160 LA VALETTE-DU-VAR
Aux termes de l’Assemblée générale
extraordinaire en date du 31 Janvier
2014, il a été décidé d’actualiser l’objet
social conformément à la réglementation imposée par la profession. En conséquence, les statuts ont été modifiés
comme suit :
Article 2 - Objet :
Activité principale : courtage en opérations de banque et de services de
paiement.
Activités complémentaires : courtage en assurance, conseil dans l’approche
globale du patrimoine privé et les relations avec les banques, formation continue dans les domaines de la banque de
réseau.
Les formalités seront effectuées auprès
du Greffe du TC de Toulon.
Pour avis
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
SARL au capital de 7622,45 e
Siège social :
740, route de la Benoîte
83320 CARQUEIRANNE
N° R.C.S. : 417 790 144
Modification de la forme
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 29/11/2013,
les associés ont décidé de modifier la
forme de la société comme suit :
Ancienne mention : SARL SOVAREC.
Gérant : M. Frank BERNARD, demeurant 17, av. des Pins, 83320 Carqueiranne.
Nouvelle mention : SAS SOVAREC.
Président : M. Frank BERNARD,
demeurant 17, av. des Pins, 83320 Carqueiranne.
Les formalités seront effectuées au
R.C.S. de Toulon.
1753
SCP GENEST-GENEST-JURION,
22, avenue Général-Leclerc, L’Arbois,
83120 Sainte-Maxime.
Modification statutaire
Aux termes d’un acte authentique
reçu par Me Patrice GENEST le 7 février
2014, contenant cession de parts sociales de la SCI MALIBU, 17, rue des Brugas-Lot California, à Sainte-Maxime,
capital de 1 000 e. N° RCS : 494 989
130, enregistré à Draguignan le 10 février
2014 bordereau 2014/445 Case n° 1,
M. Maikel GIL ALARCON démissionne de ses fonctions de gérant, est nommé
nouveau gérant :
M. DON Jean-François, demeurant
à Sainte-Maxime, 17, Bd des Brugas, Lotissement California.
L’article 10 des statuts a été modifié
en conséquence.
Pour avis
Le notaire
1734
SAJATIM SARL, 424, rue de Lisbonne, 83500 La Seyne-sur-Mer, capital :
6 000 e, RCS 788 593 697. La collectivité des associés, réunis en Assemblée
générale extraordinaire le 30 janvier
2014 a décidé l’adjonction des activités
suivantes à l’objet social : courtage en
crédit, assurance et service de paiement - démarchage bancaire- intermédiaire en opérations de banque, à compter du 30/01/2014, modification au RCS
de Draguignan.
A.L.–49
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
1730
1628
SCI GANET
SARL DUDON // JAVELAUD
Société d’Expertise Comptable
25, place Albert-1er
83000 TOULON
Tél. : 04.94.89.05.19
Fax : 04.94.62.93.81
Suivant PV d’AGE du 19/11/2013, les
associé de la SCI GANET ont notamment
décidé de transférer le siège social de
Roquebrune-sur-Argens (Var), 45, rue des
Cigales à Saint-Raphaël (83700), Les
Jardins de Jade C-1, 648, avenue de
Boulouris à compter du 19/11/2013. Et
nommé M. GANET Maurice, dt à StRaphaël (83), Les Jardins de Jade C-1,
648, avenue de Boulouris, en qualité
de gérant, au lieu et place de M. GANET
Jean, démissionnaire, à compter du
19/11/2013.
RCS compétent : Fréjus (Var).
Pour avis, la gérance
SARL BOUCHERIE ORIENTALE
DE SAINTE MUSSE
Aux termes du procès-verbal du 26 janvier 2014, l’Assemblée générale extraordinaire, statuant conformément à l’artilce L. 225-248 du Code de Commerce,
a décidé de ne pas dissoudre la société. Mention sera faite au RCS de Toulon.
1578
1803
BLR INTERNATIONAL
W.G. CONSULTING
Capital de 300 000 e
45, rue des Cigales
83520 ROQUEBRUNE-SURARGENS
RCS Fréjus - Siren 451 213 326
SARL au capital de 38 000 e
Siège social :
Promenade de la Rambla
Immeuble Le Nil
83270 SAINT-CYR-SUR-MER
RCS Toulon B 481 702 561
Avis de modification
L’Assemblée générale ordinaire du
15 janvier 2014 a :
- Constaté la démission de son poste
de co-gérant de M. Christophe GONCALVES domicilié à 13010 Marseille,
au 72, boulevard Mireille-Lauze,
- Décidé que Jean-Marc BARNEAUD
reste seul gérant de la société.
Les actes correspondants seront déposés RCS de Toulon.
Pour avis
La gérance
Capital 300 e
849, bd des Armaris
Les Oeillets La Rotonde
83100 TOULON
Siret : 509 781 738 00018
Société Par Actions Simplifiée
Au capital de 2 000 e
Siège social :
27, avenue Alexis-Godillot
83400 HYERES
510 153 331 RCS Toulon
D’un procès-verbal de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 28 octobre
2013, il résulte que :
L’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé, en application des dispositions de l’article L.225-248 du Code du
commerce, qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société bien que l’actif net
soit devenu inférieur à la moitié du capital social.
Dépôt légal au greffe du tribunal de
commerce de Toulon.
Pour avis,
Le représentant légal.
1580
1701
LA RUOL
SARL EOS
au capital de 7 622 e
Siège social :
41, rue Anatole-France
83700 SAINT-RAPHAEL
RCS 398 961 771
SARL au capital de 1 000 e
porté à 701 000 e
Siège social :
Quartier Pandoue
avenue du Commandant-Lofi
83390 CUERS
797 911 575 RCS Toulon
L’Assemblée générale extraordinaire réunie en date du 31 décembre 2013
a décidé et réalisé une augmentation du
capital social de 700 000 e par apports
en numéraire, ce qui rend nécessaire la
publication des mentions suivantes :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : Le capital
social est fixé à MILLE EUROS (1 000 e).
Nouvelle mention : Le capital social
est fixé à SEPT CENT UN MILLE EUROS
(701 000 e).
Pour avis, la gérance
Par Assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2013, les
associés de la société EOS ont décidé la
transformation de la société en société
par actions simplifiée. Ils ont acté la
démission aux fonctions de gérante de
la SARL de Mme Denise DELAHAIGUE,
demeurant 83700 Saint-Raphaël, 315, allée
Chantilly, ainsi que la nomination en
qualité de Président de la société de
M. DELAHAIGUE Christian, demeurant
83700 Saint-Raphaël, 315, allée Chantilly,
pour une durée illimitée à compter du
même jour.
Pour avis
1604
1687
SARL PINKERTON
DISTRIBUTION FRANCE
SARL au capital de 5 000 e
Siège social :
3206, Les Destres Sud, RN7
83340 LE LUC
N° R.C.S.: 532 137 486
Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 06/02/2014,
les associés ont décidé que malgré la
perte de plus de la moitié du capital
social constaté sur l’exercice clôt le
31 décembre 2012, il n’y avait pas lieu
de prononcer la dissolution de la société conformément aux dispositions de l’article L223-42 du code du commerce.
Les formalités seront effectuées au
RC.S. de Draguignan.
Le gérant,
M. PAPPALARDO Jean-Pierre.
1792
ASPHALTE BITUME
TRAVAUX PUBLICS
SARL au capital de 20 000 e
Siège social :
2, allée Emile-Zola
83136 GAREOULT
438 473 274 RCS Draguignan
Suivant décisions de l’Assemblée
générale extraordinaire du 22 janvier
2014, l’objet social de la société a été étendu, à compter du 22/01/2014, aux activités suivantes : transport public routier
de marchandises et location de véhicules
industriels pour le transport routier de
marchandises.
L’article 2 des statuts a été modifié en
conséquence.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
Commerce de Draguignan.
Pour avis
la gérance
RENOVA
SARL au capital de 7 624 e
Siège social :
270, montée du Fort
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
R C S Toulon 452 770 738
Aux termes d’une délibération du
30 décembre 2012, la collectivité des
associés a pris acte de la démission de
M. Gilles ROCHE, 270, montée du Fort,
83140 Six-Fours-Les Plages avec effet au
30 décembre 2012 et a nommée en
qualité de nouvelle gérante Mlle Amandine ROCHE, demeurant 270, montée du
Fort, 83140 Six-Fours-Les Plages.
L’article 7 - Gérance des statuts a été
modifié en conséquence.
Le nom de Mme Amandine ROCHE a
été substitué dans les statuts à celui de
M. Gilles ROCHE.
Pour avis
Aux termes du P.V. d’AGE du 6/02/2014,
de la sté LES DEUX PALMIERS - SARL
au capital de 2 000 e, siège à Hyères (83),
57, avenue Alphonse-Denis, RCS Toulon
B 451625 362, les associés ont, à compter du 06/02/2014 décidéde nommer en
qualité de nouveaux cogérants pour
une durée indéterminée MM. ESSAHIL
Hassan et ESSAHIL Mohamed, demeurant 57, avenue Alphonse-Denis,
83400 Hyères, et ce, en remplacement
de M. ESSAHIL Abdellah, démissionnaire.
Les statuts sont modifiés en conséquence.
SCI « JEAN »
au capital de 609,80 e
790, chemin de Hyères
83210 LA FARLEDE
RCS Toulon 344 999 602
Changement de gérant
Au terme d’un acte sous seing privé
en date du 21/10/2013, il a été procédé
à la nomination de Mme CUCETTO née
GUIBERT Nicole, demeurant 790, chemin de Hyères, 83210 La Farlède, et
Mme GERBAUD née CUCETTO Nathalie,
demeurant 15, avenue de la 9e DIC,
83210 La Farlède, en qualité de cogérantes
non statutaires de la société sans limitation de durée, avec effet au 15/10/2013,
en remplacement de M. CUCETTO Jean,
décédé ce même jour.
Pour avis
1632
1568
1638
SCI SEBASTIEN
SCI au capital de 100 e
Siège Social :
567, boulevard Saint-Sebastien
83700 SAINT-RAPHAËL
792 108 383 RCS Fréjus
Par AG du 18/01/2014, M. Christian JOLLIN demeurant 36, rue Mauconseil 75001
Paris et M. Sébastien ESMERIC demeurant 567, boulevard Saint-Sébastien,
83700 Saint-Raphaël, ont été nommés
gérants en remplacement de M. Elijah
ARY, démissionnaire
Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28/10/2013,
les associés ont décidé malgré la perte
de plus de la moitié du capital social, qu’il
n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société conformément
aux dispositions de l’article L223-42 du
code de commerce.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Draguignan.
Le gérant
FROSTIN Patrick
1682
1612
1648
JUMA LIFE
EURL au capital de 2 000 e
Siège social :
Sente de font Coucerte
Lieu dit Trou de Couasse
83130 LA ROQUEBRUSSANNE
RCS 530 571 959
JMS83
SARL au capital de 1 000 e
Siège social : Lot la Clairière
251, rue du Corail
83260 LA CRAU
RCS Toulon 753 865 336
Aux termes du PV de l’AG du 3 février
2014, M. BENKOUIDER Gérard, 84, av.
François Cuzin, 83000 Toulon, a été
nommé cogérant en complément de
M. SEYER Jean-Michel à compter du
3 février 2014.
L’article 7 des statuts a été modifié en
conséquence.
Pour avis,
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
SARL LE RELAIS DU SOLEIL
Capital social 10 000 e
porté à 90 000 e
ZAC du fray Redon
83136 ROCBARON
RCS Draguignan 528 903 685
Suite à AGE du 30 décembe 2013,
les associés ont décidé d’augmenter le
capital social de 80 000 e pour le porter
à 90 000 e par incorporation des comptes courant d’associés.
Ancienne mention
Capital social : 10 000 e .
Nouvelle mention :
Capital social : 90 000 e
Formalités au Greffe du Tribunal de
Commerce de Draguignan.
La gérance
1664
CROIX BLEUE
SAS au capital de 190 000 e
Siège Social :
Avenue des Artisans
ZA Camp Ferrat II Lot 29
83120 SAINTE-MAXIME
441 731 619 RCS Fréjus
Erratum
Dans l’annonce parue le 31 janvier 2014,
n° 4556, concernant la transformation de
la société en société par actions simplifiée,
il fallait lire « en date du 31 décembre
2013, prenant effet à compter du 1er janvier 2014 », et non « en date du 10 janvier 2014 ».
La Présidente
A.L.–50
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
1745
E.J.M.
SC au capital de 250 000 e
Siège social :
Launoy
77510 LA TRETOIRE
512 508 698 RCS Meaux
L’assemblée générale des associés
tenue le 23 septembre 2013 a décidé de
transférer le siège social de la société au
1551, chemin de la Navarre, 83390 Cuers
à compter du 23 septembre 2013.
Objet : Propriété et gestion de tous
immeubles bâtis ou non bâtis.
Durée : Expire le 17 mai 2108.
Radiation au RCS de Meaux et réimmatriculation au RCS de Toulon.
Pour avis,
Me Agnès DIDRY, Notaire
77750 Saint-Cyr-sur-Morin
1737
SPL DU COMTE DE PROVENCE,
SA au capital de 318 000 e, route du Val,
Communauté des Communes du Comté
de Provence, quartier de Paris, 83170 Brignoles. RCS Draguignan 790 114 110.
Augmentation de capital
Le Conseil d’administration du 20 janvier 2014 constate que l’augmentation
décidée par l’Assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2013 est définitive.
Les articles 6, 7 et 14.1 des statuts ont
été modifiés en ce sens.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis
le représentant légal
1789
1798
SARL MLH RENOV 83
Au capital de 10 000 e
359, corniche
Philippe-Giovannini
83500 LA SEYNE-SUR-MER
Siret 797 497 120
Au terme de l’AGE du 20/01/2014, les
associés ont pris acte de la démission
de Mme MACE Céline de ses fonctions de
gérante et ont décidé de nommer
M. MACE Henri, demeurant 359, Corniche
Philippe-Giovannini 83500 La Seynesur-Mer, en qualité de Gérant à compter du 20 janvier 2014 et sans limitation
de durée. Mise en harmonie des statuts
suite à la cession de parts de Mme MACE
Céline.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Toulon.
SCI LE CLUB
SCI au capital de 1 524,49 e
Siège social : La Calabro
Chemin du Fuméou
83160 LA VALETTE-DU-VAR
RCS Toulon 329 046 114
Aux termes d’une délibération en
date du 2 janvier 2014, l’Assemblée
générale extraordinaire a décidé de proroger de 30 années la durée de la société, soit jusqu’au 15 février 2044, et de
modifier en conséquence l’article 5 des
statuts.
Modification sera faite au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
la gérance
NEPTUNE
SARL au capital de 10 000 e
Siège social :
“LA FARANDOLE”
Chemin de la Plage
de la Gorguette
83110 SANARY-SUR-MER
RCS Toulon 451 430 821
Au terme d’une délibération en date
du 15/01/2014, l’associé unique a pris acte
de la démission d’Anna LAZAREVA de
ses fonctions de gérante et a nommé en
remplacement, pour une durée indéterminée à compter du 15/01/2014, Stéphane PEDEUX, demeurant 890 Chemin
des Floralies – 83210 Solliès-Ville.
Mention sera faite au RCS Toulon.
Pour avis
1615
SCM LES RHUMATOS
DU CHATEAU D’ARGENT
Capital social : 1 800 e
397, chemin de l’Estagnol
83260 LA CRAU
RCS Toulon 500 481 734
Aux termes d’une délibération de
l’AGE en date du 02/01/2014, il a résulté la nomination en qualité de cogérant de la société à compter du 02/01/2014,
de M. Stéphane ALLOUCHE demeurant 7, place Le Mas de Jolibert, 83260
La Crau.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
la gérance
Office Notarial
Vincent BELIN
Notaire Associé
83830 BARGEMON
Aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire en date du 24/11/2013, les
associés de la société EGFA, immatriculée
sous le n° 488 433 806, RCS Draguignan ayant son siège social 1102, av. du
Col de l’Ange, 83300 Draguignan, au
capital de 620 000 e, ont décidé de modifier le capital social de la société de
620 000 e à 656 000 e par voie d’apport
en nature.
Mention sera faites au RCS de Draguignan.
1569
Capital : 53 000 e
Siège social :
107, avenue Jean-Moulin
83470
SEILLONS-SOURCE-D’ARGENS
RCS Draguignan 789 152 782
Au terme d’un acte sous seing privé
en date du 5 décembre 2013, les associés ont nommé en qualité de gérante :
Mme Carmen GOMEZ épouse DEGIOANNI, demeurant 107, avenue Jean-Moulin, 83470 Seillons-Source-d’Argens, en
remplacement de M. Guy DEGIOANNI, démissionnaire avec effet au 31 décembre 2013.
Pour avis
1650
Vibration Equilibrage
Maintenance
SARL au capital de 25 154,09 e
Siège social :
Chemin de la Tourevelle
83200 LE REVEST-LES EAUX
380 926 956 RCS Toulon
Aux termes d’une délibération en
date du 18/12/2013, l’associée unique a
décidé de transférer le siège social du
chemin de la Tourevelle, 83200 Le RevestLes Eaux au rue Laplace, ZA du Parc
Lavoisier, 59494 Petite Forêt, à compter
du 18/12/2013, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis, la gérance
VISYMASTER
SARL au capital de 400 e
Siège social :
21, boulevard Bd-Kraemer
13014 MARSEILLE
531 162 261 RCS Marseille
En date du 03/02/2014, l’AGE a décidé de transférer le siège social au 4, place
Noël-Blache, Le Palais Clemenceau,
83000 Toulon, à compter du même jour.
Gérance : M. DEROUICHE Mourad
4, place Noël-Blache, Le Palais Clemenceau, 83000 Toulon.
Radiation du RCS de Marseille et
immatriculation au RCS de Toulon.
1702
1658
AUBERGE DE LA CALANQUE
SARL au capital de 914 694 e
Siège social :
62, av. du Général de Gaulle
83980 LE LAVANDOU
RCS Toulon 344 430 277
L’AGE du 16/12/2013 à décidé, à compter du 01/12/2013, de nommer gérant de
la société M. Jean-Robert DAL SASSO,
demeurant 62, avenue du Général de
Gaulle, 83980 Le Lavandou en remplacement de M. Robert DAL SASSO,
gérant démissionnaire.
L’article 27 des statuts a été modifié
en conséquence.
Le gérant
1765
EARL « D’ESTIENNE »
1710
1573
1626
SAS CFK COMMUNICATION
SAS au capital de 2 000 e
SIRET 535 388 748 00019
Fréjus
Réunis en Assemblée générale ordinaire le 31 janvier 2014, les actionnaire
ont résolu à l’unanimité de transférer le
siège social à compter du même jour.
Ancien siège : Les Jardins de St-Antoine,147, avenue de la Vieille-Bergerie,
83600 Fréjus.
Nouveau siège : 250, chemin du
Gabron, villa n° 3, 83480 Le Puget-surArgens.
Pour avis
Le Président
1742
AMETIS SARL
au capital de 10 000 e
Siège social :
732, avenue d’Estienne-d’Orves
ZA La Provençale
83500 LA SEYNE-SUR-MER
539 704 627 RCS Toulon
L’AGE du 01/01/2014 a décidé de transférer le siège social du 732, avenue
d’Estienne-d’Orves ZA La Provençale,
83500 La Seyne-sur-Mer au 214, allée
d’Helsinki, PA Les Playes Jean-Monnet
83500 La Seyne-sur-Mer, à compter de
ce jour, et de modifier en conséquence
l’article 4 des statuts.
1644
Aux termes d’une AGE du 13 janvier
2014, les associés de la SCI CAYENNE,
au capital de 200 e, sise 65, chemin de
la Gatonne, 83500 la Seyne, RCS Toulon
481 767 358 ont décidé le transfert du
siège social du 65, chemin de la Gatonne, 83500 la Seyne au 197, route PatrickZedda, 83500 la Seyne à compter du
15 janvier 2014. Mention sera faite au RCS
de Toulon.
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
SARL LOGIS IMMO
EURL au capital de 7 000 e
Siège social : 13, rue Labat
83300 DRAGUIGNAN
RCS 2012 B 24
538 951 393
Aux termes du procès-verbal du
06/02/2014, l’Assemblée générale extraordinaire, statuant conformément à l’article L. 223-42 du Code de Commerce,
a décidé de ne pas dissoudre la société.
Mention sera faite au RCS de
Draguignan.
Pour avis
1655
JOMI
SARL au capital de 10 000 e
Siège social :
74, rue Eugène-Joly
83600 FREJUS
RCS Fréjus 520 196 460
Aux termes d’une délibération en
date du 05/02/2014, la collectivité des associés a pris acte de la démission de
M. Joël SAMPO et a décidé de ne pas
procéder à son remplacement.
Modification sera faite au RCS de
Fréjus.
Pour avis
la gérance
1579
SOCIETE D’AMENAGEMENT
ET HOTELIERE DE BENDOR
SAS au capital de 3 500 000 e
Siège social :
Ile des Embiez
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
419 542 444 R.C.S. Toulon
Le 06/02/2014, l’associé unique a décidé de modifier les articles 15.6 (révocation
du Président de la Société) et 17.1 (désignation des membres du Comité de
surveillance) des statuts.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
Commerce de Toulon.
1772
Aux termes d’une délibération en
date du 31/12/2013, l’Assemblée générale extraordinaire des associés de la
Société COMMENT, SARL au capital de
4 000 e, dont le siège social est à
83150 Bandol, 405, boulevard de Lattrede-Tassigny, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro B 451 206 221,
a décidé de transférer le siège social
du 405, boulevard de Lattre-de-Tassigny,
83150 Bandol, au 258, avenue du
11-Novembre, 83150 Bandol, à compter
du 01/01/2014, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
A.L.–51
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
1634
1652
1757
Aux termes d’une AGE, tenue au
siège social en date du 31/01/2014, les
associés de la SARL Travaux Terrassement Bâtiment 83, au capital de 1 000 e
sise à La Valette du Var au n° 393 chemin de la Calabro et immatriculée au RCS
Toulon sous le n° siren 524 875 655 ont
décidé de nommer pour une durée indéterminée, à compter du 1er février 2014,
au poste de gérant unique, M. Hervé
CONIGLIARO, né le 6 mars 1975 à Draguignan, demeurant à l’adresse du siège
social, en remplacement de M. Antoine
CONIGLIARO démissionnaire. Les statuts seront modifiés en conséquence. Les
formalités seront faites auprès du RCS
de Toulon. Pour avis, la gérance.
LA PETITE FLOTTILLE
SARL LAFONT DELTA LEVAGE.
Capital social : 8 000 e. Siège social :
569, chemin Long, 83260 La Crau. RCS
Toulon 425 854 970.
Aux termes du P.V. de l’A.G.E. du
23/12/13, le siège social a été transféré
à ZA La Poulasse 1, 9, avenue BernardPalissy, 83210 Solliès-Pont, à compter du
02/01/14. L’article n° 3 des statuts a été
modifié. Immatriculation au RCS de
Toulon. Christian LAFONT. La gérance.
SARL au capital de 7 500 e
Siège :
Port de la Madrague
Giens, 83400 HYERES
437 648 736 RCS Toulon
Par AGO du 02/01/2014, Cédric RICCA,
demeurant 3210, rte de la Madrague,
Giens, 83400 Hyères et Christelle RICCA,
demeurant La Grande Place, Giens,
83400 Hyères ont été nommés en qualité de nouveaux cogérants pour une
durée illimitée à compter de ce jour.
1668
1673
L’Asemblée générale extraordinaire de
la SARL BALLATORE ET CHABERT, dont
le siège social est à 83170 Brignoles, ZA
Nicopolis, immatriculée au RCS de Draguignan, sous le numéro 321 057 374,
réunie en date du 13/12/2013 a décidé
d’augmenter le capital social de 563 400 e
par l’incorporation directe de réserves
au capital, ce qui rend nécessaire la
publication des mentions ci-après relatées :
Ancienne mention : Le capital social
est fixé à QUATRE VINGT-HUIT MILLE
DEUX CENTS EUROS (88 000 e).
Nouvelle mention : Le capital social
est fisé à SIX CENT CINQUANTE ET
UN MILLE SIX CENTS EUROS (651 600 e).
SCI LA CARANQUE
SCI au capital de 3 201,43 e
601 avenue Aristide-Briand
83200 TOULON
RCS Toulon 323 141 820
Suivant AGE du 06/02/2014 les associés ont nommé gérant de la SCI, M. JeanYves CLEMENT, demeurant à (83130) La
Garde, « Le Cimarosa A2 », 53, avenue
Montésarchio, en remplacement de
M. Paul CLEMENT, démissionnaire suite
à son décès. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de Toulon.
1583
1567
EMILIA
SAS au capital de 2 000 e
Domaine de Sainte-Annette
Route de Fayence
83 440 CALLIAN
Draguignan B 537 693 848
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du
24 octobre 2013, il résulte que les actionnaires statuant conformément à l’article
L 225-248 du Code de commerce ont décidé de ne pas dlssoudre la société. Mentlon sera faite au RCS de Draguignan.
1686
SARL LA VERDIERE IMMOBILIER
Suivant décision de l’associée unique
du 01/02/2014, de la SAS DANIELLE
LAVIER ARCHITECTE, au capital de
5 000 e, dont le siège social est 284, avenue de la Libération, 83560 Vinon-surVerdon, RCS Draguignan 481 233 435,
il a été décidé de transférer le siège
social au 32, place de l’Horloge, 83560
Vinon-sur-Verdon, et ce, à compter du
01/02/2014.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis
Le représentant légal
1597
A-GEO
Sarl au capital de 10 000 e
Siège social :
22, rue Sous Ville
83560 LA VERDIERE
RCS Draguignan 485 302 764
SARL au capital de 8 000 e
Siège social :
63, rue des Lauriers
83210 LA FARLEDE
RCS Toulon 445 163 645
Changement de gérant
Par AGE du 24/01/2014, il a été décidé de transférer le siège social du 63, rue
des Lauriers, 83210 la Farlède, au ZA le
Logis Neuf, 345 RN 97, 83210 Sollies-Ville,
à compter du 01/02/2014. Mention sera
faite au RCS de Toulon.
Aux termes d’un procès verbal des décisions des associés en date du 05/02/2014,
me
M PIEULLE PAGES Jacqueline, demeurant 301b, chemin de l’Ange 83560 La Verdière a été nommée en qualité de gérante en remplacement de Mme MARCHIANO
Marine demeurant Chemin de l’Ange, la
Bastide des Oliviers, 83560 La Verdière.
Mention sera faite au RCS de Draguignan.
1623
1570
Aux termes d’une AGE en date du
31/01/2014, les associés de la SARL DEI
BARRI, au capital de 1 000 e, siège
social : rue Fort, place Deï Barri, 83580 Gassin, RCS Fréjus 532 554 060, ont décidé
la continuation de l’activité malgré la perte
de plus de la moitié du capital social.
Dépôt RCS Fréjus.
DOMAINE DES COUZES. Société
Civile, capital 594 551,I7 e. Siège Social :
Rte du Plan de La Tour Qt Bardasse
83310 - GRIMAUD. R.C.S. FREJUS et
SIREN : 40I 754 2I3.
Suivant P.V. A.G.E. du 29 janvier 2014
la collectivité des associés a désigné
en qualité de nouveau gérant rétroactivement au 1er juillet 2013 M. Pascal
BERTRAND demeurant à Grimaud (Var),
Domaine des Couzes en remplacement
de Mme Marie Paule BERTRAND née
FAURY décédée. Pour avis.
1643
Aux termes d’une AGE du 13 janvier
2014, les associés de la SCI MEDICIS, au
capital de 1 524,49 e, sise 65, chemin de
la Gatonne, 83500 La Seyne, RCS Toulon 380 743 450, ont décidé le transfert
du siège social du 65, chemin de la
Gatonne, 83500 La Seyne au 35, avenue
Val d’Azur, 83110 Sanary, à compter du
15 janvier 2014. Mention sera faite au RCS
De Toulon.
1705
TOUS POLYGLOTTES
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 42 000 e
Siège social : 9, rue Corneille
83000 TOULON
532 647 930 R.C.S. Toulon
Aux termes d’une délibération de
l’Assemblée Générale Extraordinaire
en date du 30 décembre 2013, il résulte que les associées, statuant dans le cadre
des dispositions de l’article L.223-42 du
Code de commerce, ont décidé de ne pas
dissoudre la société.
Dépôt légal au greffe du tribunal de
commerce de Toulon.
Pour avis,
Le représentant légal.
1764
Additif
1613
EURO BELGRANO, au capital de
1 524,49 e, 38, rue de Trans, 83300 Draguignan, RCS 390 093 516, AGE du
24/12/2013, les associés ont décidé de
transférer le siège social de la société au
177, av. de Verdun, Immeuble Horizon
80, Bât. A, 06700 Saint-Laurent-du-Var,
de modifier la dénomination sociale
comme suit « AIME » à compter du
même jour.
1642
Aux termes d’une AGE du 13 janvier
2014, les associés de la SCI BERTHIER,
au capital de 150 e, sise 65, chemin de
la Gatonne, 83500 la Seyne, RCS Toulon
479 443 624 ont décidé le transfert du
siège social du 65, chemin de la Gatonne, 83500 la Seyne au 331, chemin Olive,
83110 Sanary, à compter du 15 janvier
2014. Mention sera faite au RCS de Toulon.
1750
Par AG du 13/12/2013, les associés de
la société civile AGENCE IMMOBILIERE
CATHEDRALE, au capital de 2 500 e,
sise, 3, rue ferdinand-Brunetière, 83000
Toulon, RCS Toulon 534 733 084, ont décidé de transférer le siège social du 3, rue
ferdinand-Brunetière, 83000 Toulon, au
449, avenue de l’Elisa, 83100 Toulon, à
compter du 01/01/2014. Mention sera faite
au RCS de Toulon.
1641
Aux termes d’une AGE du 13 janvier
2014, les associés de la SCI MATISSE,
au capital de 1 524,49 e, sise 65, chemin
de la Gatonne, 83500 La Seyne, RCS
Toulon 385 280 201, ont décidé le transfert du siège social du 65, chemin de la
Gatonne, 83500 La Seyne au 35, avenue
Val d’Azur, 83110 Sanary, à compter du
15 janvier 2014. Mention sera faite au RCS
De Toulon.
1617
Erratum
Dans l’annonce numéro 1240 parue
le 31 janvier 2014, il fallait lire : aux termes d’un acte sous seing privé en date
à Fréjus du 28 janvier 2014.
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A l’insertion n° 912 parue le 24/01/2014
concernant LOCOTOMOTO, il fallait
lire : la société sera désormais immatriculée au RCS de Valenciennes.
DISSOLUTIONS
LIQUIDATIONS
SOCIÉTÉS
1728
Avis de dissolution
La société « EURL LASA CONSULTING », société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 4 000 e,
immatriculée au Greffe du Tribunal
(RCS) de Fréjus sous le n° 753 936 962.
Aux termes d’une délibération en
date du 18 décembre 2013, l’associée
unique s’est réunis en assemblée Générale Extraordinaire et a décidé la dissolution anticipée de la société « LASA
CONSULTING », ayant son siège social
à Bagnols-en-Forêt, 17 Les Hauts de
Bagnols, à compter du 18 décembre
2013.
Les associés ont nommé comme
liquidateur, Mme Zeynep SIREK, ayant
élu domicile chez SELARL MAXUS,
représentée par Me Max Ulrich KLINKER,
Avocat au Barreau de Nice, y domicilié Palais Maréchal Joffre, 20, rue du
Congrès, 06000 Nice, pour toute la
durée de la liquidation, avec les pouvoirs
les plus étendus tels que déterminés
par la loi et les statuts afin de procéder
aux opérations de liquidation et aux
formalités de publicité, de dépôt et de
déclaration y afférentes.
Le siège de la liquidation est fixé chez
Me Max Ulrich KLINKER, Avocat au Barreau de Nice, y domicilié Palais Maréchal Joffre, 20, rue du Congrès, 06000
Nice. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents devront être
notifiés.
Les créanciers de la société LASA
CONSULTING peuvent faire opposition
à la dissolution dans un délai de trente
jours à compter de la publication du
présent avis.
Les actes et pièces relatives à cette dissolution seront déposés au Greffe du Triubnal de commerce de Fréjus.
Pour avis, le liquidateur
A.L.–52
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
1740
1622
1726
REGINE
A.C.M.I.
SASU SAVOIE CHARPENTE
SARL au capital de 7 500 e
Siège social :
Route de Prat Bourdin
83120 PLAN-DE-LA TOUR
RCS Fréjus 500 704 689
(2007 B 40465)
Avis de dissolution anticipée
Aux termes d’une délibération en
date du 31 décembre 2013, à 14 heures,
l’Assemblée Générale Extraordinaire a
décidé la dissolution anticipée de la
société REGINE, à la date du 31 décembre
2013.
L’Assemblée générale susvisée a
nommé comme liquidateur Mme VAN
HEUVEN Régine, demeurant route de Prat
Bourdin, 83120 Plan-de-La Tour, avec
les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé : route
de Prat Bourdin, 83120 Plan-de-La Tour.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des
actes et pièces relatifs à la liquidation sera
effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Les formalités seront
effectuées au RCS de Fréjus. Le liquidateur.
SARL au capital de 5 000 e
120, Allée de l’Ancien
Train des Pignes
83380 LES ISSAMBRES
L’AGE du 31/01/2014 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/01/2014 et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel
dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme liquidateur
Mme Anny ADAM, demeurant à Corniche
Romaine, villa Merevan, 83380 Les
Issambres, pour toute la durée de la
liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les
statuts pour procéder aux opérations de
liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles
pour les besoins de la liquidation. Le siège
de la liquidation est fixé 120, allée de l’Ancien Train des Pignes, 83380 Les Issambres. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et
pièces relatifs à la liquidation seront
déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus, en annexe au RCS.
Pour avis. Le liquidateur.
1605
SASU au capital de 1 000 e
Siège social :
chez AXE - Centre EUROPE
Bd du Cerceron
83700 ST-RAPHAEL
RCS Fréjus 533 811 154
CONSULTIS AVOCATS
Société d’Avocats
ZAE de la Millonne
L’Arboretum, bât. A1
Rue de St-Mandrier
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
Suivant délbération de l’assemblée
générale extraordinaire du 30/09/2013,
les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du
30/09/2013 et sa mise en liquidation.
L’assemblée générale a nommé
comme liquidateur M. POITEVIN Patrice demeurant 501, avenue du Colonel
Brooke, 83700 St-Raphaël et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours,
réaliser l’actif et acquiter le passif.
Le siège de liquidation est fixé à :
Chez AXE - Centre EUROPE, bd du Cerceron, 83700 St-Raphaël. C’est à cette
adresse que la correspondance devra être
envoyée et que les actes et documents
concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du tribunal de commerce de Fréjus.
Pour avis, le liquidateur
SCP DES DOCTEURS
BOUTEAU ET BERNARD
SCP en cours de liquidation
au capital dfe 169 218,41 e
Siège de liquidation :
14 bis, avenue Victoria
Clinique Sainte-Marguerite
83400 HYERES
RCS Toulon 382 590 891
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 9 janvier 2014,
il a été décidé la clôture de la liquidation
de la société à compter du même jour
et M. Frédéric BERNARD a été déchargé de son mandat de liquidateur.
Les comptes de liquidation seront
déposés auprès du greffe du Tribunal de
Commerce de Toulon (Var).
Pour avis
1738
1733
1736
1754
Société d’Avocats
4, rue Georges-Simenon
Centre Europe- Imm. le Palatin
83400 HYERES
LE CROQUEMBOUCHE
S.A.R.L en liquidation
au capital de 7 622,45 e
Siège social :
42, rue Général-de-Gaulle
83600 FREJUS
Siège liquidation :
Quartier les Fourques
Villa Yucajole
83380 ROQUEBRUNE-S/ARGENS
397 697 376 R.C.S Fréjus
(94 B 269)
L’A.G.O réunie le 29/12/2013 a approuvé le compte définitif de liquidation,
déchargé M. Luc BERNELAS de son
mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la
clôture de la liquidation à compter du jour
de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du T.C
de Fréjus, en annexe au R.C.S.
Pour avis
SARL MECANOR
SARL au capital de 36 587 e
Siège social :
chemin Robert Brun
Camp Laurent
83500 LA SEYNE-SUR-MER
400 452 629 00019 RCS Toulon
Dissolution et
clôture de liquidation
L’Assemblée générale ordinaire en
date du 3 février 2014 a décidé la dissolution de la société. M. SUTY Christian demeurant 12, Les Chênes de Janas,
83500 La Seyne-sur-Mer a été nommé
liquidateur. Le siège de liquidation est
fixé à l’adresse du liquidateur, c’est à cette
adresse que la correspondance devra être
envoyée et que les actes et documents
concernant la liquidation devront être notifiés.
En date du 03/02/2014, il a été approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur de sa gestion, l’a
déchargé de son mandat et a prononcé la clôture et la liquidation.
Les assemblées générales sont déposées au greffe de Toulon.
La société sera radiée du RCS de Toulon.
SARL HYGI-PRO
au capital de 10 000 e
ZI Toulon-Est 74 rue Ampère
83210 LA FARLEDE
RCS Toulon B 791 014 228
Suivant AGE du 31/12/2013, enregsitré au SIE Toulon Nord-Est le 30/01/2014
bordereau n° 2014/206 case n° 24, les
associés ont décidé la dissolution de
la société au 31/12/2013, ont mis fin aux
fonctions de gérant de M. Ollivier TAMAGNO à la date du 31/12/2013, lui ont
donné quitus de sa gestion et ont nommé
en qualité de liquidateur M. Ollivier
TAMAGNO demeurant L’Adrech des
Défens 83390 Cuers. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la
société soit : 74, rue Ampère, ZI ToulonEst, 83210 La Farlède.
Pour avis unique
Aux termes d’une A.G.E du 16/12/2013,
l’associé unique a décidé la dissolution
anticipée de la société à compter de ce
jour et sa mise en liquidation amiable
sous le régime conventionnel.
M. Didier SCOTTO demeurant à Villa
Marina, 2131, route de la Corniche,
83700 Saint-Raphaël a été nommé en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les
plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif,
acquitter le passif.
Le siège de la liquidation est fixé à
Saint-Raphaël (83700), Villa Marina,
2131, route de la Corniche. C’est à cette
adresse que la correspondance devra être
envoyée et que les actes et documents
concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Le liquidateur
1712
1657
1715
« SERVICE MIDI »
SARL au capital de 7 622 e
ZAC Port de Santa-Lucia - lot 23
83700 SAINT-RAPHAEL
RCS Fréjus 407 984 731
91 B 199
Aux termes du procès-verbal de l’AGE
du 31/12/2013, Mme Julie BLANC, dmt
568, chemin des Suous, 83720 Trans-enProvence, associé unique et présidente de la SASU LES PAPIERS DE PANDORE, Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle au capital de 5 000 e, siège
social : 568, chemin des Suous 83720
Trans-en-Provence. RCS Draguignan 793
817 388, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2013
et sa mise en liquidation, sa nomination
comme liquidateur avec les pouvoirs les
plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci, siège de la liquidation
est fixé à l’adresse du siège social,
adresse à laquelle toute correspondance
devra être envoyée, et actes et documents
relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de
Draguignan, et mention sera faite au
RCS de Draguignan. Pour avis,
Suivant procès-verbal de l’A.G.E. du
31/12/2013, Diag Conseils Finances,
SARL en liquidation, au capital social de
1 000 e, siège social : 551, chemin du
Milieu, 83210 La Farlède, 790 970 198 RCS
Toulon, il a été décidé :
1. La dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable ;
2. De nommer comme liquidateur,
sans limitation de durée, M. Bruno CARPENTIER demeurant 83210 La Farlède,
N° 551, chemin du Milieu, et de lui
conférer les pouvoirs les plus étendus
pour procéder aux opérations de liquidation ;
3. De fixer le siège de la liquidation au
siège social où devra être adressée
toute correspondance ;
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au Greffe
du Tribunal de Commerce de Toulon.
L’A.G.E. du 31/12/2013 a approuvé
les comptes définitifs de liquidation,
donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a constaté la clôture de la liquidation.
Les comptes seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
ACTION MEDIA
INTERNATIONALE
SARL en liquidation
au capital de 8 000 e
Sigle : A.M.I
Siège social :
283, avenue du Gratadis
Rés. Rive Nature, bât. 3
83700 SAINT-RAPHAEL
N° R.C.S. : 489 040 303
Clôture de liquidation
L’Assemblée générale extraordinaire
des associés réunie le 04/02/2014, a
approuvé les comptes de liquidation,
donné quitus à M. KALEBASIAK JeanStéphane de son mandat de liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation à compter du 04/02/2014. Les
comptes du liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
La société sera radiée du R.C.S. de Fréjus.
Le liquidateur
1593
P.P.R.
Société civile immobilière en
liquidation
Au capital de 67 077,57 e
Siège social :
83670 CHATEAUVERT
Chez M. Jean-Marcel HENRY
La Vigne de Costecuyere
RCS Draguignan D 414 978 700
Avis de clôture de liquidation
L’Assemblée Générale réunie le
31112/2013 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. JeanMarcel HENRY de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa
gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite
assemblée. Les comptes de liquidation
seront déposés au greffe du TC de Draguignan, en annexe au RCS.
Pour avis,
Le Liquidateur.
A.L.–53
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
1781
S.A.R.L. F.C.I.
(Froid Commercial Industriel)
Capital social de 100 e
Siège social :
11, quartier des Ferrages
83560 GINASSERVIS
SIRET : 529 857 930 00018
R.C.S. Draguignan-Nord
Dissolution
Suivant délibération de l’AGE du
30/11/2013, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/11/2013.
L’Assemblée générale a nommé
comme liquidateur M. Henri PEYRISSAT, 11, quartier des Ferrages,
83560 Ginasservis.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social.
Dépôt des pièces au RCS Draguignan-Nord.
La gérance
1610
1711
1599
EURL JOLY
Par AGO en date du 06/02/2014, les
associés de la société en liquidation
« RENOVATION ET CONSTRUCTION DUBATIMENT » SARL au capital de 7 000 e dont le siège social est
900, avenue de la Collégiale, 83140 SixFours-les-Plages, ont approuvé les comptes définitifs de la liquidation, prononcé la clôture de la liquidation au
06/02/2014, donné quitus et déchargé de
son mandat le liquidateur, M. Frédéric
PRATTICO, demeurant 900, avenue de
la Collégiale, 83140 Six-Fours-les-Plages.
Les comptes de la liquidation seront
déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. Mention sera faite au
RCS de Toulon.
Pour avis, le liquidateur
UNE HISTOIRE D’ONGLES
Au capital de 7 623 e
Siège social : Le Corino
444 Chemin du Temple
83200 TOULON
RCS 494 295 223
Par AGE du 31/12/2013, l’associé
unique a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du 31/12/2013.
Mlle JOLY Alexandra fera office de
liquidateur à l’adresse du siège. Le siège
de liquidation est fixé au siège de la
Société.
Le dépôt des pièces et actes relatifs
à la liquidation seront déposées.
Au greffe du Tribunal de Commerce
de Toulon.
Pour avis.
1651
1680
MBDS PNEUS ET SERVICES
SAS en liquidation
au capital de 60 000 e
Siège : 229 av. Joseph-Lambot
ZI Toulon-Est - 83130 LA GARDE
501 841 373 RCS Toulon
Par acte ssp du 31/05/13, l’AGE a
décidé la dissolution anticipée à compter de ce jour et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel.
Elle a nommé comme liquidateur Benjamin SIMEON, demeurant Le Mas de
l’Olivette – Ch. Du Grand Vallat – 83330 Le
Castellet pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les
statuts. Le siège de la liquidation est
fixé 229, av. Joseph-Lambot - ZI ToulonEst - 83130 La Garde. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC Toulon, en annexe au RCS.
1787
ACAPULCO
EURL au capital de 1000 e
Siège social :
Forum Baie des Iles
Bât. 1 C C
83250 LA LONDE-LES MAURES
533 022 034 RCS de Toulon
L’AGE du 01/07/2012 a décidé la dissolution de la société et sa mise en
liquidation amiable à compter du même
jour, nommé en qualité de liquidateur,
M. GASPAR Antonio, demeurant 80, ch
de Saint-Lambert, 83600 Fréjus et fixé
le siège de liquidation au siège social.
L’AGO du 01/07/2012 a approuvé les
comptes de liquidation, déchargé le
liquidateur de son mandat et constaté
la clôture des opérations de liquidation
à compter du même jour. Radiation du
RCS de Toulon.
Par AGE du 05/02/2014, il résulte que
les associés de la « SCI SANDRA », SCI
au capital de 30 489,80 e, sise 15, rue Cisson, 83300 Draguignan, RCS Draguignan n° 411 554 025, ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter
du 05/02/2014 et sa mise en liquidation.
Mme Catherine ROUILLON, demeurant Le Neptune, 37, avenue GeorgesClemenceau 83110 Sanary-sur-Mer, a été
nommée liquidateur pour la durée de la
liquidation. Le siège de la liquidation a
été fixé au domicile du liquidateur,
adresse à laquelle toute correspondance
devra être envoyée, et, actes et documents
relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Mention sera faite au RCS de Draguignan.
Pour avis
1678
COMPAGNIE IMMOBILIERE
AZUREENNE CIA
SAS en liquidation
au capital de 200 e
85, ch. du Beau Vézé
83320 CARQUEIRANNE (Var)
527 812 622 RCS Toulon
L’AGO du 30/09/13 a prononcé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour, suivi de sa mise en liquidation. Christophe BUGEAU, demeurant
85, ch. du Beau Vézé, 83320 Carqueiranne,
a été nommé liquidateur. Le siège de la
liquidation est fixé au siège social. Le
dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au GTC Toulon.
1739
1681
MBDS PNEUS ET SERVICES
SAS en liquidation
au capital de 60 000 e
229 av. Joseph Lambot
ZI Toulon-Est - 83130 LA GARDE
501 841 373 RCS Toulon
L’AGO du 31/10/13 a approuvé le
compte définitif de liquidation, déchargé Benjamin SIMEON de son mandat de
liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture
de la liquidation à compter du jour de
ladite assemblée.
Suivant délibération en date du
16/12/2013, l’A.G.E a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de
liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus.
L’AGE du 09/01/2014 a approuvé le
compte définitif de liquidation, déchargé Benoît ORGERET de son mandat de
liquidateur, et constaté la clôture de la
liquidation à compter du jour de ladite
Assemblée. Les comptes de liquidation
seront déposés au greffe du Tribunal de
Commerce de Toulon.
1721
1771
L’Assemblée générale réunie le
30/09/2013 de la Société LES PATES DU
DRAGON, SARL en liquidation, au capital de 10 000 e, dont le siège social est
à 83300 Draguignan, 28, rue de la République, Centre Hermès, immatriculée
au R.C.S. de Draguignan sous le n° B 513
247 304, a approuvé le compte définitif
de liquidation, déchargé M. Albert POHL
de son mandat de liquidateur, donné à
ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter de ladite Assemblée.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan, en annexe au
Registre du Commerce et des Sociétés.
1679
COMPAGNIE IMMOBILIERE
AZUREENNE - CIA
SAS en liquidation
au capital de 200 e
85, ch. du Beau Vézé
83320 CARQUEIRANNE
527 812 622 RCS Toulon
MARTOS IMMOBILIER SARL au
capital de 2 500 e. Siège social : Lotissement Les Terrasses du Luc, Rue HenriPoincaré, 83340 LE LUC-EN-PROVENCE.
RCS : Draguignan 789 373 149.
Clôture liquidation. Suivant A.G.E
du 27 janvier 2014, les associés ont
approuvé les comptesdéfinitifs de liquidation, déchargé Mlle MARTOS Cynthia
de son mandat de liquidateur, donné quitus de sa gestion et constaté la clôture
de liquidation au 27 janvier 2014. Les
comptes du liquidateur seront déposés au greffe du Tribunal de commerce
de Draguignan. Pour avis.
1713
Erratum
Dans l’insertion n° 12478 parue dans
le Var Information du 20/12/2013 concernant la société LA BOUSSIERE, il fallait lire que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter
du 30/11/2013 et non pas du 31/11/2013
comme indiqué par erreur.
1766
Erratum
L’AGO du 30/09/2013 a approuvé les
comptes de liquidation, donné quitus au
liquidateur, l’a déchargé de son mandat,
et a constaté la clôture des opérations
de liquidation.
Les comptes de
liquidation seront déposés au RCS de Toulon.
Dans l’insertion N° 935 parue dans le
Var Information du 31/01/2014 concernant la société ICI NULLE PART AILLEURS,
il fallait lire pour la date de clôture de liquidation au 22/01/2014
1720
1752
MARTOS IMMOBILIER, SARL au
capital de 2 500 e. Siège social : Lotissement Les Terrasses du Luc, rue HenriPoincaré, 83340 LE LUC-EN-PROVENCE
RCS : Draguignan 789 373 149.
Dissolution. Suivant délibération
de l’A.G.E du 27 janvier 2014, les associés ont décidés la dissolution anticipée de la société à compter du 27 janvier 2014. L’Assemblée générale a
nommé comme liquidateur, Mlle MARTOS Cynthia demeurant “Lotissement
Les terrasses du Luc, rue Henri-Poincaré,
83340 Le Luc-en-Provence”. Le siège
de la liquidation est fixé à la même
adresse que le siège social. Dépôt des
pièces au R.C.S de Draguignan.
« SERVICE MIDI »
SARL en liquidation
au capital de 7 622 e
ZAC Port de Santa-Lucia - lot 23
83700 SAINT-RAPHAEL
RCS Fréjus 407 984 731
91 B 199
SARL en liquidation
au capital de 6 000 e
Siège : 2120, ch. de la Tourelle
83110 SANARY-SUR-MER
497 509 331 RCS Toulon
1683
L’AGE du 16/01/2014 de THE BRITISH COMPANY, EURL en liquidation
au capital de 1 600 e, siège social : Quartier Peygon, Ancien chemin de Bras,
83170 Brignoles, RCS Draguignan
n° 53810969 a approuvé les comptes de
liquidation, donné quitus au liquidateur, M. BELASRI Samir, et déchargé
de son mandat, et constaté la clôture des
opérations de liquidation au 31/12/2013.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du TC de Draguignan.
Pour avis
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
SARL ART GANG
Société À Responsabilité Limitée
Au capital de 1 500 e
Siège social : Avenue de la Jetée
Immeuble le Marine
83500 LA SEYNE SUR MER
533 999 819 RCS Toulon
Les associés ont décidé aux termes
d’une délibération en date du 31 janvier
2014 la dissolution anticipée de la société à compter du même jour suivie de sa
mise en liquidation amiable en application
des dispositions statutaires.
A été nommé comme liquidateur :
M. Thomas BUTON, demeurant à
(83500) La Seyne-sur-Mer, Avenue de la
Jetée, Immeuble le Marine, a qui ont étés
conférés les pouvoirs les plus étendus
pour terminer les opérations sociales en
cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social à (83500) La Seyne-surMer, Avenue de la Jetée, Immeuble le
Marine. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au Greffe
du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis,
le liquidateur
A.L.–54
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
AUTRES
1790
Inventaire et projet
de règlement
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de Mme MALLET Reine Clotilde divorcée BRASSART,
domiciliée 10, rue Marcel-Sembat, 83200
Toulon, y décédée le 09/08/2011, a établi l’inventaire et le projet de règlement
du passif. Référence au dossier 4258
SV 83 CH.
1775
Office Notarial
Vincent BELIN
Notaire associé
83830 BARGEMON
Aux termes d’un acte reçu par Me Vincent BELIN, notaire à Bargemon, le
10/02/2014, il a été constaté la qualité de
propriétaire du bien ci-après désigné de
la personne suivante : M. Olivier TAXIL,
gérant de société, demeurant à 83440 Fayence, 2019, chemin de Draguignan, époux de
Mme Sandrine BENEDETTI, né à 83300 Draguignan, le 18 no-vembre 1967, marié à
la mairie de Fayence (Var), le 22 juillet
1995. Désignation sur la commune de
83440 Seillans, lieudit « Engaspaty », une
parcelle en nature de puit, figurant au
cadastre comme suit : section X, n° 350,
« ENGASPATY » pour une contenance
de 8 centiares. La possession de ce bien
a eu lieu de façon paisible, publique, continue et non équivoque depuis plus de
trente ans et réunissant ainsi les conditions
prévues par les articles 2261 et 2272 du Code
civil. Les oppositions seront reçues dans
le mois de la publication du présent avis
par lettre recommandée avec accusé de
réception à l’office notarial.
Pour avis, Me BELIN Vincent, Notaire
1813
Inventaire et projet
de règlement de la succession
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de Mlle ROMANI Roxanne Lola Marie, domiciliée 7, avenue Jean-Jaurès, 83340 Le Luc, y décédée le 08/10/2010, a établi l’inventaire et
le projet de règlement du passif. Référence au dossier 4383 SV 83 CH.
1719
Réddition de compte
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes 15
bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de M. LUTZ Paul
Jules, décédé le 31/05/2012 à Le Luc a
déposé le compte de succesion au TGI
de Draguignan le 10/02/2014. Référence 4695 BE.
1744
Rectificatif à l’annonce parue le
31/01/2014, concernant M. GUÉVEL
(Anthony) agissant tant en son nom
qu’au nom de son enfant mineur GUÉVEL (Loucas) lire : agissant tant en son
nom personnel qu’au nom de son enfant
mineur GUÉVEL (Loucas, Armand, Roger,
José) au lieu de : GUÉVEL (Loucas,
Armand, Roger, Jos).
CHANGEMENTS DE
RÉGIMES
MATRIMONIAUX
1706
SCP Pierre CASTEL
Phllip AUDIBERT
Phillppe MASOYER
Notaires associés
à LA VALETTE DU VAR
150, avenue Pasteur
Avis est donné de la modification du
régime matrimonial par :
M. Olivier Vaunnès MOUIS, sans
emploi, et Mme Jamlla BOUGTIB, sans
emploi, son épouse, demeurant ensemble à (83160) LA Valette-du-Var, 525, avenue François-Duchatel, Les Floréals n°4.
Nés, savoir :
Monsieur à (83000) Toulon, le 18 mai
1984.
Et Madame à KASBA TADLA (MAROC),
le 05 février 1991.
Mariés à l’origine sous le régime légal
MAROCAIN de LA SEPARATION DE
BIENS à la mairie de ZAOUIT CHEIKH,
le 03 octobre 2010, soit DEPUIS PLUS DE
DEUX ANS.
A défaut de contrat de mariage préalable è leur union et comme ayant fixé
leur première résidence principale en France, immédiatement après la célébration de leur mariage, mais actuellement
soumis au régime légal français, par
application de la mutabilité automatique du régime matrimonial prévue
par la convention de La Haye, comme
résident en France depuis leur union
et étant, Monsieur de natlonalité française, Madame, de nationalité Marocaine.
Modiflcatlon opérée : adoption du
régime de la Séparation de biens.
Les époux contribueront aux charges du mariage, en proportion de leurs
facultés respectives, conforménent aux
dispositions des articles 214 et 1537 du
code civil.
Notaire rédacteur de l’acte: Maître Philippe MAZOYER, notaire à La
Valette-du-Var,150, avenue Pasteur.
Date de l’acte: 22 janvier 2014.
Les oppositions éventuelles doivent
être faites auprès du notaire rédacteur
de l’acte à l’adresse mentionnée ci-dessus, dans les trois mois de la présente
insertion.
Pour avis et mention,
Maître Philippe MAZOYER
1708
OFFICE NOTARIAL D’AUPS
(Var)
Me Philippe MENARD
e
M Cecile MENARD
Notaires
36, avenue Georges Clémenceau
83630 AUPS
Changement de régime
Matrimonial
Aux termes d’un acte authentique
reçu par Me Philippe MENARD, Notaire
à Aups (Var) en date du 05 février 2014,
M. Alain Roger ARNOULT, retratié, né à
Le Perreux-sur-Marne (Val de Marne)
le 14 mars 1946 et Mme Nicole Gisèle
LAVIELLE, retraitée, son épouse, née à
Paris (14ème arrondissement) le 28 septbmre 1948, demeurant ensemble à
Régusse (Var), 2 lotissement Les Chênes
Blancs, 36, chemin des Clouos, actuellement mariés sous le régime de la
communauté légale de biens réduite
aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie
de Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis)
le 13 juillet 1968, ont adopté pour l’avenir
le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE prévue par l’article 1526 du
Code Civil avec CLAUSE D’ATTRIBUTION INTEGRALE DE LA COMMUNAUTE au profit du conjoint survivant.
Conformément aux dispositions de l’article 1397, 3ème alinéa du code civil, les
oppositions pourront être faites dans les
trois mois et devront être notifiées par
Lettre Recommandée avec Accusé de
Réception ou par exploit d’huissier à
Me MENARD, Notaire à Aups -83630),
36, avenue Georges Clémenceau.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation au Tribunal de Grande Instance.
Pour avis, le Notaire
1802
SCP CARRE
et POZZOLI
Notaires associés
83510 LORGUES (Var)
4, cours de la République
Avis de changement
de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu le 10 février
2014 par Me Jean-François CARRE, notaire associé à Lorgues (Var), M. Daniel
SOLEILHAVOUP, né à Limoges (87), le
13 février 1943 et Mme Michelle Jacqueline MEYNIER, retraitée, son épouse, née à Jumilhac-Le Grand (24), le
21 mai 1941, tous deux de nationalité française, demeurant ensemble à 83510
Lorgues, 339, chemin de la Martinette,
actuellement mariés sous le régime de
la communauté de biens, meubles et
acquêts, sans contrat de mariage préalable
à leur union célébrée en la mairie de Limoges (87), le 22 juin 1963. Ont changé de
régime matrimonial pour adopter celui
de la communauté universelle avec
clause d’attribution intégrale au conjoint
survivant. Les créanciers peuvent former
opposition dans un délai de trois mois
à compter de la publication, par lettre
recommandée avec demande d’avis de
réception ou par exploit d’huissier adressé au notaire rédacteur de l’acte.
Pour avis
1625
Bernard BOUCAUD - Charlotte
d’ESTEVE de BOSCH-BOUCAUD France ROUANET-RIGAUD Notaires Associés - 13, av. Wilson 83550 VIDAUBAN
Suivant acte reçu par Maître France
ROUANET-RIGAUD le 7 mai 2013, M. Pierre Claude LEGRAIN, responsable comptable et financier, et Mme Horia MAHMOUDI, employée de libre service, son
épouse demeurant ensemble à Le Thoronet (Var) 450, chemin de la Ponche, nés
M. à Béziers (Hérault) le 2 février 1960,
Mme à Juvisy sur Orge (Essonne) le
21 avril 1962. Mariés sous le régime de
la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la Mairie
de Gattières (Alpes-Maritimes) le 7 août
1993 ont adopté pour l’avenir le régime
de la SEPARATION DE BIENS, tel qu’il
est établi par les articles 1536 à 1543 du
Code Civil. En raison de l’existence d’un
petit enfant mineur le présent acte sera
soumis à l’homologation du Tribunal
du domicile des époux, ainsi que le prévoit l’article 1397 du Code Civil.
Les oppositions pourront être faite
dans un délai de trois mois et devront
être notifiées par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou par
acte d’huissier de justice à l’Office Notarial de Vidauban (83550), 13 et 15 avenue Wilson - BP 9.
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
1598
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Cyril GRANET, notaire associée à Sanary-sur-Mer,
le 5 février 2014, M. Jean-François LANDES, retraité, et Mme Arlette Bernadette
Antoinette MAIROT, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à 83140 SixFours-Les Plages, 29, chemin des Hoirs,
Les Régates, entrée C, nés savoir : M. à
01600 Trévoux, le 9 décembre 1952,
Mme à 25800 Valdahon, le 5 décembre
1951. Mariés à la mairie de 25800 Valdahon, le 1er juin 1974 sous le régime de
la communauté d’acquêts à défaut de
contrat de mariage préalable. Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis, ont adopté, pour l’avenir, le régime de la
communauté universelle des biens tel
qu’il est établi par l’article 1526 du Code
Civil. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront
être notifiées par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou par
acte d’huissier de justice à Me Cyril GRANET, notaire à 83110 Sanary-sur-Mer, le
Constellation, avenue de Port-Issol. En
cas d’opposition, les époux peuvent
demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
1791
Sylvain PALENC
3, place Clemenceau
HYERES
Changement de régime
matrimonial
Suivant acte reçu par Me Sylvain
PALENC, notaire à Hyères, 3, place Clemenceau le 11 février 2014, M. Roger
FRANCOIS et Mme Michèle BRUNET,
son épouse, demeurant 83260 La Crau,
9, place Castellin, mariés à la mairie de
La Crau, le 19 janvier 1974, sous le régime de la communauté d’acquêts sans
contrat préalable, ont adopté pour l’avenir, le régime de la communauté universelle avec, en cas de dissolution de
la communauté par le décès d’un des
époux, stipulation d’une clause d’attribution au profit du survivant de la moitié en pleine propriété et moitié en usufruit de tous les biens, meubles et
immeubles qui composeront la communauté. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu,
seront reçues dans les trois mois de la
présente insertion, en l’office notarial, où
domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, e notaire
TRIBUNAUX
Tribunal de
Grande Instance
de Draguignan
1667
Jugement rendu le 6 décembre
2013 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, prononçant la clôture
du redressement judiciaire selon
l’article L 631-16 du Code de Commerce, à l’encontre de :
Mlle Fanny HUSSENOT, demeurant
quartier de la Pouponne, 701, avenue de
Vidauban, 83460 Taradeau. Activité :
entreprise agricole. SIREN : 412 482 143
00028.
Jugement rendu le 6 décembre
A.L.–55
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
2013 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, prononçant la clôture du redressement judiciaire par
exécution du plan, article L 626-28 du
Code de Commerce, à l’encontre de :
HUSSENOT Fanny, demeurant
Ferme Equestre du Puits Riquier, route
de Baudinard, 83630 Régusse. Activité :
éleveur de chevaux et tourisme équestre. Non inscrite au RCS.
Extrait du jugement rendu le 6 décembre 2013 par le Tribunal de Grande
Instance de Draguignan, prononçant
l’adoption du plan de redressement
à l’encontre de :
M. Robert BAYONA, demeurant
route de Saint-Paul-Les Durance, 83560
Rians. Activité : exploitant agricole à
titre individuel. SIREN : 443 559 400, et
désignant la SCP PELLIER MOLLA,
Me PELLIER Marie-Sophie, 61, avenue du
XVe-Corps, 83600 Fréjus, en qualité de
Commissaire au Plan et M me Aude
RACHOU, en qualité de Juge-Commissaire.
Extrait du jugement rendu le 6 décembre 2013 par le Tribunal de Grande
Instance de Draguignan, adoptant le
plan de redressement judiciaire sur
6 ans à l’encontre de :
M. Patrick MARCHAND, demeurant
Ld Source d’Anadeau, 83149 Bras. Activité : exploitant agricole en nom propre. INSEE : 498 889 666. Et désignant la
SCP PELLIER MOLLA, Me PELLIER MarieSophie, 61, avenue du XVe-Corps, 83600
Fréjus, en qualité de Commissaire au Plan
et Mme Aude RACHOU, en qualité de
Juge-Commissaire.
Extrait du jugement rendu le 6 décembre 2013 par le Tribunal de Grande
Instance de Draguignan, ouvrant une procédure de redressement judiciaire
à l’encontre de :
EARL IDAL, demeurant 380, route des
Gorges, 83560 Vinon-sur-Verdon. RCS
Draguignan 482 868 429 et désignant
Me PELLIER Marie-Sophie, SCP PELLIER MOLLA, en qualité de Mandataire
judiciaire et Mme Aude RACHOU, en qualité de Juge-Commissaire.
Extrait du jugement rendu le 6 décembre 2013 par le Tribunal de Grande
Instance de Draguignan, ouvrant une procédure de redressement judiciaire
à l’encontre de :
STADE EQUESTRE DU CENTAURE, demeurant route de Sainte-Anastasie,
83890 Besse-sur-Issole. SIRET : 394 657
282 et désignant Me Anne DELORET,
en qualité de mandataire judiciaire et
Mme Aude RACHOU, en qualité de JugeCommissaire.
Extrait du jugement rendu le 6 décembre 2013 par le Tribunal de Grande
Instance de Draguignan, ouvrant immédiatement une procédure de liquidation
judiciaire à l’encontre de :
M. Jacky GIRAL, demeurant Fontaine
de Valescure, bâtiment E, 1825, avenue
de Valescure, 83700 Saint-Raphaël. Activité : ingénierie de formation en libéral.
SIRET : 393 171 277 00030, et désignant
Me PELLIER MOLLA Marie-Sophie, SCP
PELLIER MOLLA, en qualité de liquidateur judiciaire et Mme Aude RACHOU, en
qualité de Juge-Commissaire.
Extrait du jugement rendu le 3 décembre 2013 par le Tribunal de Grande
Instance de Draguignan, prononçant la
conversion de la procédure de
redressement judiciaire en procédure
de liquidation judiciaire à l’encontre
de :
M. Francis DASCOLOFF, demeurant
86, route du Pigeonnier, 83560 SaintJulien-Le Montagnier. Activité : éleveur
canin. SIREN : 504 647 363. Et désignant la SCP PELLIER MOLLA, Me PELLIER Marie-Sophie, 61, avenue du XVeCorps, 83600 Fréjus, en qualité de
Liquidateur judiciaire et maintenant
Mme Aude RACHOU en qualité de Jugecommissaire.
Le Greffier
SCEA SYMMETRY ARABIANS,
demeurant Font Rubis, 349, route de
Tavernes, 83630 Baudinard-sur-Verdon.
RCS Draguignan 527 877 211.
Et désignant M e Anne DELORET,
29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan, en qualité de liquidateur judiciaire et Mme Aude RACHOU, en qualité de Juge-Commissaire.
Extrait du jugement rendu le 7 février
2014 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant une procédure de redressement judiciaire
à l’encontre de :
Mme Valérie BARBARAS épouse
MOSTACCI, demeurant chemin SaintChristophe, 83170 Vins-sur-Caramy.
Activité : infirmière libérale. SIREN :
434 208 849 00035.
Et désignant M e Anne DELORET,
29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan, en qualité de mandataire judiciaire et Mme Aude RACHOU, en qualité de Juge-Commissaire.
Extrait du jugement rendu le 7 février
2014 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, prononçant la conversion de la procédure de redressement
judiciaire en procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de :
STADE EQUESTRE DU CENTAURE, demeurant route de Sainte-Anastasie,
83890 Besse-sur-Issole. SIRET : 394 657
282.
Et désignant M e Anne DELORET,
29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan en qualité de liquidateur judiciaire et Mme Marie-Laure GUEMAS, en qualité de Juge-Commissaire.
Jugement rendu le 7 février 2014
par le Tribunal de Grande Instande de
Draguignan, prononçant la clôture
des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, à l’encontre de :
M. Gilles GRIMMER, demeurant
Les 4-Chemins, route de Grasse, 83830
Callas. Activité : agent commercial.
SIREN : 439 176 124.
Extrait du jugement rendu le 7 février
2014 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :
Association SAPAZUR, demeurant 32, rue Fontaine Vieille, 83310 Cogolin. SIREN : 498 042 159.
Et désignant Me PELLIER MOLLA
Marie-Sophie, SCP PELLIER MOLLA,
61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus, en qualité de mandataire judiciaire
et Mme Aude RACHOU en qualité de
Juge-Commissaire.
Extrait du jugement rendu le 7 février
2014 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, arrêtant le plan de
redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans à
l’encontre de :
Mme Martine PAUL divorcée HENRY,
demeurant La Bastide de Saint-Jean,
quartier Saint-Jean, 83460 Les Arcssur-Argens. Activité : exploitante viticole. SIRET : 411 522 345 00015.
Et désignant Me PELLIER MOLLA
Me PELLIER Georges-André, en qualité
de commissaire au plan et Mme Aude
RACHOU en qualité de Juge-Commissaire
Le greffier
Tribunal de Commerce
de Fréjus
1768
Dépôt du projet
de répartition
ARENES FAST FOOD, 316, avenue
de Verdun, 83600 Fréjus.
Liquidateur : Me DELORET Anne,
29, rue Georges-Cisson, Centre Hermès, 83300 Draguignan.
Conformément à l’article R644-2.
Le délai dans lequel tout intéressé peut contester le projet de
répartition devant le Juge-Commissaire en application de l’article
L644-2 du Code de Commerce est
de UN MOIS à compter de la publication à paraître au Bulletin Officiel
des Annonces Commerciales et
Civiles (BODACC).
1759
Audience du 10/02/2014
Ouverture de redressement
judiciaire
OMEGA SECURITY SERVICES
(SAS) - RCS FREJUS 501 418 404 - Activités de sécurité privée - 24$avenue
Jean Jaures les Alizés 83120$SainteMaxime; Mandataire judiciaire ME CARDON Didier 15$IMPASSE DE L’HORLOGE 06110 LE CANNET;
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
mandataire judiciaire sus-désigné.
Ouverture de redressement
judiciaire
RESTAURANT LA MEDINA (SARL)
- RCS FREJUS 502 805 732 - Restauration traditionnelle - Immeuble Le Sonex
Bat C RN 98, 83370 St Aygulf.
G.R.C. (SARL) - RCS FREJUS 489 949
149 - Travaux de maçonnerie générale
et gros oeuvre de bâtiment - 441 rue MalGallieni C/o Global Services le Brisbane 83600 Fréjus.
A D F (SARL) - RCS FREJUS 538
604 737 - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - 81 route Jean-Corona 83120 Sainte-Maxime. Mandataire judiciaire ME DELORET ANNE 246 Avenue
du XV Corps Les Terrasses du XVème
- Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
mandataire judiciaire sus-désigné.
BULTEL FABIEN - RM 413 914 839 Travaux de démolition - 4, avenue StJulien ZA du Camp Ferrat 83120 Sainte-Maxime.
AZUREENNE DE CONSTRUCTION
ET DE RENOVATION (SARL) - RCS FREJUS 532 886 330 - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- 196 route Nationale 7 Villa Clémence
83490 Le Muy. Mandataire judiciaire
Me Georges André PELLIER membre de
la SCP PELLIER MOLLA 61 avenue du
Xve Corps Villa Lesterelle, 83600 Fréjus.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
mandataire judiciaire sus-désigné.
Ouverture de liquidation
judiciaire
1786
Extrait du jugement rendu le 7 février
2014 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, prononçant directement la liquidation judiciaire à l’encontre de :
ATLANTIQUE FRUITS DE MER
(SAS) - RCS FREJUS 793 082 058 Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques - Lieudit les Barestes lotissement 22 ZI les Meissuges
83480 Puget-sur-Argens. Liquidateur
ME DELORET ANNE 246 Avenue du
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
XV Corps Les Terrasses du XVème Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
liquidateur sus-désigné.
CARRELAGES LAINE ET LOUAT
(SARL) - RCS FREJUS 420 630 196 - Travaux de revêtement des sols et des
murs - 44 lotissement les Pins Pignons
83120 Sainte-Maxime. Liquidateur Me
Georges André PELLIER membre de la
SCP PELLIER MOLLA 61 avenue du
Xve Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
liquidateur sus-désigné.
Conversion en liquidation
judiciaire
DECORATION SCALA (SARL) RCS FREJUS 501 006 472 - Travaux de
peinture et vitrerie - Bd du Cerceron
Chez Axe Centre d’Affaires Europe
83700 Saint-Raphaël. Liquidateur ME CARDON Didier 15 IMPASSE DE L’HORLOGE 06110 LE CANNET.
BMH CONCEPT (SARL) - RCS FREJUS 439 544 263 - Ingénierie, études techniques - 169 Rue Jean Jaures Fréjus
83600 Fréjus.
PM BETECH (SARL) - RCS FREJUS
494 846 413 - Activités des sociétés holding - 169 Rue Jean Jaures 83600 Fréjus. Liquidateur ME DELORET ANNE
246 Avenue du XV Corps Les Terrasses
du XVème - Bât E1 - Appart 212
83600 FREJUS.
Clôture pour insuffisance
d’actif
LES REALISATIONS DU GOLFE RCS FREJUS 403 543 465 - Travaux de
maçonnerie générale - 25 Impasse antonin Arthaud, 83120 Sainte-Maxime.
S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX
BATIMENT - RCS FREJUS 434 388 005
- Autres travaux de finition - quartier saint
martin 83390 Cuers.
Ouverture de redressement
judiciaire
LE SUD (SARL) - RCS FREJUS 428
264 360 - Restauration traditionnelle 54 rue Paul-Bert 83120 Sainte-Maxime.
Mandataire judiciaire ME CARDON
Didier 15 IMPASSE DE L’HORLOGE
06110 LE CANNET. Les déclarations de
créances sont à déposer dans le délai de
deux mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire sus-désigné.
Ouverture de liquidation
judiciaire
ACT IMM (SARL) - RCS FREJUS
442 546 107 - Administration d’immeubles et autres biens immobiliers 2411 boulevard de l’Esterel, Domaine
d’Anthéor 83700 Saint-Raphaël. Liquidateur ME DELORET ANNE 246 Avenue
du XV Corps Les Terrasses du XVème
- Bât E1 - Appart 212 83600 FREJUS.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
liquidateur sus-désigné.
Résolution du plan
et ouverture de liquidation
judiciaire de
MARTINUZZI –hervé – RM 383 374
063 - Travaux de terrassement courants
et travaux préparatoires – Quartier Valère Route du Muy - azur Tp 83600 Bagnolsen-Forêt.
Sarl AZUR TP – rcs 488 484 403 - Azur
Tp Quartier Valère Route du Muy - azur
Tp 83600 Bagnols-en-Forêt. Liquidateur
Me Georges André PELLIER membre de
la SCP PELLIER MOLLA 61 avenue du
Xve Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus.
Les déclarations de créances sont
A.L.–56
ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
liquidateur sus-désigné.
Plan de continuation
T.F.G. IMMOBILIER (SARL) - RCS FREJUS 431 766 757 - Agences immobilières - les Cyclades 1100 Rd 98a 83580 Gassin. Commissaire à l’exécution du plan
ME DELORET ANNE 246 Avenue du XV
Corps Les Terrasses du XVème - Bât E
1 - Appart 212, 83600 FREJUS.
Clôture pour insuffisance
d’actif
AQUACALOR (SARL) - RCS FREJUS
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19260 Affieux.
Tribunal de Commerce
de Toulon
1814
TC de Pontoise
Jugement 2013J00874 du 20 décembre 2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS
MORY DUCROS et la SCI CAUDAN
et prononçant l’extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS
MORY DUCROS 26/28 rue Gay-Lussac
95500 GONESSE à :
SCI CAUDAN, rue Jacques-Ange, Zl
de Lann-Seveli, 56850 Caudan. RCS
Lorient : 439 374 364 - 2011 D 400.
Activité déclarée : acquisition de tous
terrains et immeubles, la construction,
la gestion, l’entretien et la mise en valeur
par tous moyens de ces immeubles.
avec masses actives et passives communes,
maintient administrateur : SELARL
BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise
en la personne de Me Eric BAULAND,
7 rue Caumartin 75009 Paris,
Et Me BLERIOT, 50, rue Victor-Hugo
95300 Pontoise,
maintient mandataire judiciaire :
M e MANDIN, 23, rue Victor-Hugo,
95300 Pontoise.
Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains
dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
Juge-commissaire : Mme Christine
SALMON.
Jugement 2013J00874 du 20 décembre 2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS
MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l’extension de la procédure de
redressement judiciaire de la SAS MORY
DUCROS 26/28 rue Gay-Lussac
95500 Gonesse à :
SCI SPAD, 26/28 Rue Gay-Lussac,
95500 Gonesse.
RCS Pontoise : 535121800 - 2011 D 910.
Activité : acquisition par voie d’achat,
d’échange, d’apport en nature ou autre
de terrain à bâtir ou assimilés avec masses actives et passives communes,
maintient administrateur : SELARL
BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise
en la personne de Me Eric BAULAND,
7, rue Caumartin 75009 Paris,
Et Me BLERIOT 50 rue Victor-Hugo,
95300 Pontoise,
maintient mandataire judiciaire :
M e MANDIN, 23 Rue Victor-Hugo,
95300 Pontoise.
Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains
dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC
juge-commissaire : Mme Christine SALMON.
AVIS DE
CONVOCATION
CRÉANCES
SALARIALES
1762
1729
AEROPORT DU GOLFE
DE SAINT-TROPEZ
SA au capital de 3 500 000 e
Siège social :
Route de Saint-Tropez
83310 LA MOLE
RCS Fréjus 597 180 470
Avis de dépôt d’état
de créances salariales
Avis de convocation
Assemblées générales extraordinaire et ordinaire :
Une Assemblée générale mixte se
tiendra le 5 mars 2014 à 14 h au
siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour de la compétence
de l’Assemblée générale extraordinaire :
- Prorogation de la société.
Ordre du jour de la compétence
de l’Assemblée générale ordinaire
annuelle :
- Ratification de la nomination des
administrateurs nommés provisoirement par le Conseil d’administration.
A défaut d’assister personnellement
à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :
- Soit remettre une procuration à un
autre actionnaire ou à leur conjoint.
- Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire.
- Soit utiliser et faire parvenir à la
société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à
la disposition des actionnaires au siège
social. Ils seront remis ou adressé à
tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier
électronique à la société, au plus tard six
jours avant la date de l’Assemblée.
Les votes par correspondance ne
seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés parvenus
au siège social, trois jours au moins
avant la date de l’Assemblée.
L’adresse internet à laquelle peuvent
être envoyés les formulaires de vote à
distance est : [email protected]
Les actionnaires ont la faculté de
poser des questions écrites adressées
au Conseil d’administration. Il y sera
répondu lors de l’Assemblée, dans les
conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au plus
tard le quatrième jour ouvré précédant
l’Assemblée. Elles peuvent être envoyées :
- Au siège social par lettre recommandée AR adressée au Président du
conseil.
- Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Le Conseil d’administration
Conformément aux articles L. 625-1
alinéa 1 et R. 625-3 du Code de Commerce, l’ensemble des relevés de créances salariales résultant d’un contrat de
travail a été déposé au greffe pour l’affaire suivante :
Procédure collective : SARL PACNETTY (1004), 38 bis, bd de l’Europe,
13090 Aix-en-Provence.
La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir le
Conseil de Prud’hommes prévu à l’article L. 625-1 alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à compter de
ladite publicité.
Conformément aux articles L. 625-1
alinéa 1 et R. 625-3 du Code de Commerce, l’ensemble des relevés de créances salariales résultant d’un contrat de
travail a été déposé au greffe pour l’affaire suivante :
Procédure collective : SARL AU
MARCHÉ DE PROVENCE (995), chemin de la Barrière, RD 562, 83440 Montauroux.
La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir le
Conseil de Prud’hommes prévu à l’article L. 625-1 alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à compter de
ladite publicité.
Conformément aux articles L. 625-1
alinéa 1 et R. 625-3 du Code de Commerce, l’ensemble des relevés de créances salariales résultant d’un contrat de
travail a été déposé au greffe pour l’affaire suivante :
Procédure collective : SARL TCE
2000 (898), route de Barjols, lot n° 21,
ZA La Laouve, 83470 Saint-MaximinLa Sainte-Baume.
La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir le
Conseil de Prud’hommes prévu à l’article L. 625-1 alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à compter de
ladite publicité.
Conformément aux articles L. 625-1
alinéa 1 et R. 625-3 du Code de Commerce, l’ensemble des relevés de créances salariales résultant d’un contrat de
travail a été déposé au greffe pour l’affaire suivante :
Procédure collective : SARLU JPA
(905), 1, quartier Bourbouteou, impasse La Pinède, 83340 Le Cannet-desMaures.
La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir le
Conseil de Prud’hommes prévu à l’article L. 625-1 alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à compter de
ladite publicité.
Conformément aux articles L. 625-1
alinéa 1 et R. 625-3 du Code de Commerce, l’ensemble des relevés de créances salariales résultant d’un contrat de
travail a été déposé au greffe pour l’affaire suivante :
Procédure collective : SARLU STOCK
SCENIC (1018), 1426, route des Arcs,
quartier Les Suous, 83720 Trans-enProvence.
La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir le
Conseil de Prud’hommes prévu à l’article L. 625-1 alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à compter de
ladite publicité.
Conformément aux articles L. 625-1
alinéa 1 et R. 625-3 du Code de Commerce, l’ensemble des relevés de créances salariales résultant d’un contrat de
travail a été déposé au greffe pour l’affaire suivante :
Procédure collective : Heinz BERNER (961), 11, hameau Saint-Jaume,
83510 Lorgues.
La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir le
Conseil de Prud’hommes prévu à l’ar-
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
ticle L. 625-1 alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à compter de
ladite publicité.
Conformément aux articles L. 625-1
alinéa 1 et R. 625-3 du Code de Commerce, l’ensemble des relevés de créances salariales résultant d’un contrat de
travail a été déposé au greffe pour l’affaire suivante :
Procédure collective : SARLU ALTA
B (1039), 990, avenue des Chênes Verts,
ZI de Nicopolis, 83170 Brignoles.
La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir le
Conseil de Prud’hommes prévu à l’article L. 625-1 alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à compter de
ladite publicité.
Pour avis, le 14/02/2014
Me Pierre-Alexandre LECA
13, rue de la République
83300 Draguignan
1811
Avis aux salariés
L’état des créances salariales de SASU
MECHES RE-BELLES, mise en liquidation judiciaire simplifiée, le 28 janvier 2014, par jugement du Tribunal de
Commerce de Draguignan, en date du
28 janvier 2014, a été déposé au greffe
du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Les salariés disposent d’un délai de
DEUX MOIS, à peine de forclusion, pour
saisir le Conseil de Prud’hommes d’une
réclamation sur tout ou partie d’une
créance (article L. 625-1 et R 625-3 du Code
de Commerce).
Fréjus, le 14/02/2014.
Le liquidateur
Anne DELORET
A.L.–57
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V
1812
RÉGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS
Recensement des marchés conclus en 2013
TITULAIRE
Adresse du titulaire
INTITULÉ
DATE DU MARCHÉ
Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 g HT et inférieur à 90 000 g HT
Marché bons de commande de réalisation et livraison
mensuelle de titres restaurant pour une durée d’un an
renouvelable trois fois
EDRENDED France SAS
Direction commerciale secteur public, 166/180 bd Gabriel-Péri
92240 MALAKOFF
SIRET : 393 365 135 00358
02/12/2013
Marché acquisition et maintenance d’une solution de supervision
des ouvrages d’eau potable et d’assainissement collectif
OTV SUD – Direction Régionale SUD Les Docks
10 place de la Joliette, BP 73315, 13567 MARSEILLE
Tél. : 04 96 17 15 30 – Fax : 04 96 17 15 49
SIRET : 433 998 473 00014
19/02/2013
Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 g HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée
(Fournitures et services 90 000 g à moins de 200 000 g HT et pour les travaux de 90 000 g à moins de 5 M. d’g HT)
Diagnostic et réhabilitation de collecteurs d’assainissement
par technique sans tranchée
RÉSEAUX CONSULT SARL
Domaine de la Rabasse, route de Gréoux, 04210 VALENSOLE
Tél : 04 92 74 87 82
SIRET : 538 239 302 00028
30/04/2013
Marché à bons de commande d’entretien et de curage
des réseaux d’assainissement collectif
SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
382 boulevard Caussemille, 83300 DRAGUIGNAN
Tél : 04 94 68 28 11 - Fax : 04 94 67 48 43
SIRET : 342 188 299 00040
24/01/2013
Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée
(Fournitures et services à partir de 200 000 g HT et pour les travaux à partir de 5 M. d’g HT)
Amélioration de la connaissance du patrimoine réseau
eau potable et assainissement collectif
Groupement SARL BM EAU
850 quartier Le Vallon, 83136 MÉOUNES-LES-MONTRIEUX
Tél. : 09 64 07 58 95 - Fax : 04 94 33 27 52
SIRET : 529 618 092 00017
20/06/2013
FIT CONSEIL
12 bd Frédéric-Sauvage, 13014 MARSEILLE
Tél. : 04 86 76 03 22 - Fax : 04 91 37 56 84
SIRET : 785 936 592 00126
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–58
A SAISIR ...
MARCHÉS PUBLICS - 83
APPELS
1586
Avis d’appel public à la concurrence
Services
Département de publication : 83 Services
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés
publics de l’OMC : Non
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée - Service Environnement
624 Chemin Aurélien 83700 Saint Raphael - Tél : +33 494193100 - Fax : +33 494193110
URL : http://www.agglo-var-esterel-mediterranee.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Type d’organisme : Etablissement public territorial
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Travaux de débroussaillement
Type marché de services : Entretien et de réparation
Lieu d’exécution ou de livraison : Territoire de la CAVEM
L’avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché séparé ordinaire Des variantes seront-elles prises en compte ? Non Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,000% du montant de l’avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de
variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions
prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. et selon
les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Marché(s) financé(s) par les ressources propres de
la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières : Le délai d’exécution des prestations du lot 1 est
de 3 mois à compter de la date de l’ordre de service. Le lot 2 est conclu pour une
période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du premier bon de
commande.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises : Lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses co-traitants (Formulaire DC1 ou forme libre) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC2 ou forme libre);
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des
cas mentionnés à l’article 43 du CMP (Formulaire DC2 ou forme libre);
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s)
minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 ou forme libre)
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des
principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l’opérateur économique (Formulaire DC2 ou forme libre);
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (Formulaire DC2 ou
forme libre); certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur
précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l’entreprise : 60%
- Prix des prestations : 40%
D’OFFRES
Une enchère électronique sera effectuée : Non
PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 03/03/2014 à 16 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 2014A002
Autres informations : Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en
garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - CS 40510 83041 Toulon Cedex 9 - Tél :
+33 494427930 - Fax : +33 494427989
Email : [email protected] URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - CS 40510
83041 Toulon Cedex 9 - Tél : +33 494427930 - Fax : +33 494427989
Email : [email protected] URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d’ordre administratif et technique : M DA CRUZ - Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée - Service de la Commande Publique
624 Chemin Aurélien - 83700 Saint Raphael - Tél : +33 494193109 - Fax : +33
494193110
Email : [email protected]
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d’Agglomération
Var Estérel Méditerranée - Service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien
- 83700 Saint Raphael - Fax : +33 494193110
Email : [email protected] URL : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée - Service de la Commande
Publique 624 Chemin Aurélien - 83700 Saint Raphael URL : https://www.e-marchespublics.com
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Lot N°1 - Débroussaillement d’une zone d’appui DFCI
Description succincte : Marché à prix global et forfaitaire
Lot N°2 - Travaux de débroussaillement
Description succincte :
Marché à bon de commande avec un minimum de 20 000 e HT et un maximum
de 70 000 e HT
Date d’envoi du présent avis à la publication : 06/02/2014
1777
Avis de MAPA
COORDONNEES DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune de Figanières
- 83830, M. Bernard CHILINI, Maire.
RENSEIGNEMENTS : Mairie de Figanières, 1, rue Saint-Eloi, 83830 Figanières.
Tél : 04.94.50.93.60 – Fax : 04.94.50.93.64 – courriel : [email protected]
OBJET DU MARCHE : Travaux de grosses réparations de voirie.
LIEU D’EXECUTION : Figanières (83).
TYPE DE PROCEDURE : Marché à bons de commande conformément à l’article 77 du code des marchés publics.
Marché à procédure adaptée. Conformément à l’article 28 du Code des Marchés
Publics, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les deux meilleures offres. La
négociation pourra porter sur le prix et les délais.
CRITERES D’ATTRIBUTION :
Prix 60%
Valeur technique de l’offre 40%.
RETRAIT DU DOSSIER : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur suivant :
https://www.marches-securises.fr
ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES : Mairie de Figanières, Direction Générale des Services, 1, rue Saint Eloi - 83830.
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 14 mars 2014 à 12 heures.
DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : Le 12 février 2014.
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–59
A SAISIR ...
1688
1649
Avis public à la concurrence
Avis d’appel public à la concurrence
Commune de Carcès. M. le Maire, Place de l’Hôtel de Ville 83570 Carcès
web : http://www.carces.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
L’avis implique un marché public
Objet : Station d’épuration de Carcès
Restructuration des passerelles et du bassin clarificateur
Nature du marche : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Lieu d’exécution : station d’épuration de Carcès - route de Lorgues Les Lônes
Camparnaud 83570 Carcès
Délai d’exécution : premier semestre 2014
Durée : 2 mois à compter de la notification du marché.
Description : - Démolition et reconstruction des passerelles d’un bassin de la station d’épuration
- Réfection du bassin clarificateur
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés
publics de l’OMC : NON Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Quantité/étendue :
- travaux de génie civil
- travaux de chaudronnerie et électromécanique Lot N° 1 - GENIE CIVIL :
Restructuration des passerelles et du bassin clarificateur
Lot N° 2 -CHAUDRONNERIE ET ELECTROMECANIQUE : Restructuration des passerelles et du bassin clarificateur Conditions relatives au contrat
Cautionnement : garantie à première demande ou retenue de garantie
Forme juridique :
entreprise individuelle ou en groupement solidaire et/ou conjoint
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions
de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique,
des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et
des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières.
- Production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le
candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.
- DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,
disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française,
ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Marché réservé : NON
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l’offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements administratifs :
MAIRIE DE CARCÈS
Nadia SALMI
31, rue du Maréchal FOCH
83570 Carcès
Tél : 04 94 04 50 14
mèl : [email protected]
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 07/03/14 à 12h00 au plus tard.
à l’adresse :
MAIRIE DE CARCÈS
Nadia SALMI
31, rue du Maréchal FOCH
83570 Carcès
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Envoi à la publication le : 07/02/14
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.carces.fr
M. Jean Louis MASSON - Président, Hôtel de ville, Rue Lavène, BP 121, 83957 LA
GARDE CEDEX.
Référence acheteur : PDTHYGEHPAD.
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Objet : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN
(EN 2 LOTS).
Procédure : Procédure ouverte.
Forme du marché : Division en lots : oui
Marché à bons de commande
Lot N° 1 - Accessoires et produits d’entretien et d’hygiène, consommables divers
- maximum : 25 000 e HT
Lot N° 2 - Produits de remise en état des sols - maximum : 2 000 HT
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Les performances techniques jugées au regard de la qualité technique des
produits et matériels proposés indiqué dans les fiches techniques et fiches de données de sécurité fournies
20 % : Les performances organisationnelles des services proposés jugées au regard
des dispositions et moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution des
commandes, et des procédures développés dans le mémoire technique y compris
le délai de livraison
Remise des offres : 03/03/14 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 05/02/2014
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MARCHES PUBLICS
AUTRES
1801
Recensement économique des marchés conclus en 2013
Article 133 du Code des Marchés Publics
suivant arrêté du 21 juillet 2011
(Objet- Date marché- Nom de l’attributaire- Code postal-)
Marchés de travaux compris entre 20 000 e HT 90 000 e HT.
- Travaux de mise en sécurité des équipements électriques du marché couvert :
20/02/2013 - Sté PC ELEC - 83170
- Renforcement de la structure de la Halle des Sports: 18/07/2013- Sté RENOFORS69800
- Travaux de mise en conformité électrique du Groupe Scolaire Jean Giono08/07/2013 - CMT Génie Electrique - 13170
Marchés de Fournitures et Services compris entre 20 000 e HT et
90 000 e HT
- Fourniture matériel son et électrique pour le Hall des Expositions- 31/05/2013Société DUSHOW- 13 127.
- Acquisition d’un logiciel de gestion des ressources humaines- 12/02/2013- Société CIRIL- 69 603.
- Assurances construction Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantiers: Espace des Solidarités- 01/02/2013- SMABTP _ 75739
- Fourniture et Quincaillerie d’outillage divers et de Produits Associés pour 3 ans :
lot 1 : visserie et consommable- 19/04/2013- DESCOURS ET CABAUD- 83078,
lot 2 : serrurerie- 19/04/2013- DESCOURS ET CABAUD- 83078
lot 3 : outillage- 19/04/2013- DESCOURS ET CABAUD- 83078
- Prestations d’accompagnement social dans le cadre de l’OPAH pour 2 ans22/04/2013- ARIF- 83170
- Prestations d’assistance aux copropriétaires dans le cadre de l’OPAH pour 2 ans15/05/2013- KROHMER- 83000
- Prestation de Thermicien Conseil dans le cadre de l’OPAH pour 2 ans- 15/05/2013AGENCE CENTRE VAR DIAGNOSTIC_M. KHOLER- 83170
- AMO pour l’exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux- 15/05/2013- Sté ALTERGIS INGENIERIE_ 13016
- Acquisition de Papier pour Photocopieurs et Imprimantes pour 3 ans- 06/06/2013Sté OFFICE DEPOTS- 60451
- Maintenance et Entretien du Matériel du Service de Restauration Municipale pour
3 ans- 27/06/2013 - SAS SERAFEC 83160
- Prestations d’Architecte Coloriste dans le Cadre d’une seconde OPAH et de
Renouvellement du Centre Ville de Brignoles sur 2 ans- 14/08/2013- SARL WOOD
ET ASSOCIES- 83000
- Fourniture et Mise en Œuvre des équipements RFID nécessaires à la Médiathèque
de Brignoles- 21108/2013 -Sté JDENT SA _ 75011
-Marché Complémentaire de Prestations de Conseil et de Suivi des Implantations
Publicitaires situées sur le Territoire Communal de Brignoles - 10/09/2013 - CABINET
MARSON CONSEILS - 30400
- Assistance à Ma!trise d’Ouvrage pour la Réalisation d’une Opération d’Aménagement/Renouvellement Urbain en Centre Ville : Cours Liberté- 30/09/2013 -
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–60
MARCHES PUBLICS
Groupement : Mandataire : Sté 2D21 - 34130
- Fourniture de Documents Imprimés pour la Médiathèque sur 4 ans :
Lot 1- Documents Imprimés de Fiction Section Adultes- 11/09/2013- LIBRAIRIE LE
BATEAU BLANC- 83170.
Lot 2 : Documents Imprimés Documentaires Adultes- 11/09/2013 -LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE- 83000
Lot 3 : Documents Imprimés pour la Jeunesse- 11/09/2013 -LIBRAIRIE CHARLEMAGNE- 83000
Lot 4 : Bandes Dessinées pour Adultes Adolescents et Jeunesse- 11/09/2013LIBRAIRIE BATEAU BLANC- 83170
- Organisation du Transport Scolaire pour la Journée du Mercredi sur 4 ans : 02/09/2013
-LES LIGNES DU VAR - 83160
- Maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une Passerelle Piétonne sur le Caramy: 25/09/2013- SCE- 83500
- Assurance Construction DO et TRC: Transfert du Tribunal d’Instance au Quartier
de Paris: 21/11/2013- SMABTP -75739
- Acquisition d’un mini bus équipé pour les personnes à mobilité réduite (P.M.R.)
pour l’accueil de jour thérapeutique: 16112/2013 -DIETRICH VEHICULES- 67320
- Rénovation et Restauration des Fontaines et Lavoirs du Circuit‹‹ AU FIL DE
L’EAU»: 21/01/2014 -ATELIER DU MARCHAND DE CAILLOUX- 83570
- Acquisition de Produits d’Entretien pour la Restauration Scolaire et Prestation
d’Assistance Technique pour 3 ans: 20/01/2014 _ Sté ARGOS HYGIENE- 38093
Marchés de Travaux compris entre 90 000 e HT et moins de 5 000 000 e HT.
Travaux relatifs au transfert du Tribunal d’Instance au quartier de Paris :
Lot lA : Décontamination -26/04/2013- Sté SNADEC ENVIRONNEMENT -06801
Lot lB : Démolition- 10/06/2013 - SN VOLPILIERE- 30230
Lot 2 : Terrassements- VRD- Espaces Verts -17/06/2013 - Sté EIFFAGE TP Méditerranée83170
Lot 3 : Gros Œuvre- 17/06/2013- Sté BEC CONSTRUCTION PROVENCE- 83210
Lot 4 : Etanchéité -20/09/2013- Sté ALPHA SERVICES -13001
Lot 5 : Menuiseries Extérieures alu et serrurerie- 17/05/2013- Sté SMAB- 84300
Lot 6 : Cloisons/Doublages/Faux Plafonds- 10/06/2013- Sté SPPR- 83470
Lot 7 : CVC- Plomberie et Sanitaire-10/06/2013- Sté SNEF 6 83500
Lot 8 : Electricité- Courants forts et faibles- 10/06/2013 - Sté POURRJERE- 83470
Lot 9 : Revêtements de sols dures et farences- 10/06/2013 - Sté SM3C- 83500
Lot 10 : Revêtement de Sols Souples- 10/06/2013- Sté 2SRI- 83330
Lot 11 : Menuiseries Intérieures et Aménagement Mobilier- 10/06/2013 - Sté
MENUISERIE DU PHARO AGENCEMENT- 13400
Lot 12 : Peintures Signalétiques et Nettoyage- 10/06/2013- Sté GHIGO NICOLAS83510
Lot 13 : Stockeurs Archives- 10/06/2013 - Sté SAMODEF FORSTER.
Travaux d’Entretien de Réparation et de Création Ponctuelle de la Voirie Communale
et de ses Dépendances pour 4 ans : Sté EIFFAGE TP MEDITERRANEE- 83170
- Travaux de Requalification des Aménagements Extérieurs du Quartier Carami:
12111/2013- Sté SOTTAL TP- 83560
- Réalisation d’une aire de glisse au complexe sportif du Vabre: 27112/2103CONCRETE WAVES SKATE PARKS- 40220
Marchés de Fournitures et services compris entre 90 000 e HT et moins
de 200 000 e HT
- Fourniture et Matériel de Plomberie et d’Arrosage pour 3 ans :
Lot n° 1 : Sanitaire-Plomberie 1Céramique- 03/05/2013 - DESCOURS ET CABAUD
- 83078
Lot n° 2 : Sanitaire-Plomberie 1P.V.C- 03/05/2013- DESCOURS ET CABAUD- 83078
Lot n° 3 : Sanitaire-Plomberie 1Robinetterie- 03/05/2013- SA LORANS ROBINETTERIE- 35012
Lot n° 4 : Sanitaire-Plomberie 1Articles divers- 03/05/2013- LORANS ROBINETTERIE35012
Lot n° 5 : Sanitaire-Plomberie 1 Cuivre et alliage cuivre- 03/05/2013- DESCOURS
ET CABAUD- 83078
Lot n° 6 : Arrosage-03/05/2013 -BERGON- 83490
- Location et Mise en Service de Structures Modulaires pour 3 ans- 04/06/2013COUGNAUD Yves- AGENCE PACA LANGUEDOC ROUSSILLON- 13724
- Fourniture et Livraison de Mobilier de Bureau pour 3 ans :
Lot 1 : Mobilier de Bureau- 01/08/2013- SNC CHOUETTE BUREAU -ARCH OFFICE83130
Lot 2 : Sièges de Bureau et Chaises Pliantes- 01/08/2013- SNC CHOUETTE
BUREAU- ARCH OFFICE- 83130
Lot 3 : Accessoires Divers- 01/08/2013- Sté ELLIPSE- 06905
- Prestations de Conseil et de Suivi des Implantations Publicitaires situées sur le
Territoire Communal sur 3 ans : 0710110214 - MARSON CONSEILS- 30133
- Assurance Dommages aux Biens Responsabilité Civile et Flotte Automobile sur
4 ans :
Lot 1 : Assurance dommage aux biens- 02/12/2013- Sté SMACL ASSURANCES 79031
Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale- 02/12/2013- Groupement: PARIS
NORD ASSURANCES SERVICES/ETHIAS SA/AREAS DOMMAGES- 75009
Lot 3 :Assurance du Parc Automobiles- 02/12/2103- Assurances PILLIOT/Assurances
du CREDIT MUTUEL- 62120
Marché de Fournitures et services au dessus de 200 000 e HT
- Fourniture de matériel de signalisation verticale -Années 2013 à 2017-26/04/2013Sté SUD OUEST SIGNALISATION- 81000
- AMO pour l’Exploitation des Equipements Thermiques de Bâtiments Communaux pour 5 ans- 15/05/2013- Sté ALTERGJS INGENJERIE-13016
Réalisation et Livraison de Travaux d’Impression sur 3 ans :
Lot: 1 : Impression du journal municipal - 07/06/2013 - RIBOCCONO OFFSET
PRESSE - 83490
Lot 2 : Impression Affiches Panneaux Sucettes- 07/06/2013 - Sté AFFICOLOR- 06516
Lot 3 : Impression Grands Formats Bâches Buanderie Adhésifs- 07/06/2013 - Sté
PERADOTTO- 06200
Lot 4 : Impression Affiches Dépliants A3 Expositions et Manifestations- 07/06/2013
-Imprimerie PERFECTA- 06270
Lot 5 : Impression de cartes et cartons- 07/06/2013- RIBOCCONO OFFSET PRESSE- 83490
Lot 6 : Impression d’affiches 40x60- 07/06/2013- IMPRIMERIE PERFECTA- 06270
Lot 7 : Impression d’affiches 60x80- 07/06/2013- RIBOCCONO OFFSET PRESSE83490
Lot 8 : Impression d’affiches 320x240 vitrines- 07/06/2013- AFFJCOLOR- 06516
Lot 9 : Impression d’affiches 400x300 collé- 07/06/2013 - AFFICOLOR- 06516
- Fourniture et Livraison de denrées en 20 lots pour 4 ans :
Lot 1 : Viandes surgelées- 01/08/2013 -AVANT GOUT- 06205
Lot 2 : Produits de la Mer Surgelés- 01/0/2013- Sté POMONA PASSION FROID- 13791
Lot 3 : Légumes et pomme de terre surgelées- 01/08/2013- AVANT GOUT- 06205
Lot 4 : Préparations Alimentaires Composites Surgelées- 01/08/2013 - Sté AVANT
GOUT- 06205
Lot 5 : Pâtes fraîches -25/07/2013- NEGOCE ALIMENTAIRE- 13300
Lot 6 : Viandes Fraîches- 19/08/2013 - GFD LERDA - 83490
Lot 7 : Viandes et charcuterie de dinde fraîche- 19/08/2013- CORICO- 69860
Lot 8 : Charcuteries et viandes cuites- 01/08/2013- POMONA PASSION FROID- 13791
Lot 9 : Poissons frais- 01/08/2013- TERRE AZUR- 83401
Lot JO : Fruits et Légumes- 01/08/2013- Sté TERRE AZUR- 83401
Lot Il : Produits Laitiers et Avicoles- 25/07/2013- Sté FELIX POTIN PROVENCE
SNAPP- 83170
Lot 12 : Fromages- 25/07/2013- Sté POMONA PASSION FROID- 13791
Lot 13 : Pains et viennoiseries- 01/08/2013- LAFITAU Frères- 83170
Lot 14 : Epicerie/Conserves- 25/07/2013- Sté PRO A PRO DI/STRIBUTION SUD- 13142
Lot 15 : Epicerie/Condiments/Féculents/Produits Déshydratés- 01/082013- Sté
FELIX POTIN PROVENCE SNAPP
Lot 16 : Biscuits-23/09/2013 -FELIX POTIN 6 83170
Lot 17 : Produits surgelés bio-01/08/2013 -AVANT GOUT- 06205
Lot 18 : Produits laitiers et avicoles bio- 25/07/2013 -POMONA PASSION FROID 13791
Lot 20 : Protéine mixée- 25/07/2013- REPAS SANTE- 21200
- Nettoyage des Locaux et des Vitres d’Ecoles et Bâtiments Communaux sur
4 ans :
Lot 1 : Nettoyage des Ecoles Maternelles et du Centre Aéré- 28/10/2013 - Sté
DLTS PROPRETE- 83300
Lot 2 : Nettoyage des Ecoles Primaires et Restaurant Scolaire- 28/10/2013- DLTS
PROPRETE- 83300
Lot 3 : Nettoyage des Locaux Divers - 28/10/2013 - DLTS PROPRETE - 83300
- Contrat de Performance Energétique et de Maintenance des Installations Thermiques des Bâtiments Communaux: 09/12/2013 _ DALKIA France-CENTRE PACA- 13127
- Mission de Maîtrise d’œuvre relative à la Réhabilitation des Bâtiments du Pôle
Culturel des Comtes de Provence: 16/01/2014- Groupement: Mandataire: FABRICA
TRACEORUM- 13006
Marchés de Travaux au-dessus de 5 000 000 e HT
-Néant
1810
Mairie de Sanary sur Mer. 1 Place de la République Hôtel de ville. 83110 Sanarysur-mer.
Délégation de service public du Centre de Loisirs Aquatiques de la commune de Sanary-sur-Mer.
(Publicité effectuée en application de l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales)
Par délibération en date du 29 janvier 2014, le Conseil Municipal de Sanary-surMer a confié à la Société SGA HESTIA la mission d’assurer, conformément à l’article L. 2224-7 du Code général des collectivités territoriales, auprès des usagers, la
gestion du service public du centre de loisirs aquatiques de la commune de Sanary-sur-Mer.
Les prestations à réaliser par le délégataire sont définies et encadrées par le contrat.
Il s’agit principalement d’assurer :
· le fonctionnement, la surveillance, l’entretien et la maintenance des installations
du service ;
· la responsabilité du bon fonctionnement du service au profit des usagers avec
perception auprès des usagers des différentes taxes, redevances et participations
dues en contrepartie ou à l’occasion du service rendu.
· la mise en œuvre d’un processus de suivi administratif, technique et financier
du service.
· la prise en charge de l’ensemble des opérations de renouvellement périodique
des installations et ouvrages du service nécessaires à son bon fonctionnement.
· la prise en charge de tous travaux d’entretien et de réparation.
· en cas de dysfonctionnement du service ne garantissant plus une qualité optimale, de réaliser des interventions d’urgence, notamment en matière d’hygiène et
de sécurité.
Le dispositif de la délibération, rendue exécutoire le 03 février 2014 est le suivant :
— approuve le choix de la société SGA HESTIA en qualité de délégataire du service public du centre de loisirs aquatiques de la commune de Sanary-sur-Mer ;
— approuve les termes du contrat d’affermage avec ilots concessifs correspondant et de ses annexes ;
— autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de délégation du service public du centre de loisirs aquatiques et tous les documents y afférents avec la société SGA HESTIA ;
— autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes diligences
pour rendre la convention exécutoire et pour son exécution.
L’intégralité du texte de la délibération adoptée et de la convention de délégation
de service public objet de cette délibération peuvent être consultées du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à
16h30, à la Mairie de Sanary sur Mer, 1 Place de la République Hôtel de ville - 83110 Sanary-sur-Mer, auprès de : Monsieur Eric BALEINE, Responsable du Service des Marchés Publics.
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–61
MARCHES PUBLICS
1751
A SAISIR ...
MARCHÉS PUBLICS - 06
APPELS D’OFFRES
Avis de consultation
1041
Ventes de véhicules réformés
Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Brignoles, Direction de la Commande Publique, Annexe Municipale, 19, rue Lice de Signon,
83170 Brignoles, Tél. : 04.94.86.22.17 - Fax : 04.94.59.16.93 - Email : [email protected]
Objet du marché : VENTE DE VEHICULES REFORMES APPARTENANT A LA COMMUNE – KANGOO – PIAGGIO PORTER – LADA NIVA.
Descriptif des véhicules : Les véhicules sont plutôt en mauvais état général –
Ils sont cédés en « l’état » (Pas de contrôle technique).
Véhicule 1 :
Marque : RENAULT KANGOO (Bleu)
Immatriculation : 394 AGC 83
1re mise en circulation : 15/01/2001
Kilométrage : 100 154 Kms
Carburant : essence
Véhicule visible au CTM (voir paragraphe « Possibilité de visite » ci-dessous).
Véhicule 2 :
Marque : PIAGGIO PORTER
Immatriculation : 8409 ZX 83
1re mise en circulation : 14/06/2000
Kilométrage : 146 497 Kms
Carburant : essence
Véhicule visible au CTM (voir paragraphe « Possibilité de visite » ci-dessous).
Véhicule 3 :
Marque : LADA NIVA
Immatriculation : 606 VQ 83
1re mise en circulation : 02/08/2004
Kilométrage : 48 273 Kms
Carburant : essence
Véhicule visible au CTM (voir paragraphe « Possibilité de visite » ci-dessous).
Classe d’activité : Vente et réparation automobiles.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L’euro
Modalités de vente / Conditions de remise des offres :
- Modalités de soumission : Offre écrite d’achat à déposer à la Mairie de Brignoles – Direction de la Commande Publique - Annexe Municipale – 19 rue Lice de
Signon - 83170 Brignoles, avant le Vendredi 7 Mars 2014 à 12H, sous pli cacheté portant la mention « Offre pour l’achat de véhicules réformés ».
L’offre devra comporter les renseignements suivants : nom, prénom, coordonnées
avec numéro de téléphone de l’acquéreur potentiel, véhicule(s) retenu(s) et prix proposé(s). L’acquéreur pourra faire une proposition pour un, deux ou tous les véhicules,
mais devra proposer un prix pour chaque véhicule qu’il désire acheter.
- Critère d’attribution : le plus offrant.
- Délais : le candidat est réputé maintenir l’offre pendant 30 jours à compter de
sa soumission.
- Mode de règlement : Lors de l’enlèvement par virement ou par chèque à l’ordre du Trésor Public.
- Précisions complémentaires : tout soumissionnaire est réputé avoir vu le véhicule et avoir pris connaissance de son état avant l’achat. Véhicule vendu en l’état,
sans garantie d’aucune sorte. L’acquéreur, du fait même de son offre, dégage la commune de toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident intervenant sur le bien
vendu.
- La commune se réserve le droit de ne pas traiter si aucune offre lui donne satisfaction.
- Possibilité de visite : Du Lundi au Vendredi au Centre Technique Municipal –
Avenue des Martyrs de la Résistance – 83170 Brignoles, après prise de RDV au
04.94.37.02.30 (Responsable : Madame Brigitte FRANCIONI).
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique
(coordonnées ci-dessus).
Ordre technique : Mairie de Brignoles – Centre Technique Municipal – Avenue des
Martyrs de la Résistance – 83170 Brignoles.
Tél. : 04 94 37 02 30 - Fax : 04 94 59 20 77 – Email : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Toulon – 5 Rue Jean-Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30
– Fax : 04.94.42.79.89.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu’à la signature du marché) : Article L551-1 du code
de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R
421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d’un contrat (à compter de la signature
du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
Date d’envoi à la publication : Le 10/02/2014.
Avis de marchés
Services
Directive 2004/18/CE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSE ET POINT(S) DE CONTACT :
Métropole Nice Côte d’Azur, Immeuble « Le Plaza », 455, promenade des Anglais, à l’attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d’azur, F-06200 Nice.
Tél. (+33) 4 89 98 10 00.
E-mail : [email protected] Fax (+33) 4 89 98 10 33.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues :
Unique parpar mail :
[email protected]org/[email protected]
[email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue
compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Métropole Nice Côte d’Azur, direction des bâtiments communaux, 59, rue
Beaumont, F-06364 Nice Cedex 4.
Tél. (+33) 4 97 13 50 83. Fax (+33) 4 97 13 27 68.
Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Métropole Nice Côte d’Azur, direction des achats et marchés publics, 45, rue gioffredo, F-06364
Nice Cedex 4.
Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITE PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
Entretien d’espaces verts de la métropole Nice Côte d’azur.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : n° 01. Services d’entretien et de réparation.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou
de prestation des services : territoire de la Métropole Nice Côte d’azur.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système
d’acquisition dynamique :
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : Durée en années : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions :
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : Travaux d’entretien mensuels, ponctuels et de réparation sur
les espaces verts et les équipements annexes sur tout le territoire de la Métropole Nice Côte
d’azur.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à bons de commande en
application de l’article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché
sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont
l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un
maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
Montant minimum (H.T.) : 50 000,00 e
Montant maximum (H.T.) : 200 000,00 e
Durée du marché
Le délai d’exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
Le marché fera l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse
excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–62
A SAISIR ...
II.2.2) Informations sur les options :
Options : Oui.
Description de ces options :
- Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations
similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
- le nombre de reconductions possibles est de 3.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION :
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AUX CONTRATS
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s’opéreront selon les règles de la
comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par
mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la
facture.
- le comptable assignataire est M. l’Administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- prix : révisables
- avance : sous réserve des conditions prévues à l’article 87 I du code des
marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée
dans l’acte d’engagement.
En complément du CCAP, l’acte d’engagement détermine le droit à l’avance, le
montant de l’avance et le délai de paiement de l’avance.
Le taux de l’avance est fixé à 10 %.
L’avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions
définies à l’article 87 II du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l’avance, sauf pour les
organismes publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui.
Insertion par l’activité économique.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le maître d’ouvrage
souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui
répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l’article 14 du code des marchés publics, il est demandé à
l’entreprise retenue, quelle qu’elle soit, de proposer, pour l’exécution du marché,
une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes
rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette obligation est mentionnée à l’article « Conditions d’exécution sociale » du CCAP. (art. 9).
Le nombre d’heures de travail réservé à une action d’insertion sociale professionnelle :
187 heures/par an.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la
profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à
engager le candidat, si le signataire n’est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être
admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité
et qu’ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l’offre qui sera
proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d’entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque
membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l’offre globale
du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
Chiffres d’affaires : déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours du
dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
- Liste des principaux services : Présentation d’une liste des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un
des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
- certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise : qualipaysage ou équivalent .
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de
travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés : Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
la prestation :
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à
soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue :
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. la valeur technique (%). Pondération : 60. 2. le prix (%). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) N° de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0431.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents :
24 avril 2014 - 16:00.
Documents payants : Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : 24 avril 2014 - 16:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s’agit d’un marché renouvelable : Non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
1 - jugement des offres :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un
classement, selon les critères pondérés suivants :
La valeur technique : 60/100
Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20 points.
Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les dispositifs qu’il
compte mettre en place pour répondre aux besoins. Pour cela, il détaillera son
organisation sur chacun des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Moyens humains mobilisés pour répondre aux besoins du
marché (effectifs strictement affectés au marché, disponibilité quotidienne,
disponibilité en période de vacances et week-ends, gestion des astreintes,
qualification et formation du personnel) noté sur 6 points.
Sous-critère 2 : Moyens matériels existants pour répondre aux besoins du marché
(quantité et type de véhicules utilisés, équipements pour travaux courants et travaux ponctuels, Epi) noté sur 6 points.
Sous-critère 3 : Organisation générale (gestion des approvisionnements et des stocks,
organisation des remontées d’information concernant les travaux
effectués, relevé des dysfonctionnements) noté sur 6 points.
Sous-critère 4 : Traçabilité et approvisionnement des végétaux noté sur 2 points.
Le prix : 40/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points.
En cas d’égalité de la note globale, c’est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2 - à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif
à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,
l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents
de la consultation n’est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l’identification vous permet d’être
tenus informés automatiquement des modifications et des précisions
éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3 - conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l’une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique
électronique) ;
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie
de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de
réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de
consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg,
tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de
certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades,
cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur
support papier) peut être envoyée par l’opérateur économique dans les conditions
prévues par l’arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit
parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli
scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde » à l’adresse indiquée
à l’article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique
du règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2014.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice.
Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés
publics, 22, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20.
Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice.
Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 février 2014.
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–63
A SAISIR ...
1136
Avis public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de Beaulieu sur Mer, Hôtel de Ville, 3, boulevard Maréchal Leclerc, 06310
Beaulieu-sur-Mer
Tél : 04 93 76 47 00 Télécopieur : 04 93 01 31 55
Objet du marché : Elagage et abattage de végétaux
N° du marché : 2014/MP/02
Négociation : Aucune phase de négociation ne sera engagée avec les candidats.
Procédure juridique : marché public de services à procédure adaptée à bons
de commande (articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics).
Catégorie de services : 27.
CPV : objet principal : 77341000, objet supplémentaire : 77211400.
Lieu d’exécution : Commune de Beaulieu sur Mer, 06310 Beaulieu-sur-Mer.
Code NUTS : FR823.
Prestations divisées en lots : oui.
- lot n° 1 « Palmiers »
- lot n° 2 « Arbres ».
Pour chaque lot, le montant minimum annuel est de 15 000 e et le montant
maximum annuel est de 45000 e H.T.
Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée de un an
renouvelable trois fois par reconduction tacite à compter de la date de sa
notification au titulaire du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : 15 avril 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- financement par la Commune de Beaulieu sur Mer.
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les
règles de la comptabilité publique.
- délai global maximum de paiement : 30 jours.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Voir le règlement de consultation.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %
- valeur technique de l’offre : 40 %
Date limite de remise des offres : jeudi 20 mars 2014, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres : Le dossier de consultation des entreprises
pourra être transmis ou remis gratuitement aux candidats à la Mairie de Beaulieu
sur Mer, Services Techniques, 3, boulevard Maréchal Leclerc, 06310 Beaulieu sur Mer.
De plus, les candidats ont la faculté de télécharger gratuitement le dossier de
consultation sur le site www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par
tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité à Monsieur le Maire de Beaulieu-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal Leclerc, 06310 Beaulieu-sur-Mer ou déposées en mairie
contre récépissé (horaires d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 08 h à
12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice. Tél : 04 92 04 13 13.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice,
33, boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice. Tél : 04 92 04 13 13.
Recours : Les actes administratifs liés à la présente procédure peuvent faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les
conditions prévues par l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
Il est précisé que chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de
deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas
échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension introduit selon les
conditions prévues par l’article L. 521-1 du code de justice administrative.
Un référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par la
personne publique dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du code de
justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à
sa signature. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues
par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine
juridiction par tout concurrent évincé, assorti, le cas échéant, de demandes
indemnitaires.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 11 février 2014
1090
Avis public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
SPL SOPHIA, Place Joseph Bermond, 06560 Valbonne Sophie Antipolis
04 97 21 36 77
Objet du marché :
Prestations de défrichement sur le périmètre de la ZAC des Hauts de Roquefort.
Type d’avis :
Avis d’appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://spl-sophia.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 10/03/2014 à 12 h 00
fnath - Association des accidentés de la vie
La Fnath lance un site internet pour prévenir
les inégalités sociales du cancer
A l'occasion de l'annonce du 3e plan cancer, qui cible plus particulièrement la lutte
contre les inégalités sociales, la FNATH lance un site internet multilingue pour informer
les travailleurs d'origine étrangère des risques de cancers d'origine professionnelle.
Car la première inégalité provient de la catégorie sociale professionnelle à laquelle
on appartient et des métiers exercés.
U
n cancer sur dix a une origine professionnelle. Chez les ouvriers, il
s'agirait même d'un cancer sur cinq.
Ainsi, tous les ans 13 à 20 000 cancers
seraient d'origine professionnelle. Moins de
10% d'entre eux sont indemnisés.
La prévention de ces cancers est donc indispensable et passe par une bonne information de l'ensemble des travailleurs: en 2010,
d'après l’enquête SUMER, au moins 10%
de l'ensemble des salariés, soit près de
2,2 millions de personnes, ont été exposées
à au moins un produit chimique cancérigène au cours de la dernière semaine travaillée
Certaines professions sont plus particulièrement exposées, notamment les ouvriers
et les salariés travaillant dans les secteurs
de maintenance et de la construction. Ces
professions sont souvent occupées par des
travailleurs d'origine étrangère ne maîtrisant
pas forcément la langue française comme
leur langue maternelle. Ils passent de ce fait
au travers des conseils de prévention et de
leur droits en terme d'indemnisation.
Face à ce constat, la FNATH, association
représentant les personnes atteintes d'un cancer d'origine professionnelle, quelle qu'en
soit l'origine, lance un site internet multilingue : www cancersprofessionnels com
En huit langes différentes (albanais, anglai
chinois, espagnol, français, italien, polona
et portugais), le site www.cancersprofe
sionnels.com apporte différentes inform
tions sur les substances responsables,
reconnaissance des produits utilises, le
obligations des employeurs, les droits de
personnes exposées notamment en term
d'indemnisation. D'autres langues com
plèteront au fur et au mesure ce site.
Une affiche et des dépliants complètent le si
et sont disponibles pour les professions méd
cales le désirant afin d'informer au maximum
les personnes concernées. Près de 5 000 méd
cins ont déjà demandés ces affiches
N° 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014
A.L.–64
En vedette
Rade de Toulon
L’implantation de Monaco Marine
dans sa phase opérationnelle
C’est dans la rade de
Toulon, sur un site
contigu à l’espace
portuaire JosephGrimaud que doit
s’implanter Monaco
Marine. Ce projet qui est
aujourd’hui entré dans
sa phase opérationnelle
est un dossier
particulièrement
important au niveau du
bassin de vie. Autant
dire qu’il fait l’objet de
toutes les attentions du
comité de suivi créé à
cette occasion.
A propos de
Monaco
Marine
Monaco Marine est un réseau
de six chantiers navals spécialisés dans le refit, la réparation, l’hivernage et la maintenance de yachts à moteur ou
à voile de 10 m à plus de
100 m. L’entreprise emploie
environ 200 personnes et accueille plus de 3 000 unités
par an sur les sites de Monaco,
Beaulieu-sur-Mer, Saint-Laurentdu-Var, Antibes, du Golfe de
Saint-Tropez et de La Ciotat.
“A
vec l’arrivée de
Monaco Marine et les
entreprises déjà implantées, on se retrouve face
à un véritable pôle d’excellence dans le domaine du yachting”, ne manque pas de faire
remarquer Robert Cavanna,
Président de Ports Toulon Provence.
Et puisqu’il est question d’excellence, on notera que les responsables de ce futur chantier
naval sont tout à fait prêts à relever le défi. “Les prestations
de services (contrôle, circulation, sécurité, base-vie) devront
donc être au meilleur niveau”,
indique à ce propos Chantal
Lemeteyer, présidente de Monaco
Marine France.
Si un prochain rendez-vous entre
les différents partenaires liés à
ce dossier (Monaco Marine,
Ports Toulon Provence, la
Chambre de Commerce et
d’Industrie du Var, la Ville de
La Seyne, Toulon Provence
Méditerranée et le Conseil général du Var) a été fixé pour le
mois d’avril, il convient de souligner que d’ici là, les réunions
techniques entre les services de
Ports Toulon Provence et Monaco
Marine se poursuivent à un rythme soutenu.
Ce comité de suivi a pour objectif d’informer toutes les parties de l’état d’avancement du
dossier. Il faut dire que les “préalables” à la concrétisation de
ce projet ne manquaient pas.
On y retrouve pêle-mêle :
- la domanialité très complexe
sur cette zone,
- l’achat par Ports Toulon Provence
de 2 parcelles : une appartenant à Total et l’autre à la Ville
de La Seyne,
- la validation de l’enveloppe
financière (18 millions d’euros
au total pour le projet) et sa clé
de répartition. A noter que la
part publique des investissements terrestres et maritimes sera de l’ordre de 6 millions d’euros (60 % à la charge de Ports
Toulon Provence), l’investissement de Monaco Marine, de
12 millions d’euros.
Le projet
La livraison devrait intervenir
dans les prochains mois.
“Monaco Marine, qui célèbrera
ses 20 ans en 2015, compte
bien fêter l’événement sur le site seynois”, souligne d’ailleurs
Chantal Lemeteyer.
Et ce n’est pas une mince affaire. Il faut, en effet, prendre
toute la mesure d’un chantier
qui porte sur la réhabilitation
d’un site de près de 30 000 m²
et comprend la réalisation d’une
zone dédiée aux multicoques
(la première sur l’arc méditerranéen) et une zone technique
à terre et à flot dédiée aux super yachts
Voilà, de toute évidence, une
implantation qui permettra de
suivre les évolutions d’un marché en pleine mutation, plaçant
ainsi et dans un futur très proche,
le site seynois au cœur d’une
activité en constante expansion.
A propos de Ports Toulon Provence
Ports Toulon Provence est une autorité portuaire qui représente plus
de 6 000 anneaux. Ces ports sont autant de portes d’entrée sur le territoire varois et de facteurs de développement économique et touristique. Preuve en est, la croissance à deux chiffres du port de Toulon,
1er port français de desserte vers la Corse et 3e port français en matière de croisière. Toulon-La Seyne / Brégaillon abrite aussi la seule
véritable autoroute de la mer (sans subvention) à destination de la
Turquie et a accueilli, en 2012, 110 escales de yachts pour de l’hivernage ou de l’entretien.
LE VAR INFORMATION
N° 4558 - VENDREDI 14 FEVRIER 2014 9
Entreprises
Economie
Les patrons varois tirent le signal
d’alarme
L
e président de l’UPV, Gérard
Cerruti, accompagné des présidents de plusieurs branches
professionnelles, a récemment
rencontré le Préfet du Var pour
l’informer et sensibiliser par son
intermédiaire le Gouvernement
sur la situation réelle des entreprises de notre pays et sur le
moral des dirigeants d’entreprise - ces chefs d’entreprise sur
lesquels reposent la création de
richesses et d’emplois sur notre
territoire.
Le message aura été on ne peut
plus clair, mettant en avant les
difficultés croissantes au quotidien, difficultés de trésorerie,
difficultés au niveau des marchés, parfois pour trouver les
compétences dont les entreprises
ont besoin pour fonctionner et
grandir, le manque de stabilité
et de visibilité au niveau des impôts et des réglementations toujours plus lourdes et contraignantes - tous obstacles qui obèrent la vie et le développement
des entreprises et l’emploi de
leurs salariés.
“Notre pays est aujourd’hui à
la croisée des chemins. Sans
entreprises florissantes, sans entrepreneurs motivés et reconnus,
l’avenir ne pourra pas se construire, explique Gérard Cerruti. Pour
créer de l’emploi, il faut de la
les conditions soient réunies pour
que l’entreprise puisse vivre normalement. “Nous voulons vous
dire notre volonté d’être au quotidien à vos côtés pour le développement de notre territoire”, a précisé le président Cerruti
au Préfet du Var.
Quelques
chiffres
croissance. Et pour créer de la
croissance, il faut des entreprises
compétitives, innovantes, des
équipes formées et motivées,
qui ont confiance dans leur pays”.
Les chefs d’entreprise varois sont
désireux de créer des emplois
et des richesses, pour peu que
(Baromèt re trimestriel IFOP FIDUCIAL sur 1003 TPE)
35% des petites entreprises
voient leur situation financière se dégrader.
58 % des entreprises se disent
sans visibilité pour 2014, 15%
prévoient une récession.
Etaient présents…
Gérard Cerruti, Président de l’Union Patronale du Var, Président du MEDEF Var
Joël Martin, Président de la CGPME PACA, Président de la CGPME Var
Julien Savelli, Président de la FNAIM Var (Fédération Nationale de l’Immobilier)
Philippe Donat, Président de la FBTP 83 (Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var)
Pascale Nagy, Présidente de l’UIMM Var (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie)
Christophe Jatareu-Conte, Président de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales)
Jean-Daniel Tave, Président de l’UPA et Serge Hombert, Délégué Général (Union Professionnelle Artisanale)
Philippe Valentin, Président du syndicat des buralistes du Var
Philippe Leven, Vice-Président de l’UMIH (Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière)
Patrick Chatrieux, Président du CNPA (Conseil National des Professionnels de l’Automobile)
Patrick Leconte, Vice-Président d’Artisans de notre Avenir (ADNA)
Michel Siffre, président du syndicat des pharmaciens
Jean-Pierre Ducournau, Président du syndicat des transporteurs OTRE
Défense nationale
Le savoir-faire de DCNS
une nouvelle fois reconnu
L
e groupe DCNS vient d’obtenir, après mise en concurrence, la notification par
le SSF (Service de soutien de
la flotte) du contrat d’entretien des 11 chasseurs de mines
de la Marine nationale fran10 LE VAR INFORMATION
çaise basés à Brest et Toulon.
Ce contrat de maintien en
condition opérationnelle
(MCO), important pour DCNS,
concerne spécifiquement la
maintenance de la plateforme navale des navires ainsi
N° 4558 - VENDREDI 14 FEVRIER 2014
que celle de leurs 35 poissons autopropulsés (PAP) de
lutte contre les mines.
Il vient de prendre effet pour
une durée de cinq ans. Le
maintien en condition opérationnelle de ces chasseurs
de mines requiert des moyens
industriels et des savoir-faire dont peu d’acteurs disposent.
Ce contrat souligne une nouvelle fois la confiance de la
Marine nationale envers DCNS.
Dernière minute
Concours Général agricole
Inondations dans le Var
Les vins varois prêts à se
faire reconnaître
Des mesures de soutien
pour les agriculteurs
sinistrés et pour la filière
horticole
O
rganisée par la Chambre
d’Agriculture du Var, la
présélection des vins varois qui participeront à la finale du Concours Général Agricole
des Vins, le 22 février prochain
à Paris dans le cadre du Salon
International de l’Agriculture,
vient d’avoir lieu à la CopsolFruits,
à Solliès-Pont. Plus de 250 jurés (sommeliers, œnologues, négociants, courtiers, vignerons,
artisans des métiers de bouches,
consommateurs avertis), répartis sur 65 tables, ont ainsi dégusté et noté 1 180 échantillons
de vins fournis par 303 vignerons du département.
Les enjeux pour les viticulteurs
sont loin d’être négligeables si
l’on considère que les médailles
attribuées aux vins lors du Concours
Général Agricole constituent un
passeport recherché pour l’export mais également pour la vente directe au caveau.
Rappelons qu’en 2013, le Var
avait obtenu 295 médailles pour
ses vins, et 319 médailles au
total.
C
omme il l'avait annoncé,
Stéphane Le Foll s’est rendu dans le Var pour exprimer son soutien à l’agriculture et aux agriculteurs qui ont été
durement affectés par les récentes inondations. Conscient
de la situation, il a salué la rapidité de la prise en charge par
les services de l’Etat et a annoncé les mesures suivantes :
- Mobilisation du Fonds national de gestion des risques agricoles pour indemniser les pertes
de récolte et les pertes de fonds,
après présentation des dossiers
lors du Conseil national des
risques en agriculture du 19 mars
prochain.
- Mise en oeuvre d’une procédure de prise en charge de tout
ou partie des cotisations à la
MSA pour les exploitations les
plus touchées, sur la base d’un
examen individuel de la situation des exploitations les plus en
difficulté.
- Enfin, le Ministre s’est engagé
à saisir le Ministre du budget
pour demander un dégrèvement
de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées
par les intempéries.
S'agissant plus spécifiquement
du secteur horticole, le Ministre
a indiqué être parfaitement
conscient de la situation du secteur qui subit depuis un an une
crise liée aux conditions clima-
tiques de 2013 et entendre les
craintes des professionnels sur
l'impact de la hausse de la TVA
sur la commercialisation de leurs
produits.
Afin de soutenir cette filière, le
Ministre a rappelé la nécessité
de poursuivre une politique active d’investissements dans le
cadre du plan de modernisation de l’agriculture, via des
aides nationales qui pourront
être complétées par des crédits
communautaires (FEADER) et régionaux.
Il s’est dit également particulièrement attentif à la mise en place d'une stratégie pour l'ensemble de la filière, et a proposé à la profession de mettre
en avant la production horticole française à l'instar de ce qui
se met en place dans d'autres
filières et en particulier les filières
d'élevage. Il a indiqué “les Fleurs
de France méritent d’être valorisées auprès des consommateurs français. Les professionnels doivent s’organiser pour inverser la tendance actuelle qui
nous conduit à importer 85%
des produits horticoles consommés en France. Je vais donc demander à FranceAgriMer d'ouvrir un chantier pour la mise en
place de "Fleurs de France",
avec un cahier des charges précis, comme ce qui se fait pour
les viandes de France”.
Traversée souterraine de Toulon
A
Le second tube bientôt mis en service
u terme de sept ans de travaux et douze ans après
l’ouverture du tube Nord
de la traversée du tunnel de
Toulon, le tube Sud sera ouvert
à la circulation dans quelques
jours. Avant la mise en exploitation de ce dernier et pendant
que les derniers ajustements techniques se poursuivent afin d’of-
frir un niveau de sécurité optimal
de l’ouvrage dans les deux tubes,
le Préfet du Var, la communauté
d’agglomération Toulon Provence
Méditerranée, le Conseil Général
du Var et le Conseil Régional
Provence Alpes Côte d’Azur, ont
annoncé qu’un nouveau test sera effectué qui permettra de lever les réserves émises suite à
l’exercice du 9 décembre dernier. Devrait s’en suivre l’inauguration de l’ouvrage programmée, sauf en cas de problème
majeur pour le jeudi 27 février
à 10 heures.
A l’issue de cette inauguration,
une ultime phase de tests et une
ouverture au grand public seront
organisées, avant une autorisaLE VAR INFORMATION
tion à la circulation des véhicules
mardi 18 mars, conformément
aux engagements initiaux du
maître d’ouvrage et du préfet du
Var. L’ouverture au grand public
permettra notamment de se familiariser avec cet ouvrage majeur, et de mieux connaître les
règles de sécurité qui s’appliqueront dans les deux tubes.
N° 4558 - VENDREDI 14 FEVRIER 2014 11
Temps libre
Le Domaine du Rayol
Une nouvelle activité
L
e Jardin des Méditerranées s'apprête à lancer cette année une nouvelle activité de découverte du jardin intitulée "Les mains dans la terre". Une animation dédiée aux familles
avec enfants de 6 à 12 ans pour comprendre le cycle de vie des plantes et du sol :
observation des différents types de plantes, perception de la nature avec les 5 sens, exploration du sol et recherche de ses petits habitants, révélation des secrets du cycle de
vie des plantes… Ludique et pratique, pour apprendre en s’amusant. Pas-sion-nant !
La Londe
Musique classique et solidarité
A
l’initiative de l'association ART'peggione de La Londe, et de la Protection Civile
du Var avec la participation de France Piano Toulon, un concert de musique
classique sera donné au profit des sinistrés des inondations le 21 février (20h)
en l’église de La Londe. L'intégralité de la recette de ce concert sera reversée sur le
compte spécialement ouvert à l’attention des “Sinistrés de La Londe”.
Avec la participation de l'Ensemble Instrumental du Var dirigé par René-Pierre Faedda.
Tarifs : adulte 10 euros - enfants 12 ans à 18 ans 5 euros - gratuit pour le moins de
12 ans.
© Domaine du Rayol
Théâtre
Grimaud
Rendez-vous du Patrimoine
D
ans le cadre des rendez-vous mensuels de la découverte du Patrimoine, seront présentés les "Trésors de nos archives. 450 ans
de mémoire". Présentation des différentes sources et documents nécessaires au travail d’historien et d’ethnologue. Samedi
22 février, 10h30 devant la mairie.
Musique à Draguignan
Puget-sur-Argens
Un concert caritatif au profit
des sinistrés des dernières
inondations
L
’association Les Casquettes Bleues qui a récemment mené à bien des opérations
de nettoyage au profit des entreprises et particuliers victimes des inondations de
janvier dernier, continue à se mobiliser pour leur venir en aide. Sa dernière initiative consiste à l’organisation d’un concert caritatif en partenariat avec l’orchestre régional de Cannes. Les recettes de la soirée seront, en effet, intégralement reversées
au profit des sinistrés.
Mardi 18 février à 20h30 à l'espace culturel Victor Hugo, Puget-sur
Argens (entrée 20 euros).
Albin de la
Simone
P
ianiste talentueux, fin arrangeur, auteur délicat et généreux, Albin de
la Simone a d’abord composé pour
d'autres (Vanessa Paradis, Jean-Louis
Aubert, Arthur H, Raphaël, M…) avant
de trouver sa… voix et devenir depuis
2003 l’interprète de ses propres chansons. Des chansons comme des bulles
lumineuses à la plume exigeante et aux
mélodies raffinées. Théâtre de
Draguignan. Mardi 18 février
à 20 h 30.
La médiathèque "sur le chemin des fossiles"
ur le chemin des fossiles" retrace la grande aventure de la vie sur Terre à l’aide de vitrines paléontologiques et de panneaux
didactiques. Un voyage à travers les temps fossilifères qui commencent aux premières cellules vivantes, il y a moins 3,5 milliards d’années pour arriver jusqu’à l’Homme… Entrée libre, du mardi au samedi.
LE VAR INFORMATION
P
our la première fois, la comédienne Isabella Rossellini monte sur les
planches pour camper une conférencière spécialiste de la sexualité animale. Sur un texte signé Jean-Claude
Carrière et dans une mise en scène de
Muriel Mayette, administratrice générale de la Comédie-Française, Isabella
Rossellini essayera de répondre, grâce
au monde animal, des pachydermes
aux moucherons, à des questions existentielles telles que : qui a inventé le
sexe ? Pourquoi ? Comment ? Théâtre
de Draguignan, samedi 22 février à 20 h 30
Grimaud
Soirées
Musicales
L
Cavalaire
"S
Isabella
Rossellini
es "Soirées Musicales" de Grimaud
sont de retour. Le prochain concert
mensuel sera animé par Philippe
Depetris et Pyka de Coster (Flûte et
Harpe), Dimanche 23 février à
18h. Il sera suivi en mars d'un récital
de piano par Jean-Philippe Collard.
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