Conseil Communautaire

Conseil Communautaire
Compte rendu de séance
3 mars 2015 – Escurolles
Le site internet est lancé
Les délégués de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat se sont réunis le 3 mars 2015 sous la
présidence de Véronique POUZADOUX à la salle polyvalente d’Escurolles.
Les délibérations prises lors de la réunion sont les suivantes :
Choix du prestataire pour la réalisation du portail communautaire et des sites internet associés
Suite à la consultation qui avait été lancée le 9 janvier 2015 pour la réalisation d’un portail communautaire
et de sites internet associés, à l’analyse des six offres reçues et l’audition des deux candidats les mieux
classés, les élus communautaires ont décidé à l’unanimité de suivre la proposition de choix de prestataire
faite par les membres de la Commission des Marchés A Procédure Adaptée. Ainsi, la réalisation du portail
communautaire et des sites internet associés va être confiée à la société MANDIBUL, dont le siège social est
situé à Treigny dans l’Yonne pour un montant global de 29 750 € HT, soit 35 700 € TTC qui se décomposent
de la façon suivante :
- 23 750,00 € HT, soit 28 500,00 € TTC correspondant à la réalisation de la tranche ferme (portail
communautaire avec sites de la CCBG, de l'Office de Tourisme et de la Ville de Gannat).
- pour un montant de 500,00 € HT, soit 600,00 € TTC correspondant à la réalisation de la tranche
conditionnelle n°1 (site de la Commune de Jenzat).
- pour un montant de 500,00 € HT, soit 600,00 € TTC correspondant à la réalisation de la tranche
conditionnelle n°2 (site de la Commune de Saint-Bonnet de Rochefort).
- pour un montant de 5 000,00 € HT, soit 6 000,00 € TTC correspondant à la réalisation de la tranche
conditionnelle n°3 (site dédié pour l'Office de Commerce et conception graphique de la page d'accueil
du Musée de Gannat).
Le site internet devant être réalisé pour le mois d’octobre 2015, une réunion de lancement est d’ores et
déjà programmée pour définir le rôle de chacun.
Modification du règlement d'attribution des subventions d’équipement aux communes
Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité les quelques modifications apportées au règlement
d’attribution des subventions d’équipement demandées par les communes. Ainsi, le conseil
communautaire a notamment décidé de réduire la durée de validité de la subvention. Désormais, à partir
du moment où la commune aura reçu notification de sa subvention, elle n’aura plus que deux ans au lieu
de trois pour réaliser les travaux. De plus, le règlement modifié précise que certains travaux réalisés par les
communes ne sont pas éligibles, notamment les travaux d’aménagement de bourg et les travaux réalisés en
régie. De même, lorsque les communes présenteront un dossier, elles devront fournir des devis non encore
acceptés. Enfin, pour les communes qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes « accessibilité »
de leurs bâtiments publics communaux ou de leurs espaces publics communaux, lesdits travaux devront
avoir été inscrits dans leur PAVE si la commune est tenue d’en avoir un (en fonction du seuil de population).
Convention de service pour la mise à disposition de personnel par le CDGFPT 03
Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la convention de service concernant la mise à
disposition de personnel par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Allier. Le document fixe les
conditions de mise à disposition et notamment le tarif horaire pour chaque catégorie d’agents. La
convention prend effet au 1er janvier 2015.
Principe de versement d'une gratification minimale dans le cadre de l'accueil de stagiaires
La Communauté de communes a décidé à l’unanimité de mettre en place le principe d’une gratification
minimale si elle était amenée à accueillir un stagiaire pour une période supérieure à deux mois, et ce
conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, et son décret
d’application du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu
professionnel.
Gannat en Foires : approbation du règlement intérieur et de la convention de partenariat avec la
commune de Gannat
La Communauté de communes ayant décidé de reconduire la manifestation Gannat en Foires, le dossier
pour l’inscription des exposants à la Foire a été mis à jour pour Gannat en Foires 2015. Celui-ci contient
notamment les tarifs de location des stands et des espaces de ventes et le règlement intérieur de la
manifestation. Les élus communautaires ont validé la proposition de la commission développement
économique et attractivité du territoire, qui s’était réuni le 24 février 2015, à savoir le maintien en 2015 des
tarifs appliqués depuis plusieurs années. De plus, comme chaque année, les services techniques de la
commune de Gannat vont être mobilisés pour l’organisation de la manifestation. Le projet de convention
fixant les conditions de ce partenariat a également été approuvé à l’unanimité.
Information sur le SCOT.
Monsieur PINFORT, Vice-président à l’urbanisme a fait une présentation synthétique du SCOT du Bassin de
Gannat à l’ensemble du conseil communautaire, ainsi qu’aux conseillers municipaux des 16 communes,
pour permettre aux nouveaux élus de ce mandat d’appréhender ce document d’urbanisme essentiel pour
l’aménagement de notre territoire.