3_M2 Droit notarial et immobilier

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION
Master 2ème année - Mention Droit public et droit privé
Spécialité Droit notarial et immobilier
Parcours Droit notarial
Parcours Droit immobilier
Règlement d’examens
Année universitaire 2013-14
I. PRESENTATION
La spécialité « Droit notarial et immobilier » du Master « Droit de l’entreprise » regroupe
deux parcours correspondant, pour l'un, à ce qui était le DESS de droit immobilier, pour
l'autre, à un DESS de droit notarial.
Quoique distincts, dès le stade de la sélection des candidats, ces deux parcours comportent un
tronc commun, la synergie étant évidente entre les exigences de la formation de spécialistes
en droit immobilier et de celle de futurs notaires. Tel est le cas des trois UE du 1er semestre de
l'année M2. Les enseignements des trois autres UE, correspondant au second semestre de la
même année M2, sont au contraire spécifiques à chacun des deux parcours.
En application d'une convention conclue avec le Centre National d'Enseignement
professionnel Notarial, l'Université de Strasbourg pourra délivrer le Diplôme Supérieur de
Notariat (DSN).
Les étudiants titulaires du Master 2 de Droit notarial intéressés par le DSN devront effectuer
un stage d'une durée de deux ans, organisé par le Centre de Formation Professionnelle
Notariale (CRFPN), et suivre en parallèle 150h d'enseignements par an, sous forme de
séminaires d'études (thèmes abordés : actes courants et techniques contractuelles, techniques
du droit immobilier, techniques de liquidation et partage des régimes matrimoniaux et des
successions, techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et
commerciales).
Ils passeront des examens en conformité avec les art. 5 et suivants du décret du 5 juillet 1973,
et en application des dispositions de l'arrêté du 28 avril 2008.
-1-
II. DEBOUCHES ET INSERTION PROFESSIONNELLE
Parcours Droit notarial :
- Notariat
Parcours Droit immobilier :
- Professions de l'immobilier (promoteurs, agents immobiliers, syndics,...) ;
- Barreau ;
- Collectivités et organismes publics ;
- Banques ;
- Assurances,...
III. CONDITIONS D'ACCES ET PRE-REQUIS
Les candidats au Master 2 Droit notarial et immobilier sont sélectionnés sur dossier,
séparément pour chaque parcours, par une commission de sélection.
Les pré-requis sont les suivants :
1. Pour les deux parcours : avoir suivi les enseignements portant sur le droit de la
construction et sur le droit de l'urbanisme en M1 ;
2. Pour le parcours notarial : avoir suivi en outre au moins un des deux enseignements
portant sur le droit des régimes matrimoniaux et sur le droit des successions en M1.
Il est de plus hautement souhaitable, s'agissant des deux parcours, que les candidats aient suivi
les enseignements de droit des biens et de droit des sûretés et, pour le parcours notarial, ceux
ayant porté sur le droit local alsacien-mosellan.
Un enseignement de langue allemande fortement orienté vers le droit immobilier est dispensé.
Les candidats admis dans le master et qui ne seraient pas en mesure de le suivre devront
obligatoirement suivre un enseignement dans une autre langue dans le cadre de l'offre
disponible au sein de l'Université de Strasbourg.
IV. CALENDRIER
Les enseignements commencent au cours de la quatrième semaine de septembre et prennent
fin avec les congés de fin d'année.
Les examens portant sur les enseignements du premier semestre (semestre 3) ont lieu courant
janvier.
Les enseignements du second semestre propres à chacun des deux parcours reprennent en
février et durent jusque fin mars. Les examens portant sur ces enseignements ont lieu courant
avril.
Le stage obligatoire d’une durée de deux mois a lieu de mai à juin. Le rapport de stage doit
être déposé avant le 1er jour ouvrable de septembre.
Le mémoire doit être déposé avant le 5 septembre pour faire l'objet d'une soutenance au cours
de la seconde quinzaine du même mois.
-2-
V. CONTROLE DES CONNAISSANCES
1er Semestre (semestre 3)
Le 1er semestre étant commun aux deux parcours, le contrôle des connaissances l'est
également.
Les enseignements de l'UE 1 (Urbanisme et Construction) font l'objet d'une épreuve écrite de
4 h (coefficient 3).
Les enseignements de l'UE 2 (Baux immobiliers, Copropriété et Fiscalité immobilière) et
l'enseignement de l'UE 1 qui n'a pas fait l'objet d'une épreuve écrite font l'objet d'une épreuve
orale (coefficient 3).
L'enseignement de langue, constitutif de l'UE L1, donne lieu à un contrôle continu
(coefficient 0,5).
2ème semestre (semestre 4)
Parcours Droit immobilier
Les enseignements de l'UE 1 (Urbanisme/environnement et Construction) font l'objet d'une
épreuve écrite de 4h (coefficient 3).
Les enseignements de l'UE 2 (Financement immobilier et Statuts des professionnels) font
l'objet d'une épreuve écrite d'une durée de 2h (coefficient 3).
L'enseignement de langue, constitutif de l'UE L2, donne lieu à un contrôle continu
(coefficient 0,5).
La note de stage a un coefficient 1.
La note de mémoire a un coefficient 2.
Parcours notarial
Les enseignements de l'UE 1 (Régimes matrimoniaux, Successions et Libéralités) font l'objet
d'une épreuve écrite de 4h (coefficient 3).
Les enseignements de l'UE 2 (Droit rural, Droit des contrats, Sûretés immobilières et publicité
foncière) font l'objet d'une épreuve orale (coefficient 3).
L'enseignement de langue, constitutif de l’UE L2, donne lieu à un contrôle continu
(coefficient 0,5).
La note de stage a un coefficient 1.
La note de mémoire a un coefficient 2.
-3-
Dispositions communes
Les épreuves orales se déroulent devant un jury composé par les directeurs du Master 2.
Le candidat tire un sujet portant sur l'une des matières et dispose d'une heure de préparation.
Un exposé devant le jury (10 minutes au maximum) est suivi de questions (10 minutes)
portant sur sa prestation et les matières autres que celles sur laquelle a porté la question tirée
au sort.
Le stage fait l'objet d'un rapport de stage, établi en deux exemplaires. Il donne lieu à une note
arrêtée par l'enseignant responsable au vu d'une fiche d'évaluation établie conjointement par le
maître de stage et l'enseignant responsable.
Le mémoire fera l'objet d'une soutenance devant deux examinateurs : le directeur du mémoire
et une autre personne désignée par lui.
Les matières se compensent au sein des UE, les UE se compensent au sein du semestre.
Chacun des deux semestres peut être validé séparément. Une compensation globale est
cependant effectuée pour l'obtention du diplôme. Le diplôme est délivré aux étudiants qui ont
obtenu une moyenne générale d’au moins 10 sur 20 entre les semestres 3 et 4.
VI. REGIME PARTICULIER SALARIES
Les étudiants peuvent être autorisés à préparer le diplôme en deux ans. Ils doivent en faire la
demande, pièces justificatives à l'appui au moment de leur inscription ou, au plus tard avant le
31 octobre. La dérogation est accordée par le Président de l'Université sur avis du ou des
responsables de la spécialité.
Cette dérogation est de droit pour les candidats exerçant une activité professionnelle. Ceux-ci
sont dispensés du stage à la condition que leur activité s'inscrive dans le cadre des objectifs du
diplôme.
Les étudiants autorisés à préparer leur diplôme en deux ans subissent, la première année, les
épreuves correspondant au programme du premier semestre, la seconde année, celles
correspondant au programme du second semestre, incluant la rédaction du mémoire. Une
répartition différente est possible, avec l'accord du ou des responsables de la spécialité.
-4-