Termes et Conditions Guerin

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Termes et Conditions Guerin
TERMES ET CONDITIONS
1. ETAT DE LA VOITURE ET RETOUR
1.1. Le Client déclare par les présentes et reconnaît que le sujet de cette location de voiture est en bon état de fonctionnement et sans
défauts visibles, en plus de ceux décrits dans le document "Check Out" et il est de est de son obligation de restituer la voiture dans même
état que lorsqu'il a reçu, avec le retour simultané de tous les documents, pièces détachées, accessoires et équipements de la voiture et
que vous êtes également livré à cette date.
1.2. Le retour de la voiture, selon ce qui est établi au paragraphe 1.1, doit être fait avec le représentant de Guérin qui a effectué la
livraison, sauf accord contraire sur le contrat de location.
2. CONDITIONS D'UTILISATION
2.1. Le client doit veiller à la préservation de l'état de la voiture et assurez-vous que ce sera nécessairement enfermés et dans un lieu sûr
lorsqu'il n'est pas utilisé.
2.2. Le client doit utiliser le carburant approprié pour la voiture et utiliser les dispositifs de sécurité nécessaires dans le véhicule, dans une
utilisation qui est jugée nécessaire et prudent.
2.3. Vous ne pouvez pas utiliser ou permettre l'utilisation du véhicule dans les circonstances suivantes:
a) Le transport de marchandises ou de passagers contre rémunération;
b) Transport de marchandises, même gratuitement, en violation de tout règlement ou la loi;
c) Pour propulser ou remorquer tout véhicule, remorque ou tout autre objet;
d) Pour participer aux manifestations sportives;
e) Quand le conducteur est sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de toute substance qui, directement ou indirectement,
reduce la perception et la réactivité;
f)
En violation de toutes les règles de la route;
g) Pour toute autre personne que n’est pas le conducteur autorisé en vertu du présent Accord ou qui, même si elle est, ne répond
pas aux exigences minimales pour Guérin à l'égard de l'âge et la validité des permis de conduire. Dans ce cas, le client sera
directement responsable et devra indemniser Guérin aux termes juridiques et contractuelles;
h) En dehors de l'Union européenne, sauf la Suisse et la Norvège.
3. RESPONSABILITE DU CLIENT ET CHARGES
3.1. En outre d'autres dispositions du présent Accord sont encore des obligations du client:
a)
b)
I)
II)
III)
IV)
V)
VI)
VII)
VIII)
Pour payer la location de la voiture selon les tarifs en vigueur, les coûts supplémentaires de la taxe d'aéroport, un service
supplémentaire, les livraisons et les collections nationales et internationales, et les options pour les jeunes conducteurs décrits
sur le contrat de location qui peut être souscrit par le Client.
Assumer l'entière responsabilité et de soutien:
Le coût lié à l'offre de service de la voiture (y compris le carburant manquant) si vous retournez le déficit de carburant par
rapport à ce va discrimination dans le document "Check Out";
Les frais d'émission de la documentation de l'Automobile dans le cas de sa perte ou de la perte par le client;
Les frais exposés par Guérin de l'utilisation de carburant inapproprié dans la voiture;
Les taxes applicables, conformément à la législation en vigueur pendant toute la durée du présent Accord;
Le coût nécessaire de remplacer les pneus endommagés dehors de l'utilisation normale ou en raison de piqûres
accidentelles.
Tous les frais, d'amendes ou même inhérentes à l'immobilisation du véhicule quand il est saisi par la police à cause du
transport illégal de marchandises;
Toutes les amendes, les frais judiciaires ou extra judiciaires pour les infractions des sanctions de la circulation ou tout
autre type de violation de la loi ou à la charge du client ou automobile au cours de la période de validité du présent bail,
sauf si elles sont générées par l'action ou l'omission de Guérin;
Tous les frais, y compris les frais juridiques et des avocats engagés pour obtenir le paiement de toute somme en vertu du
présent Accord, est payable par le Client;
3.2. En plus des dispositions en 3.1 ci-dessus, le Client sera responsable avant Guérin, après cette plainte, au titre des frais et pertes, y
compris, sans limitation, les frais de réparation, l'amortissement, les profits, les frais de remorquage et de collecte des véhicules: a) pour
tous les dommages causés à l'automobile pendant la durée du bail, sauf pour les dommages qui lui sont explicitement énumérées et
détaillées dans le document de check-out; b) par l’effraction, le vol ou la perte de la voiture.
3.3. Nonobstant le paragraphe suivant, la responsabilité du client en vertu du présent article et d'autres dispositions applicables en vertu
du contrat de location doit être limitée à la franchise maximale, calculée en conformité avec sa table qui est en vigueur à la date début de
la location.
3.4. Vous pouvez limiter votre responsabilité avant Guérin avec la souscription des options CDW (dommages Collision), SCDW (Super
CDW), ACDW (Renonciation Collision dégâts supplémentaires) et TW (Renonciation vol), comme suit:
a)
b)
c)
d)
CDW - La responsabilité du client découlant de dommages causés au véhicule, conformément à l'alinéa a) du paragraphe 3.2,
à l'exception des dommages causés par le vandalisme, les dégâts aux vitres, roues, pneus, haut ou en bas de la voiture sans
risque de collision et qui sont dérivées à partir d'une utilisation incorrecte de la voiture sera limitée à la valeur de la franchise
minimale, calculée en conformité avec sa table qui est en vigueur à la date de début de la location;
SCDW - La responsabilité du client pour les dommages protégé par CDW et TW souscrit par le Client sera complètement
éliminée;
ACDW - La responsabilité du Locataire pour les actes de vandalisme, les dommages aux fenêtres et les pneus seront éliminés;
TW - La responsabilité du Client, résultant du vol, vol ou de la perte de voiture, en conformité avec l'alinéa b) du paragraphe
3.2 doit être limitée à la valeur de la franchise minimale, calculée en conformité avec sa table qui est en vigueur à la date de
début de la location;
3.5. Les limitations de responsabilité prévues à l'alinéa précédent ne sont pas effectué, même si le client a souscrit à des options
décrites, où sa responsabilité se pose à partir d'une violation des règles d'utilisation du véhicule en cas de panne intentionnelle ou par
négligence du code de la route ou lorsque les situations génératrices de responsabilité se produire lorsque la voiture n'est pas conduite
par vous ou par un pilote officiel.
4. RESPONSABILITÉ DE GUERIN
4.1. Le Guerin ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage subi par le Client, sauf en cas de faute intentionnelle ou de
négligence grave.
4.2. Aucun des motifs énoncés dans le présent Accord sera en mesure d'exclure ou de limiter la responsabilité de Guerin en cas de
décès ou de blessures résultant d'une faute délibéré, de négligence ou de toute autre responsabilité qui ne peut pas, par la loi, être
exclue.
5. AUTRES CONDITIONS
5.1. Guérin peut, à sa seule discrétion, à tout moment et aux frais du client, dénoncer le présent Accord et de reprendre possession de la
voiture, où le client utilise la voiture, en violation de ces Conditions ou toute autre disposition du contrat résultant Location.
5.2. Client reconnaît que la période minimale de location de la voiture sera un jour, consistant en un jour, pour les fins du présent Accord,
dans les 24 heures après le début du bail et que le calcul de la valeur locative sera basée sur un certains numéros de jours pendant
lesquels la voiture était en possession du client.
5.3. Toute réclamation du client sur la quantification des frais doit être signalée à Guerin au plus tard le 30e jour suivant la réception par
le client, le décompte final.
5.4. Le client autorise déjà le montant des frais établis en vertu du présent Accord, qui sont de votre responsabilité, être débité sur le
compte de votre carte de crédit.
5.5. Sera inclus dans les frais mentionnés à l'alinéa précédent, le dommage qui peut être trouvé dans la voiture par Guérin dans les
trente jours qui suivent la fin du contrat de location et découlant de l'utilisation de la voiture par le client.
6. ASSURANCE
6.1. Le Client ou les conducteurs autorisé par Guérin participant à une police d'assurance responsabilité qui couvre le risque de
dommages ou préjudices causés à des tiers jusqu'à la capitale de 50 millions d'euros (50.000.000). La politique est émise conformément
à la loi portugaise et il est considéré comme une partie intégrante de ce contrat est disponible pour consultation au Guérin.
6.2. Dans le cas d'un accident Guérin ne sera pas responsable des blessures ou des dommages causés au client ou les passagers.
6.3. Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident (PAI) qui couvre, le capital et les autres conditions peuvent être trouvées
dans la politique conclu entre Guérin et la compagnie d'assurance qui est disponible dans Guerin.
7. ACCIDENTS, LE VOL ET LE VOL DE VOITURE
7.1. Le Client doit aviser l'autorité compétente le vol de la voiture pendant les 24 heures qui suivent son apparition et de signer le rapport
à la gare de Guérin, la plus proche du vol.
7.2. Le client s'engage à coopérer avec Guérin et leurs assureurs à une enquête ou une procédure judiciaire ultérieure et liée à l'un des
événements énoncés au paragraphe 7.1.
7.3. En cas d'accident, le client est tenu de signaler l'incident à la police pour compléter leur rapport d'accident et de signer, à la gare de
Guérin plus proche, dans les vingt-quatre heures, le rapport d'accident.
7.4. La violation des obligations visées au présent article a une incidence sur les limitations de responsabilité souscrites par le client
conformément à l'article 3.4 de l'article 3.
8. EXIGENCES ESSENTIELLES
8.1. L'âge minimum pour conduire pour les fins du présent Accord est de 21 ans, sauf pour les véhicules tout terrain et pour les voitures
de luxe pour lesquels l'âge minimum pour conduire est de 25 ans.
8.2. Le Guerin peut autoriser, à sa discrétion, que les automobilistes sont des gens âgés de moins visés à l'alinéa précédent, mais plus
de 18 ans, une option maintenant connue sous le nom «jeune conducteur», par payement des frais supplémentaires, conformément
avec la liste de prix en vigueur à la date de début de location.
9. BIENS PERSONNELS
La Guerin ne sera pas responsable envers le client, tout conducteur autorisé ou passager en cas de perte ou de dommages causés aux
biens personnels laissés dans la voiture, que ce soit pendant la durée du présent Accord ou après son achèvement.
10. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Ce contrat est établi en conformité avec la législation portugaise et les deux parties conviennent de soumettre à la juridiction des
tribunaux de Lisbonne.

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