L`experience tunisienne en matiere d`administration

L’EXPERIENCE TUNISIENNE
EN MATIERE
D’ADMINISTRATION
ELECTRONIQUE
Mexico city, novembre 2003
PLAN
1- Les Préalables
2- Les applications en INTRANET
3- Le développement de l’infrastructure
4- Les Grands Projets Pilotes
5- Le Cadre juridique
6- Le Montage institutionnel
L’APPROCHE Tunisienne
-
La Tunisie a choisi de procéder par étapes: :
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ƒ
ƒ
Qualification des Back Offices de l’Administration
Fourniture de l’Information en ligne,
Fourniture des formulaires en ligne,
Fourniture des services en ligne, surtout au profit de l’entreprise,
Parallèlement, une politique de vulgarisation des NTIC a été mise en oeuvre à travers :
ƒ
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ƒ
ƒ
Les multiples réductions des tarifs de l’Internet
La prolifération des publinets
Le bus Internet
La promotion de l’ordinateur familial < 700 $
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1 – LES PREALABLES
1. Le Plan de Mise à Niveau de l’Administration (décret n°96-49 du 16 janvier
1996) :
a. Un plan de mise à niveau CENTRAL pour la modernisation de
l’Administration :
• Un programme d’informatisation de l’Administration
• Un programme de révision des textes législatifs et réglementaires
• Des réformes touchant l’Agent public (statut, couverture sociale,…)
• Des réformes touchant les outils et les méthodes de travail
• Des réformes relatives à l’amélioration des relations avec le citoyen .
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b- Des plans de mise à niveau MINISTERIELS :
* Les attributions à déléguer aux régions,
* Les activités à transférer au secteur privé,
* Le programme d’informatisation de chaque ministère dans le cadre d’un Schéma
Directeur Informatique cohérent,
* Un programme de formation,
* L’élaboration des manuels des procédures pour chaque service du ministère,
* Simplification des procédures en amenant les ministères à arrêter et à réviser la liste :
· des autorisations et attestations délivrées au citoyen,
· des prestations rendues au citoyen,
· des cas nécessitant une réponse motivée en cas de refus,
* Un programme de normalisation des imprimés administratifs,
* Un programme de conservation des documents et des archives.
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En application de ce Plan de mise à niveau de l’Administration, plusieurs
actions ont été menées dont notamment :
- La suppression de 60% des autorisations, consacrant ainsi le principe de « la
liberté est la règle, l’autorisation est l’exception »
- La mise en place d’un Interlocuteur Unique pour les procédures
administratives nécessaires à la création des projets individuels.
- La création du médiateur régional.
- La mise en place d’un système de management de la qualité conforme aux
normes internationales ISO 9000 dans un certain nombre de sites administratifs
pilotes en charge des investissements ou de l’exportation.
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2 - Les applications en INTRANET de l’Administration
™ Système d’Information Budgétaire (SIB)
™ Système d’Aide à la Décision Budgétaire (ADEB)
™ Le Système de la Paierie Générale.
™ Le Système de Trésorerie Générale de Tunisie .
™ Système d’Information Automatisé de la Dette Publique (SIADE) .
™ Système de gestion des affaires administratives du personnel de l’Etat (INSAF) .
™ Système d’Information de Dédouanement Automatique (SINDA) .
™ Système de Rationalisation des Actions Fiscales et Comptables (RAFIC) .
™ Système d’Aide à la Décision et au Contrôle (SADEC).
™ Système de suivi et de gestion des ordres de missions à l’étranger (RACHED) .
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™ AMEN : une application pour le suivi du travail gouvernemental
™ La Télécompensation .
™ Le Schéma Directeur Informatique comprend huit applications :
•
La gestion du courrier,
•
La gestion du parc auto,
•
La gestion des marchés publics,
•
La gestion des stocks,
•
La gestion du mobilier,
•
La gestion des affaires juridiques et du contentieux,
•
La gestion des dossiers d’inspection,
•
Le suivi des établissements sous-tutelle.
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3 – Le développement de l’infrastructure :
•Le réseau national universitaire (RNU)
•Le reseau educatif (EDUNET)
•Le reseau national de la recherche et de la technologie (RNRT)
•Le reseau national de la sante (RNS)
•Le réseau national de l’agriculture (AGRINET)
•Le réseau national des banques
•Le réseau INSAF
•Le réseau ADEB
•Le réseau RAFIC
•Le réseau Tradnet
•Le réseau de l’emploi
•Le réseau du développement durable
•La connexion à internet
4 - Les grands projets pilotes
a.
Le « e-dinar » :
• C’est une monnaie virtuelle permettant d’effectuer un paiement à
distance à travers le réseau internet .
• Le compte virtuel peut être alimenté à tout moment par des cartes
disponibles sur le marché comportant un code secret et dont les
montant sont équivalents en dinars (monnaie locale) à 15 euros,
25 euros, 40 euros, 80 euros ou 400 euros.
b. LA LIASSE UNIQUE
• La liasse Unique joue le rôle de Guichet Unique Virtuel pour
l’accomplissement des formalités du commerce extérieur, bancaires et
de transport.
Elle a été créée par le décret n°97-2470 du 22 décembre 1997.
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c- MEDENIA :
Ce projet, à travers un réseau reliant les différentes
communes, permet :
• à tout citoyen d’avoir les documents d’état civil
dans n’importe quelle commune du territoire.
• aux institutions qui demandent fréquemment les documents d’état
civil telles que les caisses de sécurité sociale, les institutions
d’enseignement, d’avoir ces documents en ligne sans avoir à les
demander aux intéressés.
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d. SICAD :
Un Système d’Information et de Communication Administrative contenant
l’ensemble des données relatives aux prestations administratives rendues par
l’administration : formalités administratives, pièces requises, délais de leur
obtention, et références législatives et réglementaires .
Actuellement, ce système est en ligne à l’adresse suivante :
www.Sicad.gov.tn
Des formulaires administratifs en ligne sont inclus dans ce site.
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e. SIGER : ce système gère les requêtes déposées par le citoyen dans tout bureau
des relations avec le citoyen ouvert dans les ministères, les mairies, les sièges de
gouvernorat, les établissements publics à grande fréquentation.
Le système prend en charge les requêtes et permet d’assurer leur suivi.
f. Le salon virtuel de l’Agence de Promotion de l’Industrie (l’API) :
•
•
•
•
Ce site offre des informations sur :
Les opportunités d’investissement et de partenariat dans l’industrie,
Les études de positionnement par branche et les facteurs de compétitivité,
Les cycles de formation aux nouveaux créateurs d’entreprises, etc…
L’évolution des technologies, des législations et des marchés.
Ce site fait connaître également les entreprises abonnées .
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g.
La télédeclaration fiscale :
Il s’agit d’un projet pilote visant à mettre en ligne la déclaration mensuelle d’une
douzaine d’impôts .
Il offre trois niveaux de services :
• La consultation et la présentation des requêtes,
• La simulation du calcul du montant de l’impôt à payer,
• La demande de recouvrement de l’impôt.
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h. La galerie commerciale (WWW.ecom.Tn) : Il s’agit d’une galerie qui
regroupe :
•
•
•
•
•
la Société Commerciale des Produits de l’Artisanat,
le Centre de Promotion des Exportations,
l’Office National de la Poste,
l’Office National du Tourisme Tunisien ,
un groupe cybershop pour la vente des équipements
et des logiciels informatiques.
i. Le Call Center de La Poste
Il fournit l’information et répond aux réclamations des clients de la Poste en
temps réel.
k. ………….. etc.
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5 - Le Cadre Juridique Général
Les problèmes rencontrés par la dématérialisation sont :
• La valeur juridique du document électronique et sa force probante.
• La preuve des échanges électroniques,
• La valeur juridique de la signature électronique.
• La certification.
• La protection des données personnelles.
• L’archivage des documents électroniques administratifs.
• L’"incrimination" et la sanction.
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Pour résoudre ces problèmes plusieurs textes juridiques ont été pris :
a - La loi cadre n°2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au
commerce électroniques a traité :
• de l’échange électronique des documents,
• de la certification, en créant une Agence Nationale de Certification
Electronique,
• des conditions de conservation et de restitution du document électronique
• du dispositif de création de la signature électronique,
• des moyens de paiement électronique,
• de certains principes de base de la protection des données personnelles.
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b - La loi n°2000-57 du 13 juin 2000 modifiant et complétant le code des
obligations et des contrats a introduit les notions de document et de
signature électroniques en leur conférant la force probante nécessaire
comme suit :
« Le document électronique fait preuve comme acte sous- seing
privé s’il est conservé dans sa forme définitive par un procédé fiable et
est renforcé par une signature électronique. »
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c – La loi n° 99-89 du 2 août 1999 portant modification du code pénal .
Vu que la garantie de sécurité informatique n’est pas absolue contre des tentatives
ou les modifications effectives, frauduleuses, le législateur a prévu une sanction
appropriée à l’égard de celui qui :
• Altère ou détruit le fonctionnement de données existantes dans un système de
traitement automatisé de données.
• Introduit une modification de quelque nature qu’elle soit sur le contenu de
documents informatisés ou électroniques originairement véritables… ».
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Par
Par ailleurs
ailleurs sur
sur le
le plan
plan réglementaire
réglementaire des
des textes
textes ont
ont été
été adoptés
adoptés afin
afin de
de ::
•• définir
définir les
les services
services àà valeur
valeur ajouté
ajouté et
et fixer
fixer les
les conditions
conditions de
de leur
leur exploitation.
exploitation.
•• approuver
approuver le
le cahier
cahier des
des charges
charges relatif
relatif àà l’exercice
l’exercice de
de l’activité
l’activité de
de fournisseur
fournisseur de
de
services
services de
de certification
certification électronique.
électronique.
•• fixer
fixer les
les conditions
conditions d’obtention
d’obtention de
de l’autorisation
l’autorisation d’exercice
d’exercice de
de l’activité
l’activité de
de
fournisseur
fournisseur de
de services
services de
de certification
certification électronique.
électronique.
•• fixer
fixer les
les caractéristiques
caractéristiques techniques
techniques du
du dispositif
dispositif de
de création
création de
de la
la signature
signature
électronique
électronique
•• ff ixer
ixer les
les données
données techniques
techniques relatives
relatives aux
aux certificats
certificats électroniques
électroniques et
et leur
leur fiabilité.
fiabilité.
•• fixer
fixer les
les conditions
conditions d’utilisation
d’utilisation des
des moyens
moyens ou
ou services
services de
de cryptage
cryptage àà travers
travers les
les
réseaux
réseaux des
des télécommunications
télécommunications ainsi
ainsi que
que l’exercice
l’exercice des
des activités
activités yy afférentes
afférentes ..
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6 - Le montage institutionnel :
a - La commission ministérielle du commerce
électronique (Décret n° 99-2807 du 21 décembre 1999)
chargée :



Du suivi du dossier du commerce électronique.
De la coordination entre les intervenants dans ce
domaine.
De prendre toutes les dispositions de nature à
développer et à commercialiser les produits
nationaux.
b - La commission nationale technique du commerce
électronique, composée d’experts et spécialistes dans le
domaine du commerce électronique chargée notamment :



De la coordination entre les différents intervenants.
Du suivi des innovations nationales et
internationales.
De l’évaluation périodique de l’activité du
commerce électronique et la proposition de tout ce
qui est de nature à promouvoir et développer cette
activité.
c- Le comité ministériel de l’administration communicante
(Décret n° 2003-1083 du 13 mai 2003, portant création d’un
comité ministériel de l’administration communicante et d’un
comité technique de l’administration communicante et fixant
leurs attributions, leur composition et les modes de leur
fonctionnement) chargé de veiller sur la concrétisation des
orientations générales dans le domaine de l’administration
communicante et de :
 Approuver les projets d’administration communicante.
 Se prononcer sur les aspects techniques, administratifs et
juridiques
dans
le
domaine
d’administration
communicante.
 Adopter
les solutions adéquates aux difficultés
rencontrées lors de la réalisation des projets de
l’administration communicante.
 Étudier les rapports périodiques relatifs au suivi des
projets de l’administration communicante.
d- Le comité technique de l’administration communicante
chargé de l’examen des projets et des questions relatifs à
l’administration communicante afin de les soumettre au
comité ministériel de l’administration communicante. Il a à :
 Etudier les propositions des différentes structures
publiques relatives aux projets d’administration
communicante et à émettre son avis avant de les
soumettre au comité ministériel de l’administration
communicante.
 Approuver l’élaboration des études relatives à la
réalisation des projets d’administration communicante
proposés par les structures publiques.
 Examiner les résultats des études à la lumière des avis
des parties concernées avant de les soumettre au
comité ministériel de l’administration communicante.


Assurer le suivi des projets d’administration
communicante et soumettre un rapport périodique au
comité ministériel d’administration communicante.
Inviter les structures publiques spécialisées à proposer
des solutions aux questions générales relatives au
programme d’administration communicante particulièrement en matière de normes, de standards, de
choix techniques et d’aspects juridiques et
administratifs.


Soumettre au comité ministériel de l’administration
communicante des propositions relatives aux
exigences du programme de l’administration
communicante y compris les études nécessaires
étant données les problématiques rencontrées.
Coordonner entre les différentes structures
publiques concernées par des projets communs dans
le domaine de l’administration communicante.
e – L’Instance Nationale des Télécommunications (Loi
n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du
code des télécommunications) chargée :
 D’émettre un avis sur la méthode de détermination
des tarifs des réseaux et des services.
 De
gérer les plans nationaux relatifs à la
numérotation et à l’adressage.
 De contrôler le respect des obligations résultant des
dispositions législatives et réglementaires dans le
domaine des télécommunications.
 D’examiner les litiges relatifs à l’installation, au
fonctionnement et à l’exploitation des réseaux.
f - l’agence nationale de certification électronique (loi
n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au
commerce électronique) chargée notamment des missions
suivantes :
 L’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité de
fournisseur de service de certification électronique
sur tout le territoire de la République Tunisienne.
 Le contrôle du respect par le fournisseur de services
de certification électronique de la législation et de la
réglementation en vigueur.


La fixation des caractéristiques du dispositif de
création et de vérification de la signature.
L’émission, la délivrance et la conservation des
certificats électroniques relatifs aux agents publics
habilités à effectuer les échanges électroniques. Ces
opérations peuvent être effectuées directement ou à
travers des fournisseurs de services de certification
électronique publics.
g – L’agence tunisienne de l’internet
h – L’agence nationale de sécurité informatique (en cours)
f – Le conseil supérieur de l’informatique et des
télécommunications.
MERCI DE VOTRE ATTENTION