Statuts du comité des fêtes de Pezou

Statuts du comité des fêtes A.N.O.U.E.( amitié,nouveauté,organisation,utilité,épanouissement)
Article 1er : Titre
Il est fondé entre les membres aux présents statuts un comité des fêtes régie comme association par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre comité des fêtes A.N.O.U.E. (amitié, nouveauté,
organisation, utilité, épanouissement)
Article2 : But
Ce comité des fêtes a pour but :
• D’organiser des fêtes et des manifestations de qualité dans la localité
• D’établir une liaison entre les différentes générations.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à La Mairie de Pezou 1 rue du Perche 41100 Pezou.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale
sera nécessaire.
Article 4 : Affiliation
Le comité des fêtes n’aura aucune affiliation politique ou religieuse.
Article 5 : Composition
Le comité des fêtes se compose de membres actifs et résidents sur la commune de Pezou et des communes
avoisinantes. Seuls des personnes majeurs pourront êtres membres du comité des fêtes.
Article 6 : Admission
Pour faire partie du comité des fêtes, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d’admissions présentées.
Article 7 : Radiation
Perdent la qualité de Membres du comité des fêtes :
• Les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président
• Ceux dont le conseil d’administration a prononcé l’exclusion pour motif grave après avoir entendu les
explications de l’intéressé.
• Les membres qui n’assistent pas régulièrement aux réunions.
Ces décisions sont susceptibles d’un recours à l’assemblée générale qui statuera définitivement
Article 8 : Ressources
Les ressources du comité des fêtes se composent :
• Des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat, le Département et la Commune
• Des recettes provenant des manifestations
• Des dons
Article 9 : Conseil d’administration
Le comité des fêtes est dirigé par un conseil d’administration de membres élus pour 1 an par l’assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
• Un(e) président(e)
• Un(e) ou plusieurs vice-président(e)
• Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
• Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres ;
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs du comité des fêtes ;
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins 1 fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le soin du président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation du comité des fêtes ;
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortants.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par un conseil d’administration, qui le fait alors approuvé par l’assemblée
générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
Article 14 : dispositions diverses
Aucune décisions verbales ou écrites ni demandes administratives ne devront être prises sans accord du président.
Les membres du comité des fêtes ne prêtant leur concours qu’à titre bénévole et gratuit ne contractent du fait de
leur gestion, aucune responsabilité administrative ou financière ni individuelle ni collective.
Les tiers ne pourront donc avoir aucune action personnelle contre les membres du comité des fêtes en raison des
engagements pris par le comité et leur action devra être exercée directement contre lui.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à_ _ _ _ _ _ _, le _ _ _ _ _ _ _ _
Signature de deux membres au moins du bureau, préciser la fonction dans le bureau, le nom et le prénom