Compte rendu du Conseil Communautaire

COMPTE RENDU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE SEANCE DU 6 Février 2014 Présents : Christian PRAUD, Dominique CANTIN, Jean HEITZMANN, Séverine VRIGNAUD, Christophe CHABOT, Jean MICHON, Patrick CHOUQUET, Franck TESSON, Brigitte VIOLEAU, Carine GUERIN, Jean‐François BIRON, Christophe PRAUD, Irène BALANGER, Jean‐Paul ELINEAU, François BOSTVIRONOIS, Maryvonne BARC, Jean‐François VIAUD, Philippe PERROCHEAU, Jacques LEFORT, Philippe BERNARD, Jean‐Claude MERCERON, Marie‐Odile ARNOULT, Lionel CHAILLOT, Yannick ROBIN, Jean BUCHOU, Alain DEULCEUX, Hervé BESSONNET, Patrick NAYL, Bruno LABARRIERE, Helen BLANCHARD, Marie‐Christine SPECK, Jean‐Luc COLLEAU, Marcel BERTHOMME, Denise RENAUD, Joseph REMY, Jacques FRAISSE, Bruno PARADIS, Jean‐Michel VINTENAT, Chantal GREAU, Jean‐Yves LEBOURDAIS, Jean‐Pierre STEPHANO, Jocelyne HERMENIER, Jean FLORENCE, Françoise MOREAU, Bertrand JOLLY, Yannick CHRISTINE, Jean GROSSIN, André DUPE, Bernard GUILBAUD, Lucien PRINCE. Absents/Excusés : Loïc NAULET, Marc SIRE, André COQUELIN, Gilles RENAUD, Gilles ROUSSEAU, Marietta TRICHET, Dominique MICHAUD, Jacques BOURCEREAU, Jean‐Paul MINAUD, Jean‐Marie GUIONNET, François BLANCHET, Gislaine ANGLADE, Olivier ROBIC, Valérie COUTAND. Délégués suppléants présents : Jean‐François MERCERON, Christine TADDEI. 1 / 10
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DELIBERATIONS................................................................................................................................4 I–AdministrationGénérale..........................................................................................................4 1 – Complexe aquatique : attribution du marché de maîtrise d’œuvre ................................................ 4 2 – Motion contre le redécoupage du canton de Saint Gilles Croix de Vie ......................................... 5 3 – Motion contre la nouvelle dénomination du canton ......................................................................... 5 4 – Motion sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ............................... 6 II–Finances........................................................................................................................................7 1 –Demande de participation financière par l’association I.N.O.V ...................................................... 7 2 – Garantie d’emprunt pour le financement des travaux d’aménagement de Vendée Expansion pour le compte du Syndicat Mixte du Vendéopôle ................................................................................. 8 3‐ Fonds de concours : examen des demandes .......................................................................................... 8 III–Technique...................................................................................................................................9 1 – Rapport annuel de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées – année 2013 ............................................................................................................................. 9 IV–MarchésPublics........................................................................................................................9 1‐ Liste des marchés publics conclus en 2013 ............................................................................................ 9 2 ‐ Avenant n°1 au Marché 2013‐001 « Surveillance et gardiennage des déchèteries communautaires » ........................................................................................................................................ 10 2/10
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Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne comme secrétaire de séance Madame Marie‐Odile ARNOULT, conformément aux dispositions de l’article L. 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau Communautaire dans l’exercice de leurs délégations conformément aux articles L. 2121‐22 et L. 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3/10
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DELIBERATIONS
I–AdministrationGénérale
1 – Complexe aquatique : attribution du marché de maîtrise d’œuvre Le Conseil Communautaire, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité, Article 1 : PREND ACTE de la désignation de l’équipe de Maîtrise d’œuvre BROCHET LAJUS PUEYO / DGA / OVERDRIVE / KHEPHREN / ETHIS / IdB / DABILLY lauréate du concours de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre aquatique ; Article 2 : APPROUVE l’allocation de la prime de 30 000 € HT prévue au Règlement de la consultation à chacune des deux équipes de Maîtrise d’œuvre ayant soumis un projet MIMRAM / CD2I / BASE / PEUTZ et CHABANNE & PARTENAIRES / TIBERGHIEN LANGLAIS / B.E.S.T. / INE / ARCADIS / ECHOLOGOS / COTE PAYSAGE ; Article 3 : APPROUVE les études d’esquisse, fruit des négociations menées par le pouvoir adjudicateur, présentées séance tenante, arrêtant le programme de construction et la définition des éléments nécessaires à la réalisation de l’Avant‐Projet Sommaire(APS) ; Article 4 : APPROUVE le montant prévisionnel des travaux en résultant au stade esquisse, soit 10 173 400 € HT ; Article 5 : ATTRIBUE, en conséquence, le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un centre aquatique sur la commune de Saint Hilaire de Riez à l’équipe BROCHET LAJUS PUEYO / DGA / OVERDRIVE / KHEPHREN / ETHIS / IdB / DABILLY correspondant à une mission de base au sens de la loi MOP complétée par les éléments de mission EXE, dossiers réglementaires, études thermiques nécessaires à l’atteinte des performances énergétiques, CSSI et définition et choix de certains équipements mobiliers et de la signalétique pour un montant forfaitaire provisoire de rémunération de 1 660 610 € HT (soit un taux forfaitaire de rémunération pour la mission de base + EXE de 15% auquel s’ajoute un forfait de rémunération pour les missions complémentaires précitées), Article 6 : AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre ainsi attribué et tous documents y afférents. 4/10
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2 – Motion contre le redécoupage du canton de Saint Gilles Croix de Vie Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la motion suivante : Suite à la promulgation de la loi du 17 mai 2013, relative à lʹélection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le Gouvernement a décidé de procéder à un redécoupage des cantons, en particulier en Vendée. Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie est impacté par ce projet qui prévoit le rattachement de la Commune de Notre Dame de Riez au canton de Saint Jean de Monts. Par la présente motion, les élus de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie souhaitent marquer leur désaccord à l’égard du projet de redécoupage cantonal de la Vendée. Les élus constatent, avec une profonde déception, que tout le travail accompli depuis maintenant 20 ans pour forger une identité de territoire, admise par chacun des habitants, a été bafoué par un redécoupage qui ne prend en compte que le critère démographique. Le nouveau découpage ne doit pas se faire au détriment de la construction historique des relations intercommunales. Ainsi, il est profondément incohérent que la commune de Notre Dame de Riez, qui s’inscrit chaque jour par la voix de ses élus dans la dynamique intercommunale du Pays de Saint Gilles Croix de Vie se voit désolidarisée du canton et intégrée à celui de Saint Jean de Monts. C’est pourquoi, par ce vote des élus communautaires, la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie s’oppose au redécoupage du canton de Saint Gilles Croix de Vie et demande expressément au gouvernement de réintégrer la commune de Notre Dame de Riez dans le canton de Saint Gilles Croix de Vie. En cas d’absence d’avancées significatives du Ministère de l’Intérieur, la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie déposera un recours devant le Conseil d’Etat. 3 – Motion contre la nouvelle dénomination du canton Le Conseil Communautaire approuve à la majorité (11 contre) la motion suivante : Au‐delà des modifications proposées aux périmètres des cantons, le Gouvernement envisage, dans le prolongement de la loi du 17 mai 2013, de conférer à Saint Hilaire de Riez le statut de chef‐lieu du canton. Par la présente motion, les élus de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie souhaitent marquer leur désaccord à l’égard du projet de redécoupage cantonal de la Vendée. 5/10
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Faisant totalement abstraction de l’histoire et de l’identité de notre département, le gouvernement a décidé de délocaliser certains chefs‐lieux de canton. Notre territoire est touché par cette mesure puisque son chef‐lieu est transféré de Saint Gilles Croix de Vie vers Saint Hilaire de Riez. Les élus communautaires assimilent ceci à un déni de l’existence d’une histoire et d’une identité commune qui s’est construite autour de Saint Gilles Croix de Vie. Idéalement située à la confluence de la Vie et du Jaunay, la Ville de Saint Gilles Croix de Vie est la commune qui concentre les principaux services publics indispensables aux habitants du canton (gendarmerie, collèges, hôpital local, …). C’est surtout le berceau d’un tissu économique dense, né de la vitalité de son port de pêche. C’est pourquoi, par ce vote des élus communautaires, la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie s’oppose à ce projet et demande au Gouvernement de redonner à la commune de Saint Gilles Croix de Vie son statut de chef‐lieu de canton. En cas d’absence d’avancées significatives du Ministère de l’Intérieur, la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie déposera un recours devant le Conseil d’Etat. 4 – Motion sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) « Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, l’Etat a décidé l’élaboration de Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE), qui ont pour but de définir à l’échelle régionale les continuités écologiques, les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques, et comportent un plan d’actions stratégiques visant au maintien et à la restauration de ces continuités. Conformément aux dispositions des articles L. 371‐1 et suivants du Code de l’Environnement, les documents de planification et les projets de lʹEtat, des collectivités territoriales et de leurs
groupements prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et précisent les mesures permettant dʹéviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures linéaires sont susceptibles dʹentraîner. Une première ébauche du SRCE des Pays de la Loire a été présentée lors de l’atelier départemental organisé en juin dernier, à l’initiative du Conseil Régional et de la DREAL, auquel les Communautés de Communes n’ont pas été associées. Les élus du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, considérant que : ‐ Les zonages des réservoirs de biodiversité impactent des espaces importants à l’échelle du canton, et en particulier des zones à vocation agricole ; ‐ Les nombreux zonages réglementaires existants (Natura 2000, sites classés, ZNIEFF, zones humides…), garantissent déjà un fort niveau de protection des espèces et des habitats ; 6/10
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La préservation du foncier agricole, dans un canton à forte pression foncière, est une priorité absolue ; Le projet de SCoT du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ainsi que la charte départementale de gestion économe du foncier ont déjà pour but d’éviter un développement excessif de l’urbanisation ; Expriment d’importantes réserves sur les premières orientations du SRCE, Et demandent à Monsieur le Préfet de Région et à Monsieur le Président du Conseil Régional des Pays de La Loire, d’examiner en étroite concertation avec la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, compétente pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, les zonages des réservoirs de biodiversité dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique ». Le Conseil Communautaire, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE : Article 1 : d’approuver la présente motion relative aux premières orientations du SRCE des Pays de la Loire ; Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président à la notifier à Monsieur le Préfet de la Vendée. II–Finances
1 –Demande de participation financière par l’association I.N.O.V Le Conseil Communautaire, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE : Article 1 : d’attribuer une participation financière d’un montant de 30 696 € à l’association I.N.O.V au titre de l’exercice 2014 ; Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce relative à ce dossier. 7/10
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2 – Garantie d’emprunt pour le financement des travaux d’aménagement de Vendée Expansion pour le compte du Syndicat Mixte du Vendéopôle Le Conseil Communautaire, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE : Article 1 : de garantir lʹemprunt pour lʹaménagement des terrains du Vendéopôle du Pays de Saint Gilles Croix de Vie avant leur cession, par la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie aux conditions suivantes : ‐ Montant : 500 000 € ‐
Taux fixe : 2,4 % ‐
Durée : 36 mois ‐
Différé d’amortissement : 1 an ‐
Remboursement anticipé sans indemnité ‐
Garantie : 80 % de lʹemprunt Article 2 : dʹautoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 3‐ Fonds de concours : examen des demandes Le Conseil Communautaire, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE : Article 1 : d’attribuer un fonds de concours de 69 797, 80 € à la commune de Brétignolles sur Mer, pour le projet de médiathèque présenté au titre du fonds de concours exceptionnel 2013 ; Article 2 : de verser, à Brétignolles sur Mer, un acompte de ladite somme à hauteur de 50%, soit 34 898,90 €, considérant que les travaux présentés par la commune ont bien commencé et de verser le solde du fonds de concours attribué sur présentation par la commune du décompte général et définitif des travaux ; Article 3 : d’attribuer un fonds de concours de 68 492,02 € à la commune de Brem sur Mer, pour le projet de restaurant gastronomique présenté au titre du fonds de concours exceptionnel 2013 ; 8/10
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Article 4 : de verser, à Brem sur Mer, un acompte de ladite somme à hauteur de 50%, soit 34 246,01 €, considérant que les travaux présentés par la commune ont bien commencé et de verser le solde du fonds de concours attribué sur présentation par la commune du décompte général et définitif des travaux ; Article 5 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer toute pièce relative à ce dossier. III–Technique
1 – Rapport annuel de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées – année 2013 Le Conseil Communautaire, Vu le rapport annuel 2013 de la CIAPH, Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE : Article 1 : dʹapprouver le rapport annuel 2013 de la CIAPH ; Article 2 : dʹautoriser Monsieur le Président à transmettre le rapport annuel 2013 de la CIAPH à Monsieur le Préfet de la Vendée, à Monsieur le Président du Conseil Général de la Vendée, au Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi quʹà lʹensemble des communes du canton. IV–MarchésPublics
1‐ Liste des marchés publics conclus en 2013 Le Conseil Communautaire, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité, Article 1 : PREND ACTE de la liste des marchés supérieurs à 20 000 € HT conclus au cours de l’année 2013 ; Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à publier cette liste selon les modalités indiquées. 9/10
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2 ‐ Avenant n°1 au Marché 2013‐001 « Surveillance et gardiennage des déchèteries communautaires » Le Conseil Communautaire, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE : Article 1 : d’approuver la passation d’un avenant n°1 au marché 2013‐001 « Surveillance et gardiennage des déchèteries communautaires » conclu avec la société GPS afin de substituer l’indice de révision des prix« IP de production des services aux entreprises pour les marchés français ‐ Services de sécurité privée ‐ Identifiant : 001560149 » par l’index de remplacement préconisé par l’INSEE « IP de production des services aux entreprises pour les marchés français ‐ Services de sécurité privée ‐ Identifiant : 001560149 » ; Article 2 : d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 correspondant. Le 11 février 2014, 10/10