conseil 21 02 07 - Conflans sur Anille
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REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DU MANS CANTON DE SAINT-CALAIS COMMUNE DE CONFLANS SUR ANILLE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 Février 2007 Date de la convocation 08/02/2007 L'an deux mille sept et le 21 Février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de LECHAT Jean-Marie, Maire Date d'affichage 08/02/2007 Nombres de membre Afférents au Conseil municipal : 15 En exercice : 12 Votants : 14 Présents : M. LECHAT Jean-Marie, Maire, M. LECOMTE Yves, M. LAMBERT Jean-Marc, Mme LUBINEAU Florence, Mme CARRÉ Bernadette, M. CHABILLANT Jean-Luc, M. DUVEAU Gérard, M. POTTIER Denis, M. MERCIER Pierre, M. GAUTIER William, M. MALLET Patrick, Mme VÉRITÉ Marielle, Excusé(s) ayant donné procuration : M. GEFFRAY Joël, à M. CHABILLANT Jean-Luc, Mme CHEVALIER Liliane, à M. MALLET Patrick, Excusé(s) :M. BONNEFOY Philippe, A été nommée secrétaire : Mme VÉRITÉ Marielle Le Maire déclare la séance ouverte et fait donner lecture du procès verbal de la dernière séance qui est adopté à l'unanimité, sans observation. 1. EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE SUBVENTION DGE (délibération n°1/2007) Monsieur le Maire présente le devis proposé par l'entreprise SPIE pour l'extension d'éclairage public dans la rue des Frépinières (6 candélabres), d'un montant de 14 291.55€ HT soit 17 092.69€ TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE ce devis et SOLLICITE une subvention de 30% dans le cadre de la D.G.E 2007 Monsieur le Maire est chargé de signer tous documents se rapportant à cette extension. 2. EXAMEN DES DEVIS CONCERNANT LES REPARATIONS DE LA TOITURE DE LA MAIRIE (délibération n°02/2007) Monsieur le Maire donne connaissance des devis concernant la rénovation de la toiture de la mairie: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le devis de l'entreprise PLUT d’un montant de 41 509.33€ HT et SOLLICITE une subvention de 30% dans le cadre de la D.G.E 2007 Monsieur le Maire est chargé de signer tous documents se rapportant à ce projet. 3. REVALORISATION DES INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES (délibération n°3/2007) Monsieur le Maire fait donner lecture d'une circulaire de Monsieur le Préfet de la Sarthe en date du 24 janvier 2007 ayant pour objet les Indemnités pour le gardiennage des églises communales. Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide de porter l'indemnité annuelle à 320€ pour l'année 2007. 1 REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DU MANS CANTON DE SAINT-CALAIS COMMUNE DE CONFLANS SUR ANILLE 4. HONORAIRES POUR LES BORNAGES DES LOTS (délibération n°04/2007) Monsieur le Maire donne connaissance du devis établi par le cabinet DEJOIE-BARBIER concernant les honoraires dus aux bornages des lots au terrain des Frépinières. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE ce devis d'un montant de 4 250 € HT, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de ces travaux. 5. DEVIS POUR L’AUTOMATISATION DES CLIOCHES PAR SYSTEME LINEAIRE (délibération n°05/2007) Monsieur le Maire donne connaissance du courrier de l'assurance SMACL indiquant le versement de la somme de 2 405 € pour le sinistre survenu aux cloches de la commune. Le Conseil Municipal, Considérant le devis de l'entreprise GOUGEON pour l'automatisation des cloches par système linéaire d'un montant de 5 420.28 € TTC, et après en avoir délibéré, l'ACCEPTE Monsieur le Maire est chargé de signer tous documents se rapportant à ces travaux. 6. COMMISSIONS DES TRAVAUX ET DES CHEMINS DU 13 JANVIER 2007 6.1. TRAVAUX DANS LE CIMETIERE: 6.1.1.reprise des tombes dans le carré des enfants, terrain commun de la commune 6.1.2.Columbarium de 9 cases situé coté route 6.1.3.Jardin des souvenirs 6.2. LOTISSEMENT: travaux en cours 6.3. AMENAGEMENT URBAINS: caniveaux terminés; trottoirs et caniveaux à finir 6.4. CHEMINS: R.A.S; chemins en bon état, réparations habituelles A vingt-deux heures et quinze minutes, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée. LE MAIRE, JEAN-MARIE LECHAT 2