Equipement d`hiver Autriche Depuis le 1er janvier 2008, les
Transcription
Equipement d`hiver Autriche Depuis le 1er janvier 2008, les
Equipement d’hiver Autriche Depuis le 1er janvier 2008, les conducteurs circulant sur les routes autrichiennes sont tenus de disposer de l’équipement hivernal approprié au titre du 29ème amendement de la Loi sur les véhicules à moteur (KFG). Entre le 1er novembre et le 15 avril de l’année suivante, les conducteurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires jusqu’à 3,5 tonnes (poids total en charge) doivent être dotés de l’équipement adéquat afin de pouvoir opérer dans des conditions hivernales. Cela signifie que les conducteurs circulant dans des conditions hivernales au cours de cette période doivent être équipés de pneus hiver. Les conducteurs de véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes (poids total en charge) et les autobus doivent se conformer à l’obligation de poser des pneus hiver. Cela signifie que le véhicule doit systématiquement être équipé de pneus hiver au cours de la période donnée, que les routes soient enneigées ou non. Cette exigence s’applique aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes entre le 1er novembre et le 15 avril et aux autobus entre le 1er novembre et le 15 mars. Pneus hiver En présence de neige, de neige fondue ou de glace sur les routes, les voitures particulières et les véhicules utilitaires jusqu’à 3,5 tonnes doivent être équipés de pneus hiver montés sur les quatre roues, afin d’affronter les conditions routières hivernales. Veuillez noter qu’à mesure que la température chute, une chaussée simplement humide peut se couvrir de verglas, auquel cas il est obligatoire de disposer de pneus hiver. Dès lors, il est bon de s’informer des prévisions météorologiques durant les mois d’hiver. En vertu de l’obligation de pneus hiver concernant les véhicules utilitaires et les autobus, les pneus hiver doivent porter les marquages appropriés et être montés sur au moins un essieu moteur. Marquages Les pneus hiver sont reconnus comme tels par la loi s’ils portent le marquage allemand « Matsch und Schnee » (ou « mud + snow » en anglais : boue et neige), généralement abrégé : M+S, M.S. ou M&S. Profondeur de sculpture des pneumatiques En outre, la profondeur de sculpture des pneumatiques équipant les voitures particulières et les véhicules utilitaires jusqu’à 3,5 tonnes (poids total en charge) doit être d’au moins 4 millimètres dans le cas de pneumatiques à structure radiale (le type le plus courant) et 5 millimètres dans le cas de pneumatiques à structure diagonale. Il en va de même pour les pneumatiques dits toutes saisons, tout temps et les pneus à crampons. Pour les pneumatiques des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, la profondeur de sculpture minimale doit être de 6 millimètres (structure diagonale) et de 5 millimètres (structure radiale). Port de chaînes à neige sur pneumatiques été Les voitures particulières et les véhicules utilitaires jusqu’à 3,5 tonnes peuvent utiliser des chaînes à neige plutôt que des pneus hiver. Les chaînes doivent être posées sur au moins deux roues motrices. Les chaînes ne sont autorisées que lorsque la route est systématiquement ou quasi systématiquement recouverte de neige et de glace. Par conséquent, si vous entreprenez un voyage plus long et que votre véhicule est équipé de pneus été, il est préférable de parer à toute éventualité et d’emporter des chaînes à neige dans le coffre. Obligation de disposer de chaînes à neige pour les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes et les autobus Les conducteurs de véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes (poids total en charge) ou d’autobus doivent emporter des chaînes à neige adaptées pour au moins deux roues motrices, à l’intérieur de leur véhicule, au cours de la période allant du 1er novembre au 15 avril. Ceci ne s’applique pas : aux véhicules dont la construction ne permet pas le montage de chaînes ; aux véhicules dont la construction et l’objet sont tels qu’ils ne seront jamais utilisés ailleurs que sur des routes non enneigés ; ou aux autobus assurant un service de transport public régulier. Conséquences en cas de conduite avec des pneus inadaptés Sanctions Le fait de conduire sur route dans des conditions hivernales sans pneus hiver ou chaînes à neige est passible d’une amende de 35 €. Lorsqu’un tel comportement implique la mise en danger d’autres usagers de la route, les contrevenants peuvent se voir infliger des amendes allant jusqu’à 5 000 euros. Charge de la preuve en cas d’accident impliquant un véhicule équipé de pneus été L’introduction de l’obligation d’équipement hivernal approprié a conduit au renversement de la charge de la preuve. Ainsi, toute personne impliquée dans un accident alors qu’elle circule avec des pneus été doit prouver que l’accident se serait tout de même produit si le véhicule avait été équipé de pneus hiver ou de chaînes, faute de quoi la responsabilité partielle du conducteur sera systématiquement engagée. En cas d’incertitude quant à la désignation du responsable d’un accident ou la déclaration d’un sinistre, il est préférable de consulter le service d’assistance juridique de votre Automobile-club. Source : AISÖ, novembre 2016