Equipement d`hiver Autriche Depuis le 1er janvier 2008, les

Transcription

Equipement d`hiver Autriche Depuis le 1er janvier 2008, les
Equipement d’hiver
Autriche
Depuis le 1er janvier 2008, les conducteurs circulant sur les routes autrichiennes sont tenus de
disposer de l’équipement hivernal approprié au titre du 29ème amendement de la Loi sur les
véhicules à moteur (KFG).
Entre le 1er novembre et le 15 avril de l’année suivante, les conducteurs de voitures particulières et
de véhicules utilitaires jusqu’à 3,5 tonnes (poids total en charge) doivent être dotés de
l’équipement adéquat afin de pouvoir opérer dans des conditions hivernales. Cela signifie que les
conducteurs circulant dans des conditions hivernales au cours de cette période doivent être
équipés de pneus hiver.
Les conducteurs de véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes (poids total en charge) et les
autobus doivent se conformer à l’obligation de poser des pneus hiver. Cela signifie que le véhicule
doit systématiquement être équipé de pneus hiver au cours de la période donnée, que les routes
soient enneigées ou non. Cette exigence s’applique aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes
entre le 1er novembre et le 15 avril et aux autobus entre le 1er novembre et le 15 mars.
Pneus hiver
En présence de neige, de neige fondue ou de glace sur les routes, les voitures particulières et les
véhicules utilitaires jusqu’à 3,5 tonnes doivent être équipés de pneus hiver montés sur les quatre
roues, afin d’affronter les conditions routières hivernales. Veuillez noter qu’à mesure que la
température chute, une chaussée simplement humide peut se couvrir de verglas, auquel cas il est
obligatoire de disposer de pneus hiver. Dès lors, il est bon de s’informer des prévisions
météorologiques durant les mois d’hiver.
En vertu de l’obligation de pneus hiver concernant les véhicules utilitaires et les autobus, les pneus
hiver doivent porter les marquages appropriés et être montés sur au moins un essieu moteur.
Marquages
Les pneus hiver sont reconnus comme tels par la loi s’ils portent le marquage allemand « Matsch
und Schnee » (ou « mud + snow » en anglais : boue et neige), généralement abrégé : M+S, M.S.
ou M&S.
Profondeur de sculpture des pneumatiques
En outre, la profondeur de sculpture des pneumatiques équipant les voitures particulières et les
véhicules utilitaires jusqu’à 3,5 tonnes (poids total en charge) doit être d’au moins 4 millimètres
dans le cas de pneumatiques à structure radiale (le type le plus courant) et 5 millimètres dans le
cas de pneumatiques à structure diagonale. Il en va de même pour les pneumatiques dits toutes
saisons, tout temps et les pneus à crampons.
Pour les pneumatiques des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, la profondeur de sculpture
minimale doit être de 6 millimètres (structure diagonale) et de 5 millimètres (structure radiale).
Port de chaînes à neige sur pneumatiques été
Les voitures particulières et les véhicules utilitaires jusqu’à 3,5 tonnes peuvent utiliser des chaînes
à neige plutôt que des pneus hiver. Les chaînes doivent être posées sur au moins deux roues
motrices. Les chaînes ne sont autorisées que lorsque la route est systématiquement ou quasi
systématiquement recouverte de neige et de glace.
Par conséquent, si vous entreprenez un voyage plus long et que votre véhicule est équipé de
pneus été, il est préférable de parer à toute éventualité et d’emporter des chaînes à neige dans le
coffre.
Obligation de disposer de chaînes à neige pour les véhicules utilitaires de plus de 3,5
tonnes et les autobus
Les conducteurs de véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes (poids total en charge) ou d’autobus
doivent emporter des chaînes à neige adaptées pour au moins deux roues motrices, à l’intérieur
de leur véhicule, au cours de la période allant du 1er novembre au 15 avril.
Ceci ne s’applique pas :

aux véhicules dont la construction ne permet pas le montage de chaînes ;

aux véhicules dont la construction et l’objet sont tels qu’ils ne seront jamais utilisés ailleurs
que sur des routes non enneigés ; ou

aux autobus assurant un service de transport public régulier.
Conséquences en cas de conduite avec des pneus inadaptés
Sanctions
Le fait de conduire sur route dans des conditions hivernales sans pneus hiver ou chaînes à neige
est passible d’une amende de 35 €. Lorsqu’un tel comportement implique la mise en danger
d’autres usagers de la route, les contrevenants peuvent se voir infliger des amendes allant jusqu’à
5 000 euros.
Charge de la preuve en cas d’accident impliquant un véhicule équipé de pneus été
L’introduction de l’obligation d’équipement hivernal approprié a conduit au renversement de la
charge de la preuve. Ainsi, toute personne impliquée dans un accident alors qu’elle circule avec
des pneus été doit prouver que l’accident se serait tout de même produit si le véhicule avait été
équipé de pneus hiver ou de chaînes, faute de quoi la responsabilité partielle du conducteur sera
systématiquement engagée.
En cas d’incertitude quant à la désignation du responsable d’un accident ou la déclaration d’un
sinistre, il est préférable de consulter le service d’assistance juridique de votre Automobile-club.
Source : AISÖ, novembre 2016

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