PLU Vire-sur-Lot - Services de l`Etat dans le Lot

Direction
Départementale
des Territoires
Commune de Vire sur Lot
Elaboration
du
Plan Local d’Urbanisme
Le point de vue de l’Etat
Novembre 2010
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Avant - Propos
La commune de Vire sur Lot a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local de
l’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 19 février 2010; cette démarche devrait être
une opportunité pour fonder ses orientations de développement dans un projet d’aménagement
et de développement durable. A ce jour la commune ne dispose d’aucun document
d’urbanisme.
Le point de vue de l’Etat s’exprime dans le cadre de son association à l’élaboration du plan
local d’urbanisme, prévue par l’article L 123.7 du code de l’urbanisme et demandée par
délibération du conseil municipal du 19 février 2010.
Ce rapport est fondé sur les principes réglementaires portés par l’Etat et notamment les
articles L 110, L 121.1 et L 123.1 du code de l’urbanisme.
Ce document est une prise de position et un éclairage pour la commune ; il pourra être affiné
au fur et à mesure de cette élaboration.
Ainsi, par souci de clarté dans le rôle de l’Etat, une évolution à la fois du porter à
connaissance et de l’association avec les lois SRU et Urbanisme et Habitat est intervenue avec
l’élaboration de deux documents séparés :
- le Porter à Connaissance (PAC) proprement dit avec les informations juridiques et
techniques utiles et disponibles,
- le point de vue de l’Etat sur le développement du territoire.
L’article L 123-1 du code de l’urbanisme précise que « les plans locaux d’urbanisme
exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et
précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique,
d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de
transports, d’équipements et de service».
Ils comportent un projet d’aménagement et de développement durable qui définit les
orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la
commune ... »
Document réalisé par la Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative, 127 quai Cavaignac, 46009 Cahors Cedex 9 - Téléphone 05 65 23 60 60
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Sommaire
Les enjeux transversaux
Vire sur Lot et son bassin de vie
Les enjeux liés au développement durable
Les enjeux liés à l’habitat
Les enjeux liés aux risques
Les enjeux liés l’agriculture
Vire et sa richesse patrimoniale
Les enjeux territoriaux
Le secteur de la vallée : la plaine et les premières terrasses alluviales
Le promontoire de Carreyes
Le travers pentu et boisé au Sud
Des principes d’urbanisation
Conclusion
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Les enjeux transversaux
Vire sur Lot et son bassin de vie
Le plan local d’urbanisme (PLU), bien qu’il soit élaboré à l’échelle communale, ne peut
ignorer le contexte géographique, les logiques territoriales environnantes avec la rivière Lot
notamment et les projets qui en découlent.
La Vallée du Lot et les ZNIEFF
La topographie
En effet, comment évoquer le devenir de Vire sur Lot sans prendre en considération :
- sa situation géographique, à deux pas de Puy l’évêque, à une dizaine de kilomètres
en amont et à l’est de Fumel, au cœur du vignoble AOC Cahors;
En effet, aujourd’hui, les ménages se déplacent de plus en plus, ignorant non
seulement les limites communales mais également départementales, que ce soit pour le
travail, les loisirs, les services, les commerces, etc...; environ 40% de la population
active de Vire sur Lot travaillait hors de la commune en 2006 ;
- au cœur d’un site emblématique de grande renommée avec la vallée du Lot et son
site inscrit attractif pour le tourisme.
En outre, la commune de Vire sur Lot a adhéré à la communauté de communes Vallée du
Lot et du Vignoble.
La volonté de la collectivité d’élaborer un document d’urbanisme lui permettra de tendre vers
une cohérence des projets de développement et d’aménagement sachant qu’un bourg ne peut
évoluer harmonieusement et durablement qu’avec son espace environnant et réciproquement.
Ce sera aussi l’occasion d’apporter plus de cohésion et de solidarité dans les logiques
d’évolution. Ainsi, le projet d’aménagement et de développement durable devra être en
harmonie et complémentaire avec les communes riveraines.
Ainsi, la planification territoriale de cette commune doit être réfléchie en considérant ces
différentes échelles d’appréhension du territoire.
L’Etat veillera à la cohérence d’ensemble y compris dans le cadre du contrôle de légalité.
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Les enjeux liés au développement durable
Ces enjeux doivent être abordés à chaque étape de l'élaboration du PLU (diagnostic, PADD,
orientations d'aménagement, règlement et outils opérationnels). Les 5 finalités essentielles du
développement durable, auxquelles le projet doit répondre sont les suivantes :
•
•
•
•
•
Lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère : les sites
d'urbanisation, les règles d'implantation doivent optimiser les apports passifs, le
règlement doit permettre la réalisation de travaux d'économie d'énergie et d'installation
de production d'énergie renouvelable. Le projet devra permettre des circulations
alternatives à l'automobile. La réduction des déplacements en voiture est une première
source de réduction des besoins énergétiques.
Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles : le PLU doit être,
donc, une déclinaison des objectifs des lois dites « Grenelle I et II ». L'approche doit
être fonctionnelle pour préserver la biodiversité et maintenir, restaurer voire créer les
continuités écologiques dans le principe des trames vertes et bleues. Ce territoire est
porteur de cette richesse reconnue dans les espaces naturels remarquables et la
ZNIEFF, les trames végétales et leurs liens, les points d’eau…. Cette commune de la
vallée du Lot dispose d’un patrimoine biologique remarquable dû à sa situation
géographique en bordure de rivière.
Viser l'épanouissement de tous les êtres humains par l'accès à une bonne qualité de
vie : le village ou le hameau doit redevenir l'espace de vie du quotidien.
Les orientations d’aménagement des futures zones à urbaniser tendront à favoriser le
lien social avec des espaces publics qui seront le cœur du projet.
Améliorer la cohésion sociale et la solidarité entre tous les être humains, entre les
territoires et entre les générations: un PLU est aussi un outil qui doit servir une
politique locale de l'habitat, en permettant à chaque foyer de trouver un logement y
compris locatif et en favorisant une mixité sociale.
Instaurer des dynamiques de développement : le PLU incitera les usagers à utiliser
les modes doux ou collectifs de déplacement ; il donnera des prescriptions pour tendre
vers une sobriété énergétique qui seront inscrites dans l'article 11 du règlement ; il
tendra vers une meilleure gestion des déchets ; il favorisera la récupération des eaux et
il limitera l'imperméabilisation des sols ...).
L'analyse de l'état initial de l'environnement du PLU devra traiter ces points, il favorisera des
implantations économes en ressources foncières et énergétiques.
Les enjeux liés à l’habitat
L’élaboration d’un document d’urbanisme, tel un plan local d’urbanisme, est l’opportunité
d’aborder cette question, les zones à urbaniser et les équipements et services publics devant
être dimensionnés en conséquence. Il permet également de s’inscrire dans cette logique de
développement durable si ce n’est en anticipant sur les besoins des générations futures, du
moins en préservant des capacités de réponse à ces besoins. Le PADD est l’expression d’un
devenir du territoire prenant en compte cette notion d’équilibre entre les différents espaces.
Cette commune subit l’influence du bassin d’habitat de Prayssac/Puy l’Evéque qui met en
évidence une certaine attractivité confirmée par une évolution positive de la population de
Vire, relativement jeune (indice de jeunesse = 0,83 ; 1,18 pour la France et 0,66 pour le Lot).
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Le parc de logement est en hausse continue depuis plus de 30 ans, il se caractérise par une
progression de ses résidences principales (+ 18 %) et une régression de ses résidences
secondaires (- 11 % ) depuis 1999. On note également une forte régression des logements
vacants (- 80 %, soit un logement vacant en 2007).
L’offre en logement, qui reste centrée sur l’habitat individuel (97 %) en accession à la
propriété (80,5%), entraîne une inadaptation progressive de ce parc vis à vis des besoins de la
population au regard de l’évolution de son profil ( 60 % des résidences principales étaient
sous occupées en 1999).
En 2008, la commune disposait de 3 logements locatifs sociaux.
Le parc locatif favorise le renouvellement des ménages avec des caractéristiques constantes
(ex jeunes ménages avec enfants) alors que le manque d’offre locative est un facteur de
tension du marché et un frein à la mixité de la population (jeunes actifs). Le logement locatif
est donc une réponse adaptée au logement des habitants de Vire sur Lot.
Le PLU devra s’attacher à répondre aux besoins des nouvelles populations.
Les enjeux liés aux risques
Le porter à connaissance réglementaire identifie des risques présents sur la commune.
Par ailleurs, en terme de sécurité routière, bien qu’elles ne soit pas classées routes à grande
circulation, les routes départementales 8 et 58 sont assez fréquentées. Il convient d’éviter les
accès dispersés sur la RD 8 et une réflexion sur l’aménagement des entrées et de la traversée
du village doit être engagée pour rechercher des solutions en terme de sécurité. (des accidents
corporels graves en 2008 et 2009.)
Les enjeux liés à l’agriculture
L’identité de la commune, très rurale, est fortement marquée par l’activité agricole encore très
présente : 20 exploitations , toutes professionnelles, (dont 7 de plus de 30 ha) se partageaient
515 ha de SAU dont 448 ha sur la commune , soit 58 % du territoire en 2000.
Ces terres agricoles, essentiellement vouées à la viticulture, représentent une valeur
agronomique et économique très importante. La superficie communale consacrée à la
viticulture ne cesse d’augmenter depuis 1979 pour atteindre 51 % en 2000 au détriment des
terres labourables (6,7%).
Le territoire communal est couvert par les appellations d’origines contrôlées du vin de
Cahors, du bleu des causses et de la noix du Périgord.
Les chefs d’exploitations sont assez jeunes puisque 37 % d’entre eux ont moins de 40 ans.
La pérennité de cette activité qui façonne et entretient les paysages de la commune est garante
de leur préservation.
Le principal enjeu de la réflexion devra porter sur le devenir de ce patrimoine au regard de la
pression d’une urbanisation pavillonnaire diffuse. Ce développement non maîtrisé peut mettre
en danger cette activité et être à l’origine de conflits d’usage.
A partir d'une analyse approfondie du territoire permettant d’identifier chaque exploitation et
son unité foncière, le PLU devra protéger les parcelles qui ont un potentiel agronomique,
économique et biologique. Il s'agira donc de lutter contre la régression des surfaces agricoles
et de protéger leur valeur paysagère en les classant en zone agricole non constructible. Le
zonage et le règlement devront assurer l'intégration des bâtiments liés à cette activité. Par
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ailleurs, il veillera au respect des distances d'éloignement entre les bâtiments d'élevages et les
zones constructibles
Vire et sa richesse patrimoniale
Le patrimoine hérité de l'activité viticole prend diverses formes. De nombreuses cabanes de
vignes demeurent les composantes fortes du petit patrimoine. L'architecture vernaculaire est
représentée par les domaines viticoles plus ou moins cossus, parfois richement décorés,
flanqués de dépendances généreuses. En guise d'attribut végétal, il n'est pas rare qu'un ou
deux arbres séculaires (cèdres) signalent la présence du domaine dans le paysage. En outre les
puits couverts semi-circulaires et les lacs représentent le petit patrimoine communal.
La commune est traversée par une ancienne voie ferrée, une réflexion devra être menée par
rapport à son devenir.
Le lisibilité du paysage caractérisé par un vaste méandre encadré par un cirque boisé avec un
promontoire dans sa partie centrale et des motifs paysagers notamment avec les vignes devra
être maintenu et leur préservation effective car ils sont porteurs d’une biodiversité à
redécouvrir.
Tous ces paysages, qui créent un cadre de vie agréable et paisible, méritent une bonne gestion
dans le cadre d’une maîtrise de l’urbanisation (notamment dans la partie boisé du
promontoire). L’agriculture, avec les vignes, participe largement à la qualité paysagère des
lieux. Et, donc, au-delà de la valeur économique que cette activité représente, elle est aussi un
moyen d’éviter la fermeture des espaces par la végétation et donc de valoriser les paysages
qui sont le faire valoir de ce territoire.
La réflexion qui permettra de dégager le projet communal devra s’appuyer sur une étude
paysagère mais également écologique du territoire.
Compte tenu de cette richesse patrimoniale, paysagère et naturelle, le diagnostic devra
comporter un volet paysager, mettant en évidence la structure paysagère de la commune et la
logique d’occupation des sols afin d’asseoir des principes d’une urbanisation raisonnée, ainsi
qu’un volet écologique sur l’ensemble du territoire.
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Les enjeux territoriaux
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Le secteur de la vallée: La plaine et les premières terrasses
alluviales
La rivière Lot est bordée d’un cordon d’arbres sur chaque rive. Deux ponts et deux écluses
forment des constructions spécifiques. Bien qu’il soit resté essentiellement agricole, le relief
très peu marqué a permis à l’urbanisation de s’y développer, le long des voies de circulation
(RD 8 ou voies communales en impasse). Des constructions neuves complètent le bâti ancien
et l’ensemble forme des îlots bâtis au tissu lâche.
Les premières terrasses sont fortement exploitées par l’agriculture (viticulture, cultures et
vergers), le patrimoine bâti lié à cette activité est disséminé sur l’ensemble du territoire,
représentant les différents domaines viticoles, qui trouve leur logique d’implantation au
milieu de leur outil de travail.
Le bourg de Vire est difficilement identifiable compte tenu d’une urbanisation très lâche.
Le port de Vire, les Bréziers et Pis sont les lieux d’implantation du développement récent de
l’urbanisation linéaire avec un bâti aux formes diverses, non ordonnancé et discontinu.
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Une vue du bourg de vire
Enjeux :
- Permettre au bourg de retrouver
une identité et notamment les
caractères fondamentaux du bâti
qui permettront de fonder, pour
les nouvelles constructions, les
règles architecturales.
- conserver
et
valoriser
le
patrimoine bâti existant.
- engager une réelle réflexion afin
de redonner du sens au bâti déjà
implanté de façon éparse en
créant de vrais lieux de vie, et en
limitant la consommation de
l’espace agricole et naturel et
l’urbanisme linéaire et une
densification.
Le promontoire de Carreyes
Au milieu de la commune se dessine un promontoire plus pentu, sur sa face Est, recouvert
d’un massif boisé.
Sur la partie ouest, en pente plus douce, ce secteur est dédié principalement à l’agriculture
et plus particulièrement à la viticulture.
Enjeux :
- Préserver le massif boisé
en évitant de nouvelles
constructions afin de
conserver son identité.
- Protéger
l’activité
agricole sur le versant
Ouest et donc préserver le
paysage particulier de la
croupe.
Maison implantée en milieu de pente dans le massif boisé
Le travers pentu et boisé au Sud
La partie sud du territoire communal est structurée en forme de cirque, elle est composée de
versants pentus et très boisés. Cette complexité géographique des cévennes confère aux lieux
une grande variété et une qualité paysagère et biologique indéniable.
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Enjeux :
- la préservation de ces espaces
naturels et leur biodiversité
- le maintien des continuités
écologiques
entre
plateaux,
cévennes, combes, vallée et
rivière
Des principes d’urbanisation
Le développement de l’urbanisation sur cette commune, est de plus en plus consommateur
d’espace. Les logiques individuelles priment sur une gestion raisonnée, maîtrisée et structurée
de l’urbanisation : ces logiques correspondent aux stratégies de propriétaires fonciers d’une
part et à celles des candidats à la construction d’autre part.
La maîtrise spatiale de l’étalement urbain doit passer par une organisation en vrais espaces à
vivre afin de préserver l’équilibre entre les espaces construits et les espaces naturels ou
agricoles. Les espaces construits ne peuvent pas être constitués, comme c’est le cas
actuellement, soit d’une succession de parcelles construites en bordure des voies avec toutes
les conséquences que l’on connaît en terme de sécurité, de lisibilité du territoire et surtout de
coûts.
Une vrai réflexion doit être engagée pour redonner du sens aux secteurs construits avec un
travail fondé sur le renouvellement urbain et les potentialités du bâti existant (utilisation
des « dents creuses », densification et aménagement du tissu déjà urbanisé).
En outre, la vie sociale nécessite un minimum d’organisation avec des repères, des espaces
publics…pour en faire de vrais quartiers ou de vrais hameaux. Cette démarche permettra
d’améliorer l’attrait de la commune.
La connaissance des potentialités des réseaux d’adduction d’eau potable et de transport de
l’électricité ainsi que la voirie et les moyens de lutte contre l’incendie notamment
contribueront à une gestion rigoureuse de l’espace qui permettra de programmer le
développement de l’urbanisation de la commune et même de la communauté de communes
dans les domaines de sa compétence.
Cet encadrement de l’évolution du territoire permettra de réaliser des économies pour la
collectivité en terme d’investissement sur les réseaux et leur gestion, en terme d’amélioration
de la qualité de l’environnement…
La réflexion, qui est engagée est probablement l’occasion de tenter de maîtriser ces
phénomènes en définissant de futurs modes d’urbanisation (arrêter le mitage et
l’urbanisation linéaire, restructurer les zones bâties en leur donnant du sens, les densifier,
créer de vrais centralités avec des espaces structurant…) qui permettront d’organiser
l’évolution de la commune dans le cadre d’un développement durable.
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CONCLUSION
L'élaboration du PLU est, pour la commune, l'occasion d'affirmer ses éléments identitaires
dans un contexte en pleine évolution et de structurer son organisation territoriale en prenant
en compte son environnement proche et plus lointain ainsi que son appartenance à une
communauté de communes, un bassin d'habitat ...
L'ambition du projet implique donc une cohérence de réflexion et de concertation (un vrai
partage de la réflexion, une démarche de cohérence territoriale) dans laquelle tous les
intervenants doivent jouer pleinement leurs rôles respectifs.
Les enjeux portés par l'État sur la commune
La commune devra exprimer un projet de territoire, qui sera décliné dans le PLU, définissant
un avenir partagé avec :
- le maintien du potentiel agronomique et notamment avec du vignoble,
- une nouvelle composition du paysage urbain en structurant l'urbanisation récente avec
un arrêt du mitage et de l’urbanisation linéaire, en renforçant l’identité du bourg. en
élaborant des orientations d’aménagements sur les secteurs de développement créant
un cadre de vie agréable,
- une politique locale de l'habitat permettant de répondre aux besoins des populations
existantes et nouvelles,
- l'arrêt de la perte de la biodiversité, y compris dans les espaces jugés comme
ordinaires, avec comme objectifs le maintien, la restauration voire la création de
continuités écologiques suivant le principe des trames vertes et bleues. Il s'agira aussi
de situer l'équilibre entre surfaces naturelles et agricoles,
- l’identification, la protection et la valorisation du patrimoine paysager (lointain et plus
rapproché) et naturel,
- le maintien des éléments qui caractérisent le territoire afin de consolider son identité
(puits, maisons de vigne …),
- la préservation de la structure urbaine et de l'architecture des noyaux bâtis anciens,
- une organisation des déplacements prenant en compte l'enjeu de la sécurité, des
liaisons entre hameaux et bourg centre…,
- la prise en compte des risques.