Marché de services pour la mise en place du système de

Transcription

Établissement Public de Coopération Culturelle CITIA
C/o Conservatoire d’art et d’histoire
18 avenue du Trésum
74000 ANNECY
Marché de services pour la mise en place du système
de billetterie et de contrôle d’accès des publics
Règlement de Consultation
(RC)
Date limite de réception des offres
29 novembre 2013 – 12 heures
No marché : CIT_1311_17
Page 1 sur 7
Sommaire
Le Document de Consultation des Entreprises (DCE) comporte les pièces suivantes
• Le Règlement de Consultation (RC)
• L’Acte d'Engagement (AE) intégrant La Décomposition du Prix Global et
Forfaitaire (DPGF) – Formulaire DC3 et sa notice explicative
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
• Le Cadre de Réponses (demandé à l'article 7 du CCTP)
Documents annexes
• Le formulaire DC1 et sa notice explicative.
• La notice NOTI1 (à utiliser uniquement si vous êtes retenu)
• La notice NOTI2 (à utiliser si vous êtes retenu, éventuellement à la place des
attestations fiscales et sociales)
Page 2 sur 7
Article 1 – Nom ou raison sociale et adresse de l’acheteur
Nom ou raison sociale de l'acheteur
Personne responsable du marché
Établissement Public de Coopération Culturelle
CITIA
Monsieur Patrick EVENO
Adresse : C/o Conservatoire d’art et d’histoire • 18 avenue du Trésum
Code postal : 74000
Ville : ANNECY
Téléphone : 04 50 10 09 00
Télécopieur : 04 50 10 09 70
Article 2 – Objet du marché
Marché de services pour la mise en place du système de billetterie et de
contrôle d’accès des publics.
Le choix des modules dépendra des contraintes budgétaires et techniques. La non réponse à la
totalité des modules supplémentaires n’est pas éliminatoire.
Article 3 – Caractéristiques principales
Étendue de la consultation
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, elle est soumise aux
dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics (marché à bons de commande).
Le montant minimum et maximum sur la durée du marché est fixé de la manière suivante :
- Montant minimum = 8 750 € HT
- Montant maximum = 35 000 € HT
Ces montants s’entendent pour une période de 7 mois consécutifs à compter de la notification du
marché.
Forme des prix
Les prix sont forfaitaires et ne sont pas révisables.
Classe d’activité CPV
Classe 42961100-1 - Classe d’activité : Système de contrôle des accès
Classe 72212720-2 - Classe d’activité : Service de développement de logiciel à code barre
Durée du marché
Le présent marché est passé pour une durée de 7 mois à compter de sa date de notification.
Page 3 sur 7
Lieu d’exécution
- Salle des Haras, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy
- Place François de Menthon, 74000 Annecy
- Salle Pierre Lamy, 12 rue de la République, 74000 Annecy
- MJC Novel, place de l'Anapurna, 74000 Annecy
- Cinéma La Turbine, place Chorus, 74960 Cran Gevrier
- Chambre de Métiers, 28 avenue de France, 74000 Annecy
- Chapiteaux du Mifa, Centre des congrès de l'Impérial Palace, allée de l'Impérial, 74000 Annecy
- Parc Charles Bosson, attenant à l'Impérial Palace, à Annecy.
- Musée Château, 74000 Annecy
Date d’exécution
Le rétro-planning sera à définir précisément entre CITIA et le prestataire retenu, sur la base
suivante :
Janvier 2014 : Réunion et validation des aspects techniques
Février 2014 : Test de la solution technique
Mars 2014 : Test final : logiciel et matériel
Début avril 2014 : Installation, mise en place du poste et formation de la personne en charge de la
Billetterie
26 mai 2014 : Installation imprimante à billets pour les demandes exceptionnelles sur le poste de
la personne en charge de la billetterie à CITIA
2 juin 2014 : Ouverture de la billetterie en ligne
3 juin – 14 juin 2014 : les accrédités réservent leurs séances en ligne sans interruption
4 au 6 juin 2014 : Installation du matériel et logiciel dans les salles + formation caissières
7 juin 2014 : Installation matériel/logiciel MIFA + formation
9 au 14 juin 2014 : Festival international du film d’animation
10 au 13 juin 2014 : Conférences
11 au 13 juin 2014 : Marché international du film d’animation (MIFA)
16 au 29 juin 2014 : Statistiques, bilan des caisses, bordereaux de recettes
Variantes
Les variantes sont autorisées
Le prestataire pourra proposer un autre fonctionnement dans la mesure où le résultat final est
atteint et que la solution technique est compatible avec les outils existants de CITIA. Cependant, le
détail exhaustif et les modalités techniques devront être décidés conjointement entre le prestataire
et le service Systèmes d’Informations de CITIA.
Options
Il n’est pas prévu d’option.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Article 4 – Division en lots
Non
Article 5 – Groupements d'entreprises
Si le candidat répond sous forme d’un groupement conjoint d’entreprises, il sera contraint de
modifier cette forme de groupement en groupement solidaire lorsque le marché lui aura été
attribué.
Page 4 sur 7
Article 6 – Pièces à remettre par les candidats
Pièces de candidature
Les formulaires DC1, DC2 et leur mode d’emploi sont téléchargeables librement à l’adresse
suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Rubrique : « Formulaires nationaux non obligatoires »
Le Formulaire DC1 à compléter en ce qui concerne les rubriques suivantes :
• A, B, C, D, F2 (cocher « le formulaire DC2 »), H
- Avec en plus (en cas de groupement) : E et H (pour H, en complétant avec les membres
du groupement).
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
• Le DC1 remis par le candidat à un marché public (candidat individuel ou en groupement
d’entreprises) pour présenter sa candidature doit être signé par des personnes physiques
ayant chacune le pouvoir d’engager la personne (candidat individuel ou membre du
groupement) qu’elle représente.
Le Formulaire DC2 à compléter en ce qui concerne les rubriques suivantes :
•
A, B, C, D,
-
Et, le cas échéant, E (« Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat
individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature »,
exemple : présentation de sous-traitant au stade de la candidature).
Pièces à fournir en annexe du DC2, par le candidat individuel ou le membre du groupement pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
• preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
• déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois
dernières années ;
• présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des trois dernières années ;
• déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Si le candidat en dispose :
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou
des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester
la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le
pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de
garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces
certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
• En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou
chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments
demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans le règlement de
consultation.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir, à ce stade, les certificats prouvant qu’il est en règle au
regard de ses obligations fiscales et sociales, ou la notice NOTI2 (voir ''documents annexes'').
Page 5 sur 7
Le dossier remis par les candidats comprendra les pièces suivantes :
• L’Acte d'Engagement (AE) intégrant La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) – ,
daté et signé par le candidat. Le candidat annexera pour chaque module un descriptif complet
de la solution proposée.
• Le Cadre de Réponses complété par le candidat.
Article 7 – Documents à fournir par le candidat retenu
Pour satisfaire aux obligations visées ci-après le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le
marché peut utiliser :
• La notice NOTI1 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé),
• La notice NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou les attestations fiscales et sociales
s’il ne les a pas déjà fourni au stade de la candidature.
Le marché ne peut être attribué au candidat dont l’offre a été retenue que si celui-ci produit
dans le délai imparti les certificats et attestations précités. S’il ne peut produire ces
documents dans le délai imparti de 15 jours à compter de la notification de l’attribution du
marché, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour
produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des offres qui n’ont
pas été écartées au motif qu’elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Pièces
de candidature
Article 8 – Jugement des offres
Le prix est jugé sur le montant du Devis Estimatif. Le devis estimatif, qui ne représente qu’une
sélection des principaux besoins à couvrir au titre d’une année, est uniquement destiné à faciliter
l’examen des offres.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous,
avec leur pondération :
Les critères d’attribution sont les suivants :
Critère
Valeur (%)
Valeur technique de l’offre, jugée à partir du cadre de réponse
complété par le candidat (caractéristiques techniques et
prestations associées), des documentations techniques
annexées au cadre de réponse.
40
Prix
40
Références et adéquation des moyens techniques et humains
mis en œuvre pour réaliser la prestation
20
Article 9 – Négociation potentielle
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager des
négociations avec les candidats.
Article 10 – Classement des offres
Suite à la négociation éventuelle, le pouvoir adjudicateur classera les offres par ordre d’importance
relative décroissante en fonction des critères.
Page 6 sur 7
Article 11 – Conditions de remise des offres sur support papier
Les candidats transmettent leurs documents (voir ''article 6 - Pièces à remettre par les candidats''
du présent document) sous pli cacheté et indiqué :
« NE PAS OUVRIR »
à l’adresse suivante :
EPCC CITIA
18, avenue du Trésum
BP 399
74013 ANNECY Cedex
Ce pli devra être réceptionné à l’adresse ci-dessus avant la date et heure limites de réception des
offres figurant sur la première page du présent règlement de la consultation.
Toute offre réceptionnée après cette date sera rejetée.
Le présent dossier de consultation est disponible au téléchargement sur www.citia.org
Article 12 – Renseignements complémentaires
Centralisation de toutes les questions administratives:
Madame Martine JAMME : [email protected]
Centralisation de toutes les questions techniques :
Monsieur Jérémy Clerc: jéré[email protected]
Les demandes des candidats pour les renseignements complémentaires se feront par courriel à
l’adresse indiquée ci-dessus.
Ces demandes peuvent être faites jusqu’au 26 novembre 2013 12 heures.
Page 7 sur 7
74000 ANNECY
Marché de services pour la mise en place du système de
billetterie et de contrôle d’accès des publics
Acte d'Engagement
(AE)
Acte d'Engagement
Page 1 sur 7
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
DC3
ACTE D’ENGAGEMENT1
Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou
accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code
CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les
documents de la consultation.
En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.
Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.
En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.
A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.
 Objet de la consultation :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Marché de services pour la mise en place du système de billetterie et de contrôle
d’accès des publics.
 Code CPV principal :
Classe 42961100-1 - Classe d’activité : Système de contrôle des accès
Classe 72212720-2 - Classe d’activité : Service de développement de logiciel à code barre
 Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)
1.
à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non
allotissement).
au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas
d’allotissement) :
(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
2.
à l’offre de base.
à la variante suivante :
2
aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
1
2
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Jusqu’en 2009, les « prestations supplémentaires ou alternatives » étaient désignées sous les termes « options techniques ».
Acte d'Engagement
Page 2 sur 7
B - Engagement du candidat.
B1 - Identification et engagement du candidat :
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes,
CCAP n°…………………………………………………………………………………………..
CCAG :……………………………………………………………………………………………
CCTP n°…………………………………………………………………………………………..
Autres :……………………………………………………………………………………………
et conformément à leurs clauses et stipulations,
Le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET.]
engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET.]
L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement
et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et
de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement
et coordonner les prestations.]
A livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans le bordereau
de prix unitaires figurant ci-après.
Le prix est global et forfaitaire (marché à bons de commande)
Montant de l’offre exprimée en euros: L’offre est constituée d’un bordereau de prix global et forfaitaire) figurant ciaprès. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement les prestations ainsi que les frais afférents aux conditionnements, à l’emballage, au transport, au
montage et au démontage des matériels, aux vérifications des assemblages, aux durées de location variables
suivant les besoins des manifestations, à la maintenance des installations.
Acte d'Engagement
Page 3 sur 7
Le candidat annexera pour chaque module un descriptif complet de la solution proposée
détaillant le prix global et forfaitaire. Il fera ressortir :
- Le coût du développement
- Le coût du matériel
- Les quantités proposées
HT
TVA
TTC
Système de billetterie du Festival (équipement pour
8 salles)
Système de billetterie du Festival (avec équipement
pour une 9ème salle, pour une seule séance)
Système de gestion des cérémonies
Système de contrôle d’accès aux soirées
Système de contrôle d’accès aux Conférences et
au Marché international du film d’animation (MIFA)
Système de badge sur place
Billets pour quotas caisses & invitations (base 15 000)
Billets pour cérémonies (base 5 000)
Assistance, Formation Système Billetterie dans nos
locaux (à détailler) (tarif comprenant, le voyage, déplacement
intramuros, l’hébergement, les repas) Base de 2 à 5 personnes
Assistance, Formation Système Billetterie dans
vos locaux (à détailler)
Base de 2 à 5 personnes
Formations des équipes sur place Système
Billetterie et Système Contrôle d’accès (base un
personne – 1 jour) (tarif comprenant, le voyage, déplacement
intramuros, l’hébergement, les repas) base environ 20 personnes
(caissiers et contrôleurs)
Technicien(s) sur place (base 1 personne – 1 jour)
(tarif comprenant, le
l’hébergement, les repas)
voyage,
déplacement
intramuros,
Assurance du matériel fourni
Un partenariat pourrait-il être envisagé

Oui
 Non
Conditions :
Acte d'Engagement
Page 4 sur 7
B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre
eux s’engage à réaliser.)
Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint
Montant HT
Nature de la prestation
de la prestation
Désignation des membres
du groupement conjoint
B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
 Nom de l’établissement bancaire :
 Numéro de compte :
B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) :
Je renonce au bénéfice de l'avance :
NON
OUI
(Cocher la case correspondante.)
B5 - Durée d’exécution du marché public :
Le présent marché est passé pour une durée de un 7 mois à compter de sa date de notification.
B6 - Délai de validité de l’offre :
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la
lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence.
Acte d'Engagement
Page 5 sur 7
B7 - Origine et part des fournitures :
(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code
des marchés publics.)
L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de :
(Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)
Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.
Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics
(Union européenne exclue) : ………%.
Autre : ………%.
C - Signature de l’offre par le candidat.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
 Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
Établissement Public de Coopération Culturelle - CITIA - C/o Conservatoire d’art et d’histoire
18 avenue du Trésum - 74000 ANNECY
 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public :
(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)
Monsieur Patrick EVENO, Directeur
 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics
(nantissements ou cessions de créances) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)
Monsieur Patrick EVENO, Directeur
Acte d'Engagement
Page 6 sur 7
 Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)
Madame Martine JAMME
 Imputation budgétaire :
E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
La présente offre portant sur Marché de services pour la mise en place du système de billetterie
et de contrôle d’accès des publics, et référencée CIT_1311_17, est acceptée.
Elle est complétée par les annexes suivantes :
Annexe relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;
Annexe relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ;
Annexe relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;
Réponses du pouvoir adjudicateur aux questions des candidats avant la remise de leur offre. Les
dispositions contenues dans ce document s’insèrent dans la liste des pièces contractuelles du marché qui
figure au CCAP et juste derrière le CCTP ;
Autres annexes (A préciser) ;
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
Patrick Eveno
Acte d'Engagement
Page 7 sur 7
74000 ANNECY
Cahier des Clauses Administratives
Particulières
(CCAP)
CCAP
Page 1 sur 5
Article 1 – Objet du marché
Le choix des modules dépendra des contraintes budgétaires et techniques.
Article 2 – Caractéristiques principales
Étendue de la consultation
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, elle est soumise aux
dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics (marché à bons de commande).
Le montant minimum et maximum sur la durée du marché est fixé de la manière suivante :
- Montant minimum = 8 750 € HT
- Montant maximum = 35 000 € HT
Ces montants s’entendent pour une période de 7 mois consécutifs à compter de la notification du
marché.
Forme des prix
Les prix sont forfaitaires et ne sont pas révisables.
Durée du marché
Le présent marché est passé pour une durée de 7 mois à compter de sa date de notification.
Lieu d’exécution
- Salle des Haras, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy
- Place François de Menthon, 74000 Annecy
- Salle Pierre Lamy, 12 rue de la République, 74000 Annecy
- MJC Novel, place de l'Anapurna, 74000 Annecy
- Cinéma La Turbine, place Chorus, 74960 Cran Gevrier
- Chambre de Métiers, 28 avenue de France, 74000 Annecy
- Chapiteaux du Mifa, Centre des congrès de l'Impérial Palace, allée de l'Impérial, 74000 Annecy
- Parc Charles Bosson, attenant à l'Impérial Palace, à Annecy.
- Musée Château, 74000 Annecy.
Lieux de livraison
Le candidat s’engage à respecter les obligations suivantes :
Avant toute livraison, le livreur prendra rendez-vous avec le responsable technique de CITIA.
Date d’exécution
Le rétro-planning sera à définir précisément entre CITIA et le prestataire retenu, sur la base
suivante :
Janvier 2014 : Réunion et validation des aspects techniques
Février 2014 : Test de la solution technique
Mars 2014 : Test final : logiciel et matériel
CCAP
Page 2 sur 5
Début avril 2014 : Installation, mise en place du poste et formation de la personne en charge de la
Billetterie
26 mai 2014 : Installation imprimante à billets pour les demandes exceptionnelles sur le poste de
la personne en charge de la billetterie à CITIA
2 juin 2014 : Ouverture de la billetterie en ligne
3 juin – 14 juin 2014 : les accrédités réservent leurs séances en ligne sans interruption
4 au 6 juin 2014 : Installation du matériel et logiciel dans les salles + formation caissières
7 juin 2014 : Installation matériel/logiciel MIFA + formation
9 au 14 juin 2014 : Festival international du film d’animation
10 au 13 juin 2014 : Conférences
11 au 13 juin 2014 : Marché international du film d’animation (MIFA)
16 au 29 juin 2014 : Statistiques, bilan des caisses, bordereaux de recettes
Variantes
Les variantes sont autorisées
Options
Il n’est pas prévu d’option.
Obligations et engagements
Engagement de CITIA vis-à-vis du titulaire
CITIA s'engage à :
-
Communiquer au prestataire toutes les informations et données nécessaires au bon
déroulement de la prestation
Mettre à disposition du prestataire les locaux de CITIA et le matériel nécessaire
(ordinateurs)
Fournir une accréditation aux techniciens sur place donnant un accès au Festival, aux
Conférences et au Mifa.
Le prestataire s’engage à :
Il représentera exclusivement CITIA lors des actions engagées auprès d'un tiers dans le cadre de
sa mission.
Il respectera la confidentialité des informations auxquelles il aura accès dans le cadre de sa
mission pour CITIA, sous quelque forme et support que ce soit, et se conformera aux délais établis
par CITIA pour les différentes étapes des prestations prévues par sa mission.
Le prestataire retenu s'engage à :
-
-
Fournir à CITIA une solution adaptée à ses besoins et prenant en compte les contraintes
techniques relevant de la Billetterie et du contrôle d’accès. Le système doit être fiable à 100
% aussi bien d’un point de vue logiciel, matériel que formation du personnel, sous peine de
paralyser l’ensemble de l’événement.
Fournir un système de secours en cas de panne de matériel ou de réseau sur les points de
contrôles pour garantir l’accès aux salles.
Se mettre en relation et travailler conjointement avec les services de CITIA, Systèmes
d’Information pour les aspects techniques et Accueil des Publics pour les autres aspects.
CCAP
Page 3 sur 5
-
Participer aux réunions et le suivi technique avec les services de Citia pour la réalisation
des projets et établir un rétro-planning précis (dès le choix du prestataire).
une installation et mise en route.
Une maintenance corrective, évolutive.
Une documentation et l’assistance technique auprès des services de Citia pour la prise en
main des outils (jusqu’à la fin de la durée d’exécution).
La formation des utilisateurs : de la personne en charge de la billetterie (début/mi-avril), du
personnel de caisse et du personnel de contrôle d’accès (vendredi précédent le festival)
Une documentation/guide pour les utilisateurs (incluant la solution de secours).
Fournir une assistance technique pendant l’événement (même en dehors des heures de
service)
Article 3 – Pièces contractuelles du marché
Par dérogation à l’article 4 du CCAG-FCS, en cas de contradiction entre les stipulations des pièces
contractuelles du marché, elles prévalent dans l’ordre ci-après :
• l’Acte d’Engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières
modifications éventuelles, opérées par avenant ;
• le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes ;
• le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes ;
• le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (nommé CCAG-FCS) - NOR: ECEM0816423A - issu de l’arrêté
du 19 janvier 2009 ;
• les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché;
• les offres techniques du titulaire annexée à l’acte d’engagement,
• le Cadre de Réponses complété par le candidat,
Article 4 – Modalités de règlement
Présentation des factures
Le titulaire établit une facture en deux exemplaires, adressée à :
EPCC CITIA
18, avenue du Trésum
BP 399 - 74013 ANNECY Cedex
Elle doit faire apparaître :
- la date,
- les nom et adresse du créancier, son n° de Siret et n° de TVA intracommunautaire,
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’Acte d’Engagement,
- le numéro du marché,
- le prix Hors Taxes des prestations,
- les taux et le montant de la TVA,
- le montant Toutes Taxes Comprises.
CCAP
Page 4 sur 5
Article 5 – Délai de paiement
Le délai maximum de paiement, sur lequel l’acheteur s’engage, est de 30 jours à réception de
facture.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est,
selon les hypothèses prévues à l’article 5 du décret n° 2002-232 du 21 février 2002, modifié, relatif
à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics :
- le taux marginal de la BCE, en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont
commencé à courir, augmenté de 8 points.
Article 6 – Dérogations au CCAG
L’article 3 du CCAP déroge à l’article 4 du CCAG-FCS.
CCAP
Page 5 sur 5
74000 ANNECY
Cahier des Clauses Techniques
Particulières
(CCTP)
CCTP
Page 1 sur 27
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ
ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DE CITIA ET INTRODUCTION
ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DE L’ÉVÉNEMENT ET DES OBJECTIFS
ARTICLE 4 - PRÉSENTATION DU CONTEXTE GÉNÉRAL
4-1 Types de participation
4-2 Répartition des publics
4-3 Traitement interne
4-3-1 Accréditations
4-3-2 Billetterie
4-4 Lieux d’exécution
ARTICLE 5 - PRESTATION A EFFECTUER
5-1 Module Obligatoire : Billetterie du Festival
5-1-1
5-1-2
5-1-3
5-1-4
5-1-5
5-1-6
5-1-7
5-1-8
5-1-9
5-1-10
5-1-11
5-1-12
Programmation
Accrédités
Quotas
Droits
Mise en ligne des places
Système de réservation en ligne sur le site annecy.org et l'application mobile
Système d'administration (back-office de gestion de la billetterie)
Système de vente
Caisse
Contrôle d’accès aux séances
Points de litige
Statistiques
5-2 Module Supplémentaire: Système de gestion des cérémonies
5-3 Module Supplémentaire: Système de contrôle d’accès aux soirées
5-4 Module Supplémentaire: Système de contrôle d’accès aux conférences et au Mifa
5-5 Module Supplémentaire: Système de badges sur place
ARTICLE 6 - ASPECTS TECHNIQUES
6-1 Gestion des données formatage et API
6-2 Dispositifs de contrôle
ARTICLE 7 - MODE D’EMPLOI DU CADRE DE RÉPONSES
ANNEXES
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHÉ
CCTP
Page 2 sur 27
ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DE CITIA ET INTRODUCTION
Depuis plus de 50 ans, Annecy accueille le plus grand festival au monde consacré au cinéma
d’animation ainsi que, depuis 1984, le seul marché de programmes thématique dédié au 7e Art bis
(le Mifa).
L’établissement public de coopération culturelle CITIA, créé en février 2006, a débuté son activité
le 1er juillet 2006. CITIA est un centre de ressources et de compétences agissant dans les
domaines du cinéma d’animation, du multimédia et de l’interactivité selon 3 axes que sont la
culture, l’économie et la formation/recherche. CITIA est la structure organisatrice du Festival et du
Marché International du Film d’Animation d’Annecy.
CITIA, établissement public soumis au code des marchés publics, met en place une procédure de
marché public intitulé : Marché de services pour la mise en place du système de billetterie et de
ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DE L’ÉVÉNEMENT ET DES OBJECTIFS
Dans le cadre de la 38e édition du Festival international du film d’animation et du Mifa qui aura lieu
du 9 au 14 juin 2014 à Annecy en Haute-Savoie,
6 jours de manifestation
1 marché du film, le Mifa
1 centre de conférences
8 salles de projections dans 5 lieux
238 séances réparties en plus de 80 programmes
55 000 places réservées dont 85% sur internet
7 000 accrédités
10 000 entrées à la séance
CITIA souhaite faire évoluer les aspects suivants de la gestion des publics :
- La billetterie du festival (destinée aux accrédités et au grand public)
- La gestion des cérémonies
- Le contrôle d’accès aux soirées
- Le contrôle d’accès aux conférences et au Mifa
- Le système de badges sur place
dans l’objectif de permettre,
aux participants :
- accrédités, de réserver en ligne facilement leurs séances en amont et pendant le festival
- grand public, d’acheter des billets à la séance, à l’entrée de la salle
CCTP
Page 3 sur 27
à Citia :
- d’avoir une billetterie dématérialisée pour 85% des places
- de pouvoir gérer des quotas différents selon les types de publics
- d’optimiser le remplissage de nos salles
- d’avoir un contrôle d’accès plus fiable et professionnel
- d’éviter l’usurpation d’identité et limiter le transfert de badge ou d’invitation
- de gérer les flux de personnes
- d’obtenir des statistiques fiables
Le choix des modules supplémentaires dépendra des contraintes budgétaires et
techniques.
ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DU CONTEXTE GÉNÉRAL
Le fonctionnement détaillé dans cet article 4 est celui de l’édition de juin 2013. Nous
souhaitons faire évoluer une partie de ce fonctionnement pour 2014, tel qu’expliqué dans
les articles 5 et 6.
4-1 – Types de participation
Accréditations
Les professionnels et étudiants des secteurs de l’animation, du multimédia, du cinéma, des
nouvelles technologies ainsi que le grand public achètent leur accréditation en ligne (de début
janvier à fin mai) ou sur place (à partir du dimanche 8 juin 2014), pour accéder à tout ou partie des
événements :
Festival
Festival+Conférences
Festival+Conférences+Mifa
Entrée journée Mifa
L’entrée journée Mifa donne une accès aux espaces du Mifa pour une seule journée. Elle n’inclut
pas les accès aux projections du Festival ni aux conférences.
Les professionnels peuvent acheter une entrée à la journée au Mifa, sur place uniquement.
Les étudiants bénéficient de cette entrée gratuitement (inclut dans le prix de leur accréditation).
Billets à la séance
Le grand public achète un billet à la séance ou échange une invitation à la séance, à la caisse de
chaque salle, 30 mn avant le début de la séance.
4-2 – Répartition des publics
Afin d’attribuer à chacun des droits et des accès, les accrédités sont répartis en bureaux dans
notre base de données, selon :
- les catégories de public
- les accès
CCTP
Page 4 sur 27
Bureaux
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
P
A
B
D
J
Catégorie de public
Partenaires Locaux
Réalisateurs en SO
Invités
Professionnels Conférences
Professionnels Festival
Étudiants
Staff Citia
Staff Bénévoles Prestataires
Journalistes
Attachés de Presse
Abonnés
Total Festival
Accès
FCM
FCM
FCM
FCO
FES
FCO + 1j Mifa
FCM
FCM
FCM
FCM
ABO
Mention
Acheteurs
Professionnels Mifa
Exposants
Entrée journée
FCM
FCM
FCM
1j Mifa
Total Mifa
Chiffres
Photos 2013
Selection
Guest
Professional
Professional
Student
Citia
oui
oui
Press
Press Agent
oui
oui
Buyer
Professional
Exhibitor
Date du jour
oui
oui
oui
oui
338
236
217
183
1113
1574
78
456
285
12
180
4672
214
867
1124
159
2364
4-3 – Traitement interne
4-3-1 – Accréditations
4-3-1-1 – Gestion des accréditations en amont (+ de 6 000, de début janvier à fin mai)
Citia a développé son propre système de vente et de gestion des accréditations en ligne
sur www.annecy.org
CCTP
Page 5 sur 27
- Achat et paiement en ligne de l’accréditation
- Facturation
- Import de l’accréditation du back office vers notre base de données
- Export vers Annecy Network*
- Envoi de la confirmation d’enregistrement avec un numéro d’identifiant et mot de passe ouvrant
des droits d’accès dans l’Annecy Network et la billetterie.
* Annecy network est un espace connecté du site www.annecy.org permettant aux participants de réserver
des séances dès l’ouverture de la billetterie, de consulter leurs invitations aux soirées, de consulter la liste
des participants, de prendre des rendez-vous...
4-3-1-2 – Gestion des accréditations sur place
Citia a développé son propre système de gestion des accréditations sur place.
Accréditation prise en amont (+ de 6 000)
Selon son bureau d’accueil, l’accrédité vient retirer son badge et ses billets, sur présentation d’une
pièce d’identité.
- Impression du badge (prise de photo webcam pour certains)
- Impression des billets réservés
Accréditation sur place (entre 600 et 800)
Le participant achète son accréditation à l’accueil du Festival ou du Mifa selon la catégorie de
public et le type d’accès.
- Saisie du formulaire rempli sur place
- Encaissement et facturation (ou exonération si invités/presse)
- Impression du badge (prise de photo webcam pour certains) et des codes ouvrant des droits
d’accès dans l’Annecy Network, la billetterie, les lieux.
- Impression des billets (après réservation des séances en ligne sur les postes mis à disposition au
point multimédia)
Les informations des accrédités sur place sont injectées sur annecy.org pour leur ouvrir leur
espace personnel « Annecy network » et dans la base de donnée billetterie pour leur ouvrir l'accès
à la réservation.
En parallèle de cela, une partie des informations sont remontées dans notre base de données
interne.
Echange d’accréditation (environ 200)
L’échange d’accréditation d’un participant est possible
- si un accrédité remplace un autre accrédité
- si un accrédité souhaite avoir accès aux autres événements (passer d’une accréditation Festival
à une accréditation Festival+Conférences+Mifa par ex)
Dans ce cas, le badge initial est annulé (suppression de l’accréditation et des réservations
billetterie) et un autre badge est créé avec les nouveaux accès et droits (process accréditation sur
place).
CCTP
Page 6 sur 27
Entrée à la journée Mifa (environ 300)
Le professionnel peut acheter une entrée à la journée Mifa, à l’accueil du Mifa uniquement.
- Saisie du formulaire rempli sur place
- Encaissement et facturation (ou exonération si invités)
- Impression du badge (prise de photo webcam) donnant le droit d’accès pour la journée au
chapiteau des exposants uniquement.
Entrée à la journée Mifa pour les étudiants (environ 1 500)
L’accréditation « Étudiant » donne gratuitement accès à une seule journée au chapiteau des
exposants.
- Présentation du badge « Etudiant » à l’accueil du Mifa
- Badge tamponné de la date du jour pour l’accès au Mifa ce jour
4-3-1-3 - Badges
Rôle des badges
Chaque accrédité a un badge (différent selon les catégories de public ou les accès).
Le port du badge est obligatoire. Il permet le contrôle d’accès visuel (grâce aux couleurs des
badges) aux espaces du Festival, des Conférences et du Mifa selon les droits de l’accrédité.
Le badge peut être annulé à tout moment pour supprimer tout accès, aux différents lieux et outils
informatiques : Annecy Network, application mobile, billetterie.
Impression des badges
Le badge est édité par Citia, imprimé en noir et blanc sur un support papier pré-imprimé (visuel
d’un sponsor au dos), avec les informations suivantes :
Prénom Nom
Société
Pays
Accès
Mention
Code barre (ID unique pour chaque accrédité (utilisé dans tous nos outils informatisés)
Numéro d’identifiant
Photo
Support des badges
CCTP
Page 7 sur 27
4-3-2 - Billetterie
4-3-2-1 – Réservation en ligne
Billetterie accrédités
La billetterie en ligne ouvre une semaine avant le début du festival, permettant aux accrédités de
réserver (gratuitement) leurs séances, dans la limite des places disponibles.
Ils se connectent sur notre site www.annecy.org grâce aux identifiants et mot de passe envoyés
lors de la confirmation d’accréditation.
Ils retiraient les billets réservés au moment du retrait de leur badge
Répartition des places
A chaque catégorie d’accrédité (bureau) est affectée à un quota de places en salle.
70 % de places, répartis entre les quotas, sont mis pour les réservations en ligne à l’ouverture de
la billetterie ; 15 % sont ajoutés à l’ouverture du festival.
Ces quotas sont définis en amont par Citia et ajustables en temps réel.
CCTP
Page 8 sur 27
4-3-2-1 – Billetterie sur place
Répartition des places
Un quota de places est réservé pour les achats de billets à la séance pour le grand public (10%) et
pour les invités (5 %)
Ces quotas sont définis en amont par Citia et ajustables en temps réel.
Type de billets
Achat de billets à la séance
- Achat du billet (ou échange d’une invitation à la séance) à l’entrée de chaque salle, 30 mn avant
le début de la séance
- Impression du billet
- Entrée en salle sur présentation du billet
Billets exonérés pour les accrédités « sans réservation »
Les accrédités qui n’auraient pas pu réserver une séance (parce qu’il n’y avait plus de place
disponible en ligne ou en dehors de leurs droits), peuvent bénéficier gratuitement d’un billet, s’il
reste des places disponibles dans le quota caisse après l’achat des billets à la séance par le grand
public.
Billets invités
Citia réserve et imprime des billets (de 1 à 150) pour une séance déterminée, en amont ou sur
place à l’entrée de la salle, avec ou sans placement, pour les équipes de films ou invités
(accrédités ou non).
- Remise du/des billets aux invités à l’accueil du Festival ou à l’entrée de la salle
- Entrée en salle sur présentation du billet
Rôle des billets
L’entrée aux séances se faisait sur présentation de billets :
- réservés en ligne pour les accrédités et imprimés aux différents points d’accueil (85 %)
- réservés et imprimés par Citia pour les invités (5%)
- achetés 30 mn avant le début de la séance à l’entrée de la salle (10%)
Impression des billets
Les billets étaient imprimés en noir et blanc sur un papier thermique pré-imprimé (visuel d’un
sponsor au dos), avec, en plus des mentions légales, les informations suivantes : code séance,
titre du programme, jour, heure, salle, mention libre, nom, prénom
4-4 – Lieux d’exécution
Cf plans et photos en annexe
CCTP
Page 9 sur 27
ACCUEILS
Accueil Festival (place François de Menthon – 74000 Annecy)
du dimanche 08/06 à 14h au samedi 14/06 à 19h
Bureaux de remise des badges et des billets
Badges : 8 pc avec application accréditation/place, 2 webcam, 6 imprimantes
Billets : 6 pc avec application billetterie, 6 imprimantes
Bureau accréditation sur place
Badges : 2 pc avec application accréditation/place, 2 imprimantes
Bureau de remise des invitations aux soirées
1 pc avec application base de données
Postes pour réservation de billets en ligne, en libre-service
Accueil Presse (place François de Menthon – 74000 Annecy)
Bureaux de remise des badges et des billets et accréditation sur place
Badges : 1 pc avec application accréditation/place, 1 webcam, 1 imprimante
Billets :1 pc avec application billetterie, 1 imprimante
Accueil Mifa (L'Impérial Palace - 32 avenue d'Albigny - 74000 Annecy)
Bureaux de remise des badges et des billets
Badges : 6 pc avec application accréditation/place, 6 webcam, 2 imprimantes
Billets : 1 à 2 pc avec application billetterie, 1 à 2 imprimantes
Bureau accréditation et entrée journée Mifa sur place
Badges : 3 pc avec application accréditation/place), 3 webcams, 2 imprimantes
CCTP
Page 10 sur 27
SALLES DE PROJECTION
du lundi 09/06 à 9h au samedi 14/06 minuit
Salle des Haras - 800 places
19 rue Guillaume Fichet – 74000 Annecy
Décavision
Salle 1 (426 places)
7 avenue de Brogny – 74000 Annecy
Salle Pierre Lamy – 272 places
12 rue de la République – 74000 Annecy
La Turbine – 189 places
Rue de l’Arlequin – 74960 Cran-Gevrier
MJC de Novel – 174 places
Place Annapurna – 74000 Annecy
Musée-Château – 180 places
->projet : 1 seule projection, à reconfirmer
Place du Château – 74000 Annecy
CONFÉRENCES
du mardi 10/06 à 9h au vendredi 13/06 à 18h
Chambre de métiers - 28 avenue de France - 74000 Annecy
MIFA
du mardi 10/06 à 9h30 au samedi 14/06 à 19h
L'Impérial Palace - 32 avenue d'Albigny - 74000 Annecy
SOIRÉES
Une à plusieurs soirées par soir
Différents lieux dans Annecy et son agglomération
CCTP
Page 11 sur 27
ARTICLE 5 – PRESTATIONS A EFFECTUER
CITIA cherche un prestataire pouvant proposer une solution complète « clé en main » système,
matériel et moyens humains.
Le prestataire retenu devra :
- Fournir à CITIA une solution adaptée à ses besoins et prenant en compte les contraintes
techniques relevant de la billetterie et du contrôle d’accès. Le système doit être fiable à 100 %
aussi bien d’un point de vue logiciel, matériel que formation du personnel, sous peine de paralyser
l’ensemble de l’événement.
- Fournir un système de secours en cas de panne de matériel ou de réseau pour garantir les accès
aux participants.
Toutes propositions ou modifications de fonctionnement sont bienvenues.
5-1- Module obligatoire : Billetterie du Festival
Le prestataire doit pouvoir proposer un système de billetterie en adéquation avec le
fonctionnement de Citia et répondant aux besoins et aspects suivants :
Un nouveau lieu (Musée-Château) est susceptible d’accueillir une seule séance. Le
prestataire devra étudier la possibilité d’équiper cette salle pour cette seule séance et fera
ressortir cette éventualité dans sa solution car la validation du projet dépendra des
contraintes techniques et budgétaires
5-1-1- Programmation
La programmation est exportée depuis la base de donnée CITIA au format XML ou autre (à définir
conjointement).
L’export de la programmation se fait vers le 25 mai, avec les informations suivantes pour chaque
séance : un code séance, un titre, une catégorie, une salle, un jour, un horaire.
Attention, il se peut que la programmation vienne à changer avant l’ouverture de la billetterie ou
pendant la période de réservation.
Le système de billetterie permettra :
- de faire ces changements dans la programmation
- d’annuler la séance réservée pour tous les accrédités
Les séances du festival sont composées d’environ 80 programmes de films en Sélection Officielle,
en compétition et d’autres programmes.
Toutes les séances (environ 250) dans les 8 ou 9 salles sont sur réservation (nouveauté 2014).
Un même programme peut être une séance unique ou être projeté dans diverses salles à des
horaires différents ou à un même horaire.
Les créneaux horaires peuvent se chevaucher.
Cf, Grille de programmation en annexe.
CCTP
Page 12 sur 27
5-1-2 – Accrédités
Au fur et à mesure de leur validation, en amont et sur place, les accrédités sont ajoutés via une
API dans le système de billetterie.
Pour chaque accrédité, avec les informations suivantes : identifiant, nom, prénom, bureau
5-1-3 – Quotas
Citia regroupe ses publics en différents bureaux, eux-mêmes regroupés en différents quotas.
Quotas 2014
Q1
Bureaux
1, 2, 8, 9
A, B, D
Q2
Q3
Q4
Q5
Q6
0, 6, 7
P
5
3, 4
Achat sur
place Caisse
Invitations Géré par
l'organisation
Un nombre de places est affecté à chaque quota, selon différents paramètres (capacité de la salle,
type de public, etc…). Il peut être affiné selon le type de séance.
Le système doit pouvoir :
- gérer différents quotas de places
- permettre d’automatiser l’application des quotas sur des séances (affecter un même nombre de
places par quota sur la même salle sur toute la semaine par ex).
- permettre de modifier manuellement le nombre de places d’un ou plusieurs quota(s) sur une ou
plusieurs séance(s).
- permettre facilement et à tout moment de réaffecter les places non réservées dans un autre
quota.
Dans un fonctionnement idéal : les quatre quotas principaux seront fusionnés, cela permettra de
faciliter le transfert de place d'un quota à l'autre et évitera des manipulations fastidieuses. Cette
« fusion » se fera automatiquement pour toutes les séances. Seuls les quotas « caisse » et
« invitations » resteront indépendants.
Cf, Schéma 1 - Évolution des quotas billetterie pour le festival
5-1-4 - Droits
Afin de donner un accès équitable aux salles, Citia a fixé des règles limitant les droits des
participants.
Aussi, le système permettra de paramétrer les droits suivants :
-
Réserver X places par jour (peut varier selon le quota ou le bureau)
Réserver une seule séance par créneau horaire ou chevauchement de séance
Réserver une seule fois le même programme durant la semaine du festival
Réserver ou annuler une séance jusqu'à une heure avant le début de la séance
CCTP
Page 13 sur 27
5-1-5 - Mise en ligne des places
Période 1 : Ouverture de la billetterie en ligne (1 semaine avant le festival)
mise en ligne d’une partie des places (environ 65 %)
Période 2 : la veille de l’ouverture du Festival (dimanche) à 14h
mise en ligne de places supplémentaires (environ 10 %)
Période 3 : pendant la semaine du festival
mise en ligne quotidienne de places supplémentaires pour le jour et le lendemain (environ 10 %)
Les places non réservées doivent pouvoir être réaffectées pour être mises en ligne à n’importe
quelle autre période, et dans n’importe quel quota.
5-1-6 – Système de réservation en ligne sur le site annecy.org et l'application mobile
Le service SI de CITIA développera les interfaces de réservation pour les utilisateurs.
Pour cela, il doit pouvoir consulter et interagir avec les données relatives à la billetterie afin de les
afficher sur le site web via une API (voir détail des méthodes dans l'article 6-1).
Les accrédités effectueront les réservations directement sur le site du festival www.annecy.org et
l'application mobile en se connectant avec les identifiants fournis par CITIA.
Le système de connexion est géré par CITIA.
Les places sont réservées gratuitement car le droit de réservation de billets est compris dans
l'achat de l'accréditation.
5-1-7 Système d'administration (back-office de gestion de la billetterie)
Cet outil doit permettre aux personnes en charge de la billetterie (responsable et caissier) au sein
de CITIA :
- de créer et d’importer les données (utilisateurs et événements) ( voir : Article 6 : Aspects
techniques)
- de modifier la programmation en temps réel (horaires, salles, programmes)
- de modifier la répartition des quotas par catégorie pour chaque séance en temps réel
- de fusionner certains quotas à l’ouverture du festival (Cf, Schéma 2, Evolution des quotas
billetterie)
- d’avoir des statistiques globales et détaillées pour chaque séance (graphiques + exports bruts)
en temps réel
Cet outil devra :
- être accessible depuis différents lieux reliés par internet
- interagir avec des données centralisées et visibles par tous les autres postes.
- gérer plusieurs opérateurs avec des fonctionnalités différentes.
CCTP
Page 14 sur 27
5-1-8 Système de vente
Cette interface, simple d’utilisation et rapide, permettra :
A la personne en charge de la billetterie :
- de paramétrer les différents tarifs propres à chaque salle (plein tarif, tarif réduit, tarif
promotionnel, invitation, exonération, etc…)
- de limiter l’accès pour les caissiers (pas d'accès à la modification des séances)
- d’éditer des billets physiques pour les invités (quota invitations)
Aux caissiers :
- de gérer des paiements en espèces ou en CB
- de gérer sur une même caisse la vente de billets pour plusieurs salles.
- d’éditer des billets physiques pour le grand public (quota caisse) respectant les modalités définies
pour le contrôle d’accès en salle
- d’éditer un rapport des ventes précis en fin de journée pour chaque séance et/ou pour chaque
salle
5-1-9 – Caisse
Le prestataire doit équiper chacune des salles pour la vente sur place : système de billetterie et
imprimantes. cf. Tableau p.16
Les ordinateurs sont fournis par Citia ou les salles.
Le prestataire pourra également fournir les billets (base 15000).
Les salles de La Turbine et Mjc de Novel souhaiteraient utiliser leur propre système de caisse pour
la vente des billets sur place. Le prestataire devra étudier la faisabilité de lier les différents
systèmes afin d’avoir la visibilité nécessaire pour gérer les quotas en temps réel (réinjecter des
places dans le quota caisse 1 heure avant, etc…) et les incidences sur le dispositif de contrôle
d’accès.
5-1-10– Contrôle d’accès aux séances
Organisation des files d’attente à l’entrée des salles
- 1 file « accrédités avec réservation » (accès garanti jusqu'à 10 mn avant la séance)
- 1 file « achats de billets à la séance » (à partir de 30 mn avant la séance)
- 1 file « accrédités sans réservation » (à partir de 10 mn avant la séance. Accès gratuit à la salle,
sur présentation/contrôle du badge, dans la limite des places après le grand public qui achète des
billets, dans la limite des places disponibles).
Et pour certaines séances, une file « invités » avec billets réservés par Citia avec un accès garanti
jusqu’au début de la séance.
cf. schéma 2 – déroulement d'une séance – accès aux salles).
Accès en salle
La place dans la salle est garantie jusqu'à 10 minutes avant le début de la séance
Chaque salle de projection devra être équipée de dispositifs de contrôles pour scanner les codes
barre présents sur les badges des accrédités ou sur les billets uniques.
CCTP
Page 15 sur 27
Ces dispositifs devront permettre l’accès à la séance uniquement pour :
- les accrédités qui ont réservés en ligne cette séance (scan du badge)
- les personnes munies d’un billet pour cette séance (scan du billet)
- les accrédités n'ayant pas réservé en ligne 10 minutes avant le début de la séance dans la limite
des places disponibles (scan du badge)
Les modalités techniques pour ces dispositifs sont détaillées dans l'article 6 – Aspects techniques.
cf. Schéma 6- Processus de validation à l’entrée des lieux
Accès dématérialisé pour les accrédités
Les accrédités n'auront plus de billets physiques (85 %).
Le code barre imprimé sur leur badge permettra de contrôler aux entrées s’ils ont ou non accès à
la salle. La vérification se fera en temps réel en ligne en fonction des places qu'ils ont réservées.
Accès avec un billet
Deux types de public auront des billets imprimés avec un code barre unique :
- les billets invités (5% imprimés par CITIA)
- les billets achetés pour une séance (10 % imprimés aux caisses grand public)
Un nouveau lieu (Musée-Château) est susceptible d’accueillir une seule séance. Le prestataire
devra étudier la possibilité d’équiper cette salle pour cette seule séance et fera ressortir cette
éventualité dans sa solution car la validation du projet dépendra des contraintes techniques et
budgétaires.
Cas particulier d’accès aux séances
Bien que les séances soient affichées complètes lors de la réservation en ligne, la quasi-totalité de
nos salles ne sont pas pleines. Nous avons identifié que ce problème est lié à la défection des
accrédités entre la réservation en ligne (1 semaine avant) et le moment de la séance.
CCTP
Page 16 sur 27
Pour optimiser le remplissage de nos salles, nous souhaitons pouvoir contrôler en temps réel le
nombre d’accrédités entrés dans la salle par rapport au nombre de places réservées, pour
pouvoir :
- augmenter le quota caisse si besoin
- laisser entrer les accrédités sans réservation
Attention, les billets vendus à la séance doivent pouvoir rentrer jusqu’au début de la séance.
Une communication entre le décompte des dispositifs de contrôle en salle et la caisse est donc
indispensable.
cf. Article 6.2 Dispositifs de contrôle / Cas particulier
5-1-11 - Points de litige
Le prestataire devra fournir une solution pour les points de litiges qui seront répartis aux entrées
des salles. Ces points de litige permettent aux contrôleurs aux entrées de salle de rediriger les
accrédités qui contestent leur refus d'entrée en salle.
Ces points de litige permettront de scanner un badge, retrouver le nom et prénom de la personne
et le récapitulatif complet de ses réservations. A partir de ces informations, l'opérateur pourra
vérifier si oui ou non la personne a accès à la séance litigieuse.
Le prestataire peut proposer n'importe quelle solution dans la mesure où cela permet de régler les
conflits.
Il y aura 5 point de litiges :
- 1 au Décavision pour 4 salles
- 1 au Haras pour la salle principale
- 1 à la caisse de chacune des autres salles (Pierre Lamy, MJC Novel, La Turbine) où le caissier
fera la vente et la gestion des litiges.
5-1-12 – Statistiques
Nous avons besoin de faire facilement des statistiques globales ou détaillées, en chiffres et en
pourcentages :
- en temps réel sur le taux de fréquentation d’une séance ou d’un programme (plusieurs séances
d’un même programme)
- à l’issue de l’événement, d’avoir des statistiques multicritères d’après les données suivantes :
Par quota
Par bureau
Par code activité
Par salle
Par séance
Par programme (séance qui passe plusieurs fois)
Par horaire
Par jour
Par tarif
Afin d’avoir différents niveaux de lecture :
- par séance, programme, horaire, jour, salle
CCTP
Page 17 sur 27
- par accrédité, bureau, quota
- comparatif entre les réservations de séances et la présence effective aux séances
- nombre total de séances réservées, nombre moyen de séances réservées
- nombre total de places réservées, nombre moyen de places réservées par quota et par bureau
etc
Les données doivent pouvoir être facilement exportables dans un tableur et donneront lieu à
l’édition de graphiques.
5-2 – Module supplémentaire: Système de gestion des cérémonies
Nous souhaitons gérer les cérémonies d’ouverture et de clôture du Festival avec le système de
billetterie (actuellement gérées de manière « manuelle »).
Citia établit la liste des invités pour chaque soirée, soit individuellement, soit sur des catégories de
participants dans sa base de données interne synchronisée avec la base en ligne. Les accrédités
peuvent ensuite consulter leur invitations dans un espace dédié sur l'Annecy network. Ces
données devront être intégrées dans le système proposé par le prestataire via une API.
Le système doit donc permettre de gérer facilement :
- des plans de salle (Salle des Haras, Décavision 1)
- le placement (avec possibilité de modifications)
- l’impression de billets numérotés
Lieux
Salle des Haras (ouverture le lundi et clôture le samedi)
Décavision 1 (ouverture le lundi et clotûre le samedi)
Plan de salle et placement
Zone Rouge, placé, numéroté : élus, vip et jurys (environ 60 personnes)
Zone Rouge, non placé : protocole
Zone Bleue, non placé : réalisateurs en sélection officielle (bureau 1)
Zone Jaune, non placé : presse (bureau 8 & 9) et partenaires
Zone Verte, non placé : autres invités
Le placement (uniquement pour la Zone Rouge, placé, numéroté) est géré sur un plan de salle
(actuellement papier).
Le placement peut être modifié, de une à plusieurs fois et en dernière minute.
Billets
Les invitations aux cérémonies d’ouverture et de remise des prix seront des billets papiers (qui
pourront être fournis par le prestataire base 5000 billets) :
- numérotés (pour une partie)
- de couleurs différentes selon les zones si possible (sinon inscription de la zone)
- d’un format plus grand que les billets à la séance si possible
CCTP
Page 18 sur 27
Contrôle d’accès
Idem que pour la billetterie
Statistiques
Mêmes besoins que pour la billetterie
5-3 – Module supplémentaire: Système de contrôle d’accès aux soirées
Nous souhaitons un système de contrôle d’accès aux soirées afin de remplacer le contrôle visuel
du badge ou sur listing à l’entrée.
Droit d’accès
Citia établit la liste des invités pour chaque soirée, soit individuellement, soit sur des catégories de
participants dans sa base de données interne synchronisée avec la base en ligne. Les accrédités
peuvent ensuite consulter leur invitations dans un espace dédié sur l'Annecy network. Ces
données devront être intégrées dans le système proposé par le prestataire via l'API.
Ce système devra nous permettre de contrôler les entrées et connaître en permanence le nombre
de personnes présentes dans les soirées. Ceci est impératif pour bloquer l'accès à la soirée
lorsque le nombre maximum de personnes est atteint.
Pour les invités « spéciaux » qui ne possèdent pas de badge ou de billet d'invitation, il faudra
prévoir une solution pour que les contrôleurs puissent tout de même comptabiliser leur présence.
Statistiques
CCTP
Page 19 sur 27
CCTP
Page 20 sur 27
5-4 – Module supplémentaire: Système de contrôle d’accès aux conférences et au
Mifa
Nous souhaitons mettre en place un contrôle d’accès aux conférences et au Mifa afin de remplacer
le contrôle visuel du badge, et permettre d’avoir des statistiques de fréquentation.
Droit d’accès
Le bureau détermine les droits d’accès aux différents espaces.
cf. tableau ci-dessous.
Chaque espace devra être équipé de dispositifs de contrôles pour scanner les codes barre
présents sur les badges des accrédités et autoriser l’accès uniquement aux accrédités concernés.
Les photos, prises lors du retrait du badge, devront, en plus d’être sur le badge, s'afficher sur le
dispositif de contrôle à l'entrée du salon afin d'éviter les transferts de badge d'une personne à une
autre.
Particularité de l’entrée journée Mifa pour laquelle le prestataire devra proposer une solution pour
limiter l’accès au Mifa une seule journée pour les :
- professionnels : achat d’une entrée journée sur place, badge donnant un accès au Mifa
uniquement pour une seule journée (pas aux séances ni autres lieux)
- étudiants : le badge étudiant (sans photo) donne un accès au Mifa une seule journée
Statistiques
CCTP
Page 21 sur 27
CCTP
Page 22 sur 27
5-5 – Module supplémentaire: Système de badges sur place (application, impression et
support)
Le prestataire peut, s’il le souhaite, proposer un système de création de badge ou équivalent en
complément de la solution billetterie qui devra intégrer tous les aspects précédemment cités.
Système
Ce système devra communiquer avec nos bases de données via une API afin que nous puissions :
- injecter des accrédités, provenant du système d'achat d'accréditation en ligne afin d'imprimer leur
badge.
- récupérer les données des accrédités sur place saisies dans ce système dans nos bases de
données internes.
Badges
Les badges doivent obligatoirement comporter certaines informations (voir article 4-3-1-3:
Badges), visibles (gros caractères) afin de faciliter l’identification entre les participants.
Les badges permettant l’accès au Mifa (sauf bureaux 0, 5, 6, 7) doivent afficher une photo
d'identité. Ces photos doivent être prises sur place aux points de retrait des badges.
Le code barre présent sur le badge devra être compatible avec le système de billetterie et de
contrôle d’accès.
Nous accordons un intérêt particulier à la qualité du badge et sa difficulté de duplication. Le
prestataire peut proposer différentes technologies correspondant à des niveaux de sécurité
différents.
Le support de badge doit nous permettre de commercialiser des espaces publicitaires.
L’impression des badges doit être facile et rapide.
Cf, Schéma 5 - Processus de création d’accréditations sur place et d’impression des accréditations
CCTP
Page 23 sur 27
ARTICLE 6 - ASPECTS TECHNIQUES
L'ensemble des schémas en annexe (de 1 à 6) permettront de mieux comprendre l'architecture
technique du projet et le fonctionnement souhaité.
Le prestataire peut proposer un autre fonctionnement dans la mesure où le résultat final est atteint
et que la solution technique est compatible avec les outils existants de CITIA. Cependant, le détail
exhaustif et les modalités techniques de ces propositions devront être étudiées conjointement
entre le prestataire et le service Systèmes d’Informations de CITIA.
6-1– Gestion des données formatage et API
Pour rappel, CITIA se charge du développement des interfaces de réservation pour le site
internet www.annecy.org, l'application mobile MyAnnecy et les bornes interactives.
Les données (événements, lieux, nombre de places et quotas, accrédités, etc…) seront fournies
par CITIA sous forme d'export SQL, CSV ou XML, au choix.
Ces données devront être modifiables manuellement via l'interface d'administration et
potentiellement par une API nous permettant d'automatiser certains processus.
La gestion des accrédités (création, modification, suppression, affectation ...) doit être accessible
par une API (SOAP ou REST).
Ex : ajout d'un nouvel accrédité dans une catégorie lors d'une accréditation en ligne.
Les différentes fonctionnalités accessibles via l'API sont les suivantes :
- créer / modifier /supprimer un accrédité
- affecter un utilisateur dans un quota
- récupérer toutes les réservations d'un accrédité
- connaître le nombre de places restantes pour une projection pour un quota spécifique
- réserver / annuler une séance (jusqu’à 1heure avant le début de la séance)
- gérer d’autres éléments nécessaires pour une bonne intégration de la billetterie dans nos outils.
Des identifiants uniques doivent permettre de faire le lien entre les applications de CITIA et les
données du prestataire pour tous les événements (salles de projections, conférences, Mifa,
soirées...) et tous les accrédités. Le prestataire doit démontrer que sa solution est intégrable aux
outils existants de CITIA.
Les données gérées par le prestataire et accessibles via l'API devront bien évidement être
accessibles depuis n'importe quel appareil relié à internet.
Une variante locale peut être envisagée pour l'affichage des photos (stockées sur un réseau local
si besoin) qui sont récupérées par CITIA lors du retrait des badges par les accrédités.
Le serveur du prestataire qui héberge ces données doit avoir une haute disponibilité et supporter
une forte montée en charge lors de l’ouverture de la billetterie.
Les schémas 3, 4, 5 et 6 vous permettront de mieux comprendre les flux de données. Les repères
lettrés de « a » à « l », font la correspondance entre les suites d'actions (schéma 4, 5 et 6) et le
schéma 3 des flux de données.
CCTP
Page 24 sur 27
6-2 – Dispositifs de contrôle
Chacun des systèmes décrits dans l'article 5 devront fonctionner avec des dispositifs de contrôles
mobiles fournis par le prestataire (prévoir des dispositifs de secours en cas de panne). Ces
dispositifs sont en capacité de scanner des badges et des billets et de vérifier s’ils ont le droit ou
non d'accéder au lieu.
Ces dispositifs de contrôle :
- sont reliés à internet par CITIA via une connexion WIFI ou par réseau mobile (3G/4G) pour
certains lieux spécifiques.
- peuvent accéder si besoin à une ou plusieurs bases de données de référence.
- peuvent être dans un réseau local si besoin (impossibilité d'accéder à internet, nécessité d'une
connexion plus rapide...)
- doivent afficher des messages d'erreur en cas de refus indiquant la nature du problème (pas le
droit, ID désactivé, ID en fraude...)
- doivent gérer des vérifications de plusieurs natures :
simple contrôle : vérification du droit d'entrée (ex : salle de projection)
contrôle complexe : vérification du droit d'entrée avec affichage de la photo pour les accès
au Mifa
contrôle de cohérence : l'accrédité a le droit d'entrer et doit être scanné en sortie avant de
rentrer une autre fois (entrées/sorties) autant de fois qu'il le souhaite (ex : soirées).
Cas particuliers des entrées aux séances :
1 – Optimisation du remplissage des salles
Comme expliqué dans l’article 5-1-10– Contrôle d’accès aux séances – cas particulier d’accès aux
séances, afin d’optimiser le remplissage de nos salles, le système doit être en capacité de
- contrôler en temps réel le nombre d’accrédités entrés dans la salle sur le nombre de places
réservées (dissocié du nombre de billets du quota caisse).
- augmenter le quota caisse si besoin (permettre le surbooking du quota caisse)
- de communiquer le décompte entre les dispositifs de contrôle en salle et la caisse
Le prestataire peut proposer différentes solutions et process, en prenant en compte les
contraintes.
2 – Accès aux accrédités « sans réservation »
Pour permettre l’accès aux accrédités « sans réservation », le contrôleur doit être en mesure de
scanner leur badge afin qu'ils soient comptabilisés par le système.
Le dispositif de contrôle doit donc être « dé-bridé » pour accepter toutes les entrées 10 minutes
avant la séance.
Attention ce « dé-bridage » du contrôle ne doit pas être automatique mais commandé par le
contrôleur au moment où la file est vide et qu'il reste moins de 10 minutes avant le début de la
séance.
CCTP
Page 25 sur 27
ARTICLE 7 – MODE D’EMPLOI DU CADRE DE REPONSES
La proposition d’une solution complète (système, matériel et moyens humains) pour le système de
billetterie est obligatoire. La non réponse aux modules supplémentaires n’est pas éliminatoire.
Le candidat devra répondre, pour chaque module, détailler la prestation (Système, Matériel,
Moyen humain) comme suit :
-
-
Présentation détaillée du système utilisé et des solutions pour répondre aux besoins, ainsi
que des aspects techniques (interactions, contraintes ou impossibilités), développements
nécessaires, réutilisation des données de Citia, respect des délais, etc…Des captures
d’écran pourront également être annexées.
Marque, modèle, nombre du matériel préconisé par lieu, connexions, précisions
complémentaires.
Formation, assistance technique, installation, présence. Détailler le nombre de personnes
préconisées, le temps estimé, autres précisions. Ainsi que les références dans d'autres
manifestations.
Questions complémentaires
CCTP
Page 26 sur 27
ANNEXES
CCTP
Page 27 sur 27
Schéma 1 : Annecy 2014 - Evolution des quotas billetterie pour le festival
j-6
Lundi 2 juin 2014
j+6
j0
Periode amont
Dimanche 8 juin 2014
Periode du festival
Samedi 14 juin 2014
Quota 1
Quota 2
Quota 3
Quota 4
70% des places
réservables,
réparties entre
les 4 quotas
Quota 5 - Invitations : 5%
Quota 6 - caisse grand public : vente sur place : 10%
Fusion des 4 quotas en 1 seul : 70% + 15% ajouté = 85%
Schéma 2 : Annecy 2014 - Déroulement d’une séance - accès aux salles
P-1h
P-30min
P-15min
Ouverture des portes
P-10min
Projection 0
Début de la projection
Réservation en ligne
pour les accrédités
Bascule du quota accrédité
restant vers le quota caisse
grand public.
Ouverture de la caisse grand public (vente de billets à la séance)
30 min
Entrée en salle des accrédités avec réservation (scan du CB sur badge)
et du Grand Public (scan du CB sur billet) 15 min
Entrée des accrédités
sans réservation 10 min
Dans la limite des places disponibles
après l'entrée en salle du Grand
Public et des accrédités avec
réservation.
FLUX des accréditations en ligne
Schéma 3 : Annecy 2014 - Flux des données serveurs locaux / en ligne
FLUX des accréditations sur place
FLUX programmation
FLUX réservation séances
Internet
FLUX contrôle accès
Site web et base SQL
FLUX API CITIA (prog, actus...)
www.annecy.org
e
In
te
rr
AP oga
I p tio
n
re
sta / ré
s
ta
ire a :
f, g
,h
j
cr
éa
tio
AP n a
I C ccr
IT éd
IA
ité
Borne
interactive
f, g, h
i
c
l
Vente sur
place
BDD
Prestataire
imp
ort
dem
atio
and
na
ccré
rt p
e d’
rog
acc
dité
réd
ram
: SQ
itat
ma
L
ion
dist
tion
: SQ
a
n
: SQ
t
L di
stan
Ld
ista
t
nt
exp
o
f
g
h
Dispositif
de contôle
k
a b c ... Actions décrites dans les schémas 5, 6 et 7
d
Inter rogation / résa :
API prestataire
ation
uper
c
é
r
/
ITIA
exion
conn
API C
:
s
u
en
cont
Point
de litige
a
e
ion
rat
e
p
Application
cu
IA
/ ré
CIT
n
mobile
PI
o
i
A
x
:
e
us
nn
co
ten
n
co
Eléments à gérer par le prestataire :
materiel, logiciel / API...
cré
Locaux CITIA
b
Accred. sur
place actuel
CITIA
édité :
n accr
créatio
ire
estata
API pr
I prestataire
création accredité : AP
on : XML
export programmati
BDD interne
CITIA
Schéma 4 : Processus d’accréditation en ligne, réservation et consultation des séances
a b c ... Actions référencées sur le schéma 4
Outils internes CITIA
www.annecy.org
Etape 1.1
Etape 1.2 action personnel CITIA
a
Mise à jour de notre BDD interne
b
Activation / paiement / facturation...
Système existant
Outils prestataire (via API)
action client
Accréditation en ligne
Système existant
API
d
e
Etape 1.4
c
action système
Etape 1.3
action système (via API)
Créer un client avec ses droits
Affectation dans un quota
Possibilité de le désactiver
Activation du compte en ligne
Mise à jour BDD en ligne + envoie
mail confirmation avec login/paswd
Système existant
Etape 2
action client
Connexion de l’utilisateur sur son espace
personnel «Annecy network» sur le site annecy.org,
l’application mobile ou une borne interactive.
Système existant
Etape 3.1
action client
Affichage des séances à réserver
Etape 4.1
action client
Réservation de séance (événement)
Etape 5.1
action client
Consulter ses réservations
API
f
API
g
API
h
Etape 3.2
Retourner les places disponibles ou non
pour les séances.
Etape 4.2
Réserver ou annuler une place pour l’utilisateur
à la séance choisie.
Etape 5.2
Récupérer les réservations de l’utilisateur.
Schéma 5 : Processus de création d’accréditations sur place et d’impression des accréditations
i j k ... Actions référencées sur le schéma 4
Actuellement géré par CITIA
Le prestataire peut proposer une solution (article 5-5)
j
Etape 1 action personnel CITIA
Edition du badge du client.
Si accréditation sur place : appel de 1.2 et 1.3
Système existant
(le prestataire peut proposer une solution)
Base de donnée prestataire
Serveur web annecy.org
Outils Accred sur place
API
Etape 1.3
(via API)
Création d’un nouveau client avec ses droits
Affectation dans un quota
API
i Etape 1.2
Créer un nouveau client avec ses droits
Affectation dans un quota existant
Schéma 6 : Processus de validation à l’entrée des lieux (séances, évènements, soirées...)
k l ... Actions référencées sur le schéma 4
Base de données prestataire
Système de contrôle prestataire
(via API)
connecté au web via WIFI ou 3G ou autonome fournis par CITIA
k
?
Etape 1.1
Scan du badge ou du billet à l’entrée du lieu.
Etape 2
il reste
20 places
Etape 1.2
action personnel CITIA
action personnel CITIA
Donne l’accès ou non au lieu pour le client.
Affiche un message et/ou photo pour vérifier
l’identité de la personne.
Affiche aussi le nb de places restantes.
API
l
Vérification de l’enregistrement dans la BDD.
Renvoi oui / non + erreur eventuelle.
+ Photo selon le lieu.
INFOS PRATIQUES ANNECY 2013 > HANDY INFO / AGENDA DE LA SEMAINE > SCHEDULE
10:30
14:00
PROJECTIONS DU JOUR > DAY SCREENINGS
LUNDI 10 JUIN > MONDAY 10TH JUNE
LUNDI 10 JUIN > MONDAY 10TH JUNE
SALLE DES HARAS
DÉCAVISION 1
Long métrage en compétition 1
> Feature film in competition 1
Ma maman est en Amérique,
elle a rencontré Buffalo Bill > My
Mommy Is in America and She Met
Buffalo Bill Enfants > Children
Courts métrages en
compétition 1
> Short films in competition 1
LMC1 VOST
011
A
CMC1
231
75
mn
R
Séance événement 1
> Screening Event 1
Monstres Academy
> Monsters University
3D
SE1
421
80 mn
DÉCAVISION 2
VOST
F
CMC1
232
94
mn
LMC9 VOST
091
F
84
mn
R
Courts métrages
en compétition 1
80
mn
R
Courts métrages
en compétition 1
CMC1
233
80
mn
R
Arjun, the Warrior Prince
18:00
Films de télévision en
compétition 1
> TV films in competition 1
TVC1
321
80
mn
107
mn
R
Khumba
CMC1
234
80
mn
R
> Screening Event 1
Monstres Academy
> Monsters University
LMC2 VOST
021
F
96
mn
R
Courts métrages
en compétition 1
R
LMC5 VOST
053
F
86
mn
R
Films drôles : Programme 3
> Funny Films: Programme 3
LMHC14
221
PS3.3
591
VA
83
mn
R
Animation Off-Limits :
De la vie des marionnettes
> Animation Off-Limits:
The Life of Puppets
PS2.1
531
80
mn
70
mn
PS6
631
70
mn
Long métrage hors
compétition 10 > Feature film
out of competition 10
It's Such a Beautiful Day
Ado-adultes > From 15 years
Khumba
LMHC8 VOST
171
A
76
mn
LMC5 VOST
053
F
R
86
mn
LMHC10
181
R
La Pologne :
Grotesques
> Poland: Grotesques
PS1.1
481
Long métrage hors
compétition 8
> Feature film
Buratino's Return
LA TURBINE
MJC NOVEL
10:30
3D
Long métrage hors compétition 14
> Feature film out of competition 14
Persistence of Vision
3D
SE1
422
Le Grand Sommeil
> The Big Sleep
3D
16:00
3D
Long métrage hors
compétition 9
One Piece Film Z
SALLE PIERRE LAMY
Sur invitation > By invitation
Courts métrages
en compétition 1
20:30
DÉCAVISION 4
LMHC9 VOST
651
F
R
Pinocchio
DÉCAVISION 3
77
mn
VA
62
mn
MO1
721
LMC7 VOST
071
F
CMC5
271
80
mn
TVC4
351
Legends of Oz:
Dorothy's Return
Legends of Oz:
Dorothy's Return
LMC8 VOST
082
F
LMC8 VOST
082
F
R
Courts métrages
en compétition 5
LMHC5
141
R
80
mn
Berserk Golden Age Arc II:
The Battle for Doldrey
Films de télévision
en compétition 4
107
mn
CDE
371
R
14:00
Making of :
Cloudy with a Chance
of Meatballs 2
> Tempête de boulettes
géantes 2
Long métrage hors
Blood C: The Last Dark
VA
Films de commande
en compétition
> Commissioned films
in competition
80
mn
95
mn
R
Courts métrages en
compétition 3
CMC3
251
R
Films de fin d'études
en compétition 1
> Graduation films
in competition 1
80
mn
16:00
80
mn
R
Uma História de Amor e
Fúria > Rio 2096: A Story of
Love and Fury
R
LMC6 VOST
061
F
75
mn
18:00
R
Jasmine
O Apóstolo > The Apostle
LMC4 VFST
041
A
LMC3 VOST
031
F
20:30
Sur invitation > By invitation
VOST
F
94
mn
CMC1
235
80
mn
R
Courts métrages
hors compétition 1
> Short films out of competition 1
22:30
CMHC1
281
LMC1
011
80
mn
R
Code billetterie n° de séance
> Ticket service code / screening no
PS3.1
571
76
mn
82
mn
R
82
mn
FE1
381
R
80
mn
R
70
mn
La Pologne :
Esthètes et mélomanes
> Poland:
Esthetes and Music Lovers
PS1.3
501
85
mn
R
22:30
82
mn
Version du film
> Film version
R
XX
mn
Durée du programme
> Programme running time
Avant-première
> Sneak Preview
R
Réservation obligatoire
> Reservation necessary
3D
Séance en relief
> 3D screening
10:30
DÉCAVISION 4
SALLE PIERRE LAMY
Courts métrages
en compétition 2
en compétition 2
> Graduation films
in competition 2
Long métrage hors
Consuming Spirits
Long métrage hors
Tito on Ice
9:30 Work in Progress 1
How to Train Your Dragon 2
LMHC7 VOST
161
F
LMHC13
211
WIP2
861
96
mn
R
CMC2
241
80
mn
R
FE2
391
80 mn
R
Films de télévision en
compétition 2
Epic
3D
125
mn
R
VA
77
mn
WIP1
851
R
Pinocchio
Pinocchio
80
mn
R
> Screening Event 2
Get a Horse!
PS11 VOST
641
F
107
mn
TVC2
331
Courts métrages
en compétition 2
3D
90
mn
R
3D
CMC2
244
80
mn
R
CMC2
243
80
mn
R
LMC1 VFST
012
A
75
mn
R
80
mn
R
LMC9 VOST
095
A
LMC9 VOST
095
A
PS2.2
541
PS3.4
601
77
mn
Films de commande
en compétition
in competition
CDE
372
80
mn
R
LMHC2
111
CMC2
245
PS3.2
581
80
mn
R
Courts métrages hors
compétition 2
> Short films out of
competition 2
CMHC2
291
LMC1
011
80
mn
77
mn
La Pologne :
Grotesques
R
PS1.1
482
77
mn
Version du film
> Film version
LMHC3
121
VA
80
mn
R
84
mn
R
La Pologne :
Mystiques
> Poland: Mystiques
PS1.2
491
3D
R
70
mn
The Snow Queen
Courts métrages en
compétition 2
88
mn
R
Dispositifs
Devices
Long métrage hors
Aya de Yopougon
VF
84
mn
70
mn
XX
mn
80
mn
Durée du programme
PS1.3
502
TVC3
341
PS5
621
80
mn
80
mn
R
FE3
401
R
80
mn
80
mn
Long métrage en compétition
6 > Feature film in competition 6
Love and Fury
Courts métrages
en compétition 1
LMC6 VOST
062
F
CMC1
236
75
mn
CMC4
261
R
R
80
mn
R
R
80
mn
R
LMC7 VOST
072
F
95
mn
LMC5 VOST
052
F
LMC8 VOST
082
F
86
mn
R
82
mn
18:00
R
Legends of Oz:
Dorothy's Return
20:30
R
22:30
80
mn
R
16:00
Long métrage en
compétition 5
Khumba
La Pologne :
George the Hedgehog
> Poland:
George the Hedgehog
PS1.5 VOST
521
A
R
Courts métrages
en compétition 4
en compétition 3
> Graduation films
in competition 3
60
mn
Avant-première
> Sneak Preview
14:00
82
mn
TVC5
361
80
mn
Rétrospective Robert Morgan
> Robert Morgan Retrospective
R
en compétition 3
PS2.3
551
LMC3 VOST
031
F
FE1
382
La Pologne :
> Poland:
en compétition 5
85
mn
10:30
75
mn
Photo synthèse
Photo Synthesis
LMC3 VOST
031
F
en compétition 1
> Graduation films in
competition 1
VF
CMHC3
301
R
75
mn
Courts métrages
hors compétition 3
> Short films out
of competition 3
85
mn
VF
LA TURBINE
MJC NOVEL
Solan and Ludvig’s Christmas
3D
Courts métrages
en compétition 2
22:30
MARDI 11 JUIN > TUESDAY 11TH JUNE
DÉCAVISION 3
SE2
471
20:30
MARDI 11 JUIN > TUESDAY 11TH JUNE
DÉCAVISION 2
CMC2
242
18:00
DÉCAVISION 1
Courts métrages
en compétition 2
16:00
SALLE DES HARAS
LMC2 VOST
022
A
14:00
3D
Séance en relief
> 3D screening
10:30
MERCREDI 12 JUIN > WEDNESDAY 12TH JUNE
MERCREDI 12 JUIN > WEDNESDAY 12TH JUNE
SALLE DES HARAS
DÉCAVISION 1
DÉCAVISION 2
DÉCAVISION 3
DÉCAVISION 4
SALLE PIERRE LAMY
Courts métrages
en compétition 3
en compétition 3
> Graduation films
in competition 3
Long métrage hors
Gusuko-Budori no Denki
> The Life of Budori Gusuko
Long métrage hors
It's Such a Beautiful Day
Mune
LMHC4 VOST
131
A
LMHC10
182
WIP4
881
LMC3 VOST
033
A
85
mn
R
Courts métrages
en compétition 3
14:00
CMC3
253
16:00
80
mn
R
CMC3
252
80
mn
R
en compétition 3
LMC1 VOST
013
A
TVC3
342
75
mn
R
Courts métrages
en compétition 3
LMC4 VOST
042
A
CMC3
254
R
Courts métrages
en compétition 3
18:00
80
mn
Jasmine
70
mn
FE3
402
80
mn
R
Khumba
3D
80
mn
R
R
Long métrage hors
Aya de Yopougon
R
Photo synthèse
Photo Synthesis
PS2.3
552
106
mn
LMHC2
112
VF
88
mn
R
Canal J,
les Espoirs de l'animation
80
mn
PS8
661
Courts métrages
hors compétition 1
> Short films
60
mn
La Légende de Sarila
> The Legend of Sarila
VA
62
mn
WIP3
871
VF
LA TURBINE
MJC NOVEL
75
mn
10:30
Another Day of Life
R
Résistances
> Resistances
VF
75
mn
La Pologne :
Grotesques
en compétition 2
14:00
PS4
611
85
mn
PS1.1
483
77
mn
TVC2
332
La Pologne :
> Poland:
Courts métrages hors
compétition 4
PS1.3
503
CMHC4
311
82
mn
80
mn
Nerfs optiques
Optic Nerves
en compétition 1
PS2.4
561
TVC1
322
80
mn
R
Legends of Oz:
Dorothy's Return
Courts métrages
en compétition 2
LMC8 VOST
083
F
CMC2
246
82
mn
R
Courts métrages
en compétition 5
16:00
80
mn
R
18:00
3D
CMC3
255
20:30
80
mn
R
> Screening Event 4
Moi, moche et méchant 2
> Despicable Me 2
LMC5 VOST
053
F
86
mn
R
Courts métrages
en compétition 3
CMHC1
282
80
mn
3D
SE4
441
22:30
VOST
F
R
CMC3
256
80
mn
R
PS3.3
592
70
mn
La Pologne :
Mystiques
> Poland: Mystiques
LMC7 VOST
073
F
PS1.2
492
LMC1
011
95
mn
R
R
70
mn
Version du film
> Film version
LMHC1
101
VA
82
mn
R
70
mn
Love and Fury
Love and Fury
LMC6 VOST
064
A
LMC6 VOST
064
A
75
mn
R
en compétition 2
competition 2
FE2
392
XX
mn
80
mn
R
Durée du programme
75
mn
80
mn
en compétition 4
competition 4
FE4
411
R
80
mn
PS1.5 VOST
522
A
LMHC11 VOST
191
A
R
96
mn
LMC9 VOST
093
F
R
El Santos vs la Tetona
Mendoza
80
mn
80
mn
R
Pinocchio
La Pologne :
George the Hedgehog
> Poland:
George the Hedgehog
Avant-première
> Sneak Preview
CMC5
272
R
84
mn
R
LMC2 VOST
023
F
96
mn
R
Jasmine
LMC4 VFST
043
A
70
mn
20:30
R
22:30
R
3D
Séance en relief
> 3D screening
10:30
JEUDI 13 JUIN > THURSDAY 13TH JUNE
JEUDI 13 JUIN > THURSDAY 13TH JUNE
SALLE DES HARAS
DÉCAVISION 1
DÉCAVISION 2
DÉCAVISION 3
DÉCAVISION 4
Khumba
Courts métrages
en compétition 4
Courts métrages
en compétition 2
Long métrage hors
Sakasama no Patema >
Patema Inverted
LMHC6 VOST
151
A
LMC7 VOST
074
A
3D
3D
LMC5 VOST
054
F
86
mn
R
Courts métrages en
compétition 4
14:00
3D
CMC4
262
80
mn
R
Legends of Oz:
Dorothy's Return
CMC2
247
80
mn
R
en compétition 4
99
mn
R
16:00
80
mn
R
LMC6 VOST
064
A
CMC4
264
75
mn
R
3D
80
mn
R
> Screening Event 5
Oggy et les Cafards, le film
> Oggy and the Cockroaches,
the Movie
SE5
451
22:30
R
Courts métrages en
compétition 4
CMC4
265
20:30
82
mn
Love and Fury
Courts métrages
en compétition 4
18:00
LMC8 VOST
084
F
R
80
mn
R
Jasmine
LMC4 VOST
044
A
70
mn
R
Courts métrages
en compétition 4
CMC4
266
80
mn
R
Courts métrages
hors compétition 4
> Short films out
of competition 4
CMHC4
312
LMC1
011
80
mn
TVC4
352
80
mn
R
Making of :
Epic
LMHC8 VOST
172
A
LMHC14
222
MO2
731
PS2.4
562
PS3.1
572
Courts métrages
hors compétition 3
CMHC3
302
80
mn
R
PS3.4
602
70
mn
en compétition 4
> Graduation films
in competition 4
R
R
Nerfs optiques
Optic Nerves
70
mn
FE4
412
80
mn
Version du film
> Film version
76
mn
VA
83
mn
R
77
mn
CMHC1
283
De la vie des marionnettes
The Life of Puppets
PS10 VOST
681
F
PS2.1
532
LMC2 VOST
022
A
XX
mn
80
mn
R
80
mn
Long métrage hors
compétition 1
Courts métrages
en compétition 3
LMHC1
102
CMC3
257
VF
82
mn
Durée du programme
R
Courts métrages
en compétition 1
96
mn
80
mn
CMC1
237
R
en compétition 2
> Graduation films
in competition 2
FE2
393
R
80
mn
R
80
mn
16:00
80
mn
R
Pinocchio
LMHC12 VOST
201
A
95
mn
Avant-première
> Sneak Preview
R
LMC9 VOST
094
F
84
mn
R
Long métrage hors
Aya de Yopougon
LMC3 VOST
034
F
LMHC2
113
85
mn
Long métrage hors
After School Midnighters
R
R
18:00
TVC3
343
LMC2 VOST
022
A
FE3
403
80
mn
en compétition 3
80
mn
R
TVC1
323
3D
96
mn
80
mn
Courts métrages
hors compétition 1
competition 1
Allegro non troppo et remise
du prix Asifa à
Bruno Bozzetto
> Allegro non troppo and
the Asifa prize awarded to
Bruno Bozzetto
80
mn
en compétition 1
14:00
La Pologne :
Jerzy Kucia
> Poland: Jerzy Kucia
PS1.4
512
en compétition 3
competition 3
R
R
Long métrage hors
76
mn
LA TURBINE
MJC NOVEL
10:30
Long métrage hors
Buratino's Return
3D
CMC4
263
95
mn
SALLE PIERRE LAMY
R
VF
88
mn
20:30
R
22:30
R
R
3D
Séance en relief
> 3D screening
10:30
VENDREDI 14 JUIN > FRIDAY 14TH JUNE
VENDREDI 14 JUIN > FRIDAY 14TH JUNE
SALLE DES HARAS
DÉCAVISION 1
DÉCAVISION 2
DÉCAVISION 3
DÉCAVISION 4
SALLE PIERRE LAMY
12:00 Séance événement 6
> Screening Event 6
Jack et la mécanique
du cœur
> Jack and the
Cuckoo-Clock Heart
Courts métrages
en compétition 1
Long métrage hors
Blood C: The Last Dark
Frédéric Back,
grandeur nature
> The Nature of Frederic Back
Cheatin’
LMC7 VOST
075
A
95
mn
R
Courts métrages
en compétition 5
14:00
CMC5
273
16:00
80
mn
R
Legends of Oz:
Dorothy's Return
SE6
711
75
mn
R
CMC1
238
80
mn
Uma História de Amor
e Fúria > Rio 2096: A Story of
Love and Fury
en compétition 5
LMC6 VOST
065
F
TVC5
362
75
mn
R
Courts métrages
en compétition 5
80
mn
R
R
Courts métrages
en compétition 3
LMHC5
142
VA
107
mn
R
PS7
691
VOST
A
WIP6
911
VF
75
mn
78
mn
WIP7
921
VF
75
mn
La Pologne :
Mystiques
> Poland: Mystiques
LMC3 VOST
033
A
LMC3 VOST
033
A
PS1.2
493
R
85
mn
10:30
Song of the Sea
85
mn
LA TURBINE
MJC NOVEL
en compétition 4
14:00
R
Résistances
> Resistances
70
mn
TVC4
353
80
mn
R
Dispositifs
Devices
Long métrage hors
compétition 2 > Feature film out
of competition 2
Aya de Yopougon
Courts métrages
en compétition 4
PS2.2
542
LMHC2
114
CMC4
267
16:00
3D
LMC8 VOST
085
F
82
mn
R
Courts métrages
en compétition 5
CMC5
274
80
mn
R
20:30
80
mn
R
> Screening Event 7
Tante Hilda !
> Aunt Hilda!
SE7
461
VOST
A
85
mn
PS9
671
VF
87
mn
CMHC2
292
Courts métrages
en compétition 5
R
CMC5
276
80
mn
R
Courts métrages
hors compétition 3
22:30
CMHC3
303
LMC1
011
80
mn
80
mn
R
Courts métrages
hors compétition 2
> Short films out
of competition 2
Le Roi et l'Oiseau
> The King and the
Mockingbird
18:00
CMC5
275
CMC3
258
R
80
mn
R
Élection du film le plus drôle
> Choosing the Funniest Film
PS3.5
701
80
mn
en compétition 1
> Graduation films
in competition 1
FE1
383
80
mn
Version du film
> Film version
PS3.2
582
77
mn
R
85
mn
77
mn
Long métrage hors
Consuming Spirits
Long métrage hors
of competition 6
Sakasama no Patema
> Patema Inverted
en compétition 2
LMHC7 VOST
162
F
LMHC6 VOST
152
A
TVC2
333
125
mn
R
99
mn
R
80
mn
VF
88 mn
R
Courts métrages
en compétition 2
CMC2
248
R
80
mn
R
Jasmine
Jasmine
Long métrage hors
Tito on Ice
LMC4 VOST
044
A
LMC4 VOST
044
A
LMHC13
212
LMC2 VOST
025
F
70
mn
R
en compétition 4
competition 4
R
PS4
612
FE4
413
XX
mn
80
mn
R
Durée du programme
70
mn
R
VA
77
mn
LMHC11 VOST
192
A
LMHC12 VOST
202
A
96
mn
Avant-première
> Sneak Preview
R
R
95
mn
R
LMC1 VOST
014
A
75
mn
18:00
R
Khumba
20:30
R
Long métrage hors
El Santos vs la Tetona Mendoza
80
mn
96
mn
R
LMC5 VOST
055
F
86
mn
R
22:30
R
3D
Séance en relief
> 3D screening
10:30
SAMEDI 15 JUIN > SATURDAY 15TH JUNE
SAMEDI 15 JUIN > SATURDAY 15TH JUNE
SALLE DES HARAS
DÉCAVISION 1
DÉCAVISION 2
Pinocchio
Courts métrages
en compétition 5
Courts métrages
en compétition 4
84
mn
R
CMC5
277
80
mn
R
> Screening Event 7
Tante Hilda !
> Aunt Hilda!
SE7
462
16:00
DÉCAVISION 3
DÉCAVISION 4
SALLE PIERRE LAMY
85
mn
CMC4
268
80
mn
R
CMC5
278
80
mn
LMHC14
223
R
Courts métrages
en compétition 5
R
Élection du film le plus drôle
> Choosing the Funniest Film
Long métrage hors
LMHC12 VOST
203
A
95
mn
R
Long métrage hors
of competition 3
The Snow Queen
Le Grand Sommeil
> The Big Sleep
VA
83
mn
10:30
R
en compétition 5
Making of 3
Les aiguilles percent l’écran
> Pins Pierce the Screen
14:00
Présentation > Presented by
Michèle Lemieux
PS6
632
70
mn
MO3
431
Frédéric Back,
grandeur nature
> The Nature of Frederic Back
80
mn
TVC5
363
Courts métrages
hors compétition 2
competition 2
18:00
96
mn
R
PS3.5
702
80
mn
Long métrage hors
of competition 9
One Piece Film Z
Courts métrages
hors compétition 4
> Short films out
of competition 4
LMHC9 VOST
652
F
CMHC4
313
107
mn
R
80
mn
LMHC3
122
R
VA
80
mn
R
PS7
692
VOST
A
78
mn
Long métrage hors
of competition 4
Gusuko-Budori no Denki
> The Life of Budori Gusuko
La Pologne :
Jerzy Kucia
> Poland: Jerzy Kucia
LMHC4 VOST
132
A
PS1.4
513
106
mn
R
CMHC2
293
80
mn
80
mn
LMC1 VOST
015
A
R
75
mn
Films de commande
en compétition
in competition
77
mn
CDE
373
80
mn
R
3D
LMC2 VOST
026
F
LA TURBINE
MJC NOVEL
Long métrage hors
3D
LMC9 VOST
095
A
14:00
16:00
R
Long métrage hors
of competition 1
LMHC1
103
R
VF
82
mn
18:00
R
Résistances
> Resistances
20:30
20:30
PS4
613
22:30
85
mn
22:30
LMC1
011
Version du film
> Film version
XX
mn
Durée du programme
Avant-première
> Sneak Preview
R
3D
Séance en relief
> 3D screening
Accueil Festival Festival Welcome Area
Lieux Annecy 2013 / Annecy 2013 sites
1
Accréditation, presse, abonnement, billetterie, Point Info
Accreditation, Press, Passes, Tickets, Info Point
Place François de Menthon
2. 3. 6. 9. 10. 14. Arrêt Stop Courier
2
7
Salle des haras & bar du Festival Festival Bar
19 rue Guillaume Fichet
4. 14. Arrêt Stop Lycée Berthollet
➤
av. de Gambetta
mn
Salles 1, 2, 3 et 4
7 avenue de Brogny
Ro
ca
de
la
de
ce
bd
ran
x
el
rm
Pa
av
.d
u
av. P
e
Place Annapurna
ort
eu
t
rie
8
Le Pâquier
Avenue d’Albigny
1. 2. 4. 5. 6. 7. 14. 15. Arrêt Stop Bonlieu
anlo
up
10
s
Lou
urè
et
rue
Fich
igny
lb
d'A
av.
MJC Novel
5. 14. Arrêt Stop Aravis
tit P
Th
.d
av
Dup
me
Ja
9
Chambre de métiers
28 avenue de France
is R
➤
re
Fav
Palais
de justice
Place Chorus – Cran-Gevrier
mn
an
15
te
at
dré
es
Ba
7
An
aix
la P
de
La Turbine
1. 8. 10. Arrêt Stop Chorus
rue
llau
an
ent
sid
llet
5
s
rue
Gui
Je
Pré
m
rue
n
1
rue
ertho
av B
14
rue
Les Midis du Long Features at Noon
Esplanade Paul Grimault
r
rue
20 mn
1
1
2
12 rue de la République
CAUE de Haute-Savoie
5
n
5m
ée
bd du Lyc
Salle Pierre Lamy
Arrêt Stop Gare
6
n
7m
3
au
uz
bd Deco
4
eF
.d
av
.d
av
de
or
av. de la Plaine
av. de Brogny
av. de Genève
Cran
es
h
eT
B
ri
s
6
Décavision
ôn
n
He
Île
av. de
3
e
.d
av
9
e
ru
es
12
av. du Stade
av
.d
s
rré
a
sC
n
evo
5. Arrêt Stop France Thônes
7
m
ler
CF
7 mn
SN
Mifa & Carrefour de la création Creative Focus
n
mmeil
rue So
13
elas
rue Vaug
10
17 mn
2. 15. Arrêt Stop Impérial
8
rue
11
12
m
rue J.-J. Rous
Hôtel
de ville
CITIA – Conservatoire
Palais de L'Isle
Lac d'Annecy
6. 7. 14. Arrêt Stop Trésum
11
du T
Cr
êt
du
12
M
au
re
ts
u
isa
av
.d
erc
qu
ar
.
av
du
O
M
ov
um
és
Tr
es
eL
N
Piscine
H
Office de tourisme Tourist office & Annecy Congrès
Bonlieu, 1 rue Jean-Jaurès
1. 2. 4. 5. 6. 7. 14. 15. Arrêt Stop Bonlieu
ed
ne
av
.d
Hôtel
de police
ru
almettes
hô
uR
.d
av
Rouge
ch. de la Croix
13
15 mn
u
hio
hy
de
fg des B
na
Place du Château
12 d’art et d’histoire
puis
p
Cha
seau
Th
P
me
4
iou
Ne
ont
du
pro
C
i E.
qua
av.
are
aG
uf
de
av.
rue
Musée-Château
7. 14. Arrêt Stop Paradis
n
de l
éry
b
ham
le
a
Roy
Allée de L’Impérial
E
S
14
Centre Courier
65 rue Carnot
Distance à pied
Walking time
Navettes gratuites reliant les sites
Free shuttles between sites
repères ANNECY 2013
> references
plan du mifa > mifa floor plan
Entrée principale Mifa MAIN ENTRANCE
Entrée
ENTRANCE
GANGWAY
Passerelle
Chapiteau Mifa
MIFA MARQUEE
Passerelle GANGWAY
Espace Détente
Meeting Corner
CHILL OUT
Networking
Lounge
24
L’Impérial Palace
ACCUEILS - Festival
ACCUEILS - Presse
ACCUEILS – Mifa
SALLES DE PROJECTION – Salle des Haras
SALLES DE PROJECTION - Décavision
SALLES DE PROJECTION - Salle Pierre Lamy
SALLES DE PROJECTION – La Turbine
SALLES DE PROJECTION – MJC Novel
CONFERENCES - Chambre des Métiers
MIFA – Entrée
MIFA – Chapiteau des exposants
MIFA – Salons
MIFA – Plateforme
SOIREES – La Plage
SOIREES – Palace de Menthon
SOIREES – Guests Cocktail
SOIREES – Pot des réalisateurs
74000 ANNECY
Cadre de Réponses
(demandé à l'article 7 du CCTP)
Cadre de Réponses
Page 1 sur 7
Cadre de réponses à compléter par le candidat
Il s’agit des questions figurant au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et
identifiées par un numéro dans l’article 7.
et le service Systèmes d’Informations de CITIA. La non réponse aux modules supplémentaires
n’est pas éliminatoire.
o
N de la question
figurant au CCTP
Réponse du candidat
(caractéristiques techniques, caractéristiques de la prestation,
engagements contractuels)
 1 • DÉTAILS DE LA PRESTATION : Système, Matériel, Moyen humain
MODULE OBLIGATOIRE BILLETTERIE DU FESTIVAL (article 5.1)
Présentation générale de la solution
et de ses fonctionnalités.
Des captures d’écran et des liens
pour tester la solution pourront
également être annexés.
Merci de répondre également de
façon détaillée sur les solutions
répondant aux besoins des points
suivants, en précisant les éventuelles
interactions, contraintes ou
impossibilités
Gestion des données (programmation,
accrédités, lieux, etc…)
Gestion des quotas (catégories,
périodes, réaffectation, fusion…)
Gestion des droits selon les publics
Mise en ligne des places
Description de l’API d’accès aux
données (entrée/sortie)
(Développement de l’interface de réservation par
Citia, système de réservation en ligne sur le site
annecy.org et l'application mobile)
Système d'administration (back-office
de gestion de la billetterie)
Description du système de vente sur
place (caisses)
Type de billets (format, papier…)
Cadre de Réponses
Page 2 sur 7
Contrôle d’accès aux séances
(solution logiciel et matériel
connexions, précisions
complémentaires.)
Gestion des litiges
Description des statistiques possibles
mises à disposition (contenus et
formats)
Sécurité et système de secours
Besoin en développement (si
fonctionnalité impossible avec votre
système actuel)
Imprimante à billets (marque, modèle,
nombre, etc…)
Assistance technique
(modalités, PRA, etc…)
Formation et assistance technique
(installation, mise en route,
maintenance corrective, évolutive,
suivi technique)
Formation de la personne en charge
de la billetterie (nombre de personnes
préconisées, temps estimé, autres
précisions)
Formation du personnel de caisse X
personnes (nombre de personnes
précisions)
Formation du personnel de contrôle
d’accès X personnes (nombre de
personnes préconisées, le temps
estimé, autres précisions)
Présence pendant l’événement
nombre de personnes préconisées,
temps estimé, autres précisions)
MODULE SUPPLÉMENTAIRE SYSTÈME DE GESTION DES CÉRÉMONIES (article 5.2)
Présentation générale de la solution et
de ses fonctionnalités.
Des captures d’écran et des liens pour
tester la solution pourront également
être annexés.
impossibilités
Cadre de Réponses
Page 3 sur 7
Formation et assistance technique
(installation, mise en route,
maintenance corrective, évolutive,
suivi technique)
Type de billets (numérotation, couleur,
format, etc…)
Contrôle d’accès (solution logiciel et
matériel)
Gestion des litiges
formats)
système actuel)
Imprimante à billets (marque, modèle,
nombre, etc…)
Assistance technique
(modalités, PRA, etc…)
des cérémonies (nombre de
personnes préconisées, temps
d’accès (nombre de personnes
précisions)
(nombre de personnes préconisées,
MODULE SUPPLÉMENTAIRE SYSTÈME DE CONTROLE D’ACCÈS AUX SOIRÉES
(article 5.3)
être annexés.
Merci de répondre également de façon
détaillée sur les solutions répondant
aux besoins des points suivants, en
précisant les éventuelles interactions,
contraintes ou impossibilités
Cadre de Réponses
Page 4 sur 7
Gestion des données (accrédités,
droits, lieux, etc…)
Gestion des invités spéciaux sans
accréditation
matériel)
Gestion des litiges
formats)
système actuel)
Assistance technique (modalités,
PRA, etc…)
des soirées (nombre de personnes
précisions)
précisions)
MODULE SUPPLÉMENTAIRE SYSTÈME DE CONTROLE D’ACCÈS AUX CONFÉRENCES
ET AU MIFA (article 5.4)
être annexés.
impossibilités
droits, lieux, etc…)
Cadre de Réponses
Page 5 sur 7
matériel)
Gestion des litiges
formats)
système actuel)
PRA, etc…)
précisions)
MODULE SUPPLÉMENTAIRE SYSTÈME DE BADGES SUR PLACE (article 5.5)
être annexés.
impossibilités
photos, mentions, etc…)
Badges (format, support, etc…)
Imprimantes à badges (type, marque,
etc…)
Description des statistiques mises à
disposition (contenus et formats)
système actuel)
PRA, etc…)
Cadre de Réponses
Page 6 sur 7
Formation des 2 personnes en charge
des accréditations (nombre de
personnes préconisées, temps
Formation du personnel d’accueil, x
personnes (nombre de personnes
précisions)
 2 • COMPLEMENT D’INFORMATIONS
ASSURANCE
Conditions, Franchise, Nom de la compagnie…
PARTENARIAT
Un partenariat peut-il être envisagé ? Oui Non
Conditions :
RÉFÉRENCES CLIENTS
Cadre de Réponses
Page 7 sur 7
DC1
LETTRE DE CANDIDATURE
HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou
accords-cadres pour présenter leur candidature. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises comme document d’habilitation du mandataire.
Les groupements d’entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les
renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire DC2).
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
B - Objet de la consultation.
C - Objet de la candidature.
La candidature est présentée :
pour le marché public ou pour l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;
pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public ou de
l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;
(Indiquer l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre.
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Page :
/
DC1 – Lettre de candidature
Marché no CIT_1311_17
4
D - Présentation du candidat.
Le candidat se présente seul :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son
siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de
télécopie et son numéro SIRET.]
Le candidat est un groupement d’entreprises :
conjoint
OU
solidaire
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :
NON
OU
OUI
E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations.
(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du
groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
N°
du
Lo
t
Nom commercial et dénomination sociale,
adresse de l’établissement (*),
adresse électronique, numéros de
téléphone et de télécopie, numéro SIRET
des membres du groupement
Prestations exécutées par les
membres du groupement (**)
Nom et
prénom
du signataire
(***)
(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
(**) Pour les groupements conjoints.
(***) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
Page :
/
4
F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
F1 - Attestations sur l’honneur.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur, en application des articles
43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés
publics :
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9, 2ème
alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8,
441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans
un autre Etat de l’Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union
Européenne ;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et
L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans
justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de
l’accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l’organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et
R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article
D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à
l’étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
F2 - Capacités.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare présenter les capacités nécessaires à
l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre et produit à cet effet :
le formulaire DC2.
les documents établissant ses capacités, tels que demandés
dans les documents de la consultation.
Page :
/
4
G - Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).
Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et
son numéro SIRET.]
Les membres du groupement :
signent individuellement l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché
public ou de l’accord-cadre ;
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte,
l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre,
pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et pour
coordonner l’ensemble des prestations ;
ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies dans le document d’habilitation
joint en annexe de la présente lettre de candidature ;
donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous ;
(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)
H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
Page :
/
4
DC2
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL
OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT 1
Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à
l'appui de leur candidature (formulaire DC1).
En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement
produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel
public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.
B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas
d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)
C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement.
C1 - Cas général :
n Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation,
adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique,
numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET :
n Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL,
association, établissement public, etc.) :
o Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du
groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif
prouvant l’habilitation à engager le candidat.)
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
C2 - Cas particuliers :
(Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et pouvant bénéficier d’un
droit de préférence en application de l’article 53-IV du code des marchés publics ou postulant à un marché réservé en
application de l’article 15 du même code coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent,
lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.)
Statut du candidat individuel
ou du membre du groupement
1.
2.
Société coopérative ouvrière de
production (SCOP)
Groupement
producteurs
agricoles
de
Indiquer ci-contre la date de publication au Journal officiel de la
liste mentionnant la SCOP candidate, ou produire une attestation
délivrée par les directions régionales chargées du travail.
Indiquer ci-contre les références de publication au Journal
officiel de l’arrêté du ministère chargé de l’agriculture
reconnaissant la qualité d’organisation de producteurs du
candidat
Pour les candidats européens, produire la liste établie par le
ministre chargé de l’agriculture mentionnant le candidat.
3.
Artisan ou entreprise artisanale
Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des métiers
et produire un extrait du registre des métiers délivré par les
chambres des métiers.
4.
Société coopérative d’artisans
Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des métiers
et produire un extrait du registre des métiers délivré par les
chambres des métiers.
5.
Société coopérative d’artistes
Indiquer ci-contre le numéro d’immatriculation au Centre de
Formalités des entreprises, ainsi que la date de publication au
Journal officiel de la liste mentionnant le candidat.
6.
Entreprise adaptée
(L5213-13, L. 5213-18, L.
5213-19 et L. 5213-22 du code du
travail)
7.
Etablissement et service d’aide
par le travail (article L. 344-2 et s.
du code de l’action sociale et des
familles)
8.
Produire le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat
administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise
adaptée délivré par la direction régionales chargées de l’emploi et
de la formation professionnelle.
Indiquer ci-contre la date de publication au recueil des actes
administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de
création.
Autres : A préciser
D - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du
groupement.
D1 - Chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles :
Exercice du ..................
au ..................
Exercice du ..................
au ..................
Exercice du ..................
au ..................
%
%
Chiffre d’affaires global
Part du chiffre d’affaires
concernant les fournitures,
services, ou travaux objet
du marché
DC2 – Déclaration du candidat
%
Page :
3
/
D2 - Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure
étrangère équivalente ?
NON
OUI
(Dans l’affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.)
E - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du
groupement s’appuie pour présenter sa candidature.
(Joindre, en annexe du DC2, toutes les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis
d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation pour chaque opérateur économique.
Apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du
groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.)
Désignation du (des) opérateur(s) :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur économique, les adresses de son établissement et
de son siège social (si elle est différente de l’adresse de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone
et de télécopie, son numéro SIRET.]
F - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du
groupement.
(si demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
Cette rubrique concerne exclusivement les marchés publics ou accords-cadres passés pour les besoins
de la défense.)
G - Récapitulatif des pièces à fournir à l’appui de la candidature.
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
•
Le DC1 remis par le candidat à un marché public (candidat individuel ou en groupement d’entreprises) pour
présenter sa candidature doit être signé par des personnes physiques ayant chacune le pouvoir d’engager
la personne (candidat individuel ou membre du groupement) qu’elle représente.
Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans le règlement de
consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le candidat individuel ou le membre du
groupement pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
•
preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années ;
déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature ;
si le candidat en dispose :
 certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de
travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle
il se porte candidat ;
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois
d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont
pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010.
DC2 – Déclaration du candidat
Page :
3
/
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Direction des Affaires Juridiques
DC4
DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de
marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant.
Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice soit au moment du
dépôt de l’offre soit après le dépôt de l’offre.
 Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics
(nantissements ou cessions de créances) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)
Monsieur Patrick EVENO, CITIA 18 ave du trésum 74000 Annecy – 04 50 10 09 00
B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas
d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)
C - Objet de la déclaration du sous-traitant.
La présente déclaration de sous-traitance constitue :
une annexe à l’acte d’engagement remis par le candidat ;
un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement ;
un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du …………. .
D - Identification du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre, les
adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises candidat
ou titulaire, identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les
prestations.]
1
Document facultatif disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
DC4 – Déclaration de sous-traitance
Page :
1
/
5
E - Identification du sous-traitant.
 Nom commercial et dénomination sociale du sous-traitant, adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie et
numéro SIRET :
 Forme juridique du sous-traitant (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public,
etc.) :
 Numéro d’enregistrement au registre du commerce, au répertoire des métiers, au centre de formalité des
entreprises :
 Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le sous-traitant : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de
chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l’habilitation à engager le sous-traitant.)
 Le sous-traitant déclare remplir les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 du code des marchés
publics) :
NON
OUI
F - Nature et prix des prestations sous-traitées.
 Nature des prestations sous-traitées :
 Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant :

Taux de la TVA : …………………………………..

Montant maximum HT : …………………………..

Montant maximum TTC : …………………………
 Modalités de variation des prix :
G - Conditions de paiement.
 Compte à créditer :
(Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
 Conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance :
Page :
2
/
5
 Le sous-traitant demande à bénéficier d’une avance :
NON
OUI
H - Capacités du sous-traitant.
Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la
concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent
document, par le sous-traitant pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
I - Attestations sur l’honneur du sous-traitant.
Le sous-traitant déclare sur l’honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des
articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
ème
ème
ème
ème
alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2
alinéa de l'article 433-2, 8
alinéa de l’article 434-9, 2
alinéa
421-2-1, 2
ème
alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1
de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2
et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de
l’Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union
Européenne ;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et
L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans
justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de
l’accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l’organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et
R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article
D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
Page :
3
/
5
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à
l’étranger ;
k) que les renseignements fournis en annexe du présent document sont exacts.
J - Cession ou nantissement des créances résultant du marché public.
La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial ; le titulaire établit qu'aucune cession
ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle au paiement direct du
sous-traitant, dans les conditions prévues à l'article 116 du code des marchés publics, en produisant en
annexe du DC3 :
l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public qui lui a été délivré,
OU
une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de
créances.
La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial modificatif :
le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité
prévus à l'article 106 du code des marchés publics qui est joint au présent document ;
OU
l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ayant été remis en vue d'une cession ou
d'un nantissement de créances et ne pouvant être restitué, le titulaire justifie soit que la cession
ou le nantissement de créances concernant le marché public est d'un montant tel qu'il ne fait
pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée, soit que son montant a été réduit afin
que ce paiement soit possible. Cette justification est donnée par une attestation ou une
mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché
qui est jointe au présent document.
Page :
4
/
5
K - Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant.
A
, le
A
Le sous-traitant :
, le
Le candidat ou le titulaire :
Le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, compétent pour signer le marché, accepte le
sous-traitant et agrée ses conditions de paiement.
A
, le
Le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice :
L - Notification de l’acte spécial au titulaire.
En cas d’envoi en lettre recommandée avec accusé
de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté
et signé par le titulaire.)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire reçoit à titre de notification une copie du
présent acte spécial :
A
, le
date de la dernière mise à jour :
Page :
5
/
5
NOTI1
INFORMATION AU CANDIDAT RETENU
Le formulaire NOTI1 peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour informer le candidat auquel il est
envisagé d’attribuer le marché public ou l’accord-cadre que son offre a été retenue.
Il permet aussi de réclamer au candidat retenu l’ensemble des documents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales, dans le délai fixé par l’acheteur public.
B - Objet de la consultation.
C - Identification du candidat retenu.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
d’entreprises candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de
l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de
candidature groupée, identifier précisément le mandataire du groupement.]
D - Information au candidat retenu.
Je vous informe que l’offre que vous avez faite, au titre de la consultation désignée ci-dessus, a été retenue :
pour l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).
pour le(s) lot(s) n°…………...…… de la procédure de passation du marché public ou de
l’accord-cadre (en cas d’allotissement.) :
(Indiquer l’intitulé du ou des lots concernés tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
E - Délai de transmission, par le candidat retenu, des attestations sociales et fiscales.
Pour permettre la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre, vous devez me transmettre,
avant le ……………………, les documents figurant :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
en rubrique F (candidat individuel ou membre du groupement établi en France) ;
en rubrique G (candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger).
F- Candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
F1 - Dans tous les cas :

Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale
chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article
D 8222-5-1°-a du code du travail).
NOTI1 – Information au candidat retenu
Page :
/
3
Une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble
des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail).
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations
fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
F2 - Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au
Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents
suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :

Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de
commerce et datant de moins de 3 mois.
Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le
nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste
ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente.
Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours
d'inscription.
F3 - Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et n'est pas en mesure de produire un
extrait K ou K-bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription au RM, le candidat individuel ou le
membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des
entreprises (article D 8222 -5-1°-b du code du travail).
G - Candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger.
G1 - Dans tous les cas :

Un document qui mentionne (article D 8222-7-1°-a du code du travail) :
o
en cas d’assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France,
attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général
des impôts.
OU
o

pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n’est pas tenu d’avoir un numéro
individuel d'identification à la TVA en France : un document mentionnant son identité et son
adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Un document attestant la régularité de sa situation sociale au regard (article D 8222-7-1°-b du code du
travail) :
o
du règlement CE n° 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité
sociale.
OU
o

une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de
protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales et datant de moins de six mois.
Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant que
les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites.
un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
G2 - Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de
domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D 8222-7-2° du code du travail) :

Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent
certifiant cette inscription.
Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le
nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel.
Pour les entreprises en cours de création, un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au
registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre datant de moins de six mois.
Page :
/
3
H - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
A
, le
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)
Date de mise à jour : 19/11/2010.
Page :
/
3
NOTI2
ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS 1
Le formulaire NOTI2 est un modèle d’état annuel des certificats reçus qui peut être utilisé par le candidat auquel il est envisagé
d’attribuer un marché public ou un accord-cadre pour justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale.
Ce document remplace auprès des acheteurs publics les attestations et certificats fiscaux et sociaux que le candidat doit produire
avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1). Certains de ces certificats et attestations peuvent
être obtenus en ligne, sur les sites suivants : http://www.urssaf.fr/ et http://www.impots.gouv.fr/ .
A - Situation du candidat.
A1 - Situation fiscale.
L’entreprise :
1.
est une société ou une association soumise à l’impôt sur les sociétés et paie cet impôt elle-même ;
2.
appartient à un groupe dont l’impôt sur les sociétés (IS) est payé par la société-mère, ce qui explique la
présentation d’un volet n° 2 de la liasse 3666 établi au nom de cette dernière pour le paiement de l’IS ;
Les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) sont dispensées de produire les
certificats fiscaux dès lors que cette direction est habilitée à délivrer le formulaire NOTI2.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de la société mère, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son
numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
3.
est une entreprise individuelle, ou une EURL soumise à l’impôt sur le revenu ;
4.
est une société de personnes ou un groupement d’intérêt économique composé(e) des personnes physiques
ou morales suivantes, elles-mêmes passibles de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’IS à raison de leur part
dans les résultats.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque associé, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son
numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’Economie.
NOTI2 – Etat annuel des certificats reçus
Page :
/
5
A2 - Situation sociale.
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
5.
L’entreprise (individuelle ou sous forme sociale) ou l’association est assujettie au paiement des cotisations et
des contributions sociales à l’URSSAF ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS).
Elle possède ...................... (nombre) établissements en France.
Le nombre de certificats qu’elle doit fournir à ce titre est de ...................... compte tenu des regroupements de
paiement auprès des URSSAF.
6.
L’entreprise (individuelle ou sous forme sociale) ou l’association est assujettie au paiement des cotisations et
des contributions sociales à la mutualité sociale agricole.
Elle possède ...................... (nombre) établissements en France.
Le nombre de certificats qu’elle doit fournir à ce titre est de ...................... ;
Si le chef d’entreprise ou d’exploitation n’est pas assuré à la mutualité sociale agricole pour le risque maladie, il doit
en outre fournir un certificat de l’organisme assureur (article L. 731-30 du code rural et de la pêche maritime) auprès
duquel il est assuré, et qu’il désigne ci-dessous :
Si le chef d’entreprise ou d’exploitation n’est pas assuré à la mutualité sociale agricole pour le risque accident du
travail et maladies professionnelles, il doit en outre fournir un certificat du groupement (article L. 752-14 du code rural et
de la pêche maritime) qu’il désigne ci-dessous :
Si l’exploitation est située dans les DOM, le chef d’entreprise ou d’exploitation doit fournir un certificat de la CGSS
pour les cotisations et contributions sociales et le cas échéant du groupement (article L. 752-14 du code rural et de la
pêche maritime) pour le risque accident du travail et maladies professionnelles.
Il désigne ci-dessous la CGSS et le cas échéant le groupement :
7.
L’exploitant individuel, assujetti au régime de protection sociale des travailleurs non salariés non agricoles, doit
fournir deux certificats supplémentaires (caisse maladie obligatoire, caisse vieillesse obligatoire) ;
Dénomination de ces caisses :
8.
L’entreprise ou l’association est assujettie au règlement d’une cotisation auprès d’une caisse de congés payés.
Elle doit donc fournir un certificat supplémentaire (caisse de congés payés).
L’entreprise ou l’association qui relève d’un secteur d’activité soumis au règlement d’une cotisation auprès
d’une caisse de congés payés, mais qui n’emploie pas de salarié, n’a donc pas à cocher la case.
Page :
/
5
B - Certificats à fournir. Situation au 31 décembre ……………… (préciser l’année).
Certificats fiscaux à fournir :
Tableau n° 1 – l’entreprise relève de la direction des grandes
entreprises (DGE).
Case
cochée au
A
Volet n° 1
de la liasse
3666
Volet n° 2
de la liasse
3666
Volet n° 3
de la liasse 3666
1 ou 2
3
4
1)
(1)
(2)
(1)
en autant de certificats qu’il y a d’associés personnes physiques en
définitive redevables de l’impôt.
volet à fournir uniquement pour les associés passibles de l’IS à l’exception
de ceux remplissant leurs obligations déclaratives et de paiement à la DGE
au 31 décembre de l’année précédent la demande.
Tableau n° 2 – l’entreprise ne relève pas de la direction des
grandes entreprises (DGE).
Case
cochée au
A
Volet n° 1
de la liasse
3666
1 ou 2
Volet n° 2
de la liasse
3666
Volet n° 3
de la liasse 3666
(1)
3
4
(2)
(3)
(2)
(1) si la case 2 a été cochée à la rubrique A, le volet relatif au paiement de
l’IS est au nom de la société mère.
(2) en autant de certificats qu’il y a d’associés personnes physiques en
définitive redevables de l’impôt.
(3) pour les associés passibles de l’IS, volet à fournir en autant de certificats
qu’il y a d’associés concernés.
Le RGF de PARIS ou le TPG du département de
…………………certifie avoir reçu les certificats fiscaux et sociaux
mentionnés à la rubrique B relatifs à la situation au 31 décembre
(indiquer l’année) ……………………..de l’entreprise ou de l’association
désignée ci-contre.
A ………………………….., le ………………………………………
Le Receveur Général des finances ou le TPG
Le Délégué interrégional chargé de la direction des grandes
entreprises atteste que l’entreprise ou l’association désignée ci-contre
est en règle au regard des obligations fiscales relevant de la
compétence de ce service au 31 décembre (préciser l’année) …………
et certifie avoir reçu les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à la
rubrique B relatifs à sa situation à cette même date.
A ………………………., le…………………………….………..
Le Délégué interrégional de la DGE
Page :
/
5
Numéros SIREN et TVA intracommunautaire
:
C - Demande de délivrance d’un état annuel des certificats reçus.
C1 - Procédure de droit commun.
Je soussigné …………………………………………………………, agissant :
en mon nom ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou du membre du groupement, les adresses de son
établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de
téléphone et de télécopie, son numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
au nom de l’entreprise ou de l’association ;
téléphone et de télécopie et son numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
demande que me soit délivré, sur le présent document un état annuel des certificats fiscaux et sociaux relatifs à ma
situation au 31 décembre de l’année ..................... (à préciser).
À
, le
Signature
C2 - Procédure optionnelle.
Je soussigné ........................................................................................... , agissant :
en mon nom ;
téléphone et de télécopie, son numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
au nom de l’entreprise ou de l’association ;
téléphone et de télécopie et son numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
demande que l’état annuel des certificats reçus me soit délivré selon la procédure optionnelle.
J’autorise, dans le cadre de la procédure optionnelle, le Trésorier Payeur Général ou le Receveur Général des
Finances à recueillir les certificats fiscaux et sociaux me concernant auprès des administrations et organismes
désignés ci-après et les comptables et organismes concernés à lui délivrer lesdits certificats.
À
, le
Signature
Page :
/
5
Adresse des administrations ou organismes qui délivrent les certificats fiscaux et sociaux
(Indiquer la dénomination de l’administration ou de l’organisme, son adresse exacte, le service ou bureau concerné, les numéros
de téléphone et de télécopie.)
du comptable du Trésor qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise au regard du paiement de l’impôt
sur le revenu (IR) :
du responsable du service des impôts des entreprises (SIE) ou de la Direction des grandes entreprises
(DGE) qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise ou de l’association au regard du dépôt des
déclarations de résultats (BIC, BNC, BA, IS) et de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que du paiement des
cotisations d’impôt sur les sociétés (IS) et de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) lui incombant à cette date :
du responsable du centre des impôts qui atteste de la régularité de la situation de l’entrepreneur ou de l’associé
au regard de la déclaration de revenus (n° 2042) lui incombant à cette date :
de l’URSSAF ou de la caisse générale de sécurité sociale qui atteste de la régularité de la situation de
l’entreprise ou de l’association au regard de ses obligations en matière de cotisations et de contributions
sociales : (Préciser le numéro de cotisant.)
de la mutualité sociale agricole qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise ou de l’association au
regard de ses obligations en matière de cotisations et de contributions sociales : (Préciser le numéro d’adhérent.)
de la caisse maladie obligatoire qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise au regard de ses
obligations en matière de cotisations : (Préciser le numéro d’affiliation.)
de la caisse vieillesse obligatoire qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise au regard de ses
obligations en matière de cotisations : (Préciser le numéro d’assuré.)
de la caisse congés payés qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise ou de l’association au regard de
ses obligations en matière de cotisations : (Préciser le numéro de cotisant.)
du groupement visé à l’article L 752-14 du code rural qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise ou de
l’association au regard de ses obligations en matière de cotisations : (Préciser le numéro d’assuré.)
des organismes assureurs visés à l’article L 731-30 du code rural qui atteste de la régularité de la situation de
l’entreprise ou de l’association au regard de ses obligations en matière de cotisations :
(Préciser le numéro d’assuré.)
Date de la dernière mise à jour : 19/11/2010.
Page :
/
5

Marché de services pour la mise en place du système de

Transcription

Documents pareils

Affiche Péniche 19 mars.pub - Club Audiovisuel de Paris

Houston, we have a problem … lapsus révélateur!

Channel Zero`s Privacy Policy

« Jugendrevolte »

Téléchargez le communiqué de presse

Gérer la formation continue au quotidien

Gérer la formation continue au quotidien

Objet : Billetterie transports en commun. Nancy le, 1er décembre 04

Mon CV - Ambre

L`exercice par Acadia Broussard