Rapport de revue à mi-parcours, Avril 2014

Transcription

République togolaise
Projet d’appui au développement agricole au Togo
(PADAT)
Rapport de revue à mi-parcours
Rapport principal et appendices
Dates de la mission: 26 mars – 18 avril 2014
Date du document: 09/09/2014
No. du Projet:
1558
No. du rapport:
3479-TG
Division Afrique de l'Ouest et du Centre
Département gestion des programmes
Projet d’appui au développement agricole au Togo (PADAT)
Rapport de supervision - Dates de la mission:
26 mars – 18 avril 2014
Table des matières
Sigles et acronymes.......................................................................................................................... iii
a. Introduction 1
b. Vue d'ensemble de l'exécution du PADAT.........................................................................................
c. État d'avancement de l'exécution du PADAT.....................................................................................
d. Durabilité
49
e. Principales recommandations de la mission de revue à mi-parcours..............................................
f. Conclusion 51
Liste des tableaux
Tableau 1: Rendements moyens à l’hectare en 2011 (sans kit) et en 2012 et 2013 (avec kit).
Tableau 2: Situation des kits de QS 2012 renouvelés en 2013 par des anciens bénéficiaires
Tableau 3: Situation des sites de bas-fonds identifiés (2012 – 2013)
Tableau 4: Distribution des équipements de transformation
Tableau 5: Niveau de mobilisation de la contribution des bénéficiaires sélectionnés en 2012.
Tableau 6: Niveau de réalisation de la sélection des sites d’infrastructures de stockage et de
commercialisation (2012-2013)
Tableau 7:Chronogramme prévisionnel de réalisation des infrastructures de stockage et de
commercialisation
Tableau 8 Rendements chez les utilisateurs des kits en 2013
Tableau 9: Synthèse de la situation de référence par producteur bénéficiaire du Quick Start.
Tableau 10: Répartition des producteurs ayant vu leurs productions augmenter suite à
l’utilisation des kits
Tableau 11: Adoption par les producteurs, des pratiques GIFS mises en place par l’IFDC
Tableau 12: Pertes post-récolte
i
26 mars – 18 avril 2014
Appendices
Appendice 1 : Projections révisées d’aménagements des bas fonds..........................................52
Appendice 2 : Compte rendu de la réunion restreinte entre le MAEP et les PTF des trois projets
: PADAT, PASA, PPAAO fait à Lomé le 17/07/2014, revu le 21/07/2014..................................59
Appendice 3: Résumé de l’état d'avancement du Projet d’Appui au Développement Agricole du
Togo et notes attribuées........................................................................................................... 63
Appendice 4: Cadre logique actualisé: état d'avancement par rapport aux objectifs, effets et
produits...................................................................................................................................... 67
Appendice 5: Récapitulatif des principales mesures à prendre dans les délais convenus........76
Appendice 6: Récapitulatif des principales mesures à prendre dans les délais convenus........82
Appendice 7: Aspects financiers: performance financière effective par bailleur de fonds et par
composante, et décaissements par catégorie........................................................................85
Appendice 8: Application des dispositions de l'accord de financement: état d'avancement.....91
Appendice 9: Gestion des savoirs: apprentissage et innovation..................................................92
Appendice 10 : Liste de l’équipe nationale qui a participé à la revue à mi-parcours du PADAT 93
ii
26 mars – 18 avril 2014
Sigles et acronymes
ADAPT
ANO
ATI
BIDC
BN-CRA
BOAD
CCMP
CNSS
COD
COR
CPC
CROP
CROPPA
CTOP
DAF
DFCEP
DNCMP
DPPSE
DRAEP
DRF
DSID
ECD
ESE
ESOP
FRAO
HIMO
ICAT
IFDC
GAFSP
GAR
GdT
GIFS
MAEP
PADAT
MEF
PANA
PASA
PNIASA
PPAAO
PM
PPM
PTBA
QS
OHADA
ONG
OP
RMP
SADFA
SAF
SE
SG
SGF
SIM
SRI
SSE
Adaptation de la production aux changements climatiques au Togo
Accord de non-objection
assistance technique internationale
Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO
Bureau National des Chambres Régionales d’Agriculture
Banque Ouest Africaine de Développement
Commission de contrôle des marchés publiques
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Coordonnateur Opérationnel Délégué
Coordination Régionale
Centrale des Producteurs de Céréales
Comité Régional d’Orientation et de Pilotage
Coordinations Régionales des Organisations Paysannes des Producteurs Agricoles
Coordination Togolaise des Organisations Paysannes et des Producteurs Agricoles
Direction Administrative et Financière
Direction du financement et du contrôle de l'exécution du Plan
Direction nationale de contrôle des marchés publiques
Direction des Politiques, de la Planification et du Suivi-Évaluation
Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Demande de remboursement de fond
Direction de la Statistique
Etats certifiés de dépenses
Expert en Suivi Evaluation
Entreprises de Services et Organisations de Producteurs
Fondation rurale de l’Afrique de l’Ouest
Haute Intensité de Main d’œuvre
Institut de Conseil et d’Appui Technique
International Fertilizer Development Center
Global Agriculture and Food Securiry Fund
Gestion Axée sur les Résultats
Gouvernement du Togo
Gestion Intégrée de la Fertilité des Sols
Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche
Projet d’appui au développement agricole du Togo
Ministere de l’economie et des finances
Plan d’action national d’adaptation
Projet d’appui au secteur agricole
Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire 2011-2015
Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest-Projet Togo
Passation des marchés
Plan de passation de marché
Plan de Travail et Budget Annuel
Quick Start
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Organisation non-gouvernementale
Organisation paysanne
Revue à mi-parcours
Spécialiste en Agriculture et Développement des Filières Agricoles
Système administratif et financier
Suivi Evaluation
Secrétariat Général
Spécialiste en Gestion Financière
Système d'information sur les marchés
System of rice intensification
Système de Suivi Evaluation
iii
26 mars – 18 avril 2014
SYGRI
RPM
RSE
TDR
Système de gestion de l’impact des résultats
Responsable Passation des Marchés
Responsable Suivi Evaluation
Termes de référence
iv
a. Introduction1
1.
Le PADAT a pour objectif d’améliorer la sécurité alimentaire et les revenus des petits
producteurs agricoles dont au moins 50% de femmes et de jeunes sur la période 2011 à 2016. Le
projet porte sur l'amélioration de la production et de la productivité du riz, du maïs et du manioc et a
pour cibles prioritaires les petits producteurs/trices individuels ou regroupés au sein d’organisations
de producteurs, il s’agit: (i) des petits producteurs vulnérables exploitant une superficie variant de
0,5 à 1 ha environ, parmi lesquels les femmes et les jeunes sont des catégories particulièrement
défavorisées; et (ii) des petits producteurs exploitant une superficie variant de 1 à 3 ha. Le projet doit
toucher directement 107 500 petits producteurs/trices et indirectement 475 000 bénéficiaires par des
actions d’appui à la production.
2.
Une mission de revue à mi-parcours (RMP) du PADAT, s’est tenue du 26 Mars au 18 Avril
2014, cet exercice était mené conjointement par le FIDA et les autorités Togolaises pour tirer le bilan
de plus de deux ans de mise en œuvre effective du projet. L’objectif général de la mission de la RMP
était d’appuyer le Gouvernement Togolais et plus particulièrement les équipes du projet et les parties
prenantes de sa mise en œuvre, à mener un exercice conjoint d'évaluation de la pertinence, de
l'efficacité et de l'efficience du projet. L’exercice a permis d’analyser les réalisations du projet par
rapport à ses objectifs initiaux ainsi que son impact sur les populations bénéficiaires.
3.
De manière plus spécifique, la revue a permis (i) d’apprécier les changements intervenus
auprès des populations bénéficiaires (notamment les groupes cibles); (ii) faire une analyse globale du
projet sous les angles de montage institutionnel et du fonctionnement (adaptation au contexte,
contraintes/insuffisances et leçons à tirer pour la phase II) et (iii) formuler des recommandations et
propositions pertinentes pour la phase II du projet.
4.
Par ailleurs, cette revue devait également examiner la pertinence, la cohérence, l’efficacité et
l’efficience de la stratégie d’intervention du projet avec une attention particulière sur la capacité du
Ministère de l’Agriculture, de le pêche et de l’élevage (MAEP) à prendre la relève de l'assistance
technique internationale du projet (ATI) qui prend fin en Février 2015. Sur la base de cet examen, la
mission a formulé des recommandations dans le but d’améliorer la performance globale du projet en
termes de résultats et d’impacts de développement.
5.
La mission a tenu des séances de travail à Lomé et dans les cinq régions du Togo avec les
bénéficiaires, les services techniques du MAEP, du Ministère de l’économie et des finances (ICAT,
DSID, Direction de la dette, Trésor etc.), ainsi que l’ensemble des partenaires de mise en œuvre du
PADAT (ONG, AfricaRice, IFDC, INADES-FORMATION, CTOP et ses faitières etc.). La mission a
aussi rencontré la BOAD en tant que cofinancier et de manière marginale, les représentants de l’ATI
qui malheureusement sont restés très peu visibles durant cet important exercice.
6.
La mission profite de l'occasion pour sincèrement remercier les autorités nationales et locales,
les partenaires de mise en œuvre du PADAT, et les populations rurales rencontrées pour leur accueil
chaleureux, le partage d'informations et la richesse des échanges/réflexions qui ont permis le bon
déroulement de la mission, une analyse critique et objective des résultats observés pour la
formulation des principaux constats et recommandations présentés ci-après et qui a fait l'objet d'une
réunion de restitution tenue le 18 Avril 2014 à Lomé.
b. Vue d'ensemble de l'exécution du PADAT
7.
La mission a évalué les performances du PADAT par rapport à deux faits marquants; à savoir
(i) un retard d’une année dans le démarrage effectif (Janvier 2012) qui a pesé sur ses performances
et (ii) des objectifs chiffrés quelques peu ; pour l’aménagement de certaines infrastructures,
notamment les bas-fonds. La mission estime malgré tout, que les performances du PADAT sont
bien en deçà de ce que l’on est mesure d’attendre à ce stade de sa mise en œuvre. En effet,
1
Composition de la mission: Mme Aissa Touré Sarr, Chargée de portefeuille, WCA, chef de mission, M. Léopold Sarr,
agronome et chef de mission technique, M. Patrick Habamenshi, analyse institutionnelle et ADAPT, Mme Anta
Sow/M. Francesco Ranalletta, gestion fiduciaire, gestion financière et comptable, Mme Fanny Grandval, sociologue, OP et
coopératives, ciblage, M. Philippe N'guala Luzietoso, Economiste, M. Amadou Cissé, Spécialiste du suivi-évaluation Equipe
Nationale: Ministère de l’Economie et des Fiances (DFCEP et Direction du Budget), Ministère de la Planification , du
Développement et de l’Aménagement du Territoire, Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (SG, DFV,
DPPSE, DRAEP, DAF, DSID, DRH, BN-CRA, ICAT,), Ministère de l’Equipement Rural, Cellule Econoimique de la
Présidence, CTOP, CROPPA, CPC, COD/COR-PADAT.La liste complète des intervenants de l’equipe nationale se trouve
en appendice 8.
Togo
Aide-mémoire du rapport de la revue à mi-parcours - Dates de la mission: 26 Mars au 18 avril 2014
environ 3 ans après l'entrée en vigueur, le PADAT a mobilisé USD 17,285 millions soit 23% des
ressources totales du projet, dont 69% du don FIDA (USD 9,297 millions), 33% du Don GAFSP
(USD 6,596 millions), 12% des fonds de contrepartie (USD 1,313 million) et 6% des contributions des
bénéficiaires (USD 78,847). Ce faible taux de décaissement à mi-parcours s’explique en partie par la
non mobilisation des fonds prévus sous financement BIDC et le fait qu’il y ait pas eu de
décaissements des fonds BOAD constatés pendant la revue. Le décaissement global hors BOAD et
BIDC s’élève à 34%; bien qu’en nette progression depuis la mission d'octobre 2013 (le taux de
décaissement global au 30/09/13 était de 16%), la performance financière du projet demeure très
faible. En effet, le taux de décaissement effectif, hors allocations initiales, s’établit à 20%.
8.
Ce faible niveau de décaissement est à mettre en parallèle avec les retards très importants
constatés dans la mise en œuvre d’activités majeures du projet, notamment celles de la
composante 2, sur la valorisation des produits locaux (infrastructures, équipements) où à date, il n y
a eu que très peu de réalisations, ce qui traduit les 2% de taux de décaissement sur cette
composante. Ainsi les objectifs physiques du PADAT sont très en deca ces objectifs initiaux à
l’exception de l’opération quick-Start.
9.
D’une manière générale, le PADAT a souffert des procédures de passation des marchés trop
longues, du manque d’anticipation de l’équipe de la coordination opérationnelle déléguée (COD), du
retard dans la mobilisation des homologues de la COD et des COR et des demandes multiples aux
experts de la COD qui les ont détournés de leur rôle de suivi et de coordination. A cela s’ajoute
l’insuffisance de capacité de certains partenaires de mise en œuvre parmi les consortia des ONG.
Enfin, le PADAT a souffert du manque de performance de l’assistance technique internationale (ATI)
qui n’a pas su anticiper et apporter des réponses adéquates et l’accompagnement nécessaire aux
experts qu’elle a mis à disposition du MAEP pour la maitrise d’œuvre du projet.
Mesure convenue
Responsabilité
1. Planifier le processus de recrutement de la
COD et des COR en remplacement de l’ATI
Secrétariat
MAEP
2. Mobiliser les fonds BOAD et Demander à la
BOAD une réallocation des reliquats de son
financement
Ministère des Finances via
le Secrétariat General du
MAEP
3. Reprendre attache avec la BIDC
Ministère des Finances via
le Secrétariat General du
MAEP
2
General
Date convenue
du
Juin 2014
Immédiatement
Immédiatement
Togo
c. État d'avancement de l'exécution du PADAT
1. Composante 1: appui à la production et à la productivité
a. Appui à la production et à la productivité
10. L’opération Quick Start: Les conditions de mise en œuvre du Quick Start se sont
progressivement améliorées depuis 2011 et plus nettement en 2013, avec la participation de l’ICAT à
l’identification des bénéficiaires aux côtés des ONG afin de permettre la mise en route rapide de
l’appui conseil technique aux bénéficiaires de kits. L’effectif cumulé des bénéficiaires est passé de
19 172 en 2011 à 37 200 en 2012 et à 53 500 en 2013 contre 50 000 prévus, dont 26 076 femmes
tous âges confondus et 23 705 jeunes tous sexes confondus. Cette augmentation de 3500 kits en
2013 a été proposée afin d’évaluer les résultats de mise en valeur de kits riz complétés avec les
désherbants et les pulvérisateurs. En effet, ce n’est qu’en 2013 que l’opération Quick-Start a pu se
dérouler telle qu’elle avait été conçue.
11.
Les rendements moyens enregistrés ont augmenté au cours des trois années de mise en
œuvre de Quick Start par rapport aux rendements de base indiqués dans le rapport de conception du
projet (1300 Kg/ha pour le riz et 1000 kg/ha pour le maïs). Les effets combinés du projet devaient
permettre d’accroitre les rendements à 2700 kg/ha pour le riz et 2400 kg/ha pour le maïs. Cependant
en 2013, les rendements du riz n’ont pas atteints les 2700 kg/ha à cause des aléas climatiques
(sécheresse combinée à des inondations des bas-fonds retardant la mise place du riz) et ceux du
maïs ont souffert de la mise en place tardive des kits en 2011 et des effets de la sécheresse de 2013.
Ces fluctuations dans les rendements s’expliquent aussi en partie par l’application plus ou moins
partielle des itinéraires techniques par les bénéficiaires en 2011 et 2012. L’intervention systématique
de l’ICAT auprès des bénéficiaires des kits en 2012 et 2013 a permis de lever cet obstacle et permis
aux producteurs de riz et de maïs de mieux maîtriser les itinéraires techniques. Les discussions avec
les bénéficiaires des kits sur le terrain ont confirmé les augmentations de rendement grâce à
l’utilisation des kits qui a permis non seulement de couvrir les besoins alimentaires des
ménages mais aussi de dégager des surplus commercialisables en riz et maïs.
12. La mission constate des différences souvent significatives sur les rendements selon la source
(situation de référence de la DSID et données de l’ICAT) telles qu’illustrées dans le tableau 1.
L’analyse des rendements a donc été faite dans un premier temps par rapport aux rendements
indiqués dans le document du projet c’est-à-dire 1300 Kg/ha pour le riz et 1000/ha kg pour le maïs.
13. La commercialisation du riz se passe dans de bonnes conditions, mais il en est autrement pour
le maïs dont la production dégage un excédent assez important, car les producteurs éprouvent
beaucoup de difficultés à écouler leurs produits sur les marchés (pas ou peu de gros acheteurs,
utilisation de bols en lieu et place du poids, faible capacité de négociations etc.). Cette situation va
nécessiter de creuser la question pour mieux comprendre la problématique de la commercialisation
du maïs afin d’y apporter des solutions idoines.
14. L’opération quick start conçue pour relancer les bases de la production agricole comme prévue
par le document de projet s’est achevée au bout des trois premières années. La mission
recommande que les bénéficiaires de l’année 2013 (environ 16 000) qui ont fait l’objet de
mesures objectives, constituent un panel à enquêter chaque année jusqu’à la fin du projet.
3
Togo
Tableau 1: Rendements moyens à l’hectare en 2011 (sans kit) et en 2012 et 2013 (avec kit).
Année
Référence
(DSID/MAEP)
2011
Rendements
(ICAT/MAEP)
2012
Rendements
(DSID/MAEP)
2013
Rendement
cibles
2016
(MAEP)
Maritime
maïs
(kg/ha)
501,45
riz
(kg/ha)
6 905,3
maïs
(kg/ha)
2 580,22
riz
(kg/ha)
-
maïs
(kg/ha)
1 958,44
riz
(kg/ha)
1 350,00
maïs
(kg/ha)
nd
riz
(kg/ha)
nd
Plateaux
1 038,73
3 650,8
2 487
2 888
1 977,28
1 382,66
nd
nd
Centrale
1 202,45
3 507,2
2 265,56
3 084,61
1 749,46
2 648,86
nd
nd
Kara
1 052,04
1 897,0
3 020
2 123,74
2 325,00
nd
nd
Savanes
940,13
2 691,0
2 045,
39
2 082
1 706,13
2 566,00
nd
nd
2 975,9
2 292,03
3 202,15
2 054,50
3000
6000
Région
Pays
922,24
3 816
1 903,01
Source: situation de référence du PADAT de la DSID, rendements 2012 par l’ICAT et rendements 2013 par la
DSID
15. L’appui conseil technique: Cet appui apporté aux bénéficiaires de kits par l’ICAT quoiqu’en
croissante amélioration (intégration du suivi-appui au renouvellement de kits, mobilisation, formation
et mise en service de 833 facilitateurs endogènes, redéploiement temporaires des conseillers
agricoles dans certaines zones à forte concentration de bénéficiaires de kits, amélioration du suivi des
interventions des conseillers agricoles au niveau régional, meilleure circulation interne des
informations) aurait pu être plus efficace à certains égards.
16. En effet, l’ICAT n’a pas mis à niveau son personnel sur la maitrise des itinéraires efficaces et
efficients de production de riz et de technologies post-récolte. Par ailleurs l’intégration de la dimension
conservation des ressources naturelles dans l’approche de vulgarisation (SRI, GIFS, CES/LAE..) a
manqué. Le respect partiel des itinéraires techniques a été constaté chez les bénéficiaires de kits
2011 et certains de 2012. La prise en charge progressive de 50% des bénéficiaires de 2012 et 25%
de ceux de 2011 et de 100% de ceux de 2013 par l’ICAT, malgré les déficiences indiquées, est entrain
de corriger ces lacunes.
17. Reconstitution des kits: Le conseil de l’ICAT a également permis aux producteurs
bénéficiaires des kits d’accorder une attention particulière à la consolidation de leurs capacités
productives à travers la reconstitution des kits. La mission de supervision de Septembre 2012 avait
recommandé aux ONG et à l’ICAT de sensibiliser les bénéficiaires à la reconstitution des kits. A date,
seuls 10 822 anciens bénéficiaires du QS 2012 (62%) ont pu reconstituer leurs kits en 2013 dont
8 550 kits maïs sur 14 000 (61,07%) et 2 272 kits riz sur 4 028 (56,41%). Il faut signaler cependant
que c’est la rareté de l’engrais qui explique en partie ce faible taux, car certains producteurs n’ont pas
pu acquérir l’engrais en temps opportun. L’évaluation des rendements du QS 2013 et des enquêtes
récentes, menées par la DSID auprès des bénéficiaires, permettent de penser que la reconstitution
de 2014 (kits QS distribués en 2013), à l’échelle nationale, sera encore plus élevée que celles des
années précédentes (87,1% ont à la fois l’intention et la capacité de reconstituer les kits).
18. La DSID a réalisé un géo-référencement des bénéficiaires de kits de 2011 et il ressort qu’en
moyenne 41,5% des bénéficiaires ont reconstitué les kits (soit de 46,5% pour le maïs et de 35,6%
pour le riz). Le faible niveau de reconstitution s’explique à la fois par (i) la faiblesse des rendements et
la production de 2011 du fait du retard de distribution de kits (en rapport avec la saison culturale) et
par (ii) l’absence de sensibilisation et le suivi-accompagnement structurés des bénéficiaires sur la
nécessité et l’enjeu de la reconstitution des kits.
4
Togo
Tableau 2: Situation des kits de QS 2012 renouvelés en 2013 par des anciens bénéficiaires
REGIONS
Pourcentage
Nombre de kits prévus
Nombre
de
kits
(maïs et riz) à reconstituer
reconstitués 2013
pour 2013
Maritime
4400
1467
33,34
Plateaux
3246
2078
64,02
Centrale
3733
2634
70,56
Kara
3749
2307
61,54
Savanes
2900
2336
80,55
TOTAL
18028
10822
62,00
Source: rapport de mise en œuvre de la convention du conseil technique par ICAT 2013
b. Aménagement Hydro agricoles
19. L’identification des bas-fonds: l’identification des aménagements hydro agricoles (bas-fonds
de type 1 et 2) débutée en 2012, s’est poursuivie en 2013. A ce jour, sur un objectif global de
6 850 ha, 4 728 ha (69% des superficies prévues) ont été identifiés et validés au cours des deux
campagnes, dont 2008 ha en 2012 et 2 720 ha en 2013 (100% de l’objectif de 2013 a été atteint).
20. Malgré ces résultats globalement satisfaisants, il y a encore beaucoup de difficultés dans la
sélection des sites à aménager. En effet, si on note une nette amélioration dans la maîtrise des
critères biophysiques par les ONG, il y a encore beaucoup de lacunes dans la prise en compte
des critères socio-économiques qui constituent pourtant l’élément fondamental du processus
d’identification des bas-fonds du PADAT.
21. On note que dans la région de Kara, l’objectif global de 850 ha de bas-fonds à sélectionner a
été atteint à 100% à la fin de cette deuxième campagne d’identification. Dans les régions Centrale et
des Plateaux ces taux sont respectivement à 74% et 84%. Les faibles taux des régions Maritimes
(64%), et surtout des Savanes (49,7%), s’expliquent entre autres par le fait que le potentiel en basfonds de ces deux régions est relativement faible en général et plus particulièrement dans les zones
d’intervention du PADAT.
Tableau 3: Situation des sites de bas-fonds identifiés (2012 – 2013)
Région
Savane
Kara
Centrale
Plateaux
Maritime
Total
Cibles
globales
du
projet
(ha)
2 500
850
2 000
1 000
500
6 850
Sites
identifiés
en 2012
Sites
identifiés
en 2013
Cumul
2013
(ha)
592
457
573
266
120
2 008
(ha)
650
400
900
570
200
2 720
(ha)
1 242
857
1 473
836
320
4 728
2012%
49,7%
100,8%
73,7%
83,6%
64,0%
69,0%
Reste
identifier
(ha)
1 258
0
527
164
180
2 129
à
Observations
%
50,3%
0,0%
26,4%
16,4%
36,0%
31,1%
Source: Mission de revue
22. Etudes Techniques détaillées des bas-fonds: Pour les sites identifiés en 2012, une
demande de propositions, portant initialement sur 2008 ha de bas-fonds, a été élaborée et transmise
aux bureaux d’études de la short-list le 12/09/2013. Cependant, la convention de financement
avec la BIDC n’étant pas encore signée et celle-ci ayant exigé une publication préalable de la
DP dans des revues spécialisées, les sites BIDC de 352 ha ont été retirés de l’appel d’offres, le
5
Togo
ramenant à 1 656 ha. L’appel d’offres pour le lot financé par la BIDC sera lancé après la signature de
la convention de financement.
23. L’ouverture des offres technique pour les études des 1 656 ha (dont 697 ha sur fonds BOAD et
959 ha sur fonds GAFSP) a eu lieu le 30/10/2013, mais pour des raisons de surcharge de travail de la
commission de passation des marchés, le rapport d’évaluation des offres a été transmis à la DNCMP
le 10/03/2014. Selon les procédures de passation des marchés, la signature des contrats interviendra
d’ici fin juillet 2014. La durée prévisionnelle des prestations est de 4,5 mois et les études doivent
s’achever d’ici décembre 2014.
24. Travaux d’aménagement des bas-fonds 2: La mission estime que les prévisions de départ
pour la mise en œuvre des infrastructures en général et des bas-fonds en particulier ne sont
pas réalistes. En effet, il était prévu l’aménagement de 8 000 ha de bas-fonds en 4 ans (de l’année 2
à l’année 5), soit en moyenne 2 000 ha par an (400 ha/région/an). Cette planification était basée sur
l’hypothèse de la réalisation des études dès l’année 2 ignorant les phases d’identification, de
préparation des dossiers d’appel d’offres et les délais de passation des marchés. Par ailleurs,
compte tenu de la spécificité des aménagements, basés sur l’approche participative et les
techniques de travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre (HIMO), de la faible capacité
technique des acteurs du projet, les capacités réelles d’aménagement peuvent être évaluées
entre 50 et 150 ha/an/région, en comptant sur les renforcements de capacités en cours. Il en
découle (sur la base de cette capacité moyenne d’aménagement) qu’environ 1 600 ha de bas-fonds
pourraient être aménagés d’ici 2018, échéance du financement BOAD. Cette révision à la baisse des
superficies de bas-fonds à aménager permettrait de dégager des reliquats sur les financements
BOAD, BIDC et GAFSP.
25. En comparaison, des techniques d’aménagement expérimentés au Togo dans le cadre du
COM-STABEX, ont permis de réaliser une centaine d’hectares. Quant à AFRICA RICE, il a pu
aménager à ce jour environ 150 ha de bas-fonds en plus de 5 ans dans deux pays (Bénin, Togo),
avec des procédures de mise en œuvre très allégées.
26. De fait, près de 2 ans après le démarrage officiel du PADAT et plus de 2 ans après le
démarrage de l’identification des sites de bas-fonds, aucun aménagement n’est réalisé à ce jour. A
ces difficultés de mise en œuvre, il faut ajouter la non-mobilisation effective de la totalité des
financements nécessaires à la réalisation des infrastructures (GAFSP, BOAD, BIDC). La mission a
donc examiné deux scénarii selon les sources de financement, en tenant compte des
capacités réelles d’aménagement des bas-fonds, dans le cas où le gouvernement Togolais
n’arrivait pas à mobiliser le financement BIDC dans des délais compatibles avec les objectifs
du projet:
Scénario 1: prise en charge de 100% des infrastructures BIDC par le reliquat du financement
BOAD
Scénario 2: prise en charge de 100% des infrastructures BIDC par le reliquat du financement
GAFSP.
27. La mission recommande de retenir le scénario 1, en supposant une capacité maximale
d’aménagement de 150 ha/région/an, 1578 ha au total sont aménageables d’ici 2018.
28. Par ailleurs, la mission recommande de réaliser un test grandeur nature sur trois régions
(Plateaux, Centrale, Savanes) en 2014, à raison de 50 ha par région en négociant un contrat de
"gré-à-gré" avec un prestataire qualifié pour la réalisation rapide des schémas d’aménagement
et de leur suivi. Ces tests serviront de base de formation pour tous les acteurs impliqués dans la
mise en œuvre des bas-fonds. Les schémas d’aménagement devront être disponibles avant le mois
de juin 2014 pour permettre la réalisation des travaux entre juin et juillet 2014.
29. Compte tenu du fait que les 352 ha sur financement BIDC (Région de Kara, hors préfecture de
Dankpen), ont été retirés de l‘appel d’offres et afin de s’assurer de la faisabilité des 1578 ha
aménageables, il est recommandé de faire réaliser les études des 352 ha de bas-fonds par l’un des
soumissionnaires déjà consultés, classé 3ème lors de l’évaluation des offres qui est déjà très
2
Les études techniques détaillées des bas-fonds permettront de disposer des plans d’aménagement, des spécifications
techniques et des devis quantitatifs et estimatifs des travaux à réaliser sur chaque site.
6
Togo
avancée. Cela éviterait de reprendre le long processus de sélection d’un nouveau prestataire pour
ces études.
30. La réactualisation des superficies de bas-fonds aménageables de 6 850 ha à 1 578 ha
permettra d’économiser 11,64 millions de dollars (environ 5,83 USD pour la BOAD et 5,26 USD pour
le GAFSP) qui pourront être réalloués à des activités et les besoins complémentaires pendant la
2ème phase du PADAT. Ces économies devraient permettre (i) l’accompagnement de l’installation des
jeunes entrepreneurs et des jeunes artisans formés dans la phase 1, (ii) la mise à l’échelle de la
culture attelée et de la petite mécanisation et la (iii) la construction de magasins complémentaires
pour les producteurs de semences, équipements de transformation complémentaires, etc.) et
(iv) l’acquisition de palettes et bascules pour les magasins de stockage.
31. Pour les travaux d’aménagement de type 2, la sélection des entreprises ou tâcherons
commencera dès la fin des études (décembre 2014) pour les sites sélectionnés en 2012 et
s’achèvera en juin-juillet 2015. Compte tenu de la période hivernale, pendant laquelle les travaux
seront difficiles voire impossibles dans les bas-fonds, ceux-ci démarreront en octobre 2015, avec un
délai indicatif de 6 mois.
32.
Contraintes et difficultés de mise en œuvre des bas-fonds:
• Volume des travaux à réaliser dépasse largement la capacité de mise en œuvre des ONG, au
regard des délais (près de 8000 ha en moins de 5 ans). L’approche du PADAT bien
qu’intéressante du point de vue de l’appropriation des techniques d’aménagement, de gestion
et d’entretien des bas-fonds, est assez longue, surtout lorsqu’elle se conjugue avec la
nécessité du respect des procédures de passation des marchés.
• Non maîtrise des techniques d’aménagement des bas-fonds par la majorité des acteurs: la
plupart des consortia d’ONG ne disposent en leur sein que d’un ou deux techniciens ayant
déjà une expérience dans la sélection et la réalisation des travaux d’aménagements de basfonds.
• Longueur de la passation des marchés: Pour chaque groupe de sites sélectionnés, les
procédures de passation des marchés (études et réalisation des travaux) durent au minimum
12 mois. La sous-commission d’évaluation du PADAT est composée en majorité de
personnes n’ayant aucune expérience dans l’évaluation des offres et surtout peu d’expertise
en infrastructures en général et en bas-fonds en particulier. Par ailleurs, la multiplicité des
dossiers de passation de marchés (acquisition de biens et services, travaux) à réaliser dans
les trois composantes du PADAT pendant les mêmes périodes, constitue une contrainte
majeure, malgré le renforcement du spécialiste en passation des marchés par une équipe de
volontaires et son homologue. Ceci explique en partie les longs délais observés dans
l’évaluation des offres techniques et financières des bureaux chargés des études techniques
détaillées des bas-fonds (novembre 2013 à mars 2014);
• Charge de travail trop importante de l’expert Infrastructures. En effet, l’absence de relais
techniques au niveau régional oblige celui-ci à assurer le suivi technique et la validation de
l’ensemble des activités des 5 régions en même temps, ce qui constitue un volume de travail
trop important et lui laisse peu de temps pour assurer les tâches de planification et de
coordination. Il est à noter néanmoins que cette difficulté est en voie de résolution car les
contrats de deux spécialistes régionaux en infrastructures (régions Maritime et des Plateaux)
ont été signés pendant le mois de mars 2014 en attendant la finalisation des contrats des GR
des trois autres régions.
33.
En relation avec les problèmes évoqués plus haut, la mission recommande:
•
•
Revoir à la baisse les objectifs initiaux de superficies à aménager en prenant en compte
les capacités réelles des acteurs (ONG, MAEP et producteurs) et procéder à la réallocation
des fonds ainsi dégagées à d’autres activités.
Utiliser le reliquat des fonds de la BOAD à la suite de cette revue pour le financement des
infrastructures qui étaient prévues sur financement BIDC.
34. Renforcement des capacités des acteurs dans la mise en œuvre des bas-fonds: Une
convention a été signée en janvier 2014 entre le PADAT et AFRICA RICE pour réaliser une série de
7
Togo
quatre (4) formations sur le renforcement de capacité des techniciens du génie rural, agronomes et
sociologues) des services techniques du MAEP (DAEMA, DRAEP, DDR-ICAT), des ONG prestataires
du PADAT et des représentants des bénéficiaires. Ces formations devront permettre à terme, d’élargir
la base des acteurs possédant une bonne maîtrise des techniques de sélection et d’aménagement
des bas-fonds. L’objectif sera de former suffisamment de techniciens par région d’ici 2015, pour
assurer l’encadrement et la coordination technique des travaux d’aménagement, afin de booster la
capacité de mise en œuvre.
35. Opérations pilotes de petite mécanisation et de culture attelée: Ces activités pilotes n’ont
pas être menées à terme durant la 1ere phase du PADAT ce qui rend difficile de porter une
appréciation objective sur les résultats. A date, seule l’identification des 5 OP bénéficiaires a été
menée en 2012 ainsi que la formation en gestion sur le site de Kpele Tutu (2013). En attendant la
livraison des 05 motoculteurs, un suivi-accompagnement des OP a été organisé à titre expérimental à
partir d’un motoculteur mis à leur disposition par l’ONG UAR-P en charge de cette opération. Cette
exploitation expérimentale du motoculteur en commun a permis déjà de disposer de données réelles
sur la gestion technico-commerciale d’un motoculteur par une OP. Le résultat d’exploitation permet
d’espérer une rentabilité acceptable pour l’utilisation des motoculteurs mis en service sur le site de
Kpele Tutu. La mission recommande que cette expérimentation soit mieux documentée et
diffusée auprès des futures OP qui vont en bénéficier lors de la deuxième phase. Des
propositions pour monter à l’échelle sont en cours d’élaboration, en tenant compte des ressources
disponibles pour la deuxième phase du projet.
36. Les 5 OP bénéficiaires de Kpéi Tchila n’ont bénéficié que d’une visite d’échange d’expérience
avec les groupements agricoles exploitant le site hydro-agricole de Koumbéloti dans la région des
Savanes. Face à l’hésitation et au tâtonnement de l’ONG CECODRI en 2013, ces OP se sont
contentées des accompagnements pour leur mutation en coopérative en attendant la distribution des
motoculteurs reportée en ce début 2014.
37. L’opération pilote de culture attelée 3 débutée en 2012 avec l’identification de 25 producteurs
bénéficiaires sur chacun des deux sites (dont 5 femmes par site) s’est poursuivie en 2013 avec la
distribution des 50 bœufs complémentaires apportés par le PADAT. Par ailleurs, toutes les formations
d’accompagnement en prélude à la réception des kits de matériels de culture attelée qui en fin de
compte ne seront disponibles qu’en début de deuxième trimestre 2014 ont été réalisées. Il n’est pas
encore possible de disposer de données socio-économiques permettant d’émettre un avis technique
sur l’opération pilote de culture attelée dans le sens de la reproductibilité et de la vulgarisation.
Toutefois les dispositions en matière de suivi sanitaire du bétail ont été prises et la formation des
producteurs à l’exploitation et à la gestion des attelages a été réalisée. Avec les ressources
dégagées sur les aménagements des bas-fonds, la mission recommande de mettre en place
150 nouvelles unités de traction animale pour aider à satisfaire la demande en matière de
préparation des sols et faire émerger une offre de prestataires de labour.
38. Opération GIFS: Après les difficultés de l’année 2012 (retard de contractualisation, retard de
décaissement, faible niveau de réalisation des champs-écoles, faible lisibilité sociale des actions,
faible traçabilité des interventions, difficultés de suivi et validation des activités par le PADAT, …), la
GIFS est entrée dans une phase de mise en œuvre optimale en 2013. En effet, 307 champs-écolesagriculteurs ont été conduits à terme soit près de la moitié des 650 prévus tandis que 315 nouveaux
champs-écoles sont déjà programmés pour être mis en œuvre au cours de la saison 2014, ce qui
portera à 622 le nombre de champs-écoles soit 95,69% de prévisions. Les 614 auxiliaires endogènes
identifiés et formés en 2013 assurent l’animation des champs-écoles dans leurs groupes ou
communautés. Près de 630 nouveaux auxiliaires endogènes seront identifiés et formés pour être mis
en service dès la saison 2015, portant le nombre d’auxiliaires endogènes à 1244 sur les 1300 prévus.
Le rapport d’enquête d’évaluation de la DSID en 2013 sur les effets du PADAT, indique que le taux
d’utilisation des fertilisants organiques sur les parcelles des femmes est supérieur au taux d’utilisation
fertilisants organiques sur les parcelles des hommes 4. Le faible niveau d’utilisation des fertilisants
organiques dans les régions Centrale et des Plateaux pourrait s’expliquer par la disponibilité encore
grande des terres en friches. La poursuite et la vulgarisation de la GIFS pourrait être assurée par
3
4
L’ONG CAP-EJR est chargée du suivi-accompagnement de l’exploitation des attelages et pour la viabilisation des
prestations des artisans forgerons locaux formés pour les éventuelles réparations des matériels.
L’enquête n’explique pas les raisons les écarts de niveaux d’utilisation qui sont de 44% de contre 15,8% dans la région
Maritime; 14,7% contre 3,2 % dans; 7,0% contre 3,6%; 97,1% contre 17,5% dans la région de la Kara et 99,4% contre
0,6% dans la région des Savanes.
8
Togo
l’ICAT, dont le personnel technique s’est approprié de la démarche. Il est parfaitement envisageable
d’internaliser la GIFS au système d’appui conseil porté par l’ICAT avec l’appui des auxiliaires
endogènes. Pour se faire, l’ICAT devra procéder au recyclage de son personnel technique (les
conseillers agricoles notamment) non familier avec la GIFS afin de leur permettre d’appuyer la mise
en place et la facilitation des champs-écoles agriculteurs dans leurs zones d’intervention.
c.
Renforcement des acteurs à la base
39. Renforcement des activités organisationnelles des OP, faitières et de leur
représentation: La première phase d'exécution du PADAT a privilégié un dispositif de mise en œuvre
d'appui aux OP au travers de consortia d'ONG locales mis en place au niveau de chaque région et en
faisant appel à d'autres prestataires de service (ICAT, IFDC, INADES Formation, etc.). Parallèlement,
le PADAT a signé deux conventions annuelles avec la CTOP pour un appui institutionnel (frais de
fonctionnement, matériel de bureau et véhicules, renforcement de capacité) en 2012 et 2013. Par
ailleurs en 2013, la COD PADAT a confié à la CTOP la responsabilisation dans la mise en œuvre de
quelques activités, en particulier l'accompagnement de la mutation de 146 unions conformément aux
nouvelles dispositions de l'OHADA.
40. Les appuis du PADAT à la CTOP ont joué un rôle important dans son renforcement à tous les
niveaux, ce qui a permis:
 L'amélioration de son assise institutionnelle au travers d'une gouvernance renforcée et d'une
gestion professionnalisée de l'organisation (tenue de ses instances, planification stratégique,
etc.) permettant d'accroître sa crédibilité, légitimité et visibilité auprès de ses membres et de
ses partenaires qui reconnaissent de plus en plus son rôle clé dans le suivi et la mise en
œuvre du PNIASA. La mise en place courant 2013, des cinq CROPPA - démembrements de
la CTOP au niveau régional (cf. présentation de la CTOP en annexe 1) - est un acquis
important et une opportunité pour faciliter la coordination des activités de la CTOP au niveau
régional, promouvoir un dialogue politique concerté décentralisé entre la CTOP et
l'administration, renforcer l'accompagnement des OP membres de la CTOP, et développer
l'appui à la structuration des OP non membres.
 Le renforcement des capacités des élus et techniciens sur diverses thématiques via (i) la
tenue de plusieurs séances de formations (gestion financière, élaboration de plans d'affaire,
mutation des OP selon l'AU de l'OHADA, etc.) et (ii) l'organisation de visites d'échanges inter
régionales et dans les pays voisins permettant d'éclairer ses membres sur d'autres
expériences réussies (dans les domaines de la gouvernance, l'offre de services aux
membres, la mobilisation des jeunes agriculteurs et la transformation du riz par les femmes).
Tous ces efforts ont contribué au renforcement du réseau de compétences internes à la
CTOP.
41.
Malgré les acquis importants de cette collaboration, des insuffisances demeurent:
 La collaboration entre la CTOP et les autres partenaires de mise en œuvre du PADAT au niveau
régional - si elle est naissante dans certaines régions - demeure globalement très faible et n'a
pas permis d'impulser une dynamique de réflexion commune sur la complémentarité des
activités mises en œuvre par les ONG et autres structures d'appui d'une part, et la CTOP
d'autre part. De plus, le manque de partage des données sur les OP accompagnés par les ONG
et les autres acteurs avec la CTOP et ses membres n'a pas facilité cette collaboration.
 Ainsi, d'une manière générale, la première phase du PADAT n'a pas permis d'anticiper ni de
développer une stratégie de pérennisation de ses acquis par une réflexion concertée de
l'ensemble des partenaires de mise en œuvre sur le rôle que peut jouer la CTOP à cette fin.
Pourtant, la CTOP est la plus grande organisation togolaise fédérant les petits producteurs
organisés du pays et rassemble en son sein 90% des faitières de producteurs du Togo (les
2 faitières non encore affiliées en ont fait la demande à la CTOP qui procèdera à leur affiliation
lors de leur prochaine AG).
9
Togo
42. Partant de là, la mission recommande d’instaurer un processus de transfert graduel de
responsabilisation de la CTOP et de ses membres dans les activités du PADAT-2 ème phase en
vue d'un portage des acquis du PADAT par les producteurs organisés du Togo. Par ailleurs, la
mission recommande une responsabilisation accrue de la CTOP et de ses faitières membres dans le
renforcement institutionnel et organisationnel des OP appuyées par le PADAT.
43. Niveau de structuration des OP ciblées par le PADAT: La mission constate que la COD-PADAT
ne dispose pas d'une base de données consolidées des OP qu’elle appuie et qui sont structurées au
sein des faitières de la CTOP. De fait, la CPC est la seule faitière qui a mis à jour la liste de ses OPC
membres grâce à l'appui reçu au travers de sa propre convention avec le PADAT, la CTOP n’ayant
pas pris des dispositions pratiques (sélection de consultant/prestataire) à temps pour faire autant
avec les autres faîtières membres quoique cette activité ait été inscrit à la convention signée avec le
PADAT.
44. Faible niveau de structuration des OP-PADAT: Le croisement des listes d'OP appuyées par le
PADAT et celle de la CPC (seule disponible) dans la région Centrale par exemple indique que seule
9% de ces OP sont membres de la CPC (39 OPC sur 448 OP-PADAT accompagnées par le projet). Il
semblerait donc que le niveau de structuration des OP ciblées par le PADAT soit faible, ce qui
interroge la durabilité du portage institutionnel de ces OP du delà du projet. Les besoins en
sensibilisation et en appuis à la structuration des organisations de producteurs à la base sont donc
importants dans les zones d'intervention du PADAT et ce mandat devrait graduellement être
transférés à la CTOP en vue de renforcer son ancrage à la base et de mettre à profit des producteurs
les services économiques développés ou en cours de développement au sein des faitières.
45. Accompagnement institutionnel et organisationnel des OP-PADAT membres de la CTOP:
Parallèlement à l'accompagnement institutionnel et organisationnel des OP confié aux consortia
d'ONG (2860 OP de base accompagnées), la CTOP s'est vue confier en 2013, la même mission mais
auprès des unions (146 Unions accompagnées). La qualité de l'accompagnement des OP de base à
la mutation selon l’Acte Uniforme de l’OHADA opérée par les ONG reste très variable sur le terrain
comme l’a constaté la mission. Si dans la région des Savanes, la dynamique organisationnelle
existante semble avoir été correctement accompagnée, en revanche dans les régions Centrale et
Plateaux, les appuis ont favorisé un objectif chiffré d'OP mutées au détriment de la qualité de
l'accompagnement, quitte à scinder des dynamiques de structuration existantes ou en cours. Par
contre, la CTOP en partenariat avec ses CROPPA et les techniciens des faitières membres dans les
régions, a mis en place une approche innovante de mise en œuvre (notamment le rôle de la CTOP
dans le suivi et contrôle qualité - cf. annexe 2) malgré la modicité des ressources affectées à cette
activité.
46. La CTOP, à l’instar de certains consultants, a pu recenser des problèmes rencontrés dans le
processus de mutation en lien avec les incohérences du Guide élaboré à cet effet par l'Etat et le
niveau de son interprétation (nombre maximum de coopérateurs membres d'une SCOOPS, montant
du capital social à mobiliser pour l'accréditation, documents requis pour l'obtention de l'accréditation,
etc.). Cependant, rien n’est fait officiellement pour corriger ces erreurs et parfois les acteurs de
terrains se contredisent sur le sujet.
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Togo
Recommandations à mettre en œuvre immédiatement pour l'exécution du PTBA 2014
Mesure convenue
1. Réinsérer l'activité "Mise à jour de la Base
de données de la CTOP" au PTBA 2014 de
la CTOP **
2. Consolider une base de données exhaustive
des OP bénéficiaires du PADAT par région,
préfecture, canton et village et partager
cette base de données avec la CTOP
3. Identifier les OP-PADAT membres de la
CPC en croisant la base de données de la
CPC et celle consolidée de la COD PADAT
et partager cette liste d'OP avec les ONG
4. Responsabiliser la CTOP via ses CROPPA
dans la conduite d'actions de
sensibilisation/appui à la structuration des
OP-PADAT non membres de faitières dans
100 cantons et y affecter les ressources
correspondantes**
5. Sensibiliser l'ensemble des OP-PADAT et
des partenaires de mise en œuvre du Projet
(ONG, ICAT, IFDC, INADES, etc.) sur les
nouvelles orientations de la deuxième phase
du PADAT (notamment l'approche de la
responsabilisation croissante de la CTOP
dans l'appui organisationnel et institutionnel
des OP-PADAT membres de la CTOP)
Responsabilité
Date convenue
COD PADAT, CTOP
Immédiatement
COD PADAT
Immédiatement
COD PADAT/CTOP
Immédiatement
COD PADAT
Immédiatement
Fin avril
COR PADAT, CROPPA
**voir PTBA2014 CTOP révisé
Recommandations en vue de l'exécution du PADAT en 2015-2016
Mesure convenue
Croiser la base de données CTOP avec la base
de données de la COD-PADAT afin d'identifier la
liste de l'ensemble des OP-PADAT membres de la
CTOP
Autoévaluation des capacités de la CTOP et
proposer un plan de renforcement nécessaire
pour assurer ces fonctions.
47.
Responsabilité
COD PADAT, CTOP
CTOP, COD PADAT
Date convenue
Dès que la base
de
données
CTOP
sera
disponible
Septembre 20145
Conditions d’une participation effective des CROPPA dans la 2ème phase du PADAT
48. Appui à la mise en place des CROPPA: L’une des forces des CROPPA réside dans sa
capacité à rassembler d'une part les représentations régionales des faitières membres de la CTOP
mais aussi les Unions régionales non membres. Les CROPPA vont être dotées de compétences avec
l’affectation prochainement de 2 jeunes diplômés volontaires (1 secrétaire comptable et un technicien
agronome ou sociologue). Cependant, la mise en place de ces CROPPA est récente et les élus et
salariés (jeunes volontaires en cours de mobilisation) qui les composent ont de grands besoins de
renforcement de capacités pour assumer leur mandat.
5
Pendant la planification du PTBA 2015.
11
Togo
49. Implication encore limitée de la CTOP dans le processus de mise en œuvre et de suivi du
PADAT. Depuis le démarrage des activités du PADAT, la CTOP n'a été pas été associée à
l'identification des OP bénéficiaires6 ni dans la coordination et le suivi des activités et les diverses
formations techniques dispensées par les prestataires du PADAT. (détail en annexe1).
Recommandations
Mesure convenue
1. Renforcer les capacités des élus et
techniciens
des
CROPPA
(rôles
et
responsabilités des CROPPA, gestion et
planification,
animation/sensibilisation
et
conduite de diagnostic OP, outils de suivi
évaluation) **
2. Impliquer les CROPPA dans le processus
d'identification des bénéficiaires des derniers
équipements
3. Impliquer les CROPPA dans les formations
techniques dispensées par l’ICAT, INADES
Formation, etc.).
4. Capacité les CROPPA pour effectuer un suivi
régulier des activités d'appui aux OP du
PADAT sur le terrain. **
Responsabilité
Date convenue
CTOP
Immédiatement
COD PADAT, COR PADAT
Immédiatement
COD PADAT, COR PADAT
2014, 2015, 2016
CTOP / COR PADAT
Immédiatement
50. Appui aux jeunes entrepreneurs ruraux et artisans réparateurs: Lors de sa première phase
d'exécution, le PADAT a appuyé la formation de 99 jeunes entrepreneurs ruraux et 24 artisans
réparateurs. Dès 2014, il est prévu d'accompagner ces jeunes formés pour les aider à accéder aux
ressources nécessaires pour développer leurs activités. Le suivi-post formation des jeunes
entrepreneurs par les centres formateurs a été un peu timide pour des raisons de logistiques et
d’agendas de ces centres en rapport avec leurs fonctions principales (enseignement/formation sur
place). Un suivi-accompagnement des jeunes lauréats entrepreneurs pour le démarrage effectif de
leurs activités entrepreneuriales ou professionnelles surtout en termes d’appui conseil à la
mobilisation des ressources est prévu sur le PTBA 2014. Des artisans réparateurs sont également
formés et à former dans le cadre du programme national des plates-formes multifonctionnelles du
Ministère de Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes et
des synergies pourraient y être recherchées (recensement et mise en réseaux des artisans
réparateurs ruraux). La mission recommande qu’un coup de pouce soit attribué aux jeunes
entrepreneurs et aux artisans réparateurs à raison de 2 000 000 FCFA pour les jeunes
entrepreneurs et d’un million pour les artisans réparateurs.
Recommandations
Mesure convenue
1. Responsabiliser la CTOP pour le suiviaccompagnement des jeunes lauréats
entrepreneurs et artisans réparateurs dans le
démarrage effectif de leurs activités
entrepreneuriales ou professionnelles. (Définir
un cahier de charge portant sur l’appui conseil
à la mobilisation des ressources et la gestion
des
entreprises
et
des
activités
professionnelles) **
6
I
Responsabilité
Date convenue
COD PADAT
Immédiatement
mplication nulle pour la distribution des kits, l'affectation des équipements et infrastructures de stockage et l'identification
des sites à aménager.
12
Togo
51. Format des PTBA fournis par la CTOP. La mission a constaté que le format des PTBA
proposés par la CTOP au COD-PADAT ne fait pas apparaître clairement le maître d'ouvrage - en
différenciant la CTOP des CROPPA -pour chaque activité proposée. Or cela pourrait faciliter la lecture
de ce PTBA par la COD-PADAT ainsi que le suivi par les COR-PADAT.
Recommandations
Mesure convenue
1. Ajouter au PTBA 2014 de la CTOP les activités
recommandées par la mission RMP**
Responsabilité
COD/PADAT
CTOP
Date convenue
Immédiatement
**voir PTBA 2014 CTOP révisé
2. Composante 2: Valorisation des produits
a. L’accès aux équipements de transformation
52. L’identification des OP bénéficiaires des équipements de transformation (couplée à la mise en
place des conditions préalables) entamée en 2012 se terminera en 2014. Les distributions auprès des
bénéficiaires ont débuté en Janvier 2014, mais ont été interrompues pour des raisons logistiques
(transport et manutention parfois délicats) et institutionnelles (nécessité de se conformer à l’agenda
ou d’obtenir l’autorisation du MAEP). La mission a constaté que certains équipements déjà distribués
ont ensuite été retirés aux bénéficiaires sur demande du MAEP, ces ruptures dans la distribution ne
sont pas de nature à établir des relations de confiance entre le projet et les bénéficiaires sans
compter que beaucoup d’équipements ont été endommagés. La mission recommande que les
équipements acquis depuis plus de trois mois déjà soient distribués aux bénéficiaires au plus
tôt et vérifier qu’ils sont en état de fonctionner correctement. Le reste des équipements prévus
pour les OP ont été commandés en 2014. Mais des besoins subsistent encore aussi bien dans les
zones prioritaires que dans les zones d’extension.
Tableau 4: Distribution des équipements de transformation
En attente
Valeur
de
(F
TTC
livraison
CFA)
(Nombre)
Nombre
d’OP/équipement
Valeur
Total fin Déjà Livré
TTC
projet
(Nombre)
CFA)
Egreneuses
700
460
583 496
123
-
-
Batteuse-vanneuses riz
150
-
-
100
100 300
000
Décortiqueuses riz
100
65
130 858
460
Râpeuses
manioc
250
et
presses
Bâches agricoles
550
Motoculteurs
et
10
accessoires
Multicultures à bœufs et
50
accessoires
Pulvérisateurs à dos
5500
Commande
passée en
(F
2014
(Nombre)
240
50
35
150
126 850
000
-
350
49 882
140
-
-
-
10
-
-
50
5500
57 289
000
-
34 515
000
33 925
000
-
100
200
-
Source: Mission de revue
53.
La mission recommande les mesures suivantes:
 Equipements: Doter les OP bénéficiaires d’égreneuses de maïs en bâches à l’image des OP
bénéficiaires de batteuses-vanneuses de riz et de râpeuses et presses à manioc;
13
Togo
 Abris des équipements de transformation: Allouer des ressources pour la construction des
abris pour le reste des décortiqueuses de riz qui sont commandées en module fixe sans tenir
compte de la surface forfaitaire proposée dans le rapport de conception finale du PADAT;
 Laisser le choix aux bénéficiaires d’équipements mobiles de construire leur propre abri à
l’image des abris de moulins à grains qui font fortune dans les villages.
54. Infrastructures de stockage et de commercialisation: L’identification des sites et
bénéficiaires d’infrastructures de stockage et de commercialisation (de magasins, hangars et abris
d’équipements), débutée en 2012, s’est également poursuivie en 2013. Le reste des sites et
bénéficiaires d’infrastructures de stockage et de commercialisation sera sélectionné en 2014.
55. On note plus de demandes pour les magasins de 250 T et 75 T sauf pour la région Centrale où
il y a un reliquat de 3 magasins de 250 T et 6 de 75 T disponibles. Le tableau 6 résume la situation
des identifications des OP bénéficiaires. Cette situation s’explique entre autres par le fait que les
nombres prévisionnels sont relativement faibles d’une part, mais aussi par l’intérêt plus marqué des
populations pour les magasins de grande capacité.
56. La demande des magasins de 10 T représente environ 77 % des disponibilités, ce taux
s’explique par une demande plus faible pour la Centrale (74,7%) et la Kara. Pour la région Centrale
en particulier, les campagnes de sensibilisation et les missions de supervision ont montré que la
capacité individuelle moyenne de production et de stockage par producteur est très élevée et
dépasse de loin celle des magasins de 10 T, ce qui explique le désintérêt relatif des populations pour
les "petits magasins de stockage". Ces magasins étant destinés à des groupements de base (en
moyenne 5 à 15 personnes), les OP de cette région estiment que les magasins de 10 T ne
correspondent pas à leurs besoins.
57. Lors de la campagne d’identification 2012, seulement 6 magasins de 30 T et 4 de 150 T ont été
sélectionnés car ces nouveaux types de magasins ont été introduits suite à la recommandation de la
BOAD pendant la mission de supervision en 2013. Cela explique en partie que seulement 67% des
sites de 150 T aient été sélectionnés à ce jour.
58. Les résultats en terme d’identification, plus faibles en 2013 que ceux de 2012, se justifient
aussi par une meilleure prise en compte de l’ensemble des critères, notamment le niveau
d’organisation et de structuration des OP, ainsi que leur capacité financière au regard de la
contribution qu’elles doivent mobiliser comme contrepartie.
59. Mobilisations des contributions des bénéficiaires: Malgré plusieurs missions de suivi et de
sensibilisation, le niveau de mobilisation des contributions des bénéficiaires identifiés en 2012 reste
très faible (15%) au regard des futures échéances. La région de Kara présente un taux de
recouvrement nul, la région Centrale étant à moins de 6% de recouvrement. Cette situation reflète
certaines réalités socio-culturelles locales et un niveau de sensibilisation insuffisant de la part des
Consortia d’ONG des régions concernées. En effet les populations-cibles, ainsi que la plupart des
acteurs du projet (ONG, Administration, autorités locales et coutumières, etc.) sont habitués à
bénéficier d’appuis divers sans contrepartie ou contribution, ou tout au plus contre des contributions
en nature sous-forme de main-d’œuvre.
60. Par ailleurs, plusieurs bénéficiaires ont du mal à définir un mécanisme clair et efficace de
mobilisation de la contribution de l’OP ou de l’Union, impliquant une contribution individuelle des
membres qui au demeurant est souvent à leur portée, pour peu qu’ils se donnent une échéance
compatible avec les périodes de vente de leurs productions.
61. La situation des contributions mobilisées à la date du 31 mars 2014 est résumée dans le
tableau ci-après.
14
Togo
Tableau 5: Niveau de mobilisation de la contribution des bénéficiaires sélectionnés en 2012.
Maritime
Montant de la
Contribution mobilisée
Reste à mobiliser
contribution
à mobiliser (F
Montant
(F Pourcenta Montant
(F Pourcenta
CFA)
CFA)
ge (%)
CFA)
ge (%)
19 675 000
4 445 000
22,6%
15 230 000
77,4%
Plateaux
75 995 000
23 481 029
30,9%
52 513 971
69,1%
Centrale
50 270 000
2 790 000
5,6%
47 480 000
94,4%
Kara
64 560 000
-
0,0%
64 560 000
100,0%
Savanes
90 570 000
15 365 000
17,0%
75 205 000
83,0%
Total
301 070 000
46 081 029
15,3%
254 988 971
84,7%
Région
Source: Revue à mi-parcours
62. Afin d’améliorer le niveau de mobilisation de ces contributions, il a été recommandé aux ONG
d’élaborer des programmes de suivi régulier et rapproché (au moins deux fois par mois et par OP) de
leurs bénéficiaires (campagnes 2012 et 2013). Ce faisant, les ONG devront convenir avec les OP les
meilleures modalités de recouvrement (plan de recouvrement, ouverture d’un compte etc.). Ces
actions ont été consignées dans les cahiers de charges contenus dans les conventions 2014.
63. Malgré une amélioration constatée, des efforts restent à faire dans le sens d’une meilleure
prise en compte de la capacité organisationnelle et financière des bénéficiaires, en rapport avec le
type d’infrastructure demandée. Cela devrait faciliter la mobilisation de leur contribution financière
dans des délais compatibles avec la période de réalisation des travaux de construction.
64. Les résultats des bénéficiaires et sites d’infrastructures de stockage et de commercialisation
identifiées depuis sont récapitulés dans le tableau ci-après.
15
Togo
Type
Unité
d’infrastructure
Quantités prévisionnelles actualisées
Réalisation au 31 mars 2014
Maritim
Savanes Kara Centrale Plateaux
e
Reste à réaliser
Maritim
Total Savanes Kara Centrale Plateaux
e
Total %
Savanes Kara
Centrale
Plateaux
Maritim
e
Total %
Magasin 10 T
Nombre 94
75
75
37
19
300
94
62
19
37
19
231
77,0 0
13
56
0
0
69
23,0
Magasin 30 T
Nombre 23
19
19
0
4
65
23
6
19
0
4
52
80,0 0
13
0
0
0
13
20,0
Magasin 75 T
Nombre 23
19
19
19
5
85
23
19
13
19
5
79
92,9 0
0
6
0
0
6
7,1
Magasin 150 T
Nombre 16
13
13
0
3
45
16
6
6
0
2
30
66,7 0
7
7
1
15
33,3
Magasin 250 T
Nombre 15
12
12
13
3
55
15
12
9
13
3
52
94,5 0
0
3
0
0
3
5,5
m2
400
400
200
100
1
600
500
340
380
100
0
1
320
0
60
20
100
100
280
Abris
machines
Hangars
marchés
500
Nombre 25
20
m2
1250
Nombre 31
20
0
82,5
17,5
10
5
80
25
17
19
5
0
66
0
3
1
5
5
14
1000 1000
500
250
4
000
320
400
600
520
200
2
040
930
600
400
0
50
1
980
25
13
6
100
8
10
15
13
5
51
23
15
10
0
1
49
25
51,0
Tableau 6: Niveau de réalisation de la sélection des sites d’infrastructures de stockage et de commercialisation (2012-2013)
Source: RMP
16
51,0
Togo
65. Etudes techniques: Les études techniques détaillées des magasins, hangars et abris
d’équipements ont été réalisées et ont permis l’élaboration d’un DAO pour les travaux de construction
de 134 magasins de 10 T, 6 magasins de 30 T, 74 magasins de 75 T, 3 magasins de 150 T,
50 magasins de 250 T (dont 9 ESOP), 46 abris d’équipements et 37 hangars de marchés, identifiés
en 2012, comprenant 24 lots indépendants.
66. Les offres de 81 soumissionnaires ont été réceptionnées et ouvertes le 29/10/2013. Le rapport
d’évaluation des offres a été transmis à la DNCMP le 23/01/2014, qui a transmis une première série
d’observations à la commission d’évaluation le 07/02/2014. Une deuxième série d’observations a
encore été transmise à la commission d’évaluation le 03/03/2014. Le dossier relatif à la prise en
compte de ces dernières observations a été remis à la PRMP le 17/03/2014 pour transmission à la
DNCMP qui a finalement transmis son Avis de Non Objection le 11/04/2014. Compte tenu de
l’important retard accusé dans la passation des marchés, les travaux commenceront
probablement mai-juin 2014, pour un délai d’exécution de 5 mois.
67. Pour les nouveaux sites de magasins, hangars et abris identifiés en 2013, un DAO portant sur
la construction de 97 magasins de 10 T, 46 magasins de 30 T, 6 magasins de 75 T, 26 magasins de
150 T, 2 magasins de 250 T (2 ESOP), 20 abris d’équipements et 10 hangars de marchés, identifiés
en 2013 a été transmis à la DNCMP le 10/03/2014 pour Avis de Non Objection. Les travaux
devraient commencer courant septembre 2014, pour un délai d’exécution de 5 mois.
68.
Compte tenu de ce qui précède, la mission recommande les actions suivantes:
 Lancer l’appel d’offres pour les travaux de construction, entre février et juin 2015, des
derniers sites d’infrastructures de stockage et de commercialisation sélectionnés en 2014 et
faire réaliser les travaux entre juillet et décembre 2015;
 Prendre en charge sur le reliquat des fonds BOAD, après réactualisation des superficies de
bas-fonds aménageables, les infrastructures de stockage et de commercialisation initialement
prévues au titre du financement BIDC pour la région de Kara (autres préfectures que
Dankpen). Cette recommandation ne pourra être effective que si les autorités togolaises
saisissent officiellement la BOAD pour une réallocation de ses fonds alloués au projet.
 Cette réallocation concernera les infrastructures ci-après dans la région de Kara (autres
préfectures que Dankpen): 9 magasins de 250 T; 10 magasins de 150 T; 14 magasins de
75 T; 14 magasins de 30 T; 47 magasins de 10 T; 16 hangars de marchés; 13 abris
d’équipements.
69. Le recrutement gré-à-gré des bureaux chargés du contrôle et de la surveillance des travaux de
construction des magasins, abris d'équipements et hangars de marchés identifiés en 2012 est en
cours pour les régions concernées par le financement GAFSP (régions Maritime, des Plateaux et
Centrale). Cette mission devra également s’étendre aux zones couvertes par la BOAD (régions de
Kara et des Savanes).
70. Lors de la formulation du projet, les hypothèses de réalisation des infrastructures de stockage
et de commercialisation étaient les suivantes:
17
Togo
Tableau 7:Chronogramme prévisionnel de réalisation des infrastructures de stockage et de
commercialisation
Magasin 10 T
Unit Année
é
1
Unité 0
Année
2
0
Année
3
12
Année
4
20
Année
5
30
Année
6
38
Magasin 30 T
Unité 0
0
0
0
0
0
0
Magasin 75 T
Unité 0
0
20
30
45
55
150
Magasin 150 T
Unité 0
0
0
0
0
0
0
Magasin 250 T
Unité 0
0
40
60
90
110
300
Abris machines
Hangars
marchés
m2
0
0
300
300
500
500
1600
m2
0
0
0
1500
1500
1000
4000
N° Désignation
Total
100
(Source: rapport de formulation du PADAT)
71.
Récapitulatif des contraintes relatives aux infrastructures de stockage:
 Le retard dans la mobilisation des contributions des bénéficiaires de 10% du coût des travaux
due avant la fin des travaux. Compte tenu du niveau de mobilisation actuel des contributions,
il y a un risque que l’exécution des travaux de construction des infrastructures identifiées en
2012, dont le démarrage des travaux est attendu courant mai 2014, soit perturbée, voire
compromise.
 La lourdeur de la passation des marchés évoquée dans le volet "bas-fonds" est également
valable pour les infrastructures de stockage et de commercialisation. A titre d’illustration,
l’évaluation des offres techniques et financières des entreprises chargées des travaux de
construction de celles identifiées en 2012, a commencé en novembre 2013 et le rapport
d’évaluation a été transmis à la DNCMP le 23 janvier 2014, soit près de trois mois, contre une
planification de 15 jours.
 L’importance des dossiers à monter, constitue aussi une contrainte majeure au vue de la
dispersion des infrastructures à réaliser, les appels d’offres comportent un nombre de lots
important (24 lots pour les sites de 2012, 10 lots pour ceux de 2013), ce qui implique
également un grand nombre de soumissionnaires (82 soumissionnaires pour les sites de
2012). Ceci représente un volume de travail très important pour la commission d’évaluation.
 Les difficultés liées à la charge de travail trop importante de l’expert Infrastructures, évoquées
dans le domaine des bas-fonds, sont aussi valables pour les pistes.
Recommandations
Mesures convenues
1. Alléger les procédures de passation des
marchés: éviter le double circuit d’approbation
des dossiers (DNCMP + Bailleurs); les
procédures
des
bailleurs
étant
plus
contraignantes que les procédures nationales,
il est souhaitable que les ANO de la DNCMP
ne soient pas exigibles, mais que les dossiers
lui soient transmis pour information
18
Responsabilité
MAEP
Date convenue
Immédiatement
Togo
b. Les infrastructures rurales
72. Pistes Rurales: La totalité des 425 Km de pistes de désenclavement 7 prévues ont été
identifiées et validées. Sur 360 Km de pistes de desserte 8, 87 Km ont été validés en 2012 et 138 Km
validés en 2013. L’identification du reliquat, soit 135 Km, sera achevée en 2014. Là encore la
mission constate qu’à l’instar des bas-fonds, les objectifs de réalisations des pistes semblent
n’avoir pas tenu compte des délais de passation des marchés en phase "Etudes" et "Travaux",
rendant les délais de réalisations quelques peu irréalistes.
73. Un appel d’offres pour les études détaillées de 425 Km de pistes de désenclavement et 87 Km
de pistes de desserte a été élaborée, comprenant 3 lots financés respectivement par les fonds
GAFSP, la BIDC et la BOAD, a été publié en août 2013. Les négociations avec la BIDC n’ayant pas
encore abouti, l’appel d’offres pour le lot financé par ce bailleur est reporté à plus tard, ramenant
l’appel d’offres des études à 292 Km de pistes de désenclavement et 74 Km de pistes de desserte. Le
rapport d’évaluation de ces offres est en cours de transmission à la DNCMP.
74. Afin d’accélérer la réhabilitation des de 425 Km de pistes de désenclavement et 87 Km de
pistes de desserte identifiées en 2012 et d’assurer une meilleure répartition des pistes dans la région
de Kara, la mission recommande de faire réaliser les études des 128 Km de pistes de
désenclavement et 13 Km de pistes de desserte dans les autres préfectures de Kara, autres
que Dankpen, par l’un des soumissionnaires déjà consultés, classé 3ème lors de l’évaluation
des offres qui est déjà très avancée. Cela éviterait de reprendre le long processus de sélection d’un
nouveau prestataire pour ces études.
75. Compte tenu de la réallocation proposée dans le cadre de la diminution de la superficie de basfonds aménageables d’ici 2018, la mission recommande que les pistes initialement prévues au
titre du financement BIDC soient couvertes par le financement BOAD dans la région de Kara
(58 Km de pistes de désenclavement; 57 Km de pistes de desserte) et dans la région centrale (70 Km
de pistes de désenclavement). La durée des travaux variera entre 5 à 11 mois pour les pistes de
désenclavement et sera de 4 mois pour les pistes de desserte.
76.
Récapitulatif des contraintes relatives aux pistes
 Le chronogramme actualisé de réalisation des pistes de desserte prévoit un démarrage des
travaux en novembre-décembre 2014, soit environ un an de retard par rapport au chronogramme
initial, qui s’explique par la durée de la période de sélection et celle de la passation des marchés.
D’après les estimations, les travaux seront exécutés de novembre 2014 à mai 2015 pour la
première campagne, octobre 2015 à mars 2016 pour la deuxième campagne et octobre 2016 à
mars 2017 pour la troisième campagne.
 Le chronogramme actualisé de réalisation des pistes de désenclavement prévoit un démarrage
des travaux en octobre 2015 (année 4), soit environ 2 ans de retard par rapport au
chronogramme initial, qui s’explique par la durée de la période de sélection et celle de la
passation des marchés. Les pistes de désenclavement seront achevées en 2016.
 Comme pour les autres infrastructures, la principale contrainte réside dans la longueur des
processus de passation des marchés, avec le double circuit d’approbation des TdR, demandes
de propositions pour les études et DAO pour la réalisation des travaux, sachant que les délais
d’exécution peuvent aller de 6 à 12 mois, auxquels il faudrait rajouter les périodes de pluies
pendant lesquelles l’exécution des travaux est quasi-impossible.
 Les difficultés liées à la charge de travail trop importante de l’expert Infrastructures, évoquées
plus haut se ressentent aussi pour les pistes.
77. Lors de l’identification des pistes de désenclavement réalisé en 2012, plusieurs régions ont
exprimé des besoins qui n’ont pas pu être pris en compte du fait du budget disponible. Du reste,
l’accès à la plupart des sites de bas-fonds, magasins, hangars et abris est très difficile dans la quasi7
8
Pour les pistes de désenclavement, les hypothèses initiales de réalisation étaient les suivantes: Année 2: 50 Km; Année 3:
100 Km; Année 4: 150 Km; Année 5: 150 Km.
Lors de la formulation du projet, les hypothèses de réalisation des pistes de desserte étaient les suivantes: Année 2: 50
Km; Année 3: 75 Km; Année 4: 100 Km; Année 5: 135 Km.
19
Togo
totalité des régions. Les pistes de desserte prévues dans le cadre du PADAT ne répondent pas
souvent aux besoins d’aménagement, car nécessitant souvent la construction de grands ouvrages. La
deuxième phase du projet pourrait prendre en compte ces nouveaux besoins qui seront estimés et
soumis aux bailleurs.
78. Le manque de compétence des partenaires de mise en œuvre: Le dispositif institutionnel du
PADAT prévoyait la mobilisation d’un homologue National, qui travaillerait en équipe avec l’expert
international en infrastructures rurales au niveau central, ainsi que celle d’un Spécialiste en Génie
Rural dans chacune des 5 régions (DAER). A l’instar des autres homologues du PADAT 9) l’homologue
national devrait travailler au quotidien sur le projet en "compagnonnage" avec l’expert international, ce
qui devrait faciliter la concertation et surtout, le transfert de compétences, tel que demandé dans le
cahier des charges de l’ATI. Cette disposition n’a jamais été effective, ce qui a contribué à la
mauvaise performance de la composante 2.
79. L’homologue National qui devait travailler en équipe avec l’expert en infrastructures a été
désigné par l’arrêté ministériel N°04/2013/MDMAEPIR/Cab du 29 avril 2013 et devait relever de la
DAER (actuelle DAEMA), principale direction technique du MAEP en matière d’aménagement et
d’infrastructures rurales. Cependant quelque temps après sa nomination, l’homologue National a été
nommé Directeur de la maîtrise d’ouvrage de l’actuel Ministère de l’Équipement Rural (ancien
Ministère Délégué auprès du MAEP, Chargé des Infrastructures Rurales). Cette nomination est
incompatible avec le rôle d’homologue, au regard des multiples responsabilités liées à la fonction de
Directeur et de la charge de travail du PADAT.
80. Par ailleurs, la fusion de l’ancien Ministère Délégué auprès du MAEP, chargé des
Infrastructures Rurales au sein de l’actuel Ministère de l’Équipement Rural, pourrait poser un
problème par rapport au cadre institutionnel initial du PADAT, ceci pourrait modifier la logique initiale
du dispositif de transfert de compétence. Il est important que le MAEP examine la conformité de ce
dispositif et se prononce sur le statut de l’homologue national en infrastructures rurales, afin que les
objectifs attendus du transfert de compétence soient atteints pendant la présence de l’ATI.
81.
La mission note qu`à ce jour, la participation de l’homologue dans la gestion et la mise en
œuvre des infrastructures reste marginale et insuffisante. Celui-ci possède sans doute les
compétences techniques nécessaires pour assurer le poste, mais n’est pas suffisamment impliqué
dans la prise en main des procédures de gestion du PADAT.
82. La mission recommande que des dispositions soient prises pour le rendre plus
disponible afin de lui permettre de commencer une réelle prise en main des dossiers en cours,
ainsi que des outils de gestion du volet infrastructures du PADAT. En effet, à moins un an de la
fin du contrat du Consortium SOFRECO-IIC, cette question demeure très urgente à régler.
83. Capacités des partenaires de mise en œuvre - DAEMA: Selon le dispositif institutionnel, le volet
"Infrastructures" du PADAT est rattaché à la Direction de l’Aménagement et de la Mécanisation
Agricole (DAEMA / ancienne DAER). A la fin du contrat de l’ATI, la mise en œuvre de ce volet devrait
être assurée par cette direction. Pour ce faire, il est important que cette direction soit dotée en
ingénieurs et techniciens supérieurs du Génie Rural afin d’assurer la planification, la coordination et la
supervision des infrastructures rurales. A ce jour, sauf information contraire, cette direction dispose
d’un seul cadre supérieur en génie rural (l’homologue), affecté au Ministère de l’Equipement Rural
depuis 2013.
84. L’arrêté ministériel N°04/2013/MDMAEPIR/Cab du 29 avril 2013 a désigné 5 responsables
régionaux chargés de la mise en œuvre des infrastructures du PADAT, qui sont les Chefs de Division
Aménagement et Equipement Rural des DRAEP. Trois de ces cinq responsables sont de niveau
Ingénieur Adjoint des travaux de Génie Rural (équivalent au niveau BEPC+4 ans). Les deux autres
sont de niveau Technicien Supérieur (BAC + 3 ans) de Génie Rural, avec le statut de Volontaires.
85. Afin de renforcer les capacités techniques de la DAEMA, certains des cinq (5) spécialistes GR
en cours de recrutement pour le suivi des infrastructures du PADAT pourraient être intégrés par la
DAEMA à la fin de leurs contrats prévus pour 4 ans.
9
Suivi-évaluation, Agriculture et Filières, Passation des marchés, comptable, Gestion financière.
20
Togo
Recommandations
Mesures convenues
1. Rendre disponible l’homologue chargé des
infrastructures
Responsabilité
Date convenue
MAEP
immédiatement
2. Renforcer les divisions Aménagement et
Equipement Rural des DRAEP par au moins
un Ingénieur (Bac+5ans) et des Techniciens
supérieurs en fonction du volume des projets
s’exécutant dans chaque région.
MAEP
D’ici fin 2014
3. Intégrer les 5 GR en cours de recrutement par
le PADAT dans la DAEMA à la fin de leur
contrat.
MAEP
D’ici fin 2018
86. ONG prestataires: Dans chaque région, un consortium composé de trois à 5 ONG a été
identifié à la formulation du projet pour la mise en œuvre de la plupart des activités du projet. La
région des Savanes fait exception, avec l’ONG RAFIA qui réalise seule les activités.
87. Après deux années de collaboration avec la COD-PADAT, les constats ci-après peuvent être
faits:
 Le volume des activités à réaliser chaque année semble dépasser la capacité des ONG. En effet,
celles-ci ont des effectifs limités au regard de l’ampleur des activités à mener, ce qui entraine
souvent des retard dans la réalisation des activités et la transmission des rapports. Par ailleurs,
les exigences en qualification du personnel ne sont pas toujours respectées pour le volet
infrastructures.
 Le personnel technique de mise en œuvre est souvent inexpérimenté et peu qualifié, souvent
constitué de jeunes volontaires non encadrés.
 Pour la mise en œuvre des bas-fonds, seules les ONG RAFIA (région des Savanes et PTM
(régions Centrales et de Kara) qui ont participé au Projet Bas-Fonds financé par l’Union
Européenne (1999-2003), GRED et ETD qui est en partenariat avec AFRICA RICE ont déjà
participé à l’aménagement des bas-fonds. Cependant, pour la plupart d’entre elles, le personnel
ayant acquis cette expérience ne fait plus partie de leurs effectifs, d’où un affaiblissement de la
capacité de réalisation de ces structures. La mission recommande que les consortia montent en
puissance dans le renforcement de capacités des techniciens chargés de cette activité, en
complément des efforts fournis par le PADAT pour le relèvement du niveau général des
acteurs du projet.
Recommandations
Responsabilité
Date convenue
1. Accroitre le nombre d’ONG ou de consortia
dans chaque région afin de confier à chaque
prestataire un volume d’activités en accord
avec sa capacité de réalisation
MAEP et COD
Immédiatement
2. Renforcer les capacités techniques du
personnel dédié aux infrastructures au sein
des ONG
ONG/COD
Immédiatement
21
Togo
3. Composante 3: Coordination et Gestion du PADAT
a. Aspects Institutionnels
88. Pilotage et Coordination du Projet: Le pilotage du PADAT est assuré par le dispositif de
pilotage commun pour tous les projets PNIASA (PASA, PPAAO, PADAT et PNPER). Ce dispositif a
été mis en place en 2011 par Décret Présidentiel N°2011-022/PR. Si la mission reconnait la
pertinence d’avoir un dispositif de pilotage commun, elle estime que son l’envergure pose parfois des
difficultés logistiques surtout au plan régional.
89. En effet, le nombre important des membres rend les réunions assez couteuses et difficiles à
supporter pour la contrepartie. La composition même des CROP – du fait de la grande diversité
d’institutions représentées - rend les aspects techniques spécifiques au PADAT difficiles à
appréhender.
90. De ce point de vue, la mission recommande de procéder dans les plus brefs délais à une
relecture du Décret Présidentiel N 2011-022/PR afin: (i) de clarifier les rôles et responsabilités des
différentes structures de pilotage et de coordination, (ii) réduire le nombre des membres; et
(iii) introduire des comités techniques dédiés à chaque projet afin de tenir compte de leur spécificités.
Par ailleurs, il est opportun que le MAEP mettre en place dans les 5 régions des comités techniques
focalisés, qui seraient placé sous l’égide du DRAEP. Ils fonctionneraient comme les CTP et
faciliteraient le processus de validation des interventions du projet en régions.
91. Ces changements sont d’autant plus urgents qu’il y a beaucoup d’interventions qui
contribueront largement à donner plus de visibilité au Ministère (infrastructures de stockage et
commercialisation, équipements de valorisation des produits, aménagements) et qui devront être
validées au niveau régional.
92. La mission recommande que le PADAT prenne en charge la tenue des quatre réunions
statutaires annuelles des CROP (par région) et des moyens pour faciliter le suivi par les instances
de tutelle et les services techniques tant nationales que régionales. Ces dispositions devront
permettre une meilleure synergie et une harmonisation des interventions du PADAT avec les
stratégies et politiques nationales
93. Transfert des compétences et approche sectorielle: Dans le cadre de l’approche sectorielle,
l’ATI était mandatée pour former les homologues nationaux et les cadres des directions centrales et
régionales dans l’optique de leur responsabilisation future dans la gestion du PADAT. A cet effet, le
MAEP a désigné des homologues pour les différentes postes avec des compétences variables mais
surtout avec une présence effective dans la gestion du Projet qui varie d’un poste à un autre. Comme
indiqué plus haut, la présence de l’homologue de l’expert infrastructure a pesé sur les performances
de cette composante.
94. Ceci dit, force est de constater que le transfert de compétence n’a pu être complété pour deux
raisons majeures: (i) les modalités du transfert de compétence n’ont pas été clairement énoncées par
l’ATI qu’à partir de cette année; (ii) l’inadéquation entre les expertises disponibles au sein du projet et
les profils et les postes des homologues (Ex. un certain nombre des homologues sont des chefs de
services au lieu des techniciens du service, ou sont des volontaires).
95. La mission préconise que le transfert de compétence continue, sous le leadership du
Secrétariat Général et de la Direction des Ressources Humaines pour s’assurer qu’il entre bien
en ligne avec les visées du Ministère en matière de renforcement institutionnel et de
l’approche sectorielle. Ce transfert de compétences devra faire l’objet d’un « Protocole de Transfert
de Compétences » formel entre le PADAT et le MAEP.
96. Transition vers la fin de l’ATI: Comme spécifié dans les documents de formulation du projet,
l’Assistance Technique International devait durer trois ans et prendre fin en Février 2015.
97. Par anticipation de la fin de l’ATI qui mettrait fin aux contrats des experts du projet (COD et
COR) recrutés par le Consortium, et suite au constat que le transfert de compétences et le
renforcement des capacités des homologues n’ont pu être complété et ne le seront pas à l’échéance
de Février 2015, la mission exhorte le gouvernement et le MAEP en particulier à faire preuve
d’anticipation et prenne toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter toute interruption
dans la gestion du programme.
22
Togo
98. En effet, avec les retards accusés dans les passations de marché dans le passé, notamment
pour ce qui est des constructions d’infrastructures de stockage et de commercialisation et les
aménagements de bas-fonds, 2015 verra une montée en puissance des activités du projet. Une
interruption de service inopinée pourrait sérieusement compromettre la capacité du projet d’atteindre
les objectifs lui assignés dans la dernière phase.
99. A cet effet, la mission recommande que le MAEP mette en place une unité de gestion avec la
même configuration que la COD et la COR actuels - renforcée en région, par un assistant en suiviévaluation.
100. Tout comme dans le dispositif actuel, et dans le respect des dispositions du PNIASA, le
Coordinateur Opérationnel Délégué travaillera sous l’autorité et la supervision directe du SG du
MAEP, Coordonnateur Stratégique des Projets du PNIASA. L’organigramme de cette Coordination
Opérationnelle, la description des postes et les profils de recrutement seront inclus en annexe du
rapport de supervision. La mission invite le Ministère a immédiatement prendre toutes les dispositions
nécessaires pour mettre en place les textes régissant la nouvelle Coordination Opérationnelle du
projet et les autres dispositions connexes qui seront prises pour assurer le meilleur ancrage possible
dans le dispositif du Ministère. Ces dispositions devront être communiquées au FIDA d’ici la fin du
mois de Juin 2014
101. Le FIDA invite également le Gouvernement à diligenter la révision du Décret sur le dispositif de
pilotage et coordination des projets d PNIASA pour refléter ces changements institutionnels.
102. Pour ce qui est des recrutements, ils devront être faits en compétition ouverte. Tous les postes
seront déclarées vacants. Les procédures de recrutement devront commencer au plus tard en juillet
2014, et les contrats signés au plus tard trois mois avant la fin de l’Assistance Technique
Internationale afin de permettre une passation de service.
103. Il sera crucial de respecter ce chronogramme car selon les dispositions du FIDA et au vu de la
faible performance du projet, il ne serait pas envisageable d’avoir une interruption dans la
coordination du projet ne fut-ce que pour un seul jour.
104. Renforcement institutionnel du MAEP: Dans le Cadre de l’accompagnement du MAEP dans
l’approche Sectorielle, la mission recommande un rehaussement de l’appui au Sous-Programme 5 du
PNIASA. Les modalités et la nature de cet appui sont laissées à la discrétion du MAEP, qui en
informera le FIDA avant la finalisation du Rapport de Supervision afin que les Tableaux de Couts
tiennent compte de cette donne.
1. Relecture du Décret Présidentiel N 2011022/PR
2. Prise en charge la tenue des quatre réunions
statutaires annuelles des CROP (par région)
3. Protocole de transfert de compétences formel
entre le PADAT et le MAEP.
4. Préparation recrutements en anticipation fin de
l’ATI
5. Modalités de rehaussement de l’appui au
Sous-Programme 5 du PNIASA.
23
Responsabilité
Date convenue
MAEP
Immédiatement
COD
Immédiatement
COD-MAEP
COD-MAEP
MAEP
Immédiatement
3eme Trimestre
2014
Immédiatement
Togo
b. Aspects fiduciaires
105. Une évaluation du système de gestion financière a été conduite pour vérifier sa conformité
avec les exigences du FIDA en matière de risque fiduciaire et de performances financières. Suite à
l'exercice de revue à mi-parcours, le niveau du risque fiduciaire associé au projet a été évalué
comme moyen en raison des insuffisances constatées dans certains domaines de la gestion
financière, notamment la structure organisationnelle, les flux de fonds et modalités de décaissement
en faveur des partenaires, la gestion comptable et le contrôle interne. La non mise en œuvre
immédiate des recommandations émises par la mission pourrait négativement affecter l'exécution du
projet. Le niveau de performance de la gestion financière du PADAT est jugé comme modérément
satisfaisant.
106. Structure organisationnelle et personnel. La structure organisationnelle du PADAT est
globalement adéquate pour la mise en œuvre du projet. Elle repose sur une coordination
opérationnelle déléguée (COD) au niveau central et cinq coordinations opérationnelles régionales
(COR), qui viennent en appui au MAEP et aux DRAEP. La COD et les cinq COR sont composées
d’un total de 17 experts fournis par le consortium SOFRECO-IIC (assistance technique internationale
- ATI), en cours de renforcement par cinq (5) Ingénieurs GR dans les régions. Le cadre
organisationnel prévoyait un transfert des compétences des experts de l'ATI aux homologues mis à
disposition du projet par le MAEP, afin qu’à l'échéance du contrat de l'ATI, le projet puisse être géré
par le MAEP.
107. Plus de 2 ans après la mise en place de l’ATI, force est de constater que ce transfert de
compétences n’est pas effectif, notamment en raison de difficultés liées à la mobilisation effective de
certains homologues pour la mise en œuvre des activités du PADAT, ceux-ci occupant parfois des
postes de responsabilités au sein de l’Administration. Ainsi, à la date de la mission, seuls
4 homologues travaillent de façon régulière et soutenue avec les experts du projet au niveau de la
COD (2 personnes dans le Service Administratif et Financier - SAF, 1 personne dans le SuiviÉvaluation – S/E, 1 personne dans la Passation des Marchés - PM) et 5 au niveau des COR
(1 personne au Suivi-Évaluation dans chaque région). Selon les cas, ces homologues ont
effectivement démarré la collaboration avec le PADAT entre septembre 2012 et janvier 2014.
108. Cette situation, compte tenu de l’expiration du contrat avec SOFRECO-IIC en février 2015,
présente un risque certain pour la continuation du PADAT en cas de retrait de l’expertise existant au
sein du projet (voir aussi aspects institutionnels para 100). En ce qui concerne le SAF, la structure
actuelle est adéquate pour l'exécution des fonctions financières et fiduciaires du projet, et les
capacités et connaissances du Spécialiste en Gestion Financière (SGF) et de la Comptable Nationale
répondent aux exigences en matière de gestion financière de projets. Cependant, il est recommandé
qu'avant la date d'échéance du contrat avec SOFRECO-IIC, et dans le cadre général des orientations
sur la structure organisationnelle du projet, une Unité de Gestion du Projet (UGP) soit mise en place
pour garantir la continuité des opérations et assurer les fonctions fiduciaires du PADAT.
109. La gestion du personnel est généralement conforme: les recommandations de la précédente
mission en matière de gestion du personnel ont été suivies, et aucune anomalie n’a été constatée
concernant le personnel d’appui: une police d'assurance médicale pour le personnel d'appui du projet
a été contractée à partir du 1er avril 2014; l'évaluation du personnel d'appui pour l’année 2013 a été
finalisée et la documentation est disponible. En revanche, les évaluations des experts du projet
effectuées par l’ATI ne sont pas disponibles dans les dossiers de la COD: il est recommandé que
SOFRECO-IIC fasse parvenir une copie de ces évaluations à la COD et au MAEP.
110. Tout le personnel d'appui du projet est inscrit à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
et le versement des contributions du PADAT à la CNSS est effectué régulièrement. Cependant, pour
les experts du projet mis à disposition par l’ATI, les documents attestant l'inscription à la CNSS ne
sont pas disponibles. Dans le but de s'assurer que tous les engagements du projet et de ses
parties prenantes vis-à-vis de la législation nationale en matière de sécurité sociale sont
dûment respectés, il est recommandé qu'une copie des documents attestant de l'inscription et
de la régularité de la situation de chaque expert vis-à-vis de la CNSS soit transmise au PADAT.
111. En outre, la mission recommande au MAEP de s'assurer que la totalité des charges sociales
prévues pour chaque expert dans le cadre du contrat entre SOFRECO-IIC et le MAEP (contrat no.
001/2012/MAEP/Cab/SG/PADAT), et régulièrement facturées par le Consortium (à hauteur de 25%
24
Togo
des salaires de base comme indiqué dans le tableau de décomposition des salaires des experts), a
été dûment versée par le Consortium à la CNSS togolaise ou à tout autre organisme de sécurité
sociale auquel les experts sont inscrits. Étant donné que ces montants ont déjà été payés par le
FIDA au travers des paiements directs au Consortium, le FIDA pourra déduire des prochaines
factures tout montant facturé au MAEP mais non reversé aux organismes de sécurité sociale.
112. La description des fonctions des différents experts de la COD n'est pas claire dans le manuel
de procédures du projet. En effet, à l'exception des experts des COR, aucun organigramme ni
description claire des tâches et responsabilités des autres cadres/experts rattachés aux fonctions
homologues du MAEP et du personnel d'appui ne sont contenus dans le manuel. Compte tenu de la
fin prochaine du contrat de l’ATI, et conformément aux orientations du FIDA et du Gouvernement
Togolais sur la structure organisationnelle prévue pour la période restante du projet, il est
recommandé de réviser le manuel afin de mettre à jour la structure et les aspects organisationnels du
Projet, ainsi que les procédures en matière de gestion de personnel et particulièrement d’évaluation
des performances.
113. Comme mentionné dans les missions précédentes, afin d’optimiser le fonctionnement de
l’équipe du projet, la mission recommande la mise à disposition de locaux communs pour héberger
l’ensemble de l’équipe, afin d'en améliorer l'efficience et l'efficacité de son travail. Bien que les
travaux pour le réaménagement des bureaux au MAEP soient en cours depuis plusieurs mois, cette
recommandation, soulevée à plusieurs reprises par les missions FIDA, n'a pas encore été mise en
œuvre par le gouvernement.
114. Budget. Le processus participatif d’élaboration du PTBA 2014, démarré par la COD en
septembre 2013, n’a été finalisé qu’en janvier 2014, après intégration des activités non exécutées par
les ONG partenaires en 2013. Suite à l’approbation par le Comité Technique de Pilotage début
janvier, le PTBA a été soumis au FIDA qui a accordé un avis de non objection provisoire dès le 15
janvier 2014. La version finale du PTBA (après ajout des activités ADAPT et prise en compte des
observations du FIDA) n’a été transmise au FIDA pour Avis de Non objection que fin février 2014, et
la non-objection définitive a été obtenue le 7 mars 2014. La mission a constaté que les activités
prévues au PTBA n’ont réellement démarré qu’au mois de mars. Afin d’éviter les retards dans la mise
en œuvre, la mission recommande que (i) le processus d’élaboration du PTBA soit revu de façon à
soumettre au FIDA le PTBA approuvé par le CTP au plus tard fin novembre de chaque année et
(ii) les activités du projet soient lancées dès l’obtention de la non objection (même provisoire) du
FIDA.
115. Le budget est élaboré à partir de la valorisation des différentes activités à réaliser dans l’année,
en appliquant des coûts unitaires établis par les parties prenantes au projet (experts du projet et
partenaires de mise en œuvre); afin de faciliter (i) l’analyse de l’exécution financière du PTBA en
cours d’année et (ii) la préparation du budget les années suivantes, la mission recommande que les
sources et hypothèses utilisées pour la détermination des coûts unitaires soient documentées de
façon exhaustives au cours du processus budgétaire.
116. Le PTBA sert de base à l’élaboration du plan de passation des marchés (PPM), dans lequel
chaque marché est identifié selon la codification du PTBA. Cependant, le regroupement et la
codification des activités dans le PTBA rendent difficile la traçabilité des activités du PTBA dans le
PPM. La mission a également noté, pour certaines activités, des différences de montants et/ou de
sources de financement entre le PTBA et le PPM. La mission recommande une codification plus fine
du PTBA et l’établissement d’un tableau de correspondance pour faciliter le lien entre les activités du
PTBA et les marchés du PPM. Par ailleurs, il est impératif qu’une vérification complète du PPM soit
effectuée par le SGF avant transmission au FIDA afin de s’assurer que (i) le PPM est exhaustif et
(ii) les montants, les codes et les sources de financement sont corrects.
117. Situation de trésorerie et gestion du compte spécial. La situation de trésorerie du projet à la
date de la mission ne suscite pas de préoccupation particulière. Les dépenses encourues sont
régulièrement présentées pour remboursement selon les procédures de décaissement du FIDA, et la
comptabilité du projet ne présente aucune avance injustifié. Les demandes de retrait des fonds sont
généralement préparées et transmises au FIDA dans des délais raisonnables. Cependant, la mission
a noté que la DRF 020G en cours de soumission pour le don GAFSP, s’élève à environ USD 460 000,
soit 46% de l'allocation du compte désigné. Il est recommandé de préparer les DRF dès que le
montant des dépenses atteint 30% de l’allocation autorisée.
25
Togo
118. Des délais ont également été notés entre la finalisation du montage des DRF par la COD et la
signature par les représentants autorisés de l'emprunteur. Il est recommandé de garantir un délai
maximum de 7 jours entre la finalisation de la DRF par la COD et la signature de la DRF par la
Direction du Financement, du Contrôle et de l’Exécution de Plan (DFCEP) du Ministère des Finances.
119. Le niveau des allocations autorisées sur les comptes désignés (pour les dons FIDA et GAFSP)
a été, jusqu’à présent, adéquat pour assurer un flux suffisant de fonds et couvrir les besoins
opérationnels du PADAT. Cependant, compte tenu des gros volumes des marchés prévus pour 2014
(en particulier pour les activités du don GAFSP), le plan de trésorerie semestriel (mars - août 2014)
met en évidence des besoins de trésorerie additionnels pour faire face aux activités du projet pendant
cette période. Sur cette base, et comme démontré par l'analyse faite par le SAF, la mission
recommande une augmentation d’USD 500 000 de l’allocation autorisée sur le compte désigné du
don GAFSP, qui s’établira à USD 1 500 000. Le FIDA procèdera à un amendement de la lettre au
bénéficiaire, à la suite de quoi le PADAT pourra présenter une DRF pour l’augmentation de
l’allocation.
120. La gestion des comptes du projet (désignés et opérationnels) est effectuée selon les normes et
procédures en vigueur, avec un suivi régulier; les rapprochements bancaires et les arrêtés de caisse
mensuels (avec comptage de caisse) sont dûment signés par les gestionnaires du projet. Il est
cependant recommandé que les dates des contrôles soient indiquées sur les rapprochements
bancaires. La mission recommande également que des contrôles inopinés des caisses de la COD et
des COR soient effectués tous les mois par la Comptable Nationale et par les Responsables du
Suivi-Évaluation, respectivement.
121. Reconstitution des comptes désignés. La reconstitution du compte désigné pour le don
GAFSP se présente comme suit au 31/03/14 (montants en USD):
999
Avance initiale (A)
975.00
Solde bancaire du compte désigné au 31/03/2014
1 841.56
Solde bancaire du compte opérationnel au 31/03/2014 (215 287
452
398,00 FCFA au taux de 475,57 CFA/$)
693.40
Soldes des caisses (698 800,00 FCFA au taux de 481,03 CFA/$)
1 452.72
460
Montant des DRF non encore soumises au FIDA (DRF 020G)
979.05
Montant demandé en DRF et non encore crédité
Montant payé non encore demandé en remboursement
181
(solde non payé sur la DRF 018G)
871.32
1 098
838.04
(98
863.04)
Sous-total (B)
Écart (C) = (A) - (B)
122. L’excédent de 98 863,04 USD est dû à i) un montant de 98 862,53 USD correctement demandé
en remboursement par le projet, mais comptabilisé à tort par le FIDA sur une catégorie erronée du
don. Ce montant sera régularisé dans la prochaine DRF soumises par le projet, ii) un écart de
conversion de USD 0,51
26
Togo
123. La reconstitution du compte désigné pour le don FIDA se présente comme suit au 31/03/14
(montants en USD):
999
Avance initiale (A)
930.00
Solde bancaire du compte désigné au 31/03/2014
Solde bancaire du compte opérationnel au 31/03/2014 (434 239 332
FCFA au taux de 475,99 FCFA/$)
Soldes des caisses (699 285,00 FCFA au taux de 477,98 CFA/$)
Montant des DRF non encore soumises au FIDA (DRF 017F)
Montant demandé en DRF et non encore crédité
Montant payé non encore demandé en remboursement (commissions
prélevées par la banque intermédiaire sur les virements du FIDA)
1 576.96
912
281.76
1 463.00
84 609.08
999
Sous-total (B)
930.80
(0.80)
Écart (C) = (A) - (B)
124. Demandes de retrait des fonds (DRF) et états certifiés de dépenses (ECD). Cinq DRF ont
été traitées par le FIDA depuis la dernière mission de supervision (DRF14F, 15F et 16F pour le don
FIDA et DRF 15G ET 18G pour le don GAFSP). La mission a procédé à l'analyse d’un échantillon de
dépenses soumises sous ECD (formulaire 102) dans ces DRF. Les DRF sont généralement bien
préparées, et les instructions du FIDA en la matière sont bien suivies. La revue détaillée des DRF a
permis de faire les constats suivants:
• L’accord de financement pour le don GAFSP ne prévoyant pas d’allocation de fonds pour les
dépenses de fonctionnement, les frais bancaires et frais de mission liés aux activités financées
par le GAFSP sont enregistrés dans la catégorie 3 (Études, formations et ateliers).
• Sur les DRF 14F et 15F, un certain nombre de frais d’entretien (bureau, matériel, mobilier), frais
de déplacement, dotation carburant, ont été enregistrés en Catégorie 2 (Moyens de transport et
équipement) au lieu des Catégories 7 (Salaires et indemnités) ou 8 (Entretien et Fonctionnement);
cependant les montants ne sont pas significatifs.
• Sur la DRF 18G, les dépenses liées à l’aménagement des bureaux de la CTOP
(USD 1 090.03) ont été enregistrés en Catégorie 3 (Études, formations et ateliers) au lieu de
1 (Génie civil et rural).
• Dans deux cas, les bons de commande n’ont pas été établis pour des locations de salles.
• Les fiches d’imputation ne sont pas systématiquement visées par la comptable ayant fait la saisie;
de plus, la revue/approbation des fiches d’imputation TOMPRO (après saisie) par la Comptable
Nationale ou le SGF n’est pas matérialisée.
125. Le niveau du seuil pour la soumission des dépenses sous la modalité des États Certifiés de
Dépenses (USD 35 000 pour toutes les catégories de dépenses) semble approprié.
126. Partenaires de mise en œuvre. La mise en œuvre des activités du PADAT est confiée pour
l’essentiel à des partenaires: il s’agit de consortia d’ONG (un par région) et d’autres organisations
telles que la CTOP, la CPC, l’IFDC, l’ICAT, etc. La mission a rencontré les ONG dans chacune des
5 régions. À l’exception de PADES (et de GRADSE en partie), tous les chefs de file des consortia
d’ONG disposent d’une organisation minimale pour la gestion financière des fonds du projet: un
manuel de procédures, un logiciel de comptabilité avec une comptabilité séparée pour le PADAT, au
moins 1 comptable, un auditeur externe, et un compte bancaire « consortium » séparé pour le
PADAT.
127. L’ONG PADES, chef de file dans la région de Kara n’a un logiciel de comptabilité (avec une
entité PADAT séparée) que depuis mi-mars; les opérations comptables de 2013 sont en cours de
saisie. Le manuel de procédures est en cours de finalisation, il n’y a pas d’audit annuel des comptes,
ni de compte bancaire séparé (au titre du PADES/PADAT), et la comptable semble avoir des
problèmes de capacité. Dans le cas de l’ONG GRADSE, chef de file dans la région Centrale, il
n’existe pas de compte bancaire séparé GRADSE/PADAT, il n’y a pas de procédure d’arrêté mensuel
de la caisse ni des comptes, et il n’y a pas d’audit annuel. Bien qu’elle dispose d’une organisation
adéquate, l’ONG ETD, chef de file dans la région des Plateaux, ne tient pas de comptabilité
« consortium » (les fonds n’ont donc pas pu être audités), et n’a pas de compte bancaire séparé
27
Togo
ETD/PADAT. De plus, ETD établit les décomptes sur la base du PTBA (et non des réalisations
physiques), rendant impossible la vérification des dépenses avec les pièces justificatives; aussi bien
la COD que le COR ont noté une réticence d’ETD à fournir des justificatifs de dépenses.
128. La mission a noté pour l’ensemble des ONG, (i) le paiement de la majorité des transactions en
espèces (généralement via la caisse unique de l’ONG), (ii) l’absence de compte bancaire dédié au
PADAT (hormis le compte « consortium » logé chez le chef de file); (iii) la ressaisie dans la
comptabilité du consortium des pièces comptables transmises par les ONG; (iv) l’absence de suivi
budgétaire et de reporting financier intermédiaire.
129. En ce qui concerne la gestion des activités avec les partenaires de mise en œuvre du projet
(notamment les consortia d'ONG locales et la CTOP), la mission a constaté des difficultés de mise en
œuvre liées d’une part à une mauvaise compréhension des obligations inhérentes aux accords
signés, et d’autre part à la gestion des flux de fonds. Spécifiquement, les ONG ont souffert de:
(i) manque de trésorerie (l’avance initiale de 10% étant insuffisante), (ii) difficultés à comprendre le
mécanisme des décomptes/attachements mis en place par la COD en 2013, (iii) retenues sur les
décomptes dans l’attente de la validation par les CROP, et (iv) délais pour la validation des
attachements par la COD. Du point de vue du PADAT, la faible fréquence des décomptes (2 à
3 décomptes dans l’année en moyenne), et la non-conformité des pièces justificatives présentées par
les ONG, ont été les principaux facteurs bloquants.
130. Cet état de fait explique en partie la faiblesse des taux d’exécution financière pour les contrats
signés en 2013, comme indiqué dans le tableau ci-dessous (montants en millions de FCFA) 10:
RÉGION / Chef de file
Montant
contrat 2013
Savanes/Rafia
Kara / PADES
Centrale / GRADSE
Plateaux / ETD
Maritime / CONGAT
172.2
180.0
192.3
200.8
162.2
Dépenses
justifiées
et
validées 2013
116.2
75.2
86.7
154.8
74.4
%
d’exécution
67%
42%
45%
77%
46%
131. Afin d’éviter des blocages ou ralentissements des activités pour la période restante du projet, il
est recommandé d'adopter pour l’ensemble des partenaires, un modèle de convention 11 basé
sur un cahier de charges précis et sur les performances du partenaire. Ce modèle de convention
et les modalités de décaissement correspondantes devront être adoptés dès l’année 2014. À ce sujet,
la mission recommande qu’à l’avenir le processus de négociation avec les partenaires commence
dès le mois septembre, afin de garantir la signature des conventions au plus tard au mois de janvier
suivant.
132. Pour les consortia d'ONG, la mise en œuvre des activités du PADAT devra donc se placer dans
le cadre d’une "convention de partenariat" et non plus au travers d'un contrat de prestation de
services. Cette recommandation avait d’ailleurs déjà été soulevée par le cabinet SAFECO dans le
rapport d'audit 2012 (cf. rapport sur le contrôle interne § 3.8.2). La mission tient à souligner que tant
les ONG, que les autres parties prenantes à la mise en œuvre du projet, ayant été présélectionnées
dans la phase de formulation, ne peuvent pas être considérées comme des prestataires de services,
mais plutôt comme des partenaires auxquels la COD du PADAT, en qualité de maître d'ouvrage du
projet, délègue l'exécution de certaines activités. La convention devra spécifier les obligations de
chaque partie (PADAT et consortium), y compris le reporting technique et financier des partenaires,
les principes régissant l'utilisation des fonds, ainsi que les provisions en matière de résiliation et
recours. Le cahier des charges spécifique, le PTBA et le chronogramme des activités
correspondantes feront partie intégrante de la convention. Le mécanisme de décaissement prévu est
celui du fonds renouvelable, basé sur le paiement par le PADAT d'une avance initiale calculée sur le
budget du premier trimestre, et l’obligation pour le consortium de justifier 100% des dépenses (sur
présentation des pièces justificatives), avant mise à disposition de l'avance relative au trimestre
suivant. Le montant avancé par le PADAT, variera entre 60% et 80% des budgets trimestriels, selon le
10
11
Les reliquats correspondant aux activités non réalisées (ou non validées) sur l’année 2013 sont repris dans le PTBA 2014.
Un canevas de convention, à adapter pour le projet, est présenté en annexe au rapport de revue à mi-parcours.
28
Togo
niveau d'appréciation du risque fiduciaire associé à chaque consortium (voir section sur l’audit
interne).
133. Pour les autres partenaires, l'exécution des activités du PADAT sera régie par une convention
identique au modèle décrit ci-dessus à l’exception du mécanisme de décaissement. En effet, les
avances versées par le PADAT s’élèveront à 100% du budget trimestriel, avec obligation pour le
partenaire d’avoir justifié 75% de la dernière avance reçue et 100% de toutes les avances
précédentes (sur présentation des pièces justificatives) avant mise à disposition de chaque nouvelle
avance. Le pourcentage de justification (75%) pourra être révisé selon le niveau d'appréciation du
risque fiduciaire associé à chaque partenaire (voir section sur l’audit interne). Le tableau ci-dessous
illustre les mécanismes de décaissement proposés pour les conventions.
Année n
Trimestre
Financement
convention/mise à
disposition
des
fonds
Consortia ONG
PADAT
Justification
des
dépenses pour la
tranche suivante
Autres partenaires
PADAT
Justification
des
dépenses pour la
tranche suivante
1
préfina
nceme
nt
40%20%
budget
1er
trimest
re
avanc
e 60%80%
budget
1er
trimest
re
-
préfina
nceme
nt0%
avanc
e
100%
budget
1er
trimest
re
-
Année n+1
Trimestre
2
3
4
préfinance
ment 40%20%
budget 2e
trimestre
préfinance
ment
40%-20%
budget 3e
trimestre
préfinance
ment
40%-20%
budget 3e
trimestre
avance
60%-80%
budget 2e
trimestre
avance
60%-80%
budget 3e
trimestre
avance
60%-80%
budget 4e
trimestre
100%
dépenses
1er
trimestre
100%
dépenses
2e
trimestre
100%
dépenses
3e
trimestre
préfinance
ment 0%
préfinance
ment
0%
préfinance
ment
0%
avance
100%
budget 2e
trimestre
avance
100%
budget 3e
trimestre
avance
100%
budget 4e
trimestre
75%
dépenses
1er
trimestre
75%
dépenses
2e
trimestre +
25%
dépenses
1er
trimestre
75%
dépenses
3e
trimestre +
25%
dépenses
2e
trimestre
29
1
100% dépenses
trimestre
2
4e
100% dépenses 4e
trimestre
+
25%
dépenses 3e trimestre
Togo
134. Afin de s’assurer de la qualité du reporting et des pièces justificatives présentées par les
partenaires, la mission recommande que le SAF organise des sessions de formation pour l’ensemble
des partenaires dès la signature des nouvelles conventions.
135. Contrôle interne et gestion administrative et comptable. Le processus de contrôle au
niveau de l’engagement et l’exécution des dépenses, la comptabilisation des opérations, la gestion de
la trésorerie et l’exécution budgétaire sont clairement définies dans le manuel et le principe de
séparation des tâches dans l’engagement et l’exécution des dépenses est généralement respecté.
136. En général, le manuel de procédures est mis en application par le SAF et respecté par le
personnel du projet. La mission précédente avait recommandé de mettre à jour plusieurs sections du
manuel de procédures, ce qui n’a été fait que pour les procédures de trésorerie. Le SAF devra donc,
dans les meilleurs délais, procéder à la mise à jour des sections du manuel relatives à la structure et
aux aspects organisationnels du projet, à la gestion financière (suivi financier et comptable) et
administrative, ainsi qu’à la gestion du personnel (en particulier le système d’évaluation des
performances). En outre, les procédures liées à la valorisation, l’encaissement, le suivi et la
comptabilisation des contributions de l’état et des bénéficiaires doivent être décrites en détail dans le
manuel.
137. Les frais de mission des experts du PADAT sont gérés directement par l’ATI. Pour ce qui
concerne les homologues et les autres membres de l’administration dont les frais de mission peuvent
être payés par le projet, la mission recommande le paiement des per diem en 2 tranches (80% au
début de la mission, et le solde sous réserve de la soumission de l’ordre de mission visé et du rapport
de mission).
138. Les immobilisations du PADAT sont correctement gérées à l’aide du logiciel TOMPRO, dans
lequel toutes les immobilisations sont saisies; le registre des immobilisations ainsi que les fiches
détenteurs signées par le staff sont disponibles, et toutes les immobilisations du projet ont été
étiquetées. Le dernier inventaire physique des immobilisations a été réalisé à la fin du mois de
décembre 2013 (à partir du registre des immobilisations), avec la participation de l’auditeur interne et
des auditeurs externes, et le PV d’inventaire a été dûment signé par tous les intervenants. La mission
recommande que l’inventaire soit fait sur feuilles vierges (sans le registre), et soit suivi d’un
rapprochement avec le registre d’immobilisations. Par ailleurs, il est recommandé qu’une police
d’assurance pour les biens du projet soit contractée dès que l’équipe aura déménagé dans les
nouveaux bureaux de la COD.
139. La gestion des véhicules du projet est sous la responsabilité de la Comptable Nationale (et des
Secrétaires Comptables dans les COR); tous les véhicules sont équipés de carnets de bord qui sont
correctement remplis. Sur la base de l’accord signé avec Total, l’approvisionnement en carburant se
fait à l’aide de cartes à puces (TOMCARD) individuelles qui sont rechargées mensuellement. La
Comptable Nationale effectue un suivi mensuel de la consommation de carburant pour chaque
véhicule; en cas de consommation anormale, des investigations sont menées et le chauffeur, l’expert
concerné et le SGF sont alertés.
140. Comme recommandé par l’audit 2012, le PADAT a signé des contrats cadres annuels pour les
fournitures de bureau et informatiques, avec des commandes et livraisons trimestrielles. Les
fournitures sont gérées par la Secrétaire du PADAT. Les procédures de sortie de stock (à l’aide d’une
demande signée par le staff), et de suivi du stock sont satisfaisantes. Cependant, en raison du
manque d’espace, les stocks de fournitures ne sont pas correctement rangés et ne sont pas gardés
sous clé. La mission recommande qu’un inventaire physique des stocks soit effectué deux fois par an
par un staff du SAF.
141. Le projet a mis en place une procédure adéquate pour la sauvegarde des données comptables
(sauvegarde quotidienne automatisée sur le serveur, et sauvegardes hebdomadaires sur CD et
disques durs externes). L’informaticien « volontaire » du MAEP intervient au PADAT pour la
maintenance informatique et les dépannages. La mission recommande qu’un contrat de prestations
soit signé avec l’informaticien pour l’année 2014 afin de garantir ses services.
142. Concernant les procédures et la gestion comptable, le projet a adopté une comptabilité
d'engagement et les états financiers sont produits selon les principes SYSCOHADA, avec un système
comptable entièrement automatisé (logiciel TOMPRO dûment paramétré selon les besoins du projet).
30
Togo
Le système de gestion financière et comptable du projet est considéré comme moyennement fiable
en raison de trois anomalies majeures constatées par la mission. Premièrement, les états financiers
2013 préparés par le SAF ne tiennent pas compte des contributions de l’état (sous forme
d’exonération de taxes) et des bénéficiaires (cf. section Audit), dont la comptabilisation avait pourtant
été recommandée par la mission de supervision d’octobre 2013. Ces états financiers ayant déjà été
soumis au FIDA et aux auditeurs, ne peuvent plus être modifiés. La mission recommande au SAF de
procéder immédiatement à l'analyse détaillée des contributions de l’état et des bénéficiaires, et de les
enregistrer dans les comptes 2014 du projet.
143. Deuxièmement, la comptabilité analytique du PADAT repose sur le plan analytique élaboré au
niveau du PNIASA, qui contient 2 niveaux d’analyse: la composante et les activités majeures (par
exemple « Opération Quick Start »). Or les PTBA sont élaborés sur la base des activités
« mineures », c’est-à-dire détaillées (par exemple, pour l’activité majeure « Opération Quick Start »,
on trouve un certain nombre d’activités mineures telles que l’identification des bénéficiaires,
l’acquisition de semences, l’acquisition d’engrais, la distribution des intrants, etc.). En outre, le
système informatisé de suivi-évaluation (RUCHE) est structuré sur la base de ces activités majeures
et mineures, en conformité avec le PTBA. La mission considère que l’absence du niveau « activité
mineure » dans le plan analytique du PNIASA constitue une lacune importante, car elle empêche
(i) une analyse fine des écarts budget-réel et (ii) l’analyse de la cohérence entre les réalisations
physiques (selon RUCHE) et l’exécution financière (selon TOMPRO). Par ailleurs, la mission a
constaté que certaines activités majeures (telle que le renforcement de capacités des OP dans la
Composante 2) ne figurent pas dans le plan analytique du PNIASA. En conséquence, la mission
recommande:
• La création du niveau « activité mineure » dans le plan analytique du PADAT, en conformité avec
la codification du système RUCHE;
• La prise en compte de toutes les activités majeures et mineures dans le plan analytique,
conformément au PTBA;
• La recodification analytique du PTBA 2014 et des dépenses enregistrées dans TOMPRO en 2014
pour tenir compte du plan analytique révisé;
• L’analyse des réalisations physiques en regard avec l’exécution financière du projet sur une base
trimestrielle à partir de 2014. Pour ce qui concerne les années 2012 et 2013, l’élaboration d’une
table de correspondance entre les systèmes RUCHE et TOMPRO afin de permettre cette analyse
sur les 2 premières années du projet.
144. Troisièmement, la mission a noté des incohérences dans les rapports d’exécution financière et
budgétaire du PADAT ainsi que dans la comptabilité analytique. L’analyse des rapports et états
comptables a fait apparaître (i) des erreurs de saisie des PTBA dans le logiciel TOMPRO et (ii) des
erreurs d’imputation des dépenses au niveau des composantes (cf. section Mobilisation des
ressources, réalisations et décaissements) et potentiellement au niveau des catégories et des
sources de financement.
145. À la demande de la mission, le SAF a procédé à l’examen détaillé de toutes les dépenses
encourues depuis le démarrage du projet, ainsi que du PTBA 2014. Il ressort de cet examen que:
•
•
•
Les PTBA sont saisis par plusieurs membres du SAF (y compris les homologues), et cette
saisie ne fait pas l’objet d’une vérification rigoureuse. Les erreurs décelées dans le PTBA
2014 ont été corrigées dans TOMPRO.
Le PTBA 2013 révisé (suite à la mission d’octobre 2013) n’a pas été revu en détail dans le
cadre de cet examen, or il contient des erreurs d’imputations analytiques. Ainsi, il n’a pas
été possible de faire le lien entre le budget (et le réalisé) par ligne budgétaire et par activité
mineure (comptabilité analytique). Par ailleurs, la mission a constaté des réallocations de
fonds d’une ligne budgétaire à une autre entre la version Excel du PTBA révisé (approuvé
par le CTP et le FIDA en novembre 2013) et la version dans TOMPRO;
Concernant les dépenses réelles du projet, aucune erreur de catégorisation n’a été décelée
par le SAF. Cependant, des erreurs ont été notées sur les composantes; ceci est dû au fait
que la Comptable Nationale et le Spécialiste en Gestion Financière (SGF) n’indiquent pas
la composante mais uniquement la source de financement, la catégorie et la ligne
budgétaire sur les pièces comptables avant leur saisie dans TOMPRO par les homologues.
Or les homologues, en raison de leurs capacités limitées, ne sont pas en mesure de
déterminer dans quelle composante chaque dépense doit être imputée, et ont donc
31
Togo
•
tendance à faire des imputations hasardeuses. Les erreurs liées aux composantes
décelées dans le cadre de cet examen ont été corrigées dans TOMPRO.
Le choix de la source de financement (FIDA et GAFSP) pour l’imputation des dépenses
réelles est fait par le SGF non pas en fonction de la répartition des coûts dans le COSTAB,
mais en fonction de la disponibilité des fonds dans les différentes catégories des deux
dons, du PTBA approuvé, et dans un souci « d’équilibrer » les coûts étant entendu que
certaines catégories financières sont financées par les deux (02) dons. Cette pratique a
conduit à des imputations dans les sources de financement non conformes à la répartition
prévue au moment de la conception du projet.
146. Au vu de ce qui précède, la mission émet les recommandations suivantes:
• Saisie du PTBA dans TOMPRO par la Comptable nationale avec les mêmes
regroupements d’activités que dans la version Excel (le cas échéant), et vérification de la
saisie par le SGF.
• Deuxième vérification du PTBA par l’Auditeur Interne, qui doit s’assurer que les montants,
lignes budgétaires, composantes, sources de financement et catégories sont bien
conformes à la version Excel du PTBA approuvée par le CTP et le FIDA.
• Documentation par la COD de toute réallocation budgétaire et soumission d’une demande
de non objection au FIDA lorsque le montant dépasse 10% du budget initial de l’activité (ou
de la ligne budgétaire).
• Indication du code d’activité (qui comprend la composante) sur les pièces comptables par
le SGF ou la Comptable Nationale, avant la saisie des dépenses dans TOMPRO par les
homologues.
147. Les rapports financiers mensuels produits par le SAF ne sont pas complets, et ne contiennent
quasiment pas d’analyse de la performance financière du projet sur l’année en cours et en cumul. En
conséquence, la mission réitère sa recommandation précédente sur la mise en place immédiate par
le SAF d'un système de suivi financier, budgétaire et comptable complet et régulier, avec la
production d’un rapport financier mensuel contenant: (i) l’analyse du taux de décaissement cumulé
par catégorie et par composante, (ii) l’analyse de l’exécution du PTBA par composante et par activité
majeure, (iii) la situation financière des partenaires de mise en œuvre (avances versées et montants
justifiés), (iv) la situation de trésorerie et les prévisions pour les 6 mois suivants, (v) l’analyse de
l’exécution du plan de passation des marchés et (vi) les questions administratives. L’analyse de
l’exécution financière du PTBA devra être effectuée avec la participation des spécialistes techniques,
afin de mettre en rapport les réalisations physiques et l’exécution financière, et d’attirer leur attention
sur les retards d’exécution et les dépassements budgétaires. Pour ce faire, une réunion mensuelle
devra être instituée entre le SAF et les spécialistes techniques, sous la direction du Coordonnateur, et
un PV de réunion devra systématiquement être établi et signé par tous les participants.
148. Audit interne. Le PADAT bénéficie du mécanisme d’audit interne mis en place pour tous les
projets du PNIASA. L’auditeur interne, rattaché à l'inspection générale des finances (IGF), effectue
régulièrement des missions d'audit et de vérification pour le PADAT, suite auxquelles des rapports
sont envoyés à l'IGF et au Secrétariat Général du MAEP. Selon l’approche basée sur le risque
adoptée par l’auditeur interne, une cartographie des risques inhérents au trois projets du PNIASA a
été effectuée.
149. La mission a pu constater avec satisfaction que, entre autres, l'auditeur interne passe en revue
les PTBA et les rapports d’activités élaborés par la COD, effectue des vérifications à priori des DRF
préparées par le PADAT avant la signature par le Coordonnateur Stratégique, conduit régulièrement
des contrôles inopinés de caisse, et participe aux inventaires des immobilisations. De plus, il a
effectué des missions conjointes avec le SAF auprès des ONG et des partenaires du projet pour
effectuer des vérifications et apprécier leur niveau de capacité en gestion financière.
150. Afin de pouvoir apprécier de façon systématique le niveau de risque fiduciaire associé aux
opérations du projet dans le cadre des nouvelles conventions de partenariat à mettre en place, et de
pouvoir déterminer les pourcentages d’avance de fonds (voir section "Partenaires de mise en
œuvre"), il est recommandé que l'auditeur interne, en collaboration avec le SAF, produise une
"cartographie allégée" des risques associés à chaque partenaire (ONG ou autres partenaires) en
tenant compte, entre autres, des 4 critères fondamentaux de la gestion financière des partenaires:
séparation des tâches pour les fonctions d'engagement et décaissement pour les dépenses, volume
32
Togo
des transactions effectuées en espèces, enregistrement comptable (informatisé/non informatisé),
qualité des pièces justificatives.
151. Mobilisation des ressources, réalisations et décaissements. Au 11 avril 2014, environ
3 ans après l'entrée en vigueur, et comme indiqué dans le Tableau 5A (Performance financière par
bailleur de fonds) corrigé, le PADAT a mobilisé USD 17,285 millions soit 23% des ressources totales
du projet, dont 69% du don FIDA (USD 9,297 millions), 33% du Don GAFSP (USD 6,596 millions) 12,
12% des fonds de contrepartie 13 (USD 1,313 million) et 6% des contributions des bénéficiaires 14 (USD
78,847). Les dépenses effectuées au cours du premier trimestre 2014 au titre du financement de la
BOAD ne sont toujours pas enregistrées dans la comptabilité du projet, et aucune ressource n’a été
mobilisée sur la BIDC. Au vu de la situation d’incertitude persistante sur le financement de la BIDC, la
mission recommande la sortie définitive de la BIDC du plan de financement global du PADAT et le
redimensionnement des activités du projet en fonction des fonds disponibles. En ce qui concerne la
BOAD, il est à noter qu’au cours du premier trimestre 2014, certaines dépenses ont été effectuées,
sans qu’elles aient été enregistrées dans la comptabilité du projet.
152. Bien qu'une progression ait été constatée par rapport à la mission d'octobre 2013 (le taux de
décaissement global au 30/09/13 était de 16%), la performance financière du projet demeure très
faible. En effet, le taux de décaissement effectif, hors allocations autorisées 15, s’établit à 20%. Comme
indiqué ci-dessus, ce faible taux de décaissement à mi-parcours s’explique en grande partie par
l’absence de mobilisation des fonds prévus sous financement BOAD et BIDC – le taux de
décaissement global hors BOAD et BIDC s’élève à 34% – ainsi que les délais dans la mise en œuvre
des activités de la composante 2 - essentiellement sous financement GAFSP (voir ci-dessous).
153. Les dépenses cumulées du projet, toutes sources confondues (voir tableau 5B corrigé Performance financière par bailleur de fonds et par composante), se répartissent comme suit par
composante et par rapport à l’allocation initiale de chaque composante: 33% pour la composante 1
‘’Appui à la Production et à la Productivité", 2% pour la composante 2 ‘’Valorisation des produits" et
73% pour la composante 3 "Gestion et Coordination du Projet". On remarque que les réalisations sur
la composante 2 du projet sont restées quasiment inchangées par rapport à la situation constatée par
la mission d'octobre 2013, tandis que les composantes 1 et 3 ont fortement progressé.
154. La faible performance financière de la composante 2 du projet est due essentiellement au
retard dans le lancement des marchés relatifs aux magasins de stockage 16. En ce qui concerne la
composante 3 "Gestion et Coordination du Projet", une analyse détaillée des dépenses encourues a
révélé que certaines dépenses avaient été imputées par erreur en composante 3, au lieu des
composantes 1 ou 2. Un exercice d'analyse approfondie et de retraitement de la comptabilité a été
effectué par le SAF pour corriger cette situation (voir section sur le contrôle interne et la gestion
administrative et comptable). Malgré ces corrections, le taux d’exécution financière sur la
composante 3 reste très élevé (73%) par rapport au stade d’avancement du projet. Il y a deux raisons
à cela:
•
•
12
13
14
15
16
En ce qui concerne les fonds GAFSP, le taux de décaissement de 171% sur la
composante 3 est dû à l’imputation de certaines dépenses sur le don GAFSP en raison
de la disponibilité des fonds sur les catégories correspondantes (plutôt que sur la base
des estimations du COSTAB). Ainsi, une part importante des prestations de l’ATI ainsi
que certains équipements et ateliers ont été imputés sur le GAFSP, alors que le
COSTAB ne prévoyait pour la composante 3 du GAFSP que les coûts liés l’appui
technique de la FAO au MAEP (sous forme de consultations et d’études) et la prise en
charge des session des comités de pilotage (national et régionaux)
En ce qui concerne la contribution du GdT, le taux de décaissement de 159% sur la
composante 3 s’explique par le fait que l’exonération de taxes sur les prestations de
l’ATI n’avait pas été prise en compte dans le COSTAB.
Le cumul des décaissements sur les financements FIDA et GAFSP incluent les allocations autorisées ainsi que les 2 DRF
en cours de soumission.
La contribution du GdT sous forme d’exonération de taxes a été estimée sur la base des marchés passés par le projet
jusqu'à présent (le montant réel de l’exonération n'est pas enregistré dans la comptabilité du projet).
La contribution des bénéficiaires a démarré fin 2013, mais elle n'est pas encore enregistrée dans les comptes du PADAT.
Voir aussi section Contrôle interne et gestion comptable.
Il s’agit des USD 2 millions d’avances initiales versés sur les comptes désignés du don FIDA et du don GAFSP au
démarrage du projet.
Voir aussi section Passation des marchés et section 170.
33
Togo
155. Exécution financière des PTBA 2013 et 2014. Le taux d’exécution financière des PTBA
depuis le démarrage du PADAT se présente comme suit (montants en milliers de FCFA):
1. Appui à la
production et à
la productivité
2.
Valorisation
des
produits
3.
Coordination
et gestion de
projet
2012
Budget
3 061 545
237 125
1 555 707
Réel-hors engagements
1 815 508
22 207
711 341
Taux d’exécution
2013
Budget
59%
9%
46%
2 618 697
1 135 123
1 272 383
Réel-hors engagements
3 253 288
267 838
861 324
124%
24%
68%
2 787 183
7 410 602
1 617 881
501 151
882 231
239 404
18%
12%
15%
Taux d’exécution
2014
Budget
Réel (3 mois)
engagements
Taux d’exécution
–
avec
TOTAL
4 854
377
2 549
056
53%
5 026
203
4 382
450
87%
11 815
666
1 622
786
14%
156. L’exécution financière de 87% du PTBA 2013 (dont 97% pour le financement FIDA et 69% pour
le financement GAFSP) s’analyse de la manière suivante, tous financements confondus:
 Composante 1: le taux de 124% s’explique par la sous-estimation dans le PTBA des coûts de
l’opération Quick Start (aussi bien les coûts d’identification des bénéficiaires que de la distribution
des kits – ces coûts ont été réévalués dès la négociation des contrats avec les ONG partenaires
en début d’année 2013).
 Composante 2: seuls 24% du budget ont été exécutés, car (i) les équipements de transformation
commandés en 2013 n’étaient pas encore livrés à la fin de l’année et (ii) les marchés pour la
construction des magasins de stockage n’ont pas pu être conclus au cours de l’année.
 Composante 3: le taux d’exécution a été limité à 68% car seulement 3 trimestres sur 4 ont été
facturés et payés pour les prestations de l’ATI; de plus, les frais de mission pour les homologues
ont été surestimés, et les spécialistes régionaux en génie rural n’ont pas été recrutés en 2013
comme prévu.
157. Le PTBA 2014 a été exécuté à hauteur de 14% (en tenant compte des engagements
financiers) à la fin du 1 er trimestre, dont 47% pour le financement FIDA et 11% pour le financement
GAFSP. La faiblesse de ce taux de réalisation s’explique comme suit:
 Composante 1: le taux de 18% représente les reliquats sur les contrats 2013 avec l’ICAT, l’IFDC et
la DSID; le taux de réalisation augmentera de façon significative dès la signature des conventions
2014 avec les ONG et autres partenaires de mise en œuvre.
 Composante 2: seuls 12% du budget ont été exécutés, car les marchés pour les magasins et
autres infrastructures (y compris les études pour les pistes rurales) ne sont toujours pas signés,
en raison des retards dans la procédure de passation des marchés (voir section Passation des
marchés ci-dessous). De plus, les marchés pour les équipements de transformation ne sont
exécutés qu’à hauteur de 45%.
 Composante 3: le taux de 15% est essentiellement dû au fait qu’aucune dépense n’a été
enregistrée au titre de l’ATI au cours du 1er trimestre 2014.
158. La mission formule les recommandations suivantes concernant le PTBA:
34
Togo
•
•
Afin de permettre la détection d’erreurs ou d’omissions et de faciliter la prise de décisions
concernant la mise en œuvre des activités du projet, la mission recommande qu’une analyse
détaillée de l’exécution financière du PTBA par activité soit effectuée tous les mois conjointement
par le SGF et les spécialistes techniques.
Le PTBA 2014 devra être révisé pour tenir compte des réorientations décidées à l’issue de la
revue à mi-parcours.
159. Décaissement du financement FIDA. Au 11 avril 2014, le taux de décaissement réel du don
FIDA s’élève à 69,47% et celui du don GAFSP à 30,92%. En tenant compte des DRF en cours de
soumission, ces taux passent à 70,11% et 33,22% pour le FIDA et le GAFSP, respectivement (voir
tableaux 5C-1 et 5C-2 en annexe). On constate donc une amélioration des taux de décaissement par
rapport à la mission d’octobre, surtout pour le don FIDA (les décaissements s’établissaient à 46%
pour le don FIDA et 21% pour le don GAFSP au 30 septembre 2013). Cependant, le taux de
décaissement global reste faible et reflète le niveau des réalisations physiques du projet. En
particulier, le niveau de décaissement du don GAFSP demeure préoccupant.
160. Les taux de décaissement par catégorie de financement par rapport à l'allocation des dons se
présentent comme suit au 11/04/2014:
Catégori
e
Description de la catégorie
I
II
III
IV A
IV B
V
VI
VII
VIII
Génie civil et rural
Moyens de transport et équipement
Études, formation et ateliers
Assistance Technique Internationale
Assistance Technique Nationale
Prestations de services
Intrants et Engrais
Salaires et indemnités
Entretien et fonctionnement
Don FIDA
Décaissement (%)
54.53%
44.60%
33.56%
42.89%
62.76%
99.25%
18.12%
104.17%
Don GAFSP
Décaissement (%)
0.61%
59.68%
88.40%
72.52%
0.00%
111.50%
-
161. Certaines catégories de dépenses sont déjà en dépassement, notamment les catégories V
‘’Prestations de services’’ et VIII ‘’Entretien et fonctionnement’’. La mission recommande que le SAF
effectue un contrôle strict, mensuel, des frais de fonctionnement par ligne budgétaire par rapport au
budget.
162. Contributions des bénéficiaires. La contribution des bénéficiaires depuis le démarrage du
projet jusqu’à ce jour, s'élève à 37,497 millions FCFA (environ USD 79 000), soit 12% du financement
prévu dans le document de conception du projet pour la composante 2, et 6% du financement total
prévu pour les bénéficiaires (voir tableau 5B « Performance financière par bailleur de fonds et par
composante » en annexe). À ce jour, aucune contribution ne s'est concrétisée pour la composante 1
du projet, "Appui à la Production et à la Productivité". La mission a noté que les contributions des
bénéficiaires ne sont toujours pas enregistrées dans les comptes du projet 17. Le tableau ci-dessous
détaille la mobilisation des contributions pour la construction des magasins au 31/03/2014 (montants
en FCFA):
17
Voir aussi section Contrôle interne et gestion comptable.
35
Togo
Code
1
2
3
4
5
N° de compte
01030
49
03038
55
05037
53
02035
03
04040
71
Régions
217253 001 01
217254 001 01
217255 001 01
217256 001 01
21 7257 001 01
Maritime
Plateaux
Centrale
Kara
Savanes
Total
Montant
attendu
19 675
000
88 325
000
50 270
000
42 835
000
79 490
000
280 595
000
Montant
Mobilisé
4 445 000
24 121
029
4 085 400
1 902 000
3 284 230
37 497
659
Reste
à
mobiliser
15 230
000
64 543
971
46 184
600
40 933
000
76 205
770
243 097
341
%
mobilisé
23%
27%
8%
4%
4%
13%
163. Ce faible taux de réalisation traduit la réticence et dans certains cas l’incapacité des
bénéficiaires à contribuer aux activités du PADAT. Il est donc indispensable, comme recommandé lors
de la dernière mission de supervision, que les ONG partenaires poursuivent le travail d’information et
de sensibilisation des bénéficiaires afin d'accroître la mobilisation de leurs contributions.
164. Fonds de contrepartie. La contribution du Gouvernement Togolais au projet sous forme
d’exonération de taxes, droits et impôts avait été évaluée à environ USD 10,72 millions à la
conception du projet. Une partie de cette contribution, selon les besoins définis dans les PTBA,
devrait être versée en numéraire dans un compte de contrepartie, pour faire face aux taxes grevant
les petites dépenses pour lesquelles le recours aux procédures d’exonération est impossible, ainsi
que les indemnités des homologues et des CROP.
165. À ce jour, la contrepartie du GdT en termes d'exonération de taxes est estimée, sur la base des
marchés signés depuis le démarrage du projet, à 636,4 millions FCFA (environ 1,313 million d’USD),
soit 12% de la contribution totale du GdT aux coûts du projet. Cependant, il s'agit d'une estimation, la
part des taxes et impôts sur les factures payées par le PADAT n'ayant jamais été comptabilisée dans
les comptes du projet. En outre, la contribution en numéraire, bien que réclamée à plusieurs reprises
par le FIDA, n’a été mobilisée que partiellement et avec retard (la contribution prévue pour 2013 n’a
été versée qu’en février 2014). Le tableau ci-dessous montre la situation de la contribution en
numéraire, constituée des fonds couvrant les taxes sur les petites dépenses et la prise en charge des
homologues et des CROP (montants en FCFA):
RÉPARTITION
ANN
ÉE
TOTAL
Contribut
ion
demandé
e
Indemnités
homologues et
CROP
2012
4 773 000
0
4 773 000
0
4 773
000
0%
19 687 304
5 312 696
25 000 000
0
100
%
37 400 000
7 600 000
0
57 087 304
17 685 696
25 000 000
2013
2014
TOT
AL
25 000
000
45 000
000
74 773
000
Taxes sur
petites
dépenses
Montant
versé par
l’État
%
ver
sé
Solde
45 000
000
49 773
000
Observatio
ns
Versé en
fév.14
0%
33
%
166. Pour 2014, il ressort un déficit de 45 millions FCFA; la mission recommande que le GdT prenne
toutes les dispositions nécessaires pour le versement du montant dû avant le 31/05/2014. Le nonrespect de cette provision de l'accord de financement (voir section ci-dessous) déclenchera
l'application par le FIDA des moyens de recours, incluant la suspension des décaissements
des financements FIDA et GAFSP.
36
Togo
167. Respect de l'accord de financement. Les dispositions de l’accord de financement et de la
lettre au bénéficiaire sont généralement respectées. Pour l’année 2012, les états financiers ont été
soumis au FIDA avant le 31 mars 2013 et le rapport d’audit de l’exercice 2012 est parvenu au FIDA
dans les délais requis. Les états financiers 2013 non audités ont été envoyés au FIDA le 31 mars
2014 avec les premiers rapports financiers intérimaires du PADAT.
168. Le versement tardif ou le non-versement des fonds de contrepartie reste une violation des
provisions des accords de financement par le gouvernement togolais.
169. La mission a noté que le PTBA est généralement approuvé avec retard en raison de la durée
du processus de préparation et de la soumission tardive 18 du PTBA au FIDA pour non objection.
170. Passation des marchés (PM). La formation sur le logiciel TOMMARCHE recommandée par la
précédente mission n’a pas encore été organisée; en conséquence, le logiciel n’est toujours pas
opérationnel19. Trois autres recommandations sur les 6 formulées par la précédente mission dans le
domaine de la PM n’ont pas été mises en œuvre (exonération de la revue préalable de la DNCMP
pour les marchés soumis à la non-objection du FIDA, délégation d’autorité du ministre à un cadre du
MEF pour la signature des contrats du PADAT, et prise en compte dans le plan de passation des
marchés (PPM) des délais d’approbation des contrats par le MEF).
171. Comme illustré dans le tableau ci-dessous, l’analyse du PPM 2013 fait ressortir des délais
importants (entre la date de réception des TDR/spécifications techniques et la date de signature du
contrat):
TYPE DE MARCHÉ
Non soumis
DNCMP
BIENS
Soumis
DNCMP
Non soumis
TRAVAU DNCMP
X
Soumis
DNCMP
SERVI Non soumis
DNCMP
CES
CONSU Soumis
LT.
DNCMP
NB DE JOURS OBSERVATIONS
MOYEN
à
42
à
241
à
116
à
231
à
72
à
-
165 jours après le début de la procédure,
le marché pour les magasins de
stockage n’est toujours pas conclu au
31/12/13
Les contrats signés en 2013 sont des
contrats de gré à gré, ou sont endessous du seuil de revue de la DNCMP
172. Les causes principales de ces délais sont:
• Les retards dans la transmission des TDR ou spécifications au Spécialiste en PM, en particulier
pour les marchés liés aux infrastructures (études et réalisations);
• La lourdeur de la procédure nationale de contrôle et d’approbation des marchés: la CCMP pour
les marchés de faible valeur et la DNCMP pour les marchés plus importants 20, ainsi que le MEF
pour l’approbation de tous les contrats traités par la DNCMP. Il faut noter que dans certains cas,
les observations de la DNCMP (qui sont systématiquement formulées à la fin du délai de 15 jours)
sont fractionnées et communiquées en plusieurs fois, ce qui multiplie les délais. De plus, toute
communication avec ces instances doit se faire via la Personne Responsable des Marchés
Publics (PRMP);
• Le manque de disponibilité des membres de la commission ad hoc d’ouverture et d’évaluation des
offres;
• La mauvaise qualité des offres (informations incomplètes ou erronées) qui conduit à demander
des informations complémentaires aux soumissionnaires.
• La mission note également la sous-évaluation des délais dans le PPM (non prise en compte de la
complexité de certains marchés, et du délai d’approbation des contrats).
18
19
20
Selon les Conditions Générales du FIDA, le PTBA doit être soumis au FIDA pour non objection au plus tard 60 jours avant
la fin de l’année.
Le recrutement du consultant identifié est actuellement en cours.
Les seuils applicables pour le contrôle des marchés par la DNCMP sont de 25 millions FCFA pour les biens, 50 millions
FCFA pour les travaux, et 30 millions FCFA pour les services intellectuels.
37
Togo
173. Étant donné que le PADAT est entré dans une phase cruciale de sa mise en œuvre, avec
l’obligation de compléter l’essentiel des infrastructures dans les 8 mois à venir, il est impératif que ces
procédures soient réaménagées afin de réduire les délais de traitement des dossiers. Au niveau de la
COD, la mission recommande que les TDR/spécifications soient élaborés dans les délais indiqués
dans le PPM (avec l’appui d’une expertise extérieure si nécessaire), et que les délais de traitement
indiqués dans le PPM soient plus réalistes. Au niveau de la procédure nationale, la mission
recommande que (i) la DNCMP formule l’ensemble de ses observations en une fois, dans le délai
règlementaire de de 15 jours; (ii) la DNCMP accorde d’emblée ses non-objections sous réserve de la
prise en compte de ses observations; (iii) la commission ad hoc transmette les dossiers directement à
la DNCMP sans passer par la PRMP et (iv) le MEF désigne un cadre plus disponible et accessible
que le Ministre pour la signature des contrats du PADAT. Ces dispositions devront être officialisées
par le biais d’une note de service du MEF.
174. Exécution des PPM. Le PPM 2013 révisé s’élève à 5.1 milliards FCFA (financements FIDA et
GAFSP) dont 3.8 milliards FCFA ou 74% ont été exécutés au cours de l’année. Ce taux relativement
faible est dû au retard dans la conclusion du marché de construction des magasins, abris et hangars
prévus en fin d’année et reporté sur 2014 (la DNCMP a fait 3 revues partielles successives de ce
rapport d’évaluation depuis sa transmission initiale le 20 janvier 2014, et la procédure de PM n’est
toujours pas finalisée); ainsi qu’au délai de livraison des équipements agricoles.
175. Le PPM 2014, d’un montant de 5.4 milliards FCFA (financements FIDA et GAFSP) a été
exécuté à hauteur de 13% au 31/03/14. Ce taux est en-deçà du taux attendu à la fin du 1 er trimestre,
en raison notamment du retard sur les marchés des magasins, et la signature des conventions de
partenariat (ONG et autres institutions partenaires).
176. Procédures de PM. Depuis la dernière mission de supervision, trois marchés ont été conclus
sans revue préalable du FIDA. Ces marchés ont été revus en détail afin de vérifier le respect des
règles et procédures de PM applicables au PADAT, ainsi que la constitution de dossiers complets et
bien classés. La mission a relevé:
• dans le marché de contrats cadres pour les fournitures, une erreur sur les montants reportés dans
le rapport d’évaluation ainsi que des erreurs sur le choix du moins-disant pour quelques articles
(impact non significatif)
• dans le dossier de sélection des consultants pour le contrôle des travaux de réhabilitation de
bureaux, l’absence du rapport d’évaluation signé dans le dossier.
Afin d’éviter des erreurs, il est impératif que les rapports d’évaluation fassent l’objet d’une vérification
systématique par le SPM avant transmission à la CCMP ou DNCMP. La mission recommande
également la mise en place d’une procédure de vérification de l’exhaustivité des pièces dans chaque
dossier de PM immédiatement après signature du marché.
177. Par ailleurs, les contrats de prestations signés avec les spécialistes en génie rural pour les
régions ont une durée de 4 ans (avec 44 mois de travail effectif), or le projet s’achève dans 32 mois.
Ces contrats doivent être révisés pour les limiter à la durée du projet, et prévoir un renouvellement
annuel sur la base d’une évaluation des performances.
178. Le registre des contrats (formulaire C10) tenu sur un fichier Excel par la Comptable Nationale
est mis à jour au fur et à mesure de la signature des contrats, et transmis au FIDA avec chaque DRF.
La mission recommande que le format du formulaire C10 soit paramétré afin qu’il puisse être généré
automatiquement dans TOMPRO.
Une fiche individuelle de suivi des contrats est générée automatiquement pour tous les contrats saisis
dans TOMPRO. Ces fiches sont conformes au formulaire C11, et existent pour tous les contrats en
cours au PADAT; elles sont également jointes aux DRF dans le cas des dépenses à justifier au FIDA
(DPD et formulaire 101 des DRF).
179. Audit. Le premier rapport d’audit du PADAT (portant sur les exercices 2011 et 2012) a été
transmis au FIDA dans les délais. Aucune réserve n’avait été émise par les auditeurs et l’audit des
comptes a été jugé satisfaisant suit à l'évaluation effectuée par les services financiers du FIDA (CFS).
Les états financiers au 31/12/2012 élaborés par le projet (États des ressources et emplois, notes,
états annexes, etc.) étaient satisfaisants et donnaient une image fidèle de la position financière du
projet; cependant, il avait été noté que certains aspects, liés notamment à la présentation des états
38
Togo
financiers, nécessitaient des améliorations (présentation du Tableau des Emplois et Ressources, et
classement des emplois par catégorie et par composante).
180. La mission note avec satisfaction que les états financiers 2013 (non audités) ont été
correctement élaborés (Bilan et Tableau des Emplois et Ressources par source de financement;
emplois éclatés par catégorie de dépenses) et soumis au FIDA le 31/03/2014. Cependant, deux
anomalies ont été relevées:
• la contribution du GdT pour 2013 sous forme d'exonération de taxes n'est inscrite ni au bilan ni au
Tableau des Emplois et Ressources.
• les allocations autorisées versées par le FIDA ont été incluses dans les subventions, alors
qu’elles devraient figurer dans les dettes.
Une analyse plus approfondie sera effectuée par les services financiers du FIDA dès la réception du
rapport d'audit. En ce qui concerne les recommandations soulevées par l'audit 2012, la mission
constate avec satisfaction qu'elles ont toutes été mises en œuvre.
181. Le cabinet SAFECO a été reconduit pour l'audit des comptes 2013, et les travaux d'audit sont
actuellement en cours. Lors de la révision par CFS des TDR des auditeurs pour la mission 2013, et
au vu de certaines insuffisances constatées dans la gestion des fonds du projet par les ONG, il a été
décidé d'amplifier la portée du mandat des auditeurs; qui inclut désormais une opinion séparée sur
l’utilisation des fonds du projet par les structures partenaires (ONG). À la date de la mission de revue
à mi-parcours, le cabinet d'audit a déjà entamé ses travaux auprès des ONG. Il est prévu que le
rapport d'audit provisoire soit disponible pour le début du mois de mai 2014. La mission a rappelé au
projet l’obligation de soumettre au FIDA le rapport d’audit définitif avant le 30/06/2014.
182. Les principales recommandations de la mission sur les aspects fiduciaires sont listées ci-après:
Mesure convenue
Date
Qui
1. Mise en place d’une UGP pour garantir la continuité des opérations et assurer les
Décembr
MAEP
fonctions fiduciaires du PADAT à l’expiration du contrat de l’ATI
e 14
2. Transmission à la COD et au MAEP des évaluations de performance des experts du
Immédiat
ATI
projet.
3. Transmission au PADAT des documents attestant de l'inscription de chaque expert et
Immédiat
ATI
de la régularité des dossiers vis-à-vis de la CNSS.
4. Vérification du versement par l’ATI (à la CNSS ou autre organisme de sécurité sociale)
Mai 14
MAEP
de toutes les charges sociales prévues pour chaque expert dans le contrat entre
SOFRECO-IIC et le MAEP, et communication de la documentation correspondante au
FIDA.
5. Mise à disposition de locaux communs pour l’ensemble du personnel de la COD
Août 14
MAEP
6. Soumission du PTBA en novembre au plus tard, et lancement des activités dès
Continu
Coord
obtention de la non objection provisoire; documentation exhaustive des sources et
onnate
hypothèses des coûts unitaires.
ur
Codification détaillée du PTBA; tableau de correspondance PTBA/PPM; vérification
SGF
complète du PPM avant transmission au FIDA
7. Augmentation de l’allocation autorisée du compte désigné du don GAFSP à hauteur
Immédiat
FIDA/
d’USD 500 000 et amendement de la lettre au bénéficiaire
CFS
8. Établissement des DRF dès que les dépenses atteignent le seuil de 30% de l’allocation Continu
SGF
autorisée
9. Garantie d’un délai de traitement des DRF de 7 jours maximum par la DFCEP
Continu
MEF
(Ministère des Finances)
10. Indication des dates des contrôles sur les rapprochements bancaires; contrôles
Continu
COD
inopinés de caisse tous les mois; signature des fiches d’imputation par les personnes
COR
ayant effectué la saisie et le contrôle
11. Signature de conventions de partenariat pour la mise en œuvre des activités du
Immédiat
Coord
PADAT, selon les critères proposés et les mécanismes de décaissement établis
onnate
ur
SGF
12. Organisation pour les partenaires de sessions de formation sur les nouvelles
Mai 14
SGF
modalités contractuelles, le reporting financier et la justification des dépenses
39
Togo
13. Démarrage des négociations avec les partenaires de mise en œuvre dès septembre,
et signature des conventions au plus tard en janvier chaque année
Continu
14. Révision du manuel de procédures: mise à jour des aspects organisationnels, gestion
financière et administrative, gestion du personnel, enregistrement des contributions de
l’état et des bénéficiaires
15. Analyse détaillée des contributions reçues de l’état et des bénéficiaires et
enregistrement dans les comptes
16. - Révision du plan analytique pour ajouter le niveau « activité mineure »
(conformément au PTBA et au système RUCHE) ainsi que les activités majeures
manquantes;
- Modification des enregistrements dans TOMPRO (PTBA et dépenses réelles) sur l’année
2014 pour tenir compte du plan analytique révisé
- Analyse trimestrielle des réalisations physiques par rapport à l’exécution financière
(RUCHE vs. TOMPRO) à partir de 2014; pour 2012 et 2013, élaboration d’une table de
correspondance entre les 2 systèmes
17. - Saisie des PTBA par la Comptable Nationale et vérification rigoureuse par le SGF et
l’Auditeur Interne
- Documentation de toute réallocation budgétaire et soumission d’une demande de NO au
FIDA si le montant dépasse 10% de l’allocation initiale
18. Indication du code d’activité sur les pièces comptables par le SGF et la Comptable
Nationale avant saisie des dépenses par les homologues pour éviter les erreurs
d’imputation
19. Mise en place d’un système de suivi financier, budgétaire et comptable avec
production d’un rapport financier mensuel complet contenant l’analyse du taux de
décaissement global par catégorie et composante, l’analyse de l’exécution du PTBA, la
situation financière des partenaires de mise en œuvre, la situation de trésorerie et les
prévisions pour les 6 mois suivants, l’analyse de l’exécution du PPM et les questions
administratives
20. Mise en place de procédures de gestion administrative: b) Police d’assurance pour les
biens du projet;
b) Inventaire des immobilisations sur feuilles vierges et rapprochement avec le registre;
c) Inventaire semestriel des stocks de fournitures;
d) Contrat de prestations 2014 avec l’informaticien du MAEP;
e) Paiement per diem en 2 tranches (la 2e sur présentation de l’ordre de mission signé et
du rapport de mission)
21. Établissement d’une cartographie allégée des risques associés à chaque partenaire
de mise en œuvre
22. Sortie définitive de la BIDC du plan de financement global du projet et
redimensionnement des activités en fonction des fonds disponibles
23. Analyse détaillée de l’exécution financière du PTBA par activité par le SAF, le
Coordonnateur et les spécialistes techniques lors d’une réunion mensuelle (matérialisée
par un PV de réunion signé par tous les participants)
24. Révision du PTBA 2014 pour tenir compte des réorientations décidées suite à la revue
à mi-parcours
25. Contrôle mensuel des frais de fonctionnement par ligne budgétaire par rapport au
budget
26. Versement au projet des fonds de contrepartie (en numéraire) pour l’année 2014
27. Transmission des TDR/spécifications techniques au SPM dans les délais indiqués
dans le PPM
28. Note de service obligeant la DNCMP à formuler toutes ses observations en 1 seule
fois dans un délai maximum de 15 jours; et à délivrer simultanément ses non objections,
en précisant « sous réserve de la prise en compte des observations »
29. Dérogation pour la transmission des dossiers de PM directement à la DNCMP sans
passer par la PRMP
30. Désignation d’un cadre plus disponible et accessible pour la signature des contrats du
PADAT
31. Vérification de l’exhaustivité du contenu des dossiers de PM une fois les marchés
Août 14
40
Mai 14
Coord
o
SGF
Coord
o
SGF
SGF
Mai 14
SGF
Continu
SGF /
AI
Coord
o
SGF /
CN
Continu
Continu
SGF
a) août 14
b) Déc.
c)
Juin/Déc.
d)
immédiat
e) continu
Août 14
SGF
Immédiat
Continu
AI/SG
F
FIDA
Mai 14
Coord
o
SGF
COD
Continu
SGF
Mai 14
Continu
MEF
Tous
Juin 14
MEF
Juin 14
MEF
Juin 14
MEF
Continu
SPM
Togo
signés;
Vérification des rapports d’évaluation avant transmission à la CCMP ou à la DNCMP
32. Révision des contrats de prestations des spécialistes GR: durée un an renouvelable
sur la base de l’évaluation de leurs performances
33. Paramétrage du registre des contrats dans TOMPRO selon le format FIDA
Immédiat
SPM
Mai 14
SGF
c. Suivi-Evaluation
183. Le système de Suivi-évaluation du PADAT: Le rapport de conception du PADAT avait prévu
un dispositif de suivi-évaluation avec deux volets dès le démarrage du Projet: (i) un dispositif de suivi
des activités et des résultats du projet; et (ii) un dispositif d’appui à la mise en place d’un système de
suivi évaluation sectoriel. Les deux volets du système devaient être organisés au niveau national et
régional. L’objectif poursuivi par une telle approche était de fournir en temps réel des informations
pertinentes aux gestionnaires du projet et aux décideurs afin de guider leur prise de décision et
d’aider à une meilleure connaissance de l’évolution du secteur. Le système de suivi-évaluation du
projet devait être organisé au niveau national et régional (voir détail dans rapport de mission).
184. Suivi sectoriel: Le passage à l’approche sectorielle impliquait pour le MAEP, le
développement de deux fonctions essentielles que sont la planification et le suivi sectoriel. Le PADAT
et le PASA devaient appuyer ce processus qui relève institutionnellement du mandat de la DPCA qui
devait dès lors être au centre du dispositif du suivi sectoriel.
185. Le suivi sectoriel sera basé sur un nombre limité d’indicateurs correspondant notamment à
ceux retenus par le DSRP-C. Le manuel de S&E devait être élaboré avant la mise en vigueur du
projet avec une double dimension: (i) le suivi du projet PADAT en tant que projet; et (ii) le suivi
sectoriel que le PADAT aiderait à concevoir et rendre opérationnel. On peut constater que déjà dans
le rapport de conception du projet, le responsable suivi-évaluation au niveau régional (COR) devait
être impliqué beaucoup plus dans les activités opérationnelles que celles liées au suivi-évaluation.
Cette approche a par la suite constituée une contrainte notable au fonctionnement du système de
suivi-évaluation du PADAT, le suivi des activités du projet sur le terrain prenant le dessus sur la mise
en œuvre opérationnelle du SSE.
186. Etat des lieux du SSE du PADAT: La mise en place du système de suivi-évaluation du PADAT
s’est déroulé progressivement depuis la mise en œuvre du projet, et à mi-parcours, on peut
constater que son fonctionnement s’est beaucoup amélioré malgré les contraintes issues du
processus d’informatisation du système de suivi sectoriel dont la récurrente mobilisation des
responsables SE sur des opérations de saisie a largement contribué à ralentir le processus de mise
en œuvre effective du système. A cela s’ajoute la prise de décision tardive sur le développement
spécifique d’une application pour le SSE du PADAT.
187. Ainsi à la mi-parcours, on constate que les principaux outils sont mis en place et sont bien
maitrisés par les acteurs, la mise en place finalement de l’application informatique sur mesure
(RUCHE) sous environnement Web a beaucoup facilité la mise en œuvre de la fonction de pilotage
du projet par la mise à disposition des acteurs de supports pertinents et opérationnels de suivi des
performances du Projet. Il demeure cependant des points faibles qui doivent être corrigés pour la
suite de la mise en œuvre du programme.
188. Dès le démarrage du projet, un manuel standard de suivi-évaluation a été élaboré pour tous les
projets du PNIASA. En tant que manuel standard, il ne prenait pas en compte les spécificités liées au
référentiel du FIDA en matière de suivi-évaluation.
189. C’est ainsi qu’un manuel des procédures du système de suivi-évaluation du PADAT fut élaboré
selon un processus participatif en 2012. Ce manuel définissait les passerelles à établir avec le
système de suivi-évaluation du PNIASA. Il a été validé et rendu opérationnel, et a servi de base à
l’élaboration de l’application informatique spécifique au PADAT. Il doit cependant être actualisé par
l’intégration de la composante ADAPT qui est arrimée au PADAT, d’une part, et de la nécessité
d’assurer le suivi des infrastructures et matériels qui seront réalisés durant la deuxième phase,
d’autre part.
190. Par rapport au référentiel du FIDA en matière de suivi-évaluation, une enquête SYGRI de
référence a été réalisée en 2012 selon les recommandations du FIDA, l’enquête de base réalisée en
41
Togo
2011 dans le cadre du PNIASA ne prenant pas en charge les indicateurs d’impact retenus par le FIDA
selon la démarche standard de l’enquête SYGRI du FIDA.
191. Une enquête sur la caractérisation de la situation ‘avant-projet ‘ des domaines couverts par les
objectifs spécifiques a été également réalisée; cette démarche novatrice va faciliter l’évaluation finale
de l’atteinte des objectifs spécifiques du PADAT à travers les suivi de l’évolution des valeurs des
indicateurs de mesure des objectifs spécifiques; bien que sa réalisation soit tardive (3 ans après le
démarrage du projet) elle n’en demeure pas moins pertinente compte tenu du niveau faible de
réalisation des activités du projet sur le terrain, car seul l’opération ‘Quick Start’ a été mise en œuvre.
192. Les indicateurs SYGRI de premier et second niveau du PADAT ont été identifiés dans le
manuel des procédures et font l’objet de compte rendu à travers les fiches SYGRI produites
annuellement mais dont la qualité doit cependant être améliorée au moins au plan du choix des
indicateurs, de la cohérence des séries de données et du renseignement des indicateurs de second
niveau.
193. Le suivi du PTBA à travers la méthode de suivi technique et financier décrite dans le
manuel n’a pas pu être mis en œuvre. La maitrise de cette méthode devra être améliorée bien que
la contrainte importante à sa mise en œuvre réside dans l’harmonisation des codifications analytiques
entre le PTBA et le système comptable. Ainsi une appréciation complète des performances dans la
mise en œuvre des PTBA n’a pas pu être effectuée dans le cadre du pilotage.
194. Les passerelles entre le SSE du PADAT et celui du PNIASA sont identifiées en termes
d’indicateurs des sous-programmes du PNIASA concernant le PADAT; ces indicateurs sont même pris
en compte dans l’application informatique RUCHE. Il demeure cependant que le système de suiviévaluation du PNIASA tarde à être opérationnel, l’accent étant plus mis sur les questions de logiciel à
la place du fonctionnement des supports, des outils de collecte et de pilotage (fiches de collecte et
tableaux de bord du PNIASA), et enfin des procédures de fonctionnement du système. Un système
de suivi-évaluation ne doit pas être réduit à une application informatique quel que soit ses
performances, l’application informatique n’étant qu’un outil de facilitation de la mise en œuvre du
système.
195. Au plan organisationnel, le schéma initial de circulation des données collectée au niveau
régional prévoyait un passage systématique des fiches de collecte de données par le chef de file du
consortium des ONG; cette option a eu à créer des dysfonctionnements dans certaines régions, par
suite d’un blocage dans la transmission des supports à ce niveau.
196. La question des homologues se pose avec moins d’acuité pour le SSE car la RMP constate
qu’ils sont en place, ils ont participé aux activités de renforcement des capacités (formations) aussi
bien sur le suivi-évaluation que sur les applications informatiques affiliées. Ils sont donc en mesure de
prendre en charge le fonctionnement du SSE. Il demeure cependant que leur mobilité pourrait réduire
l’efficacité de cette option.
197. Cependant, le transfert de compétences des COR à leurs homologues des DRAEP s’est fait de
manière différenciée selon les régions. Il demeure cependant sur cette question de la mobilité des
homologues et leur implication dans les autres activités des DRAEP peut compromettre une bonne
capitalisation du suivi-évaluation dans l’ensemble du système aux niveaux régional.
198. L’information du SSE: Ce volet a constitué jusqu’à la mi-parcours une contrainte majeure à la
mise en œuvre du système de suivi-évaluation du PADAT. Au démarrage du Projet, un logiciel de
suivi-évaluation (TECHPRO) avait déjà été acquis sans que le manuel des procédures spécifiques au
PADAT ne soit finalisé et partagée. Ce logiciel a par la suite présenté des limites dans la consolidation
des différentes bases régionales, l’impossibilité de l’accès à distance (environnement Web), la prise
en compte du suivi des PTBA. Il a subi depuis lors des améliorations périodiques qui ne donnent pas
jusqu’à présent une entière satisfaction. Ces améliorations ont mobilisé les responsables pour des
opérations de saisie de manière périodique au détriment des activités d’appui, et de supervision du
fonctionnement du SSE. Cette situation a induit un dépassement important des prévisions financière
au niveau du PADAT. C’est ainsi que sur une prévision de 19 000 000 FCFA sur le COSTAB, il a été
dépensé à ce jour 52 000 000 FCFA soit un dépassement de 52%.
199. La nécessité de disposer de données réelles et cohérentes sur l’exécution du Projet a conduit
le FIDA à élaborer une application spécifique pour le PADAT qui a permis durant la revue de disposer
de données sur les résultats obtenus ce qui a facilité l’appréciation globale du Projet à mi-parcours.
42
Togo
200. Il est indispensable que cette dynamique soit maintenue pour assurer une continuité dans la
disponibilité des données en vue d’un meilleur pilotage de la seconde phase du projet et de la
préparation de la fin du projet, ceci d’autant que le niveau de dépassement financier n’autorise plus
des dépenses conséquentes sur cette rubrique.
Améliorations nécessaires pour la seconde phase
201. Actualisation du SSE pour prendre en charge les indicateurs de la composante ADAPT
et la mise en œuvre des aménagements et la mise en place des infrastructures d’irrigation et
des équipements de valorisation de la production (composante 2). Pour cela, les fiches de
caractérisation de chaque infrastructure et matériel après réception de même que leur géolocalisation
devront être élaborées et mis en place. Il faudra également intégrer les indicateurs dans les supports
de collecte du SSE et procéder à leur renseignement périodique et leur intégration dans les tableaux
de bord du SSE.
202. La mission recommande l’élaboration d’un tableau de correspondance entre les deux
systèmes de codification le plus rapidement possible pour répondre au problème de l’harmonisation
de la codification analytique.
203. Au plan du dispositif, toutes les missions antérieures ont souligné le cumul de la mise en œuvre
du système de suivi-évaluation au niveau régional et la supervision des activités opérationnelles du
PADAT par les COR, ce qui porte préjudice à la mise en œuvre globale du Projet. La mission
recommande le renforcement de la COR ou/et de la DRAEP pour prendre en charge
spécifiquement les activités liées au suivi-évaluation (appui aux acteurs, contrôle de qualité des
données, appui à l’exploitation des données pour le pilotage, gestion de la base de données etc..).
204. Par ailleurs, la mission recommande de procéder à l’évaluation de la performance du personnel
impliqué dans le système de suivi pour mieux les ajuster aux nécessités du poste et mieux évaluer la
valeur ajoutée des investissements importants effectués dans le renforcement des capacités en suiviévaluation. Ce renforcement des capacités devra néanmoins être poursuivi sur des domaines ciblés
issus de l’évaluation des performances.
205. Des études spécifiques notamment sur la commercialisation doivent être prévues car la mise
en œuvre du PADAT fait apparaître au fur et à mesure, des problématiques qui nécessitent des
opérations spécifiques et ponctuelles de collecte de données pour la recherche de solutions ou
simplement d’explication de changements observés.
Recommandations
Responsabilité
Produire l’enquête SYGRI finale et l’enquête
après projet sur les objectifs spécifiques du
PADAT.
Produire l’étude d’impact finale et l’élaboration du
rapport d’achèvement
Date convenue
RSE
2016
RSE et COD
2016
L’évaluation du niveau d’atteinte des objectifs spécifiques
206. L’objectif de développement du projet est de contribuer à l’amélioration de la sécurité
alimentaire et des revenus des petits producteurs agricoles. Les objectifs spécifiques qui lui sont liés
sont: 1°) l’amélioration de la production et de la productivité des petites exploitations agricoles ciblées
sur le riz, le maïs et le manioc, et 2°) la valorisation et la mise en marché des productions agricoles
ciblées.
207. L’atteinte des deux objectifs spécifiques sera mesurée à travers le renseignement des
indicateurs suivants selon l’approche ‘avant/après’ projet. Il s’agit des indicateurs suivants:
- Augmentation de la production de 8 à 10 % pour le maïs et 5% pour le riz
- Nombre de producteurs (par sexe et par âge) appuyés par le PADAT faisant état d’une
augmentation de leur production
43
Togo
-
Accroissement de 50% des rendements au niveau des producteurs appuyés par le projet à la
fin du projet pour la culture du riz et la culture du maïs
Nombre d’exploitants (par sexe et par âge) ayant adopté des pratiques GIFS (GAFSP)
Accroissement de 5 à 10% des quantités de maïs, manioc et riz transformées
Taux de réduction d’au moins 10% des pertes après récolte des productions de maïs, riz et
manioc dans les zones cibles du projet
Taux de réduction des coûts de transport dans les zones par le fait du désenclavement
Augmentation des revenus des producteurs (par sexe et par âge) liée à la vente des
productions et produits transformés
208. Cette approche considère la situation ‘avant-projet’ comme point de départ du suivi de
l’évolution des valeurs des indicateurs qui sera comparée à la situation ‘avec projet.’ Les hypothèses
du rapport de conception aurait pu être utilisés, cependant le retard dans la mise en œuvre de
certaines activités du Projet rend pertinent l’actualisation de la situation ‘avant-projet’ qui a débuté en
2012 pour certaines variables.
209. A mi-parcours, de l’exécution du Projet, il convient de faire la situation sur le niveau d’atteinte
des objectifs prévus à la fin du Projet, afin de s’assurer qu’ils seront réalisés ou non à la lumière de la
tendance actuelle dans la mise en œuvre des activités et du niveau des résultats atteints. Cela
permettra en cas de besoin de procéder aux ajustements nécessaires pour la réussite du projet.
210. Objectif spécifique N°1: Amélioration de la production et de la productivité des petites
exploitations agricoles ciblées sur le riz, le maïs et le manioc.
Cet objectif spécifique sera la résultante des activités suivantes:
- la distribution de kit (Riz et Maïs)
- la réhabilitation et la construction d’aménagements (bas-fonds)
- la diffusion de techniques culturales innovantes
- la gestion de la fertilité des sols.
211. A la mi-parcours, la situation ‘avec projet’ est caractérisée par la mise en œuvre des activités
suivantes: la distribution de kits, la diffusion de techniques culturales innovantes et la gestion de la
fertilité des sols, le renforcement des capacités des producteurs, l’appui-conseil et l’accompagnement
à la restructuration des OP.
212. La réhabilitation et la construction d’aménagements n’a pas encore démarré, ce qui constitue
une limite importante à l’atteinte de cet objectif spécifique du Projet, les productions qui devaient
provenir de l’exploitation des superficies aménagées devraient constituer une part importante de la
production additionnelle attendue du Projet.
213. Cependant, en se basant sur le rapport de l’étude ‘opération de mesures objectives des
superficies exploitées par les bénéficiaires des kits en vue de l’estimation de la production de maïs et
de riz en 2013’, on peut avoir une estimation du niveau d’atteinte de l’objectif spécifique N°1;
- Augmentation de la production de 8 à 10 % pour le maïs et 5% pour le riz
- Accroissement de 50% des rendements au niveau des producteurs appuyés par le projet
à la fin du projet pour la culture du riz et la culture du maïs
214. Une étude a été effectuée sur tous les bénéficiaires de kit en 2013 (15 730) alors qu’en 2011 et
2012 ce sont des estimations basées sur les déclarations des bénéficiaires qui ont été faites d’où une
marge d’erreur potentielle très importante (tableaux annexés au rapport de la mission).
Tableau N°7: Superficies moyennes ensemencées avec les kits en 2013
Régions/spéculations
Maritime
Plateaux
Centrale
Kara
Savanes
Zone du projet
Maïs
0,37
0,44
0,48
0,46
0,48
0,45
44
Riz
0,23
0,22
0,24
0,21
0,25
0,24
Togo
Tableau 8 Rendements chez les utilisateurs des kits en 2013
Régions/ Rendement (Kg/ha)
Maritime
Plateaux
Centrale
Kara
Savanes
Zone du projet
Maïs
1958
1977
1749
2123
1706
1903
Riz
1350
2382
2648
2325
2566
2054
215. La tendance est à l’augmentation de la productivité et de la production du maïs et du riz, la
situation ‘avant-projet’ étant estimée aux rendements suivants dans le rapport de conception du
PADAT comme suit:
Tableau 9: Synthèse de la situation de référence par producteur bénéficiaire du Quick Start.
Culture
Superficie
(ha)
Rendement
moyen
(kg/ha)
Production
(kg)
Produit brut
total (FCFA)
Revenu
brut (FCFA)
Revenu net
(FCFA)
Maïs
0,5
1000
500
57500
49000
37120
Riz
0,25
1200
300
37500
29025
23535
Source: Document de conception du projet
216. Si on prend l’année 2013 comme l’année où les données sont les plus robustes (coefficient de
variation faible pour les moyennes sur les rendements), le rendement calculé est de 1903 kg/ha sur le
maïs (+ 106% du rendement sur le maïs) contre, 2054 kg/ha pour le riz soit une augmentation de
71%. Ceci a été confirmé par les entretiens que la mission a eu sur le terrain avec les producteurs. En
2013, la production de était de 8 831 tonnes pour les utilisateurs de kits à pour le maïs et de
2 396 tonnes pour le riz.
217. Il s’agit donc de considérer les données de 2013 (enquête DSID) comme base, de reprendre la
même enquête sur le même échantillon en 2014 pour évaluer correctement le taux d’accroissement
des rendements et productions en maïs et riz avec projet (méthode de l’enquête panel) jusqu’à la fin
du Projet (2014 et 2015).
218. La mise en exploitation des aménagements en 2015 donnera lieu à une opération de collecte
spécifique pour documenter les accroissements de production et de productivité due aux
aménagements; mais il est impératif que le projet établisse à nouveau la situation sans les
aménagements afin de pouvoir évaluer la plus-value des superficies aménagées.
219. Nombre de producteurs (par sexe et par âge) appuyés par le PADAT faisant état d’une
augmentation de leur production: l’enquête sur les effets des actions du PADAT en 2013 conduite par
la DSID montre que 79% des producteurs bénéficiant de kits affirment avoir obtenu une augmentation
de leur production
45
Togo
Tableau 10: Répartition des producteurs ayant vu leurs productions augmenter suite à
l’utilisation des kits
Augmentation de la production par utilisation des kits
Région
Non
Effectif
Oui
%
Effectif
Total
%
Effectif
%
Maritime
692
9,8
5368
20,6
6060
18,3
Plateaux
1726
24,5
3714
14,3
5440
16,4
Centrale
1058
15,0
4388
16,8
5446
16,5
Kara
1460
20,8
5249
20,1
6709
20,3
Savanes
2097
29,8
7344
28,2
9441
28,5
Total
7033
100,0
26063
100,0
33096
100,0
Source: DSID: Rapport sur l’évaluation des effets des actions du PADAT (Février 2014)
220. Nombre d’exploitants (par sexe et par âge) ayant adopté des pratiques GIFS (GAFSP):
l’enquête réalisée en 2013 par la DSID montre que sur l’échantillon de 35 023 producteurs interrogés,
11 805 ont bénéficié de la formation sur la GIFS soit 32%. Les résultats montrent également que sur
les producteurs formés, 94% ont adopté les pratiques GIFS alors que sur l’échantillon seulement 32%
ont adopté ces pratiques ce qui correspond au taux de diffusion de la technologie.
Tableau 11: Adoption par les producteurs, des pratiques GIFS mises en place par l’IFDC
Formation sur les pratiques GIFS
Région
Producteurs
non formés
1
2
Bénéficiaires
Non
de la
déclaré
formation
3
4
Adoption des pratiques GIFS
Total
Oui
5
6
Taux d’adoption en %
7 = 6/5x100
8 = 6/3x100
Maritime
3311
2664
206
6181
2464
40
92
Plateaux
2349
3050
334
5733
2951
51
97
Centrale
3035
2371
250
5656
2079
37
88
Kara
5766
1184
570
7520
1086
14
92
Savanes
6364
2536
1033
9933
2478
25
98
20825
11 805
2393
35023
11058
32
94
Total
Source: DSID: Rapport sur l’évaluation des effets des actions du PADAT (Février 2014)
221. Objectif spécifique N°2: Amélioration de la valorisation et de la mise en marché des
productions agricoles ciblées.
222. Il devrait être atteint par la mise en œuvre des activités suivantes:
- la transformation du maïs et du riz
- un meilleur stockage et conditionnement des produits
- la construction de pistes
- l’organisation de la vente des produits bruts et transformés
223. Aucune de ces activités n’a pas réellement démarrée; la mise en place du matériel de
transformation a débuté, quelques rares opérations de ventes groupées ont été réalisées, les pistes
et magasins de stockage ne sont pas encore mis en place.
224. La situation ‘avant-projet’ sera donc appréciée sur les valeurs des indicateurs suivants:
- Accroissement de 5 à 10% des quantités de maïs, manioc et riz transformées
46
Togo
-
Taux de réduction d’au moins 10% des pertes après récolte des productions de maïs, riz et
manioc dans les zones cibles du projet
Taux de réduction des coûts de transport dans les zones par le fait du désenclavement
Augmentation des revenus des producteurs (par sexe et par âge) liée à la vente des
productions et produits transformés
Les résultats de l’enquête complémentaire sur ces variables sont les suivants
225. Accroissement de 5 à 10% des quantités de maïs, manioc et riz transformées: L’évolution de la
quantité transformée des produits selon le type, l’année et la région indique d’une manière générale
que pour le maïs, les quantités transformées sont passées de 215 kg en 2010 à 325 kg en 2012 en
moyenne par bénéficiaire de kit, soit un accroissement de 51% malgré l’absence des équipements de
transformation (voir annexes du rapport de revue).
226. Pour le riz, les quantités moyennes de riz transformées par bénéficiaire de kits sont passées de
77,97 kg en 2010 à 119,58 kg en 2012, soit un accroissement de 53%.
227. Quant au manioc, Les quantités moyennes transformées pour les bénéficiaires de kits sont
passées de 215,34 kg en 2010 à 325,27kg, soit un accroissement de 51%.
228. Ces augmentations sont plus imputables à l’augmentation des productions qu’à la mise à
disposition des équipements de transformation.
229. Les pertes après récolte21 des productions de maïs, riz et manioc dans les zones cibles du
projet: elles ont été estimées sur un échantillon de 300 producteurs issus des 900 ménages de
l’enquête SYGRI comprenant 200 petits producteurs vulnérables et 100 producteurs mettant en
valeur 1 à 3 ha (voir tableau ci-dessous)
.
Tableau 12: Pertes post-récolte
Principaux produits
Indicateurs de base
Maïs
Riz
Pertes à la moisson
1,14%
1,4%
Pertes au battage
1,17%
4,7%
Pertes à l’égrenage
1,21%
1%
Pertes au séchage
0,37 %
2,81%
Pertes au stockage
1,58%
1,83%
Source: Etude complémentaire DSID sur les pertes post-récolte, le trafic et les revenus
La perte à la transformation du manioc est de 21,14%
230. Taux de réduction des coûts de transport dans les zones par le fait du désenclavement: l’étude
réalisée par la DSID porte sur le trafic et ne donne pas le niveau des coûts de transports; elle devra
être actualisée pour corriger cela.
231. Augmentation des revenus des producteurs (par sexe et par âge) liée à la vente des
productions et produits transformés:
Pour renseigner cet indicateur, il fallait établir les comptes d’exploitation de la production et de la
transformation du riz, du maïs et du manioc); l’étude effectuée par la DSID porte sur l’établissement
21
Liées à la récolte, au battage, à l’égrenage, au séchage et au stockage.
47
Togo
de compte d’exploitation pour la production uniquement, elle devrait également être actualisée pour
tenir compte de la transformation.
232. La marge brute calculée représente la différence entre la valeur de la production et les coûts
afférents; elles se présentent comme suit:
Maïs:
+ 9 631 FCFA/Ha
Riz:
+ 97 749 FCFA/Ha
Manioc:
+ 156 241 FCFA/Ha.
233. On note que c’est la culture du manioc génère une marge relativement plus importante aux
producteurs. La culture du maïs ne génère que 9 631 FCFA/ ha. Ce faible bénéfice issu de la culture
de maïs est sans doute dû au faible rendement enregistré dans les zones vulnérables, alors que les
coûts de production liés à cette culture sont élevés. Pour ce qui concerne le riz, les prix au producteur
relativement élevé permettent au producteur de tirer un revenu substantiel, en dépit des coûts de
production relativement importants.
234. Ces différentes études ont permis de caractériser la situation dans la zone du Projet, dans les
domaines où des activités seront mises en œuvre; elles permettront lors d’un second passage
d’apprécier l’évolution de ces indicateurs afin de mesurer les performances du PADAT dans l’atteinte
de ses objectifs spécifiques. Certaines cependant devront être complétées pour couvrir le champ des
indicateurs des objectifs spécifiques.
Recommandations sur le volet suivi-évaluation pour la seconde phase
1. Actualiser le manuel des procédures du Projet sur les aspects liés à la composante ADAPT et
finaliser les supports pour le suivi des infrastructures et des équipements de valorisation de la
production
2. Compléter les études sur la situation avant-projet des objectifs spécifiques sur les coûts du
trafic, les marges brutes pour le segment transformation et les rendements et productions au
niveau des bas -fonds
3. Réaliser le second passage de l’enquête SYGRI et celui de l’enquête sur les objectifs
spécifiques sous forme de panel pour les bénéficiaires de kits de 2013
4. Réaliser des études spécifiques ciblées sur des problématiques en cours (stocks de maïs,
OP etc...)
5. Finaliser et mettre en œuvre le suivi technico-financier du PTBA
6. Intégrer le SIG dans le logiciel RUCHE pour une géolocalisation des infrastructures et
équipements
7. Mettre à la disposition des acteurs du système des outils de pilotage de manière régulière
8. Procéder à la notation des indicateurs SYGRI de second niveau
9. Mettre à jour régulièrement l’application informatique RUCHE
48
Togo
Mesure convenue
Responsabilité
1. Actualiser le manuel des procédures du SSE en intégrant la
composante ADAPT et la réalisation des infrastructures et équipements
2. Compléter les études sur le cout du transport et le compte d’exploitation
sur la transformation des produits
3. Réaliser deux études sur les stocks de maïs non écoulée et sur les
OP
4. Harmoniser les codifications analytiques entre le système financier et le
SSE
5. Mettre à jour périodiquement le logiciel de SE
5. Éditer semestriellement les outils de pilotage (Tableaux de bord)
6. Réaliser l’enquête SYGRI finale et le second passage sur les objectifs
spécifiques
7. Élaborer le RAP du Projet
8. Intégrer le SIG dans le SSE
Date
convenue
RSE
05/05/14
RSE
30/06/14
RSE
30/06/14
RSE
RSE/COR
RSE
30/06/14
Mensuel
30/06/14
RSE
COD
RSE
Fin projet
Fin projet
01/10/14
4. Composante 4: Adaptation de la production aux changements climatiques au Togo
(ADAPT)
235. Sur Financement du Fond Mondial sur l’Environnement (GEF), le PADAT a été dotée d’une
composante environnementale dans le but la vulnérabilité de la production agricole et sécurité
alimentaire aux impacts de la variabilité et aux changements climatiques en se fondant sur les
principes et stratégie du Plan d’Action National d’Adaptation (« PANA ») développé par le Ministère
chargé de l’Environnement.
236. L’accord de financement de ce ‘’projet’’ qui est la 3ème composante technique du PADAT a été
signé en fin 2013 mais dont les activités n’ont pas encore démarrées sur le terrain bien qu’il y ait une
provision dans le PTBA et le PPM 2014. Le recrutement de l’expert chargé de ce volet devrait
permettre d’accélérer la mise en œuvre de cette composante dont le lancement est prévu en Juillet
2014.
d. Durabilité
237. L’état d’avancement des réalisations du PADAT à l’ endroit des bénéficiaires ne permettent pas
encore d’évaluer la durabilité et les effets obtenus par le projet.
238. Toutefois, un certain nombre d’action ont déjà eu un impact positif et ont un grand potentiel de
durabilité, si toutefois les contraintes à la performance du projet sont levées. Il s’agit des opérations
suivantes:
 Opération Quick Start. Après un démarrage assez peu probant, la mise en œuvre de
l’opération Quick Start a connu une nette amélioration depuis 2011 et ce, à la grande
satisfaction des bénéficiaires. Les résultats sur le terrain montrent que grâce au quick Start,
les rendements et revenus ont augmenté de manière significative, permettant non seulement
de couvrir les besoins alimentaires des ménages mais aussi de dégager des surplus
commercialisables en riz et maïs Avec les gains issus de la vente de leurs produits, en
particulier le riz, certains bénéficiaires ont pu reconstituer leur kit pour plusieurs cycles de
production. Une des raisons de cette amélioration est la participation de l’ICAT dans
l’opération de l’identification des bénéficiaires au suivi technique. La participation d’une
structure pérenne de l’état et l’appropriation rapide par les bénéficiaires sont autant de gages
pour la durabilité du système.
 Opération GIFS. La Gestion Intégrée de la Fertilité des Sols aussi pu s’améliorer après des
débuts également difficiles. La mission a constaté un très grand engouement par rapport aux
49
Togo
champs-écoles. Là aussi, l’implication de l’ICAT a fait la différence. Les bénéficiaires ont une
relation très proche avec les conseillers de l’ICAT et se réfèrent aux avis qu’ils leur ont
prodigués; ainsi la GIFS devrait être internalisé dans l’appui conseil de l’ICAT, le partenariat
entre l’IFDC et l’appropriation progressive par l’ICAT des modules de l’IFDC laisse entrevoir
un potentiel de réalisabilité et une durabilité de ce genre d’opération.
 Culture attelée. Les activités pilotes de culture attelée ont également connu un grand
engouement de la part des bénéficiaires. Tous les producteurs identifiés ont pu s’acquitter
des prérequis pour recevoir leurs animaux et les équipements. Les bénéficiaires ont témoigné
que les formations et l’encadrement reçus ont été très bénéfiques. Bien que l’opération ne
soit encore qu’à son début, plusieurs signes montrent que cette opération aura un impact
important sur les bénéficiaires directement, mais également sur leurs communautés car ils
pourront prester leurs services et encadrer d’autres jeunes intéressés dans l’activité. Des
mises en réseau sont déjà en train de se faire et seront encouragées par le projet dans la
phase suivante.
239. Le PADAT a défini avec l’appui de la FRAO en Juin 2013, une stratégie et un cadre de
capitalisation qui ne sont pas encore opérationnels pour l’heure. Il a recommandé lors de mission
de supervision d’Octobre 2013, de commencer la mise en œuvre de la capitalisation des
expériences réussies et des échecs du projet afin d’en tirer les leçons qui permettront d’asseoir
les acquis du PADAT. La capitalisation du PADAT est un processus dynamique qui devrait dès à
présent fournir des informations pertinentes sur la GIFS, le Quick start, les difficultés des
aménagements par exemple ou identifier les contraintes à la commercialisation du mais à partir
d’études spécifiques.
240. La mission recommande que le projet mène des études de capitalisation qui permettront de
mesurer les effets réels sur la production, la productivité et les conditions de vie des ménages qui
seront complétées par les études d’impact prévues à la fin du projet.
e.
Principales recommandations de la mission de revue à mi-parcours
241. Dans le respect des orientations et les principes du projet lors de sa conception (qui restent
pertinents et sont donc maintenus), et pour accroître la visibilité de l'impact de ses actions sans
les financements de la BIDC dans contexte de retrait de l’ATI, le PADAT doit redimensionner ses
ambitions en s’assurant d’une montée en puissance des capacités des différents partenaires de
mise en œuvre, particulièrement les ONG. Le détail des recommandations sont répertoriées à
l’appendice 3 du rapport de la RMP, notamment:
 La levée les principaux goulots d’étranglement liés à la passation des marchés qui entravent
l’atteinte des résultats et objectifs du projet;
 La réduction des projections d’aménagement des bas-fonds à 1600 ha à financés sur les
fonds GAFSP et BOAD;
 La négociation, parallèlement avec la BIDC, sur de nouvelles orientations et activités à
financer sur ses fonds (bas-fonds, pistes et autres activités);
 Faire une extension des expériences pilotes de culture attelée et de petite mécanisation;
 L’accompagnement financier des jeunes entrepreneurs formés dans la 1ère phase du projet;
 Mener une concertation avec l’ensemble des acteurs pour une redistribution de leurs rôles et
responsabilité sur la base des compétences distinctives et des mandats qui assureraient une
durabilité des acquis au-delà de la durée du projet;
 La Poursuite du renforcement de l’ICAT pour pleinement assumer la GIFS au Togo;
 Confier progressivement à la CTOP; la structuration des OP appuyées par le PADAT;
 Planifier le recrutement de la COD et des COR en prévision du retrait de l’ATI.
50
Togo
f.
Conclusion
242. Les résultats mitigés du PADAT à mi-parcours, ne doivent pas faire oublier son importance
dans le cadre du PNIASA dont l’adoption en 2009, a mobilisé les bailleurs des partenaires techniques
et financiers du Togo autour d’une alliance qui devait accompagner son opérationnalisation en
inscrivant les actions à financer dans ses sous-programmes (agriculture, élevage, pêche, recherche
et conseil agricole etc.). Les résultats la revue à mi-parcours ne rendent justice, ni aux importants
défis du développement rural au Togo et aux attentes des populations, ni à l’implication et à la
mobilisation de l’ensemble des acteurs impliqués dans sa mise en œuvre. Cependant des résultats
majeurs sont à l’actif du PADAT, notamment (i) l’augmentation de la production et de la productivité
comme conséquence de l’opération Quick-start, (ii) la mobilisation communautaire en prélude à
l’accès aux infrastructures et équipements, (iii) les capacités accrues de l’ensemble des partenaires
de mise en œuvre du PADAT que ça soient les ONG, l’ICAT, CTOP, les OP, les DRAEP, IFDC qui
pourront être capitalisées de matière durable au-delà du PADAT, (iv) l’apprentissage de la
collaboration de l’ensemble des partenaires de mise en œuvre autour des objectifs du PADAT.
243. Les interventions et la couverture géographique du PADAT étaient initialement séquencées et
progressives organisées en deux phases (approche “stop and Go) de trois ans (avant et après la
revue à mi-parcours) dans le rapport de conception. D’un commun accord avec le FIDA, le MAEP a
souhaité un démarrage sur l’ensemble du territoire pour ‘’rattraper’’ le retard dans le démarrage du
projet. Force est de constater que ce choix a été inopportun, car le séquençage aurait permis de tirer
les leçons sur (i) la capacité et les performances des différents acteurs, (ii) la cohérence entre
l’approche participative du projet et les objectifs chiffrés de certaines infrastructures, (iii) le goulot
d’étranglement que constitue la passation des marchés etc.
244. Par ailleurs, le schéma institutionnel du PNIASA devait permettre à la fois une
coordination/gestion efficace des projets qui le composent, tout en permettant un passage progressif
à l’approche sectorielle, essentiellement avec l’appui de la Banque Mondiale. Ici encore, les
nombreux défis auxquels les projets du PNIASA ont dû faire face, parmi lesquels la mauvaise
performance de l’ATI, ont érodé la dynamique de dialogue et concertation entre les PTF et le MAEP
sur les orientations et actions stratégiques qui devraient créer les conditions de ce passage
progressif.
245. La revue à mi-parcours du PADAT a posé un constat sur les performances de plus 2 ans
d’intervention et fait des recommandations sur les ajustements pour la seconde phase qui devront
permettre d’atteindre des résultats significatifs d’ici la fin du projet en 2018. Pour ce faire, les
recommandations et les différentes feuilles de routes proposées pour y parvenir ne peuvent pas
souffrir de plus de retard.
51
Togo
Appendice 1 : Projections révisées d’amenánagemenst des bas fonds
En juillet 2014, le gouvernement et les bailleurs de fonds se sont réunis pour discuter à nouveau
certaines recommendations de la revue à mi-parcours effectuée en avril 2014. Les conclusions sont
reportées dans l’appendice 1 (Projections révisées d’aménagements des bas fonds) et l’appendice 2
(Compte rendu de la réunion restreinte entre le MAEP et les PTF des trois projets : PADAT, PASA,
PPAAO fait à Lomé le 17/07/2014, revu le 21/07/2014.) du présent rapport.
Appendice 1 :
Projections révisées d’aménagements des bas fonds
I. Introduction
1. Suite à la signature des conventions de financement par la BOAD en février 2014 et par la BIDC
le 15/07/2014, le chronogramme de réalisation des infrastructures a été actualisé en tenant
compte du niveau d’avancement actuel de la mise en œuvre des bas-fonds.
2. Ce chronogramme est également mis à jour en tenant compte des principales recommandations
en rapport avec la mise en œuvre des infrastructures, faites par les trois bailleurs (BOAD, FIDA,
BIDC) lors de la réunion tenue le 21/07/2014 dans les locaux de la BOAD. Sur proposition du
représentant de la BIDC, il a été convenu ce qui suit :
•
•
•
•
•
•
Afin de permettre au PADAT d’aménager le maximum de bas-fonds, conformément aux
souhaits du MAEP, la BOAD et la BIDC s’engagent, sur requête de la partie togolaise, à
proroger leurs financements respectifs au-delà de 2018 ;
Le FIDA estime qu’il lui est pratiquement impossible de proroger la période de validé de
son financement, ainsi que celui du GAFSP ;
Afin de permettre au PADAT de consommer entièrement les fonds GAFSP initialement
prévus avant fin 2016, les études, contrôle et travaux d’infrastructures (bas-fonds,
magasins, pistes), seront financés en priorité sur ces fonds. L’intervention des bailleurs
ne tiendra plus compte de la répartition régionale initialement convenue entre les trois
bailleurs.
Le financement des bas-fonds sera assuré par la BOAD de 2017 à 2018 ;
Le financement des bas-fonds sera assuré par la BIDC en 2019 ;
Pour éviter de relancer des appels d’offres pour les 352 ha identifiés en 2012 et celles
des 353 ha identifiés en 2013, la BIDC autorise le PADAT à confier les études à l’un des
soumissionnaires déjà consultés pour les 1 656 ha et les 2 380 ha sur fonds GAFSP et
BOAD, par une méthode accélérée ;
II. Chronogramme actualisé de mise en œuvre des bas-fonds
A. Hypothèses de réalisation des bas-fonds
3. Ce chronogramme indicatif est établi sur la base des hypothèses ci-après :
•
•
•
•
Les échéances des différents financements sont :
 FIDA / GAFSP : décembre 2016 ;
 BOAD : décembre 2019 ;
 BIDC : décembre 2019.
Les études d’APD de 1 656 ha de bas-fonds (GAFSP + BOAD) identifiés en 2012, dont
l’appel d’offre est en cours, devraient s’achever en fin mars 2015, ce qui devrait
permettre de réaliser les premiers aménagements à partir de mai-juin 2015 ;
Les études d’APD de 2 380 ha de bas-fonds (GAFSP + BOAD) identifiés en 2013, dont
l’appel d’offre est en cours, devraient s’achever en fin juillet 2015, ce qui devrait
permettre de réaliser les aménagements à partir de février-mars 2016 ;
L’estimation sommaire de la main-d’œuvre nécessaire à l’aménagement d’un site de 10
ha (1 215 HJ) montre qu’il faut mobiliser en moyenne 15 exploitants pendant 2,7 mois.
On note que le facteur limitant de la capacité d’aménagement des bas-fonds réside dans
la capacité des bénéficiaires à fournir les efforts physiques nécessaires, mais surtout
52
Togo
•
•
•
•
•
dans le nombre et la compétence des équipes techniques d’encadrement des
bénéficiaires et de suivi des travaux (il faut en moyenne 1 Technicien pour 10 ha).
A ce jour, environ 4 700 ha de sites de bas-fonds ont été identifiés. D’ici décembre 2014,
environ 5 900 ha seront identifiés.
Le suivi et le contrôle des travaux d’aménagement seront confiés aux bureaux d’études
qui seront sélectionnés pour les études APD, par une procédure accélérée.
Compte tenu des contraintes liées aux travaux de type HIMO, au nombre importants de
sites à aménager, aux contrainte liées aux offres limitées en ressources humaines pour
le suivi et le contrôle des travaux, un rythme d’aménagement maximum d’environ 200
ha/région/an (en deux ou trois lots) a été considéré.
Afin de tester et renforcer les capacités des acteurs, environ 50 ha de sites pilotes
seront aménagés en 2014, après les récoltes (octobre à décembre), dans les régions
Centrale et des Plateaux. Les études seront réalisées par un Consultant par le biais
d’une procédure accélérée (gré-à-gré).
La nécessité de dégager des ressources financières sur les bas-fonds afin de permettre
à la BOAD de prendre en charge la composante 3 du projet après le retrait du FIDA /
GAFSP, estimé à environ 1,33 millions de dollars par an pendant trois ans (2017 à
2019), soit un total de 4 millions de dollars environ.
B. Bas-fonds aménageables d’ici 2020
4. Selon la capacité de réalisation déjà considérée (environ 200 ha/région/an), les possibilités
d’aménagement par région sont détaillées dans le tableau ci-après, les résultats des premières
études étant attendus en fin mars 2015 (Cf. tableau N°1).
5. On note que :
•
•
•
•
Pour les fonds GAFSP, sur une prévision initiale de 3 500 ha, 2 056 ha sont
aménageables de 2014 à 2016, soit un reliquat de 1 444 ha ;
Pour les fonds BOAD, sur une prévision initiale de 2 750 ha, 1 637 ha sont
aménageables de 2017 à 2018, soit un reliquat de 1 113 ha ;
Pour les fonds BIDC, sur une prévision initiale de 600 ha, 583 ha sont aménageables
en 2019, soit un reliquat de 17 ha ;
Au total, sur une prévision initiale de 6 850 ha, 4 276 ha sont aménageables d’ici
2019, soit un reliquat d’environ 1 885 ha ;
6. Bien que non indispensable, il serait néanmoins souhaitable de faire réaliser les études pour la
totalité des sites qui seront identifiés jusqu’en 2014 (environ 5 900 ha). Cela permettra au MAEP
de disposer de dossiers d’études pour les 1 694 ha restants, qu’il pourrait valoriser avec l’appui
d’autres partenaires techniques et financiers.
53
Togo
Région
Maritime
Plateaux
Centrale
Kara
Savanes
TOTAL
2012
Superficie
identifiée de
2012 à 2014
(ha)
120
0
120
0
120
0
0
0
0
120
100,00%
2013
200
0
0
200
200
0
0
0
0
200
100,00%
Année
d'identification
Superficie aménageable (ha)
BOAD
GAFSP
2014
2015
BIDC
2016
Total
2017
2018
Total
2020
TOTAL
TAUX
2014
180
0
0
0
0
180
0
180
0
180
100,00%
S-total
500
0
120
200
320
180
0
180
0
500
100,00%
2012
266
20
200
46
266
0
0
0
0
266
100,00%
2013
572
0
80
160
240
200
132
332
0
572
100,00%
2014
164
0
0
0
0
0
68
68
0
68
41,46%
S-total
1 002
20
280
206
506
200
200
400
0
906
90,42%
2012
573
30
200
200
430
143
0
143
0
573
100,00%
2013
910
0
0
0
0
57
200
257
200
457
50,22%
2014
527
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,00%
S-total
2 010
30
200
200
430
200
200
400
200
1 030
51,24%
2012
457
0
200
200
400
57
0
57
0
457
100,00%
2013
400
0
0
0
0
0
200
200
0
200
50,00%
2014
160
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,00%
S-total
1 017
0
200
200
400
57
200
257
0
657
64,60%
2012
592
0
200
200
400
192
0
192
0
592
100,00%
2013
649
0
0
0
0
8
200
208
241
449
69,18%
2014
200
0
0
0
0
0
0
0
142
142
71,00%
S-total
1 441
0
200
200
400
200
200
4
383
1 183
82,10%
2012
2 008
50
920
646
1 616
392
0
392
0
2 008
100,00%
2013
2 731
0
80
360
440
265
732
997
441
1 878
68,77%
2014
1 231
0
0
0
0
180
68
248
142
390
31,68%
2012-2014
5 970
50
1 000
1 006
2 056
837
800
1 637
583
4 276
71,62%
Tableau N°1 : Planification des sites de bas-fonds aménageables (2014-2019)- Financement GAFSP – BOAD - BIDC
54
Togo
III. Reliquat sur le budget de réalisation des bas-fonds et propositions de réallocation
A. Estimation du reliquat budgétaire
7. Sur une superficie initiale de 6 850 ha, le reliquat non aménageable d’ici 2019 est de 1 885 ha,
ce qui entraînera un reliquat sur le budget initial nécessaire à l’aménagement des bas-fonds.
8. Pour tenir compte de la variation des coûts, de la réalisation de puits maraîchers dans les basfonds et autres imprévus, une augmentation de 10% a été prise en compte par rapport aux coûts
d’aménagement des bas-fonds considérés lors de l’évaluation du projet par la BOAD et la BIDC
en 2013.
9. A partir de la réduction des superficies aménageables de 6 850 ha à 4 276 ha, le reliquat brut de
budget dégagé est de 5,06 millions de dollars (Cf. Tableau 2) décomposé comme suit :
•
•
•
GAFSP : 2,87 millions de dollars ;
BOAD : 1,78 millions de dollars
BIDC : 0,40 millions de dollars.
10. Ce reliquat de 5,06 millions de dollars pourrait être réaffecté à d’autres activités du projet,
selon les propositions ci-après.
a. PROPOSITION DE RÉALLOCATION DU RELIQUAT BUDGÉTAIRE
11. Le reliquat de 2,87 millions de dollars sur fonds GAFSP pourrait être réaffecté aux activités ciaprès :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Prise en charge de la composante 3 du PADAT, de 2015 à 2016 (à confirmer avec
BASSIM) ;
Préfinancement des travaux de construction des magasins, hangars, abris identifiés
en 2012, initialement sur financement BOAD (région des Savanes et préfectures de
Dankpen), jusqu’à épuisement du reliquat ;
acquisition de palettes et bascules pour les magasins de stockage, pour une
meilleure fonctionnalité de ces infrastructures dans le cadre de l’appui à la
commercialisation ;
accompagnement dans l’installation des jeunes entrepreneurs ;
accompagnement dans l’installation des jeunes artisans ;
culture attelée ;
petite mécanisation ;
magasins pour les producteurs de semences ;
équipements de transformation complémentaires.
12. Le reliquat de 1,78 millions de dollars sur fonds BOAD, ainsi que l’équivalent du montant
préfinancé par le GAFSP pourraient être réaffectés aux activités ci-après :
•
Coordination et gestion du projet (composante 3), de 2017 à 2019 ;
13. Le reliquat de 0,40 million de dollars sur fonds BIDC, pourrait être réaffecté aux activités ciaprès :
•
Complément à la BOAD pour la prise en charge de la composante 3 du PADAT, de
2017 à 2019 ;
55
Togo
TABLEAU 2 : RELIQUAT SUR LE BUDGET DÛ A LA REVISION A LA BAISSE DE LA
SUPERFICIE DES BAS-FONDS AMENAGEABLES DE 2014 A 2019.
PU (F CFA)
U
Baille Désignati
nit
ur
on
é
Bas-fonds
(type1)
Bas-fonds
(type2)
Bas-fonds
GAFS (type1)P
bis
Bas-fonds
(type2)bis
Initial
Actua
lisée
Init
ial
Actu
alisé
e
Reli
quat
900
000
1 440
000
1 113
193
1 682
403
1
000
1 084
- 84
500
542
- 42
ha
1 080
248
1 113
193
1
500
287
ha
1 288
934
1 682
403
500
143
3
500
2 056
-
389
600
194
406
600
583
17
1 091 409
ha
ha
Sous-total GAFSP
Bas-fonds
ha
(type1)
Bas-fonds
BIDC
ha
(type2)
1 123
987
1 618
914
1 113
193
1 682
403
Sous-total BIDC
BOA
D
Bas-fonds
ha
(type1)
Bas-fonds
(type1)ha
bis
Bas-fonds
ha
(type2)
900
000
1 113
193
1
500
1 123
987
1 113
193
250
1 440
000
1 682
403
Sous-total BOAD
TOTAL GENERAL
Superficie (ha)
1
000
2
750
6
850
Coût des travaux (F CFA)
Budget par bailleurs
($)
Initial
Actualis
ée
Reliquat
Initial
Actua
lisée
Reliq
uat
900 000
000
720 000
000
1 206
701 646
911 862
263
- 306 701
646
- 191 862
263
1 710
000
1 368
000
2 292
733
1 732
538
- 582
733
- 364
538
1
213
1 620
372 000
319 115
441
1 301
256 559
3 078
707
606
319
2 472
387
357
644 467
000
241 144
387
403
322 613
1 224
487
458
174
766
313
3 884
839 000
2 678
823 737
432 661
168
326 946
925
759 608
093
1 214
865 064
1 206
015 263
- 432 661
168
644 401
475
211 740
307
135 134
936
7 381
194
5 089
765
822
056
621
199
1 443
255
2 308
244
2 874
162
- 822
056
1 224
363
402
307
256
756
280 996
750
-
280 996
750
533
894
1 440
000 000
3 070
996 750
7 927
184 150
918 031
073
2 132
896 137
5 571
327 967
521 968
927
938 100
613
2 355
856 183
1
444
389
-
250
546
454
1
637
4
276
1
113
2
574
971 348
400
971 348
400
1 350
000 000
1 845
562
1 845
562
2 565
000
2 736 1 744
000
259
5 834 4 052
894
503
15 061 10 585
650
523
Tableau 2 : Budget actualisé de mise en œuvre de 4 276 ha de bas-fonds d’ici 2019
56
-
533
894
991
741
1 782
391
5 058
860
Togo
Appendice 2: Résumé de l’état d'avancement du Projet d’Appui au Développement Agricole du Togo et notes attribuées
Chronogramme pluriannuel de mise en œuvre des infrastructures financées par le GAFSP, la BOAD et la BIDC (2012-2019) / Mise à jour : Juillet 2014
57
Togo
Appendice 2: Résumé de l’état d'avancement du Projet d’Appui au Développement Agricole du Togo et notes attribuées
58
Togo
Appendice 2: Compte rendu de réunion
Appendice 2 :
Compte rendu de la réunion restreinte entre le MAEP et les PTF des trois projets :
PADAT, PASA, PPAAO fait à Lomé le 17/07/2014, revu le 21/07/2014.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
------------
REPUBLIQUE TOGOLAISE
Travail-Liberté-Patrie
COMPTE RENDU DE LA REUNION RESTREINTE entre le MAEP et les PTF DES TROIS PROJETS : PADAT,
PASA, PPAAO
Lomé le 17/07/2014, revu le 21/07/2014
Dans le cadre de la restitution de la revue mi-parcours (R.M.P.) des projets PADAT, PASA, PPAAO, tenue le
17 juillet 2014 à l’Hôtel EDA-OBA à Lomé, en vue d’approfondir les réflexions entre la partie
gouvernementale et les partenaires techniques et financiers (PTF) sur un certain nombre de points, une
réunion restreinte a été organisée l’après-midi du 17 juillet 2014. La réunion a eu pour objectif principal
d’amener toutes les parties prenantes à s’accorder sur les principales orientations de la phase 2 du PNIASA.
Cette réunion restreinte a vu la participation des Ministres chargés de l’agriculture et de la planification, le
Conseiller Spécial du Chef de l’Etat, les principaux responsables du MAEP et les représentants de la Banque
mondiale, du FIDA, de la BIDC, de la BOAD et de la FAO (voir la liste de présence en annexe).
La réunion s’est penchée essentiellement sur différents points d’attention relevés dans les conclusions de la
revue à mi-parcours des trois projets : (i) l’arrangement institutionnel particulièrement les coordinations
stratégique et opérationnelle ; (ii) le redéploiement de l’assistance technique internationale (ATI) ; (iii) les
aménagements de bas-fonds.
1)
L’ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL
: COORDINATIONS STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNELLE
Conformément aux modalités de mise en œuvre convenue à la conception des projets, un nouvel
arrangement institutionnel pour la phase 2 a été discuté. Somme toute, pour cette seconde phase de mise en
œuvre des projets, il est retenu que l’attention devra être placée sur plus de performances à travers des
réalisations concrètes sur le terrain mais avec une meilleure implication des structures techniques pérennes.
A la suite des échanges, pour assurer la célérité des interventions, il a été unanimement décidé de :
-
redynamiser le pilotage stratégique tel que décrit dans le décret n°2011-022/PR portant création et
fonctionnement des organes de pilotage et de coordination du PNIASA ;
-
renforcer la coordination opérationnelle à travers plus de responsabilisation, dès à présent, des
structures techniques pérennes dans la conduite des opérations (PRMP et DAF dans la gestion
fiduciaire, DPPSE dans le suivi évaluation, ICAT dans l’appui-accompagnement, etc.) ;
-
mutualiser les expériences entre les 3 projets afin de renforcer la synergie et accélérer le passage à
l’approche sectorielle.
En outre, il a été convenu de maintenir le dispositif actuel jusqu’en février 2015. Après cette date, il est
convenu de mutualiser les postes d’expert international en gestion financière, passation des marchés et suivi
évaluation22. Pour ce faire les spécialistes de la Banque mondiale et du FIDA devront se concerter dans les
meilleurs délais pour définir23 les modalités pratiques de cette mutualisation dans la gestion fiduciaire. Par
ailleurs, il est convenu d’une implication plus accrue du DAF dans la chaîne des dépenses de l’ensemble des
projets.
22
23
Il serait opportun que le MAEP propose une description de poste et le profil pour chaque poste.
Il s’agit plutôt de se prononcer sur l’opportunité et la faisabilité de cette la mutualisation en rapport avec les systèmes et procédures des
bailleurs, le volume de travail pour chaque projet etc.
59
Togo
Les partenaires devront œuvrer à construire les expertises nationales pour assurer la pérennisation des
interventions après les projets.
2) REDÉPLOIEMENT DE L’ASSISTANCE
TECHNIQUE INTERNATIONALE
Pour l’ATI SOFRECO-IIC de PADAT, il est convenu : (i) de maintenir la composition actuelle de la COD
PADAT jusqu’au 15 février 2015 (date d’échéance du contrat de l’assistance internationale) ; (ii) d’opérer le
recrutement du personnel clé, uniquement au niveau central (coordonnateur, responsables gestion financière,
passation de marché et génie rural), pour la suite du projet24. Pour constituer cette équipe, une évaluation
sera effectuée poste par poste pour retenir en place les personnes les mieux qualifiées. Les postes pour
lesquels l’évaluation ne sera pas concluante feront l’objet d’un appel à candidatures ouvert exclusivement
aux cadres nationaux. Cette évaluation sera conduite par le comité interministériel d’évaluation des COD et
du BEI élargi à la PRMP, au DAF et au DPPSE.
N°
Etapes
délais
Responsable
1
TDR et grille d’évaluation
mi-août
DPPSE
2
évaluation poste par poste
fin août
Comité interministériel
3
appel à manifestation d’intérêt
fin septembre
PRMP
4
évaluation
mi-octobre
5
Interview
Fin octobre
6
Notification et contractualisation
fin novembre
Ministre
Le suivi évaluation et la comptabilité régionaux seront mutualisés avec les services des DRAEP dans les
régions.
En outre, SOFRECO devra donner les preuves des versements des cotisations des charges sociales à la
caisse.
Pour le BEI-SOFRECO de PASA/PPAAO, après examen des postes des experts, il a été convenu :
I.
de supprimer le poste d’expert GAR, chef de mission, eu égard aux avancées enregistrées par le
ministère dans ce domaine sans une contribution significative de l’expert. La préoccupation
majeure aujourd’hui est de renforcer la gestion axée sur les résultats dans les domaines de la
gestion financière, de la passation des marchés et du suivi évaluation où des dispositions nouvelles
sont envisagées. Il est donc question de réorienter le financement prévu pour ce poste au profit des
domaines sus mentionnés. Le rôle de chef de mission pourra être assumé par l’un des deux experts
fiduciaires.
II.
l’expert actuel en passation de marchés dont l’intervention finit en août 2014 devra avoir son
temps d’intervention renforcé.
III.
le poste de l’expert en gestion financière sera gardé ainsi que son temps d’intervention.
IV.
le poste de suivi évaluation sera maintenu. Pour ce poste, présentement vacant, SOFRECO devra
procéder rapidement au recrutement d’un expert en proposant 3 CV au ministère.
SOFRECO devra notifier au ministère les réallocations de temps d’intervention des experts et les modalités
d’application des nouvelles dispositions.
24
Comme convenu, le FIDA examinera l’opportunité de dissoudre les COR, pour l’heure le dispositif reste en l’etat jusqu’à la conclusion de cet
examen.
60
Togo
D’une manière générale, pour les arrangements institutionnels et le redéploiement de l’assistance technique,
des mesures spécifiques seront envisagées.
Ces experts seront supervisés par les directions de tutelle avec un temps d’observation de trois mois. Ces
directions veilleront à ce que le reste du temps d’intervention soit effectivement consacré au renforcement
des systèmes et des compétences à travers essentiellement la mise en responsabilités des agents des services
et leur coaching par les experts.
Les manuels seront actualisés pour intégrer des dispositions éventuelles qui devront être précisées et
approuvées par les bailleurs de fonds.
Ce dispositif, à opérationnaliser sans délai fera l’objet d’une évaluation objective entre octobre et novembre
lors de la prochaine mission de supervision conjointe.
3)
AMÉNAGEMENTS DE BAS-FONDS25
Suite à la signature des conventions avec la BOAD et la BIDC, les objectifs de superficie à aménager, de 6
800 ha sont maintenus. Une réunion technique entre les acteurs (MAEP, BIDC, BOAD, FIDA) sera
organisée pour actualiser le chronogramme et les modalités de mise en œuvre.
4) AUTRES POINTS À RENFORCER
Eu égard au succès de certaines opérations comme l’opération quick-start, le gouvernement a demandé de
les renforcer et de les porter ,à échelle. Des discussions en interne seront menées d’une part au niveau du
FIDA pour envisager les modalités de financement et d’autre part au niveau du MAEP pour mettre en place
des mécanismes visant assurer la durabilité de l’accès des petits producteurs aux intrants. Ceci conduira à
une restructuration du concept quick start pour assurer la durabilité de son application. Le ministère de
l’agriculture devra introduire une requête de soutien à la reconduction de l’opération au FIDA et à la Banque
mondiale pour au moins l’année 2015.
Pour le soutien à l’élevage, il est retenu d’introduire d’ores et déjà une requête pour demander la
prolongation de la date de clôture de la composante élevage du PASA. En outre, le Gouvernement togolais
devra explorer, auprès des autres partenaires tels que la BAD, l’AFD et la CEDEAO, la possibilité de
mobiliser des financements pour consolider les acquis des initiatives dans le domaine.
Dans le cadre des mécanismes, parmi d’autres mesures visant le renforcement de la résilience des
populations vulnérables, la composante Adaptation au changement climatique (ADAPT) du PADAT
appuiera des actions liées à la transhumance.
Des réallocations devront prévoir aussi le soutien au développement de la petite mécanisation.
25
Voir les nouvelles projections.
61
Togo
Ont participé la réunion :

pour le gouvernement togolais :
1. Colonel Ouro-Koura AGADAZI, Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche,
2. Monsieur Djossou SEMODJI, Ministre de la planification, du développement et de l’aménagement
du territoire,
3. Professeur Pascal Firmin NDIMIRA, le Conseiller Spécial du Président de la République,
4. Docteur Dindiogue K. KONLANI, Directeur de cabinet du MAEP,
5. Monsieur Koutéra BATAKA, Secrétaire général du MAEP,
6. Docteur Koffi GBETOGBE, conseiller du Ministre,
7. Monsieur Nasser O. Bodi TCHASSANTI, DAF,
8. Monsieur Hermann Madadozi TEZIKE, DPPSE,
9. Monsieur Lawani ALABI, PRMP
10. Monsieur Issa MOUSSA, attaché du Cabinet du Ministre ;
11. Monsieur Até KOUKOU-TCHAMBA, Personne ressource (CE-Présidence),
12. Monsieur Ayaovi KODJOVI-NUMADO, C.O.D. PADAT,
13. Monsieur Ayao MIDEKOR, C.O.D. PASA,
14. Docteur Assimiou ADOU RAHIM ALIMI, C.O.D. PPPAAO
 pour les partenaires techniques et financiers:
15. Monsieur Issaac MONTEIRO, Représentant de la FAO
16. Madame Aissa TOURE, Chef du portefeuille Togo au FIDA
17. Monsieur Erick ABIASSI, TTL PASA et PPAAO
18. Madame Khadidja DOUCOURE, Chargé genre et ciblage de la division Afrique de l’ouest et du
centre du FIDA
19. Monsieur BICABA, Directeur adjoint du développement rural à la BOAD,
20. Monsieur Hugues GOA, analyste projet BIDC
62
Togo
Appendice 3: Résumé de l’état d'avancement du Projet d’Appui au Développement Agricole du Togo et notes
attribuées
Appendice 3:
Résumé de l’état d'avancement du Projet d’Appui au Développement
Agricole du Togo et notes attribuées
Project 1558 [8069] Support to Agricultural Development Project
Basic Facts
Country
Togo
Project ID
Project
Support to Agricultural Development Project
1558
Loan/DSF Grant No. 8069
Top-up Loan/DSF
Grant
Date of Update
01-Jul-2014
Supervising Inst.
IFAD/IFAD
No. of
3
Supervisions
No. of
Implementation
3
Support/Follow-up
missions
26Last
AprSupervision
2013
Last
Implementation
18-Oct-2013
Support/Follow-up
mission
Approval
15-Dec-2010
Agreement
22-Dec-2010
Effectiveness lag
0.2
Entry into force
22-Dec-2010
PAR value
--------
First disbursement
08-May-2012
MTR
18-Apr-2014
USD million Disb. rate %
Original completion 31-Dec-2016
Total financing
82.00
IFAD Total
13.55
IFAD loan
DSF grant
Last amendment
Last audit
13.55
73
IFAD grant
Domestic Total
13.35
Current completion
31-Dec-2016
30-Apr-2013
Beneficiaries
1.39
0
Original closing
30-Jun-2017
Beneficiaries (sup) 0.42
0
Current closing
30-Jun-2017
No. of extensions
0
Government
(National)
10.74
1
Government (sup) 0.80
External
Cofinancing Total
0
55.09
BOAD
15.02
0
CEDEAO-BIDC
14.86
0
Project Performance Ratings
B.1 Fiduciary Aspects
Last Current B.2 Project implementation progress
Last Current
1. Quality of financial management
4
4
1. Quality of project management
4
3
2. Acceptable disbursement rate
5
4
2. Performance of M&E
3
3
3. Counterpart funds
3
3
3. Coherence between AWPB & implementation
3
3
4. Compliance with financing covenants
4
4
4. Gender focus
4
5
5. Compliance with procurement
4
3
5. Poverty focus
4
4
6. Quality and timeliness of audits
5
5
6. Effectiveness of targeting approach
3
4
7. Innovation and learning
3
3
8. Climate and environment focus
2
4
B.3 Outputs and outcomes
Last Current B.4 Sustainability
Last Current
1. Appui à la production et à la productivité
4
4
1. Institution building (organizations, etc.)
4
4
2. Ajout de valeur à la production
4
2
2. Empowerment
4
3
3. Quality of beneficiary participation
4
3
63
Togo
attribuées
4. Responsiveness of service providers
4
3
5. Exit strategy (readiness and quality)
4
3
6. Potential for scaling up and replication
4
3
B.5 Justification of ratings
The main findings of PADAT mid-term review (MTR) performed in April 2014 is that the project performance is well below what
could be expected at this stage of its implementation. In fact, about three years after the entry into force, PADAT mobilized USD
17,285,000 ( 23% of total project cost); 69% from IFAD (USD 9,297,000), 33% from GAFSP (USD 6,596,000), 12% from the
GoT (USD 1,313,000) and 6% from beneficiaries contributions (USD 78.847). This low rate of disbursement at midterm is partly
due to the absence of disbursement of BOAD funds and the fact that EBID financing is not yet mobilized. The overall
disbursement rate without BOAD and EBID is 34%; although significant progress were made since the October 2013
supervision mission (overall disbursement rate was 16% in October 2013). The financial performance of the project remains
very low. Indeed, the actual rate of disbursement, excluding initial allocation is barely at 20%. PADAT MTR was done against
the background of (i) a one-year delay in the effective start (January 2012), and (ii) unrealistic projections of infrastructures,
especially lowland rehabilitation. This low level of disbursement is to be compared with very significant delays in the
implementation of major project activities, especially those of the component 2 on the promotion of local products (infrastructure
and equipment; 2% disbursement rate). Given its current performance PADAT is at risk with an overall score at 3. The overall
project management is at 3, to better reflect the project performance which is also impacted by political interference from the
Ministry of agriculture since the MTR.
Overall Assessment and Risk Profile
Last
Current
C.1
Physical/financial assets
4
3
C.2
Food security
4
4
C.3
Quality of natural asset improvement and climate resilience
C.4
Overall <b>implementation progress</b> (Sections B1 and B2)
4
4
3
Rationale for implementation progress rating
The average yields of rice and maize have increased as a result of the Quick Start operation, compared to initial yields of the
project design report (1300 Kg / ha for rice and 1000 kg / ha for maize ). Discussions with kits beneficiaries have confirmed
these increases in rice production through the use of seed and fertilizer kits, which not only cover the household food needs but
also generate marketable surplus of rice and maize. The rural infrastructures activities were barely done for various reasons,
including the lack of capacity of NGOs in community mobilization, delays in the procurement processes, and interference of the
Ministry of agriculture in the project management. 4728 ha of lowlands were identified for rehabilitation but only 1600 ha will be
able to be done by the end of the project (2018). PADAT has a full flesh environment and climate change component under
GEF Funding. It is expected to build the resilience of production systems to changing climate by mainstreaming climate change
adaptation into agricultural practices. The component will be launched in July 2014. The component will be launched in July
2014, in that respect, the score has been increased to 4.
C.5
Likelihood of achieving the development objectives (section B3 and B4)
4
4
Rationale for development objectives rating
PADAT phase was able to build the capacities of various stakeholders, among which FBO and cooperatives and their umbrella
organizations at central and regional level. On one hand, the national extension service (which now include IPM, targeting)
provided by ICAT was improved, thanks to their involvement in PADAT. On the other hand, FBO and their umbrella
organizations at central and regional (CTOP, CROPPA) are now better equipped to provided better socio-economic services to
their members. One of the main achievements of PADAT has been to foster working relationship among stakeholders (joint
planning at regional level, joint targeting of project beneficiaries etc.). One of the key achievement of PADAT has been the
targeting (more than 50% of women benefit from the project interventions) leading to an increased score at 5 for gender focus
and 4 for the effectiveness of targeting approach.
C.6
Risks Short description of major risks for each section and their impact on achievement of development objectives and
sustainability
Fiduciary aspects
Although the fiduciary framework under which the project operates is moderately satisfactory and in
compliance with the minimum requirements established by IFAD, there are some important domains of
financial management that are still affected by major deficiencies that could negatively impact the
performances of the project and seriously compromise its performances. In particular, several
weaknesses have been found in the staff management area, in the flow of funds mechanism and
especially in channeling the resources to the implementing partners, but especially in the internal
control area and accounting and monitoring of project expenses. These shortcomings in financial
management have negatively affected implementation, and the project at its midterm review shows a
financial performance not in line with the expected targets, however mitigation measures have been
duly recommended and the PMU is committed towards a prompt resolution of such problems. The
compliance with procurement score is now 3 because of the length of the procurement process which a
major impact on project physical delivery.
Project
implementation
progress
The poor project performance is mainly due to slow procurement process, lack of anticipation of the
project coordination unit and poor performance of the international technical assistance (ITA). Almost
three years after the project entry to force, major project deliveries are lagging behind. The financial
execution was 53% and 87% in 2012 and 2013 and so far 14% for 2014 budget. However if the
bottleneck of the project are lifted (especially procurement), the latter will improve significantly. The
MTR has recommended to reduce the project initial targets for the rural infrastructures taking into
64
Togo
attribuées
consideration stakeholders and beneficiaries capacities as well as project participatory approach.
Discussions are currently taking place between GoT and donors (IFAD, EBID, BOAD) in that respect..
The project M&E system is now computerized and the initial reports were available for the MTR. The
competencies transfer to Moreover, the Togolese government has now mobilized national experts to
team up with the ITA experts in the perspective of the gradual withdrawal of the ITA in February 2015.
However the payment of the counterpart funding to supplement their salaries is still pending.
Outputs and
outcomes
* 27252 tons maize and 3978 tons rice have been produced, *The quick-start (QS) operation reached
53500 poor farmers (48% women and 40% of young); * 50 farmers from 10 FBOs have benefited from
small scale mechanization and animal traction operations * 250 women groups received cassava
processing materials; *307 farmers schools are been set up with 135 facilitators and 614 auxiliaries
trained to improved agricultural technics.
Sustainability
The current implementation status does not allow to assess the sustainability and impact achieved by
the project. However, a number of actions (quick start, IMP, animal traction, FBOs empowerment etc.)
have already had a positive impact and have a great potential for sustainability, if the key constraints of
the implementation are lifted. Therefore the project must capilatise on those experiences in
documenting them using the KM framework of PADAT which has defined the tools, action plan, roles
and responsibilities of the learning among the project stakeholders. (PMU, MAEP and implementing
partners). Given the bottlenecks described above, the sustainability is at risk because the
implementation of rural infrastructures has barely begun, in that context, the sustainability score is to be
reduced to 3.
Proposed Follow-up
Issue /
Problem
Recommended Action
Component 1 Use the residual funds of BOAD following this review for infrastructure
and 2
funding that was provided and cancel the funding from EBID.
Timing
Immediate
Status
COD/MAEP
Fiduciary
aspect
Sign partnership agreements with implementing partners using the criteria Immediate
and mechanisms of disbursements established during MTR.
Monitoring
and
Evaluation
Update the manual of Procedures of the Project on ADAPT component
aspects and complete the supports for monitoring the infrastructure and
upgrading production equipment.
Fiduciary
aspect
Detailed analysis of the state and beneficiaries contributions received and May 2014
register in the accounts.
Monitoring
and
Evaluation
Complete the second step of the RIMS survey and the survey on specific
objectives as panel kits for 2013 beneficiaries.
Fiduciary
aspect
Establish a financial, budgetary and accounting follow-up system with the Continuing SGF
production of a comprehensive monthly financial report containing an
analysis of overall disbursement rate by category and by component,
analysis of the AWPB’s implementation, the financial situation of the
implementing partners, the cash flow and forecasts for the next 6 months,
the PP implementation’s analysis and the administrative issues
Fiduciary
aspect
Review the analytical plan to add the “minor activity” level (according to
the AWPBs and RUCHE system) and the missing major activities;
May 2014
Fiduciary
aspect
Detailed analysis of the AWPB financial performance by activity by the
finance manager, the Coordinator and technical specialists during
monthly meetings (under form of materialized by minutes signed by all
participants).
Continuing Coordonator SGF
Fiduciary
aspect
Modify records in TOMPRO (AWPB and actual expenditures) for 2014 to
reflect the revised analytical plan.
Fiduciary
aspect
Review 2014 AWPB to reflect the changes introduced after mid-term
review.
Fiduciary
aspect
Analyse quarterly the physical achievements against the financial
execution (RUCHE vs TOMPRO.) starting from 2014; for 2012 and 2013,
develop a table of correspondence between the two systems
May 2014
Coordonnateur SGF
SGF
SGF
COD
Component 1 Annually follow-up until the end of the project of the 2013 kits’
Each year
and 2
beneficiaries (approximately 16,000) that have been objectively measured
in order to establish the in trajectories of these households who constitute
a panel to be investigated each year until to the end of the project.
COD
PADAT/M&E/Agronome
Component 1 Empower the CTOP via its CROPPA in the structuring process of PADAT Immediate
and 2
FO non-members in 100 cantons and allocate the corresponding
resources
COD PADAT
Fiduciary
aspect
MAEP
Start the recruitment process of the new PMU to ensure the continuity of December
operations as well as the fiduciary functions when the contract of the ITA 2014
65
Togo
attribuées
will expire.
Component 1 Simplify procurement procedures: avoid double approval (DNCMP +
and 2
Donors); as donor procedures are more restrictive than the national
procedures, we suggest that the ANO of the DNCMP should not be due
for approval) but they should only be sent for information.
Fiduciary
aspect
Check the payment by ITA (to the CNSS or other social security
May 2014
institution) of all social security contributions as spelled out in the contract
between SOFRECO-IIC and the MAEP has been done for each expert,
and provide IFAD with the proof of the payment.
Component 1 Make available the national counterpart expert in infrastructure.
and 2
Fiduciary
aspect
Immediate
COD PADAT
MAEP
COD PADAT
Submit the AWPB in November at the latest, and start the implementation Continuing Coordonnateur SGF
of the activities as soon as the temporary non-objection has been
received; exhaustive documentation of sources and assumption of unit
costs.
Component 1 Strengthen planning and rural equipment division of the DRAEP by at
and 2
least one Engineer (Bac +5 years of furhter education) and Senior
technicians according to the project’s workload in each region.
Fiduciary
aspect
Immediate
By the end MAEP
of 2014
Detailed codification of AWPB; correspondence table AWPBs/PPM;
complete check of the procurement plan before transmitting to IFAD.
Component 1 Strengthen the technical capacity of NGOs staff working in the field of
and 2
infrasctures.
Immediate
NGOs/COD
Additional observations
The poor performance of PADAT at mid-term must not underestimate its importance in the PNIASA frameworkwhose adoption
in 2009, mobilized technical and financial partners of Togo around an alliance that was to accompany its operationalization
through projects and programme alike PADAT (agriculture, livestock, fisheries, agricultural research and consulting etc..).
Hence the mid-term PADAT recommended some clear adjustments for the second phase that will help achieve significant
results by the end of the project in 2018. In that respect, the proposed recommendations are linked to specific roadmaps to be
respected by the GoT and all project stakeholders.
66
Appendice 4:
Cadre logique actualisé: état d'avancement par rapport aux objectifs, effets et produits
Résumé descriptif
1. OBJECTIF GENERAL
Indicateurs objectivement vérifiables
-
a) Contribuer à l’amélioration de la
sécurité alimentaire et des
revenus des producteurs
agricoles.
-
-
Amélioration d’au moins
25% de l’indice de
sécurisation alimentaire des
ménages vulnérables26 *
Amélioration de 10% de
l'indice d'accumulation de
biens au niveau des
ménages vulnérables;
Réduction de 10% au
moins de la prévalence de
la malnutrition infantile
(garçons/filles)
Sources d’information
-
-
Risques/hypothèses
Etudes et
enquêtes de
référence
Enquêtes
d’évaluation
d’impact (mi et fin
parcours)
Rapport
d’achèvement du
PADAT
Etudes et
enquêtes du
DSRP
Statistiques
nationales
-
Enquêtes auprès
des producteurs
Rapports
du
PADAT
Rapport
des
prestataires
de
services
Statistiques
agricoles
-
-
Contexte sociopolitique et
économique stable
Soutien continu du
Gouvernement au
PNIA/SA
Synergie et
complémentarité entre les
projets/programmes
partenaires
2. OBJECTIFS SPECIFIQUES
b) Améliorer la production et la
productivité des productions
ciblées
-
-
-
-
26
Indicateurs SYGRI à désagréger par sexe.
Augmentation
de
la
production de 8 à 10 %
pour le maïs et 5% pour le
riz
Nbre de producteurs (par
sexe et par âge) appuyés
par le PADAT faisant état
d’une augmentation de leur
production
Accroissement de 50% des
rendements au niveau des
producteurs appuyés par le
projet à la fin du projet pour
la culture du riz et la culture
du maïs
Nbre d’exploitants (par sexe
et par âge) ayant adopté
-
-
-
-
L’évolution des marchés
et des prix des 3 cultures
ciblées
L’interdiction d’exportation
des produits vivriers est
maintenue
pour
les
produits des filières
Les
externalités
pénalisant la production
locale (contrôles routiers
contraignants…)
L’absence
d’échanges
entre
les
régions
excédentaires (Plateaux
et Centrale) et les régions
déficitaires
Togo
Aide-mémoire du rapport de supervision - Dates de la mission: 26 Mars au 18 avril 2014
Appendice 4: Cadre logique actualisé: état d'avancement par rapport aux objectifs, effets et produits
Résumé descriptif
c) Améliorer la transformation et la
mise en marché des
productions concernées
des pratiques GIFS
- Accroissement de 5 à 10%
des quantités de maïs,
manioc et riz transformées
- Taux de réduction d’au
moins 10% des pertes
après
récolte
des
productions de maïs, riz et
manioc dans les zones
cibles du projet
- Augmentation des revenus
des producteurs (par sexe
et par âge) liée à la vente
des productions et produits
transformés
- Taux de réduction des coûts
de transport dans les zones
par
le
fait
du
désenclavement
3. ACTIVITES
Composante 1: Appui à la production et à la productivité
1.1 1.1 Les capacités techniques,
- Nbre d’OP (par genre)
organisationnelles et de gestion
créées par culture
des acteurs à la base sont
- Nbre d’OP (par genre)
renforcées et pérennisées
existantes renforcées par
culture
- Nbre de comités de gestion
d’OP et d’unions (par
genre)
formés
en
organisation et gestion par
culture
% de femmes et de jeunes
au sein des OP et dans les
comités de gestion (OP et
unions) par culture
- Nbre d’OP et d’unions (par
genre)
bénéficiaires
68
-
Rapports de suivi
(cellule S/E)
- Rapports
périodiques
des
antennes du projet
- Rapports
des
ONG régionales
- Rapports
des
prestataires
de
services
- Rapports
d'évaluation des
plans d'actions
Rapport à mi-parcours
Rapports des groupements,
unions et fédérations
-
•
•
Rapports
des
services du MAEP
Enquêtes sur les
marchés
Enquêtes
d’évaluation
externe
Statistiques
nationales
du
MAEP
et
des
ministères
en
charge
de
l’agriculture
du
commerce et du
transport
Risques/hypothèses
-
-
-
-
Les aléas climatiques ou
chocs phytosanitaires qui
détruisent les récoltes
L’engagement
des
opérateurs économiques
privés qui reste timide
Structuration
des
organisations de petits
producteurs à la base en
union, voire en fédération
représentant leurs intérêts
(appropriation par les
élites
et
les
gros
producteurs)
Problèmes
de
gouvernance
et
de
leadership
des
organisations
de
producteurs et de leurs
faîtières
Disponibilité, compétence
et intérêt des prestataires
Togo
Résumé descriptif
1.2 1.2 Les ruraux pauvres ont un
d’échanges d’expériences
et de visites par culture
- Nbre de femmes et de
jeunes formés au sein des
collèges
- Nbre de plans d'actions
annuels réalisés par les OP
par culture
- Nbre de parcelles de
démonstration en GIFS
installées par région
- Taux d’adoption
• Nbre d’opérateurs et de membres
(par genre) de groupements formés à
l’utilisation des équipements
• Nbre de nouvelles technologies de
transformation vulgarisées
- Nbre de jeunes formés et
encadrés dans le cadre de
l’action
pilote
avec
« Songhai »
- Nbre de jeunes formés et
installés dans le cadre de
l’action pilote « appui à
l’émergence
d’artisans
réparateurs de proximité»
- Nbre d’émissions radio
communautaires
organisées sur les aspects
liés à la santé (maladies
hydriques et VIH)
-
meilleur accès aux intrants de
qualité et au conseil agricole
-
50 000 ruraux pauvres
appuyés dans le cadre du
Quick
start
(50% de
femmes, 40% de jeunes)
6750 T d’engrais et 600 T
de semences distribués
69
•
Rapports des formations,
voyages
d’étude
et
effectués
-
Rapports de suivi
(cellule S/E)
Rapports
périodiques
des
antennes du projet
Rapports
des
Risques/hypothèses
de
services
et
des
services techniques à
participer à l’exécution du
Projet
-
Stratégie nationale de
développement agricole
appliquée
Priorité
au
secteur
agricole dans le PIP
Bon fonctionnement du
Togo
Résumé descriptif
pour le riz et pour le maïs
- 20000 hectares de maïs
mis en valeur
- 2500 hectares de riz mis en
valeur
- 50000
producteurs
ont
accès aux intrants de
qualité
- 6500 paysans suivis sur
650 sites de gestions de la
fertilité des sols
•
•
•
•
1.3 1.3.
Le
conseil
d’accompagnement
l’opération ‘Quick
réalisé
technique
de
start’ est
-
1.4 1.3. Les expériences pilotes de
-
petite mécanisation et de
culture attelée sont réalisées
Un conseil technique de
base est apporté aux 50000
bénéficiaires de l’Opération
‘Quick Start’ (date de semis,
d’épandage
d’engrais,
d’herbicides)
5
motoculteurs
sont
introduits dans le Bas-fonds
de
Kpéi
Tchila
(Sotouboua/région
Centrale) et 5 motoculteurs
sont introduits dans le BasFonds de Kpélé Toutou
70
ONG régionales
- Rapports
des
prestataires
de
services
- Rapports
d'évaluation des
plans d'actions
Rapport d’évaluation à miparcours
unions et fédérations
Rapports des formations,
voyages
d’étude
et
effectués
Rapports périodiques de
l’Expert permanent GIFS
(FAO)
- Rapports de SuiviEvaluation
- Rapports
d’évaluation à miparcours du projet
- Rapports
des
ONG régionales
- Rapports
périodiques
des
antennes
régionales
du
projet du projet
- Rapports
d’activités
périodiques
de
l’ONG CAP-EJR
- Rapports
Risques/hypothèses
dispositif
national
d’importation
et
de
distribution
d’intrants
agricole
Disponibilité à temps des intrants
agricoles
Capacité de la Cagia à importer et
à distribuer les quantités d’engrais
additionnelles
-
-
Capacité
limitée
des
agents de l’ICAT
Disponibilité limitée des
agents de l’ICAT
Difficultés rencontrées par
les
producteurs
bénéficiaires
des
motoculteurs de prendre
en charge les frais de
fonctionnement et les
réparations
Togo
Résumé descriptif
1.5 1.4. L’introduction et la diffusion
(Atakpamé/Région
des
Plateaux)
- 10 producteurs sont formés
à
l’utilisation
de
motoculteurs
- 200 bœufs + équipements
sont distribués dans le site
de
Mango
dans
la
Préfecture de Loti (Région
des Savanes) et le site de
Kouka la Préfecture de
Dankpen (Région de la
Kara)
- 200
producteurs
sont
formés
à
l’exploitation
agricole et à l’exploitation
de l’attelage agricole
d’évaluation
de
l’expérience pilote
de développement
de
la
petite
mécanisation
et
de
la
culture
attelée
- Rapports
d’évaluation à miparcours du projet
Rapports
périodiques
des
antennes
régionales
du
projet
650 CEA d’une durée de 2
ans sont réalisés sur la
Gestion Intégrée de la
Fertilité du Sol, soit 260 par
an
Le
diagnostic
des
compétences existantes en
termes de CEA et de
besoins en formation est
réalisé
L’assistance technique de
la
FAO
en
termes
d’élaboration de Curricula,
de plans d’actions annuels
et de formation de base des
facilitateurs est réalisée
Formation
de
130
facilitateurs formés
1300 auxiliaires endogènes
(40% de femmes) sont
Rapport d’évaluation de
l’action GIFS
Rapport de Suivi-Evaluation
Rapports périodiques des
antennes régionales du
projet
Rapports de fin de mission
de l’Expert International de
la FAO
Rapports d’activités de
l’expert national en GIFS
Rapport d’activité de l’IFDC
-
d’innovations techniques en
matière de gestion de la fertilité
des sols sont réalisées
-
-
-
71
Risques/hypothèses
- Accès
aux
pièces
détachées difficiles
- Savoir-faire
limité
en
termes de dressage de
bœufs
- Alimentation des bœufs
non aisée à cause de la
dégradation du couvert
végétal
-
-
-
Difficulté de mobilisation
des Conseillers Agricoles
de
l’ICAT
pour
la
réalisation des CEA (à
cause de leur surcharge
de travail)
Manque de référence au
niveau national en termes
de Gestion Intégrée de la
Fertilité
des
Sols,
intégrant des techniques
de gestion de la matière
organique et de la matière
minérale
Manque de connaissance
au niveau national des
principaux
modes
de
reproduction de la fertilité
Togo
Résumé descriptif
1.4 Les infrastructures d’appui à
la production sont développées
formés
et
leur
plan
d’actions établi
- 50 visites d’échange sont
réalisées
•
•
•
1600 ha de bas-fonds rizicoles
améliorées et cultivées (type 1&2)
Une étude sur l’analyse du foncier au
Togo est réalisée par la CTOP
L’élaboration
d’une
carte
des
pratiques foncières locales est
réalisée avec le réseau des
Chambres régionales d’agriculture
(CRA)
•
•
•
•
•
•
•
•
Composante 2: Valorisation des produits
2.1 Le cadre réglementaire de la • Etude commercialisation réalisée
commercialisation est amélioré et • Résultats de l’étude diffusés dans le
mis en œuvre
cadre d’ateliers de diffusion
• Nombre d’ateliers de diffusion
organisés
• Une étude sur l’analyse des circuits
de commercialisation des produits
agricoles sera réalisée par la CTOP
72
•
Risques/hypothèses
Rapports de suivi (cellule
S/E)
antennes du projet
Rapports des prestataires
de service
Rapports des OP
Etudes
techniques
préalables
aux
aménagements
Rapports de réception des
ouvrages
Rapport d’étude de la CTOP
Carte foncière des CRA
Cadre
réglementaire
existant:
(i)
arrêté
interministériel
n°04/MCPT/MEF/MDRET
du
8
février
1995
(interdiction
provisoire
d’exporter le maïs), (ii)
décret du 1er Octobre
n°2008-128/PR
(transformation
de
l’observatoire de la Sécurité
alimentaire du Togo (OSAT)
en une agence de sécurité
alimentaire
du
Togo
(ANSAT),
(iii)
textes
-
-
-
•
•
Préparation des dossiers
et déblocage des fonds à
temps par le projet selon
les procédures nationales
et du FIDA
Disponibilité
et
qualification
des
prestataires de services
techniques
et
des
entreprises mobilisés par
le PADAT
Mobilisation
de
la
contrepartie exigée par
les bénéficiaires
Respect
des
délais
d’exécution des travaux
par les entreprises
Délais
et
procédures
de
modification du cadre réglementaire
Résistance
des
différentes
instances
et
acteurs
gouvernementaux à modifier ce
cadre réglementaire
Togo
Résumé descriptif
•
•
2.2 L’accès des acteurs privés et
des OPA aux équipements de
production et de transformation
est facilité
•
•
•
•
2.2
Le
stockage,
la
transformation,
le
conditionnement et la mise sur le
marché des productions de riz,
maïs et manioc sont améliorés
•
Nbre d’OPA (par genre) dotées des
équipements suivants
o 700 égreneuses de maïs
o 150 batteuses de riz
o 150 vanneuses de riz
o 500 râpeuses
o 100 décortiqueuses
o 250 presses mécaniques
o 550 bâches
40% des jeunes et des femmes ont
accès
aux
équipements
de
transformation (égreneuses de maïs,
vanneuses, batteuses) et 20%
d’entre eux aux décortiqueuses de riz
100% des équipements de
transformation du manioc réservés
aux femmes
Nombre d’opérateurs privés ayant
pris en gestion ces équipements
•
magasins de stockage de 250T, de
75 T, 10T, 30T, 150T, réalisés et
fonctionnels
- m2 d’abris équipements
m2 de magasins de 10T et
m2
de
magasins
de
groupage réalisés dans les
marchés de production et
•
73
•
•
•
•
réglementaires
régissant
l’importation des produits
alimentaires de base (riz
principalement)
Textes des partenariats
économiques
sousrégionaux
Rapport d’étude de la CTOP
- Rapports de suivi
(cellule S/E)
- Rapports
périodiques
des
antennes du projet
- Rapports
des
prestataires
de
services
- Rapports
d'évaluation des
plans d'actions
Unions et Fédérations
Rapports de suivi (cellule
S/E)
antennes du projet
de services
Rapports de réception des
Risques/hypothèses
-
-
-
-
Capacité des fournisseurs
locaux à distribuer les
équipements et à assurer
les formations et le suivi
de
l’utilisation
de
l’équipement selon les
modalités définies par le
projet
Capacité des opérateurs
privés locaux à prendre
en
gestion
ces
équipements
Disponibilité
et
qualification
des
prestataires
spécialisés
mobilisés
Existence de débouchés à
prix rémunérateurs pour
les produits envisagés
Togo
Résumé descriptif
2.3
L’accès
aux
marchés est amélioré
différents
exploités
- 425 km de pistes de
désenclavement réhabilités
- Nbre de producteurs (par
genre) formés par culture sur
les techniques de stockage et
de transformation
-
-
Système d’information sur
les prix au niveau des
marchés mis en place et
fonctionnel
Nbre de marchés suivis
Les études filières sur le riz,
le maïs et le manioc sont
réalisées
L’étude de marché sur les
produits des filières cibles
est réalisée
L’appui aux initiatives de
groupage réalisé
Les ateliers de concertation
entre les différents acteurs
de la filière réalisés et
plateforme de concertation
sont mis en place
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
infrastructures de stockage
Statistiques du Ministère du
commerce
Rapports des organisations
de producteurs et des
unions
Enquêtes au niveau des
producteurs et des marchés
antennes du projet
de services
Enquêtes sur les marchés
Rapports
de
SuiviEvaluation
Bases de données établies
par les OPs (CPC) sur les
prix
Statistiques du Ministère du
commerce
Rapports des organisations
de producteurs et des
unions
Risques/hypothèses
-
-
-
-
Composante 3: Coordination sectorielle et gestion du projet
3.1 Une unité technique d’appui • Le système de S&E du projet est
est opérationnelle
fonctionnel
74
•
•
Rapports financiers
Rapports annuels
•
Hypothèse: Les entraves
au
transport
de
marchandises
sont
limitées
Risque: Difficulté d’accès
aux différents marchés
Risque: Coût élevé du
transport, notamment, le
transport interrégional
Risque:
Manque
de
capacité de la CPC pour
constituer une base de
données
Risque:
Manque
d’organisation
des
producteurs (ceux qui
sont organisés auront
accès
informations
délivrées par le SIM, les
autres plus difficilement)
Hypothèse: Infrastructures
de stockage disponibles
(magasins,
points
de
groupage
dans
les
marchés)
Les fonds de contrepartie du
gouvernement sont disponibles selon le
budget prévu
Togo
Résumé descriptif
le système de S&E sectoriel articulé
au suivi du DSRP est fonctionnel
• Les rapports d’activités statutaires
sont produits régulièrement
• Le taux d’exécution PTBA par région
et par composante et les taux de
décaissement des financements sont
satisfaisants
• Les audits annuels non qualifiés sont
produits à temps
•
PV du Comité national de
pilotage
• PTBA
• Rapports de supervision et
d'audit
• Rapports
de
suiviévaluation.
•
Risques/hypothèses
Bonne exécution du PNIASA
Bonne évolution vers l’approche
sectorielle
• Bon fonctionnement de l’alliance
des BF
•
•
COMMENTAIRES SUR LE CADRE LOGIQUE APRÉS RMP
Le projet est globalement pertinent et donc les premiers niveaux de résultats du cadre logique sont toujours valables et pertinents. Il n’y’a donc pas lieu de les
modifier. Il s’agit de:
• l’objectif général, et,
• les objectifs spécifiques; cependant le second spécifique ‘ Améliorer la transformation et la mise en marché des productions concernées ’ ne risque
pas d’atteindre les niveaux prévus dans le document de conception du projet, compte tenu du retard dans la réalisation des infrastructures et
aménagements.
Au niveau des produits des composantes, des ajustements ont été opérés pour tenir compte de la tendance actuelle projetée à la fin du projet.
Les valeurs cibles après la RMP sont des valeurs à atteindre à la fin du projet; les indicateurs suivants ont été revus:
•
•
•
•
•
•
200 bœufs + équipements sont distribués dans le site de Mango dans la Préfecture de Loti (Région des Savanes) et le site de Kouka la Préfecture de
Dankpen (Région de la Kara)
200 producteurs sont formés à l’exploitation agricole et à l’exploitation de l’attelage agricole
1300 auxiliaires endogènes (40% de femmes) sont formés et leur plan d’actions établi
1600 ha de bas-fonds rizicoles améliorées et cultivées (type 1&2)
Magasins de stockage de 250T, de 75 T, 10T, 30T, 150T, réalisés et fonctionnels
425 km de pistes de désenclavement réhabilités.
75
Togo
Appendice 5:
Domaine
d’action
Aspects
fiduciaire
s
Récapitulatif des principales mesures à prendre dans les délais convenus
Mesure convenue
Date
Qui
1. Mise en place d’une UGP pour garantir la continuité des opérations et assurer les fonctions fiduciaires du PADAT à
l’expiration du contrat de l’ATI
Décembre 14
MAEP
2. Transmission à la COD et au MAEP des évaluations de performance des experts du projet.
3. Transmission au PADAT des documents attestant de l'inscription de chaque expert et de la régularité des dossiers vis-àvis de la CNSS.
4. Vérification du versement par l’ATI (à la CNSS ou autre organisme de sécurité sociale) de toutes les charges sociales
prévues pour chaque expert dans le contrat entre SOFRECO-IIC et le MAEP, et communication de la documentation
correspondante au FIDA.
5. Mise à disposition de locaux communs pour l’ensemble du personnel de la COD
6. Soumission du PTBA en novembre au plus tard, et lancement des activités dès obtention de la non objection
provisoire; documentation exhaustive des sources et hypothèses des coûts unitaires.
Codification détaillée du PTBA; tableau de correspondance PTBA/PPM; vérification complète du PPM avant transmission
au FIDA
7. Augmentation de l’allocation autorisée du compte désigné du don GAFSP à hauteur d’USD 500 000 et amendement de
la lettre au bénéficiaire
8. Établissement des DRF dès que les dépenses atteignent le seuil de 30% de l’allocation autorisée
9. Garantie d’un délai de traitement des DRF de 7 jours maximum par la DFCEP (Ministère des Finances)
10. Indication des dates des contrôles sur les rapprochements bancaires; contrôles inopinés de caisse tous les mois;
signature des fiches d’imputation par les personnes ayant effectué la saisie et le contrôle
11. Signature de conventions de partenariat pour la mise en œuvre des activités du PADAT, selon les critères proposés et
les mécanismes de décaissement établis
12. Organisation pour les partenaires de sessions de formation sur les nouvelles modalités contractuelles, le reporting
financier et la justification des dépenses
13. Démarrage des négociations avec les partenaires de mise en œuvre dès septembre, et signature des conventions au
plus tard en janvier chaque année
14. Révision du manuel de procédures: mise à jour des aspects organisationnels, gestion financière et administrative,
gestion du personnel, enregistrement des contributions de l’état et des bénéficiaires
15. Analyse détaillée des contributions reçues de l’état et des bénéficiaires et enregistrement dans les comptes
16. - Révision du plan analytique pour ajouter le niveau « activité mineure » (conformément au PTBA et au système
RUCHE) ainsi que les activités majeures manquantes;
- Modification des enregistrements dans TOMPRO (PTBA et dépenses réelles) sur l’année 2014 pour tenir compte du plan
analytique révisé
- Analyse trimestrielle des réalisations physiques par rapport à l’exécution financière (RUCHE vs. TOMPRO) à partir de
2014; pour 2012 et 2013, élaboration d’une table de correspondance entre les 2 systèmes
Immédiat
Immédiat
ATI
ATI
Mai 14
MAEP
Août 14
Continu
MAEP
Coordonnateur
SGF
Immédiat
FIDA/
CFS
SGF
MEF
COD
COR
Coordonnateur
SGF
SGF
76
Continu
Continu
Continu
Immédiat
Mai 14
Continu
Août 14
Mai 14
Mai 14
Coordonnateur
SGF
Coordonnateur
SGF
SGF
SGF
Togo
17. - Saisie des PTBA par la Comptable Nationale et vérification rigoureuse par le SGF et l’Auditeur Interne
- Documentation de toute réallocation budgétaire et soumission d’une demande de NO au FIDA si le montant dépasse 10%
de l’allocation initiale
Domaine
d’action
Aspects
fiduciaire
s
Mesure convenue
Continu
SGF / Auditeur
Interne
Coordonnateur
Date
18. Indication du code d’activité sur les pièces comptables par le SGF et la Comptable Nationale avant saisie des
dépenses par les homologues pour éviter les erreurs d’imputation
19. Mise en place d’un système de suivi financier, budgétaire et comptable avec production d’un rapport financier mensuel
complet contenant l’analyse du taux de décaissement global par catégorie et composante, l’analyse de l’exécution du
PTBA, la situation financière des partenaires de mise en œuvre, la situation de trésorerie et les prévisions pour les 6 mois
suivants, l’analyse de l’exécution du PPM et les questions administratives
20. Mise en place de procédures de gestion administrative: b) Police d’assurance pour les biens du projet;
b) Inventaire des immobilisations sur feuilles vierges et rapprochement avec le registre;
c) Inventaire semestriel des stocks de fournitures;
d) Contrat de prestations 2014 avec l’informaticien du MAEP;
e) Paiement per diem en 2 tranches (la 2e sur présentation de l’ordre de mission signé et du rapport de mission)
21. Établissement d’une cartographie allégée des risques associés à chaque partenaire de mise en œuvre
22. Sortie définitive de la BIDC du plan de financement global du projet et redimensionnement des activités en fonction des
fonds disponibles
23. Analyse détaillée de l’exécution financière du PTBA par activité par le SAF, le Coordonnateur et les spécialistes
techniques lors d’une réunion mensuelle (matérialisée par un PV de réunion signé par tous les participants)
24. Révision du PTBA 2014 pour tenir compte des réorientations décidées suite à la revue à mi-parcours
25. Contrôle mensuel des frais de fonctionnement par ligne budgétaire par rapport au budget
26. Versement au projet des fonds de contrepartie (en numéraire) pour l’année 2014
27. Transmission des TDR/spécifications techniques au SPM dans les délais indiqués dans le PPM
28. Note de service obligeant la DNCMP à formuler toutes ses observations en 1 seule fois dans un délai maximum de 15
jours; et à délivrer simultanément ses non objections, en précisant « sous réserve de la prise en compte des observations »
29. Dérogation pour la transmission des dossiers de PM directement à la DNCMP sans passer par la PRMP
30. Désignation d’un cadre plus disponible et accessible pour la signature des contrats du PADAT
31. Vérification de l’exhaustivité du contenu des dossiers de PM une fois les marchés signés;
Vérification des rapports d’évaluation avant transmission à la CCMP ou à la DNCMP
32. Révision des contrats de prestations des spécialistes GR: durée un an renouvelable sur la base de l’évaluation de leurs
performances
33. Paramétrage du registre des contrats dans TOMPRO selon le format FIDA
77
Qui
Continu
SGF
a) août 14
b) Déc.
c) Juin/Déc.
d) immédiat
e) continu
Août 14
Immédiat
SGF
Continu
Mai 14
Continu
Mai 14
Continu
Juin 14
Coordonnateur
SGF
COD
SGF
MEF
Staff PADAT
MEF
Juin 14
Juin 14
Continu
MEF
MEF
SPM
Immédiat
SPM
Mai 14
SGF
AI/SGF
FIDA
Domaine d'action
Composante 1 et
2
Mesure convenue
Date
Qui
34. Suivre annuellement jusqu’à la fin du projet les bénéficiaires de kits de l’année 2013 (environ
16000) qui ont fait l’objet de mesures objectives, pour établir les trajectoires d’évolution de ces
ménages constituent un panel à enquêter chaque année jusqu’à la fin du projet.
Chaque année
COD
PADAT/SE/Agronome
35. Réinsérer l'activité "Mise à jour de la Base de données de la CTOP" au PTBA 2014 de la
CTOP **
Immédiatement
COD PADAT, CTOP
36. Responsabiliser la CTOP via ses CROPPA dans la conduite d'actions de sensibilisation /
appui à la structuration des OP-PADAT non membres de faitières dans 100 cantons et y affecter
les ressources correspondantes**
Immédiatement
COD PADAT
37. Croiser la base de données CTOP avec la base de données de la COD-PADAT afin
d'identifier la liste de l'ensemble des OP-PADAT membres de la CTOP
Dès que la Base
de données
CTOP sera
disponible
COD PADAT, CTOP
38. Renforcer les capacités des élus et techniciens des CROPPA (rôles et responsabilités des
CROPPA, gestion et planification, animation/sensibilisation et conduite de diagnostic OP, outils
de suivi évaluation) **
Immédiatement
CTOP
39. Alléger les procédures de passation des marchés: éviter le double circuit d’approbation des
dossiers (DNCMP + Bailleurs); les procédures des bailleurs étant plus contraignantes que les
procédures nationales, il est souhaitable que les ANO de la DNCMP ne soient pas exigibles,
mais que les dossiers lui soient transmis pour information
immédiatement
MAEP
40. Rendre disponible l’homologue chargé des infrastructures
immédiatement
MAEP
41. Renforcer les divisions Aménagement et Equipement Rural des DRAEP par au moins un
Ingénieur (Bac+5ans) et des Techniciens supérieurs en fonction du volume des projets
s’exécutant dans chaque région.
D’ici fin 2014
MAEP
42. Intégrer les 5 GR en cours de recrutement par le PADAT dans la DAEMA à la fin de leur
contrat.
D’ici fin 2018
MAEP
43. Accroitre le nombre d’ONG ou de consortia dans chaque région afin de confier à chaque
prestataire un volume d’activités en accord avec sa capacité de réalisation
Immédiatement
MAEP et COD
44. Renforcer les capacités techniques du personnel dédié aux infrastructures au sein des ONG
Immédiatement
ONG/COD
Togo
45. Utiliser le reliquat des fonds de la BOAD à la suite de cette revue pour le financement des
infrastructures qui étaient prévues sur financement BIDC et sursoir à ce financement.
immédiat
COD/MAEP
46. Adresser demande officielle à la BOAD pour une réallocation des fonds pour prendre en
charge les aménagements et infrastructures de stockage et de transport prévus sur financement
BIDC .
Immédiatement
MAEP/COD PADAT
47. Faire prendre en charge sur le reliquat des fonds BOAD, après réactualisation des
superficies de bas-fonds aménageables, les infrastructures de stockage et de commercialisation
initialement prévues au titre du financement BIDC pour la région de Kara (autres préfectures que
Dankpen). Cette recommandation ne pourra être effective que si les autorités togolaises
saisissent officiellement la BOAD pour une réallocation de ses fonds alloués au projet.
Immédiatement
MAEP/COD
48. Doter les OP bénéficiaires d’égreneuses de maïs en bâches à l’image des OP bénéficiaires
de batteuses-vanneuses de riz et de râpeuses et presses à manioc
immédiatement
MAEP/COD
49. Allouer des ressources pour la construction des abris pour le reste des décortiqueuses de riz
qui sont commandées en module fixe sans tenir compte de la surface forfaitaire proposée dans
le rapport de conception finale du PADAT
PTBA 2014
révisé
MAEP/COD
51. Laisser le choix aux bénéficiaires d’équipements mobiles: de construire leur propre abri à
l’image des abris de moulins à grains qui font fortune dans les villages
immédiatement
COD/expert agronome
52. Procéder à la distribution des équipements acquis depuis plus de trois mois déjà aux
bénéficiaires au plus tôt et vérifier qu’ils sont en état de fonctionner correctement
Immédiatement
COD/MAEP
Suivi-évaluation
53. Actualiser le manuel des procédures du Projet sur les aspects liés à la composante ADAPT
et finaliser les supports pour le suivi des infrastructures et des équipements de valorisation de la
production
54. Compléter les études sur la situation avant-projet des objectifs spécifiques sur les coûts du
trafic, les marges brutes pour le segment transformation et les rendements et productions au
niveau des bas -fonds
55. Réaliser le second passage de l’enquête SYGRI et celui de l’enquête sur les objectifs
spécifiques sous forme de panel pour les bénéficiaires de kits de 2013
56. Réaliser des études spécifiques ciblées sur des problématiques en cours (stocks de maïs,
80
Togo
OP etc...)
57. Finaliser et mettre en œuvre le suivi technico-financier du PTBA
58. Intégrer le SIG dans le logiciel RUCHE pour une géolocalisation des infrastructures et
équipements
59. Mettre à la disposition des acteurs du système des outils de pilotage de manière régulière
60. Procéder à la notation des indicateurs SYGRI de second niveau
61. Mettre à jour régulièrement l’application informatique RUCHE
81
Togo
Appendice 6: Récapitulatif des principales mesures à prendre dans les délais convenus
Appendice 6:
Récapitulatif des principales mesures à prendre dans les délais convenus
82
DOMAINE D'ACTIVITES
Indicateur 1er niveau
Unité
Togo
Projet d’appui au développement
agricole
au Togo
(PADAT)
Personnes
formées
en gestion
de l’infrastructure
Nbre
Aide-mémoire du rapport de supervision - Dates de la mission: 26 Mars au 18 avril personnes
2014
Appendice 6: Récapitulatif Groupes
des principales
mesures
à prendre dans
délais convenus
de gestion
de l’infrastructure
créesles
et/ou
Nbre
PTBA
2013
Réalisé à
date
% PTBA
2013
Préévaluation
0
0
0
9 000
3 000
Cumul
réalisations
% Préévaluation
0
0%
consolidés
RESSOURCES
NATURELLES (EAU ET
SOLS)
Membres des groupes de gestion de l’infrastructure
Nbre
Groupes de gestion de l’infrastructure comptant des
femmes dans leurs instances de direction
Nbre
Périmètre d’irrigation aménagés ou remis en état
ha
Personnes formées en gestion des ressources
naturelles
Nbre
ménages
8 000
Nbre
personnes
PRODUCTION ET
TECHNIQUES
AGRICOLES
Groupes de gestion des ressources naturelles crées
/consolidés
Nbre
Membres des groupes de gestion des ressources
Nbre
Groupes de gestion des ressources comptant des
femmes dans leurs instances de direction
Superficie faisant l’objet d’une gestion améliorée des
sols
Personnes formées aux méthodes et techniques de
production agricoles****
Nbre
PRODUCTION ET
TECHNIQUES
AGRICOLES
Personnes ayant accès aux services de conseil offerts
MARCHES
Personnes formées dans les domaines de la postproduction, de la transformation et de la
commercialisation
Routes construites/ remises en état
Installations de commercialisation, de transformation,
de stockage aménagées et/ ou remises en état
ELABORATION DE
POLITIQUES ET
DEVELOPPEMENT
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE
BENEFICIAIRES
ha
Nbre
ménages
Nbre
personnes
Nbre
ménages
Nbre
personnes
Nbre
ménages
Nbre
personnes
km
m²
Groupe de commercialisation crées et/ou consolidés
nbre
Membres de groupes de commercialisation
H
F
T
Nbre
Nbre
Groupe de commercialisation dirigé par les femmes
Organisations faîtières crées/ consolidées
0
22 800
16 300
71%
56 500
55 440
98%
164 160
117 360
71%
406 800
399 168
98%
22 800
16 300
71%
56 500
55 440
98%
164 160
117 360
71%
406 800
399 168
98%
0
0
50 000
0%
360 000
0%
!
0
0
0%
0
0
2
2
100%
83
Personnes ayant bénéficié des services du projet
Ménages ayant bénéficié des services du projet
Nbre
personnes
Nbre
25 900
25 870
100%
360 000
267 840
74%
25 900
25 870
100%
50 000
37 200
74%
Togo
Appendice 6: Récapitulatif des principales mesures à prendre dans les délais convenus
**** Ratio de 7,2 personnes par ménage (Statistiques du Togo)
84
Appendice 7:
Aspects financiers: performance financière effective par bailleur de fonds et par composante, et décaissements par
catégorie
Tableau 7A: Performance financière par bailleur de fonds
Pré-évaluation
(en milliers d'USD)
13 553
19 860
15 019
14 862
10 743
1 388
75 425
Bailleur de fonds
Don FIDA
Don GAFSP
BOAD
BIDC
Gouvernement
Bénéficiaires
Total
Décaissements
(en milliers d'USD)
9 297
6 596
0
0
1 313
79
17 285
Pourcentage
décaissé
69%
33%
12%
6%
23%
Tableau 7B: Performance financière par bailleur de fonds et par composante (en milliers d'USD)
Composante
1. Appui à la
Productivité
2. Valorisation
de la production
3. Coordination
et gestion
Dépôt initial
Total
Don du FIDA
PréRéalisé
évaluation
%
Don du GAFSP
Pré-éval Réalisé
%
7 737
6 496 84%
2 087
330
16%
13 350
3 729
1 471 39%
1 072
13 553
1 000
-
9 297 69%
5 438
19 860
BOAD
Réalisé
Prééval
% Pré-éval
BIDC
Réalisé
Gouvernement
% Pré-éval Réalis
%
é
Bénéficiaires
Pré-éval Réalisé
%
Pré-éval
Total
Réalisé
3 532
65%
7 310
0
7 310
0
-
4 706
848
18%
752
0
-
33 253
10 875
230
2%
7 709
0
7 552
0
-
5 785
64
1%
636
79
37 119
704
0
0
0
0
-
252
0
0
12
%
-
5 053
3 706
1 834 171%
1 000
-
6 596
33%
401 159%
15 019
0
14 862
0
-
10 743
1 313
12%
1 388
79 6%
75 425
2 000
17 285
%
33
%
2%
73
%
23
%
Togo
Appendice 7: Aspects financiers: performance financière effective par bailleur de fonds et par composante, et décaissements par catégorie
Tableau 7C-1:
Décaissements du don du FIDA (en DTS, au 11 avril 2014 jusqu'à DRF 0017F)
Décaissements
réels
En attente de
soumission (DRF 17F
taux DTS/FCFA
estimé à 1,52)
Solde
Taux de
décaissement
60 000
32 336.11
382.18
27 282
54.53%
1 480 000
660 144.19
819 856
44.60%
Allocation
initiale
Allocation
révisée
Catégorie
I
II
Moyens de transport et
équipement
III
480000
153 880.33
7 190.16
318 930
33.56%
IV A
Assistance Technique
Internationale
600 000
257 313.41
0.00
342 687
42.89%
V
Prestations de service
850000
533 500.44
0.00
316 500
62.76%
VI
Intrants et Engrais
3 530 000
3 503 382.29
0.00
26 618
99.25%
VII
Salaires et indemnités
540 000
75 176.32
22 674.86
442 149
18.12%
VIII
Entretien et fonctionnement
160 000
141 258.74
25 416.66
-6 675
104.17%
Non Alloué
950 000
0.00
950 000
0.00%
652 264.65
-652 265
-
2 585 080
70.11%
Dépôt initial (allocation
autorisée)
Total*
8 650 000
0
6 009 256.48
55 663.86
* Le taux de décaissement réel au 11/04/2014, sans compter la DRF 017F, en attente de soumission est de 69,47%. Le taux de décaissement sans le dépôt initial s'atteste à
62,57%
86
Togo
Figure 1:
Décaissement du don du FIDA, comparaison entre les allocations initiales et les décaissements effectifs.
87
Togo
Tableau 7C-2:
Décaissements du don du GAFSP (en USD, au 11 avril 2014 jusqu'à DRF 0020G)*
Décaissemen
ts réels
En attente
de
soumission
(DRF 20G)
20 706.14
20 706.14
48 731.57
340 000
202 918.61
202 918.61
2 804 000
2 189 229.77
2 189 229.77
1 123 000
814 385.09
248 000
282 756.46
Prestations de service**
1 865 000
1 673 897.86
Non Alloué
Dépôt
initial
autorisée)
2 326 000
0.00
0.00
1 000 000.00
1 000 000.00
Catégori
e
Allocation
initiale
I
11 294 000
II
III
IV A
IV B
V
Ajustemen
ts
(correction
catégorie
au niveau
FIDA)
Moyens
de
transport
équipement
et
Assistance
Technique
Internationale
Assistance Technique
Nationale**
Total*
(allocation
20 000 000
Allocation
révisée
Décaissemen
ts
6 183 893.93
-282
756.46
282
756.46
0.00
Solde
Taux de
décaissement
11 224
562.29
0.61%
137 081.39
59.68%
325 337.51
88.40%
814 385.09
308 614.91
72.52%
0.00
248 000.00
0.00%
-214 469.08
111.50%
1 956 654.32
6 183 893.93
289 432.72
122 814.76
460 979.05
-1 000
000.00
11 029
127.02
33.22%
* Le taux de décaissement réel au 11/04/2014 sans compter la DRF 20G, en attente de soumission, est de 30,92%. Le taux de décaissement sans le dépôt initial s’élève à
28,22%.
** Des ajustements seront apportés pour corriger des erreurs d'imputation au niveau du FIDA. La colonne « Décaissements réels » montre la situation des dépenses du projet
par catégorie, après les ajustements tels qu’ils devraient figurer dans le système Flexcube.
88
Togo
Figure 2:
Décaissement du don du GAFSP, comparaison entre les allocations initiales et les décaissements effectifs.
89
Appendice 8:
Application des dispositions de l'accord de financement: état d'avancement
Objectif/Date
prévue
Mise en vigueur
État
d’avancement/
Date
Fait
Section
Section B.3
Disposition
Ouverture des comptes désignés en USD
Section B.4
Section B.5
Section B.6 a)
Ouverture des comptes opérationnels en F CFA
Ouverture d’un compte de contrepartie en F CFA
Contribution du GdT sous forme d’exonération de droits, impôts et taxes sur les
biens et services acquis par le projet
Mise à disposition par le GdT d’une somme en F CFA pour couvrir les petites
dépenses non exonérées pour les besoins de la 1ère année
Reconstitution annuelle du compte de fonds de contrepartie sur la base du PTBA
a) Création de la COD, du CIPS et du CTP par décision gouvernementale
b) Recrutement du Coordonnateur, de l’Expert administratif et Financier et de
l’Expert en Passation des Marchés
c) Adoption des conventions de travail et de collaboration entre la COD et le
MAEP
d) Validation des manuels du projet
e) Réception par le FIDA des fonds GAFSP pour le financement du PADAT
Présentation du rapport d'audit au FIDA
Mise en vigueur
Mise en vigueur
Toute la période de
mise en œuvre
Mise en vigueur
Fait
Fait
Fait
Annuellement
Conditions
préalables au retrait
des fonds des dons
Non fait
Fait
Conditions
générales
Présentation au FIDA, au plus tard 4 mois après la fin de chaque année fiscale,
des états financiers du projet
30 avril
Fait (audit
2011/2012)
En cours (audit
2013)
Fait
Conditions
générales
Conditions
générales
Présentation au FIDA, tous les trois mois, de rapports sur l'avancement des
activités
Soumission du PTBA au FIDA pour approbation 60 jours avant le début de
chaque année
Trimestriellement
Fait
01/11/12
01/11/13
Fait
Fait
Conditions
générales
Réalisation de l’examen à mi-parcours conjointement par le GdT et le FIDA
Mars 2014
Fait
Section B.6 b)
Section E.2
Conditions
générales et Lettre
au Bénéficiaire
Non fait
Observations
Versement avances initiales en
mai/juin 12
À enregistrer dans les comptes du
projet (voir recommandations)
Contribution 2013 versée en février
2014; contribution 2014 non encore
versée (voir recommandations)
Les postes de COD, SGF et SPM
sont couverts par l’Assistance
Technique Internationale
Manuels à réviser (voir
recommandations)
30 juin 2013
30 juin 2014
Fait pour l’audit 2011/2012
Audit 2013 en cours
EFP exercices 2011/2012 soumis le
31/03/13
EFP exercice 2013 soumis le
31/03/14
Fait
PTBA 2013 soumis en décembre
2012
PTBA 2014 soumis en janvier 2014
Fait en avril 2014
Togo
Appendice 9: Gestion des savoirs: apprentissage et innovation
Appendice 9:
Gestion des savoirs: apprentissage et innovation
Apprentissage
L’opération Quick Start. Après un démarrage assez peu probants, la mise en œuvre de l’opération
Quick Start a connu une nette amélioration depuis 2011 et ce, à la grande satisfaction des
bénéficiaires. Les résultats sur le terrain montrent que grâce au quickstart, les rendements et revenus
ont augmenté de manière significative, permettant non seulement de couvrir les besoins alimentaires
des ménages mais aussi de dégager des surplus commercialisables en riz et maïs Avec les gains
issus de la vente de leur produits, en particulier le riz, la majorité des bénéficiaires a pu reconstituer
leur kit pour plusieurs cycles de production. En matière de production, une des raisons de cette
amélioration est la participation de l’ICAT dans l’opération de l’identification des bénéficiaires au suivi
technique. La participation d’une structure pérenne de l’état et l’appropriation rapide par les
bénéficiaires sont autant de gage pour la durabilité du système.
Opération GIFS. La Gestion Intégrée de la Fertilité des Sols aussi pu s’améliorer a près des débuts
également difficiles. La mission a constaté un très grand engouement par rapport aux champs-écoles.
Là aussi, l’implication de l’ICAT a fait la différence. Les bénéficiaires ont une relation très proche avec
les conseillers de l’ICAT et se réfèrent aux avis qu’ils leur ont prodigues. Le partenariat entre l’IFDC et
l’appropriation progressive par l’ICAT des modules de l’IFDC laisse entrevoir un potentiel de
replicabilité et une durabilité de ce genre d’opération.
Culture attelée. Les activités pilotes de culture attelée ont également connu un grand engouement
de la part des bénéficiaires. Tous les producteurs identifiés ont pu s’acquitter des prérequis pour
recevoir leurs animaux et les équipements. Les bénéficiaires ont témoigné que les formations et
l’encadrement reçus ont été très bénéfiques. Bien que l’opération ne soit encore qu’à son début,
plusieurs signes montrent que cette opération aura un impact important sur les bénéficiaires
directement, mais également sur leurs communautés car ils pourront prester leurs services et
encadrer d’autres jeunes intéressés dans l’activité. Des mise en réseau sont déjà en train de se faire
et seront encouragés par le projet dans la phase suivante.
Innovation: décrire toute innovation intéressante notée lors de la supervision
Introduction de réunions de concertation. Certaines COR organisent des réunions de suivi
périodiques (mensuels ou trimestrielles) avec les différents partenaires de mise en œuvre, ce qui
améliore la mise en œuvre.
92
Togo
Appendice 10: Liste de l’équipe nationale qui a participé à la revue à mi-parcours du PADAT
Appendice 10 : Liste de l’équipe nationale qui a participé à la revue à mi-parcours du
PADAT
N°
1
2
3
Nom et Prénoms
Col. Ouro-Koura
AGADAZI
Noël BATAKA
Kokou
GNAMETCHO
4
Yaovi NAYODAH
5
Koffi MOGLO
6
Laté TETE
7
8
9
Yaossè AZAKPO
Madadozi TEZIKE
Gbati WAGBE
10
Assimarou
GNASSINGBE
Ayéfouni ALE GONGOH
Francis
TAMELOKPO
Ayaovi H. KODJOVINUMADO
Komlanvi
AMADOTOR
M. Abalo BASSIM
Victoire ADJOUAMABOUDOU
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
Tchimbiandja
KOLANI
Firmin ZAGARE
Tchèdirè
ABRANGAO
Kodjo MIDOHOE
Kodzo
AGBOSSOUH
G. KOURA-NAPO
Kossivi ALI
Titre
Ministre
Secrétaire Général
Chef division budget
Chef Division Développement
Rural et Environnement
Homologue de l’Expert
Infrastructures
Chargé des études,
représentant du SG
Homologue SADFA/PADAT
Spécialiste national en S/E
Homologue du Spécialiste en
Suivi Evaluation
Président de la CTOP
Institutions/Ministères
MAEP
SG/MAEP
Ministère de l’Economie et des
Finances
Ministère de la Planification, du
développement et de
l’Aménagement du territoire
Ministère de l’Equipement rural
Secrétariat Général
Direction des Filières Végétales
DPPSE
CTOP
Directeur Général
ICAT
Point Focal IFDC
IFDC
Coordonnateur Opérationnel
Délégué
Spécialiste en Suivi
Evaluation
Spécialiste Gestion Financier
Comptable nationale
Spécialiste en Agriculture et
Développement de la Filière
Agricole
Expert en Infrastructures
Spécialiste en Passation des
Marchés
COR Suivi évaluation
Plateaux
Secrétaire Comptable COR
Plateaux
COR Suivi/Evaluation Kara
Secrétaire Comptable
COR/Kara
93
Coordination Opérationnelle
Déléguée du PADAT
Coordinations Opérationnelles
Régionales du PADAT
Togo
Appendice 10: Liste de l’équipe nationale qui a participé à la revue à mi-parcours du PADAT
N°
24
Nom et Prénoms
Philippe ANANI
25
Mignoinnou MOME
26
Tafibi GERALDO
27
30
Lonsosso
TCHAKADA
M. Alassane
TARAORE
Laré Manoubar
TINDAME
Lardja DOUTI
31
Togba DJETENA
32
Nabiya GNONGBO
33
Lawani ALABI
34
GLIGBE
35
Tadanlénga
YATOMBO
28
29
36
Komi ABITOR
37
Tchanita TCHAKOU
38
39
Ani TAGBA
Koffi GBEDENOU
Titre
Suivi/Evaluation
COR/Centrale
COR/Centrale
COR Suivi/Evaluation
/Maritime
COR/Maritime
Suivi/Evaluation
COR/Savanes
COR/Savanes
Directeur régional région des
Savanes
Directeur régional région de
la Kara
Directeur régional région
Centrale
Directeur régional région des
Plateaux
Directeur régional région
Maritime
Chef de file ONG région des
Savanes
Chef de file ONG région des
Plateaux
Chef de file ONG région
Centrale
Chef de file ONG région Kara
Chef de file ONG région
Maritime
94
Institutions/Ministères
Coordinations Opérationnelles
Régionales du PADAT
Directions Régionales de
l’Agriculture de l’Elevage et de
la Pêche (DRAEP)
Consortia des ONG

Rapport de revue à mi-parcours, Avril 2014

Transcription

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