Règlement du Jeu-concours - Office de tourisme Save et Garonne

Règlement du Jeu-concours
de l’Office de Tourisme Save & Garonne
Article 1 :
Le jeu-concours est organisé par l’Office de Tourisme Save et Garonne situé au 38 rue Victor Hugo,
31330 Grenade-sur-Garonne. Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à
toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnes
ayant participé à sa conception, assurant sa mise en place et sa gestion ainsi que des membres
de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs). Le jeu-concours se déroule du 10
au 24 août 2015. Un seul bulletin par personne sera autorisé.
Article 2 :
Pour participer, il suffit de remplir complètement le bulletin de participation mis en ligne sur le site
internet de l’Office de Tourisme Save et Garonne.
Article 3 :
L’Office de Tourisme Save et Garonne désignera ses gagnants par tirage au sort. Le tirage au sort
sera réalisé le mercredi 26 août 2015.
Article 4 :
Le jeu est doté de 4 places pour le parc à thème Animaparc (deux enfants et deux adultes)
équivalent à une valeur de 52€. Les gagnants recevront leur lot par voie postale dans un délai de
5 jours à compter du tirage au sort. Les tickets devront être utilisés avant le 30 septembre 2016. La
responsabilité de l’Office de Tourisme Save et Garonne ne pourra pas être engagée si un incident
survient dans l’acheminement du lot.
Article 5 :
Le gagnant ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque échange du lot ou versement
d’une contre-valeur en espèces.
Article 6 :
L’Office de Tourisme Save et Garonne pourra diffuser le nom, la commune de résidence et la
photographie du gagnant à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives.
Article 7 :
Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous
concernant.
Article 8 :
L’Office de Tourisme Save et Garonne ne saurait être tenu responsable dans le cas où il serait
amené à annuler, écourter ou proroger le tirage au sort pour des raisons de cas de force majeure.
Il ne saurait être tenu responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable ou qui serait
susceptible de perturber ou annuler le jeu.
Article 9 :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès
au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en
sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon
les modalités ci-dessous.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis,
à la condition que le participant soit résident en France et dans les conditions d'utilisation
normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du
site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais
de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur
demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la
poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication,
les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le
participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la
connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des
frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à «
L'organisatrice » une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments
suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 10 :
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Le règlement
des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Il peut être
obtenu auprès de l’Office de Tourisme Save & Garonne.
Office de Tourisme Save et Garonne, 38 rue Victor Hugo, 31330 GRENADE SUR GARONNE
Tél. 05 61 82 93 85 / www.tourisme-grenade.fr / [email protected]