Projet IPOP - Barreau du Québec

Projet IPOP
Encourager l’immigration et la mobilité
Philippe Samson, avocat
En décembre dernier, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC),
M me Yolande James, lançait le projet pour l'intégration en emploi de personnes formées
à l'étranger référées par un ordre professionnel (IPOP). Qu’en est-il au juste ?
Ce projet, offert par Emploi-Québec en collaboration avec le ministère de l’Immigration
et des Communautés culturelles (MICC) et les ordres professionnels participants,
dont le Barreau du Québec, s’adresse aux personnes formées à l'étranger qui
souhaitent exercer au Québec une profession régie par un ordre professionnel.
Il prévoit de nouvelles mesures pour faciliter leur intégration professionnelle et
ainsi leur permettre d’obtenir un emploi à la hauteur de leurs compétences.
Une insertion sociale facilitée
Des avocats de plusieurs pays, dont ceux de la francophonie, démontrent un intérêt
marqué et grandissant pour le droit au Québec. Par exemple, en 2007, le Barreau a
organisé une journée de familiarisation du droit au Québec, laquelle a été filmée
et mise en ligne sur le site du Barreau du Québec. Cette journée s’est déroulée avec
grand succès : « Les candidats étrangers s’intéressent beaucoup à la pratique
du droit québécois et particulièrement au bijuridisme qui le distingue », explique
M e Suzanne Gagné, responsable des stages et des équivalences de l’École du
Barreau et secrétaire du Comité sur l’intégration des avocats immigrants du Barreau
du Québec. Or, la réalité du droit et de ses particularités propres à chaque pays est
telle que plusieurs employeurs hésitent à embaucher des candidats de l’étranger
sans expérience au Québec. Qui plus est, pour diverses raisons techniques,
ces candidats sont rarement considérés dans le cadre de la course aux stages des
grands cabinets, car leur parcours scolaire hétérogène s’éloigne du cheminement
d’études traditionnel spécifiquement recherché, et ce, malgré d’excellents résultats
scolaires et l’accomplissement de leurs équivalences.
« Ce programme constitue un formidable incitatif
à sortir de nos habitudes
et à embrasser toute la richesse de notre diversité. »
- Me Pierre Chagnon, bâtonnier du Québec
La ministre Yolande James, elle-même avocate, renchérit en expliquant pourquoi le
projet IPOP est particulièrement utile dans la pratique du droit : « En ayant une
expérience et un regard différents sur les choses, les professionnels de l’étranger
apportent une valeur ajoutée pour l’employeur, car en droit, le fait de varier la
façon de voir un dossier et d’aborder ses questions et ses arguments est un
avantage considérable ».
Finalement, bénéficier du projet IPOP apporte à l’employeur et à son équipe non
seulement un enrichissement sur les plans culturel et professionnel, en l’incitant
à élargir ses horizons, mais également d’un point de vue financier, grâce à la
participation d’Emploi-Québec.
Pourtant, il est indéniable que ces personnes ont beaucoup à offrir et qu’elles
pourraient contribuer de façon significative dans un grand cabinet, une entreprise
ou en pratique privée. « Les nouveaux arrivants se distinguent non seulement par
leur expertise professionnelle et leur cheminement académique diversifiés, mais en
plus ils parlent souvent plusieurs langues, remarque Me Gagné. De plus, leur intérêt
à s’installer est une source de motivation, leurs compétences abondent et ils sont
généralement prêts à faire tous les sacrifices nécessaires pour réussir. Tout ce dont
ils ont besoin, c’est d’acquérir une expérience de travail en droit au Québec afin
qu’ils apprennent notre culture de travail et puissent s’y faire leur place. »
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Poser des gestes qui favorisent la diversité est positif tant pour les professionnels
de l’étranger que pour les employeurs et leur équipe. D’abord, en facilitant
l’intégration au marché du travail des avocats étrangers, le projet IPOP offre aux
nouveaux arrivants la chance de se créer un réseau professionnel. « Il est important
de briser l’isolement auquel font face les nouveaux arrivants, car statistiquement,
s’ils ne réussissent pas à s’intégrer au marché du travail en lien avec leur profession
dans les deux premières années de leur arrivée, ils ne pourront vraisemblablement
plus le faire », fait valoir Me Gagné.
Le bâtonnier du Québec, Me Pierre Chagnon, en compagnie de la ministre de l'Immigration et des
Communautés culturelles, Mme Yolande James, et des représentants des ordres professionnels et du Conseil
interprofessionnel du Québec, lors de la conférence de presse tenue le 15 décembre 2009 faisant l'annonce des
ententes signées avec les ordres professionnels et le projet IPOP (intégration en emploi de personnes formées à
l'étranger référées par un ordre professionnel).
Le Journal
Barreau du Québec
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Avril 2010
Projet IPOP
Encourager l’immigration et la mobilité
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Un incitatif de relance économique
En effet, afin de favoriser la participation des employeurs, des mesures de
financement sont prévues au projet IPOP. Plus précisément, l’employeur recevra
une subvention pour couvrir une partie du salaire de l’employé d’un montant
équivalent à 50 % du salaire brut jusqu’à concurrence du salaire minimum, et ce,
pour une période de 30 semaines. Il aura aussi droit à une subvention de 1 500 $
pour l’accompagnement de la personne embauchée. En échange, toutefois,
l’employeur doit s’engager à offrir un emploi à temps plein et durable, c’est-à-dire
un emploi qui devra se prolonger au-delà de la période de subvention et ainsi offrir
la possibilité de se poursuivre à plus long terme.
En accélérant l’insertion en emploi des nouveaux arrivants, le gouvernement
s’attend à ce que le présent projet permette d’assurer une meilleure réponse aux
besoins de main-d’œuvre des entreprises. « Avec le vieillissement de la population
et les départs massifs à la retraite, l’importance de maintenir une relève suffisante
pour assurer la prestation des services professionnels est un enjeu d’actualité »,
soutient Mme James.
Ce projet fait donc partie des différentes stratégies proposées pour répondre aux
pénuries d’emploi auxquelles le Québec devra fait face dans plusieurs professions
réglementées. Au-delà de simplement remplacer le personnel des emplois déjà
existants, le gouvernement signifie sa volonté de véritablement créer un nouvel
espace économique pour le Québec sans pour autant diminuer la qualité des
services, comme le précise M e Gagné : « Pour assurer la sécurité du public et
maintenir la crédibilité de la profession, les professionnels de l’étranger inscrits au
projet IPOP doivent suivre le même processus d’équivalences et détenir un permis
de pratique général, spécial ou restrictif ».
La participation du Barreau
Le Barreau du Québec entretient depuis plusieurs années un lien de collaboration
étroit avec le MICC par sa participation active dans plusieurs projets visant
à faciliter la mobilité et l’intégration des personnes formées à l’étranger. L’Ordre
estime qu’il est important de s’engager socialement et, par le fait même, d’offrir des
avenues d’intégration dans le domaine juridique aux personnes formées
à l’étranger. D’ailleurs, le Barreau est l’un des premiers ordres professionnels
à avoir signé l’entente de mobilité avec la France et il joue depuis plusieurs années
un rôle de leader dans la mise en place des orientations gouvernementales.
Chaque année, entre 70 et 80 candidats font une demande d’admission au Comité
des équivalences du Barreau du Québec. La plupart d’entre eux se font prescrire un
cheminement qui nécessite de réussir un cursus universitaire en droit québécois
afin de pouvoir intégrer l’École du Barreau du Québec. Par ailleurs, tout au long
de ce cheminement, ils peuvent bénéficier des différents services déjà offerts à tous
les étudiants, dont le service d’aide à la préparation de curriculum vitæ de l’École
du Barreau. Le projet IPOP constitue donc un ajout à ces services afin que les
nouveaux arrivants puissent plus facilement s’intégrer dans la communauté
juridique québécoise.
Enfin, le Barreau du Québec considère qu’il est nécessaire que les services
juridiques offerts à la population soient représentatifs de la toile culturelle de la
société québécoise. Comme le souligne Me Pierre Chagnon, bâtonnier du Québec,
« ce programme constitue un formidable incitatif à sortir de nos habitudes et
à embrasser toute la richesse de notre diversité ».
À l’instar du Barreau, plusieurs ordres professionnels ont accepté de se joindre
au projet IPOP. En définitive, la simplicité des démarches, tant pour les travailleurs
de l’extérieur que pour les employeurs, encouragera certainement dans les mois
à venir les personnes admissibles à s’en prévaloir.
De quelle façon peut-on participer ?
Pour être admissible, la personne formée à l’étranger doit avoir l’un des statuts
suivants au Québec : être citoyenne canadienne, résidente permanente, réfugiée
ou personne à protéger. Elle doit aussi en être à sa première expérience de travail
au Québec dans sa profession. Elle peut être stagiaire en droit à l’école du Barreau
ou être détentrice d’un permis spécial ou restrictif. Enfin, elle devra aussi avoir en
sa possession une « lettre d’attestation pour une participation au projet IPOP »
émise par le Barreau du Québec qui confirme qu’elle détient une autorisation
légale d’exercer au Québec et que son ordre professionnel a conclu une entente
tripartite avec le MICC et Emploi-Québec.
Quant à l’employeur, il peut être une petite, moyenne ou grande entreprise, une
municipalité ou un organisme à but non lucratif et il doit être en mesure d’offrir
au futur employé un poste vacant ou nouvellement créé à temps plein, c’est-à-dire
selon un horaire de 30 à 40 heures par semaine.
Pour plus d’information, les personnes intéressées sont invitées à consulter le site
Web du Barreau du Québec www.barreau.qc.ca. Employeurs et travailleurs
pourront par la suite soit se présenter conjointement pour soumettre leur
candidature au projet et vérifier leur admissibilité, soit se présenter
individuellement au centre local d’emploi « CLE » de leur territoire (consulter le
site Web emploiquebec.net pour connaître les coordonnées des centres)
et s’inscrire sur une liste de disponibilités afin qu’Emploi-Québec puisse réunir
ensemble travailleurs et employeurs intéressés.
Le Journal
Barreau du Québec
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Avril 2010