ROUQUETTE Les Cabannes résumé non technique étude d`impact
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ROUQUETTE Les Cabannes résumé non technique étude d`impact
PROJET D’EXTENSION ET DE RENOUVELLEMENT D’UNE CARRIERE DE CALCAIRE EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE CONCASSAGE - CRIBLAGE Commune : Les Cabannes (81) Résumé non technique de l’étude d’impact SOCIETE ROUQUETTE CR 1742 Septembre 2016 Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude d’impact, celle-ci doit faire l’objet d’un résumé non technique, objet du présent dossier 1. LE PROJET D’EXTENSION DE LA CARRIERE La carrière de calcaire des Cabannes, au lieu-dit « Garrissou » est exploitée depuis 1974. Mais ce site de Garrissou et de ses environs connait des exploitations de carrière depuis plus de 7 siècles. Les matériaux ayant permis notamment la construction de Cordes sur Ciel proviennent de ces exploitations. Localisation de détail Les Cabannes Carrière “Le Garrissou“ Localisation générale La carrière est autorisée jusqu’au 24 aout 2016 mais il ne reste plus aujourd’hui qu’environ 1 année de réserve de gisement. Il est donc nécessaire d’envisager une extension de ce site afin d’assurer la poursuite de cette exploitation et préserver ainsi l’aspect patrimonial de cette carrière qui assure notamment la fourniture de pierre de taille pour la restauration de monuments. 3 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE Le projet d’extension qui est présenté ici s’inscrit dans cette démarche : assurer la poursuite de l’activité de la carrière, préserver les emplois et maintenir cette ressource patrimoniale de pierre à bâtir. La production moyenne de cette carrière est de 35 000 tonnes/an. Il s’agit donc d’une exploitation de petite taille qui n’est destinée qu’à fournir des pierres à bâtir pour la construction ou la rénovation, des pierres pour des murets de pierre sèches, granulats pour bétons désactivés Il n’est pas question d’alimenter des grands chantiers routiers à partir de cette carrière. 4 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE 2. PRESENTATION DE L’EXPLOITANT ET DE L’ACTIVITE 2.1. La Société ROUQUETTE Les Etablissements ROUQUETTE ont été fondés en 1948, il s‘agissait alors d’une entreprise dont les activités principales étaient les Travaux Publics et le Génie Civil. En 1974, les Etablissements ROUQUETTE reprennent l’exploitation de la carrière du Garrissou, sur la commune de Les Cabannes, carrière ouverte depuis une cinquantaine d’années et qui a déjà fait l’objet de plusieurs exploitations successives. En 1985, la carrière du Garrissou fait l’objet d’une autorisation d’extension pour une durée de 15 ans. Une autre extension est ensuite obtenue en 2000 pour une durée de 16 ans. La Société ROUQUETTE, entreprise locale, réalise un chiffre d’affaire de l’ordre de 300 à 320 000 €, en progression ces dernières années malgré un contexte économique difficile. Ceci révèle l’importance de ce site pour la fourniture de matériaux de qualité, destinés à des usages spécifiques. L’effectif moyen de la société ROUQUETTE est de 4 employés sur le site du Garrissou. 2.2. La carrière du Garrissou Cette carrière du Garrissou produit des pierres à bâtir pour des travaux de construction et la restauration de bâtiments. Cette activité s’est développée progressivement, avec la reconnaissance progressive de la qualité de ce matériau qui est désormais recommandé par les services départementaux de l’Architecture. Depuis quelques années, la production s’est diversifiée avec les blocs pour la construction de murets de pierres sèches et des enrochements. Cette valorisation du patrimoine représenté par le « calcaire de Cordes » permet désormais une gestion durable de ce gisement. La production moyenne tend ainsi à se réduire mais au profit d’un matériau noble à haute valeur ajoutée. La production de granulat calcaire est toutefois toujours présente et permet de valoriser le restant du gisement qui ne peut être commercialisé comme pierre à bâtir ou pour d’autres usages. 5 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE 2.3. Exemples de réalisation La pierre de Garrissou est employée localement pour divers types de réalisation : Pierre à bâtir Murs en pierres sèche Enrochements 6 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE 3. LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET 3.1. La carrière Vue générale de la carrière actuelle L’emprise globale de la carrière autorisée demandée en renouvellement concerne 5,69 ha et le projet d’extension se développera sur 0,93 ha. La surface exploitable (et restant à exploiter) représente environ 1,15 ha. Le gisement à extraire représentera ainsi 225 000 mètres cubes, soit 495 000 tonnes. Le rythme d’extraction moyen sera de 35 000 t/an, cela permettra de poursuivre l’exploitation pendant environ 14 ans. L’autorisation est demandée pour 18 ans afin de réaliser les travaux de réaménagement du site. Le mode d’exploitation demeurera identique à celui qui a été employé jusqu’à ce jour et le rythme de production ne sera pas augmenté. Après forage, les matériaux calcaires sont abattus à l’explosif puis repris à l’aide d’une pelle et triés en fonction de leurs dimensions. Les pierres de petite taille sont acheminés par un camion jusqu’aux installations de traitement. Les matériaux abattus sont triés selon leur taille 7 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE Vue générale des installations de concassage-criblage Les installations servent à produire des granulats avec les matériaux qui ne sont pas valorisables comme pierre de taille ou comme bloc. Ces installations seront conservées pendant quelques années puis enlevées pour permettre l’exploitation des terrains sousjaccents. Elles seront alors remplacées par des installations mobiles de conception plus récente. 3.2. L’extension projetée L’extension se développe sur un secteur agricole au Sud-Ouest de la carrière actuelle. Le terrain concerné par l’extension 3.3. Principe de la poursuite de l’exploitation L’intégration visuelle de l’exploitation a été étudiée dès la conception du projet technique. Des travaux de remblaiement et des plantations viseront à masquer certains fronts de la carrière actuelle dès le début des travaux. Les fronts anciens, patinés et déjà grisés, visibles depuis le site de Cordes sur Ciel, seront conservés le plus longtemps possible, jusqu’à ce que les fronts nouvellement créés à l’arrière aient été réaménagés. 8 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE Le phasage de l’exploitation a été conçu en fonction de ce souci d’intégration visuelle. Un premier carreau sera ouvert à la cote 189, soit 12 à 14 m sous le terrain naturel d’origine. Fronts anciens Phase 1A – Pendant 4 ans, le carreau est ouvert sur l’extension à l’arrière des fronts anciens. Phase 1B – Les travaux se poursuivent en conservant les fronts anciens (1 an) Phase 1C – Les fronts anciens ne sont supprimés qu’en année 7: les nouveaux fronts à l’arrière auront été réaménagés. Principe du phasage de l’exploitation Vue des fronts anciens qui seront conservés jusqu’en année 7 pour leur partie supérieure et jusqu’en année 13 pour leur partie inférieure Par la suite, ce premier carreau créé sera abaissé de 12 m supplémentaires selon le même principe d’exploitation. Fronts anciens Phase 2A – Les fronts anciens ne sont supprimés qu’en année 7: les nouveaux fronts à l’arrière auront été réaménagés. Phase 2B – Suppression de la partie inférieure des fronts anciens en année 13. 9 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE 3.4. Organisation générale des activités Vue générale aérienne de la carrière Les engins en activité sur le site se réduisent à une pelle hydraulique, un camion transportant les calcaires jusqu’aux stocks ou aux installations, une chargeuse pour charger les camions venant chercher les pierres, blocs et granulats. Le plan de tir actuellement employé sur le site continuera à être appliqué. Sur la carrière actuelle, les eaux de précipitations et quelques eaux souterraines sont collectées dans le plan d’eau qui s’est formé dans le fond du carreau. Un pompage permet de contrôler le niveau de ce lac en fonction des contraintes d’exploitation. Les eaux pompées sont rejetées dans le réseau pluvial. Le plan d’eau occupant le fond du carreau Après la fin de l’exploitation et l’arrêt du pompage, le niveau des eaux va remonter de quelques mètres et se stabiliser naturellement. 10 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE En période de fonctionnement normal, 4 personnes se trouvent sur le site. Il faut rajouter à ce personnel, les chauffeurs de camions, les fournisseurs et intervenants ponctuels (réparateur spécialisé, …). La reprise des pierres, blocs et granulats produits représentent environ 10 rotations journalières de camions de divers tonnages. 3.3. Effets principaux de l’activité L'exploitation des diverses activités sera potentiellement à l'origine d'un certain nombre d'impacts qui doivent être identifiés afin d'en limiter les effets en mettant en place des mesures adaptées : - la présence d'hydrocarbures et de lubrifiants dans une citerne et dans les réservoirs des engins de chantier qui évolueront sur le site représentent un risque de pollution locale pour le sous-sol ainsi que pour les eaux superficielles et souterraines qui forment un plan d’eau occupant le carreau. - L’extension de excavation pourrait recouper des écoulements souterrains et affecter les régimes des sources environnantes. - Les modifications topographiques et les mouvements de terre seront susceptibles de modifier le régime hydrographique des terrains et de provoquer des ruissellements d’eaux chargées en matières en suspension. - Le fonctionnement des engins de chantier sera à l'origine d'émissions sonores et de poussières qui pourraient être perçues de façon sensible à proximité du site et, en l'absence de toute protection, dans un rayon plus éloigné. Ils impliqueront également des rejets de gaz d’échappement et la consommation d’énergie. - Les tirs de mines génèrent des vibrations qui pourraient affecter les bâtiments du voisinage, en particulier si aucune précaution n’était prise. Il existe également un risque de jet de pierres suite à un incident lors de ces tirs. - L’extraction pourrait affecter le milieu naturel dans les environs. Il pourrait y avoir également un risque de perturbation des corridors écologiques qui permettent le déplacement de la faune. - La présence d’une industrie de « Travaux publics », de stocks et le remblayage du site modifieront le paysage local pour les habitants du voisinage mais également depuis les divers points de perception du site, notamment depuis le site touristique de Cordes sur Ciel. - Il existe aussi un risque de dépôts sauvages de déchets dans la mesure où le site ne serait pas surveillé ou interdit au public. Une fois ces inconvénients potentiels identifiés, ceux–ci doivent être quantifiés afin de pouvoir mettre en place des mesures appropriées pour en supprimer ou limiter les effets. L’étude d’impact permet d’identifier, préciser et quantifier ces conséquences possibles de l’exploitation. Une fois celles-ci bien définies, des mesures de protection sont mises en place pour empêcher tout effet sur l’environnement. 11 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE Dans le cas présent, il faut remarquer que les activités d’extraction et de traitement des calcaires se déroulent sur le site de Garrissou depuis plusieurs décennies sans que ces inconvénients potentiels n’aient été notés. Des mesures appropriées sont donc déjà appliquées afin de réduire les perceptions de ces activités, les risques de pollution, intégrer au mieux la carrière dans le paysage … 3.4. Le principe du réaménagement du site Le réaménagement de la carrière actuelle sera légèrement adapté afin de prendre en compte l’extension projetée. Le carreau résultant de l’extraction sera occupé par un plan d’eau d’environ 3,5 ha, lac qui sera donc légèrement agrandi du fait de l’extension. Les abords Est et Nord seront similaires à ce qui avait été prévu avec des abords enherbés et quelques bosquets. La partie Ouest sera ouverte sur les terrains de l’extension. Des plantations d’arbres et arbustes seront réalisés au pied des fronts, sur la banquette intermédiaire et en haut des fronts. Des plantes retombantes seront mises en place en haut des fronts. Une étude paysagère spécifique a été réalisée afin de guider le réaménagement du site et proposer l’intégration visuelle de cette carrière dès la mise en exploitation dans le cadre de l’extension. Des plantations en haut des fronts seront réalisées dès l’obtention de l’autorisation d’exploiter afin de compenser la suppression de quelques secteurs de haies et restructurer le paysage. Il sera également réalisé un réaménagement d’une partie du site déjà extrait, avec des plantations, dès la mise en exploitation de cette extension afin de masquer des fronts qui sont actuellement perceptibles depuis le site de Cordes sur Ciel Environ 1 600 arbres et arbustes seront mis en place, en compléments de ceux qui existent déjà sur le site. Il sera également installé des plantes retombantes qui contribueront à masquer une grande partie des fronts rocheux. Des plants spécifiques de graminées seront implantés sur les zones humides aux abords du lac. Le site ainsi réaménagé offrira diverses facettes écologiques favorisant la biodiversité. Le plan d’eau et les bosquets constitueront des milieux particulièrement favorables à la recolonisation du site. Les secteurs enherbés sur les abords du lac constitueront des milieux ouverts, intermédiaires entre la surface en eau et le secteur minéral constitué par les anciens fronts. 12 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE Présentation du site réaménagé 13 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE 3.5. Les principaux critères qui ont conduit à définir et retenir ce projet (raisons du choix du site et du projet) Parmi les possibilités pour développer et poursuivre les activités extractives de la Société ROUQUETTE sur le site de Garrissou, sur la commune de Les Cabannes, les principaux critères retenus sont les suivants : la présence d'un gisement de qualité comme l’ont démontré les reconnaissances géologiques et les données de l’exploitation en cours ; la possibilité d’étendre l’exploitation sur des terrains attenants à la carrière et de développer un projet d’extraction sans affecter les environs et certains milieux présentant un intérêt écologique ; l’absence de contre-indications au sens du schéma départemental des carrières ; la possibilité de développer les travaux d’extraction sans générer de nuisances pour le voisinage ; la possibilité de poursuivre l’exploitation tout en permettant une intégration visuelle de l’ensemble du site ; la pérennisation de cette carrière qui permet de produire des matériaux pour les chantiers de construction de la région et la rénovation de bâtiments ainsi que de monuments. Justification de la localisation du projet La localisation de cette carrière présente des atouts spécifiques : Proximité avec les chantiers des environs à approvisionner en matériaux. Poursuite de l’exploitation d’un site hors d’un contexte naturel sensible. Développement de la carrière en s’éloignant des plus proches riverains. Intégration du site dans le paysage tout en rappelant la présence de ce site qui a fourni des matériaux pendant plusieurs siècles et participé aux constructions des cités et monuments voisins. La carrière actuelle vue depuis Cordes sur Ciel (vue zoomée qui ne correspond pas à la perception de l’œil humain) 14 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE 4. LES CARACTERISTIQUES DU SITE, LES MESURES PROPOSEES POUR SUPPRIMER, REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS DE LA CARRIERE 4.1. Cadre général, contraintes activités voisines … La commune de Les Cabannes se situe au Nord du département du Tarn, sur l’entité paysagère du « Plateau Cordais ». Les terrains du projet d’extension sont actuellement occupés par des cultures. Le secteur de la carrière ne présente pas de servitude ou de zone de risque significatif. Un élevage bovin se trouve à une centaine de mètres au Sud de la carrière actuelle. Aucune autre activité industrielle, projet d’aménagement … n’est signalé dans les environs du site. 4.2. Topographie Le secteur du projet de carrière et de son extension est marqué par une topographie typique des plateaux calcaires. La situation des terrains de la carrière actuelle et de l’extension est comprise entre une cote de 200 et 206 m NGF au niveau d’un plateau calcaire. La topographie locale sera marquée par les travaux d’extraction de matériaux. Le développement de l’extraction sur les terrains de l’extension sera effectivement visible, mais toutefois atténué par les différents travaux de réaménagement. 4.3. Climat Le climat du Tarn subit l’influence à la fois montagnarde, océanique et méditerranéenne. Les précipitations moyennes atteignent 754 mm par an. Les vents dominants principaux sont d’Ouest. La carrière n’implique que peu d’évolution d’engins, réduisant ainsi la consommation d’énergie fossile et les rejets de gaz à effet de serre ayant un effet sur le changement climatique. L’utilisation locale des pierres, blocs et granulats réduit les distances de transport, donc les rejets de gaz d’échappement. 15 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE 4.4. Sous-sol, géologie Les calcaires dolomitiques de l’Hettangien affleurent uniquement, au niveau local, dans le secteur de Garrissou. Ils présentent des caractéristiques de résistance et esthétiques exceptionnelles. Ils constituent le gisement exploitable et se développent sur 25 m d’épaisseur, ils sont exploité sur toute leur hauteur. Vues du banc calcaire exploité Il s’agit d’une formation calcaire massive, en plaquette dans la partie supérieure puis en grosses balles ou banc épais en partie inférieure. Ces calcaires sont recouverts par une très faible épaisseur d’argiles à graviers altérées et quelques débris de roches, sur 0,5 m d’épaisseur en moyenne. A la base les calcaires reposent sur des formations gréseuses massives. La qualité des sols sera préservée par une gestion stricte des hydrocarbures : stockages sur rétention, entretien régulier des engins, … Les qualités agronomiques des terrains localement remblayés seront reconstituées par un régalage des terres végétales. La stabilité des terrains environnants sera assurée en arrêtant les travaux d’extraction à 10 m minimum des limites de la carrière. Les fronts rocheux présenteront une bonne stabilité dans le temps, ce que l’observation des fronts et falaises existants sur la carrière actuelle permet de confirmer. 4.5. Eaux superficielles Les terrains du projet sont drainés vers le ruisseau de l’Aurausse, affluent du Cérou, qui se jette lui-même dans l’Aveyron. Gestion des eaux sur la carrière Sur le site de la carrière actuelle, les eaux de précipitations s’accumulent en fond de fouille. Le niveau du plan d’eau ainsi créé est actuellement contrôlé par un pompage avec rejet vers le réseau pluvial du village. Sur l’extension, la gestion des eaux restera identique à celle de la carrière actuelle. Un merlon en bordure de l’extension permettra de prévenir tout risque de ruissellement d’eau provenant de l’extérieur vers le site en cours d’exploitation. 16 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE Plan d’eau occupant le carreau actuel Impact sur la ressource Les besoins en eau de l’exploitation sont de l’ordre de 3 800 m3/an pour l’arrosage des pistes, l’abattage des poussières et, de manière plus anecdotique, pour les besoins en eau des sanitaires. Ceci représente 9 % du volume de précipitations tombant sur l’impluvium de la carrière. Ce prélèvement n’aura pas de conséquence notable sur les équilibres hydrauliques locaux. Impact sur la qualité de l’eau et mesures de protection La qualité des eaux superficielles sera préservée grâce à la mise en place de mesures strictes dans la gestion des hydrocarbures. Les matériaux inertes réceptionnés sur le site font l’objet d’un contrôle de leur nature. Des prélèvements pour analyse seront régulièrement effectués dans le plan d’eau, avant rejet vers le réseau pluvial. En cas de pollution accidentelle, des consignes permettent de contenir les déversements. Le cas échéant, le pompage dans le lac est arrêté et les eaux éventuellement polluées pourront alors être récupérées Gestion des eaux après réaménagement Après la fin de l’exploitation et l’arrêt du pompage, le lac va remonter de quelques mètres et se stabiliser. Le réaménagement sera effectué en tenant compte de cette cote finale d’équilibre des eaux. 17 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE 4.6. Hydrogéologie, eaux souterraines Situation locale des eaux souterraines Quelques écoulements souterrains s’effectuent au sein des formations locales mais leur importance demeure limitée. Les eaux souterraines recoupées par la carrière sont liées à des infiltrations locales, en liaison avec la pluviométrie. Des sources et puits existent dans les environs, les ressources en eau sont faibles. Impacts sur la ressource Contexte géologique et fonctionnement hydrogéologique La configuration géologique limite l’importance des eaux souterraines. Celles-ci s’écoulent préférentiellement en profondeur, selon le pendage du banc calcaire exploité. L’exploitation n’aura pas de conséquence sur ces eaux souterraines. Qualité des eaux souterraines Les analyses réalisées révèlent que les eaux souterraines sur l’exploitation en cours sont de bonne qualité. La qualité des eaux souterraines sera protégée par la gestion des hydrocarbures sur le site. Les matériaux inertes provenant de chantiers extérieurs et réceptionnés pour le réaménagement feront l’objet de contrôles stricts de leur nature. Le secteur de la carrière et son extension ne sont pas concernés par le recoupement d’un captage en eau potable. 18 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE 4.7. Faune, flore, milieux naturels Une étude écologique spécifique a été réalisée avec des relevés de terrain les 28 mai, 30 juillet et 8 octobre 2014 sous de bonnes conditions météorologiques. La zone Natura 2000 « Forêt de Grésigne et environs est relativement éloignée de la zone du projet. Les ZNIEFF se situent à plus de 1,3 km des terrains du projet. Localisation des zonages environnementaux Les espèces observées sur le terrain et leurs abords L’expertise écologique a mis en évidence une bonne diversité végétale dans l’aire d’étude, les enjeux sur la flore sont considérés comme « faibles ». Aucune espèce recensée ne présente de statut de protection aux niveaux national, régional ou départemental. L’Arbousier et l’Orpin blanc jaunâtre et la Samole de Valérand, le Brome en grappe et le Bois de Sainte-Lucie sont inscrites à la liste des espèces déterminantes ZNIEFF en plaine en Midi-Pyrénées. La richesse spécifique en oiseaux sur le site est évaluée comme « bonne ». Un total de 50 espèces a été inventorié dont 7 présentent des enjeux plus importants sur le site. Il s’agit de l’Alouette lulu, du Bruant jaune, du Martin-pêcheur d’Europe, du Milan noir, du Moineau domestique, du Rouge-queue noir et du Serin cini. 19 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE Les terrains du projet sont très attractifs pour les chauves-souris puisque 6 espèces les utilisent comme territoire de chasse : la Barbastelle d’Europe, le Grand ou le Petit Murin, le Murin de Daubenton, la Noctule commune, la Pipistrelle commune et la Pipistrelle de Kuhl. Une grande diversité herpétologique a été inventoriée dans l’aire d’étude avec 8 espèces : la Couleuvre à collier, la Couleuvre verte-et-jaune, la Couleuvre vipérine, le Crapaud accoucheur, le Crapaud épineux, la Grenouille verte, le Lézard des murailles et le Lézard vert occidental. Il s’agit d’espèces communes qui ne présentent que des enjeux locaux « faibles à moyens ». Les principaux enjeux locaux pour le volet entomologique concernent la colonisation du site de 4 espèces d’Odonates d’intérêt patrimonial que ce soit de manière pérenne ou pendant leurs phases de chasse : l’Aeshne mixte, l’Agrion bleuissant, l’Agrion mignon et la Cordulie à corps fin. 2 Orthoptères déterminants ZNIEFF ont été également inventoriés, mais ils présentent des enjeux locaux dits « faibles à moyens » : la Decticelle des friches et le Phanéroptère commun. Photographies, issues du site, des quatre Odonates à enjeux inventoriés dans l’aire d’étude avec, de gauche à droite, l’Aeshne mixte, l’Agrion bleuissant, l’Agrion mignon et la Cordulie à corps fin. Les espèces d’insectes répertoriées lors de l’inventaire sont considérées comme communes dans le secteur du projet. Les habitats de végétation Les habitats de végétation identifiés dans la zone d’étude présentent des enjeux « faibles ». 20 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE Les enjeux Les enjeux sont faibles pour les terrains concernés par le projet d’extension. Ils sont faibles ou moyens pour les terrains de la carrière autorisée. Les terrains de l’extension ne sont donc pas essentiels dans le maillage écologique du secteur Les impacts, les mesures de protection et d’intégration du projet dans son environnement naturel L’impact potentiel global sur le milieu naturel pourrait être moyen à fort en l’absence de mesures d’accompagnement. Les mesures de suppression et de réduction des impacts sont intégrées au projet technique. De nombreuses mesures de suppression et de réduction des impacts sont incluses dans la conception même du projet afin de limiter les effets de celui-ci sur les milieux environnants : décapage en saison favorable, prévention des poussières, bruits, protection des haies périphériques. Des mesures de préservation sont intégrées au réaménagement du site : création de zones humides, plantations de haies, création de zones ouvertes enherbées, diversification des milieux 21 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE Avec l’application de l’ensemble des mesures prévues, que ce soit des mesures de suppression, de réduction ou conservatoires liées au réaménagement de la carrière, l’impact global sur le milieu naturel sera alors globalement faible. Grâce aux diverses mesures déjà appliquées, il n’apparaitra pas d’impact résiduel : ainsi, aucune mesure compensatoire ne sera nécessaire. Le projet de carrière n’est pas en mesure de nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des différentes espèces à enjeux dans leur aire de répartition naturelle, que ce soit des espèces végétales (Arbousier, Orpin blanc jaunâtre) ou animales (Alouette lulu, Bruant jaune, Martin pêcheur d’Europe, Barbastelle d’Europe, Grand ou Petit Murin, Noctule commune, Lézard des murailles, Lézard vert, Agrion bleuissant ). L’exploitation et la remise en état ont été adaptées en fonction de ces espèces et à la réduction maximale des impacts sur ces espèces. La population locale des différentes espèces protégées ne verra donc pas sa population affectée du fait de la carrière. Les terrains du projet sont éloignés et sans relation directe avec le site NATURA 2000 « Forêt de Grésigne et ses environs »», à 3 km : une étude simplifiée des incidences du projet sur cette zone protégée est suffisante et a été réalisée dans le cadre de l’étude d’impact. 4.8. Paysage Une étude paysagère spécifique a été réalisée par le Bureau d’Etudes Complément TERRE. Le contexte paysager Ce projet s’inscrit dans un paysage de collines, vallées et coteaux d’où émergent des éperons calcaires, dans un secteur actuellement mixte agricole et boisé, traversé par la rivière le Cérou. Le contexte du site appartient à l’unité paysagère dite du « Plateau Cordais ». 22 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE Eléments fondateurs du paysage Le maillage du réseau hydrique est très dense et ramifié sur ce secteur. La structure végétale du boisement de plaine, généralement proche des ruisseaux et des villages, est assez dense dans le secteur nord de Les Cabannes. La pierre issue du sous-sol et du sol de ce secteur, reste très présente dans les secteurs urbanisés (constructions anciennes et récentes), mais aussi dans les milieux naturels agricoles et paysagers sous forme de murets de pierres sèches. La patrimoine bâti est important : - Sur la commune de Les Cabannes : Eglise Saint Antoine, Tour, (inscrits Monument Historique). - Ensemble du village de Cordes sur Ciel qui comprend plusieurs édifices inscrits et classés Monuments Historiques. Cordes sur Ciel (vue depuis les abords de la carrière Sensibilités visuelles du territoire Points du vue depuis le site de la carrière vers les environs L’ensemble des villages, hameaux et écarts disséminés dans la vallée du Cérou se fondent visuellement dans la trame végétale du paysage de bocage et ne sont pas perceptibles depuis le site. A contrario, le village de Cordes-sur-Ciel implanté à flanc de coteaux, à 1,1 km du site, reste perceptible depuis le site. : c’est un véritable point de repère visuel dans le paysage. Points du vue depuis de l’extérieur vers la carrière Depuis le village de Les Cabannes, les vues vers le site se limitent à ‘percevoir’ de façon filtrée les éléments les plus hauts (conifères, haut des fronts de taille à travers la végétation). 23 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE Depuis le village de Cordes-sur-Ciel la perception du site de la carrière est une fenêtre panoramique dégagée, visible depuis le secteur Est de Cordes-sur-Ciel. La vue passe audessus de la végétation sur la carrière actuelle et, en arrière-plan, sur le secteur de l’extension. Insertion paysagère L’impact paysager principal concerne la perception depuis le site de Cordes sur Ciel et, secondairement, depuis le GR voisin. L’intégration paysagère du site sera favorisée par des plantations visant à créer et renforcer les haies sur les abords du site. Ces plantations seront réalisées dès la mise en exploitation des terrains de l’extension. A l’intérieur du site, les plantations de massifs d’arbres et arbustes seront réalisées sur les banquettes et aux abords du lac. Les zones humides sur les berges du lac seront également plantées avec des espèces spécifiques à ce type de milieu. Les plantations du site s’effectueront avec des essences végétales locales 24 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE Projet d’insertion paysagère Croquis d’ambiance : vue depuis Cordes sur Ciel 25 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE 4.9. Le voisinage et les perceptions des activités Voisinage aux abords de la carrière Les plus proches maisons se trouvent entre 20 à 50 m des limites de la carrière autorisée. Par rapport à l’extension, la plus proche habitation se trouve à 150 m. L’extension ne rapprochera pas l’exploitation des habitations voisines. Perception sonore des activités Les niveaux sonores mesurés auprès des habitations du secteur sont influencés par la circulation sur la RD 600 principalement. L’activité de la carrière est perçue dans le voisinage et des dépassements des émergences autorisées sont notés, en liaison avec le fonctionnement des installations de traitement. Ces installations de traitement doivent faire l’objet d’aménagements afin de réduire leurs émissions sonores. Lors de la poursuite de l’exploitation sur les terrains de l’extension, compte tenu de ces protections complémentaires sur les installations, le voisinage ne percevra que faiblement le bruit de l’activité. Les émergences sonores perçues seront au maximum de 6 dBA auprès des maisons des environs : ces émergences seront conformes aux seuils réglementaires. L’exploitation se déroulera à l’intérieur du créneau horaire 7 h – 19h du lundi au vendredi. La plupart du temps, les horaires seront du type 8h – 12h et 13h30 - 17h30. Cette activité sera adaptée du 14 juillet au 15 aout, notamment en supprimant les tirs. Des mesures de niveaux sonores seront réalisées régulièrement. Risques liés à l’emploi des explosifs, vibrations Les mesures de vibrations réalisées lors des tirs sur cette carrière révèlent que celles-ci ne sont pas de nature à engendrer des dégâts dans les constructions environnantes. Le plan de tir a été conçu pour ne pas générer de vibrations susceptibles d’engendrer des dommages aux habitations des environs. Les tirs de mines et le maniement d’explosifs sont réalisés par un personnel qualifié. Ces tirs, pratiqués dans les règles de l’art, n’impliquent pas de jets de pierres pouvant affecter le voisinage. Des mesures de vibrations seront régulièrement réalisées auprès des plus proches habitations. 26 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE Qualité de l’air Les rejets atmosphériques dans ce secteur ne sont que de faible ampleur et n’altèrent pas la qualité de l’air. Il n’y aura pas de modification de la méthode d’exploitation, donc de source potentielle de nuisances, par rapport à la situation actuelle. Les envols de poussières seront prévenus par la configuration de l’exploitation et par un faible déplacement des engins sur le site. La pollution de l’air sera très faible aux abords du site. Les rejets de gaz d’échappement seront peu importants puisqu’il n’y aura que peu d’engins en activité. Sécurité Les secteurs en exploitation seront bordés par des clôtures ou des merlons qui empêcheront tout accès. L’accès au site est muni d’une barrière qui est fermée en dehors des heures d’activités. Des panneaux signaleront l’interdiction d’accès. Un léger merlon de 1 à 1,5 m de hauteur sera réalisé avec les terres de décapage, en limite extérieure de la bande périphérique des 10 m. Ce merlon sera ensuite rapidement végétalisé et masqué par la haie plantée sur cet abord. Lors du réaménagement, ce merlon sera conservé afin de prévenir le risque de chute depuis les parcelles agricoles voisines. 4.10. Réseau routier L’enlèvement des pierres, blocs et granulats produits à partir des calcaires extraits représente en moyenne 10 rotations journalières de camions. Ils empruntent essentiellement la RD 600 en direction de Cordes sur Ciel et Albi. La RD 600 est adaptée à un trafic important et la circulation des camions desservant la carrière n’y est pas ressentie. La voirie locale desservant la carrière, bien que composée d’axes peu larges, permet la circulation de ce faible nombre de camions sans difficulté. Sortie de la carrière sur la voirie publique 27 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE 4.11. Activités économiques et agriculture L’activité touristique représente une part importante de l’économie locale, notamment due à la proximité de Cordes-sur-Ciel. L’activité agricole malgré une baisse depuis la fin des années 80 représente une part importante de l’activité économique locale. Les terrains concernés par l’extension du périmètre de la carrière sont composés de cultures. L’extension de la carrière impliquera la suppression de moins de 1 ha de terres agricoles. Cette suppression n’aura pas d’impact notable sur les activités agricoles locales. 4.12. Patrimoine et activités de loisirs Le tracé du GR le plus proche (liaison GR36-46) passe à environ 150 m au Sud-Est de la zone du projet d’extension. Quelques vues sont possibles depuis ce chemin vers la carrière et son extension. Site de la carrière actuelle et de son extension future Vue vers la carrière depuis le tracé du GR (vue zoomée qui ne correspond pas à la perception de l’œil humain) Aucun vestige archéologique n’a été signalé dans le secteur. Les principales activités de loisirs présentes sur la commune sont constituées par de la randonnée et par les activités sur la base de loisirs. Les offres d’hébergements touristiques sont distantes des terrains du projet d’extension. 4.13. Effets sur la santé Le risque sanitaire pour les populations environnantes peut être lié à la transmission de pollution par les eaux (pollution de la nappe principalement) ou par l’air (rejets de gaz, poussières, bruits). Dans le cas présent, le voisinage est protégé des sources potentielles de contamination. De nombreuses mesures seront mises en place sur le site de la carrière pour prévenir le risque de pollution ou les impacts liés à ces rejets. Il n’existe donc pas de risque pour la santé des riverains ou la santé humaine en général, liés au déroulement des activités de la carrière. 28 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact 4.14. Urbanisme, schémas règlementaires, servitudes … CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE d’aménagement, contraintes La commune de Les Cabannes dispose d’un PLU : le zonage du secteur de la carrière et de l’extension permet l’exploitation de la carrière. Le projet de poursuite de l’exploitation de la carrière est compatible avec les orientations et objectifs de la “Communauté de Communes du Cordais et du Causse“. Il permet de maintenir une activité économique locale sans avoir d’impact perceptible sur les domaines agricole et touristique. Les objectifs du SDAGE Adour-Garonne seront respectés. Le projet est compatible avec les enjeux du SDAGE Adour-Garonne 2010-2015 ainsi qu’avec le programme de mesures qui y est associé. Il sera également compatible avec les divers zonages réglementaires (plan de gestion des étiages, ). Le projet d’extension de la carrière des Cabannes sera compatible avec les enjeux du contrat de rivière « Cérou Vère ». L’actuel schéma des carrières du département du Tarn mentionne des zones de contraintes et d’interdiction dans le secteur de la carrière, liées à la présence de Monuments historiques inscrits et du site inscrit de Cordes. Schéma des carrières du département du Tarn La carrière et le projet d’extension se localisent en zone 1 (rouge) dans laquelle le renouvellement et l’extension des carrières existantes peuvent être autorisés. Une étude paysagère spécifique a été réalisée afin de prendre en compte la localisation de la carrière dans le périmètre de protection d’un monument historique inscrit et dans un site inscrit. Le projet d’extension de la carrière est conforme avec les orientations et préconisations du schéma départemental des carrières du Tarn qui est actuellement en vigueur. 29 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE Le schéma régional de cohérence écologique de Midi Pyrénées permet de définir les trames vertes et bleues. Carrière et extension projetée Cartographie de synthèse du SRCE : éléments et objectifs de la Trame Verte et Bleue Aucun des éléments de communication présenté dans ce schéma ne se trouve aux abords immédiats du site étudié. Le projet n’aura pas de conséquence sur la circulation locale de la faune. Il n’aura pas d’incidence sur ces éléments des trames vertes et bleues et sera compatible avec les objectifs du SRCE. Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie a pour objectifs, entre autre, de réduire les déplacements et transferts de matériaux, les consommations de carburant et donc de rejet de gaz à effet de serre. Le projet de poursuite de l’activité de la carrière de Les Cabannes est en accord avec les objectifs de ce Schéma. La localisation même de la carrière permet de réduire les distances parcourues par les camions pour approvisionner les chantiers des environs. 4.15. Ouvrages et projets dans les environs, autres activités Aucun projet n’a été signalé dans les environs proches du site de la carrière au moment de la réalisation de cette étude. 30 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE 5. LE REAMENAGEMENT DU SITE 31 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact 32 CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE 5.1. Travaux de terrassement Fronts en banquettes Les banquettes seront amenées dans leur position définitive et réaménagées au fur et à mesure de leur achèvement. Le réaménagement consistera à déposer les matériaux de découverte (et éventuellement des matériaux inertes) en un biseau appuyé contre le pied du front supérieur. Pour les sections de banquettes destinées à être uniquement enherbées ou plantées de végétaux tapissant, l’épaisseur de ces matériaux déposée sera de l’ordre de 1 m maximum. Pour les sections de banquettes destinées à être plantées, les dépôts formeront un biseau modelé avec une pente de 3H/1V à 2H/1V (soit 18 à 26° ou 33 à 50 %). Secteurs remblayés aux abords du carreau Les matériaux de découverte et les inertes de provenance extérieure seront déposés au pied des fronts afin de constituer des talus. Cet aménagement concernera la limite Sud-Ouest de l’extension ainsi que quelques sections Sud au pied des fronts de la carrière actuelle. Ces talus s’élèveront jusqu’au dessus du niveau de stabilisation des eaux, soit 6 m maximum en partie Sud du site, 4 m en partie Nord (compte tenu de la remontée du substratum gréseux). La pente des matériaux déposés sera de l’ordre de 1H/1V (soit 45° ou 100%). 33 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE 5.2. Reverdissement Des haies arbustives seront mises en place en haut des fronts dès le début des travaux sur les terrains de l’extension, complétées par des plantes retombantes qui masqueront les fronts rocheux. Les banquettes seront ensuite plantées d’arbres et arbustes. Au pied des fronts, les talus bordant le lac seront plantés d’arbustes et de graminées inféodées aux milieux humides . Sur les terrains remblayés au Nord et à l’Est du lac, une prairie sera réalisée, ponctuée de bosquets d’arbres de haut-jet. Au total, environ 1 600 plants d’arbres et arbustes seront mis en place ainsi que des plantes retombantes et graminées aux abords du lac. 34 S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE 5.3. Vue du site réaménagé depuis Cordes sur Ciel Vue actuelle Vue de la réaménagée 35 carrière S O E Renouvellement et extension d’une carrières de calcaire, exploitation d’une installation de concassage-criblage Commune de Les Cabannes (81) - Résumé non technique de l’étude d’impact CR 1742 / Septembre 2016 SOCIETE ROUQUETTE 5.4. Vue du site réaménagé depuis le GR aux abords de Malbousquet Vue actuelle Vue de la réaménagée 36 carrière S O E