Cash Management 3a

2.3. Les effets de commerce
Engagement du débiteur de payer une
somme donnée au créancier
La lettre de change relevé ou LCR
Le billet à ordre relevé ou BOR
Le virement commercial ou VCOM
Les termes « relevé », « brûlants », « à
vue »
Ils bénéficient du droit cambiaire
Suivi administratif lourd et minutieux
La lettre de change relevé ou LCR
Effet de commerce par lequel le créancier,
dit le tireur, donne l’ordre au débiteur, dit le
tiré, de régler un montant donné à luilui-même
ou à un tiers
2 formes de LCR :
papier
dématérialisée
Acceptation éventuelle de la LCR par le
débiteur
Effet domicilié avisé
LCR
1
Entreprise
bénéficiaire
Entreprise
débitrice
2
6
3
8
5
4
4
Banque de
l’entreprise
bénéficiaire
Banque de
l’entreprise
débitrice
7
SIT
7
1
Le billet à ordre relevé ou BOR
Effet
de commerce par lequel le
débiteur, dit le souscripteur, s’engage à
payer un montant au créancier
Généralement billet à ordre prépré-rempli
Toujours sous forme papier au départ
Le virement commercial ou VCOM
Conçu en remplacement des LCR et des BOR
Développé à partir de 1997
Le VCOM permet :
d’émettre un ordre de virement pour une
échéance future
d’annoncer par avance au fournisseur l’arrivée
future de ce virement par le moyen d’un avis
appelé « prépré-annonce »
d’offrir au fournisseur la possibilité d’escompter
ce virement.
On distingue le VCOM à l’échéance et le
VCOM mobilisable ou finançable
VCOM
VCOM à l’échéance
ACHETEUR
1- Relation commerciale
FOURNISSEUR
Commande
Livraison - Facture
3 – Pré-annonce
courrier / fichier / FAX
5 – Crédit en compte
2 - Virement
SIT
4- Virement interbancaire
Banque A
Banque B
2
Escompte de virement (VCOM finançable)
ACHETEUR
(donneur d'ordre)
FOURNISSEUR
(bénéficiaire)
1-Relation commerciale
Commande
Livraison - Facture
4 – Acceptation de l’offre de
paiement immédiat (prêt)
2 -Virement
Pré-annonce
5- Envoi du décompte
de l’opération d’escompte
3 – Pré-annonce avec offre
conditionnelle de paiement
immédiat (prêt)
7 – Crédit en compte
SIT
Banque A
6 - Virement interbancaire du montant net
après acceptation de l’offre
Banque B
Avantages pour l’entreprise
Simplification des manipulations
Prise en charge de l’édition et de l’envoi
de l’avis par la banque
Dématérialisation de l’ordre de paiement :
➮ les risques de fraude
Vigilance dans les procédures internes :
constitution des fichiers (numéros de RIB
ou IBAN)
Optimisation de la gestion de trésorerie :
connaissance exacte des flux commerciaux
au débit
Avantages pour le fournisseur
Rapprochement des règlements et des
factures émises grâce à l’information
fournie par son client et par la banque :
prépré-annonce, numéro de référence
Réduction des tâches administratives de
relance clients
Allégement des tâches administratives :
économies sur les frais d’encaissement
Optimisation de la gestion de trésorerie :
connaissance exacte des flux commerciaux
au crédit
3
3. Les jours de valeur et les jours de banque
Les jours de valeur
Le vocabulaire bancaire
Les dates de valeur appliquées aux
principales opérations de crédit et de débit
La fiche de valeur
Exemples d’application de dates de valeur
des mouvements de débit
Exemples d’application de dates de valeur
des mouvements de crédit
3.1. Les jours de valeur
Nombre de jours qu’il faut ajouter (ou
retrancher) à la date d’opération sur les
mouvements créditeurs (ou débiteurs)
Notion de float
Pourquoi des dates de valeur ?
L’avenir des dates de valeur
3.2. Le vocabulaire bancaire
La date d’opération
La date de compensation
La date de valeur
4
La date comptable
Les jours ouvrés
Les jours calendaires ou calendrier
Les jours ouvrables
Les jours de banque
Le report d’échéance
L’
L’heure
heure de caisse
3.3. Les dates de valeur appliquées aux
principales opérations de crédit et de débit
Opérations au crédit
Nature d’opération
Dépôt d’espèces
Remise de chèques
Carte bancaire
Remise d’effets de commerce :
LCR/BOR
Virement reçu
Prélèvement
TIP
Effets de commerce à l’escompte
Date de valeur
jour de l’opération
date de l’opération + 2 à 3 JO
date d’enregistrement + 3 JO
- si la banque reçoit le fichier au moins 10 JC avant l’échéance E :
E (reportée s’il y a lieu) + 4 JC
- sinon : date de remise + 10 JC
date de règlement interbancaire + 1 JC
date de règlement interbancaire + 4 JC
date de règlement interbancaire + 1 JC
date de prise en charge de la remise + 1 JC
avec un minimum de10 jours d’escompte
5
Opérations au débit
Nature d’opération
Retrait d’espèces
Paiement par chèques
Chèque de banque
Paiement d’effets de commerce :
- présenté à la bonne date
- présenté après l’échéance
Virement émis
Paiement d’avis de prélèvement
Carte bancaire
TIP
Date de valeur
jour de l’opération
date de compensation - 2 JC
date d’opération – 1 JC
E - 1 JC
Jour de règlement - 1 JC
J - 1 JC
J - 2 JC
date d’enregistrement - 1 JC
J - 2 JC
3.4. La fiche de valeur
Tableau croisant les types d’instruments
de paiement par les jours de la semaine
On grise les jours d’impossibilité en valeur
➠ damier
D im a n c h e
Sam edi
V endred i
Jeu d i
M e rc re d i
M a rd i
Lundi
C o n d itio n s
b a n c a ir e s
3.4. La fiche de valeur
Encaissements
Remise de chèques
Remise d'effets
Virement reçu France
Décaissements
J + 2 JO
E + 4 JC
J + 1 JC
Chèque émis
J – 2 JC
Virement émis
J – 1 JC
Effet à payer
E – 1 JC
JO : jour ouvré ; JC : jour calendaire ; E : date d’échéance ; J : date d’opération
6
3.5. Exemples d’application de dates de
valeur des mouvements de débit
Paiement par chèque
Condition négociée : J - 2 jours calendaires
J = Jour de compensation interbancaire
Date d'opération = Lundi 21 juin
Date de valeur = Samedi 19 juin
Dimanche 20/06
Samedi 19/06
Date de valeur
Mardi 22/06
Lundi 21/06
Jour de traitement de l'opération
Paiement par effets domiciliés avisés
Condition négociée : E - 1 jour calendaire
E = date d'échéance (reportée s'il y a lieu)
- Date d'opération (date d'échéance) = Vendredi 11 juin
Date de valeur = Jeudi 10 juin
Jeudi 10 /06
V endredi 1 1/06
S am edi 1 2/06
Jou r de traitem ent de l'opération
D ate d e valeur
- Date d'opération (date d'échéance) = Samedi 12 juin
L'échéance sera ramenée au vendredi 11 juin.
Date de valeur = Jeudi 10 juin
Jeudi 10 /06
V endred i 11 /0 6
Sam edi 12/0 6
É chéance initiale
É chéance reportée
D ate d e valeur
3.6. Exemples d’application de dates de
valeur des mouvements de crédit
Remise de chèques
Condition en vigueur : JR + 2 jours ouvrés
JR = date de réception à la banque, avant l’heure de caisse
- Date de remise = Vendredi 14 février
- Date de valeur appliquée = Mardi 18 février
Vendredi 14/02
Samedi 15/02
Dimanche 16/02
Lundi 17/02
Mardi 18/02
Mercredi 19/02
Remise
Valeur
7
4. Les taux d’intérêt
Le coût des crédits à court terme dépend
d’un taux d’intérêt composé de deux
paramètres :
le taux de référence
les commissions prorata temporis
Le taux de base bancaire
Les taux d’intérêt à référence monétaire
Les autres taux d’intérêt
4.1. Le taux de base bancaire
Théoriquement,
seuil de rentabilité
des capitaux que la banque engage
Généralement, valeur unique
6,60 % depuis le 15/10/2001
De moins en moins appliqué pour les
entreprises
4.2. Les taux d’intérêt à référence monétaire
EONIA
EURIBOR
1 à 12 mois
EONIA capitalisé
EURIMEAN ou TMM
TAM
TAG
8
Taux directeurs de la BCE
Depuis le 9 juillet 2008
Taux de soumission minimal : 4,25 %
Dépôt au jour le jour : 3,25 %
Prêt marginal au jour le jour : 5,25 %
4.3. Les autres taux d’intérêt
Le
taux d’intérêt légal
3,99 % en 2008
Les
taux du marché obligataire :
TMO, TME, CNO TEC
TEG (taux effectif global)
Taux de l’usure
Taux maximum légal qu’un prêteur est
autorisé à pratiquer (1 ⅓ × taux effectif
moyen du trimestre précédent)
Taux des crédits et seuils de l’usure
Crédits aux commerçants, artisans, entrepreneurs
individuels et personnes morales n’ayant pas d’activité
industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou
professionnelle non commerciale
- prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament
- prêts d’une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux variable
- prêts d’une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux fixe
- découverts en compte (a)
- autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans
Crédits aux personnes morales ayant une activité
industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou
professionnelle non commerciale
- Découverts en compte (a)
seuil de l’usure
applicable au 1er
octobre 2006
taux effectif
pratiqué au 4ème
trimestre 2006
seuil de l’usure
applicable au 1er
janvier 2007
6,16 %
6,17 %
6,51 %
14 %
8,81 %
7,86 %
4,88 %
5,07 %
10,64%
6,62 %
10,48 %
6,51 %
6,76 %
14,19 %
8,83 %
14 %
10,64 %
14,19 %
9
5. Les commissions
les commissions prorata temporis
les commissions de tenue de compte
les commissions à l’unité : les
commissions de recouvrement des
créances
les frais liés aux incidents et prestations
diverses relatives aux opérations de
paiement ou d’encaissement
les frais dus aux échanges internationaux
5.1. Les commissions prorata temporis
La commission d’endos
Rémunération des banquiers qui
apposent leur signature sur les
effets
1)
2)
Une majoration sur encours de
crédit
5.1. Les commissions prorata temporis
3)
Une commission catégorielle
Hiérarchise le risque de signature
pour chaque client
Propre à chaque banque
Pénalise les entreprises de petite
taille
10
Exemple : commissions catégorielles
C.A.
30 M€
catégorie
majoration minimale
4)
1
0
15 – 30 M€
8 – 15 M€
8 M€
2
0,15 %
3
0,40 %
4
0,65 %
Une commission de risque spécifique
En fonction de la nature du crédit utilisé,
pour couvrir le risque pris par la
banque par défaut de garantie offertes
suffisantes
1,45 % pour le découvert
0,40 % pour l’escompte
Exemple : formation du taux d’escompte (en %)
Taux de référence (exemple : EONIA)
+ Majoration sur encours de crédit
+ Majoration spécifique de l’escompte
+ Commission d’endos

= Taux minimal
+ Majoration catégorielle de l'entreprise

= Taux appliqué
3,50
0,10
0,40
0,60

4,60
0,40

5,00
11
Exemple : formation du taux d’intérêt d’un découvert bancaire (en %)
Taux de référence (exemple : EONIA)
+ Majoration sur encours de crédit
+ Majoration spécifique du découvert

= Taux minimal
+ Majoration catégorielle de l'entreprise

= Taux appliqué
3,50
0,10
1,45

5,05
0,40

5,45
5.2. Les commissions de tenue de compte
Liées aux mouvements sur les comptes
ou à des services proposés par la
banque
La
commission de mouvement de
compte
Les frais de gestion de compte
La commission de plus fort découvert
5.2. Les commissions de tenue de compte
La commission de mouvement de compte
0,025% à 0,20% du montant des écritures
enregistrées au débit du compte, à
l’exception :
du renouvellement d’effets émis en utilisation
de crédits à moyen et long terme,
des virements de trésorerie
des opérations sur titres
12
5.2. Les commissions de tenue de compte
Les frais de gestion de compte
La commission de plus fort découvert
lorsqu’elle est appliquée, elle vaut
généralement 0,06 % du plus fort solde
débiteur du mois
elle est payée en fin de trimestre (après l’arrêté
des comptes) et est limitée, soit à 50 %, soit à
100 %, des intérêts débiteurs du trimestre
elle pénalise l’utilisation irrégulière du découvert
par l’entreprise
5.3. Les commissions à l’unité : les commissions
de recouvrement des créances
frais fixes généralement appliqués aux opérations de
recouvrement des créances
5.4. Les frais liés aux incidents et aux prestations
diverses relatives aux décaissements ou aux
encaissements
décaissements
les remises d’effets de commerce :
- par remise ou par lot (support papier, magnétique ou télétransmis),
- par effet (support papier, magnétique ou télétransmis)
les remises de prélèvements ordinaires, accélérés, urgents ou
permanents (support papier, magnétique ou télétransmis)
les TIP émis
les émissions sécurisées de lettreslettres-chèques
les paiements d’effets de commerce
les virements émis (support papier, magnétique ou télétransmis)
les virements de trésorerie
les virements commerciaux
...
encaissements
les impayés (chèque sans provision ou
autres motifs, effet, avis de prélèvement,
TIP…)
les demandes sur les effets : restitution,
réclamation, prorogation, changement de
domiciliation, envoi à l’acceptation, les avis
de sort, les modifications
les impayés (chèque, effet, prélèvement)
les oppositions (sur chèque à ordre, sur
prélèvement)
les rejets de virement pour RIB erroné ou
compte clos
13
5.5. Les frais dus aux échanges internationaux
L’intégralité des frais de la banque du
donneur d’ordre et des frais de la banque du
bénéficiaire est en principe à la charge du
donneur d’ordre
➨ le bénéficiaire du virement reçoit l’intégralité
du montant du transfert
Lorsque les frais sont partagés, le donneur
d’ordre supporte les frais d’émission du
virement et le bénéficiaire les frais
d’encaissement de sa banque
Autres frais
Les
frais dus aux échanges de
données : la télétransmission
Les
frais dus aux certificats
électroniques
6. La négociation des conditions bancaires
3 documents au minimum doivent être
préparés pour servir de base à la
négociation :
le tableau de répartition des flux monétaires en
volume et en nombre
le tableau de recensement des conditions
bancaires, par type d’opération et par banque, en
vigueur au jour de négociation
le tableau de calcul des enjeux financiers par
rapport aux objectifs
14
Flux monétaires de l'année 20xx
Toutes banques du groupe
Montant
en K€
Encaissements
Remise de chèques
Remise d'effets brûlants
Remise d'effets à terme
Virements reçus
Sous - total France
2 000
90 000
130 000
45 000
267 000
Remise de chèques
Virements reçus
Sous - total Export
Total encaissements
12 000
25 000
37 000
304 000
en %
France
0,66%
29,61%
42,76%
14,80%
92,06%
Export
3,95%
8,22%
7,94%
100,00%
Nombre
21 500
85 000
120 000
56 000
45 600
87 000
415 100
Décaissements
Emission de chèques
Emission d’effets
Emission de virements
Sous - total France
55 000
215 000
18 000
288 000
Emission de virements
Emission de chèques
Sous - total Export
Total décaissements
10 000
12 000
22 000
310 000
France
17,74%
69,35%
5,81%
92,90%
Export
3,23%
3,87%
7,10%
100,00%
158 000
134 000
35 000
2 400
8 000
337 400
Recensement des conditions bancaires
Banque X
dépôt d’espèces
dépôt de chèques
remise d’effets de commerce
virement reçu
paiement par chèque
paiement par effet de commerce
virement émis
paiement d’avis de prélèvement
paiement de TIP
conditions standard conditions actuelles
opérations au crédit
J
J + 3 JO
Erep + 4 JC
J + 1 JC
opérations au débit
J – 2 JC
J – 1 JC
J – 1 JC
J – 1 JC
J – 1 JC
objectifs
Enjeux financiers par rapport à l'objectif
Montant en Condition en
K€
vigueur
Encaissements :
France
Remise de chèques
Remise d'effets à terme
Virements reçus
2 000
130 000
45 000
JR + 4 JO
Ech + 4 JC
JR + 1 JC
Objectif
JR + 1 JO
Ech
J
Sous - total France
177 000
Hypothèse : le taux de calcul est le taux du découvert bancaire 6 %
JR : jour de réception en banque avant l’heure de caisse
Ech : échéance
Enjeux financiers
1 400 €
86 667 €
7 500 €
95 567 €
15
Pour les grands groupes :
Rédaction d’un cahier des charges
Lancement d’un appel d’offres
Mise en concurrence
Forfaitisation des conditions bancaires :
Soit date de valeur unique
Soit forfaitisation totale :
commission proportionnelle aux montants
débiteurs et créditeurs + intérêts débiteurs
16