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Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés
Sécurité Sociale
Circulaire CNAMTS
15/02/88
MMES et MM les Directeurs
des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
des Caisses Générales de Sécurité Sociale
Origine :
MM les Médecins-Conseils Régionaux
Date :
DGR
Réf. :
DGR
n°
2189/88
Plan de classement :
25203
Objet :
THERMALISME
- Périodes d'ouverture des établissements en 1988
- Plafond de ressources pour l'octroi des prestations supplémentaires et des indemnités journalières
- Informations concernant certaines stations
- Questions d'ordre général
- 7ème série de tarifs thermaux 1987
Pièces jointes :
0
3
Liens :
Date d'effet :
Dossier suivi par :
Date de Réponse :
Téléphone :
@
15/02/1988
MMES et MM les Directeurs
des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
des Caisses Générales de Sécurité Sociale
Origine :
DGR
MM les Médecins Conseils Régionaux
(pour attribution)
MMES et MM les Directeurs
des Caisses Régionales d'Assurance Maladie
(pour information)
N/Réf. :
DGR N° 2189/87
Objet :
THERMALISME - Période d'ouverture des établissements en
1988 et autres questions thermales.
I-
PERIODE D'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX EN 1988.
Les périodes d'ouvertures des établissements thermaux pour la saison 1988 font l'objet
de l'annexe I.
II - PLAFOND DE RESSOURCES POUR L'OCTROI DES PRESTATIONS
SUPPLEMENTAIRES EN 1988 - PLAFOND DE RESSOURCES POUR
L'OCTROI DES INDEMNITES JOURNALIERES - HONORAIRES
MEDICAUX
1. Plafond de ressources pour bénéficier des frais de voyage et du forfait
d'hébergement.
L'arrêté du 17 décembre 1987 (JO du 24.12) a fixé le plafond des ressources 1987
pour bénéficier des prestations supplémentaires de cure thermale en 1988 (frais de
voyage et forfait d'hébergement) à 84.500 F, éventuellement majoré de 50 % pour le
conjoint et pour chacun des ayants droit à charge au sens de l'article L 313.3 du Code
de la Sécurité Sociale.
2. Forfait d'hébergement
L'arrêté du 17 décembre 1987 (JO du 24.12) a fixé le forfait d'hébergement à 865 F à
compter du 1er janvier 1988.
3. Plafond de ressources pour bénéficier des indemnités journalières de cure
thermale
Le montant du plafond des ressources à prendre en considération pour l'attribution
des indemnités journalières pendant une cure thermale est celui du plafond annuel
des cotisations de sécurité sociale en vigueur à la date de la prescription médicale de
la cure.
Aussi, pout toutes les cures thermales prescrites entre le 1er janvier et le
30 juin 1988, le plafond des ressources de l'année 1987 ne doit pas dépasser la
somme de 119.400 F éventuellement majorée de 50 % pour le conjoint et pour
chacun des ayants droit à charge.
Pour les cures thermales qui seront prescrites entre le 1er juillet 1988 et le
31 décembre 1988, ce plafond est fixé à 121.320 F éventuellement majoré dans les
conditions susvisées.
4. Honoraire de surveillance médicale de la cure
Ainsi que le précise la circulaire DGR n° 2175 du 13 janvier 1988, le forfait de
surveillance médicale de cure thermale sera porté à 400 F à compter du
31 mars 1988, pour un médecin conventionné.
Le tarif de 45 F demeure inchangé pour un médecin non conventionné.
III - INFORMATIONS CONCERNANT CERTAINES STATIONS
1. CILAOS (Ile de La Réunion)
La station est ouverte au public depuis le 1er janvier 1988 et a été agréée par la
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de La Réunion. Il est
donc possible de délivrer des prises en charge de cure qui en tout état de cause
doivent être réservées aux assurés sociaux résidant de manière habituelle à La
Réunion.
Des informations complémentaires seront fournies aux caisses en temps opportun en
ce qui concerne les tarifs de remboursement applicables à CILAOS.
2. GREOUX (04)
Lors de sa réunion du 26 janvier 1988, la Commission Régionale d'Agrément a sursis
à statuer sur le renouvellement de l'agrément de l'établissement thermal de GREOUX
LES BAINS.
Dans l'attente de sa décision et de la levée des arrêtés (ministériel et préfectoral) de
suspension de l'activité de l'établissement, des prises en charge conditionnelles de
cure peuvent être délivrées sous réserve de l'agrément de l'établissement au moment
de la cure.
3. SAINT-LARY (65)
Dans l'attente de l'agrément des installations et de la signature d'une convention entre
l'établissement et la CNAMTS, il n'est pas possible actuellement de délivrer des
prises en charge de cure thermale pour cette station.
Des informations complémentaires seront communiquées aux caisses en temps
opportun.
IV - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL
1. Modalités de remboursement des frais de traitement thermal
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 14 du décret n° 45 1079 du 29 décembre 1945
modifié par le décret n° 72 480 du 12 juin 1972 "l'ouverture du droit au
remboursement est obligatoirement subordonnée à la production de feuilles de soins
conformes aux modèles types dûment remplies et à la production, s'il y a lieu, de la
prescription du médecin."
Cette disposition semble avoir été perdue de vue en matière de thermalisme par
certaines caisses.
Il est donc indispensable que la demande de remboursement des frais d'établissement
thermal comporte le volet B de l'imprimé d'accord de cure thermale (réf. 3315 b) et la
prescription médicale de toutes les pratiques thermales dispensées tant au titre des
forfaits que des suppléments.
la production de la prescription médicale ne devrait pas poser de problème dans la
mesure où les médecins sont tenus de délivrer des ordonnances dupliquées.
Un rappel de cette obligation a été fait aux représentants des établissements thermaux
lors de la dernière Commission Technique du Thermalisme.
2. Sigles des orientations thérapeutiques
Dans un but de clarté et d'harmonisation avec la présentation du bulletin juridique
spécial cures thermales, chaque orientation thérapeutique est maintenant représentée
par un signe spécifique.
Voies respiratoires
Rhumatologie et séquelles de traumatismes
ostéo-articulaires
Neurologie
Dermatologie
Affections des muqueuses bucco-linguales
Thérapeutique des affections psycho-somatiques
Gynécologie
Phlébologie
Maladies cardio-artérielles
Maladies de l'appareil digestif et
maladies métabologiques
Maladies de l'appareil urinaire et
maladies métaboliques
Troubles du développement chez l'enfant
VR
RH
NEU
DER
AMB
PSY
GYN
PHL
MCA
AD
AU
TDE
V - 7EME SERIE DE TARIFS THERMAUX 1987
Vous trouverez ci-joint en annexe III une 7ème série de tarifs thermaux 1987
L'Adjoint au Responsable
de la DGR
A. BOUREZ
P.J. : 3
ANNEXE I
DATES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
EN 1988
ANNEXE
DATES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS THERMAUX EN 1986
AIX-EN PROVENCE
1er janvier au 31 décembre
AIX-LES-BAINS
1 - THERMES NATIONAUX
1er janvier au 31 décembre
2 - MARLIOZ
1er janvier au 31 décembre
ALET-LES-BAINS
9 mai au 1er octobre
ALLEVARD-LES-BAINS
18 mai au 25 septembre
AMELIE-LES-BAINS
15 janvier au 22 décembre
AMNEVILLE
1er février au 17 décembre
ARGELES-GAZOST
1er juin au 30 septembre
AULUS-LES-BAINS
30 mai au 2 octobre
AURENSAN
1er juin au 31 octobre
AVENE-LES-BAINS
9 mai au 23 octobre
AX-LES-THERMES
1er janvier au 31 décembre
BAGNERES-DE-BIGORRE
1 - LA REGIE
2 mai au 22 octobre
2 - LA REINE
2 mai au 29 octobre
BAGNOLES-DE-L'ORNE
5 mai au 28 octobre
BAGNOLS-LES-BAINS
25 avril au 22 octobre
BAINS-LES-BAINS
1er avril au 15 novembre
BALARUC
29 février au 17 décembre
BARBAZAN
dates non communiquées (1)
BARBOTAN
1er février au 22 décembre
BAREGES - SERS
16 mai au 8 octobre
BEAUCENS
1er juin au 1er octobre
BERTHEMONT
18 avril au 22 octobre
BOULOU (LE)
15 janvier au 22 décembre
BOURBON-LANCY
6 avril au 13 octobre
BOURBON-L'ARCHAMBAULT
GRANDS THERMES
6 avril au 30 septembre
PETITS THERMES
15 janvier au 15 décembre
BOURBONNE-LES-BAINS
1er mars au 30 novembre
LA BOURBOULE
CHOUSSY
2 mai au 30 septembre
MAISON D'ENFANTS GRANDS THERMES
26 mars au 30 septembre
BRIDES-LES-BAINS - SALINS-LES-THERMES
4 avril au 30 octobre
CAMBO-LES-BAINS
1er février au 22 décembre
CAMOINS-LES-BAINS
7 mars au 25 novembre
CAPVERN-LES-BAINS
1er mai au 22 octobre
CASTERA-VERDUZAN
1er mai au 31 octobre
CAUTERETS
CESAR
1er janvier au 31 décembre
ROCHER ITARD
2 mai au 30 septembre
RAILLERE
2 mai au 30 septembre
GRIFFONS
2 mai au 21 octobre
CHALLES-LES-EAUX
11 avril au 26 septembre
CHARBONNIERES
dates non communiquées (1)
CHATEAUNEUF-LES-BAINS
2 mai au 30 septembre
CHATEL-GUYON (THERMES HENRY)
25 avril au 12 octobre
CHAUDES-AIGUES
24 avril au 15 octobre
CILAOS (LA REUNION)
1er janvier au 31 décembre
CONTREXEVILLE
20 avril au 30 septembre
CRANSAC
15 avril au 21 octobre
DAX
1 - COMPAGNIE THERMALE-BAIGNOTS
19 mars au 4 décembre
2 -COMPAGNIE THERMALE-DAX
THERMAL
1er décembre au 27 novembre
3 - COMPAGNIE THERMALES-MIRADOUR 27 mars au 31 décembre
4 - COMPAGNIE THERMALE-SPLENDID
28 février au 27 novembre
5 - COMPAGNIE THERMALE-THERMES
18 janvier au 27 novembre
6 -ADOUR
1er janvier au 31 décembre
7 - AVENUE
28 février au 18 décembre
8 - BEROT
29 février au 3 décembre
9 - BORDA
7 mars au 3 décembre
10 - FOCH
29 février au 26 novembre
11 - GRAND HOTEL
1er janvier au 31 décembre
12 - PARC
1er janvier au 31 décembre
13 - ROMAINS
28 février au 15 décembre
14 - SAINT-PIERRE
28 février au 3 décembre
15 - SARRAILH
28 février au 18 décembre
16 - ARENES
1er mars au 8 décembre
17 - ECUREUILS
28 février au 28 novembre
DIGNE
15 février au 10 décembre
DIVONNE-LES-BAINS
2 janvier au 31 décembre
EAUX-BONNES (LES)
16 mai au 30 septembre
EAUX-CHAUDES (LES)
1er janvier au 31 décembre
ENGHIEN-LES-BAINS
1er janvier au 17 janvier
29 février au 31décembre
EUGENIE-LES-BAINS
1er février au 3 décembre
EVAUX-LES-BAINS
1er avril au 22 octobre
EVIAN-LES-BAINS
1er février au 26 novembre
FUMADES (LES)
1er avril au 31 octobre
GREOUX
en attente
GUAGNO-LES-BAINS
25 avril au 29 octobre
JONZAC
1er février au 22 décembre
LAMALOU-LES-BAINS
1er mai au 22 décembre
LA LECHERE-LES-BAINS
21 mars au 28 octobre
LONS-LE-SAUNIER
2 mai au 31 octobre
LUCHON
28 mars au 21 octobre
LUXEUIL
11 avril au 22 octobre
MAIZIERES
1er avril au 31 octobre
MOLITG-LES-BAINS
1er avril au 15 novembre
MONTBRUN LES BAINS
18 avril au 19 novembre
MONT-DORE
15 mai au 30 septembre
MONTROND-LES-BAINS
15 mai au 30 septembre
MORSBRONN-LES-BAINS
1er janvier au 31 décembre
NERIS-LES-BAINS
11 avril au 22 octobre
NEYRAC-LES-BAINS
11 avril au 31 octobre
NIEDERBRONN-LES-BAINS
1er mars au 31 décembre
HOPITAL
1er janvier au 31 décembre
PELCHELBRONN
1er février au 22 novembre
PIETRAPOLA
15 mars au 15 décembre
PLOMBIERES
2 mai au 30 septembre
PRECHACQ-LES-BAINS
28 mars au 29 octobre
PRESTE (LA)
1er avril au 15 novembre
PROPIAC
1er avril au 30 novembre
RENNES-LES-BAINS
11 avril au 13 novembre
ROCHEFORT-SUR-MER
1er février au 17 décembre
ROCHE-POSAY (LA)
- THERMES SAINT ROCH
1er janvier au 31 décembre
- CONNETABLE
28 mars au 8 octobre
ROYAT
1er avril au 29 octobre
SAIL-LES-BAINS
15 mai au 30 septembre
SAINT-AMAND-LES-EAUX
7 mars au 12 novembre
SAINT-CHRISTAU
1er mars au 30 novembre
SAINT-CLAUDE MATOUBA PAPAYE
1er janvier au 31 décembre
SAINT-GERVAIS
- DERMATOLOGIE
3 mai au 30 septembre
- ORL
10 mai au 25 septembre
SAINT-HONORE-LES-BAINS
23 mars au 20 avril
2 mai au 25 septembre
SAINT-LARY
2 mai au 1er octobre
SAINT LAURENT LES BAINS
1er avril au 31 octobre
SAINT-NECTAIRE
25 mai au 30 septembre
SAINT-PAUL-LES DAX
1er janvier au 31 décembre
SAINT-SAUVEUR
11 mai au 30 septembre
SALIES-DE-BEARN
1er janvier au 31 décembre
SALIES-DU-SALAT
2 mai au 29 octobre
SALINS-LES-BAINS
5 avril au 30 novembre
SANTENAY-LES-BAINS
- BOISSON
1er janvier au 31 décembre
- SOINS HUMIDES
1er avril au 31 octobre
SAUBUSSE
10 mars au 27 novembre
SAUJON
1er janvier au 31 décembre
TERCIS-LES-BAINS
11 janvier au 18 décembre
THONON-LES-BAINS
7 janvier au 23 décembre
URIAGE
1er avril au 22 octobre
USSAT-LES-BAINS
1er mars au 30 novembre
VALS-LES-BAINS
1er janvier au 31 décembre
VERNET-LES-BAINS
1er janvier au 22 décembre
VICHY (CALLOU)
15 mars au 15 octobre
VITTEL
4 janvier au 24 décembre
ZIGLIARA
1er juin au 31 octobre
ETABLISSEMENTS DE LUXE OU 1ère CLASSE
APPLIQUANT UN TARIF SUPERIEUR AU TARIF CONVENTIONNEL
PERIODES D'OUVERTURE 1988
LA BOURBOULE - LES GRANDS THERMES
2 mai au 30 septembre
CHATEL-GUYON - LES GRANDS THERMES
25 avril au 12 octobre
- BAINS THERMAUX DU SPLENDID
11 avril au 22 octobre
DAX-LE-PARC
1er janvier au 31 décembre
VICHY - LE GRAND ETABLISSEMENT THERMAL
1er janvier au 31 décembre
(1) Les dates d'ouverture de ces établissements seront communiquées aux caisses par télex dès
qu'elles seront connues.
ANNEXE II
LISTE DES STATIONS POUR LESQUELLES PEUT ETRE ACCORDEE
UNE PRISE EN CHARGE DE CURE THERMALE AVEC HOSPITALISATION
STATIONS
EAUX-CHAUDES (LES) (64)
MECS
x
EVIAN (74)
LONS-LE-SAUNIER (39)
x (2)
x
x
x
LUXEUIL (70)
MONT-DORE (LE) (63)
x
x
x
x
MORSBRONN (67)
x (3)
NERIS-LES-BAINS (03)
x
NIEDERBRONN (67)
ROCHE-POSAY (LA) (86)
P
x
LAMALOU-LES-BAINS (34)
LUCHON (31)
H
x (4)
x
ROYAT (63)
x (6)
x
SAINT-GERVAIS (74)
x
SAINT-HONORE (58)
x
SALIES-DE-BEARN (64)
x
SALIES-DU-SALAT (31)
x
SALINS-LES-BAINS (39)
x
SAUJON (17)
x (5)
URIAGE (38)
x
VALS-LES-BAINS (07)
x
VICHY (03)
x
VITTEL (88)
x
17
stations
23
stations
6
stations
NB
(1) - Etablissement de la CRAM de ROUEN
(2) - Etablissement de l'Entraide Sociale des Pyrénées Atlantiques réservé aux personnes
âgées de plus de 60 ans
(3) et (4) - Etablissements de la CRAM de STRASBOURG
(5) - Villa Hippocrate et Villa du Parc
(6) - Etablissement de la CRAM de LIMOGES
ANNEXE III
7 EME SERIE DE TARIFS THERMAUX 1987
AVENANT N° 16
A LA CONVENTION NATIONALE DU 26 JUIN 1972
Entre : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES représentée par son Directeur, dûment mandaté,
d'une part,
Et :
L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AMELIE LES BAINS (66)
représenté par son Président Directeur Général, dûment mandaté,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1er
L'avenant n° 1 à la convention nationale est ainsi modifié :
Article 2
Les forfaits donnent droit aux pratiques thermales suivantes, quel qu'en soit le nombre prescrit
par le médecin traitant (sauf limitation expressément prévue au présent avenant) ainsi qu'à la
fourniture de tout le linge nécessaire au traitement :
FORFAIT VR
0101
0202
ou
0201
0215
0804
0509
- Cure de boisson
- Bain
- Piscine
- Bain nasal
- Gargarisme
- Humage individuel
3 Pratiques locales au choix du médecin :
0317
0327
0505
0507
0510
- Pulvérisation
- Irrigation nasale
- Aérosol individuel
- Aérosol sonique
- Humage nébulisation
Participation de l'établissement en personnel non médical et en matériel au service des :
0703
0704
0708
- Insufflations de trompe (15 maximum)
- Douches pharyngiennes (18 maximum)
- Des Proëtz (10 maximum)
AMELIE LES BAINS (66)
SUPPLEMENTS A VR DANS LA LIMITE DE CUMUL DE 54 SEANCES
0203
0303
0310
0502
0511
0519
- Bain local (18 maximum)
- Douche locale (18 maximum)
- Douche pénétrante générale (1 T) (18 maximum)
- Radio Vaporarium (18 maximum)
- Inhalation collective (18 maximum)
- Douche de vapeur (18 maximum)
FORFAIT RHN (Rhumatologie)
0101
0202 1)
ou
0201
et
0301
ou
0302
ou
0303
ou
0304
0202 2)
ou
0201
ou
0301
ou
0302
ou
0303
ou
0304
0207 3)
- Cure de boisson
Au choix du médecin :
- Bain
- Piscine
- Douche générale
- Douche générale au jet
- Douche locale
- Douche locale au jet
OU
- Bain
- Piscine
- Douche générale
- Douche générale au jet
- Douche locale
- Douche locale au jet
OU
- Bain avec douche sous marine
SUPPLEMENTS A RHN DANS LA LIMITE DE CUMUL DE 54 SEANCES
0206
0306
0308
0329
0402
0502
0519
0601
- Bain avec douche en immersion (18 maximum)
- Douche sous immersion en piscine (18 maximum)
- Douche pénétrante (18 maximum)
- Douche de forte pression s/immersion en piscine (18 maximum)
- Bain de boue général (18 maximum)
- Radio Vaporarium (18 maximum)
- Douche de vapeur (18 maximum)
- Piscine de mobilisation (18 maximum)
AMELIE LES BAINS (66)
SUPPLEMENTS A RHN HORS DE CETTE LIMITE DE CUMUL
0303
+
0401
ou
0303
+
0401
0801
- Douche locale suivie de bain de boue local
aux mains ou aux pieds (18 maximum)
- Douche locale suivie de bain de boue local
x2
aux mains et aux pieds (18 maximum)
- Sudation en cabine individuelle
SUPPLEMENTS A VR POUR 2ème HANDICAP RHN
36 Séances prescrites parmi toutes les pratiques figurant au forfait Rhumatologie, dans les
conditions indiquées audit forfait, à l'exclusion de la cure de boisson.
SUPPLEMENT A RHN POUR 2ème HANDICAP RESPIRATOIRE
36 Séances prescrites parmi toutes les pratiques figurant au forfait Voies Respiratoires, dans
les conditions indiquées audit forfait, à l'exclusion de la cure de boisson.
ARTICLE 2
L'avenant n° 1 à la convention nationale est complété comme suit :
Article 2 bis
§ 1 - En aucun cas ne peuvent se cumuler les forfaits de base.
§ 2 - L'Etablissement s'engage à faire exécuter les massages sous l'eau, la piscine de
mobilisation, la rééducation respiratoire, le drainage postural des sécrétions
bronchiques, dans l'enceinte de l'établissement, par des masseurs-kinésithérapeutes
qualifiés au sens de la réglementation de la Santé, et dont le nombre soit en relation
avec le volume de ces soins.
AMELIE LES BAINS (66)
ARTICLE 3
L'avenant n° 15 à la convention nationale est modifié comme suit à compter du 26 mars 1987
Article 3
§ 2 - En 1987, il fonctionne du 15 janvier au 23 décembre.
§ 3 - Compte tenu de la lettre du Ministère de l'Economie du 26 mars 1987
l'établissement s'engage à pratiquer pour une cure de 18 jours (boisson 21 jours) de
traitement les prix suivants, pourboires, service, taxes et tout le linge nécessaire au
traitement compris :
FORFAITS DE BASE
VR
RHN
: 1 654,00 F (Voies Respiratoires)
: 725,00 F (Rhumatologie)
SUPPLEMENTS
Le prix de séance le moins élevé s'applique lorsque la prescription comporte 10 séances ou
davantage).
0201
0202
0203
0206
0207
0215
0301
0302
0303
+
0401
0303
+
0401
0304
0306
0308
0310
0317
0327
0329
0402
0502
0505
0507
0509
:
:
:
:
:
:
:
:
:
14,50 F
14,50 F
8,00 F
42,45 F
37,15 F
5,70 F
21,70 F
26,15 F
46,10 F
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
13,05 F
13,05 F
7,20 F
38,20 F
33,45 F
5,15 F
19,55 F
23,55 F
41,50 F
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
234,90 F les 18
234,90 F les 18
129,60 F les 18
687,60 F les 18
602,10 F les 18
92,70 F les 18
351,90 F les 18
423,90 F les 18
747,00 F les 18
:
81,15 F ou
73,05 F
la séance et
1 314,90 F les 18
135,45 F
21,15 F
33,40 F
44,55 F
44,55 F
7,50 F
6,50 F
72,45 F
92,35 F
19,80 F
13,05 F
19,45 F
7,30 F
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
2 438,10 F les 18
380,70 F les 18
601,20 F les 18
801,90 F les 18
801,90 F les 18
135,00 F les 18
117,00 F les 18
1 304,10 F les 18
1 662,30 F les 18
356,40 F les 18
234,90 F les 18
350,10 F les 18
131,40 F les 18
x2
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
150,50 F
23,50 F
37,10 F
49,50 F
49,50 F
8,35 F
7,20 F
80,50 F
102,60 F
22,00 F
14,50 F
21,60 F
8,10 F
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
AMELIE LES BAINS (66)
0510
0511
0519
0601
0703
0704
0708
0801
0804
:
:
:
:
:
:
:
:
:
8,75 F
15,05 F
18,80 F
20,35 F
12,70 F
11,05 F
14,50 F
25,40 F
5,65 F
ou
ou
ou
7,90 F
13,55 F
16,90 F
ou
ou
ou
ou
ou
11,45 F
9,95 F
13,05 F
22,85 F
5,10 F
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
142,20 F les 18
243,90 F les 18
304,20 F les 18
366,30 F les 18
171,75 F les 15
179,10 F les 18
130,50 F les 10
411,30 F les 18
91,80 F les 18
Fait à PARIS, le 22 avril 1987
Le Directeur de la Caisse Nationale
Le Représentant de l'Etablissement
AVENANT N° 19
A LA CONVENTION NATIONALE DU 26 JUIN 1972
Entre : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES représentée par son Directeur, dûment mandaté,
d'une part,
Et :
L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AX-LES-THERMES (09)
représenté par Monsieur TABONE dûment mandaté,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1er
L'avenant n° 1 à la convention nationale est ainsi modifié :
Article 2
Les forfaits donnent droit aux pratiques thermales suivantes, quel qu'en soit le nombre prescrit
par le médecin traitant (sauf limitation expressément prévue au présent avenant) ainsi qu'à la
fourniture de tout le linge nécessaire au traitement :
FORFAIT RH
0101
0202
ou
0201
0301
ou
0303
0519
ou
0502
ou
0512
0706
- Cure de boisson
- Bain
- Piscine
- Douche générale
- Douche locale
- Douche de vapeur
- Radio-vaporarium
- Etuve
- Participation de l'établissement en personnel non médical et en matériel au service des
injections d'eau minérale (20 maximum)
SUPPLEMENTS à RH DANS LA LIMITE DE CUMUL DE 21 SEANCES
0602
0601
- Massage sous l'eau (18 maximum)
- Piscine de mobilisation (18 maximum)
AX LES THERMES (09)
SUPPLEMENT A RH HORS DE CETTE LIMITE DE CUMUL
0513
- Etuve locale (21 maximum)
FORFAIT VR
0101
0804
0509
0317
0215
0327
0510
0505
0507
0202
ou
0502
0704
0703
0708
- Cure de boisson
- Gargarisme
- 2 pratiques locales au choix parmi :
- Humage individuel
- Pulvérisation
- Bain nasal
- Irrigation nasale
- Humage-nébulisation
- Aérosol individuel
- Aérosol sonique
- 1 pratique générale d'imprégnation sulfurée au choix :
- Bain
- Radio-vaporarium
- 1 participation de l'établissement en personne non médical et en matériel au service :
- Des douches pharygienne (18 maximum)
- Des insufflations de la trompe (15 maximum)
- Des Proëtz (10 maximum)
SUPPLEMENTS A RH POUR 2EME HANDICAP RESPIRATOIRE
42 séances au choix parmi toutes les pratiques contenues dans le forfait VR à l'exclusion de
0101 - 0202 et 0502 (déjà incluses dans le forfait RH).
SUPPLEMENTS A VR POUR 2EME HANDICAP DE RHUMATOLOGIE
42 séances au choix parmi toutes les pratiques contenues dans le forfait RH à l'exclusion de
0101 - 0202 - 0502 (déjà incluses dans le forfait VR)
PRATIQUES MEDICALES COMPLEMENTAIRES
Injection d'eau minérale
Douches pharyngiennes
Insufflations de trompe
Méthodes de déplacement de Proëtz.
AX LES THERMES (09)
ARTICLE 2
L'avenant n° 1 à la convention nationale est complété comme suit :
Article 2 bis
§ 1 - En aucun cas ne peuvent se cumuler les forfaits de base.
§ 2 - L'établissement s'engage à faire exécuter les massages sous l'eau et la piscine de
mobilisation, dans l'enceinte de l'établissement, par des masseurs-kinésithérapeutes
qualifiés au sens de la réglementation de la santé, et dont le nombre soit en relation
avec le volume de ces soins.
ARTICLE 3
L'avenant n° 18 à la convention nationale est modifié comme suit à compter du
1er octobre 1987
Article 3
§ 2 - En 1987, il fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
§ 3 - Compte tenu de la lettre du Ministère de l'Economie du 25 septembre 1987
l'établissement s'engage à pratiquer pour une cure de 21 jours de traitement les prix
suivants, pourboires, service, taxes et tout le linge nécessaire au traitement compris :
FORFAITS DE BASE
RH
VR
: 1 041,50 F
: 913,00 F
AX LES THERMES (09)
SUPPLEMENTS
(Le prix de séance le moins élevé s'applique lorsque la prescription comporte 10 séances ou
davantage).
0201
0215
0301
0303
0317
0327
0505
0507
0509
0510
0513
0519
0601
0602
0703
0704
0706
0708
0804
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
15,90
7,90
15,90
14,70
10,60
7,90
14,90
20,05
8,65
8,80
14,70
15,90
20,35
50,90
13,25
10,00
12,65
11,95
3,05
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
14,30
7,10
14,30
13,25
9,55
7,10
13,40
18,05
7,80
7,90
13,25
14,30
ou
ou
ou
ou
ou
11,90
9,00
11,40
10,75
2,75
Le Directeur de la Caisse Nationale
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
300,30 les 21
149,10 les 21
300,30 les 21
278,25 les 21
200,55 les 21
149,10 les 21
281,40 les 21
379,05 les 21
163,80 les 21
165,90 les 21
278,25 les 21
300,30 les 21
366,30 les 18
916,20 les 18
178,50 les 15
162,00 les 18
228,00 les 20
107,50 les 10
57,75 les 21
Fait à PARIS, le 30 septembre 1987
Le Représentant de l'Etablissement
AVENANT N° 20
A LA CONVENTION NATIONALE DU 26 JUIN 1972
Entre : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES représentée par son Directeur, dûment mandaté
d'une part,
Et :
L'ETABLISSEMENT THERMAL DE BALARUC-LES-BAINS (34)
représenté par le Maire de BALARUC, dûment mandaté,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE UNIQUE
L'avenant n° 19 à la convention nationale est modifié comme suit à compter du
5 octobre 1987.
Article 3
§ 2 - En 1987, il fonctionne du 16 février au 12 décembre.
§ 3 - COmpte tenu de la lettre du Ministère de l'Economie du 1er octobre 1987,
l'établissement s'engage à pratiquer pour une cure de 18 jours (boisson 21 jours) de
traitement les prix suivants, pourboires, service, taxes et tout le linge nécessaire au
traitement compris :
FORFAIT DE BASE
RH
: 1 470,00 F
SUPPLEMENTS
(Le prix de séance le moins élevé s'applique quand la prescription comporte 10 séances ou
davantage)
0203
0206
0303
0513
0601
0602
:
:
:
:
:
:
12,20 F
39,05 F
13,45 F
14,50 F
20,35 F
50,90 F
ou
ou
ou
ou
Le Directeur de la Caisse Nationale
11,00 F
35,15 F
12,10 F
13,05 F
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
198,00 F les 18
632,70 F les 18
217,80 F les 18
234,90 F les 18
366,30 F les 18
916,20 F les 18
Fait à PARIS, le 20 octobre 1987
Le Représentant de l'Etablissement
AVENANT N° 20
A LA CONVENTION NATIONALE DU 26 JUIN 1972
Entre : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES représentée par son Directeur, dûment mandaté,
d'une part,
Et :
L'ETABLISSEMENT THERMAL DES CAMOINS (13)
représenté par son Président Directeur Général dûment mandaté,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE UNIQUE
L'avenant n° 19 à la convention nationale est ainsi modifié comme suit à compter du
7 mars 1988.
Article 3
§ 2 - En 1988, il fonctionne du 7 mars au 25 novembre.
§ 3 - Compte tenu de la lettre du Ministère de l'Economie du 8 décembre 1987,
l'établissement s'engage à pratiquer pour une cure de 21 jours de traitement les prix
suivants, pourboires, services, taxes et tout le linge nécessaire au traitement compris :
FORFAITS DE BASE
VR
RH
: 1 445,00
: 1 146,00
LES CAMOINS (13)
SUPPLEMENTS
(Le prix de séance le moins élevé s'applique lorsque la prescription comporte 10 séances ou
davantage).
0202
0206
0301
0302
0317
0327
0404
0405
0507
0509
0510
0511
0601
0602
0703
0801
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
18,75 F
36,20 F
22,75 F
24,05 F
17,10 F
11,50 F
27,70 F
53,15 F
20,85 F
12,75 F
12,75 F
12,75 F
20,35 F
50,90 F
10,40 F
26,55 F
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
16,85 F
32,60 F
20,45 F
21,65 F
15,40 F
10,35 F
24,95 F
47,85 F
18,75 F
11,45 F
11,45 F
11,45 F
ou
ou
9,35 F
23,90 F
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
303,30 F les 18
586,80 F les 18
368,10 F les 18
389,70 F les 18
277,20 F les 18
186,30 F les 18
449,10 F les 18
861,30 F les 18
337,50 F les 18
206,10 F les 18
206,10 F les 18
206,10 F les 18
366,30 F les 18
610,80 F les 12
140,25 F les 15
430,20 F les 18
Fait à PARIS, le 19 janvier 1988
Le Directeur de la Caisse Nationale
Le Représentant de l'Etablissement
AVENANT N° 18
A LA CONVENTION NATIONALE DU 26 JUIN 1972
Entre : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES représentée par son Directeur , dûment mandaté,
d'une part,
Et :
L'ETABLISSEMENT THERMAL D'ENGHIEN LES BAINS (95)
représenté par son Président dûment mandaté,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE UNIQUE
L'avenant n° 17 à la convention nationale est modifié comme suit à compter du
3 novembre 1987.
Article 3
§ 2 - En 1987; il fonctionne du 1er janvier au 31 décembre
§ 3 - Compte tenu de la lettre du Ministère de l'Economie du 13 août 1987 et de la
lettre du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi du 3 novembre 1987,
l'établissement s'engage à pratiquer pour une cure de 21 jours de traitement les prix
suivants, pourboires, service, taxes et tout le linge nécessaire au traitement compris :
FORFAITS DE BASE
VR
RH
: 1 230,50 F (Voies Respiratoires)
: 1 057,50 F (Rhumatologie)
ENGHIEN LES BAINS (95)
SUPPLEMENTS (cf. répartition indiquée sur avenant n° 17)
(Le prix de séance le moins élevé s'applique lorsque la prescription comporte 10 séances ou
davantage).
0202
0203
0205
0206
0215
0302
0317
0327
0505
0507
0510
0511
0602
0703
0704
0804
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
16,55 F
7,65 F
36,00 F
55,15 F
10,25 F
18,65 F
13,65 F
8,60 F
15,65 F
16,85 F
15,35 F
14,70 F
50,90 F
17,00 F
11,15 F
2,95 F
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
14,90 F
6,90 F
32,40 F
49,65 F
9,20 F
16,80 F
12,30 F
7,75 F
14,10 F
15,15 F
13,80 F
13,25 F
ou
ou
ou
15,30 F
10,05 F
26,55 F
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
149,00 F les 10
69,00 F les 10
324,00 F les 10
496,50 F les 10
92,00 F les 10
168,00 F les 10
123,00 F les 10
77,50 F les 10
141,00 F les 10
151,50 F les 10
138,00 F les 10
132,50 F les 10
254,50 F les 5
275,40 F les 18
180,90 F les 18
265,50 F les 10
Fait à PARIS, le 6 novembre 1987
Le Directeur de la Caisse Nationale
Le Représentant de l'Etablissement
AVENANT N° 18
A LA CONVENTION NATIONALE DU 26 JUIN 1972
Entre : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES représentée par son Directeur, dûment mandaté,
d'une part,
Et :
L'ETABLISSEMENT THERMAL DE LA ROCHE POSAY (86)
représenté par son Directeur Général dûment mandaté,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE UNIQUE
L'avenant n° 17 à la convention nationales est modifié comme suit à compter du
12 novembre 1987.
Article 3
§ 2 - En 1987, il fonctionne :
- du 26 janvier au 31 décembre Thermes SAINT-ROCH,
- du 30 mars au 7 octobre Thermes du CONNETABLE.
§ 3 - Compte tenu de la lettre du Ministère de l'Economie du 12 novembre 1987,
l'établissement s'engage à pratiquer pour une cure de 18 jours (boisson 21 jours) de
traitement les prix suivants, pourboires, service, taxes et tout le linge nécessaire au
traitement compris :
FORFAITS DE BASE
DER
AMB
: 1 678,50 F (Dermatologie)
: 1 170,50 F (Affections de smuqueuses bucco-linguales)
SUPPLEMENTS
(Le prix de séance le moins élevé s'applique quand la prescription comporte 10 séances ou
davantage).
0602
0314
0325
:
:
:
50,90 F
16,25 F ou
17,65 F ou
14,60 F
15,90 F
la séance et
la séance et
la séance et
610,80 F les 12
262,80 F les 18
286,20 F les 18
Fait à PARIS, le 18 novembre 1987
Le Directeur de la Caisse Nationale
Le Représentant de l'Etablissement
AVENANT N° 18
A LA CONVENTION NATIONALE DU 26 JUIN 1972
Entre : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES représentée par son Directeur, dûment mandaté,
d'une part,
Et :
L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VERNET-LES-BAINS (66)
représenté par son Président Directeur Général, dûment mandaté,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1ER
L'avenant n° 1 à la convention nationale est ainsi modifié :
Article 2
Les forfaits donnent droit aux pratiques thermales suivantes, quel qu'en soit le nombre prescrit
par le médecin traitant (sauf limitation expressément prévue au présent avenant) ainsi qu'à la
fourniture de tout le linge nécessaire au traitement :
FORFAIT RHN
0101
0201
0202
0205
0207
0302
0304
- Cure de boisson
+ 3 pratiques au choix parmi
- Piscine OU
- Bain
- Bain avec aérobain OU
- Bain avec douche sous marine
- Douche générale au jet OU
- Douche locale au jet
VERNET LES BAINS (66)
FORFAIT VR
0101
- Cure de boisson
+ 4 pratiques au choix parmi
- Bains nasal
0215
ou
0327
0317
ou
0804
0505
ou
0507
0509
ou
0510
- Irrigation nasale
- Pulvérisation
- Gargarisme
- Aérosol individuel
- Aérosol sonique
- Humage individuel
- Humage-nébulisation
- 1 pratique d'hydrothérapie ou de lonaérolyse au choix parmi :
- Piscine
- Bain
- Bain local
- Douche générale
- Douche locale au jet
- Electro-aérosol
- participation de l'établissement en personnel et en matériel au service des insufflations
de trompe (15 maximum)
0201
0202
0203
0301
0304
0508
0703
SUPPLEMENTS DE RHUMATOLOGIE DANS LA LIMITE DE 18 SEANCES
0602
ou
0601
- Massage sous l'eau (12 maximum)
- Piscine de mobilisation (18 maximum)
SUPPLEMENTS A RHN POUR 2EME HANDICAP RESPIRATOIRE
36 séances au choix parmi les pratiques figurant au forfait VR, à l'exclusion de la cure de
boisson et des soins déjà présents dans le forfait RHN.
ARTICLE 2
L'avenant n° 1 à la convention nationale est complété comme suit :
Article 2 bis
§ 1 - En aucun cas ne peuvent se cumuler les forfaits de base.
§ 2 - L'établissement s'engage à farie exécuter les massages sous l'eau, la piscine de
mobilisation, la rééducation respiratoire, le drainage postural des sécrétions
bronchiques, dans l'enceinte de l'établissement, par des masseurs-kinésithérapeutes
qualifiés au sens de la réglementation de la Santé, et dont le nombre soit en relation
avec le volume de ces soins.
VERNET LES BAINS (66)
ARTICLE 3
L'avenant n° 16 à la convention nationale est modifié comme suit à compter du 1er septembre.
Article 3
§ 2 - En 1987, il fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
§ 3 - Compte tenu des lettres du Ministère de l'Economie du 17 juillet et du 11 août
1987 l'établissement s'engage à pratiquer pour une cure de 18 jours de traitement les
prix suivants, pourboires, service, taxes et tout le linge nécessaire au traitement
compris :
FORFAITS DE BASE
RHN
VR
: 761,60 F
: 867,30 F
SUPPLEMENTS (Cf. répartition page précédente)
(Le prix de séance le moins élevé s'applique quand la prescription comporte 10 séances ou
davantage).
0215
0804
0505
0510
0602
0601
0327
0317
0507
0509
0508
0703
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
3,70 F
2,65 F
11,55 F
11,00 F
50,90 F
20,35 F
10,60 F
10,80 F
16,40 F
10,90 F
10,90 F
16,05 F
ou
ou
ou
ou
3,35 F
2,40 F
10,40 F
9,90 F
ou
ou
ou
ou
ou
ou
9,55 F
9,70 F
14,75 F
9,80 F
9,80 F
14,45 F
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
la séance et
60,30 F les 18
43,20 F les 18
187,20 F les 18
178,20 F les 18
610,80 F les 12
366,30 F les 18
171,90 F les 18
174,60 F les 18
265,50 F les 18
176,40 F les 18
176,40 F les 18
216,75 F les 15
Fait à PARIS, le 8 octobre 1987
Le Directeur de la Caisse Nationale
Le Représentant de l'Etablissement