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Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS 15/02/88 MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'Assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : MM les Médecins-Conseils Régionaux Date : DGR Réf. : DGR n° 2189/88 Plan de classement : 25203 Objet : THERMALISME - Périodes d'ouverture des établissements en 1988 - Plafond de ressources pour l'octroi des prestations supplémentaires et des indemnités journalières - Informations concernant certaines stations - Questions d'ordre général - 7ème série de tarifs thermaux 1987 Pièces jointes : 0 3 Liens : Date d'effet : Dossier suivi par : Date de Réponse : Téléphone : @ 15/02/1988 MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'Assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : DGR MM les Médecins Conseils Régionaux (pour attribution) MMES et MM les Directeurs des Caisses Régionales d'Assurance Maladie (pour information) N/Réf. : DGR N° 2189/87 Objet : THERMALISME - Période d'ouverture des établissements en 1988 et autres questions thermales. I- PERIODE D'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX EN 1988. Les périodes d'ouvertures des établissements thermaux pour la saison 1988 font l'objet de l'annexe I. II - PLAFOND DE RESSOURCES POUR L'OCTROI DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EN 1988 - PLAFOND DE RESSOURCES POUR L'OCTROI DES INDEMNITES JOURNALIERES - HONORAIRES MEDICAUX 1. Plafond de ressources pour bénéficier des frais de voyage et du forfait d'hébergement. L'arrêté du 17 décembre 1987 (JO du 24.12) a fixé le plafond des ressources 1987 pour bénéficier des prestations supplémentaires de cure thermale en 1988 (frais de voyage et forfait d'hébergement) à 84.500 F, éventuellement majoré de 50 % pour le conjoint et pour chacun des ayants droit à charge au sens de l'article L 313.3 du Code de la Sécurité Sociale. 2. Forfait d'hébergement L'arrêté du 17 décembre 1987 (JO du 24.12) a fixé le forfait d'hébergement à 865 F à compter du 1er janvier 1988. 3. Plafond de ressources pour bénéficier des indemnités journalières de cure thermale Le montant du plafond des ressources à prendre en considération pour l'attribution des indemnités journalières pendant une cure thermale est celui du plafond annuel des cotisations de sécurité sociale en vigueur à la date de la prescription médicale de la cure. Aussi, pout toutes les cures thermales prescrites entre le 1er janvier et le 30 juin 1988, le plafond des ressources de l'année 1987 ne doit pas dépasser la somme de 119.400 F éventuellement majorée de 50 % pour le conjoint et pour chacun des ayants droit à charge. Pour les cures thermales qui seront prescrites entre le 1er juillet 1988 et le 31 décembre 1988, ce plafond est fixé à 121.320 F éventuellement majoré dans les conditions susvisées. 4. Honoraire de surveillance médicale de la cure Ainsi que le précise la circulaire DGR n° 2175 du 13 janvier 1988, le forfait de surveillance médicale de cure thermale sera porté à 400 F à compter du 31 mars 1988, pour un médecin conventionné. Le tarif de 45 F demeure inchangé pour un médecin non conventionné. III - INFORMATIONS CONCERNANT CERTAINES STATIONS 1. CILAOS (Ile de La Réunion) La station est ouverte au public depuis le 1er janvier 1988 et a été agréée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de La Réunion. Il est donc possible de délivrer des prises en charge de cure qui en tout état de cause doivent être réservées aux assurés sociaux résidant de manière habituelle à La Réunion. Des informations complémentaires seront fournies aux caisses en temps opportun en ce qui concerne les tarifs de remboursement applicables à CILAOS. 2. GREOUX (04) Lors de sa réunion du 26 janvier 1988, la Commission Régionale d'Agrément a sursis à statuer sur le renouvellement de l'agrément de l'établissement thermal de GREOUX LES BAINS. Dans l'attente de sa décision et de la levée des arrêtés (ministériel et préfectoral) de suspension de l'activité de l'établissement, des prises en charge conditionnelles de cure peuvent être délivrées sous réserve de l'agrément de l'établissement au moment de la cure. 3. SAINT-LARY (65) Dans l'attente de l'agrément des installations et de la signature d'une convention entre l'établissement et la CNAMTS, il n'est pas possible actuellement de délivrer des prises en charge de cure thermale pour cette station. Des informations complémentaires seront communiquées aux caisses en temps opportun. IV - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL 1. Modalités de remboursement des frais de traitement thermal Il est rappelé qu'aux termes de l'article 14 du décret n° 45 1079 du 29 décembre 1945 modifié par le décret n° 72 480 du 12 juin 1972 "l'ouverture du droit au remboursement est obligatoirement subordonnée à la production de feuilles de soins conformes aux modèles types dûment remplies et à la production, s'il y a lieu, de la prescription du médecin." Cette disposition semble avoir été perdue de vue en matière de thermalisme par certaines caisses. Il est donc indispensable que la demande de remboursement des frais d'établissement thermal comporte le volet B de l'imprimé d'accord de cure thermale (réf. 3315 b) et la prescription médicale de toutes les pratiques thermales dispensées tant au titre des forfaits que des suppléments. la production de la prescription médicale ne devrait pas poser de problème dans la mesure où les médecins sont tenus de délivrer des ordonnances dupliquées. Un rappel de cette obligation a été fait aux représentants des établissements thermaux lors de la dernière Commission Technique du Thermalisme. 2. Sigles des orientations thérapeutiques Dans un but de clarté et d'harmonisation avec la présentation du bulletin juridique spécial cures thermales, chaque orientation thérapeutique est maintenant représentée par un signe spécifique. Voies respiratoires Rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires Neurologie Dermatologie Affections des muqueuses bucco-linguales Thérapeutique des affections psycho-somatiques Gynécologie Phlébologie Maladies cardio-artérielles Maladies de l'appareil digestif et maladies métabologiques Maladies de l'appareil urinaire et maladies métaboliques Troubles du développement chez l'enfant VR RH NEU DER AMB PSY GYN PHL MCA AD AU TDE V - 7EME SERIE DE TARIFS THERMAUX 1987 Vous trouverez ci-joint en annexe III une 7ème série de tarifs thermaux 1987 L'Adjoint au Responsable de la DGR A. BOUREZ P.J. : 3 ANNEXE I DATES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS THERMAUX EN 1988 ANNEXE DATES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS THERMAUX EN 1986 AIX-EN PROVENCE 1er janvier au 31 décembre AIX-LES-BAINS 1 - THERMES NATIONAUX 1er janvier au 31 décembre 2 - MARLIOZ 1er janvier au 31 décembre ALET-LES-BAINS 9 mai au 1er octobre ALLEVARD-LES-BAINS 18 mai au 25 septembre AMELIE-LES-BAINS 15 janvier au 22 décembre AMNEVILLE 1er février au 17 décembre ARGELES-GAZOST 1er juin au 30 septembre AULUS-LES-BAINS 30 mai au 2 octobre AURENSAN 1er juin au 31 octobre AVENE-LES-BAINS 9 mai au 23 octobre AX-LES-THERMES 1er janvier au 31 décembre BAGNERES-DE-BIGORRE 1 - LA REGIE 2 mai au 22 octobre 2 - LA REINE 2 mai au 29 octobre BAGNOLES-DE-L'ORNE 5 mai au 28 octobre BAGNOLS-LES-BAINS 25 avril au 22 octobre BAINS-LES-BAINS 1er avril au 15 novembre BALARUC 29 février au 17 décembre BARBAZAN dates non communiquées (1) BARBOTAN 1er février au 22 décembre BAREGES - SERS 16 mai au 8 octobre BEAUCENS 1er juin au 1er octobre BERTHEMONT 18 avril au 22 octobre BOULOU (LE) 15 janvier au 22 décembre BOURBON-LANCY 6 avril au 13 octobre BOURBON-L'ARCHAMBAULT GRANDS THERMES 6 avril au 30 septembre PETITS THERMES 15 janvier au 15 décembre BOURBONNE-LES-BAINS 1er mars au 30 novembre LA BOURBOULE CHOUSSY 2 mai au 30 septembre MAISON D'ENFANTS GRANDS THERMES 26 mars au 30 septembre BRIDES-LES-BAINS - SALINS-LES-THERMES 4 avril au 30 octobre CAMBO-LES-BAINS 1er février au 22 décembre CAMOINS-LES-BAINS 7 mars au 25 novembre CAPVERN-LES-BAINS 1er mai au 22 octobre CASTERA-VERDUZAN 1er mai au 31 octobre CAUTERETS CESAR 1er janvier au 31 décembre ROCHER ITARD 2 mai au 30 septembre RAILLERE 2 mai au 30 septembre GRIFFONS 2 mai au 21 octobre CHALLES-LES-EAUX 11 avril au 26 septembre CHARBONNIERES dates non communiquées (1) CHATEAUNEUF-LES-BAINS 2 mai au 30 septembre CHATEL-GUYON (THERMES HENRY) 25 avril au 12 octobre CHAUDES-AIGUES 24 avril au 15 octobre CILAOS (LA REUNION) 1er janvier au 31 décembre CONTREXEVILLE 20 avril au 30 septembre CRANSAC 15 avril au 21 octobre DAX 1 - COMPAGNIE THERMALE-BAIGNOTS 19 mars au 4 décembre 2 -COMPAGNIE THERMALE-DAX THERMAL 1er décembre au 27 novembre 3 - COMPAGNIE THERMALES-MIRADOUR 27 mars au 31 décembre 4 - COMPAGNIE THERMALE-SPLENDID 28 février au 27 novembre 5 - COMPAGNIE THERMALE-THERMES 18 janvier au 27 novembre 6 -ADOUR 1er janvier au 31 décembre 7 - AVENUE 28 février au 18 décembre 8 - BEROT 29 février au 3 décembre 9 - BORDA 7 mars au 3 décembre 10 - FOCH 29 février au 26 novembre 11 - GRAND HOTEL 1er janvier au 31 décembre 12 - PARC 1er janvier au 31 décembre 13 - ROMAINS 28 février au 15 décembre 14 - SAINT-PIERRE 28 février au 3 décembre 15 - SARRAILH 28 février au 18 décembre 16 - ARENES 1er mars au 8 décembre 17 - ECUREUILS 28 février au 28 novembre DIGNE 15 février au 10 décembre DIVONNE-LES-BAINS 2 janvier au 31 décembre EAUX-BONNES (LES) 16 mai au 30 septembre EAUX-CHAUDES (LES) 1er janvier au 31 décembre ENGHIEN-LES-BAINS 1er janvier au 17 janvier 29 février au 31décembre EUGENIE-LES-BAINS 1er février au 3 décembre EVAUX-LES-BAINS 1er avril au 22 octobre EVIAN-LES-BAINS 1er février au 26 novembre FUMADES (LES) 1er avril au 31 octobre GREOUX en attente GUAGNO-LES-BAINS 25 avril au 29 octobre JONZAC 1er février au 22 décembre LAMALOU-LES-BAINS 1er mai au 22 décembre LA LECHERE-LES-BAINS 21 mars au 28 octobre LONS-LE-SAUNIER 2 mai au 31 octobre LUCHON 28 mars au 21 octobre LUXEUIL 11 avril au 22 octobre MAIZIERES 1er avril au 31 octobre MOLITG-LES-BAINS 1er avril au 15 novembre MONTBRUN LES BAINS 18 avril au 19 novembre MONT-DORE 15 mai au 30 septembre MONTROND-LES-BAINS 15 mai au 30 septembre MORSBRONN-LES-BAINS 1er janvier au 31 décembre NERIS-LES-BAINS 11 avril au 22 octobre NEYRAC-LES-BAINS 11 avril au 31 octobre NIEDERBRONN-LES-BAINS 1er mars au 31 décembre HOPITAL 1er janvier au 31 décembre PELCHELBRONN 1er février au 22 novembre PIETRAPOLA 15 mars au 15 décembre PLOMBIERES 2 mai au 30 septembre PRECHACQ-LES-BAINS 28 mars au 29 octobre PRESTE (LA) 1er avril au 15 novembre PROPIAC 1er avril au 30 novembre RENNES-LES-BAINS 11 avril au 13 novembre ROCHEFORT-SUR-MER 1er février au 17 décembre ROCHE-POSAY (LA) - THERMES SAINT ROCH 1er janvier au 31 décembre - CONNETABLE 28 mars au 8 octobre ROYAT 1er avril au 29 octobre SAIL-LES-BAINS 15 mai au 30 septembre SAINT-AMAND-LES-EAUX 7 mars au 12 novembre SAINT-CHRISTAU 1er mars au 30 novembre SAINT-CLAUDE MATOUBA PAPAYE 1er janvier au 31 décembre SAINT-GERVAIS - DERMATOLOGIE 3 mai au 30 septembre - ORL 10 mai au 25 septembre SAINT-HONORE-LES-BAINS 23 mars au 20 avril 2 mai au 25 septembre SAINT-LARY 2 mai au 1er octobre SAINT LAURENT LES BAINS 1er avril au 31 octobre SAINT-NECTAIRE 25 mai au 30 septembre SAINT-PAUL-LES DAX 1er janvier au 31 décembre SAINT-SAUVEUR 11 mai au 30 septembre SALIES-DE-BEARN 1er janvier au 31 décembre SALIES-DU-SALAT 2 mai au 29 octobre SALINS-LES-BAINS 5 avril au 30 novembre SANTENAY-LES-BAINS - BOISSON 1er janvier au 31 décembre - SOINS HUMIDES 1er avril au 31 octobre SAUBUSSE 10 mars au 27 novembre SAUJON 1er janvier au 31 décembre TERCIS-LES-BAINS 11 janvier au 18 décembre THONON-LES-BAINS 7 janvier au 23 décembre URIAGE 1er avril au 22 octobre USSAT-LES-BAINS 1er mars au 30 novembre VALS-LES-BAINS 1er janvier au 31 décembre VERNET-LES-BAINS 1er janvier au 22 décembre VICHY (CALLOU) 15 mars au 15 octobre VITTEL 4 janvier au 24 décembre ZIGLIARA 1er juin au 31 octobre ETABLISSEMENTS DE LUXE OU 1ère CLASSE APPLIQUANT UN TARIF SUPERIEUR AU TARIF CONVENTIONNEL PERIODES D'OUVERTURE 1988 LA BOURBOULE - LES GRANDS THERMES 2 mai au 30 septembre CHATEL-GUYON - LES GRANDS THERMES 25 avril au 12 octobre - BAINS THERMAUX DU SPLENDID 11 avril au 22 octobre DAX-LE-PARC 1er janvier au 31 décembre VICHY - LE GRAND ETABLISSEMENT THERMAL 1er janvier au 31 décembre (1) Les dates d'ouverture de ces établissements seront communiquées aux caisses par télex dès qu'elles seront connues. ANNEXE II LISTE DES STATIONS POUR LESQUELLES PEUT ETRE ACCORDEE UNE PRISE EN CHARGE DE CURE THERMALE AVEC HOSPITALISATION STATIONS EAUX-CHAUDES (LES) (64) MECS x EVIAN (74) LONS-LE-SAUNIER (39) x (2) x x x LUXEUIL (70) MONT-DORE (LE) (63) x x x x MORSBRONN (67) x (3) NERIS-LES-BAINS (03) x NIEDERBRONN (67) ROCHE-POSAY (LA) (86) P x LAMALOU-LES-BAINS (34) LUCHON (31) H x (4) x ROYAT (63) x (6) x SAINT-GERVAIS (74) x SAINT-HONORE (58) x SALIES-DE-BEARN (64) x SALIES-DU-SALAT (31) x SALINS-LES-BAINS (39) x SAUJON (17) x (5) URIAGE (38) x VALS-LES-BAINS (07) x VICHY (03) x VITTEL (88) x 17 stations 23 stations 6 stations NB (1) - Etablissement de la CRAM de ROUEN (2) - Etablissement de l'Entraide Sociale des Pyrénées Atlantiques réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans (3) et (4) - Etablissements de la CRAM de STRASBOURG (5) - Villa Hippocrate et Villa du Parc (6) - Etablissement de la CRAM de LIMOGES ANNEXE III 7 EME SERIE DE TARIFS THERMAUX 1987 AVENANT N° 16 A LA CONVENTION NATIONALE DU 26 JUIN 1972 Entre : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES représentée par son Directeur, dûment mandaté, d'une part, Et : L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AMELIE LES BAINS (66) représenté par son Président Directeur Général, dûment mandaté, d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1er L'avenant n° 1 à la convention nationale est ainsi modifié : Article 2 Les forfaits donnent droit aux pratiques thermales suivantes, quel qu'en soit le nombre prescrit par le médecin traitant (sauf limitation expressément prévue au présent avenant) ainsi qu'à la fourniture de tout le linge nécessaire au traitement : FORFAIT VR 0101 0202 ou 0201 0215 0804 0509 - Cure de boisson - Bain - Piscine - Bain nasal - Gargarisme - Humage individuel 3 Pratiques locales au choix du médecin : 0317 0327 0505 0507 0510 - Pulvérisation - Irrigation nasale - Aérosol individuel - Aérosol sonique - Humage nébulisation Participation de l'établissement en personnel non médical et en matériel au service des : 0703 0704 0708 - Insufflations de trompe (15 maximum) - Douches pharyngiennes (18 maximum) - Des Proëtz (10 maximum) AMELIE LES BAINS (66) SUPPLEMENTS A VR DANS LA LIMITE DE CUMUL DE 54 SEANCES 0203 0303 0310 0502 0511 0519 - Bain local (18 maximum) - Douche locale (18 maximum) - Douche pénétrante générale (1 T) (18 maximum) - Radio Vaporarium (18 maximum) - Inhalation collective (18 maximum) - Douche de vapeur (18 maximum) FORFAIT RHN (Rhumatologie) 0101 0202 1) ou 0201 et 0301 ou 0302 ou 0303 ou 0304 0202 2) ou 0201 ou 0301 ou 0302 ou 0303 ou 0304 0207 3) - Cure de boisson Au choix du médecin : - Bain - Piscine - Douche générale - Douche générale au jet - Douche locale - Douche locale au jet OU - Bain - Piscine - Douche générale - Douche générale au jet - Douche locale - Douche locale au jet OU - Bain avec douche sous marine SUPPLEMENTS A RHN DANS LA LIMITE DE CUMUL DE 54 SEANCES 0206 0306 0308 0329 0402 0502 0519 0601 - Bain avec douche en immersion (18 maximum) - Douche sous immersion en piscine (18 maximum) - Douche pénétrante (18 maximum) - Douche de forte pression s/immersion en piscine (18 maximum) - Bain de boue général (18 maximum) - Radio Vaporarium (18 maximum) - Douche de vapeur (18 maximum) - Piscine de mobilisation (18 maximum) AMELIE LES BAINS (66) SUPPLEMENTS A RHN HORS DE CETTE LIMITE DE CUMUL 0303 + 0401 ou 0303 + 0401 0801 - Douche locale suivie de bain de boue local aux mains ou aux pieds (18 maximum) - Douche locale suivie de bain de boue local x2 aux mains et aux pieds (18 maximum) - Sudation en cabine individuelle SUPPLEMENTS A VR POUR 2ème HANDICAP RHN 36 Séances prescrites parmi toutes les pratiques figurant au forfait Rhumatologie, dans les conditions indiquées audit forfait, à l'exclusion de la cure de boisson. SUPPLEMENT A RHN POUR 2ème HANDICAP RESPIRATOIRE 36 Séances prescrites parmi toutes les pratiques figurant au forfait Voies Respiratoires, dans les conditions indiquées audit forfait, à l'exclusion de la cure de boisson. ARTICLE 2 L'avenant n° 1 à la convention nationale est complété comme suit : Article 2 bis § 1 - En aucun cas ne peuvent se cumuler les forfaits de base. § 2 - L'Etablissement s'engage à faire exécuter les massages sous l'eau, la piscine de mobilisation, la rééducation respiratoire, le drainage postural des sécrétions bronchiques, dans l'enceinte de l'établissement, par des masseurs-kinésithérapeutes qualifiés au sens de la réglementation de la Santé, et dont le nombre soit en relation avec le volume de ces soins. AMELIE LES BAINS (66) ARTICLE 3 L'avenant n° 15 à la convention nationale est modifié comme suit à compter du 26 mars 1987 Article 3 § 2 - En 1987, il fonctionne du 15 janvier au 23 décembre. § 3 - Compte tenu de la lettre du Ministère de l'Economie du 26 mars 1987 l'établissement s'engage à pratiquer pour une cure de 18 jours (boisson 21 jours) de traitement les prix suivants, pourboires, service, taxes et tout le linge nécessaire au traitement compris : FORFAITS DE BASE VR RHN : 1 654,00 F (Voies Respiratoires) : 725,00 F (Rhumatologie) SUPPLEMENTS Le prix de séance le moins élevé s'applique lorsque la prescription comporte 10 séances ou davantage). 0201 0202 0203 0206 0207 0215 0301 0302 0303 + 0401 0303 + 0401 0304 0306 0308 0310 0317 0327 0329 0402 0502 0505 0507 0509 : : : : : : : : : 14,50 F 14,50 F 8,00 F 42,45 F 37,15 F 5,70 F 21,70 F 26,15 F 46,10 F ou ou ou ou ou ou ou ou ou 13,05 F 13,05 F 7,20 F 38,20 F 33,45 F 5,15 F 19,55 F 23,55 F 41,50 F la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et 234,90 F les 18 234,90 F les 18 129,60 F les 18 687,60 F les 18 602,10 F les 18 92,70 F les 18 351,90 F les 18 423,90 F les 18 747,00 F les 18 : 81,15 F ou 73,05 F la séance et 1 314,90 F les 18 135,45 F 21,15 F 33,40 F 44,55 F 44,55 F 7,50 F 6,50 F 72,45 F 92,35 F 19,80 F 13,05 F 19,45 F 7,30 F la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et 2 438,10 F les 18 380,70 F les 18 601,20 F les 18 801,90 F les 18 801,90 F les 18 135,00 F les 18 117,00 F les 18 1 304,10 F les 18 1 662,30 F les 18 356,40 F les 18 234,90 F les 18 350,10 F les 18 131,40 F les 18 x2 : : : : : : : : : : : : : 150,50 F 23,50 F 37,10 F 49,50 F 49,50 F 8,35 F 7,20 F 80,50 F 102,60 F 22,00 F 14,50 F 21,60 F 8,10 F ou ou ou ou ou ou ou ou ou ou ou ou ou AMELIE LES BAINS (66) 0510 0511 0519 0601 0703 0704 0708 0801 0804 : : : : : : : : : 8,75 F 15,05 F 18,80 F 20,35 F 12,70 F 11,05 F 14,50 F 25,40 F 5,65 F ou ou ou 7,90 F 13,55 F 16,90 F ou ou ou ou ou 11,45 F 9,95 F 13,05 F 22,85 F 5,10 F la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et 142,20 F les 18 243,90 F les 18 304,20 F les 18 366,30 F les 18 171,75 F les 15 179,10 F les 18 130,50 F les 10 411,30 F les 18 91,80 F les 18 Fait à PARIS, le 22 avril 1987 Le Directeur de la Caisse Nationale Le Représentant de l'Etablissement AVENANT N° 19 A LA CONVENTION NATIONALE DU 26 JUIN 1972 Entre : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES représentée par son Directeur, dûment mandaté, d'une part, Et : L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AX-LES-THERMES (09) représenté par Monsieur TABONE dûment mandaté, d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1er L'avenant n° 1 à la convention nationale est ainsi modifié : Article 2 Les forfaits donnent droit aux pratiques thermales suivantes, quel qu'en soit le nombre prescrit par le médecin traitant (sauf limitation expressément prévue au présent avenant) ainsi qu'à la fourniture de tout le linge nécessaire au traitement : FORFAIT RH 0101 0202 ou 0201 0301 ou 0303 0519 ou 0502 ou 0512 0706 - Cure de boisson - Bain - Piscine - Douche générale - Douche locale - Douche de vapeur - Radio-vaporarium - Etuve - Participation de l'établissement en personnel non médical et en matériel au service des injections d'eau minérale (20 maximum) SUPPLEMENTS à RH DANS LA LIMITE DE CUMUL DE 21 SEANCES 0602 0601 - Massage sous l'eau (18 maximum) - Piscine de mobilisation (18 maximum) AX LES THERMES (09) SUPPLEMENT A RH HORS DE CETTE LIMITE DE CUMUL 0513 - Etuve locale (21 maximum) FORFAIT VR 0101 0804 0509 0317 0215 0327 0510 0505 0507 0202 ou 0502 0704 0703 0708 - Cure de boisson - Gargarisme - 2 pratiques locales au choix parmi : - Humage individuel - Pulvérisation - Bain nasal - Irrigation nasale - Humage-nébulisation - Aérosol individuel - Aérosol sonique - 1 pratique générale d'imprégnation sulfurée au choix : - Bain - Radio-vaporarium - 1 participation de l'établissement en personne non médical et en matériel au service : - Des douches pharygienne (18 maximum) - Des insufflations de la trompe (15 maximum) - Des Proëtz (10 maximum) SUPPLEMENTS A RH POUR 2EME HANDICAP RESPIRATOIRE 42 séances au choix parmi toutes les pratiques contenues dans le forfait VR à l'exclusion de 0101 - 0202 et 0502 (déjà incluses dans le forfait RH). SUPPLEMENTS A VR POUR 2EME HANDICAP DE RHUMATOLOGIE 42 séances au choix parmi toutes les pratiques contenues dans le forfait RH à l'exclusion de 0101 - 0202 - 0502 (déjà incluses dans le forfait VR) PRATIQUES MEDICALES COMPLEMENTAIRES Injection d'eau minérale Douches pharyngiennes Insufflations de trompe Méthodes de déplacement de Proëtz. AX LES THERMES (09) ARTICLE 2 L'avenant n° 1 à la convention nationale est complété comme suit : Article 2 bis § 1 - En aucun cas ne peuvent se cumuler les forfaits de base. § 2 - L'établissement s'engage à faire exécuter les massages sous l'eau et la piscine de mobilisation, dans l'enceinte de l'établissement, par des masseurs-kinésithérapeutes qualifiés au sens de la réglementation de la santé, et dont le nombre soit en relation avec le volume de ces soins. ARTICLE 3 L'avenant n° 18 à la convention nationale est modifié comme suit à compter du 1er octobre 1987 Article 3 § 2 - En 1987, il fonctionne du 1er janvier au 31 décembre. § 3 - Compte tenu de la lettre du Ministère de l'Economie du 25 septembre 1987 l'établissement s'engage à pratiquer pour une cure de 21 jours de traitement les prix suivants, pourboires, service, taxes et tout le linge nécessaire au traitement compris : FORFAITS DE BASE RH VR : 1 041,50 F : 913,00 F AX LES THERMES (09) SUPPLEMENTS (Le prix de séance le moins élevé s'applique lorsque la prescription comporte 10 séances ou davantage). 0201 0215 0301 0303 0317 0327 0505 0507 0509 0510 0513 0519 0601 0602 0703 0704 0706 0708 0804 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : 15,90 7,90 15,90 14,70 10,60 7,90 14,90 20,05 8,65 8,80 14,70 15,90 20,35 50,90 13,25 10,00 12,65 11,95 3,05 ou ou ou ou ou ou ou ou ou ou ou ou 14,30 7,10 14,30 13,25 9,55 7,10 13,40 18,05 7,80 7,90 13,25 14,30 ou ou ou ou ou 11,90 9,00 11,40 10,75 2,75 Le Directeur de la Caisse Nationale la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et 300,30 les 21 149,10 les 21 300,30 les 21 278,25 les 21 200,55 les 21 149,10 les 21 281,40 les 21 379,05 les 21 163,80 les 21 165,90 les 21 278,25 les 21 300,30 les 21 366,30 les 18 916,20 les 18 178,50 les 15 162,00 les 18 228,00 les 20 107,50 les 10 57,75 les 21 Fait à PARIS, le 30 septembre 1987 Le Représentant de l'Etablissement AVENANT N° 20 A LA CONVENTION NATIONALE DU 26 JUIN 1972 Entre : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES représentée par son Directeur, dûment mandaté d'une part, Et : L'ETABLISSEMENT THERMAL DE BALARUC-LES-BAINS (34) représenté par le Maire de BALARUC, dûment mandaté, d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE UNIQUE L'avenant n° 19 à la convention nationale est modifié comme suit à compter du 5 octobre 1987. Article 3 § 2 - En 1987, il fonctionne du 16 février au 12 décembre. § 3 - COmpte tenu de la lettre du Ministère de l'Economie du 1er octobre 1987, l'établissement s'engage à pratiquer pour une cure de 18 jours (boisson 21 jours) de traitement les prix suivants, pourboires, service, taxes et tout le linge nécessaire au traitement compris : FORFAIT DE BASE RH : 1 470,00 F SUPPLEMENTS (Le prix de séance le moins élevé s'applique quand la prescription comporte 10 séances ou davantage) 0203 0206 0303 0513 0601 0602 : : : : : : 12,20 F 39,05 F 13,45 F 14,50 F 20,35 F 50,90 F ou ou ou ou Le Directeur de la Caisse Nationale 11,00 F 35,15 F 12,10 F 13,05 F la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et 198,00 F les 18 632,70 F les 18 217,80 F les 18 234,90 F les 18 366,30 F les 18 916,20 F les 18 Fait à PARIS, le 20 octobre 1987 Le Représentant de l'Etablissement AVENANT N° 20 A LA CONVENTION NATIONALE DU 26 JUIN 1972 Entre : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES représentée par son Directeur, dûment mandaté, d'une part, Et : L'ETABLISSEMENT THERMAL DES CAMOINS (13) représenté par son Président Directeur Général dûment mandaté, d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE UNIQUE L'avenant n° 19 à la convention nationale est ainsi modifié comme suit à compter du 7 mars 1988. Article 3 § 2 - En 1988, il fonctionne du 7 mars au 25 novembre. § 3 - Compte tenu de la lettre du Ministère de l'Economie du 8 décembre 1987, l'établissement s'engage à pratiquer pour une cure de 21 jours de traitement les prix suivants, pourboires, services, taxes et tout le linge nécessaire au traitement compris : FORFAITS DE BASE VR RH : 1 445,00 : 1 146,00 LES CAMOINS (13) SUPPLEMENTS (Le prix de séance le moins élevé s'applique lorsque la prescription comporte 10 séances ou davantage). 0202 0206 0301 0302 0317 0327 0404 0405 0507 0509 0510 0511 0601 0602 0703 0801 : : : : : : : : : : : : : : : : 18,75 F 36,20 F 22,75 F 24,05 F 17,10 F 11,50 F 27,70 F 53,15 F 20,85 F 12,75 F 12,75 F 12,75 F 20,35 F 50,90 F 10,40 F 26,55 F ou ou ou ou ou ou ou ou ou ou ou ou 16,85 F 32,60 F 20,45 F 21,65 F 15,40 F 10,35 F 24,95 F 47,85 F 18,75 F 11,45 F 11,45 F 11,45 F ou ou 9,35 F 23,90 F la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et 303,30 F les 18 586,80 F les 18 368,10 F les 18 389,70 F les 18 277,20 F les 18 186,30 F les 18 449,10 F les 18 861,30 F les 18 337,50 F les 18 206,10 F les 18 206,10 F les 18 206,10 F les 18 366,30 F les 18 610,80 F les 12 140,25 F les 15 430,20 F les 18 Fait à PARIS, le 19 janvier 1988 Le Directeur de la Caisse Nationale Le Représentant de l'Etablissement AVENANT N° 18 A LA CONVENTION NATIONALE DU 26 JUIN 1972 Entre : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES représentée par son Directeur , dûment mandaté, d'une part, Et : L'ETABLISSEMENT THERMAL D'ENGHIEN LES BAINS (95) représenté par son Président dûment mandaté, d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE UNIQUE L'avenant n° 17 à la convention nationale est modifié comme suit à compter du 3 novembre 1987. Article 3 § 2 - En 1987; il fonctionne du 1er janvier au 31 décembre § 3 - Compte tenu de la lettre du Ministère de l'Economie du 13 août 1987 et de la lettre du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi du 3 novembre 1987, l'établissement s'engage à pratiquer pour une cure de 21 jours de traitement les prix suivants, pourboires, service, taxes et tout le linge nécessaire au traitement compris : FORFAITS DE BASE VR RH : 1 230,50 F (Voies Respiratoires) : 1 057,50 F (Rhumatologie) ENGHIEN LES BAINS (95) SUPPLEMENTS (cf. répartition indiquée sur avenant n° 17) (Le prix de séance le moins élevé s'applique lorsque la prescription comporte 10 séances ou davantage). 0202 0203 0205 0206 0215 0302 0317 0327 0505 0507 0510 0511 0602 0703 0704 0804 : : : : : : : : : : : : : : : : 16,55 F 7,65 F 36,00 F 55,15 F 10,25 F 18,65 F 13,65 F 8,60 F 15,65 F 16,85 F 15,35 F 14,70 F 50,90 F 17,00 F 11,15 F 2,95 F ou ou ou ou ou ou ou ou ou ou ou ou 14,90 F 6,90 F 32,40 F 49,65 F 9,20 F 16,80 F 12,30 F 7,75 F 14,10 F 15,15 F 13,80 F 13,25 F ou ou ou 15,30 F 10,05 F 26,55 F la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et 149,00 F les 10 69,00 F les 10 324,00 F les 10 496,50 F les 10 92,00 F les 10 168,00 F les 10 123,00 F les 10 77,50 F les 10 141,00 F les 10 151,50 F les 10 138,00 F les 10 132,50 F les 10 254,50 F les 5 275,40 F les 18 180,90 F les 18 265,50 F les 10 Fait à PARIS, le 6 novembre 1987 Le Directeur de la Caisse Nationale Le Représentant de l'Etablissement AVENANT N° 18 A LA CONVENTION NATIONALE DU 26 JUIN 1972 Entre : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES représentée par son Directeur, dûment mandaté, d'une part, Et : L'ETABLISSEMENT THERMAL DE LA ROCHE POSAY (86) représenté par son Directeur Général dûment mandaté, d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE UNIQUE L'avenant n° 17 à la convention nationales est modifié comme suit à compter du 12 novembre 1987. Article 3 § 2 - En 1987, il fonctionne : - du 26 janvier au 31 décembre Thermes SAINT-ROCH, - du 30 mars au 7 octobre Thermes du CONNETABLE. § 3 - Compte tenu de la lettre du Ministère de l'Economie du 12 novembre 1987, l'établissement s'engage à pratiquer pour une cure de 18 jours (boisson 21 jours) de traitement les prix suivants, pourboires, service, taxes et tout le linge nécessaire au traitement compris : FORFAITS DE BASE DER AMB : 1 678,50 F (Dermatologie) : 1 170,50 F (Affections de smuqueuses bucco-linguales) SUPPLEMENTS (Le prix de séance le moins élevé s'applique quand la prescription comporte 10 séances ou davantage). 0602 0314 0325 : : : 50,90 F 16,25 F ou 17,65 F ou 14,60 F 15,90 F la séance et la séance et la séance et 610,80 F les 12 262,80 F les 18 286,20 F les 18 Fait à PARIS, le 18 novembre 1987 Le Directeur de la Caisse Nationale Le Représentant de l'Etablissement AVENANT N° 18 A LA CONVENTION NATIONALE DU 26 JUIN 1972 Entre : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES représentée par son Directeur, dûment mandaté, d'une part, Et : L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VERNET-LES-BAINS (66) représenté par son Président Directeur Général, dûment mandaté, d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1ER L'avenant n° 1 à la convention nationale est ainsi modifié : Article 2 Les forfaits donnent droit aux pratiques thermales suivantes, quel qu'en soit le nombre prescrit par le médecin traitant (sauf limitation expressément prévue au présent avenant) ainsi qu'à la fourniture de tout le linge nécessaire au traitement : FORFAIT RHN 0101 0201 0202 0205 0207 0302 0304 - Cure de boisson + 3 pratiques au choix parmi - Piscine OU - Bain - Bain avec aérobain OU - Bain avec douche sous marine - Douche générale au jet OU - Douche locale au jet VERNET LES BAINS (66) FORFAIT VR 0101 - Cure de boisson + 4 pratiques au choix parmi - Bains nasal 0215 ou 0327 0317 ou 0804 0505 ou 0507 0509 ou 0510 - Irrigation nasale - Pulvérisation - Gargarisme - Aérosol individuel - Aérosol sonique - Humage individuel - Humage-nébulisation - 1 pratique d'hydrothérapie ou de lonaérolyse au choix parmi : - Piscine - Bain - Bain local - Douche générale - Douche locale au jet - Electro-aérosol - participation de l'établissement en personnel et en matériel au service des insufflations de trompe (15 maximum) 0201 0202 0203 0301 0304 0508 0703 SUPPLEMENTS DE RHUMATOLOGIE DANS LA LIMITE DE 18 SEANCES 0602 ou 0601 - Massage sous l'eau (12 maximum) - Piscine de mobilisation (18 maximum) SUPPLEMENTS A RHN POUR 2EME HANDICAP RESPIRATOIRE 36 séances au choix parmi les pratiques figurant au forfait VR, à l'exclusion de la cure de boisson et des soins déjà présents dans le forfait RHN. ARTICLE 2 L'avenant n° 1 à la convention nationale est complété comme suit : Article 2 bis § 1 - En aucun cas ne peuvent se cumuler les forfaits de base. § 2 - L'établissement s'engage à farie exécuter les massages sous l'eau, la piscine de mobilisation, la rééducation respiratoire, le drainage postural des sécrétions bronchiques, dans l'enceinte de l'établissement, par des masseurs-kinésithérapeutes qualifiés au sens de la réglementation de la Santé, et dont le nombre soit en relation avec le volume de ces soins. VERNET LES BAINS (66) ARTICLE 3 L'avenant n° 16 à la convention nationale est modifié comme suit à compter du 1er septembre. Article 3 § 2 - En 1987, il fonctionne du 1er janvier au 31 décembre. § 3 - Compte tenu des lettres du Ministère de l'Economie du 17 juillet et du 11 août 1987 l'établissement s'engage à pratiquer pour une cure de 18 jours de traitement les prix suivants, pourboires, service, taxes et tout le linge nécessaire au traitement compris : FORFAITS DE BASE RHN VR : 761,60 F : 867,30 F SUPPLEMENTS (Cf. répartition page précédente) (Le prix de séance le moins élevé s'applique quand la prescription comporte 10 séances ou davantage). 0215 0804 0505 0510 0602 0601 0327 0317 0507 0509 0508 0703 : : : : : : : : : : : : 3,70 F 2,65 F 11,55 F 11,00 F 50,90 F 20,35 F 10,60 F 10,80 F 16,40 F 10,90 F 10,90 F 16,05 F ou ou ou ou 3,35 F 2,40 F 10,40 F 9,90 F ou ou ou ou ou ou 9,55 F 9,70 F 14,75 F 9,80 F 9,80 F 14,45 F la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et la séance et 60,30 F les 18 43,20 F les 18 187,20 F les 18 178,20 F les 18 610,80 F les 12 366,30 F les 18 171,90 F les 18 174,60 F les 18 265,50 F les 18 176,40 F les 18 176,40 F les 18 216,75 F les 15 Fait à PARIS, le 8 octobre 1987 Le Directeur de la Caisse Nationale Le Représentant de l'Etablissement