Eure-et-Loir numérique - Territoires

Eure-et-Loir numérique
Le déploiement de l'internet à très haut débit est un défi majeur pour l'avenir du département. Le
syndicat mixte ouvert «Eure-et-Loir numérique» associe le Conseil départemental, les
intercommunalités adhérentes et la Région pour mobiliser les financements et mettre en œuvre le
déploiement de la fibre optique à horizon 2022.
Afin d’installer concrètement le département dans le très haut débit, le Conseil départemental d’Eureet-Loir a proposé la création d’un syndicat mixte ouvert (SMO) nommé « Eure-et-Loir numérique »,
assurant le pilotage et la coordination de l’ambition digitale eurélienne.
Son but : apporter le THD dans les zones rurales pour offrir un accès optimum aux grands services
tels que les télécommunications, la santé, l’économie, l’éducation.
Pour tout connaître
Le Schéma directeur territorial d’aménagement
numérique
Le programme de déploiement de l'internet
très haut débit 2013-2022 sur le
département d'Eure-et-Loir
Publication des travaux de génie civil pouvant
accueillir des infrastructures de télécommunications
Publications réglementaires
Le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique
En adoptant son schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) en décembre 2010,
l’Eure-et-Loir avait pris une avance qui le place parmi les 10 premiers départements de France
engagés dans le très haut débit. Un volontarisme qui lui offrait déjà l’occasion de mobiliser des crédits
importants, notamment au niveau national avec le Grand emprunt.
Rassemblant tout le réseau d’acteur du secteur (Département, collectivités, opérateurs), celui-ci verra
le jour au début du second semestre 2012.
Car si ce développement est incontournable pour faire de l’Eure-et-Loir un territoire attractif,
compétitif et accueillant pour les entreprises et les ménages, il ne peut être pertinent et efficace
qu’en association avec les opérateurs de réseau de télécommunications départementaux (REG.I.E.S,
RSEIPC, SDE 28) et les collectivités locales pour peser lors des négociations.
Ailleurs sur le web:
Site Eure&Loir numérique [1]
Télécharger:
Schéma directeur territorial d'aménagement numérique d'Eure-et-Loir - 7.43 Mo [2]
Statuts d'Eure-et-Loir numérique - 5 janvier 2015 - 673.87 Ko [3]
Le programme de déploiement de l'internet très haut débit 2013-2022 sur le département d'Eure-e-Loir
Eure-et-Loir numérique a élaboré un programme de déploiement de l'internet à très haut débit sur la
période 2013-2022 qui permettra de couvrir l'ensemble du département par une desserte en fibre
optique ou par des solutions de montée en débit.
Pour obtenir des informations complémentaires sur le programme de déploiement de l'internet très
haut débit, vous pouvez consulter « L’OBSERVATOIRE » disponible sur le site de FRANCE TRÈS HAUT
DÉBIT.
L’Observatoire France Très Haut Débit est un outil cartographique permettant de visualiser les débits
et les réseaux filaires (ADSL; câble; fibre optique FttH) disponibles dans son département, sa
commune, son quartier. Mis à jour chaque trimestre, il a pour objectif d'assurer une transparence
dans le suivi des déploiements et d’évaluer le respect de la couverture intégrale du territoire en très
haut débit d’ici 2022.
Ailleurs sur le web:
Observatoire France Très Haut Débit [4]
Publication des travaux de génie civil pouvant accueillir des infrastructures de télécommunications
Au titre de sa compétence L.1425-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
départemental doit être destinataire de tous les projets de travaux de génie civil sur le territoire
départemental.
Ainsi il dispose de la capacité à poser des fourreaux destinés ultérieurement à recevoir de la fibre
optique dans le cadre de la mise en œuvre du SDTAN d’Eure-et-Loir.
Cette disposition légale prévue par l'article L49 du Code des postes et communications électronique
permet de mutualiser des travaux de génie civil, travaux onéreux et évitant ainsi de refaire des
tranchées quelques années après.
C'est aussi le moyen pour tout opérateur de communications électroniques de connaître les projets de
travaux et d’éviter ainsi des doublons qui coûtent cher.
Pour faciliter la déclaration de tous les maîtres d’ouvrage de génie civil, une plateforme a été mise en
place au niveau régional. Que vous soyez maître d’ouvrage ou opérateur, il vous suffit de vous y
inscrire pour obtenir par mail toutes les déclarations de travaux.
Ailleurs sur le web:
Plateforme ARTAIR [5]
Publications réglementaires
Télécharger:
Séance du 21 mars 2014 : Liste des marchés attribués sur l’exercice 2013 - 725.98 Ko [6]
Rapport d'activités 2013 d'Eure-et-Loir numérique - 1.72 Mo [7]
Séance du 17 février 2015 : Liste des marchés attribués sur l'exercice 2014 - 643.6 Ko [8]
Rapport d'activités SMO 2014 - 2.69 Mo [9]