Couverture nouvelle SEPTEMBRE V12

Les permissions de voirie ministérielles
Alignements et Accès
référence
les trottoirs
K
texte
K.
Les trottoirs, les usoirs et les chemins pédestres
K.1.
La largeur des trottoirs, usoirs et chemins pédestres
K.1.1.
La largeur minimale d’un nouveau trottoir à créer dans le cadre d’une
permission de voirie est de 1,50 m.
K.1.2.
Ceci est toujours le cas pour les trottoirs à créer dans le cadre de la
réalisation de lotissements du type c et d (voir référence D.5.3.5.), de la
construction de résidences et de maisons unifamiliales et bifamiliales.
K.1.3.
Les routes nationales sont obligatoirement à doter d’un trottoir de 1,50 m de
largeur des deux côtés de la chaussée.
K.1.4.
Sur les chemins repris il suffit d’avoir un trottoir d’une largeur de 1,50 m au
moins d’un côté de la chaussée alors que de l’autre côté un usoir d’une
largeur minimale de 1,00 m peut être accepté.
K.1.5.
Pour garantir la continuité du trottoir le long d’une rue ou pour des raisons de
sécurité impérieuses l’élargissement du trottoir en place - pour porter sa
largeur à 1,50 m - peut être exigé par une permission de voirie en vertu de
l’article 4 (1) 1er tiret de la loi du 21 décembre 2009 relatif au régime des
permissions de voirie.
K.1.6.
Lorsque le trottoir est séparé de la chaussée par une bande de verdure, sa
largeur peut être limitée à 1,00 m. Dans ce cas les candélabres de l’éclairage
public et les signaux routiers sont à implanter dans la bande de verdure.
K.1.7.
En cas de contraintes dues à la présence de constructions existantes à
conserver ou d’une topographie des lieux particulièrement défavorable, la
largeur du trottoir peut localement être limitée à 1,00 m sur une courte
distance ne pouvant pas excéder 50 mètres. Sur ces tronçons il n’est pas
permis d’implanter des signaux routiers ou des candélabres de l’éclairage
public sur le trottoir. Au besoin ces équipements sont à placer sur le domaine
privé ou à fixer aux façades des bâtiments existants à préserver.
K.1.8.
Dans les cas tout à fait exceptionnels et sur des longueurs ne dépassant pas
30 mètres, une largeur de trottoir inférieure à 1,00 m peut être acceptée, tout
en restant cependant supérieur à 80 cm.
GTPdV2010
Ministère du Développement durable
et des Infrastructures
Administration des Ponts et Chaussées
145
Les permissions de voirie ministérielles
Alignements et Accès
les trottoirs
référence
K.2.
K
texte
L’encombrement des trottoirs
K.2.1.
Suivant les dispositions de l’article 101 du Code de la Route il est interdit
d’encombrer les trottoirs s’il ne reste pas au minimum un passage libre de
1,00 m pour les usagers autorisés à y circuler.
K.2.2.
Le présent chapitre ne s’applique pas aux auvents, aux marquises et aux
panneaux de publicité qui respectent les dispostions du cahier des charges
des permissions de voirie directes.
K.2.3.
Les encombrements permanents.
K.2.3.1.
Il est interdit d’encombrer le trottoir par la mise en place d’armoires de
distribution, de compteurs ou de réglages des feux tricolores sans qu’il reste
au minimum un passage libre de 1,00 m.
K.2.3.2.
Pour les constructions existantes :
K.2.3.2.1.
y
Il est interdit d’aménager des escaliers ou des cours anglaises s’avançant
sur le trottoir sans qu’il reste un passage d’au moins 1,00 m de largeur
pour la circulation des piétons et pour la pose des infrastructures
souterraines.
K.2.3.2.2.
y
Les cours anglaises se trouvant partiellement ou entièrement sur le
domaine public ou sur la propriété privée accessible aux piétons doivent
être dotées de caillebotis ou de structures en matière transparente
capables de supporter le poids de la circulation de tous les usagers
autorisés à circuler sur les trottoirs et d’offrir une rugosité identique voire
supérieure à celle du revêtement du trottoir attenant.
K.2.3.2.3.
y
Mis à part les encadrements des fenêtres et des portes, les corniches et
les descentes de gouttière, aucune saillie d’une construction ne peut
s’avancer sur le trottoir. Cette interdiction vaut également pour les
isolations thermiques d’une épaisseur ≥ 5,00 cm crépis inclus à coller sur
les façades du côté du trottoir.
K.2.3.3.
Pour les nouvelles constructions :
K.2.3.3.1.
y
GTPdV2010
Mis à part les encadrements des fenêtres et des portes, les corniches et
les descentes de gouttière, aucune saillie d’une construction au-dessus
ou en-dessous du sol ne peut s’avancer sur le domaine public de la route
étatique. Cette interdiction vaut aussi pour des marches d’escalier et pour
les cours anglaises dotées de structures portantes supportant le poids des
piétons tout comme pour les isolations thermiques des façades.
Ministère du Développement durable
et des Infrastructures
Administration des Ponts et Chaussées
146
Les permissions de voirie ministérielles
Alignements et Accès
les trottoirs
référence
K
texte
K.2.4.
Les encombrements occasionnels.
K.2.4.1.
Pour les constructions existantes :
K.2.4.1.1.
y
Les monte-charges sont à accoler dans la mesure du possible
directement aux bâtiments à desservir, de manière à éviter la construction
de galeries de liaison souterraines.
K.2.4.1.2.
y
Les monte-charges sont à concevoir de manière à préserver dans la
mesure du possible en position ouverte un passage d’au moins 1,00 m
pour la circulation des piétons. Toutefois une largeur minimale de 80 cm
hors tout pour un monte-charge, mesurée dans le sens de la largeur du
trottoir, peut être acceptée.
K.2.4.1.3.
y
En position fermée le couvercle des monte-charges ne doit présenter
aucune dénivellation par rapport au trottoir environnant et la rugosité de
revêtement doit être égale ou supérieure à celle du trottoir attenant.
K.2.4.1.4.
y
Avant d’activer un monte-charge une balustrade protégeant les usagers
autorisés à circuler sur le trottoir est à ériger. Un simple avertissement
sonore par une sirène avant l’activation du monte-charge n’est pas
suffisant.
K.2.4.2.
Pour les nouvelles constructions :
K.2.4.2.1.
y
K.3.
Les monte-charges des nouvelles constructions sont à intégrer
complètement dans la construction. Il est strictement interdit d’empiéter
avec ces équipements sur le domaine public des routes étatiques.
Les hauteurs libres
K.3.1.
La hauteur libre minimale en-dessous des signaux routiers et des panneaux
de publicité implantés sur les infrastructures réservées à la circulation des
piétons, telles que trottoirs, usoirs ou chemins pédestres, est de 2,50 m (voir
figure 3 à la page 29 et figure 5 à la page 44).
K.3.2.
La hauteur libre en-dessous des saillies s’avançant au-dessus du trottoir,
telles que balcons et adjonctions de volume, est de 4,50 m (voir références
F.1.7.2.3. et F.1.7.2.5. pour les résidences et G.1.4.3.1.3 ; G.1.4.3.1.5 ;
G.2.1.1.4.1.3. et G.2.1.1.4.1.5 pour les maisons unifamiliales ou bifamiliales).
K.3.3.
Lorsque les constructions (maisons et résidences) sont érigées en bordure
d’une route à forte pente longitudinale (p ≥ 4 %), il suffit que la hauteur libre
moyenne de la saillie soit supérieure ou égale à 4,50 m.
GTPdV2010
Ministère du Développement durable
et des Infrastructures
Administration des Ponts et Chaussées
147
Les permissions de voirie ministérielles
Alignements et Accès
référence
les trottoirs
K
texte
K.3.4.
Pour des raisons architecturales la hauteur libre au-dessus du trottoir des
adjonctions de volume d’une résidence dont la surface totale n’excède pas
un tiers de la surface de la façade du côté de la rue peut être inférieure à
4,50 m tout en restant en tout point supérieure ou égale à 2,50 m.
K.3.5.
Les adjonctions de volume d’une hauteur libre inférieure à 4,50 m ne peuvent
pas se trouver au droit d’un accès carrossable. Le long des sections où les
saillies accusent une hauteur libre ≤ à 4,50 m le trottoir est à équiper de
bornes pour éviter tout impact d’un camion avec le dessous de l’avant-corps.
K.3.6.
Lorsque la route est équipée d’un chemin pédestre séparé de la chaussée
par une bande de verdure, il suffit d’avoir une hauteur libre de 2,50 m sous
les saillies des constructions (maisons ou résidences) s’avançant sur le
domaine public.
K.3.7.
A l’angle des rues la hauteur libre de toutes saillies s’avançant au-dessus du
domaine public doit être sans exception ≥ 4,50 m.
GTPdV2010
Ministère du Développement durable
et des Infrastructures
Administration des Ponts et Chaussées
148
Le s pe rmissions de voi rie mini stérielles
Alignements et Accès
K
les trottoirs
Figure N° 28
Trottoirs, usoirs, chemins pédestres
Chaussée avec revers et usoir
usoir
revers
chaussée
Chaussée avec trottoir
trottoir
chaussée
2 cm - 13 cm
Chemin pour piétons à l’intérieur de l’agglomération
D, 5
chemin pour piétons
chaussée
bande de verdure
1,00 m
arbre de haute tige
2,5 %
Pour des raisons de sécurité la plantation
de haies continues est interdite.
Sont autorisés les plantations
basses 40 cm et les arbres de haute tige.
13 cm
terre végétale
GTPdV2010
Ministère du Développement durable
et des Infrastructures
Administration des Ponts et Chaussées
149
Le s pe rmissions de voi rie mini stérielles
Alignements et Accès
K
les trottoirs
Figure N° 29
Dispositifs infranchissables
Aménagements conventionnels
Légende
T P : trottoir public
Limite entre le
domaine public et
la propriété privée
S C P : surface carrossable privée
D I : dispositif infranchissable
TYPE A : haie vive
Dispositifs compacts
Limite entre le
domaine public et
la propriété privée
30 cm
bute-roue avec
bande de verdure
TYPE E :
SCP
TYPE B : îlot de
DI
TP
verdure
13 cm
80 cm
SCP
TP
SCP
30 cm
TYPE C : garde-corps
DI
TP
bac à fleurs
ancré au sol
TYPE F :
80 cm
DI
80 cm
30 cm
30 cm
80 cm
50 cm
SCP
DI
TP
25 cm
TYPE G :
SCP
DI
rail métallique
fixé au sol
TP
20 cm
SCP
5 cm
30 cm
80 cm
TYPE D : mur d’enceinte
TYPE H :
DI
TP
double bordure
20 cm
SCP
DI
TP
20 cm
GTPdV2010
Ministère du Développement durable
et des Infrastructures
Administration des Ponts et Chaussées
SCP
DI
TP
150