Projet accord NAO LCM 2014

LCM
Accord annuel 2014
Sur les salaires effectifs et les dispositions sociales
au sein de Logidis Comptoirs Modernes SAS
Accord LCM NAO 2014
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ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, dont le siège social est situé ZI route de
Paris à 14120 Mondeville, représentée par Madame Marie-Claire COMBES agissant en
qualité de Directrice Nationale des Ressources Humaines de la société,
D’une part,
ET :
-
L’organisation syndicale CFDT représentée par son Délégué Syndical Central,
Monsieur Christophe GUERARD
-
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué Syndical Central, Monsieur
Denis TIZON
-
L’organisation syndicale FO représentée par son Délégué Syndical Central, Monsieur
Gilles GRENIER
-
L’organisation syndicale SNEC CFE-CGC représentée par son Délégué Syndical
Central, Monsieur Yannick TRICO
D’autre part,
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD COLLECTIF
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Préambule
La négociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2014 s’est déroulée en application des
articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Lors d’une réunion dite de « cadrage » en date du 7 février 2014, la Direction a remis aux
quatre délégués syndicaux centraux des organisations syndicales représentatives au sein de
la Société Logidis Comptoirs Modernes, des informations sur la situation économique
mondiale, les évolutions dans le secteur de la Grande distribution, le contexte économique de
l’Entreprise ainsi qu’un bilan de ses données sociales au 31 décembre 2013 et ce
conformément à la législation en vigueur.
Deux séances de négociation se sont ensuite tenues en date des 21 et 28 mars 2014 au
cours desquelles, après une présentation de la Direction sur les données économiques et
sociales susvisées, les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise ont pu
faire valoir leurs revendications. Il ressort de l’ensemble de ces éléments une conjoncture
économique mondiale encore incertaine marquée notamment par une dégradation du marché
de l’emploi et un recul de la consommation des ménages.
En dépit d’un contexte économique instable, la Société Logidis Comptoirs Modernes poursuit
ses efforts en axant sa politique sociale sur l’emploi, le développement de ses collaborateurs,
les conditions de travail et ce au travers de nombreux dispositifs mis en œuvre au sein de
l’Entreprise tels que :
-
L’accord d’harmonisation du 29 mars 2007
L’accord d’harmonisation du 23 décembre 2010
Le plan d’action égalité professionnelle du 20 décembre 2011
L’accord-cadre relatif à l’intéressement collectif (2012-2014), signé le 28 juin 2012
Le plan d’action santé au travail des collaborateurs signé le 19 décembre 2012
L’accord sur le développement de l’emploi des personnes handicapées du 19
décembre 2012
Le plan d’action relatif au contrat de génération du 20 décembre 2013
L’ensemble de ces mesures contribuent à la création d’avantages supra légaux visant à
améliorer le statut social des salariés toutes catégories professionnelles confondues.
Par le présent accord, les parties ont convenu pour l’exercice 2014 de mesures salariales et
sociales ayant pour objectif de soutenir la progression du pouvoir d’achat. Le dispositif
d’accompagnement social a également évolué avec la volonté de concourir au développement
et au bien être au travail de l’ensemble des collaborateurs.
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Cet accord s’articule autour des axes suivants :
-
Développer le pouvoir d’achat
Valoriser l’ancienneté
Maintien de la solidarité
Favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle
Développer l’employabilité
Valoriser l’engagement et l’investissement des collaborateurs
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1. OBJET
Le présent accord a pour objet la détermination du niveau de revalorisation des salaires bruts
de base applicables à l’exercice 2014, ainsi que la mise en œuvre de dispositions sociales au
sein de la Société Logidis Comptoirs Modernes.
2. CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Logidis Comptoirs
Modernes, catégorie ouvrier / employé, agent de maîtrise et cadre. Il est néanmoins prévu des
dispositions spécifiques applicables selon la catégorie professionnelle d’appartenance du
collaborateur, son type de contrat de travail (contrat à durée indéterminée ou contrat à durée
déterminée), et / ou son ancienneté au sein de l’Entreprise.
3. DUREE ET PRISE D’EFFET
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.
Sauf précisions spécifiées au présent accord, ces dispositions prennent effet à compter du
jour suivant son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) compétente, et cessera de
produire effet à compter du 31 mars 2015.
En cas de mention expresse, certaines dispositions du présent accord se substitueront aux
dispositions existantes au sein des différents établissements de Logidis Comptoirs Modernes
au jour de la signature du présent accord, qu’elles soient issues notamment d’un accord
collectif, d’un engagement unilatéral, d’un usage ou de tout autre support juridique se
rapportant aux points traités par le présent accord. Ces dispositions viendront ainsi compléter
les dispositions de la Convention Collective Nationale du commerce de détail et de gros à
prédominance alimentaire, ainsi que celles des Livres I « Programme social », II « Structures
de rémunération » et V « Travail de nuit » de l’accord d’harmonisation des statuts du 29 mars
2007 et de l’accord d’harmonisation du 23 décembre 2010.
4. REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation des dispositions du présent accord
se régleront si possible à l’amiable après entente des parties.
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5. REVISION
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7 du Code du Travail, le présent accord
pourra faire l’objet à tout moment d’une révision par une ou plusieurs parties signataires.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant signé par
une ou plusieurs parties signataires. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de dépôt
que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
Le présent accord constitue un tout indivisible.
6. ADHESION
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, le cas échéant, une organisation
syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord.
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux
signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes
formalités de dépôt que le présent accord.
7. DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties
signataires sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, conformément aux articles L.
2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail. La dénonciation est notifiée par courrier
recommandé avec accusé de réception par son auteur aux signataires de l’accord, et doit faire
l’objet d’un dépôt, en application de l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Comme indiqué à l’article 5, le présent accord constituant un tout indivisible, la ou les parties
signataires devront donc en dénoncer la totalité le cas échéant.
8. FORMALITES
Cet accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des
parties signataires. Une copie sera transmise aux organisations syndicales non signataires.
Le présent accord sera déposé, au terme d’un délai de huit jours à compter de sa notification,
à la diligence et aux frais de l’entreprise, en deux exemplaires originaux auprès de la Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
du Calvados et un exemplaire original auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’homme
de Caen. Ces modalités de dépôt seront également effectuées sur support électronique.
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- SOMMAIRE-
Article 1 : Evolution des salaires mensuels bruts de base 2014……………………………...p. 8
Article 2 : Remise sur achats …………………………………………………………………….p. 10
Article 3 : Fonds social…………………………………………………………………………….p. 10
Article 4 : Chèque Emploi Service Universel (CESU)………………………………………... .p. 11
Article 5 : Heures de nuit…………………………………………………………………………..p. 12
Article 6 : Restauration…………………………………………………………………………….p. 12
Article 7 : Primes de formateur interne / tuteur … …..……………………………………….. p. 12
Article 8 : Primes de saison……………………………………………………………………….p. 14
Article 9 : Prime de transport……………………………………………………….. .………......p. 15
Article 10 : Congés et absences pour motif personnel…………….…………………………..p. 15
Article 11 : Compte épargne temps (CET)………………………………………………………p. 17
Article 12 : Travail occasionnel un sixième jour (samedi)……………………………………...p. 19
Article 13 : Médailles du Travail…………………………..………………………………………p. 19
Article 14 : Primes de Diplôme………………………………………………………………...….p. 19
Article 15 : Mise à jour du Programme Socia……………………………………………………p. 20
Article 16 : Dialogue social……………………… ……………………………………………......p.20
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Article 1 : Evolution des salaires mensuels bruts de base 2013
Article 1-1 Employés
Les salaires mensuels bruts de base du personnel relevant de la catégorie Employé / Ouvrier
sont revalorisés de 1.2% pour l’exercice 2014.
La prise d’effet des augmentations visées au présent article est fixée au 1er janvier 2014.
Il est précisé que les salariés embauchés entre le 1er janvier 2014 et le 31 mars 2014
bénéficieront de la régularisation au seul prorata temporis.
Article 1-2 Agents de maîtrise
Article 1-2-1 Augmentation en masse
Les salaires mensuels bruts de base du personnel relevant de la catégorie Agent de maîtrise
sont revalorisés en masse de 1.2% avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.
Les collaborateurs relevant du statut Agent de maîtrise pour lesquels le salaire brut mensuel
de base a été défini pour l’exercice 2014, préalablement à la clôture des négociations
annuelles obligatoires, notamment dans le cadre d’une mobilité géographique et/ou
fonctionnelle, ne pourront se voir appliquer l’augmentation minimale.
L'augmentation minimale applicable au personnel relevant de la catégorie Agent de Maîtrise
est fixée à 0.2%.
Les augmentations du personnel relevant du statut Agent de maîtrise sont individualisées et
sont applicables au personnel ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans la fonction.
Article 1-2-2 Revalorisation salaires minima
Les salaires minima par niveau calculés sur une base brute mensuelle à temps plein sont
revalorisés de 1.2%, conformément au taux d’augmentation générale des salaires.
Les nouveaux montants en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 sont les suivants :
Niveau 5 : 1891 €
Niveau 6 : 1999 €
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Article 1-3 Cadres
Article 1-2-1 Augmentation en masse
Les salaires mensuels bruts de base du personnel relevant de la catégorie Cadre sont
revalorisés en masse de 1% avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.
Les collaborateurs relevant du statut Cadre pour lesquels le salaire brut mensuel de base a
été défini pour l’exercice 2014, préalablement à la clôture des négociations annuelles
obligatoires, notamment dans le cadre d’une mobilité géographique et/ou fonctionnelle, ne
pourront se voir appliquer l’augmentation minimale.
L'augmentation minimale applicable au personnel relevant de la catégorie Cadre est fixée à
0.2%.
Les augmentations du personnel relevant du statut Cadre sont individualisées et sont
applicables au personnel ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans la fonction.
Article 1-2-2 Revalorisation salaires minima
Le salaire minimum du niveau 7 calculé sur une base brute mensuelle à temps plein est
revalorisé de 1.2%, conformément au taux d’augmentation générale des salaires avec effet
rétroactif au 1er janvier 2014.
Niveau 7 : 2487 euros
Article 1-4 Dispositions générales
Compte tenu de la date d’application prévue au 1er janvier 2014, il sera procédé à la
régularisation afférente réglée sur la paie du mois d’avril 2014.
L’augmentation de salaire ainsi définie ne pourra donner lieu à de nouvelles négociations au
sein des établissements ou groupe d’établissements de l’Entreprise.
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Article 2 : Remise sur achats
La Direction de Logidis Comptoirs Modernes s’est engagée dans une démarche d’amélioration
du pouvoir d’achat de ses collaborateurs depuis plusieurs années. A cet effet a été mis en
place un dispositif permettant aux salariés de l’Entreprise de bénéficier d’une remise sur
achats effectués dans différentes entités du Groupe.
La remise sur achats est applicable, pour l’exercice 2014, dans les magasins intégrés et
franchisés du Groupe Carrefour sous enseigne Carrefour et Carrefour Market (y compris Drive
adossé), Carma (Carrefour Assurances), Carrefour Voyages et billetterie.
Pour la première fois depuis sa mise en place au sein de l’Entreprise, le bénéfice de la remise
sur achat est étendue aux Drives solo pour l’exercice 2014.
Les plafonds existants au titre de la remise sur achats sont définis dans les conditions ci-après
pour l’exercice 2014 :
Le montant de la remise est fixé à 10% des achats réalisés dans la limite de 10 000 euros
d’achats annuels soit une remise maximale de 1 000 euros par an.
Par ailleurs, la cotisation annuelle associée à la détention d’une carte PASS (carte bleue
classique) sera prise en charge par l’Entreprise pour l’exercice 2014 à hauteur de 14 euros
maximum.
Les parties signataires reconnaissent que cette remise ne viendrait en aucune manière se
substituer à une augmentation des salaires, même partielle, ni à un quelconque autre élément
de rémunération existant au sein de l’Entreprise à la date de signature du présent accord.
La procédure relative aux collaborateurs en situation d’ « interdit bancaire » est reconduite sur
l’ensemble des établissements de la Société Logidis Comptoirs Modernes.
Les dispositions relatives à la remise sur achats sont applicables à compter du 1er mai 2014.
Article 3 : Fonds social
Le montant du Fonds Social octroyé par l’Entreprise, tel que visé à l’article 5-2 du livre I de
l’accord du 29 mars 2007 est maintenu à 355 000 euros pour l’année 2014.
Le déficit du budget Fonds Social au titre de l’année 2013 sera pris en charge par l’Entreprise.
Les sommes versées dans le cadre du Fonds Social au titre des aides aux vacances, des
bourses d’études, des bourses pour séjours linguistiques, des aides pour les enfants en
situation de handicap, des secours dits « exceptionnels », pourront bénéficier à l’ensemble
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des collaborateurs de Logidis Comptoirs Modernes, selon des modalités définies de façon
concertée par la Commission Fonds Social du Comité Central d’Entreprise.
Article 4 : Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Afin de favoriser l’articulation entre l’exercice de leurs responsabilités familiales et leur vie
professionnelle, un chéquier de 250 euros pourra être remis, à la demande des collaborateurs,
pour leur permettre de financer deux types de prestations :
-
La garde d’enfant fiscalement à charge de moins de 12 ans (y compris par une
assistante maternelle)
Les cours de soutien scolaire d’enfants fiscalement à charge jusqu’à 18 ans
Pour la première fois depuis sa mise en place au sein de l’Entreprise, le présent accord porte
création d’un carnet de chèque domicile CESU Handicap d’une valeur de 350 euros afin
d’accompagner les salariés en situation de handicap. Celui-ci sera remis, à la demande des
collaborateurs reconnus handicapés et déclarés à l’AGEFIPH pour leur permettre de financer,
en sus des prestations précitées, des services d’aide à la personne tels que ménage,
repassage, transport, bricolage et jardinage.
Il est précisé que les deux dispositifs susvisés ne se cumulent pas.
L’entreprise prendra en charge le chéquier à hauteur de 50% de sa valeur faciale.
La période de commande sera ouverte à partir du 1er mai 2014.
Cette mesure sera valable pour la seule durée du présent accord.
Chaque collaborateur bénéficiera au maximum d’un chéquier pour l’exercice 2014. Cette
disposition s’applique également pour les conjoints travaillant tous deux au sein de la Société
Logidis Comptoirs Modernes.
Ce dispositif est réservé aux collaborateurs titulaires d’un contrat de travail à durée
indéterminée et ayant un an d’ancienneté minimum au moment de la commande.
Toutefois, il est convenu que pour les collaborateurs ne répondant pas aux critères précités
lors de la première commande de CESU, mais qui deviendront éligibles pendant la durée du
présent accord, qu’une nouvelle commande pourra être effectuée, sous réserve d’en faire la
demande expresse auprès du service Ressources Humaines de leur établissement.
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Article 5 : Heures de nuit
Pour des raisons inhérentes à l’activité, certains établissements de Logidis Comptoirs
Modernes sont amenés à recourir au travail de nuit.
Afin de concilier cette nécessité et l’amélioration des conditions de travail des collaborateurs, il
a été décidé de revaloriser les heures de nuit comprises dans la plage horaire de 22 heures à
5 heures. Ainsi, elles donneront lieu à majoration du taux horaire de 29% pour la seule durée
du présent accord.
Cette revalorisation sera appliquée à compter du premier jour du calendrier de paie du mois
qui suivra la signature du présent accord.
Article 6 : Restauration
Les tickets restaurant bénéficieront d’une augmentation de 2% de la valeur faciale pour
l’exercice 2014. Le montant revalorisé est de 4.90 euros.
La prime de panier est également revalorisée à hauteur de 2% pour l’exercice 2014. Le
montant revalorisé est de 4.89 euros.
La prime casse-croute chauffeur est également revalorisée à hauteur de 1.2% pour l’exercice
2014.
Ces mesures visent uniquement les collaborateurs éligibles et sont applicables à compter du
premier jour du calendrier de paie du mois qui suivra la signature du présent accord.
Les articles 3-1, 3-2 et 3-3 du chapitre 3 relatif à l’indemnité repas de l’accord d’harmonisation
des statuts locaux du 23 décembre 2010 en sont ainsi modifiés.
Article 7 : Prime formateur interne / tuteur
Suite à la mise en œuvre du plan d’action relatif au « Contrat de génération » du 20 décembre
2013, la Société Logidis Comptoirs Modernes a renouvelé son souhait de valoriser
l’expérience professionnelle de ses collaborateurs seniors, au profit notamment du
développement des compétences des jeunes embauchés. Au-delà de ces populations,
l’Entreprise souhaite valoriser l’engagement et l’investissement de l’ensemble des formateurs
internes et des tuteurs, lesquels constituent un vivier de compétences, source de richesse
pour l’Entreprise.
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A ce titre le présent accord pérennise pour l’exercice 2014 les primes suivantes :
o
La prime formateur interne
Afin d’assurer un transfert de compétences adapté aux spécificités de son activité, l’Entreprise
a souhaité internaliser une partie de ses formations. Ce dispositif permet ainsi aux
collaborateurs ayant la qualité reconnue de « formateur interne », de délivrer des formations
en exacte adéquation avec les exigences inhérentes aux métiers de la logistique.
Pour souligner et récompenser l’investissement et la charge de travail nécessitée par les
formations internes aux CACES 3 et 5, la Société Logidis Comptoirs Modernes a souhaité
attribuer une reconnaissance spécifique à ces formations par rapport aux autres types de
formations internes dont les montants sont les suivants :
• Prime formateur interne (hors CACES 3 et 5) : 5 euros par jour de formation*.
• Prime formateur interne aux CACES 3 et 5 : 10 euros par jour de formation*.
*Une journée de formation correspond au suivi de 7 heures de formation.
Le bénéfice de cette prime suppose le suivi préalable d’une formation de formateur,
conformément aux procédures en vigueur au sein du Groupe Carrefour. Par ailleurs, le service
Ressources Humaines de l’établissement du formateur interne devra assurer la transmission
au CSP formation France de son Curriculum Vitae ainsi que de son attestation de formation
de formateur.
o
La prime tuteur alternant / CQPI
Dans le cadre de la politique actuellement menée au sein de la Société Logidis Comptoirs
Modernes, le présent accord pérennise la prime à destination des collaborateurs ayant la
qualité reconnue de « tuteur », afin d’accompagner un collaborateur titulaire d’un contrat
d’apprentissage ou de professionnalisation. Le versement de cette prime suppose d’être
désigné formellement comme le tuteur sur les formulaires Cerfa prévus à cet effet.
Les parties au présent accord souhaitent également valoriser l’investissement des
collaborateurs ayant la qualité reconnue de « tuteur » dans le cadre de la préparation du
certificat de qualification professionnelle inter-branche (CQPI). Le versement de cette prime
suppose d’être désigné formellement comme le tuteur sur le dossier de validation finale du
stagiaire et d’avoir en outre suivi la formation spécifique de tuteur-CQPI auprès de l’école
Carrefour.
Le montant de cette prime est fixé à 100 euros par année entière de formation de l’alternant
ou du stagiaire CQPI.
Les dispositions du présent article se substituent en lieu et place des pratiques de rétributions
pouvant exister en la matière au sein des établissements de la Société Logidis Comptoirs
Modernes.
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Article 8 : Prime de saison
La prime de saison permet de récompenser la présence des seuls salariés permanents de la
Société Logidis Comptoirs Modernes durant les périodes de forte activité afin d'éviter de les
remplacer par des salariés sous contrat temporaire.
Article 8-1 Prime de saison de base
La prime de saison de base est revalorisée de 5.33%.
Le montant cible de la prime de saison de base est fixé à 750 euros.
En complément des absences autorisées mentionnées à l’article 1.1 de l’accord
d’harmonisation du 23 décembre 2010, les absences suivantes ne viendront pas minorer la
prime de saison de base :
o
L’hospitalisation ambulatoire
Les parties au présent accord ont convenu de supprimer le terme « une nuit minimum » de
l’article 1-1-3 relatif aux conditions d’attribution de la prime de saison de base de l’accord
d’harmonisation des statuts locaux du 23 décembre 2010 et de l’article 8-1 relatif à la prime de
saison de base de l’accord annuel sur les salaires effectifs et les dispositions sociales au sein
de Logidis Comptoirs Modernes du 12 avril 2013.
o
L’une des visites prénatales obligatoires
Article 8-2 Prime de saison complémentaire
La prime de saison complémentaire est revalorisée de 6.28%.
Le montant cible de la prime de saison complémentaire est fixé à 220 euros.
En complément des absences autorisées mentionnées à l’article 1.1 de l’accord
d’harmonisation du 23 décembre 2010, les absences suivantes ne viendront pas minorer la
prime de saison de base :
o L’hospitalisation ambulatoire
Les parties au présent accord ont convenu de supprimer le terme « une nuit minimum » de
l’article 8-2 relatif à la prime de saison complémentaire de l’accord annuel sur les salaires
effectifs et les dispositions sociales au sein de Logidis Comptoirs Modernes du 12 avril 2013.
o
L’une des visites prénatales obligatoires
o
Le repos compensateur de nuit à l’initiative de l’employeur visé à l’article 1.2.4 de
l’accord d’harmonisation des statuts locaux du 23 décembre 2010.
Cette mesure est pérennisée, sans limitation de la durée de validité du présent accord.
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Article 9 : Prime Transport
Compte tenu des fluctuations constantes des prix du carburant en raison d’une conjoncture
économique dégradée, la Société Logidis Comptoirs Modernes souhaite contribuer
financièrement aux frais de transport de ses collaborateurs.
Le présent accord revalorise dans les conditions suivantes l’indemnité transport, facteur
significatif de développement du pouvoir d’achat :
• Les 7 premières tranches existantes du barème kilométrique sont revalorisées de 3%.
• La 8ème tranche existante du barème kilométrique est revalorisée de 3.5%.
Les montants revalorisés sont les suivants :
Tranche 1: De 0 à 5 km : 0.923€/ jour travaillé
Tranche 2: De 5,1 à 10 km : 1.479€/ jour travaillé
Tranche 3: De 10,1 à 15 km : 1.811€/ jour travaillé
Tranche 4: De 15,1 à 20 km : 2.133€/ jour travaillé
Tranche 5: De 20,1 à 25km : 2.433€/ jour travaillé
Tranche 6: De 25,1 à 30 km : 2.873€/ jour travaillé
Tranche 7: De 30,1 à 45 km : 3.388€/ jour travaillé
Tranche 8: De 45,1 et + : 5.471€/ jour travaillé
Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er jour du calendrier de paie du mois suivant
la signature de l’accord.
La Direction s’engage à mener une réflexion sur la création d’une 9ème tranche du barème
kilométrique existant suite à une étude sur les futures relocalisations dans le cadre de la mise
en œuvre du projet Caravelle.
Article 10 : Congés et absences pour motif personnel
Article 10-1 Survenance d’un décès
Selon les dispositions de l’article 3-1-2-1 du Programme social du 29 mars 2007, en cas de
décès d’un beau parent, l’absence autorisée est de deux jours ouvrés.
Pour l’exercice 2014, le présent accord étend cette autorisation d’absence au conjoint,
concubin ou co-contractant d’un PACS du père ou de la mère du salarié.
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Article 10-2 Hospitalisation du conjoint, du concubin ou du co-contractant d’un
PACS
L’article 10-1 de l’accord annuel sur les salaires effectifs et les dispositions sociales au sein de
Logidis Comptoirs Modernes du 12 avril 2013 prévoit que lorsque le conjoint ou le concubin du
salarié ainsi que le co-contractant d’un PACS se trouve hospitalisé, à l’exclusion d’une
hospitalisation pour maternité, le salarié bénéficie de 2 heures d’absence rémunérées par jour
dans la limite de 21 heures par an pour se rendre à son chevet. Cette autorisation d’absence
rémunérée est portée à 3 heures par jour dans la limite de 28 heures par an lorsque le lieu
d’hospitalisation se situe à plus de 50 kilomètres aller-retour du domicile du salarié.
Pour l’exercice 2014, le présent accord étend l’autorisation d’absence rémunérée du salarié à
une demi-journée par an en cas d’hospitalisation ambulatoire du conjoint, du concubin ou du
co-contractant d’un PACS dans la limite du respect des crédits d’heures visés à l’article
l’article 10-1 de l’accord annuel sur les salaires effectifs et les dispositions sociales au sein de
Logidis Comptoirs Modernes du 12 avril 2013 précité.
Article 10-3 Regroupement de congés
Par le présent accord, les parties ont souhaité préciser les modalités d'application des
dispositions de l'article 10-2 de l'accord NAO 2013. Pour rappel, conformément aux
dispositions de cet article, les collaborateurs en CDI et justifiant de contraintes géographiques
particulières (départ en vacances dans leur pays d’origine ou dans les Dom Tom, pour les
salariés en étant originaires) peuvent solliciter la prise de congés payés d'une durée
supérieure à 24 jours ouvrables consécutifs.
Cette possibilité s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 3142-17 du
Code du travail actuellement en vigueur. Les collaborateurs qui répondent aux
conditions visées par l'article 10-2 de l'accord NAO 2013 sont ainsi en mesure de prendre, en
une seule fois, l'ensemble des jours de congés payés qu'ils ont acquis au titre d'une période
de référence donnée. Le droit à congé étant un droit annuel, il est toutefois rappelé que les
collaborateurs doivent solder chaque année l'ensemble des jours de congés payés qu'ils ont
acquis Sauf accord de l’employeur et sous réserve des dispositions de l’article L3141-19 du
code du travail.
Les collaborateurs doivent formaliser leur demande par écrit et justifier, dans ce cadre, des
contraintes géographiques auxquelles ils sont soumis. Il est toutefois rappelé que
l’organisation pratique des départs en congés demeure du ressort de la direction de chaque
établissement.
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Article 11 : Compte épargne temps (CET)
Le dispositif d’alimentation du Compte Epargne Temps (CET) prévu dans le Programme
Social du 29 mars 2007 demeure inchangé.
Dans un objectif global de relance du pouvoir d’achat et afin d’offrir plus de flexibilité aux
collaborateurs dans la gestion des jours placés sur leur CET, ces derniers pourront, pour
l’exercice 2014, monétiser un total de 15 jours selon deux modes distincts :
• La monétisation par un placement au PEG / PERCO (avec exonération de charges et
impôts dans la limite de 10 jours)
• La monétisation financée directement par la Société Logidis Comptoirs Modernes
Article 11-1 La monétisation par un placement au PEG / PERCO
Le Groupe Carrefour met à la disposition des collaborateurs un « Plan d’Epargne Salariale
Carrefour » qui est constitué de deux types de placements : le Plan d’Epargne Groupe (PEG)
et le Plan d’Epargne pour la Retraite Collective (PERCO). Il est ainsi possible d’effectuer des
versements sur ces deux dispositifs par le biais notamment de jours comptabilisés sur le CET.
Le placement des jours dans le PEG ou le PERCO devra intervenir au mois de juillet et/ou au
mois de décembre 2014.
Pour l’exercice 2014, les collaborateurs ont ainsi la possibilité de monétiser 15 jours issus de
issus du CET, par l’intermédiaire du le Plan d’Epargne Groupe (PEG) ou du Plan d’Epargne
Retraite Collectif (PERCO).
Article 11-1-1 Placement au PEG :
Le montant correspond à la valeur du nombre des jours CET multipliée par la valeur d’une
journée de CET au moment du paiement (salaire de base / 22 x nombre de jours).
Ce montant est intégré dans le :
- Brut : il est donc soumis à toutes les cotisations sociales (URSSAF, Assedic, retraite,
prévoyance, CSG/CRDS,…)
- Net fiscal
Le montant investi et placé au PEG bénéficie d’un abondement de l’Entreprise de 20%.
Article 11-1-2 Placement au PERCO :
Le montant correspond à la valeur du nombre de jours CET multipliée par la valeur d’une
journée de CET au moment du paiement (salaire de base / 22 x nombre de jours) et est
monétisé de la manière suivante :
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LCM
- 10 premiers jours versés dans le PERCO sont exonérés de cotisations sociales (hors
CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu. Les droits issus d’un abondement de l’employeur
sont également exonérés.
- Au-delà de 10 jours, les sommes sont soumises à charges et impôts, comme tel est le cas
dans le cadre d’un versement dans le PEG.
Le montant investi et placé sur le PERCO bénéficie d’un abondement de l’Entreprise de 50%
pour les 1 000 premiers euros. Au-delà de ce montant, l’abondement de l’Entreprise est de
20%. En aucun cas, la totalité des versements volontaires ne pourra excéder 25% de la
rémunération brute annuelle.
Article 11-2 La monétisation financée directement par la Société Logidis Comptoirs
Modernes
En dehors du placement sur les dispositifs de Plan d’Epargne Salariale (PEG / PERCO)
précités, les collaborateurs ont également la faculté pour l’exercice 2014, de demander le
paiement de 15 jours placés sur le CET. Ce montant est soumis à charges sociales et entre
dans l’assiette d’imposition.
Toutefois, la monétisation ne pourra en aucun cas porter sur les jours épargnés au titre de la
cinquième semaine de congés payés.
Le paiement par l’Entreprise de ces jours issus du CET est subordonné à une demande
expresse du collaborateur auprès du service Ressources Humaines au mois de juillet et/ou au
mois de décembre 2014.
Le recours au dispositif de monétisation par le biais d’un plan d’épargne salarial n’est pas
exclusif du dispositif de monétisation financée directement par l’Entreprise : un cumul de ces
dispositifs est donc possible, dans la limite des 15 jours autorisés par le présent accord.
Par ailleurs, il a été convenu que ce seuil des 15 jours constitue un plafond en-deçà duquel les
collaborateurs sont libres de recourir au dispositif de monétisation.
Exemple : un collaborateur peut choisir de monétiser 2 jours par le biais d’un placement sur le
PEG ou le PERCO et demander également le paiement à l’Entreprise de 4 autres jours placés
sur son CET, sans que le plafond des 15 jours ne soit atteint.
Les dispositions du présent article sont applicables pour l’exercice 2014, aux collaborateurs
titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée et ayant un an d’ancienneté au mois de
juillet et/ou au mois de décembre 2014.
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LCM
Article 12 : Travail occasionnel un sixième jour (samedi)
Pour l’exercice 2014, les salariés relevant de la catégorie agent de maîtrise bénéficiant d’un
forfait horaire à 37 heures ou 39 heures avec JRTT et étant amenés à travailler un sixième
jour de la semaine, peuvent bénéficier des dispositions suivantes :
12 samedis maximum travaillés donneront lieu au choix de l’agent de maîtrise soit à
une récupération majorée soit à un paiement majoré (heures supplémentaires) et ce après
validation de la hiérarchie.
Au-delà de ces 12 jours, les éventuels autres samedis travaillés donneront lieu
obligatoirement à une récupération majorée et ce après accord de la hiérarchie.
Article 13 : Médailles du Travail
Afin de valoriser l’ancienneté des collaborateurs, les médailles du travail sont revalorisées de
2% à compter du 1er jour du calendrier de paie du mois suivant la signature de l’accord.
Les montants revalorisés sont les suivants :
- ANIA : 612 euros
- ARGENT : 847 euros
- VERMEIL : 1061 euros
- OR : 1214 euros
- GRAND OR : 1439 euros
Ces montants sont applicables aux médailles du travail délivrées après la signature du présent
accord.
Article 14 : Primes de Diplôme
A titre d’encouragement, afin de favoriser l’employabilité des collaborateurs et de prendre en
compte leur engagement et leur investissement en termes de formation, les primes de diplôme
sont revalorisées de 2%.
Les montants revalorisés sont les suivants :
- Certification CNAM 225 euros
- CQPI – BEP – CAP – CQPI (Certificat de Qualification Professionnelle Interbranche
Agent Logistique (CQPI) : 342 euros
- BAC : 368 euros
- BTS – DUT : 419 euros
- Licence : 449 euros
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-
Master : 480 euros
Ces montants sont applicables aux diplômes obtenus après la signature du présent accord.
Article 15 : Mise à jour du Programme Social du 29 mars 2007
L’entreprise Logidis Comptoirs Modernes s’engage à mettre à jour le programme social des
différentes dispositions venues l’enrichir depuis 2007, au plus tard pour le 30 avril 2014.
Article 16 : Dialogue Social
Les parties au présent accord rappellent que ce dispositif de négociation ne prive pas les
établissements de leur prérogatives en matière de dialogue social et de négociation sur les
thèmes non couvert par des accords nationaux existants.
Fait à Mondeville, le 11 avril 2014
Pour la Société LCM
Pour les Organisations Syndicales
Marie Claire COMBES
Directrice des Ressources Humaines
Pour la CFDT
Christophe GUERARD
Pour la CGT
Denis TIZON
Pour FO
Gilles GRENIER
Pour la SNEC CFE –CGC
Yannick TRICO
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LCM
ANNEXE
Liste des établissements lcm
LCM SIEGE
Logidis Comptoirs Modernes
102 Avenue de Paris - TSA 71438
91343 MASSY Cedex
LCM Carpiquet
ZI Carpiquet BP. 70160
14652 Carpiquet
LCM Ploufragan
ZI des Chatelets rue du boisillon
22440 Ploufragan
LCM Cholet
ZI du Cormier - Rue du Chevreul
BP 50925
49300 Cholet
LCM Le Rheu
ZAC Les Cormiers
35650 LE RHEU
LCM Le Mans
75-100 Boulevard d'Estienne d'Orves
72100 LE MANS
LCM Saint Germain les Arpajon
Chemin des 50 Arpents
91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON
LCM Combs la Ville
Zone Parisud 4 – Bd Maurice Faure
77380 Combs La Ville
LCM Vendin
Zi le Bois rigault BP 1
62881 Vendin le Vieil cedex
LCM Aire sur la Lys
ZAC Saint Martin
62120 Aire sur la Lys
LCM Crépy en Valois
ZI, rue Louis Armand
BP 80315
60803 CREPY EN VALOIS
LCM Colomiers
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LCM
ZI en Jacca BP 307
6, allée E. Marcel
31773 Colomiers cedex
LCM Plaisance du Touch
1 avenue du docteur Charcot
31830 Plaisance du Touch
LCM Saint Germain du Puy
Route de la Charité-BP 44
18390 SAINT GERMAIN DU PUY
LCM Salon de Provence
Av G. Voisin
ZI de la Crau
BP 300
13667 Salon de Provence
LCM Saint Vulbas
Allée des Cèdres
01150 SAINT VULBAS
LCM Nîmes
ZI Grézan - Rte Beaucaire
355, rue Soufflot
30 000 NIMES
LCM Lunéville
Z.I. rue Antoine Lavoisier
BP 29
54302 MONCEL LES LUNEVILLE
LCM Sennecé Les Mâcon
215 rue A. Einstein BP 517
71009 MACON
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