Guide du financement de la recherche

Guide du financement de la
recherche
N. Grenier, Bordeaux
Financement de la recherche
• Financement des projets de recherche
• Financement des bourses de recherche
Coût des projets de recherche
• Deux parties :
– 1. Partie fixe = Coûts de promotion :
• Droits de consultation du CPP
• Souscription d’un contrat d’assurance
• Frais administratifs pour mise en conformité vis-àvis des autorités de tutelle :
– CNIL, CCTI…
• Frais de gestion par la DRC
• Coût : variable selon les institutions et la
complexité du projet
Coût de la recherche
• Deux parties :
– 2. Partie variable :
• A- Les surcoûts liés à la recherche
– Incluent tous les frais qui se rajoutent à une prise en charge
normale :
» consultations, examens complémentaires, pharmacie,
transport de patients, vacations de personnel médical
et paramédical…
– Évalués par chaque DRC
Coût de la recherche
• Deux parties :
– 2. Partie variable :
• B- Les autres coûts :
– Fonctionnement :
» Recueil et analyse des données, développement d’une
base de données, traitement statistique…
» Frais d’impression des documents (information,
consentement, cahier d’observation…)
» Achats de consommables et petit matériel
» Frais de communication : congrès, publications…
– Investissement : matériel nécessaire à la recherche
– Vacations d’ARC et de TRC
Qui finance ?
• Cela dépend du promoteur :
– Société privée :
• laboratoire pharmaceutique, constructeur…
• tous les coûts lui incombent
– Promoteur institutionnel :
• hôpital, université, EPST, associations (type
ANRS…)
• Appel d’offres
• Soutient éventuel d’un laboratoire (fourniture de
produits…)
Le Programme Hospitalier de
Recherche Clinique (PHRC)
• Mis en place par le ministère de la santé depuis
1993, géré par la DHOS
• Financement par la CNAM
• Deux AO/an :
– National
– Inter-régional
• Thématiques ciblées
• Le Comité national de recherche clinique
(CNRC) évalue l’éligibilité
PHRC National
• Thèmes sur le cancer :
– AO spécifique géré et par l’INCA
– évalué par un CNRC « Cancer » (CNR2C)
• Thèmes hors cancer :
– Thématiques spécifiques chaque année
– Evaluation de l'impact de stratégies préventives,
diagnostiques et thérapeutiques
– Essais cliniques multicentriques
PHRC Régional
• Projets régionaux ou inter-régionaux
• Multicentriques
• Peuvent inclure des CHG
• Thématiques ciblées ou ouvertes
Appels d’offres internes
• Gérés par les DRC locales :
– Le financement provient des bénéfices issus
des essais cliniques promus par les
laboratoires
– Projets mono-centriques de 1 à 2 ans
– Budget limité (25 à 50 k€)
– Destinés aux plus jeunes
– Thématiques ciblées ou ouvertes
Contrats d’initiation à la RC CIRC
• Initiative APHP :
– destinés à faciliter l’émergence d’équipes de
recherche clinique
– ouvert sur tous les thèmes de la recherche clinique,
physiologie et physiopathologie incluses
– soit une nouvelle équipe, soit une nouvelle
thématique ou de nouvelles collaborations dans une
équipe reconnue
Soutien aux Techniques Innovantes et
Coûteuses (STIC)
•
Programme ministériel de soutien aux innovations coûteuses (créé en
•
Objectifs :
2000)
– Améliorer la prise en charge des patients lorsque le financement
d'innovations coûteuses est impliqué
– Favoriser la diffusion harmonieuses des innovations
– Evaluer des innovations sélectionnées sur les plans médical et
économique
– Aider à préciser la place, les conditions d'utilisation, d'organisation et de
diffusion de ces innovations dans le système de soins hospitalier et
apporter une aide à la décision pour l'organisation des soins
– Contribuer à promouvoir la structuration et l'organisation en réseaux
des professionnels concernés en vue de permettre l‘émergence de
consensus et de règles de qualité des pratiques
•
Thèmes :
– Cancer et «Hors cancer»
L’Agence Nationale de la Recherche (ANR)
•
Agence de financement de projets de recherche (créée en 2007)
•
Objectifs :
– produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre
laboratoires publics et laboratoires d'entreprise en développant les
partenariats
•
Cible :
– laboratoires +++
•
Biologie-santé :
– Recherche partenariale en technologies pour la santé et l'autonomie
(TecSan)
– Programme « Blanc »
– Programmes thématiques
L’Institut National du cancer (INCA)
• Agence sanitaire et scientifique en cancérologie
• Structure qui coordonne l'ensemble des acteurs de la
cancérologie et donne une visibilité internationale à la
politique de recherche
• Plusieurs AO/an, hors PHRC-STIC
– Programme d’Actions Intégrées de Recherche (PAIR): faire coopérer
toutes les disciplines scientifiques (recherche fondamentale, recherche clinique,
épidémiologie, santé publique, Sciences Humaines et Sociales) autour de projets
structurants
– Recherche translationnelle : contribuer à l’émergence d’une recherche
translationnelle de haut niveau dans tous les domaines de la cancérologie, et pour
favoriser les interactions entre chercheurs et cliniciens
– …
La Ligue Nationale contre le Cancer
• Aides :
– Equipe labellisée
– Projets de recherche clinique sur le cancer
– AO régionaux
Fondation de l’avenir
•
Fondation de la mutualité française
•
Finance la recherche médicale appliquée :
– vise des résultats concrets à court ou moyen terme, bénéficiant ainsi
directement aux patients
•
AO annuel: 2010 :
– Thérapeutiques chirurgicales nouvelles ou alternatives à la chirurgie,
modèles expérimentaux, et méthodes d’évaluation des nouvelles
techniques chirurgicales,
– Applications de la thérapie cellulaire et de l’ingénierie tissulaire aux
organes solides,
– Applications thérapeutiques et diagnostiques des vecteurs et implants,
– Innovations en imagerie fonctionnelle
La Fondation Recherche Médicale
• Programmes « Espoirs de la Recherche » :
– financements ponctuels à des projets impliquant la participation
de jeunes chercheurs, ou d’ingénieurs de recherches,
• Programmes « Urgence de la Recherche » :
– apporter un coup d’élan dans des secteurs jugés déficitaires
(comme l’équipement de plateformes technologiques)
Financement des bourses de
recherche
« Année recherche » du DES
• Année complète dans un laboratoire labellisé
• Sert à valider un M2 de recherche
• Jusqu’à présent :
•
•
•
•
•
•
Dépend du classement à l’ECN
DES de 2ième année ayant validé un M1
Quota par inter-région défini par le ministère
Dépôt des dossiers au 3ième ou au 5ième semestre
Doit être effectuée entre TCEM2 et TCEM5 non révolu
Classement par l’université avant décision régionale (DRASS)
• Problèmes :
• Décision trop précoce
• Rallonge le DES
Année recherche en radiologie
• 3% des postes attribués en 2009.
• Postes AR 2009 sur IdF.
« Année recherche » du DES
• Projet de réforme :
• AO universitaire sans tenir compte de la promotion ou du rang
• Classement des projets sur leur qualité
• Quota d’années recherche par sub-divisions et non plus par
inter-régions
• Proposition tous les ans
• Possibilité de dépôt plusieurs années de suite
Bourses de la SFR
• Bourses de Recherche :
– Financement d’une année de mastère ou de thèse de
sciences
– mobilité dans un laboratoire français ou étranger
– 10 bourses offertes en 2010 (montant modulable)
La Fondation Recherche Médicale
• Programmes « Espoirs de la Recherche » :
– aide à la mobilité pour les jeunes chercheurs
– financements récurrents sur trois ans, d’équipes de recherches
sélectionnées sur la base de projets particulièrement innovants
et labellisées
• Aides :
– Prix servant à financer des thèses de science dans des
domaines choisis (2010: greffes, pneumologie, maladies rares)
La Ligue Nationale contre le Cancer
• Aides :
– Allocation de recherche doctorale
– Allocation de stage post-doctoral
Le CNRS
• Finance des postes d’accueil :
– Dans des laboratoires CNRS, parfois Inserm,
voire dans une EA
– Cible des CCA, AHU ou PH
– AO géré localement
L’Inserm
• Finance un programme « Avenir » :
– Postes d’accueil dans des laboratoires Inserm
– Géré de façon centralisée (pré-sélection
locale, audition nationale)
– Peu de postes
Récompenses de la recherche : SFR
• Prix SFR « Jeune Chercheur » :
–
–
–
–
Prix de communication recherche
Travail de recherche présenté aux JFR
Inscription en thèse ou en mastère
10 prix offerts en 2010 (1000€)
• Prix des délégations régionales de la SFR :
– Prix de communications
– Bourses pour les congrès : ECR, RSNA
Récompenses de la recherche
• Prix communication et/ou poster :
– Décernés par les sociétés d’organe affiliées à la SFR
• SIAD, SIGU, SFIP, SFNR, SIT, SIMS…
– Décernés par le GRAMM
– Décernés par les sociétés européennes
• ECR
• Sociétés d’organe : ESGAR, ESUR, ESPI, ESNR, ESMSR,
–…