Organisation des pouvoirs publics en cas d`urgence et en

Organisation des pouvoirs publics
en cas d’urgence et en situation post-événementielle
(suite à un accident nucléaire ou un attentat radiologique en
France et à l’Etranger)
Séminaire des 9 et 10 juin 2010
Société Française de Radioprotection
Olivier KAYSER
SGDSN
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1 – Gestion de l’événement

Jusqu’à présent, seule la phase d’urgence est prise en compte dans
l’organisation des pouvoirs publics, notamment au travers :
 de la directive interministérielle du 7 avril 2005
 du PPI décliné par une préfecture ayant sur son territoire un parc
nucléaire.
 du plan ORSEC-TMR (organisation des secours en cas d’accident
de transport nucléaire) dans le cas d’une préfecture non nucléaire

La phase d’urgence se termine (levée du PPI) dès que l’installation à
l’origine de l’accident est ramenée à un état sûr ne risquant pas de
produire de nouveaux rejets radioactifs dans l’environnement par la
suite.
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1 – Gestion de l’événement (suite)

Sur la base des lignes directrices proposées par le CODIR-PA deux
phases sont proposées pour la gestion post événementielle :
 une phase de transition (semaines/mois) avec l’application d’un
plan de gestion de la phase de transition préalablement élaboré
par les acteurs concernés, au stade de la planification locale, en
vue de gérer :
•
•
•
•
•
les contaminations environnementales ;
les denrées alimentaires ;
le nettoyage des zones contaminées ;
le recensement des populations, etc. ;
la préparation des actions à long terme.
 une phase de gestion des conséquences à long terme
(mois/années) qui concernera l’application d’un plan de gestion
des conséquences à long terme de l’événement, élaboré par
l’ensemble des acteurs concernés, pour la planification locale.
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2 – Accident / acte de malveillance nucléaire ou radiologique
Spécificités

En cas d’évènement nucléaire ou radiologique (accident ou acte
malveillant), de multiples actions spécifiques sont à mettre en
œuvre qui passe par :
 l’éloignement éventuel des populations résidant dans des zones
particulièrement contaminées ;
 la restriction de consommation de denrées alimentaires ;
 le nettoyage des zones contaminées ;
 la gestion des déchets, etc.

Viennent ensuite la prise en compte de l’impact sur l’économie
régionale (voire nationale) à plus ou moins long terme et de
l’indemnisation, ainsi que la mise en œuvre d’une gestion sur le long
terme des conséquences de l’événement.
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3 – Organisation des pouvoirs publics en phase d’urgence

La direction politique et stratégique de la réponse aux crises
majeures relève du Président de la République et du Premier
ministre qui :
 assurent l’impulsion et la prise de décisions politiques ;
 s’appuient sur des moyens de commandement adaptés à des
crises majeures ;
 s’informent en temps réel du déroulement de la crise pour piloter
la communication gouvernementale (Cf. Livre blanc sur la
défense et la sécurité nationale, p.192).

De nombreux textes officiels traitent de l’organisation des pouvoirs
publics en situation d’urgence nucléaire.
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3 – Organisation des pouvoirs publics en phase d’urgence (suite)

Au niveau gouvernemental (en vertu de l’article 21 de la Constitution :
 le Premier ministre dirige l’action du gouvernement ;
 le ministre de l’intérieur par délégation peut assurer la conduite
opérationnelle de cette action gouvernementale ainsi que la
coordination des services concernés. Sauf rares exceptions, ce
sera le ministre de l’intérieur qui sera en charge de la conduite
opérationnelle de la crise ;
 le ministre de la défense ou le ministre des affaires étrangères
assureraient le pilotage de la crise pour les domaines les
concernant.
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3 – Organisation des pouvoirs publics en phase d’urgence (suite)

Au niveau local :
 le préfet est directeur des opérations de secours, qui prend en charge la
gestion de la situation d’urgence. Cette situation est déclinée au niveau de
la zone de défense, de la région et de la préfecture du département
concerné ;
 le préfet peut déclencher le plan particulier d’intervention (PPI) associé à
l’installation ou au site nucléaire accidenté.
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4 – phase de transition et phase de gestion à long terme (suite)

L’organisation des pouvoirs publics sera liée au degré de gravité de
l’événement et déployée en conséquence au cours de la phase de
transition.
 Typologie de la gravité de l’accident ;
 Fonction à assurer ;
 Coordination interministérielle durant les phases de transition et de long
terme ;
 Délégué interministériel ;
 Ministère dédié ;
 CICNR ;
 Suivi du programme au niveau du Premier ministre.
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4 – phase de transition et phase de gestion à long terme (suite)

Typologie de la gravité de l’accident :
 Dès la fin de la phase d’urgence, les structures mises en place lors
de cette phase (CIC et CICNR) seraient maintenues jusqu’à ce que
l’ampleur de l’accident soit estimée.
 La réponse des pouvoirs
l’importance de l’accident.
publics
sera
proportionnelle
à
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4 – phase de transition et phase de gestion à long terme (suite)

Fonctions à assurer :










protection radiologique ;
information et recensement ;
suivi sanitaire ;
relogement éventuel ;
nettoyage des zones contaminées et gestion des déchets ;
ravitaillement et précautions alimentaires ;
suivi économique ;
impact psychologique et sociétal ;
mise en œuvre de l’indemnisation.
Les différentes institutions peuvent répondre à ces fonctions. Dans le
cas d’un accident frontalier, la France devra fournir les informations
disponibles sur l’accident et les rejets et proposer les moyens
techniques et humains en tant que de besoin.
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4 – phase de transition et phase de gestion à long terme (suite)

Coordination interministérielle durant les phases de transition et de
long terme :
 Délégué interministériel pour la gestion des conséquences à long
terme de l’accident nucléaire :
o
fonction reconnue et éprouvée, pouvant être maintenue
pendant plusieurs années.
o
la CIC activée lors de la phase d’urgence pourrait en phase de
transition, s’effacer au profit du délégué interministériel
(équipe semblable à la CIC).
o
Le premier ministre pourrait ainsi présenter un décret de
création d’une fonction de délégué interministériel.
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4 – phase de transition et phase de gestion à long terme (suite)

Coordination interministérielle durant les phases de transition et de
long terme :
 Ministère dédié :
o
Solution envisageable dans le cas d’un accident grave. Solution
déjà mise en application. Ministère des rapatriés (1962-1964),
Ministère des anciens combattants (1946).
 CICNR
o
Réunions maintenues jusqu’à ce que le CICNR approuve le
programme de gestion des conséquences à long terme de
l’accident. CICNR pourrait être l’outil de coordination
gouvernemental jusqu’à la nomination d’un délégué
interministériel. Secrétariat du CICNR est assuré par le SGDSN.
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4 – phase de transition et phase de gestion à long terme (suite)

Coordination interministérielle durant les phases de transition et de
long terme :
 Suivi du programme au niveau du Premier ministre
Le Premier ministre serait informé de la gestion postévénementielle, suivant le dispositif mis en place pour
l’organisation des pouvoirs publics, par le :
o
CICNR via le secrétaire général de la défense et de la sécurité
nationale (accident de faible importance) ;
o
délégué interministériel (accident de gravité moyenne) ;
o
ministre spécifiquement nommé (accident grave).
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4 – phase de transition et phase de gestion à long terme (suite)

Programme de gestion des conséquences à long terme de l’accident :
La rédaction du programme de gestion des conséquences à long
terme de l’accident se fera pendant la phase de transition en
s’appuyant sur le guide local de gestion de la phase de transition établi
au stade de la planification par les acteurs du territoire affecté par
l’accident.
 Mise en œuvre du programme / structures au niveau local
L’application du programme de gestion de la phase de transition
nécessitera de faire évoluer les structures existant à la préfecture
pendant la phase d’urgence.
Mise en œuvre du programme par de nouvelles structures au
niveau national : l’exemple de l’établissement public
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4 – phase de transition et phase de gestion à long terme

Rôle des organismes, agences et instituts permanents :
 Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
 Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND)
 Mission de sûreté nucléaire et radiologique (MSNR)
 Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
 Institut de veille sanitaire (InVS)
 Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
 Météo France
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4 – phase de transition et phase de gestion à long terme

Exploitants pouvant apporter leur concours technique (hors installation
accidentée) :
 Commissariat à l’énergie atomique (CEA)
 Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
 AREVA
 Electricité de France (EDF)
 Ministère de la défense, en tant qu’« exploitant »
 Groupe intervention robotique sur accident (INTRA)
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5 – Action des pouvoirs publics en cas d’accident nucléaire à l’étranger

L’organisations des pouvoirs publics
 Action des pouvoirs publics
 Dispositions à prendre par les pouvoirs publics

Les réseaux d’alerte internationaux




Convention AIEA
Système ECURIE
Ambassades
Cadre réglementaire et rôle de l’ASN en cas d’accident à l’étranger
 Position de la DGSNR (avant loi TSN et avant création de l’ASN)
 Position de l’ASN
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