Algérie - Guide Rev 1.5 - Verigates

BUREAU VERITAS VOTRE PARTENAIRE
POUR VOS EXPORTATIONS VERS L’ALGERIE
Ce programme a pour objectif l’amélioration de la sécurité et de la qualité des produits, la
simplification des procédures de dédouanement, la prévention de la concurrence déloyale et la
détection de la contrefaçon.
Aujourd’hui, les gouvernements attachent une grande importance au développement du commerce
international, mais également à la protection de la santé et de la sécurité du consommateur ainsi que
de l’environnement.
Bureau Veritas facilite et sécurise vos exportations vers l’Algérie :
■ Un réseau mondial d’inspection: vérification des marchandises quel que soit le pays d’expédition ;
■ Une grande rapidité d’exécution ;
■ Le certificat Bureau Veritas facilite le dédouanement des marchandises ;
■ Une compétence reconnue : réseau accrédité par UKAS membre de l’ILAC et de l’IAF pour la
vérification avant embarquement et la vérification de la conformité: voir la liste des sites
accrédités sur le site web de l'UKAS www.ukas.com, référence 4202 ;
■ La connaissance de la réglementation algérienne applicable aux importations ;
■ Un certificat sécurisé émis spécifiquement pour vos exportations vers l’Algérie ;
■ Une présence en Algérie: Bureau Veritas Algérie assure le relais avec les Autorités locales et vos
importateurs pour la reconnaissance de votre certificat.
Contacts dans les principaux pays exportateurs :
Téléphone
Fax
Services aux Gouvernements & Commerce International (GSIT)
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
POUR L’EXPORTATION VERS L’ALGÉRIE
Guide pour les Exportateurs et les Importateurs
email
+33 1 47 14 62 00
+33 1 4714 6233
[email protected]
Italie
Chine
Espagne
Allemagne
Royaume Uni
Pays-Bas,
pays nordiques
USA-Miami
Moyen Orient
Turquie
Russie
Japon
Corée
Argentine
Canada
Inde
+39 02 27091 228/232
+86 21 5835 2011
+34-91-270 22 77/65
+49 40 23 625-522/517
+44 20 7550 8950
+31 10 282 2666
+39 02 2552980
+86 2158316920
+34 91 270 22 99
+49 40 23 625 200
+44 20 7403 1590
+31 102411017
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
+1 305 436 1239
+971 43452822 Ext 405
+90 216 518 4050
+7 495 937 5777
+81 6 6205 5540
+82 2 565 8318
+54 11 4000 8000
+514 288 6515
+91 22 6739 8402
+1 305 594 7432
+971 43450814
+90 216 518 3874
+7 495 937 5758
+81 6 6205 5542
+82 2 552 4063
+54 11 4000 8041
+514 288 7202
+91 99 8751 9112
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
sandeep.shetty.in.bureauveritas.com
Autres contacts sur demande et sur www.bureauveritas.com/gsit
Pour de plus amples informations en Algérie, veuillez contacter :
Bureau Veritas Algérie – 21bis rue Mohamed Semani – Hydra – Alger
Tel.+213 21 60 05 88 - Fax +213 21 60 36 73
email: [email protected]
Ed 1.5F - 11/2010 - Document non contractuel
France
Conformément à la note 16/DGC/2009 du 16 février 2009 de la
Banque d’Algérie et suivant la loi algérienne 2004-04 et les décrets
et arrêtés relatifs à la conformité des produits importés, Bureau
Veritas émet le Certificat de Conformité (ou Certificat de Contrôle
de Qualité de la marchandise selon le terme employé dans la note
de la banque d’Algérie) exigé pour les exportations vers l’Algérie.
Bureau Veritas réalise la Vérification de Conformité aux exigences
techniques et normatives applicables en Algérie.
Cette vérification comporte différents volets tels que la vérification
des preuves de conformité existantes, l’inspection des
marchandises avant embarquement et la réalisation des
essais/analyses qui peuvent s’avérer nécessaires.
Le Certificat émis en 2 exemplaires par Bureau Veritas (si la
vérification est satisfaisante) est présenté par l’exportateur aux
banques pour le paiement des crédits et remises documentaires et
par l’importateur au service de la répression des fraudes pour le
dédouanement de la marchandise.
-o0oBureau Veritas, créé en 1828, est un organisme d’évaluation de la
conformité présent sur tous les continents et en Algérie. Son réseau
mondial représente plus de 900 bureaux et laboratoires et plus de
40 000 collaborateurs.
La Division Services aux Gouvernements & Commerce
International (GSIT) de Bureau Veritas est la division spécialisée
dans la facilitation du commerce international, l’évaluation
douanière et l’inspection des marchandises.
PROCEDURE
PAYS D’EXPORTATION
1. Demande de vérification
DIAGRAMME OPÉRATIONNEL
L’exportateur transmet sa demande de vérification au Bureau Veritas.
Cette demande doit comporter :
1. La liste et la désignation des produits exportés, le nom et les coordonnées de l’exportateur et
de l’importateur (facture pro forma, crédit documentaire…).
2. Les documents de conformité éventuellement disponibles pour les marchandises exportées
tels que :
• Certificats tierce partie selon des normes sécurité / sanitaires
• Rapports d’essais / d’analyses
• Certificats relatifs au management du système de sécurité/qualité (ISO 22000, ISO/TS
16949, ISO13485…)
3. Le nom du port de déchargement en Algérie (si connu au moment de la demande).
4. L’information concernant le lieu et la date prévisionnelle de disponibilité des marchandises
pour permettre la réalisation de l’inspection physique avant expédition.
2. Vérification Documentaire
Bureau Veritas étudie toutes les informations transmises par l’exportateur et vérifie leur concordance
avec les exigences réglementaires algériennes relatives à la conformité des produits importés. Si
besoin, des échantillons sont prélevés et des essais/analyses sont effectués en laboratoire.
3. Inspection physique
Le but de l’inspection physique est de s’assurer que :
• Les marchandises soumises à l’inspection sont celles identifiées lors de la vérification
documentaire,
• Les marchandises sont conformes aux exigences techniques applicables,
• Les marchandises correspondent à celles identifiées dans les documents relatifs à la
transaction.
En cas de doute, l’inspecteur de Bureau Veritas prélève des échantillons et fait effectuer des
essais/analyses en laboratoire.
4. Certificat de Conformité / contrôle de Qualité
Bureau Veritas vérifie le rapport d’inspection par rapport aux documents fournis. Lorsque cette
vérification finale est satisfaisante, le certificat de Conformité sécurisé est émis.
Ce certificat est remis par l’exportateur à la banque pour le paiement du crédit/remise documentaire
(le cas échéant). L’exportateur remet le deuxième original à l’importateur pour le dédouanement de sa
marchandise.
Si des non conformités majeures sont détectées, un Rapport de Non Conformité est émis.