Chronopost : les sous-traitants se disent pris à la gorge

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Majoritairement basés en Ile-de-France, les soustraitants que nous avons rencontrés ne prétendent
évidemment pas parler pour l’ensemble de leurs
collègues, qui sont des centaines puisque Chronopost
sous-traite 75 à 90 % de ses livraisons. Mais ils
assurent dénoncer un système, où l’entreprise profite
de son poids économique pour imposer des conditions
toujours plus dures à des petites et moyennes
entreprises, de 10 à 20 salariés maximum, qui
constituent l’essentiel de ses prestataires. « Depuis
fin 2010, j’ai connaissance des cas de plusieurs
sous-traitants qui ont travaillé avec Chronopost dans
des conditions désastreuses, assure l’avocat parisien
Malick Menzel. J’ai vu des contrats manifestement
déséquilibrés, qui conduisent régulièrement les
entreprises à la liquidation judiciaire au bout de
quelques années. Les rémunérations imposées sont
très faibles, et ne suffisent pas à payer les charges ! »
Chronopost : les sous-traitants se disent
pris à la gorge
PAR DAN ISRAEL
ARTICLE PUBLIÉ LE JEUDI 7 MARS 2013
Il ne s’agissait que de quelques mots dérisoires
et maladroits, lancés en direction du président,
du premier ministre ou… des Grandes Gueules,
l’émission-phare de la radio BFM. Cet été, une
poignée de petits patrons ont tenté d’interpeller les
responsables politiques et les médias sur leur cas.
Avec « beaucoup d’humilité » et une syntaxe parfois
trébuchante, ces sous-traitants voulaient dénoncer
la relation commerciale qu’ils ont nouée avec
Chronopost, et qu’ils jugent totalement déséquilibrée,
en leur défaveur. « Aujourd’hui, nous sommes plus
qu’en colère par rapport aux conditions de travail
et surtout de rémunération de nos prestations »,
écrivaient-ils.
"Nous sommes une des entreprises qui payent le
mieux"
Leur coup de gueule n’a trouvé aucun écho. Mais
certains de ces entrepreneurs ont approché des avocats
pour tenter de monter des procédures judiciaires contre
Chronopost, filiale à 100 % de la Poste. D’autres
se contentent de raconter leurs difficultés. Certains
ont jeté l’éponge ou s’apprêtent à le faire, ou ont vu
leur contrat résilié, il y a quelques mois ou quelques
années. Tous ont répondu à un appel d’offres pour
livrer à des particuliers et des professionnels les colis
qu’ils récupèrent dans les agences Chronopost.
Chez Chronopost, le discours est tout autre. « Nous
restons une des entreprises du secteur qui payent
le mieux les sous-traitants, indique Benoit Frette,
le directeur national des opérations. Peut-être aussi
parce que nous sommes exigeants sur la qualité
des prestations. Nos partenaires ont plutôt tendance
à bénéficier de notre développement régulier » Le
directeur souligne que l’ancienneté moyenne des soustraitants de l’entreprise est de six ans, que les contratstypes signés avec eux sont à durée indéterminée, et
que le donneur d’ordre n’a pas intérêt à changer trop
souvent de prestataires, sous peine de perdre leur
expérience, précieuse dans le secteur compliqué et
ultra-concurrentiel du colis « express »…
Ils décrivent des journées de plus de 12 heures de
travail, parfois de 5 heures à 20 heures, six jours sur
sept, des renégociations régulières et imposées de leurs
tarifs, une forte pression des directeurs d’agence, et la
réalisation, progressive, qu’ils travaillent à perte. Dans
certains cas, pour tenter de garder la tête hors de l’eau,
ils ont eu recours à fraude massive, à la TVA ou à
l’Urssaf. Quelques-uns font face à des poursuites ou
des condamnations judiciaires.
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Autant de raisons qui pousseraient à prendre soin de
ses sous-traitants, ou au moins à développer « des
partenariats gagnant-gagnant », où chacun trouve son
compte. D’ailleurs, souligne le dirigeant, « chaque
année, les litiges se comptent sur les doigts d’une
main », et il n’y en a « pas plus aujourd’hui qu’il y a
15 ans ».
déposer ces plis à l’agence… » Le syndicaliste
dénonce une « exploitation de l’homme, totalement
inexcusable ».
Et même dans ces conditions, le couple Famby estime
avoir perdu 50 000 euros en deux ans. Ils viennent
de jeter l’éponge. « Pour s’en sortir, il faut frauder,
c’est sûr », assure Rognault Epée, dont la société Rony
trans multiservices a travaillé plus de trois ans pour
la filiale de la Poste, avant que son secteur soit remis
en concurrence. Aujourd’hui, l’entreprise a mis la clé
sous la porte, et Epée a porté son dossier devant le
tribunal de commerce.
Un argument qui ne convainc pas Frédéric Dippah.
« Si les gens ne parlent pas, c’est qu’ils ont peur de
tout perdre », assure le gérant de la société DMK
International. De janvier 2007 à mi-2010, il a été un
des prestataires de Chronopost. Aujourd’hui, lui n’a
plus rien à perdre : en février 2012, il a été condamné
à trois ans d’interdiction de diriger et de gérer une
entreprise. Et c’est normal : il a fraudé l’Urssaf de
30 000 euros en déclarant des salariés à mi-temps alors
qu’ils travaillaient à temps plein, et il a « oublié » de
verser quelque… 230 000 euros de TVA, collectés,
mais non reversés au fisc.
Dippah assume et assure qu’il s’est livré à de telles
illégalités uniquement pour tenter de faire surnager
son entreprise, prise à la gorge par des charges
largement supérieures à la rémunération octroyée par
Chronopost. « On est vite à court de liquidité, et la
TVA devient le fonds de roulement de l’entreprise, on
ne peut jamais la rembourser », justifie-t-il.
Une agence Chronopost d'Ile de France en 2010
Frédéric Dippah, lui, a tout fait pour ne pas perdre son
contrat. Il raconte que lorsqu’il l’a signé en décembre
2006, pour quatre zones de livraison franciliennes,
il avait négocié un tarif de 2,8 euros HT payés par
« point de livraison » (c’est-à-dire par client livré,
quel que soit le nombre de colis), et de 3,1 euros
pour un point collecté. Mais en avril 2008, «l’agence
Chronopost m’a imposé de nouveaux tarifs, 2,6 euros
la livraison et 3,5 euros la collecte ». Il accepte, un
avenant au contrat est signé. « J’ai commencé à perdre
de l’argent, et j’ai dû licencier un de mes quatre
chauffeurs. »
"Pour s’en sortir, il faut frauder"
D’autres entrepreneurs reconnaissent ouvertement
frauder. Notamment en ne déclarant pas toutes les
heures de leurs employés. C’est le cas de Bruno et
Elise Famby, qui dirigent Elyon distribution. « Vu
le nombre d’heures réellement effectuées, aucun
chauffeur n’est déclaré sur son temps de travail réel,
c’est impossible », témoignent-ils. « Il faut arriver à
5 heures ou 5h30 pour récupérer les colis lors de la
phase de picking, préparer la tournée, puis partir en
livraison jusqu’à 13 ou 14 heures, confirme Bruno
Klein, délégué central CFDT chez Chronopost. Pour
un « Chronopostier », la journée s’arrête là. Mais
souvent, les salariés des sous-traitants enchaînent
en allant collecter dans les entreprises les colis à
envoyer, de 15 heures à 19 heures, puis viennent
Début 2010, nouvelle demande : passer sous la
barre de 2,2 euros le point. « J’ai fait le calcul :
impossible de travailler à ce prix vu les charges.
Je suis allé discuter à plusieurs reprises avec le
chef d’exploitation. A chaque fois, il m’a dit : “Tu
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passes sous 2,20 euros, ou tu es dehors.” » Le chef
d’entreprise a reçu son courrier de résiliation le 4 mars
2010. Il reconnaît volontiers qu’un second contrat,
signé en novembre 2008 dans une autre agence, lui a
été retiré courant 2010 pour des problèmes récurrents
dans la qualité de ses prestations, il mais assure que
ces deux contrats étaient indépendants, et gérés par des
personnes différentes chez Chronopost.
moi », lance-t-il. Interrogée sur son cas, la direction
de Chronopost indique qu’Afonso aurait rencontré de
gros soucis de qualité de service, ce qui expliquerait
la résiliation de son contrat et la position intransigeant
de l’entreprise à son encontre. L’ancien entrepreneur
conteste formellement.
Baisses de tarifs et renégociations musclées
Plusieurs autres témoignages accréditent en tout
cas l’idée de négociations musclées menées par
Chronopost pour faire baisser les prix de ses
partenaires. « Dans les agences, les responsables
manient régulièrement le chantage, en vous menaçant
de vous changer de secteur de distribution ou
d’arrêter le contrat », avance par exemple Rognault
Epée. Il assure également que des baisses de tarifs
sur certaines prestations lui ont même été appliquées
unilatéralement. Jean-Jacques Kalla, dirigeant de Kall
Est International, qui a cessé toute collaboration avec
Chronopost, confirme ce dernier point.
Résiliation possible à tout moment
Aujourd’hui, Dippah veut attaquer son ex-donneur
d’ordres devant le tribunal de commerce. Son avocat,
M° Menzel, pointe un article précis du contrat-type, le
11.2, qui stipule que Chronopost peut résilier le contrat
avec trois mois de préavis, pour peu qu’un nouvel
appel d’offres soit organisé sur le secteur, « et ce, à
tout moment ». L’avocat estime « cette clause fautive
au regard de l’article L442-6 du code du commerce,
qui affirme qu’un commerçant ne peut pas soumettre
un partenaire commercial à des obligations créant un
déséquilibre significatif dans les droits et obligations
des parties ». Cette clause créerait une instabilité et un
déséquilibre « évidents ».
Chez Chronopost, Benoit Frette assume les remises
en concurrence, en assurant qu’elles ne sont pas
fréquentes. « Nous sommes dans un contexte libéral et
notre société connaît une forte croissance. Dans ces
conditions, on ne s’interdit pas de consulter le marché
lorsque nous estimons qu’il y a des incohérences
de prix ou des choses à corriger », explique-t-il.
Il indique que lorsqu’il y a résiliation d’un contrat,
« dans 90% des cas, nous allons au-delà des trois
mois de préavis imposés par la loi, alors que les
sous-traitants, à qui peut aussi profiter l’article 11.2
du contrat, ne respectent souvent pas le délai légal
lorsqu’ils souhaitent nous quitter. »
Dans l’Est du pays, Luis Afonso a, lui, entamé une
procédure judiciaire dès 2010 pour rupture abusive de
contrat, après avoir dû fermer LA Expresse, à la perte
de son contrat à Metz en 2009. « Je travaillais depuis
2007 sans problème. J’avais accepté de baisser mes
tarifs de 4 à 3,7euros le point de livraison, en raison de
la crise économique, explique-t-il. Mais un nouveau
directeur d’agence m’a demandé de les baisser à 3
euros. C’est impossible, je ne sais pas comment les
autres font ! » Il se targue d’une très bonne qualité
de service et estime que les entreprises qui ont été
maintenues « font de la mauvaise qualité, mais vont
très vite, et c’est tout ce qui compte ».
Le dirigeant reconnaît aussi que des renégociations
ponctuelles sans appel d’offre existent, mais il certifie
que cela se fait toujours en bonne entente avec le
prestataire. Et que ce dernier n’est pas perdant : « Nous
pouvons effectivement baisser un peu les tarifs et
renégocier sur une zone, mais c’est lorsqu’il y a un
fort développement de l’activité de Chronopost sur
cette zone, détaille Frette. Le sous-traitant bénéficie de
cette hausse d’activité, qui est en fait le résultat d’un
investissement important de notre société, notamment
en termes de force de frappe commerciale. Dans ce
Afonso a licencié ses neuf chauffeurs, et travaille
désormais au Smic dans une usine de fabrication de
meubles. Il raconte aussi que lors de négociations
tarifaires, le patron de l’agence Chronopost dont il
dépendait a essayé d’organiser le débauchage de ses
salariés par d’autres sociétés prestataires. « Si je
dois vendre mon appartement, je le ferai, mais je
ne lâcherai pas, ils ont vraiment été incorrects avec
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cas, il est normal que le prestataire baisse un peu
ses coûts, pour partager les bénéfices avec le donneur
d’ordres. »
par les sous-traitants. Un colis livré en retard ne leur
est pas payé. Et l’article 8 du contrat est clair, un retard
« est constitué par simple dépassement des horaires,
et/ou des délais convenus de livraison des colis ».
En d’autres termes, « si vous avez cinq minutes de
retard, et même une, vous n’êtes pas payé ! », s’énerve
Elise Famby. « Alors que bien souvent, le client ne
fait aucune réclamation si son colis est livré un peu en
retard », souligne-t-elle.
En retard de 5 minutes ? Colis non payé
Benoit Frette confirme que les colis livrés en retard
ne sont pas réglés aux prestataires, sauf si le
délai est imputable à Chronopost, avec une arrivée
tardive des camions de déchargement dans une
agence par exemple. Mais, tient-il à souligner, les
pénalités qui peuvent être appliquées « ne représentent
vraiment pas grand-chose dans le chiffre d’affaires ».
Effectivement, elles pèsent moins de 5% du chiffre
d’affaires des sous-traitants dans la plupart des
factures que nous avons pu consulter, mais elles
montent parfois à plus. Le responsable de Chronopost
martèle que « les pénalités ne sont pas là pour faire
baisser les factures des prestataires » et que leur
montant global est largement inférieur à la somme
que son entreprise verse à ses clients au titre des
réclamations sur les retards ou les colis perdus.
« Normal » ou non, un bon nombre de collaborateurs
de Chronopost lient cette baisse des prix à une
dégradation de la qualité de service de livraison,
surtout en direction des particuliers (qui représentent
un peu moins d’un quart des livraisons totales). La
direction de l’entreprise certifie que ses indicateurs
n’indiquent pas de baisse de qualité, comme nous le
racontons dans le premier volet de notre enquête.
Mais de gros moyens ont tout de même été mis en
place l’an dernier pour identifier les chauffeurs qui
oubliaient de façon un peu trop systématique de sonner
chez un particulier attendant son colis…
De fait, la pratique est courante, et serait facilement
explicable, en raison du nombre de points de livraison,
parfois plus de 80 ou 90, dont écopent certains livreurs.
Bruno Klein, de la CFDT, en sait quelque chose,
puisque son métier est justement de contrôler les
tournées de livraison. « Un livreur qui sait qu’il a
trop de points à livrer va optimiser son parcours
en fonction de l’éloignement des clients, sans se
préoccuper de l’heure à laquelle il est censé livrer
ses colis, explique-t-il. Ou alors, il va optimiser, en
privilégiant les gros clients au détriment des clients
particuliers, ou en laissant ses colis dans des bureaux
de poste ou en point-relais, sans prendre la peine de
sonner chez le destinataire. »
Il explique qu’elles sont mises en place afin de
« piloter la qualité de service, et sensibiliser nos
partenaires sur cette question ». D’ailleurs, soulignet-il, les chauffeurs qui multiplient les faux avis de
passage pour laisser leur colis en point-relais « ne
sont pas forcément ceux dont l’activité est la plus
forte » : « Je dirais que c’est plutôt une question de
comportement individuel, c’est pour ça que le système
des pénalités est important… »
Cette question des pénalités passe tout de même
très mal chez les sous-traitants, qui soulignent leur
caractère « imprévisible, aléatoire », voire « injuste ».
Ils ne sauraient jamais combien ils vont toucher
au final, et affirment que les explications leur sont
rarement fournies. Rognault Epée produit ainsi des
justificatifs de Chronopost montrant qu’en septembre
2010, des pénalités lui ont été décomptées sur le
Rognault Epée ne s’en cache pas : « Un bon chauffeur
connaît tous ses clients, toute sa tournée, et tous les
trucs. Par exemple : quand il sait qu’il va être en
retard, il appelle le client et lui demande l’autorisation
de scanner le colis avant d’être arrivé, pour être
payé. » Car c’est l’un des sujets les plus mal compris
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« picking » de colis, pour un volume global de 2920
colis. Or, ses employés n’avaient pris sur le tapis
roulant, pour cette tournée spécifique, que… 1778
colis. Et la pénalité, de 204,4 euros, était supérieure de
presque 80 euros à la somme qu’il était censé toucher
pour ce picking, même s’il avait été bien effectué !
Voici un exemple du document envoyé par
Chronopost, et de la facture établie par Rony trans. On
constate que les sommes facturées sont les mêmes, à
la virgule près (cliquez sur l'image pour l'afficher en
gros plan) :
Surtout, plusieurs sous-traitants jurent qu’ils n’étaient
pas libres de leur facturation, et que l’agence
Chronopost dont ils dépendaient leur indiquait tous
les mois les sommes et les pénalités qu’ils devaient
facturer, même si elles ne correspondaient pas à
leur propre décompte. « Si vous ne facturiez pas la
somme exacte indiquée par Chronopost, vous n’étiez
pas payé », assure Frédéric Dippah. Une affirmation
contestée par la direction, qui explique qu’en cas de
désaccord, il y a discussion avec le sous-traitant.
Facturations "imposées", assurent des sous-traitants
Mais Dippah et Epée disposent de pièces gênantes
pour Chronopost, qui n’est pas censé avoir de lien de
direction avec ses prestataires : des factures indiquant
un « montant mensuel prévisionnel » très précis,
envoyées plusieurs fois à leur société, entre 2008 et
2010, avec le décompte exact de leur activité. Ils
étaient priés de les recopier au centime près, assurent
les deux hommes, appuyés par le troisième d’un autre
ancien prestataire, Moïse Edzoah, qui a claqué la porte
de Chronopost en 2010 après quelques mois. Il assure
lui aussi que la facturation lui était imposée : « On me
demandait de recopier des factures préétablies ».
Interrogé sur ces documents, Benoit Frette affirme
ne pas être au courant et indique qu'aujourd'hui,
« Chronopost n’envoie pas de factures à ses
prestataires, cela ne correspond pas du tout à la
procédure ».
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