Merck résout les litiges reliés au Vioxx ® au Canada

Communiqué de presse
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Merck résout les litiges reliés au Vioxx® au Canada
WHITEHOUSE STATION, N.J., 19 janvier 2012 – Merck (NYSE:MRK), connue sous le nom de
MSD à l’extérieur des États-Unis et du Canada, a annoncé aujourd’hui qu’elle a conclu une
entente afin de résoudre toutes les réclamations reliées au Vioxx® au Canada. L'entente fut
signée par Merck et les représentants des demandeurs et est en attente d'approbation des
tribunaux dans les provinces canadiennes.
“Cette entente fut élaborée afin de fournir une certitude et une finalité dans la résolution
des causes de Vioxx au Canada pour un montant déterminé,” a déclaré M. Bruce N. Kuhlik,
vice-président exécutif et chef du contentieux chez Merck. “Par cette entente, il y aura un
processus ordonné, documenté et objectif afin d'examiner les réclamations individuelles et de
déterminer leur qualification.”
Si cette entente est approuvée et des conditions spécifiques sont rencontrées, Merck
paiera un montant total d’au moins 21 806 250 $CAN mais pas plus de 36 881 250 $CAN. Ceci
résoudra tous les recours collectifs autorisés du Vioxx, les recours collectifs potentiels, les
autres litiges et réclamations reliés au Vioxx au Canada.
Le montant qui sera mis à la disposition des usagers du Vioxx au Canada sera entre
11 306 250 $CAN et 26 381 250 $CAN et sera déterminé par le nombre final de réclamants
admissibles. Les réclamations pour les infarctus du myocarde et les décès soudains d’origine
cardiaque seront évaluées sur une base individuelle par un administrateur indépendant sur la
base de critères objectifs reliés à différents facteurs, incluant la durée de l’usage du Vioxx, l’âge
et la présence de facteurs de risque.
Les indemnités individuelles accordées pour les
réclamations pour accidents ischémiques cérébraux seront d’un montant uniforme n’excédent
pas 5 000 $CAN.
La résolution inclut également des coûts fixes de 6 000 000 $CAN pour les honoraires
des procureurs des groupes, 3 500 000 $CAN pour les provinces canadiennes et les territoires
et 1 000 000 $CAN pour les frais administratifs engendrés par la mise en œuvre de l’entente de
résolution. Si les frais administratifs ou les honoraires approuvés dépassent ces montants, tout
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surplus sera payé à même les sommes mises à la disposition des usagers du Vioxx
admissibles.
La décision de Merck de résoudre ces litiges est basée sur les spécificités des
poursuites canadiennes et du système juridique canadien. Cette résolution s'applique
uniquement aux litiges au Canada et n'a pas d'incidence sur les litiges en cours dans tout autre
pays.
Merck continue de croire que la preuve démontre que la compagnie a agi de façon
responsable relativement au Vioxx, des études cliniques minutieuses impliquant environ 10 000
patients avant son approbation par les autorités réglementaires partout dans le monde, à la
surveillance attentive de son innocuité durant la mise en marché du Vioxx, jusqu'à la décision
de retirer volontairement cette médication en septembre 2004.
Cette entente au Canada ne comporte aucune déclaration à l'effet contraire et ne
constitue aucunement une admission de responsabilité.
À propos de Merck
La société Merck d’aujourd’hui est un chef de file mondial dans le domaine des soins de
santé qui œuvre au bien-être du monde. Merck est connue sous le nom de MSD à l’extérieur
des États-Unis et du Canada. Grâce à nos médicaments, vaccins, traitements biologiques,
produits de santé grand public et de santé animale, nous collaborons avec nos clients et
œuvrons dans plus de 140 pays à procurer des solutions de santé novatrices. Nous
démontrons également notre détermination à améliorer l’accès aux soins de santé grâce à des
politiques, programmes et partenariats d’envergure. Pour de plus amples renseignements
visitez le site www.merck.com et suivez-nous sur Twitter, Facebook et YouTube.
Déclarations prospectives
Ce communiqué de presse contient des « déclarations prospectives » (forward looking
statements), au sens des dispositions libératoires de la Private Securities Litigation Reform Act
de 1995 des États-Unis. Ces déclarations peuvent comprendre, entre autres, des déclarations
sur les avantages de la fusion entre Merck et Schering-Plough, dont notamment les résultats
financiers et d’exploitation futurs et les projets, objectifs, attentes et intentions de l’entreprise
combinée, ainsi que d’autres considérations ne constituant pas des faits historiques. Ces
déclarations sont fondées sur les convictions et les prévisions actuelles de la direction de Merck
et sont soumises à de nombreux risques et incertitudes. Les résultats réels peuvent différer de
ceux que décrivent les déclarations prospectives.
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Les facteurs suivants, entre autres, pourraient entraîner un écart entre les résultats réels
et les déclarations prospectives : la possibilité de voir les synergies attendues de la fusion entre
Merck et Schering-Plough ne pas se concrétiser du tout ou au cours de la période espérée; les
effets de la réglementation de l’industrie pharmaceutique ou des lois concernant les soins de la
santé; le risque d’une intégration décevante des deux entreprises; une interruption de la fusion
ayant pour effet de rendre difficile la poursuite de relations commerciales ou opérationnelles; la
capacité de Merck à prédire précisément les conditions de marché futures; la dépendance à
l’égard de l’efficacité des brevets de Merck et des autres protections relatives aux produits
innovants; le risque lié à l’évolution de la réglementation et des politiques de santé aux ÉtatsUnis et dans le monde, ainsi que le risque de faire l’objet d’actions judiciaires ou de mesures
réglementaires.
Merck ne s’engage aucunement à publier des mises à jour de ses déclarations
prospectives à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou de quelque fait que
ce soit. D’autres facteurs susceptibles d’entraîner une différence notable entre les résultats
réels et les résultats décrits dans les déclarations prospectives sont énoncés dans le rapport
annuel 2010 de Merck établi sur le formulaire 10-K et sur les autres documents déposés par la
société auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et accessibles
sur le site Internet de cette dernière (www.sec.gov).
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