Nouveautés concernant la déduction pour frais de formation

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Nouveautés concernant la
­déduction pour frais de formation
et de perfectionnement
A partir du 1er janvier 2016, une réglementation nettement plus généreuse concernant la
déduction des frais de formation et de perfectionnement entrera en vigueur au niveau fédéral.
Il vaut donc peut-être la peine de retarder une formation ou un perfectionnement prévu.
Werner A. Räber, Xantrium Consulting AG (www.xantrium.ch)
ne pourraient pas être déduits dans sa
déclaration d’impôt privée, ils sont considérés comme avantage financier qui est
frappé de l’impôt sur le revenu.
Cette situation problématique a été reconnue par la Commission de l’économie et
des redevances du Conseil des Etats. Cette
dernière a édicté une motion le 1er septembre 2008. Elle a ensuite été adoptée
par le Conseil des Etats et le Conseil national et transmise comme mandat législatif
au Conseil fédéral. Le 1er janvier 2016
marquera donc l’entrée en vigueur de la
loi fédérale sur l’imposition des frais de
formation et de perfectionnement à des
fins professionnelles. Elle sera contraignante pour l’impôt fédéral direct et les
impôts cantonaux. Dès 2016, une réglementation uniforme s’appliquera dans
toute la Suisse. Les cantons ne disposeront
d’une marge de manœuvre que pour fixer
les montants maximums autorisés.
Au niveau fédéral et dans la plupart des
cantons, le droit fiscal en vigueur admet
la déduction des frais de perfectionnement
en rapport avec la profession exercée, des
frais de reconversion professionnelle imposés par des circonstances extérieures et
des frais de réinsertion professionnelle.
Aujourd’hui, les frais de formation ne sont
pas déductibles, car ils sont considérés
comme faisant partie du coût de la vie.
Seul un petit nombre de cantons se montre
plus généreux. Cette réglementation s’était
toujours de nouveau accompagnée de
problèmes de délimitation et beaucoup de
contribuables se sentaient à juste titre
pénalisés. Même la prise en charge des
coûts par l’employeur pose encore problème dans le droit actuel: si l’employeur
rembourse des frais au contribuable qui
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de formation en relation avec un passetemps ou avec l’épanouissement personnel restent non déductibles.
Un autre point réjouissant à noter: les frais
de formation et de perfectionnement professionnels en rapport avec l’activité exercée, y compris les frais de reconversion, ne
seront plus considérés comme un avantage financier, indépendamment du montant pris en charge.
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Ça ne jouera plus aucun rôle que les frais
de perfectionnement soient en rapport
avec la profession exercée ou non. En particulier les frais de formation conduisant
à un changement de profession, même si
celui-ci est volontaire, seront désormais
déductibles. En outre, une réglementation
plus flexible s’appliquera en ce qui
concerne les frais de formation. Les frais
pour la formation de base, c’est-à-dire
l’apprentissage professionnel ou la maturité, continueront d’être assimilés à des
frais d’entretien non déductibles. Les frais
de formation dépassant ce cadre pourront
cependant être déduits.
Au niveau fédéral, la déduction est toutefois limitée à CHF 12 000.– par année.
Quant aux cantons, ils doivent encore
définir les limites en la matière. Les frais
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