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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE Séance du Bureau Communautaire du mardi 14 octobre 2008 \\\\\\ EXTRAIT N° 001071 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE \\\\\\ Nombre de membres : ª en exercice : 17 ª présents : 17 ª représentés : 0 Date de la convocation : mercredi 8 octobre 2008 L'an deux mille huit, le quatorze octobre à 17 heures 30, le Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire s'est réuni sous la présidence de M. Joël BATTEUX, Président. Etaient présents : BESNE : Mme Sylvie CAUCHIE DONGES : Mme Anne AUFFRET LA CHAPELLE-DES-MARAIS : M. Franck HERVY MONTOIR-DE-BRETAGNE : Mme Michèle LEMAITRE PORNICHET : M. Robert BELLIOT SAINT-ANDRE-DES-EAUX : M. Alain DONNE SAINT-JOACHIM : Mme Marie Anne HALGAND SAINT-MALO-DE-GUERSAC : M. Alain BENTAHA SAINT-NAZAIRE : M. Joël BATTEUX, M. Bernard GARNIER, M. Philippe GROSVALET, M. Christian SAULNIER, M. Jean-Michel TALBOURDEL, M. Olivier RICHARD, Mme Marie-Odile BOUILLE, M. David SAMZUN TRIGNAC : Mme Sabine MAHE Commission : Aménagement de l’espace Objet : Zone d’Aménagement Différé (ZAD) Parc de Chanteauloup à Saint-André des Eaux - Acquisition d’un ensemble parcellaire auprès de la société Val d’Erdre Promotion COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE Séance du Bureau Communautaire du mardi 14 octobre 2008 Commission : Aménagement de l’espace Objet : Zone d’Aménagement Différé (ZAD) Parc de Chanteauloup à Saint-André des Eaux - Acquisition d’un ensemble parcellaire auprès de la société Val d’Erdre Promotion M. Joël BATTEUX, Président, lit l’exposé suivant : Mes Chers Collègues, La commune de Saint André des Eaux a établi une Zone d’Aménagement différé (ZAD) par délibération du 10 octobre 2005 sur la zone dénommée « Le Parc de Chateauloup ». Cette ZAD a été approuvée par arrêté préfectoral du 17 février 2006 La superficie totale de la ZAD est 78 613 m². La commune a déjà acquis plusieurs parcelles pour une surface totale de 14 025 m². La Société Val d’Erdre Promotion est propriétaire de 42 485 m² sur le périmètre de cette ZAD. Compte tenu du souhait partagé entre la commune de Saint-André des Eaux et la CARENE, de concevoir une opération publique d’aménagement répondant aux exigences du Schéma de Secteur et du Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’agglomération, cette société a proposé de rétrocéder à la Commune la totalité de ses parcelles. Les engagements de la commune étant déjà importants pour la ZAC du Centre Bourg, la commune de Saint-André des Eaux a sollicité la CARENE pour acquérir ces réserves foncières, situées en bordure de la zone urbanisée. L’acquisition auprès de la société VAL D’ERDRE PROMOTION concerne les parcelles suivantes : Section BV BV BV BV BV BV BV BV N° 0006 0062 0063 0064 0065 0066 0067 0068 Adresse Ile du Moulin, Saint-André des Eaux Ile du Moulin, Saint-André des Eaux Ile du Moulin, Saint-André des Eaux Ile du Moulin, Saint-André des Eaux Ile du Moulin, Saint-André des Eaux Ile du Moulin, Saint-André des Eaux Ile du Moulin, Saint-André des Eaux Ile du Moulin, Saint-André des Eaux Superficie 2 002 m² 2 815 m² 2 461 m² 5 741 m² 15 015 m² 2 020 m² 5 891 m² 6 540 m² L’acquisition totale porte sur une superficie totale de 42 485 m² pour un montant total de 509 820 euros, soit de l’ordre de 12 €/m² pour des terrains situés en zone AU2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il vous est indiqué que cette acquisition permet à la CARENE de fixer une référence de prix intéressante sur ce secteur de l’agglomération. Après en avoir délibéré, je vous demande, mes Chers Collègues : - d’approuver l’opération d’acquisition aux conditions précisées ci-dessus, - de fixer à 509 820 euros, hors frais et taxes, le prix d’achat de l’ensemble parcellaire BV 6, BV 62, BV 63 , BV 64, BV 65, BV 66, BV 67 et BV 68, appartenant à la société VAL d’ERDRE PROMOTION. Ce montant sera imputé sur le compte 2 138, du budget principal, - de m’autoriser à procéder à cette acquisition au nom et pour le compte de la Communauté d’agglomération, de m’autoriser à régler tous frais annexes y afférents et à signer tout acte à intervenir en vue de la conclusion de cette transaction. Le Président, Joël BATTEUX ADOPTE A L’UNANIMITE -