Le conseil communal de Leudelange honore la mémoire de Jean

Le conseil communal de Leudelange honore la mémoire de Jean Feipel RAPPORT SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 12 JUILLET 2011 ORDRE DU JOUR : SÉANCE PUBLIQUE : 1. Approbation de l’ordre du jour. 2. Communications du bourgmestre et du collège échevinal. 3. Modification de la partie graphique du plan d'aménagement général de la commune de Leudelange. Décision définitive sur la partie graphique du plan d'aménagement général du lieu‐dit « Schéifert ». 4. Enseignement fondamental. Transport scolaire. 5. Fixation des taux d’imposition communaux pour 2012. Impôt foncier A + B. Impôt commercial communal. 6. Décision sur la fixation d'un prix de vente. 7. Octroi de subsides aux associations locales. 8. Octroi de primes aux élèves et étudiants méritants de l'année scolaire 2010/2011. 9. Fixation de la prime d'encavement pour 2011. 10. Approbation du contrat de bail de la Villa Eugénie. 11. Décision sur un devis concernant l'installation d'un système d'alarme dans les bâtiments de la commune. 12. Divers ‐ questions des conseillers communaux. PRÉSENTS : Rob Roemen, bourgmestre ; Lotty Roulling‐Lahyr, échevine ; Raymond Kauffmann, échevin ; Camille Betz, Marcel Jakobs, Eugène (Ulli) Halsdorf, conseillers. EXCUSÉ : Vic Christophe, conseiller communal. Au début de la séance, le bourgmestre Rob Roemen a rendu hommage aux mérites du conseiller Jean Feipel, décédé récemment, dont la place était décorée de roses rouges et blanches et d'une tricolore qui ont été déposées plus tard sur sa tombe. Le bourgmestre a déclaré qu'en la personne de Jean Feipel le conseil communal perdait un collègue qui a été élu membre du conseil communal pour la première fois il y a 30 ans, le 1er janvier 1982 et qui l'est resté depuis sans interruption ; un combattant indépendant dans l'opposition qui a provoqué quelques éclats ; un collègue loyal comme membre de la majorité, qui a tout de même gardé son caractère critique et a parfois mis le doigt sur la plaie. Il connaissait bien le domaine technique et était un conseiller précieux dans de nombreuses affaires. Quand les décisions concernaient la forêt et les champs, Jean Feipel n'avait pas besoin d'archives, mais avait tout en tête. Il apportait au conseil communal une aide importante qui ne sera jamais oubliée. 1. Approbation de l’ordre du jour. L'ordre du jour a été approuvé à l'unanimité tel que proposé. 2. Communications du bourgmestre et du collège échevinal. Au début de la séance, le bourgmestre a rappelé la visite du collecteur au Schlewenhof, qui se fera après la séance du conseil. Il a annoncé, malgré les vacances, une séance supplémentaire parce que la commune n'a pas encore reçu de réponse à sa lettre au gouvernement concernant la prise en compte comme commune de priorité au logement. Étant donné que ce point doit encore être discuté au conseil du gouvernement et que cette décision revêt une grande importance pour la commune, le conseil communal doit prendre une décision à ce sujet aussi rapidement que possible, même si une réunion pendant les vacances est nécessaire. Par ailleurs, le bourgmestre a informé les membres du conseil que l'UGDA a remis la Croix de mérite en vermeil à la commune de Leudelange. 3. Modification de la partie graphique du plan d'aménagement général de la commune de Leudelange. Décision définitive sur la partie graphique du plan d'aménagement général du lieu‐dit « Schéifert ». Comme on le sait, les nouveaux courts de tennis doivent être installés au lieu‐dit « Schéifert », étant donné que leur emplacement actuel est requis pour les besoins de l'école fondamental. Neuf habitants, dont un s'est retiré, ont protesté contre le reclassement prévu de ce terrain en une zone de loisirs et de sports. Le bourgmestre Rob Roemen a fourni des informations détaillées sur le type de réclamation, deux parties s'étant opposées formellement à l'installation des courts de tennis à « Schéifert », tandis que les autres avaient des inquiétudes ponctuelles concernant les problèmes de la circulation, les accès et la distance à l’égard des bâtiments résidentiels. Après que le collège échevinal a entendu les différentes plaignants, les rapports ont été présentés aux membres du conseil. Vu que la commune ne dispose pas de sites alternatives et que le site actuel est absolument nécessaire pour les transformations de l'école fondamental, la commune veut reclasser ce terrain, qui lui a été mis à disposition sur la base d'un bail emphytéotique et pour lequel les autorisations nécessaires ont été obtenues, dans l'intérêt des installations sportives planifiées. Les objections des habitants doivent être prises en compte, mais une opposition formelle au projet planifié ne peut pas être envisagée. L'échevin Raymond Kauffmann considère également qu'il est évident que les objections justifiées doivent être prises en compte dans la planification future, mais il estime qu'il n'est pas possible de renoncer à ce projet. Le conseiller Marcel Jakobs comprend les personnes à l'origine des réclamations qui pensaient qu'il ne serait plus possible d'ériger des constructions aux limites de la zone constructible, près de leurs terrains, mais le conseiller Camille Betz signale qu'un périmètre peut toujours être agrandi et que personne ne peut donc donner de garantie. Tandis que l'échevine Lotty Roulling‐Lahyr a mentionné que les intérêts des personnes ayant réclamé doivent être pris en compte dans l'élaboration des plans, le conseiller Ulli Halsdorf a signalé que les intérêts du club de tennis doivent également être pris en compte. Finalement, le conseil communal a approuvé à l'unanimité le reclassement définitif du plan d'aménagement. 4. Enseignement fondamental. Transport scolaire. Les membres du conseil ont approuvé à l'unanimité l'organisation du transport scolaire en la forme existante ‐ comme l'année dernière ‐ avec l'ajout que le lotissement Schéifert sera intégré au transport scolaire quand il sera définitivement terminé. La commission technique sera chargée de l'élaboration de cet ajout. Dans ce contexte, l'échevin Raymond Kauffmann a proposé de réfléchir sur l'introduction d'un « Pedibus », tandis que le conseiller Marcel Jakobs a trouvé qu'il était exagéré d'intégrer le lotissement Schéifert en raison de la courte distance de 300 m et le conseiller Ulli Halsdorf a signalé à ce sujet les camions garés illégalement aux arrêts de bus. Le transport scolaire a été approuvé à l'unanimité. 5. Fixation des taux d’imposition communaux pour 2012. Impôt foncier A + B. Impôt commercial communal. À l'unanimité, les taux d’imposition communaux pour l'impôt foncier et pour l'impôt commercial communal pour l'année 2012 ont été maintenus au même niveau des années passées, à savoir : Impôt foncier A 220% Impôt foncier B1 350% Impôt foncier B2 220% Impôt foncier B3 120% Impôt foncier B4 120% Impôt foncier B5 220% Impôt foncier B6 220% et Impôt commercial communal 250% L'échevin Raymond Kauffmann a signalé qu'au début de la nouvelle période du collège échevinal, on a décidé de ne pas augmenter les taux communaux, ce qu'on voulait aussi maintenir cette année, mais, au vu des taux communaux bas en comparaison avec ceux d'autres communes, il faudrait envisager une augmentation, notamment pour les terrains constructibles. Le conseiller Marcel Jakobs a remarqué qu'on pourrait aussi envisager d'augmenter les taxes sur les résidences secondaires. 6. Décision sur la fixation d'un prix de vente. Le conseil communal a décidé à l'unanimité d'introduire une taxe pour la vente de télécommandes supplémentaires pour les poteaux escamotables dans la « Aal Strooss ». Cette taxe s'élèvera à 40 euros. 7. Octroi de subsides aux associations locales. Le conseil communal a également décidé à l'unanimité d'octroyer les subsides aux associations locales selon les mêmes modalités que l'année dernière. Dans le cadre de la discussion, le conseiller Ulli Halsdorf, président de la commission des subsides, a proposé de ne plus remettre les primes aux athlètes méritants le 22 juin, étant donné que les festivités en deviennent trop longues, mais de les remettre ensemble avec la remise des primes aux élèves méritants. On pourrait également envisager d'orienter davantage à l'avenir l'octroi de subsides aux associations locales, dont la situation financière a changé grâce à la mise à disposition de nombreuses installations communales, à l'encouragement de la jeunesse. 8. Octroi de primes aux élèves et étudiants méritants de l'année scolaire 2010/2011. Par décision unanime du conseil communal, les primes pour élèves méritants restent inchangées. 9. Fixation de la prime d'encavement pour 2011. Les conseillers décident à l'unanimité de maintenir les dispositions et le montant de la prime d'encavement inchangés par rapport à l'année passée. 10. Approbation du contrat de bail de la Villa Eugénie. Le contrat de bail conclu par la commune avec l'Administration de la Nature et des Forêts, qui a loué les locaux de la Villa Eugénie à Leudelange, prévoit un loyer de 2500 euros par mois. Dans ce contexte, l'échevin Raymond Kauffmann a signalé que, par le passé, l'entretien de ce bâtiment a occasionné beaucoup de dépenses à la commune, qui peuvent maintenant être contrebalancés par ces recettes de loyer. Le conseiller Marcel Jakobs a rappelé les frais restants à la charge de la commune et le conseiller Camille Betz espère que le loyer est suffisant pour couvrir ces frais. Le conseiller Ulli Halsdorf pour sa part félicite le collège échevinal d'avoir pu attirer une administration étatique dans la commune. 11. Décision sur un devis concernant l'installation d'un système d'alarme dans les bâtiments de la commune. Il y a quelques années, le conseil communal a déjà discuté de l'installation d'un système d'alarme et était arrivé à la conclusion que personne ne cambriolerait une administration communale. L'expérience des dernières semaines montre cependant que les bâtiments communaux requièrent aussi un système d'alarme. Un devis pour cette installation, qui s'élève à 36 800 euros, a été approuvé à l'unanimité par les membres du conseil. 12. Divers ‐ questions des conseillers communaux. Le bourgmestre Rob Roemen a informé les membres du conseil des activités prévues le 17 juillet dans la maison des jeunes, de différents rapports de réunion des syndicats communaux et des assemblées prévues, ainsi que de l'appel du Syvicol à la collaboration au projet « Keen Dreck op d'Strooss ». L'échevin Raymond Kauffmann a communiqué que le service « Ma Commune » a été installé et que 175 citoyens se sont déjà inscrits, dont 33 connexions ont été activées, de sorte qu'il espère une utilisation plus ample du service informatique.