United Nations Nations Unies CONFERENCE CONFERENCE %Tf`2

United Nations
Nations Unies
CONFERENCE
CONFERENCE
%Tf'2/c'3/l/
ON
DU
3 décembre 19kl
TRADE AND EMPLOYMENT
..^RESTRICTED
COMMERCE ET DE L'EMPLOI ™ C H
ORIGINAL : FRENCH
PROJET DE CHARTE
GRECE : PROPOSITION D'AMENDEMENTS
(Amendement à l'alinéa (a) du par. 2 de l'Art. 20 du projet de Charte)
Variante A : Supprimer le mot '' temporairement".
Variante B : Ajouter à la fin de l'alinéa (a) la phrase :
"Ces mesures pourront s'appliquer pendant une plus longue période de temp
s'il s'agit de produits alimentaires dont la récolte annuelle est sujette à
des fluctuations intermittentes."
MOTIF
La délégation grecque a particulièrement en vue la production de l'huile
d'olive, qui couvre la presque totalité des besoins de la population en
matières grasses.
Il est bien connu que la récolte de l'huile d'olive est sujette à des
fluctuations intermittentes.
Par conséquent, il est'absolument indispensable que notre pays puisse
prendre des mesures restrictives à l'exportation, non seulement pendant une
année de pénurie, mais aussi pendant une année de bonne récolte, afin de
prévenir la pénurie de la récolte prochaine.
ARTICLE ...
(A insérer dans la Charte entre les articles 23 et 2k du projet)
1.
Nonobstant les dispositions du par.I de l'art.20 et du par. I de l'art.22
les Etats Membres qui se trouvent dans un cas exceptionnel, du fait que leur
situation économique générale et Je bien-être de leur population dépend d'un
seul ou de deux produits agricoles, chacun étant considéré comme une entité
dans toute les phases de leur production et leur manipulation, pourront afin
de faciliter l'exportation de ce ou ces produits, appliquer des restrictions
quantitatives discriminatoires à l'importation ou maintenir ces mêmes restrictions existantes au moment de la signature de la présente Charte, sous les
conditions suivantes :
l)Que, dans le cas d'un seul produit, ce produit à lui seul compte pour
environ un tiers, et dans le cas do deux produits, ces deux produits comptent
pour environ la moitié de la valeur totale moyenne annuelle des exportations
de cet état, au cours d'une période de référence antérieure.
2) Que ce ou ces produits, n'étant pas considérés généralement de première
nécessité, soit par leur nature, soit en raison d'autres conditions ou
circonstances, rencontrent habituellement à leur exportation des obstacles
spéciaux.
E/COMB 1 .2/0.3/1/
Add. 5
French
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3) Que chaque E t a t Membre, i n t é r e s s é à une a p p l i c a t i o n é v o n t u o l l o du
p r é s e n t a r t i c l e , a i t f a i t c o n n a i t r e aux a u t r e s gouvernements qui s i g n e r o n t l a
p r é s e n t e C h a r t e , l e j o u r de l a s i g n a t u r o g é n é r a l e de c e l l e - c i e t a v a n t q u ' i l s
ne l ' a i e n t s i g n é e , chacun des p r o d u i t s q u ' i l c o n s i d è r e r e m p l i r l e s c o n d i t i o n s
précédentes.
I I . Les E t a t s Membres qui se p r o p o n e n t ; en v o r t u du p a r . I do c e t a r t i c l e ,
de m a i n t e n i r des r e s t r i c t i o n s , a p r è s l e l o r mars 1952, s o E i c i t o r o n t l ' a p p r o b a t i o n do 1 » O r g a n i s a t i o n . L ' O r g a n i s a t i o n d é c i d o r a a l o r s s ' i l e s t l é g i t i m e pour
l ' E t a t Membre i n t é r e s s é de m a i n t e n i r ces m e s u r e s .
MOTIF
La délégation grecque a particulièrement on vue les difficultés que
rencontrent
les exportations du tabac ot dos raisins secs.
Ces deux produits fiont presque les doux produits d'exportation qui puisse:
ctre cultivés rationellement et économiquement en Grèce, et s'adaptont parfaitement aux conditions naturelles provolontés de culture.
La culture, la manipulation et le commerce du tabac occupent dans notre
pays 900.000 âmes et celles des raisins occupent 500*00 âmes ( compto tenu
toujours des membres des familles)
Le tabac et les raisins grecs (tabac de Thrace-Macédoine et raisins de
Corinthe et do Crèto) que nous produisons on qualités exceptionnelles,
nécessitent des soins intenses tant à lour production qu'à lour manipulation,
d'où un accroissement de leur coût de revient et de leur prix. N'étant pas
en plus considérés comme des articles de première nécessité, des difficultés
énormes en résultent pour leur placement à l'étranger.
Ces difficultés sont accrues spécialement pour le tabac, par le fait qu'il
n'est pas offert directement aux larges masses des consommateurs, mois indiroc•
toment par l'entremise de monopolos d'état et de grandes industries do
cigarettes, qui ont la possibilité d'orienter les préférencos do lour cliontèll
Depuis toujours, grâce à des dispositions spéciales dans des accords
bilatéraux, la Grèce a pu faciliter le placement de cos doux produits à
l'étranger.
L'amendement proposé par la délégation grecque a exactement pour "but le
relèvement du niveau de vie, le plein omploi et le développement social de
notre population laborieuse, ce qui est aussi le but de l'Organisation.