recueil des actes administratifs n°76-2016
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°76-2016-44 SEINE-MARITIME PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2016 1 Sommaire Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime 76-2016-03-15-005 - Arrêté fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif territorial (4 pages) Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime 76-2016-03-14-004 - KM_C224e-20160325121928 (2 pages) Direction Départementale de la Sécurité Publique 76 76-2016-03-31-001 - arrêté de subdélégation du 31/03/2016 (3 pages) Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime 76-2015-11-25-022 - Alvimare - forage pour élevage de volailles Mme SELLOS 25 11 2015 (4 pages) 76-2016-03-22-004 - KM_C284e-20160330090554 (1 page) 76-2016-03-18-003 - Programme d'action Hors Délégation de Compétence (30 pages) 76-2015-12-02-007 - Saint Pierre de Varengeville - lotissement DIALOGE S.A. 02 12 2015 (3 pages) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie 76-2016-03-25-001 - Arrêté n° SRN/UA3PA/2016-00221-042-001 du 25 mars 2016 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées et le prélèvement d’échantillons biologiques. Campagnol amphibie – Groupe Mammalogique Normand (5 pages) Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE 76-2016-03-31-003 - AP n° 16-131 du 31 mars 2016 portant délégation de signature à M. Jean CEZARD, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie (2 pages) Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE 76-2016-03-17-004 - Arrêté du 17 mars 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) 76-2016-03-17-003 - Arrêté du 17 mars 2016, portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) 76-2016-03-22-003 - Arrêté du 22 mars 2016 portant dissolution du syndicat mixte pour la création, l'aménagement, et la gestion d'un centre routier dans l'agglomération de Rouen (2 pages) 76-2016-03-24-004 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Rouen et du Havre (2 pages) 76-2016-03-25-005 - Arrêté du 25 mars 2016 approuvant l'élaboration de la carte communale de Nolleval (2 pages) 76-2016-03-29-001 - Arrêté du 29 mars 2016 mettant fin à une habilitation funéraire (1 page) Page 4 Page 9 Page 12 Page 16 Page 21 Page 23 Page 54 Page 58 Page 64 Page 67 Page 70 Page 73 Page 76 Page 79 Page 82 2 76-2016-03-29-002 - Arrêté du 29 mars 2016 portant autorisation de pénétrer et d'occupation temporaire dans les propriétés publiques ou privées sur la commune de Bouville (3 pages) Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP 76-2016-03-29-005 - AP APD triathlon Bois Guillaume le dimanche 3 avril 2016 (10 pages) 76-2016-03-29-004 - AP Caux Austreberthe trail les samedi 2 avril 2016 et dimanche 3 avril 2016 (13 pages) 76-2016-03-25-004 - RD APD brevet fédéral 150km VC Mouy le samedi 2 avril 2016 (6 pages) Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général 76-2016-03-30-007 - Arrêté n° 16 - 130 du 30 mars 2016 reconnaissant la composition du conseil citoyen du quartier politique de la ville "Soquence" sur la commune du Havre (2 pages) 76-2016-03-30-004 - Arrêté n° 16- 128 du 30 mars 2016 reconnaissant la composition du conseil citoyen "Mont -Gaillard, Mare Rouge, Bois de Bléville" sur la commune du Havre (3 pages) 76-2016-03-30-002 - Arrêté n° 16-126 du 30 mars 2016 reconnaissant la composition du conseil citoyen du quartier politique de la ville "Caucriauville" sur la commune du Havre (3 pages) 76-2016-03-30-003 - Arrêté n° 16-127 du 30 mars 2016 reconnaissant la composition du conseil citoyen de la politique de la ville "Centre Ancien" sur la commune du Havre (2 pages) 76-2016-03-30-005 - Arrêté n°16 - 125 du 30 mars 2016 reconnaissant la composition du conseil citoyen "Bléville Nord et Bléville Sud" sur la commune du Havre (2 pages) 76-2016-03-30-006 - Arrêté n°16 - 129 du 30 mars 2016 reconnaissant la composition du conseil citoyen du quartier politique de la ville "Quartiers Sud" sur la commune du Havre (2 pages) Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC 76-2016-03-24-005 - Arrété d'agrément SSIAP AUDISSEE du 24 mars 2016 (3 pages) Sous-préfecture de Dieppe 76-2016-03-25-002 - Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, portant création du SIVOS de la vallée de l'Yères (3 pages) Sous-Préfecture du Havre 76-2016-03-25-003 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Les Foulées de Montgeon" le 10 avril 2016 (5 pages) 76-2016-03-29-003 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de la municipalité de St Pierre en Port" le 10 avril 2016 (6 pages) Page 84 Page 88 Page 99 Page 113 Page 120 Page 123 Page 127 Page 131 Page 134 Page 137 Page 140 Page 144 Page 148 Page 154 3