dpaci/res/2005/016 - Archives de France

Paris, le 21 septembre 2005
Département de la politique archivistique
et de la coordination interministérielle
DAF/DPACI/RES/2005/016
La directrice des archives de France
à
Mesdames et Messieurs les directeurs d’archives départementales
S/c de Mesdames et Messieurs les présidents des conseils généraux
Objet : Liste des tableaux de gestion élaborés par les services d’archives
départementales en 2003.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la liste des tableaux de gestion
préparés par vos services en lien avec les services producteurs des documents.
Celle-ci a été élaborée par le département de la politique archivistique et de la
coordination interministérielle (bureau des politiques de collecte) à partir des
informations portées dans vos rapports annuels (Rapport sur l’activité du directeur
d’archives départementales – contrôle scientifique et technique des archives
publiques). La présentation de cette liste respecte donc le plan en onze rubriques
donné par le Rapport.
Même si les tableaux mentionnés sur cette liste sont loin d’avoir tous été validés
par ma direction, j’espère pourtant que ce document facilitera l’échange
d’informations au sein de notre réseau et je profite de l’occasion pour vous rappeler
combien il est utile pour l’animation de ce réseau et la mise au point de règles
nationales de collecte de faire parvenir un exemplaire de vos travaux au bureau des
politiques de collecte.
Enfin, la même liste étant en cours de préparation pour l’année 2004, je vous
remercie de faire parvenir dès à présent vos éventuelles propositions
d’améliorations ou de compléments à Marie-Françoise Limon-Bonnet ([email protected], 01 40 27 62 47).
Martine de Boisdeffre
Directrice des archives de France
Liste des tableaux de gestion
élaborés par les services d’archives départementales
en 2003 1
Rubrique 1: Services du Conseil général et établissements publics départementaux (y
compris collèges, offices publics départementaux d’HLM, etc.)
Services du Conseil général, par thèmes:
a. Administration générale, budget et finances
-
1
Cabinet du président: Haut-Rhin
Direction de l'administration générale: Doubs
Direction générale de l’administration / direction des établissements: Ardèche
Direction générale, et direction générale adjointe des services: Haut-Rhin
Secrétariat général des assemblées départementales: Essonne
Service de l'assemblée et des élus: Haut-Rhin
Service des relations avec le Comité économique et social: Aude
Service des affaires juridiques: Haut-Rhin
Service de la commande publique: Haut-Rhin
Mission évaluation et prospection: Haut-Rhin
Direction des moyens généraux: Haut-Rhin
Direction des marchés: Nord
Service de l'action transfrontalière: Haut-Rhin
Direction des affaires financières et du budget / bureau de l'économie et de l'emploi:
Ardennes
Service des finances et du budget: Aude
Direction des finances et de l'économie: Doubs
Service du développement économique et universitaire: Haut-Rhin
Direction générale adjointe des finances et Direction de l'exécution budgétaire: Hauts-deSeine
Établie par le bureau des politiques de collecte (DPACI) de la direction des archives de France d’après le
Rapport sur l’activité du directeur d’archives départementales – contrôle scientifique et technique des archives
publiques. La présentation de la liste respecte le plan en 11 rubriques donné pour le Rapport.
-
Direction des finances et des assemblées / secrétariat: Var
Direction des affaires financières / service études et analyse financière: Ille-et-Vilaine
Direction des affaires financières / service achats et marchés: Ille-et-Vilaine
Direction des affaires financières / service du budget: Ille-et-Vilaine
b. Vie sociale, santé et solidarité
-
Service social: Alpes-maritimes
Direction des interventions sociales / service de la tarification, du contrôle et de la
planification: Ardennes
Direction des affaires sanitaires et sociales / service de la protection de l'enfance: BasRhin
Direction des services sanitaires et sociaux / aide sociale à l'enfance: Martinique
Direction départementale de la vie sociale, moyens de service: Lot-et-Garonne
Direction adjointe de la solidarité et de l'action sociale / direction de l'enfance et de la
famille: Eure-et-Loir
Direction adjointe de la solidarité et de l'action sociale / direction des personnes âgées et
handicapées: Eure-et-Loir
Direction générale adjointe à la vie sociale / direction du développement social / service
insertion: Hauts-de-Seine
Direction des services sociaux / service d'aide sociale à l'enfance: Jura
Direction de la solidarité: Charente
Direction de la solidarité / CAT de Nonères – atelier protégé : Landes
Direction des actions de solidarité départementale / aide sociale à l'enfance: Guadeloupe
Direction des actions de solidarité départementale / pharmacie départementale:
Guadeloupe
Direction des actions de solidarité départementale / service hansénien: Guadeloupe
Direction adjointe chargée de la solidarité / direction de la vie sociale / service insertion:
Val-d'Oise
Direction adjointe chargée de la solidarité / direction de la vie sociale / service social
départemental: Val-d'Oise
Secrétariat Fonds de solidarité pour le logement: Haut-Rhin
Service de la vie associative: Rhône
Direction des actions de santé: Haute-Savoie
c. Direction des ressources humaines
-
Direction des ressources humaines: Doubs, Nord, Haut-Rhin
Direction du personnel, de la formation et des moyens: Landes
DRH / service gestion: Loire
DRH / service gestion et paie: Ille-et-Vilaine
DRH / service emploi: Loire, Val-d'Oise
DRH / service formation: Loire, Val-d'Oise, Ille-et-Vilaine
DRH / service de la communication interne: Val-d'Oise
DRH / service développement: Ille-et-Vilaine
DRH / service action sociale: Ille-et-Vilaine
DRH / service crèche: Ille-et-Vilaine
DRH / service médecine professionnelle et préventive: Ille-et-Vilaine
-
DRH / service social du personnel: Ille-et-Vilaine
d. Information et communication
-
Service de la communication: Haut-Rhin
Direction des systèmes d'information / service Etudes de projets: Ille-et-Vilaine
Direction des systèmes d'information / service Production et postes de travail: Ille-etVilaine
Direction des systèmes d'information / service Administration générale: Ille-et-Vilaine
Direction des systèmes d'information / service Imprimerie: Ille-et-Vilaine
e. Culture, enseignement, formation et sports
-
Direction de l'éducation, du patrimoine et des sports / service de l'éducation et des sports:
Landes
Service enseignement, affaires culturelles, sports, jeunesse, loisirs: Aude
Direction générale adjointe de l'aménagement du territoire, de l'éducation, de la culture et
du sport / direction de l'éducation: Eure-et-Loir
Services des actions éducatives: Haut-Rhin
Service du développement économique et universitaire: Haut-Rhin
Direction des affaires culturelles et sportives / service des affaires culturelles: Bas-Rhin
Direction des affaires culturelles et sportives / service jeunesse: Bas-Rhin
Direction de la culture et de la citoyenneté: Gironde
Direction de la culture: Landes
Centre d'études cathares: Aude
Service du patrimoine et de la conservation: Haut-Rhin
Service des actions sportives et Conseil départemental des sports: Haut-Rhin
Direction des affaires culturelles et sportives / service des sports: Bas-Rhin
Maison départementale des sports: Aude
f. Développement, équipement, aménagement et animation du territoire
-
Direction des routes et des infrastructures / service des marchés: Ardennes
Direction des routes et des infrastructures / service de la comptabilité: Ardennes
Service des transports: Aude
Direction de la voirie: Haute-Savoie
Direction des routes, des transports et des constructions départementales: Moselle
Direction des infrastructures et des transports / services généraux: Var
Direction des infrastructures et des transports / service des ports: Var
Direction générale de l'équipement et du cadre de vie / Direction des subdivisions: Eureet-Loir
Direction générale de l'équipement et du cadre de vie / Direction de la voirie: Eure-et-Loir
Direction de l'aménagement: Landes
Mission maîtrise d'ouvrage: Saône-et-Loire
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement: Lot-et-Garonne
Direction de l'architecture et des bâtiments départementaux / Division de la construction /
service des travaux: Pas-de-Calais
-
Direction de l'architecture et des bâtiments départementaux / Division de la construction /
service des programmes et des études: Pas-de-Calais
Direction de l'architecture: Haut-Rhin
Direction du patrimoine / service administration et grands projets: Ille-et-Vilaine
Direction du patrimoine / service bâtiments départementaux: Ille-et-Vilaine
Direction du patrimoine / service technique interne: Ille-et-Vilaine
Direction du patrimoine / service logistique: Ille-et-Vilaine
Service des opérations foncières: Haut-Rhin
Service de la coordination des actions territoriales: Haut-Rhin
Direction de l'animation du territoire et du développement local / service du
développement local: Bas-Rhin
Direction de l'animation du territoire et du développement local / service économie: BasRhin
Direction de l'animation du territoire et du développement local / service environnement:
Bas-Rhin
Service du développement territorial: Aude
g. Environnement, vie rurale et agricole et services vétérinaires
-
Direction de l'environnement: Essonne, Landes
Direction de l'environnement et du tourisme: Gironde
Direction de l'agriculture, et de l'espace rural: Landes
Direction de l'aménagement rural, de l'agriculture et du tourisme: Loire
Direction de l'espace rural et de l'environnement / Laboratoire: Nièvre
Direction de l'espace rural et de l'environnement / Service de l'eau: Nièvre
Service de l'environnement et de l'agriculture: Haut-Rhin
Syndicat départemental d’eau et d’assainissement: Haute-Savoie
Service du recyclage de l'air: Haut-Rhin
Service eau, épuration et équipements ruraux: Haut-Rhin
Service lacs et rivières: Haut-Rhin
Laboratoire vétérinaire: Loire
Laboratoire départemental d'analyses vétérinaires: Jura
h. Divers
-
Service documentation: Saône-et-Loire
Imprimerie départementale: Saône-et-Loire
Service départemental d'incendie et de secours: Saône-et-Loire
Service sécurité: Alpes-maritimes
Rubrique 2: Services déconcentrés et établissements publics de l’Etat à compétences
régionale ou interdépartementale (préfecture de région, directions régionales de l’Etat,
chambres régionales des comptes, cours d’appel, tribunaux administratifs, universités,
services régionaux d’établissements publics nationaux (ANPE, ONIC …)
-
Rectorat / direction des affaires générales, financières, juridiques: Doubs
Rectorat / division de l'organisation scolaire et de l'enseignement supérieur: Doubs
Rectorat / division de la formation: Doubs
GRETA du Gier: Loire
Service spécial des bases aériennes du Sud-Ouest: Gironde
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales: Rhône, Vienne
Direction régionale aux droits des femmes: Hérault
Tribunal administratif: Loiret
Ministère de l'équipement / Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvegarde
de Grisnez: Pas-de-Calais
Institut National des Appellations d’Origine (INAO): Gironde
Universités: Somme, Var
Chambre régionale des métiers: Doubs
Centre régional d'éducation populaire et de sport (EP): Nord
Rubrique 3: Services déconcentrés et établissements publics de l’Etat à compétence
départementale ou locale (y compris chambres consulaires)
a. Services de la préfecture
-
Préfecture: Vienne
Direction de l'administration générale: Hauts-de-Seine
Direction des collectivités territoriales / bureau des finances locales: Aude
Direction des collectivités territoriales / bureau de l'environnement: Aude
Direction des actions de l'Etat: Ille-et-Vilaine
Direction des actions interministérielles: Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Nièvre
Direction des actions et de la coordination interministérielle: Hauts-de-Seine
Direction des relations avec les collectivités territoriales: Nord, Hauts-de-Seine
Bureau de l'administration générale, des élections et de la réglementation économique:
Mayenne
Affaires financières, scolaires, et culturelles: Loire
Service de la politique de la ville: Var
Cabinet / Service interministériel de défense et de la protection civile: Vosges, Sarthe
Direction de la réglementation et des collectivités locales: Nièvre
Direction de la réglementation et des libertés publiques: Nord
Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la circulation: Sarthe
Bureau de la circulation et de la sécurité routière: Mayenne
Bureau des usagers de la route: Hérault
Mission départementale pour les droits des femmes: Ardennes
Service d'urbanisme: Loire
Bureau de l'environnement: Haute-Saône
Cabinet / distinctions honorifiques: Vendée
Sous-préfectures: Guadeloupe, Loire, Sarthe
b. Services déconcentrés et autres établissements
-
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle / tous
les services: Ardennes, Haute-Saône
DDTEFP / travail, emploi, économie: Indre-et-Loire
Direction départementale de l'Office national des anciens combattants: Ardennes
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / pôle santé / santé
environnement: Aude
DDASS / pôle santé / politique hospitalière et des personnes âgées: Aude
DDASS: Doubs, Eure-et-Loir, Haute-Saône, Nord, Orne, Somme, Vienne
DDASS / pôle cohésion sociale: Haute-Savoie
Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes: Eure-et-Loir, Var
Direction départementale de l'équipement: Haute-Savoie, Somme
Service de l'équipement: Var
DDAF / Service de l'agriculture: Indre-et-Loire
Inspection académique: Orne
Inspection académique / service des bourses et des examens : Jura
Inspection académique / service financier: Jura
Inspection académique / division de l'organisation scolaire: Jura
Inspection académique / division des ressources humaines: Jura
Inspection académique / service enseignement privé et vie scolaire: Saône-et-Loire
Inspection académique / division du personnel: Aude
Inspection académique / division des lycées et des écoles: Aude
Collèges de Ham, Val de Somme et Saint-Martin d’Amiens : Somme
Ecole maternelle des Issambres : Var
Direction départementale de la jeunesse et des sports: Landes, Mayenne, Sarthe
Direction départementale des services vétérinaires: Sarthe, Pas-de-Calais
Services vétérinaires: Ardennes, Corrèze
Maison d'arrêt: Ardennes
Maison d'arrêt / service comptabilité et greffe: Vosges
Direction départementale de l'Agence nationale pour l'emploi: Ardennes
Collèges: Somme
Maternelles: Var
Rubrique 4 : Etablissements publics de santé (Centres hospitaliers, hôpitaux locaux)
Néant
Rubrique 5: Officiers publics ou ministériels
Néant
Rubrique 6: Organismes de droit privé chargés d’une mission de service public
(organismes de sécurité sociale, entreprises publiques, sociétés d’économie mixte,
associations chargées de mission de service public …)
-
Centre de formation des apprentis: Cher
Caisse d'allocations familiales: Doubs
Caisse primaire d'assurance maladie: Doubs
Comité du bassin d'emploi de Châteaudun: Eure-et-Loir
GIP pour le droit au logement: Moselle
Site pour la vie autonome: Sarthe
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement: Somme
Association AISAD: Var
Chambre de commerce et d'industrie: Haute-Savoie, Puy-de-Dôme
Chambre de commerce: Somme
OPAC: Somme
Rubrique 7: Services du conseil régional et établissements publics régionaux (y compris
lycées)
-
Lycées: Loire, Tarn-et-Garonne, Var
Lycée professionnel: Eure-et-Loir
Rubrique n° 8 : Services centraux et établissements de l’Etat délocalisés (circulaire du 24
novembre 1993)
-
Institut national des jeunes sourds (INJS): Gironde
IRA de Metz: Moselle
Rubrique 9: Communes
Néant
Rubrique 10: Etablissements publics communaux (par exemple office public municipal
d’HLM, CCAS, etc.)
Néant
Rubrique 11: Etablissements publics de coopération entre collectivités territoriales
(syndicats intercommunaux, districts, communautés de communes, centres de gestion de
la fonction publique territoriale et délégation du CNFPT, etc.)
-
Syndicats intercommunaux :Ardennes, Somme
Syndicat intercommunal d'énergie: Loire
Communauté de communes: Aude, Bas-Rhin
-
Parc naturel régional: Hérault
Syndicat mixte d'aménagement des gorges de la Loire: Loire
Centre de gestion de la fonction publique territoriale: Nord, Mayenne
Délégation régionale du Centre national de la fonction publique territoriale: Var
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