Programme Tunis (Tunisie)

République Tunisienne
Ministère de la justice,
des droits de l’Homme et
de la justice transitionnelle
Conseil de l’Europe
Comité européen pour la prévention de la torture et
des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(CPT)
Séminaire d’information sur le CPT
4-5 Septembre 2014
Hotel Golden Tulipe El Mechtel
Tunis – Tunisie
Programme
Jeudi 4 septembre 2014
9h00
Ouverture du séminaire
Discours d'ouverture
Monsieur H afedh Ben Salah, M inistre de la justice, des droits de l’Homme et de la
justice transitionnelle
Monsieur Lətif H üseynov, Président du Comité européen pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe
(CPT)
9h45
La nouvelle Instance nationale pour la prévention de la torture en Tunisie :
Mission et fonctionnement
Monsieur Abdelhamid Abedalah, Chargé de mission au cabinet du ministre de la
justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle
10h05
Les méthodes de travail et les pouvoirs du CPT pendant les visites
Madame Isabelle Servoz-Gallucci, Secrétariat du CPT
Discussion
11h00
Pause-café
11h30
Etablissements pénitentiaires
Vue d'ensemble d u système pénitentiaire tunisien
(y compris la détention des enfants et jeunes adultes)
Monsieur Saber Elkhefifi, Directeur général des prisons
Questions pénitentiaires soulevées durant les visites du CPT
Monsieur Lətif H üseynov, Président du CPT
Discussion
13h00
D éjeuner
14h00
Aspects du travail du CPT en matière de soins de santé dans les
établissements pénitentiaires
Monsieur Jean-Pierre Restellini, expert du CPT
Discussion générale sur les questions pénitentiaires
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15h30
Pause-café
16h00
Etablissements des forces de l'ordre
Vue d'ensemble d u maintien de l'ordre en Tunisie
Monsieur Chihb Chaara, Direction générale de la garde nationale, M inistère de
l’intérieur
Questions soulevées durant les visites du CPT relatives aux forces
de l'ord re
Monsieur Joan Rascagnères, expert du CPT
Discussion sur les questions relatives aux forces de l'ordre
17h30
Fin de la session
Vendredi 5 septembre 2014
9h00
Traitement psychiatrique non-volontaire
Vue d'ensemble des soins psychiatriques non-volontaires en Tunisie
Monsieur Fathi Touzri, M édecin spécialiste en psychiatrie
Questions soulevées durant les visites du CPT relatives aux placements non
volontaire dans les établissements psychiatriques et foyers sociaux
Madame Catherine Paulet, expert du CPT
Discussion sur les questions psychiatriques
10h30
Pause-café
11h00
Table ronde et questions soulevées durant le séminaire
12h30
Clôture du séminaire
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