Bienvenue à l`Université de Strasbourg

Transcription

Bienvenue
à l'Université
de Strasbourg
2011 2012
Mot du président
Bienvenue à l’Université de Strasbourg. En son nom, je
suis heureux de vous accueillir et vous invite à prendre
votre part dans la mise en œuvre de sa stratégie de
développement.
Refondée au 1er janvier 2009 pour réunir dans une même
dynamique toutes les disciplines tant dans sa mission de
recherche que dans sa mission de formation, elle se veut
résolument compétitive au sein de l’espace européen de
l’enseignement supérieur et de la recherche.
Depuis le 4 juillet 2011, elle figure parmi les trois premiers lauréats de l’Initiative d’excellence. Elle pourra
ainsi, en mobilisant son potentiel scientifique et celui
de ses partenaires, en particulier les organismes de
recherche, renforcer l’excellence de son activité scientifique, l’essor de l’innovation et l’interdisciplinarité
de son offre de formation. Grâce à cette impulsion, elle
est en capacité de valoriser ses atouts scientifiques,
culturels et sociétaux.
Pour concrétiser cette ambition, elle a besoin de la
contribution de chacun des membres de la communauté universitaire. Elle sait pouvoir compter sur votre
enthousiasme et sur votre engagement afin d’avancer
sur la voie tracée. Dès lors la réussite des étudiants et
les progrès accomplis grâce à la recherche seront, pour
nous tous, un succès collectif.
En prenant vos fonctions à l’Université de Strasbourg,
vous rejoignez une université profondément humaniste,
authentiquement européenne et intimement ancrée
dans son territoire. Je souhaite à chacune et chacun
d’entre vous de pouvoir y exprimer ses compétences et
ses talents dans un climat de confiance et de solidarité.
Bonne rentrée et belle découverte de cette université
qui est désormais la vôtre.
Alain Beretz
Président de l’Université de Strasbourg
2
3
Sommaire
ot du président
m
page 3
Présentation de l’Université
de Strasbourg
page 6 à 9
Équipe présidentielle
Direction générale des services
Conseils et organes légaux
Organigramme des services
de l’université
6
7
8
9
Votre activité
professionnelle
page 10 à 31
Quelques repères réglementaires
10
Textes de référence
Statut des personnels
Droits et obligations des personnels
issions des personnels IATOS
M
et des personnels des bibliothèques
Missions des enseignants et des enseignants-chercheurs
Conditions de travail 12
Aménagement du temps de travail
ervice de santé au travail : médecine de prévention
S
des personnels
Hygiène et sécurité
Service social des personnels
Personnels en situation de handicap
Carrière
19
Stage et titularisation
Traitement - salaire
Évaluation des personnels BIATOS
Ce livret des personnels est une réalisation de la Direction
des ressources humaines en collaboration avec le Service
communication et l’Imprimerie de la Dali.
Celui-ci a pour but de vous donner quelques repères
pour faciliter votre intégration.
Le site internet et l’intranet accessible via l’ENT vous
donneront des informations complémentaires régulièrement mises à jour.
Ainsi, nous espérons que vous pourrez appréhender
au mieux votre nouvel environnement professionnel.
Toute suggestion sur le contenu de ce livret est la
bienvenue à l’adresse : [email protected]
Temps partiel
Promotion
Retraite
Validation pour la retraite des services de non titulaire
Formation continue
22
Formation pendant votre activité
Droit individuel à la formation (DIF)
Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Congé de formation professionnelle
Direction des ressources humaines
Le département de la gestion administrative et finançière
Gestionnaires par composante, direction et service
En savoir + www.unistra.fr
https://ent.unistra.fr
Vie pratique
page 32 à 35
Mobilité
e département de la gestion et du développement
L
des compétences
Le département des études et du développement
24
Services numériques
de l’université de strasbourg
32
Mon Pass campus Alsace 33
Prise en charge partielle
des titres de transport
33
Où déjeuner ? 34
activités du SPACS 34
S’informer, communiquer 35
activités du SUAPS 35
Logement 35
Garde d’enfants 35
Présentation
de l’Université
de Strasbourg
L’Université de Strasbourg est un établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel, jouissant
de la personnalité morale, de l’autonomie pédagogique,
scientifique, administrative et financière.
Située sur 4 campus principaux et 6 sites délocalisés
dans la région, l’Université de Strasbourg accueille plus
de 42 000 étudiants (dont 20 % d’étrangers) et emploie
plus de 6 000 personnes.
Elle est aujourd'hui l'université la plus importante en
nombre d'étudiants et de personnels en France.
Pluridisciplinaire, son activité de recherche et son offre
de formation couvrent les quatre secteurs reconnus
par le code de l’Éducation : les disciplines juridiques,
économiques et de gestion, les lettres et les sciences
humaines et sociales, les sciences et technologies et
les disciplines de santé.
Les 38 composantes et les 75 unités de recherche de
l’Université de Strasbourg sont regroupées en 9 collégiums qui suscitent l’émergence de programmes interdisciplinaires de formation et de recherche.
Vous pouvez retrouver la liste complète des composantes, des unités de recherche et des collégiums dans
les dépliants glissés dans la brochure institutionnelle
ou sur le site internet de l’université.
rubrique Facultés, écoles et instituts
établissement et assure le suivi des recommandations
du comité d’hygiène permettant d’assurer la sécurité
des personnels et des usagers accueillis dans les locaux.
Le président Alain Beretz a été élu le 18 décembre 2008.
La directrice de cabinet
Sylvie Lefèvre-Dalbin
L’université est dirigée par le président assisté d’un
bureau, d’un directeur de cabinet, de dix vice-présidents
élus sur sa proposition, du directeur général, de deux
directeurs généraux adjoints des services et de l’agent
comptable.
Le président
a directrice de cabinet
l
adjointe
En cours de nomination
Claudine Wernert
Le cabinet assure le suivi des dossiers directement
conduits par le président de l’université. Il vient également en appui aux vice-présidents pour coordonner
un dossier transversal ou pour une affaire particulière.
Les vice-présidents
Ils assistent le président dans les décisions politiques.
ichel Deneken, professeur, Faculté de théologie catholique,
M
premier vice-président
rédérique Granet-Lambrechts, professeure, Faculté de droit,
F
vice-présidence Formations initiale et continue
ric Westhof, professeur, Faculté des sciences de la vie,
É
vice-présidence Recherche et formation doctorale
lément Rauscher, étudiant, Faculté de droit, vice-présidence
C
Vie universitaire
ugues Dreyssé, professeur, UFR de physique et ingénierie,
H
vice-présidence Ressources humaines et politique sociale
Jean-Marc Jeltsch, professeur, École supérieure
de biotechnologie de Strasbourg (ESBS),
vice-présidence Partenariats avec les entreprises
Anne Klebes-Pélissier, maître de conférences, Faculté de droit,
vice-présidence Relations internationales
Yves Larmet, professeur, Faculté des sciences de la vie,
vice-présidence Patrimoine
Catherine Mongenet, professeure, UFR de mathématique
et d’informatique, vice-présidence Politique numérique
et système d’information.
Alain Beretz
Selon l’article L. 712-2 modifié du code de l’Éducation,
« le président est élu à la majorité absolue des membres
élus du conseil d’administration parmi les enseignantschercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels
assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat
d’une durée de quatre ans expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil
d’administration. Il est renouvelable une fois. »
Il est l’exécutif de l’université. Il préside les trois conseils
de l’université. Il dirige l’université et la représente à
l’égard des tiers et en justice. Aucune affectation ne peut
être prononcée s’il émet un avis défavorable motivé.
Il est l’ordonnateur des recettes et des dépenses. Il
exerce tous les actes relevant de la compétence d’un
chef d’établissement, a autorité sur tous les personnels
et désigne les jurys d’examens.
Il est responsable de la sécurité dans l’enceinte de son
6
Il est par ailleurs hiérarchiquement responsable de
l’ensemble des services centraux, de même qu’il assure
la direction de l’ensemble des personnels BIATOS, titulaires et contractuels de l’université.
Le directeur général
adjoint aux ressources
ernard Ancori, professeur, Faculté des sciences économiques
B
et de gestion, vice-présidence Sciences en société
équipe
présidentielle
internes et externes que de la mise en œuvre de la stratégie
définie par la présidence et portée par les vice-présidents.
Direction générale
des services
Le directeur général
des services
Le directeur général adjoint aux ressources anime et
coordonne, sous l’autorité hiérarchique du directeur
général des services, l’ensemble des directions et services
qui constituent le pôle Ressources de l’Université de Strasbourg (finances, ressources humaines, logistique, …).
La directrice générale
adjointe d’appui aux missions
Nathalie Vincent
La directrice générale adjointe d’appui aux missions
anime et coordonne, sous l’autorité hiérarchique du
directeur général, l’ensemble des directions et services
qui constituent le pôle Appui aux missions de l’Université de Strasbourg (formation, recherche, …).
L’agent comptable
Jean-François Kapps
L’agent comptable est responsable de la comptabilité
de l’Université de Strasbourg. Il est nommé sur proposition du président par un arrêté conjoint du ministère
chargé des universités et du ministre chargé du budget.
Il a la qualité de comptable public.
Le bureau
et le bureau élargi
Le président, les vice-présidents, le directeur général, la
directrice de cabinet et l’agent comptable constituent le
bureau de l’université. Celui-ci assiste le président dans
l’exercice de ses fonctions et se réunit une fois par semaine.
Le président peut y inviter toute personne dont la présence lui paraît utile.
Le bureau peut être élargi aux vice-présidents délégués,
aux directeurs généraux adjoints et aux responsables de
collégiums. Ils se réunissent périodiquement.
rubrique Université > Informations légales et financières
Frédéric Dehan
Le directeur général des services est, sous l’autorité du
président dont il est le collaborateur et le conseiller
direct, le maître d’œuvre opérationnel des orientations
politiques de l’établissement.
À ce titre, il est au centre du pilotage de l’établissement,
coordonne les activités opérationnelles entre les services
centraux, en lien avec les composantes, et se porte garant
aussi bien de la qualité du service rendu aux interlocuteurs
7
relayer les dispositifs nationaux,
sensibiliser la communauté universitaire, etc.
rubrique Vie étudiante, vie pratique > Accompagnement
du handicap
rubrique Université > Fonctionnement de l’université
Les procès-verbaux et délibérations de ces instances
sont consultables dans l’intranet de l’Université de
Strasbourg, accessible via l’ENT.
En savoir + https://ent.unistra.fr
rubrique Institutionnel > La vie de l’université
8
rubrique Université > Fonctionnement de l’université >
Les services centraux
direction des usages
du numérique
Dir. : Philippe Portelli
direction
informatique
Dir. : Nicole Noguer
Service universitaire
de médecine préventive
Dir. : Dr Corinne Clarac
Dir. : Directeur
CS : Chef de service
Adj : Adjoint
Lien hiérarchique
Lien fonctionnel
Pôle fonctionnel
des activités physiques
et sportives
Dir. : Guy Appéré
de l’action culturelle
Dir. : Mathieu Schneider
direction des ressouces
humaines
Dir. : Marylène Oberlé
Direction
du système
d’information
service des affaires
juridiques
CS : Jean-Luc Romain
Service pour la promotion
de l’action sociale
Dir. : Michèle Kirch
Direction
des relations
internationales
Dir. : Roya Naddaf
Service de santé au travail
CS : Dr Catherine Vives
En cours de nomination
directeur général
adjoint aux
ressources
direction des affaires
logistiques et intérieures
Dir. : Christiane Gross
service prévention
sécurité et environnement
CS : Claude Geist
Assistante sociale : Angèle Peter
Direction du patrimoine immobilier
Dir. : Daniel Jolivalt
Direction des finances
Dir. : Hélène Mangano
service de la
communication
CS :
Pascal Wintz
Agent chargé de
la mise en œuvre
Claude Geist
service de l’aide
au pilotage
Dir. : Jacques Lallement
9
Service commun
de documentation
Dir. : Catherine Forestier
La composition des conseils et des organes légaux, leur
rôle respectif et la liste des membres sont consultables
en ligne sur le site internet.
Service de validation
des acquis de l’expérience
Dir. : Danielle Haug
c oordonner l’ensemble des actions concernant
les personnes en situation de handicap
(étudiants et personnels de l’université),
Nathalie Vincent
accueillir et accompagner les étudiants handicapés
dans la poursuite de leurs études supérieures
et vers leur insertion professionnelle
(aides humaines, techniques ou relationnelles...),
Service
formation
continue
Dir. : Marc Poncin
La mission Handicap est rattachée directement au
Service de la vie universitaire. Ses objectifs principaux
sont :
Outre le conseil d’administration, l’université est dotée
de cinq organes légaux : le conseil scientifique (CS), le
conseil des études et de la vie universitaire (CEVU), le
comité technique paritaire (CTP) remplacé par le comité
technique dit « de proximité », la commission paritaire
d’établissement (CPE) et la commission consultative
paritaire à l’égard des contractuels (CPCC).
directrice générale
adjointe d’appui
aux missions
L’Université de Strasbourg se mobilise pour favoriser
l’intégration des étudiants handicapés permanents
et temporaires ou affectés d’une maladie chronique :
accueil spécifique, aides humaines et techniques, tierstemps aux examens, etc.
Depuis janvier 2009, l’Université de Strasbourg est autonome et, à ce titre, bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion
des ressources humaines, selon les conditions prévues
par l’article L. 711-7 de la loi 2007-1199 du 10 août 2007
relative aux libertés et responsabilités des universités.
Service
de la vie universitaire
CS : Diane Dupront
La mission « Handicap »
Françoise Le Jallé
L’université détermine librement sa politique pédagogique
et scientifique dans le cadre des règlements nationaux et de
ses engagements contractuels, et s’administre elle-même
au sein des structures élues dont elle s’est dotée.
Espace Avenir
(orientation-stage-emploi)
Dir. : Colette Vassogne
rubrique Université > Fonctionnement de l’université
Conseils et
organes légaux
Service de la valorisation
CS : Caroline Rigot
La mission est à l’écoute de tous sur ces questions.
Elle peut être saisie par courriel :
[email protected]
[email protected]
Direction de la recherche
Dir. : Béatrice Meier-Muller
viser à l’amélioration de la qualité de vie professionnelle
à l’université pour bien articuler carrière et vie personnelle.
Le processus de médiation ne peut interférer avec les
démarches juridiques ou contentieuses classiques qui
sont disponibles.
Direction des éTudes
et de la scolarité
Dir. : Geneviève Horny
s ensibiliser chacun et chacune aux questions
d’abus de pouvoir, de harcèlement moral ou sexuel,
domaine de gestion des ressources
détecter et dénoncer des cas récurrents d’inégalités
ou toute forme de discrimination concernant
les personnels de l’université,
Domaine d’appui aux missions
v eiller au respect de l’égalité entre les hommes et les femmes
dans le recrutement, le suivi ou le déroulement des carrières,
La réclamation peut viser à contester une décision
prise au nom de l’université ou les conditions dans
lesquelles cette décision a été prise. Elle peut aussi
faire part de l’impossibilité d’obtenir une décision de
la part de l’établissement. Elle peut manifester une
insatisfaction sur la façon dont le réclamant a été traité.
archives
Lucile Schirr
Il s’agit de :
les candidats à l’inscription à l’université.
Le médiateur peut être saisi directement. La demande
prend la forme d’une lettre expliquant la raison qui
motive la démarche et la demande de rendez-vous.
Service de la prospective
et du développement
CS : Michèle Debay
Une chargée de mission a été nommée pour mettre en
œuvre la politique de l’université dans ce domaine.
les étudiants en formation initiale et continue,
Direction générale
des services
Frédéric Dehan
La mission Égalités-Diversité s’adresse à tous les personnels de l’Université de Strasbourg.
les personnels de l’université,
Audit interne
Jean-Emmanuel Rudio
Isabelle Kraus
Les personnes qui peuvent s’adresser au médiateur sont :
Agent comptable
Jean-François Kapps
La mission « égalités-Diversité »
Le conseil d’administration du 9 juillet 2010 a approuvé
la nomination de Richard Kleinschmager dans les
fonctions de médiateur de l’université.
Fondation
Université de Strasbourg
Certains peuvent être saisis directement par le personnel
de l’université.
Richard Kleinschmager
Présidence
Cabinet du président
Dir. : Sylvie Lefèvre-Dalbin
Adj. : Claudine Wernert
Il existe également des chargés de mission dont le rôle
est de mettre en œuvre la politique de l’université dans
un domaine précis.
LE MÉDIATEUR
Organigramme des services de l’université au 21 juillet 2011
Les chargés de mission
Votre activité
professionnelle
Quelques repères
réglementaires
Textes de référence
Pour tous les personnels
Code de l’Éducation du 13 juillet 2000
Pour les stagiaires
écret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions
D
communes applicables aux stagiaires de l’État
et de ses établissements publics
Pour les titulaires
oi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits
L
et obligations des fonctionnaires
oi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
L
statutaires relatives à la fonction publique de l’État
Pour les contractuels
écret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions
D
générales applicables aux agents non titulaires de l’État
onvention de gestion des personnels contractuels
C
de l’Université de Strasbourg (voir page 11)
écret 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants
D
contractuels
Pour les enseignants-chercheurs
écret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions
D
statutaires communes applicables aux enseignants - chercheurs,
modifié par les décrets 2009-460, 461 et 462 du 23 avril 2009
rrêté du 31 juillet 2009, approuvant le référentiel national
A
d’équivalences horaires
Pour les IATOS
écret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions
D
statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels
techniques et administratifs de recherche et de formation
du ministère de l’Éducation nationale
écret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statut
D
particulier des corps de l’administration scolaire et
universitaire et fixant les dispositions applicables à l’emploi
d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche
Pour les personnels des bibliothèques
écret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier
D
du corps des magasiniers des bibliothèques
écret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier
D
du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps
des conservateurs généraux des bibliothèques
Statut des personnels
Droits et obligations
des personnels
Le fonctionnaire stagiaire
Le stage que vous allez effectuer à l’issue de la réussite
à votre concours est assimilable à une période d’essai.
Ce stage dure un an si vous exercez vos fonctions à
temps complet. Il peut être renouvelé une fois en cas
de nécessité.
Le stage est validé par la Commission paritaire d’établissement (CPE) pour les personnels BIATOS et par
le Comité d’experts pour les enseignants-chercheurs.
À l’issue du stage, si l’université émet un rapport avec
avis favorable, vous êtes titularisé. Ce n’est qu’à partir
de cette titularisation que vous obtenez la qualité de
fonctionnaire.
l ’obligation d’exercer entièrement, personnellement
et exclusivement votre fonction (rejoindre le poste affecté,
ne pas cesser les fonctions sans autorisation,
accomplir les fonctions attachées à l’emploi,
exercer personnellement ses fonctions),
ans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l’article
d
25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et celles prévues par
le décret 2007-658 du 2 mai 2007, les fonctionnaires, les
agents non titulaires de droit public peuvent être autorisés
à cumuler des activités accessoires à leur activité principale,
sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au
fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité
du service,
l’obéissance hiérarchique,
Le fonctionnaire
Vous êtes soumis au statut général des fonctionnaires
de l’État qui précise vos droits et obligations et renforce
le principe d’égalité devant l’emploi public en ce qui
concerne notamment l’égalité des sexes et l’accès des
handicapés aux emplois de l’État.
Vous êtes également soumis au statut particulier du
corps auquel vous appartenez (par exemple, corps
des techniciens, des attachés, des professeurs, etc.).
Ce statut particulier précise les modalités de recrutement, d’avancement, la hiérarchie des grades dans
votre corps, le nombre d’échelons dans chaque grade,
les règles de classement et les durées de service nécessaires pour changer d’échelon et de grade.
En savoir +
Carrière des personnels BIATOS
www.education.gouv.fr
rubrique Concours, emplois et carrières > Personnels
administratifs, techniques, sociaux et de santé
Carrière des enseignants-chercheurs
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
rubrique Ressources humaines > Concours, emploi
et carrières > Personnels enseignants du supérieur et
chercheurs
Le personnel contractuel
Vous pouvez être recruté en qualité de personnel
contractuel selon :
le règlement de gestion des personnels contractuels BIATOS
(volet 1), adopté en conseil d’administration le 15 décembre 2009
écret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier
D
du corps des bibliothécaires
l e règlement de gestion des personnels contractuels
enseignants (volet 2), adopté au CA du 28 septembre 2010
écret n° 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier
D
du corps des bibliothécaires adjoints
le règlement de gestion des personnels chargés d’enseignement
vacataires (volet 3), adopté au CA du 7 juillet 2011
En savoir + www.legifrance.gouv.fr
en savoir + https://ent.unistra.fr
rubrique Institutionnel > La vie de l’université > PV et
délibérations > Conseil d’administration
10
En tant qu’agent de l’État, vous êtes soumis à des règles
de conduite dont les principales sont :
11
le secret, la discrétion et le devoir d’informer,
le devoir de réserve, l’impartialité et la correction,
le désintéressement.
En contrepartie, l’État s’engage à vous garantir :
la protection juridique,
la liberté syndicale,
le droit de grève,
le droit d’accès à votre dossier administratif,
le droit à traitement en vertu de la règle du service fait,
le droit à pension et retraite.
Missions des personnels
IATOS et des personnels
des bibliothèques
Les fonctionnaires de l’administration de l’Éducation
nationale et de l’Enseignement supérieur (AENES),
les personnels ingénieurs, techniciens de recherche et
de formation (ITRF) participent à l’administration de
l’établissement et contribuent au développement et
à la diffusion des connaissances et à la recherche. Ils
concourent directement aux missions du service public
de l’éducation et assurent le bon fonctionnement de
l’université.
Pour les personnels ITRF, 8 branches d’activité professionnelle (BAP) existent, chacune se décomposant en
autant d’emplois-types nécessaires pour décrire les
besoins à moyen terme des établissements de l’enseignement supérieur. Ces BAP et emplois-types ont été
répertoriés dans un référentiel.
Les personnels de bibliothèque exercent des fonctions
de documentation et d’information scientifique et technique pour répondre aux besoins des personnels et des
usagers du service public de l’enseignement supérieur.
Les personnels IATOS et de bibliothèque peuvent également participer à des jurys de concours.
En savoir + référentiel des BAP et emplois-types
http://referens.univ-poitiers.fr/version/men/dcp.asp
Missions des enseignants
et enseignants-chercheurs
Ils assurent :
l a transmission des connaissances aux étudiants au titre
de la formation initiale et continue,
l a direction, le conseil, le tutorat et l’orientation des étudiants.
Ils contribuent à leur insertion professionnelle,
la formation des maîtres et la formation tout au long de la vie,
l e développement de la recherche fondamentale, appliquée,
pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation
de ses résultats. Les enseignants-chercheurs participent
au développement scientifique et technologique en liaison
avec les organismes de recherche et avec les secteurs sociaux
et économiques concernés. Ils contribuent à la coopération
entre la recherche universitaire, la recherche industrielle
et l’ensemble des secteurs de production,
la diffusion de la culture scientifique et technique,
des missions de coopération internationale,
l ’administration et la gestion de l’établissement. Ils participent
aux instances prévues par les statuts de l’établissement ;
ils peuvent exercer des fonctions de président d’université ou
de vice-président ; ils peuvent également exercer des fonctions
de directeur d’une composante ou de chargé de mission.
Ils participent aux jurys d’examen et de concours,
notamment le baccalauréat. Ils participent également
aux instances prévues par le code de l’Éducation, par
la loi portant pacte pour la recherche du 18 avril 2006.
Enfin, la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l’innovation
et la recherche autorise les enseignants-chercheurs à
participer à titre personnel, en qualité d’associé ou de
dirigeant, à la création d’une entreprise dont l’objet est
d’assurer, en exécution d’un contrat conclu avec une
personne publique ou une entreprise publique, la valorisation des travaux de recherche qu’ils ont réalisés dans
l’exercice de leurs fonctions.
Conditions
de travail
Aménagement
du temps de travail
temps de travail
Les personnels BIATOS, titulaires
et contractuels de droit public
La durée de travail et aménagement du temps de travail
correspond à un volume annuel fixé à 1607 heures.
formule d’ARTT
Les modalités d’aménagement du temps de travail :
37h30 hebdomadaires effectives pour 51,5 jours de
congés répartis comme suit :
42 jours de congés au titre des congés annuels,
9,5 jours au titre des droits acquis dans le cadre du dispositif ARTT,
l es jours de congés non consommés peuvent être portés
au compte épargne temps si le nombre de jours de congés
pris dans l’année par l’agent se monte au moins à 20 jours.
Modalités particulières d’exercice
des fonctions
Les personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel,
voient leurs obligations de service fixées à proportion,
comme suit :
Quotité
de travail
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
Congés / horaires
Nb de jours
de congés
46,5
41
36
31
26
Horaires hebdomadaires
33 h 45
30 h 00
26 h 15
22 h 30
18 h 45
compte épargne temps (CET)
(Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié)
En accord avec votre supérieur hiérarchique, vous
avez la possibilité de verser sur votre compte épargne
temps le solde de vos congés annuels dans une certaine
limite. La gestion du CET se fait via une application
accessible par l’ENT.
rubrique Mon dossier > Mon compte épargne temps
Textes de référence :
le 14 mars 2011, définit une liste d’activités susceptibles
d’être prises en compte dans vos obligations de service
d’enseignement.
Si vous êtes amené à vous déplacer hors de la communauté urbaine de Strasbourg durant l’année universitaire, définie par le calendrier universitaire voté au CA,
vous devez demander une autorisation d’absence, soit
pour convenance personnelle, soit pour effectuer une
mission ou assister à une conférence, auprès du directeur de votre composante de rattachement.
Le compte épargne temps n’existe pas pour les enseignants-chercheurs.
rubrique Études et scolarité > Calendrier universitaire
Enseignant associé à temps plein
Nommé par le ministre de l’Éducation nationale
Durée de 6 mois à 6 ans
olume d’enseignement effectué par référence
V
au professeur ou maître de conférences titulaire
Enseignant du second degré (PRAG et
PRCE) et enseignant du premier degré
384 heures équivalent travaux dirigés par an
Attaché temporaire d’enseignement
et de recherche (ATER)
écret n° 2000-815 du 25 août 2000, modifié par les décrets
D
n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 et n° 2006-744 du 27 juin 2006
Nommé par l’établissement
rrêté du 19 décembre 2008 relatif à l’aménagement et à la
A
réduction du temps de travail à l’Université de Strasbourg
1 92 heures équivalent travaux dirigés par an.
Les heures complémentaires ne sont pas autorisées
Les enseignants
et enseignants-chercheurs
Si vous êtes enseignant ou enseignant-chercheur, vos
obligations de service d’enseignement diffèrent selon
votre statut.
Professeurs et maîtres de conférences
Le temps de travail pris en compte pour déterminer des
équivalences horaires à l’égard des enseignants-chercheurs est le temps de travail applicable dans la fonction
publique de l’État, soit 1607 heures de travail effectif
annuel, sans précision sur la répartition hebdomadaire.
Ce temps de travail est composé pour moitié d’une
activité d’enseignement correspondant à 128 heures de
cours magistraux ou 192 heures de travaux dirigés ou
pratiques, ou toute combinaison équivalente, et pour
moitié d’une activité de recherche.
Sur cette base, et conformément à l’article 7 du décret
84-431 du 6 juin 1984 modifié, une heure de travaux
dirigés en présence d’étudiants correspond à 4,2 heures
de travail effectif.
Un tableau de service, répartissant le nombre d’heures
d’enseignement dont vous êtes redevable sur l’année
universitaire, vous est transmis en début d’année universitaire et peut-être adapté pour chaque semestre
d’enseignement. Il s’établit en concertation avec la
composante de rattachement.
Le référentiel national d’équivalences horaires, approuvé
par le conseil d’administration restreint de l’université
12
i nformation du directeur de sa composante de rattachement
quant au choix effectué au plus tard pour le 15 juin de l’année
universitaire précédente, si la décharge est sollicitée après la
première année de fonction dans l’Université de Strasbourg,
ou au plus tard dans les 2 mois qui suivent la rentrée
universitaire si la décharge est sollicitée pour la première
année d’affectation à l’Université de Strasbourg.
• Congé de maternité des enseignantes
ou enseignantes-chercheures
Décision du CA du 9 juin 2009 : les enseignantes ou
enseignantes-chercheures de l’Université de Strasbourg
devront assurer un service d’enseignement fixé à :
5 0 % de leur service statutaire pour la naissance ou l’adoption
d’un premier ou second enfant,
2 0 % de leur service statutaire pour la naissance ou l’adoption
d’un troisième enfant ou suivant.
En cas d’adoptions ou de naissances multiples, l’enseignante ne devra effectuer aucun service d’enseignement dans la mesure où cette période de congé est
supérieure à l’année universitaire. Sur proposition de
l’intéressée et en accord avec le directeur de composante, la réduction de service occasionnée pourra être
fractionnée sur 2 années universitaires consécutives.
L’intéressée retrouvera à l’issue de son congé, si elle
le souhaite, l’enseignement dont elle avait la charge
précédemment.
Sont bénéficiaires de ce dispositif :
Durée de 1 à 4 ans
doctorant contractuel ayant une
mission d’enseignement
ission d’enseignement de 64 heures de travaux dirigés
M
ou travaux pratiques par an. Les heures complémentaires
ne sont pas autorisées
l es enseignantes et les enseignantes-chercheures, titulaires
ou stagiaires, ainsi que les doctorantes contractuelles ayant
une mission d'enseignement et les ATER sans condition
d’ancienneté,
les enseignantes et les enseignantes-chercheures contractuelles
ayant plus de 6 mois d’ancienneté, à l’exception des doctorantes
contractuelles assurant un service d’enseignement
qui bénéficient du dispositif sans condition d’ancienneté.
Personnel associé à temps partiel (PAST)
Nommé par le ministre de l’Enseignement supérieur
Durée de 3 ans renouvelable
Service à mi-temps
chargé d'enseignement vacataire
Professeur invité
• Congé de paternité
Les enseignants et enseignants-chercheurs de l’Université
de Strasbourg, qui font la demande d’un congé de paternité suite à la naissance ou à l’adoption de leur enfant,
devront assurer un service d’enseignement équivalent à :
9 4 % de leur service statutaire s’il s’agit
de la naissance ou de l’adoption d’un seul enfant,
Nommé par l’établissement
Durée de 1 à 12 mois pendant l’année universitaire
9 0 % de leur service statutaire s’il s’agit
de naissances et d’adoptions multiples.
olume d’enseignement effectué par référence
V
au professeur ou maître de conférences titulaire
Sont bénéficiaires de ce dispositif :
Dispositions particulières
• Maîtres de conférences nouvellement nommés
Décision du CA du 30 juin 2009 : dans le but de faciliter leur
prise de fonction d’enseignants-chercheurs, les maîtres de
conférences, débutant leur carrière en première affectation
à l’Université de Strasbourg, bénéficient d’une décharge de
service de 96 heures équivalent travaux dirigés.
Les conditions d’exercice de cette disposition, accordée
sur leur demande expresse, sont les suivantes :
roit à exercer dans les 5 années suivant la prise de fonctions
d
à l’université,
écharge non fractionnable, accordée en une fois,
d
sur l’une de ces cinq années au choix du bénéficiaire,
13
l es enseignants et enseignants-chercheurs, titulaires ou
stagiaires, ainsi que les doctorants contractuels ayant
une mission d'enseignement et les ATER, sans condition
d’ancienneté,
l es enseignants et enseignants-chercheurs contractuels
ayant plus de 6 mois d’ancienneté, à l’exception des
doctorants contractuels ayant une mission d'enseignement
qui bénéficient du dispositif sans condition d’ancienneté.
• Congé de maladie
En cas de congé de maladie, le service d’enseignement
qui devait être effectué dans cette période est considéré
comme fait.
Congés et dispositions spécifiques
La demande de congés
Pour chaque demande de congés, listés ci-dessous, les
personnels de l’université doivent remplir une demande
de congés. Il appartient à chaque composante ou service de rattachement de fixer les modalités suivant
lesquelles cette demande de congés doit intervenir.
Les autorisations d’absence facultatives
et soumises à accord préalable
du supérieur hiérarchique
Ces autorisations d’absence ne constituent pas un
droit. « Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de
l’appréciation du supérieur hiérarchique ». Les agents
à temps partiel peuvent également y prétendre dans
les mêmes conditions que les personnels travaillant à
temps plein.
Congés exceptionnels pour raison
de famille
Mariage ou PACS
5 jours (uniquement pour votre propre mariage)
Décès d’un ascendant (père, mère), descendant (enfant),
conjoint ou personne liée par un PACS
3 jours (+ délai de route éventuel de 48h)
Maladie grave du conjoint ou personne liée par un PACS,
du père, de la mère, d’un enfant
3 jours (+ délai de route éventuel de 48h)
Garde d’enfant malade de moins de 16 ans
ou enfant handicapé
6 jours/an (pour un temps complet) ou 12 jours
si votre conjoint ne bénéficie pas de ce type de congés
Autorisations d’absences pendant la grossesse
1h/jour à partir du 3e mois de grossesse, sur avis médical
Autres types de congés
Concours ou examen professionnel
2 jours ouvrables par concours ou examen professionnel
(à concurrence de 3 concours/an) et nombre de jours prévus
pour passer les épreuves
Fêtes religieuses
(Circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967)
Selon leur confession, les agents peuvent obtenir des
autorisations d’absence, pour des fêtes religieuses, dans
la mesure où leur absence demeure compatible avec le
fonctionnement normal du service. Le calendrier des
principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du
ministère de la fonction publique.
Les congés de maladie
Si vous êtes fonctionnaire titulaire
ou stagiaire :
Congé de maladie ordinaire
3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi-traitement
Congé de longue maladie(1)
1 an à plein traitement + 2 ans à demi traitement,
sur avis du comité médical obligatoire
Congé de longue durée(2) pour des maladies
contractées en dehors du service
3 ans à plein traitement + 2 ans à demi traitement,
sur avis du comité médical obligatoire
Un seul congé de longue durée accordé durant toute la
carrière pour une même affection
Congé de longue durée pour des maladies
contractées dans le service(1)
5 ans à plein traitement puis 3 ans à demi-traitement
(1)
(2)
Maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite ou déficit immunitaire
grave et acquis.
À l’issue du congé de maladie ordinaire, congé de
longue maladie ou congé de longue durée, 3 options
sont possibles :
l a réintégration à temps complet ou éventuellement,
à temps partiel thérapeutique
la mise en disponibilité d’office pour un an (renouvelable 2 fois)
l’admission à la retraite
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, 3 options sont
possibles :
le congé sans traitement (3 ans)
l a réintégration avec possibilité de temps partiel
thérapeutique sur avis du médecin de la CPAM
le licenciement
Si vous êtes non titulaire :
Congé de maladie après 4 mois de service
Congé de maladie après 2 ans de service
Congé de maladie après 3 ans de service
Congé de grave maladie, après 3 ans de service
Le congé d’adoption
Vos droits :
r emboursements des frais médicaux
et d’hospitalisation entraînés par l’accident,
t otalité de votre traitement jusqu’à ce que vous soyez en état de
reprendre votre service ou que vous soyez mis à la retraite pour
inaptitude physique (maximum 5 ans si vous êtes stagiaire),
i ndemnisation temporaire d’invalidité si vous êtes atteint
d’une incapacité permanente partielle d’au moins 10 %.
Cette indemnité vous sera versée en plus de votre traitement
et de votre pension de retraite.
si Vous êtes non titulaire :
Organisme compétent : la CPAM juge si l’accident est
lié à votre travail. Vos droits :
r emboursements des frais médicaux et d’hospitalisation
entraînés par l’accident,
i ndemnités journalières correspondant à la totalité de votre
traitement pendant 1, 2 ou 3 mois suivant votre ancienneté
puis indemnités journalières jusqu’à guérison,
r ente d’accident du travail si vous êtes atteint d’une incapacité
permanente partielle. Cette rente vous sera versée en plus
de votre traitement et de votre pension de retraite.
la réintégration le licenciement
À noter que pendant cette période, votre rémunération
n’est plus versée par l’université mais par la Caisse
primaire d’assurance maladie (CPAM).
Le congé parental
Si vous avez au moins un enfant, vous pouvez prétendre
à un congé parental. Si vous n’êtes pas fonctionnaire,
vous devez être employé de manière continue et justifier
d’une ancienneté minimale d’un an à la naissance de
l’enfant ou à l’arrivée au foyer d’un enfant qui est adopté
ou confié en vue de l’adoption.
Durant la période de votre congé parental, vous cessez
de bénéficier de votre rémunération et de vos droits à la
retraite, mais vous conservez vos droits à l’avancement
d’échelon réduits de moitié. À partir du deuxième enfant,
vous pouvez bénéficier de l’allocation parentale d’éducation qui vous sera versée, sous certaines conditions, par
la Caisse d’allocations familiales.
Le congé parental est accordé de plein droit, sur
demande de l’intéressé :
Le congé de maternité
Si vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous avez
droit à 16 semaines de congé de maternité pour votre 1er
et 2nd enfant, qui se décomposent de la façon suivante :
Congé prénatal
6 semaines au maximum
Congé postnatal
10 semaines soit au total 112 jours
à l’expiration d’un congé de maternité pour la mère,
à l’issue du congé de paternité ou après la naissance
de l’enfant pour le père
à l’expiration d’un congé pour adoption ou lors de l’arrivée
au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge
de fin d’obligation scolaire pour la mère ou le père
Vous avez également la possibilité de solliciter un
congé parental après avoir repris votre activité.
À l’issue du congé de maladie ou de grave maladie,
3 options sont possibles :
l e congé sans traitement pendant 1 an
(+ 6 mois si avis médical positif sur l’aptitude à reprendre
à l’issue de cette période complémentaire)
Ce congé est ouvert à la mère ou au père adoptif, titulaire,
stagiaire ou non titulaire en fonction depuis au moins 6
mois. Vous avez droit à 10 semaines à partir de la date de
prise en charge de l’enfant pour le premier et le second
enfant et à 18 semaines à partir du troisième enfant.
Une partie de la période prénatale peut être reportée
sur la période postnatale, sous réserve que le congé de
maternité débute au minimum 2 semaines avant la date
présumée d’accouchement.
À compter du 3e enfant, le repos prénatal de 8 semaines
est obligatoire et le repos postnatal est de 18 semaines.
L’accident de service ou de travail
Si vous êtes non titulaire, les mêmes droits s’appliquent
à vous mais l’université ne vous rémunérera plus pendant
votre congé de maternité. Vous percevrez par la CPAM des
indemnités journalières.
Tout accident ayant lieu durant votre travail ou au cours
du trajet habituel direct de votre domicile à votre lieu
de travail est considéré comme un accident de service
si vous êtes titulaire et comme un accident de travail si
vous êtes non titulaire.
Des congés pour grossesse pathologique ou pour
couches pathologiques pourront vous être accordés par
votre médecin, s’il l’estime nécessaire. Pour les enseignantes ou enseignantes-chercheures, (voir Dispositions
particulières page 13).
Le congé parental prend fin :
a u plus tard au 3e anniversaire de l’enfant s’il succède
à un congé de maternité
e n cas d’adoption, trois ans au plus à compter de l’arrivée
de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans
et un an au plus à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant
lorsque celui-ci est âgé de plus de trois ans
et n’a pas atteint l’âge de fin d’obligation scolaire
À l’expiration du congé parental, vous serez réintégré
et réaffecté en priorité dans votre ancien emploi ; dans
le cas où cet emploi ne peut vous être proposé, vous
serez affecté dans l’emploi vacant le plus proche de
votre domicile.
Il convient de :
c onstituer immédiatement le dossier de déclaration
d’accident à la Direction des ressources humaines,
f aire établir un certificat médical dans les 48 heures
suivant l’accident,
révenir ou faire prévenir votre supérieur hiérarchique
p
(sauf cas de force majeure ou motif légitime).
si Vous êtes fonctionnaire :
Organisme compétent : le comité médical siégeant en
formation de commission de réforme juge si l’accident
est dû au service.
14
Le congé de paternité
Le congé de présence parentale
Tout personnel masculin peut en bénéficier, s’il le souhaite. La demande doit être faite par l’agent un mois
avant la date de début de congé, et le congé de paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
Ce congé vous est octroyé de droit sur présentation
d’un certificat médical attestant de sa nécessité si vous
avez un enfant à charge dont l’état de santé, du fait
d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave,
nécessite la présence du père ou de la mère.
Ce congé, non fractionnable, est de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples) et peut
se cumuler avec les 3 jours d’autorisation d’absence
prévus pour une naissance.
Durant la période de votre congé de présence parentale, vous cessez de bénéficier de votre rémunération
journalière. Vous pouvez bénéficier de l’allocation de
présence parentale qui vous sera versée par la Caisse
d’allocations familiales.
15
À l’expiration du congé de présence parentale, vous
serez réintégré et réaffecté en priorité dans votre ancien
emploi ; dans le cas où cet emploi ne peut vous être
proposé, vous serez affecté dans l’emploi vacant le plus
proche de votre domicile.
Le congé bonifié
Vous êtes titulaire et vous êtes né dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane,
Réunion), vous avez conservé des intérêts moraux et
matériels dans ce département et vous êtes en activité
dans la fonction publique depuis au moins trois ans,
vous pouvez prétendre à un congé bonifié.
Dans ce cadre, l’État prend en charge vos frais de voyage
vers votre département de naissance, ainsi que ceux de
votre conjoint (s’il ne bénéficie pas d’un congé bonifié de
la part de son employeur) et de vos enfants à charge de
moins de 20 ans. Le séjour ne peut dépasser une durée
de 65 jours (incluant les délais de route, les samedis,
dimanches et jours fériés), les dates de départ et de
retour étant imposées entre le 1er avril et le 31 octobre.
La disponibilité ou congé sans traitement
si vous êtes stagiaire ou non fonctionnaire
Dans certains cas (par exemple pour suivre votre conjoint
muté dans un autre département ou pour élever votre
enfant), vous pouvez cesser d’exercer vos fonctions dans
l’administration c’est-à-dire être placé en disponibilité
ou en congé sans traitement, soit à votre demande, soit
d’office. Durant la période où vous êtes dans cette position, vous perdez tout droit à rémunération et cessez de
bénéficier de vos droits à avancement et à retraite.
La disponibilité d’office/congé
sans traitement d’office
Ce type de disponibilité ou de congé sans traitement ne
peut être prononcé que si vous avez épuisé tous vos droits
à congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie,
congé de longue durée ou congé de grave maladie.
Les absences de droit
La liste des congés et les références des textes figurent
dans la circulaire n°2002-168 du 2 août 2002, parue
dans l'encart du bulletin officiel n°31.
Dispositions réservées
aux personnels fonctionnaires
Le détachement
nisme d’accueil à un indice au moins égal ou immédiatement supérieur à celui auquel votre grade donnait
droit. À l’issue de la période de détachement, vous
pouvez soit demander votre intégration dans le corps
d’accueil si les décrets portant statut particulier de ce
corps le prévoient, soit réintégrer votre corps d’origine.
Le CNRS propose également des possibilités de délégation ; ces offres sont des opportunités pour les enseignants-chercheurs de consacrer 6 à 24 mois intégralement
à la recherche. La délégation est prononcée pour une
durée maximale de cinq ans, renouvelable, par arrêté
du président, après avis du conseil d’administration
siégeant en formation restreinte.
La mise à disposition
Une bonification d'ancienneté d'un an peut être accordée sur demande sous certaines conditions de mobilité.
En tant que fonctionnaire titulaire, vous pouvez bénéficier d’une mise à disposition si vous effectuez votre
service dans une autre administration. C’est votre administration d’origine qui verse votre traitement durant
cette période. Vous continuez à poursuivre votre carrière dans votre corps d’origine. Vous devez occuper
des fonctions correspondant au niveau de celles que
vous occupiez dans votre administration d’origine. La
mise à disposition ne peut être prononcée, avec votre
accord, qu’en cas de nécessité de service. Si vous êtes
enseignant-chercheur, vous pouvez être mis à disposition d’un établissement ou d’un service relevant d’un
ministère pour exercer des fonctions de direction, s’il
n’existe aucun emploi budgétaire correspondant à la
fonction à remplir.
La position hors cadre
Vous êtes fonctionnaire, vous totalisez au moins 15
années de service effectif dans la fonction publique,
vous êtes détaché auprès d’une entreprise publique,
d’une administration ou d’un emploi ne conduisant pas
à pension du régime général des retraites ou auprès
d’un organisme international, vous pouvez dans ce cas
demander à être placé en position hors cadre pour une
durée maximale de 5 ans. Dans cette position, vous cessez de bénéficier de vos droits à avancement et à retraite.
Dispositions réservées aux
enseignants et enseignants-chercheurs
La délégation
Les enseignants-chercheurs titulaires peuvent être placés, à des fins d’intérêt général, en délégation. Ils continuent à percevoir leur rémunération et à bénéficier de
l’ensemble des droits attachés à la position d’activité.
La délégation peut être prononcée auprès :
’une institution internationale ou d’un établissement
d
étranger d’enseignement supérieur et de recherche,
’un établissement français d’enseignement supérieur,
d
de recherche ou d’information scientifique et technique,
Le congé pour recherche
ou conversion thématique (CRCT)
Les enseignants-chercheurs titulaires en position d’activité peuvent bénéficier d’un congé pour recherche ou
conversion thématique, d’une durée de six ou douze mois
par période de six ans passée en position d’activité ou
de détachement. Les enseignants-chercheurs nommés
depuis au moins trois ans peuvent bénéficier d’un premier
congé de cette nature.
La périodicité entre chaque congé intervient par intervalles de six années à l’échéance de chaque congé.
Les bénéficiaires de ce congé demeurent en position
d’activité. Ils conservent la rémunération correspondant
à leur grade.
Le CRCT est accordé par le président de l’université, au
vu d’un projet présenté par le candidat, après avis du
conseil scientifique restreint. Il peut notamment être
demandé à l’issue d’un congé de maternité ou d’un
congé parental. Des CRCT sont également accordés par
le président sur proposition des sections compétentes
du Conseil national des universités.
À l’issue du congé, le bénéficiaire adresse au président
un rapport sur ses activités pendant cette période. Ce
rapport est transmis au conseil scientifique. L’attribution
des CRCT fait l’objet d’une campagne annuelle.
Les aménagements de service accordés
aux enseignants du second degré
affectés dans l’enseignement supérieur
Si vous êtes personnel enseignant du second degré,
vous pouvez bénéficier d’un aménagement de service
dans les cas suivants :
préparation d’un doctorat (durée maximale : 4 ans)
réparation au concours d’accès à un corps
p
d’enseignant-chercheur ou de chercheur (durée maximale : 1 an)
oursuite de travaux de recherche précédemment engagés
p
(durée maximale : 1 an)
d’une entreprise ou de tout autre organisme public ou privé.
Véritable facteur de mobilité, le détachement vous permet
de quitter pour une durée déterminée votre corps ou administration d’origine pour exercer des fonctions équivalentes
dans un autre corps ou hors de l’Éducation nationale.
Un enseignant-chercheur peut également être placé en
délégation pour créer une entreprise (pour une durée
de 2 ans renouvelable). La délégation peut être prononcée pour l’application des dispositions des articles
L. 413-1 à L. 413-7 du code de la Recherche.
Le détachement repose sur le principe de double carrière : vous continuez votre carrière dans votre corps
d’origine et bénéficiez des droits à avancement au
même titre que vos collègues non détachés. Par contre,
vous serez rémunéré par votre administration ou orga-
Les maîtres de conférences stagiaires peuvent être placés en délégation si l’établissement d’accueil est un établissement ou un organisme de recherche mentionné au
livre III du code de la Recherche et si l’intéressé assure au
moins le tiers de son service d’enseignement statutaire.
16
Vous effectuerez un service d’enseignement réduit
d’une durée comprise entre la moitié et les 2/3 de votre
service statutaire.
Service de santé au travail :
médecine de prévention
des personnels
Le Service de médecine de prévention des personnels
est un service situé sur 2 campus de l’université : campus
Esplanade dans les locaux du centre de Neurochimie,
campus Illkirch dans les locaux de l’IUT Robert Schuman.
Le personnel est actuellement suivi par deux médecins
de prévention assistés de deux infirmières et de deux
secrétaires.
Rôle de la médecine du travail
ou de prévention
C’est avant tout un service de santé au travail dont
l’objectif est de prévenir toute altération de la santé
des agents du fait de leur travail ainsi que d’adapter la
situation de travail de l’agent à son état de santé.
Ainsi lors de la visite médicale, le médecin de prévention s’attache à : évaluer les risques professionnels,
informer le salarié, dépister des maladies chroniques
latentes et d’évolution insidieuse, proposer des
mesures de protection individuelle, évaluer l’aptitude
au port d’équipements de protection individuelle et
proposer des adaptations de poste quand cela s’avère
nécessaire.
Le médecin a également une activité de tiers temps qui
consiste à se rendre sur les lieux de travail soit en réalisant des visites de postes, soit en participant aux visites
de sécurité en collaboration avec le Service prévention,
sécurité et environnement (SPSE), soit en participant
aux différentes réunions concernant la sécurité des
lieux de travail (Comité d’hygiène et de sécurité).
activité de consultation
Le médecin de prévention suit régulièrement les
personnels exposés à un risque particulier : risque
chimique, biologique, lié aux rayonnements ionisants,
personnels techniques. Les autres personnels sont
suivis autant que de besoin et au minimum une fois
tous les cinq ans en conformité avec la réglementation
de la fonction publique.
Cette visite médicale est obligatoire.
Les examens pratiqués (contrôle urinaire, audiogramme,
examen visuel, examen clinique) associés à la connaissance des conditions de travail permettent une meilleure
approche des expositions à des risques professionnels.
Certaines consultations peuvent donner lieu à la prescription d’examens complémentaires (contrôle sanguin,
radiographies) et si nécessaire, à l’orientation vers le
médecin traitant ou vers un spécialiste.
Les autres consultations ont lieu, soit à la demande
de l’administration, soit à la demande des agents, ou
encore dans des situations précises : surveillance de
grossesse, reprise après maladie, reprise après accident
du travail, visite d’embauche, missions à l’étranger,
situation de handicap, etc.
17
Médecin du travail : Catherine Vives
Responsable du service
Médecin du travail : Anne Jankowski
Site Esplanade (Centre de Neurochimie)
5 rue Blaise Pascal - 67000 Strasbourg
Tél. 03 68 85 15 04/05 – de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Site Illkirch (IUT Robert Schuman)
72 route du Rhin - 67400 Illkirch
Tél. 03 68 85 86 37 – de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
[email protected]
cellule d'écoute
Une cellule d'écoute et d'accompagnement a été mise
en place. C’est le lieu d'expression des difficultés et
souffrances au travail au plan individuel, permettant
d'apporter une aide aux agents en les orientant vers
les réseaux sociaux et médico-sociaux adaptés. C'est
également un lieu de recueil de difficultés des agents
au plan collectif qui permet de déclencher des actions
de prévention.
[email protected] (les courriels envoyés
à cette adresse arrivent directement et en toute
confidentialité aux médecins de prévention).
L’ACMO est désigné par le responsable de la structure,
il est le correspondant sécurité et constitue un relais
entre vous et le SPSE.
Suite à votre prise de fonction vous devez recevoir une
formation en matière d’hygiène et de sécurité. Cette
formation organisée sous la responsabilité de votre
chef de service comporte une partie relative aux règles
générales de sécurité (sécurité incendie, consignes en
cas d’accident, etc.), qui peut être effectuée par l’ACMO,
et une partie relative aux consignes de sécurité applicables à votre poste de travail.
outils de la prévention
Des outils pour améliorer la prévention des risques
professionnels existent, consultez-les :
l e document unique recense l’ensemble des risques de la
structure. Ce document est constitué d’une évaluation des
risques et d’un plan d’actions visant à prévenir ou maîtriser
les risques identifiés.
n registre hygiène et sécurité est tenu à la disposition de
u
l’ensemble des agents et des étudiants. Ils peuvent y consigner
toutes observations et suggestions relatives à la prévention des
risques professionnels et à l’amélioration des conditions de
travail. L’ACMO est chargé du suivi de ce registre.
n registre spécial est prévu pour que chaque agent puisse
u
signaler toute situation de danger grave et imminent pour sa
vie ou sa santé lorsqu’il fait usage de son droit de retrait.
Hygiène et sécurité
contexte réglementaire
La prévention des risques professionnels dans les établissements publics d'enseignement supérieur est régie
par différents décrets :
écret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié (notamment
D
par le décret n°2011-174 du 28 juin 2011) relatif à l'hygiène
et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale
dans la fonction publique
écret n° 95-482 du 24 avril 1995 relatif aux Comités d'hygiène et
D
de sécurité dans les établissements d'enseignement supérieur
Depuis l'intervention du décret du 28 mai 1982, les
règles d'hygiène et de sécurité inscrites dans le Code
du travail et les décrets d'application sont directement
applicables dans les établissements publics, sous
réserve des adaptations rendues nécessaires par les
particularités de l'organisation administrative.
Dans ce cadre, le Service prévention, sécurité et environnement (SPSE) a pour mission de mettre en œuvre
la politique de prévention des risques professionnels et
incendie de l’Université de Strasbourg, et la protection
de l’environnement.
S’informer
Vous pouvez vous informer des règles, consignes et
documents en matière de sécurité auprès de votre responsable, de vos collègues ou de l’ACMO (Agent chargé
de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité) de votre structure (composante, service central,
unité de recherche).
gestion des déchets
Les collectes de déchets chimiques et de déchets
d’équipements électriques et électroniques (D3E) sont
organisées et financées par le SPSE. Des emballages et
étiquetages spécifiques sont distribués sur demande
pour vos déchets.
SPSE
Responsable du service : Claude Geist
Tél. 03 68 85 08 02 – [email protected]
Incendie : Michel Gackel
Gestion des déchets : Carole Dieffenbacher
Tél. : 03 68 85 08 06 – [email protected]
Carrière
ervice social
s
des personnels
La mission du service social du travail est de répondre
aux besoins exprimés par les personnels, en s’inscrivant dans la politique d’action sociale et de ressources
humaines de l’université. Il contribue à l’amélioration
de la vie au travail tant par l’action individuelle que
collective.
L’assistante sociale a un rôle d’accueil, d’écoute et
d’accompagnement dans la recherche de solutions,
dans des domaines divers, touchant à la vie personnelle
ou professionnelle. Elle s’adresse à tous les agents en
activité de l’Université de Strasbourg.
L’assistante sociale est liée au secret professionnel.
Elle reçoit sur rendez-vous et peut se déplacer à domicile
si nécessaire.
La titularisation est prononcée à l’issue de l’accomplissement effectif du stage et marque réellement l’entrée
dans la carrière.
Les enseignants-chercheurs nouvellement nommés
ont une année pour faire la demande de reconstitution
de carrière.
Traitement-salaire
Le bulletin de salaire est un document administratif personnalisé délivré chaque mois. Ce document doit être
conservé durant toute la carrière, car il peut permettre de
faire valoir des droits, et notamment, des droits à la retraite.
Pour les agents à temps partiel, la rémunération est
calculée au prorata de leur temps de service, excepté
pour les agents dont les quotités de travail sont de 80 %
et 90 % qui sont respectivement rémunérés à 85,71 %
(6/7e) et 91,43 % (32/35e).
Angèle Peter
Institut Le Bel
4 rue Blaise Pascal, 67081 Strasbourg cedex
Pour plus de renseignements, voir la liste des gestionnaires par composante et par service en page 25.
PERSONNELS EN SITUATION
DE HANDICAP
Le référent handicap de l’université est en charge de la
mise en œuvre de la politique en faveur des personnels
en situation de handicap, tant pour le recrutement que
le maintien dans l’emploi.
Il organise le recensement, fait la déclaration annuelle,
l’information et la communication en direction des
personnels et des partenaires.
En relation avec les médecins de prévention, l’assistante sociale des personnels et la mission handicap, il
instruit les dossiers d’aménagement de poste.
ÉVALUATION DES
PERSONNELS BIATOS
L’évaluation se fait sous la forme d’un entretien qui a
lieu entre le supérieur hiérarchique et ses collaborateurs
directs. Il s’agit d’un moment d’échanges privilégié qui
porte entre autres sur :
la description du poste
l ’étude des résultats obtenus eu égard
aux objectifs fixés antérieurement à l’agent
l es objectifs assignés pour l’année à venir
et les perspectives d’amélioration
l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent
Marie-Isabelle Duminil
Référent handicap, adjointe à la DRH
Institut Le Bel
Prévention des risques / Organisation de la prévention :
Isabelle Burzala
Sonia Joliot
la formation de l’agent
Suite à cette évaluation, une réduction d’ancienneté
peut-être accordée. Elle permet de réduire le temps de
passage à l’échelon supérieur.
Mobilité
mouvement au sein de l’université
personnels biatos
La procédure de mouvement interne à l’Université de
Strasbourg s’effectue chaque année entre les mois
d’avril et juin, pour une affectation en septembre.
rubrique Institutionnel > Sécurité, prévention,
environnement
Elle s’organise en deux étapes :
ans un premier temps, il est proposé aux agents
d
de faire connaître leur intention de mouvement.
Cette première phase n’engage pas l’agent.
Numéros d’urgence
SAMU : 15 - À partir d’un portable : 112
Pompiers : 18
Centre anti-poison : 03 88 37 37 37
18
Stage et titularisation
Pendant cette période, le supérieur hiérarchique est
amené à apprécier les compétences du stagiaire.
ans un second temps, au vu des demandes internes
d
formulées et des postes vacants, une procédure officielle
de mouvement est organisée. Les personnels sont alors
invités à confirmer leur demande de mouvement.
19
mouvement En dehors de l’université
personnels biatos
Les campagnes de mutation pour les personnels de
l’Administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (AENES) ont lieu une fois par an.
Les postes vacants sont diffusés sur le site du ministère
de l’Éducation nationale ou de l’Académie de Strasbourg ; la Direction des ressources humaines informe
l’ensemble du personnel des campagnes de mutation.
Une demande de mutation sous couvert du supérieur
hiérarchique doit être déposée auprès de la Direction
des ressources humaines. Pour ces personnels, l’affectation se fait au 1er septembre.
Pour les personnels ITRF, l’affectation se fait soit :
au 1er octobre suite à la réussite à un concours
s ur toute l’année dans le cadre de la bourse à l’emploi des
personnels ITRF : il convient de s’inscrire via l’application POPPEE
En savoir + www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
rubrique Concours, emploi et carrières > Personnels
ingénieurs, techniques et des bibliothèques > Promotion,
mutations > L’application POPPEE
enseignants-chercheurs
Une mobilité vers des organismes de recherche (CNRS,
Inserm, …) est possible pour une durée de 6 à 24 mois.
Elle se fait sur demande auprès de l'établissement
d'accueil.
Temps partiel
Les bénéficiaires du temps partiel
Tout fonctionnaire de l’État, qu’il soit en activité ou détaché, peut en faire la demande. Un fonctionnaire stagiaire
peut aussi en bénéficier mais sous certaines conditions :
la durée de son stage est prolongée afin qu’il accomplisse
la durée effective telle que prévue par les textes.
Les modalités du temps partiel
La réglementation distingue deux types de temps partiel :
Le temps partiel sur autorisation
Dans ce cas, la quotité de temps de travail peut être de
50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %. La demande est à déposer auprès de la Direction des ressources humaines
sous couvert du directeur de composante ou de service.
Le temps partiel de droit
pour raisons familiales Pour ce type de temps partiel, la quotité de temps
de travail peut être de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %. Il est
accordé de plein droit à l’occasion de :
c haque naissance et jusqu’au troisième anniversaire
de l’enfant - chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai
de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer,
our donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge
p
ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant
la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident
ou d’une maladie grave.
Le refus n’est pas opposable au temps partiel de droit.
Toutefois, pour les personnels dont les fonctions comportent l’exercice de responsabilités ne pouvant par
nature être partagées et de ce fait incompatibles avec
un exercice à temps partiel, le bénéfice du temps partiel de droit est subordonné à une affectation dans
d’autres fonctions conformes au statut du corps auquel
ils appartiennent.
Le temps partiel, sur autorisation, est accordé par
période d'un an, renouvelable, pour la même durée,
par tacite reconduction dans la limite de trois ans.
Cette période va de septembre à septembre pour les
enseignants-chercheurs.
À l’issue de cette période de trois ans, le renouvellement doit faire l’objet d’une demande et d’une décision
expresse. Cette mesure est applicable pour tous les
temps partiels autorisés depuis le 1er septembre 2003.
Le temps partiel pour raison thérapeutique
Après 6 mois consécutifs de congé de maladie pour une
même affection, après un congé de longue maladie ou
un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent
être autorisés, après avis du comité médical compétent,
à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.
Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être
inférieur au mi-temps (loi n° 2007-148 du 2 février 2007).
Pour un personnel non titulaire, le temps partiel thérapeutique est accordé sur présentation d’un certificat
médical, à l’issue d’un congé ordinaire de maladie.
Promotion
Il existe plusieurs types d’avancement pour les fonctionnaires :
Avancement dans un même corps
Avancement d’échelon et de chevron
Dans chaque corps, chaque grade/classe comporte
un certain nombre d’échelons. Dès que vous avez une
ancienneté suffisante, vous passez automatiquement à
l’échelon supérieur, ce qui se traduit par une augmentation de votre traitement.
Pour les personnels BIATOS, le temps nécessaire pour
l’accès à l’échelon supérieur peut être réduit par l’attribution d’une bonification d’ancienneté accordée par la
Commission administrative paritaire.
Pour les enseignants-chercheurs, une bonification d’ancienneté d’un an, peut être accordée sur demande sous
certaines conditions de mobilité.
Avancement de grade
des personnels biatos
enseignants-chercheurs
Deux possibilités :
asser un examen professionnel si vous répondez aux
p
exigences d’ancienneté dans votre corps
ê tre inscrit sur un tableau d’avancement et avoir une ancienneté
suffisante (se référer aux textes relatifs à votre corps)
avancement de classe
des enseignants-chercheurs
AVANCEMENT DE CLASSE DES
ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
Pour les maîtres de conférences, il s'agit de l'avancement
à la hors-classe, accessible quand le 7e échelon est atteint.
Pour les professeurs d'université, il s'agit de l'avancement
à la 1re classe, sans condition d'ancienneté, puis à la classe
exceptionnelle, accessible après 18 mois d'ancienneté.
Deux possibilités s'offrent à vous :
• Avancement de droit commun
1. Phase nationale : L’avancement a lieu au choix sur
proposition de la section compétente du Conseil national des universités (CNU).
2. Phase locale : Pour les candidatures non retenues
par le CNU, une deuxième possibilité est offerte par le
Conseil d’administration restreint de l’université.
• Avancement spécifique
Pour les enseignants-chercheurs qui exercent des
fonctions particulières autres que d’enseignement et
de recherche (président, vice-président ou directeur
d’établissement par exemple) et qui ont choisi d’y
participer, il existe une procédure d’avancement spécifique qui requiert au préalable, sauf s’ils sont chefs
d’établissement, l’avis du Conseil d’administration
restreint avant transmission au ministère.
Les enseignants-chercheurs optant pour l’avancement
spécifique ne peuvent au titre de la même année candidater à l’avancement de droit commun.
En savoir + www.galaxie.enseignementsup-recherche.
gouv.fr/ensup/candidats.html
Accès à un corps supérieur
Biatos
Plusieurs possibilités :
asser un concours interne (soumis à certaines conditions
p
d’ancienneté qui varient en fonction du concours visé) asser un concours externe
p
(soumis à certaines exigences de diplôme)
enseignants
Les opérations de promotion sont centralisées au rectorat
de l’académie.
Retraite
Fonctionnaire
Régime de base obligatoire et additionnelle
Régime de la Fonction publique : code des pensions
civiles et militaires des retraites institué par la loi du
26 décembre 1964, modifié par la loi 2003-775 du 21
août 2003 et par la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010.
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
est un régime obligatoire, par points, permettant d’acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur
la base des rémunérations accessoires au traitement
indiciaire.
contractuel
Régime de base obligatoire et complémentaire
La retraite est servie par le régime général de la sécurité sociale. La retraite complémentaire est gérée par
l'IRCANTEC
Validation pour la retraite
des services de non titulaire
La validation de services pour la retraite est un rachat
de cotisations de pension civile qui a pour effet de permettre la prise en compte des services de non titulaire
(auxiliaire, contractuel, vacataire, etc.) pour le calcul
de la pension au régime de la Fonction publique. Elle
est facultative et ne peut intervenir que sur demande
du fonctionnaire.
Pour être recevable, cette demande doit être déposée
dans un délai de deux ans à compter de la date d’effet
de la titularisation auprès du Bureau des pensions.
Sylvie Hecker
Institut Le Bel
ê tre inscrit sur une liste d’aptitude
(soumis à certaines conditions d’ancienneté)
Au-delà de l’indice brut 1015, vous changez de chevron.
Le passage d’un chevron à l’autre se fait de façon automatique au bout d’un an.
20
Pour les maîtres de conférences, l’accès au corps des
professeurs d'université se fait par voie de concours,
après obtention de l’habilitation à diriger des
recherches (HdR). Les candidats doivent être inscrits
sur une liste de qualification aux fonctions de professeurs des universités établie par le CNU et peuvent
alors concourir sur tous les postes de professeurs proposés au recrutement par les universités françaises.
21
Formation
continue
Formation pendant
votre activité
L’offre de formation des personnels se décline dans un
plan de formation. Elle est élaborée à la fois en fonction
des orientations ministérielles, des choix politiques de
l’établissement retenus dans le contrat quadriennal et
des besoins émergents des agents identifiés à travers
l’entretien de formation.
Une commission de formation continue apporte son
concours aux réflexions menées sur la définition de la
politique d’établissement et l’élaboration de ce plan
de formation.
L’offre est assurée par un vivier d’intervenants internes,
et fait également appel, dans certains domaines spécifiques, à des organismes extérieurs.
Elle se décline sur des thématiques aussi variées que
l’environnement professionnel, le management et la
gestion des ressources humaines, la bureautique, les
langages et les bases de données, l’informatique, les
technologies d’information et de communication, les
applications de gestion, la préparation aux concours,
les formations linguistiques, la prévention et sécurité.
Le module Connaissance de l’enseignement supérieur : organisation des universités s’inscrit dans un
cursus pouvant conduire à la délivrance du diplôme
d’université Certification d’un parcours de formation
professionnelle et générale à l’université d’une durée
de 130 heures sur 2 ou 3 ans.
Des demandes individuelles de financement de stage
extérieur peuvent également être présentées assorties
de l’avis hiérarchique, au moins un mois avant le début
des inscriptions auprès de l’organisme identifié, au
Bureau de la formation continue.
Sylvie Strecker
Responsable du service de la formation continue
Droit individuel
à la formation (DIF)
Décret n° 2007- 1470 du 15 octobre 2007 relatif
à la formation professionnelle tout au long de la vie
des fonctionnaires de l’État
écret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif
D
à la formation professionnelle tout au long de la vie
des agents non titulaires de l’État et de ses établissements
publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions
résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Congé de formation
professionnelle
La réforme de la formation professionnelle tout au long
de la vie des agents publics introduit dans la fonction
publique le Droit individuel à la formation (DIF).
La validation des acquis de l’expérience permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou autre certification
(titre ou certificat de qualification professionnelle).
Le DIF est un droit à formation capitalisable, alimenté
chaque année civile à raison de 20 heures (soit environ
3 jours) pour un temps complet ou dans le cas d’un
temps partiel de droit.
Toute personne peut demander la validation de ses
acquis quel que soit son âge, son niveau d’études ou
sa situation professionnelle.
Les personnels exerçant à temps partiel sur autorisation acquièrent un crédit d’heures proportionnel à leur
temps de travail.
Depuis le 1er janvier 2008, chaque agent en fonction
(quelle que soit son affectation) à la date du 1er juillet 2007 dispose d’un crédit de 10 heures au titre de
l’année 2007 auquel se rajoutent les crédits d’heures
annuels soit 70 heures au 1er janvier 2011.
Depuis le 1er janvier 2009, une utilisation anticipée du
DIF est possible pour un volume égal au montant des
droits acquis.
L’utilisation du DIF est à l’initiative de l’agent, et doit
donner lieu à un accord de son supérieur hiérarchique.
La mobilisation du crédit d’heures ne peut porter que
sur les actions inscrites au plan de formation et qui
concernent :
l’adaptation à l’évolution prévisible des métiers,
l e développement des qualifications ou l’acquisition
de nouvelles qualifications.
Les agents non titulaires, qui comptent au 1er janvier de
l’année considérée au moins un an de service effectif,
bénéficient du Droit individuel à la formation pour ces
actions.
C’est en fonction du poste de travail de chaque agent, et
de son projet professionnel, que peut être envisagée la
mobilisation du DIF sur une action de formation donnée.
Un échange avec le supérieur hiérarchique est par conséquent nécessaire pour savoir comment utiliser le DIF.
Le DIF peut également être mobilisé en complément
des congés prévus pour :
la préparation à des examens et concours,
Dispositions réglementaires :
Validation des acquis
de l’expérience (VAE)
la réalisation de bilans de compétences,
la VAE,
l es actions de formation prévues dans les périodes
de professionnalisation.
rubrique Institutionnel > Ressources humaines >
Formation continue des personnels
Conditions à remplir
3 ans d’expérience dans une ou plusieurs activités salariées, non salariées ou bénévoles, en relation avec le
diplôme ou la certification demandée.
Parcours
Une campagne annuelle de congé de formation fait
l’objet d’une circulaire adressée à tous les services et
composantes. Les demandes sont à déposer par année
civile avant mi avril et les agents sont informés de la
suite réservée à leur demande courant juin.
La décision d’attribution du congé de formation relève
de la compétence du président de l’université après
consultation de la commission de formation continue
et de la commission paritaire d’établissement.
Pour pouvoir prétendre à l’attribution de ce congé, vous
devez remplir les conditions suivantes :
être fonctionnaire titulaire ou agent non titulaire en activité
Constitution d’un dossier dans lequel le candidat doit
présenter ses activités et ses acquis en relation avec
le diplôme ou la certification demandée. Les preuves
justifiant les activités présentées doivent être jointes au
dossier. Le candidat a la possibilité d’être accompagné
dans la construction de ce dossier. Cet accompagnement est facultatif.
Les frais inhérents à la procédure peuvent être pris en
charge en tout ou en partie par différents financeurs.
Obtention du diplôme
ou de la certification
Entretien avec un jury sur la base du dossier déposé
préalablement. Cet entretien n’est pas systématique,
sauf à l’université où il est obligatoire. En cas de validation partielle du diplôme, le jury établit une prescription indiquant au candidat comment il lui est possible
d’obtenir les parties du diplôme non validées.
Pour certains titres, notamment ceux délivrés par le
ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, les compétences sont évaluées généralement en
situation de travail (réelle ou reconstituée).
[email protected]
justifier de :
- 3 années à temps plein de service pour les agents titulaires
- et pour les agents non titulaires relevant du décret n° 86-83
du 17 janvier 1986 de 36 mois de service effectif à temps plein
au titre de contrats de droit public, dont 12 mois au moins
dans l’administration dans laquelle est demandé le congé
de formation professionnelle (les services à temps partiel
sont pris en compte au prorata de leur durée).
En outre, vous devez vous engager à rester au service
de l’État pendant une période dont la durée est égale
au triple de celle du congé de formation.
Le montant de l’indemnité qui vous sera versée pendant
votre congé de formation sera égale à 85 % du traitement
brut, sans les primes, avec un maximum correspondant
à l’indice brut 650 plus l’indemnité de résidence à Paris
(maintien du droit MGEN - aviser la section départementale en fournissant l’arrêté de congé).
L’agent titulaire continue à concourir pour l’avancement de grade et d’échelon dans son corps d’origine
et est réintégré de plein droit à l’issue du congé de
formation.L’agent non titulaire se verra proposer une
reconduction du contrat de travail dans la limite des
possibilités dont dispose l’établissement.
Vous pouvez prétendre à la prise en charge du coût
pédagogique du congé de formation professionnelle
en fonction d’un barème établi prenant en compte la
catégorie professionnelle dont vous relevez.
Décret n°85-906 du 23 août 1985
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002
Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002
écret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation
D
professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État
écret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation
D
professionnelle tout au long de la vie des agents non titulaires
de l’État et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés
au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056
du 5 octobre 2004
Sylvie Strecker
écret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation
D
professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État
écret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la
D
formation professionnelle tout au long de la vie des agents
non titulaires de l’État et de ses établissements publics
et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant
du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
22
23
Direction des
ressources
humaines
Les personnels sont gérés à la Direction des ressources
humaines, située à l’Institut Le Bel, 4 rue Blaise Pascal
à Strasbourg.
Directrice : Marylène Oberlé
Directrice adjointe : Marie-Isabelle Duminil
Assistante de direction : Marie Holweg
Secrétaire de direction : Jessica Scherer
La direction des ressources humaines est organisée en
trois départements :
le département de la gestion administrative et financière,
le département des études et du développement,
l e département de la gestion et du développement
des compétences.
Le département de la gestion
administrative et financière
Responsable : Sébastien Rether
Responsable adjointe et coordonnatrice paie :
Françoise Raimond
Assistante et secrétaire : Danielle Ebert
Le département est composé de 5 bureaux :
bureau des personnels BIATOS
Les personnels BIATOS relèvent de quatre statuts
différents :
l es enseignants associés à temps plein et enseignants
associés à temps partiel - les attachés temporaires
d’enseignement et de recherche (ATER),
les doctorants contractuels,
les enseignants contractuels.
Responsable : Nathalie Remmer
Adjointe : Véronique Cordier
gestion des CA et CS restreints
Adjointe : Claire Lustremant
gestion des primes
bureau des personnels contractuels
Responsable : Rémi Riff
Adjointe : Jessie Quirin
bureau de la Commission paritaire
d’établissement (CPE)
La CPE est consultée sur les décisions individuelles
concernant les personnels BIATOS titulaires et
contractuels.
Elle joue un rôle de pré-CAP par rapport aux commissions administratives paritaires académiques (CAPA)
ou nationales (CAPN).
Elle est compétente pour :
l es propositions d’inscription sur la liste d’aptitude
d’accès à un corps, sur le tableau d’avancement de grade,
les attributions de réduction d’ancienneté,
l es demandes de détachement, de mutation externe
de mobilité interne,
les demandes de mise en disponibilité,
les personnels de l’Administration de l’éducation nationale
les propositions ou refus de titularisation,
et de l’enseignement supérieur (AENES ex. ASU),
l es litiges d’ordre individuel à la demande de l’agent
(refus d’autorisation de travail à temps partiel,
refus d’autorisation d’absence à une formation continue).
l es personnels ingénieurs, techniciens de recherche et de
formation (ITRF),
les personnels des bibliothèques et des musées,
les personnels des services médicaux et sociaux.
Responsable : Catherine Noeppel
Adjointe : Yolande Macias
bureau des personnels enseignants
Les personnels enseignants sont :
l es enseignants-chercheurs (professeurs des universités,
maîtres de conférences),
l es enseignants du second degré titulaires (professeurs
agrégés, professeurs certifiés),
Responsable : Élisabeth Scholz
bureau des pensions
Ce bureau assure la gestion des retraites (y compris
les validations de services auxiliaires, les affiliations
rétroactives et le rachat d’années d’études) pour les
personnels de l’Université de Strasbourg, de l’Université
de Haute-Alsace, de la BNU, du CROUS et de l’INSA.
Responsable : Sylvie Hecker
Adjointe : Pia Ritter
les enseignants du premier degré,
24
estionnaires par composante,
g
direction et service
Biatos : , Enseignants et enseignants-chercheurs : ,
Contractuels :
Composantes
Centre d’études internationales de la propriété
intellectuelle (CEIPI)
Caroline Colleter – Tél. 03 68 85 55 62
[email protected] – Bureau 257
Patricia Nachbaur – Tél. 03 68 85 56 10
François Bolina – Tél. 03 68 85 11 09
Centre universitaire d’enseignement
du journalisme (CUEJ)
Régine Dangel-Bellott – Tél. 03 68 85 08 56
École de management Strasbourg (EM Strasbourg)
Raphaël Friederich – Tél. 03 68 85 55 60
École supérieure de biotechnologie de Strasbourg
(ESBS)
Marie-Josée Amann – Tél. 03 68 85 08 24
Nathalie Loth – Tél. 03 68 85 08 51
Jacques Klein – Tél. 03 68 85 55 42
Faculté de chimie
Stéphanie Tedone – Tél. 03 68 85 08 34
Faculté de chirurgie dentaire
Marie-Madeleine Michel – Tél. 03 68 85 08 31
hors personnels hospitalo-universitaires :
Claudine Bernard– Tél. 03 68 85 08 55
Fanny Lomont – Tél. 03 68 85 55 50
Faculté de droit, de sciences politiques
et de gestion
Laetitia Thomas – Tél. 03 68 85 55 58
Lenie Aubertin – Tél. 03 68 85 55 64
École et observatoire des sciences de la Terre (EOST)
Marie-Paule Louvet – Tél. 03 68 85 08 30
Muriel Moellmann – Tél. 03 68 85 10 14
Faculté de géographie et d’aménagement
Isabelle Sigwalt – Tél. 03 68 85 08 61
École européenne de chimie, polymères
et matériaux (ECPM)
Faculté de médecine
hors personnels hospitalo-universitaires :
Agnès Metzger – Tél. 03 68 85 08 52
Audrey Stey – Tél. 03 68 85 10 15
École nationale supérieure de physique
de Strasbourg (ENSPS)
Sabine Lutz – Tél. 03 68 85 08 57
Faculté de pharmacie
Jessie Quirin – Tél. 03 68 85 10 12
25
Faculté de philosophie
Dominique Poirier-Badie – Tél. 03 68 85 55 44
Cécile Schutz – Tél. 03 68 85 55 40
Christelle Estiot – Tél. 03 68 85 12 07
Faculté des sciences économiques et de gestion
Cindy Kuntz – Tél. 03 68 85 08 36
Francine Jessel – Tél. 03 68 85 10 11
Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM)
Maud Mack – Tél. 03 68 85 55 69
Angelo Cavaléri – Tél. 03 68 85 56 11
Nadège Ulrich – Tél. 03 68 85 10 96
Université de Strasbourg - Langues
Cindy Kuntz – Tél. 03 68 85 08 36
Isabelle Brucker – Tél. 03 68 85 13 20
Faculté de psychologie
Institut de préparation à l’administration générale
(IPAG)
Cindy Kuntz – Tél. 03 68 85 08 36
IUT de Haguenau
Catherine Hommel – Tél. 03 68 85 08 75
UFR de mathématique et d’informatique
Claudine Bernard – Tél. 03 68 85 08 55
IUT Louis Pasteur de Schiltigheim
UFR physique et ingénierie
Sabine Lutz – Tél. 03 68 85 08 57
IUT Robert Schuman d’Illkirch
UFR des arts et CFMI
et personnels enseignants serv. centraux :
Sandrine Huntzinger – Tél. 03 68 85 56 12
Virginie Rich – Tél. 03 68 85 10 14
Faculté de théologie catholique
Faculté de théologie protestante
Faculté des sciences de la vie
Agnès Metzger – Tél. 03 68 85 08 52
Faculté de sciences de l’éducation
Faculté des sciences du sport
Audrey Stey – Tél. 03 68 85 10 15
Institut des hautes études européennes (IHEE)
Institut d’études politiques (IEP)
Cindy Kuntz – Tél. 03 68 85 08 36
Institut du travail (IDT)
Institut international des études françaises (IIEF)
Institut de science et d’ingénierie
supramoléculaires (ISIS)
26
Jardin des sciences - Planétarium
Sylvie Gentil – Tél. 03 68 85 10 09
Maison interuniversitaire des sciences de l’homme
- Alsace (MISHA)
Observatoire astronomique
Pôle européen de gestion et d’économie (PEGE)
27
UFR des langues et sciences humaines appliquées
(LSHA / ITI-RI)
UFR des langues vivantes
UFR des lettres
Faculté des sciences historiques
UFR des sciences sociales, pratiques sociales
et développement (SSPSD)
Sandrine Huntzinger – tél. 03 68 85 56 12
SPIRAL
DIRECTIONS ET SERVICES
Cabinet du président
Maud Mack – Tél. 03 68 85 55 69
Direction générale des services
Maud Mack – Tél. 03 68 85 55 69
Equipe sécurité
Agence comptable
Service de l’audit interne
Service communication
Direction informatique (DI)
Service d’aide au pilotage (SAP)
Direction des usages du numérique (DUN)
Service de la prospective et du développement
Maud Mack – Tél. 03 68 85 55 69
Service des affaires juridiques (SAJ)
Maud Mack – Tél. 03 68 85 55 69
Fondation Université de Strasbourg
Maud Mack – Tél. 03 68 85 55 69
Presses universitaires de Strasbourg (PUS)
(Fondation universitaire)
Direction des finances
Direction du patrimoine immobilier (DPI)
Service prévention, sécurité et environnement (SPSE)
Direction des affaires logistiques intérieures
(DALI)
28
Service universitaire des activités physiques
et sportives (SUAPS)
Cindy Kuntz – Tél. 03 68 85 08 36
Audrey Stey – Tél. 03 68 85 10 15
Service universitaire de médecine préventive
(SUMPS)
Audrey Stey – Tél. 03 68 85 10 15
Direction des études et de la scolarité (DES)
vacataires : Virginie Rich – Tél. 03 68 85 10 14
permanents : Francine Jessel – Tél. 03 68 85 10 11
Direction de la recherche (DR)
Maud Mack – Tél. 03 68 85 55 69
Service commun de documentation (SCD)
Marie-Françoise Strau – Tél. 03 68 85 08 33
Service de la VAE
Fédération de recherche
Maud Mack – Tél. 03 68 85 55 69
Service de la valorisation
Collège doctoral européen (CDE)
Marie-Françoise Strau – Tél. 03 68 85 08 33
Direction des relations internationales (DRI)
Service universitaire de l’action culturelle
Service formation continue (SFC)
Service de la vie universitaire (SVU)
Service pour la promotion de l’action sociale
(SPACS)
Accueil international
29
Espace Avenir
Service des archives
Université ouverte des humanités (UOH)
Direction Opération campus
structures particulières
Maison universitaire France - Japon
Gestion des apprentis
Centre de primatologie
Service régional de traitement d'image
et de télédétection (SERTIT)
CIO Illkirch – Convention Rectorat – Fondation
santé des étudiants
Laboratoire des sciences de l'image,
de l'informatique et de la télédétection (LSIIT)
Institut pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC)
Le département de la gestion
des compétences
Responsable : Patrice Lang
Bureau formation continue
des personnels
Ce bureau a pour mission de recenser les besoins en
formation des personnels de l’Université de Strasbourg.
Il a en charge l’organisation des sessions de formation
collective et individuelle à partir de ce recensement.
Responsable : Sylvie Strecker
Adjointe : Caroline Schaufler
Assistante de formation : Catherine Bergdolt
Assistant de formation : Bruno Metz
[email protected]
Bureau du recrutement
Contrat unique d’insertion
Centre de recherche et d'étude en sciences
sociales (CRESS)
Responsable : Aline Ancel
30
bureau du contrôle de gestion
Il est en charge du suivi et de l’analyse des emplois
enseignants et BIATOS, particulièrement dans le cadre
du dialogue de gestion. Il réalise différents tableaux de
bord et de suivi. Il élabore et traite diverses enquêtes
et études portant sur les ressources humaines. Il a
également pour mission l’élaboration du bilan social.
Contrôleur de gestion : Emilie Huber
bureau du contrôle qualité
bureau de la GPEEC (Gestion
prévisionnelle des effectifs, des emplois
et des compétences)
Il a en charge le suivi de la carrière de tous les personnels et les accompagne dans leur projet professionnel.
Il assure également la gestion de la mobilité des personnels BIATOS.
Eucor
Ce département est composé de trois bureaux :
Assistantes :
Marie-Louise Cotte-Rollet
Marie-Reine Obrecht
Bureau des carrières
Pôle européen d’administration publique (PEAP)
Responsable adjointe : Laetitia Felder
Chargé du recrutement des personnels BIATOS :
Christophe Neunlist
Chargées du recrutement des enseignants :
Aurélia Christophel
Claudine Bonnin
Bourses Région Alsace
Bourses caritatives et bourses CDE
Post-Doctorants du conseil scientifique
Estelle Ferro – Tél. 03 68 85 10 08
Responsable : Brigitte Grosse
Il a pour mission de fiabiliser et harmoniser les bases
utilisées au département de gestion administrative et
financière. Il assure un suivi, un contrôle des pratiques
de gestion et élabore des fiches de procédures de saisie diffusées en gestion RH. Il étudie et diffuse des
informations relatives à l’évolution de l’application
HARPEGE. De plus, il participe avec le Service d’aide
au pilotage à la rédaction de fiches processus et procédures RH.
Responsable : Patricia Muller
Responsable : Gaby Dietrich
Mission Investissements d’avenir
Il a pour mission de proposer, de définir et de mettre
en œuvre les actions concourant, d’une part, au suivi
et à l’analyse des moyens utilisés et disponibles au
sein de l’université et, d’autre part, à l’anticipation de
l’évolution des besoins en termes de ressources, de
compétences et de métiers.
Responsable : Laetitia Felder
Ce bureau est chargé de l’organisation des recrutements des personnels enseignants-chercheurs,
enseignants, ATER, des personnels administratifs et
techniques (ITRF) et des personnels contractuels de
l’université.
Institut fédératif de recherche en neurosciences
Le département des études
Il a pour vocation d’aider la Direction des ressources
humaines à avoir une gestion anticipative et préventive des ressources humaines, en fonction des choix
stratégiques de l’université. Les missions du bureau,
déclinées au travers d’études RH, ont pour objectif
d’anticiper les besoins en emplois et compétences et
de les comparer aux ressources humaines en présence.
Ces études sont à la fois un appui aux décisions et un
outil au service du dialogue social.
Responsable : Alexandra Becker
31
Vie pratique
services
numériques
de l’Université
de Strasbourg
L’Université de Strasbourg a mis en place de nombreux
équipements et services numériques destinés à la communauté enseignante, étudiante et administrative ;
opérés conjointement par la Direction informatique et
la Direction des usages du numérique.
Dès la rentrée, vous pourrez retrouver l’ensemble
des services numériques proposés à l’université, à
l’adresse : http://services-numeriques.unistra.fr
ENT
L’Espace numérique de travail ou ENT, est le portail des
services numériques liés aux activités d’enseignement,
de recherche, ainsi qu’aux activités administratives de
l’université (messagerie, outils pédagogiques, portail
documentaire, etc.)
Avec un seul identifiant et un seul mot de passe vous
pouvez accéder à l’ensemble de ces services. Pour cela,
il suffit de saisir les codes qui vous sont communiqués
à votre arrivés dans votre service ou composante (correspondant Harpgest) et d’effectuer votre première
connexion à l’ENT, à l’adresse : http://ent.unistra.fr
Pédagogie et numérique
Moodle
C'est la plateforme pédagogique de l’université accessible à partir de la rubrique « pédagogie » de votre ENT.
Elle vous permet notamment de créer des espaces
de cours et de mettre des ressources pédagogiques
à disposition de vos étudiants : contenus de cours,
documents pédagogiques, forums, QCM et ressources
audiovisuelles et podcasts.
Podcasting
L’Université de Strasbourg met à votre disposition un
service de captation et d’enregistrement de vos cours
ou conférences pour une diffusion en podcasting (ballado-diffusion). Ce service est accessible via la rubrique
« pédagogie » de votre ENT, en cliquant sur « podcasts ».
messagerie
Dès votre arrivée à l'Université de Strasbourg, vous disposez d'une adresse mail dans le domaine @ unistra.fr et
d’une boite de réception d’une taille de 1Go. De la même
façon, les étudiants disposent d’une adresse mail dans le
domaine @etu.unistra.fr dès leur inscription.
Vous avec la possibilité de consulter vos messages à
partir de la rubrique Messagerie de l’ENT en cliquant
sur webmail, et de bénéficier d’un agenda et d’un carnet
d’adresses partagés.
32
WIFI
Afin de faciliter votre accès aux services numériques,
près de 800 bornes WiFi ont été déployées sur l’ensemble des campus, permettant de couvrir la plupart
des lieux de vie et salles pédagogiques du campus.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des zones WiFi couvertes dans la rubrique Pratique de votre ENT ou sur
www.unistra.fr rubrique Plans des campus.
Assistance
L’Université de Strasbourg vous propose un service
d’assistance appelé Support.
Pour toute question ou problème concernant les
services numériques, vous pouvez contacter le support :
http://support.unistra.fr ou [email protected]
Tél. 03 68 85 43 21 du lundi au vendredi (7 h 45 à 18 h)
en savoir + www.unistra.fr/plans ou https://ent.unistra.fr
rubrique Services pratiques > Services numériques
les cabines téléphoniques, les laveries ainsi que les
horodateurs, reconnaissables grâce au logo Moneo.
Sports
Le Service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS) propose une grande variété de pratiques
sportives sous forme de cours, de stages, de sorties, etc.
Une contribution à la pratique sportive est demandée
en début d'année universitaire.
en savoir +http://suaps.unistra.fr
Bibliothèques
Avec la carte Mon pass campus Alsace, l’emprunt d’ouvrages et de documents est possible dans toutes les bibliothèques du Service commun de documentation. La validation d’un compte lecteur à l'accueil de la bibliothèque est
indispensable avant d’effectuer un premier emprunt.
en savoir + http://scd.unistra.fr
Mon pass campus
Alsace
La carte Mon pass campus Alsace est délivrée à tous
les étudiants des universités d’Alsace et aux personnels qui en font la demande. Elle permet, grâce à son
support unique, d’accéder à un ensemble de services :
Bus / Tram
La carte permet d'emprunter les bus et tram de l'agglomération strasbourgeoise après activation des droits
transport par la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS). L’activation des droits est à faire à la boutique CTS Homme de Fer (station tram Homme de Fer)
ou à la mission Accueil sur le campus de l’Esplanade
(bâtiment Le Platane).
Impressions, scans
et photocopies
Plus de 60 copieurs multifonctions, répartis sur tous les
campus, permettent d’imprimer, photocopier et même
scanner des documents. Tous les postes des bibliothèques
et des salles de ressources sont disponibles dans l’ENT.
en savoir + http://ent.unistra.fr
rubrique Services numériques
CONTACT
Bureau Pass campus Alsace, bâtiment Le Platane
Allée René Capitant - 67084 Strasbourg Cedex
[email protected]
en savoir + www.passcampus-alsace.fr
en savoir + www.cts-strasbourg.fr
Restos U
La carte peut être utilisée dans les restaurants et les
cafétérias du CROUS de la région alsacienne, ainsi
que dans ceux de la plupart des villes universitaires
françaises. Son approvisionnement s’effectue grâce au
porte-monnaie électronique Moneo.
en savoir +
http://crous-strasbourg.fr/restauration/carte.html
Porte-monnaie
électronique Moneo
A hauteur de 30 euros, il est utilisable chez tous les
commerçants équipés et dans les distributeurs automatiques (boissons, snacks, timbres, billets TER…),
33
Prise en charge
partielle des titres
de transport
Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 institue une prise en
charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics
entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Ce dispositif est applicable à tous les personnels dans
les conditions prévues au décret, pour les déplacements
effectués au moyen de transports publics de voyageurs et
de services publics de location de vélos. L’employeur public
prend en charge la moitié du tarif des abonnements. La
participation de l’employeur public ne peut toutefois excéder un plafond. Le montant de la prise en charge partielle
du prix des titres d’abonnement est versé mensuellement.
Où déjeuner ?
L’Université de Strasbourg subventionne les repas pour
ses agents dans certains restaurants administratifs et
universitaires. Le tarif du repas est fonction de l’indice
de salaire.
Restauration
Restaurants universitaires
Les personnels de l’université ont la possibilité de
demander leur admission dans l’ensemble des restaurants universitaires gérés par le CROUS :
RU Esplanade, 32 boulevard de la Victoire à Strasbourg
RU Paul Appell, 10 rue de Palerme à Strasbourg
RU Pasteur, 5 rue du Faubourg National à Strasbourg
RU Cronenbourg, 23 rue du Loess à Strasbourg
RU Illkirch, 76 route du Rhin à Illkirch
en savoir + http://crous-strasbourg.fr/restauration/
la-restauration-pour-le-personnel.html
Restaurant de la Cité administrative
(Agricas)
2 rue de l’Hôpital militaire à Strasbourg
Pièces à fournir : photo d’identité + photocopie du dernier
bulletin de salaire.
Activités culturelles,
sportives et de loisirs
Aquarelle, artothèque, arts graphiques, atelier d’écriture
créative, bibliothèque – médiathèque, carte blanche
aux passionnés, « Chèques Lire » (subventionnement),
exposition artistique, journée des poètes, patchwork,
point de croix, abonnements théâtre et opéra (subventionnement), locations de vacances (subventionnement),
voyages, activités sportives ponctuelles, danse contemporaine, football, gymnastique douce, sorties et séjours
au ski, location de matériel de ski, yoga,…
Enfance
Chasse aux œufs, places en crèches, mercredis de
neige, séjours de vacances enfants et adolescents (été),
sorties ponctuelles, subventionnement d’ateliers botaniques, subventionnement du judo, subventionnement
de stages Éveil omnisports (SUC),…
Prestations d’action sociale
interministérielles
et universitaires
Le SPACS sert les prestations d’action sociale pour
l’ensemble des personnels universitaires, qu’ils soient
contractuels ou titulaires :
ides à la famille (prestation pour la garde de jeunes enfants de
A
moins de 6 ans, allocation aux parents d’enfants handicapés ou
infirmes de moins de 20 ans, subventions pour séjours d’enfants)
Demande à faire au SPACS
43 rue Goethe à Strasbourg – Tél. 03 68 85 20 00
ide exceptionnelle et prêt social, destinés à apporter une aide
A
aux personnels ayant des difficultés financières ponctuelles
Restaurant administratif de la Meinau
restations complémentaires votées par le CA de l’université
P
(aide à l’accès au logement locatif, aide aux études
supérieures des enfants du personnel)
15 rue du Maréchal Lefèbvre à Strasbourg
Accès réservé aux étudiants et personnels titulaires d’une
carte (formulaire de demande disponible à l’accueil de
l’Institut professionnel des sciences et technologies, IPST).
Service pour
la promotion de
l’action sociale
(SPACS)
Le SPACS a pour mission de promouvoir, d’organiser,
de subventionner et de réaliser tous projets à caractère culturel et social susceptibles d’intéresser ou de
concerner les personnels de l’université.
Toutes les activités proposées par ce service sont réalisées en faveur des personnels en activité, de leurs
conjoints, de leurs enfants ou autres personnes à charge.
Directrice : Michèle Kirch
Directeur adjoint : Marc Levy
Responsable administratif et financier : Clément Beylet
Secrétariat général : Sandra Biber
Pour tout renseignement, ou en cas de besoin,
prendre contact avec l’assistante sociale de
l’université : Angèle Peter
Tél. 03 68 85 56 05 ou [email protected]
Carte CEZAM et billetterie
Le SPACS assure un service de billetterie en tant qu’antenne de l’IRCOS (Institut régional de culture ouvrière
et de service) pour les personnels de l’éducation nationale. La billetterie délivre la carte CEZAM ainsi qu’un
certain nombre de tickets/billets à tarifs préférentiels
sur présentation de celle-ci.
Partenariat avec le CAES
du CNRS
Les personnels de l’université et leurs ayant droits
(conjoint ou concubin, enfant(s), personne(s) à charge)
peuvent participer aux activités proposées par le CAES
du CNRS, et réciproquement.
Club accueil international
Accueil des enseignants-chercheurs, chercheurs et doctorants étrangers et de leurs familles.
34
Chaque année, le Centre sportif universitaire (CSU) ouvre
ses portes dès le début du mois de septembre et les cours
débutent la dernière semaine du mois de septembre.
L’inscription s’effectue en ligne sur le site du SUAPS.
SPACS
43 rue Goethe, 67000 Strasbourg
Tél. 03 68 85 20 00 – Fax : 03 68 85 19 77
[email protected], www.spacs.unistra.fr
Antennes supplémentaires pour la billetterie :
Élisabeth Piasny
Faculté de médecine, Service du personnel
4 rue Kirschleger - Strasbourg, bât. administratif, 1er étage
Horaires de permanence : le mardi de 13h à 15h
Myriam Benelhocine
Faculté de pharmacie, Bâtiment D, rez-de-chaussée
74 route du Rhin - 67400 Illkirch
Horaires de permanence : le vendredi de 13h à 15h
en savoir + http://suaps.unistra.fr
Centre sportif universitaire
1 allée Konrad Roentgen - 67000 Strasbourg
Tél. 03 68 85 13 97 – Fax : 03 68 85 15 81
Logement
Pour vous aider à trouver un logement, vous pouvez
vous adresser :
u service de la Préfecture (logements réservés
A
à la fonction publique), 5 place de la République - Strasbourg
Standard : 03 88 21 67 68. Infos générales : 03 88 21 64 44
S’informer,
communiquer
Des outils sont mis à disposition pour vous aider à appréhender et intégrer votre nouvel environnement de travail.
Vous avez la possibilité de consulter L’Actu, la lettre électronique interne et êtes destinataire du magazine trimestriel Savoir(s). Le site web institutionnel de l’Université de
Strasbourg vous propose des actualités concernant tous
ses champs d’activité, ainsi que la possibilité de s’abonner
aux fils RSS. Le Service communication met à votre disposition les documents de présentation de l’université et
sur commande, les objets et ouvrages photographiques
de valorisation de l’université.
Pour diffuser les informations propres à votre composante, service ou unité de recherche, vous avez la possibilité de solliciter le Service communication afin d’étudier
le mode de diffusion adéquat : lettre électronique interne,
magazine Savoir(s), page Actualités du site web, agenda
électronique ou communiqué de presse. L'université est
aussi présente sur les réseaux sociaux : page officielle
Facebook et Twitter.
Vous pouvez contacter le Service communication dans
le cadre de sa mission de conseil, de prestations et de
soutien pour la réalisation des actions de communication des services et composantes de l’université.
[email protected]
Service
universitaire des
activités physiques
et sportives (SUAPS)
Le SUAPS propose une grande variété de pratiques sportives sous forme de cours (de l’initiation au perfectionnement), de stages, de pratiques libres : Fitness et activités
de forme, sports collectifs, sports de raquette, sports de
combat, sports de cibles, activités aquatiques et nautiques, danses, arts et spectacles et sports de plein air.
35
En savoir + www.bas-rhin.pref.gouv.fr
Auprès des organismes gérants des logements sociaux
Contacts
Office public d’HLM de la Communauté urbaine
de Strasbourg
1 rue de Genève, 67000 Strasbourg, Tél. 03 88 21 17 00
Demande de logement : 03 88 21 17 17
Office public habitat loyer modéré
Département du Bas-Rhin (OPUS 67)
15 rue Jacob Mayer, 67200 Strasbourg
Tél. 03 88 27 93 00 – Fax 03 88 27 18 16
Habitat du fonctionnaire (SA d’HLM)
25 rue de Lausanne, 67000 Strasbourg
Garde d’enfants
Pour obtenir la liste des assistantes maternelles agréées,
des crèches et des jardins d’enfant, il suffit de vous
adresser à Inter service parents, service gratuit organisé
par l’École des parents et des éducateurs et l’Association
générale des familles. Vous y trouverez des solutions à
des problèmes d’éducation, de relations familiales, de
scolarité, de loisirs et de droits de la famille.
Contacts
Association générale des familles du Bas-Rhin
Tél. 03 88 21 13 80
Communauté urbaine de Strasbourg
1 place de l’Étoile, 67070 Strasbourg cedex
Tél. 03 90 60 90 90
En savoir + www.strasbourg.eu/jeunesse/guide_epanouir
www.unistra.fr
Ce livret a été imprimé
sur un papier issu de forêts
à gestion durable.
Rédaction : Direction des ressources humaines - Service communication / Conception graphique et mise en page : Imprimerie de la Dali / Université de Strasbourg
Impression : Gyss imprimeur / Document non contractuel / Septembre 2011
Université de Strasbourg
CS 90032
67081 Strasbourg cedex
Tél. +33 (0)3 68 85 00 00

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