Actievoorwaarden FR Nokia Lumia 630 free cover template

Conditions de l’Action « Coque gratuite » pour le Nokia
Lumia 630 ou 635
1. Définitions
1. Période de l’action : la période décrite dans l’article 3. 5 pendant laquelle le
Participant peut participer à l’Action « Coque gratuite » pour le Nokia Lumia
630 ou 635.
2. Conditions de l’Action : les conditions de l’Action et les éventuelles autres
conditions que Nokia a annoncées sur le site web de sa campagne
www.nokiapromotion.be/630freecover.
3. Participant : la personne qui participe à l’Action et qui est autorisée à le faire
sur base de l’article 2 des conditions de l’Action.
4. Cadeau : le cadeau tel que décrit dans l’article 4. 1.
5. Nokia :
Nokia Sales International OY Belgian Branch, A subsidiary of Microsoft
Mobile OY
Park Lane, Culliganlaan 2/G
1831 Diegem
Belgique
2. Participation
1. Toute personne physique ayant un lieu d’habitation ou de séjour fixe en
Belgique et âgée de plus de 18 ans au moment de sa participation, peut
participer à l’Action. Nokia a le droit d’en demander la preuve.
2. Le Participant doit disposer d’une adresse e-mail existante. Les participants
qui utilisent des noms et/ou adresses incomplets ou faux peuvent être interdits
de participation par Nokia.
3. À l’achat du Nokia Lumia 630 ou 635 (noir ou blanc) avec un code IMEI belge
valide, le Participant reçoit gratuitement une coque amovible (jaune, verte ou
orange).
4. Les collaborateurs de Nokia, d’entreprises liées à Nokia et toute personne qui
est impliquée directement ou indirectement dans (l’organisation de) l’Action ou
le cadeau ou le prestataire (indirect) de l’Action, sont interdits de participation.
5. En cas d’abus, de fraude, de manipulation ou de contournement des
conditions de l’Action, Nokia a le droit d’exclure les Participants.
6. En participant à l’Action, le Participant déclare être d’accord avec les
conditions de l’Action.
7. Le Participant ne peut participer à l’Action que pendant la période de l’Action
et exclusivement de la façon décrite dans l’article 3. 2. Si le Participant ne
transmet pas son envoi à temps, de la façon prescrite ou d’une autre façon
incomplète, il ne pourra pas participer et ce sans préavis.
8. Une seule participation est autorisée par appareil Nokia, dans ce cas-ci : le
Nokia Lumia 630 ou 635.
9. La participation n’implique aucun frais au bénéfice de Nokia.
10. Les clients professionnels peuvent également participer. Le Participant doit
toutefois effectuer une demande pour chaque Nokia Lumia 630 ou 635.
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Conditions de l’Action « Coque gratuite » pour le Nokia
Lumia 630 ou 635
11. Il n’est possible de participer qu’en acquérant le Nokia Lumia 630 ou 635.
L’appareil doit seulement disposer d’un numéro IMEI belge valide.
12. L’Action ne s’applique qu’à l’achat d’un Nokia Lumia 630 ou 635 dans un point
de vente valide en Belgique.
13. L’Action ne s’applique qu’aux produits vendus par Nokia en Belgique.
3. L’Action
1. Action : jusqu’au 31 Décembre 2014 inclus, l’acquéreur d’un Nokia Lumia 630
ou 635 peut recevoir gratuitement une coque supplémentaire.
2. Le Participant doit remplir et confirmer le formulaire de participation sur le site
web www.nokiapromotion.be/630freecover.
3. Le Participant qui satisfait à toutes les conditions de l’Action a le droit de
recevoir une coque supplémentaire d’une valeur de 15 €.
4. La coque supplémentaire sera envoyée dans les quatre semaines suivant
l’enregistrement et la validation à l’adresse donnée par le Participant lors de
l’enregistrement.
5. Période de l’action : cette Action durera jusqu’au 31 Décembre 2014 inclus
(date de la facture), ou jusqu’à épuisement des stocks. La demande peut être
effectuée jusqu’au 10 Janvier 2015 inclus via le site web
www.nokiapromotion.be/630freecover.
6. Le Nokia Lumia 630 ou 635 doit disposer d’un numéro IMEI belge valide et ne
peut être enregistré qu’une seule fois.
7. Cette Action ne peut être cumulée avec d’autres actions sur l’appareil
concerné.
4. Cadeau
1. Cadeau : une coque Nokia d’une valeur de 15 €.
2. Le Participant peut indiquer sa couleur préférée dans le formulaire de
participation. La couleur choisie sera offerte sous réserve qu’elle soit toujours
de stock. Si le premier et le deuxième choix de couleur ne semblent pas être
de stock, le Participant recevra une couleur encore de stock à ce moment.
3. Le cadeau est strictement personnel, ne peut être échangé contre d’autres
biens et/ou services, et ne peut être transmis sans autorisation écrite de
Nokia.
5. Renonciation à recours
1. Nokia n’est en aucune manière responsable des coûts et/ou dépenses
complémentaires que le Participant devrait effectuer en relation avec le
cadeau, sa remise ou son utilisation.
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Conditions de l’Action « Coque gratuite » pour le Nokia
Lumia 630 ou 635
2. Nokia, ses collaborateurs, les préposés nommés par Nokia ou les tiers ne sont
pas responsables, sauf faute intentionnelle ou négligence grave, des
dommages causés par le cadeau, sa remise ou son utilisation, ou par la
participation à l’Action.
3. Nokia, ses collaborateurs, les préposés nommés par Nokia ou les tiers ne sont
pas responsables, sauf faute intentionnelle ou négligence grave, des
dommages causés par des perturbations (quelle qu’en soit la nature) touchant
le logiciel, l’ordinateur, le réseau, l’Internet, et faisant que les documents de
participation du Participant parviennent à Nokia partiellement, avec du retard,
trop tard ou pas du tout.
4. Nokia ne donne aucune forme de garantie concernant le cadeau offert et
exclut toute responsabilité (sauf faute intentionnelle ou négligence grave) à ce
sujet. Nokia n’est pas responsable de défauts éventuels au cadeau, du fait
que le cadeau aurait été reçu plus tard que prévu, ou du fait que le cadeau
(reçu en remplacement) diffère sur des détails du cadeau proposé.
6. Vie privée
1. Toutes les données personnelles reçues dans le cadre de l’Action de la part
des Participants sont traitées de façon strictement confidentielle et en accord
avec la législation actuelle sur la protection de la vie privée. Pour avoir plus
d’informations sur la politique de confidentialité de Nokia cliquez ici:
http://www.nokia.com/be-fr/vie-privee/politique/politique-vie-privee/politiquevie-privee
7. Plaintes
1. En cas de question, de plainte ou de remarque, veuillez contacter le service
client de l’Action « Coque gratuite » du Nokia Lumia 630 ou 635 via
[email protected].
8. Dispositions finales
1. Nokia est habilité à modifier les conditions de l’Action (sans devoir donner de
raison) ou à annuler l’Action.
2. Le droit belge s’applique aux conditions de l’Action.
3. Le tribunal compétent est habilité à connaître les éventuels différends entre
Nokia et le Participant, mais pas avant que les parties ne se soient
concertées.
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