02.02.16_Présentation_Aides énergie entreprises

DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET FINANCEMENT
DES PROJETS ENERGETIQUES DES ENTREPRISES
Pays de Pontivy – Appel à projets « chaufferies et réseaux de chaleur bois »
Cet AAP a pour vocation d’dentifier les projets des acteurs du territoire et anticiper leur
inscription dans le cadre du fonds chaleur territorialisé.
Clôture : 29/2/2016
www.pays-pontivy.fr/participer-aux-projets-locaux/appels-projets-en-cours
ADEME Bretagne - Fonds chaleur
Le Fonds Chaleur de l'ADEME vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir
d'énergies renouvelables, en finançant des investissements de création ou de remplacement
d'installations. Il concerne les énergies renouvelables suivantes :
- la biomasse
- le solaire thermique collectif pour la production d'eau chaude sanitaire
- la géothermie sur aquifère profond
- la géothermie intermédiaire avec pompe à chaleur
- la méthanisation biogaz,
- les réseaux de chaleur
- la valorisation de "chaleur fatale"
Le Fonds Chaleur fonctionne sur appels à projets régionaux.
www.bretagne.ademe.fr/aides-financieres
ADEME Bretagne -Appels à projets Energie
- Chaleur fatale
Clôture : 26/2/2016
- Bâtiments performants
Clôture : 1/07/2016
- ENR dynamique
Clôture : 25/2/2016
www.bretagne.ademe.fr/actualite/appels-projets
REGION BRETAGNE - Soutien à l’amélioration de la prise en compte de l’environnement
par les entreprises agroalimentaires
-
Bénéficiaires : Entreprises de commercialisation-transformation des produits agricoles
ou PME agroalimentaires.
- Investissements : investissements immatériels ou matériels
- Domaines : valorisation des déchets, traitement des rejets atmosphériques, efficacité
énergétique, économies d’eau, amélioration des rejets liquides …
- Modalités : Immatériel > 40% ; Matériel > 15%
- Aide plafonnée à 50 k€ par projet
www.bretagne.bzh/jcms/l_19868/fr/soutien-a-l-amelioration-de-la-prise-en-compte-de-lenvironnement-par-les-entreprises-agroalimentaires
CCI du Morbihan - Conférence « Comment valoriser la chaleur fatale de mon entreprise ? » - 2 février 2016 - Pontivy
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Déduction exceptionnelle pour l'investissement ("suramortissement")
Les entreprises qui acquièrent ou fabriquent des biens d'équipements éligibles à
l'amortissement dégressif, peuvent bénéficier d'une déduction sur la valeur d'origine de ces
biens. Cette déduction supplémentaire à l'amortissement dégressif classique permet à
l'entreprise de pratiquer un "suramortissement".
Applicable pendant un an, elle concernera tous les investissements réalisés entre le 15 avril
2015 et le 14 avril 2016. Elle consiste à ajouter à l'amortissement classique, une déduction
complémentaire de 40% ; ce qui permet aux entreprises d'amortir les biens acquis durant cette
période à hauteur de 140% de leur valeur.
En matière d’énergie, conformément aux dispositions de l’article 39 decies du Code Général
des Impôts, sont éligibles : « les installations productrices de vapeur, chaleur ou d’énergie à
l’exception des installations de production d’énergie électrique dont la production bénéficie de
tarifs règlementés d’achat (BOI-BIC-AMT-20-20-20 au IV § 200 sous réserve des matériels
destinés à une production d’énergie électrique bénéficiant d’un tarif réglementé)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20150902
BPI FRANCE - Prêt Eco-Energie (PEE)
Afin d'encourager les entreprises qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique, un prêt
Eco-Energie (PEE) a été créé. Destiné aux micro-entreprises, TPE et PME de plus de trois ans
d'existence, le PEE permet de financer l'installation et les travaux de rénovation sur 4 postes de
consommation : éclairage, chauffage/climatisation, froid, motorisation électrique. Prêt participatif
à taux bonifié, il est accessible sans caution personnelle ni garantie, avec ou sans prêt bancaire
complémentaire pour un montant de 10 000 à 50 000 €.
www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Pret-Eco-Energie-PEE
BPI FRANCE - Prêt vert - Banque Publique d'Investissement
Jusqu'à 3 M€ pour intégrer dans votre processus de fabrication industrielle des équipements
plus économes, moins polluants, ou conduisant à des produits éco-efficients, dans une
perspective de compétitivité et de croissance. Prêt bonifié par l'État. Sans caution, sans
garantie.
www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Pret-Vert
Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
Cotation CEE en décembre 2015
(www.emmy.fr)
~ 0,227 c€/kWh cumac
Le système des certificats d'économies d'énergie impose
une obligation d'économie d'énergie aux fournisseurs
d'énergie. Toute structure qui réalise des économies
d'énergie peut se voir attribuer des CEE en fonction des KWh économisés et peut les revendre.
Les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie précisent les conditions de
délivrance des certificats et le montant forfaitaire de certificats à délivrer :
www.developpement-durable.gouv.fr/Le-secteur-de-l-industrie,42922.html
Comparateur de CEE : www.nr-pro.fr
CCI du Morbihan - Conférence « Comment valoriser la chaleur fatale de mon entreprise ? » - 2 février 2016 - Pontivy
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