convention de partenariat btp cfa hn

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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre BTP-CFA HAUTE-NORMANDIE
et l’ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES ET PAIO DE HAUTE-NORMANDIE
Entre,
BTP-CFA Haute Normandie est une Association Régionale partenaire du réseau National CCCA-BTP.
Elle est gérée administrativement et financièrement par un Conseil d’Administration paritaire
composé de membres élus des organisations professionnelles patronales et de syndicats salariés.
Elle a pour mission de mettre en œuvre la formation professionnelle initiale en apprentissage, en
alternance dans le BTP sur les quatre sites des BTP-CFA de Rouen, du Havre, d’Evreux et de Dieppe.
Représenté par Marc LAMY, Président,
et,
L’association Régionale des Missions Locales qui a pour objet de permettre aux Missions Locales et
PAIO de Haute-Normandie, sans se substituer à elles :
d’être un lieu d’échanges, de réflexion, d’innovation ;
de constituer et de développer un réseau régional structuré permettant de former les
adhérents ;
d’être un interlocuteur identifiable et facilement accessible pour les acteurs et partenaires
locaux, régionaux et nationaux, et européens, et de pouvoir assurer la représentation des
Missions Locales et PAIO dans le cadre des politiques d’insertion ;
d’assumer le portage juridique et financier de tout dispositif relatif à l’insertion sociale et
professionnelle (programme régional d’animation des Missions Locales et PAIO, programme
régional d’animation des réseaux de parrainage, assistance parcours…) répondant aux objectifs
du réseau ;
de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’insertion des jeunes ;
de pouvoir engager toute action spécifique nécessaire dans ce cadre et d’en rechercher les
moyens de réalisation ;
de prévenir et de lutter contre les discriminations et les exclusions.
Et plus généralement, l’Association Régionale peut effectuer ou participer à toute opération pouvant
se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tout objet similaire ou connexe pouvant
favoriser son extension ou son développement.
Représentée par Janick LEGER, Présidente,
Convention de partenariat CFA BTP HN et ARML HN – Avril 2012
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Préambule :
Dans un contexte de décentralisation et de régionalisation de l’apprentissage qui a été
décliné par les partenaires sociaux dans l’accord national du 6 septembre 2006 relatif à
l’apprentissage et au CCCA-BTP, où le Conseil Régional de Haute-Normandie a compétence sur la
formation en apprentissage. Ce dernier assure un accompagnement financier important tant sur le
fonctionnement quotidien, que pour des actions spécifiques, mais aussi sur les équipements et
autres programmes d’investissements qui donnent une réelle plus-value à la formation en alternance
mise en œuvre dans les BTP-CFA de Haute- Normandie.
Après une période de mise en place institutionnelle et réglementaire 2008/2010, BTP-CFA HauteNormandie s’est engagée dans une phase d’opérationnalité prenant en compte les évolutions forces
du moment telles que :
-
L’impact des lois Grenelle et Grenelle 2 qui induisent l’évolution des métiers du BTP liée aux
enjeux du développement durable, de l’éco construction, des évolutions technologiques,
L’accroissement des diversités des publics et leurs aspirations,
Une évolution forte de l’environnement institutionnel et politique associée à une instabilité
économique.
A partir de ce contexte BTP CFA Haute Normandie dans son Plan de Développement 2011-2015,
entériné lors du Conseil d’Administration du 19 janvier 2012, a retenu deux axes majeurs qui
contingentent la politique de formation de l’Association :
-
Favoriser l’insertion des jeunes apprenti(e)s dans les métiers du bâtiment en proposant une
formation de qualité, qualifiante et diplômante,
-
Répondre à notre mission de service public en consolidant l’insertion durable des jeunes
apprenti(e)s dans la société civile.
Dès lors la concomitance de la démarche de formation est intimement liée à celle éducative.
Dans le contexte de la loi Cherpion, du programme de prévention et de lutte contre
l’exclusion et la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
l’Association Régionale des Missions Locales et PAIO de Haute-Normandie développe son partenariat
pour répondre aux besoins des jeunes et des entreprises et ainsi favoriser la sécurisation des
parcours :
-
Par un accompagnement global par Missions Locales à toutes les étapes (insertion sociale,
professionnalisation, insertion professionnelle, accès et maintien dans l’emploi)
Pour une réponse aux besoins en recrutement des entreprises du secteur du Bâtiment et des
Travaux Publics sur le plan qualitatif et quantitatif
Associer nos compétences et notre complémentarité avec les CFA du BTP en HauteNormandie aux vues d’un meilleur accompagnement des jeunes
Au regard des éléments affichés par les deux structures, un travail collaboratif est souhaité à
travers cette convention dont l’objectif majeur est la sécurisation des parcours.
Il est convenu ce qui suit :
Convention de partenariat CFA BTP HN et ARML HN – Avril 2012
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Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet la mise en place d’une collaboration entre BTP-CFA HauteNormandie et l’Association Régionale des Missions Locales en faveur de l’emploi des jeunes de 16 à
25 ans.
Article 2 : Engagements de BTP CFA Haute Normandie :
BTP-CFA Haute-Normandie s’engage :
- à dynamiser les synergies entre ses services d’animation, d’orientation et les missions locales
- à mettre à disposition dans chacun des BTP-CFA un espace pour les missions locales afin de
recevoir les jeunes souhaitant un entretien durant le temps de formation au CFA.
- à fournir à l’Association Régionale des ML des outils d’information sur les métiers du BTP et
des formations proposées
- à mettre à la disposition de l’Association Régionale des ML des données sur les inscriptions
d’apprentis
- à promouvoir le réseau des missions locales et le partenariat issu de cette convention
Article 3 : Engagements des Missions Locales Régionales
L’Association Régionale des Missions Locales et PAIO de Haute-Normandie s’engage :
- à développer de bonnes pratiques entre les services d’animation, d’orientation des CFA du
BTP et les ML de Haute-Normandie
- à communiquer aux ML toute information pertinente communiquée par le CFA BTP HN
- à mettre en lien via les ML les jeunes intéressés par le secteur du BTP avec les CFA du BTP et
à communiquer sur les métiers et les formations proposés.
- A travailler au positionnement des jeunes intéressés par le BTP, à leur maintien en formation
(notamment via des dispositifs internes sur la mobilité, la santé ou encore le logement) et
aux suites de parcours via le réseau des ML
- A communiquer sur notre partenariat et à promouvoir le réseau des CFA du BTP
Article 4 : Communication et suivi
Les signataires s’engagent à assurer la diffusion des bonnes pratiques auprès de leurs réseaux
respectifs.
Un bilan annuel des actions sera réalisé et communiqué.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, sauf dénonciation de l’une ou l’autre
des parties.
Fait en quatre exemplaires originaux,
à Rouen,
Le 6 Avril 2012
Le Président de BTP-CFA Haute-Normandie
La Présidente de l’Association Régionale des
ML et PAIO de Haute-Normandie
Convention de partenariat CFA BTP HN et ARML HN – Avril 2012