CHARTE DE QUALITE DU CLUB DES BICHONS ET DES PETITS

CHARTE DE QUALITE DU CLUB DES BICHONS ET DES PETITS CHIENS
LIONS
Le Club des Bichons et des Petits Chiens Lions souhaite développer dans cette charte les idées
fortes qui animent ses membres.
Ses objectifs :
-
Mettre en évidence les responsabilités de chacun et les moyens à utiliser pour les
assumer.
Créer une relation de confiance entre les éleveurs signataires et le Club.
Protéger et reconnaître les élevages de qualité et offrir aux acquéreurs de chiots
certaines garanties, sans toutefois engager la responsabilité du Club.
Inciter le plus grand nombre d’éleveurs, par le respect de certains principes, tant sur le
plan de la qualité des reproducteurs que sur le plan de la déontologie, à créer des
conditions favorables à l’image des Bichons ou des Petits Chiens Lions, au
développement des races et à la promotion du Club, seule association officielle
reconnue par la SCC.
L’éleveur :
L’éleveur s’engage à être détenteur d’un affixe, adhérent du Club depuis au moins 2 ans, à
jour de sa cotisation. Dans le cas d’un affixe conjoint, les deux co-éleveurs devront être
adhérents et co-signataires de la charte.
Les éleveurs qui signeront la charte, ainsi que toute personne habitant sous le même toit,
s’engagent à en respecter tous les articles.
Son engagement prend effet à la date de la signature de la charte.
Cet engagement se renouvelle annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation
expresse par l’une ou l’autre partie, par lettre recommandée.
ENGAGEMENTS DE L’ELEVEUR
L’éleveur s’engage à :
- Se conformer et respecter la législation en vigueur, les règlements de la cynophilie
française et internationale, de la Société Centrale Canine.
- Être en possession du certificat de capacité à l’élevage (pour les éleveurs produisant au
moins deux portées par an).
- Présenter régulièrement des chiens en Nationale d’Elevage, Championnat, Spéciales
ou réunions de délégation.
- Respecter les organisateurs et les jugements en exposition. Avoir une attitude correcte
et courtoise. Ne pas dénigrer les autres races ou les autres éleveurs dans le respect
d’une bonne entente.
- Ne céder que des produits nés à l’élevage et portant son affixe (à l’exception d’adultes
retraités), ne pas importer et/ou acheter des chiens dans le but de les revendre.
- Ne céder que des produits issus de reproducteurs confirmés ayant obtenus en France,
de préférence, le qualificatif excellent, ou au minimum très bon. Les photocopies des
feuilles de jugement et de déclaration de naissance seront adressées à : Sylvie SOULA
33 route de Bessières 31140 PECHBONNIEU.
- Ne pas accepter de saillie avec une chienne non confirmée pour les propriétaires
d’étalons, ni avec une chienne en mauvais état sanitaire. Eviter toute saillie d’une
chienne non confirmée, ou avec un chien non LOF ou de race différente.
- Ne faire couvrir ses lices qu’à partir de 18 mois et jusqu’à l’âge de 8 ans, une seule
fois dans l’année, exception faite des chiennes restées vides ou n’ayant eu qu’un ou
deux chiots. Ne pas dépasser 3 portées sur une période de 2 ans et ne pas pratiquer
plus de 3 césariennes. Pour les étalons, plus de 12 mois et moins de 12 ans.
- Effectuer les déclarations de saillie, naissance et d’inscription de portées dans les
délais réglementaires, sachant que des dérogations seront accordées pour des saillies
accidentelles (dans ce cas, s’assurer de la conformité des déclarations en utilisant
l’ADN des chiots et des présumés géniteurs).
- Elever, entretenir et nourrir tous les chiens de l’élevage dans des conditions d’hygiène
et de salubrités correctes.
- Ne pas laisser partir les chiots de l’élevage avant 8-10 semaines, en bonne santé, bien
socialisés, vermifugés et ayant reçu une primo-vaccination couvrant les maladies
incluses dans les vices rédhibitoires.
- Délivrer une attestation de vente conforme à la loi, intégralement remplie. Ne céder
aucun chiot porteur d’une anomalie au moment de la vente, sans en avoir informé
l’acquéreur et l’avoir mentionné sur l’attestation de vente : absence d’incisive,
prognathisme inférieur ou supérieur, dépigmentation de la truffe ou des paupières,
manque d’un ou deux testicules, taches dans la fourrure (sauf pour les bichons
havanais ou les petits chiens lions).
- Remettre à l’acheteur :
-l’attestation de vente homologuée
-le carnet de santé
-un certificat vétérinaire de bonne santé (établi dans les cinq jours précédant la vente
pour un éleveur familial, s’entend tout éleveur ne produisant pas plus d’une portée par an
et ne possédant pas de n° de SIRET).
-le certificat de naissance du chiot, ou a défaut le n° d’inscription de la portée à la SCC.
-la carte d’identification (puce ou tatouage) établie au nom de l’éleveur, ce dernier se
charge du transfert conformément aux directives de la SCC.
-un imprimé de demande de confirmation ( à télécharger sur le site de la SCC).
-par écrit le régime alimentaire et les conseils d’entretien du chiot.
-un bulletin d’adhésion au Club (l’y faire adhérer si possible) et les coordonnées du
délégué régional du ressort de son domicile.
- être à l’écoute des acquéreurs pour assurer un suivi régulier, nécessaire au bon
développement du chiot. Il doit encourager ses acheteurs à présenter sous son affixe
les produits de son élevage, que ce soit en examen de confirmation ou en exposition, et
donner tous les conseils concernant le toilettage et la préparation aux expositions.
- A fournir au Club les noms et adresse des acquéreurs de ses chiots, à chaque portée.
- S’engage à autoriser un membre du Comité ou un membre délégué par le Comité à
visiter son élevage.
Tampon de l’Elevage
ou Nom et Prénom + Affixe
Je reconnais avoir pris connaissance des
points importants et réglementaires en
annexe.
Date et Signature
ANNEXE :
POINTS IMPORTANTS ET RAPPELS DE LA LEGISLATION
Eleveur Professionnel :
Conformément à la législation française, le fait de « détenir des femelles reproductrices et
donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an », est considéré comme une
action d’élevage et entraîne l’obligation de se déclarer en tant qu’éleveur et d’obtenir un
Certificat de Capacité délivré par la Direction des Services Vétérinaires de son département.
Eleveur Familial :
Est considéré comme éleveur familial le propriétaire de chien, qui ne produit pas plus d’une
portée par an, quelque soit le nombre de femelles qu’il possède.
L’éleveur faisant partie du Club devra être en règle avec les dispositions légales définies par
le CODE RURAL. Article 214-6-III (modifié par le décret n° 2008-871 du 28 août 2008)
procéder à toutes les déclarations, notamment à la DSV, et inscription légales, indiquer au
Club à quel type de classification il appartient (élevage familial ou professionnel) et lui
fournir copie du justificatif correspondant ou son numéro d’inscription, ainsi que son certificat
de capacité.
ADN :
La Société Centrale Canine annonce la mise en circulation d’un nouveau type de pedigree. Ce
document, qui atteste de la généalogie du chien, sera plus complet avec des informations
d’ordre sanitaire, morphologique et comportemental.
Trois pôles d’information ont été retenus : l’ADN, la santé et les performances, en travail et
en exposition.
Toutes ces nouvelles informations seront mentionnées pour le sujet lui-même mais aussi pour
ses ascendants, sur trois générations.
Le Club des Bichons et des Petits Chiens Lions demande donc aux éleveurs l’identification
ADN de ses géniteurs, dans un premier temps pour les cotations et l’homologation des titres
de champion.
LE CLUB :
Tout engagement prend effet à la date d’acceptation par le comité du Club, qui peut refuser la
signature de la charte par un éleveur qui aurait dans le passé agi en contradiction trop
flagrante avec les règles de la charte.
Le comité peut dans ce cas demander au candidat signataire des explications plus
approfondies, mais il reste souverain dans ses décisions de rejet éventuel.
Tout engagement se renouvelle par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par l’une
ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de manquement à
ses engagements, le comité du Club se prononcera à la majorité absolue sur l’opportunité de
retirer un éleveur de la liste des signataires de la charte, avec pour perte immédiate des
avantages qui y sont liés.
Dans ce cas, l’éleveur radié pourra faire appel de la décision devant l’assemblée générale
ordinaire annuelle suivante.
Le Club décline toute responsabilité en cas de conflit entre un éleveur signataire de la charte
et un de ses acheteurs.
Il s’engage à signaler par voie de bulletin tout changement dans la liste des signataires.
Il s’engage à envoyer la liste des éleveurs signataires de la charte à tous ceux qui en feront la
demande, avec la précision « éleveur signataire de la charte d’élevage du Club des Bichons et
des Petits Chiens Lions ».
Il s’engage à faire figurer sur son site et dans sa revue le texte de la charte, les coordonnées
des signataires, ainsi que les retraits volontaires ou provoqués.
Dés accord du comité, le signataire recevra un document attestant qu’il est éleveur signataire
de la charte d’élevage du Club.
Le Club autorise les éleveurs signataires à faire figurer la mention « éleveur signataire de la
charte d’élevage du Club des Bichons et des Petits Chiens Lions » sur son site ou tout autre
document publicitaire.
Tampon de l’élevage
ou Nom et Prénom + Affixe
Date et Signature
A renvoyer signé à Sylvie Soula 33 route de Bessières 31140
PECHBONNIEU
[email protected]
l'adhésion à cette charte sera mentionnée sur notre
site et sur chiens-online, faisant figurer en tête de
liste les signataires