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UNIVERSITE TOULOUSE I
MASTER DROIT DES TRANSPORTS
ORGANISATION PEDAGOGIQUE
1) Présentation générale
Les enseignements constituent 60 ECTS de spécialisation en droit des transports.
L'étudiant suit l'ensemble des enseignements. Il opte pour un stage dans le module 3.
1er module Enseignements fondamentaux (20 ECTS; 190 h.)
Cadre institutionnel et juridique des transports (4 ECTS; 40 h)
Les entreprises de transport (4 ECTS; 40 h)
Les infrastructures de transport (4 ECTS; 40 h)
L’activité de transports (4 ECTS; 40 h)
Anglais des transports (4 ECTS; 30 h)
2ème module Enseignements complémentaires (20 ECTS; 120 h.)
Transport de marchandises ( 8 ECTS 50 h)
Transport de voyageurs (8 ECTS 50 h)
Droit douanier (4 ECTS 20 h)
3ème module Stage ou mémoire (20 ECTS; 20 h TD)
Séminaires professionnels
Stage en entreprise (durée 3 mois)
2) Présentation détaillé
1ER MODULE COURS FONDAMENTAUX (20 ECTS; 190 h)
Le premier module est constitué de cinq cours. Ils donnent à l’étudiant une connaissance
d’ensemble du monde des transports. L'
enseignant responsable coordonne l'
action des intervenants, donne
et corrige les sujets d'
examen.
Cadre institutionnel et juridique des transports (4 ECTS; 40 h) (sous la direction de F.
Rueda)
Les institutions des transports (présentation des administrations et institutions
communautaires et internationales intervenant dans le transport)
La réglementation des transports (présentation des diverses réglementations applicables
aux transports, étude des conflits de lois, réglementation des transports successifs et combinés).
La sécurité des transports (agences de sécurité ferroviaire, aérienne et maritime)
Les entreprises de transport (4 ECTS; 15 h) (sous la direction de H. Kenfack)
Les entreprises de transport aérien (présentation des entreprises, de leurs alliances et
regroupements; réglementation applicable à ces entreprises : licence de transport aérien; accès aux marchés
communautaires et étrangers; concurrence...)
Les entreprises de transport maritime (présentation des entreprises : l’Europe, première
puissance maritime, conventions entre entreprises : consortiums, conférences maritimes, alliances
stratégiques, accès au marché : cabotage maritime...)
Les entreprises de transport ferroviaire (la SNCF, l’ouverture du transport ferroviaire à la
concurrence : opérateurs historiques et nouveaux entrants...)
Les entreprises de transports routiers de marchandises (principaux syndicats et
fédérations, conditions d’accès et d’exercice de la profession, concurrence interne et internationale :
cabotage, élargissement de l’Europe)
Les entreprises de transports publics routiers de voyageurs (le marché : les groupes et
les entreprises indépendantes; conditions d’accès et d’exercice de la profession)
Les infrastructures de transport (4 ECTS; 40 h) (sous la direction de S. Mouton)
Statut et gestion des aéroports (autorité gestionnaire, redevance, obligations du
gestionnaire, relations avec les usagers et les entreprises, sûreté des aéroports...)
Statut et gestion des ports maritimes (définition, obligations du gestionnaire, relations
avec les usagers et les entreprises)
Les autoroutes et ouvrages à péage (statut, règles de gestion, entreprises gestionnaires,
réglementation européenne)
Réseau ferré de France (rôle, relations avec les transporteurs)
Gestion des infrastructures fluviales (Voies navigables de France, Cie Générale du
Rhône)
Eurotunnel
L’activité de transports (4 ECTS; 40 h) (sous la direction de C. Paulin)
Exercice de l’activité (liberté du transport routier de marchandises, services de transports
de voyageurs et autorités organisatrices de transports...)
Police de l’activité de transport (contrôles du respect de la réglementation relative à la
sécurité du transport - par ex. chronotachygraphes-, sanctions administratives et pénales, agents de contrôle
et pouvoirs...)
Les contrats du transport (étude d’ensemble des différents contrats, définitions,
détermination du régime juridique applicable, difficultés de qualification)
Réglementation sociale (statut du personnel des différentes entreprises, réglementation du
temps de travail)
Fiscalité des transports (taxes spécifiques sur l’outil, TIPP...)
Anglais des transports (4 ECTS; 30 h) (A. Mougnibas)
2EME MODULE ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES (20 ECTS; 120 h.)
Ces enseignements correspondent notamment aux interventions des professionnels
Transport de marchandises (8 ECTS 50 h)
Transports terrestres de marchandises (Documents de transport; Contrats de transport;
Responsabilité du transporteur; Assurance du transporteur routier de marchandises; Pratiques du
fret ferroviaire; Ferroutage; Transports combinés)
Transports aériens de marchandises (Contrat de transport aérien de marchandises; Lettre
de transport aérien et documents de transport; Responsabilité du transporteur aérien; Sûreté du fret
aérien (expéditeur connu et client connu); Manutention aéroportuaire)
Transports maritimes de marchandises (Contrat de transport maritime de marchandises;
Connaissement maritime et documents de transport; Responsabilité du transporteur maritime;
Manutention portuaire; Gestion des sinistres maritimes; Affrètement maritime)
Auxiliaires de transport (Commissionnaire de transports; Auxiliaires mandataires courtier, agent succursaliste, commis, transitaire...-)
Transport de voyageurs (8 ECTS 50 h)
Organisation des transports publics de voyageurs (Statut juridique des entreprises de
transports publics de voyageurs; Financement des transports publics de voyageurs; Le contrat entre
l’autorité organisatrice et l’opérateur; Organisation des systèmes de transports urbains dans les
différents pays européens et ouverture à la concurrence; Le transport public de personnes en Île de
France; Les services occasionnels)
Contrats et responsabilité (Transports terrestres; Transports aériens; Transports maritimes)
Transports internationaux et auxiliaires de transport (agence de voyage, organisateurs
de croisières maritimes, passage des voyageurs aux frontières)
Droit douanier (4 ECTS 20 h) (F. Quérol)
Les opérations de dédouanement, la taxation douanière, le régime de l’entreposage sous
douane, le régime du transit, le régime douanier des engins de transport
3EME MODULE SEMINAIRES (20 ECTS)
-Travaux
Les étudiants travaillent par équipe sur les sujets suivants sous la responsabilité d'un
enseignant ou d'un professionnel
-Sujets donnés par des entreprises ou collectivités intervenant dans le transport (les
sujets cités sont ceux proposés les années précédentes, à titre d’exemple : Conditions d'indemnisation des
passagers en cas de surbooking (FRAM); Transport de passagers indisciplinés (AIR FRANCE); Soustraitance et contrat de transport (HEPPNER); Responsabilité du transporteur en cas de rupture de chaîne
(SIEMENS); Responsabilité du tranporteur ferroviaire de passagers (SNCF)
-Tables rondes, réunissant des professionnels (2005 : Le service minimum, avec la
participation du directeur régional de la SNCF; La sécurité aérienne, avec la participation du directeur des
transports aériens de FRAM)
-Colloque (un colloque est organisé régulièrement. 2003-2004 : Actualités du
transport aérien; 2002-2003 : la libéralisation des transports terrestres de marchandises; 2002-2003 :
l'obligation de sécurité du transporteur de voyageurs).
-Un journal, LE LEGAL DU TRANSPORT, est réalisé chaque année par les
étudiants.
-Stage (durée 3 mois)
Des entreprises connues et prestigieuses ont pris les étudiants en stage : AIRBUS, AIR
FRANCE, CMA CGM, REGIONAL COMPAGNIE AERIENNE EUROPENNE, ROYAL AIR
MAROC, FRAM, DASSAULT, EUROCOPTER, FIDAL, RATP, SNCF, AXA, ATR,
SEAFRANCE,
TOULOUSE,
DHL,
AIR
AEROPORT
MAURITIUS,
DE
TARBES,
HEPPNER,
TAT
SCHENKER,
EXPRESS,
AEROPORT
RECAERO,
DE
MARSH,
EUROTUNNEL, SNCM...
Tous les étudiants des promotions précédentes ont trouvé un stage dans le secteur d'activité.
LES INTERVENANTS DU MASTER
-Intervenants professionnels
Les personnes suivantes interviennent notamment dans le Master. D'autres pourront
naturellement être invitées.
BAUDOIN Valérie
BEAUFILS François
DISSET Patrick
DUFOURNEAUD Jean-Jacques
Juriste UTP
Responsable commission Transports de
l’Association française des juristes d’entreprise
Chef de projet DGAC Sud-ouest
Directeur juridique adjoint SNCF
LELIEUR Isabelle
LEPINE Cyril
Responsable infrastructures Vinci
Avocat Ernst & Young, spécialisé en droit
aérien
Adjoint au directeur juridique THALES
Directeur régional Novatrans
Avocat à la Cour du Havre, spécialisé en droit
maritime
Directeur juridique achats et logistique
SEMVAT
Juriste CMA-CGM
Avocat à la Cour de Toulouse
Avocat, à la Cour de Paris, spécialisé en droit
aérien
Juriste Gaz de France
Directeur juridique Port autonome de
Dunkerque
Juriste Aéroport de Toulouse
Directrice transports MEDIAPOST
GECHT David
MALET Pierre
MARGUET Bernard
MONTLAUR Dominique
PACELLE Jean-François
PEENE Valérie
PRADON Fabrice
RAYNAUD Julien
REZENTHEL Robert
RODIER Philippe
SAVINA Karine
-Intervenants universitaires
DUSSART Vincent
Professeur de droit public
KENFACK Hugues
Professeur de droit privé
MOUGNIBAS André
MCF d'anglais
MOUTON Stéphane
MCF de droit public
PAULIN Christophe
Professeur de droit privé
QUEROL Francis
MCF de droit public
RAPP Lucien
Professeur de droit public
RUEDA Frédérique
Professeur de droit public
STAES Olivier
MCF de droit privé
INSERTION PROFESSIONNELLE
Voici quelques exemples d'insertion professionnelle des étudiants :
CDI Responsable juridique TFE
CDI juriste France Handling
CDI Responsable juridique NEXIA
CDI Transports exceptionnels Chabrillac
CDI juriste FEDEX
CDI juriste Transports CALEJO
CDI juriste EUROCOPTER
CDI juriste OAAGC
CDI juriste AIRBUS
CDI SNCF
CDI Chargé des achats et logistique Delphi
CDI juriste groupe Dentressangle
CDI juriste GART
Docteur en droit
DRH Groupe Denjean
Avocat à la Cour de Paris Gide Loyrette Nouel
CDI Claims examiner XL Insurance Marine
Expert transport. AM GROUP EXPERTISES
Directeur ETL
CDI assistant export et logistique, Groupe Klaxon
CDI CMA-CGM
CDI Géologistics
Directeur d'agence Heppner
Convention Cifre RATP
Directeur responsabilité et assurance RTM
CDI Assistante juridique Altior
CDI Géodis
Avocat au Luxembourg
CDI Juriste Groupe Dentressangle
CDD service transport des douanes de Toulon
CDI Gestionnaire de sinistres Groupama transport
CDI Claims examiner XL Insurance
CDI Juriste service protection juridique GMF
CDI Juriste d'entreprise SCHENKER
CDI juriste département aviation Marsh
CDD Seafrance
Entreprise personnelle de transport routier
CDI service juridique RATP
CDI Inspecteur d'assurances Helvetia
Associé
CDI Gestionnaire de tournée Logidis
Département de la Guadeloupe
Avocat à Casablanca, Maroc
d'un
cabinet
d'études
en
transport.