La Protection Sociale des Français de Singapour et de l`Asie du Sud

Transcription

La Protection Sociale des Français de
Singapour et de l’Asie du Sud-Est
Les Etablissements de Soins à
Singapour
Octobre 2007
LÁssemblée des Français de lÉtranger (AFE), créée en 1948, est lássemblée représentative
des 2 000 000 Français établis hors de France. «Ses membres, vos élus, ont pour mandat
de vous assister et de défendre vos droits et vos intérêts auprès des services publics,
notamment en matière de protection sociale, de sécurité, de bourses scolaires,
démploi et de formation professionnelle. » Ce sont, en quelque sorte, les députés des
Français de l’Etranger.
N´hésitez pas à consulter vos Conseillers.
www.assemblee-afe.fr
Vos Conseillers ADFE pour Singapour sont :
Michel Testard, [email protected], Tel : +662 439 36 65
Marc Villard, [email protected], Tel : + 8488279420 21
Présentation des Conseillers et leurs réalisations sur
www.fdm-ase.com
Dossier préparé par Valérie Bonin, correspondante à Singapour
de M. Michel Testard, Conseiller à l’AFE pour l’Asie du Sud-Est
Email : [email protected]
NOTICE
CE DOSSIER A ETE PREPARE PAR VALERIE BONIN A L’AIDE D’INFORMATIONS
PUBLIQUES. VALERIE BONIN A ENGAGE SES MEILLEURS EFFORTS DANS LA COLLECTE
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DE CES INFORMATIONS ET LA VERIFICATION DES DONNEES.
INFORMATIONS CONTENUES DANS CE DOSSIER SOIENT PRESUMEES FIABLES, VALERIE
BONIN OU L’AFE NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES D’ERREURS OU
D’OMISSIONS.
CE DOSSIER A ETE REALISE BENEVOLEMENT PAR SON AUTEUR, QUI NE BENEFICIE D’
AUCUN INTERET (FINANCIER OU AUTRE) NI D’AUCUNE REMUNERATION OU
COMPENSATION (FINANCIERE OU AUTRE), PROVENANT DE L’AFE OU DES
ORGANISATIONS DONT LES NOMS FIGURENT DANS CE DOSSIER.
LA CITATION DE NOMS D’ORGANISATIONS DANS LE PRESENT DOSSIER L’EST A TITRE
INDICATIF ET NE PRESENTE AUCUN CARACTERE D’EXHAUSTIVITE. EN AUCUN CAS
CETTE CITATION N’A DE FINS PUBLICITAIRES ET VALERIE BONIN OU L’AFE NE
PEUVENT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE RECOMMANDATION OU D’INCITATION
A CONTACTER CES ORGANISATIONS ET/OU A S’Y AFFILIER.
La Protection Sociale des Français de Singapour et d’Asie du Sud-Est_Octobre 2007
Préparé par Valérie Bonin, correspondante à Singapour de M. Michel Testard,
Conseiller à l’AFE pour l’Asie du Sud-Est
Page 2
SOMMAIRE
1.
POURQUOI CE DOSSIER ? A QUI S’ADRESSE-T-IL?................................... 5
2.
COMPRENDRE LE TERME “PROTECTION SOCIALE” ............................... 6
2.1.
Une référence : Le système français de protection sociale .............................. 6
2.1.1.
Organisation générale du système............................................................. 6
2.1.2.
Les différents régimes de la Sécurité Sociale ............................................ 6
2.1.3.
Couverture des risques sociaux dans le cadre du Régime Général ...... 7
2.2.
Liste des risques sociaux couverts ...................................................................... 7
2.3.
Principe de territorialité ....................................................................................... 8
2.4.
Les réformes récentes ........................................................................................... 8
2.4.1.
La réforme des retraites (Août 2003) ......................................................... 8
2.4.2.
La réforme pour l’assurance-maladie (Août 2004) .................................. 8
3.
ETES-VOUS ASSURE ? SI NON, POURQUOI LE FAIRE ?.......................... 10
3.1.
Analysez votre situation : quel est votre statut ?............................................ 10
3.1.1.
Salarié : détaché ou expatrié ?................................................................... 10
3.1.2.
Non salarié................................................................................................... 10
3.1.3.
Cas le plus fréquent : vous n’êtes pas salarié détaché…....................... 11
3.2.
Quand vous poser la question ?........................................................................ 12
3.3.
A quelles assurances souscrire, pour quel type de protection ?................... 12
3.3.1.
Un minimum indispensable : l’assurance maladie-maternité ............. 12
3.3.2.
Une question qui mérite réflexion : le financement de votre retraite . 13
4.
COMMENT SOUSCRIRE A UNE ASSURANCE? .......................................... 14
4.1.
Liste de points à passer en revue pour comparer des contrats..................... 14
4.1.1.
Assurance-santé.......................................................................................... 14
4.1.2.
Assurance-vieillesse ................................................................................... 15
4.2.
Auprès de quels organismes s’adresser ? ........................................................ 16
5.
LA CONTINUITE DU SYSTEME FRANÇAIS A L’ETRANGER (CFE)...... 18
5.1.
Absence de convention....................................................................................... 18
5.2.
Couverture de base et couverture complémentaire (Santé – Vieillesse Chômage) .......................................................................................................................... 18
5.2.1.
La CFE .......................................................................................................... 18
L’adhésion doit se faire dans certains délais après le départ pour le pays
d’expatriation. .............................................................................................................. 20
5.2.2.
La CRE (non-cadre et cadre) - IRCAFEX (cadre) ................................... 20
5.2.3.
Le GARP ...................................................................................................... 20
5.3.
L’Aide Sociale ..................................................................................................... 20
6.
6.1.
6.2.
6.3.
L’OFFRE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE (ASSURANCE SANTÉ) . 22
Les compagnies d’assurances internationales “Special Expatriés”.............. 22
L’offre française (ou en français) “spécial expatrié “ ..................................... 22
Les assureurs présents à Singapour ................................................................. 23
7.1.
7.2.
LE SYSTEME LOCAL A SINGAPOUR (CPF-SRS) ......................................... 24
Grands principes du CPF................................................................................... 24
Grands principes du SRS ................................................................................... 24
7.
Page 3
L’ASSURANCE DE VOTRE PERSONNEL DE MAISON (« FOREIGN
8.
DOMESTIC WORKERS ») ................................................................................................ 25
8.1.
Quel type d’assurance ? ..................................................................................... 25
8.2.
A quelle compagnie d’assurance s’adresser ? ................................................. 25
9.
LES ETABLISSEMENTS DE SOINS A SINGAPOUR ................................... 26
9.1.
Hôpitaux............................................................................................................... 26
9.1.1.
Qualité, diversité des interventions et coût des prestations................. 26
9.1.2.
Hopitaux du Secteur public ...................................................................... 27
9.1.3.
Hopitaux du Secteur Privé ........................................................................ 28
9.2.
Autres Etablissements de soins ......................................................................... 28
Page 4
1.
POURQUOI CE DOSSIER ? A QUI S’ADRESSE-T-IL?
La plupart des Français de l’Etranger ont aujourd’hui un statut (expatrié, contrat
local, etc.) ne leur donnant pas accès automatiquement à la continuité dans leur
pays de résidence du système de protection sociale obligatoire en France : c’est
particulièrement le cas dans les pays d’Asie du Sud-Est, avec lesquels la France n’a
signé aucune convention.
Ce dossier a pour objet :
-
d’aider les Français de Singapour et d’Asie du Sud-Est à, individuellement :
o
o
-
réfléchir à leur situation concernant leur protection sociale et tout
particulièrement aux sujets de l’assurance “santé” (maladie-maternité
au minimum) et de l’assurance vieillesse (financement de leur
retraite).
avoir accès à des informations qui leur permettent de trouver des
solutions, en particulier pour l’assurance santé.
d’être diffusé par les employeurs de Français à Singapour et en Asie du SudEst, pour donner l’information à leurs employés ou stagiaires qui seraient
sans protection sociale.
Les situations sont diverses et nous avons essayé de mentionner tous les cas de figure
dans ce dossier, en renvoyant certains cas particuliers à des liens internet pour
complément d’information. Ce dossier s’adresse donc à tous les Français de
Singapour et d’Asie du Sud-Est, et particulièrement à ceux qui sont en situation de
devoir trouver des solutions par eux-mêmes, sans le soutien d’un employeur et/ou
sans être un ayant-droit, qu’ils soient salariés ou non.
Quelle que soit votre situation de famille ou financière, nous vous recommandons
de souscrire AU MOINS à une assurance “santé” minimale (couvrant les risques
maladie-maternité) pour vous et votre famille.
Cette assurance peut être souscrite dans la continuité du système français à
l’étranger (voir 5.), auprès d’une compagnie d’assurance (voir 6.) ou bien, sous
certaines conditions, dans le cadre du système local du pays de résidence (voir 7.).
Les critères de choix doivent répondre à votre situation personnelle et/ou à celle de
votre famille (voir 3. & 4.)
Même en l’absence de convention entre la France et le pays de résidence (cas de
Singapour et des pays de l’Asie du Sud-Est), toute personne de nationalité
française a la possibilité de continuer à adhérer au système de protection sociale
français - par l’intermédiaire de son employeur ou par adhésion individuelle. Il
est possible aujourd’hui de bénéficier d’une aide financière du gouvernement
français dans le cas d’une adhésion individuelle et de ressources financières
limitées.(voir 5.3.)
Page 5
2.
COMPRENDRE LE TERME “PROTECTION SOCIALE”
La protection sociale recouvre un ensemble de prestations visant à protéger les
personnes contre les risques de maladie, de chômage, etc., contre cotisations, incluant
parfois un système plus ou moins développé de redistribution/solidarité. Elle
s’apparente donc à un système d’assurance, obligatoire (système national) ou
facultatif (assurances privées).
La protection sociale peut être nationale et obligatoire, organisée par le
gouvernement pour tous les citoyens ou résidents (cas de la France et des pays de
l’Union Européenne). Dans la plupart des pays, un tel système national n’existe pas
et la protection sociale est d’initiative privée : individuelle ou de certaines
organisations (entreprises, etc.).
Afin de bien comprendre ce qu’est la protection sociale – en particulier la nature des
risques couverts - nous prenons comme exemple/référence le système français
national, auxquels les Français de France sont assujettis de façon obligatoire.
2.1.
2.1.1.
UNE REFERENCE : LE SYSTEME FRANÇAIS DE PROTECTION SOCIALE
Organisation générale du système
L'organisation du système français de protection sociale est résumée comme suit :
Les différentes
couvertures
La couverture de base
La couverture
complémentaire
L’aide sociale
Les acteurs chargés de la couverture
La Sécurité Sociale (*)
Le régime d’assurance chômage
Les régimes complémentaires de retraite
La mutualité
Les compagnies d’assurance
L’Etat
Les collectivités locales (régions, départements,
communes)
Source : http://www.protectionsocialefrancaise.org
(*) La Sécurité Sociale comprend un ensemble de Caisses : ce sont des organismes privés chargés d’un
service public.
La Sécurité Sociale est donc l’un des aspects de la protection sociale : elle assure la couverture de base.
2.1.2.
Les différents régimes de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale comprend différents régimes :
Le régime général, qui couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des services, ainsi que
certaines catégories de travailleurs assimilés à des salariés. Il est aujourd'hui la pièce maîtresse
de la protection sociale en France puisqu'il protège plus de 80 % de la population française.
Le régime agricole, qui couvre les exploitants et les salariés agricoles, géré par la Caisse
centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Pour plus d'informations, consultez le site de la MSA : http://www.msa.fr/
Le régime social des indépendants, qui couvre les artisans, commerçants, industriels et
professions libérales.
Pour plus d'informations, consultez le site : http://www.le-rsi.fr
Page 6
Pour chaque régime, différents acteurs sont chargés de la gestion et du
recouvrement, à différents niveaux, qui peuvent être national, régional et local.
2.1.3.
Couverture des risques sociaux dans le cadre du Régime Général
Les risques sociaux et leur couverture, dans le cadre du Régime Général (80% de la
population française), sont les suivants :
Risques sociaux
Maladie, maternité,
invalidité, décès
Accidents du travail
et maladies
professionnelles
Vieillesse
La Sécurité
Sociale
La Sécurité
Sociale
Couverture
La Mutualité
La Mutualité
Les compagnies
d’assurance
Les compagnies
d’assurance
La Sécurité
Les régimes complémentaires de
Sociale
retraite
Famille
La Sécurité
n.a.
Sociale
Chômage
Le régime d’assurance-chômage
Source : http://www.protectionsocialefrancaise.org
Prise en charge
L’Etat
Les collectivités
locales
En France, la retraite complémentaire est obligatoire pour tous.
2.2.
LISTE DES RISQUES SOCIAUX COUVERTS
Risques sociaux
Maladie
Maternité
Invalidité
Décès
Accidents du travail et
maladies
professionnelles
Vieillesse
Famille (allocations
familiales)
Prestations
1/ Prestations “en nature” (remboursement des frais d’honoraires médicaux,
prestations médicales, des honoraires des auxiliaires médicaux,
d’hospitalisation, de dentiste)
2/Prestations “en espèces” (indemnités journalières)
1/Prestations “en nature” (remboursement des frais liés aux examens
prénataux, médicaments, échographies, amniocentèse, 8 séances de
préparation à l’accouchement, frais de l’accouchement, frais de séjour jusqu’à
12 jours)
2/Prestations “en espèces” (indemnités journalières)
Pension d’invalidité
Capital décès
1/Prestations “en nature” (gratuité des soins)
2/Prestations “en espèces”(indemnités journalières)
Pension vieillesse (ou “retraite”)
1/famille (à partir d’un certain nombre d’enfants)
2/logement
3/Ressources minimum (RMI, allocation de parent isolé, allocation aux
adultes handicapés)
Chômage
1/Régime d’assurance-chômage (allocation unique dégressive, allocation aux
chômeurs âgés)
2/Régime de solidarité (allocation de solidarité spécifique, allocation
d’insertion)
Source : http://www.protectionsocialefrancaise.org – cliquer sur Présentation des risques - Les taux de
remboursements, montants des indemnités journalières et autres informations sont indiqués pour chaque
prestation en cliquant sur le nom du risque couvert.
Page 7
2.3.
PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ
Dès que vous quittez le territoire français pour vous expatrier, vous ne pouvez
plus bénéficier en principe d'un maintien de droit auprès du Régime Général de la
Sécurité Sociale. (voir 3.1. pour déterminer si vous avez encore une couverture)
Cela vous conduit donc à vous préoccuper de trouver vous-même un système de
protection sociale. Vous pouvez souscrire à une assurance dans la continuité du
système français ou non.
2.4.
LES REFORMES RECENTES
2.4.1.
La réforme des retraites (Août 2003)
La réforme a pour principal objet de préserver le système actuel de répartition.
« Le régime de retraite est géré essentiellement en France par répartition. Ce sont les cotisations
prélevées sur les salaires des actifs d’aujourd’hui qui servent à payer les pensions des retraités
d’aujourd’hui. C’est un système qui repose sur la solidarité entre les générations : chaque génération
paye les retraites des générations précédentes. L’arrivée à l’âge de la retraite des générations nées après
guerre ainsi que l’allongement de l’espérance de vie après 60 ans vont avoir pour conséquence de créer
un déséquilibre financier. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet de préserver le
système par répartition..»
Source et plus d’information sur la réforme : http://www.retraites.gouv.fr
2.4.2.
La réforme pour l’assurance-maladie (Août 2004)
La réforme porte essentiellement sur le redressement financier, la mise en place
d’une nouvelle gestion et la réorganisation du système actuel afin de « sauvegarder
notre régime d’assurance-maladie, en préservant et consolidant ses principes
fondamentaux […] :
-
l’égalité d’accès aux soins […]
la qualité des soins […]
la solidarité[…] »
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Où trouver l’information ?
Le système français de protection sociale
Système français de protection sociale --http://www.protectionsocialefrancaise.org/
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/
Assurance Maladie – régime général des travailleurs salariés - http://www.ameli.fr/index.php
Textes, tarifs des remboursements, etc.
Réforme pour l’assurance-maladie - http://www.assurancemaladie.sante.gouv.fr/
Retraites - http://www.retraites.gouv.fr/
http://www.info-retraite.fr/ - site de référence, commun à 36 régimes de retraite en France –
Notamment rubrique : « Retrouvez votre régimes de retraite en fonction de votre parcours
professionnel »
Retraites dans la Fonction Publique - http://www.fonctionpublique.retraites.gouv.fr/data/Public/accueil.html
CNAV – branche retraite de la Sécurité Sociale pour les salariés – www.cnav.fr .
AGIRC - http://www.agirc.fr/ - régime de retraite complémentaire pour les cadres
ARRCO – www.arrco.fr - régime de retraite complémentaire pour les salariés
Page 9
3.
3.1.
3.1.1.
ETES-VOUS ASSURE ? SI NON, POURQUOI LE FAIRE ?
ANALYSEZ VOTRE SITUATION : QUEL EST VOTRE STATUT ?
Salarié : détaché ou expatrié ?
Définitions :
« Le terme détachement tout comme son opposé expatriation ne s'utilise que dans deux cas : la
protection sociale et le contrat de travail.
En matière de protection sociale, le détachement concerne essentiellement des missions à l'étranger
limitées dans le temps. L'employeur -qui doit avoir un siège social en France- continue à payer toutes les
cotisations du régime général de la Sécurité sociale. Attention ! Si le détachement a lieu hors de la
communauté européenne ou s'il n'y a pas de convention de Sécurité Sociale signée avec la France,
l'employeur doit également s'affilier dans le pays d'accueil et y acquitter les cotisations. Le travailleur
détaché exerce donc son activité professionnelle à l'étranger pour le compte de son employeur basé en
France avec lequel il existe un lien de dépendance et le détachement maintient son assujettissement à la
Sécurité Sociale française selon les barêmes en vigueur. La durée d'un détachement varie de 6 mois à 5
ans, en général renouvelable 1 fois.
En matière de contrat de travail, le détachement implique la continuité du lien de subordination
juridique du salarié envers son son employeur français d'origine. Attention ! Cela ne veut pas dire
forcément que le contrat de travail est soumis au droit français.»
Source : http://www.mondissimo.com/f_url_fr/gauchemi.asp - clicquer sur « droit social – fiscalité » puis
« détachement »
« L'expatriation, contrairement au détachement, met fin aux obligations de l'employeur vis à vis de la
sécurité sociale. Un salarié peut être expatrié dès le début de sa mission à l'étranger si son employeur n'a
pas choisi de le détacher, il peut aussi devenir expatrié lorsque la limite maximum autorisée pour le
détachement est atteinte. L'affiliation au régime de protection sociale du pays d'accueil est toujours
obligatoire. L'adhésion à la CFE (Caisse des Français de l'Etranger) peut s'avérer nécessaire. Cela permet
de conserver à moindre coût les droits que l'expatrié avait en France. Selon les destinations, une
assurance complémentaire peut être nécéssaire. Les notions détachement / expatiation s'appliquent
également en matière de droit du travail. On parlera d'avenant d'expatriation, de lettre de détachement.
Mais attention ! Les critères de distinction retenus au sens du droit du travail sont indépendants des
règles retenues par la Sécurité Sociale. Ex : Un détaché au sens du droit du travail peut être expatrié au
sens de la Sécurité Sociale.
Source : http://www.mondissimo.com/f_url_fr/gauchemi.asp - clicquer sur « droit social – fiscalité » puis
« expatriation »
3.1.2.
Non salarié
Sont concernées les professions indépendantes ou les sans-profession. En termes de
protection sociale les personnes concernées ne sont plus soumises aux régimes
obligatoires français. En vertu du principe de territorialité elles en sont exclues.
Page 10
3.1.3.
Cas le plus fréquent : vous n’êtes pas salarié détaché….
Moins de 10% des Français de l’Etranger ont un statut de détaché, donc une
assurance “automatique”, en continuité avec le système français.
Catégories
SALARIES
Sous contrat français
Sous contrat local
Détaché par une entreprise/
7%
2%
administration française
21%
6%
Expatrié par une entreprise /
adminitration française
47%
Employé par une entreprise
n.a.
locale
10%
INDEPENCréateur d’entreprise /
n.a.
DANTS
commerçant
7%
Profession libérale
n.a.
Source : Sondage CFE, Groupe Taitbout, mondissimo.com, L’Express, TV5 – Salon Avenir Expat du 11 Mars
2003. (disponible sur www. mondissimo.com en Août 2003)
En conclusion :
Un contrat de détaché (au sens de la Sécurité Sociale) implique que toutes les
cotisations continuent d’être payées en France. Vous restez dans le système français,
par l’intermédiaire de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).
Dans tous les autres cas, vous êtes considéré comme un expatrié et vous devez vous
préoccuper vous-même de votre protection sociale. Vous pouvez vous retrouver
dans l’un des cas suivants :
-
vous remplissez les conditions d’adhésion au système de protection
sociale du pays d’accueil (quand il existe) et vous vous affiliez
directement ou par l’intermédiaire de votre entreprise. A Singapour il
s’agit du Central Provident Fund (CPF).
-
votre employeur (ou celui de votre époux/se) vous donne la possibilité
de vous affilier à un contrat global qu’il a souscrit pour la totalité ou une
partie de son personnel (“contrat-groupe”) : cela peut être un contrat avec
la CFE et/ou une institution de prévoyance (système français) et/ou une
assurance privée (contrat avec un assureur local ou une société
internationale “spécial expatriés”).
-
Dans les autres cas, vous êtes sans protection sociale :
vous travaillez pour un employeur dans le cadre d’un contrat de
droit local, qui ne vous apporte aucune protection sociale (i.e. qui
ne vous fait bénéficier d’aucun contrat-groupe)
vous travaillez à votre compte en indépendant
vous êtes inactif(ve) sans être un ayant-droit à aucun système de
protection sociale (retraité, chômeur, etc.)
Page 11
3.2.
QUAND VOUS POSER LA QUESTION ?
-
lorsque vous bénéficiez d’un contrat d’assurance santé dont les termes
ne sont pas satisfaisants : il peut s’agir d’un contrat-groupe proposé par
votre employeur ou bien du système national de protection sociale de
votre pays de résidence (s’il en existe un et si vous pouvez réunir les
conditions d’éligibilité).
-
lorsque vous êtes sans protection sociale. Cela peut arriver lors d’un
changement de situation professionnelle ou familiale, par exemple :
- licenciement ou démission
- mutation et/ou changement de contrat de travail
alors que vous étiez protégé(e)
par un contrat-groupe de votre
employeur;
- divorce
alors que vous étiez protégé(e) en tant qu’ayant-droit de votre époux(se);
3.3.
A QUELLES ASSURANCES SOUSCRIRE, POUR QUEL TYPE DE PROTECTION ?
Vous pouvez vous référer au tableau du 2.2. pour une liste des risques pour
lesquels vous choisirez une protection.
3.3.1.
Un minimum indispensable : l’assurance maladie-maternité
La plupart des assurances proposent deux types de couverture :
-
une couverture complète : frais d’hospitalisation, frais médicaux, frais
d’examens ou autres, que ce soit durant un séjour à l’hôpital ou en
consultation (outpatient, cabinets privés).
-
une couverture de base qui est limitée à tous les frais encourus durant un
séjour à l’hôpital.
A quel prix ? En général, vous obtenez ce pour quoi vous payez : si vous prenez une
couverture complète auprès d’une compagnie réputée, vous ne devriez pas être
déçu. (Pour le système français, une couverture complète consiste à prendre la CFE +
les mutuelles complémentaires).
Si vous pensez qu’il vous est impossible de prendre une assurance-santé, parce que
vous êtes en difficulté financière : il est désormais possible de cotiser à la CFE
(couverture de base de la Sécurité Sociale) en faisant une demande d’aide
financière spécifique auprès du Consulat. (voir 5.3.)
Page 12
3.3.2.
Une question qui mérite réflexion : le financement de votre retraite
Financer sa retraite revient à faire des économies/placements financiers ou autres,
afin de pouvoir vivre sans revenus provenant du travail, à partir d’un certain âge.
En France, outre les économies/placements personnels éventuels, l’adhésion au
régime national de la retraite est obligatoire. Ce régime consiste en une couverture de
base et une couverture complémentaire obligatoires (voir 2.1.3.).
Pour les Français de l’Etranger (non détachés), le principe de territorialité
s’appliquant, l’adhésion à ce régime n’est plus obligatoire. Le fait de n’avoir plus
cette obligation ne supprime pas pour autant la question du financement de sa
vieillesse.
Vivre à l’étranger
Ministère des Affaires Etrangères – http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ - site de référence.
Nombreux liens utiles, notamment http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-auxvoyageurs_909/index.html pour les « conseils aux voyageurs »
Et http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/index.html pour « les Français à
l’étranger » : statistiques, nombreux liens utiles.
Maison des Français de l’Etranger - www.mfe.org ou bien http://www.expatries.org/
spécialement le chapitre consacré à « La Protection Sociale » dans Le Livret du Français à l’étranger,
téléchargeable gratuitement.
Mission Femmes françaises à l’étranger - http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francaisetranger_1296/conseils-aux-familles_3104/femmes-francaises-etranger_1426/mission-femmesfrancaises-etranger_14279.html - notamment le « guide des femmes françaises à l’étranger » (mariage,
divorce, adoption, travail, etc.) téléchargeable gratuitement
Mondissimo – www.mondissimo.com
Page 13
4.
4.1.
COMMENT SOUSCRIRE A UNE ASSURANCE?
LISTE DE POINTS A PASSER EN REVUE POUR COMPARER DES CONTRATS
Le choix d’une assurance consiste à comparer des contrats. Nous proposons une liste
non-exhaustive de points qui méritent considération dans le choix d’une assurancesanté et le financement de sa vieillesse.
4.1.1.
Assurance-santé
Points à passer en revue lors de votre comparaison de contrats
d’assurance
Solvabilité de l’organisme ou de la société auprès de laquelle
vous allez souscrire votre contrat d’assurance
Conditions d’adhésion auxquelles vous devez vous
soumettre (limites d’âge, bilan de santé, nationalité, nature de
visa de résidence, etc.) et/ou de retour à un système et Délai
de carence éventuel lors de l’affiliation.
“rapport qualité-prix” : montant des cotisations en fonction
des prestations fournies (1) . En particulier, les
remboursements couvrent-ils toutes (2) les dépenses
effectivement engagées dans votre pays de résidence ou
existe-t-il a/ des exclusions (nationalité, bilan de santé, etc.);
b/ des limitations (franchises et/ou plafonds dans les
remboursements; libre choix ou non de votre médecin ou
hôpital, couverture dans quels pays, demande
d’autorisations préalables, etc.) -
Commentaires
De nombreux courtiers “spécialisés
expatriés” sillonnent le monde :
verifiez que les produits présentés sont
issus d’organismes fiables et reconnus.
Les escroqueries existent…
Voir 5.4.1. pour les conditions de
retour au système français.
(1) Ne regardez pas seulement le
montant de la cotisation (prime) pour
prendre votre décision : regardez
quelles sont les prestations
effectivement fournies. Certaines
primes sont d’un montant peu élevé
pour des contrats à nombreuses
limitations.
(2) Par exemple : la CFE (couverture de
base Sécurité Sociale) rembourse à
hauteur de 70% d’un maximum égal
au Tarif de Convention (TC) pour une
consultation de médecin généraliste,
soit 18.5 euros.
Ex : Si le coût d’une consultation est de
S$ 40 -> remboursement de S$ 25.9 ->
reste à votre charge S$ 14.1 (exemple
donné avec un taux de change : 1 euro = 2 S$)
Adéquation du montant des cotisations et de leur fréquence
d’appel avec vos ressources financières
Nature des prestations (quels risques sont couverts, à hauteur
de quel montant, pour quelle durée ? Quels sont vos ayantdroits?
L’assurance
comprend-elle
une
assistance
rapatriement ?)
En cas de non-paiement d’une
cotisation, vous serez le plus souvent
immédiatement suspendu de vos
droits.
Voir également les limitations de
l’assistance évacution et rapatriement :
tous les frais encourus (y compris
hoteliers) sont-ils couverts ? etc.
Couvertures complètes : en général
elles ont de nombreuses limitations
(frais optiques, dentaires, soins “de
ville”, soins alternatifs : ostéopathie,
acupuncture, etc.). Les maladies
graves et longues (SIDA, cancer) sont
prises en charge à 100% pour une
durée illimitée – à hauteur du TC de la
Sécurité Sociale !!! – par la CFE. Pour
ces maladies certaines assurances
Page 14
Adéquation de la nature des prestations avec votre cas
particulier/celui de vos ayant-droits si vous avez besoin
régulièrement d’un certain type de soins (ex: soins dentaires,
traitements pour l’asthme et les allergies, etc.). Attention
également aux soins liés à la maternité, notamment de
prévention (examens pré-nataux et post-nataux).
Remboursements : dans quels délais, dans quelle devise, sur
quel compte, dans quel pays ? Selon quelle procédure ?
Devez-vous acquitter les frais vous-même avant le
remboursement ?
Facilité de communication avec l’organisme (email, ligne
d’urgence 24h/24) et qualité du conseil, en particulier si
l’organisme n’a pas de correspondant local à Singapour.
Modalités de recours en cas de différend.
Durée des droits, par exemple si vous perdez votre travail
(Perdez-vous immédiatement votre assurance santé
(“packages” employeurs locaux) ? vos droits à la retraite
(système français) ?)
4.1.2.
privées proposent une couverture
pouvant être soumise à une durée
limitée et/ou à des plafonds de
remboursement.
Notamment frais optiques, dentaires et
alternatifs (ostéopathie, acupuncture,
etc.) : la CFE (couverture de base
Sécurité Sociale) rembourse très peu.
D’autres assurances privées peuvent
avoir un forfait d’un maximum de
remboursement annuel.
L’acquittement de frais d’hôpitaux
élevés avant le remboursement peut
vous poser un problème de trésorerie.
Vous est-il plus facile de parler en
français ? avec un correspondant local?
Les employeurs proposent parfois un
contrat-groupe à leurs employés. En
cas de licenciement vous perdez votre
assurance-santé en même temps que
votre emploi. Si le temps de préavis est
court (il est courant qu’il soit d’un
mois à Singapour), vous devez être très
rapide pour retrouver une autre
assurance (attention aux délais de
carence avec le nouveau contrat, en
particulier si vous retournez au
système français)
Assurance-vieillesse
Points à passer en revue lors de votre comparaison de contrats
d’assurance
Solvabilité/garantie de l’organisme ou de la société auprès
de laquelle vous allez souscrire votre contrat
Conditions d’adhésion auxquelles vous devez vous
soumettre (limites d’âge, bilan de santé, nationalité, nature de
visa de résidence, etc.) et/ou de retour à un système
Quel type de retraite ? (voir definitions)
Est-ce un régime à cotisations définies ou à
prestations définies?
Est-ce une retraite par repartition ou par
capitalisation ?
Nature du risque financier encouru
Commentaires
De nombreux courtiers “spécialisés
expatriés” sillonnent le monde :
verifiez que les produits présentés sont
issus d’organismes fiables et reconnus.
Les escroqueries existent…
Le régime français comporte par
définition la garantie de l’Etat Français:
le risque de défaut est donc quasi-nul.
Voir 5.4.2. pour les conditions de retour
au système français.
Le régime français est un régime par
repartition et à cotisations définies :
“on sait combien on cotise mais on ne
sait pas combien on recevra.”
Certains produits financiers proposés
par des organismes financiers (“retraite
par capitalisation”) comportent des
risques importants: ex : placements
dans des fonds 100% actions
Page 15
Définitions :
-
Retraite par répartition : La répartition exprime la solidarité entre les générations. Les
cotisations des actifs sont immédiatement transformées en allocations de retraite.
-
Régime à cotisations définies : Régime de retraite (en répartition ou en capitalisation) dans
lequel la cotisation est fixée au forfait ou au pourcentage du salaire. Le montant de la
pension servie n'est pas défini d'avance. Il dépendra de l'évolution économique et
démographique du régime. L'ARRCO et l'AGIRC sont des régimes à cotisations définies.
-
Régime à prestations définies : Régime de retraite (en répartition ou en capitalisation) dans
lequel le montant de la prestation est défini à l'avance, en général en pourcentage du
dernier salaire d'activité. Le niveau des cotisations varie au cours du temps en fonction des
prestations à servir.
Le terme “retraite par capitalisation” est souvent utilisé en opposition à “retraite par
répartition”. Dans les faits, il regroupe un ensemble un peu flou de placements et
produits financiers proposés par des institutions spécialisées. (pension funds, etc.). Par
extension on peut considérer que toutes les économies/placements financiers ou
autres que vous faites et gérez vous-même ou par des intermédiaires constituent
votre retraite par capitalisation. (attention au risque en cas de placements boursiers !)
En conclusion :
Risque lié à
l’organisme
emetteur
/payeur
Retour sur
investissement
(cotisations,
versements)
4.2.
Système français
Etat Français -> risque de défaut de
paiement quasi nul (les personnes qui
ont cotisé recevront “quelque chose”)
Autres placements
Dépend de l’organisme émetteur
/payeur
Régime par répartition à cotisations
définies -> 1/ rente viagère (i.e. rente à
vie)– 2/ montant que vous recevrez et
durée des cotisations non determinés à
l’avance (régime général) – 3/ à priori,
pénalités dans le cas d’abandon
momentané des cotisations (“pas assez
d’années de cotisations”).
Dépend des produits de placement
(financiers, immobiliers, etc.) choisis ->
considérer 1/couple risque/rentabilité –
2/ produits choisis pour l’établissement
d’une rente ? à vie? Ex : loyers d’un
patrimoine immobilier – 3/ utilisation
des intérêts/produits/revenus ou bien
du capital ? – 4/ possibilité d’avoir des
ayants-droits ?
AUPRES DE QUELS ORGANISMES S’ADRESSER ?
-
Auprès de la CFE, si vous désirez demeurer dans la continuité du système
français. (voir Section 5)
Et/ou auprès de compagnies d’assurance privées, françaises ou
étrangères. (voir Section 6)
Auprès de l’organisme de protection sociale du pays de résidence (s’il
existe et si vous pouvez satisfaire aux conditions d’adhésion à cet
organisme). (voir Section 7)
Page 16
Où en suis-je avec ma retraite du système français quand je vis à l’étranger ?
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
- http://www.cnav.fr - branche retraite de la Sécurité Sociale pour les salariés
– https://www.retraite.cnav.fr - la retraite de base des salariés (Relevé de carrière, Régularisations de
la retraite de base, Calcul de votre retraite, Rachats)
Notamment la rubrique « travailler à l’étranger » https://www.retraite.cnav.fr/portal/page/portal/Y_GP_NAT/Y_P_NAT_ESPACES/Y_P_NAT_ESP
ACEF
Retraites - http://www.retraites.gouv.fr/
http://www.info-retraite.fr/ - site de référence, commun à 36 régimes de retraite en France –
Notamment rubrique : « Retrouvez votre régimes de retraite en fonction de votre parcours
professionnel »
Retraites dans la Fonction Publique - http://www.fonctionpublique.retraites.gouv.fr/data/Public/accueil.html
Page 17
5.
5.1.
LA CONTINUITE DU SYSTEME FRANÇAIS A L’ETRANGER (CFE)
ABSENCE DE CONVENTION
Aucune convention n’a été signée avec les pays de l’Asie du Sud-Est.
La continuité du système français à l’étranger est assurée dans le cadre du régime
général (pour les autres régimes veuillez vous renseigner auprès de vos caisses).
5.2.
COUVERTURE DE BASE ET COUVERTURE COMPLEMENTAIRE (SANTE –
VIEILLESSE - CHOMAGE)
Les Français de l’étranger peuvent bénéficier de la continuité du système français au
moyen des organismes suivants :
-
la Caisse des Français de l’Etranger: caisse d'assurance volontaire et
organisme de Sécurité sociale dédié aux expatriés, couvrant les risques
maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies
professionnelles et vieillesse : c’est donc un organisme de sécurité sociale
assurant aux expatriés la continuité du régime général
-
la CRE et l’IRCAFEX : institutions spécialistes de la retraite
complémentaire des expatriés fonctionnant dans le cadre des régimes
français ARRCO et AGIRC : la CRE et l’IRCAFEX prennent donc le relais
des caisses complémentaires de retraite ARCCO et AGIRC.
-
le GARP (Groupement des Assedic de la Région Parisienne) a pour
mission de recueillir les cotisations obligatoires ou volontaires pour
l'assurance chômage des salariés expatriés. Le Garp permet donc aux
Français de l’extérieur de bénéficier des dispositions de l’assurance
chômage
Un tableau de comparaison est donné ci-dessous :
Risques
Maladie, maternité, invalidité,
accidents du travail, maladies
professionnelles
Retraite de base
Retraite complémentaire
En France
Sécurité sociale
Hors de France
CFE
CNAV
Institutions ARRCO/AGIRC
Assurance Chômage
ASSEDIC
CFE
CRE – IRCAFEX (institutions
ARRCO et AGIRC spécialistes
des expatriés)
GARP
5.2.1.
La CFE
Comme toutes les Caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé
d’un service public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de Sécurité
Sociale et placée sous tutelle de deux Ministères : le ministère de l’Emploi et de la
Solidarité et le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
Page 18
La CFE est administrée par un Conseil d’administration composé de 21 membres :
-
18 sont élus par l’Assemblée des Français de l’Etranger – AFE
2 représentent les employeurs
1 est désigné par la Fédération Nationale de la Mutualité Française
L’adhésion peut se faire par une entreprise pour ses salariés détachés et/ou expatriés
(contrats-groupes) ou individuellement. Nous présentons ci-dessous le cas de
l’adhésion individuelle.
La CFE couvre les risques suivants :
-
maladie-maternité-invalidité
accidents du travail – maladies professionnelles
vieillesse (retraite de la Sécurité Sociale, gérée par la Caisse Nationale
d’Assurance-Vieillesse – CNAV), c’est-à-dire la couverture de base
vieillesse.
La CFE ne couvre donc pas tous les risques sociaux pris en charge en France dans
le cadre du Régime Général (tels que décrits dans le tableau du paragraphe 2.2.)
Par ailleurs la couverture de certains risques ne peut être prise en charge que dans
certaines situations :
Risques couverts
Maladie –
Maternité Invalidité
Accidents du
travail –
maladies
professionnelles
Vieillesse
Salarié
Non salarié
X
X
Etudiant
X
Retraité
Sans activité
professionnelle
X
X
X (si personne
chargée de
famille)
X (si personne
chargée de
famille)
X
X (si personne X (si personne
chargée de
chargée de
famille)
famille)
Source : http://www.cfe.fr/pages/assurances/particuliers/intro.php
X
En particulier l’adhésion à l’assurance-vieillesse suppose l’exercice d’une
profession salariée ou bien d’être une personne chargée de famille. Pour d’autres
cas (activités artisanale, libérale, industrielle ou commerciale, agricole), il faut
s’adresser à des caisses spécialisées.
Le principe de remboursement de la CFE est similaire à celui de toute Caisse de
Sécurité sociale : remboursement dans la limite des Tarifs de Convention (TC)
applicables en France, (ce qui peut se révéler insuffisant, surtout dans les pays où
le coût médical est élevé). Cependant, là encore, les taux de remboursement ne sont
pas tout à fait similaires à ceux d’une Caisse de métropole (détails dans
http://www.cfe.fr/pdf/particulier/maladie-etranger.pdf). Nous recommandons
Page 19
donc aux Français de Singapour qui adhèrent en tant que « particulier » à la CFE,
surtout s’ils n’ont pas de mutuelle, d’anticiper leurs dépenses – en conséquence de
bien choisir l’organisme de santé dans lequel ils effectueront ces soins. (voir
Paragraphe 9.1. en particulier le coût des prestations). Cette remarque est
particulièrement d’actualité dans le cadre d’une hospitalisation : les soins peuvent se
révéler coûteux et, de plus, l’assuré devra faire l’avance de ses frais, la CFE n’ayant
pas passé d’accord avec aucun hôpital de Singapour.
La CFE propose quelques options qui peuvent être ajoutées à la couverture de base.
En outre, la CFE a passé des accords avec des mutuelles et des assurances
complémentaires, accords qui tendent à harmoniser le traitement des dossiers et à
réduire les délais de règlement des prestations (liste sur le site internet de la CFE).
Cotisations : la CFE propose des barêmes différents en fonction des revenus. Depuis
Avril 2002, une aide financière est possible pour le paiement d’une partie des
cotisations, pour les personnes à faibles revenus (voir 5.3. Se renseigner et
demander le formulaire au Consulat)
L’adhésion doit se faire dans certains délais après le départ pour le pays
d’expatriation.
5.2.2.
La CRE (non-cadre et cadre) - IRCAFEX (cadre)
Avec la CRE-IRCAFEX, le Groupe TAITBOUT propose en exclusivité la protection
sociale "à la française" dans une logique de continuité avec les régimes
ARRCO/AGIRC. Il s’agit de la couverture complémentaire vieillesse.
5.2.3.
Le GARP
Gestionnaire du régime d’assurance chômage des expatriés, le GARP affilie, recouvre
les contributions et détermine les droits des salariés expatriés privés d’emploi.
5.3.
L’AIDE SOCIALE
A l’étranger, elle se manifeste par l’aide sociale consulaire. “Trois instances
représentatives locales, sous la présidence du consul, orientent et contrôlent l’aide
sociale consulaire :
-
Le Comité Consulaire pour la Protection et l’Aide Sociale - CCPAS
La Commission Locale des Bourses – CLB
Le Comité Consulaire pour l’Emploi et la Formation Professionnelle –
CCEFP
L’aide sociale est consentie sous forme d’allocations à durée indéterminée pour les
enfants et adultes handicapés et les personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en
cas d’incapacité de travail), et d’allocations à durée déterminée pour des personnes
considérées comme étant en difficulté ponctuelle. Le service social du consulat
Page 20
répond aux situations d’urgence par des secours occasionnels, souvent sous forme de
paiement de soins mais aussi par des aides aux enfants démunis.
Le système est coordonné, au niveau mondial, par deux instances – la commission
permanente d’aide sociale pour les CCPAS, la commission nationale des bourses
pour les CLB. Les commissions locales de bourses répartissent les bourses de
scolarité et les bourses annexes en fonction d’un barême mondial, adapté, dans des
limites assez étroites, au contexte local.
Les CCEFP, derniers nés, en 1985, ont été à l’origine des bourses d’emploi consulaires
– parfois implantés à la chambre de commerce française – et d’actions de recyclage
professionnel.”
Source : “L’Exclusion sociale dans les communautés françaises à l’Etranger” – Monique Cerisier-ben Guiga, La
Documentation Française , Paris, 1999
Pour pouvoir bénéficier de ces aides, il est en général demandé d’être inscrit au
Consulat (enregistrement gratuit).
Depuis Avril 2002, une nouvelle aide est disponible afin de pouvoir régler une
partie des cotisations de 3e catégorie de la CFE, pour les personnes à faibles
ressources.
“Les personnes (hors étudiants, pensionnés et salariés dont l'entreprise est mandataire des cotisations)
ne disposant pas des ressources nécessaires pour acquitter la cotisation de la 3ème catégorie 1 ont la
possibilité de bénéficier d'une aide pour adhérer à l'assurance maladie - maternité de la CFE (assurance
de base - options non concernées).[…]
Modalités pratiques
Vous devez:
- compléter l'imprimé "demande de prise en charge d'une partie de la cotisation à l'assurance
maladie de la CFE". Cet imprimé est disponible auprès du consulat du lieu de résidence.
- joindre les justificatifs de vos ressources et de vos charges
- joindre votre demande d'adhésion (si vous n'êtes pas ou plus adhérent à la CFE)
Ces documents doivent être déposés auprès du consulat territorialement compétent, seul interlocuteur
pour toutes les questions pratiques relatives à la constitution d'un dossier.”
Source et informations complémentaires (dont tarifs) :
http://www.cfe.fr/particuliers/MMISalariesCotisations2.html
Les organismes compétents - continuité du système français à l’étranger
CFE – Caisse des Français de l’Etranger - www.cfe.fr
CNAV – Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse - http://www.cnav.fr/
CRE-IRCAFEX (Caisse de Retraite des Expatriés / Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de
France et de l'Extérieur)
Site du Groupe Taitbout : http://www.groupe-taitbout.com/expatriation/
GARP - Site des Assedic: http://www.portail.assedic.fr/index.php
1
Il s’agit de la cotisation minimale (pour les plus bas revenus).
Page 21
6.
L’OFFRE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE (ASSURANCE SANTÉ)
Nous présentons ci-dessous, à titre strictement indicatif, les noms et les sites de
quelques organismes privés (il ne s’agit en aucun cas d’une recommandation). Les
listes ne sont pas exhaustives et sont proposées afin que vous puissiez comparer les
prestations.
6.1.
LES COMPAGNIES D’ASSURANCES INTERNATIONALES “SPECIAL EXPATRIES”
Elles sont spécialisées dans l’assurance santé des expatriés, dans le monde entier. La
plupart ont leur siège social au Royaume-Uni et disposent d’un email et d’un
“numéro vert”. En général, tout expatrié, de toute nationalité2, peut souscrire aux
assurances proposées.
Les contrats sont proposés en direct, par l’intermédiaire d’intermédiaires (brokers)
recrutés dans le monde entier, (donc présents à Singapour et en Asie du Sud-Est), ou
par les brokers on-line spécialisés “expatriation” tels que, par exemple :
www.medibroker.com
Ci-dessous des exemples de quelques grandes compagnies internationales (une liste
complémentaire peut être trouvée sur http://www.medibroker.com/insurers.html) :
Nom
Axa PPP Healthcare
Bupa International
Cigna
Exeter Friendly Healthcare
GMC Services
Goodhealth Worldwide
Healthcare International
Intergroup Insurance Services (IGIS) Interglobal
International Medical Group (IMG)
Specialty Risk Insurance (SPI)
William Russell (AGF- International SOS)
6.2.
http://www.imglobal.com/
http://www.specialtyrisk.com/
http://www.william-russell.co.uk/
L’OFFRE FRANÇAISE (OU EN FRANÇAIS) “SPECIAL EXPATRIE “
April Mobilité (courtier en assurances)
Trade-Assur. Com (courtier en assurances)
Groupe Henner (GMC Services)
ASFE
Fréquence Expat
Groupe Taitbout (assur’expat)
Previnter
Verspieren (courtier en assurances)
2
Site web
http://www.axappphealthcare.com
http://www.bupa-intl.com/home/index.asp
http://www.cigna.com/
http://www.exeterfriendly.co.uk/
http://www.henner.com/angl/index.html
http://www.goodhealthworldwide.com/v1/
http://www.healthcareinternational.com/
http://www.interglobalpmi.com/
www.travelexpat.com
www.dealassur.com/expatrié.htm
http://www.henner.com/angl/index.html
http://www.asfe-mb.com/
http://www.frequence-expat.com/
http://www.taitboutprevoyance.fr/prevoyance_sante_expatriés.htm
http://www.previnterworldwide.com/
http://www.verspieren.com
C’est le cas général, cependant vérifiez les exclusions.
Page 22
6.3.
LES ASSUREURS PRÉSENTS À SINGAPOUR
Le secteur de l’assurance est très réglementé à Singapour. Pour tout renseignement,
ainsi
que
pour
découvrir
l’offre
disponible,
consultez
http://coldfusion.insurancesupermart.com.sg/home.cfm. Ce site est promu par les
principales compagnies d’assurance à Singapour. Il présente notamment des
annuaires (directories) donnent une liste des compagnies d’assurances implantées à
Singapour (Insurers), des agents et des courtiers (brokers). Vous pouvez aussi
consulter la page des compagnies d’assurance membres de General Insurance
Association of Singapore (www.gia.org.sg – cliquer sur « About GIA » puis sur « Member
Companies »).
Nous proposons ci-dessous une liste d’assureurs qui offrent une couverture “santé”.
(vous pouvez aussi consulter la page
http://coldfusion.insurancesupermart.com.sg/shopping_mall/health.cfm )
(sur les sites clicquer sur “personal insurance” et/ou « individual insurance » et/ou “family insurance”
et/ou “health insurance” et/ou “personal solutions” et/ou « protect » – attention les couvertures peuvent
concerner la maladie, les accidents et/ou l’hospitalisation – ci-dessous sont listées les sociétés qui offrent
au moins une couverture hospitalisation)
Nom
Site web
ACE Insurance Limited
http://www.aceinsurance.com.sg
Allianz Insurance Co of Singapore Pte Ltd
http://www.allianz.com.sg
American International Assurance Co Ltd
http://www.aia.com.sg/ (plus particulièrement la page
http://www.aia.com.sg/south_health.asp?ca_typeid=5 )
Asia Insurance Co Ltd
http://www.asiainsurance.com.sg/aic/publish/html/ai
c_home.cfm
Aviva Ltd
http://www.aviva-singapore.com.sg
AXA Insurance Singapore Pte Ltd
http://www.axa.com.sg/axa_ins_sg/index.asp
Prudential Assurance Co Singapore (Pte)
http://www.prudential.com.sg
Ltd
Overseas Assurance Corporation (Great
http://www.lifeisgreat.com.sg/en/jsp/corporate/oac.js
Eastern)
p
QBE Insurance (International) Ltd
http://www.qbe.com/asiapacific/asian/sg/ap_sing_pr
od.html
Tenet Insurance Co Ltd
http://www.tenetinsurance.com
En outre :
-
GMC Services a un bureau de représentation à Singapour pour la zone
Asie du Sud-Est (contrats groupes et individuels) – (www.henner.com)
-
International SOS Pte Ltd (assistance médicale) a son siège social à
Singapour (http://www.international-sos.com/company/)
Page 23
7.
7.1.
LE SYSTEME LOCAL A SINGAPOUR (CPF-SRS)
GRANDS PRINCIPES DU CPF
Le Central Provident Fund – CPF a été mis en place en 1955 et est le fonds de
protection sociale national. Aucune convention n’est signée avec la France pour faire
bénéficier les Français de ce système de protection sociale local.
C’est un système fondé sur les économies obligatoires (et non pas des
cotisations/primes d’assurances) faites par ses membres (salariés et professions
indépendantes) et abondé par les employeurs et le gouvernement. Les membres
peuvent retirer leurs fonds (à hauteur de leurs avoirs rémunérés) pour faire face aux
dépenses liées à : la retraite, l’incapacité permanente, l’acquisition d’un logement et
les soins de santé.
Depuis Janvier 2003, les personnes de nationalité étrangère (non singapouriennes)
et les personnes qui ne sont pas “résidents permanents” (SPR) ne peuvent plus
contribuer au fonds.
7.2.
GRANDS PRINCIPES DU SRS
Le Supplementary Retirement Scheme – SRS a été mis en place en Avril 2001 afin de
compléter le CPF, suite à la prise en considération par le gouvernement singapourien
du vieillissement de la population. Le SRS vise à encourager la population à
economiser davantage en vue de la retraite, sur la base de contributions volontaires
sur des comptes speciaux SRS (gérés par les banques DBS, OUB et OCBC) bénéficiant
notamment d’une fiscalité avantageuse. Les retraits peuvent se faire à tout moment,
avec des conditions fiscales et des pénalités variables selon la date de retrait.
Les Singapouriens, Résidents permanents et les étrangers (de plus de 21 ans) peuvent
contribuer au fonds.
Le système local singapourien de protection sociale
Central Provident Fund – CPF – www.cpf.gov.sg
SRS – Pour tout renseignement, consulter le site du Ministry of Finance http://www.mof.gov.sg/taxation/srs.html - voir document complet mis à jour avec les amendements
de 2006 sur
http://www.mof.gov.sg/taxation/attachments/SRS_Booklet%20Amendments_09032006.doc
Immigration - Depuis le 1er Avril 2003, Singapore Immigration & Registration (SIR) a fusionné avec une
partie de Customs & Excise Department (CED) pour former Immigration & Checkpoints Authority (ICA) –
www.ica.gov.sg.. Pour s’informer sur les conditions d’éligibilité au statut de Résident Permanent,
clicquer sur “Permanent Resident Services” puis dans le cadre “permanent residence” choisir “application for
permanent residence”.
Page 24
8.
L’ASSURANCE DE VOTRE PERSONNEL DE MAISON (« FOREIGN
DOMESTIC WORKERS »)
A partir du 1er Janvier 2008, l’assurance du personnel de maison (« foreign domestic
workers ») devient obligatoire à Singapour. Cette mesure concerne les personnes
titulaires d’un « Worker pass » ou d’un « S-Pass » avant et après le 1er Janvier 2008.
La procédure à suivre est expliquée sur le site du Ministry of Manpower (MOM) , sur
le lien suivant :
http://www.mom.gov.sg/publish/momportal/en/general/FW_Medical_Insurance
.html
Les sanctions pour les employeurs en contravention avec cette nouvelle
réglementation peuvent aller jusqu’à une amende de S$ 5,000 et/ou six mois de
prison.
8.1.
QUEL TYPE D’ASSURANCE ?
Minimum de couverture requis : elle doit être au moins de S$ 5,000 par an et
concerner au moins les soins d’hospitalisation (« in patient ») et interventions
chirurgicales de jour.
8.2.
A QUELLE COMPAGNIE D’ASSURANCE S’ADRESSER ?
Dans le cas où vous n’avez pas signé de contrat de travail avec votre employée qui
incluerait déjà une couverture médicale, le gouvernement a mis au point des
couvertures « adaptées » avec des grands assureurs de Singapour : NTUC Income
Insurance Co-Operative Ltd (notamment le plan « Medical Insurance Scheme for
Foreign Domestic Workers ») - http://www.income.com.sg/ , Overseas Assurance
Corporation Ltd (notamment le plan « Maid Supreme ») (Groupe Great Eastern) http://www.lifeisgreat.com.sg
L’assurance de votre personnel de maison
MOM – Ministry of Manpower – description des plans de NTUC et de OAC (Great Eastern)
http://www.mom.gov.sg/publish/momportal/en/press_room/press_releases/2007/20070913MIR.html
Page 25
9.
LES ETABLISSEMENTS DE SOINS A SINGAPOUR
Il existe plus de 2,000 cabinets de médecins (« clinics ») à Singapour (dont 18
établissements publics (« polyclinics »), 90 laboratoires, 25 hôpitaux dont 7 sont
puclics.
80% des prestations de médecine générale sont pratiquées dans des cabinets privés.
Pour ce qui concerne les prestations hospitalières, 80% sont dispensées dans des
hôpitaux publics.
9.1.
9.1.1.
HOPITAUX
Qualité, diversité des interventions et coût des prestations
L’offre hospitalière à Singapour est composée d’hôpitaux du secteur public et
d’hôpitaux du secteur privé. Il n’existe aucune restriction d’accès aux étrangers à
l’un ou l’autre secteur3. Les hôpitaux de Singapour, qu’ils soient du secteur public
ou du secteur privé jouissent d’une bonne réputation, en particulier régionale,
Singapour attirant également une clientèle internationale asiatique. Pratiquement
toutes les spécialités sont disponibles. Les médecins, chirurgiens, dentistes,
spécialistes, etc. sont formés à Singapour ou dans les grandes universités
internationales.
Les prestations peuvent être « in-patient » (hospitalisation) ou « out-patient »
(consultations externes). Les hôpitaux disposent d’une pharmacie qui délivre des
médicaments même dans le cadre d’une consultation externe.
En général les prestations des hôpitaux du secteur public sont moins onéreuses que
celles du secteur privé. A partir du 1er Janvier 2008, il n’existera cependant plus de
subventions en faveur des étrangers.
Les coûts des principales interventions (dans les hôpitaux publics) figurent sur le
lien http://www.moh.gov.sg/mohcorp/billsize.aspx
Certains hôpitaux du secteur public disposent d’un accueil spécial pour les étrangers
(c’est le cas notamment de Tan Tock Seng).
La liste de tous les hôpitaux (publics et privés), avec leurs coordonnées et plan
d’accès
figure
sur
le
lien
http://www.moh.gov.sg/mohcorp/hcfacilitieshospitals.aspx . Un résumé est donné
ci-dessous :
Name of Hospital
Adam Road Hospital
Alexandra Hospital - http://www.alexhosp.com.sg/
Ang Mo Kio – Thye Hua Kwan Hospital Ltd http://www.amkh.com.sg/
3
Status
private
Public
Charity Hospital
Group
Pacific Healthcare
NHG
Hormis celles qui peuvent figurer sur votre contrat d’assurance-santé.
Page 26
Bright Vision Hospital - http://www.bvh.org.sg/
Changi General Hospital
East Shore Hospital
Charity Hospital
Public
Private
Gleneagles Hospital
Private
Institute of Mental Heath/Woodbridge Hospital
Johns Hopkins Singapore International Medical Centre http://www.imc.jhmi.edu/sin/default.asp
Public
KK Women’s and Children’s Hospital
Kwong Wai Shiu Hospital and Nursing Home http://www.kwsh.org.sg/servi_in.htm
Mount Alvernia Hospital - http://www.mtalverniahospital.org/
Mount Elizabeth Hospital
Public
Charity Hospital
National Cancer Centre Singapore
Nationa Heart Centre of Singapore
National
University
Hospital
http://www.nuh.com.sg/index/index.htm
Raffles Hospital - http://www.raffleshospital.com/
Public
Public
Public
-
Ren Ci Hospital and Medicare Centre (Buangkok View) http://www.renci.org.sg/
Ren Ci Hospital and Medicare Centre (Jln Tan Tock
Seng) - http://www.renci.org.sg/
Singapore General Hospital
St
Andrew’s
Community
Hospital
http://www.sach.org.sg/
St Luke’s Community Hospital http://www.slh.org.sg/
Tan Tock Seng Hospital
Thomson
Medical
Centre
Ltd
http://www.thomsonmedical.com/about.htm
Westpoint Family Hospital
9.1.2.
SingHealth
Parkway
Holdings
Limited
Parkway
Holdings
Limited
NHG
John
Hopkins
Medicine (USA)
SingHealth
Private
Private
Private
Parkway
Limited
SingHealth
SingHealth
NHG
Holdings
Raffles Medical Group
Ltd, a public company
listed on the stock
exchange of Singapore
Charity Hospital
Charity Hospital
Public
Charity Hospital
Charity Hospital
Public
Private
SingHealth
NHG
Thomson
International
Hopitaux du Secteur public
La liste (avec adresses et plans d’accès) des hôpitaux publics de Singapour est
accessible
à
partir
du
lien
http://www.moh.gov.sg/mohcorp/hcfacilities.aspx?id=106. Le secteur public a été
réorganisé en deux « clusters » (ou groupes) , National Healthcare Group (NHG)
(http://www.nhg.com.sg/.)
and
Singapore
Health
Services
(SHS)
(http://www.singhealth.com.sg/).
9.1.2.1.
Les hôpitaux du National Healthcare Group (NHG)
La liste et les liens internet en sont donnés à partir du lien http://www.nhg.com.sg/.
Les hôpitaux du groupe NHG comprennent notamment National University
Hospital (http://www.nuh.com.sg/), Tan Tock Seng Hospital , le 2e hôpital le plus
important de Singapour, (http://www.ttsh.com.sg ) et Alexandra Hospital .
Page 27
9.1.2.2.
Les hôpitaux du Singapore Health Services (SHS)
La liste et les liens en sont donnés à partir du lien http://www.singhealth.com.sg/ .
Ce
groupe
comprend
notamment
Singapore
General
Hospital
(http://www.sgh.com.sg/), le 1er hôpital de Singapour, KK Women’s and
Children’s Hospital (http://www.kkh.com.sg/), la plus grande maternité de
Singapour (qui s’occupe également des cas difficiles renvoyés par les maternités
privées), et Changi General Hospital.
9.1.3.
Hopitaux du Secteur Privé
Le Groupe Parkway (http://www.parkwayhealth.com/) est la plus grande chaine
d’hôpitaux privés de Singapour, avec des établissements tels que Mount Elizabeth
et
Gleneagles
Hospital
Hospital
(http://www.mountelizabeth.com.sg/)
(http://www.gleneagles.com.sg/) qui comprennent tous les deux des services de
maternité.
9.2.
AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS
L’offre de soins à Singapour comprend en outre :
-
des centres de soins/cabinets médicaux (« polyclinics ») du secteur
public.
-
des cabinets médicaux et dentaires privés (« medical and dental
clinics »). Certains d’entre eux
excercent en langue française (se
renseigner auprès du Consulat de France pour une liste à jour).
-
des laboratoires (radiologie, analyses, etc. )
-
des instituts spécialisés et/ou de recherche tels que :
o National Dental Centre - http://www.ndc.com.sg/
o Singapore National Eye Centre - http://www.snec.com.sg/
o National Cancer Centre - http://www.nccs.com.sg/
dans lesquels les consultations externes pour des soins courants sont
possibles (par exemple, cabinets dentaires au National Dental Centre).
Les listes figurent sur http://www.moh.gov.sg/mohcorp/hcfacilities.aspx?id=376
Les établissements de santé à Singapour
Ministry of Health – MOH – www.moh.gov.sg – c’est le site de reference (qui est aussi une sorte de
“portail” pour tout ce qui concerne l’offre de soins à Singapour.
Page 28
L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER
www.assemblee-afe.fr
L’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE - ex. CSFE)
L'Assemblée des Français de l'étranger a été créée par la loi du 9 août 2004, publiée au Journal officiel
du 11 août 2004. Cette institution se substitue au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE),
créé en 1948. Le changement de nom du CSFE reconnaît donc la réalité de l' ''assemblée représentative
des Français établis hors de France'' déjà définie dans la loi de 1982 relative au CSFE et vise à conforter
ce rôle de représentation de nos deux millions de compatriotes expatriés. Tout comme c'était le cas pour
le Conseil supérieur des Français de l'étranger, le ministre des Affaires étrangères préside l'Assemblée
des Français de l'étranger et les 12 Sénateurs représentant les Français établis hors de France en sont
membres de droit.
La loi assigne à lÁssemblée des Français de lÉtranger une mission de conseil du Gouvernement. Le
Ministre des affaires étrangères définit les objectifs et les priorités de lÁssemblée quíl préside. Les
Conseillers élus ont pour vocation première de représenter les Français de l´étranger. Leur connaissance
de la situation locale permet en effet à lénsemble de lÁssemblée de disposer des informations
nécessaires à léxercice de sa mission..
Avant tout, lÁssemblée des Français de l´étranger est chargée de donner au Gouvernement des avis
sur les questions et les projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de
la présence française à l´étranger. Lássemblée joue donc pratiquement le rôle dún Conseil
économique et social spécialisé. Il peut être saisi par le Gouvernement ou intervenir de son propre
chef. Les membres de lÁssemblée veillent à assurer, en leur qualité d´élus représentatifs des diverses
communautés françaises à l´étranger, la défense des intérêts des Français établis hors de France. […]
Les membres de lÁssemblée des Français de lÉtranger ont également un rôle de représentation au
niveau national. Ils élisent ainsi deux représentants des Français de l´étranger au Conseil économique et
social. Ils désignent 5 administrateurs de la Caisse des Français de l´étranger parmi ses membres et 15
administrateurs représentant les assurés au sein de cette caisse de sécurité sociale.
Que peuv(en)t mápporter le(s) conseiller(s) de lÁFE ?
Les Conseillers de lÁFE sont en contact permanent avec les autorités françaises accréditées dans mon
pays de résidence. Ils sont membres de droit des commissions consulaires compétentes en matière
démploi et de formation professionnelle, de protection et dáction sociales et en matière de bourses
scolaires. Pour toutes ces questions, je peux faire appel à eux.
En outre, les Conseillers sont consultés par les chefs de postes diplomatiques et consulaires sur toutes
les questions générales intéressant les ressortissants français de leur circonscription. Ils trouvent ainsi
leur place au sein des commissions, comités ou organisations diverses qui assistent les chefs de postes
consulaires. Il existe donc une concertation régulière entre les chefs de postes diplomatiques et
consulaires et les Conseillers de lÁFE sur toutes les initiatives touchant aux intérêts de la communauté
française à l´étranger. Les Conseillers sont habituellement consultés avant lóuverture des négociations
bilatérales susceptibles dínfluer sur la situation de nos expatriés (conventions fiscales, sécurité sociale,
droits de la famille, etc.).
Les Conseillers de lÁssemblée des Français de l´étranger sont, en quelque sorte, les députés des
Français de l´étranger.
Page 29
VOS CONSEILLERS ADFE POUR L’ASIE DU SUD-EST
www.fdm-ase.com
Vos Conseillers ADFE pour l’Asie du Sud-Est (Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie,
Philippines, Singapour, Thailande, Timor Oriental, Viet-Nam – chef-lieu de circonscription : Bangkok)
sont Messieurs Michel Testard et Marc Villard. MM. Testard et Villard ont été élus pour 6 ans le 18
Juin 2000. Ils ont été réélus à l’issue du scrutin du 18 Juin 2006. Ils siègent à la commission des Affaires
Economiques, Fiscales et Financières, dont Marc Villard assure aujourd’hui la Présidence, après avoir
été de 2003 à 2006 l’un des trois Vice Présidents de l’Assemblée.
M. Michel Testard
Tél : +662 439 36 65 (Bangkok) - email : [email protected]
M. Marc Villard
Tel : + 84 8 827 94 20 21 (Ho Chi Minh) – email : [email protected],
A votre écoute à Singapour
Vous pouvez contacter les correspondantes de vos Elus pour un contact de proximité :
Correspondante de M. Testard : Valérie Bonin
Tél : +65 6238 8268 - email : [email protected]
Correspondante de M. Villard : Marie-Laure Caille
Tél : +65 9026 3410 - [email protected] ,
Soyez Contactables !
Vous êtes invités, si vous le désirez, à nous faire parvenir une adresse email, afin de recevoir les
informations ponctuelles relatives à la mission de votre Conseiller à l’AFE et intéressant la communauté
française à Singapour. Nous nous engageons à traiter votre adresse email de façon strictement
confidentielle et en aucun cas à ne la diffuser à quelque personne ou organisme que ce soit.
Action de M. Michel Testard, spécialement en charge de Singapour
En assistant à la plupart des réunions avec les Ambassadeurs et les Consuls de la zone, en établissant
des contacts avec les associations représentatives des Français de la zone ainsi que les responsables de
l’éducation, Michel Testard est tenu au courant des problèmes vécus par nos compatriotes.
Il est à l’écoute des demandes, des suggestions et s’efforce de résoudre les cas urgents de façon
indépendante et décentralisée.
Si les dossiers exigent l’intervention des sénateurs ou d’un ou plusieurs ministères, Michel Testard se
charge de transmettre, de soutenir, et de suivre le dossier.
Les pays de la zone Asie du Sud –Est sont régulièrement visités (dernière visite à Singapour en Avril
2006).
Conseiller du Commerce Extérieur Michel Testard s’intéresse à la vie des entreprises, plus
particulièrement des PME et PMI, et aux entrepreneurs individuels, thème central retenu pour les trois
ans à venir par la Commission des Affaires Economiques de l’AFE.
Plusieurs de ses recommandations ont été suivies d’effets par le gouvernement français pour faciliter et
promouvoir l’établissement de sociétés françaises en Asie du Sud-Est.
Cette action est à vocation sociale et menée dans un esprit de totale neutralité politique, pour tous les
Français de la communauté.
Réalisations de vos Conseillers ADFE sur le site www.fdm-ase.com
Page 30

La Protection Sociale des Français de Singapour et de l`Asie du Sud

Transcription

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