Le COEF spectacle vivant et audiovisuel Rhône-Alpes

Le COEF spectacle vivant
et audiovisuel Rhône-Alpes
Un outil contractuel au service de l’emploi
et de la formation en Rhône-Alpes
Un peu d’histoire… L’emploi et la formation dans le secteur de la culture sont devenus au fil des années un des enjeux majeurs des politiques publiques. Depuis le Contrat d’Etude Prospective spectacle vivant (CEP) de janvier 1997 puis le CEP audiovisuel et cinéma en 1998, le secteur a connu de nombreux conflits récurrents liés aux annexes 8 et 101 (conflit des intermittents de 2003…). Cette crise a été suivie de multiples rapports (Bernard Latarjet2, Jean‐Paul Guillot3…) et ouvrages (Pierre‐Michel Menger4, …) souvent cités mais dont les résultats et les analyses ne font pas l’unanimité. Ces différents conflits ont permis de déclencher une prise de conscience des institutions publiques et ont abouti à la mise en place de dispositifs partagés centrés autour des problématiques de l’emploi et de la formation. Pour ce faire, Etat et Région disposent désormais d’un outil contractuel : le Contrat d’objectifs emploi‐formation permettant de renforcer les liens entre les acteurs. En région Rhône‐Alpes, ce fut d’abord la signature en octobre 2005 de La Déclaration du Toboggan5, qui permit d’ouvrir un large processus contractuel et collaboratif. Cette déclaration visait à « promouvoir une approche concertée et pérenne des politiques de l’emploi et de la formation en s’engageant dans un Contrat d’Objectif Emploi Formation définissant les axes prioritaires retenus par l’ensemble des partenaires pour répondre aux enjeux clés identifiés à partir d’un diagnostic partagé ». La déclaration fixait les étapes de travail, les axes prioritaires (observation, amélioration de la qualité de l’emploi, convergence globale des politiques de formation professionnelle) ainsi que le processus (collaboration et concertation). Un diagnostic partagé fut réalisé en 2006 par Alain Garlan, appuyé par l’Agence Musique et Danse Rhône‐Alpes (AMDRA). Ce diagnostic partagé est validé le 6 septembre 2006. Il permet d’étayer les constats, les enjeux et les objectifs du premier COEF spectacle vivant et audiovisuel Rhône‐Alpes. Ce contrat s’articule autour de trois grands axes : ‐ Information et orientation, mission d’observation ‐ Parcours professionnels et emploi ‐ Structuration de l’offre de formation 1
Le régime dérogatoire d’assurance chômage des salariés intermittents du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant est fixé par les annexes 8 et 10 au Règlement général de l’assurance chômage. Celles‐ci ont été créées respectivement en 1965 et 1968. 2
Pour un débat national sur l’avenir du spectacle vivant. 3
Pour une politique de l’emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel. 4
Les intermittents du spectacle, sociologie du travail flexible, EHESS, Paris, 2011 ; Le travail créateur, Le Seuil/Gallimard, Paris 2009… 5
Nom de la salle de spectacle de Décines où fut signée cette déclaration en octobre 2005. Cette déclaration d’intention instituant l’élaboration d’un Contrat d’Objectif Emploi Formation Spectacle vivant et audiovisuel engageait l’Etat, la Région et les partenaires sociaux. Ces axes sont ensuite déclinés sous forme d’actions opérationnelles. Le contrat est signé pour une période de trois années (2007‐2010) Ce contrat d’objectifs se traduit par des actions concrètes visant à consolider les emplois, professionnaliser les actifs, améliorer la qualité des formations mais aussi informer les jeunes sur les métiers. Parmi les initiatives déjà lancées, citons la mise en place par l’AMDRA d’une mission d’observation pérenne de l’emploi et de la formation dans le secteur du spectacle vivant et de l’audiovisuel. Pour mémoire : Le COEF, une démarche volontaire et concertée Institués par la loi du 23 juillet 1987 et réaffirmés dans l’Accord National interprofessionnel de septembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, les Contrats d’Objectifs ont pour finalité de permettre à l’Etat, au Conseil Régional et à une (ou plusieurs) Branche(s) professionnelle(s), de mieux conjuguer leurs efforts pour améliorer la qualification professionnelle et la prospective en faveur de l’emploi. Le Contrat d’Objectifs se traduit par une contractualisation pluriannuelle (3 à 5 ans) entre les organisations professionnelles (ou interprofessionnelles), l’Etat et la Région, étape dans le cadre d’une concertation, qui s’appuie sur la prise en compte des contraintes réciproques pour aboutir à des enjeux partagés. Il précise les grandes orientations retenues par l’ensemble des partenaires, en vue de mettre en œuvre des plans d’action appropriés dans des domaines de compétences partagées. Il décrit de façon concrète ces orientations : observation des emplois, formation des demandeurs d'emplois et des salariés, promotion des métiers, tutorat, VAE, gestion prévisionnelle des emplois...). Il est avant tout un outil de partenariat. Le contrat d’objectifs emploi formation spectacle vivant, cinéma et audiovisuel (2007‐2010) Le contexte de l’époque, à la fois mouvant et incertain, a mis en lumière l’urgence d’une action concertée entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics pour mettre un frein à la précarité grandissante des salariés du spectacle vivant et de l’audiovisuel, renforcer la professionnalisation des salariés et des employeurs, consolider l’emploi dans ces deux secteurs de la Culture. Dans des secteurs d’activités si complexes et multiples, il n’était envisageable d’aboutir qu’à la condition expresse d’une mobilisation de chacune des parties prenantes. Cela a été le cas, le travail de réflexion réalisé par chacun permettant d’aboutir positivement. Ce contrat a été le premier signé en France dans ce secteur. Il a depuis largement inspiré plusieurs démarches similaires et notamment participé à la démarche de convergence nécessaire qui a abouti à l’accord national ADEC (Actions de Développement des Emplois et des Compétences) spectacle vivant qui a été signé par l’État et la branche en 2009. La démarche de COEF a permis de créer une dynamique collective grâce à une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs, ainsi qu’une culture professionnelle commune au sein de la Région (DC, DEFC, DERTT), avec l’État (DRAC, Direccte, Pôle Emploi spectacle), les partenaires sociaux (les syndicats professionnels, les deux CPNEF ainsi que l’AFDAS) et les autres institutions mobilisées (NACRe, PRAO, Imaginove). Cet intérêt et le sens du travail collectif, la mutualisation des informations et la complémentarité des compétences auront permis la mise en place d’un processus vertueux et la mise en œuvre rapide d’actions concrètes. Cette démarche contractuelle, a été validée et encouragée par les différents partenaires. Il a donc été décidé de poursuivre ce travail collaboratif et de proposer à la signature des partenaires (Etat, Région, partenaires sociaux) un nouveau contrat. Le contrat d’objectifs emploi formation du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma, de l’exploitation cinématographique, et de la distribution de films (2012‐2015) Les différentes parties prenantes ont eu l’occasion de souligner l’importance de ce contrat et de le voir s’inscrire de manière pérenne. Cependant, et ce malgré les résultats tout à fait intéressants, il n’en demeure pas moins qu’il est encore loin d’avoir atteint les objectifs fixés. La période qui s’ouvre doit permettre à chacun des acteurs de réaffirmer la volonté d’agir efficacement pour l’emploi et la formation, afin de faire de ce contrat un véritable outil de sécurisation des emplois et des compétences et de développement de la formation tout au long de la vie. Deux comités techniques sont mis en place : l’un compétent sur le champ du spectacle vivant et l’autre compétent sur les champs du cinéma et de l’audiovisuel. Les comités techniques assurent le suivi des différentes actions mises en œuvre dans leur champ de compétence et rendent compte de leur mise en œuvre au comité de pilotage. Ils assurent l’élaboration et la mise en œuvre opérationnelle du Contrat d’Objectifs, le suivi, l’évaluation, la capitalisation. Les comités techniques spectacle vivant sont composés : ‐ pour l’Etat : de la DIRECCTE, de la DRAC, des Rectorats de Lyon et de Grenoble, ‐ pour la Région : de la Direction du Développement Economique et de l’Emploi (2D2E) qui assure pour les services une fonction de co‐pilotage de ce contrat avec la direction de la Culture (DC) et associe les directions également concernées, en particulier la Direction de la Formation Continue (DFC) et la Direction de l’Apprentissage (DAP), ‐ de Pôle Emploi, ‐ des représentants des partenaires sociaux du spectacle vivant et des représentants des partenaires sociaux du secteur de l’audiovisuel et du cinéma, de la CPNEF Spectacle Vivant, De la CPNEF Audiovisuel et de la CPNEF Exploitation cinématographiques et distribution de films, ‐ de l’AFDAS, ‐ de la NACRe, ‐ d’un représentant du pôle Imaginove ‐ et du PRAO. L’année 2011 a été l’occasion pour le comité technique du COEF de travailler à la rédaction du contrat. La proposition est validée début 2012 par le comité de pilotage du projet. C’est en juillet 2012, au Festival d’Avignon, en présence de nombreux acteurs des différents secteurs d’activité qu’est signé le nouveau contrat d’objectifs. Afin de préserver les spécificités de chacune des branches professionnelles, tout en maintenant un cadre commun d’intervention, il a été décidé de construire le nouveau Contrat d’Objectifs à travers une large concertation autour de deux volets spécifiques, l’un pour le spectacle vivant et l’autre pour l’audio‐visuel et le cinéma, et les problématiques communes font l’objet d’un volet transversal. Le présent Contrat d’Objectifs s’appuie sur une analyse précise des enjeux actuels et des mutations socio‐économiques auxquels sont confrontés les secteurs d’activité concernés. Les deux volets du Contrat d’Objectifs spectacle vivant, audiovisuel, cinéma et leur plan d’actions s’organisent autour de cinq axes de travail : 1. La sécurisation des parcours professionnels et le développement des compétences. 2. Le développement de l’alternance. 3. L’optimisation des pratiques d’emplois, le renforcement économique des structures et l’adaptation des entreprises aux mutations technologiques, économiques et organisationnelles. 4. La prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité au travail. 5. La mixité et l’égalité professionnelle. Enfin, le volet transversal reprend trois enjeux structurants déjà présents dans le précédent contrat : 1. La mission d’observation, d’information et d’orientation. 2. La structuration de l’offre de formation. 3. Le renforcement du dialogue social. Les enjeux du contrat d’objectifs emploi formation Nombreux sont les enjeux opérationnels d’un COEF sur les politiques publiques en matière d’emploi et de formation. Outre la création de nouveaux dispositifs, les principaux enjeux restent : ‐ la mise en cohérence des politiques publiques, ‐ de rendre lisible et cohérent les différents dispositifs mis à disposition des demandeurs d’emploi, des actifs en reconversion… L'amélioration de la coopération. Une coopération reste totale quand le travail collectif correspond à un but commun. Il faut alors communiquer autour du COEF, en coordonner les tâches et les rôles et résoudre en commun les problèmes. Il est nécessaire de : ‐ créer les conditions de l'échange entre les professionnels et les pouvoirs publics à tous les niveaux de décision, afin de s'engager vers des contractualisations favorisant le développement des activités. ‐ créer les conditions nécessaires à la pérennisation et à la poursuite du développement des entreprises, malgré l'atomisation du secteur, la diversité des statuts des structures et des dirigeants. ‐ anticiper les évolutions pour aider à prendre des orientations pertinentes et favoriser de nouvelles dynamiques dans le secteur au niveau régional et au niveau des territoires. La mission d’observation menée par la NACRe Suite à la déclaration du Toboggan, le premier Contrat d’Objectifs Emploi Formation (COEF) signé en 2007 préconisait la mise en place d’une mission d’observation, mission prolongée dans le contrat renouvelé en 2012. Confiée à la NACRe et au PRAO (Pôle Rhône‐Alpes de l’Orientation), en partenariat avec les observatoires et les Commissions Paritaires Nationales Emploi Formation des deux branches (CPNEF‐
SV & CPNEF‐AV6), elle a pour objet de faire le point annuellement sur la situation de l’emploi et de la formation dans le spectacle vivant et enregistré en région Rhône‐Alpes. 6
Pour toutes les abréviations utilisées dans ce document, se reporter au glossaire en fin d’article. Elle fait appel à la collaboration de nombreuses institutions partenaires pour analyser les grandes évolutions du secteur, telles que l’Insee, Audiens, Pôle emploi, l’AFDAS ou le Rectorat. La collecte de ces données chiffrées se fonde sur celles utilisées par le Deps au niveau national. Les secteurs déterminés embrassent l’ensemble des champs du spectacle vivant et enregistré, sur la base des codes NAF du secteur, validés par les partenaires sociaux ou leurs représentants (CPNEF‐SV et AV). Ce travail systématique de collecte et d’exploitation des sources statistiques est effectué afin de rendre lisible et compréhensible des tableaux de bord annuels (dont les derniers sont joints à ce document). Par ailleurs, la NACRe peut‐être sollicitée par le comité technique du COEF pour conduire des études complémentaires spécifiques telles que celle réalisée concernant les emplois aidés dans le secteur du spectacle. Parallèlement à cette action régionale, la mission d’observation de la NACRe participe au niveau national ‐ en étroite collaboration avec ses homologues des autres régions (Arcade Paca, Arsv Poitou‐
Charentes, Arteca Lorraine, Spectacle vivant en Bretagne, Oraclim Limousin…) – à un groupe de travail visant à coordonner et harmoniser à des fins de comparabilité, et à faire évoluer les méthodes et la mise en forme des données des différentes sources. Des chantiers importants sont notamment en cours avec Audiens, l’AFDAS et Pôle emploi, avec l’appui de la CPNEF‐SV. 3 questions à… Bernard Descôtes (SMA, directeur de l’APEJS) en concertation avec Bernard Furic (directeur du Brise Glace à Annecy) Bernard Descôtes Quelle a été (ou est) l’intérêt pour vous et votre organisation professionnelle de vous inscrire dans une démarche COEF ? Le principal intérêt de ce type de dispositif est de pouvoir travailler avec les autres organisations professionnelles et les partenaires sur une analyse de l'emploi et la formation ainsi qu’à la mise en place d'actions concrètes. Le COEF peut être un lieu de dialogue partagé sur l'emploi et la formation. Pour le SMA (Syndicat des musiques actuelles), la mise en place d'actions sur les risques professionnels et particulièrement sur la prévention des risques auditifs a été importante. La mise en place du COEF a permis d’accélérer le processus. Le COEF, sans corporatisme aucun, c'est aussi l'occasion de mieux défendre les besoins spécifiques de la filière des musiques actuelles et donc de la faire mieux connaitre aux partenaires présents. Quel bilan tirez‐vous du COEF 1 (2007‐2010) ? Tout d’abord, à noter une qualité de travail respectueuse des uns et des autres (Etat, Région, partenaires sociaux) qui est un point très positif sur le bilan du COEF 1. Mais, il faut pointer un écueil : la difficulté de faire fonctionner le paritarisme. Les représentants des salariés sont peu présents aux réunions du comité technique ainsi que sur les groupes de travail malgré des mesures d'aide proposées. Par ailleurs nous regrettons une inertie importante et un démarrage lent, notamment dans la mise en route des groupes de travail thématiques. Leur inscription a été très tardive dans le planning du COEF. La concrétisation en actions des réflexions reste, pour le SMA, insuffisante. De manière globale, nous avons constaté, comme beaucoup d’autres partenaires, un grand écart entre le spectacle vivant et l'audiovisuel (investissement, proposition, sens global du secteur). Qu’attendez‐vous du COEF 2 (2012‐2015) ? Nous espérons des réponses en terme de formation à des attentes dans différents domaines ou métiers : encadrants de répétition, risques auditifs… Nous attendons des mises en place d'actions, voir d'expérimentation, notamment dans le domaine de l'alternance et de la continuité entre les différents types d'aide à l'emploi, entre les différents dispositifs et les différents organismes financeurs.
Pour finir, nous sommes en attente d’un meilleur fonctionnement et équilibre du paritarisme en région. NB : nous avons également interrogé Christophe Jaillet (CGT/SFA) et Cyril Tournier (délégué régional adjoint du Synavi); Leurs entretiens seront publiés prochainement sur le site de la NACRe. Glossaire : ADEC : Actions de Développement des Emplois et des Compétences AFDAS : Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs CEP : Contrat d’Etude Prospective CGT SFA : syndicat professionnel des artistes dramatiques, chorégraphiques, lyriques, de variété, de cirque, des marionnettistes et des artistes traditionnels COEF : Contrat d’Objectifs Emploi Formation CPNEF‐ AV : Commission paritaire emploi formation dans l’audiovisuel CPNEF‐ SV : Commission paritaire emploi formation dans le spectacle vivant DAP : Direction de l’Apprentissage DC : Direction de la culture DEPS : Département des études, de la prospective et des statistiques du Ministère de la culture DERTT : Direction de l'économie, de la recherche, du tourisme et des technologies DFC : Direction de la Formation Continue Direccte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles PRAO : Pôle Rhône‐Alpes de l’Orientation SMA : Syndicat des Musiques Actuelles Synavi : Syndicat National des Arts Vivants VAE : Validation des Acquis d'Expérience