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Préfecture de la région Rhône-Alpes Schéma Directeur de recomposition de l’offre d’hébergement dans la région Rhône-Alpes Département de la Drôme JUILLET 2009 SOMMAIRE Diagnostic...................................................................................................................................................... p.3 Programme .................................................................................................................................................... p.8 Tableaux financiers ...................................................................................................................................... p.20 Département de la DROME 2 DIAGNOSTIC Département de la DROME 3 STRUCTURE ASSOCIATIVE ET INSTITUTIONNELLE Offre d’hébergement au 1er janvier 2009 9 Hébergement en CHRS + centres de stabilisation : 11 structures/282 places Contexte Pas de Schéma AHI en vigueur PDALPD : 2009-2013 9 La création du SAO en 1998 a été un tournant dans l’organisation de l’hébergement d’urgence sur le département. Elle a fait évoluer les capacités, les conditions de l’accueil et les pratiques. Tant par le recueil de données assurant la connaissance des publics que par la coordination des acteurs qu’elle a permis, la DDASS a pu faire évoluer l’offre et mieux répartir les places sur le département tout en privilégiant l’axe Nord/Sud, Vallée du Rhône. 9 Centres d’hébergement d’urgence : 3 structures / 20 places 9 Capacité hivernale mobilisable : 57 places 9 Maison Relais : 3 structures : 51 places Localisation de l’offre 9 En 2007 et 2008, la mise en œuvre volontariste du PARSA a permis d’améliorer et de mieux adapter l’offre d’insertion aux besoins, de professionnaliser les structures et d’élargir l’accueil à l’année. 9 Depuis, l’offre a été confortée et diversifiée et le contingent préfectoral a augmenté sensiblement. Structuration associative 9 Associations locales : Aube Nouvelle, Dialogues, Oasis, Restaurants du Cœur, CALD, SAO Drôme. 9 Associations interdépartementales : Diaconat Protestant, Entraide Protestante, Entraide et abri, ANEF Vallée du Rhône. 9 SEM : Adoma Î Structures ayant un recrutement national : non Département de la DROME 4 Taux d’équipement Taux d'équipement - 2008 9 Rappel des taux d’équipement y y y Hébergement en CHRS + centres stabilisation1 : 13,26% Centres d’hébergement d’urgence1 : 0,94% Maison Relais2 : 1,02% 25 de 20 15 10 5 0 9 Cinquième département de la région pour ce qui est du taux d’équipement en CHRS + centres de stabilisation ; dernier pour les Centres d’hébergement d’urgence et pour les maisons relais. Ain Ardèche Drôme Isère Hébergement en CHRS + stabilisation Loire Rhône Centres d'hébergement d'urgence Savoie Haute-Savoie Maisons Relais 9 La carte sur la pression potentielle sur la chaîne hébergement/logement montre un besoin important principalement lié au plus fort taux d’allocataires à très bas revenus et un faible taux de logements sociaux. Ce besoin est renforcé par les caractéristiques spécifiques du département. La Drôme est la porte d’entrée de la Région Rhône Alpes sur l’axe rhodanien et a, de ce fait, une fonction d’accueil importante et sa forte activité touristique et agricole induit des flux de personnels saisonniers. 9 Le taux d’équipement reste encore insuffisant, notamment en maison relais et il convient de mieux prendre en compte les besoins spécifiques des personnes et des familles qui ne trouvent pas de réponse dans les dispositifs classiques. 1 Au regard du critère de précarité : allocataires CAF à très bas revenus 2 Au regard des critères RMI – AAH isolés de plus de 40 ans Département de la DROME 5 9 Mise en place de mesures d’accompagnement post CHRS et Fluidité des parcours Î Délais d’attente avant admission augmentation du contingent préfectoral pour faciliter la sortie vers le logement pérenne. 9 Seront disponibles avec le COHPHRA. 9 Engagement des CHRS d’insertion de réserver 15% de leurs places à Î Durée moyenne de séjour ou de passage (nombre de nuitées) des sorties d’hébergement d’urgence. 9 L’enquête Solen de juin 2008 révèle que 44 % des ménages en CHRS d’insertion sont hébergés depuis plus de 6 mois, 15 % depuis plus de 18 mois et 4 % depuis plus de 36 mois. 9 La durée moyenne de séjour augmente : urgence stabilisation : 6 mois voire 1 an au lieu de 2 mois. Î Taux de refus des structures. Taux de refus des personnes 9 Le 115 : 10 refus par jour dont la grande majorité (85 %) en raison de la saturation du dispositif. 9 80 % des demandes d’admission en CHRS d’insertion et 10 % des demandes pour les dispositifs d’urgence n’ont pas abouti en 2007. Î Orientations à la sortie (bilans de sortie) – taux de réussite vers un logement durable – Délais d’attente pour un logement. 9 10 % des personnes en CHRS d’insertion et d’urgence vont vers du logement durable (dont 7 % dans le privé et 3 % dans le parc social). 9 54 % des sorties ont abouti vers l’hébergement d’urgence. Synthèse Î Points forts : 9 Bonne répartition de l’offre d’urgence sur l’ensemble du département. Î Points faibles 9 Manque de fluidité entre l’urgence et l’insertion en raison d’une difficulté à trouver un logement (faible taux de logements sociaux.). Des sorties trop nombreuses s’effectuent au sein des mêmes dispositifs, engorgeant les places et privant les plus démunis d’accéder aux places qui leur seraient adaptées. 9 Des difficultés à répondre aux situations des plus marginalisées ou depuis longtemps à la rue. La possibilité de stabilisation offerte par le PARSA n’a pas bénéficié à ces personnes qui ne sont pas en capacité à vivre en collectivité et de respecter des règlements intérieurs même souples du fait de pathologies psychiatriques ou de dépendances multiples. Aujourd’hui, le niveau de réponse à l’urgence est devenu insuffisant. PARTENARIATS 9 Un partenariat actif et constant entre acteurs institutionnels, collectivités, associations : y Présence d’un comité de veille sociale départemental qui se réunit au deux fois par an avec les associations, les élus, les institutions (Police, gendarmerie, hôpitaux…)… y Le partenariat avec Conseil Général de la Drôme se fait principalement via le PDALPD. Il ne participe pas au financement des places de CHRS pour les femmes avec des enfants de moins de 3 ans. y Plusieurs communes participent financièrement au fonctionnement des structures d’urgence : Die, Romans, Nyons, Valence, Montélimar… 9 L’offre d’insertion s’est développée avec la mise en place du PARSA. Département de la DROME 6 9 La nécessité d’adapter le parc immobilier des CHRS d’insertion aux besoins (manque MODALITES DE ASSOCIATIONS TRAVAIL DDASS – 9 Présence de logements de petite taille). 9 Une réflexion engagée sur les publics les plus marginaux : « précarité et santé dans la Drôme ». d’un collectif des associations d’hébergement et de soin, association indépendante qui travaille autour de projets communs et qui développe des formations, des réflexions thématiques… Î Les freins à la recomposition/rationalisation 9 Présence d’un comité de pilotage départemental du 9 Un parc immobilier des CHRS d’insertion non adapté qui ne facilite pas la fluidité des PARSA regroupant les CHRS U et le SAO Drôme tous les trimestres. parcours. 9 Rencontres trimestrielles, sur l’urgence par territoires 9 Des structures dispersées sur le territoire et de petite taille. 9 Des prestations d’hébergement. d’accompagnement social encore insuffisantes en sortie (5). 9 Groupes de travail thématiques départementaux. ANNEXE OBSERVATION 9 Via le 115 et le SAO Drôme 9 Rapport mensuel de l’activité des structures élaboré Flux et attractivité de la région Rhône-Alpes A40 Bourg en Bresse par la DDASS. Ain A6 Loire A4 Lyon 2 Chambéry A89 9 Une expérience réussie : en 2007, création du Haute -Savoie A4 1 A89 9 Un collectif d’associations CHRS volontaire. 7 A4 Savoie Italie A4 3 Isére St-Etienne A7 Grenoble Agglomération lyonnaise Très forte attractivité Valence Forte attractivité 9 Une étude en cours avec la Trésorerie Générale sur les comptes administratifs des structures. 9 Le partenariat avec le CHS du Valmont. Annecy Rhône Î Les leviers d’une recomposition/rationalisation premier groupement de coopération de la région Rhône Alpes entre Etape et Diaconat Protestant, et en 2008 transfert à moyens constants des activités de l’Escale à deux repreneurs, mutualisation du 115 avec le CHRS U de Saint-Didier. A40 A40 RECOMPOSITION DE L’OFFRE Suisse Genéve Zone frontalière A49 Ardéche Drôme Privas Flux Flux avec les métropoles françaises Flux avec les pays frontaliers Département de la DROME 7 PROGRAMME Département de la DROME 8 A XE 1 L A RECOMPOSITION DE L ’ OFFRE QUI VISE L ’ AMELIORATION DE LA QUALITE DE L ’ ACCUEIL DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE 1 -1 Accompagner les projets immobiliers des associations Î Argumentaire Plusieurs établissements nécessitent des investissements, parfois lourds, pour humaniser leurs locaux, certains étant particulièrement inadaptés à l’hébergement. Ces travaux vont permettre d’envisager des extensions d’ores et déjà prévues et autorisées. Î Objectifs 9 Améliorer les prises en charge et l’accompagnement des personnes accueillies. Î Contenu 9 2009-2010 - Acquisition et amélioration du centre d’hébergement d’urgence de Chabrillan géré par l’association Dialogues, - Aménagement de bungalows en remplacement d’algecos vétustes de l’association restaurants du Cœur-insertion 26 et extension de la capacité de prise en charge des publics en errance, - Restructuration de l’accueil de jour et aménagement de logements d’insertion par le Diaconat Protestant, - Restructuration et aménagement d’un accueil de jour géré par l’association Anaïs à Nyons. Î Maîtres d’ouvrage 9 Gestionnaires de structures. Î Indicateurs d’évaluation 9 Avancement des projets. 9 Nombre et nature des places créées, transférées (urgence, stabilisation, insertion). 9 Production de données pour suivre : - Le nombre et les caractéristiques des personnes accueillies par structures, - L’adéquation entre la réponse apportée et les demandes et besoins. Département de la DROME 9 A XE 2 - L A RECOMPOSITION DE L ’ OFFRE QUI VISE UNE REPONSE TERRITORIALISEE DIVERSIFIEE ET ADAPTEE AUX BESOINS 2.1 – Organiser l’accueil des personnes présentant une addiction Î Argumentaire Le diagnostic local du département fait état d’un déficit de prise en charge des populations souffrant d’addiction mais stabilisées. Î Objectifs 9 Mieux organiser la prise en charge des personnes présentant une addiction à l’alcool ou aux drogues par la mise en place de projets de résidences accueil à Romans et à Montélimar, en partenariat avec les services sociaux et médicaux spécialisés et le Centre Hospitalier Spécialisé. Î Indicateurs et d’évaluation 9 Nombre et nature des places créées (urgence, stabilisation, insertion). 9 Production de données pour suivre : - Le nombre et les caractéristiques des personnes accueillies par structures, - L’adéquation entre la réponse apportée et les demandes et besoins. Î Contenu 9 2009-2010-2011 - Création de deux résidences accueil : une à Romans et une à Montélimar. Î Maîtres d’ouvrage 9 Gestionnaires de structures. Département de la DROME 10 A XE 2 - L A RECOMPOSITION DE L ’ OFFRE QUI VISE UNE REPONSE TERRITORIALISEE DIVERSIFIEE ET ADAPTEE AUX BESOINS 2.2 - Organiser l’accueil des personnes en situation de précarité Î Argumentaire Déficit de prise en charge des populations en situation de précarité lié au faible taux d’équipement en place de maisons relais. Î Objectifs 9 Mieux couvrir le territoire pour répondre aux besoins. 9 Reconfigurer et étendre le parc locatif actuel. Î Contenu 9 2009-2010-2011 - Extension de 10 places nouvelles de maisons relais sur l’agglomération valentinoise – ADOMA. - Rapprochement envisagé entre Entraide Protestante et ADOMA en vue de la création d’une maison relais de 25 places sur le territoire de Montélimar. - Rapprochement ANEF/OASIS/CALD/ENTRAIDE ET ABRI en vue de l’examen des besoins et des possibilités de mutualisation des moyens pour la création d’une maison relais sur le Nord Drôme et création de logements adaptés. Î Maîtres d’ouvrage 9 Gestionnaires de structures. Î Indicateurs d’évaluation 9 Nombre et nature des places créées (urgence, stabilisation, insertion, maison relais). 9 Production de données pour suivre : - Le nombre et les caractéristiques des personnes accueillies par structures, - L’adéquation entre la réponse apportée et les demandes et besoins. Département de la DROME 11 A XE 2 - L A RECOMPOSITION DE L ’ OFFRE QUI VISE UNE REPONSE TERRITORIALISEE DIVERSIFIEE ET ADAPTEE AUX BESOINS 2.3 - Assurer la fluidité dans les dispositifs d’hébergement jusqu’au logement Î Argumentaire Le déficit de logements sociaux et les loyers élevés du privé pénalisent les personnes sans logement en saturant l’ensemble des réseaux d’hébergement. Trop souvent les sorties s’effectuent au sein même du dispositif d’hébergement et il manque de place pour les plus démunis. Afin de palier l’engorgement du dispositif entre l’urgence et l’insertion, des conventions de partenariat ont été signées entre les centres d’hébergement d’urgence (CHRS U compris) et les CHRS d’insertion, visant à sortir 15% des publics hébergés en structure d’urgence vers les CHRS d’insertion. Il est nécessaire de trouver des solutions territoriales en renforçant le partenariat avec les acteurs du logement. Î Objectifs 9 Conduire un travail avec les acteurs du logement : bailleurs publics et privés pour répondre à la demande des sortants d’hébergement. 9 Rechercher des solutions pour assurer l’accompagnement vers le logement des publics sortant de CHRS. Î Contenu 9 2009-2010-2011 - Etablissement de conventions et/ou chartes de partenariat entre bailleurs et gestionnaires de CHRS. - Création de services de suite au sein des CHRS et/ou de services spécifiques d’accompagnement de proximité auprès des personnes en situation d’errance ayant un projet lié au logement. Î Maîtres d’ouvrage 9 Gestionnaires de structures. Î 9 9 9 Indicateurs d’évaluation Nombre de conventions signées. Nombre de chartes de partenariat signées. Bilan d’activité des services : - Nombre de personnes prises en charge, - Durée de la prise en charge, - Orientation à la sortie. Département de la DROME 12 A XE 3 - L A RECOMPOSITION RATIONALISATION DES COUTS DE L ’ OFFRE QUI VISE LA 3.1 – Développer le système COHPHRA Î Argumentaire Déficit de données harmonisées dans le champ d’hébergement tant sur l’offre que sur la demande. Un système d’information tel que COHPHRA permet de fournir une description quantitative de la population sans hébergement et de l’offre d’hébergement de manière permanente et partagée entre tous les acteurs du domaine de l’hébergement. Î Objectifs 9 Quantifier la demande en temps réel et en continu de la population hébergée ainsi que l’offre d’hébergement. 9 Production de statistiques nécessaires à la connaissance de la demande et de l’offre d’hébergement dans le département. 9 Construction d’un système d’information et de communication entre les acteurs du domaine. Î Contenu 9 2009 - Mise en œuvre du système d’information pour les CHRS d’Urgence, les CHRS d’Insertion et les foyers de jeunes travailleurs. Î Maître(s) d’ouvrage 9 DDASS et référent opérationnel départemental SAO. Î Indicateurs d’évaluation 9 Part des structures qui renseignent COHPHRA, 9 Rapport de bilan COHPHRA. Département de la DROME 13 A XE 3 - L A RECOMPOSITION RATIONALISATION DES COUTS DE L ’ OFFRE QUI VISE LA 3.2 - Poursuivre les démarches engagées visant la mutualisation/la coopération – Collectif CHRS Î Argumentaire Les associations d’hébergement et de soin de la Drôme sont réunies au sein d’un collectif qui a un statut associatif. Dans le cadre d’accueil de publics spécifiques et d’harmonisation de pratiques, le collectif a choisi de mettre en place des actions communes. Î Objectifs 9 Améliorer la professionnalisation des salariés et des bénévoles. 9 Favoriser la connaissance du travail des équipes pour mieux travailler ensemble et acquérir des pratiques communes. Î Maître d’ouvrage 9 Collectif des structures d’accueil et d’hébergement de la Drôme. Î Indicateurs d’évaluation 9 Nombre de personnes qui ont suivi les formations et les journées et les groupes de paroles. 9 Nombre de supervisions mises en place pour les équipes. 9 Retour des usagers des équipes et des responsables. 9 Evolution des pratiques. Î Contenu 9 Organisation en 2009-2010-20011 de : - Une journée de formation pour les salariés et les bénévoles des centres d’accueil d’urgence CHRS I et CHRS U de Drôme et Ardèche. - Une journée collective sur un thème donné (PARSA, politique sociale, partenariat). - L’analyse de la pratique 2h par mois. - Groupes de parole thérapie communautaire. - Recrutement d’un animateur commun à 3 structures. Département de la DROME 14 AXE 3 L A RECOMPOSITION RATIONALISATION DES COUTS DE L ’ OFFRE QUI VISE LA 3.3 – Poursuivre les démarches engagées visant la mutualisation/la coopération – SAO Drôme et GCS Saint- Didier Î Argumentaire L’association SAO Drôme et le Groupement de Coopération Sociale Etape-Diaconat gérant le CHRSU de Saint-Didier qui ont l’habitude de travailler ensemble ont souhaité entreprendre des démarches pour mutualiser l’écoute téléphonique afin de l’assurer 24h sur 24h. Le SAO Drôme reste le porteur référent de la mission 115 et le groupement de coopération sociale Saint-Didier en est le partenaire. Î Objectifs 9 Assurer un meilleur service. 9 Rationaliser les coûts par une mutualisation des moyens en personnel avec une économie de 2 ETP sur la mission 115 qui voit la mise en place et l’application du décret 2007-106 du 29 janvier 2007 par la rémunération d’une heure pour une heure des agents 115. 9 Former les veilleurs de nuit. Î Contenu 9 2009-2010-2011 - Prise en charge du 115 par les veilleurs de nuit du St Didier sur la tranche horaire minuit - 7 h. - Acquisition d’un ordinateur en réseau avec le SAO. - Rencontres régulières agent 115 et équipes de veilleurs. Î Maîtres d’ouvrage 9 SAO Drôme en lien avec le GCS St Didier Î Indicateurs d’évaluation 9 Nombre de veilleurs de nuits formés. 9 Bilan d’activité du SAO : - Nombre de personnes accueillies. - Orientations proposées. 9 Montant et nature des économies réalisées par la mutualisation. Département de la DROME 15 A XE 3 - L A RECOMPOSITION RATIONALISATION DES COUTS DE L ’ OFFRE QUI VISE LA 3.4 – Poursuivre les démarches engagées visant la mutualisation/la coopération – Diaconat Protestant Î Argumentaire Le Diaconat Protestant a engagé une réflexion sur les conditions d’une mutualisation interne. Celle-ci doit répondre a au moins un des axes suivants : - Améliorer les prises en charge et l’accompagnement des personnes accueillies, - Parvenir à d’avantage d’efficience budgétaire - Améliorer la direction des structures et les coordinations entre elles - Assurer la continuité et la pérennité de chaque établissement Deux pistes de réflexions sont engagées : - Regroupement des CHRS l’Olivier, l’Entraide (accueil de jour et service social), Insertion Réfugiés et le CHRSU SaintDidier. - Rapprochement des ACT et du CHRS Regain. Î Contenu 9 Suivi et accompagnement des projets. Î Maître d’ouvrage 9 Diaconat Protestant Î 9 9 9 Indicateurs et modalités de leur évaluation Avancement des projets. Nombre et nature des CPOM signés. Montant et nature des économies réalisées mutualisations. par les Î Objectifs 9 2010 - Accompagner les associations gestionnaires de structures dans leurs réflexions. - Mutualiser les ressources internes. 9 2011 - Elaborer un CPOM visant à améliorer la gestion et le fonctionnement des établissements. Département de la DROME 16 A XE 3 - L A RECOMPOSITION RATIONALISATION DES COUTS DE L ’ OFFRE QUI VISE LA 3.5 – Poursuivre les démarches engagées visant la mutualisation/la coopération - Dialogues Î Argumentaire L’association Dialogues a la volonté de mutualiser les services de ses deux CHRS sur le bassin du Crest. Î Objectifs 9 Mutualiser en interne des moyens humains, logistiques, 9 Organiser des formations entre les 2 CHRS Î Contenu 9 Mise en œuvre du projet Î Maître d’ouvrage 9 DIALOGUES Î Indicateurs d’évaluation 9 Avancement des projets. 9 Montant et nature des mutualisations. économies réalisées par les Département de la DROME 17 A XE 3 - L A RECOMPOSITION DE L ’ OFFRE QUI VISE LA RATIONALISATION DES COUTS 3.7 – Poursuivre les démarches engagées visant la mutualisation/la coopération – Aube Nouvelle et Anaïs 3.6 – Poursuivre les démarches engagées visant la mutualisation/la coopération – Entraide Protestante Î Argumentaire L’Entraide Protestante a été choisie par la Ville du Teil suite à l’appel d’offres lancé pour assurer la gestion d’un CHRS d’urgence. Î Objectifs 9 Proposer une offre cohérente d’hébergement d’urgence sur le bassin de vie Montélimar – Le Teil. Î Contenu 9 2009 - Mutualisation des moyens en personnel notamment au niveau logistique et pilotage, moyens humains, formation. Î Maître d’ouvrage 9 Entraide Protestante. Î Indicateurs d’évaluation 9 Avancement du projet. 9 Montant et nature des mutualisations. AXE 3 - LA RECOMPOSITION DE L’OFFRE QUI VISE LA RATIONALISATION DES COUTS Î Argumentaire L’association ANAIS qui gère un accueil de jour et deux logements temporaires à l’année ainsi qu’un hébergement d’urgence en campagne hivernale et l’association Aube Nouvelle qui a la gestion d’un chantier d’insertion conduisent actuellement une réflexion visant un rapprochement. Ces structures travaillent d’ores et déjà en étroite collaboration pour accompagner les personnes depuis de nombreuses années et ont une certaine habitude de travailler ensemble. Î Objectifs 9 Rapprocher les 2 structures en vue de la mutualisation des moyens et des compétences. Cette réflexion concerne l’accueil de jour, le centre d’accueil d’urgence et le CHRS insertion. Î Contenu 9 2010 : Mutualisation des moyens en personnel notamment au niveau logistique et pilotage, moyens humains, formation. économies réalisées par les Î Maître(s) d’ouvrage 9 Gestionnaires des structures. Î Indicateurs d’évaluation 9 Avancement du projet. 9 Montant et nature des mutualisations. Département de la DROME économies réalisées par les 18 A XE 3 - L A RECOMPOSITION RATIONALISATION DES COUTS DE L ’ OFFRE QUI VISE LA 3.8 – Poursuivre les démarches engagées visant la mutualisation/la coopération - ADOMA Î Argumentaire La reprise de l’activité du pôle hébergement de l’Escale a été l’occasion pour ADOMA de réaliser une expertise de l’ensemble de ses missions en CHRS, de la pertinence de ses effectifs et de son parc de logement. Î Maître d’ouvrage 9 ADOMA. Î Indicateurs et d’évaluation 9 Avancement du projet. 9 Montant et nature des économies mutualisations. réalisées par les Î Objectifs 9 Recomposer l’offre et l’organisation du CHRS La Forêt en lien et en articulation avec l’offre territoriale. 9 Inscrire le futur schéma de l’organisation du CHRS dans le cadre des schémas départementaux. 9 Optimiser les moyens budgétaires alloués en veillant à la rationalisation des coûts. Î Contenu 9 2009-2010 - Définition du projet s’appuyant sur les ressources internes de la SEM pour garantir une bonne mise en œuvre de l’action. - Extension de la convention avec l’OPHLM de Valence. - Reconfiguration du parc locatif et abandon progressif des logements captés auprès des bailleurs privés. Département de la DROME 19 TABLEAUX FINANCIERS Département de la DROME 20 PROGRAMMATION BUDGETAIRE DU PLAN D'ACTION DE LA DROME Etat 2009 AXE 1 - La recomposition de l’offre qui vise l’amélioration de la qualité de l’accueil de la personne et de la famille 1-1 Accompagner les projets immobiliers associations Montant global Subvention Plan de relance investissement Etat/Anah Repéloiement BOP 177 Co-finnacement des collectivités Autres financements Besoins complémentaires au titre de la contractualisation (BOP 177) des Acquisition/amélioration du CHU de Chabrillan Investissement Fonctionnement projet non finalisé terrain mis à Aménagement de bungalows et estension de la disposition par capacité des Restaurants du cœur-Insertion 26 la ville Investissement Fonctionnement Aménagement de logements d'insertion par le Diaconat Protestant dossier complet non éligible au financement ANAH instruction en Investissement 360 000 cours Fonctionnement non chiffré Sous-Total Axe 1- Fonctionnement - DDASS de la Drôme - 21 PROGRAMMATION BUDGETAIRE DU PLAN D'ACTION DE LA DROME Etat 2009 Subvention Plan de relance investissement Etat/Anah Montant global Repéloiement BOP 177 Co-finnacement des collectivités Autres financements Besoins complémentaires au titre de la contractualisation (BOP 177) AXE 2 - La recomposition de l'offre qui vise une réponse territorialisée diverisifiée et adaptée aux besoins 2-1 Proposer un accueil aux personnes présentant une addiction Création d'une résidence d'accueil à Romans Création d'une résidence d'accueil à Montelimar 2-2 Organiser l'accueil des personnes en situation de précarité Extension de 10 places de Maisons Relais sur l'agglomération valentinoise Création d'une Maison Relais de 25 places sur le territoire de Montélimar Création d'une maison Relais sur le Nord Drôme 2-3 Assurer la fluidité dans les dispositifs d'hébergement jusqu'au logement création d'un SAMU social avec la mairiede valence Fonctionnement Création de services d'accompagnement vers le logement Fonctionnement Développer l'intermédiation locative 1 projet 5 logements Fonctionnement 2-4 Développer le système COHPHRA Fonctionnement Sous-Total Axe 2 projet en cours d'élaboration projet en cours d'élaboration projet en cours d'élaboration projet en cours d'élaboration projet en cours d'élaboration 60 000 48 500 90 000 37 438 15 000 15 000 budget régionalisé 165 000 100 938 - - (1) postes financés sur 8 mois en 2009. EAP inscrit en 2010 DDASS de la Drôme 22 PROGRAMMATION BUDGETAIRE DU PLAN D'ACTION DE LA DROME Etat 2009 Montant global AXE 3 - La recomposition de l’offre qui vise la rationalisation des couts 3-1 Poursuivre les démarches engagées visant la mutualisation/la coopération Collectif CHRS SAO Drôme et CGS Saint Didier Veilleurs de nuit Arrêt des emplois aidés Subvention Plan de relance investissement Etat/Anah Repéloiement BOP 177 Co-finnacement des collectivités Autres financements Besoins complémentaires au titre de la contractualisation (BOP 177) 55 000 55 000 25 000 non retenu 25 000 Diaconat Protestant Mutualisation des ressources internes 5 000 (1) mise en place de CPOM 5 000 (1) Dialogues Entraide Protestante projets inscrits en 2010 Aube Nouvelle et Anais ADOMA Sous-Total Axe 3 90 000 (1) arbitrage en cours dans le cadre des crédits d'ingénierie TOTAL DEPARTEMENT DE LA DROME 255 000 5 000 5 000 - 80 000 100 938 0 DDASS de la Drôme 0 10 000 80 000 23 PROGRAMMATION BUDGETAIRE DU PLAN D'ACTION DE LA DROME 2010 Montant global AXE 1 - La recomposition de l’offre qui vise l’amélioration de la qualité de l’accueil de la personne et de la famille 1-1 Accompagner les projets immobiliers associations Etat Subvention Plan de relance investissement Etat/Anah Repéloiement BOP 177 Co-finnacement des collectivités Autres financements Besoins complémentaires au titre de la contractualisation (BOP 177) des Acquisition/amélioration du CHU de Chabrillan Investissement Fonctionnement Aménagement de bungalows et estension de la capacité des Restaurants du cœur-Insertion 26 Investissement Fonctionnement Aménagement de logements d'insertion par le Diaconat Protestant Investissement Fonctionnement non chiffré non chiffré non chiffré Sous-Total Axe 1 DDASS de la Drôme 24 PROGRAMMATION BUDGETAIRE DU PLAN D'ACTION DE LA DROME 2010 Etat Subvention Plan de relance investissement Etat/Anah Montant global Repéloiement BOP 177 Co-finnacement des collectivités Autres financements Besoins complémentaires au titre de la contractualisation (BOP 177) AXE 2 - La recomposition de l'offre qui vise une réponse territorialisée diverisifiée et adaptée aux besoins 2-1 Proposer un accueil aux personnes présentant une addiction Création d'une résidence d'accueil à Romans projet en cours Investissement Fonctionnement Création d'une résidence d'accueil à Montelimar projet en cours Investissement Fonctionnement 2-2 Organiser l'accueil des personnes en situation de précarité Extension de 10 places de Maisons Relais sur l'agglomération valentinoise projet en cours Investissement Fonctionnement Création d'une Maison Relais de 25 places sur le territoire de Montélimar projet en cours Investissement Fonctionnement Création d'une maison Relais sur le Nord Drôme 2-3 Assurer la fluidité dans les dispositifs d'hébergement jusqu'au logement création d'un SAMU social avec la mairiede valence Fonctionnement Création de services d'accompagnement vers le logement Investissement Fonctionnement 2-4 Développer le système COHPHRA Investissement Fonctionnement Sous-Total Axe 2 11 500 11 500 52 262 52 262 budget régionalisé 63 762 63 762 DDASS de la Drôme 25 PROGRAMMATION BUDGETAIRE DU PLAN D'ACTION DE LA DROME 2010 Montant global AXE 3 - La recomposition de l’offre qui vise la rationalisation des couts 3-1 Poursuivre les démarches engagées visant la mutualisation/la coopération Collectif CHRS SAO Drôme et CGS Saint Didier Veilleurs de nuit Arrêt des emplois aidés Diaconat Protestant Mutualisation des ressources internes mise en place de CPOM Dialogues Entraide Protestante Aube Nouvelle et Anais ADOMA Sous-Total Axe 3 TOTAL DEPARTEMENT DE LA DROME Etat Subvention Plan de relance investissement Etat/Anah Repéloiement BOP 177 Co-finnacement des collectivités Autres financements Besoins complémentaires au titre de la contractualisation (BOP 177) non retenu 5 000 10 000 5 000 10 000 30 000 5 000 10 000 5 000 10 000 30 000 - 93 762 30 000 63 762 DDASS de la Drôme 26