Rapport

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Rapport
Préfecture de la région Rhône-Alpes
Schéma Directeur de recomposition de l’offre d’hébergement
dans la région Rhône-Alpes
Département de la Drôme
JUILLET 2009
SOMMAIRE
Diagnostic...................................................................................................................................................... p.3
Programme .................................................................................................................................................... p.8
Tableaux financiers ...................................................................................................................................... p.20
Département de la DROME
2
DIAGNOSTIC
Département de la DROME
3
STRUCTURE ASSOCIATIVE ET INSTITUTIONNELLE
Offre d’hébergement au 1er janvier 2009
9 Hébergement en CHRS + centres de stabilisation : 11 structures/282 places
Contexte
Pas de Schéma AHI en vigueur
PDALPD : 2009-2013
9 La création du SAO en 1998 a été un tournant dans
l’organisation de l’hébergement d’urgence sur le
département. Elle a fait évoluer les capacités, les
conditions de l’accueil et les pratiques. Tant par le
recueil de données assurant la connaissance des
publics que par la coordination des acteurs qu’elle a
permis, la DDASS a pu faire évoluer l’offre et mieux
répartir les places sur le département tout en
privilégiant l’axe Nord/Sud, Vallée du Rhône.
9 Centres d’hébergement d’urgence : 3 structures / 20 places
9 Capacité hivernale mobilisable : 57 places
9 Maison Relais : 3 structures : 51 places
Localisation de l’offre
9 En 2007 et 2008, la mise en œuvre volontariste du
PARSA a permis d’améliorer et de mieux adapter l’offre
d’insertion aux besoins, de professionnaliser les
structures et d’élargir l’accueil à l’année.
9 Depuis, l’offre a été confortée et diversifiée et le
contingent préfectoral a augmenté sensiblement.
Structuration associative
9 Associations locales : Aube Nouvelle, Dialogues,
Oasis, Restaurants du Cœur, CALD, SAO Drôme.
9 Associations
interdépartementales : Diaconat
Protestant, Entraide Protestante, Entraide et abri, ANEF
Vallée du Rhône.
9 SEM : Adoma
Î Structures ayant un recrutement national : non
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4
Taux d’équipement
Taux d'équipement - 2008
9 Rappel des taux d’équipement
y
y
y
Hébergement en CHRS + centres
stabilisation1 : 13,26%
Centres d’hébergement d’urgence1 : 0,94%
Maison Relais2 : 1,02%
25
de
20
15
10
5
0
9 Cinquième département de la région pour ce qui est
du taux d’équipement en CHRS + centres de
stabilisation ; dernier pour les Centres d’hébergement
d’urgence et pour les maisons relais.
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Hébergement en CHRS + stabilisation
Loire
Rhône
Centres d'hébergement d'urgence
Savoie
Haute-Savoie
Maisons Relais
9 La carte sur la pression potentielle sur la chaîne
hébergement/logement montre un besoin important
principalement lié au plus fort taux d’allocataires à
très bas revenus et un faible taux de logements
sociaux. Ce besoin est renforcé par les
caractéristiques spécifiques du département. La Drôme
est la porte d’entrée de la Région Rhône Alpes sur
l’axe rhodanien et a, de ce fait, une fonction d’accueil
importante et sa forte activité touristique et agricole
induit des flux de personnels saisonniers.
9 Le taux d’équipement reste encore insuffisant,
notamment en maison relais et il convient de mieux
prendre en compte les besoins spécifiques des
personnes et des familles qui ne trouvent pas de
réponse dans les dispositifs classiques.
1
Au regard du critère de précarité : allocataires CAF à très
bas revenus
2
Au regard des critères RMI – AAH isolés de plus de 40 ans
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5
9 Mise en place de mesures d’accompagnement post CHRS et
Fluidité des parcours
Î Délais d’attente avant admission
augmentation du contingent préfectoral pour faciliter la sortie vers le
logement pérenne.
9 Seront disponibles avec le COHPHRA.
9 Engagement des CHRS d’insertion de réserver 15% de leurs places à
Î Durée moyenne de séjour ou de passage (nombre de nuitées)
des sorties d’hébergement d’urgence.
9 L’enquête Solen de juin 2008 révèle que 44 % des ménages en
CHRS d’insertion sont hébergés depuis plus de 6 mois, 15 % depuis plus
de 18 mois et 4 % depuis plus de 36 mois.
9 La durée moyenne de séjour augmente : urgence stabilisation : 6 mois
voire 1 an au lieu de 2 mois.
Î Taux de refus des structures. Taux de refus des personnes
9 Le 115 : 10 refus par jour dont la grande majorité (85 %) en raison de
la saturation du dispositif.
9 80 % des demandes d’admission en CHRS d’insertion et 10 % des
demandes pour les dispositifs d’urgence n’ont pas abouti en 2007.
Î Orientations à la sortie (bilans de sortie) – taux de réussite vers
un logement durable – Délais d’attente pour un logement.
9 10 % des personnes en CHRS d’insertion et d’urgence vont vers du
logement durable (dont 7 % dans le privé et 3 % dans le parc social).
9 54 % des sorties ont abouti vers l’hébergement d’urgence.
Synthèse
Î Points forts :
9 Bonne répartition de l’offre d’urgence sur l’ensemble du département.
Î Points faibles
9 Manque de fluidité entre l’urgence et l’insertion en raison d’une
difficulté à trouver un logement (faible taux de logements sociaux.). Des
sorties trop nombreuses s’effectuent au sein des mêmes dispositifs,
engorgeant les places et privant les plus démunis d’accéder aux places
qui leur seraient adaptées.
9 Des difficultés à répondre aux situations des plus marginalisées ou
depuis longtemps à la rue. La possibilité de stabilisation offerte par le
PARSA n’a pas bénéficié à ces personnes qui ne sont pas en capacité à
vivre en collectivité et de respecter des règlements intérieurs même
souples du fait de pathologies psychiatriques ou de dépendances
multiples. Aujourd’hui, le niveau de réponse à l’urgence est devenu
insuffisant.
PARTENARIATS
9 Un partenariat actif et constant entre acteurs institutionnels,
collectivités, associations :
y Présence d’un comité de veille sociale départemental qui se réunit
au deux fois par an avec les associations, les élus, les institutions
(Police, gendarmerie, hôpitaux…)…
y Le partenariat avec Conseil Général de la Drôme se fait
principalement via le PDALPD. Il ne participe pas au financement
des places de CHRS pour les femmes avec des enfants de moins
de 3 ans.
y Plusieurs communes participent financièrement au fonctionnement
des structures d’urgence : Die, Romans, Nyons, Valence,
Montélimar…
9 L’offre d’insertion s’est développée avec la mise en place du PARSA.
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6
9 La nécessité d’adapter le parc immobilier des CHRS d’insertion aux besoins (manque
MODALITES
DE
ASSOCIATIONS
TRAVAIL
DDASS
–
9 Présence
de logements de petite taille).
9 Une réflexion engagée sur les publics les plus marginaux : « précarité et santé dans la
Drôme ».
d’un
collectif
des
associations
d’hébergement et de soin, association indépendante qui
travaille autour de projets communs et qui développe des
formations, des réflexions thématiques…
Î Les freins à la recomposition/rationalisation
9 Présence d’un comité de pilotage départemental du
9 Un parc immobilier des CHRS d’insertion non adapté qui ne facilite pas la fluidité des
PARSA regroupant les CHRS U et le SAO Drôme tous
les trimestres.
parcours.
9 Rencontres trimestrielles, sur l’urgence par territoires
9 Des structures dispersées sur le territoire et de petite taille.
9 Des
prestations
d’hébergement.
d’accompagnement
social
encore
insuffisantes
en
sortie
(5).
9 Groupes de travail thématiques départementaux.
ANNEXE
OBSERVATION
9 Via le 115 et le SAO Drôme
9 Rapport mensuel de l’activité des structures élaboré
Flux et attractivité
de la région Rhône-Alpes
A40 Bourg en Bresse
par la DDASS.
Ain
A6
Loire
A4
Lyon
2
Chambéry
A89
9 Une expérience réussie : en 2007, création du
Haute
-Savoie
A4
1
A89
9 Un collectif d’associations CHRS volontaire.
7
A4
Savoie
Italie
A4
3
Isére
St-Etienne
A7
Grenoble
Agglomération lyonnaise
Très forte attractivité
Valence
Forte attractivité
9 Une étude en cours avec la Trésorerie Générale sur
les comptes administratifs des structures.
9 Le partenariat avec le CHS du Valmont.
Annecy
Rhône
Î Les leviers d’une recomposition/rationalisation
premier groupement de coopération de la région Rhône
Alpes entre Etape et Diaconat Protestant, et en 2008
transfert à moyens constants des activités de l’Escale à
deux repreneurs, mutualisation du 115 avec le CHRS U
de Saint-Didier.
A40
A40
RECOMPOSITION DE L’OFFRE
Suisse
Genéve
Zone frontalière
A49
Ardéche
Drôme
Privas
Flux
Flux avec les métropoles
françaises
Flux avec les pays
frontaliers
Département de la DROME
7
PROGRAMME
Département de la DROME
8
A XE 1 L A RECOMPOSITION DE L ’ OFFRE QUI VISE
L ’ AMELIORATION DE LA QUALITE DE L ’ ACCUEIL DE LA PERSONNE
ET DE LA FAMILLE
1 -1 Accompagner les projets immobiliers des
associations
Î Argumentaire
Plusieurs établissements nécessitent des investissements, parfois
lourds, pour humaniser leurs locaux, certains étant particulièrement
inadaptés à l’hébergement. Ces travaux vont permettre d’envisager
des extensions d’ores et déjà prévues et autorisées.
Î Objectifs
9 Améliorer les prises en charge et l’accompagnement des
personnes accueillies.
Î Contenu
9 2009-2010
- Acquisition et amélioration du centre d’hébergement
d’urgence de Chabrillan géré par l’association Dialogues,
- Aménagement de bungalows en remplacement d’algecos
vétustes de l’association restaurants du Cœur-insertion 26
et extension de la capacité de prise en charge des publics
en errance,
- Restructuration de l’accueil de jour et aménagement de
logements d’insertion par le Diaconat Protestant,
- Restructuration et aménagement d’un accueil de jour géré
par l’association Anaïs à Nyons.
Î Maîtres d’ouvrage
9 Gestionnaires de structures.
Î Indicateurs d’évaluation
9 Avancement des projets.
9 Nombre et nature des places créées, transférées (urgence,
stabilisation, insertion).
9 Production de données pour suivre :
- Le nombre et les caractéristiques des personnes accueillies
par structures,
- L’adéquation entre la réponse apportée et les demandes et
besoins.
Département de la DROME
9
A XE 2 - L A RECOMPOSITION DE L ’ OFFRE QUI VISE UNE REPONSE
TERRITORIALISEE DIVERSIFIEE ET ADAPTEE AUX BESOINS
2.1 – Organiser l’accueil des personnes présentant une
addiction
Î Argumentaire
Le diagnostic local du département fait état d’un déficit de prise en
charge des populations souffrant d’addiction mais stabilisées.
Î Objectifs
9 Mieux organiser la prise en charge des personnes présentant
une addiction à l’alcool ou aux drogues par la mise en place de
projets de résidences accueil à Romans et à Montélimar, en
partenariat avec les services sociaux et médicaux spécialisés et
le Centre Hospitalier Spécialisé.
Î Indicateurs et d’évaluation
9 Nombre et nature des places créées (urgence, stabilisation,
insertion).
9 Production de données pour suivre :
- Le nombre et les caractéristiques des personnes accueillies
par structures,
- L’adéquation entre la réponse apportée et les demandes et
besoins.
Î Contenu
9 2009-2010-2011
- Création de deux résidences accueil : une à Romans et une
à Montélimar.
Î Maîtres d’ouvrage
9 Gestionnaires de structures.
Département de la DROME
10
A XE 2 - L A RECOMPOSITION DE L ’ OFFRE QUI VISE UNE REPONSE
TERRITORIALISEE DIVERSIFIEE ET ADAPTEE AUX BESOINS
2.2 - Organiser l’accueil des personnes en situation de
précarité
Î Argumentaire
Déficit de prise en charge des populations en situation de précarité
lié au faible taux d’équipement en place de maisons relais.
Î Objectifs
9 Mieux couvrir le territoire pour répondre aux besoins.
9 Reconfigurer et étendre le parc locatif actuel.
Î Contenu
9 2009-2010-2011
- Extension de 10 places nouvelles de maisons relais sur
l’agglomération valentinoise – ADOMA.
- Rapprochement envisagé entre Entraide Protestante et
ADOMA en vue de la création d’une maison relais de 25
places sur le territoire de Montélimar.
- Rapprochement ANEF/OASIS/CALD/ENTRAIDE ET ABRI
en vue de l’examen des besoins et des possibilités de
mutualisation des moyens pour la création d’une maison
relais sur le Nord Drôme et création de logements adaptés.
Î Maîtres d’ouvrage
9 Gestionnaires de structures.
Î Indicateurs d’évaluation
9 Nombre et nature des places créées (urgence, stabilisation,
insertion, maison relais).
9 Production de données pour suivre :
- Le nombre et les caractéristiques des personnes accueillies
par structures,
- L’adéquation entre la réponse apportée et les demandes et
besoins.
Département de la DROME
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A XE 2 - L A RECOMPOSITION DE L ’ OFFRE QUI VISE UNE REPONSE
TERRITORIALISEE DIVERSIFIEE ET ADAPTEE AUX BESOINS
2.3 - Assurer la fluidité dans les dispositifs
d’hébergement jusqu’au logement
Î Argumentaire
Le déficit de logements sociaux et les loyers élevés du privé
pénalisent les personnes sans logement en saturant l’ensemble des
réseaux d’hébergement. Trop souvent les sorties s’effectuent au
sein même du dispositif d’hébergement et il manque de place pour
les plus démunis.
Afin de palier l’engorgement du dispositif entre l’urgence et
l’insertion, des conventions de partenariat ont été signées entre les
centres d’hébergement d’urgence (CHRS U compris) et les CHRS
d’insertion, visant à sortir 15% des publics hébergés en structure
d’urgence vers les CHRS d’insertion.
Il est nécessaire de trouver des solutions territoriales en renforçant
le partenariat avec les acteurs du logement.
Î Objectifs
9 Conduire un travail avec les acteurs du logement : bailleurs
publics et privés pour répondre à la demande des sortants
d’hébergement.
9 Rechercher des solutions pour assurer l’accompagnement vers
le logement des publics sortant de CHRS.
Î Contenu
9 2009-2010-2011
- Etablissement de conventions et/ou chartes de partenariat
entre bailleurs et gestionnaires de CHRS.
- Création de services de suite au sein des CHRS et/ou de
services spécifiques d’accompagnement de proximité
auprès des personnes en situation d’errance ayant un projet
lié au logement.
Î Maîtres d’ouvrage
9 Gestionnaires de structures.
Î
9
9
9
Indicateurs d’évaluation
Nombre de conventions signées.
Nombre de chartes de partenariat signées.
Bilan d’activité des services :
- Nombre de personnes prises en charge,
- Durée de la prise en charge,
- Orientation à la sortie.
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A XE 3 -
L A RECOMPOSITION
RATIONALISATION DES COUTS
DE
L ’ OFFRE
QUI
VISE
LA
3.1 – Développer le système COHPHRA
Î Argumentaire
Déficit de données harmonisées dans le champ d’hébergement tant
sur l’offre que sur la demande.
Un système d’information tel que COHPHRA permet de fournir une
description quantitative de la population sans hébergement et de
l’offre d’hébergement de manière permanente et partagée entre
tous les acteurs du domaine de l’hébergement.
Î Objectifs
9 Quantifier la demande en temps réel et en continu de la
population hébergée ainsi que l’offre d’hébergement.
9 Production de statistiques nécessaires à la connaissance de la
demande et de l’offre d’hébergement dans le département.
9 Construction d’un système d’information et de communication
entre les acteurs du domaine.
Î Contenu
9 2009
- Mise en œuvre du système d’information pour les CHRS
d’Urgence, les CHRS d’Insertion et les foyers de jeunes
travailleurs.
Î Maître(s) d’ouvrage
9 DDASS et référent opérationnel départemental SAO.
Î Indicateurs d’évaluation
9 Part des structures qui renseignent COHPHRA,
9 Rapport de bilan COHPHRA.
Département de la DROME
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A XE 3 -
L A RECOMPOSITION
RATIONALISATION DES COUTS
DE
L ’ OFFRE
QUI
VISE
LA
3.2 - Poursuivre les démarches engagées visant la
mutualisation/la coopération – Collectif CHRS
Î Argumentaire
Les associations d’hébergement et de soin de la Drôme sont
réunies au sein d’un collectif qui a un statut associatif. Dans le
cadre d’accueil de publics spécifiques et d’harmonisation de
pratiques, le collectif a choisi de mettre en place des actions
communes.
Î Objectifs
9 Améliorer la professionnalisation des salariés et des bénévoles.
9 Favoriser la connaissance du travail des équipes pour mieux
travailler ensemble et acquérir des pratiques communes.
Î Maître d’ouvrage
9 Collectif des structures d’accueil et d’hébergement de la Drôme.
Î Indicateurs d’évaluation
9 Nombre de personnes qui ont suivi les formations et les
journées et les groupes de paroles.
9 Nombre de supervisions mises en place pour les équipes.
9 Retour des usagers des équipes et des responsables.
9 Evolution des pratiques.
Î Contenu
9 Organisation en 2009-2010-20011 de :
- Une journée de formation pour les salariés et les bénévoles
des centres d’accueil d’urgence CHRS I et CHRS U de
Drôme et Ardèche.
- Une journée collective sur un thème donné (PARSA,
politique sociale, partenariat).
- L’analyse de la pratique 2h par mois.
- Groupes de parole thérapie communautaire.
- Recrutement d’un animateur commun à 3 structures.
Département de la DROME
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AXE 3 L A RECOMPOSITION
RATIONALISATION DES COUTS
DE
L ’ OFFRE
QUI
VISE
LA
3.3 – Poursuivre les démarches engagées visant la
mutualisation/la coopération
– SAO Drôme et GCS Saint- Didier
Î Argumentaire
L’association SAO Drôme et le Groupement de Coopération Sociale
Etape-Diaconat gérant le CHRSU de Saint-Didier qui ont l’habitude
de travailler ensemble ont souhaité entreprendre des démarches
pour mutualiser l’écoute téléphonique afin de l’assurer 24h sur 24h.
Le SAO Drôme reste le porteur référent de la mission 115 et le
groupement de coopération sociale Saint-Didier en est le
partenaire.
Î Objectifs
9 Assurer un meilleur service.
9 Rationaliser les coûts par une mutualisation des moyens en
personnel avec une économie de 2 ETP sur la mission 115 qui
voit la mise en place et l’application du décret 2007-106 du 29
janvier 2007 par la rémunération d’une heure pour une heure
des agents 115.
9 Former les veilleurs de nuit.
Î Contenu
9 2009-2010-2011
- Prise en charge du 115 par les veilleurs de nuit du St Didier
sur la tranche horaire minuit - 7 h.
- Acquisition d’un ordinateur en réseau avec le SAO.
- Rencontres régulières agent 115 et équipes de veilleurs.
Î Maîtres d’ouvrage
9 SAO Drôme en lien avec le GCS St Didier
Î Indicateurs d’évaluation
9 Nombre de veilleurs de nuits formés.
9 Bilan d’activité du SAO :
- Nombre de personnes accueillies.
- Orientations proposées.
9 Montant et nature des économies réalisées par la mutualisation.
Département de la DROME
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A XE 3 -
L A RECOMPOSITION
RATIONALISATION DES COUTS
DE
L ’ OFFRE
QUI
VISE
LA
3.4 – Poursuivre les démarches engagées visant la
mutualisation/la coopération – Diaconat Protestant
Î Argumentaire
Le Diaconat Protestant a engagé une réflexion sur les conditions
d’une mutualisation interne. Celle-ci doit répondre a au moins un
des axes suivants :
- Améliorer les prises en charge et l’accompagnement des
personnes accueillies,
- Parvenir à d’avantage d’efficience budgétaire
- Améliorer la direction des structures et les coordinations
entre elles
- Assurer la continuité et la pérennité de chaque
établissement
Deux pistes de réflexions sont engagées :
- Regroupement des CHRS l’Olivier, l’Entraide (accueil de
jour et service social), Insertion Réfugiés et le CHRSU SaintDidier.
- Rapprochement des ACT et du CHRS Regain.
Î Contenu
9 Suivi et accompagnement des projets.
Î Maître d’ouvrage
9 Diaconat Protestant
Î
9
9
9
Indicateurs et modalités de leur évaluation
Avancement des projets.
Nombre et nature des CPOM signés.
Montant et nature des économies réalisées
mutualisations.
par
les
Î Objectifs
9 2010
- Accompagner les associations gestionnaires de structures
dans leurs réflexions.
- Mutualiser les ressources internes.
9 2011
- Elaborer un CPOM visant à améliorer la gestion et le
fonctionnement des établissements.
Département de la DROME
16
A XE 3 -
L A RECOMPOSITION
RATIONALISATION DES COUTS
DE
L ’ OFFRE
QUI
VISE
LA
3.5 – Poursuivre les démarches engagées visant la
mutualisation/la coopération - Dialogues
Î Argumentaire
L’association Dialogues a la volonté de mutualiser les services de
ses deux CHRS sur le bassin du Crest.
Î Objectifs
9 Mutualiser en interne des moyens humains, logistiques,
9 Organiser des formations entre les 2 CHRS
Î Contenu
9 Mise en œuvre du projet
Î Maître d’ouvrage
9 DIALOGUES
Î Indicateurs d’évaluation
9 Avancement des projets.
9 Montant et nature des
mutualisations.
économies
réalisées
par
les
Département de la DROME
17
A XE 3 -
L A RECOMPOSITION DE L ’ OFFRE QUI VISE LA
RATIONALISATION DES COUTS
3.7 – Poursuivre les démarches engagées visant la
mutualisation/la coopération – Aube Nouvelle et Anaïs
3.6 – Poursuivre les démarches engagées visant la
mutualisation/la coopération – Entraide Protestante
Î Argumentaire
L’Entraide Protestante a été choisie par la Ville du Teil suite à
l’appel d’offres lancé pour assurer la gestion d’un CHRS d’urgence.
Î Objectifs
9 Proposer une offre cohérente d’hébergement d’urgence sur le
bassin de vie Montélimar – Le Teil.
Î Contenu
9 2009
- Mutualisation des moyens en personnel notamment au
niveau logistique et pilotage, moyens humains, formation.
Î Maître d’ouvrage
9 Entraide Protestante.
Î Indicateurs d’évaluation
9 Avancement du projet.
9 Montant et nature des
mutualisations.
AXE 3 - LA RECOMPOSITION DE L’OFFRE QUI VISE LA RATIONALISATION
DES COUTS
Î Argumentaire
L’association ANAIS qui gère un accueil de jour et deux logements
temporaires à l’année ainsi qu’un hébergement d’urgence en
campagne hivernale et l’association Aube Nouvelle qui a la gestion
d’un chantier d’insertion conduisent actuellement une réflexion
visant un rapprochement. Ces structures travaillent d’ores et déjà
en étroite collaboration pour accompagner les personnes depuis de
nombreuses années et ont une certaine habitude de travailler
ensemble.
Î Objectifs
9 Rapprocher les 2 structures en vue de la mutualisation des
moyens et des compétences. Cette réflexion concerne l’accueil
de jour, le centre d’accueil d’urgence et le CHRS insertion.
Î Contenu
9 2010 : Mutualisation des moyens en personnel notamment au
niveau logistique et pilotage, moyens humains, formation.
économies
réalisées
par
les
Î Maître(s) d’ouvrage
9 Gestionnaires des structures.
Î Indicateurs d’évaluation
9 Avancement du projet.
9 Montant et nature des
mutualisations.
Département de la DROME
économies
réalisées
par
les
18
A XE 3 -
L A RECOMPOSITION
RATIONALISATION DES COUTS
DE
L ’ OFFRE
QUI
VISE
LA
3.8 – Poursuivre les démarches engagées visant la
mutualisation/la coopération - ADOMA
Î Argumentaire
La reprise de l’activité du pôle hébergement de l’Escale a été
l’occasion pour ADOMA de réaliser une expertise de l’ensemble de
ses missions en CHRS, de la pertinence de ses effectifs et de son
parc de logement.
Î Maître d’ouvrage
9 ADOMA.
Î Indicateurs et d’évaluation
9 Avancement du projet.
9 Montant et nature des économies
mutualisations.
réalisées
par
les
Î Objectifs
9 Recomposer l’offre et l’organisation du CHRS La Forêt en lien et
en articulation avec l’offre territoriale.
9 Inscrire le futur schéma de l’organisation du CHRS dans le
cadre des schémas départementaux.
9 Optimiser les moyens budgétaires alloués en veillant à la
rationalisation des coûts.
Î Contenu
9 2009-2010
- Définition du projet s’appuyant sur les ressources internes
de la SEM pour garantir une bonne mise en œuvre de
l’action.
- Extension de la convention avec l’OPHLM de Valence.
- Reconfiguration du parc locatif et abandon progressif des
logements captés auprès des bailleurs privés.
Département de la DROME
19
TABLEAUX FINANCIERS
Département de la DROME
20
PROGRAMMATION BUDGETAIRE DU PLAN D'ACTION DE LA DROME
Etat
2009
AXE 1 - La recomposition de l’offre qui vise
l’amélioration de la qualité de l’accueil de la
personne et de la famille
1-1 Accompagner les projets immobiliers
associations
Montant global
Subvention
Plan de relance investissement
Etat/Anah
Repéloiement
BOP 177
Co-finnacement
des collectivités
Autres
financements
Besoins complémentaires au
titre de la contractualisation
(BOP 177)
des
Acquisition/amélioration du CHU de Chabrillan
Investissement
Fonctionnement
projet non
finalisé
terrain mis à
Aménagement de bungalows et estension de la
disposition par
capacité des Restaurants du cœur-Insertion 26
la ville
Investissement
Fonctionnement
Aménagement de logements d'insertion par le
Diaconat Protestant
dossier complet non éligible au financement ANAH
instruction en
Investissement
360 000
cours
Fonctionnement
non chiffré
Sous-Total Axe 1- Fonctionnement
-
DDASS de la Drôme
-
21
PROGRAMMATION BUDGETAIRE DU PLAN D'ACTION DE LA DROME
Etat
2009
Subvention
Plan de relance investissement
Etat/Anah
Montant global
Repéloiement
BOP 177
Co-finnacement
des collectivités
Autres
financements
Besoins complémentaires au
titre de la contractualisation
(BOP 177)
AXE 2 - La recomposition de l'offre qui vise une
réponse territorialisée diverisifiée et adaptée aux
besoins
2-1 Proposer un accueil aux personnes présentant
une addiction
Création d'une résidence d'accueil à Romans
Création d'une résidence d'accueil à Montelimar
2-2 Organiser l'accueil des personnes en situation de
précarité
Extension de 10 places de Maisons Relais sur
l'agglomération valentinoise
Création d'une Maison Relais de 25 places sur le
territoire de Montélimar
Création d'une maison Relais sur le Nord Drôme
2-3 Assurer la fluidité dans les dispositifs
d'hébergement jusqu'au logement
création d'un SAMU social avec la mairiede
valence
Fonctionnement
Création de services d'accompagnement vers le
logement
Fonctionnement
Développer l'intermédiation locative 1 projet 5
logements
Fonctionnement
2-4 Développer le système COHPHRA
Fonctionnement
Sous-Total Axe 2
projet en cours
d'élaboration
projet en cours
d'élaboration
projet en cours
d'élaboration
projet en cours
d'élaboration
projet en cours
d'élaboration
60 000
48 500
90 000
37 438
15 000
15 000
budget
régionalisé
165 000
100 938
-
-
(1) postes financés sur 8 mois en 2009. EAP inscrit en 2010
DDASS de la Drôme
22
PROGRAMMATION BUDGETAIRE DU PLAN D'ACTION DE LA DROME
Etat
2009
Montant global
AXE 3 - La recomposition de l’offre qui vise la
rationalisation des couts
3-1 Poursuivre les démarches engagées visant la
mutualisation/la coopération
Collectif CHRS
SAO Drôme et CGS Saint Didier
Veilleurs de nuit
Arrêt des emplois aidés
Subvention
Plan de relance investissement
Etat/Anah
Repéloiement
BOP 177
Co-finnacement
des collectivités
Autres
financements
Besoins complémentaires au
titre de la contractualisation
(BOP 177)
55 000
55 000
25 000
non retenu
25 000
Diaconat Protestant
Mutualisation des ressources internes
5 000 (1)
mise en place de CPOM
5 000 (1)
Dialogues
Entraide Protestante
projets inscrits
en 2010
Aube Nouvelle et Anais
ADOMA
Sous-Total Axe 3
90 000
(1) arbitrage en cours dans le cadre des crédits d'ingénierie
TOTAL DEPARTEMENT DE LA DROME
255 000
5 000
5 000
-
80 000
100 938
0
DDASS de la Drôme
0
10 000
80 000
23
PROGRAMMATION BUDGETAIRE DU PLAN D'ACTION DE LA DROME
2010
Montant global
AXE 1 - La recomposition de l’offre qui vise
l’amélioration de la qualité de l’accueil de la
personne et de la famille
1-1 Accompagner les projets immobiliers
associations
Etat
Subvention
Plan de relance investissement
Etat/Anah
Repéloiement
BOP 177
Co-finnacement
des collectivités
Autres
financements
Besoins complémentaires au
titre de la contractualisation
(BOP 177)
des
Acquisition/amélioration du CHU de Chabrillan
Investissement
Fonctionnement
Aménagement de bungalows et estension de la
capacité des Restaurants du cœur-Insertion 26
Investissement
Fonctionnement
Aménagement de logements d'insertion par le
Diaconat Protestant
Investissement
Fonctionnement
non chiffré
non chiffré
non chiffré
Sous-Total Axe 1
DDASS de la Drôme
24
PROGRAMMATION BUDGETAIRE DU PLAN D'ACTION DE LA DROME
2010
Etat
Subvention
Plan de relance investissement
Etat/Anah
Montant global
Repéloiement
BOP 177
Co-finnacement
des collectivités
Autres
financements
Besoins complémentaires au
titre de la contractualisation
(BOP 177)
AXE 2 - La recomposition de l'offre qui vise une
réponse territorialisée diverisifiée et adaptée aux
besoins
2-1 Proposer un accueil aux personnes présentant
une addiction
Création d'une résidence d'accueil à Romans
projet en cours
Investissement
Fonctionnement
Création d'une résidence d'accueil à Montelimar
projet en cours
Investissement
Fonctionnement
2-2 Organiser l'accueil des personnes en situation de
précarité
Extension de 10 places de Maisons Relais sur
l'agglomération valentinoise
projet en cours
Investissement
Fonctionnement
Création d'une Maison Relais de 25 places sur le
territoire de Montélimar
projet en cours
Investissement
Fonctionnement
Création d'une maison Relais sur le Nord Drôme
2-3 Assurer la fluidité dans les dispositifs
d'hébergement jusqu'au logement
création d'un SAMU social avec la mairiede
valence
Fonctionnement
Création de services d'accompagnement vers le
logement
Investissement
Fonctionnement
2-4 Développer le système COHPHRA
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total Axe 2
11 500
11 500
52 262
52 262
budget
régionalisé
63 762
63 762
DDASS de la Drôme
25
PROGRAMMATION BUDGETAIRE DU PLAN D'ACTION DE LA DROME
2010
Montant global
AXE 3 - La recomposition de l’offre qui vise la
rationalisation des couts
3-1 Poursuivre les démarches engagées visant la
mutualisation/la coopération
Collectif CHRS
SAO Drôme et CGS Saint Didier
Veilleurs de nuit
Arrêt des emplois aidés
Diaconat Protestant
Mutualisation des ressources internes
mise en place de CPOM
Dialogues
Entraide Protestante
Aube Nouvelle et Anais
ADOMA
Sous-Total Axe 3
TOTAL DEPARTEMENT DE LA DROME
Etat
Subvention
Plan de relance investissement
Etat/Anah
Repéloiement
BOP 177
Co-finnacement
des collectivités
Autres
financements
Besoins complémentaires au
titre de la contractualisation
(BOP 177)
non retenu
5 000
10 000
5 000
10 000
30 000
5 000
10 000
5 000
10 000
30 000
-
93 762
30 000
63 762
DDASS de la Drôme
26

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