Démarchage frauduleux

Démarchage
frauduleux
Une vigilance
permanente
Quels sont les cas signalés ?
Exemples récents concernant ERDF :
Des habitants de La Membrolle sur Choisille sont démarchés par
téléphone par une société se réclamant d’ERDF pour vérifier
leur compteur électrique…
Un riverain de Ligueil est victime de faux élagueurs, passés
facturer 500€ après le passage de l’entreprise d’élagage
prestataire d’ERDF…
Périodiquement, des clients sont démarchés par téléphone ou à
domicile par des entreprises qui se réclament d’ERDF et vont
jusqu’à utiliser son logo pour vendre des prestations
(installation de panneaux photovoltaïques, diagnostics…)
ERDF Touraine
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Quelles réponses peut apporter ERDF ?
Au cas par cas* :
*
Avec nos partenaires :
Votre interlocuteur privilégié
vous confirme si une
intervention spécifique est en
cours ou non
Participation à la charte de
qualité « QIP 37 » (Qualité
des Installations
Photovoltaïques)
Un communiqué de presse
peut alors être diffusé
Lettre aux collectivités
locales ERDF & VOUS en
collaboration avec la
Direction Départementale de
la Protection des Populations
Dans le secteur de l’énergie, d’autres entreprises peuvent être visées.
ERDF Touraine
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Sensibilisation sur le démarchage frauduleux
Oct.
2011
p. 4
ERDF Touraine
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Quelles recommandations ?
De manière générale
ERDF ne procède à aucune
démarche de nature commerciale,
que ce soit :
en direct
par l’intermédiaire de partenaires
(label « Partenaire ERDF »)
En cas d’intervention à
domicile
Tout client peut demander au
technicien d’ERDF :
Du bon sens !
Ne pas laisser entrer facilement
une personne inconnue chez soi
Ne pas signer de document lors
d'une première visite
S'informer sur l'entreprise et ses
tarifs et demander un devis
détaillé préalablement à tout
engagement
Comparer les prix proposés avec
ceux pratiqués par la concurrence
Sa carte professionnelle
Le point de livraison du client inscrit
sur sa facture pour une intervention
technique
ERDF Touraine
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Quels recours ?
PORTEZ PLAINTE
si vous êtes victime
Déposez plainte au commissariat de
police ou à la gendarmerie la plus
proche.
En cas de tentative d’escroquerie,
d’effraction de domicile, de vol…
Munissez-vous de tous les
renseignements en votre
possession :
Références des personnes à l’origine du
démarchage, carte de visite, coordonnées,
numéro de plaque d’immatriculation…
Tout autre renseignement pouvant aider à
l’identification de l’entreprise
ERDF Touraine
SOLLICITEZ LA DDPP
En cas d’enfreinte du droit
de la consommation
En cas de pratiques de démarchage
à domicile suspectes ou illégales
Des enquêtes peuvent être
diligentées sur signalement et/ou
plainte, en cas de :
Non respect des règles encadrant le
démarchage à domicile*
Soupçons ou tromperie sur l’identité de
l’entreprise, de la personne (refus de
présenter une carte professionnelle,
utilisation trompeuse de logos, marques,
labels…)
* articles L121-21 à 121-33 du Code de la
Consommation
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Interlocuteurs et ressources indiqués par les autorités
Les associations de
consommateurs
La Direction
Départementale de la
Protection des
Populations (DDPP)
Le Ministère de
l’Economie
L’Institut national de la
consommation
ERDF Touraine
Permanences consommation (sur
place ou par téléphone)
Le lundi de 14h00 à 17h00, le
mercredi et le vendredi de 9h00 à
12h00 (juillet et août, le mardi et jeudi
de 9h00 à 12h00)
Adresse : Cité administrative du
Cluzel - 61, avenue de Grammont BP 12023 - 37020 Tours Cedex 1
Tél. : 02.47.31.11.11 / Télécopie :
02.47.05.58.96
Transmission de signalements ou de
plaintes :
Par voie postale : à l'attention de
l'Unité de la Sécurité du
Consommateur, Loyauté et
Fonctionnement des Marchés, à
l’adresse suivante : DDPP - Cité
administrative du Cluzel - 61, avenue
de Grammont - BP 12023 - 37020
Tours Cedex 1
Par courrier électronique :
[email protected]
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Merci de votre attention
Les éléments recueillis auprès de la Direction Départementale de Protection des
Populations de l’Indre-et-Loire (Unité de la Sécurité du Consommateur, Loyauté
et Fonctionnement des Marchés) sont donnés à titre d’information. Ils ne sont
pas exhaustifs et ne sauraient se substituer à la règlementation applicable.