REGLEMENT DU JEU val en cycles sept 2014

 REGLEMENT DU JEU-­‐CONCOURS, GRATUIT, SANS OBLIGATION D’ACHAT, « DES VELOS DECORES», A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION VAL’EN CYCLES, ORGANISE PAR VALENCIENNES METROPOLE LE 20 SEPTEMBRE 2014 Article 1 : Objet La Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, dont le siège social est situé au 84 rue du Faubourg de Paris à Valenciennes, organise à l’occasion de la manifestation VAL’EN CYCLES, un jeu-­‐concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « DES VELOS DECORES», LE 20 septembre 2014. Article 2 : Modalités d’inscription et de participation La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Chaque participant (le jeu est limité à une participation par foyer) devra s’inscrire en laissant ses coordonnées soit à l’adresse mail: jeuconcours@valenciennes-­‐metropole.fr du mardi 16 au vendredi 19 septembre 16h00, soit directement au stand de Valenciennes Métropole le 20 septembre 2014, situé sur la Place d’Armes à Valenciennes, à partir de 9h30 jusqu’à 12h30. Le personnel de Valenciennes Métropole est interdit de participer au jeu. Les coordonnées doivent comporter : -­‐
Nom, -­‐
Prénom, -­‐
Adresse, -­‐
N° de téléphone -­‐
E-­‐mail. Cette inscription donnera droit à participer au concours de vélos décorés qui aura lieu le samedi 20 septembre 2014, sur la place d’Armes, à partir de 12h30. Remise de prix par le jury vers 12h30. Le règlement du jeu concours a été déposé à l’étude de Maître Girard, 10 chemin du Noir Mouton, 59300 Valenciennes Article 3 : Désignation des gagnants et lots Un jury, composé d’élus et techniciens de Valenciennes Métropole, Ville de Valenciennes, Conseil Général, Centre Hospitalier de Valenciennes, et de responsables de l’ADAV (Droit au vélo), désignera les gagnants du vélo le mieux décoré: -
1er prix : Vélo pliant Gitane Mini Pop’A d’une valeur de 440 € TTC + antivol U d’une valeur de
23,36 € + gilet fluo d’une valeur de 26.96 € soit 499,32 € au total
-
2ème prix : Sacoches arrière de vélo Dandell noires d’une valeur de 79 € TTC + antivol U d’une
valeur de 23,36 € + gilet fluo d’une valeur de 26.96 € soit 129,32 € au total
-
3ème prix : gilet fluo d’une valeur de 26.96 € + antivol U d’une valeur de 23,36 €+ Vêtement
protection contre la pluie valeur 11, 66€ soit 61,98€TTC
Ces lots ne pourront donner lieu à aucun remboursement, et ne pourront en aucun cas être échangés contre d’autres objets, prestations ou espèces. Si un ou des gagnants ne pouvaient prendre possession de ces lots, il(s) n’aurai(en)t droit à aucune compensation. Article 4 : C.N.I.L Les informations recueillies lors de ce jeu concours ne pourront être utilisées à des fins commerciales, et ce, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Article 5 : Validité des données personnelles Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, et leur domicile. Toute indication erronée ou fausse entraîne l’élimination immédiate de leur participation. Article 5 : Retraits des lots gagnés Les gagnants seront avertis sur place, suite à la délibération du jury, par mail ou par téléphone. Les lots seront à retirer sur le stand de Valenciennes Métropole, place d’Armes, à Valenciennes le samedi 20 septembre 2014, à l’issue de la délibération du jury. Au-­‐delà du 20 septembre à 16h30, les lots ne pourront plus être retirés et seront perdus. Les gagnants devront se munir d’une pièce d’identité pour retirer leur lot. Article 6 : Annulation Valenciennes Métropole ne pourrait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, et si les circonstances l’exigent, elle est amenée à annuler, écourter ou reporter le présent jeu-­‐concours. Article 7: Contestation Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Valenciennes Métropole, 84 rue du Faubourg de Paris, à Valenciennes, et ne pourra être prise en considération au-­‐delà d’un délai d’un mois, à compter de la clôture du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique, postal ou téléphone) concernant l’interprétation ou l’application de ce présent règlement. Article 8 : Acceptation au présent règlement La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve de ce règlement. Ce règlement est visible sur le site internet de Valenciennes Métropole (www.valenciennes-­‐
metropole.fr) et pourra être donné au siège de Valenciennes Métropole. Le règlement pourra être adressé gratuitement par courrier ou par mail à toute personne ayant fait la demande par courrier. Les frais de demande seront remboursés au tarif postal en vigueur.