EXTRAIT Réunion du BUREAU du 02/07/2004

04 B 0542
EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Bureau de la Communauté
Réunion du BUREAU du 02/07/2004
Nombre de membres en exercice : 50
Date de la convocation à la réunion : 25 juin 2004
Président : M. Pierre MAUROY
Présents : (39) MM. ASTIER, BAERT, BALDUYCK, BARRET, CACHEUX, CASTELAIN, CAUDRON,
Mme DARNEL, MM. DEBREU, DECOCQ, Mme DEFONTAINE, MM. DEFFONTAINE, DELEBARRE,
Mme DEMESSINE, MM. DEROO, DHINNIN, DURAND, FREMAUX, GERARD, Mme GEORGET,
MM. JANSSENS, GRIMONPREZ, Mme GUIDOUX, MM. HUJEUX, LEBAS, MARESCAUX, MAUROY,
MOTTE, MUTEZ, PACAUX, PASTOUR, QUIQUET, REMORY, Mme SCHARLY, MM. SEGARD,
STIEVENARD, TIR, VANNESTE, VERCAMER.
Excusés : (11) Mme AUBRY, MM. BEL, CHABASSE, DAUBRESSE, DE SAINTIGNON, HANICOTTE,
LEGRAND, SMETS, TARDY, VANDIERENDONCK, WATTEBLED.
Délibération prise en application de l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales et conformément à la délibération n° 01 C 006 du Conseil de Communauté du 12
avril 2001
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
ROUBAIX - RHI - 5ème tranche - Quartier " MOULIN GUESDE " - Terrain sis 79 rue de
Bouvines - Cour Fontier - Cession au profit de la Ville.
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04 B 0542
Séance du 02/07/2004
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
ROUBAIX - RHI - 5ème tranche - Quartier " MOULIN GUESDE " - Terrain sis 79 rue de
Bouvines - Cour Fontier - Cession au profit de la Ville.
Rapport de M. le Président au Bureau de la Communauté :
ADOPTE A L' UNANIMITE
Par délibération n° 45 du 25 juin 1993, vous avez décidé l'acquisition à l'amiable ou par voie
d'expropriation d'immeubles situés dans le quartier " MOULIN GUESDE " - 5ème tranche - à ROUBAIX,
concernés par une opération de Résorption de l'Habitat Insalubre.
Notre Etablissement Public ayant la maîtrise foncière de cet îlot, composé des immeubles ci-après, il
convient, à présent, de procéder dans le respect des accords antérieurement conclus et des projets
d'aménagement retenus, à la cession au profit de la Ville de ROUBAIX du terrain en cause :
Immeubles acquis au titre de la D.U.P. R.H.I. :
- 79 rue de Bouvines - Cour Fontier n°s 57 à 62 et 64 à 69 - 71 à 75 -78 - 79 - 81 et 82, cadastrés
section HZ n°s 642 à 645 - 648 - 650 - 651 - 654 - 655 - 657 -662 - 663 - 666 à 669 - 672 à 674 - 676 677 et 842
Immeuble acquis au titre du droit de préemption :
- 79 rue de Bouvines - Cour Fontier n° 76-77-80, cadastrés section HZ n°s 649 - 656 et 661 - arrêté n°
86 DP du 13 août 1991 ;
- 79 rue de Bouvines - Cour Fontier n° 63, cadastré section HZ n° 660 - arrêté n° 1DP du 8 décembre
1992 ;
- 79 rue de Bouvines - Cour Fontier n° 70, cadastré section HZ n° 675 - arrêté n° 16DP du 10 février
1993.
Les Services Fiscaux, consultés, ont fixé par rapport n° 04/512V1845 en date du 3 mai 2004, à 23,00
Euros le m², la valeur vénale de ce terrain.
La Ville a accepté ce prix.
Le prix de revient supporté lors de ces acquisitions s'élève à 75.298,40 Euros , hors subvention de
l'Etat accordée pour ce type d'opération.
En conséquence, la 7ème commission consultée, nous vous prions de bien vouloir :
1. décider la cession au profit de la Ville de ROUBAIX du terrain sis 79 rue de Bouvines- Cour Fontier,
cadastré section HZ n°s 1056 (ex HZ 642 à 645 - 648 à 651 - 654à 657 - 660 à 663 - 666 à 669 - 672 à
677) et 842 pour 1473 m², moyennant le prix de 23,00 Euros le m², conformément à l'estimation des
Services Fiscaux ;
2. nous autoriser à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge de l'acquéreur ;
3. accorder à la ville la mise à disposition immédiate du bien ;
4. reprendre en temps opportun à nos documents budgétaires, le produit de la recette, soit 33.879
Euros, sur l'opération ARU 0400008 sous-opération ARU 0400080 Nature 77501 Fonction 824.
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