température - Sgen46 - Sgen-CFDT Midi

Les fiches du SgenSgen-CFDT du Lot
Chauffage et température dans les classes...
Il fait trop froid pour travailler! Que faire?
Soyons clair, net et précis... il n'existe pas de texte réglementaire définissant une
température "normale".
Locaux fermés affectés au travail
« Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison
froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une
température convenable et ne donne lieu à aucun émanation délétère. »
R. 4223-13 du Code du Travail
Quelle est la température convenable?
Il n'y a pas de texte du code du travail sur cette question, trois sources donnent
des valeurs approchantes indicatives:
* Selon l'ANACT
Une étude de février 1983 recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la
température (sèche) de l'air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par
l'intensité de l'effort physique lié au travail:
• 21 à23°C pour un travail sédentaire en position assise
• 19°C pour un travail physique léger en position assise
• 18°C pour un travail physique léger en position debout
• 17°C pour un travail physique soutenu en position debout
• 15 à 16°C pour un travail physique intense
* Selon l'INRS
La brochure sur la conception des lieux de travail (ED718) indique:
Températures de l'air dans les locaux:
• de 18 à 20°C (activités physiques légères)
• de 15 à 17°C ( activités physiques intenses)
• de 20 à 23°C ( dans les douches, vestiaires)
• Au-delà de 30°C, la fatigue devient excessive quelle que soit l'activité
* Selon le Ministère du Travail (la DRT)
En 1994 a été édité un guide d'évaluation des risques professionnels. La fiche 4,
« ambiance thermique » indique:
L'ambiance thermique est déterminée par trois paramètres:
• température sèche
• humidité
• vitesse de l'air
* Il existe également la norme X35-203
La norme précise les "conditions de confort".
• Dans les bureaux: 20 à 22 °C
• Dans les ateliers avec faible activité physique: 16 à 18 °C
• Dans les ateliers avec forte activité physique: 14 à 16 °C
D'autre part, l'utilisation de chauffage d'appoint représente un danger en matière
de sécurité incendie.
Analyse d'une situation "vécue"...
Lorsque le chauffage est en panne , les locaux ne sont plus chauffés!!! Quelle est
l'alternative: droit de retrait, repli?
La situation doit être réglée par la commune: réunion d'urgence du conseil d'école.
L'IA doit également être informé afin qu'elle soutienne la démarche et surtout faire
pression sur le maire.
Cette situation affecte les enseignants et les élèves. Les enseignants ne peuvent
pas faire valoir leur droit de retrait car ils sont tenus d'encadrer les élèves.
Il n'existe aucune réglementation, car le législateur pense que "le bon sens"
l'emportera.
En effet, comment imaginer que des élèves et des enseignants puissent travailler
dans de telles conditions?
Extrait du code de l'éducation:
Article L212-4 - Modifié par Loi 2004-809 2004-08-13 art. 121 IX JORF 17 août 2004 en
vigueur le 1er janvier 2005
La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure
la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le
fonctionnement, à l'exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par
reprographie à usage pédagogique d'œuvres protégées.
Article L212-5
L'établissement des écoles élémentaires publiques, créées par application de l'article L.
212-1, est une dépense obligatoire pour les communes.
Sont également des dépenses obligatoires, dans toute école régulièrement créée :
Les dépenses résultant de l'article L. 212-4 ;
Le logement de chacun des instituteurs attachés à ces écoles ou l'indemnité représentative
de celui-ci ;
L'entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances ;
L'acquisition et l'entretien du mobilier scolaire ;
Le chauffage et l'éclairage des classes et la rémunération des personnels de service, s'il y a
lieu.
De même, constitue une dépense obligatoire à la charge de la commune le logement des
instituteurs qui y ont leur résidence administrative et qui sont appelés à exercer leurs
fonctions dans plusieurs communes en fonction des nécessités du service de
l'enseignement.
La pression, avec l'appui de l'IA, doit être mis sur le maire pour qu'il agisse
rapidement.
1er réflexe: signaler l'incident dans votre registre de sécurité... puis faire
remonter auprès des membres du CHSCT (Marie Tissidre et Vincent Gomez par
exemple).
Sgen-CFDT du Lot
05.65.40.93.56 - [email protected]