Tout a été dit, à la DG de jouer (pour une fois) - Solidaires

Groupe de Travail Surv
sécurité dans les contrôles
du vendredi 18 décembre 2015
Moyens
Compte-rendu
Tout a été dit, à la DG de jouer
(pour une fois)
En préambule
Contexte particulier que celui de ce GT « Sécurité dans les contrôles ». Programmé de longue date, il
avait été réclamé par les organisations syndicales lors d'un précédent GT « TPCI » plus spécifiquement
dédié au statut des moniteurs sécu. En effet, le 24 septembre dernier, la DG n'avait pas pu faire
autrement que de convoquer en urgence un GT, suite au mouvement spontané initié par les moniteurs
eux-mêmes.
Sur la question indemnitaire, la délégation syndicale avait obtenu de la DG un compromis : maintien
du dispositif de rémunération existant pour les moniteurs déjà en place, affectation de la NBI pour ceux
qui prendraient la fonction. SOLIDAIRES a toujours fait savoir que cette solution n'était pas satisfaisante
sur le long terme, puisqu'elle créait une distorsion de traitement illégitime entre les agents,
uniquement justifiée par l'ancienneté dans le monitorat. Cela risquait de rendre ce dernier encore
moins attractif.
Et puis, l,'actualité dramatique du mois de novembre a complètement bouleversé cet ordre du jour.
Instauration de l'état d'urgence, implication de la douane dans la lutte anti-terroriste, dotation
supplémentaire en moyens humains et budgétaires, nécessité de doter les brigades en moyens
adaptés... L'ordre du jour était devenu chargé.
I – Sur le régime indemnitaire
SOLIDAIRES Douanes est intervenu pour indiquer que le régime différencié était largement
insatisfaisant.
a) Indications
La DG avait travaillé son sujet : elle
indiquait que le cumul de NBI n'était
pas envisageable au regard des
règles de la Fonction publique.
Elle propose donc que le monitorat
de TPCI donne lieu à une majoration
ACF (environ 70 € bruts par mois) ,
cumulable avec la NBI.
Ce régime est également étendu aux
moniteurs de tir disposant déjà d'une
spécialité et donc touchant déjà la
NBI.
b) Précisions
L'administration l'a
affirmé à plusieurs
reprises, elle ne
souhaite pas que les
moniteurs
se
spécialisent
trop
dans leur fonction
de formateur, au
risque de s'éloigner
trop du terrain...
c) Réactions
...Préoccupation
louable,
à
condition qu'un nombre suffisant
de moniteurs soit recruté, pour
diminuer la pression sur ceux
déjà
en
poste
(voir
nos
propositions ci-après)…
Et
il
est
important
pour
SOLIDAIRES que la carrière des
moniteurs sécu ne soit pas
bloquée
et
qu'ils
puissent
continuer à se former, y compris
au monitorat de tir.
Syndicat SOLIDAIRES Douanes – 93 bis rue de Montreuil – boite 56 – 75011 PARIS
web : http://solidaires-douanes.org/ @ : [email protected]
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tél : 01 55 25 28 85
II – Sur l'arme longue
Les brigades sont confrontées à une menace de plus en plus dangereuse au cours de leurs
contrôles. Vieux sujet, la dotation des brigades en armes longues a donc resurgi avec force à la
suite des attentats de novembre. Beaucoup de choses ont été dites sur ce sujet depuis lors.
a) Revendications
b) Indications
SOLIDAIRES Douanes a rappelé dans son intervention qu'avant
de se prononcer en faveur de tel ou tel type d'arme, il
convenait de répondre au préalable aux questions suivantes :
– À quelle menace précise les douaniers doivent-ils faire face ?
– À quel usage va être employé cette nouvelle arme ?
(dissuasion ? Arrêt ? Riposte ?)
Nous avons indiqué que si la menace évoluait, le cadre
juridique dans lequel les agents des douanes pouvait utiliser
leur arme, lui, ne changeait pas (article 56 du code des
douanes) et que le BOD sur l'usage des armes était largement
obsolète (plus de 20 ans) et devait être rapidement réécrit.
Nous avons précisé qu'un seul type d'armes ne saurait
forcément équiper toute la Douane. Ses interventions justifient
ainsi que la DNRED puisse bénéficier d'achat de matériels et
de protocoles d'actions particuliers.
Enfin et surtout, nous avons plaidé pour une habilitation à
l'arme la plus large possible, afin notamment de ne pas
spécialiser un agent dans ce type de service et insisté sur la
nécessité d'une formation adaptée.
Si la DG repousse notre
suggestion de l'emploi de fusil à
pompe calibre 12 qui nous
semblait adapté (capacité d'arrêt
forte, portée maîtrisable), elle
indique qu'elle va, dès janvier,
lancer une expérimentation avec
le HK UMP 9 mm dans 4 ou 5
brigades.
Ensuite, elle lancera un appel
d'offres pour l'établissement d'un
marché public.
Si le choix de cette arme ne nous
semble pas inadapté, nous
demeurons
particulièrement
vigilants sur le calendrier :
– bilan de l'expérimentation,
– déploiement,
– accès au stands de tir,
– nombre d'agents formés
dans les brigades.
III – Sur les autres moyens de la Surveillance
3
1°) Gilets Pare-balles
a) Indications
L'administration indique la distribution rapide,
d'ici janvier de 1900 gilets pare-balles (GPB), dont
600 gilets féminins.
Elle précise que les gilets déployés en 2001 (la
série bleu clair) ne sont pas périmés, des tests en
balistique l'ayant confirmé.
Tout gilet détérioré sera évidemment remplacé.
b) Revendications
SOLIDAIRES Douanes revendique une
dotation individuelle de tous les agents en
gilets, y compris pour les brigades
maritimes, ce qui n'est pas encore le cas.
Nous insistons également sur l'inscription
des housses lavables de GPB sur le carnet
à points.
2°) bâtons télescopiques & bombes incapacitantes
Concernant le bâton télescopique et les bombes incapacitantes, moyens intermédiaires, nous
défendons là aussi que les habilitations soient généralisées et individuelles et que les formations
adéquates soient dispensées sans délai.
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Nous attirons l'attention de l'administration sur l'accompagnement obligatoire des bombes par un
décontaminant et de la péremption à terme des bombes, donc de la nécessité de prévoir des
budgets suffisants.
Enfin, nous rappelons qu'il est inacceptable que ces moyens soient financés par les CHSCT (au
même titre que les chasubles fluorescentes, dont il n'existe toujours pas d'usage uniforme sur le
territoire). Il appartient à l'administration de financer elle-même les moyens utilisés par ses agents.
3°) Herses
Enfin, sur les herses, l'administration nous informe que les tests effectués jusque là pour des
appareils télécommandés à distance n'ont pas donné de résultat satisfaisant.
Un nouvel appel d'offres a été lancé, deux sociétés ont été retenues, mais le processus risque
d'être long.
IV – Sur le statut du moniteur
a) Revendications
b) Réponses
En-dehors même des questions indemnitaires, SOLIDAIRES Douanes a
présenté ses propositions à l'administration pour le monitorat de
TPCI :
–
La présence de deux formateurs par session
–
La réserve d'heures officielle pour la formation des formateurs
–
une formation équivalente pour l'officier de sécurité à celle de l'officier
de tir,
–
La désignation d'un référent sécurité, issu des moniteurs, à l'image de
ce qui se pratique avec efficacité chez les maîtres-chiens et les motards
–
La nécessité de porter une attention toute particulière à la notation :
celle-ci étant toujours basée sur les résultats contentieux, elle
défavorise les moniteurs sécu, souvent éloignés de la brigade pour la
réalisation des formations
–
La prise en compte de manière plus importante dans le contenu des
formations des aspects « communication » et « gestion des conflits »
–
l'inclusion du secourisme dans les cours de TPCI
–
L'uniformisation sur le territoire de la dotation en moyens (salle de
sport, équipement), encore trop disparate. Dans certains endroits, les
moniteurs continuent de se débattre avec la recherche d'un endroit
adapté pour la réalisation des cours. Une plus grande implication de la
hiérarchie intermédiaire et un resserrement des liens avec les PLI
s'impose.
–
Enfin, il est nécessaire que les incidents donne lieu à un vrai traitement,
en-dehors de toute procédure accusatoire, afin d'en comprendre les
causes et que cela profite à la sécurité de tous les agents.
L'administration
a
écouté
les
arguments
de
SOLIDAIRES, et a
notamment répondu sur la question
des référents, de
façon positive.
Ce réseau devrait
voir prochaine-ment
le jour.
* *
*
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Conclusion
Au-delà de l'arme longue, qui a focalisé l'essentiel du débat, SOLIDAIRES Douanes considère
qu'il existe de nombreuses voies d'amélioration pour améliorer la sécurité dans les
contrôles, en s'appuyant sur l'expérience et le savoir-faire des agents, au premier rang
desquels les moniteurs TPCI et les moniteurs de tir.
La DG a semblé, pour une fois, attentive à notre argumentaire, et a déjà donné des réponses
sur des points essentiels (régime indemnitaire des moniteurs, création d'un réseau de
référents, expérimentation du HK). Bien aidée en cela par le chèque de 30 millions d'euros
que lui a alloué le politique, il est vrai.
L'unité intersyndicale n'a jamais fait défaut durant ce GT et, puisqu'il faut le dire lorsque c'est
la cas, nous devons noter une vraie préoccupation d'écoute de la parole des représentants du
personnel par l'administration.
Mais nous nous méprenons pas pour autant. SOLIDAIRES Douanes déplore qu'il ait fallu des
événements dramatiques pour que des moyens financiers soient enfin destinés à l'efficacité
des contrôles et la sécurité des agents.
Nous regrettons que cela n'ait pas été suffisant pour envoyer le PSD aux oubliettes de
l'Histoire, sur l'étagère « projet technocratique inutile ». La DG l'a dit et redit, il perdure, et
avec lui sa logique de facilitation des circulation des flux commerciaux et de fermeture de
brigades et de bureaux de de Douane.
SOLIDAIRES Douanes va rester particulièrement vigilant.
L'annonce du déploiement des effectifs supplémentaires va être déterminante. Nous
rappelons que ces 500 créations d'ETPT sur deux ans, en quasi-totalité en surveillance
ne couvriront pas, loin de là, les besoins, nés des suppressions des années précédentes.
Notre syndicat n'hésitera pas à saisir directement la DG, si l'état d'urgence perdure, car les
affectations supplémentaires, qui se concrétiseront par des arrivées en brigade au plus
tôt à la mi-juin, ne permettront pas de faire face aux exigences des réquisitions.
Refus et annulation de congés, déplacement de brigades vers les PPA/PPF, de nombreuses
brigades sont déjà proches de la saturation : pour faire face aux exigences liées à la
protection de notre territoire, les besoins humains et matériels vont bien au-delà de 500
postes et 30 millions d'euros.
SOLIDAIRES DOUANES était représenté par François BLIN (DOD Perpignan), Morvan BUREL
(DG), Matthieu EVENO (PGC Brest) et Stephan PIOTR (BSI St Julien)
Lexique :
ACF : Allocation Complémentaire de Fonctions
BOD : Bulletin Officiel des Douanes
BSI :
Brigade de Surveillance Intérieure
DG : Direction Générale
DOD : Direction des Opérations Douanières
ETPT : Emploi équivalent Temps Plein Travaillé
GT :
Groupe de Travail
HK :
entreprise Heckler & Koch
NBI :
PGC :
PLI :
PPA/PPF :
PSD :
TPCI :
UMP :
Nouvelle Bonification Indiciaire
Patrouilleur Garde-Côtes
Pôle Logistique et Informatique
Point de Passage Autorisé / Point de Passage Frontralier
Projet Stratégique Douanier
Techniques Professionnelles de Contrôle et d'Intervention
signifie en allemand Universale Maschinenpistole. Soit en
français pistolet mitrailleur universel.
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