un an d`actualite de la jurisprudence en matiere de brevet d

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris
et
vous présentent une formation sur le thème :
UN AN D'ACTUALITE DE LA JURISPRUDENCE
EN MATIERE DE BREVET D'INVENTION
animée par :
Stanislas-Roux Vaillard
Senior Associate, en droit de la propriété intellectuelle
Réf : FC12HOG6
Le 14 juin 2012
De 12h00 à 14h00
Cabinet HOGAN LOVELLS
6, avenue Kléber
75116 PARIS
2 heures validées pour la Formation Continue Obligatoire des Avocats
Renseignements Pratiques et Inscriptions
Cabinet HOGAN LOVELLS
6, avenue Kléber
75116 PARIS
[email protected]
Site Internet EFB : www.efb.fr
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Introduction : point sur le brevet Unitaire
Brevetabilité (suffisance de description, nouveauté et activité inventive, approche "Could/Would)
Certificat Complémentaire de Protection (décisions françaises et décisions de la CJUE)
Saisie-contrefaçon (responsabilité du saisissant)
Voie d’action (interdiction provisoire et proportionnalité)
Calcul du préjudice (le bénéfice du contrefacteur)
Savoir-faire (Projet de loi Carayon)
BULLETIN D’INSCRIPTION
NOM
PRENOM
NOM DU
N° TOQUE
N° CNBF
CABINET
ADRESSE
EMAIL
TELEPHONE
(EN CAPITALES)
TEL.
FAX
PORTABLE
14 juin 2012
De 12h00 à 14h00
Lieu :
HOGAN LOVELLS
6, avenue Kléber
75116 PARIS
UN AN D'ACTUALITE DE LA
JURISPRUDENCE EN MATIERE DE BREVET
D'INVENTION
FC12HOG6
GRATUIT
Renseignements Pratiques et Inscriptions
Cabinet HOGAN LOVELLS
6, avenue Kléber - 75116 PARIS
[email protected]
POUR TOUTE ANNULATION, PREVENIR PAR ECRIT 48 HEURES AVANT LA DATE DE LA FORMATION.
ATTENTION : PLACES LIMITEES
INSCRIPTION DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES