barèmes de l`impôt - Administration des contributions directes

Transcription

L E S R E C U E I L S D E L E G I S L AT I O N
IMPÔT SUR LE REVENU
DES PERSONNES PHYSIQUES
BARÈMES DE L’IMPÔT
Applicables à partir du 1.1.2009
BA R È M E S D E L’ I M P ÔT - 2 0 0 9
Barèmes de l’impôt sur le revenu, les salaires,
les rémunérations non périodiques et les pensions
- Tableaux facilitant le calcul de l’impôt
de l’année 2009
- Calcul automatisé de la retenue d’impôt
sur les salaires et les pensions
SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION
43, boulevard F.-D. Roosevelt
L-2450 Luxembourg
(352) 247 - 82956
Ministère d’Etat - Service Central de Législation - 2009
1
Sommaire
Tableaux facilitant le calcul de l'impôt de l'année 2009 .........................
3
Barème de l'impôt sur le revenu ............................................................ 15
Barème de l'impôt annuel sur les salaires ............................................. 29
Barème de la retenue mensuelle sur les salaires .................................. 45
Barème de la retenue journalière sur les salaires .................................. 57
Taux de la retenue sur les rémunérations non périodiques ................... 69
Barème de l'impôt annuel sur les pensions ........................................... 85
Barème de la retenue mensuelle sur les pensions ................................ 101
Calcul automatisé de la retenue d'impôt sur les salaires et
les pensions ........................................................................................... 113
Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009
3
TA B L E AU X FAC I L I TA N T L E C A L C U L D E
L'IMPÔT DE L'ANNÉE 2009
(Pour plus de détails : www.impotsdirects.public.lu)
Répartition dans les classes d'impôt (article 119 L.I.R.)
*
sans enfants
avec enfants(s)
appartenant au
ménage
âgé de plus de 64 ans
le 1er janvier 2009
célibataire
1
1a
1a
marié / partenaire *
2
2
2
séparé **
1
1a
1a
divorcé **
1
1a
1a
veuf **
1a
1a
1a
Si les personnes liées par un contrat de partenariat demandent à être imposées collectivement
(imposition par voie d'assiette après la fin de l'année d'imposition), les dispositions concernant les
époux imposables collectivement, leur sont applicables.
** Le bénéfice du splitting continue à être accordé à ces contribuables pendant les 3 années suivant
respectivement la séparation en vertu d'une dispense de la loi ou de l'autorité judiciaire ou la dissolution du mariage.
Sur demande le contribuable disposant d'un revenu inférieur ou égal à 76.600 € obtient une bonification
d'enfant continuée pendant 2 ans dans les limites et conditions de l'article 123bis L.I.R..
Avec effet à partir de 2008, la modération d'impôt pour enfant ne donne plus lieu à des classes d'impôt
spécifiques avec enfants.
Les modérations d'impôt pour enfants sont dorénavant bonifiées comme suit aux contribuables :
1) Pour chaque enfant qui ouvre droit aux allocations familiales, la modération d'impôt est versée par la
CNPF, sous forme de boni pour enfant, à l'attributaire des allocations familiales. Le boni pour enfant
s'élève à 76,88 € par mois et par enfant.
2) Si le contribuable a dans son ménage un enfant qui n'ouvre pas droit aux prestations familiales alors que
les conditions de l'article 123 L.I.R. sont remplies, il obtient sur demande, après la fin de l'année d'imposition, la modération d'impôt pour enfant soit dans le cadre d'une imposition par voie d'assiette, soit lors
de la régularisation des retenues dans le cadre du décompte annuel. La modération d'impôt est
accordée, sous forme d'un dégrèvement d'impôt de 922,5 euros, par imputation sur le montant de l'impôt
dû, mais uniquement dans la limite de l'impôt dû.
Les personnes qui ne rangent pas en classe d'impôt 2 et qui bénéficient d'une modération d'impôt pour
enfant (sous forme de boni ou sous forme d'un dégrèvement fiscal) selon les dispositions de l'article 122
L.I.R., sont rangées en classe d'impôt 1a. Un enfant ne peut, pour une même année, faire partie de plus
d'un ménage. Si un enfant passe au cours d'une année d'un ménage à un autre, il est réputé faire partie
du ménage du contribuable qui est attributaire du premier boni pour enfant versé pour l'année en cours.
4
Formule générale de la détermination du revenu imposable ajusté
Revenus nets des différentes catégories (article 10 L.I.R.)
(voir
après déduction des dépenses d'exploitation
rubrique)
frais d'obtention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
exemptions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
et compte tenu des limites d'imposition. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
-
Abattement de cession ou de cessation (article 130 L.I.R.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
=
Revenus nets ajustés
-
Dépenses spéciales (article 109 et suivants L.I.R.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
=
Revenu imposable (article 7, alinéa 1 L.I.R.)
-
Abattement pour charges extraordinaires (article 127 L.I.R.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
-
Abattement de revenu imposable (article 127bis L.I.R) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
-
Abattement extra-professionel (article 129 b L.I.R.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
-
Franchise et abattement selon article 153 L.I.R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
=
Revenu imposable ajusté (arrondi au multiple inférieur de 50 € (article 126 L.I.R.)
-
Revenus extraordinaires (article 132 L.I.R.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
=
Revenu à imposer suivant barème
1. Frais d'obtention
A défaut de frais effectifs plus élevés, les forfaits suivants sont déductibles:
1) revenus provenant d'une occupation salariée (article 95 L.I.R.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 540 €
- le forfait peut être abandonné au profit des frais réels si ceux-ci sont d'un montant supérieur au forfait
- des forfaits majorés sont prévus pour les salariés invalides et infirmes (voir ci-après)
frais de déplacement (article 105bis L.I.R.) minimum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396 €
ce forfait est fonction des unités d'éloignement entre le chef-lieu de la commune sur le territoire de laquelle
le contribuable a son domicile et celui du lieu de son travail. Lorsque l'éloignement ne dépasse pas 30 unités,
la déduction est de 99 € multipliés par les unités d'éloignement . Lorsque l'éloignement dépasse 30 unités,
la déduction est de 2.970 € (=maximum)
2) revenus résultant de pensions ou de rentes (article 96 L.I.R.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 €
3) revenus provenant de capitaux mobiliers (article 97 L.I.R.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 €
(forfait doublé en cas d'imposition collective)
Lorsque des époux imposables collectivement au sens de l'art. 3 L.I.R. perçoivent chacun des revenus de l'espèce (article 107
L.I.R.), chaque époux a droit aux montants visés aux points 1 et 2 ci-dessus.
5
Le forfait majoré pour salariés physiquement ou mentalement handicapés (article 107 alinéa 7 L.I.R.
et règlement d'exécution)
taux de la réduction de la capacité de travail
A)
B)
forfait annuel majoré
pour frais d'obtention
de 25% à 35% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
645 €
675 €
780 €
825 €
885 €
930 €
960 €
de 95% à 100% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.020 €
- personnes dont la vision est nulle ou inférieure à 1/20e de la normale . . . . . . .
1.515 €
- personnes se trouvant dans un état d'impotence tel qu'elles ne peuvent
subsister sans l'assistance et les soins d'autrui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.515 €
Remarque: Les forfaits indiqués respectivement sous A) et B) ne se cumulent pas dans le chef d'une
même personne.
2. Exemptions
Les revenus exemptés sont énumérés à l'article 115 L.I.R. et dans diverses lois. Certaines exonérations
sont chiffrées ou limitées par la loi.
1)a)
Les suppléments de salaires alloués pour le travail de nuit, de dimanche et de jour férié sont exempts
d'impôts (sous certaines conditions et limites).Travail de nuit = prestation régulière de sept heures de
travail consécutives au moins dont au minimum trois heures se situent à l'intérieur d'un laps de temps
compris entre 22.00 du soir et 6.00 heures du matin.
b) En ce qui concerne les rémunérations des heures supplémentaires, il y a lieu de faire, à partir de
l'année d'imposition 2008, la distinction entre les salariés visés par le statut unique et les salariés non
visés par ledit statut unique.
b') Dans le chef des salariés tombant sous le régime du statut unique, les rémunérations brutes
allouées pour les heures supplémentaires sont intégralement exemptes de l'impôt sur le revenu.
Les cotisations sociales légalement obligatoires relatives aux suppléments de salaires sont déductibles à titre de dépenses spéciales; ceci n'est pas le cas pour les cotisations sociales légalement
obligatoires grevant les rémunérations de base allouées pour les heures supplémentaires et
exemptes de l'impôt sur le revenu.
Par salariés tombant sous le régime du statut unique, il y a lieu de comprendre tous les salariés
autres que les fonctionnaires, les employés de l'Etat et les stagiaires fonctionnaires couverts par
la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, ainsi que les
fonctionnaires, les employés communaux et les stagiaires fonctionnaires couverts par la loi
modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.
b'') Dans le chef des salariés ne tombant pas sous le régime du statut unique, les suppléments de
salaires alloués pour les heures supplémentaires sont exempts de l'impôt sur le revenu.
L'exemption est toutefois plafonnée à 1.800 € bruts par an. Les cotisations sociales légalement
obligatoires relatives aux suppléments de salaires sont déductibles à titre de dépenses spéciales.
2) Les salaires attribués aux ouvriers agricoles sont exempts d'impôt à concurrence de 30% de leur
montant net avant déduction du forfait pour frais d'obtention et après déduction des cotisations sociales
(article 115, n° 12 L.I.R. et règlement d'exécution).
6
3) Les cadeaux offerts par les employeurs à leurs salariés sont exempts d'impôt, dans les limites et sous
les conditions mentionnés ci-après (article 115, n°13 L.I.R.):
a) jusqu'à concurrence de 2.250 €, lorsque le cadeau est offert en raison d'une occupation ininterrompue de vingt-cinq années au service de l'employeur,
b) jusqu'à concurrence de 3.400 €, lorsque le cadeau est offert en raison d'une occupation ininterrompue de quarante années au service de l'employeur,
c) jusqu'à concurrence de 4.500 €, lorsque le cadeau est offert en raison d'une occupation ininterrompue de cinquante années au service de l'employeur,
d) jusqu'à concurrence de 1.120 €, lorsque le cadeau est offert lors de la mise à la retraite après une
occupation ininterrompue de trente-cinq années au moins au service de l'employeur,
e) jusqu'à concurrence de 1.120 €, lorsque le cadeau est offert lors du vingt-cinquième anniversaire de
l'entreprise ou d'un anniversaire subséquent répondant à un multiple de vingt-cinq.
4) Les intérêts attribués sur un dépôt d'épargne auprès d'une caisse d'épargne logement, ainsi que la
première tranche de 1.500 € par an des revenus visés à l'article 97 L.I.R. et imposables par voie
d'assiette. Cette première tranche de 1.500 € est à majorer de son propre montant en cas d'imposition
collective au sens de l'article 3 L.I.R..
5) La moitié des revenus de capitaux spécifiés à l'article 146, alinéa 1, nos 1+3 et alinéa 2 L.I.R., alloués
par :
-
une société de capitaux résidente pleinement imposable,
-
une société de capitaux qui est un résident d'un Etat avec lequel le Luxembourg a conclu une
convention tendant éviter les doubles impositions et qui est pleinement imposable,
-
une société qui est un résident d'un Etat membre de l'Union européenne et visée par la directive
concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales,
pour autant que ces revenus sont imposables en vertu d'une des catégories de revenus visées aux
numéros 1 à 3 ou 6 de l'article 10 L.I.R..
3. Limites d'imposition
1) Dans la catégorie des revenus nets divers, le revenu provenant de prestations non comprises dans une
autre catégorie de revenus (p.ex. entremises occasionnelles) n'est pas imposable, lorsqu'il est inférieur
à 500 € par an (article 99, n° 3 L.I.R.).
2) Dans la catégorie des revenus nets divers, les bénéfices de spéculation ne sont pas imposables lorsque
le bénéfice de spéculation total réalisé pendant l'année du calendrier est inférieur à 500 € (article 99bis,
alinéa 3 L.I.R.).
4. Abattement de cession ou de cessation (article 130 L.I.R.)
1) Le bénéfice de cession ou de cessation au sens de l'article 15 L.I.R., déterminé conformément aux
dispositions des articles 55 et 55bis est diminué d'un abattement de 10.000 € ou d'une quote-part
proportionnelle de ce montant, suivant que la cession ou la cessation se rapporte à l'entreprise entière
ou à une partie autonome ou fraction de celle-ci. Lorsque le bénéfice de cession ou de cessation d'une
entreprise comprend une plus-value réalisée sur un immeuble, l'abattement est porté à 25.000 €. Le
supplément d'abattement ne peut cependant pas dépasser le montant de la plus-value.
2) La somme des revenus visés aux articles 99ter à 101 L.I.R. est diminuée d'un abattement de 50.000 €
porté à 100.000 € dans le chef des époux imposables collectivement au sens de l'article 3 L.I.R., sans
qu'il puisse en résulter une perte. Ces abattements sont réduits à concurrence des abattements
accordés par application de la phrase qui précède au cours des dix années antérieures (abattement
supplémentaire de 75.000 € en cas de vente d'un immeuble bâti acquis par voie de succession directe,
si l'immeuble était utilisé par les parents comme résidence principale au sens de l'article 102bis L.I.R.).
7
5. Dépenses spéciales
1) A défaut de dépenses effectives plus élevées, un forfait de 480 € est déductible (article 113 L.I.R.).
Lorsque les époux imposables collectivement perçoivent chacun des revenus provenant d'une
occupation salariée, le minimum forfaitaire correspond à la somme des forfaits qui seraient applicables,
si les époux n'étaient pas imposables collectivement. Le minimum forfaitaire est toutefois réduit dans la
mesure où le salaire acquis par l'époux le moins rémunéré est inférieur à 480 €.
2) Les intérêts débiteurs sont déductibles jusqu'à concurrence des montants maximaux déductibles pour
primes d'assurance (voir tableau sub 7 - 4a) (article 109 L.I.R.).
3) Les arrérages de rente et de charges permanentes payés à un conjoint divorcé sont déductibles jusqu'à
concurrence d'un montant annuel de 23.400 € par conjoint divorcé (article 109bis L.I.R.).
4) Montants maximaux déductibles pour primes d'assurance (article 111, alinéa 5 L.I.R. et règlement d'exécution):
a) montants maximaux déductibles
pour primes et cotisations
(article 111, alinéa 5 L.I.R.)
contribuable
sans enfants
sans
avec
conjoint conjoint
b) montants maximaux supplémentaires pour prime unique
selon l'âge du contribuable (règlement d'exécution) *
contribuable souscrivant
un contrat d'assurance
portant sur sa propre tête
jusqu'à
30 ans
de 31 à
49 ans
compris**
50 ans
et plus
672
1.344
sans enfants
6.000
480
15.600
avec 1 enfant
1.344
2.016
avec 1 enfant
7.200
576
18.720
avec 2 enfants
2.016
2.688
avec 2 enfants
8.400
672
21.840
avec 3 enfants
2.688
3.360
avec 3 enfants
9.600
768
24.960
avec 4 enfants
3.360
4.032
avec 4 enfants
10.800
864
28.080
avec 5 enfants
4.032
4.704
avec 5 enfants
12.000
960
31.200
*
Prime unique d'une assurance temporaire au décès à capital décroissant souscrite en vue d'assurer
le remboursement d'un prêt consenti pour l'acquisition d'un bien. La majoration ne peut être
supérieure au montant de la prime unique.
** Majoration par année d'âge accomplie en sus de la 30e au moment de la souscription de l'assurance
uniquement en cas d'acquisition, de construction, d'agrandissement, de transformation ou de remise
en état pour les besoins personnels d'habitation, d'une maison ou d'un appartement dans une maison
en copropriété divise.
Remarques:
En cas d'imposition collective d'époux ou de partenaires souscrivant chacun soit séparément un contrat
d'assurance individuel, soit conjointement un contrat d'assurance portant sur leurs deux têtes, le plafond des
primes déductibles est égal à la somme des montants maximaux calculés individuellement pour chaque
époux ou partenaire.
A noter toutefois que chaque enfant ne peut déclencher qu'une seule majoration à utiliser au choix pour
augmenter soit le plafond applicable à l'un des époux ou partenaires, soit celui applicable à l'autre époux ou
partenaire.
En cas d'assurance contre la maladie ou les accidents, les plafonds des primes et cotisations déductibles
peuvent être majorés de 1.500 €, si ces assurances prévoient le paiement d'une indemnité journalière en
cas d'incapacité de travail. Concerne uniquement les contribuables qui ont un revenu professionnel au sens
de l'article 10, nos 1 à 3 L.I.R. (bénéfice commercial, bénéfice agricole et forestier, bénéfice provenant de
l'exercice d'une profession libérale).
En cas d'imposition collective d'époux ou de partenaires touchant chacun un revenu professionnel au
sens de l'article 10, nos 1 à 3 L.I.R., chacun des époux ou partenaires ayant souscrit une assurance
d'indemnité journalière a droit à la majoration de plafond précitée de 1.500 euros.
8
5) Montants maximaux déductibles au titre d'un contrat de prévoyance-vieillesse (article 111bis L.I.R.).
âge
montant annuel
maximum
déductible
âge
montant annuel
maximum
déductible
âge
montant annuel
maximum
déductible
moins de
40 ans
1.500 €
45 ans
2.100 €
51 ans
2.600 €
40 ans
1.750 €
46 ans
2.100 €
52 ans
2.600 €
41 ans
1.750 €
47 ans
2.100 €
53 ans
2.600 €
42 ans
1.750 €
48 ans
2.100 €
54 ans
2.600 €
43 ans
44 ans
1.750 €
1.750 €
49 ans
50 ans
2.100 €
2.600 €
de 55 ans
à 74 ans
3.200 €
Lorsque des époux imposables collectivement souscrivent chacun un contrat de prévoyance vieillesse,
le montant déductible est calculé individuellement pour chaque époux.
6) Les cotisations versées à une caisse d'épargne-logement sont déductibles jusqu'à concurrence des
montants maximaux déductibles pour primes d'assurance (voir tableau sub 5 - 4a) ci-dessus) (article
111(5) L.I.R.).
7) Les cotisations personnelles sur les rémunérations des salariés en raison de l'existence d'un régime
complémentaire de pension selon la loi du 8 juin 1999 sont déductibles (hors du forfait mentionné sub 71 ci-dessus ) jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 1.200 € (article 110, alinéa 3 L.I.R.).
6. Abattement pour charges extraordinaires (article 127 L.I.R.)
1) Les dépenses extraordinaires occasionnées par suite de maladie, d'accident, d'entretien de parents
nécessiteux, etc., ne peuvent être déduites du revenu imposable que pour autant qu'elles excèdent les
pourcentages de revenu indiqués au tableau suivant:
pour un contribuable appartenant à la classe d'impôt
1
1a ou 2
pour un revenu imposable
nombre des modérations d'impôt pour
enfants
0
1
2
3
4
5
inférieur
à 10.000 euros
2%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
de 10.000 euros
à 20.000 euros
4%
2%
0%
0%
0%
0%
0%
de 20.000 euros
à 30.000 euros
6%
4%
2%
0%
0%
0%
0%
de 30.000 euros
à 40.000 euros
7%
6%
4%
2%
0%
0%
0%
de 40.000 euros
à 50.000 euros
8%
7%
5%
3%
1%
0%
0%
de 50.000 euros
à 60.000 euros
9%
8%
6%
4%
2%
0%
0%
supérieur
à 60.000 euros 10%
9%
7%
5%
3%
1%
0%
9
2) Abattement forfaitaire pour personnes physiquement et/ou mentalement handicapées (article 127,
alinéa 6 L.I.R. et règlement d'exécution). Les abattements forfaitaires ne tombent pas sous la limitation
prévue au n°1 ci-dessus.
taux de la réduction de la capacité de travail
abattement forfaitaire
annuel en €
A) de 25% à 35% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 €
de 35% à 45% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225 €
de 95% à 100% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 735 €
B) - personnes dont la vision est nulle ou inférieure à 1/20e de la normale . . . . . . . . . . . 1.455 €
- personnes se trouvant dans un état d'impotence tel qu'elles ne peuvent
subsister sans l'assistance et les soins d'autrui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.455 €
Remarque: les forfaits indiqués sous A) et B) ne se cumulent pas dans le chef d'une même personne.
3) Abattement forfaitaire pour charges extraordinaires du chef de frais de domesticité, frais d'aides et de
soins en raison de l'état de dépendance ainsi que pour frais de garde d'enfants (article 127, alinéas 4a
et 6 L.I.R. et dispositions d'exécution). L'abattement est fixé à 3.600 € par an. Il ne peut excéder ni les
frais réellement exposés, ni 300 € par mois.
4) Charges extraordinaires du chef de l'entretien complet de proches parents dans le ménage du contribuable (article L.I.R. et dispositions d'exécution).
Plafond à prendre en considération:
pour le premier parent âgé d'au moins 18 ans
6.900 €/an
(575 €/mois)
pour chaque parent en sus âgé d'au moins 18 ans
3.960 €/an
(330 €/mois)
pour chaque parent âgé de moins de 18 ans
2.760 €/an
(230 €/mois)
7. Abattement pour charges extraordinaires (articles 127bis L.I.R.)
Sur demande le contribuable obtient un abattement par enfant lorsque l'enfant ne fait pas partie de son
ménage et est:
-
âgé de moins de 21 ans au début de l'année d'imposition, entretenu et éduqué principalement aux
frais du contribuable ou
-
âgé d'au moins 21 ans au début de l'année d'imposition, poursuivant de façon continue des études de
formation professionnelle à plein temps s'étendant sur plus d'une année et dont les frais d'entretien et
les dépenses relatives aux études ont été principalement à charge du contribuable.
L'abattement n'est accordé au contribuable qu'au cas où son intervention est nécessaire.
L'abattement correspond aux frais réellement exposés sans pouvoir être supérieur à 3.480 €.
10
8. Abattement extra-professionnel (article 129b L.I.R.)
L'abattement extra-professionnel est fixé à 4.500 € par an (375 € par mois entier d'assujettissement).
L'abattement est applicable aux époux imposables collectivement,
a) lorsqu'ils réalisent tous les deux des revenus d'un bénéfice commercial, d'un bénéfice agricole et
forestier, de l'exercice d'une profession libérale ou d'une occupation salariée et qu'ils sont affiliés
personnellement à un régime de sécurité sociale luxembourgeois ou étranger,
b) lorsque l'un des époux réalise des revenus d'un bénéfice commercial ou de l'exercice d'une
profession libérale et que l'autre époux est affilié en tant que conjoint aidant au titre des articles 1er et
171 du code des assurances sociales,
c) sur demande, lorsque l'un des époux réalise des revenus visés à la lettre a) ci-dessus et que l'autre
réalise depuis moins de 36 mois (au début de l'année d'imposition) des revenus résultant de pensions
ou de rentes.
9. La franchise de l'article 153 et l'abattement au sens de l'article 153, alinéa 5 L.I.R.
Lorsque le revenu imposable est inférieur à 100.000 € et qu'il comprend en dehors des revenus nets
passibles de retenue des revenus nets non passibles de retenue dont la somme, après déduction de l'abattement de cession, est inférieure à 600 €, il n'y a pas d'imposition par voie d'assiette. Lorsque la somme
mentionnée ci-dessus est comprise entre 600 et 1.200 €, il est accordé un abattement spécial égal à la différence entre 1.200 € et le montant des revenus non passibles de retenue.
10. Calcul de l'impôt correspondant à des revenus extraordinaires (article 131 L.I.R.)
Lorsque le revenu imposable renferme des revenus extraordinaires visés à l'article 132 L.I.R., d'un
montant total supérieur à 250 €, l'impôt correspondant au revenu imposable ajusté ne peut être supérieur à
l'impôt correspondant, d'après le tarif normal, au revenu ordinaire, augmenté selon le cas
a) de quatre fois l'excédent de l'impôt correspondant, d'après le tarif normal, à la somme du revenu
ordinaire et du quart des revenus extraordinaires visés à l'alinéa 1er de l'article 132, sur l'impôt correspondant, d'après le même tarif, au revenu ordinaire. L'impôt correspondant aux revenus extraordinaires prévisés ne peut cependant pas être supérieur à 22,8 pour cent de ces revenus,
b) de l'impôt résultant de l'application, aux revenus extraordinaires visés à l'alinéa 2 de l'article 132, d'un
taux égal à la moitié du taux global *) correspondant au revenu imposable ajusté,
c) de l'impôt résultant de l'application, aux revenus extraordinaires visés à l'alinéa 3 de l'article 132, d'un
taux égal au quart du taux global *) correspondant au revenu imposable ajusté.
*) Le taux global équivaut au pourcentage de l'impôt par rapport au revenu imposable ajusté, donc au
taux moyen.
Exemple:
Données:
Un contribuable appartenant à la classe d'impôt 2 est imposé en 2009 avec un revenu imposable ajusté
se composant comme suit:
- revenu ordinaire
- revenu extraordinaire
= revenu imposable ajusté
70.000 €
10.000 €
80.000 €
11
Quel est le montant de l'impôt dû, abstraction faite de la majoration de 2,5 pour cent en faveur du fonds
pour l'emploi, dont dans les hypothèses suivantes où le revenu extraordinaire est constitué par
a) un revenu visé à l'article 132, alinéa 1er L.I.R
b) un revenu visé à l'article 132, alinéa 2 L.I.R. (p. ex. revenus nets visés aux articles 99ter, 100 et 101
ainsi que les revenus forestiers visés à l'article 77 L.I.R.)
c) un revenu visé à l'article 132, alinéa 3 L.I.R. (revenus forestiers visés à l'article 78 L.I.R.)
Solution hypothèse a):
Impôt suivant barème correspondant au revenu ordinaire
de 70.000 € (classe d'impôt 2)
9.237
quart des revenus extraordinaires: 10.000: 4 = . . . . . . .
2.500
revenu ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
somme
72.500
.................................
impôt suivant barème 2009 correspondant au revenu de
72.500 € (classe d'impôt 2)
excédent
10.044
.................................
807
quadruple de l'excédent: 4 x 807 = 3.228 €
maximum de l'impôt sur revenu ordinaire: 22,8% de 10.000 = 2.280
impôt dû sur le revenu ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.237
impôt dû sur le revenu extraordinaire . . . . . . . . . . . . . .
2.280
total
.................................
11.517
Solution hypothèses b) et c):
calcul du taux global:
impôt suivant barème 2009 correspondant au revenu imposable ajusté
de 80.000 € (classe d'impôt 2): 12.680
taux global:
100 x 12.680
------------------------80.000
moitié du taux global:
15,85:2 = 7,925%
quart du taux global:
15,85:4 = 3,9625%
= 15,85%
hypothèse b)
hypothèse c)
impôt suivant barème 2009 correspondant au revenu ordinaire de
70.000 € (classe d'impôt 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.237 €
9.237 €
moitié du taux global appliqué au revenu extraordinaire de 10.000 €
792,5 €
396,25 €
quart du taux global appliqué au revenu extraordinaire de 10.000 €
total de l'impôt dû . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.029,5 €
9.633,25 €
12
Crédits d'impôt restituables
1. Crédit d'impôt pour indépendants (article 152ter)
Le crédit d'impôt pour indépendant est fixé à 300 euros par an et 25 euros par mois où le contribuable
exerce une activité professionnelle indépendante.
Il est bonifié dans le cadre de l'imposition par voie d'assiette à tout contribuable réalisant un bénéfice
commercial, un bénéfice agricole ou forestier ou un bénéfice provenant de l'exercice d'une profession
libérale, dont le droit d'imposition revient au Luxembourg.
Le crédit d'impôt pour indépendants ne peut être cumulé ni avec le crédit d'impôt pour salariés, ni avec le
crédit d'impôt pour pensionnés.
2. Crédit d'impôt pour salariés (article 139bis)
Le crédit d'impôt pour salariés (CIS) est fixé à 300 euros par an, 25 euros par mois et 1 euro par jour.
Il est bonifié par l'employeur au salarié en possession d'une fiche de retenue d'impôt sur laquelle le CIS
est inscrit, pour la période et pour le revenu dont le droit d'imposition revient au Luxembourg. Pour les
salariés soumis à l'imposition forfaitaire aucun crédit d'impôt n'est bonifié par l'employeur. Le crédit d'impôt
bonifié reste sans influence sur l'impôt établi par voie d'assiette, ainsi que sur le décompte annuel.
Le crédit d'impôt pour salariés n'entre qu'une seule fois en ligne de compte pour l'ensemble des salaires
alloués.
Les fractions des crédits d'impôt correspondant à la période de paie sont imputées par l'employeur sur la
retenue d'impôt. Si la retenue d'impôt prévisée est inférieure au montant des fractions de crédits d'impôt,
l'excédent du crédit d'impôt est restitué au salarié par l'employeur.
Le règlement grand-ducal portant publication du barème de l'impôt sur les salaires et le règlement grandducal réglant les modalités d'application de l'octroi du crédit d'impôt pour salariés sont reproduits aux pages
30 et suivantes.
Exemple 1:
classe d'impôt du contribuable: 1
salaire mensuel brut (janvier 2009):
3.000,00
cotisations sociales:
- 328,50
part salariale maladie prestations en espèces: 0,25 %
part salariale maladie prestations en nature: 2,70 %
part salariale pension: 8,00 %
7,50
81,00
240,00
semi-net:
2.671,50
arrondissement au multiple inférieur de 5€ :
2.670,00
R.T.S. (barème 2009):
- 283,70
crédit d'impôt pour salariés:
+ 25,00
contribution d'assurance dépendance: 1,4 % (3.000,00 - 402,38)
- 36,37
- 295,07
salaire net à payer:
2.376,43
13
Exemple 2:
classe d'impôt du contribuable: 1
salaire mensuel brut du 8 janvier au 31 janvier 2009:
3.000,00
cotisations sociales:
- 328,50
part salariale maladie prestations en espèces: 0,25 %
part salariale maladie prestations en nature: 2,70 %
part salariale pension: 8,00 %
7,50
81,00
240,00
semi-net :
2.671,50
semi-net journalier: 2.671,50 : 21 jours fiscaux = 127,21
arrondissement au multiple inférieur de 20 cts : 127,20
R.T.S. par jour (barème 2009): 17,73
R.T.S. total : 17,73 X 21:
- 372,33
crédit d'impôt pour salariés:
+ 21,00
- 36,37
- 387,70
salaire net à payer:
2.283,80
3. Crédit d'impôt pour pensionnés (article 139ter)
Le crédit d'impôt pour pensionnés (CIP) est fixé à 300 euros par an et 25 euros par mois.
Il est bonifié par la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension au pensionné en possession
d'une fiche de retenue d'impôt, sur laquelle les CIP est inscrit, pour la période et pour le revenu dont le droit
d'imposition revient au Luxembourg. Le crédit d'impôt bonifié reste sans influence sur l'impôt établi par voie
d'assiette, ainsi que sur le décompte annuel.
Le crédit d'impôt pour pensionnés n'entre qu'une seule fois en ligne de compte pour l'ensemble des
pensions et rentes allouées.
Les fractions des crédits d'impôt correspondant à la période de pension sont imputées par la caisse de
pension ou le débiteur de la pension sur la retenue d'impôt. Si la retenue d'impôt prévisée est inférieure au
montant des fractions de crédits d'impôt, l'excédent du crédit d'impôt est restitué au pensionné par la caisse
de pension ou le débiteur de la pension.
Le règlement grand-ducal portant publication du barème de l'impôt sur les pensions et le règlement
grand-ducal réglant les modalités d'application de l'octroi du crédit d'impôt pour pensionnés sont reproduits
aux pages 86 et suivantes.
Exemple:
classe d'impôt du contribuable: 1a
pension mensuelle brute (janvier 2009):
3.000,00
cotisations sociales
(part salariale maladie prestations en nature: 2,70 %):
- 81,00
semi-net:
2.919,00
arrondissement au multiple inférieur de 5 €:
2.915,00
R.T.S. (barème 2009):
- 241,70
crédit d'impôt pour pensionnés:
+ 25,00
- 36,37
- 253,07
Pension nette à payer:
2.665,93
14
4. Crédit d'impôt monoparental (article 154ter)
Le contribuable appartenant à la classe 1a avec au moins un enfant appartenant au ménage obtient sur
demande un crédit d'impôt monoparental (CIM) qui s'élève à 750 euros par an (62,5 euros par mois entier
d'assujettissement). Ce montant est à diminuer de 50% du montant des allocations de toute nature (à
l'exclusion des rentes orphelins et des prestations familiales) dont bénéficie l'enfant, dans la mesure où elles
dépassent le montant annuel de 1.920 euros ou le montant mensuel de 160 euros.
Il est bonifié par l'employeur ou la caisse de pension au salarié ou au pensionné en possession d'une
fiche de retenue d'impôt sur laquelle le CIM est inscrit, pour la période et pour le revenu dont le droit d'imposition revient au Luxembourg.
Si le crédit d'impôt n'a pas été bonifié ou n'a été bonifié que partiellement au cours de l'année d'imposition
par l'employeur ou la caisse de pension, il, ou le cas échéant le solde, peut être obtenu sur demande après
la fin de l'année d'imposition, dans le cadre d'un décompte annuel ou dans le cadre d'une imposition par voie
d'assiette.
Exemple:
a)
assujestissement: 12 mois
b)
allocation par an: 3.240 €
calcul du montant à déduire du crédit d'impôt monoparental: (3.240 - 1.920) X 50 % = 660
détermination du CIM annuel: 750 - 660 = 90 €
15
BARÈME DE L'IMPÔT
SUR LE REVENU
applicable à partir de l'année d'imposition 2009
Remarque: En vertu du paragraphe 1er de l'article 6 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant création d'un fonds de
chômage (changé en «fonds pour l'emploi» par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l'octroi des indemnités de
chômage complet, l'impôt sur le revenu des personnes physiques est à majorer conformément à la loi du 6 décembre
1990 de 2,5 pour cent à partir de l'année 1991.
Comme les cotes d'impôt du barème de l'impôt sur le revenu ne comprennent cependant pas cette majoration,
l'impôt est à établir en deux étapes.
1) D'abord l'impôt est déterminé par application du barème au revenu imposable ajusté sauf:
a) si ce dernier comprend des revenus extraordinaires auquel cas la partie non extraordinaire est
imposée selon le barème et la partie extraordinaire par application des dispositions indiquées aux
«Tableaux facilitant le calcul de l'impôt de l'année 2009»;
b) si, sous réserve de certaines limites, le revenu imposable ajusté comprend des revenus exonérés
par une convention internationale.
2) Ensuite, le total de l'impôt déterminé conformément au numéro 1) ci-dessus est à multiplier par 1,025
revenu
17
Barème de l'impôt sur le revenu
2009
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
2009
Impôt annuel sur le revenu (en EUR)
Jahreseinkommensteuer (in EUR)
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Classe d'impôt / Steuerklasse
1
1A
REVENU
2
revenu
REVENU
1
1A
2
11450,00
11500,00
11550,00
11600,00
11650,00
14,00
18,00
22,00
26,00
30,00
-
-
14450,00
14500,00
14550,00
14600,00
14650,00
280,00
285,00
290,00
295,00
300,00
-
-
11700,00
11750,00
11800,00
11850,00
11900,00
34,00
38,00
42,00
46,00
50,00
-
-
14700,00
14750,00
14800,00
14850,00
14900,00
305,00
310,00
315,00
320,00
325,00
-
-
11950,00
12000,00
12050,00
12100,00
12150,00
54,00
58,00
62,00
66,00
70,00
-
-
14950,00
15000,00
15050,00
15100,00
15150,00
330,00
335,00
340,00
345,00
351,00
-
-
12200,00
12250,00
12300,00
12350,00
12400,00
74,00
78,00
82,00
86,00
90,00
-
-
15200,00
15250,00
15300,00
15350,00
15400,00
357,00
363,00
369,00
375,00
381,00
-
-
12450,00
12500,00
12550,00
12600,00
12650,00
94,00
98,00
102,00
106,00
110,00
-
-
15450,00
15500,00
15550,00
15600,00
15650,00
387,00
393,00
399,00
405,00
411,00
-
-
12700,00
12750,00
12800,00
12850,00
12900,00
114,00
118,00
122,00
126,00
130,00
-
-
15700,00
15750,00
15800,00
15850,00
15900,00
417,00
423,00
429,00
435,00
441,00
-
-
12950,00
13000,00
13050,00
13100,00
13150,00
134,00
138,00
142,00
146,00
150,00
-
-
15950,00
16000,00
16050,00
16100,00
16150,00
447,00
453,00
459,00
465,00
471,00
-
-
13200,00
13250,00
13300,00
13350,00
13400,00
155,00
160,00
165,00
170,00
175,00
-
-
16200,00
16250,00
16300,00
16350,00
16400,00
477,00
483,00
489,00
495,00
501,00
-
-
13450,00
13500,00
13550,00
13600,00
13650,00
180,00
185,00
190,00
195,00
200,00
-
-
16450,00
16500,00
16550,00
16600,00
16650,00
507,00
513,00
519,00
525,00
531,00
-
-
13700,00
13750,00
13800,00
13850,00
13900,00
205,00
210,00
215,00
220,00
225,00
-
-
16700,00
16750,00
16800,00
16850,00
16900,00
537,00
543,00
549,00
555,00
561,00
-
-
13950,00
14000,00
14050,00
14100,00
14150,00
230,00
235,00
240,00
245,00
250,00
-
-
16950,00
17000,00
17050,00
17100,00
17150,00
567,00
573,00
580,00
587,00
594,00
-
-
14200,00
14250,00
14300,00
14350,00
14400,00
255,00
260,00
265,00
270,00
275,00
-
-
17200,00
17250,00
17300,00
17350,00
17400,00
601,00
608,00
615,00
622,00
629,00
-
-
18
2009
REVENU
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
2009
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
1
1A
REVENU
2
1
1A
2
17450,00
17500,00
17550,00
17600,00
17650,00
636,00
643,00
650,00
657,00
664,00
-
-
20450,00
20500,00
20550,00
20600,00
20650,00
1088,00
1096,00
1104,00
1112,00
1120,00
-
-
17700,00
17750,00
17800,00
17850,00
17900,00
671,00
678,00
685,00
692,00
699,00
-
-
20700,00
20750,00
20800,00
20850,00
20900,00
1128,00
1136,00
1144,00
1152,00
1161,00
-
-
17950,00
18000,00
18050,00
18100,00
18150,00
706,00
713,00
720,00
727,00
734,00
-
-
20950,00
21000,00
21050,00
21100,00
21150,00
1170,00
1179,00
1188,00
1197,00
1206,00
-
-
18200,00
18250,00
18300,00
18350,00
18400,00
741,00
748,00
755,00
762,00
769,00
-
-
21200,00
21250,00
21300,00
21350,00
21400,00
1215,00
1224,00
1233,00
1242,00
1251,00
-
-
18450,00
18500,00
18550,00
18600,00
18650,00
776,00
783,00
790,00
797,00
804,00
-
-
21450,00
21500,00
21550,00
21600,00
21650,00
1260,00
1269,00
1278,00
1287,00
1296,00
-
-
18700,00
18750,00
18800,00
18850,00
18900,00
811,00
818,00
825,00
832,00
840,00
-
-
21700,00
21750,00
21800,00
21850,00
21900,00
1305,00
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-
-
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-
-
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-
-
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-
-
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-
-
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-
-
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-
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-
-
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-
-
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-
-
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57,00
61,00
65,00
69,00
19
2009
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
2009
1
1A
2
REVENU
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
1
1A
2
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23500,00
23550,00
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1997,00
2008,00
2019,00
2030,00
2041,00
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375,00
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2239,00
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2261,00
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305,00
310,00
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2945,00
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2971,00
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2997,00
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1242,00
1255,00
1269,00
1282,00
590,00
595,00
600,00
605,00
610,00
revenu
REVENU
20
2009
REVENU
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
2009
1
1A
2
REVENU
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
1
1A
2
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29500,00
29550,00
29600,00
29650,00
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3023,00
3036,00
3049,00
3062,00
1296,00
1309,00
1323,00
1336,00
1350,00
615,00
620,00
625,00
630,00
635,00
32450,00
32500,00
32550,00
32600,00
32650,00
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3851,00
3866,00
3881,00
3896,00
2205,00
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2238,00
2254,00
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979,00
985,00
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30050,00
30100,00
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3179,00
3192,00
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685,00
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33050,00
33100,00
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4001,00
4016,00
4031,00
4046,00
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2395,00
2413,00
2431,00
2449,00
1021,00
1027,00
1033,00
1039,00
1045,00
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30350,00
30400,00
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3231,00
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1514,00
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1057,00
1063,00
1069,00
1075,00
30450,00
30500,00
30550,00
30600,00
30650,00
3273,00
3287,00
3301,00
3315,00
3329,00
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1589,00
1604,00
1619,00
1634,00
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727,00
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2575,00
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1087,00
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31100,00
31150,00
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3455,00
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1724,00
1739,00
1754,00
1769,00
1784,00
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34000,00
34050,00
34100,00
34150,00
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4301,00
4316,00
4331,00
4346,00
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2755,00
2774,00
2793,00
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1147,00
1154,00
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1168,00
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31250,00
31300,00
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31400,00
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1844,00
1859,00
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829,00
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34300,00
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2888,00
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1182,00
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1196,00
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31600,00
31650,00
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1891,00
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1941,00
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34650,00
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2945,00
2964,00
2983,00
3002,00
1210,00
1217,00
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1238,00
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3651,00
3665,00
3679,00
1957,00
1974,00
1990,00
2007,00
2023,00
871,00
877,00
883,00
889,00
895,00
34700,00
34750,00
34800,00
34850,00
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4586,00
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3040,00
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1252,00
1259,00
1266,00
1273,00
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32000,00
32050,00
32100,00
32150,00
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3707,00
3721,00
3735,00
3749,00
2040,00
2056,00
2073,00
2089,00
2106,00
901,00
907,00
913,00
919,00
925,00
34950,00
35000,00
35050,00
35100,00
35150,00
4602,00
4618,00
4634,00
4650,00
4666,00
3116,00
3135,00
3154,00
3173,00
3192,00
1280,00
1287,00
1294,00
1301,00
1308,00
32200,00
32250,00
32300,00
32350,00
32400,00
3763,00
3777,00
3791,00
3806,00
3821,00
2122,00
2139,00
2155,00
2172,00
2188,00
931,00
937,00
943,00
949,00
955,00
35200,00
35250,00
35300,00
35350,00
35400,00
4682,00
4698,00
4714,00
4730,00
4746,00
3211,00
3230,00
3249,00
3268,00
3287,00
1315,00
1322,00
1329,00
1336,00
1343,00
21
2009
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
2009
1
1A
2
REVENU
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
1
1A
2
35450,00
35500,00
35550,00
35600,00
35650,00
4762,00
4778,00
4794,00
4810,00
4826,00
3306,00
3325,00
3344,00
3363,00
3382,00
1350,00
1357,00
1364,00
1371,00
1378,00
38450,00
38500,00
38550,00
38600,00
38650,00
5779,00
5797,00
5815,00
5833,00
5851,00
4446,00
4465,00
4484,00
4503,00
4522,00
1784,00
1792,00
1800,00
1808,00
1816,00
35700,00
35750,00
35800,00
35850,00
35900,00
4842,00
4858,00
4874,00
4890,00
4906,00
3401,00
3420,00
3439,00
3458,00
3477,00
1385,00
1392,00
1399,00
1406,00
1413,00
38700,00
38750,00
38800,00
38850,00
38900,00
5869,00
5887,00
5905,00
5923,00
5941,00
4541,00
4560,00
4579,00
4598,00
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1824,00
1832,00
1840,00
1848,00
1856,00
35950,00
36000,00
36050,00
36100,00
36150,00
4922,00
4938,00
4954,00
4971,00
4988,00
3496,00
3515,00
3534,00
3553,00
3572,00
1420,00
1427,00
1434,00
1441,00
1448,00
38950,00
39000,00
39050,00
39100,00
39150,00
5959,00
5977,00
5995,00
6013,00
6031,00
4636,00
4655,00
4674,00
4693,00
4712,00
1864,00
1872,00
1880,00
1888,00
1896,00
36200,00
36250,00
36300,00
36350,00
36400,00
5005,00
5022,00
5039,00
5056,00
5073,00
3591,00
3610,00
3629,00
3648,00
3667,00
1455,00
1462,00
1469,00
1476,00
1483,00
39200,00
39250,00
39300,00
39350,00
39400,00
6049,00
6067,00
6085,00
6103,00
6121,00
4731,00
4750,00
4769,00
4788,00
4807,00
1904,00
1912,00
1920,00
1928,00
1936,00
36450,00
36500,00
36550,00
36600,00
36650,00
5090,00
5107,00
5124,00
5141,00
5158,00
3686,00
3705,00
3724,00
3743,00
3762,00
1490,00
1497,00
1504,00
1511,00
1518,00
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39500,00
39550,00
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6175,00
6193,00
6211,00
4826,00
4845,00
4864,00
4883,00
4902,00
1944,00
1952,00
1960,00
1968,00
1976,00
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36750,00
36800,00
36850,00
36900,00
5175,00
5192,00
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5226,00
5243,00
3781,00
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3819,00
3838,00
3857,00
1525,00
1532,00
1539,00
1546,00
1553,00
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39750,00
39800,00
39850,00
39900,00
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4997,00
1984,00
1992,00
2000,00
2008,00
2016,00
36950,00
37000,00
37050,00
37100,00
37150,00
5260,00
5277,00
5294,00
5311,00
5328,00
3876,00
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3952,00
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1574,00
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1588,00
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40000,00
40050,00
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40150,00
6321,00
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5054,00
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5092,00
2024,00
2032,00
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2048,00
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1623,00
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2064,00
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2080,00
2088,00
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37500,00
37550,00
37600,00
37650,00
5430,00
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5464,00
5481,00
5498,00
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4085,00
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4123,00
4142,00
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1644,00
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6549,00
6568,00
6587,00
5206,00
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41100,00
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41300,00
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5567,00
2224,00
2232,00
2240,00
2248,00
2256,00
revenu
REVENU
22
2009
REVENU
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
2009
1
1A
2
REVENU
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
1
1A
2
41450,00
41500,00
41550,00
41600,00
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6929,00
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5643,00
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2272,00
2280,00
2288,00
2296,00
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44500,00
44550,00
44600,00
44650,00
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8050,00
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6745,00
6764,00
6783,00
6802,00
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2809,00
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3211,00
3221,00
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47050,00
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9038,00
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7695,00
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2764,00
2773,00
2782,00
2791,00
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47250,00
47300,00
47350,00
47400,00
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9095,00
9114,00
9133,00
9152,00
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7809,00
7828,00
7847,00
3331,00
3341,00
3351,00
3361,00
3371,00
23
2009
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
2009
1
1A
2
REVENU
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
1
1A
2
47450,00
47500,00
47550,00
47600,00
47650,00
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9190,00
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9247,00
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7885,00
7904,00
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3391,00
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3411,00
3421,00
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50550,00
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10330,00
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10368,00
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9044,00
9063,00
9082,00
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4016,00
4027,00
4038,00
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47800,00
47850,00
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3461,00
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9399,00
9418,00
9437,00
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8094,00
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8132,00
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3491,00
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3511,00
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10558,00
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9215,00
9234,00
9253,00
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4159,00
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48400,00
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9494,00
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9532,00
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8170,00
8189,00
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3541,00
3551,00
3561,00
3571,00
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51250,00
51300,00
51350,00
51400,00
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10634,00
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3621,00
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51650,00
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10729,00
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9443,00
9462,00
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3661,00
3671,00
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10900,00
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53350,00
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11375,00
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4613,00
4625,00
4637,00
4649,00
4661,00
revenu
REVENU
24
2009
REVENU
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
2009
1
1A
2
REVENU
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
1
1A
2
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53500,00
53550,00
53600,00
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56650,00
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54150,00
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11679,00
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12819,00
12838,00
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11495,00
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12534,00
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11210,00
11229,00
11248,00
11267,00
5333,00
5345,00
5357,00
5369,00
5381,00
59200,00
59250,00
59300,00
59350,00
59400,00
13636,00
13655,00
13674,00
13693,00
13712,00
12331,00
12350,00
12369,00
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12407,00
6099,00
6112,00
6125,00
6138,00
6151,00
25
2009
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
2009
1
1A
2
REVENU
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
1
1A
2
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59500,00
59550,00
59600,00
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12464,00
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15935,00
15954,00
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14668,00
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7763,00
7778,00
7793,00
7808,00
7823,00
revenu
REVENU
26
2009
REVENU
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
2009
1
1A
2
REVENU
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
1
1A
2
65450,00
65500,00
65550,00
65600,00
65650,00
16011,00
16030,00
16049,00
16068,00
16087,00
14706,00
14725,00
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14782,00
7838,00
7853,00
7868,00
7883,00
7898,00
68450,00
68500,00
68550,00
68600,00
68650,00
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17170,00
17189,00
17208,00
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15865,00
15884,00
15903,00
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65800,00
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17892,00
16511,00
16530,00
16549,00
16568,00
16587,00
9301,00
9317,00
9333,00
9349,00
9365,00
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67500,00
67550,00
67600,00
67650,00
16771,00
16790,00
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15485,00
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15523,00
15542,00
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8453,00
8468,00
8483,00
8498,00
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70500,00
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70650,00
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17930,00
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8633,00
8648,00
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16796,00
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16853,00
16872,00
9541,00
9557,00
9573,00
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68350,00
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17113,00
17132,00
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15770,00
15789,00
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15827,00
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8678,00
8693,00
8709,00
8725,00
71200,00
71250,00
71300,00
71350,00
71400,00
18196,00
18215,00
18234,00
18253,00
18272,00
16891,00
16910,00
16929,00
16948,00
16967,00
9621,00
9637,00
9653,00
9669,00
9685,00
27
2009
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
2009
1
1A
2
REVENU
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
1
1A
2
71450,00
71500,00
71550,00
71600,00
71650,00
18291,00
18310,00
18329,00
18348,00
18367,00
16986,00
17005,00
17024,00
17043,00
17062,00
9701,00
9717,00
9733,00
9749,00
9765,00
74450,00
74500,00
74550,00
74600,00
74650,00
19431,00
19450,00
19469,00
19488,00
19507,00
18126,00
18145,00
18164,00
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18202,00
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10724,00
10741,00
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10775,00
71700,00
71750,00
71800,00
71850,00
71900,00
18386,00
18405,00
18424,00
18443,00
18462,00
17081,00
17100,00
17119,00
17138,00
17157,00
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9797,00
9813,00
9829,00
9845,00
74700,00
74750,00
74800,00
74850,00
74900,00
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19545,00
19564,00
19583,00
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18259,00
18278,00
18297,00
10792,00
10809,00
10826,00
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10860,00
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72050,00
72100,00
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18500,00
18519,00
18538,00
18557,00
17176,00
17195,00
17214,00
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17252,00
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9877,00
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75000,00
75050,00
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19640,00
19659,00
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19697,00
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18392,00
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18595,00
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18633,00
18652,00
17271,00
17290,00
17309,00
17328,00
17347,00
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9959,00
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10010,00
75200,00
75250,00
75300,00
75350,00
75400,00
19716,00
19735,00
19754,00
19773,00
19792,00
18411,00
18430,00
18449,00
18468,00
18487,00
10962,00
10979,00
10996,00
11013,00
11030,00
72450,00
72500,00
72550,00
72600,00
72650,00
18671,00
18690,00
18709,00
18728,00
18747,00
17366,00
17385,00
17404,00
17423,00
17442,00
10027,00
10044,00
10061,00
10078,00
10095,00
75450,00
75500,00
75550,00
75600,00
75650,00
19811,00
19830,00
19849,00
19868,00
19887,00
18506,00
18525,00
18544,00
18563,00
18582,00
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11064,00
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11115,00
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72750,00
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75800,00
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75900,00
19906,00
19925,00
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19963,00
19982,00
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18658,00
18677,00
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11183,00
11200,00
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73050,00
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73150,00
18861,00
18880,00
18899,00
18918,00
18937,00
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17575,00
17594,00
17613,00
17632,00
10197,00
10214,00
10231,00
10248,00
10265,00
75950,00
76000,00
76050,00
76100,00
76150,00
20001,00
20020,00
20039,00
20058,00
20077,00
18696,00
18715,00
18734,00
18753,00
18772,00
11217,00
11235,00
11253,00
11271,00
11289,00
73200,00
73250,00
73300,00
73350,00
73400,00
18956,00
18975,00
18994,00
19013,00
19032,00
17651,00
17670,00
17689,00
17708,00
17727,00
10282,00
10299,00
10316,00
10333,00
10350,00
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20096,00
20115,00
20134,00
20153,00
20172,00
18791,00
18810,00
18829,00
18848,00
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11343,00
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73600,00
73650,00
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19070,00
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19108,00
19127,00
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17765,00
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17803,00
17822,00
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10384,00
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76550,00
76600,00
76650,00
20191,00
20210,00
20229,00
20248,00
20267,00
18886,00
18905,00
18924,00
18943,00
18962,00
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11415,00
11433,00
11451,00
11469,00
73700,00
73750,00
73800,00
73850,00
73900,00
19146,00
19165,00
19184,00
19203,00
19222,00
17841,00
17860,00
17879,00
17898,00
17917,00
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10469,00
10486,00
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10520,00
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76800,00
76850,00
76900,00
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20305,00
20324,00
20343,00
20362,00
18981,00
19000,00
19019,00
19038,00
19057,00
11487,00
11505,00
11523,00
11541,00
11559,00
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74050,00
74100,00
74150,00
19241,00
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19279,00
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17974,00
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20438,00
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19076,00
19095,00
19114,00
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19152,00
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11595,00
11613,00
11631,00
11649,00
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74300,00
74350,00
74400,00
19336,00
19355,00
19374,00
19393,00
19412,00
18031,00
18050,00
18069,00
18088,00
18107,00
10622,00
10639,00
10656,00
10673,00
10690,00
77200,00
77250,00
77300,00
77350,00
77400,00
20476,00
20495,00
20514,00
20533,00
20552,00
19171,00
19190,00
19209,00
19228,00
19247,00
11667,00
11685,00
11703,00
11721,00
11739,00
revenu
REVENU
28
2009
REVENU
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
2009
1
1A
2
REVENU
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
EINKOMMEN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
1
1A
2
77450,00
77500,00
77550,00
77600,00
77650,00
20571,00
20590,00
20609,00
20628,00
20647,00
19266,00
19285,00
19304,00
19323,00
19342,00
11757,00
11775,00
11793,00
11811,00
11829,00
79700,00
79750,00
79800,00
79850,00
79900,00
21426,00
21445,00
21464,00
21483,00
21502,00
20121,00
20140,00
20159,00
20178,00
20197,00
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12585,00
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12623,00
12642,00
77700,00
77750,00
77800,00
77850,00
77900,00
20666,00
20685,00
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20723,00
20742,00
19361,00
19380,00
19399,00
19418,00
19437,00
11847,00
11865,00
11883,00
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11919,00
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80050,00
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21578,00
21597,00
20216,00
20235,00
20254,00
20273,00
20292,00
12661,00
12680,00
12699,00
12718,00
12737,00
77950,00
78000,00
78050,00
78100,00
78150,00
20761,00
20780,00
20799,00
20818,00
20837,00
19456,00
19475,00
19494,00
19513,00
19532,00
11937,00
11955,00
11973,00
11991,00
12009,00
80200,00
80250,00
80300,00
80350,00
80400,00
21616,00
21635,00
21654,00
21673,00
21692,00
20311,00
20330,00
20349,00
20368,00
20387,00
12756,00
12775,00
12794,00
12813,00
12832,00
78200,00
78250,00
78300,00
78350,00
78400,00
20856,00
20875,00
20894,00
20913,00
20932,00
19551,00
19570,00
19589,00
19608,00
19627,00
12027,00
12045,00
12063,00
12081,00
12099,00
80450,00
80500,00
80550,00
80600,00
80650,00
21711,00
21730,00
21749,00
21768,00
21787,00
20406,00
20425,00
20444,00
20463,00
20482,00
12851,00
12870,00
12889,00
12908,00
12927,00
78450,00
78500,00
78550,00
78600,00
78650,00
20951,00
20970,00
20989,00
21008,00
21027,00
19646,00
19665,00
19684,00
19703,00
19722,00
12117,00
12135,00
12153,00
12171,00
12189,00
80700,00
80750,00
80800,00
80850,00
80900,00
21806,00
21825,00
21844,00
21863,00
21882,00
20501,00
20520,00
20539,00
20558,00
20577,00
12946,00
12965,00
12984,00
13003,00
13022,00
78700,00
78750,00
78800,00
78850,00
78900,00
21046,00
21065,00
21084,00
21103,00
21122,00
19741,00
19760,00
19779,00
19798,00
19817,00
12207,00
12225,00
12243,00
12261,00
12279,00
80950,00
81000,00
81050,00
81100,00
81150,00
21901,00
21920,00
21939,00
21958,00
21977,00
20596,00
20615,00
20634,00
20653,00
20672,00
13041,00
13060,00
13079,00
13098,00
13117,00
78950,00
79000,00
79050,00
79100,00
79150,00
21141,00
21160,00
21179,00
21198,00
21217,00
19836,00
19855,00
19874,00
19893,00
19912,00
12297,00
12315,00
12333,00
12351,00
12369,00
81200,00
81250,00
81300,00
81350,00
81400,00
21996,00
22015,00
22034,00
22053,00
22072,00
20691,00
20710,00
20729,00
20748,00
20767,00
13136,00
13155,00
13174,00
13193,00
13212,00
79200,00
79250,00
79300,00
79350,00
79400,00
21236,00
21255,00
21274,00
21293,00
21312,00
19931,00
19950,00
19969,00
19988,00
20007,00
12387,00
12405,00
12423,00
12441,00
12459,00
81450,00
81500,00
81550,00
81600,00
81650,00
22091,00
22110,00
22129,00
22148,00
22167,00
20786,00
20805,00
20824,00
20843,00
20862,00
13231,00
13250,00
13269,00
13288,00
13307,00
79450,00
79500,00
79550,00
79600,00
79650,00
21331,00
21350,00
21369,00
21388,00
21407,00
20026,00
20045,00
20064,00
20083,00
20102,00
12477,00
12495,00
12513,00
12531,00
12549,00
81700,00
81750,00
81800,00
81850,00
81900,00
22186,00
22205,00
22224,00
22243,00
22262,00
20881,00
20900,00
20919,00
20938,00
20957,00
13326,00
13345,00
13364,00
13383,00
13402,00
Formule de l'impôt pour les revenus annuels égaux ou supérieurs à 81 950,00 euros.
5HYHQXDQQXHO5
HWSOXV
)RUPXOHVGHODUHWHQXHG
LPS{WSRXUOHVFODVVHVG
LPS{W
D
5
5
5
/HPRQWDQWGXUHYHQXDQQXHOHVWDUURQGLDXPXOWLSOHLQIpULHXUGHHXURV
/HPRQWDQWGHO
LPS{WFDOFXOpSDUDSSOLFDWLRQGHODIRUPXOHDUURQGLDXPXOWLSOHLQIpULHXUGH¼HVWPXOWLSOLpSDU
/DFRWHG
LPS{WGpILQLWLYHHVWDUURQGLHDXPXOWLSOHLQIpULHXUGH¼
29
BARÈME DE L'IMPÔT
ANNUEL
SUR LES SALAIRES
applicable aux décomptes annuels relatifs
aux années d'imposition postérieures à 2008
Remarque: Les cotes d'impôt du barème de l'impôt annuel sur les salaires comprennent la majoration de 2,5 % en
faveur du fonds pour l'emploi.
salaires
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant publication des barèmes de la retenue
d'impôt sur les salaires.
(Mém. A - 199 du 23 décembre 2008, p. 2666)
Art. 1er.
La retenue d'impôt sur les salaires est, sous réserve des dispositions de l'article 2, déterminée, à partir
de l'année d'imposition 2009, conformément aux indications des barèmes ci-après désignés et publiés en
annexe:
1. le barème de l'impôt annuel sur les salaires, dont les cotes sont mises en compte
a) pour le décompte annuel,
b) pour le calcul de la retenue d'impôt sur les rémunérations non périodiques en dehors du champ
d'application du barème visé au numéro 3,
c) pour la détermination de la retenue d'impôt sur les rémunérations extraordinaires, fixée par application de l'article 141, alinéa 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu,
2. les barèmes de la retenue mensuelle et journalière sur les salaires applicables aux rémunérations
ordinaires,
3. le barème de la retenue d'impôt sur les rémunérations non périodiques autres qu'extraordinaires.
Les retenues déterminées comme prévu ci-dessus comprennent la majoration de 2,5% introduite par
l'article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts
directs et indirects.
Art. 2.
(1) Les barèmes désignés à l'article 1er, numéros 1 et 3 ne s'appliquent pas aux rémunérations supplémentaires dont la retenue doit être déterminée par application de taux constants en vertu de la section 3 du
règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les
salaires et les pensions (rémunérations relatives à un emploi exercé en dehors du premier emploi ou
allouées à un pensionné ou versées au conjoint d'un salarié ou d'un pensionné).
(2) Le barème de la retenue d'impôt sur rémunérations non périodiques ne s'applique pas
a) aux contribuables dont le montant annuel des rémunérations ordinaires dépasse 60.000 €
b) en cas d'attribution d'une rémunération non périodique égale ou supérieure à 5.600 €.
Dans ces hypothèses, la retenue est déterminée conformément aux dispositions de l'article 141, alinéa
1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Art. 3.
(1) Avant l'application des barèmes, les montants suivants sont portés en déduction des rémunérations
brutes auxquelles ils se rapportent, dans la mesure où ces déductions sont permises au profit du salarié par
une disposition légale ou réglementaire:
1. les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de
l'assurance maladie et de l'assurance pension, ainsi que les cotisations payées à titre obligatoire par
des salariés à un régime étranger visé par un instrument bi- ou multilatéral de sécurité sociale ;
2. les salaires ou parties de salaires exonérés d'impôt;
3. la déduction inscrite sur la fiche de retenue;
4. les cotisations personnelles sur les rémunérations des salariés en raison de l'existence d'un régime
complémentaire de pension, instauré conformément à la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes
complémentaires de pension, ou d'un régime étranger, conformément à l'article 15 de la prédite loi.
(2) Les cotisations visées au numéro 1 de l'alinéa qui précède sont également déductibles si elles se
rapportent à des suppléments de salaire alloués pour heures supplémentaires, pour travail de nuit, de
dimanche et de jour férié, exonérés en vertu des dispositions de l'article 115, numéro 11 de la loi du 4
décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. Cette disposition ne s'applique cependant pas à l'endroit
des cotisations sociales légalement obligatoires grevant les rémunérations de base allouées pour les heures
de travail supplémentaires.
(3) Le détail des diverses déductions de la fiche de retenue (cases 11-15), réunies selon leur code, est à
inscrire obligatoirement au compte de salaire, à l'extrait de compte et au certificat de salaire et de retenue
d'impôt. Pour la détermination de la retenue d'impôt sur rémunérations non périodiques ou extraordinaires,
le montant inscrit sous la rubrique «Déduction» est déduit en entier du montant annuel des rémunérations
31
ordinaires. Si cette opération aboutit à un résultat négatif, l'excédent est imputé à la rémunération non périodique ou extraordinaire en cause. Les autres déductions sont imputées sur les rémunérations auxquelles
elles se rapportent. Avant la détermination de la retenue, la rémunération non périodique ou extraordinaire
est arrondie au multiple inférieur de 50 €, 5 € ou 0,20 € suivant qu'elle se rapporte à une période de rémunération annuelle, mensuelle ou journalière.
(4) Chaque retenue est, le cas échéant, arrondie au multiple inférieur de 1 €, 0,10 € ou 0,01 € suivant
qu'elle se rapporte à une période de rémunération annuelle, mensuelle ou journalière.
(5) Après détermination de la retenue, les crédits d'impôt inscrits sur la fiche de retenue sont à bonifier
par l'employeur au salarié pour une fraction correspondant à la relation entre la période et l'année. Ainsi,
lorsque la période de paie correspond au mois ou à la journée, le crédit d'impôt pour salariés et, le cas
échéant, le crédit d'impôt monoparental sont à bonifier avec respectivement les montants mensuels ou
journaliers inscrits sur la fiche de retenue.
(6) Les fractions des crédits d'impôt correspondant à la période de paie sont imputées sur la retenue
d'impôt déterminée d'après les dispositions de l'alinéa 4 et correspondant à la même période de paie. Si la
retenue d'impôt déterminée d'après les dispositions de l'alinéa 4 est inférieure au montant des fractions de
crédits d'impôt, l'excédent du crédit d'impôt est restitué au salarié par l'employeur.
Art. 4.
(2) La période de paie mensuelle à laquelle s'applique le barème de retenue mensuelle, est censée
comporter 25 jours ouvrables.
(3) Lorsque la période de paie ne correspond ni à la journée, ni au mois, la retenue d'impôt est à déterminer comme s'il était fait usage d'un barème dont les deux positions (salaires et retenues d'impôt) seraient:
a) pour une période de paie de plusieurs mois, celles du barème de retenue mensuelle multipliées par
le nombre de mois compris dans la période de paie,
b) pour une période de paie de plusieurs jours, celles du barème de retenue journalière multipliées par
le nombre de jours compris dans la période de paie.
(4) Pour l'application des alinéas qui précèdent, les jours fériés légaux autres que les dimanches sont
considérés comme jours ouvrables.
(5) Les dispositions qui précèdent s'appliquent par analogie aux crédits d'impôt.
Art. 5.
En cas d'attribution de salaires nets d'impôt et de cotisations sociales, la détermination de la retenue par
application des barèmes a lieu conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du règlement grandducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les
pensions, tel qu'il a été modifié par la suite.
Art. 6.
Les employeurs peuvent utiliser les formules permettant le calcul automatisé des retenues d'impôt. Les
paramètres nécessaires sont annexés aux barèmes.
Art. 7.
Le règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt
sur les salaires est abrogé sans préjudice de son application aux salaires ordinaires alloués au titre des
périodes de paie de l'année d'imposition 2008, aux rémunérations non périodiques versées après le 31
décembre 2007 et avant le 1er janvier 2009 et aux décomptes annuels relatifs à l'année d'imposition 2008.
salaires
(1) Le barème de la retenue journalière est applicable aux salaires journaliers.
32
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 réglant les modalités d'application de l'octroi du
crédit d'impôt pour salariés.
Art. 1er.
(1) Le crédit d'impôt pour salariés (CIS) est bonifié par l'employeur à ses salariés qui disposent d'une fiche
de retenue d'impôt sur laquelle se trouve l'inscription CIS. Si un crédit d'impôt n'est pas inscrit sur la fiche de
retenue ou si le salarié ne dispose pas d'une fiche de retenue, l'employeur n'est pas en droit d'accorder un
crédit d'impôt.
(2) Pour chaque période de paie, le CIS annuel de 300 euros est bonifié pour une fraction correspondant
à la relation entre la période de paie et l'année. Le CIS n'est toutefois pas à accorder si la rémunération brute
est inférieure au montant de 936 euros par an. Si la période de paie coïncide avec respectivement le mois
ou la journée, le CIS n'est pas à accorder si respectivement la rémunération mensuelle brute est inférieure
à 78 euros ou la rémunération journalière brute est inférieure à 3,12 euros.
Art. 2.
(1) Dans une première étape, l'employeur détermine la retenue d'impôt d'après les barèmes de retenue
ou d'après le taux de retenue inscrit sur la fiche de retenue d'impôt.
(2) Les fractions des crédits d'impôt correspondant à la période de paie sont ensuite imputées sur la
retenue d'impôt correspondant à la même période de paie. L'impôt à retenir à charge du salarié correspond
au montant de la retenue, diminué du crédit d'impôt imputé.
(3) Si la retenue d'impôt visée à l'alinéa 1er est inférieure au montant des fractions de crédits d'impôt
imputés, l'excédent du crédit d'impôt est restitué au salarié par l'employeur (impôt négatif).
Art. 3.
(1) Lorsque la période de paie correspond au mois ou à la journée, mais que pour une raison ou une autre
l'employeur verse l'ensemble de la paie de plusieurs périodes en une seule fois, le crédit d'impôt relatif à
chaque période de paie et inscrit sur la fiche de retenue d'impôt est à bonifier au salarié.
(2) Sans préjudice des dispositions de l'alinéa qui précède, aucun crédit d'impôt n'est à accorder sur les
revenus non périodiques.
Art. 4.
En cas d'allocation de rémunérations nettes d'impôt et de cotisations sociales, le CIS est à bonifier en sus
des rémunérations nettes convenues.
Art. 5.
Si l'employeur procède au décompte annuel, les crédits d'impôt ne sont pas à considérer pour la détermination de la retenue d'impôt dans le cadre de ce décompte.
Art. 6.
La déclaration de la retenue d'impôt au bureau de recette comprend le montant des retenues d'impôt,
ainsi que le montant des crédits d'impôt. Le solde de la retenue est à verser au bureau de recette. Un
éventuel solde négatif est restituable à l'employeur.
Art. 7.
Les dispositions relatives au CIS s'appliquent par analogie à un éventuel crédit d'impôt monoparental
(CIM) inscrit sur la fiche de retenue.
Art. 8.
Le centre commun de la sécurité sociale bonifie de façon périodique le crédit d'impôt pour salariés aux
salariés dont l'ensemble des salaires sont soumis à l'imposition forfaitaire d'après les dispositions de l'article
137, alinéa 5 de la loi précitée.
Art. 9.
Les présentes dispositions sont complétées par les dispositions des règlements grand-ducaux
-
concernant la procédure de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions,
-
relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions,
-
réglant les modalités de la déduction des frais de déplacement et autres frais d'obtention, des
dépenses spéciales, des charges extraordinaires, ainsi que de la bonification des crédits d'impôt.
Art. 10.
Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir de l'année d'imposition 2009.
33
Barème de l'impôt annuel sur les salaires
2009
2009
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Retenue d'impôt en EUR
Steuerabzug in EUR
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
1
1A
2
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
12850,00
12900,00
12950,00
13000,00
13050,00
13,00
17,00
21,00
25,00
29,00
-
-
15850,00
15900,00
15950,00
16000,00
16050,00
284,00
290,00
295,00
300,00
305,00
-
-
13100,00
13150,00
13200,00
13250,00
13300,00
33,00
37,00
42,00
46,00
50,00
-
-
16100,00
16150,00
16200,00
16250,00
16300,00
310,00
315,00
320,00
325,00
331,00
-
-
13350,00
13400,00
13450,00
13500,00
13550,00
54,00
58,00
62,00
66,00
70,00
-
-
16350,00
16400,00
16450,00
16500,00
16550,00
336,00
341,00
346,00
351,00
357,00
-
-
13600,00
13650,00
13700,00
13750,00
13800,00
74,00
78,00
83,00
87,00
91,00
-
-
16600,00
16650,00
16700,00
16750,00
16800,00
363,00
370,00
376,00
382,00
388,00
-
-
13850,00
13900,00
13950,00
14000,00
14050,00
95,00
99,00
103,00
107,00
111,00
-
-
16850,00
16900,00
16950,00
17000,00
17050,00
394,00
400,00
406,00
413,00
419,00
-
-
14100,00
14150,00
14200,00
14250,00
14300,00
115,00
119,00
124,00
128,00
132,00
-
-
17100,00
17150,00
17200,00
17250,00
17300,00
425,00
431,00
437,00
443,00
449,00
-
-
14350,00
14400,00
14450,00
14500,00
14550,00
136,00
140,00
144,00
148,00
152,00
-
-
17350,00
17400,00
17450,00
17500,00
17550,00
456,00
462,00
468,00
474,00
480,00
-
-
14600,00
14650,00
14700,00
14750,00
14800,00
156,00
161,00
167,00
172,00
177,00
-
-
17600,00
17650,00
17700,00
17750,00
17800,00
486,00
493,00
499,00
505,00
511,00
-
-
14850,00
14900,00
14950,00
15000,00
15050,00
182,00
187,00
192,00
197,00
202,00
-
-
17850,00
17900,00
17950,00
18000,00
18050,00
517,00
523,00
529,00
536,00
542,00
-
-
15100,00
15150,00
15200,00
15250,00
15300,00
208,00
213,00
218,00
223,00
228,00
-
-
18100,00
18150,00
18200,00
18250,00
18300,00
548,00
554,00
560,00
566,00
572,00
-
-
15350,00
15400,00
15450,00
15500,00
15550,00
233,00
238,00
243,00
249,00
254,00
-
-
18350,00
18400,00
18450,00
18500,00
18550,00
579,00
585,00
592,00
599,00
606,00
-
-
15600,00
15650,00
15700,00
15750,00
15800,00
259,00
264,00
269,00
274,00
279,00
-
-
18600,00
18650,00
18700,00
18750,00
18800,00
613,00
621,00
628,00
635,00
642,00
-
-
salaires
SALAIRE
34
2009
2009
SALAIRE
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
1
1A
2
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
18850,00
18900,00
18950,00
19000,00
19050,00
649,00
657,00
664,00
671,00
678,00
-
-
21850,00
21900,00
21950,00
22000,00
22050,00
1112,00
1120,00
1128,00
1136,00
1144,00
-
-
19100,00
19150,00
19200,00
19250,00
19300,00
685,00
692,00
700,00
707,00
714,00
-
-
22100,00
22150,00
22200,00
22250,00
22300,00
1153,00
1161,00
1169,00
1178,00
1187,00
-
-
19350,00
19400,00
19450,00
19500,00
19550,00
721,00
728,00
735,00
743,00
750,00
-
-
22350,00
22400,00
22450,00
22500,00
22550,00
1197,00
1206,00
1215,00
1224,00
1234,00
-
-
19600,00
19650,00
19700,00
19750,00
19800,00
757,00
764,00
771,00
779,00
786,00
-
-
22600,00
22650,00
22700,00
22750,00
22800,00
1243,00
1252,00
1261,00
1271,00
1280,00
-
-
19850,00
19900,00
19950,00
20000,00
20050,00
793,00
800,00
807,00
814,00
822,00
-
-
22850,00
22900,00
22950,00
23000,00
23050,00
1289,00
1298,00
1307,00
1317,00
1326,00
-
-
20100,00
20150,00
20200,00
20250,00
20300,00
829,00
836,00
843,00
850,00
857,00
-
-
23100,00
23150,00
23200,00
23250,00
23300,00
1335,00
1344,00
1354,00
1363,00
1372,00
-
-
20350,00
20400,00
20450,00
20500,00
20550,00
866,00
874,00
882,00
890,00
898,00
-
-
23350,00
23400,00
23450,00
23500,00
23550,00
1381,00
1390,00
1400,00
1409,00
1418,00
-
-
20600,00
20650,00
20700,00
20750,00
20800,00
907,00
915,00
923,00
931,00
939,00
-
-
23600,00
23650,00
23700,00
23750,00
23800,00
1427,00
1437,00
1446,00
1455,00
1464,00
-
-
20850,00
20900,00
20950,00
21000,00
21050,00
948,00
956,00
964,00
972,00
980,00
-
-
23850,00
23900,00
23950,00
24000,00
24050,00
1473,00
1483,00
1492,00
1501,00
1510,00
12,00
-
21100,00
21150,00
21200,00
21250,00
21300,00
989,00
997,00
1005,00
1013,00
1021,00
-
-
24100,00
24150,00
24200,00
24250,00
24300,00
1520,00
1529,00
1539,00
1549,00
1560,00
18,00
24,00
30,00
36,00
43,00
12,00
16,00
20,00
24,00
28,00
21350,00
21400,00
21450,00
21500,00
21550,00
1030,00
1038,00
1046,00
1054,00
1062,00
-
-
24350,00
24400,00
24450,00
24500,00
24550,00
1570,00
1580,00
1590,00
1601,00
1611,00
49,00
55,00
61,00
67,00
73,00
32,00
36,00
41,00
45,00
49,00
21600,00
21650,00
21700,00
21750,00
21800,00
1071,00
1079,00
1087,00
1095,00
1103,00
-
-
24600,00
24650,00
24700,00
24750,00
24800,00
1621,00
1631,00
1642,00
1652,00
1662,00
79,00
86,00
92,00
98,00
104,00
53,00
57,00
61,00
65,00
69,00
35
2009
2009
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
24850,00
24900,00
24950,00
25000,00
25050,00
1672,00
1683,00
1693,00
1703,00
1713,00
110,00
116,00
123,00
129,00
135,00
73,00
77,00
82,00
86,00
90,00
27850,00
27900,00
27950,00
28000,00
28050,00
2324,00
2335,00
2347,00
2359,00
2371,00
604,00
616,00
626,00
637,00
647,00
321,00
326,00
332,00
337,00
342,00
25100,00
25150,00
25200,00
25250,00
25300,00
1724,00
1734,00
1744,00
1754,00
1765,00
141,00
147,00
153,00
160,00
168,00
94,00
98,00
102,00
106,00
110,00
28100,00
28150,00
28200,00
28250,00
28300,00
2384,00
2396,00
2408,00
2421,00
2433,00
659,00
669,00
680,00
690,00
702,00
347,00
352,00
357,00
362,00
367,00
25350,00
25400,00
25450,00
25500,00
25550,00
1775,00
1785,00
1795,00
1806,00
1816,00
176,00
183,00
191,00
198,00
207,00
114,00
118,00
123,00
127,00
131,00
28350,00
28400,00
28450,00
28500,00
28550,00
2445,00
2457,00
2470,00
2482,00
2494,00
712,00
723,00
733,00
745,00
755,00
373,00
378,00
383,00
388,00
393,00
25600,00
25650,00
25700,00
25750,00
25800,00
1826,00
1836,00
1847,00
1857,00
1867,00
214,00
222,00
229,00
237,00
244,00
135,00
139,00
143,00
147,00
151,00
28600,00
28650,00
28700,00
28750,00
28800,00
2507,00
2519,00
2531,00
2544,00
2556,00
766,00
776,00
788,00
798,00
809,00
398,00
403,00
408,00
414,00
419,00
25850,00
25900,00
25950,00
26000,00
26050,00
1877,00
1888,00
1898,00
1908,00
1918,00
253,00
260,00
268,00
275,00
283,00
155,00
159,00
164,00
168,00
172,00
28850,00
28900,00
28950,00
29000,00
29050,00
2568,00
2580,00
2593,00
2605,00
2617,00
820,00
831,00
841,00
852,00
864,00
424,00
429,00
434,00
439,00
444,00
26100,00
26150,00
26200,00
26250,00
26300,00
1930,00
1941,00
1952,00
1963,00
1975,00
291,00
299,00
306,00
314,00
321,00
176,00
180,00
184,00
188,00
192,00
29100,00
29150,00
29200,00
29250,00
29300,00
2630,00
2642,00
2654,00
2667,00
2679,00
876,00
888,00
900,00
913,00
925,00
449,00
455,00
460,00
465,00
470,00
26350,00
26400,00
26450,00
26500,00
26550,00
1986,00
1997,00
2009,00
2020,00
2031,00
330,00
337,00
345,00
353,00
362,00
196,00
200,00
205,00
209,00
213,00
29350,00
29400,00
29450,00
29500,00
29550,00
2691,00
2703,00
2716,00
2728,00
2740,00
937,00
950,00
962,00
974,00
987,00
475,00
480,00
485,00
490,00
496,00
26600,00
26650,00
26700,00
26750,00
26800,00
2042,00
2054,00
2065,00
2076,00
2087,00
372,00
381,00
390,00
399,00
408,00
217,00
221,00
225,00
229,00
233,00
29600,00
29650,00
29700,00
29750,00
29800,00
2753,00
2765,00
2777,00
2790,00
2802,00
999,00
1011,00
1023,00
1036,00
1048,00
501,00
506,00
511,00
516,00
521,00
26850,00
26900,00
26950,00
27000,00
27050,00
2099,00
2110,00
2121,00
2133,00
2144,00
418,00
427,00
436,00
445,00
455,00
237,00
241,00
246,00
250,00
254,00
29850,00
29900,00
29950,00
30000,00
30050,00
2814,00
2827,00
2841,00
2854,00
2867,00
1060,00
1073,00
1085,00
1097,00
1110,00
526,00
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537,00
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547,00
27100,00
27150,00
27200,00
27250,00
27300,00
2155,00
2166,00
2178,00
2189,00
2200,00
464,00
473,00
482,00
492,00
501,00
258,00
262,00
266,00
270,00
274,00
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1309,00
603,00
608,00
613,00
619,00
624,00
salaires
SALAIRE
36
2009
2009
SALAIRE
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
30850,00
30900,00
30950,00
31000,00
31050,00
3081,00
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1378,00
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33950,00
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989,00
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1001,00
1007,00
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2017,00
2034,00
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1295,00
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3226,00
3246,00
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3363,00
1345,00
1353,00
1360,00
1367,00
1374,00
37
2009
2009
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
36850,00
36900,00
36950,00
37000,00
37050,00
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1388,00
1396,00
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1410,00
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39900,00
39950,00
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40050,00
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5936,00
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5973,00
5992,00
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4570,00
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1825,00
1833,00
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1850,00
1858,00
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37250,00
37300,00
4957,00
4974,00
4990,00
5007,00
5023,00
3479,00
3499,00
3518,00
3538,00
3557,00
1417,00
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1439,00
1446,00
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1891,00
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5089,00
5106,00
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3596,00
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3635,00
3655,00
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1467,00
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1482,00
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2022,00
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2276,00
2284,00
2292,00
2301,00
2309,00
salaires
SALAIRE
38
2009
2009
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(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
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42950,00
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43050,00
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7076,00
7096,00
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5758,00
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5797,00
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2342,00
2350,00
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46050,00
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6907,00
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2876,00
2885,00
2894,00
2903,00
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43150,00
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43250,00
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7193,00
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7024,00
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5972,00
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2433,00
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3421,00
3431,00
3441,00
3452,00
39
2009
2009
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
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48900,00
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11692,00
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4736,00
4748,00
4761,00
4773,00
salaires
SALAIRE
40
2009
2009
SALAIRE
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
54850,00
54900,00
54950,00
55000,00
55050,00
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12185,00
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57550,00
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13990,00
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6260,00
6274,00
6287,00
6300,00
41
2009
2009
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
60850,00
60900,00
60950,00
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61050,00
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6314,00
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63900,00
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64050,00
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15275,00
15295,00
15314,00
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13918,00
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7163,00
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7192,00
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6433,00
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15353,00
15372,00
15392,00
15411,00
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14035,00
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14074,00
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7249,00
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7278,00
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14282,00
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14321,00
14340,00
12925,00
12944,00
12964,00
12983,00
13003,00
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7378,00
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61900,00
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14477,00
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14593,00
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14632,00
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13587,00
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14963,00
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15022,00
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13665,00
13684,00
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13743,00
13762,00
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7034,00
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7063,00
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14931,00
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7891,00
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7922,00
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13879,00
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7091,00
7106,00
7120,00
7135,00
66600,00
66650,00
66700,00
66750,00
66800,00
16307,00
16327,00
16346,00
16366,00
16385,00
14970,00
14989,00
15009,00
15028,00
15048,00
7952,00
7968,00
7983,00
7999,00
8014,00
salaires
SALAIRE
42
2009
2009
SALAIRE
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
66850,00
66900,00
66950,00
67000,00
67050,00
16405,00
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16463,00
16483,00
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8045,00
8060,00
8075,00
8091,00
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70050,00
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17476,00
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8890,00
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8938,00
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72650,00
72700,00
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18644,00
18664,00
18683,00
18703,00
18722,00
17307,00
17326,00
17346,00
17365,00
17385,00
9856,00
9872,00
9889,00
9905,00
9922,00
43
2009
2009
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
72850,00
72900,00
72950,00
73000,00
73050,00
18742,00
18761,00
18781,00
18800,00
18820,00
17404,00
17423,00
17443,00
17462,00
17482,00
9938,00
9954,00
9971,00
9987,00
10004,00
75850,00
75900,00
75950,00
76000,00
76050,00
19910,00
19930,00
19949,00
19969,00
19988,00
18573,00
18592,00
18611,00
18631,00
18650,00
10969,00
10986,00
11004,00
11021,00
11039,00
73100,00
73150,00
73200,00
73250,00
73300,00
18839,00
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17579,00
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10568,00
10586,00
10603,00
77600,00
77650,00
77700,00
77750,00
77800,00
20592,00
20611,00
20631,00
20650,00
20670,00
19254,00
19274,00
19293,00
19313,00
19332,00
11583,00
11601,00
11620,00
11638,00
11657,00
74850,00
74900,00
74950,00
75000,00
75050,00
19521,00
19540,00
19560,00
19579,00
19599,00
18183,00
18202,00
18222,00
18241,00
18261,00
10621,00
10638,00
10655,00
10673,00
10690,00
77850,00
77900,00
77950,00
78000,00
78050,00
20689,00
20709,00
20728,00
20748,00
20767,00
19352,00
19371,00
19390,00
19410,00
19429,00
11675,00
11694,00
11712,00
11731,00
11749,00
75100,00
75150,00
75200,00
75250,00
75300,00
19618,00
19637,00
19657,00
19676,00
19696,00
18280,00
18300,00
18319,00
18339,00
18358,00
10708,00
10725,00
10743,00
10760,00
10777,00
78100,00
78150,00
78200,00
78250,00
78300,00
20787,00
20806,00
20825,00
20845,00
20864,00
19449,00
19468,00
19488,00
19507,00
19527,00
11768,00
11786,00
11804,00
11823,00
11841,00
75350,00
75400,00
75450,00
75500,00
75550,00
19715,00
19735,00
19754,00
19774,00
19793,00
18378,00
18397,00
18417,00
18436,00
18456,00
10795,00
10812,00
10830,00
10847,00
10865,00
78350,00
78400,00
78450,00
78500,00
78550,00
20884,00
20903,00
20923,00
20942,00
20962,00
19546,00
19566,00
19585,00
19605,00
19624,00
11860,00
11878,00
11897,00
11915,00
11934,00
75600,00
75650,00
75700,00
75750,00
75800,00
19813,00
19832,00
19852,00
19871,00
19891,00
18475,00
18495,00
18514,00
18534,00
18553,00
10882,00
10899,00
10917,00
10934,00
10952,00
78600,00
78650,00
78700,00
78750,00
78800,00
20981,00
21001,00
21020,00
21040,00
21059,00
19644,00
19663,00
19683,00
19702,00
19722,00
11952,00
11970,00
11989,00
12007,00
12026,00
salaires
SALAIRE
44
2009
2009
SALAIRE
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESLOHN
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
78850,00
78900,00
78950,00
79000,00
79050,00
21079,00
21098,00
21118,00
21137,00
21157,00
19741,00
19760,00
19780,00
19799,00
19819,00
12044,00
12063,00
12081,00
12100,00
12118,00
81100,00
81150,00
81200,00
81250,00
81300,00
21955,00
21974,00
21994,00
22013,00
22033,00
20617,00
20637,00
20656,00
20676,00
20695,00
12875,00
12893,00
12912,00
12932,00
12951,00
79100,00
79150,00
79200,00
79250,00
79300,00
21176,00
21195,00
21215,00
21234,00
21254,00
19838,00
19858,00
19877,00
19897,00
19916,00
12137,00
12155,00
12173,00
12192,00
12210,00
81350,00
81400,00
81450,00
81500,00
81550,00
22052,00
22072,00
22091,00
22111,00
22130,00
20715,00
20734,00
20754,00
20773,00
20793,00
12971,00
12990,00
13010,00
13029,00
13049,00
79350,00
79400,00
79450,00
79500,00
79550,00
21273,00
21293,00
21312,00
21332,00
21351,00
19936,00
19955,00
19975,00
19994,00
20014,00
12229,00
12247,00
12266,00
12284,00
12303,00
81600,00
81650,00
81700,00
81750,00
81800,00
22150,00
22169,00
22189,00
22208,00
22228,00
20812,00
20832,00
20851,00
20871,00
20890,00
13068,00
13088,00
13107,00
13127,00
13146,00
79600,00
79650,00
79700,00
79750,00
79800,00
21371,00
21390,00
21410,00
21429,00
21449,00
20033,00
20053,00
20072,00
20092,00
20111,00
12321,00
12339,00
12358,00
12376,00
12395,00
81850,00
81900,00
81950,00
82000,00
82050,00
22247,00
22267,00
22286,00
22306,00
22325,00
20910,00
20929,00
20948,00
20968,00
20987,00
13166,00
13185,00
13205,00
13224,00
13244,00
79850,00
79900,00
79950,00
80000,00
80050,00
21468,00
21488,00
21507,00
21527,00
21546,00
20131,00
20150,00
20169,00
20189,00
20208,00
12413,00
12432,00
12450,00
12469,00
12487,00
82100,00
82150,00
82200,00
82250,00
82300,00
22345,00
22364,00
22383,00
22403,00
22422,00
21007,00
21026,00
21046,00
21065,00
21085,00
13263,00
13282,00
13302,00
13321,00
13341,00
80100,00
80150,00
80200,00
80250,00
80300,00
21566,00
21585,00
21604,00
21624,00
21643,00
20228,00
20247,00
20267,00
20286,00
20306,00
12506,00
12524,00
12542,00
12561,00
12579,00
82350,00
82400,00
82450,00
82500,00
82550,00
22442,00
22461,00
22481,00
22500,00
22520,00
21104,00
21124,00
21143,00
21163,00
21182,00
13360,00
13380,00
13399,00
13419,00
13438,00
80350,00
80400,00
80450,00
80500,00
80550,00
21663,00
21682,00
21702,00
21721,00
21741,00
20325,00
20345,00
20364,00
20384,00
20403,00
12598,00
12616,00
12635,00
12653,00
12672,00
82600,00
82650,00
82700,00
82750,00
82800,00
22539,00
22559,00
22578,00
22598,00
22617,00
21202,00
21221,00
21241,00
21260,00
21280,00
13458,00
13477,00
13497,00
13516,00
13536,00
80600,00
80650,00
80700,00
80750,00
80800,00
21760,00
21780,00
21799,00
21819,00
21838,00
20423,00
20442,00
20462,00
20481,00
20501,00
12690,00
12708,00
12727,00
12745,00
12764,00
82850,00
82900,00
82950,00
83000,00
83050,00
22637,00
22656,00
22676,00
22695,00
22715,00
21299,00
21318,00
21338,00
21357,00
21377,00
13555,00
13575,00
13594,00
13614,00
13633,00
80850,00
80900,00
80950,00
81000,00
81050,00
21858,00
21877,00
21897,00
21916,00
21936,00
20520,00
20539,00
20559,00
20578,00
20598,00
12782,00
12801,00
12819,00
12838,00
12856,00
83100,00
83150,00
83200,00
83250,00
83300,00
22734,00
22753,00
22773,00
22792,00
22812,00
21396,00
21416,00
21435,00
21455,00
21474,00
13653,00
13672,00
13691,00
13711,00
13730,00
Formule de l'impôt pour les salaires annuels égaux ou supérieurs à 83 350,00 euros.
6DODLUHDQQXHO5
HWSOXV
LPS{W
D
5
5
5
/HPRQWDQWGXVDODLUHDQQXHOHVWDUURQGLDXPXOWLSOHLQIpULHXUGHHXURV
/HPRQWDQWGHO
/DFRWHG
45
BARÈME DE LA RETENUE
MENSUELLE
SUR LES SALAIRES
applicable aux salaires ordinaires alloués au titre des
périodes de paie prenant fin après le 31 décembre 2008
Remarque: Les cotes d'impôt du barème de la retenue mensuelle sur les salaires comprennent la majoration de
2,5 % en faveur du fonds pour l'emploi.
salaires
47
Barème de la retenue mensuelle sur les salaires
2009
2009
mensuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
mensuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
1
1A
2
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
1070,00
1075,00
1080,00
1085,00
1090,00
1,00
1,40
1,80
2,20
2,60
-
-
1370,00
1375,00
1380,00
1385,00
1390,00
28,80
29,30
29,90
30,50
31,10
-
-
1095,00
1100,00
1105,00
1110,00
1115,00
3,00
3,40
3,80
4,30
4,70
-
-
1395,00
1400,00
1405,00
1410,00
1415,00
31,70
32,30
33,00
33,60
34,20
-
-
1120,00
1125,00
1130,00
1135,00
1140,00
5,10
5,50
5,90
6,30
6,70
-
-
1420,00
1425,00
1430,00
1435,00
1440,00
34,80
35,40
36,00
36,60
37,30
-
-
1145,00
1150,00
1155,00
1160,00
1165,00
7,10
7,50
7,90
8,40
8,80
-
-
1445,00
1450,00
1455,00
1460,00
1465,00
37,90
38,50
39,10
39,70
40,30
-
-
1170,00
1175,00
1180,00
1185,00
1190,00
9,20
9,60
10,00
10,40
10,80
-
-
1470,00
1475,00
1480,00
1485,00
1490,00
41,00
41,60
42,20
42,80
43,40
-
-
1195,00
1200,00
1205,00
1210,00
1215,00
11,20
11,60
12,00
12,50
12,90
-
-
1495,00
1500,00
1505,00
1510,00
1515,00
44,00
44,60
45,30
45,90
46,50
-
-
1220,00
1225,00
1230,00
1235,00
1240,00
13,40
13,90
14,40
14,90
15,40
-
-
1520,00
1525,00
1530,00
1535,00
1540,00
47,10
47,70
48,30
48,90
49,70
-
-
1245,00
1250,00
1255,00
1260,00
1265,00
15,90
16,50
17,00
17,50
18,00
-
-
1545,00
1550,00
1555,00
1560,00
1565,00
50,40
51,10
51,80
52,50
53,30
-
-
1270,00
1275,00
1280,00
1285,00
1290,00
18,50
19,00
19,50
20,00
20,60
-
-
1570,00
1575,00
1580,00
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-
-
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21,60
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-
-
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-
-
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-
-
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-
-
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27,70
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-
-
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65,40
66,20
66,90
67,60
-
-
salaires
SALAIRE
48
2009
2009
SALAIRE
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(arrondi au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
mensuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
1
1A
2
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
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69,00
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-
-
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1975,00
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1985,00
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121,30
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-
-
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-
-
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1,10
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-
-
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-
-
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4,80
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-
-
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-
-
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-
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-
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-
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-
-
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-
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18,70
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-
-
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20,30
20,80
21,20
21,60
22,00
49
2009
2009
mensuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
mensuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
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2285,00
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86,70
87,30
salaires
SALAIRE
50
2009
2009
SALAIRE
mensuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
mensuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
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51
2009
2009
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MONATSLOHN
(nach unten
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1
1A
2
mensuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
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salaires
SALAIRE
52
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5 EUR
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53
2009
2009
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MONATSLOHN
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1A
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salaires
SALAIRE
54
2009
2009
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55
2009
2009
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MONATSLOHN
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1498,70
1500,70
1502,60
1504,50
1506,50
870,20
871,90
873,70
875,40
877,10
5920,00
5925,00
5930,00
5935,00
5940,00
1503,00
1505,00
1506,90
1508,90
1510,80
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1393,50
1395,50
1397,40
1399,40
778,60
780,30
781,90
783,60
785,20
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6225,00
6230,00
6235,00
6240,00
1619,90
1621,80
1623,80
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1627,70
1508,40
1510,40
1512,30
1514,30
1516,20
878,90
880,60
882,40
884,10
885,90
5945,00
5950,00
5955,00
5960,00
5965,00
1512,70
1514,70
1516,60
1518,60
1520,50
1401,30
1403,30
1405,20
1407,20
1409,10
786,80
788,50
790,10
791,80
793,40
6245,00
6250,00
6255,00
6260,00
6265,00
1629,60
1631,50
1633,50
1635,40
1637,40
1518,20
1520,10
1522,10
1524,00
1526,00
887,60
889,30
891,10
892,80
894,60
5970,00
5975,00
5980,00
5985,00
5990,00
1522,50
1524,40
1526,40
1528,30
1530,30
1411,10
1413,00
1415,00
1416,90
1418,90
795,00
796,70
798,30
800,00
801,60
6270,00
6275,00
6280,00
6285,00
6290,00
1639,30
1641,30
1643,20
1645,20
1647,10
1527,90
1529,90
1531,80
1533,80
1535,70
896,30
898,10
899,80
901,50
903,30
5995,00
6000,00
6005,00
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1532,20
1534,20
1536,10
1538,10
1540,00
1420,80
1422,80
1424,70
1426,60
1428,60
803,20
804,90
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808,20
809,80
6295,00
6300,00
6305,00
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6315,00
1649,10
1651,00
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1654,90
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1537,70
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1541,60
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1545,40
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906,80
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910,30
912,00
6020,00
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6030,00
6035,00
6040,00
1542,00
1543,90
1545,90
1547,80
1549,80
1430,50
1432,50
1434,40
1436,40
1438,30
811,40
813,10
814,70
816,40
818,00
6320,00
6325,00
6330,00
6335,00
6340,00
1658,80
1660,80
1662,70
1664,70
1666,60
1547,40
1549,30
1551,30
1553,20
1555,20
913,70
915,50
917,20
919,00
920,70
6045,00
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6055,00
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6065,00
1551,70
1553,60
1555,60
1557,50
1559,50
1440,30
1442,20
1444,20
1446,10
1448,10
819,60
821,30
822,90
824,60
826,20
6345,00
6350,00
6355,00
6360,00
6365,00
1668,50
1670,50
1672,40
1674,40
1676,30
1557,10
1559,10
1561,00
1563,00
1564,90
922,50
924,20
925,90
927,70
929,40
6070,00
6075,00
6080,00
6085,00
6090,00
1561,40
1563,40
1565,30
1567,30
1569,20
1450,00
1452,00
1453,90
1455,90
1457,80
827,80
829,50
831,10
832,80
834,40
6370,00
6375,00
6380,00
6385,00
6390,00
1678,30
1680,20
1682,20
1684,10
1686,10
1566,90
1568,80
1570,80
1572,70
1574,70
931,20
932,90
934,60
936,40
938,10
6095,00
6100,00
6105,00
6110,00
6115,00
1571,20
1573,10
1575,10
1577,00
1579,00
1459,80
1461,70
1463,70
1465,60
1467,50
836,00
837,70
839,30
841,00
842,60
6395,00
6400,00
6405,00
6410,00
6415,00
1688,00
1690,00
1691,90
1693,90
1695,80
1576,60
1578,60
1580,50
1582,40
1584,40
939,90
941,60
943,40
945,10
946,80
6120,00
6125,00
6130,00
6135,00
6140,00
1580,90
1582,90
1584,80
1586,80
1588,70
1469,50
1471,40
1473,40
1475,30
1477,30
844,20
845,90
847,50
849,30
851,00
6420,00
6425,00
6430,00
6435,00
6440,00
1697,80
1699,70
1701,70
1703,60
1705,60
1586,30
1588,30
1590,20
1592,20
1594,10
948,60
950,30
952,10
953,80
955,60
6145,00
6150,00
6155,00
6160,00
6165,00
1590,60
1592,60
1594,50
1596,50
1598,40
1479,20
1481,20
1483,10
1485,10
1487,00
852,80
854,50
856,20
858,00
859,70
6445,00
6450,00
6455,00
6460,00
6465,00
1707,50
1709,40
1711,40
1713,30
1715,30
1596,10
1598,00
1600,00
1601,90
1603,90
957,30
959,10
961,00
962,80
964,70
salaires
SALAIRE
56
2009
2009
SALAIRE
mensuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
mensuel
(arrondi au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSLOHN
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
6470,00
6475,00
6480,00
6485,00
6490,00
1717,20
1719,20
1721,10
1723,10
1725,00
1605,80
1607,80
1609,70
1611,70
1613,60
966,50
968,40
970,20
972,10
973,90
6695,00
6700,00
6705,00
6710,00
6715,00
1804,90
1806,80
1808,80
1810,70
1812,70
1693,50
1695,40
1697,40
1699,30
1701,20
1049,60
1051,40
1053,20
1055,10
1056,90
6495,00
6500,00
6505,00
6510,00
6515,00
1727,00
1728,90
1730,90
1732,80
1734,80
1615,60
1617,50
1619,50
1621,40
1623,30
975,80
977,60
979,40
981,30
983,10
6720,00
6725,00
6730,00
6735,00
6740,00
1814,60
1816,60
1818,50
1820,50
1822,40
1703,20
1705,10
1707,10
1709,00
1711,00
1058,80
1060,60
1062,50
1064,30
1066,20
6520,00
6525,00
6530,00
6535,00
6540,00
1736,70
1738,70
1740,60
1742,60
1744,50
1625,30
1627,20
1629,20
1631,10
1633,10
985,00
986,80
988,70
990,50
992,40
6745,00
6750,00
6755,00
6760,00
6765,00
1824,30
1826,30
1828,20
1830,20
1832,10
1712,90
1714,90
1716,80
1718,80
1720,70
1068,00
1069,80
1071,70
1073,50
1075,40
6545,00
6550,00
6555,00
6560,00
6565,00
1746,40
1748,40
1750,30
1752,30
1754,20
1635,00
1637,00
1638,90
1640,90
1642,80
994,20
996,00
997,90
999,70
1001,60
6770,00
6775,00
6780,00
6785,00
6790,00
1834,10
1836,00
1838,00
1839,90
1841,90
1722,70
1724,60
1726,60
1728,50
1730,50
1077,30
1079,30
1081,20
1083,20
1085,10
6570,00
6575,00
6580,00
6585,00
6590,00
1756,20
1758,10
1760,10
1762,00
1764,00
1644,80
1646,70
1648,70
1650,60
1652,60
1003,40
1005,30
1007,10
1009,00
1010,80
6795,00
6800,00
6805,00
6810,00
6815,00
1843,80
1845,80
1847,70
1849,70
1851,60
1732,40
1734,40
1736,30
1738,20
1740,20
1087,10
1089,00
1091,00
1092,90
1094,90
6595,00
6600,00
6605,00
6610,00
6615,00
1765,90
1767,90
1769,80
1771,80
1773,70
1654,50
1656,50
1658,40
1660,30
1662,30
1012,70
1014,50
1016,30
1018,20
1020,00
6820,00
6825,00
6830,00
6835,00
6840,00
1853,60
1855,50
1857,50
1859,40
1861,40
1742,10
1744,10
1746,00
1748,00
1749,90
1096,80
1098,80
1100,70
1102,60
1104,60
6620,00
6625,00
6630,00
6635,00
6640,00
1775,70
1777,60
1779,60
1781,50
1783,50
1664,20
1666,20
1668,10
1670,10
1672,00
1021,90
1023,70
1025,60
1027,40
1029,30
6845,00
6850,00
6855,00
6860,00
6865,00
1863,30
1865,20
1867,20
1869,10
1871,10
1751,90
1753,80
1755,80
1757,70
1759,70
1106,50
1108,50
1110,40
1112,40
1114,30
6645,00
6650,00
6655,00
6660,00
6665,00
1785,40
1787,30
1789,30
1791,20
1793,20
1674,00
1675,90
1677,90
1679,80
1681,80
1031,10
1032,90
1034,80
1036,60
1038,50
6870,00
6875,00
6880,00
6885,00
6890,00
1873,00
1875,00
1876,90
1878,90
1880,80
1761,60
1763,60
1765,50
1767,50
1769,40
1116,30
1118,20
1120,20
1122,10
1124,10
6670,00
6675,00
6680,00
6685,00
6690,00
1795,10
1797,10
1799,00
1801,00
1802,90
1683,70
1685,70
1687,60
1689,60
1691,50
1040,30
1042,20
1044,00
1045,90
1047,70
6895,00
6900,00
6905,00
6910,00
6915,00
1882,80
1884,70
1886,70
1888,60
1890,60
1771,40
1773,30
1775,30
1777,20
1779,10
1126,00
1128,00
1129,90
1131,90
1133,80
Formule de l'impôt pour les salaires mensuels égaux ou supérieurs à 6 920,00 euros.
6DODLUHPHQVXHO5
HWSOXV
LPS{W
D
5
5
5
/HPRQWDQWGXVDODLUHPHQVXHOHVWDUURQGLDXPXOWLSOHLQIpULHXUGHHXURV
/HPRQWDQWGHO
/DFRWHG
57
JOURNALIÈRE
SUR LES SALAIRES
applicable aux salaires ordinaires alloués au titre des
périodes de paie prenant fin après le 31 décembre 2008
Remarque: Les cotes d'impôt du barème de la retenue journalière sur les salaires comprennent la majoration de 2,5 %
en faveur du fonds pour l'emploi.
salaires
59
Barème de la retenue journalière sur les salaires
2009
2009
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
1
1A
2
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
42,80
43,00
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-
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-
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-
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2,03
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-
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-
-
salaires
SALAIRE
60
2009
2009
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multiple
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20 CENTS)
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TAGESLOHN
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-
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-
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0,88
61
2009
2009
journalier
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multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
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1A
2
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
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2,00
2,02
2,05
2,07
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7,84
7,91
7,98
8,05
8,13
3,39
3,41
3,44
3,46
3,49
salaires
SALAIRE
62
2009
2009
SALAIRE
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
114,80
115,00
115,20
115,40
115,60
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3,53
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19,78
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20,07
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138,00
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17,10
17,17
17,26
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17,41
6,89
6,92
6,95
6,99
7,03
63
2009
2009
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
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20 CENTS
abgerundet)
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Steuerabzug in EUR
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1A
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139,00
139,20
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139,60
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22,09
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7,09
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139,80
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140,20
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140,60
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17,88
17,95
18,04
18,11
18,19
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22,87
22,96
23,04
141,80
142,00
142,20
142,40
142,60
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
150,80
151,00
151,20
151,40
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9,47
9,51
18,27
18,34
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18,50
18,58
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7,42
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22,00
22,08
8,99
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9,07
9,10
9,14
161,80
162,00
162,20
162,40
162,60
30,90
30,98
31,05
31,13
31,22
26,45
26,52
26,60
26,68
26,76
11,32
11,36
11,40
11,44
11,49
salaires
SALAIRE
64
2009
2009
SALAIRE
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
162,80
163,00
163,20
163,40
163,60
31,29
31,37
31,44
31,52
31,61
26,84
26,91
26,99
27,07
27,15
11,53
11,57
11,61
11,65
11,69
163,80
164,00
164,20
164,40
164,60
31,68
31,76
31,83
31,91
32,00
27,23
27,30
27,38
27,45
27,54
164,80
165,00
165,20
165,40
165,60
32,07
32,15
32,22
32,30
32,39
165,80
166,00
166,20
166,40
166,60
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
174,80
175,00
175,20
175,40
175,60
35,96
36,04
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36,20
36,28
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31,59
31,67
31,74
31,82
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14,15
14,20
14,24
14,28
11,73
11,77
11,81
11,85
11,90
175,80
176,00
176,20
176,40
176,60
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36,43
36,51
36,59
36,67
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31,98
32,06
32,13
32,21
14,33
14,38
14,43
14,47
14,51
27,62
27,69
27,77
27,84
27,93
11,94
11,98
12,02
12,06
12,10
176,80
177,00
177,20
177,40
177,60
36,74
36,82
36,90
36,98
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32,36
32,45
32,52
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14,56
14,60
14,65
14,69
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32,46
32,54
32,61
32,69
32,77
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28,08
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178,00
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14,83
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14,92
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167,00
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33,14
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15,05
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12,85
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181,00
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181,40
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34,33
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29,64
29,72
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29,87
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13,02
13,07
13,12
13,16
181,80
182,00
182,20
182,40
182,60
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38,77
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38,92
39,01
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15,74
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15,84
15,88
170,80
171,00
171,20
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171,60
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30,11
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182,80
183,00
183,20
183,40
183,60
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39,31
39,40
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34,70
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34,86
34,94
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15,99
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16,09
16,13
171,80
172,00
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13,47
13,53
13,57
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183,80
184,00
184,20
184,40
184,60
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39,55
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39,70
39,79
35,02
35,09
35,17
35,24
35,33
16,18
16,23
16,28
16,33
16,37
172,80
173,00
173,20
173,40
173,60
35,18
35,27
35,34
35,42
35,50
30,73
30,81
30,89
30,96
31,04
13,66
13,70
13,75
13,79
13,83
184,80
185,00
185,20
185,40
185,60
39,86
39,94
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40,09
40,18
35,41
35,48
35,56
35,63
35,72
16,43
16,48
16,53
16,58
16,62
173,80
174,00
174,20
174,40
174,60
35,57
35,65
35,73
35,81
35,89
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31,20
31,28
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13,88
13,92
13,98
14,02
14,06
185,80
186,00
186,20
186,40
186,60
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40,33
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40,48
40,56
35,80
35,87
35,95
36,02
36,11
16,67
16,72
16,77
16,83
16,87
65
2009
2009
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
186,80
187,00
187,20
187,40
187,60
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40,72
40,79
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40,95
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36,26
36,34
36,41
36,50
16,92
16,97
17,02
17,07
17,11
187,80
188,00
188,20
188,40
188,60
41,03
41,11
41,18
41,26
41,34
36,58
36,65
36,73
36,80
36,88
188,80
189,00
189,20
189,40
189,60
41,42
41,50
41,57
41,65
41,73
189,80
190,00
190,20
190,40
190,60
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
198,80
199,00
199,20
199,40
199,60
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45,39
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45,55
45,63
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40,93
41,02
41,09
41,17
19,96
20,01
20,07
20,13
20,18
17,16
17,22
17,27
17,32
17,36
199,80
200,00
200,20
200,40
200,60
45,70
45,78
45,85
45,94
46,02
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41,32
41,41
41,48
41,56
20,23
20,28
20,34
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20,44
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37,12
37,19
37,27
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17,46
17,51
17,56
17,60
200,80
201,00
201,20
201,40
201,60
46,09
46,17
46,24
46,33
46,41
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41,79
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20,61
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37,51
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202,00
202,20
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191,60
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21,08
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21,19
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43,52
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18,74
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206,40
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196,80
197,00
197,20
197,40
197,60
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44,61
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19,48
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22,72
22,78
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197,80
198,00
198,20
198,40
198,60
44,92
45,00
45,07
45,16
45,24
40,47
40,54
40,63
40,70
40,78
19,70
19,75
19,81
19,86
19,91
209,80
210,00
210,20
210,40
210,60
49,59
49,68
49,75
49,83
49,91
45,15
45,22
45,30
45,37
45,45
22,96
23,01
23,07
23,13
23,18
salaires
SALAIRE
66
2009
2009
SALAIRE
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
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211,00
211,20
211,40
211,60
49,98
50,07
50,14
50,22
50,30
45,54
45,61
45,69
45,76
45,84
23,24
23,29
23,35
23,42
23,47
211,80
212,00
212,20
212,40
212,60
50,37
50,46
50,53
50,61
50,69
45,93
46,00
46,08
46,15
46,23
212,80
213,00
213,20
213,40
213,60
50,76
50,85
50,92
51,00
51,08
213,80
214,00
214,20
214,40
214,60
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
222,80
223,00
223,20
223,40
223,60
54,66
54,74
54,81
54,89
54,98
50,21
50,28
50,36
50,44
50,52
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26,81
26,87
26,93
26,99
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23,58
23,64
23,70
23,75
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224,00
224,20
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224,60
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55,13
55,20
55,28
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50,67
50,75
50,82
50,91
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27,12
27,18
27,24
27,30
46,31
46,39
46,47
46,54
46,62
23,82
23,87
23,93
23,99
24,04
224,80
225,00
225,20
225,40
225,60
55,44
55,52
55,59
55,67
55,76
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51,14
51,21
51,30
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27,42
27,49
27,55
27,61
51,15
51,23
51,31
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51,47
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56,30
56,37
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56,53
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51,84
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28,10
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216,60
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47,71
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56,69
56,76
56,84
56,92
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52,31
52,38
52,46
28,29
28,35
28,41
28,47
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217,00
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217,60
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52,56
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47,94
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48,10
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24,96
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25,08
25,14
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28,72
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28,84
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218,00
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218,60
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52,79
52,86
52,95
53,03
48,26
48,33
48,42
48,49
48,57
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25,30
25,36
25,43
25,48
229,80
230,00
230,20
230,40
230,60
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57,47
57,54
57,62
57,70
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53,01
53,09
53,16
53,24
28,90
28,96
29,02
29,08
29,15
218,80
219,00
219,20
219,40
219,60
53,10
53,18
53,25
53,34
53,42
48,65
48,72
48,81
48,88
48,96
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25,59
25,65
25,71
25,76
230,80
231,00
231,20
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57,86
57,93
58,01
58,09
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53,40
53,48
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53,63
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29,33
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220,00
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49,04
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49,20
49,27
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25,89
25,95
26,01
26,07
231,80
232,00
232,20
232,40
232,60
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58,25
58,32
58,40
58,48
53,72
53,79
53,87
53,94
54,02
29,52
29,58
29,64
29,70
29,76
220,80
221,00
221,20
221,40
221,60
53,88
53,96
54,03
54,12
54,20
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49,50
49,58
49,66
49,74
26,13
26,19
26,26
26,32
26,38
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233,00
233,20
233,40
233,60
58,55
58,64
58,71
58,79
58,87
54,10
54,18
54,26
54,33
54,41
29,83
29,89
29,96
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30,09
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222,00
222,20
222,40
222,60
54,27
54,35
54,42
54,50
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49,89
49,97
50,05
50,13
26,44
26,50
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26,69
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234,00
234,20
234,40
234,60
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59,02
59,10
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59,26
54,49
54,57
54,65
54,72
54,80
30,16
30,22
30,28
30,36
30,42
67
2009
2009
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
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235,00
235,20
235,40
235,60
59,33
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59,49
59,57
59,65
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54,96
55,04
55,11
55,19
30,49
30,55
30,61
30,68
30,75
235,80
236,00
236,20
236,40
236,60
59,72
59,80
59,88
59,96
60,04
55,27
55,35
55,43
55,50
55,58
236,80
237,00
237,20
237,40
237,60
60,11
60,19
60,27
60,35
60,43
237,80
238,00
238,20
238,40
238,60
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
246,80
247,00
247,20
247,40
247,60
64,01
64,09
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64,24
64,32
59,56
59,63
59,71
59,78
59,87
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34,53
34,59
34,66
34,73
30,82
30,88
30,94
31,01
31,07
247,80
248,00
248,20
248,40
248,60
64,40
64,48
64,55
64,63
64,71
59,95
60,02
60,10
60,17
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34,80
34,88
34,94
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35,08
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55,73
55,82
55,89
55,97
31,14
31,21
31,27
31,34
31,40
248,80
249,00
249,20
249,40
249,60
64,79
64,87
64,94
65,02
65,10
60,34
60,41
60,49
60,56
60,64
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35,22
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35,43
60,50
60,58
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60,74
60,82
56,05
56,12
56,21
56,28
56,36
31,47
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250,20
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250,60
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65,49
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60,88
60,95
61,03
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35,71
35,78
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239,60
60,89
60,97
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61,13
61,21
56,44
56,51
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56,67
56,75
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31,86
31,92
32,00
32,06
250,80
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61,42
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36,13
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240,20
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240,60
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61,36
61,43
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36,47
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32,71
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66,50
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36,68
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242,00
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242,60
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62,14
62,21
62,29
62,38
57,61
57,68
57,76
57,84
57,92
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32,85
32,91
32,98
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253,80
254,00
254,20
254,40
254,60
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66,81
66,89
66,97
67,05
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62,36
62,44
62,51
62,59
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36,97
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37,10
37,17
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243,00
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58,07
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58,23
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33,31
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67,67
67,75
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63,14
63,22
63,29
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37,59
37,66
37,73
37,80
37,87
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245,00
245,20
245,40
245,60
63,23
63,31
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63,46
63,55
58,78
58,85
58,93
59,00
59,09
33,77
33,83
33,89
33,96
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256,80
257,00
257,20
257,40
257,60
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68,14
68,22
63,45
63,52
63,61
63,68
63,76
37,94
38,01
38,07
38,15
38,22
245,80
246,00
246,20
246,40
246,60
63,62
63,70
63,77
63,85
63,93
59,17
59,24
59,32
59,39
59,48
34,11
34,18
34,24
34,31
34,38
257,80
258,00
258,20
258,40
258,60
68,29
68,37
68,44
68,53
68,61
63,84
63,91
64,00
64,07
64,15
38,29
38,36
38,43
38,50
38,58
salaires
SALAIRE
68
2009
2009
SALAIRE
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
SALAIRE
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
258,80
259,00
259,20
259,40
259,60
68,68
68,76
68,83
68,92
69,00
64,23
64,30
64,39
64,46
64,54
38,66
38,73
38,80
38,87
38,95
259,80
260,00
260,20
260,40
260,60
69,07
69,15
69,22
69,31
69,39
64,62
64,69
64,78
64,85
64,93
260,80
261,00
261,20
261,40
261,60
69,46
69,54
69,61
69,70
69,78
261,80
262,00
262,20
262,40
262,60
journalier
(arrondi au
multiple
inférieur de
20 CENTS)
TAGESLOHN
(nach unten
auf volle
20 CENTS
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
267,80
268,00
268,20
268,40
268,60
72,19
72,27
72,34
72,42
72,50
67,74
67,81
67,89
67,96
68,04
41,98
42,05
42,12
42,19
42,27
39,03
39,10
39,17
39,24
39,31
268,80
269,00
269,20
269,40
269,60
72,58
72,66
72,73
72,81
72,89
68,13
68,20
68,28
68,35
68,43
42,35
42,42
42,49
42,56
42,64
65,01
65,08
65,16
65,24
65,32
39,40
39,47
39,54
39,61
39,68
269,80
270,00
270,20
270,40
270,60
72,96
73,05
73,12
73,20
73,28
68,52
68,59
68,67
68,74
68,82
42,72
42,79
42,86
42,93
43,00
69,85
69,93
70,00
70,08
70,17
65,40
65,47
65,55
65,63
65,71
39,77
39,84
39,91
39,98
40,05
270,80
271,00
271,20
271,40
271,60
73,35
73,44
73,51
73,59
73,67
68,91
68,98
69,06
69,13
69,21
43,09
43,17
43,24
43,32
43,39
262,80
263,00
263,20
263,40
263,60
70,24
70,32
70,39
70,47
70,56
65,79
65,86
65,94
66,02
66,10
40,13
40,21
40,28
40,35
40,42
271,80
272,00
272,20
272,40
272,60
73,74
73,83
73,90
73,98
74,06
69,30
69,37
69,45
69,52
69,60
43,48
43,56
43,63
43,71
43,78
263,80
264,00
264,20
264,40
264,60
70,63
70,71
70,78
70,86
70,95
66,18
66,25
66,33
66,40
66,49
40,50
40,57
40,65
40,72
40,79
272,80
273,00
273,20
273,40
273,60
74,13
74,22
74,29
74,37
74,45
69,68
69,76
69,84
69,91
69,99
43,87
43,95
44,02
44,10
44,17
264,80
265,00
265,20
265,40
265,60
71,02
71,10
71,17
71,25
71,34
66,57
66,64
66,72
66,79
66,88
40,87
40,94
41,02
41,09
41,16
273,80
274,00
274,20
274,40
274,60
74,52
74,60
74,68
74,76
74,84
70,07
70,15
70,23
70,30
70,38
44,25
44,34
44,41
44,49
44,56
265,80
266,00
266,20
266,40
266,60
71,41
71,49
71,56
71,64
71,72
66,96
67,03
67,11
67,18
67,27
41,24
41,31
41,38
41,46
41,53
274,80
275,00
275,20
275,40
275,60
74,91
74,99
75,07
75,15
75,23
70,46
70,54
70,62
70,69
70,77
44,64
44,73
44,80
44,88
44,95
266,80
267,00
267,20
267,40
267,60
71,80
71,88
71,95
72,03
72,11
67,35
67,42
67,50
67,57
67,66
41,61
41,68
41,75
41,83
41,90
275,80
276,00
276,20
276,40
276,60
75,30
75,38
75,46
75,54
75,62
70,85
70,93
71,01
71,08
71,16
45,03
45,12
45,19
45,27
45,34
Formule de l'impôt pour les salaires journaliers égaux ou supérieurs à 276,80 euros.
6DODLUHMRXUQDOLHU5
HWSOXV
LPS{W
D
5
5
5
/HPRQWDQWGXVDODLUHMRXUQDOLHUHVWDUURQGLDXPXOWLSOHLQIpULHXUGHHXURV
/HPRQWDQWGHO
/DFRWHG
69
applicable aux rémunérations non périodiques
versées à partir du 1er janvier 2009
Remarque: Le barème de la retenue d'impôt sur rémunérations non périodiques n'est valable que pour les salaires.
Il ne s'applique pas aux contribuables dont le montant annuel des rémunérations ordinaires dépasse 60.000 € et en cas
d'attribution d'une rémunération non périodique égale ou supérieure à 5.600 €. Dans ces hypothèses, la retenue,
qui est à déterminer par application des dispositions de l'article 141 L.I.R., est égale à la différence entre, d'une part,
l'impôt correspondant au montant annuel des rémunérations ordinaires et, d'autre part, l'impôt correspondant au
montant annuel des rémunérations ordinaires augmenté de la rémunération non périodique. Les cotes d'impôt
respectives sont à extraire du barème d'impôt annuel sur les salaires.
En ce qui concerne les pensions et les rentes, l'impôt doit être déterminé sur la base des barèmes de l'impôt sur les
pensions.
non périodiques
TAUX DE LA RETENUE
SUR LES RÉMUNÉRATIONS
NON PÉRIODIQUES
71
non périodiques
72
73
non périodiques
74
75
non périodiques
76
77
non périodiques
78
79
non périodiques
80
81
non périodiques
82
83
non périodiques
84
85
BARÈME DE L'IMPÔT
ANNUEL
SUR LES PENSIONS
pensions
applicable aux décomptes annuels relatifs
aux années d'imposition postérieures à 2008
Remarque: Les cotes d'impôt du barème de l'impôt annuel sur les pensions comprennent la majoration de 2,5 % en
faveur du fonds pour l'emploi.
Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant publication des barèmes de la retenue
d'impôt sur les pensions.
Art. 1er.
(1) La retenue d'impôt sur les pensions est, sous réserve des dispositions de l'article 2, déterminée, à
partir de l'année d'imposition 2009 conformément aux indications des barèmes ci-après désignés et publiés
en annexe:
1. le barème de l'impôt annuel sur les pensions, dont les cotes sont mises en compte,
a) pour le décompte annuel,
b) pour le calcul de la retenue d'impôt sur les pensions non périodiques en dehors du champ d'application du barème prévu à l'alinéa 2 pour la détermination de la retenue d'impôt sur rémunérations
non périodiques,
c) pour la détermination de la retenue d'impôt sur les rémunérations extraordinaires, fixée par application de l'article 141, alinéa 2 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le
revenu.
2. le barème de la retenue mensuelle sur les pensions ordinaires.
Les retenues déterminées comme prévu ci-dessus comprennent la majoration de 2,5% introduite par
l'article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts
directs et indirects.
(2) En cas d'attribution de pensions considérées comme rémunérations non périodiques au sens de
l'alinéa 1er de l'article 141 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, la retenue
est déterminée par application du barème de la retenue d'impôt sur rémunérations non périodiques annexé
au règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur
les salaires, sauf si le barème afférent n'est pas applicable aux termes de l'article 2, alinéa 2 dudit
règlement. Dans ce dernier cas, la retenue est déterminée conformément aux dispositions de l'article 141,
alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Art. 2.
Les barèmes désignés à l'article 1er, ne s'appliquent pas aux pensions supplémentaires dont la retenue
doit être déterminée par application de taux constants en vertu de la section 3 du règlement grand-ducal
modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
(pensions touchées en dehors de la première pension ou du premier salaire ou versées au conjoint d'un
salarié ou d'un pensionné).
Art. 3.
(1) Avant l'application des barèmes, les montants suivants sont portés en déduction des pensions brutes
auxquelles ils se rapportent, dans la mesure où ces déductions sont permises au profit du pensionné par
une disposition légale ou réglementaire :
1. les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de
l'assurance maladie et de l'assurance pension, ainsi que les cotisations payées à titre obligatoire par
des salariés à un régime étranger visé par un instrument bi- ou multilatéral de sécurité sociale ;
2. les pensions ou parties de pensions exonérées d'impôt ;
3. la déduction inscrite sur la fiche de retenue.
(2) Le détail des diverses déductions de la fiche de retenue (cases 11-15), réunies selon leur code, est à
inscrire obligatoirement au compte de pension, à l'extrait de compte et au certificat de pension et de retenue
d'impôt. Pour la détermination de la retenue d'impôt sur pensions formant rémunérations non périodiques ou
extraordinaires, le montant inscrit sous la rubrique «Déduction» est déduit en entier du montant annuel des
pensions ordinaires. Si cette opération aboutit à un résultat négatif, l'excédent est imputé à la rémunération
non périodique ou extraordinaire en cause. Les autres déductions sont imputées sur les pensions
auxquelles elles se rapportent. Avant la détermination de la retenue, la pension non périodique ou extraordinaire est arrondie au multiple inférieur de 50 €, 5 € ou 0,20 € suivant qu'elle se rapporte à une période de
pension annuelle ou mensuelle.
(3) Chaque retenue est, le cas échéant, arrondie au multiple inférieur de 1 € , 0,10 € suivant qu'elle se
rapporte à une période de pension annuelle, mensuelle ou journalière.
(4) Après détermination de la retenue, les crédits d'impôt inscrits sur la fiche de retenue sont à bonifier
par la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension au pensionné pour une fraction correspondant
87
à la relation entre la période et l'année. Ainsi, lorsque la période de pension correspond au mois, le crédit
d'impôt pour pensionnés et, le cas échéant, le crédit d'impôt monoparental sont à bonifier avec les montants
mensuels inscrits sur la fiche de retenue.
Art. 4.
(1) La période de pension mensuelle à laquelle s'applique le barème de retenue mensuelle est censée
comporter 30 jours de calendrier.
(2) Lorsque la période de pension correspond à plusieurs mois entiers, la retenue d'impôt est à déterminer comme s'il était fait usage d'un barème dont les deux positions (pensions et retenues d'impôt) seraient
celles du barème de retenue mensuelle multipliées par le nombre de mois compris dans la période.
(3) Lorsque la période de pension comprend une fraction de mois, la retenue d'impôt est à déterminer
comme s'il était fait usage d'un barème dont les deux positions (pensions et retenues d'impôt) seraient
celles du barème de retenue mensuelle et multipliées par autant de trentièmes que la période comprend des
jours de calendrier.
(4) Les dispositions qui précèdent s'appliquent par analogie aux crédits d'impôt.
Art. 5.
En cas d'attribution de pensions nettes d'impôt et de cotisations sociales, la détermination de la retenue
par application des barèmes a lieu conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du règlement grandducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les
pensions.
Art. 6.
Les anciens employeurs et les caisses de pensions peuvent utiliser les formules permettant le calcul
automatisé des retenues d'impôt. Les paramètres nécessaires sont annexés aux barèmes.
Art. 7.
pensions
Le règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt
sur les pensions est abrogé sans préjudice de son application aux pensions ordinaires allouées au titre des
périodes de pension de l'année d'imposition 2008 et aux décomptes annuels relatifs à l'année 2008.
88
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 réglant les modalités d'application de l'octroi du
crédit d'impôt pour pensionnés.
Art. 1er.
(1) Le crédit d'impôt pour pensionnés (CIP) est bonifié par la caisse de pension ou tout autre débiteur de
la pension à ses pensionnés qui disposent d'une fiche de retenue d'impôt sur laquelle se trouve l'inscription
CIP. Si un crédit d'impôt n'est pas inscrit sur la fiche de retenue ou si le pensionné ne dispose pas d'une fiche
de retenue, la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension n'est pas en droit d'accorder un crédit
d'impôt.
(2) Pour chaque période de pension, le CIP annuel de 300 euros est bonifié pour une fraction correspondant à la relation entre la période de pension et l'année. Le CIP n'est toutefois pas à accorder si la
pension brute est inférieure au montant de 300 euros par an. Si la période de pension coïncide avec le mois,
le CIP n'est pas à accorder si la pension mensuelle brute est inférieure à 25 euros.
Art. 2.
(1) Dans une première étape, la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension détermine la
retenue d'impôt d'après les barèmes de retenue ou d'après le taux de retenue inscrit sur la fiche de retenue
d'impôt.
(2) Les fractions des crédits d'impôt correspondant à la période de pension sont ensuite imputées sur la
retenue d'impôt correspondant à la même période de pension. L'impôt à retenir à charge du pensionné
correspond au montant de la retenue, diminué du crédit d'impôt imputé.
(3) Si la retenue d'impôt visée à l'alinéa 1er est inférieure au montant des fractions de crédits d'impôt
imputés, l'excédent du crédit d'impôt est restitué au pensionné par la caisse de pension ou tout autre
débiteur de la pension (impôt négatif).
Art. 3.
(1) Lorsque la période de pension correspond au mois ou à la journée, mais que pour une raison ou une
autre la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension verse l'ensemble de la pension relative à
plusieurs périodes en une seule fois, le CIP relatif à chaque période de pension et inscrit sur la fiche de
retenue d'impôt, est à bonifier au pensionné. Toutefois, si ces périodes de pension couvrent des périodes de
traitements d'attente pour lesquels le CIP ou le CIS a été octroyé, aucun CIP n'est à bonifier pour ces
périodes.
(2) Sans préjudice des dispositions de l'alinéa qui précède, aucun crédit d'impôt n'est à bonifier sur les
revenus non périodiques.
Art. 4.
Si la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension procède au décompte annuel, les crédits
d'impôt ne sont pas à considérer pour la détermination de la retenue d'impôt dans le cadre de ce décompte.
Art. 5.
La déclaration de la retenue d'impôt au bureau de recette comprend le montant des retenues d'impôt,
ainsi que le montant des crédits d'impôt. Le solde de la retenue est à verser au bureau de recette. Un
éventuel solde négatif est restituable à la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension.
Art. 6.
Les dispositions relatives au CIP s'appliquent par analogie à un éventuel crédit d'impôt monoparental
(CIM) inscrit sur la fiche de retenue.
Art. 7.
Les présentes dispositions sont complétées par les dispositions des règlements grand-ducaux
-
concernant la procédure de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions,
-
relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions,
-
réglant les modalités de la déduction des frais de déplacement et autres frais d'obtention, des
dépenses spéciales, des charges extraordinaires, ainsi que de la bonification des crédits d'impôt.
Art. 8.
Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir de l'année d'imposition 2009.
89
Barème de l'impôt annuel sur les pensions
2009
2009
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
1
1A
2
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
12200,00
12250,00
12300,00
12350,00
12400,00
12,00
16,00
20,00
24,00
28,00
-
-
15200,00
15250,00
15300,00
15350,00
15400,00
283,00
289,00
294,00
299,00
304,00
-
-
12450,00
12500,00
12550,00
12600,00
12650,00
32,00
36,00
41,00
45,00
49,00
-
-
15450,00
15500,00
15550,00
15600,00
15650,00
309,00
314,00
319,00
324,00
330,00
-
-
12700,00
12750,00
12800,00
12850,00
12900,00
53,00
57,00
61,00
65,00
69,00
-
-
15700,00
15750,00
15800,00
15850,00
15900,00
335,00
340,00
345,00
350,00
356,00
-
-
12950,00
13000,00
13050,00
13100,00
13150,00
73,00
77,00
82,00
86,00
90,00
-
-
15950,00
16000,00
16050,00
16100,00
16150,00
362,00
369,00
375,00
381,00
387,00
-
-
13200,00
13250,00
13300,00
13350,00
13400,00
94,00
98,00
102,00
106,00
110,00
-
-
16200,00
16250,00
16300,00
16350,00
16400,00
393,00
399,00
405,00
412,00
418,00
-
-
13450,00
13500,00
13550,00
13600,00
13650,00
114,00
118,00
123,00
127,00
131,00
-
-
16450,00
16500,00
16550,00
16600,00
16650,00
424,00
430,00
436,00
442,00
448,00
-
-
13700,00
13750,00
13800,00
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13900,00
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139,00
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-
-
16700,00
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-
-
13950,00
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-
-
16950,00
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17100,00
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510,00
-
-
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201,00
-
-
17200,00
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541,00
-
-
14450,00
14500,00
14550,00
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14650,00
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222,00
227,00
-
-
17450,00
17500,00
17550,00
17600,00
17650,00
547,00
553,00
559,00
565,00
571,00
-
-
14700,00
14750,00
14800,00
14850,00
14900,00
232,00
237,00
242,00
248,00
253,00
-
-
17700,00
17750,00
17800,00
17850,00
17900,00
578,00
584,00
590,00
597,00
604,00
-
-
14950,00
15000,00
15050,00
15100,00
15150,00
258,00
263,00
268,00
273,00
278,00
-
-
17950,00
18000,00
18050,00
18100,00
18150,00
611,00
619,00
626,00
633,00
640,00
-
-
pensions
PENSION
90
2009
2009
PENSION
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
1
1A
2
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
18200,00
18250,00
18300,00
18350,00
18400,00
647,00
654,00
662,00
669,00
676,00
-
-
21200,00
21250,00
21300,00
21350,00
21400,00
1110,00
1118,00
1126,00
1134,00
1142,00
-
-
18450,00
18500,00
18550,00
18600,00
18650,00
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690,00
698,00
705,00
712,00
-
-
21450,00
21500,00
21550,00
21600,00
21650,00
1151,00
1159,00
1167,00
1175,00
1184,00
-
-
18700,00
18750,00
18800,00
18850,00
18900,00
719,00
726,00
733,00
741,00
748,00
-
-
21700,00
21750,00
21800,00
21850,00
21900,00
1194,00
1203,00
1212,00
1221,00
1231,00
-
-
18950,00
19000,00
19050,00
19100,00
19150,00
755,00
762,00
769,00
776,00
784,00
-
-
21950,00
22000,00
22050,00
22100,00
22150,00
1240,00
1249,00
1258,00
1267,00
1277,00
-
-
19200,00
19250,00
19300,00
19350,00
19400,00
791,00
798,00
805,00
812,00
820,00
-
-
22200,00
22250,00
22300,00
22350,00
22400,00
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1295,00
1304,00
1314,00
1323,00
-
-
19450,00
19500,00
19550,00
19600,00
19650,00
827,00
834,00
841,00
848,00
855,00
-
-
22450,00
22500,00
22550,00
22600,00
22650,00
1332,00
1341,00
1350,00
1360,00
1369,00
-
-
19700,00
19750,00
19800,00
19850,00
19900,00
864,00
872,00
880,00
888,00
896,00
-
-
22700,00
22750,00
22800,00
22850,00
22900,00
1378,00
1387,00
1397,00
1406,00
1415,00
-
-
19950,00
20000,00
20050,00
20100,00
20150,00
905,00
913,00
921,00
929,00
937,00
-
-
22950,00
23000,00
23050,00
23100,00
23150,00
1424,00
1433,00
1443,00
1452,00
1461,00
-
-
20200,00
20250,00
20300,00
20350,00
20400,00
946,00
954,00
962,00
970,00
978,00
-
-
23200,00
23250,00
23300,00
23350,00
23400,00
1470,00
1480,00
1489,00
1498,00
1507,00
-
-
20450,00
20500,00
20550,00
20600,00
20650,00
987,00
995,00
1003,00
1011,00
1019,00
-
-
23450,00
23500,00
23550,00
23600,00
23650,00
1517,00
1526,00
1536,00
1546,00
1556,00
16,00
22,00
28,00
34,00
41,00
15,00
19,00
23,00
27,00
20700,00
20750,00
20800,00
20850,00
20900,00
1028,00
1036,00
1044,00
1052,00
1060,00
-
-
23700,00
23750,00
23800,00
23850,00
23900,00
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1577,00
1587,00
1597,00
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47,00
53,00
59,00
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39,00
44,00
48,00
20950,00
21000,00
21050,00
21100,00
21150,00
1069,00
1077,00
1085,00
1093,00
1101,00
-
-
23950,00
24000,00
24050,00
24100,00
24150,00
1618,00
1628,00
1638,00
1649,00
1659,00
77,00
84,00
90,00
96,00
102,00
52,00
56,00
60,00
64,00
68,00
91
2009
2009
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
24200,00
24250,00
24300,00
24350,00
24400,00
1669,00
1679,00
1690,00
1700,00
1710,00
108,00
114,00
120,00
127,00
133,00
72,00
76,00
80,00
85,00
89,00
27200,00
27250,00
27300,00
27350,00
27400,00
2321,00
2332,00
2344,00
2356,00
2368,00
601,00
612,00
623,00
634,00
644,00
319,00
324,00
330,00
335,00
340,00
24450,00
24500,00
24550,00
24600,00
24650,00
1720,00
1731,00
1741,00
1751,00
1761,00
139,00
145,00
151,00
158,00
166,00
93,00
97,00
101,00
105,00
109,00
27450,00
27500,00
27550,00
27600,00
27650,00
2381,00
2393,00
2405,00
2417,00
2430,00
656,00
666,00
677,00
687,00
699,00
345,00
350,00
355,00
360,00
365,00
24700,00
24750,00
24800,00
24850,00
24900,00
1772,00
1782,00
1792,00
1802,00
1813,00
174,00
181,00
189,00
196,00
205,00
113,00
117,00
121,00
126,00
130,00
27700,00
27750,00
27800,00
27850,00
27900,00
2442,00
2454,00
2467,00
2479,00
2491,00
709,00
720,00
730,00
742,00
752,00
371,00
376,00
381,00
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391,00
24950,00
25000,00
25050,00
25100,00
25150,00
1823,00
1833,00
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1854,00
1864,00
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220,00
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150,00
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28000,00
28050,00
28100,00
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2504,00
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2528,00
2540,00
2553,00
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773,00
785,00
795,00
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396,00
401,00
406,00
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417,00
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25300,00
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25400,00
1874,00
1884,00
1895,00
1905,00
1915,00
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258,00
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273,00
281,00
154,00
158,00
162,00
167,00
171,00
28200,00
28250,00
28300,00
28350,00
28400,00
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2577,00
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816,00
828,00
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442,00
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25600,00
25650,00
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1938,00
1949,00
1960,00
1972,00
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297,00
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312,00
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175,00
179,00
183,00
187,00
191,00
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28500,00
28550,00
28600,00
28650,00
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2639,00
2651,00
2663,00
2676,00
873,00
885,00
897,00
910,00
922,00
447,00
453,00
458,00
463,00
468,00
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25750,00
25800,00
25850,00
25900,00
1983,00
1994,00
2005,00
2017,00
2028,00
328,00
335,00
343,00
350,00
359,00
195,00
199,00
203,00
208,00
212,00
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28750,00
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28850,00
28900,00
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452,00
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1082,00
1094,00
1107,00
524,00
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26450,00
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601,00
606,00
611,00
617,00
622,00
pensions
PENSION
92
2009
2009
PENSION
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
30200,00
30250,00
30300,00
30350,00
30400,00
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3131,00
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1333,00
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1374,00
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632,00
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35400,00
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3046,00
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1250,00
1257,00
1264,00
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2063,00
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907,00
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35650,00
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1293,00
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4757,00
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962,00
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974,00
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4806,00
4822,00
4839,00
4855,00
3280,00
3299,00
3318,00
3338,00
3357,00
1343,00
1350,00
1358,00
1365,00
1372,00
93
2009
2009
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
36200,00
36250,00
36300,00
36350,00
36400,00
4871,00
4888,00
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3416,00
3435,00
3455,00
1379,00
1386,00
1394,00
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1408,00
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39350,00
39400,00
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5987,00
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4565,00
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4604,00
4623,00
1823,00
1831,00
1839,00
1848,00
1856,00
36450,00
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36550,00
36600,00
36650,00
4953,00
4970,00
4986,00
5003,00
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3474,00
3494,00
3513,00
3533,00
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1444,00
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39600,00
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4682,00
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1872,00
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1889,00
1897,00
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36800,00
36850,00
36900,00
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5068,00
5085,00
5102,00
3572,00
3591,00
3611,00
3630,00
3650,00
1451,00
1458,00
1465,00
1472,00
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1930,00
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6973,00
6992,00
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7031,00
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5675,00
5694,00
2274,00
2282,00
2290,00
2299,00
2307,00
pensions
PENSION
94
2009
2009
PENSION
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
42200,00
42250,00
42300,00
42350,00
42400,00
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7070,00
7089,00
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5733,00
5753,00
5772,00
5792,00
2315,00
2323,00
2331,00
2340,00
2348,00
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45250,00
45300,00
45350,00
45400,00
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8277,00
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2874,00
2883,00
2892,00
2901,00
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42500,00
42550,00
42600,00
42650,00
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2938,00
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7304,00
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5909,00
5928,00
5948,00
5967,00
5987,00
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3408,00
3418,00
3428,00
3438,00
3449,00
95
2009
2009
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
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48250,00
48300,00
48350,00
48400,00
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9446,00
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54050,00
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11647,00
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4733,00
4745,00
4758,00
4770,00
pensions
PENSION
96
2009
2009
PENSION
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
54200,00
54250,00
54300,00
54350,00
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5163,00
5176,00
5188,00
5200,00
58700,00
58750,00
58800,00
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58900,00
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13497,00
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13536,00
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5951,00
5964,00
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56050,00
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56150,00
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12465,00
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56600,00
56650,00
12601,00
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59650,00
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13984,00
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14042,00
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12686,00
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6244,00
6257,00
6270,00
6284,00
6297,00
97
2009
2009
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
60200,00
60250,00
60300,00
60350,00
60400,00
14061,00
14081,00
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14120,00
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12725,00
12744,00
12764,00
12783,00
12803,00
6310,00
6324,00
6337,00
6350,00
6364,00
63200,00
63250,00
63300,00
63350,00
63400,00
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15249,00
15269,00
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15308,00
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13913,00
13932,00
13952,00
13971,00
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7159,00
7173,00
7188,00
7202,00
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60500,00
60550,00
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14159,00
14178,00
14198,00
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14237,00
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12842,00
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12881,00
12900,00
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6417,00
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63600,00
63650,00
15327,00
15347,00
15366,00
15386,00
15405,00
13991,00
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14030,00
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14069,00
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7231,00
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7260,00
7274,00
60700,00
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60850,00
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14256,00
14276,00
14295,00
14315,00
14334,00
12920,00
12939,00
12959,00
12978,00
12998,00
6444,00
6457,00
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63800,00
63850,00
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15444,00
15464,00
15483,00
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14166,00
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7331,00
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61050,00
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14373,00
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14432,00
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13075,00
13095,00
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6537,00
6550,00
6564,00
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15522,00
15542,00
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14205,00
14224,00
14244,00
14263,00
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7374,00
7389,00
7403,00
7417,00
61200,00
61250,00
61300,00
61350,00
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14490,00
14509,00
14529,00
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13134,00
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13173,00
13192,00
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15619,00
15639,00
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15697,00
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14302,00
14322,00
14341,00
14361,00
7432,00
7446,00
7460,00
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7489,00
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61650,00
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14568,00
14587,00
14607,00
14626,00
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13231,00
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13270,00
13290,00
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6657,00
6671,00
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7116,00
7130,00
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66100,00
66150,00
16301,00
16321,00
16340,00
16360,00
16379,00
14965,00
14984,00
15003,00
15023,00
15042,00
7947,00
7963,00
7978,00
7993,00
8009,00
pensions
PENSION
98
2009
2009
PENSION
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
66200,00
66250,00
66300,00
66350,00
66400,00
16398,00
16418,00
16437,00
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15081,00
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15120,00
15140,00
8024,00
8040,00
8055,00
8070,00
8086,00
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69250,00
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17392,00
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8885,00
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8916,00
8932,00
71950,00
72000,00
72050,00
72100,00
72150,00
18638,00
18658,00
18677,00
18697,00
18716,00
17302,00
17321,00
17340,00
17360,00
17379,00
9851,00
9867,00
9884,00
9900,00
9916,00
99
2009
2009
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
72200,00
72250,00
72300,00
72350,00
72400,00
18735,00
18755,00
18774,00
18794,00
18813,00
17399,00
17418,00
17438,00
17457,00
17477,00
9933,00
9949,00
9966,00
9982,00
9998,00
75200,00
75250,00
75300,00
75350,00
75400,00
19904,00
19923,00
19943,00
19962,00
19982,00
18567,00
18587,00
18606,00
18626,00
18645,00
10964,00
10981,00
10999,00
11016,00
11034,00
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72500,00
72550,00
72600,00
72650,00
18833,00
18852,00
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18911,00
17496,00
17516,00
17535,00
17555,00
17574,00
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10031,00
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10064,00
10080,00
75450,00
75500,00
75550,00
75600,00
75650,00
20001,00
20021,00
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20060,00
20079,00
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18743,00
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11086,00
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18930,00
18950,00
18969,00
18989,00
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17594,00
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17633,00
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20099,00
20118,00
20138,00
20157,00
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18762,00
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18801,00
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73950,00
74000,00
74050,00
74100,00
74150,00
19417,00
19437,00
19456,00
19476,00
19495,00
18081,00
18100,00
18119,00
18139,00
18158,00
10528,00
10546,00
10563,00
10581,00
10598,00
76950,00
77000,00
77050,00
77100,00
77150,00
20586,00
20605,00
20625,00
20644,00
20664,00
19249,00
19268,00
19288,00
19307,00
19327,00
11578,00
11596,00
11615,00
11633,00
11652,00
74200,00
74250,00
74300,00
74350,00
74400,00
19514,00
19534,00
19553,00
19573,00
19592,00
18178,00
18197,00
18217,00
18236,00
18256,00
10615,00
10633,00
10650,00
10668,00
10685,00
77200,00
77250,00
77300,00
77350,00
77400,00
20683,00
20702,00
20722,00
20741,00
20761,00
19346,00
19366,00
19385,00
19405,00
19424,00
11670,00
11689,00
11707,00
11726,00
11744,00
74450,00
74500,00
74550,00
74600,00
74650,00
19612,00
19631,00
19651,00
19670,00
19690,00
18275,00
18295,00
18314,00
18334,00
18353,00
10703,00
10720,00
10737,00
10755,00
10772,00
77450,00
77500,00
77550,00
77600,00
77650,00
20780,00
20800,00
20819,00
20839,00
20858,00
19444,00
19463,00
19483,00
19502,00
19522,00
11762,00
11781,00
11799,00
11818,00
11836,00
74700,00
74750,00
74800,00
74850,00
74900,00
19709,00
19729,00
19748,00
19768,00
19787,00
18373,00
18392,00
18412,00
18431,00
18451,00
10790,00
10807,00
10825,00
10842,00
10859,00
77700,00
77750,00
77800,00
77850,00
77900,00
20878,00
20897,00
20917,00
20936,00
20956,00
19541,00
19561,00
19580,00
19600,00
19619,00
11855,00
11873,00
11892,00
11910,00
11928,00
74950,00
75000,00
75050,00
75100,00
75150,00
19807,00
19826,00
19846,00
19865,00
19885,00
18470,00
18489,00
18509,00
18528,00
18548,00
10877,00
10894,00
10912,00
10929,00
10947,00
77950,00
78000,00
78050,00
78100,00
78150,00
20975,00
20995,00
21014,00
21034,00
21053,00
19639,00
19658,00
19677,00
19697,00
19716,00
11947,00
11965,00
11984,00
12002,00
12021,00
pensions
PENSION
100
2009
2009
PENSION
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
Steuerabzug in EUR
annuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
50 EUR)
JAHRESPENSION
(nach unten
auf volle
50 EUR
abgerundet)
1
1A
2
78200,00
78250,00
78300,00
78350,00
78400,00
21072,00
21092,00
21111,00
21131,00
21150,00
19736,00
19755,00
19775,00
19794,00
19814,00
12039,00
12058,00
12076,00
12095,00
12113,00
80450,00
80500,00
80550,00
80600,00
80650,00
21949,00
21968,00
21988,00
22007,00
22027,00
20612,00
20632,00
20651,00
20671,00
20690,00
12869,00
12888,00
12906,00
12926,00
12945,00
78450,00
78500,00
78550,00
78600,00
78650,00
21170,00
21189,00
21209,00
21228,00
21248,00
19833,00
19853,00
19872,00
19892,00
19911,00
12131,00
12150,00
12168,00
12187,00
12205,00
80700,00
80750,00
80800,00
80850,00
80900,00
22046,00
22066,00
22085,00
22105,00
22124,00
20710,00
20729,00
20749,00
20768,00
20788,00
12965,00
12984,00
13004,00
13023,00
13043,00
78700,00
78750,00
78800,00
78850,00
78900,00
21267,00
21287,00
21306,00
21326,00
21345,00
19931,00
19950,00
19970,00
19989,00
20009,00
12224,00
12242,00
12261,00
12279,00
12297,00
80950,00
81000,00
81050,00
81100,00
81150,00
22144,00
22163,00
22183,00
22202,00
22222,00
20807,00
20826,00
20846,00
20865,00
20885,00
13062,00
13082,00
13101,00
13121,00
13140,00
78950,00
79000,00
79050,00
79100,00
79150,00
21365,00
21384,00
21404,00
21423,00
21443,00
20028,00
20047,00
20067,00
20086,00
20106,00
12316,00
12334,00
12353,00
12371,00
12390,00
81200,00
81250,00
81300,00
81350,00
81400,00
22241,00
22260,00
22280,00
22299,00
22319,00
20904,00
20924,00
20943,00
20963,00
20982,00
13159,00
13179,00
13198,00
13218,00
13237,00
79200,00
79250,00
79300,00
79350,00
79400,00
21462,00
21481,00
21501,00
21520,00
21540,00
20125,00
20145,00
20164,00
20184,00
20203,00
12408,00
12427,00
12445,00
12464,00
12482,00
81450,00
81500,00
81550,00
81600,00
81650,00
22338,00
22358,00
22377,00
22397,00
22416,00
21002,00
21021,00
21041,00
21060,00
21080,00
13257,00
13276,00
13296,00
13315,00
13335,00
79450,00
79500,00
79550,00
79600,00
79650,00
21559,00
21579,00
21598,00
21618,00
21637,00
20223,00
20242,00
20262,00
20281,00
20301,00
12500,00
12519,00
12537,00
12556,00
12574,00
81700,00
81750,00
81800,00
81850,00
81900,00
22436,00
22455,00
22475,00
22494,00
22514,00
21099,00
21119,00
21138,00
21158,00
21177,00
13354,00
13374,00
13393,00
13413,00
13432,00
79700,00
79750,00
79800,00
79850,00
79900,00
21657,00
21676,00
21696,00
21715,00
21735,00
20320,00
20340,00
20359,00
20379,00
20398,00
12593,00
12611,00
12630,00
12648,00
12666,00
81950,00
82000,00
82050,00
82100,00
82150,00
22533,00
22553,00
22572,00
22592,00
22611,00
21197,00
21216,00
21235,00
21255,00
21274,00
13452,00
13471,00
13491,00
13510,00
13530,00
79950,00
80000,00
80050,00
80100,00
80150,00
21754,00
21774,00
21793,00
21813,00
21832,00
20418,00
20437,00
20456,00
20476,00
20495,00
12685,00
12703,00
12722,00
12740,00
12759,00
82200,00
82250,00
82300,00
82350,00
82400,00
22630,00
22650,00
22669,00
22689,00
22708,00
21294,00
21313,00
21333,00
21352,00
21372,00
13549,00
13568,00
13588,00
13607,00
13627,00
80200,00
80250,00
80300,00
80350,00
80400,00
21851,00
21871,00
21890,00
21910,00
21929,00
20515,00
20534,00
20554,00
20573,00
20593,00
12777,00
12796,00
12814,00
12833,00
12851,00
82450,00
82500,00
82550,00
82600,00
82650,00
22728,00
22747,00
22767,00
22786,00
22806,00
21391,00
21411,00
21430,00
21450,00
21469,00
13646,00
13666,00
13685,00
13705,00
13724,00
Formule de l'impôt pour les pensions annuelles égales ou supérieures à 82 700,00 euros.
3HQVLRQDQQXHOOH5
HWSOXV
LPS{W
D
5
5
5
/HPRQWDQWGHODSHQVLRQDQQXHOOHHVWDUURQGLDXPXOWLSOHLQIpULHXUGHHXURV
/HPRQWDQWGHO
/DFRWHG
101
MENSUELLE
SUR LES PENSIONS
pensions
applicable aux pensions alloués au titre des périodes
de pension prenant fin après le 31 décembre 2008
Remarque: Les cotes d'impôt du barème de la retenue mensuelle sur les pensions comprennent la majoration de
2,5 % en faveur du fonds pour l'emploi.
103
Barème de la retenue mensuelle sur les pensions
2009
2009
mensuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
mensuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
1
1A
2
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
1020,00
1025,00
1030,00
1035,00
1040,00
1,30
1,70
2,10
2,50
2,90
-
-
1320,00
1325,00
1330,00
1335,00
1340,00
29,10
29,70
30,30
30,90
31,50
-
-
1045,00
1050,00
1055,00
1060,00
1065,00
3,30
3,70
4,20
4,60
5,00
-
-
1345,00
1350,00
1355,00
1360,00
1365,00
32,10
32,80
33,40
34,00
34,60
-
-
1070,00
1075,00
1080,00
1085,00
1090,00
5,40
5,80
6,20
6,60
7,00
-
-
1370,00
1375,00
1380,00
1385,00
1390,00
35,20
35,80
36,40
37,10
37,70
-
-
1095,00
1100,00
1105,00
1110,00
1115,00
7,40
7,80
8,30
8,70
9,10
-
-
1395,00
1400,00
1405,00
1410,00
1415,00
38,30
38,90
39,50
40,10
40,70
-
-
1120,00
1125,00
1130,00
1135,00
1140,00
9,50
9,90
10,30
10,70
11,10
-
-
1420,00
1425,00
1430,00
1435,00
1440,00
41,40
42,00
42,60
43,20
43,80
-
-
1145,00
1150,00
1155,00
1160,00
1165,00
11,50
11,90
12,40
12,80
13,20
-
-
1445,00
1450,00
1455,00
1460,00
1465,00
44,40
45,10
45,70
46,30
46,90
-
-
1170,00
1175,00
1180,00
1185,00
1190,00
13,70
14,20
14,70
15,20
15,70
-
-
1470,00
1475,00
1480,00
1485,00
1490,00
47,50
48,10
48,70
49,40
50,10
-
-
1195,00
1200,00
1205,00
1210,00
1215,00
16,20
16,80
17,30
17,80
18,30
-
-
1495,00
1500,00
1505,00
1510,00
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-
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-
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-
-
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-
-
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-
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-
-
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-
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-
-
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65,10
65,90
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67,30
68,00
-
-
pensions
PENSION
104
2009
2009
PENSION
mensuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
mensuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
1
1A
2
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
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1625,00
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-
-
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1925,00
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-
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-
-
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-
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-
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4,70
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5,50
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-
-
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-
-
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-
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-
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-
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-
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20,70
21,10
21,50
21,90
22,30
105
2009
2009
mensuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
mensuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
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199,00
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87,10
87,70
pensions
PENSION
106
2009
2009
PENSION
mensuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
mensuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
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2825,00
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2835,00
2840,00
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344,80
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173,80
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175,40
176,30
107
2009
2009
mensuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSPENSION
(nach unten
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5 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
mensuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
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442,30
444,30
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177,90
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pensions
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108
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109
2009
2009
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1A
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580,60
pensions
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110
2009
2009
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1A
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761,60
111
2009
2009
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1A
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1569,90
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1466,70
1468,70
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838,70
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947,90
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1582,00
1584,00
1585,90
1587,90
1589,80
1470,60
1472,60
1474,50
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1478,40
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846,90
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850,30
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6380,00
6385,00
6390,00
1698,90
1700,80
1702,80
1704,70
1706,70
1587,50
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1593,30
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1591,80
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1595,70
1597,60
1599,60
1480,40
1482,30
1484,30
1486,20
1488,10
853,80
855,50
857,30
859,00
860,70
6395,00
6400,00
6405,00
6410,00
6415,00
1708,60
1710,60
1712,50
1714,50
1716,40
1597,20
1599,20
1601,10
1603,10
1605,00
958,40
960,30
962,10
964,00
965,80
pensions
PENSION
112
2009
2009
PENSION
mensuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
PENSION
Steuerabzug in EUR
1
1A
2
Steuerabzug in EUR
mensuelle
(arrondie au
multiple
inférieur de
5 EUR)
MONATSPENSION
(nach unten
auf volle
5 EUR
abgerundet)
1
1A
2
6420,00
6425,00
6430,00
6435,00
6440,00
1718,40
1720,30
1722,30
1724,20
1726,20
1606,90
1608,90
1610,80
1612,80
1614,70
967,70
969,50
971,30
973,20
975,00
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6650,00
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1806,00
1807,90
1809,90
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1813,80
1694,60
1696,50
1698,50
1700,40
1702,40
1050,70
1052,50
1054,40
1056,20
1058,10
6445,00
6450,00
6455,00
6460,00
6465,00
1728,10
1730,00
1732,00
1733,90
1735,90
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1618,60
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1622,50
1624,50
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982,40
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6685,00
6690,00
1815,70
1817,70
1819,60
1821,60
1823,50
1704,30
1706,30
1708,20
1710,20
1712,10
1059,90
1061,70
1063,60
1065,40
1067,30
6470,00
6475,00
6480,00
6485,00
6490,00
1737,80
1739,80
1741,70
1743,70
1745,60
1626,40
1628,40
1630,30
1632,30
1634,20
986,10
987,90
989,80
991,60
993,50
6695,00
6700,00
6705,00
6710,00
6715,00
1825,50
1827,40
1829,40
1831,30
1833,30
1714,10
1716,00
1718,00
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1721,80
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1071,00
1072,80
1074,70
1076,50
6495,00
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6505,00
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1636,20
1638,10
1640,10
1642,00
1643,90
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997,20
999,00
1000,90
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6730,00
6735,00
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1835,20
1837,20
1839,10
1841,10
1843,00
1723,80
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1727,70
1729,60
1731,60
1078,50
1080,40
1082,40
1084,30
1086,20
6520,00
6525,00
6530,00
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1757,30
1759,30
1761,20
1763,20
1765,10
1645,90
1647,80
1649,80
1651,70
1653,70
1004,60
1006,40
1008,20
1010,10
1011,90
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6750,00
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1845,00
1846,90
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1852,70
1733,50
1735,50
1737,40
1739,40
1741,30
1088,20
1090,10
1092,10
1094,00
1096,00
6545,00
6550,00
6555,00
6560,00
6565,00
1767,10
1769,00
1770,90
1772,90
1774,80
1655,60
1657,60
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1661,50
1663,40
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1021,20
6770,00
6775,00
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6785,00
6790,00
1854,70
1856,60
1858,60
1860,50
1862,50
1743,30
1745,20
1747,20
1749,10
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1105,70
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6575,00
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6585,00
6590,00
1776,80
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1780,70
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1784,60
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6800,00
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1872,20
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1755,00
1756,90
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1760,80
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1109,60
1111,60
1113,50
1115,50
6595,00
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6605,00
6610,00
6615,00
1786,50
1788,50
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1675,10
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1039,60
6820,00
6825,00
6830,00
6835,00
6840,00
1874,20
1876,10
1878,10
1880,00
1882,00
1762,70
1764,70
1766,60
1768,60
1770,50
1117,40
1119,40
1121,30
1123,20
1125,20
6620,00
6625,00
6630,00
6635,00
6640,00
1796,30
1798,20
1800,20
1802,10
1804,10
1684,80
1686,80
1688,70
1690,70
1692,60
1041,50
1043,30
1045,10
1047,00
1048,80
6845,00
6850,00
6855,00
6860,00
6865,00
1883,90
1885,80
1887,80
1889,70
1891,70
1772,50
1774,40
1776,40
1778,30
1780,30
1127,10
1129,10
1131,00
1133,00
1134,90
Formule de l'impôt pour les pensions mensuelles égales ou supérieures à 6 870,00 euros.
3HQVLRQPHQVXHOOH5
HWSOXV
LPS{W
D
5
5
5
/HPRQWDQWGHODSHQVLRQPHQVXHOOHHVWDUURQGLDXPXOWLSOHLQIpULHXUGHHXURV
/HPRQWDQWGHO
/DFRWHG
113
C A L C U L AU TO M AT I S E
DE LA RETENUE D'IMPOT SUR LES SALAIRES ET LES PENSIONS
Sommaire
page :
1.
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
DIRECTIVES D'APPLICATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Méthode intégrale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Méthode des formules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de l'article 120bis L.I.R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ordre dans lequel les calculs sont à effectuer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115
115
115
116
117
117
2. FORMULES DE LA RETENUE SUR SALAIRE MENSUEL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
2.1. Formules spéciales de la retenue sur salaire mensuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
2.2. Formules générales de la retenue sur salaire mensuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119
3. FORMULES DE LA RETENUE SUR PENSION MENSUELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
3.1. Formules spéciales de la retenue sur pension mensuelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
3.2. Formules générales de la retenue sur pension mensuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122
4.
4.1.
4.2.
4.3.
FORMULES SPECIALES DE L'IMPOT ANNUEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formules spéciales de l'impôt sur salaire annuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formules spéciales de l'impôt sur pension annuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formules spéciales de l'impôt sur le revenu annuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123
123
125
127
5. FORMULES DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES . . . . . . . 129
5.1. Cas général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129
5.2. Particularités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129
6. DIVERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.1. Périodes mensuelles de salaire non complètes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.2. Exemples d'application des formules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.2.1.. . Exemple 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.2.2.. . Exemple 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.3. Chiffres de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130
130
130
130
131
131
115
1. DIRECTIVES D'APPLICATION
1.1. Généralités
En vertu de l'article 138, alinéa 1er, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le
revenu (L.I.R.) et des textes d'exécution, les paramètres nécessaires au calcul automatisé des retenues
d'impôt complèteront les barèmes dont ils feront partie intégrante.
Deux méthodes de détermination des retenues sont à la disposition des employeurs ou caisses de pension qui désirent procéder eux-mêmes au calcul des retenues. Ils doivent obligatoirement faire usage
d'une des méthodes suivantes:
a) la méthode intégrale basée sur le tarif de l'impôt et les règles d'application contenues dans la loi et les
règlements d'exécution,
b) la méthode des formules consistant en l'application de formules développées par l'administration des
contributions et publiées dans la présente brochure.
Les formules de départ de la seconde méthode représentent un résultat intermédiaire des opérations à
effectuer selon la méthode intégrale. La reprise sur ordinateur s'en trouve simplifiée, mais le volume des
données à mémoriser constitue un multiple de celui de la méthode intégrale.
En vertu de la loi concernant le fonds pour l'emploi, les retenues arrondies à l'euro inférieur pour les
retenues annuelles et au multiple inférieur de 10 cents pour les retenues mensuelles et au cent inférieur
pour les retenues journalières, déterminées conformément aux dispositions ou formules de la présente
brochure, sont à multiplier par 1,025 (cf. exemples d'application des formules, p. 130, 131). Les retenues
annuelles en résultant sont à arrondir à l'euro inférieur, les retenues mensuelles sont à arrondir au multiple
inférieur de 10 cents et les retenues journalières au cent inférieur.
Les indications et formules du présent recueil sont applicables aux rémunérations ordinaires allouées au
titre des périodes de paie prenant cours après le 31 décembre 2008*, aux rémunérations non périodiques
versées après le 31 décembre 2008 et aux décomptes annuels relatifs aux années d'imposition postérieures
à 2008.
Elles ne s'appliquent pas à l'endroit des salaires dont la retenue doit être déterminée sur la base d'une
fiche additionnelle de retenue qui prévoit la détermination de la retenue par l'application d'un taux constant
au salaire ou à la pension.
1.2. Méthode intégrale
Les dispositions relatives au tarif général de l'impôt sur le revenu font l'objet des articles 118, 120, 120bis
et 121 L.I.R..
Les articles 137, alinéa 1er, et 138 L.I.R. prescrivent de quelle façon les retenues d'impôt sur les rémunérations ordinaires sont dérivées du tarif général compte tenu, d'une part, des forfaits pour frais d'obtention et
pour dépenses spéciales prévus aux articles 107, 107bis et 113 L.I.R.
L'article 141 L.I.R. fixe les règles de détermination de la retenue en ce qui concerne les rémunérations
non périodiques et les rémunérations extraordinaires.
Les dispositions d'exécution relatives aux textes de la loi cités ci-dessus sont contenues dans le
règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et
les pensions, tel qu'il a été modifié dans la suite (classé sub L.I.R. article 137).
En ce qui concerne l'application du tarif de l'impôt, objet du présent recueil, il s'agit plus spécialement des
dispositions suivantes du règlement de détermination de la retenue:
articles 6, 7, 8, 10 et 11 relatifs aux rémunérations ordinaires,
articles 32 et 33 relatifs aux rémunérations non périodiques,
article 37 relatif aux rémunérations extraordinaires.
Pour la détermination de la retenue sur les rémunérations non périodiques (autres qu'extraordinaires) il
faut en outre tenir compte de la particularité que la retenue est déterminée
*
Y compris, le cas échéant, les rémunérations ordinaires versées après le 31 décembre 2009 au titre de la période de paie à cheval
sur 2009 et 2010.
116
a) selon le système du barème de la retenue d'impôt sur les rémunérations non périodiques, si aucune
des limites suivantes n’est dépassée:
aa) montant annuel des rémunérations ordinaires:
60 000 euros
bb) rémunérations non périodiques:
5.599,99 euros
b) selon la règle de l'article 141, alinéa 1er L.I.R. dans les autres cas.
ad a - échelons du barème de la retenue d'impôt sur les rémunérations non périodiques :
rémunérations ordinaires:
échelons de 1.200 euros
rémunérations non-périodiques :
échelons de 200 euros
- arrondissement des taux de retenue:
à l'unité ou à la demi-unité inférieures
- pour les pensions non périodiques: mêmes tarif et règles d'application que pour salaires nonpériodiques;
ad b
le montant annuel des rémunérations ordinaires ainsi que la somme de ce dernier montant et de
la rémunération non périodique sont arrondis au multiple inférieur de 50 euros pour le calcul de la
retenue;
retenue sur les pensions non périodiques:
application du tarif relatif aux pensions.
(voir exemple de calcul à la page 129)
La méthode intégrale ne peut être appliquée par les employeurs ou caisses de pension que si pour tous
les échelons tarifaires et pour toutes les classes d'impôt, les retenues déterminées selon cette méthode et
majorées à concurrence de 2,5% correspondent exactement à celles publiées dans les barèmes officiels.
Comme les retenues calculées sur la base des formules générales ou spéciales sont identiques à celles
des barèmes, on peut les utiliser comme moyen de contrôle de la méthode intégrale.
D'autres moyens de contrôle, tels que sommes par classe d'impôt de toutes les positions d'un barème de
retenue, sont annexés au fascicule.
1.3. Méthode des formules
Pour les retenues mensuelles deux variantes sont proposées:
a) formules générales
b) formules spéciales.
Les retenues résultant de l'application des formules générales et spéciales correspondent après
majoration de 2,5% exactement à celles publiées dans les barèmes officiels.
Pour le décompte annuel aucune formule générale n'a été établie.
Pour la détermination de la retenue sur les rémunérations non périodiques il y a application des différentes formules selon le tableau qui suit:
a) salaires non périodiques
b) pensions non périodiques:
- entrant dans le champ d'application du barème de la retenue sur les rémunérations non périodiques
- situées en dehors du champ d'application du barème de la retenue sur les rémunérations non
périodiques
Les formules tiennent compte des forfaits pour frais d'obtention (articles 107 et 107bis L.I.R.) et pour
dépenses spéciales (article 113 L.I.R.).
Dans toutes les formules, R représente le salaire ou la pension diminué(e):
-
des cotisations sociales,
-
de tout élément non imposable (p.ex. supplément pour travail de dimanche),
117
-
des déductions signalées sur la fiche d'impôt (supplément de frais d'obtention ou de dépenses
spéciales ou de charges extraordinaires),
et arrondi(e) ensuite au multiple inférieur
de 0,2 euros lorsqu'il s'agit d'un montant journalier
de 5 euros lorsqu'il s'agit d'une mensualité, ou
de 50 euros lorsqu'il s'agit d'un montant annuel.
La retenue ou la cote majorée de 2,5% est à arrondir selon les mêmes règles que celles applicables en
matière du calcul de l'impôt proprement dit (annuel au multiple inférieur de 1 euro, mensuel au multiple
inférieur de 0,1 euro, journalier au multiple inférieur de 0,01 euro).
S'il est fait usage des formules générales pour la retenue mensuelle, les retenues négatives ou inférieures
à 1 euro sont considérées comme nulles. Il s'agit des retenues afférentes à des salaires ou pensions
inférieur(e)s aux minima exonérés (2ième échelon des différentes formules spéciales).
1.4. Application de l'article 120bis L.I.R.
a) Le taux marginal maximum visé à l'article 120bis (classe 1a) est à mettre en compte pour les
montants égaux ou supérieurs aux montants suivants
Revenu
Salaire annuel
Salaire mensuel
Pension annuelle
Pension mensuelle
33.978
35.394
2.949,50
34.758
2.896,50
b) Formules à appliquer à partir des montants ci-dessus:
Revenu
Salaire annuel
Salaire mensuel
Pension annuelle
Pension mensuelle
0,38R - 10.164,12
0,38R -10.702,20
0,38R -891,85
0,38R -10.460,52
0,38R - 871,71
1.5. Ordre dans lequel les calculs sont à effectuer
L'impôt résultant des calculs est à arrondir à l'euro inférieur pour les retenues annuelles et au
multiple inférieur de 10 cents pour les retenues mensuelles. Les montants sont à multiplier par
1,025.
2. FORMULES DE LA RETENUE SUR SALAIRE MENSUEL
2.1. Formules spéciales de la retenue sur salaire mensuel
L'impôt déterminé à l'aide des formules spéciales est à arrondir au multiple inférieur de 10
cents.
L'impôt arrondi est à majorer de 2,5% et à
arrondir au multiple inférieur de 10 cents
118
2.1. Formules spéciales de la retenue sur salaire mensuel (suite)
Classe 1
Echelon de salaire
0,00
1055,00
1060,00
1215,00
1220,00
1370,00
1375,00
1530,00
1535,00
1690,00
1695,00
1850,00
1855,00
2010,00
2015,00
2165,00
2170,00
2325,00
2330,00
2485,00
2490,00
2645,00
2650,00
2805,00
2810,00
2960,00
2965,00
3120,00
3125,00
3280,00
3285,00
3440,00
3445,00
9 999 999,99
Formule à appliquer
0,00 R 0,08 R 0,10 R 0,12 R 0,14 R 0,16 R 0,18 R 0,20 R 0,22 R 0,24 R 0,26 R 0,28 R 0,30 R 0,32 R 0,34 R 0,36 R 0,38 R -
0,000
84,540
108,855
136,350
167,025
200,880
237,915
278,130
321,525
368,100
417,855
470,790
526,905
586,200
648,675
714,330
783,165
Les impôts inférieurs à 1 euro sont
à considérer comme nuls
Classe 1a
Echelon de salaire
0,00
1995,00
2000,00
2100,00
2105,00
2205,00
2210,00
2310,00
2315,00
2415,00
2420,00
2525,00
2530,00
2630,00
2635,00
2735,00
2740,00
2840,00
2845,00
2945,00
2950,00
9 999 999,99
0,00 R 0,12 R 0,15 R 0,18 R 0,21 R 0,24 R 0,27 R 0,30 R 0,33 R 0,36 R 0,38 R -
0,000
239,460
302,505
368,730
438,135
510,720
586,485
665,430
747,555
832,860
891,850
119
2.1. Formules spéciales de la retenue sur salaire mensuel (suite)
Classe 2
Echelon de salaire
0,00
1995,00
2000,00
2310,00
2315,00
2630,00
2635,00
2945,00
2950,00
3265,00
3270,00
3585,00
3590,00
3900,00
3905,00
4220,00
4225,00
4535,00
4540,00
4855,00
4860,00
5175,00
5180,00
5490,00
5495,00
5810,00
5815,00
6125,00
6130,00
6445,00
6450,00
6765,00
6770,00
9 999 999,99
0,00 R 0,000
0,08 R 159,640
0,10 R 205,910
0,12 R 258,540
0,14 R 317,530
0,16 R 382,880
0,18 R 454,590
0,20 R 532,660
0,22 R 617,090
0,24 R 707,880
0,26 R 805,030
0,28 R 908,540
0,30 R 1018,410
0,32 R 1134,640
0,34 R 1257,230
0,36 R 1386,180
0,38 R 1521,490
2.2. Formules générales de la retenue sur salaire mensuel
Formule de base:
a R' - b
TARIF DE BASE
Echelon de R'
0,00
1056,75
1056,76
1215,75
1215,76
1374,75
1374,76
1533,75
1533,76
1692,75
1692,76
1851,75
1851,76
2010,75
2010,76
2169,75
2169,76
2328,75
2328,76
2487,75
2487,76
2646,75
2646,76
2805,75
2805,76
2964,75
2964,76
3123,75
3123,76
3282,75
3282,76
3441,75
3441,76
9.999.999,99
0,00
0,08
0,10
0,12
0,14
0,16
0,18
0,20
0,22
0,24
0,26
0,28
0,30
0,32
0,34
0,36
0,38
R'
R'
R'
R'
R'
R'
R'
R'
R'
R'
R'
R'
R'
R'
R'
R'
R'
Formule
-
0,000
84,540
108,855
136,350
167,025
200,880
237,915
278,130
321,525
368,100
417,855
470,790
526,905
586,200
648,675
714,330
783,165
L'impôt déterminé à l'aide des formules générales est à arrondir au multiple inférieur de 10 cents avant d'être majoré de 2,5%, (ce montant est à arrondir au multiple inférieur de 10 cents).
120
2.2. Formules générales de la retenue sur salaire mensuel (suite)
APPLICATION AUX DIFFERENTES CLASSES
Formule: aR’ - b
Classe 1
Constantes a et b:
de l'échelon du tarif de base comprenant
R' = R (application du tarif de base)
Classe 1a
1) R < 2 945
Constantes a et b:
Formule: a(1,5 R - 1 936,5) - b
R' = 1,5 R - 1 936,5
2) R > 2 950
Formule:
0,38 R - 891,85
Formule: a (R + 118) - 2b
Classe 2
Constantes a et b:
R' = R/2 + 59
3. FORMULES DE LA RETENUE SUR PENSION MENSUELLE
3.1. Formules spéciales de la retenue sur pension mensuelle
L'impôt déterminé à l'aide des formules spéciales
est à arrondir au multiple inférieur de 10 cents.
L'impôt arrondi est à majorer de 2,5% et à arrondir
au multiple inférieur de 10 cents.
121
Classe 1
Echelon de pension
0,00
1000,00
1005,00
1160,00
1165,00
1320,00
1325,00
1480,00
1485,00
1635,00
1640,00
1795,00
1800,00
1955,00
1960,00
2115,00
2120,00
2275,00
2280,00
2430,00
2435,00
2590,00
2595,00
2750,00
2755,00
2910,00
2915,00
3070,00
3075,00
3225,00
3230,00
3385,00
3390,00
9 999 999,99
0,00 R 0,08 R 0,10 R 0,12 R 0,14 R 0,16 R 0,18 R 0,20 R 0,22 R 0,24 R 0,26 R 0,28 R 0,30 R 0,32 R 0,34 R 0,36 R 0,38 R -
0,000
80,300
103,555
129,990
159,605
192,400
228,375
267,530
309,865
355,380
404,075
455,950
511,005
569,240
630,655
695,250
763,025
Echelon de pension
0,00
1940,00
1945,00
2045,00
2050,00
2150,00
2155,00
2260,00
2265,00
2365,00
2370,00
2470,00
2475,00
2575,00
2580,00
2680,00
2685,00
2790,00
2795,00
2895,00
2900,00
9.999.999,99
0,00 R 0,12 R 0,15 R 0,18 R 0,21 R 0,24 R 0,27 R 0,30 R 0,33 R 0,36 R 0,38 R -
0,000
233,100
294,555
359,190
427,005
498,000
572,175
649,530
730,065
813,780
871,710
Classe 1a
à considérer comme nuls.
122
3.1. Formules spéciales de la retenue sur pension mensuelle (suite)
Classe 2
Echelon de pension
0,00
1940,00
1945,00
2260,00
2265,00
2575,00
2580,00
2895,00
2900,00
3210,00
3215,00
3530,00
3535,00
3850,00
3855,00
4165,00
4170,00
4485,00
4490,00
4800,00
4805,00
5120,00
5125,00
5440,00
5445,00
5755,00
5760,00
6075,00
6080,00
6390,00
6395,00
6710,00
6715,00
9.999.999,99
0,00 R 0,000
0,08 R 155,400
0,10 R 200,610
0,12 R 252,180
0,14 R 310,110
0,16 R 374,400
0,18 R 445,050
0,20 R 522,060
0,22 R 605,430
0,24 R 695,160
0,26 R 791,250
0,28 R 893,700
0,30 R 1002,510
0,32 R 1117,680
0,34 R 1239,210
0,36 R 1367,100
0,38 R 1501,350
3.2. Formules générales de la retenue sur pension mensuelle
Formule de base:
a R' - b
TARIF DE BASE
Echelon de pension R'
0,00
1003,75
1003,76
1162,75
1162,76
1321,75
1321,76
1480,75
1480,76
1639,75
1639,76
1798,75
1798,76
1957,75
1957,76
2116,75
2116,76
2275,75
2275,76
2434,75
2434,76
2593,75
2593,76
2752,75
2752,76
2911,75
2911,76
3070,75
3070,76
3229,75
3229,76
3388,75
3388,76
9.999.999,99
0,00 R' 0,08 R' 0,10 R' 0,12 R' 0,14 R' 0,16 R' 0,18 R' 0,20 R' 0,22 R' 0,24 R' 0,26 R' 0,28 R' 0,30 R' 0,32 R' 0,34 R' 0,36 R' 0,38 R' -
0,000
80,300
103,555
129,990
159,605
192,400
228,375
267,530
309,865
355,380
404,075
455,950
511,005
569,240
630,655
695,250
763,025
L'impôt déterminé à l'aide des formules générales est à arrondir au multiple inférieur de 10 cents avant d'être majoré de 2,5%) (L'impôt en résultant est à arrondir
au multiple inférieur de 10 cents).
123
3.2. Formules générales de la retenue sur pension mensuelle (suite)
APPLICATION AUX DIFFERENTES CLASSES
Classe 1
Constantes a et b:
Formule:
a R' - b
R' = R (application du tarif de base)
Classe 1a
1) R < 2 895
Constantes a et b:
Formule:
a(1,5 R - 1 910) - b
R' = 1,5 R - 1 910
Formule: 0,38 R - 871,71
2) R > 2 900
Formule:
Classe 2
Constantes a et b:
a (R + 65) - 2b
R' = R/2 + 32,5
4. FORMULES SPECIALES DE L’IMPOT ANNUEL
4.1. Formules spéciales de l'impôt sur salaire annuel
pour
-
décompte annuel (jusqu'à 60.000 euros)
-
calcul de la retenue sur
- salaires non périodiques
- pensions non périodiques situées dans le champ
d'application du barème de la retenue d'impôt sur les
rémunérations non périodiques.
L'impôt annuel déterminé à l'aide des formules
spéciales est à arrondir à l’euro inférieur.
L'impôt arrondi est à majorer de 2,5% et à arrondir
à l’euro inférieur.
124
Classe 1
Echelon de salaire
0,00
12650,00
12700,00
14550,00
14600,00
16450,00
16500,00
18400,00
18450,00
20300,00
20350,00
22200,00
22250,00
24100,00
24150,00
26000,00
26050,00
27900,00
27950,00
29850,00
29900,00
31750,00
31800,00
33650,00
33700,00
35550,00
35600,00
37450,00
37500,00
39350,00
39400,00
41300,00
41350,00
9 999 999,99
0,00 R 0,000
0,08 R 1014,480
0,10 R 1306,260
0,12 R 1636,200
0,14 R 2004,300
0,16 R 2410,560
0,18 R 2854,980
0,20 R 3337,560
0,22 R 3858,300
0,24 R 4417,200
0,26 R 5014,260
0,28 R 5649,480
0,30 R 6322,860
0,32 R 7034,400
0,34 R 7784,100
0,36 R 8571,960
0,38 R 9397,980
Echelon de salaire
0,00
23900,00
24000,00*
25200,00
25250,00
26450,00
26500,00
27750,00
27800,00
29000,00
29050,00
30300,00
30350,00
31550,00
31600,00
32850,00
32900,00
34100,00
34150,00
35350,00
35400,00
9 999 999,99
0,00 R 0,000
0,12 R 2873,520
0,15 R 3630,060
0,18 R 4424,760
0,21 R 5257,620
0,24 R 6128,640
0,27 R 7037,820
0,30 R 7985,160
0,33 R 8970,660
0,36 R 9994,320
0,38 R 10702,200
Classe 1a
Les impôts inférieurs à 12 euros sont
* il convient de lire : 23950,00
125
4.1. Formules spéciales de l'impôt sur le salaire annuel (suite)
Classe 2
Echelon de salaire
0,00
23900,00
23950,00
27750,00
27800,00
31550,00
31600,00
35350,00
35400,00
39200,00
39250,00
43000,00
43050,00
46800,00
46850,00
50650,00
50700,00
54450,00
54500,00
58250,00
58300,00
62100,00
62150,00
65900,00
65950,00
69700,00
69750,00
73550,00
73600,00
77350,00
77400,00
81150,00
81200,00
9 999 999,99
0,00 R 0,000
0,08 R 1915,680
0,10 R 2470,920
0,12 R 3102,480
0,14 R 3810,360
0,16 R 4594,560
0,18 R 5455,080
0,20 R 6391,920
0,22 R 7405,080
0,24 R 8494,560
0,26 R 9660,360
0,28 R 10902,480
0,30 R 12220,920
0,32 R 13615,680
0,34 R 15086,760
0,36 R 16634,160
0,38 R 18257,880
4.2. Formules spéciales de l'impôt sur pension annuelle
pour
-
décompte annuel (jusqu'à 60.000 euros)
-
calcul de la retenue sur pensions non périodiques situées en dehors du champ d'application du
barème de la retenue d'impôt sur les rémunérations non périodiques.
L'impôt déterminé à l'aide des formules
spéciales est à arrondir à l'euro inférieur.
L'impôt arrondi est à majorer de 2,5% et à
arrondir à l'euro inférieur.
126
Classe 1
Echelon de pension
0,00
12000,00
12050,00
13950,00
14000,00
15850,00
15900,00
17750,00
17800,00
19650,00
19700,00
21550,00
21600,00
23450,00
23500,00
25400,00
25450,00
27300,00
27350,00
29200,00
29250,00
31100,00
31150,00
33000,00
33050,00
34900,00
34950,00
36800,00
36850,00
38750,00
38800,00
40650,00
40700,00
9 999 999,99
0,00 R 0,000
0,08 R 963,600
0,10 R 1242,660
0,12 R 1559,880
0,14 R 1915,260
0,16 R 2308,800
0,18 R 2740,500
0,20 R 3210,360
0,22 R 3718,380
0,24 R 4264,560
0,26 R 4848,900
0,28 R 5471,400
0,30 R 6132,060
0,32 R 6830,880
0,34 R 7567,860
0,36 R 8343,000
0,38 R 9156,300
Classe 1a
Echelon de pension
0,00
23300,00
23350,00
24550,00
24600,00
25850,00
25900,00
27100,00
27150,00
28350,00
28400,00
29650,00
29700,00
30900,00
30950,00
32200,00
32250,00
33450,00
33500,00
34750,00
34800,00
9 999 999,99
0,00 R 0,000
0,12 R 2797,200
0,15 R 3534,660
0,18 R 4310,280
0,21 R 5124,060
0,24 R 5976,000
0,27 R 6866,100
0,30 R 7794,360
0,33 R 8760,780
0,36 R 9765,360
0,38 R 10460,520
127
4.2. Formules spéciales de l'impôt sur pension annuelle (suite)
Classe 2
Echelon de pension
0,00
23300,00
23350,00
27100,00
27150,00
30900,00
30950,00
34750,00
34800,00
38550,00
38600,00
42350,00
42400,00
46200,00
46250,00
50000,00
50050,00
53800,00
53850,00
57650,00
57700,00
61450,00
61500,00
65250,00
65300,00
69100,00
69150,00
72900,00
72950,00
76700,00
76750,00
80550,00
80600,00
9 999 999,99
0,00 R 0,000
0,08 R 1864,800
0,10 R 2407,320
0,12 R 3026,160
0,14 R 3721,320
0,16 R 4492,800
0,18 R 5340,600
0,20 R 6264,720
0,22 R 7265,160
0,24 R 8341,920
0,26 R 9495,000
0,28 R 10724,400
0,30 R 12030,120
0,32 R 13412,160
0,34 R 14870,520
0,36 R 16405,200
0,38 R 18016,200
4.3. Formules spéciales de l'impôt sur le revenu annuel
Classe 1
Echelon de revenu
0,00
11250,00
11300,00
13150,00
13200,00
15050,00
15100,00
16950,00
17000,00
18850,00
18900,00
20800,00
20850,00
22700,00
22750,00
24600,00
24650,00
26500,00
26550,00
28400,00
28450,00
30300,00
30350,00
32250,00
32300,00
34150,00
34200,00
36050,00
36100,00
37950,00
38000,00
39850,00
39900,00
9 999 999,99
0,00 R 0,000
0,08 R 901,200
0,10 R 1164,660
0,12 R 1466,280
0,14 R 1806,060
0,16 R 2184,000
0,18 R 2600,100
0,20 R 3054,360
0,22 R 3546,780
0,24 R 4077,360
0,26 R 4646,100
0,28 R 5253,000
0,30 R 5898,060
0,32 R 6581,280
0,34 R 7302,660
0,36 R 8062,200
0,38 R 8859,900
128
4.3. Formules spéciales de l'impôt sur le revenu annuel (suite)
Classe 1a
Echelon de revenu
0,00
22500,00
22550,00
23800,00
23850,00
25050,00
25100,00
26300,00
26350,00
27600,00
27650,00
28850,00
28900,00
30150,00
30200,00
31400,00
31450,00
32700,00
32750,00
33950,00
34000,00
9 999 999,99
0,00 R 0,000
0,12 R 2703,600
0,15 R 3417,660
0,18 R 4169,880
0,21 R 4960,260
0,24 R 5788,800
0,27 R 6655,500
0,30 R 7560,360
0,33 R 8503,380
0,36 R 9484,560
0,38 R 10164,120
Classe 2
Echelon de revenu
0,00
22500,00
22550,00
26300,00
26350,00
30150,00
30200,00
33950,00
34000,00
37750,00
37800,00
41600,00
41650,00
45400,00
45450,00
49200,00
49250,00
53050,00
53100,00
56850,00
56900,00
60650,00
60700,00
64500,00
64550,00
68300,00
68350,00
72100,00
72150,00
75950,00
76000,00
79750,00
79800,00
9 999 999,99
0,00 R 0,000
0,08 R 1802,400
0,10 R 2329,320
0,12 R 2932,560
0,14 R 3612,120
0,16 R 4368,000
0,18 R 5200,200
0,20 R 6108,720
0,22 R 7093,560
0,24 R 8154,720
0,26 R 9292,200
0,28 R 10506,000
0,30 R 11796,120
0,32 R 13162,560
0,34 R 14605,320
0,36 R 16124,400
0,38 R 17719,800
129
5. FORMULES DE LA RETENUE SUR RÉMUNÉRATIONS NON PÉRIODIQUES
5.1. Cas général
Le système du barème de la retenue sur les rémunérations non périodiques est applicable aux revenus
annuels ordinaires (RAO) jusqu'à une limite de 60 000 euros (multiples de 1.200 euros à considérer) et aux
revenus non périodiques (GRAT) jusqu'à une limite de 5 599,99 euros (multiples de 200 euros à considérer).
Procédure pour déterminer le taux applicable aux revenus non périodiques
1) Calcul de l'impôt sur le RAO:
[= I(RAO)]
(arrondissement du revenu à un multiple de 1.200 euros vers le bas, arrondissement de l'impôt vers
l'euro inférieur)
2) Calcul de l'impôt sur le RAO augmenté du revenu non périodique
[= I(RAO +GRAT)]
(arrondissement du revenu non périodique GRAT à un multiple de 200 euros vers le bas, arrondissement de l'impôt vers l'euro inférieur)
3) Calcul de la différence:
I (RAO + GRAT) - I(GRAT) = D
4) Calcul du taux:
Division de D par GRAT
5) Application du fonds pour l'emploi au taux, le taux est à arrondir à 0,5 vers le bas
Exemple d'application
Soit un contribuable de la classe I
RAO =
35.464 euros
GRAT=
1.162 euros
Solution
RAO à considérer :
34.800 euros
Impôt y relatif :
4 117 euros
(calcul à l'aide des formules salaires annuels)
GRAT à considérer : 1.000 euros
Impôt relatif à RAO + Grat = 4 421 euros (calcul à l'aide des formules salaires annuels)
Différence d'impôt due au REO
4 421 - 4 117 = 304
Î tx = 30,4%
application du fonds pour l'emploi
30,4 x 1,025 = 31,16 arrondi de 0,5 vers le bas
Î tx = 30%
5.2. Particularités
a) Montant minimum de GRAT à considérer :
En vue du calcul du taux applicable aux GRAT inférieurs à 200 euros, on prend un minimum de 50
euros pour déterminer le taux applicable aux GRAT situés entre 50 euros et 199,99 euros
b) Les taux inférieurs à 1% sont à négliger
c) Si en cours d'année un impôt inférieur à 12 euros n'a pas été payé, on le considère comme payé en
vue de calculer le taux applicable au GRAT (afin d'éviter des taux très élevés relatifs à certains GRAT).
130
6. DIVERS
6.1. Périodes mensuelles de salaire non complètes
(retenue de n jours)
Pour calculer la retenue dans ces circonstances, il y a lieu de procéder aux opérations suivantes:
1° Détermination du salaire à prendre en considération pour la période de n jours (R n):
comme en période de paie normale, sauf que ce salaire n'est pas à arrondir.
2° Conversion en un montant mensuel
R n x 25
=Rm
n
3°
R m est arrondi au multiple inférieur de 5 euros.
4°
Détermination de l'impôt mensuel (I m) par application des formules spéciales ou générales.
5°
Conversion en un impôt journalier:
Im
=Ij
25
6°
I j est arrondi au cent inférieur
7°
La cote est à majorer à concurrence de 2,5% et à arrondir au cent inférieur.
Un impôt inférieur à 4 cents est à négliger.
8°
Conversion en un impôt applicable à la période de n jours
I j (arrondi) x n = Retenue. (à arrondir au multiple inférieur de 10 cents)
6.2. Exemples d'application des formules
6.2.1. Exemple 1
6.2.1.1. - Classe d'impôt 1a
- Pension mensuelle de 2.200 euros (après déduction des cotisations sociales)
- Majoration de 2,5% de la retenue (loi modifiée du 30 juin 1976 sur le fonds pour l'emploi)
Solution:
(1) Formules spéciales
a)
1a ---> p. 121 (0,18 R - 359,19)
b)
0,18 (2.200) - 359,19 = 36,81 ==> 36,80
c)
calcul de l'impôt majoré de 2,5%
36,80 x 1,025 = 37,72 ==> 37,70
(2) Formules générales
a)
recherche des constantes:
constantes a et b = celles de l'échelon du tarif de base qui comprend
R' = 1,5 R - 1 910
= 1,5 (2.200) - 1 910 = 1 390
donc a = 0,12 et b = 129,99
b)
détermination de la retenue tarifaire:
retenue = 0,12 x 1 390 - 129,99 = 36,81 ==> 36,80
c)
calcul de l'impôt majoré de 2,5%:
36,80 x 1,025 = 37,72 à arrondir à 37,70
6.2.2. Exemple 2
-
Classe d'impôt 2
-
Salaire mensuel de 2.750 euros
(après déduction des cotisations sociales)
-
Majoration de 2,5% de la retenue
(loi modifiée du 30 juin 1976 sur le fonds pour l'emploi)
Solution:
(1) Formules spéciales
a)
2.1 --> p. 119 (0,12 R - 258,54)
b)
0,12 x 2.750 - 258,54 = 71,46
c)
1,025 x 71,40 = 73,185 ==> 73,10
(2) Formules générales
a)
recherche des constantes:
constantes a et b = celles de l'échelon du tarif de base qui comprend
R
R' =
+ 59
2
= 1.375 + 59
= 1434
donc a = 0,12 et b = 136,35
b)
détermination de la retenue tarifaire:
retenue
= 0,12 (2 x 1.434) - 2 (136,35)
= 71,46
c)
retenue tarifaire majorée de la contribution au fonds de chômage:
1,025 x 71,40 = 73,185 ==> 73,10
6.3. Chiffres de contrôle
TOTAUX DE CONTROLE - SALAIRES ANNUELS 2009
LIMITE CALCUL
:
83.300,00
REVENU
:
67.824.000,00
CLASSE 1
:
13.731.049,00
CLASSE 1A
:
11.909.163,00
CLASSE 2
:
6.285.475,00
TOTAUX DE CONTROLE - SALAIRES MENSUELS 2009
LIMITE CALCUL
:
6.915,00
REVENU
:
4.673.350,00
CLASSE 1
:
943.552,50
CLASSE 1A
:
817.656,30
CLASSE 2
:
430.489,30
131
132
TOTAUX DE CONTROLE - SALAIRES JOURNALIERS 2009
LIMITE CALCUL
:
277,00
REVENU
:
187.487,80
CLASSE 1
:
37.885,95
CLASSE 1A
:
32.843,69
CLASSE 2
:
17.305,17
TOTAUX DE CONTROLE - PENSIONS ANNUELLES 2009
LIMITE CALCUL
:
82.650,00
REVENU
:
66.905.550,00
CLASSE 1
:
13.724.163,00
CLASSE 1A
:
11.903.455,00
CLASSE 2
:
6.281.529,00
TOTAUX DE CONTROLE - PENSIONS MENSUELLES 2009
LIMITE CALCUL
:
6.865,00
REVENU
:
4.615.755,00
CLASSE 1
:
944.662,00
CLASSE 1A
:
818.695,20
CLASSE 2
:
431.174,40
TOTAUX DE CONTROLE - REVENUS ANNUELS 2009
LIMITE CALCUL
:
81.900,00
REVENU
:
65.845.800,00
CLASSE 1
:
13.403.844,00
CLASSE 1A
:
11.625.928,00
CLASSE 2
:
6.136.969,00
TOTAUX DE CONTROLE - BAREME DE LA RETENUE D'IMPOT SUR LES REMUNERATIONS NON
PERIODIQUES
CLASSE 1
:
33.428,00
CLASSE 1A
:
30.370,50
CLASSE 2
:
15.228,50

barèmes de l`impôt - Administration des contributions directes

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